Numéro 175
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes parus au présent Recueil des Actes Administratifs peuvent être consultés au siège Hôtel de VILLE de BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d’Agglomération Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
et sur le site internet www.belfort.fr
OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2021 S O M M A I R E
Conseil municipal du mercredi 20 octobre 2021 ----------- P. 1
Conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021 ------------- P. 802
Arrêtés ------------------------------------------------------------- P. 1233 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021
1
1 VILLE DE
BELFORT
2021-111
2021-112
2021-113
2021-114
2021-115
2021-116
2021-117
2021-118
2021-119
2021-120
2021-121
2021-122
2021-123
2021-124
2021-125
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
à 19h00
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil
municipal du 8 juillet 2021
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en
vertu de la délégation qui lui a été confiée par
délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16
octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du
CGCT, du 5 juin au 22 août 2021
Election des représentants au Centre communal
d'action sociale (CCAS) - Modifications
Désignations dans les organismes extérieurs -
Modifications
Organisation du temps de travail : temps partiel de droit
et sur autorisation
Créations et suppressions de postes
Bilan d'activité 2020 de la SODES
Rapport d'activité 2020 de Grand Belfort Communauté
d'Agglomération
Dépôt de la marque et du logo BELFORT CONNECT
Mandat spécial accordé au Maire pour son déplacement
du 1er au 5 septembre 2021
Convention de mandat dans le cadre du projet
d'administration
Décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2021
du budget principal de la Ville de Belfort - Décision
budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2021 - Budget
annexe CFA
Rapport d'orientation budgétaire 2022
Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et
créances éteintes
2 2021-126 M. Sébastien VIVOT
2021-127 M. Sébastien VIVOT
2021-128 M. Sébastien VIVOT
2021-129 M. Sébastien VIVOT
2021-130 M. Sébastien VIVOT
2021-131 M. Sébastien VIVOT
2021-132 M . Sébastien VIVOT
2021-133 M. Sébastien VIVOT
2021-134 M. Sébastien VIVOT
2021-135 Mme Florence BESANCENOT
2021-136 M. Yves VOLA
2021-137 Mme Delphine MENTRÉ
2021-138 Mme Delphine MENTRÉ
2021-139 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-140 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-141 Mme Marie-Hélène IVOL
Réaménagement de l'encours de dette de Territoire
habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations
- Demande de réitération des garanties accordées par
la Ville de Belfort
Acquisition d'une emprise issue de l'alignement de la
rue de Vesoul et classement dans le domaine public
communal
Marché de fournitures de bureau et de papier -
Convention d'adhésion à un groupement de
commandes entre la Ville de Belfort,Grand Belfort
Communauté d'Agglomération, ses communes
membres et le CCAS -Adhésion de la Ville de Belfort au
groupement de commandes
Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte
rendu annuel 2020
Concession pour la distribution publique du gaz naturel -
Compte rendu d'activité 2020
Cession du château de Vescemont - Lot 1 (parcelles AC
105, AD 127 c, AD 129 et 130 sur Giromagny - A398 et
402 sur Vescemont)
Cession de la parcelle sise rue des Epoux Rosenberg
(angle rue de la Méchelle) à Belfort - Parcelle cadastrée
AB n° 462
Cession d'un bien 6 rue Albert Camus à Belfort -
Parcelles CM 152 et AX 36
PRU des Résidences : contrepartie foncière à Action
logement
Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des
commerces les dimanches en 2022
Participation à l'enfouissement de conteneurs enterrés
pour les copropriétés
Foire aux livres 2021 - Renouvellement de la convention
entre la Ville et Livres 90
Manifestations 2022 des services de la direction de la
culture
Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes
belfortains pour l'année scolaire 2021/2022
Avenant de reconduction à la convention entre le Centre
ressources des déficients visuels (CRDV), la Direction
des services départementaux de l'éducation nationale
(DSDEN) du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort
pour l'implantation d'un site de référence déficients
visuels à l'école élémentaire Victor Schœlcher
Appel à projet "Centres socio-culturels"
2
3 2021 -142
2021 -143
2021-144
2021-145
2021-146
2021-147
2021-148
2021-149
2021-150
2021-151
2021-152
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Corinne CASTALDI
Mme Rachel HORLACHER
M. Nikola JELICIC
M. Nikola JELICIC
Mme Christiane EINHORN
Mme Claude JOLY
Mme Claude JOLY
Mme Marie-Thérèse ROBERT
M. Yves VOLA
Convention partenariat Caisse d'allocations familiales
(CAF) - Orientation Convention territoriale globale
(CTG)
Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de la
Ville de Belfort
Convention partenariat UNICEF
Résultat des votes de la cinquième édition du budget
participatif
Convention CAF-Ville de Belfort dans le cadre de la
carte avantages jeunes
Ouverture d'une nouvelle antenne jeunesse dans le
quartier Bougenel
Droit de chasse sur les forêts communales de Belfort -
Convention d'apport à l'Association communale de
chasse agréée de Belfort
Bilan du petit train touristique
Bilan du camping municipal
Adhésion 2021 -Association des sites Grimaldi
Motion - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 -
Délibération contre le projet de contrat proposé par
l'Etat
3
4 DÉLIBÉRATIONS
1
5 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-111 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Nomination du secrétaire au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté de séance d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : M. Nikola JELICIC
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M. Loic LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VIL LE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
6 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-111
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Nomination du secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de désigner Madame Claude JOLY pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16624-DE-1-1
Objet : Nomination du secrétaire de séance
- 2 -
7 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-112
Adoption du compte
rendu de la séance du
Conseil municipal du 8
juillet 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : M. Nikola JELICIC
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com mu nauté d'Agglom ération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www .belfort.fr
8 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-112
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-25 ;
Vu le projet ci-annexé ;
Considérant que le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 a été affiché à la porte de !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et publié sur le site internet de la Ville de Belfort en date du 13 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc 16626-DE-1-1
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 - 2 -
9 VILLE DE
BELFORT
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 8 juillet 2021
Le 8 juillet 2021, à 19h00, les membres du Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort sous la présidence de M. Damien MESLOT,
Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT , M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ , M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean- Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Marie-Thérèse ROBERT, M. lan BOUCARD , Mme Loubna CHEKOUAT, M. Loïc LAVAILL, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL , M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Mathilde REGNAUD , Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE ,
M. Bastien FAUDOT.
Etaient absents :
Mme Nathalie BOUDEVIN (pouvoir à Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT} Mme Latifa GILLIOTTE (pouvoir à Mme Marie-Thérèse ROBERT)
Mme Claude JOLY (pouvoir à Mme Corinne GASTALDI)
Mme Charlène AUTHIER (pouvoir à M. Tony KNEIP)
Mme Marie STABILE (pouvoir à Mme Loubna CHEKOUAT}
M. Romuald ROICOMTE (pouvoir à Mme Parvin CERF}
M. François BORON (pouvoir à M. Damien MESLOT)
Mme Dominique CHI PEAUX (pouvoir à M. Alain PICARD)
M. René SCHMITT (pouvoir à Mme Mathilde REG NAUD)
Mme Sarnia JABER (pouvoir à M. Bastien FAUDOT}
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
M. Christophe GRUDLER
Secrétaire de séance: Mme Marie-Thérèse ROBERT
Ordre de passage des rapports : 1 à 24
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 21 h10.
Mme Florence BESANCENOT, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, M. Loïc LAVAILL qui avait donné pouvoir à M. Samuel DEHMECHE , M. Pierre-Jérôme COLLARD qui avait donné pouvoir à M. Jean-Marie HERZOG entrent en séance lors de l' examen du rapport n° 5 (délibération n°2021-91 }.
Mme Marianne DORIAN qu itte la séance lors de l'examen du rapport n° 6 (délibération n° 2021-92} et donne pouvoir à
M. Lo·1c LAVAILL.
10 DELIBERAT/ON N° 2021-87: NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Mai re
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de désigner Madame Marie-Thérèse ROBERT pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2021-88 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021.
DELIBERATION N° 2021-89: COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION QUI LUI A ÉTÉ CONFIÉE PAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 3 JUILLET ET 16 OCTOBRE 2020, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT, DU 24AVRILAU 4 JUIN 2021
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises sur la période du 24 avril au 4 juin 2021 .
DELIBERATION N° 2021-90: CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Vu le rapport de M. Dam ien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les créations et suppressions des postes mentionnés.
Par 36 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention , (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-91 : NOUVEAU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2022
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver ce nouveau règlement du temps de travail, annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2022 ,
de rendre caduques toutes les délibérations relativ es à l'organisation du temps de travail, le compte épargne temps et le don de jour de repos en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Par 34 voix pour, 6 voix contre ( Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Sarnia JASER, M. Bastien FAUDOT) , 0 abstention .
2
11 DELIBERATION N° 2021-92 : PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL À L' UNANIMITÉ ,
DECIDE
d'approuver ce plan d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes .
DELIBERATION N° 2021-93: RAPPORT D'INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport sur les Lignes directrices de gestion (LDG) présenté à titre d'information.
DELIBERATION N° 2021-94 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BELFORT
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
DECIDE
d'adopter les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Budgétaire Modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville. Aucune prévision pour le CFA et le lotissement secteur Dorey,
d'approuver le versement des nouvelles subventions et l'affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en tant que salarié,
d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d'objectifs et de moyens .
Par 34 voix pour, O voix contre, 6 abstentions, (Mme Mathilde REGNAUD , M . René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Sarnia JASER , M. Bastien FAUDOT) .
DELIBERATION N° 2021-95: CENTRE DE CONGRÈS MUNICIPAL - TARIFS LOCATIONS DE SALLES 2022
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ ,
DECIDE
d'approuver les tarifs « locations de salles » présentés qui s'appliqueront à compter du 1 "' janvier 2022.
DELIBERATION N° 2021-96: CENTRE DE CONGRÈS ATRIA - RAPPORT ANNUEL 2020
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel 2020 du Centre de congrès ATRIA .
3
12 DELIBERATION N° 2021-97: ACQUISITION À LA SC/ FLORA 2, REPRÉSENTÉE PAR M. ET MME RAHAL, DE L'EMPRISE ISSUE DE L'ALIGNEMENT DE LA RUE DE VESOUL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions des transactions à intervenir, à savoir l'acquisition par la Ville de Belfort de 36 m 2 environ à prendre sur la parcelle AB 24 appartenant à la SCI Flora 2, représentée par M. et Mme Rahal, au prix de 17 € (dix sept euros) par m 2 avec prise en charge des frais de recul de la clôture. Les frais de découpage foncier et d'enregistrement authentique seront pris en charge par l'acquéreur, comme il est d'usage, soit de la Ville de Belfort,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de l'emprise acquise par la Ville de Belfort,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents
concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Sarnia JABER , M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERAT/ON N° 2021-98 : ACQUISITION D'UN PARKING À TANDEM, RUE DE BROGLIE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de cette transaction , à savoir, l'acquisition par la Ville de Belfort à Tandem d'une emprise d'environ 2 134 m 2 composée des parcelles BX 134, 140 et 143 sises rues de Broglie et Lacaille au prix de 246 k€ (deux cent quarante six mille euros) ; les frais d'enregistrement authentique sont à la charge de l' acquéreur comme il
est d'usage soit de la Ville de Belfort,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de cette emprise,
d'autoriser Monsieur le Ma ire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents
concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 34 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions, (Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Sarnia JABER, M. Bastien FAUDOT).
DELIBERAT/ON N° 2021-99: TARIFS VILLE DE LA DISCIPLINE DANSE DU CONSERVATOIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ , Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter à compter du 1er septembre 2021 le système de tarification présenté .
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, (Mme Sarnia JABER , M. Bastien FAUDOT).
4
13 DELIBERAT/ON N° 2021-100: RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA MAISON D'ARRÊT DE BELFORT
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ , Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver le projet de convention présentée qui serait conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
signature,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat en faveur du développement de la lecture et des animations autour du livre à la bibliothèque de la Maison d'arrêt de Belfort.
DELIBERATION N° 2021-101 : "DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES RUES DE BELFORT" PAR ANDRÉ LARGER
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ , Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de fixer :
. le prix public de vente à 20 € (vingt euros) TTC,
. le prix de cession à Belfort Tourisme à 16,46 € (seize euros quarante six centimes ) TTC , pour une vente au public à
20 € (vingt euros).
DELIBERATION N° 2021-102: MODIFICATION DU LIEU DE RESTAURATION DES APPRENTIS DU CFA
Vu le rapport de M. Bouabdallah KIOUAS, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver :
. cette proposition de changement de lieu de restauration,
. la convention de partenariat entre le CFA et le collège, et l'avenant à la convention avec le GCS ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 2021-103 : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES RÉSIDENCES : POINT D'ÉTAPE
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL , Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des informations présentées concernant le Programme de renouvellement urbain du quartier des
Résidences.
5
14 DELIBERATION N° 2021-104: MESURES CARTE SCOLAIRE - FUSIONS· RENTRÉE 2021/2022
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
de s'opposer à la fusion des écoles :
. maternelle et élémentaire Victor Schœlcher,
. maternelle et élémentaire Châteaudun,
. maternelles Louis Pergaud et Martin Luther King.
