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Arrêté - 20240125 D6Annexe Block House
Procès Verbal - 20240125 D4Annexe PV TOITURE
Arrêté - 20240125 D6Annexe Societe darcheologie
Conseil Municipal - 20240125 D15
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240125 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Eaint Je an
REGISTRE DES ns DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély nc à JEUDI 25 JANVIER 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Modification du tableau des effectifs - Personnel permanent et non
permanent
Däte de ÉONNOEARION À ésiscsa censure 19 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : mnnnnnnsrnnsnsnnnnasesssnmemeessesssesessseseun ee 29
Nombre dé présents © sosie 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnnnsnnsnrenenenrennneneneeneenemenennsenenseneessenense 4
Philippe BARRIERE à Mme la Maire; Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Natacha MICHEL à
Jocelyne PELETTE ; Jean-Marc REGNIER à Jean MOUTARDE
Absents eXCUSÉS : nnnnnnnnrnrsnsrnesesmemnenenennemesemesnesse sense eneseesesessessenessnne 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXE X
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017- 211703475- 20240125- 2024 01 D15-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D15 - Modification du tableau des effectifs -
Personnel permanent et non permanent
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3
et L.2313-1;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la délibération N° D15 du Conseil municipal du 30 novembre 2023 portant mise à jour du
tableau des effectifs permanents et non permanents de la Commune ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial (CST) en sa séance du 12 janvier 2024 ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant
aux situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
PERSONNEL PERMANENT
1°) Direction générale des services / Service des finances et de la comptabilité / Création de
poste
Pour faire face au départ pour mutation de la responsable du service, une procédure de
recrutement a été lancée sur la filière administrative.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, de créer, à 35/35°7e :
- _unposte d’attaché;
- _unposte d’attaché principal;
pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera
retenu(e) et assurer la continuité du service public.
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent(e) recruté(e), le poste créé non pourvu fera l’objet d’une suppression par
délibération ultérieure, après avis du CST.
CM 25/01/2024 | D15 2/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
2°) Pôle des Sport, Animation, Jeunesse et Enfance / Ouverture de poste
L'agente en charge des missions administratives pour le compte du Pôle est décédée
le 28 décembre 2023. Dans la perspective de son remplacement, une procédure de recrutement
doit être lancée sur la filière administrative.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d'ouvrir à 35/35" :
- un poste d’adjoint administratif ;
- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe ;
- un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe ;
pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera
retenu(e) et assurer la continuité du service public ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent(e) recruté(e), les postes ouverts non pourvus feront l’objet d’une suppression par
délibération ultérieure, après avis du CST.
3°) Pôle des affaires culturelles / École de musique / Ouverture de poste
L’assistant d'enseignement artistique spécialité Clarinette a fait valoir ses droits à la retraite au
1°" janvier 2024.
Dans la perspective de son remplacement, une procédure de recrutement doit être lancée sur la
filière culturelle.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal :
- d'ouvrir un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à
6,50/20°7 ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l'article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
4°) Pôle des Services techniques / Centre technique municipal (CTM) / Ouverture de poste
Pour faire face au départ pour disponibilité d’un agent polyvalent espaces verts, cadre de vie et
cimetière, une procédure de recrutement doit être lancée sur la filière technique.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d'ouvrir, à 35/35" :
- un poste d’adjoint technique ;
- un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe ;
- un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe ;
pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera
retenu(e) et assurer la continuité du service public ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent(e) recruté(e), les postes ouverts non pourvus feront l’objet d’une suppression par
délibération ultérieure, après avis du CST.
CM 25/01/2024 | D15 3/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, à compter
du 25 janvier 2024, tel que suit :
SUR POSTE PERMANENT :
Pour la filière administrative :
- de créer au 25 janvier 2024, à 35/35" :
o unposte d’attaché ;
o un poste d’attaché principal ;
- d'ouvrir au 25 janvier 2024, à 35/35°"° :
o un poste d’adjoint administratif ;
o un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
o un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe.
Pour la filière culture :
- d'ouvrir au 25 janvier 2024, à 06,50/20°"° :
o un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe.
