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Date Edition : 19/02/2025

Compte : DEFINITIF

TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2024

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Dominique ALVIN DU 01/01/2024 AU 31/05/2024 Mme MURIEL MILANDRI DU 01/06/2024 AU 01/09/2024 MME PEGGY JACQUARD DU 02/09/2024 AU 19/02/2025

Nomenclature M43

Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 374EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

3/

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et

réseaux divers

Différences sur réalisations

d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,

affermage ou à disposition et

immobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles

(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme

Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

4/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Frais d'établissement

Frais d'études, de R et D

Conces, brev, licences, marques, procéd

Fonds commercial, droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété

Construction sur sol autrui en tte prop

Instal, mat et outil techn en tte prop

Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Immobilisations affectées en toute prop

Immobilisations mises en concession ou à

Terrains reçus au titre de mise à dispo

Constructions mises à disposition

Construction sur sol autrui mise à dispo

ACTIF

IMMOBILISE

MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

5/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

REPORT

Instal, mat et outil tech mise à dispo

Autres immob corpo mise à dispo

Immobilisations en cours mises à dispo

Terrains reçus en affect ou concess

Construct reçues au titre d'affectation

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique

Autres immobilisations corporelles

Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres créances

ACTIF

IMMOBILISE

SUITE

ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

6/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Matières premières et autres approvision

En cours de production biens et services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances

Clients et comptes rattachés

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres

Créances sur l'Etat et collec publiques 75 477,68 Créances sur les BA ou le BP

Opérations pour le compte de tiers

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance

ACTIF

CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 75 477,68N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

7/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer

Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser

Écarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES

DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 75 477,68N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

8/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023

Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement

Écarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Fonds globalisés

Droits de l'affectant

FONDS

PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

9/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS

POUR

RISQUES

ET

CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

10/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières

Crédits et lignes de trésorerie

Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 75 477,68 Dettes fiscales et sociales

Autres

Fournisseurs d'immobilisations

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)

Dettes envers les BA ou le BP

Opérations pour le compte de tiers

Autres dettes

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 75 477,68N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

11/

BILAN (en Euros)

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023

Recettes à classer ou à régulariser

Écart de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES

DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 75 477,68N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

12/

Compte de Résultat Synthétique

En Milliers d'Euros

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 486,00 476,34 Produits des services

Autres produits

Transfert de charges

Produits courants non financiers 486,00 476,34 Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 486,00 476,34 Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges

Charges courantes non financières 486,00 476,34 RESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiers

Charges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

13/

COMPTE DE RESULTAT 2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises

Prestations de services

Divers

Production stockée

Production immobilisée

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation 486 000,00 476 344,20 Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

Autres produits

TOTAL I 486 000,00 476 344,20 CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Variation de stock

Achat de mat prem et autres approvis

Variation de stock

Autres achats et charges externes 486 000,00 476 344,20 Impôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts, taxes et versem assimilésN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

14/

COMPTE DE RESULTAT 2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations amortissements sur immob

Dotations aux dépréciations des immob

Dot aux dépréc sur actif circulant

Dot aux prov pour riques et charges

Autres charges

TOTAL II 486 000,00 476 344,20 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

Gains de change

Produits net sur cessions de VMP

TOTAL III

CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions

Intérêts et charges assimiléesN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

15/

COMPTE DE RESULTAT 2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion

Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion

Valeur comptable des immo cédées

Autres opérations en capital

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

16/

COMPTE DE RESULTAT 2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 486 000,00 476 344,20 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 486 000,00 476 344,20 Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

18/

Opérations Compte de Tiers

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

19/

Opérations Compte de Tiers

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

21/

Résultats budgétaires de l'exercice

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 486 000,00 486 000,00 Titres de recette émis (b) 486 000,00 486 000,00 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 486 000,00 486 000,00 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 486 000,00 486 000,00 Mandats émis (f) 486 000,00 486 000,00 Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 486 000,00 486 000,00 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

22/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TRANSPORT PUBLIC-LES

CONTAMINE

Investissement

Fonctionnement

Sous-Total

TOTAL III

TOTAL I + II + IIIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

23/

Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

24/

Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT

RECETTES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

25/

Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00

TOTAL GENERAL 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

26/

Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

74 Subventions d'exploitations et

participations

486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00

TOTAL GENERAL 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

27/

Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

28/

Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT

RECETTES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

29/

Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

611 Sous-traitance générale 486 000,00 486 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 486 000,00 486 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

486 000,00 486 000,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

486 000,00 486 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

30/

Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

7474 Communes 486 000,00 486 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participations

486 000,00 486 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

486 000,00 486 000,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

486 000,00 486 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

32/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4011 Fournisseurs 75 477,68 514 220,36 438 742,68 514 220,36 514 220,36 0,00 401 Sous Total compte

401

75 477,68 514 220,36 438 742,68 514 220,36 514 220,36 0,00

408 Fournis factures non

parvenues

47 257,32 47 257,32 47 257,32 47 257,32 0,00

40 Sous Total compte

40

75 477,68 561 477,68 486 000,00 561 477,68 561 477,68 0,00

4411 Etat aut coll publ

subv à recev amiable

75 477,68 438 742,68 514 220,36 514 220,36 514 220,36 0,00

441 Sous Total compte

441

75 477,68 438 742,68 514 220,36 514 220,36 514 220,36 0,00

4487 Etat - produits à

recevoir

47 257,32 47 257,32 47 257,32 47 257,32 0,00

448 Sous Total compte

448

47 257,32 47 257,32 47 257,32 47 257,32 0,00

44 Sous Total compte

44

75 477,68 486 000,00 561 477,68 561 477,68 561 477,68 0,00

Total classe 4 75 477,68 75 477,68 1 047 477,68 1 047 477,68 1 122 955,36 1 122 955,36 0,00 515 Compte au trésor 514 220,36 514 220,36 514 220,36 514 220,36 0,00 51 Sous Total compte

51

514 220,36 514 220,36 514 220,36 514 220,36 0,00

Total classe 5 514 220,36 514 220,36 514 220,36 514 220,36 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

33/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

611 Sous-traitance

générale

486 000,00 486 000,00 486 000,00

61 Sous Total compte

61

486 000,00 486 000,00 486 000,00

Total classe 6 486 000,00 486 000,00 486 000,00 7474 Cnes 486 000,00 486 000,00 486 000,00 747 Sous Total compte

747

486 000,00 486 000,00 486 000,00

74 Sous Total compte

74

486 000,00 486 000,00 486 000,00

Total classe 7 486 000,00 486 000,00 486 000,00 Total général 75 477,68 75 477,68 1 561 698,04 1 561 698,04 486 000,00 486 000,00 2 123 175,72 2 123 175,72 486 000,00 486 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

34/

Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861

Portefeuille

NEANT

Sous Total compte 861

862

Correspondant

NEANT

Sous Total compte 862

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT

Sous Total compte 863

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074035 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SALLANCHES ETABLISSEMENT : TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE

35/

Page des signatures

10202 - TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE Exercice 2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

PINEL Myriam (1018823266-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAVOIE, le 20/02/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORT PUBLIC-LES CONTAMINE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. JACQUARD Peggy (1018524447-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SALLANCHES, le 21/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le