DECIDE
Par 39 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (M. lan BOUCARD ne prend pas part au vote ).
DELIBERATION N° 2021-105: INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE RENTRÉE 2021/2022 - RÈGLEMENT
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le règlement 2021/2022 des structures périscolaires et extrascolaires.
Par 36 voix pour, O voix contre, 3 abstentions, (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE), (Mme Zoé RUNDSTADLER ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-106: ORGANISAT/ON DE SÉJOURS DANS LE CADRE DE NOS ACCUEILS DE LOISIRS 2021
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ,
d'adopter les tarifs applicables pour ces séjours.
DECIDE
DELIBERATION N° 2021-107: PROJET D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE LÉON DEUBEL · CHIFFRAGE CONSOLIDÉ ET AUTORISATION DE RÉALISER LES TRAVAUX
Vu le rapport de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de participer au fonds de concours ouvert par TDE 90 pour l'enfouissement du réseau de distribution électrique basse tension et du réseau de télécommunication situés rue Léon Deubel,
d'autoriser la délégation de maîtrise d'ouvrage à TDE90 pour l'enfouissement du réseau d'éclairage public,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents s'y rapportant, notamment la convention de mandat
établie par TDE 90.
6
15 DELIBERATION N° 2021-108: RENONCIATION À SERVITUDE DE PASSAGE- 2 RUE ROSSEL
Vu le rapport de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de la renonciation à la servitude de passage sous le porche du 2 rue Rossel,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 39 voix pour, 0 voix contre, O abstention, (M. Sébastien VIVOT ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-109: LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DANS LE SPORT
Vu le rapport de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
de valider les dispositions présentées,
DECIDE
d'autoriser la commune à adhérer à cette association pour un montant annuel de 150 euros (cent cinquante euros ),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre de cette
décision.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, O abstention, (Mme Sarnia JABER, M. Basti en FAUDOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-110: CONVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CARTE AVANTAGES JEUNES
Vu le rapport de M. Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l'année 2020 et les conventions avec la Région pour
l'année 2021-2022,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place des
projets.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, (Mme Sarnia JABER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote ).
L'intégralité des débats peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Belfort.
7
16 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-113
Compte rendu des
décisions prises par M. le
Maire en vertu de la
délégation qui lui a été
confiée par délibérations
du Conseil municipal des
3 juillet et 16 octobre
2020, en application de
l'article L. 2122-22 du
CGCT, du 5 juin au 22
août2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
17 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-113
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16 octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du CGCT, du 5 juin au 22 août 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n° 20-26 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant sur la délégation générale donnée au maire, complétée par la délibération n° 20-101 du Conseil municipal du 16 octobre 2020 ;
Vu les documents annexés au présent rapport portant sur la conclusion de marchés publics annexe 1, conventions et subventions annexe 2, et de concessions de cimetières annexe 3.
Considérant qu 'à chacune des réunions du Conseil municipal, le maire rend compte des décisions qu ' il a prises dans le cadre de cette délégation ;
Considérant que les décisions prises en application de la délégation donnée peuvent être signées par les adjoints et les conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens. Cette disposition s'applique également en cas d'empêchement du maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises sur la période du 5 juin au 22 août 2021 .
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16628-DE-1-1
Obj et : Compte rendu des décisions p rises par M. le Maire en vertu de la délégation q ui lui a été confiée par délibérations du Conseil municipal des 3 ju illet et 16 octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du CGC T, du 5 ju in au 22 ao üt 2021 . 2.
18 MARCHÉS
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05/07/21
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2021-2022
Conseil municipal du
21
octobre 2021
• Compte-rendu des décisions
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• Annexe 1
Page 1
19 MARCHÉS
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· Compte-rendu des décis
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prises · Annexe 1
Page 2
20 ASSURANCES
- Décision n° 21-0102 du 08.06.2021 : Dégât des eaux à l'école maternelle KERGOMARD -Acceptation d'une partie de l'indemnité différée
Objet : La Ville accepte la première partie de l'indemnité différée que lui a versée la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à la suite du dégât des eaux survenu à l'école maternelle KERGOMARD en juillet 2020.
Montant de l'indemnité : 355,41 €
- Décision n° 21-0135 du 15.07.2021 : Dégât des eaux à l'école maternelle KERGOMARD - Acceptation de la seconde et dernière partie de l'indemnité différée
Objet: La Ville accepte la seconde et dernière partie de l'indemnité différée que lui a versée la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à la suite du dégât des eaux survenu à l'école maternelle
KERGOMARD en juillet 2020.
Montant de l'indemnité : 129,45 €
CONVENTIONS
- Régularisation : Décision n° 21-0068 du 29.04.2021 : Convention de mise à disposition d'un local de stockage sis 64 rue de la Première Armée à Belfort, au profit de l'association Cafarnaüm
Objet : mise à disposition d'un local d' une superficie de 54,59 m 2
Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2021 (elle est ensuite renouvelable par période de un an jusqu' au 31 décembre 2023)
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 3275,40 € par an)
- Décision n° 21-0101 du 07.06.2021 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local à l'Hôtel du Gouverneur sis 2 place de l'Arsenal à Belfort, au profit du Syndicat intercommunal du Territoire de Belfort (SIFOU)
Objet : mise à disposition du local d' une superficie de 13,52 m 2
Durée : la durée de la convention est prolongée de deux ans soit jusqu 'au 30 avril 2023
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 811 ,20 € par an)
- Décision n° 21-0111 du 17.06.2021: Avenant n° 2 au bail professionnel du 20 avril 2018 pour la mise à disposition de locaux au sein du Pôle de Santé Plu ri-professionnel, sis 23 rue de Bruxelles à Belfort, au profit de la SELARL Florence Orthophonie
Objet : mise à disposition des locaux d' une superficie de 30,08 m 2
Durée: : la durée initiale reste inchangée soit du 16 mars 2018 au 15 mars 2024 puis renouvelable pour une période de 6 ans jusqu 'au 15 mars 2030
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 6601,46 € par an)
- Décision n° 21-0119 du 22.06.2021 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local â la Cité des Associations, sis 2 rue Jean-Pierre Melville à Belfort, au profit de l'Association Touristique des Ouvrages Militaires et de l'Environnement du Salbert (ATOMES)
Objet : mise à disposition du local d'une superficie de 65 ,58 m 2
Durée : la durée initiale reste inchangée soit du 1er mars 2017 au 28 février 2018 puis renouvelable par période d'un an jusqu'au 28 février 2029
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 1898,65 € par an)
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire - annexe 2
1 21 - Décision n° 21-0121 du 28.06.2021 : Convention de mise à disposition de locaux au sein du Pôle de Santé Pluri-professionnel sis 23 rue de Bruxelles à Belfort, au profit de l'association du PSPBS
Objet : mise à disposition des locaux d'une superficie de 58,42 m 2
Durée : du 1 er juin 2021 au 31 mai 2022 (elle est ensuite renouvelable par période de un an jusqu'au 31 décembre 2033)
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 6601,46 € par an )
• Décision n° 21-0134 du 13.07.2021 : Mise à disposition de la façade de la Citadelle pour les descentes en rappel du 35e Régiment d'infanterie de Belfort
Objet : mise à disposition de la façade de la Citadelle, donnant sur la ville de Belfort à des fins d'exercice de descentes en rappel
Durée : 3 ans , compte tenu du partenariat existant entre la Ville de Belfort et le 35• Régiment d'infanterie
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 200 €)
- Décision n° 21 -0145 du 16.08.2021 : Mise à disposition de la batterie Haxo basse de la Citadelle au profit de l'association les Rifts du Lion
Objet : mise à disposition de la batterie Haxo basse sise dans la Citadelle ainsi que l'équipement scénique qui y sera installé au profit de l'association les Rifts du Lion, afin d'y organiser un concert de musiques actuelles de l'ensemble Zerolex
Durée : pour le vendredi 27 août 2021 de 1 0h00 à 00h00
Montant : à titre payant, la Ville de Belfort facturera la somme de 700 € à l'association les Rifts du Lion.
CESSIONS
• Décision n° 21-0137 du 16.07.2021 : Cession d'une structure de jeux extérieure au profit de Madame GASTON Mathilde
Objet : La structure de jeux extérieure est réformée et cédée à titre gracieux à Madame GASTON Mathilde
pour un usage strictement privé.
Le matériel sera démonté par les services de la Ville après le 1er septembre 2021 et mis à disposition de Madame GASTON Mathilde qui le récupérera dans la cour du multi accueil Bons Enfants sis rue de l'ancien
théâtre à Belfort.
La collectivité est déchargée de toute responsabilité concernant le transport, l' état et l'usage du matériel après le démontage de celui-ci.
REGIES
• Décision n° 21 -0100 du 07.06.2021 : Régie de recettes« encaissement des animations sportives»• Ouverture d' un compte de dépôt de fonds
Objet : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement su ivants :
numéraires,
chèque
carte bancaire.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur à la DDFIP du Territoire de Belfort.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
Un fonds de caisse d 'un montant de 80 € est mis à la disposition du régisseur.
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire - annexe 2
2 22 - Décision n° 21 -0109 du 16.06.2021 : Régie de recettes « encaissement des animations sportives » - Ajout d'un mandataire suppléant
Madame Ludivine COLLIN reste nommée régisseur titulaire de la régie de recettes des animations sportives avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Ludivine COLLIN sera remplacée par Madame Sylvie FITSCH , mandataire suppléante, et par Madame Edith SEDDIKI.
- Décision n° 21-0110 du 17.06.2021 : Nomination du régisseur et du mandataire suppléant pour la régie d'avances au service de la Direction des Affaires Juridiques - Protection fonctionnelle
Madame Romane MONTARLIER est nommée régisseur titulai re de la régie d'avance pour le paiement des frais d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle, au service de la Direction des Affaires Juridiques. Elle a pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel. Madame Romane MONTARLIER sera remplacée par Madame Catherine TATTO.
- Décision n° 21-0114 du 21 .06.2021 : Régie de recettes - Maisons Municipales - Ajout d'un mode de recouvrement et ouverture d'un compte DFT
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
numéraires,
chèques,
bons CAF pour l'aide au temps libre
carte bancaire.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la DDFIP du Territoire de Belfort.
Décision n° 21-0130 du 05.07.2021 : Régie de recettes - Base Nautique des Forges - Modifications du montant du fonds de caisse
La régie de recettes de la base nautique des Forges est modifiée comme suit :
Un fonds de caisse de 50 € est mis à la disposition du régisseur.
Les autres caractéristiques de la régie restent inchangées.
Décision n° 21-0131 du 06.07.2021 : Régie de recettes - Maisons municipales- suppression d' un mandataire
Madame Isabelle PARADOWSKI reste nommée régisseur titulaire de la régie de recettes des Maisons Municipales.
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Isabelle PARADOWSKI sera remplacée par Madame Nelly LAURENT et Madame Eugénie ROLLIN , mandataires suppléantes.
Madame Laëtitia TROMEUR n'est plus nommée mandataire suppléant de la régie de recettes des Maisons Municipales à compter du 16 juillet 2021.
Les autres dispositions de l'arrêté de création 190243 du 11 février 2019 restent inchangés.
Décision n° 21-0133 du 13.07.2021 : Régie de recette Belfort Information Jeunesse - Nomination d'un agent de guichet
Madame Sophie CHEVIRON reste nommée régisseur de la régie de recettes Belfort Information Jeunesse (BIJ) à compter du 1er juin 2020.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Sophie CHEVIRON sera remplacée par Monsieur Nadir DJERFI et Monsieur Théo COUTANCE qui restent nommés mandataires
suppléants.
Monsieur Kalhid KHEMMALI est nommée agent de guichet de la régie de recettes du BIJ .
Les autres articles de l'arrêté n° 200759 du 28 mai 2020 restent inchangés.
Compte rendu des décisions pris es par Monsieur le Ma ire - annexe 2
3 23 SUBVENTIONS
- Décision n° 21-0103 du 09.06.2021 : Demande de subvention à la DRAC de Bourgogne Franche-Comté pour la restauration du Musée d'Histoire à la Citadelle
Objet :
création d'un accueil/boutique unique pour la Citadelle,
rénovation de la muséographie du Musée d' Histoire dans le cadre d'un nouveau projet scientifique et
culturel,
mise en accessibilité PMR du Musée d' Histoire par la création d'un ascenceur.
Il sera donc demandé une subvention d'un taux maximum de 50% à la DRAC de Bourgogne Franche-Comté.
