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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Contrat Local d Education Artistique annee 2014 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
PRSERSRARSRSRENNSE |
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
Séance
du
3
septembre
2014
internationales
»
19
Contrat Local
d'Education
Artistique — année
2014/2015
&
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
EL
Hassan
ABBADI,
maire-adjoint,
expose
:
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Inspection
Académique
de
l'Oise
et
la
ville
de
Creil
ont
souhaité
mettre
en
place,
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
du
08
juillet
2013,
un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
sur
le
territoire
de
Creil
pour
l'année
2014/2015.
Ce
contrat
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'implication
de
la
ville
dans
des
dispositifs
tels
le
Contrat
Educatif
Local
et
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
de
son
engagement
dans
une
politique
volontariste
de
sensibilisation
à
la
culture
des
jeunes.
Les
multiples
actions
pendant
le
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire
avec
les
équipes
des
structures
culturelles
en
témoignent.
La
convention
proposée
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Inspection
Académique
de
l'Oise
et
la
ville
de
Creil.
Elle
précise
les
modalités
d'élaboration
des
projets
et
de
leur
choix,
le
rôle
des
enseignants,
structures
culturelles
et
intervenants
artistiques,
les
conditions
de
suivi
et
de
coordination
du
dispositif,
la
manière
dont
sera
réalisée
son
évaluation
ainsi
que
les
dispositions
financières
et
comptables
du
dispositif.
Je
vous
propose
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
l'année
2014/2015.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
CR PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
»
en
date
du
3
septembre
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
E
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
Local
d'Education
Artistique
pour
l'année
2014/2015
et
tous
les
documents
y
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
ê
3
SEP
e
été
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
GER
GAELU SOMME
après dépéten Sous-Frécureie.
AC) CT
20
ætpubliationounotestionte
JA / CAL ZCIL
cette UTILE.
Conseiller
général
de
l'Oise
Er
LE
MAIRE
2/2
= 4 PICARDIE