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Arrêté - 91 2022 MARC SA arrêté de circulation RD78 Le Migron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2022 MARC SA arrêté de circulation RD78 Le Migron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal
notifié à l'intéressé ou affiché le : ŸSogkae
ET
ro»
ARRETE
MUNICIPAL
n°91/2022
Arrêté
de
circulation
jeudi
15
septembre
2022
RD
n°78
—
Le
Migron
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
livraison
de
matériel
de
l'entreprise
MARC
SA
7
rue
Lavoisier
85600
BOUFFÉÈRE
du
05
août
2022,
pour
la journée
du jeudi
15
septembre
2022.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Le
jeudi
15
septembre
2022,
RD
n°78
entre
le
pont
de
Carris
et
le
Quai
Vert :
-
La
circulation
sera
alternée
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
Article 2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MARC
SA.
Article
3
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
23
août
2022
Le
Maire
/;
Sylvain
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.