Le budget pour cette opération est évalué à 2 216 668 €. La Ville de Belfort s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Le plan de financement a été établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
TAUX¾
Coût des travaux 1 930 001 € DRAC Musée 20 443 334 €
Etudes 286 667 € DRAC MH 2,34 52 000 €
Conseil Régional BFC 49 , 17 1090000 €
Contrat Métropolitain
Ville de Belfort 28,48 683 334 €
TOTAL H.T. 2 216 668 € TOTAL H.T. 100 2 216 668 €
- Décision n° 21-0104 du 09 .06.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Rénovation des verrières de la bibliothèque Léon Deubel
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de rénovation des verrières de la bibliothèque Léon Deubel de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 106 640 €
- Décision n° 21-0108 du 14.06.2021 : Direction générale- Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Remplacement des fenêtres et pose de stores occultants à l'école Louis Pergaud
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de remplacement des fenêtres et pose des stores occultants à l'école Louis Pergaud de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 42 592 €
- Décision n° 21-0115 du 21.06.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Chantiers jeunes 2021
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet des chantiers jeunes dans les quartiers de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 40 000 €
- Décision n° 21-0116 du 21.06.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Chantiers d'insertion de proximité 2021
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet des chantiers d'insertion de proximité dans les quartiers de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 35 000 €
- Décision n° 21-0117 du 21.06.2021 : Direction générale- Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Mise en accessibilité des quais de bus rue Paul Bert
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de mise en accessibilité des arrêts de bus rue Paul Bert de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 29 877 €
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire - annexe 2
4 24 - Décision n° 21-0118 du 21 .06.2021 : Direction générale - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville - Insonorisation de la salle de restauration de l'école élémentaire Les Barres
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour le projet de travaux d'insonorisation de la salle de restauration de l'école élémentaire les Barres de la Ville de Belfort. Montant de la demande : 18 963 €
- Décision n° 21-0123 du 01.07.2021 : Direction générale- Rénovation de la chaufferie de la bibliothèque Léon Deubel - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local pour le projet d'installations de chauffage de la bibliothèque Léon Deubel de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 61 968 €
- Décision n° 21-0124 du 01 .07.2021 : Direction générale - Rénovation de la Maison de quartier Jean Jaurès - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local pour le projet d'installations de chauffage et de ventilation de la maison de quartier Jean Jaurès de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 84 000€
- Décision n° 21-0125 du 01.07.2021 : Direction générale - Rénovation de la chaufferie du centre culturel et social de la Pépinière et du gymnase Thurnherr - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local pour le projet de rénovation de la chaufferie du centre culturel et social de la Pépinière et du gymnase Thurnherr de la Ville
de Belfort.
Montant de la demande : 113 600 €
CONTENTIEUX
- Décision n° 21-0132 du 07.07.2021 : Contentieux - Tribunal administratif de Besançon n°2101056-1 - Décision de défendre - REP Annulation d'une décision refusant la reconnaissance de maladie
professionnelle
Objet : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours, déposé au greffe du tribunal administratif de Besançon, sous la référence 2101056-1, par un agent contestant la décision prise par la Ville de Belfort, de lui refuser la reconnaissance de maladie professionnelle.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, adressé au Tribunal par l'intermédiaire du Cabinet d'avocat RICHER & Associés Droit Public - sis 132, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD
Cedex.
DROIT DE PRÉEMPTION
- Décision n° 21-0122 du 29.06.2021 : Droit de préemption urbain - SCI CHRISTHI - 153 avenue Jean Jaurès - 90000 BELFORT - Section n° AE 67
Objet : La Ville de Belfort décide d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente du bien susmentionné portant sur les parcelles d'assise cadastrées section AE 67 de 826 m 2 , supportant la SCI CHRISTHI dont les locaux sont libres de location et d'occupation dans le cadre de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme afin de réhabiliter ce bâtiment pour offrir un habitat de qualité en centre ville et équilibrer la mixité logements- commerces sur le quartier Belfort-Nord Jean-Jaurès.
Montant: 200 000€
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Compte re ndu des décisions prises par Monsieur le Maire - annexe 2
5 25 - Décision n° 21-0136 du 16.07.2021 : Droit de préemption urbain renforcé - SASU HL4INVEST - 63 avenue Jean Jaurès - 90000 BELFORT- Sections cadastrales AH 447, AH 657 et AH 658
Objet : La Ville de Belfort décide d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente du bien susmentionné portant sur les parcelles d'assise cadastrées sections AH 447, AH 657 et AH 658 de 292,08 m2•, supportant la SCI HL4INVEST dont les locaux sont libres de location et d'occupation dans le cadre de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme afin de promouvoir l'accueil d'activités économiques.
L'acquisition s'effectuera au prix et conditions de la DIA.
Montant : 125 000 €
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
DROIT DE CHASSE
- Décision n° 21-0141 du 28.07.2021 : Droit de chasse confié à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A) de Belfort
Objet : La Ville de Belfort fait apport de son droit de chasse, dont elle est propriétaire, sur les zones autorisées des fôrets communales, au profit de l'A.C.C.A de Belfort du 1er septembre au 31 octobre 2021 .
Ce droit est confié exclusivement à l'A.C.C.A de Belfort.
La contribution financière liée à ce droit de chasse sera réglée ultérieurement par convention.
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Ma ire - annexe 2
6 26 Achats
et
renouvellements cimetières - Période du 5 juin au
22
août 2021
Achat/
cimetières
titre
N°
Renouv.
date
du
titre
Convers•
/Modi
N°
concession
durée
à partir
du
montant
f
BELLEVUE
BEL-2021/98
A
09/06/2021
P1013
30
09/06/2021
500,00
€
BRASSE
BRA-2021/22
R
10/06/2021
3996
30
04/06/2020
294,00
€
BELLEVUE
BEL
-2
021/99
A
11/06/2021
P330
30
11/06/2021
500,00
€
BELLEVUE
BE-2021/100
R
15/06/2021
P45M
30
18/03/2021
500,00
€
BELLEVUE
BE
-2021/ 101
R
18/06/2021
P5091
30
07/03/2020
294,00
€
BELLEVUE
BE-2021/102
A
22/06/2021
P2201
30
22/06/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
-2
021/103
A
22/06/2021
P414M
30
22/06/2021
500,00
€
BRASSE
BRA-2021/23
R
22/06/2021
4448 bis
30
12/
05/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/104
R
23/06/2021
P5130
30
12/04/2021
294,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/105
R
24/06/2021
P3319
15
22/06/2019
134,00
€
BRASSE
BRA-2021/24
R
30/06/2021
4464
30
30/06/2021
294,00
€
BELLEVUE
BEL
-2
021/106
A
30/06/2021
P3915
30
30/06/2021
500,00(
BELLEVUE
BEL-2021/107
R
01/07/2021
P1278
30
08/03/2021
500,00
(
BELLEVUE
BEL-2021/108
A
02/07/2021
P180C
30
02/07/2021
1000,00
€
BELLEVUE
BEL
-2021/109
R
05/07/2021
P5128
30
26/03/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/110
A
06/07/2021
P2905
30
06/07/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/111
A
06/07/2021
P6111
50
06/
07/2021
900,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/112
A
07/07/2021
P4283
15
07/07/2021
100,00
€
BRASSE
BRA-2021/25
A
08/07/2021
5787
50
08/07/2021
900,00
€
BRASSE
BRA
-2
021/26
R
12/07/2021
49
30
14/12/2020
294,00
€
BELLEVUE
BEL
-2021/113
A
13/07/2021
P161C
30
13/07/2021
1000,00
€
BRASSE
BRA2021/27
C
16/07/2021
2847-2848
50
16/07/2021
1675,25
(
BELLEVUE
BEL-2021/114
A
19/07/2021
P415M
30
19/07/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/115
R
21/07/2021
p6294
30
11/11/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
- 2021/116
R
22/07/2021
P43M
15
30/07/2020
136,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/117
R
22/07/2021
P6284-6285
30
22/07/2021
1200,00
€
BRASSE
BRA
- 2021/28
A
28/07/2021
5253
50
28/07/2021
900,00
€
BRASSE
BRA-2021/29
R
28/07/2021
4717
PERP
07/09/2021
3
78
0,00
€
Conseil municipal du 21 octobre 2021
Compte-rendu des décisions prises
Annexe 3
27 Achats
et
renouvellements cimetières
- Période du 5 juin au
22
août
2021
Achat/
cimetières
titre
N°
Renouv.
date
du
titre
Convers•
/Modi
N°
concession
durée
à partir
du
montant
f
BELLEVUE
BEL-2021/118
A
23/07/2021
P1014
30
23/07/2021
500
, 00
€
BELLEVUE
BEL-2021/119
A
23/07/2021
P6467
30
23/07/2021
500
, 00
€
BELLEVUE
BEL-2021/120
R
23/07/2021
P5134
30
15/05
/2
021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/121
A
26/07/2021
P416M
30
26/07/2021
500
,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/122
A
30/07/2021
P417M
30
30/07/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/123
A
02/08
/2
021
P162C
15
02
/ 08
/20
21
600,00
€
BRASSE
BRA
- 2021/30
R
03/08/2021
573
-574
30
03/08/2021
1000,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/124
R
04/08/2021
P312
30
06
/ 09
/2
021
500
,00
€
BELLEVUE
BEL
- 2021/125
A
09/08/2021
P168C
30
09/08/2021
1000,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/126
R
09/08/2021
P6286
30
09/08/2021
500
, 00
€
BELLEVUE
BEL
-2
021/127
Modif
10/08/2021
P166C
30
14/
05
/2
020
0,00€
BELLEVUE
BEL
- 2021/128
R
10/08/82021
P5074
30
25/10/2019
290,00
€
BRASSE
BRA
- 2021/31
R
11/08/2021
3108
30
21/04/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/129
A
16/08/2021
P167C
30
16/08/2021
1000,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/130
A
16
/ 08/2021
P1867
30
16
/ 08
/2
021
500,00
€
BRASSE
BRA
-2
021/32
R
17/08/2021
2949
30
11
/ 12
/2
020
294,00
€
BRASSE
BRA-2021/33
A
17/08
/2
021
3472-3473
50
17
/ 08
/2
021
1800,00
€
29 679,25
€
Conseil municipal du
21
octobre
2021
Compte-rendu des décisions prises
Annexe 3
28 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-114
Election des
représentants au Centre
communal d'action
sociale (CCAS) -
Modifications
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne CASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
29 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-114
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/JS/LS/MLNG
5.3
Obiet : Election des représentants au Centre communal d'action sociale (CCAS) - Modifications
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et notamment ses articles R. 123-7 et suivants ;
Vu la délibération n° 20-37 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 fixant le nombre de représentants et l'élection des représentants au CCAS ;
Considérant la démission de Monsieur lan Boucard de son mandat de Conseiller municipal de la Ville de Belfort, par courrier en date du 16 juillet 2021 et en conséquence de son mandat d'administrateur élu au sein du Conseil d'administration du CCAS ;
Considérant que la liste déposée en séance du 16 juillet 2021 ne comporte pas de candidat suivant de liste, qu' il convient dès lors de procéder au renouvellement du collège des administrateurs élus du Conseil d'administration du CCAS ;
Considérant pour rappel que :
les membres élus au sein du Conseil d'administration du CCAS par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète ;
lorsqu'une seule liste candidate est présentée après appel de candidature, en application de l'article L. 2121-21 du CGCT les nominations prennent alors effet immédiatement ;
Considérant la liste de candidats présentée après appel de candidature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de désigner les membres titulaires au sein du Conseil municipal suivants :
Titulaires
Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT
Nathalie BOUDEVIN
Alain PICARD
Latifa GILLIOTTE
Loubna CHEKOUAT
Marie-Hélène IVOL
René SCHMITT
Bastien FAUDOT
Objet : Election des représentants au Centre communal d'action sociale (CCAS) - Modifications . 2.
30 Pour 39
Contre 0
Suffrages exprimés 39
Abstentions 3 Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16957-DE-1-1
Objet : Election des représentants au Centre communal d 'action sociale (CCAS) - Modifications - 3 -
31 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-115
Désignations dans les
organismes extérieurs -
Modifications
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M . David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian
CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire: Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance: Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
32 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/JS/LS/MLNG
5.3
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-115
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Désignations dans les organismes extérieurs - Modifications
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1521-1 , L. 2121-33, L 2143-3 et L. 5711-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 713-1 et R 421-14, R 421-16 ;
Vu les statuts des associations et des organismes concernés ;
Vu la délibération n° 20-43 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 portant création et désignation de la commission communale d'accessibilité ;
Vu la délibération n° 20-46 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant ses représentants au sein des organismes extérieurs dans les domaines de l'aménagement et du développement économique ;
Vu la délibération n° 20-51 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant ses représentants au sein des organismes extérieurs dans les domaines de la solidarité, l'insertion et l'accès au droit ;
Vu la délibération n° 20-52 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant ses représentants au sein des lycées, collèges, écoles et établissements privés ;
Considérant que suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 , Monsieur lan BOUCARD a démissionné de son mandat de Conseiller municipal de la Ville de Belfort, par courrier en date du 16 juillet 2021 , il convient de désigner de nouveaux représentants dans les différents organismes ;
Considérant que suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 et à l'installation de l'exécutif du Département, Madame Loubna CHEKOUAT, élue Vice-présidente du Conseil départemental en charge de l'insertion, représentera le Conseil départemental au syndicat mixte de gestion de la maison de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE). Il convient donc de désigner un nouveau représentant de la Ville de Belfort ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants au sein des organismes
extérieurs ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de procéder à un vote groupé de type pour ou contre pour l'ensemble des désignations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de procéder à l'élection d'un représentant au conseil d'administration de la société anonyme d'économie
mixte locale SEMAVILLE.
Objet : Désignations dans les organismes extérieurs - Modifications . 2.
