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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 05 03 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 mars 2024
Département de la Manche
Arrondissement d’AVRANCHES
Canton du MORTAINAIS
Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Procès-verbal du conseil municipal
du 05 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq mars à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le vingt-huit février janvier.
Présents : Absents :
BECHET Raymond,
PASSAYS Jean,
SALLÉ Éric,
PARIS Nelly,
SILANDRE Odile,
LECHEVALIER Loïc,
PICOT Jacques, a donné pouvoir à Odile
Silandre
BOULLÉ Emmanuel,
HAVARD Carine,
ROULLEAUX Annie,
EASTWOOD Anne,
CLOUARD Johan,
DESGRIPPES Marie-Claire,
MONTECOT Pascal,
COTTON Colette,
Secrétaire de séance : CLOUARD Johan
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Présentation du projet de l’Abbaye Blanche par M. BEZARD
Présentation du projet agrivoltaïque par Mme BOILLET
Autorisation de signature d’une promesse de bail pour le projet agrivoltaïque Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2024 Convention avec la FDGDON pour la lutte contre le frelon asiatique
Remboursement de frais par M. Delanoe
Autorisation de signature de la convention intercommunale d’attribution de logements sociaux Création d’un budget annexe pour la station-service
Création d’une régie pour la gestion de la station-service
Consultation pour la fourniture de carburants
Etude de devis
Modification d’un montant de la caution pour la location de la salle
Affaires diverses
Présentation du projet de l’Abbaye Blanche par M. BEZARD
Présentation du projet agrivoltaïque par Mme BOILLET
Dossier ajourné. Rendez-vous programmé le 10 avril à 20 heures Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 mars 2024
2024-03 : Autorisation de signature d’une promesse de bail pour le
projet agrivoltaïque
Dossier ajourné. Rendez-vous programmé le 10 avril à 20 heures
2024-04 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 30 janvier 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 30 janvier 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Odile SILANDRE.
Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Valide le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-05 : Convention avec la FDGDON pour la lutte contre le frelon
asiatique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le fait que les frelons asiatiques sont toujours présents dans le département de la Manche. Ces derniers sont responsables de fortes nuisances pour les abeilles et d’autres pollinisateurs. Aussi, dans le but de continuer à contribuer à limiter ces nuisances, il est proposé de souscrire une convention triennale auprès de la FDGDON de la Manche. La participation financière des collectivités locales se fait en deux niveaux : - d’une part sur le volet animation, coordination et suivi des actions pour un montant annuel de 41€ pour la commune de Saint Georges de Rouelley (montant calculé en fonction du nombre d’habitants) ;
- d’autre part, sur le volet de lutte pour la destruction des nids (cette participation sera réglée à la FDGDON à réception de l’avis de paiement émis en fonction des destructions réalisées par l’opérateur désigné par la commune parmi les prestataires sélectionnées par la FDGDON).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de souscrire la convention 2024-2026 de lutte collective contre les frelons asiatiques proposée par la FDGDON, dans les conditions financières développées ci-dessus, et charge Monsieur le Maire de l’application de la décision, notamment de la signature de cette convention.
- DECIDE de retenir pour 2024 les prestataires suivants pour la destruction des nids : o Choix n°1 : l’entreprise BILLY Jo de Grandparigny
o Choix n°2 : l’entreprise GS SECURITE de Saint Ovin
o Choix n°3 : CLEME ANTI NUISIBLES 50 de Savigny Le Vieux
- DONNE le pouvoir au Maire d’engager les participations afférentes à ladite convention.
Lutte contre le frelon asiatique : Loïc Lechevalier propose l’achat de pièges à distribuer à la population.
2024-06 : Remboursement de frais par M. Delanoe
La signature du bail de location gérance a eu lieu le 22 décembre 2023. Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 mars 2024
A cette date, il a été relevé le compteur d’eau et d’électricité à charge pour M. Delanoe de mettre les compteurs à son nom.
En raison du Siret revenu tardivement, il n’a pas pu le faire avant le 30 janvier pour l’électricité. Deux factures ont dû être payés par la commune (578,54 + 108.10 HT))
Pour l’eau nous ne connaissons pas la date de modification avec la STGS et par conséquent la même chose pour l’assainissement.
Il est demandé à l’assemblée de prendre une délibération de principe pour demander le remboursement des frais par M. Delanoe.
Un certificat administratif sera établi avec le montant exact après réception des factures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à établir le ou les titres de recettes correspondant au remboursement des frais locatifs payés par la collectivité pour la boulangerie après le 22 décembre 2023 par M. Delanoe Gilles
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le certificat administratif qui définira le montant exact et toutes pièces relatives à ce dossier.