Pour la filière technique :
- d'ouvrir au 25 janvier 2024, à 35/35°"° :
o un poste d’adjoint technique ;
o un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe ;
o un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont
inscrits au Budget, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 25/01/2024 | D15 | 4/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
Annexe 1 à la délibération n° D15 du 25 janvier 2024
TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 25/01/2024
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Que. ERSEUF | Poe | ROSES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°7° 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35°7° 4 3 1
Attaché A 35,00/35°7° 4 3 1
Rédacteur principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 . 0
Rédacteur principal B 35,00/35°"° 1 1 0
Rédacteur principal B 35,00/35°"° 1 0 1
Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°"° 10 5 1
Adjoint administratif principal 2°" classe C 35,00/35°"° 10 4 6
Adjoint administratif C 35,00/35°"° 8 6 2
TOTAL 40 28 12
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie QUES ÉTEGR A PoRES. F'Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 0
Ingénieur territorial A 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien B 35,00/35°"° 1 1 0
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 9 8 1
Agent de maîtrise B 35,00/35°7° 5 0 5
Adjoint technique principal de 1°'° classe C 35,00/35°7° 12 11 i
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°"° 15 9 6
Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 5 3
TOTAL 58 42 16
CM 25/01/2024 | D15
5/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
Jane 6 ffecti P GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie PUISS Effectif dates | Poe
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
P d’ ï t'artisti rofesseur d'enseignement artistique A 20,00/20è"° 1 1 0
hors classe
Assistant d’ i nt artisti ssistan enseigneme t artistique B 20,00/20t"° 2 2 0
principal de 1°" classe
Assistant d’ensei t artisti ssistan e = ignement artistique B 03,00/20tr 1 1 0
principal de 1°° classe
Assistant d’ensei ent artistique se RERO SES B 20,00/20°"° 2 2 0
principal de 2°" classe
Assistant S'enselanem en artistique B 18,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique ème
principal de 2°"° classe B 11/50/20 1 4 b
Assistant d'enseignement artistique B 06,50/20è"° 1 0 1
principal de 2°" classe
Assistant d’ Î t artisti ssistan enselsnenmen artistique B 05,00/20t"° > 2 0
principal de 2°" classe
Assi t d’ i t artisti ssistan re artistique B 05,25/20tve 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d'epseinenent artistique B 05,00/20tve 1 1 0
principal de 2°" classe
Attaché principal de conservation du à 35,00/35è° 1 1 0
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°7° 1 1
Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 1
Assistant de conservation du patrimoine ème LS } 1
et des bibliothèques de 1°"° classe B 35,00/35 4
Assistant de conservation du patrimoine B ; ème 1
et des bibliothèques de 2°"° classe ps 3 -
Assistant de conservation du patrimoine B 35,00/35è° 3 1 2
et des bibliothèques
Adjoint du patrimoi rincipal de join u patrimoine princip c 35,00/35tv° 3 3 o
1°" classe
Adjoint d trimoi incipal d sun u patrimoine principal de c 35,00/35ève 3 2 x
2°" classe
Adjoint du patrimoine 16,00/35°"°
Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 4 4
TOTAL 34 28 6
CM 25/01/2024 | D15 | 6/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie QUISE ENeRIL. | Ponte Rates hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sie
sportives (A.P.S) A 07 : = à
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, PUTée CRE | RO | Pos hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
hef d i li ici C e < & sosie de police municipale B 35,00/35ève 1 1 o
principal de 1°" classe
Chef de service de police municipale ème
principal de 2°" classe B PRES 1 0 1
Chef de service de police 35,00/35°7°
Brigadier-chef principal 35,00/35°"° a 0
TOTAL 6 4 2
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie pure. ENS. Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
DS socio-éducatif principal de A 35,00/35è"° 1 1 0
1°" classe
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Due EST | Postes |-POSIES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 141 105 36
CM 25/01/2024 | D15 7/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024
11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie pure ÉREQUÉ. Postes |Pastes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35ème > 1 à
week-end + saison haute
Renfort adjoint technique 4 C 06,50/35è"° 1 1 0
(Conducteur de bus)
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 03,00/35è° 1 0 1
saison haute
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35èv 1 1 0
Journées du patrimoine
; j CDD de à Contrat d'apprentissage dralt privé 35,00/35 3 1 2
Contrat « Parcours Emploi CDD de 2 Ë ème
Compétences » - PEC droit privé D/00/35 17 ; ss
TOTAL 26 9 17
111) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | Le ie Durée Effectif Postes | Postes CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
_. . | . Statut _ Stagiaire (durée de stage : 4 mois) ns 35,00/35 1 0 L
Service civique Volontariat | 35,00/35°7° 4 1 3
TOTAL 5 L 4
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 31 10 21
| CM25/01/2024 | D15 | 8/8
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D15-DE
Reçu le 29/01/2024