33 Les candidats sont les suivants :
Monsieur Sébastien VIVOT
Monsieur René SCHMITT
L'élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de bulletins déposés dans l'urne
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral)
Nombre de suffrages exprimés
Ont obtenu :
M. Sébastien VIVOT
M. René SCHMITT
Monsieur Sébastien VIVOT est ainsi désigné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de désigner:
42
0
42
1
1
40
33 voix
7 voix
. Monsieur Philippe LEGROS à la Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH),
. Mme Marianne DORIAN au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de l'Agence de l'urbanisme du Territoire de Belfort,
. Monsieur Sébastien VIVOT titulaire et Monsieur Philippe LEGROS suppléant au Comité syndical de la maison de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE),
. Monsieur Samuel DEHMECHE titulaire au Conseil d'administration de l'Habitat jeunes,
. Monsieur Philippe LEGROS au Conseil de l'école maternelle Emile Géhant.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Objet : Désignations dans les organismes extérieurs - Modifications - 3 -
34 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de cinq jours à compter de sa
publication ou de son affichage
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16959-DE-1-1
Objet : Désignations dans les organismes extérieurs - Modifications • 4 .
35 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-116
Organisation du temps de
travail : temps partiel de
droit et sur autorisation
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Lo"ic LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de V ILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
36 VILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
JS/GN/AB/MM
4.1
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-116
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Organisation du temps de travail : temps partiel de droit et sur autorisation
Vu la loin ° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié, relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis favorable du collège des représentants du personnel et de l'administration du Comité technique du 15 septembre 2021 .
Considérant que le travail à temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail ;
Considérant que le travail à temps partiel permet à l'agent d'exercer pendant une période déterminée ses fonctions pour une durée inférieure à celle prévue pour l'emploi qu'il occupe normalement ;
Considérant que le temps partiel est exprimé par un pourcentage ou une quotité du temps de travail de l'emploi occupé (par exemple 80 %) ;
Considérant que le temps partiel ne doit pas être confondu avec le travail à temps non complet qui correspond à un emploi dont la durée de service est inférieure à la durée légale du travail et selon les cas, l'autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit ou soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
1. Temps partiel de droit
a. Bénéficiaires
- aux fonctionnaires titulaires à temps complet, en activité ou en détachement
- aux fonctionnaires à temps non complet
- aux fonctionnaires stagiaires à temps complet (la durée du stage est prolongée proportionnellement au temps de travail non effectué)
- aux agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d' un an à temps complet et de façon continue au sein de la collectivité
b.M.Qllfs
- à l'occasion de chaque naissance jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant ; il peut être accordé à la suite d'un congé de maternité, de paternité , d'adoption (jusqu'à l'expiration du délai de 3 ans à complet de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté) ou d' un congé parental.
Objet : Organisation du temps de trava il. temps partiel de droit et sur autorisation - 2 •
37 - pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
- aux fonctionnaires et agents contractuels handicapés après avis du médecin de prévention.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
c. Quotités autorisées
Les quotités de temps partiel autorisées sont 80% , 70% , 60% et 50%.
d. Organisation et durée de l'autorisation
Le temps partiel de droit est organisé dans un cadre hebdomadaire. Le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit.
L'autorité territoriale appréciera les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l'accord préalable de l'autorité territoriale.
A l'issue d'un an, une nouvelle demande devra être faite, faute de quoi les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.
Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel, en cours de période, pourront intervenir :
- à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée - à la demande de l'autorité territoriale, dans un délai de deux mois si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie
La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale.
e. Rémunération
La rémunération des agents à temps partiel de droit est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque leur quotité est égale à 50%, 60% ou 70% .
Les quotités de 80% et 90% sont rémunérées respectivement 6n ème (85,7%) et 32/35 ème (91,4% ) de la rémunération du temps de travail de l'agent. Cette proratisation est appliquée au traitement de base et régime indemnitaire (NBI et autres primes et indemnités), ainsi qu'au supplément familial de traitement avec la réserve suivante :
Le SFT ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires à temps plein.
Les périodes de temps partiel sont considérées comme du temps complet pour l'avancement et la promotion interne.
f. Congés
1. Congés annuels et les RTT
Comme les agents à temps complet, les agents à temps partiels ont droit, en matière de congés annuels, à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, comptés en jours ouvrés.
Les jours de RTT sont proratisés en fonction du temps de travail, conformément au règlement du temps de travail.
Obj et : Organisation du temps de travail : tem ps partiel de droit et sur autorisation - 3 -
38 2. Congés de maladie
Pendant les arrêts pour maladie, les agents à temps partiel perçoivent la rémunération correspondant à leur quotité de temps partiel, pour le plein traitement comme pour le demi traitement. A l'issue de leur période de travail à temps partiel, ils sont rétablis à temps complet.
3. Congés de maternité. paternité et d'adoption
Pendant ces périodes, le temps partiel est suspendu et les agents sont rémunérés sur la base de leur temps de travail initial.
2.Temps partiel sur autorisation
a. Bénéficiaires
- aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, en activité ou en détachement, sans condition d'ancienneté
- aux agents contractuels en activité depuis plus d'un an de façon continue à temps complet
Les agents à temps non complet ne peuvent pas bénéficier du temps partiel sur autorisation.
b. Motifs
Le temps partiel sur autorisation est accordé, sous réserve des nécessités de service, pour des motifs de convenance personnelle.
c. Quotités de temps autorisées
Les quotités de temps partiel autorisées sont 90 %, 80%, 70%, 60 % et 50%.
d. Organisation et durée de l'autorisation
Le temps partiel sur autorisation est organisé dans un cadre hebdomadaire. Le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit.
L'autorité territoriale appréciera les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire en fonction des contraintes liées au fonctionnement
des services.
En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l'accord préalable de l'autorité territoriale.
A l'issue d'un an une nouvelle demande devra être faite, faute de quoi les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.
Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel, en cours de période, pourront intervenir :
- à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée - à la demande de l'autorité territoriale, dans un délai de deux mois si les nécessités du service et
notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie
La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave (notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale).
e. Rémunération
La rémunération des agents à temps partiel de droit est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque leur quotité est égale à 50%, 60 % ou 70%.
Les quotités de 80% et 90 % sont rémunérées respectivement 6 /7ème (85 ,7 %) et 32/35 éme (91,4 %) de la rémunération du temps de travail de l'agent. Cette proratisation est appliquée au traitement de base et régime
Objet : Organisation du temps de trava il : temps pa rtiel de droit et sur auto ris ation - 4 -
39 indemnitaire (NBI et autres primes et indemnités), ainsi qu'au supplément familial de traitement avec la réserve suivante :
Le SFT ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires à temps plein.
Les périodes de temps partiel sont considérées comme du temps complet pour l'avancement et la promotion interne.
f. Congés
1. Congés annuels et les RTT
Comme les agents à temps complet, les agents à temps partiels ont droit, en matière de congés annuels, à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, comptés en jours ouvrés.
Les jours de RTT sont proratisés en fonction du temps de travail, conformément au règlement du temps de travail.
2. Congés de maladie
Pendant les arrêts pour maladie, les agents à temps partiel perçoivent la rémunération correspondant à leur quotité de temps partiel, pour le plein traitement comme pour le demi traitement. A l'issue de leur période de travail à temps partiel, ils sont rétablis à temps complet.
3. Congés de maternité, paternité et d'adoption
Pendant ces périodes, le temps partiel est suspendu et les agents sont rémunérés sur la base de leur temps de travail initial.
4. Procédure de demande de temps partiel
La campagne de recensement des demandes de temps partiel est ouverte au cours du second trimestre de chaque année. La DRH en informe les agents qui devront formuler leur demande écrite via le formulaire dédié dans le délai fixé.
L'autorisation peut être accordée pour une durée d' un an à compter du 1 "' septembre de chaque année, à l'exception des demandes initiales qui sont instruites dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier.
L'autorité territoriale étudie les demandes et communique sa décision à l'agent par écrit courant juin de chaque année.
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doivent être précédés d'un entretien et motivés.
Le fonctionnaire peut, après décision défavorable de l'autorité territoriale d'accomplir un service à temps partiel, saisir la commission administrative paritaire.
5. Entrée en vigueur
Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1"' janvier 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les nouvelles modalités sur le temps partiel.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pa s part au vote 2 M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD
Objet : Organisation du temps de trava il : temps partiel de droit et s ur autorisation . 5.
40 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le: 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17259-DE-1-1
Objet : Organisation du temps de travail : temps partiel de droit et sur autorisation - 6 -
41 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021 -117
Créations et
suppressions de postes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M . Ton y KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de V ILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Pla ce d'Armes - 90020 Be lfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
42 CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
VILLE DE
BELFORT
DELIBERATION N° 2021-117
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM/JS/GN/AB/CT
4.1
Obiet : Créations et suppressions de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 et l'article 3-3 ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019, relative à la promotion interne et l'avancement de grade ;
Vu le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Comité technique du 15 septembre 2021.
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel, de l'évolution des fonctions confiées et des carrières des agents, il convient de modifier le tableau des effectifs en créant et supprimant les postes suivants.
Les crédits nécessaires à ces créations et suppressions de postes sont inscrits au chapitre 12 du budget 2021.
Création - Temps Direction
Suppression Motif Type de poste Catégorie Grade de travail
Centre de formation Promotion interne Directeur A Attaché 35/35 des apprentis Création d'établissement adjoint
Centre de formation Promotion interne Directeur B Animateur principal de 35/35 des apprentis Suppression d'établissement adjoint 2ème classe
Avancement de Directeur A Attaché principal 35/35
Direction de l'Action Création grade d'établissement adjoint
culturelle
Avancement de Directeur A Attaché Territorial 35/35
Direction de l'Action Suppression grade d'établissement adjoint
culturelle
Avancement de Agent de bibliothèque C Adjoint du patrimoine 35/35 Direction de l'Action Création grade principal de 1ère classe culturelle
Avancement de Agent de bibliothèque C Adjoint du patrimoine 35/35 Direction de l'Action Suppression grade principal de 2ème
culturelle classe
Promotion interne Directeur A Conservateur de 35/35
Direction de l'Action Création d'établissement Bibliothèque
culturelle
Objet : Créations et suppressions de postes
- 2 -
43 Promotion interne Directeur A Bibliothécaire principal 35/35
Direction de l'Action Suppression d'établissement
culturelle
Avancement de Agent technique C Adjoint te chnique 35/35
Direction de l'Action Création grade polyvalent principal de 1ère classe culturelle
Avancement de Agent technique C Adjoint technique 35/35
Direction de l'Action Suppression grade polyvalent principal de 2ème culturelle classe
Direction des Avancement de
Adjoint technique
Affaires générales Création grade Agent d'accueil C
principal de 2ème 35/35
classe
Direction des Suppression Avancement de Agent d'accueil C Adjoint technique 35/35 Affaires générales grade
Direction des Création Avancement de
Adjoint technique
Affaires générales 3 postes grade Agent d'entretien C principal de 2ème 35/35
classe
Direction des Suppression Avancement de Agent d'entretien C Adjoint technique 35/35 Affaires générales 3 postes grade
Direction des Avancement de
Adjoint technique
Affaires générales Création grade Concierge C
principal de 2ème 35/35
classe
Direction des Suppression Avancement de Concierge C Adjoint technique 35/35 Affaires générales grade
Direction des Avancement de Adjoint technique
Affaires générales Création grade Régisseur technique C principal de 2ème 35/35 classe
Direction des Suppression Avancement de Régisseur technique C Adjoint technique 35/35 Affaires générales grade
Direction des Création Avancement de Agent d'accueil C Adjoint technique 35/35 Affaires générales 2 postes grade principal de 1ère classe
Direction des Suppression Avancement de
Adjoint technique
Affaires générales 2 postes grade Agent d'accueil C
principal de 2ème 35/35
classe
Direction des Création Avancement de Concierge C Adjoint technique 35/35 Affaires générales 2 postes grade principal de 1ère classe
Direction des Suppression Avancement de Adjoint technique Affaires générales 2 postes grade Concierge C
principal de 2ème 35/35
classe
Direction des Création Modification quotité Agent d'entretien des C Adjoint technique 35/35 Affaires générales du poste locaux
Direction des Modification quotité Agent d'entretien des
Affaires générales Suppression du poste locaux C Adjoint technique 29,6/35
Direction des Modification quotité Agent d'entretien des
Affaires générales Création du poste locaux C Adjoint technique 35/35 principal de 1ère classe
Direction des Modification quotité Agent d'entretien des
Affaires générales Suppression du poste lo caux C Adjoint technique 32/35 principal de 1ère classe
Direction du Cadre Avancement de Agent de propreté Adjoint technique Création C principal de 2ème 35/35 de Vie grade urbaine classe
Direction du Cadre Suppression Avancement de Agent de propreté C Adjoint technique 35/35 de Vie grade urbaine
Objet : Créations et suppressions de postes
- 3 -
44 Direction du Cadre Avancement de Agent technique Adjoint technique Création C principal de 2ème 35/35 de Vie grade espaces verts classe
Direction du Cadre Suppression Avancement de Agent technique C Adjoint technique 35/35 de Vie grade espaces verts
Direction du Cadre Création Promotion interne Responsable d'unité C Agent de maîtrise 35/35 de Vie 2 postes adjoint
Direction du Cadre Suppression Promotion interne Responsable d'unité C Adjoint technique 35/35 de Vie 2 postes adjoint principal de 1ère classe
Direction du Cadre Création Promotion interne Agent technique C Agent de maîtrise 35/35 de Vie espaces verts
Direction du Cadre Suppression Promotion interne Agent technique C Adjoint technique 35/35 de Vie espaces verts principal de 1ère classe
Direction du Cadre Création Avancement de Chauffeur C Adjoint technique 35/35 de Vie grade principal de 1ère classe
Direction du Cadre Avancement de
Adjoint technique
de Vie Suppression grade Chauffeur C
principal de 2ème 35/35
classe
Direction du Avancement de Journaliste C Adjoint administratif 35/35 Développement Création grade principal de 2ème
touristique et classe
commercial
Direction du Avancement de Journaliste C Adjoint administratif 35/35 Développement Suppression grade
touristique et
commercial
Direction de la Avancement de Instructeur administratif B Rédacteur principal de 35/35 Communication Création grade 2ème classe
Direction de la Avancement de Instructeur administratif B Rédacteur 35/35 Communication Suppression grade
Direction de la Création Recrutement Chargé de mission A Attaché 35/35 Communication
Direction Rédacteur principal de
Evènements et Création Promotion interne Instructeur administratif B 35/35 Protocole 2ème classe
Direction Adjoint administratif
Evènements et Suppression Promotion interne Agent administratif C 35/35 Protocole principal de 1ère classe
Direction Générale Avancement de Agent technique Adjoint technique des Services Création grade polyvalent C
principal de 2ème 35/35
classe
Direction Générale Suppression Avancement de Agent technique C Adjoint technique 35/35 des Services grade polyvalent
Gestion du Domaine Avancement de Agent de surveillance de Adjoint technique
Création C principal de 2ème 35/35 public grade la voie publique classe
Gestion du Domaine Suppression Avancement de Agent de surveillance de C Adjoint technique 35/35 public grade la voie publique
Direction du Création Avancement de Agent administratif C Adjoint administratif 35/35 Patrimoine bâti grade principal de 1ère classe
Direction du Avancement de
Adjoint administratif
Patrimoine bâti Suppression grade Agent administratif C
principal de 2ème 35/35
classe
Objet : Créations et suppressions de postes
. 4.