2024-07 : Autorisation de signature de la convention intercommunale
d’attribution de logements sociaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),
Considérant la délibération n°2022/12/15-219 du 15 décembre 2022 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie et l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 approuvant le document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux, Considérant la délibération n°2024/01/18-08 du 18 janvier 2024 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie adoptant la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux et l’agrément du Préfet du 15 février 2024, Ayant reçu l’avis favorable du comité responsable du Plan Départemental d’Actions en faveur du Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) le 24 octobre 2023 et de la CIL le 20 novembre 2023,
Entendue la note présentée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
intercommunale d’attribution ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.
2024-08 : Création d’un budget annexe pour la station-service
Dossier ajourné. Des annonces seront lancées afin de retrouver un garagiste.
2024-09 : Création d’une régie pour la gestion de la station-service
Dossier ajourné. Des annonces seront lancées afin de retrouver un garagiste.
2024-10 : Consultation pour la fourniture de carburants
Dossier ajourné. Des annonces seront lancées afin de retrouver un garagiste.
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 mars 2024
2024-11 : Etude de devis
Dossier ajourné. Les devis demandés ne sont pas arrivés.
Une commission voirie est programmée le samedi 23 mars à 10 h 30 pour étudier les devis de travaux de voirie 2024 ainsi que l’étude de création de voie de dégagement sur la route de la Brossardière et la route des Prises (entre La Prise de Bas et La Prise de Haut) et des problèmes d’eau au Gué de l’Aulne.
2024-12 : Modification d’un montant de la caution pour la location
de la salle
Le 13 décembre 2022, lors de la dernière révision des tarifs de location de la salle le montant de la caution n’avait pas été modifié. Il est demandé à la remise des clés un chèque de 230 €. Afin de faire respecter les locaux, il est proposé d’augmenter ce montant et de demander un chèque de 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide que le chèque de caution demandé à la remise des clés sera de 500 € à compter des contrats signés à partir de ce jour.
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Affaires diverses
1. Demande de renouvellement de la terrasse Place du Marché par Mme Lecouey Le conseil demande que la terrasse soit nettoyée par sécurité.
2. Préparation de la visite du sous-préfet le vendredi 29 mars
Visite de 09h30 à 11h30 :
09h30 - 10h00 : échange en mairie avec les élus
10h00 - 11h30 : visite des sites en fonction du temps imparti (école, MAM, futur terrain multisports, salle polyvalente…)
3. Associations qui réservent et qui annulent la location de salle : la salle ne sera plus réservée tant que le contrat ne sera pas revenu.
4. Jeux Fosse Arthour : implantation de l’aire à proximité des toilettes vendredi 8 mars à 14 heures
5. Radar pédagogique : EJS a été demandé pour étudier le problème de fonctionnement
6. Forêt souvenir : Le conseil refuse la proposition de l’association Bossy Cévert
7. Adressage : Distribution en cours des numéros
Pour l’installation des panneaux de rues, un agent de Barenton avec leur tracteur devrait intervenir la semaine prochaine. Coût 45 € / heure.
8. Compte rendu du conseil d’école du 20 février : 92 élèves en ce moment au RPI. Il a été demandé des bacs à fleurs pour permettre de boucher les espaces en dessous du grillage le long de la RD907.
9. Une commission des finances est programmée lundi 25 mars à 14 h.
10. Date prochain conseil : Vote des budgets le 02 avril à 20 heures Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 mars 2024
11. Il est demandé un banc à l’emplacement de l’ancien transformateur dans la grande rue (entre 3 Grande rue et 1 rue des Sources).
Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints
❖De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. • M. Kleber Martin - trentenaire
❖ De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions :
• Subvention reçue de la région pour la boulangerie (43732 €)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2024
N°
délibérations
Objet de la délibération N° page
2024-03 Autorisation de signature d’une promesse de bail pour le projet agrivoltaïque 2024-03v 2024-04 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2024
2024-03v
2024-05 Convention avec la FDGDON pour la lutte contre le frelon asiatique 2024-03v 2024-06 Remboursement de frais par M. Delanoe 2024-03v 2024-07 Autorisation de signature de la convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
2024-04
2024-08 Création d’un budget annexe pour la station-service 2024-04 2024-09 Création d’une régie pour la gestion de la station-service 2024-04 2024-10 Consultation pour la fourniture de carburants 2024-04 2024-11 Etude de devis 2024-04v 2024-12 Modification d’un montant de la caution pour la location de la salle 2024-04v
La séance est levée à 23 h 45.
Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance