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Déliberation - 20240125 D2
Convocation - 20240125 D13
Conseil Municipal - 20240125 D15
Arrêté - 20240125 D6Annexe Societe darcheologie
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240125 D6Annexe Societe darcheologie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL
EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION SOCIÉTÉ D’ARCHÉOLOGIE ET D’HISTOIRE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par délibération n° D6 du Conseil municipal du 25 janvier 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’association Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély, dont le siège social est établi 12 Place du 18 juin 1940 à Saint-Jean-d’Angély, représentée par son Président, M. Jean-Philippe MORIN, ci-après dénommée « la Société d’archéologie et d’histoire de Saint- Jean-d’Angély » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély a pour objectif de contribuer à l’inventaire et la sauvegarde du patrimoine historique et artistique de l’arrondissement de Saint- Jean-d’Angély.
Par la présente convention, la Ville met à disposition de la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély à titre gracieux une salle de 17 m2 et une cave de 62 m2 au sein du bâtiment sis 12 Place du 18 juin 1940 à Saint-Jean-d’Angély, ainsi que le tout existe sans exception ni réserve, afin qu’elle y réalise ses activités dans les conditions définies dans les articles ci-après.
À titre informatif, la mise à disposition de cet espace équivaut à une aide indirecte annuelle de 8 685,47 € (7 584 € de loyer et 1 101,47 € de fluides).
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est reconductible par accord tacite des parties par période d’un an. Elle prend effet à compter du 1er février 2024. Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public communal. Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment par les deux parties pour motif d’intérêt général ou pour non-respect de l’une de ses clauses. Dans cette hypothèse, la révocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention sera résiliée trois mois après sa réception.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESPACE
La Ville met à disposition de la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély :
- Une salle de 17 m2 et une cave de 62 m2 au sein du bâtiment sis 12 Place du 18 juin 1940.
Cet espace est destiné à servir de lieu de rassemblement pour la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély dans le cadre de ses activités. En aucun cas il ne sera utilisé comme lieu d’occupation habituel et permanent.
En contrepartie de sa mise à disposition par la Ville, la Société d’archéologie et d’histoire de Saint- Jean-d’Angély s’engage à le respecter sans y opérer de modification et à l’entretenir correctement. S’il venait à ne plus être utilisé, il serait restitué à la Ville dans l’état de mise à disposition et en état de propreté.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DE L’ESPACE
La Ville apporte son soutien à la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély dans la mesure où celle-ci mène des actions positives pour la vie communale.
Il est attendu que la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély :
- contribue à la préservation du patrimoine de Saint-Jean-d’Angély et de sa région en bon entente avec le musée des Cordeliers ;
- apporte son soutien aux archéologues réalisant des fouilles sur le territoire dans le cadre légal en vigueur ;
- informe la Ville de Saint-Jean-d’Angély de toute découverte réalisée sur son périmètre ;
- valorise le soutien apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély à ses activités.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély s’assurera contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation en analogie à une location (responsabilité civile et risques incendie, dégât des eaux, etc.). Elle transmettra ces deux attestations à la Ville en amont de l’occupation de l’espace.
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024 En cas de sinistre, il conviendra à la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély d’aviser impérativement la Ville et de lui fournir une copie du dossier de déclaration effectué auprès de son assureur. En aucun cas la Ville de Saint-Jean-d’Angély ne pourra être tenue responsable d’un quelconque vol ou dégât occasionné.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est conclue intuitu personae. La Société d’archéologie et d’histoire de Saint- Jean-d’Angély reconnaît qu’il lui est interdit de mettre à disposition l’espace précité au profit d’un tiers quel qu’il soit. Il est demandé à la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean-d’Angély de transmettre chaque année à la Ville de Saint-Jean-d’Angély ses statuts à jour ainsi que le rapport d’activité et le bilan comptable de son Assemblée générale.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville Pour la Société d’archéologie et d’histoire
Françoise MESNARD de Saint-Jean-d’Angély
Maire, Jean-Philippe MORIN
Conseillère régionale Président
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024