45 Direction du Avancement de Adjoint technique
Patrimoine bâti Création grade Agent de maintenance C principal de 2ème 35/35 classe
Direction du Suppression Avancement de Agent de maintenance C Adjoint technique 35/ 35 Patrimoine bâti grade
Direction du Création Avancement de Agent technique Adjoint technique C pri ncipal de 2ème 35/35 Patrimoine bâti 2 postes grade bâtiment classe
Direction du Suppression Avancement de Agent technique C Adjoint technique 35/35 Patrimoine bâti 2 postes grade bâtiment
Direction du Création Avancement de Agent technique C Adjoint techni que 35/35 Patrimoine bâti grade bâtiment principal de 1ère classe
Direction du Avancement de Agent technique Adjoint technique Suppression C principal de 2ème 35/35 Patrimoine bâti grade bâtiment classe
Direction du Création Avancement de Agent de maintenance C Adjoint technique 351 35 Patrimoine bâti grade principal de 1ère classe
Direction du Avancement de Adjoint technique
Patrimoine bâti Suppression grade Agent de maintenance C principal de 2ème 35135 classe
Direction du Création Avancement de Chargé de mission A Ingénieur principal 35/35 Patrimoine bâti grade
Direction du Suppression Avancement de Chargé de mission A Ingénieur 35/35 Patrimoine bâti grade
Direction du Création Avancement de Technicien B Technicien principal de 35/35 Patrimoine bâti grade 2ème classe
Direction du Suppression Avancement de Technicien B Technicien territorial 35/35 Patrimoine bâti grade
Direction de la Petite Avancement de Auxiliaire de puériculture C Auxiliaire de 35/35 Enfance Création grade puériculture principal de
2 postes 1ère classe
Direction de la Petite Avancement de Auxiliaire de puériculture C Auxiliaire de 35/35 Enfance Suppression grade puériculture principal de
2 postes 2ème classe
Direction de la Petite Avancement de Directeur A Educateurs de jeunes 35/35 Enfance Création grade d'établissement adjoint enfants de classe exceptionnelle
Direction de la Petite Avancement de Directeur A Educateur de jeunes 35/35 Enfance Suppression grade d'établissement adjoint enfants
Direction de la Petite Avancement de Educateur de jeunes A Educateurs de jeunes 35/35 Enfance Création grade enfants enfants de classe
2 postes exceptionnelle
Direction de la Petite Avancement de Educateur de jeunes A Educateur de jeunes 35/35 Enfance Suppression grade enfants enfants
2 postes
Direction de la Petite Création Avancement de Directeur A Puéricultrice hors 35/35 Enfance grade d'établissement classe
Direction de la Petite Suppression Avancement de Directeur A Puéricultrice de classe 35/35 Enfance grade d'établissement supérieure
Direction de la Petite Avancement de Adjoint technique
Enfance Création grade Agent d'entretien C principal de 2ème 35/35 classe
Objet : Créations et suppressions de postes
. 5.
46 Direction de la Petite Suppression Avancement de Agent d'entretien C Adjoint technique 35/35 Enfance grade
Direction de la Petite Avancement de Agent d'entretien et Adjoint technique Enfance Création grade d'accueil C principal de 2ème 35/35 classe
Direction de la Petite Suppression Avancement de Agent d'entretien et C Adjoint technique 35/35 Enfance grade d'accueil
Direction de la Petite Création Avancement de Agent d'entretien C Adjoint technique 35135 Enfance grade principal de 1ère classe
Direction de la Petite Avancement de Adjoint technique
Enfance Suppression grade Agent d'entretien C principal de 2ème 35135 classe
Direction de la Avancement de Agent d'animation, de Adjoint d'animation Sécurité et de la Création C principal de 2ème 35135
Tranquillité publique grade médiation classe
Direction de la Avancement de Agent d'animation, de
Sécurité et de la Suppression C Adjoint d'animation 35135
Tranquillité publique grade médiation
Direction de la Avancement de Agent d'animation, de Adjoint d'animation Sécurité et de la Création C principal de 2ème 35135
Tranquillité publique grade médiation classe
Direction de la Avancement de Agent d'animation, de
Sécurité et de la Suppression C Adjoint d'animation 35135
Tranquillité publique grade médiation
Direction de la
Sécurité et de la Création Promotion interne Responsable d'unité B Animateur 35135 Tranquillité publique
Direction de la Adjoint d'animation
Sécurité et de la Suppression Promotion interne Responsable d'unité C 35135 Tranquillité publique principal de 1ère classe
Direction de la Responsable d'unité Chef de service de
Sécurité et de la Création Promotion interne B 35135
Tranquillité publique adjoint police
Direction de la Responsable d'unité
Sécurité et de la Suppression Promotion interne C Brigadier chef principal 35135 Tranquillité publique adjoint
Direction de la Avancement de Brigadier-chef principal
Sécurité et de la Création Responsable d'unité C 35135
Tranquillité publique grade de police municipale
Direction de la Avancement de Gardien-brigadier de
Sécurité et de la Suppression Responsable d'unité C 35135 Tranquillité publique grade police municipale
Direction des Sports Avancement de Agent d'exploitation Adjoint technique et de la Jeunesse Création grade d'établissement C principal de 2ème 35/35 classe
Direction des Sports Suppression Avancement de Agent d'exploitation C Adjoint technique 35/35 et de la Jeunesse grade d'établissement
Direction des Sports Création Avancement de Agent d'exploitation C Adjoint technique 35135 et de la Jeunesse 2 postes grade d'établissement principal de 1ère classe
Direction des Sports Suppression Avancement de Agent d'exploitation Adjoint technique et de la Jeunesse 2 postes grade d'établissement C principal de 2ème 35/35 classe
Direction des Sports Création Mobilité Instructeur administratif B Rédacteur 35135 et de la Jeunesse
Direction des Sports Suppression Retraite Gestionnaire C Adjoint administratif 35135 et de la Jeunesse administratif principal 1ère classe
Objet : Créations et suppressions de postes
- 6 -
47 Direction des Sports B Animateur principal
et de la Jeunesse Création Réussite concours Coordinateur 2ième classe 35/35
Direction des Sports B
et de la Jeunesse Suppression Réussite concours Coordinateur Animateur 35/ 35
Direction du C Adjoint administratif 35/ 35
Développement Création Avancement de Coordinateur principal de 2ème touristique et grade classe
commercial
Direction du C Adjoint administratif 35/35
Développement Suppression Avancement de Coordinateur
touristique et grade
commercial
Direction de Création Avancement de Gestionnaire C Adjoint administratif 35/ 35 l'Urbanisme grade administratif principal de 1ère classe
Direction de Avancement de Gestionnaire Adjoint administratif l'Urbanisme Suppression grade administratif C principal de 2ème 35/35 classe
Direction de la Vie Avancement de Adjoint administratif
scolaire Création grade Agent d'accueil C principal de 2ème 35/ 35 classe
Direction de la Vie Suppression Avancement de Agent d'accueil C Adjoint administratif 35/ 35 scolaire grade
Direction de la Vie Création Promotion interne Instructeur administratif B Rédacteur 35/ 35 scolaire
Direction de la Vie Suppression Promotion interne Assistant administratif C Adjoint administratif 35/35 scolaire principal de 1ère classe
Direction de la Vie Création Avancement de Agent spécialisé des C ATSEM principal de 35/35 scolaire 9 postes grade écoles maternelles 1ère classe
Direction de la Vie Suppression Avancement de Agent spécialisé des C ATSEM principal de 35/ 35 scolaire 9 postes grade écoles maternelles 2ème classe
Directi on de la Vie Avancement de Infirmier en soins
scolaire Création grade Infirmi er A généraux de classe 35/ 35 supérieure
Direction de la Vie Avancement de Infirmier en soins
scolaire Suppression grade Infirmier A généraux de classe 35/35 normale
Direction de la Vie Avancement de
Adjoint technique
scolaire Création grade Agent de restauration C principal de 2ème 22/35 classe
Direction de la Vie Suppression Avancement de Agent de restauration C Adjoint technique 22/35 scolaire grade
Direction de la Vie Avancement de Agent spécialisé des Adjoint technique Création C principal de 2ème 35/35 scolaire grade écoles maternelles classe
Direction de la Vie Suppression Avancement de Agent spécialisé des C Adjoint technique 35/35 scolaire grade écoles maternelles
Direction de la Vie Avancement de Adjoint technique
scolaire Création grade Chauffeur C principal de 2ème 35/35 classe
Direction de la Vie Suppression Avancement de Chauffeur C Adjoint technique 35/ 35 scolaire grade
Direction de la Vie Création Avancement de Agent de restauration C Adjoint technique 31 /35 scolaire grade principal de 1ère classe
Objet : Créations et suppressions de postes
- 7 -
48 Direction de la Vie Avancement de Adjoint technique
scolaire Suppression grade Agent de restauration C
principal de 2ème 31135
classe
Direction de la Vie Création Réussite concours Technicien B Technicien principal de 351 35 scolaire 2ième classe
Direction de la Vie Suppression Réussite concours
scolaire Technicien B
Technicien 35135
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider les créations et suppressions des postes mentionnés.
Pour 37
Contre 0
Suffrages exprimés 37
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 3 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc 17640-DE-1-1
Objet : Créations et suppressions de postes
- 8 -
49 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-118 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Bilan d'activité 2020 de la au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté SODES d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M.
Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David OIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M . Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de V ILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Comm unauté d'Agglomération Place d'Ar mes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
50 VILLE DE
BELFORT
Direction
économique
du développement
Références :
Code matière :
DM/ JS /RB/MB
8.4
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-118
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Bilan d'activité 2020 de la SODES
Vu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du Conseil d'administration d'une Société d'économie mixte (SEM) présentent chaque année à l'organe délibérant de leur mandataire, un rapport d'activité de la SEM
concernée.
Dans ce cadre, la Société d'équipement du territoire de belfort (SODEB) , Société d'économie mixte locale (SEML) pour laquelle la ville de Belfort participe au capital en qualité d'actionnaire, nous a adressé ses bilans comptables joints en annexe du présent rapport.
La SODEB est un aménageur et constructeur du Territoire de Belfort, au service des collectivités locales et des entreprises privées.
1. Rapport d'activité 2020
Lors du Conseil d'administration du 15 septembre 2020 , la SODEB avait évalué à 166 700 € la perte prévisionnelle de l'exercice (soit 9,5 % du chiffre d'affaires). Le résultat final fait apparaître une perte de 75 200 € (4,3 % du chiffre d'affaires). La réduction de cette perte résulte d'une stricte maîtrise des charges (baisse de 75 000€ par rapport à la prévision) dans le sens où les produits d'exploitation n'ont que très peu
variés.
Les prévisions budgétaires pour les années 2021 et 2022 font apparaître des perspectives d'un résultat bénéficiaire évalué à 48 000€ en 2021 et un quasi équilibre des comptes en 2022.
Ainsi, ces retours à l'équilibre, voire un léger excédent pour l'année en cours, sont à souligner dans le contexte actuel. L'analyse qui suit décline l'activité de la SODEB portée par plusieurs métiers.
