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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 05 03 24 1
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 05 03 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
en date du 05 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq mars à 20 h le conseil municipal
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
Nombre de membres mairie sous la présidence de M. BECHET Raymond.
| Étaient présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PARIS En exercice : 15 Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, HAVARD Carine, Présents : 12 ROULLEAUX Annie, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan, MONTECOT Votants : 13 Pascal, COTTON Colette. Date de la convocation : .
28 février 2024 Absents : PICOT Jacques, BOULLE Emmanuel, DESGRIPPES Marie-Claire,
Pouvoir : PICOT Jacques a donné pouvoir à Odile Silandre.
Secrétaire de séance : CLOUARD Johan
N° Résultat
délibérati
on
Présentation du projet de l'Abbaye Blanche par M. BEZARD | Pris acte
Présentation du projet agrivoltaïque par Mme BOILLET | Ajourné
2023-03 Autorisation de signature d'une promesse de bail pour le Ajourné projet agrivoltaïque | |
2023-04 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Pour : Unanimité municipal du 30 janvier 2024 |
2023-05 Convention avec la FDGDON pour la lutte contre le frelon | Pour : Unanimité
| asiatique
2023-06 Remboursement de frais par M. Delanoe Pour : Unanimité
2023-07 Autorisation de signature de la convention intercommunale | Pour : Unanimité
d'attribution de logements sociaux
2023-08 Création d'un budget annexe pour la station-service Ajourné
2023-09 Création d'une régie pour la gestion de la station-service | Ajourné
2023-10 Consultation pour la fourniture de carburants Ajourné
2023-11 Etude de devis l _| Ajourné 2023-12 Modification d'un montant de la caution pour la location de | Pour : Unanimité la salle
Certifié affiché le D 6 MAR 202
Pour servir et faire valoir ce que de droit.