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Arrêté - 91 2024 Commune de Frossay Arrêté de circulation Le Bourg
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024 Commune de Frossay Arrêté de circulation Le Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
Y.
«
2
ÈR
Affiché
le
==
ro
25
OCT.
2024
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°91/2024
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
30
octobre
2024
Passage
d’une
balayeuse
de
l’entreprise
ATLANTIC
LOCATION
TP
dans
le
bourg
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
les
travaux
de
nettoyage
des
voies effectués
par
une
balayeuse
de
l’entreprise
ATLANTIC
LOCATION
TP,
le
mercredi
30
octobre
2024
de
8H00
à
16H00.
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
30
octobre
2024
de
8H00
à
16H00
le
stationnement
sera
interdit,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux,
-__
dans
le
bourg
: route
de
Fougerouge,
rue
de
la
Fuie,
rue
du
Jaunais,
rue
du
Chemin
Vert,
rues
des
Fontenelles,
route
de
Bellevue,
route
des
Mares,
rue
du
Prieuré,
route
du
Closereau,
rue
des
Jardins,
rue
des
Puits
(de
la
rue
du
Prieuré
à
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin),
rue
du
Capitaine
Robert
Martin,
chemin
du
Grand
Clos,
rue
de
la
Mairie,
rue
des
Chênes,
rue
du
Magnolias,
rue
de
Bel
Air,
place
de
l'Eglise,
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
route
de
la Ville
Bessac,
impasse
de
la
Vallée,
rue
du
Fief
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
suivant
l'avancée
du
chantier.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
et
à
la
Police
Municipale.
Le
24
octobre
2024
Le
Maire
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.