L'aménagement concédé (par voie de concession d'aménagement) : avec une activité en progression constante sur 2021 et 2022 principalement portée par des succès commerciaux enregistrés sur l'Aéroparc de Fontaine et des perspectives d'investissement qui en résultent. Et dans une moindre mesure la poursuite des actions d'aménagement de la ZAC de l'hôpital à Belfort, mais aussi la ZAC des Tourelles à Morvillars qui connaît de nouveaux attraits commerciaux.
L'aménagement et les constructions publiques (opérations confiées par voie de mandat publics) : après une longue période où cette activité était totalement marginale, un fort regain a été constaté pour l' année en cours et qui devrait se poursuivre pour les années à venir. Cela résulte du travail de la SODEB qui depuis 2 ans a capté un grand nombre de contrats malgré une situation concurrentielle qui n'a cessé de se tendre.
Les constructions privées : opérations confiées par voie de mandat privé par les SEM patrimoniales comme la SEM Sud Développement avec la restructuration du site de LISI, la SAS Alliance, ou TANDEM . Si cette activité représenta it encore 20 % du chiffre d'affaires de la SODEB, il y a 3 ans, celle-ci tend à se marginaliser. Seul l'achèvement de la restructuration du site LISI Delle sera productif de rémunération pour cette année et aucunes nouvelles opérations majeures susceptibles de relancer cette activité n'a été identifiée pour l'instant.
Obj et : Bilan d'activité 2020 de la S ODEB
- 2 -
51 L'assistance à maîtrise d'ouvrage : reconstruction du Centre Hospitalier du Chênois à Ba villiers, la rénovation de 3 gymnases pour le compte du Conseil départemental et surtout la construction du centre chirurgical à la Jonxion pour le compte du Groupe Dracy Santé avec une mise en service début 2024 .
La promotion immobilière avec l'opération réussie de l'Orée du Mont avec la construction de 37 logements à Bav illiers dont 31 commercialisés à ce jour. La conduite d'une deuxième tranche est à l'étude orientée vers des produits type logements intermédiaires et habitats pavillonnaires.
L'administration générale et la gestion locative qui concerne les SEM (TANDEM, SEM Sud Développement, SEM Sud Bourgogne, la SEMVIH ), les SAS (Alliance Développement et le Centre d'affaires La Jonxion) et 7 SCI.
Il. Impact de la crise sanitaire liée au COVID-19
Même si l'exercice se traduit in fine par une perte, les 3 mois d'inactivité dus au premier confinement ont eu pour conséquence un manque à gagner de l'ordre de 220 000 € de produits d'exploitation, soit env iron un quart du chiffre d'affaires opérationnel nécessaire pour équilibrer les comptes de la SODEB.
Ill. Comptes de résultat au 31/12/2020
Au 31 décembre 2020 , la SODES a réalisé un chiffre d'affaires net hors taxes de 5 030 368,39 €.
Le total des produits d'exploitation de l'exercice s'élève à 6 014 391 ,34 €, celui des charges d'exploitation à 6 112 041 ,64 €. De la sorte, l'exploitation s'est traduite par un résultat de - 97 650,30 €.
Le résultat financier se monte à - 45 661 ,00 €. Ainsi, le résultat courant avant impôts est de - 143 311 ,30 €.
Compte tenu du résultat exceptionnel de 58 497 ,37 € et un crédit de l'impôt sur les sociétés qui est de 9 600 € , l'exercice se traduit finalement par une perte de 75 213 ,93 € .
L'assemblée générale de la SODEB réunie le 30 juin 2021 a décidé l'affectation suivante de ce résultat : report à nouveau débiteur 75 213 ,93 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan 2020 de la SODEB.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16966-DE-1-1
Objet : Bilan d'activité 2020 de la SODEB
- 3 -
52 sadeb
L'an deux mille vingt et un,
Le 30 Juin à 8 h 30,
PROCÈS-VERBAL DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
du 30 Juin 2021
Les actionnaires de la SODES - Société d'Équipement du Territoire de Belfort - se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Centre d'Affaires de La Jonxion -.
Chaque actionnaire a été convoqué par mail adressé le 10 Juin 2021.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Florian BOUQUET préside la réunion en sa qualité Président Directeur Général
.d .... .. 4~.r.Laï.. ..et .....tf, .... 1.1.~ll,D.hl. ..... , les deux membres représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs .
. .. f '::'it. ... a.+1 .~. ..r.s.~.......... assume les fonctions de Secrétaire.
....,~... /Ji.1.6:..f.fd . ~ , Commissaire aux Comptes de la Société régulièrement convoqu éç. 7 .~ ..
··· ·· ~~ - - -· ·· ···
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possèdent .....s.o.-sL, . .... acfions et que les actionnaires votant par correspondance possèdent ... .Z .!lS.6 ... actions, sur les 12 322 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du tiers du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
53 Le Président met à la disposition des actionnaires
• un exemplaire du mail de convocation des actionnaires,
• le mail de convocation du Commissaire aux Comptes,
• la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
• un exemplaire des statuts de la Société,
• il dépose également les documents suivants, qui vont être soumis à l'Assemblée,
• le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
• le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• Approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire, sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2020,
• Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
• Affectation du résultat,
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et ratifications des conventions spéciales prévues aux Articles L 225-38 et suivants du code de Commerce,
• Pouvoirs .
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Ensuite la parole est donnée au Commissaire aux Comptes pour lecture de son rapport .
Enfin, la discussion est ouverte .
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de gestion du Conseil d'Administration incluant les rapports sur le gouvernement d'entreprise et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes présentés pour l'exercice clos au 31 Décembre 2020 et donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.
Cette résolution est adoptée à J 1 ~;.,.,,.,.: Il _
2
54 DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constate l'existence d'une perte de 75 213,93 €.
Elle décide l'affectation suivante de ce résultat : report à nouveau débiteur de 75 213,93 €, portant ce report débiteur à hauteur de 24 1 619, 13 € au 31 Décembre 2020 .
// ,,,.
Cette résolution est adoptée à v<. ~"""~ü;
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve et ratifie les divers contrats et lettres de commandes qui y sont énoncés.
r
Cette résolution est adoptée à ..,/ ~ : ,._,,z;;
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice écoulé, à tous les Administrateurs .
Elle donne, pour le même exercice, quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée à ./ 1~C
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres.
Cette résolution est adoptée à / ~ ",,,,.,..;t;;
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à ..!lftoo
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du bureau.
LES SCRUTATEURS
b ~
LE PRÉSIDENT .. ,
~ ~ {~~ 3
55 sodeb
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
du 30 JUIN 2021
56 RAPPORT DE GESTION
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2020, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dud it exercice. Ces comptes sont joints en annexe au présent rapport .
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementat ion en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis .
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 • MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément à l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à !'Article L 225-51 -1 du Code de Commerce, à savoir le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
En conséquence, pour l'exercice écoulé, Monsieur Florian BOUQUET , élu le 6 Avril 2018, a assumé sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.
RAPPORT D'ACTIVITÉS ET BUDGETS SOCIÉTÉ · PRÉVISIONS 2021 ET 2022 · PERSPECTIVES D'AVENIR
Présentation g énérale
Nous avons établi le budget société qui présente, à titre de comparaison, le compte de résultat 2020 (cf. § 4 précédent), et les perspectives budgétaires pour les années 2021 et 2022.
Quelques commentaires pour l'exercice 2020 :
• Lors du Conseil d'Administralion du 15 Septembre 2020, nous avions évalué à 166,7 K€ la perte prévisionnelle de l'exercice (9,5 % du Chiffres d'Affaires) ,
• Le résultat final fait apparaître une perte de 75,2 K€ (4,3 % du Chiffre d'Affaires); la réduction de cette perte ne pouvait que résul ter d'une stricte maîtrise de nos charges (baisse de 75 K€ par rapport à la prévision) dans le sens où nos produits d'exploitation n'ont que très peu variés,
• Même si l'exercice se traduit in fine par une perte, les 3 mois d'inactivité dus au premie r confinement ont eu pour conséquence un manque à gagner de l'ordre de 220 K€ de produits d'exploitation, soit environ ¼ du Chiffre d'Affaires opérationnel nécessaire pour équilibrer nos comptes . Autrement dit, les effets de la crise sanitaire auraient pu avoir beaucoup plus de conséquences sur nos résultats d'exploitation .
2
57 Les prévisions budgétaires pour les années 2021 et 2022 font apparaître les perspectives suivantes:
• Un résultat bénéficiaire évalué à 48 K€ en 2021,
• Un quasi équilibre des comptes en 2022.
Ainsi, ces retours à l'équilibre voire un léger excédent pour l'année en cours, sont à souligner dans le contexte actuel. Nous présentons ci-après une analyse de l'activité par métier.
3
58 Anal y se p ar métiers
Les concessions d'aména g ement
Une activité en progression constante sur 2021 et 2022, même par rapport aux exercices antérieurs, et ce principalement :
• Du fa it des succès commerciaux enregistrés sur l'Aéroparc de Fontaine et des perspectives d'investissement qui en résultent ,
• Et, dans une moindre mesure, de la poursuite des actions d'aménagement sur la ZAC de !'Hôpital à Belfort, mais aussi la ZAC des Tourelles à Morvillars qui connaît de nouveaux attraits commerciaux.
Les mandats p ublics
Après une longue période où cette activité était totalement marg inale, el le renaît et connaîtra une forte progression pour l'année en cours et celle à venir .
C'est la résu ltante de nombre de contrats que nous avons su capter depuis 2 ans, et ce malgré un contexte concurrentiel qui n'a cessé de se tendre. Ces contrats sont répertoriés comme suit :
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59 Collectivité Objet Montant€HT Date de signature
SMTC Mise en accessibilité de 181 quais ~90050 19 Avril 2019
bus, dans le cadre du SDA'AP
ccvs Réhabilitation de 2 bâtiments pour 73 790 27 Septembre 2019
l'installation des services techniques
de laCCVS
Ville de Belfort Aménagement des îlots du secteur 165 000 3 Octobre 2019
Dorey à Belfort
GBCA Eco Campus du Nord Franche-Comté 189 640 30 Janvier 2020
Restructuration du Bâtiment C, du
Bâtiment F et construction d'une
chaufferie
Région BFC Lycée Follereau à Belfort 80730 12 Mai 2020
Assainissement thermique et mise en
accessibilité verticale du Bâtiment 82
1
Région BFC Lycée Condorcet à Belfort
1
180 765 10 Décembre 2020
Regroupement et mise aux normes des
externats
Région BFC Projet Eco Campus du Nord Franche- 188 290 16 Décembre 2020
Comté
Construction du Bâtiment Énergie
Conseil Départemental Requalification de la RD 437 98175 16 Décembre 2020
TOTAL 1166 440
En dehors du mandat avec le SMTC, ces contrats produiront leurs principaux effets dans nos comptes d'exploitation des exercices 2021 et 2024.
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60 Les mandats privés
Les principaux donneurs d'ordre pour cette activité sont les Sociétés TANDEM , SEM Sud Développement et la SAS Alliance Développement.
Si cette activité représentait encore 20% du notre Chiffre d'Affaires il y a 3 ans , celle-ci tend à se marginal iser.
Seul l'achèvement de la restructuration du Site LIS I Delle sera productif de rémunération pour cette année, et nous ne sommes pas en mesure d'identifier pour l'instant de nouvelles opérations majeures susceptibles de relancer cette activité.
L'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - AMO
Une activité actuellement portée par
• La restructuration du Site du Chênois à Bavilliers pour le compte de !'Hôpital Nord Franche-Comté, opération en cours d'achèvement,
• La rénovation de 3 gymnases pour le compte du Conseil Départemental , qui doivent être achevés pour la fin 2022,
• Et surtout la construction du Centre Chirurgical à La Jonxion pour le compte du Groupe Dracy Santé.
Sur ce projet, les études d'esquisse ont été validées par le Maitre d'Ouvrage et l'avant-projet sommaire en cours d'élaboration devrait être rendu fin Mai début Juin .
Le planning prévisionnel prévoit ensuite à ce jour
• Le dépôt du permis de construire à !'Automne,
• Le lancement des travaux mi 2022,
• La livraison et la mise en service du Centre Chirurgical début 2024 .
Il est précisé que cette opération représente entre 50 % et 80 % de nos produits sur cette activité d'AMO respectivement en 2021 et 2022 .
La p romotion immobilière
A la suite de l'expérience réussie avec l'opération de l'Orée du Mont, nous avons lancé, toujours en co-promotion avec ATIK, une opération de 37 logements à Bavilliers.
Avec la fin du dispositif de défiscalisat ion de la Loi Pinel le 31 Décembre 2018, la commercialisation du projet a marqué le pas . Ainsi, 31 logements ont été commercialisés à ce jour.
Nous étudions à présent la réalisation d'une deuxième tranche sur ce site, étant déjà propriétaire du terrain , mais en s' orientant vers des produits différents de type logements intermédiaires et habitats pavillonnaires . Ce projet sera présenté à notre Comité Technique le moment venu, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration, s'agissant d'une opération à risques partagés.
