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Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 03 21 1)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 10 mars 2021
Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Délibérations de la séance ordinaire du 10 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix mars à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le trois mars
Présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, PARIS Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal, COTTON Colette.
Absents excusés : SALLÉ Éric, PICOT Jacques,
Procurations : SALLÉ Éric a donné pouvoir à Jean Passays ;
PICOT Jacques a donné pouvoir à Odile Silandre
Secrétaire de séance : PASSAYS Jean
Avis sur le projet de la SAS Valineo (Barenton) concernant l’augmentation des capacités de traitement
Une enquête publique se déroule à Barenton du 23 février au 17 mars pour une demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Valineo concernant l’augmentation des capacités de traitement d’un atelier de transit-négoce-recyclage de déchets de métaux situé rue du Domaine à Barenton. Le conseil municipal de St Georges de Rouelley doit émettre un avis sur le projet entre le 23 février et le 30 mars 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable au projet présenté.
Boulangerie dépôt du permis de construire
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer et déposer le permis de construire pour les travaux à réaliser à la boulangerie.
Boulangerie - Lancement de la consultation des entreprises
Afin de réduire les délais, il est proposé de réaliser la consultation des entreprises pendant l’instruction du permis de construire. Le conseil municipal décide de lancer la consultation pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus suivant le projet présenté à l’assemblée.
Boulangerie – travaux urgent pour le laboratoire pâtisserie
Afin d’avoir le laboratoire pâtisserie opérationnel dès l’ouverture de la boulangerie avec Camille Gohier, des travaux seraient à réaliser immédiatement.
Les devis sont présentés à l’assemblée.
Le conseil municipal, accepte les devis de la société EJS de Domfront pour la somme de 4383 € HT pour l’électricité, la société DOUBLET de Poilley pour la somme de 1550 € HT pour la plomberie, le devis de la Sarl LEBRETON de Barenton pour la somme de 5018 € HT pour le remplacement de la vitrine avec porte, le devis de Dominique PIGEON de Le Teilleul pour la somme de 680 € HT pour l’ouverture d’une porte entre l’ancienne boucherie et l’arrière du magasin, le devis de la Sarl LEBRETON de Barenton pour la somme de 963 € HT pour le changement des dalles du plafond.
- Ils sont susceptibles de changement selon l’avancement des travaux.
Bail commercial pour la boulangerie
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les conditions du prochain bail commercial pour la boulangerie.
Le conseil municipal, décide de louer la partie professionnelle de la boulangerie (parcelles AC 67 - 80 – 263 – 265 – 293 et 295) à compter du 15 avril au prix de 600 € HT par mois.
- Demande que le loyer soit soumis à la révision à la date anniversaire en fonction de l’indice de révision des loyers commerciaux publié par l’Insee.
- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer le bail qui interviendra chez Me Pigeon, notaire à Domfront (61), et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier. Page 2 sur 6
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 10 mars 2021
Crédit vente du fonds de commerce de la boulangerie
Par délibération du 25 février 2020, le conseil municipal avait décidé de l’achat du fonds de commerce de boulangerie à Mme DEBOECK Manuella pour une valeur de 50 000€ (éléments incorporels pour une valeur de 20 000€ et matériels pour une valeur de 30 000€).
Ce fonds est en location gérance avec M. AURY Alexandre pendant un an du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Cette période nous a permis de préparer les travaux à réaliser dans la partie professionnelle et à la boulangère qui souhaite reprendre le fonds de préparer son dossier de reprise.
Cette reprise peut désormais se faire au 15 avril. Mme Gohier ne peut acheter le fonds directement, un accord verbal lui a donc été donné pour lui accorder un crédit vendeur.
Le conseil municipal, décide de vendre par crédit-vendeur à Mme GOHIER Camille le fonds de commerce de boulangerie, de fixer le montant de la redevance mensuelle de crédit-vente à la somme de 416,67 €. Le départ interviendra à compter du 15 avril 2021 pour une durée de 10 ans, pour se terminer le 15 avril 2031.
Proposition de la Poste pour l’adressage
Les services de La Poste propose de réaliser l’adressage sur notre commune. Il reste la campagne à réaliser. Le conseil municipal, refuse cette proposition.
