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Déliberation - 19 Contrat de ville 2015 2020 approbation signature
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Contrat de ville 2015 2020 approbation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015 1/06/2015
B- 2015
50608 DL54a
maintenan m Extrait du registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
« Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
Séance
du
26
mai
2015
19
Contrat
de ville
2015/2020
— approbation
- signature
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
Œ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
MEHADIJI
Pouvoir
à :
M.
BOUKHACHBA
M.
RIFI
SAÏDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
M.
FREMINE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
maire-adjoint,
expose:
La
Loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
nouveau
cadre
de
la
politique
de
la
ville
pour
la
période
2015-2020,
autour
des
principes
suivants
:
Une
géographie
prioritaire
renouvelée
et
resserrée
au
profit
des
territoires
les
plus
en
difficulté
dont
la
cartographie
communale
ci-jointe
précise
le
périmètre
des
«
Hauts
de
Creil
»,
Une
approche
intercommunale
à
travers
un
pilotage
assuré
par
la
communauté
d'agglomération
creilloise
en
partenariat
avec
les
communes
de
Creil,
Nogent-sur
Oise,
Montataire
et Villers
St
Paul,
La
déclinaison
d'un
projet
territorial
autour
de
trois
piliers
que
sont
le
développement
économique
et
l'emploi,
le
cadre
de
vie
et
la
rénovation
urbaine,
la cohésion
sociale,
-
La
participation
des
habitants
à la co-construction
du
contrat
et de
son
pilotage,
-
La
mobilisation
du
droit commun
de
l'Etat et des
collectivités
territoriales,
La
formalisation
de
conventions
spécifiques
annexées
au
contrat
en
matière
de
rénovation
urbaine
ou
de
cohésion
sociale
(dont
le
Nouveau
Programme
National
de
la
Rénovation
Urbaine).
La
Communauté
d'Agglomération
Creilloise
a
confié,
en
juillet
dernier,
au
cabinet
d'étude
ASDO-ESPACITE
la
mission
de
l’assister
dans
l'élaboration
du
contrat
de
ville.
Cette
mission
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
-
Définition
du
diagnostic
: de
septembre
à
décembre
2014,
-
Définition
des
orientations
prioritaires
et
du
programme
d'actions
: de
janvier
à
mai
2015,
-
Signature
du
Protocole
des
orientations
stratégiques
: 13
février
2015,
-
Finalisation
du
contrat :
juin
2015,
-
Signature
prévue
du
contrat
: septembre
2015.
de
1/3 Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
DRE
SRANREE
préfecture
le
11/01
maintenan Cette mission a
été
menée
à travers
plusieurs
instances
de
concertation
:
Le
comité
technique
:
une
dizaine
de
réunions
regroupant
les
services
dédiés
de
la
communauté
d'agglomération
creilloise,
des
communes
et
les
experts
du
cabinet
ASDO-ESPACITE,
Les
ateliers
territoriaux
:1
réunion
dans
chaque
commune
regroupant
les
acteurs
locaux
concernés
par
la
politique
de
la
ville,
Les
ateliers
thématiques
:6
réunions
à
l'échelle
intercommunale
regroupant
l'ensemble
acteurs
locaux
et
des
services
publics
du
territoire,
:
Le
groupe
«
habitants
—
acteurs
locaux
»
:3
réunions
à
l'échelle
intercommunale
pour
valider
chaque
phase
d'élaboration
du
contrat
de
ville,
Le
comité
de
pilotage
:
3
réunions
regroupant
les
signataires
du
contrat
de
ville
pour
valider
chaque
phase
d'élaboration
du
contrat
de
ville.
Les
travaux
réalisés
par
l'ensemble
de
ces
instances
sont
synthétisés
dans
le
contrat
de
ville
dont
le
projet
est
ci-
annexé
à
la
présente
délibération.
Ils
serviront
de
cadre
de
référence
pour
la
sélection
et
le
financement
des
opérations
proposées
par
les
différents
acteurs
lors
des
appels
à
projets.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
contrat
de
ville
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
Vous
êtes
appelés
à voter.
2/3
EST Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2015
nr)
106/2015
B-20150608-DL
Rd
maintenan &B Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la loi du
21
février 2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Vu
le
projet
du
contrat
de
Ville
ci-annexé,
Vu
le
protocole
des
orientations
stratégiques
entre
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Creilloise
et
les
communes
de
Creil,
Montataire,
Nogent
sur
Oise
et Villers
St Paul
en
date
du
13
février 2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
en
date
du
26
mai
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Voie
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
34
Contre
: 0
Abstention:
5
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'approuver
le contrat
de
Ville.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date d'affichage:
4
©
JUIN
2015
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
MIGUS
Maire
de
Creil
e
et
publication
où
notification
le
ASKEUS
AVR
CEA
se
affiché
le
…
AOGIAS.
nseiller
Départ
n
e
l'Oise
3/3
= A Het Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2015
Affiché
le
EF
&-<
ID
: 060-216001743-20150608-DLRG150608019-DE