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61 En tout état de cause , cette activité qui fut un véritable relais de croissance en 2017 et 2018, est devenue assez margina le (de l'ordre de 4,5 % de notre Chiffre d'Affaires).
L'Administration g énérale • la g estion locative
Cette activité consiste à assurer, pour le compte de SEM , de SAS ou de SCI, la gestion administrative, comptable et financière de ces sociétés, ainsi que la gestion locative de leur patrimoine .
Les sociétés concernées sont :
• pour les SEM : TANDEM, la Sem Sud Développement, la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne, la SEMVIH, et la SEMAVILLE
• pour les SAS : Alliance Développement,
• et 8 SCI.
La reconduction généralement tacite de ces contrats assure une sorte de fond de roulement pour notre société, qui représente en moyenne 44 % de notre Chiffre d'Affaires global pour 2021 et 2022.
Conclusions - Pers p ectives d'avenir
En conclusion de ce rapport d'activités, on peut retenir
a) Pour les charges :
Un budget pour l'année en cours et celle à venir maîtrisé du fait de la stabilisation de notre effectif et par là- même de la masse salariale .
b) Pour les p roduits :
• Des produits d'exploitation prévisionnels pour 2021 et 2022 fondés pour l'essentiel sur des contrats signés, qui confèrent aux budgets présentés une bonne fiabilité,
• Une progression significative des produits d'exploitation pour l'année en cours et celle à ven ir marquant un rebond à souligner après les difficultés liées à la crise sanitaire,
• Des marchés publics en mandat et contrats d'AMO qui se positionnent comme un relais de croissance, et qui sont la traduction de notre capacité à capter la quasi-totalité des marchés qui se présentent sur notre territoire,
• De la même manière, l'activité d'aménagement est de très bonne tenue et en forte progression liée à l'attractivité des zones d'activités développées par les Collectivités,
• Et enfin une administration générale qui se maintient et reste le fond de roulement économique de notre société.
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62 c) Pour les 2erspectives d'avenir:
Il convient de souligner, en complément de ce qu i vient d'être exposé, que nous commençons à être sollicités par des Communes ou leurs Groupements pour piloter des études de programmation ou de faisabilité dans divers domaines. On peut citer à titre d'exemple le projet de relocalisation du Syndicat de la Fourlière Animale et de la SPA, ou des projets de regroupements scolaires.
Certes ce positionnement est peu rémunérateur à ce stade, mais il est aussi du rôle des SEM de pourvoir à ces demandes liées au développement local et à l'intérêt général, sous réserve bien entendu que notre plan de charge le permette . Cela peut être aussi un investissement pour l'avenir.
Il conviendrait aussi à moyen terme de pouvoir se repositionner sur des activités telles que la promotion immobilière ou le lotissement privé, opération à risques mais génératrices de marges . Sur un plan purement financier, notre recapitalisation conforte de toute évidence nos moyens pour ce faire.
Activités en matière de recherche et de développement
Il est précisé, en application de l'Article L 232-1 du Code de Commerce, que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Information sur les délals de paiement
En application des dispositions du Code de Commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 Mars 2017, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients faisant apparaître les factures reçues et ém ises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice.
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63 Factures reçues et '"11ses ayant connu un retard de paiement en cours de l'exercice
Ojour
(Indicatif)
Anlcle O. 441 IL- 1°: Factura~ ayant
connu un retard de paiement au
cours dt l'exercice
u su 6U !11
30 60 90 jours et
jours jouri jours plus
(A) Tranchts de retard da paiement
Nombre
cumulé de
factures
concerntes
308
Total
(ljour Ojour
et (indicatif}
lus
781 53
Article O. 441 Il.• 2' : Factura ll!mises ayant
connu un retard de pal ementau
cours de r,xerdce
1! 3U ru ll
~ ~ 90 .l!n!rl !!
J2.!!!J k!!l!l jours
Total
{!jgyr
!!
lus
257
Montant
cumul6des
factures
conctl'llffl
1296 920,35 217 1 115,38 445 278,71 254 213, 02 661331,36 3 531938,'7 2088 440, 24 818 794, 76 290 378, 03 107 429,76 703 384, 98 1919987,53
factum
rep,esdans
l'année
Pourcenta1e
du montant
tTTCdas
factures
fllll... daM
l'annn
26,86% 44, 96%
1
9, 22" l S,26" 13,70% 73,14"
52,10%
(B) factures eJCdua du (A) r11latlvn à des dtaes et crainc:as i1tlc ieuses ou non comptablllsffs
Nombre des
ctures
elCdues
Mofmlnt total
da factures
ndues
20,43" 7,24" 2,68%
(C} !>fiais de paltment da lifrence utlllsâ (contractuel ou dal1I lé1•I • artlde L 441-6 ou article L4'~1 du code de commerce)
Oll! lals da 0 D~als con t ractuels : fpréc lser) 0 Dll!la is contractuels : {prklser) paiement de 0 Délais légaux : (préciser) 0 Pifais légaux: (précise r)
utilisés pour le
calcul des
retards de
lament
17,55" 47,9°"
64 Présentation des comptes annuels
Résultat 2020
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
L'activité 2020 se traduit par une perte de 75 213,93 E.
Ce résultat. dont l'Assemblée Générale Ordinaire décidera de l'affectation sur proposition du Conseil d'Administration , est formé de la façon suivante:
• Produits d'exploitation 6 014 391,34€
• Charges d'exploitation 6112041,64€
• Résultat d'exploitation • 97 650,30 E
• Produits financiers 26 582,77 €
• Charges financières 72 243,77€
• Résultat financier • 45661,00€
• Résultat courant avant impôt -143 311,30 €
• Produits exceptionnels 173 691,26 €
• Charges exceptionnelles 115193,89 €
• Résultat exceptionnel 58 497,37€
• Impôt sur l es bénéfices (crédit impôt) 9 600,00€
• Perte 75 213,93€
COMMENTAIRE
Il est ici observé que la présentation des comptes ci-dessus est faite dans le respect des méthodes comptables, et que celles-ci imposent d'intégrer dans ces comptes les produits et charges des opérations qui nous sont confiées par les Collectivités Locales sous le régime juridique des concessions d'aménagement.
Cela a pour conséquence d'en fausser la lecture. C'est pourquoi il est joint ci-après le document intitulé "Résultats SODES 2019-2020", présentant les comptes de la Société expurgés de toutes incidences sur ceux- ci des charges et produits des contrats de concession .
Cette présentation doit permettre à nos actionnaires d'avoir la connaissance des seuls éléments qui forment nos résultats comptables et la traduction financière fidèle de notre activité.
9
65 RESULTAT SODEB 2019-2020
28/04/2021
BILAN BILAN2020
Rubl1quea de PRODLITS et CHARGES PREVISIONNEL
BILAN
2019 2020 2020
CA09/2020
PRODUITS
Rémunération proportionnelle sur
opérations de conoesslon 221,7 220,e 245,3
Rémunération proportionnelle sur
opératlons de mendet 327,8 256,6 256.2
(dont mandat publlcs) 79,7 103,3 87,2
(dont mandat privés) 248,1 153,3 169,0
Rémunération de commercialisation 123,3 93,5 58,7
. lnteme (zones d'activités) 123,3 93,5 58,7
. Interne (zones d'hablœtion)
. externe
Rémunération d'études
. études suropéraUons
. études externes
Rémunération de prestations 335,4 231,8 210,&
. prestations foncières
. prestations externes (AMO) 223,0 135,6 126,7
. gestion sur travaux externes (Pl} 112,4 96,2 83,9
Rémunération de ge8tion externe 662,7 855,9 878,3
. gestion locativ8 69,7 80,6 79,0
. admin istration générale 793,0 775,4 799,3
• Rémunération sur opérations propres 11,3 10,4 11,1
Autres produits 49,4 39,7 42,7
. produits des loyers 49,4 39 ,7 42,7
Produits financiers 114,0 17,3 26,3
Reprises provisions p/rtsques et charges
Produits excepUomels 13,9 24,0 24,0
TOTAL des PRODUITS 2009,5 1 7.C9,8 1753,2
66 RESULTAT SODES 2019,,2020 28/04/2021
BILAN BILAN 2020
RubrlqlHIS d• PRODUITS et CHARGES PREVISIONNEL
BILAN
2011 2020 2020
CA09/2020
CHARGES
Eau-gaz-EDF et foumltures consommées 34,6 32,1 29,7
Honoraires SCET (Contrat de réseau) 28,1; 34,0 27,6
Autres sous-traitance générales 34,9 47,4 30,1
Autnts 28,6 47,4 30,1
Etudes Touramont 8,3
Frais de déplacements et missions 62,7 31,8 18,4
Autres services extérieurs 294,3 272,0 241.9
. loeetiona et charges locatives 43,9 42,6 35,0
entretien et maintenance 88,7 87,9 82,3
assurances 19,4 22,2 26,3
documentation générale 10,1 10,7 11,1
personnel de remplacement 33,4 7,0 2,9
honoraires 27,3 40,0 33,6
Frais actes et contentieux 0,5 1,0 0,4
publicité et propagande 5,3 8,1 1,6
. frais postaux et téléoommunlcations 18,4 19,1 14,8
aervlces bancaires et assimilés 4,8 5,0 4,3
. cotisations et dons 42,5 30,4 29,6
Impôts et taxes 39,9 37,7 29,B
Charges de personnel 121(),5 1230,0 1 230,7
Frais de formation 16,2 17,4 15,1
Reconstitution des indemnités fin carrière
Autres charges de gestion courante
. Quote-part de résuttat SCCV
Frais financiers 49,5 47,1 46,B
Dotations au~ amortissements 142,8 152,4 143,9
Dotations provisions p/risques et charges
Charges exceptionnelles 8,1 14,6 24,3
TOTAL des CHARGES 1971,5 1918,5 1838,0
Résultats bruis 38,0 -188,7 -84,8
Crédit d'impôt sur le Méoenst -18,8 -9,f
lmpet sur le bénéfice
RESULTATS NETS 56,8 •186.7 .75,2
67 Soldes intermédiaires de Gestion
En vue d'une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous exposer les principaux soldes intermédiaires de gestion liés à l'activité de notre société.
• Excédent brut d'exploitation (EBE)
L'EBE indique le niveau de richesse dégagé par l'entreprise grâce à son seul cycle d'exploitation. L'EBE tient uniquement compte du chiffre d'affaires et exclut les dépenses exceptionnelles ou encore celles liées à la politique d'investissement et d'amortissement de l'entreprise. L'EBE montre la rentabilité brute de l'entreprise hors dépenses autres que celles strictement liées à son exploitation . Il met en évidence la viabilité de son modèle économique.
Pour l'exercice 2020, l'EBE est de 37 K€ au lieu de 115,6 K€ pour 2019 . Cette variation s'explique essentiellement par un décalage de produits de l'exercice 2020 sur 2021 évalué à 184 K€ . L'impact sur l'EBE est réduit par une économie de charges externes d'environ 107 K€ .
2020 2019 Écart
Production (vendue+ stockée+ immobilisée) 1 334,5 1 518,8
- Consommations de matières premières (achats)
- Charges externes 351,7 459,2
• VALEUR AJOUTEE 1 982,8 1 059,6 -76,8 .
+ Subvention d'exploitation et Rémunérations op. concessions 327,1 368 ,2
- Impôts et taxes (sauf IS) 56,2 59,4
- Frais personnel 1 216,7 1 252,8 1
· = EBE 37 ,0 115,6, -78,6
10
68 • Résultat d'exploitation
Comparativement à l'EBE, calculé ci-dessus, le résultat d'exploitation intègre les dotations d'amortissements et provisions d'exploitation ainsi que les résultats liés aux deux sociétés de promotion immobilière.
2020 2019 Écart
EBE 37,0 115,6
+ Autres produits de gestion 44,4 50,6
- Amortissements 143,9 142,8
- Provisions
- Autres charges de gestion 1,7
::: Résultat d'exp loitation -64,2 23,4 1 -87,6
• Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement (CAF) pem,et de déterminer le flux potentiel de trésorerie dont dispose l'entreprise afin de financer les investissements, de rembourser ses emprunts et de verser d'éventuels dividendes.
La CAF s'élève à 59,3 K€ pour 2020, à comparer aux 201,5 K€ pour 2019. Cette diminution provient de la dégradation de l'EBE ainsi que la diminution des dividendes liées à notre participation chez TANDEM . En effet, sur l'exercice 2019, TANDEM avait exceptionnellement versé l'ensemble de son bénéfice distribuable au lieu des 1/3 habituels.
2020 2019 Écart
Résultat net -75,2 56,7
+ Dotations amortissements et provisions 143,9 142,8
- Reprises provisions 0,1
+ Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 14,6 8,1
- Produits cessions des éléments d'actifs cédés 24,0 6,0
= CAF 59,3 201,5 -142,2
11
69 Indicateurs financiers
• Endettement de la société
Au 31 Décembre 2020, le capital restant dû par notre société est de 1 650 845,69 €quise décompose de la façon suivante :
Montant CRDAU 1 A 1 an au A plus d'1 an A plus de 5 Objet de l'emprunt et d'origine 31/12/2020 plus 5 ans au plus ans
Prêt garanti par l'État 471 000,00 471 000,00 471 000,00
1
Acquisition de locaux professionnels à 1400000,00 1 037166 , 67 64 884,44 287 773,22 684 509,01 MEROUX
AcquisiUon de 5 véhicules 100 000 , 00 25 399,44 20 297,94 5101 ,50 0,00
Financement des travaux du local loué au 140 000,00 117 279,58 8 566,41 35 972,66 72 740,51 CCASaux4AS
~ b au - ®
■ O€ 2 02!. 2024 2027 2030 2033
- Amortis:,ernoe nt !atê rè n f ra is
• Besoin de fonds de roulement
Il exprime le besoin de l'entreprise pour le financement de son exploitation . Ce besoin résulte des décalages des flux de trésorerie liés aux décaissements et aux encaissements .
