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Déliberation - 1683642740 Deliberation 8 Location de praticables elements de podium a compter du 1er avril 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683642740 Deliberation 8 Location de praticables elements de podium a compter du 1er avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 8
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Location de praticables (éléments de podium) à compter du 1e avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la location de praticables à compter du 1er avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
La location de 10 praticables aux sociétés extérieures est fixée à 80 € la journée. Une remise de 25% est appliquée sur le tarif pour la location du 2ère jour.
Toute détérioration sera facturée à part.
Pour à l'unanimité
Sous-Préfecture |
de LENS
arricHee LE 1 (MARS 2023 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le A LATE 2023