Comptes administratifs 2020
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses ou déficit
Recettes ou
excédent Déficit Excédent
Budget principal
Résultats
2019
448154,83 12639,14 435515,69
Opérations
2020
280594,60 793684,13 323323,21 489156,86 603917.81 1282840.99
Totaux 728749,43 793684,13 323323,21 501796,00 1039433.50 1282840,99
Restes à
réaliser
90850,00 100185,00 9335,00
Résultats de
clôture
74269,70 178472,79 252742,49
Compte annexe pour les commerces
Résultats
2019
5933,61 5933,61
Opérations
2020
1420,04 5842,61 1313,37 2952,40 2733,41 8795,01
Totaux 7353.65 5842,61 1313,37 2952,40 8667,02 8795,01
Résultats de
clôture
1511,04 1639,03 127,99
Compte annexe pour la boulangerie
Opérations
2020
96717,96 120000,00 2075,77 9111,06 98793,73 129111,06
Résultats de
clôture
23282,04 7035,29 0,00 30317,33
Compte annexe pour le lotissement des écoles
Opérations
2020
9447,00 9447,00 9447,00 9447,00 18894,00 18894,00
Totaux 9447,00 9447,00 9447,00 9447,00 18894,00 18894,00
Résultats de
clôture
0,00 0,00 0,00 Page 3 sur 6
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 10 mars 2021
Compte annexe pour le bâtiment LION D'OR
Résultats
2019
5065,73 592,26 4473.47
Opérations
2020
12430,18 12539,47 7276,33 11794,99 19706.51 24334.46
Totaux 17495,91 12539,47 7276,33 12387,25 24179,98 24334,46
Résultats de
clôture
4956,44 5110.92 154,48
Compte annexe pour le garage de l'angle
Résultats
2019
22469,83 22469,83 0,00
Opérations
2020
13260,98 2611,88 5103,42 24413,00 18364,40 27024,88
Totaux 35730,81 2611,88 5103,42 24413,00 40834,23 27024,88
Résultats de
clôture
33118,93 19309,58 13809.35
Compte annexe pour la régie énergies renouvelables
Résultats
2019
923,33 4,14 927,47
Opérations
2020
4589,86 4381,88 6008,90 6418.72 10598,76 10800,60
Totaux 4589,86 5305,21 6008,90 6422,86 10598,76 11728,07
Résultats de
clôture
715,35 413,96 1129,31
Compte annexe pour la superette
Résultats
2019
4459,81 2051,96 2407.85
Opérations
2020
4562,57 4459,81 1970,57 7747,48 6533,14 12207,29
Totaux 9022,38 4459,81 1970,57 9799,44 8940,99 12207,29
Résultats de
clôture
4562.57 7828,87 3266,30
Approbation des comptes de gestion 2020
Le conseil municipal, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (Lotissement communal « Les écoles », Commerces, Restaurant « Le Lion d’Or », Garage de l’angle, Superette, Régie Énergies Renouvelables, Boulangerie et CCAS) dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Page 4 sur 6
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 10 mars 2021
Affectation des résultats du budget principal
Affectation des résultats du budget annexe « Régie Energies Renouvelables »
Affectation des résultats du budget annexe « Garage de l’Angle »
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
90 850,00 €
100 185,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 178 472,79 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 178 472,79 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
FONCT 369 492,97 € 356 853,83 € 165 833,65 € 178 472,79 €
INVEST 448 154,83 € - 513 089,53 € 9 335,00 € 74 269,70 €
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
- €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 413,96 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 413,96 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
INVEST 922,33 € 207,98 € - 714,35 €
FONCT 4,14 € - € 409,82 € 413,96 €
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
- €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 19 309,58 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 19 309,58 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : 19 309,58 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
FONCT 2 611,88 € 2 611,88 € 19 309,58 € 19 309,58 €
INVEST 22 469,83 € - 10 649,10 € - 33 118,93 € - Page 5 sur 6
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 10 mars 2021
Affectation des résultats du budget annexe « Boulangerie »
Affectation des résultats du budget annexe « Superette »
Affectation des résultats du budget annexe « Commerces »
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
- €
- €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 7 035,29 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 7 035,29 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
23 282,04 € - € 23 282,04 €
FONCT - € - € 7 035,29 € 7 035,29 €
INVEST - €
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
- €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 7 828,87 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 4 562,57 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 266,30 €
Total affecté au c/ 1068 : 4 562,57 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
INVEST 4 459,81 € - 102,76 € - 4 562,57 € -
FONCT 6 511,77 € 4 459,81 € 5 776,91 € 7 828,87 €
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
- €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 1 639,03 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 511,04 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 127,99 €
Total affecté au c/ 1068 : 1 511,04 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
INVEST 5 933,61 € - 4 422,57 € 1 511,04 € -
FONCT 1 960,36 € 1 960,36 € 1 639,03 € 1 639,03 € Page 6 sur 6
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 10 mars 2021
Affectation des résultats du budget annexe « Le Lion d’Or »
Proposition achat d’une benne 3 points
Afin de compléter le matériel nécessaire au fonctionnement des services techniques, il est proposé à l’assemblée l’achat d’une benne trois points.
Le conseil municipal, choisit le modèle type 1 à 625,30 € HT près de la société AMS de Barenton.
Remboursement des arrhes de la salle polyvalente suite à des annulations en raison du covid
Depuis le début de la crise sanitaire COVID-19, les rassemblements sont interdits. De de ce fait, les locations de la salle polyvalente ont dû être annulées. Certaines ont été reportées et à ce jour 3 personnes demandent l’annulation avec remboursement des arrhes. Monsieur le Maire, demande au conseil municipal l’autorisation de rembourser les acomptes aux locataires.
Le conseil municipal accepte de rembourser les acomptes versés par les locataires pour la location qu’ils ont été contraints d’annuler, seulement dans le cas où le locataire n’a pas repositionné de date.
Étude de l’exonération totale ou partielle des loyers commerciaux en raison du Covid Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, certains commerçants, locataires de bâtiments communaux, sont toujours tenus de fermer leur établissement.
Dans le but de soutenir l’activité économique à destination des commerçants, il est proposé à l’assemblée soit d’étaler soit d’annuler les loyers pour les commerçants ayant l’obligation de ne pas ouvrir au public. Le conseil municipal, décide l’exonération totale pour le mois de mars 2021 du loyer du bar restaurant Le Saint Georges et de la location de la licence 4 de l’auberge de la Fosse Arthour.
Affaires diverses
Compte rendu de la commission travaux pour l’aménagement du bourg : - 26 mars : mise en publicité du dossier de consultation
- 16 avril : date de remise des offres
- 23 avril : date de remise du rapport d’analyse des offres
- 3 mai : date de la commission de la commande publique
- Fin mai : notification du marché
Des modifications sur le plan sont encore à réaliser.
Abribus de la rue des sources : Le conseil propose de l’installer dans le cimetière
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
- €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 5 110,92 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 4 956,44 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 154,48 €
Total affecté au c/ 1068 : 4 956,44 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
FONCT 5 657,99 € 5 065,73 € 4 518,66 € 5 110,92 €
INVEST 5 065,73 € - 109,29 € 4 956,44 € -