Déliberation - 19 DEL Signature d un contrat de pret a usage

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Déliberation - 19 DEL Signature d un contrat de pret a usage Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 19 DEL Signature d un contrat de pret a usage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le 03/07/2025

LAVILLE® SL , ID : 060-216001743-20250708-19DEL_CM300625-DE CANTON DE Extrait du

CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal

du lundi 30 juin 2025

DÉPARTEMENT

DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TT

ARRONAESENENN VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 24 juin 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 24 juin 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.

NEmPieReconscIleRR Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôüôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim exercice : BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. BIPSENSS 24 Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Votants : 34 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline Pouvoirs : 10 DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA- M. Babacar N'DIAYE Absent : 5 - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Hicham BOULHAMANE - M.

Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.

LISTE DES DELIBERATIONS

AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés

DE LA VILLE LE : M. BROCHOT Pouvoir à M. PERRIN

Mme SAVAS Pouvoir à M. LEMAIRE

0 2 JUIL. 2025 Mme TALL Pouvoir à M. DEME DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SAKHO Pouvoir à Mme SOW

SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme ELONGUERT Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA G 3 JUIL. 2025 M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA

Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE

Absents excusés

Mme DUCHATELLE.

Absents non représentés

Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS, M. FACCHINI.

Secrétaire de séance : Jessica FELONGUERT

19 Signature d'un contrat de prêt à usage

& Rapport de présentation :

Jessica ELONGUERT, Conseillère Municipale

Le 27 octobre 2019 Shaïna Hansye était victime de féminicide. Pour protéger le lieu où ce drame a eu lieu et en accord avec la famille, la ville de Creil a engagé des démarches administratives pour en acquérir la parcelle. Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section BC n°858, d'une superficie de 126 m2, propriété de l'organisme Oise Habitat, au bénéfice de la commune de Creil.

Cette acquisition a été finalisée par un acte de vente le 16 juin 2025.

Plus largement les échanges entre la famille et la ville ont donné lieu à un accord conférant gracieusement à la famille HANYSE la jouissance de ce terrain communal.

À cette fin, la commune a procédé à divers aménagements destinés à créer un lieu de souvenir : “Installation d’un gazon synthétique sur l'ensemble de la surface ; “ Plantation d'un magnolia en position centrale, au cœur d'un espace circulaire bâché et recouvert de galets blancs et noirs formant la lettre « S »;

1/2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

“ Création de deux massifs fleuris ; Recu en préfecture le 03/07/2025

“Installation d’une pergola équipée d'un banc, avec la plantation, au { S £ (}7 étoilés à vocation grimpante ; Publié le 08/07/2025 “Réalisation d'une allée en pierres naturelles ; ID : 060-216001743-20250703-19DEL CM300625-DE

“Installation d’un cabanon équipé d'un récupérateur d’eau de pluie ; “" Mise en place d’une fontaine fonctionnant à l'énergie solaire ;

“" Pose d’une plaque commémorative en granit, gravée d'inscriptions dorées.

Par cette initiative, la ville de Creil réaffirme son engagement envers la mémoire collective et la solidarité à l'égard des familles touchées par des drames.

Il vous est proposé d'accepter l'exploitation du terrain cadastré BC n°858 dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage au profit de la famille HANSYE.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 : Vu le Code civil et notamment ses articles 1875 et suivants ;

VU le projet de contrat annexé ;

Vu l’avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 23 juin 2025 : Considérant que pour honorer la mémoire de Shaïna HANSYE, la ville de Creil souhaite mettre à disposition de la famille un terrain aménagé leur permettant de se recueillir,

Entendu le rapport de présentation ;

m Vote

Votants : 34 |Pour : 34 Contre : O0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : d'approuver le contrat de prêt à usage au profit de la famille HANSYE.

Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage au profit de la famille HANSYE, ainsi que tout avenant ou document y afférent.

cREIL le À 3 JUIL. 2025

Pour extrait certifié conforme,

Maire de Creil

Vice-Présidente de l'ACSO La secrétaire de séance

2/2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr