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Déliberation - 1683710849 Deliberation 9 Location des mange debout a compter du 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683710849 Deliberation 9 Location des mange debout a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 9
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Location des mange-debout à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification de la location des mange-debout à compter du 1£' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Le tarif de location d'un mange-debout sans la jupe est fixé à 5 € la journée.
L'utilisation du mange-debout sera restreinte à la salle des fêtes et à l'espace Prévert.
Toute détérioration sera facturée à part.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
teWtaire
Sous-Préfecture
de LENS
AFFICHEE LE /[? MARS 2023 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le A Mags 2093
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