Il représente pour l'exercice 192,3 K€ contre 247, 1 K€ en 2019, soit une variation de - 54 ,8 K€ .
Le BFR étant positif sur l'exercice, les emplois sont supérieurs aux ressources d'exploitation et le besoin est donc financé par le fond de roulement.
12
70 • Fonds de roulement
Le fonds de roulement correspond à l'ensemble des ressources mises à la disposition de l'entreprise pour une durée assez longue par les actionnaires, les financeurs ou créées par l'exploitation .
Le fonds de roulement s'élève à 1 245.4 K€ pour l'exercice 2020 contre 801,8 K€ pour 2019, soit une variation de443,6 K€ .
Cette variation correspond au déblocage du prêt garanti par l'État et de l'utilisation de nos ressources pour financer nos emplois.
• Trésorerie
Au 31 décembre 2020, la trésorerie de la société est de 1 053, 1 K€ .
Affectation du résultat
La Société a réalisé en 2020 un chiffre d'affaires net hors taxes de 5 030 368,39 €.
Les produ its d'exploitation de l'exercice s'élève à 6 014 391,34 € et les charges d'exploitation à 6112 041,64 €.
De la sorte , l'exploitation s'est traduite par un résultat de - 97 650,30 €.
Le résultat financier se monte à - 45 661,00 €.
Ainsi, le résultat courant avant impôt est de -143 311,30 €.
Compte tenu du résultat exceptionnel de 58 497,37 € et d'un crédit de l'impôt sur les Sociétés qui est de 9 600 €, l'exercice se traduit finalement par une perte de 75 213,93 €.
Il est proposé par le Conseil d'Administratîon d'affecter ce résultat de la manière suivante :
• report à nouveau débiteur : 75 213,93 €
Dé p enses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des Articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts , nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal.
13
71 4 • 9 Conventions ré g lementées visées à l'Article 225-38 du Code de Commerce
L' état des conventions réglementées est porté en annexe de l'ordre du jour du Conseil d'Administration .
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'Article L 335-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par notre Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé .
Notre Commissaire aux Comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport.
4 - 10 Ré p artition du ca p ital au 31 Décembre 2020
En application de la loi , nous vous indiquons ci-après l'identité des personnes détenant plus de :
Caisse d'Êpargne et de Prévoyance de Bourgogne/Franche-Comté
5% Tandem
Chambre de Commerce et d'industrie de Belfort
10% Grand Belfort Communauté d' Agglomérat ion
Département du Territoire de Belfort
20% Ville de Belfort
Caisse de Dépôts et Consignations
33,33 % Néant
50% Néant
du capital socia l.
14
72 4 - 11 Prises de p articipation (Article L 233-6 du Code du Commerce)
La Société détient :
• 263 parts de Tandem
sa participation au 31/12/2020 s'élève à : 1034541 €
• 1 part de la SEMVIH
sa participation au 31/12/2020 s'élève à : 1 524€
• 381 parts de la Société Locale d'Épargne (SLE Belfort)
sa participation au 31/12/2020 s'élève à : 7 620 €
• 200 parts de la Sem Sud Développement
sa participation au 31/12/2020 s'élève à: 200 000 €
• 50 parts de la SCCV l'Orée du Mont
sa participation au 31/12/2020 s'élève à : 500 €
• 50 parts de la SCCV du Villiers
sa participation au 31/12/2020 s'élève à : 500 €
• 50 parts de la Semaville libérées aux 3/4
sa participation au 31/12/2020 s'élève à : 37 500 €
soit au total 1 282185€
4 - 12 Contrôle des Commissaires aux Comp tes
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de notre Commissaire aux Comptes .
Nous espérons que le rapport de gestion qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous seront soumises.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Florian BOUQUET
15
73 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-119
Rapport d'activité 2020
de Grand Belfort
Communauté
d'Agglomération
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène !VOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire: Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire: Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire: Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance: Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Ce dex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
74 VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
Références :
Code matière :
DM/JS/FL
5.7
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-119
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Rapport d'activité 2020 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Considérant l'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité annuel des services de Grand Belfort Communauté d'Agglomération doit faire l'objet d'une communication en séance publique du Conseil municipal au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut également être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Vous trouverez donc ci-joint le rapport d'activité 2020 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2020 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17032-DE-1-1
Objet : Rapport d'activité 2020 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération - 2 -
75 13 GRAND BELFORT
Grand Belfort
Communauté d'Agglomération
RAPPORT I 2020
D~CTIVITE
76 SOMMAIRE
1 1TERRITOIRE ET GOUVERNANCE
• Le territoire
• Les élus
• Les instances
• L'administration : organigramme
• Les compétences
2 1ÉQUIPEMENTS ET MISSIONS
• Le déueloppement économique et l'aménagement du Territoire
• Les équipements sportifs
• La culture et le tourisme
• Le seruice public de l'eau et de l'assainissement
• Les déchets ménagers
• L'enuironnement
• Le cadre de uie
• L'urbanisme
• Habitat et politique de la uille
• Les gardes champêtres territoriaux
• Le numérique
• L ' appui aux communes
• Le seruice aux communes
3 1 LES FAITS MARQUANTS DE l'. ANNÉE 2020
• Économie : l'Aéroparc, un espace stratégique de tous temps
• Sport : la nouuelle piscine intercommunale s'érige au parc de la Douce • Renouuellement urbain
• Enuironnement: économiser et diuersifier la ressource en eau
• Santé : sur le front de la crise sanitaire
• Communes
4 1 REPÈRES BUDGÉTAIRES
• Compte administratif
P 05
P 06
P 08
P 10
P 12
P 14
P 15
P 16
P 18
P 20
P 22
P 24
P 25
P 26
P 28
P 29
P 30
P 31
P 32
P 33
P 35
P 36
P 38
P 39
P 40
P 42
P 43
P 44
P 45
2 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 77 Damien Meslot
Président du Grand Belfort
INVESTIR POUR L'AVENIR DU GRAND BELFORT
Le rapport d'activité 2020 ne peut occulter la crise sanitaire qui a défié les ambitions du Grand Belfort et interrogé notre capacité à y faire face sur tous les fronts. Grâce à l'implication des agents et des élus, nous avons su nous adapter, nous réinventer pour assurer la continuité d'un service public de qualité et poursuivre nos actions pour l'avenir du Grand Belfort.
Investir pour nos emplo is
Ma priorité reste intacte : la diuersification de
notre économie auec le déueloppement de la
filière hydrogène-énergie qui préuoit de créer des
centaines d'emplois et renforcer la dynamique
positiue de la démographie sur notre territoire .
La reconnaissance de nos efforts est perceptible.
Le groupe i ndustriel McPhy, pionnier de l'hydrogène
uert, a retenu notre communauté d'agglomération
pour installer sur l'Aéroparc de Fontaine sa
« gigafactory ». Cette usine géante de 20 000 m 2
produira des électrolyseurs pouuant créer
jusqu'à 450 emplois.
Pour diuersifier notre industrie, nous nuons
déueloppé des zones d ' actiuités à fort potentiel.
Les nouuelles implantations d'entreprises dans
le secteur logistiq ue permettront, elles aussi, la
création de centaines d'emplois.
Amazon a également choisi le Grand Belfort pour
y établir un site de liuraison, auec 300 emplois à
uenir. Quant à l'italien Vailog, leader européen de
l'immobilier industrie, il implantera sa nouuelle
plateforme logistique créant 1 000 emplois.
Ces résultats démontrent que le Grand Belfort est
attractif et inspire la création de nouuelles actiuités.
Investir pour un cadre de vie de qualité
Le Grand Belfort est pleinement engagé pour
faire face aux défis croissants posés par la
transition énergétique et enuironnementale, les
éuolutions de nos modes de uie, le déueloppement
des mobilités douces, les attentes de nos habitants
pour une uie meilleure.
Notre communauté d'agglomération poursuit
ses inuestissements au seruice d'une gestion
raisonnée de l'eau, des aides à la rénouation
de logements, des équipements sportifs
modernes et attractifs telle la nouuelle piscine
du Parc conçue pour accueillir diuerses
pratiques (a pprentissage, natation sportiue et
loisirs) et un espace bien-être.
Investir pour le développement des communes
Auec son fonds de soutien, le Grand Belfort
accompagne ses 52 communes dans la réalisation
de leurs projets d'aménagement et d'équipement.
En 2020, 200 000 € ont été reuersés aux
communes, leur permettant ainsi de financer
leurs actions et les seruices publics de demain.
La liste des réalisations est longue. Aussi , je uous
inuite à parcourir ce bilan d'actiuité qui est le reflet
de mes engagements pris pour le déueloppement
et l'attractiuité du Grand Belfort.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 3 78 JéTôme Saintigny
Directeur général des seruices
Malgré une année 2020 profondément
marquée par la crise sanitaire, l'administration
du Grand Belfort a poursuiui sa modernisation .
Elle s'est concrétisée par une refonte des
directions générales adjointes et la création de
nouuelles directions dont l'objectif, je l'écriuais
dans le précédent rapport d'actiuité, consiste
à mieux exercer nos compétences. Il s'agit à la
fois de déuelopper nos capacités d'expertise,
rééquilibrer la charge de trauail et (ré)inuestir
des champs sous-exploités.
Notre collectiuité s'est ainsi dotée d'une
nouuelle DGA chargée du déueloppement
urbain et de la stratégie territoriale.
Regroupant en son sein la direction de la
politique de la Ville, cel le de l'urbanisme ainsi
qu'une nouuelle direction de l'aménagement
en cours de construction, Elle a uocation à
déuelopper une uision globale et cohérente
de notre territoire, de la logique d'une OPAH-
RU à l'échelle d'un quartier à la construction
éuentuelle d'un futur PLUi pour l'ensemble du
territoire du Grand Belfort quand la décision
politique interuiendra.
Le Grand Belfort s'est également doté d'une direction
consacrée exclusiuement au déueloppement
économique et à l'enseignement supérieur
dont l'objectif est bien éuidement de déployer
la stratégie de déueloppement autour de
l'hydrogène d'une part et de la logistique d'autre
part en sortant d'un modèle purement mono-
industriel. Par ailleurs, notre territoire a éuolué:
au site historique et stratégique du Techn 'hom
dont les enjeux d'éuolution demeurent, s'est
adjoint celui de la JonXion a uocation tertiaire
et plus récemment celui de l'Aéroparc dont le
déueloppement s'accélère et uous est retracé
dans les pages de ce rapport. Notre collectiuité
auait en conséquence besoin de renforcer le
pilotage de cette compétence en continuant de
s'appuyer bien éuidement sur le sauoir-faire de
nos SEM.
Enfin, la DGA culture, sport et attractiuité
regroupe désormais sous un pilotage unique
l'ensemble des seruices et missions qui
participent à faire de notre territoire un lieu
uiuant et à ualoriser. Une nouuelle direction
du déueloppement touristique et commercial
s'emploie désormais à déuelopper les synergies
aux côtés d'équipements et euenements
culturels et sportifs déjà bien présents.
4 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
79 1, RAPPORT D'ACTIVITÉ 202 0
80 LE ÎERRITOIRE
\.
1
r /
Sou"gogne-F fSlehe-Comté
Front1éfes
ComOors e~s
Réseau roulier' pru,âpeJ
Ré'98\J teml ponc,pal
GartTGV
Aéropo,1 25 m•ons de passagers ou •
Aéfopon 7 à 15millions de passagen
Aeropo,t 1 • 2 mclhons de peswgen
~ Ju,n2020
Le Grand Belfort dans le département
Source: AUTB - INSEE 2016
17 232
entrants
quotidienn ement
pour travailler
&.
• Besançon
SON POSITIONNEMENT ~
Le Grand Belfort au cœur de l' Europe
Source : AUTB
/
1
r ,,.
\
1 ,
"' "'"'>
~
f"~
ITALIE ~ \
;~~
Mulhouse
Aéroport Bâle-Mulhouse
12 992
sortants
qvotidiennemem
pour travailer
Mulhouse
wlll. Srtes économiques ... maieurs
Sites d' activités
/Â, o ~ __ 3km
1\...
( \,.
6 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
81 LA POPULATION EN 2021 ~
.f~ o L______ 3 _ k _ m
263 Km2
48 000 Ménages '.
96 Élus communautaires
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 7
82 VOS REPRÉSENTANTS
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Damien Meslot
Président du Grand Belfort
VICE-PRÉSIDENTS
Marytine Morallet
1" Vice-présidente
chargée des
finances, des affaires
juridiques et du
patrimoine
Maire de Seuenans
Delphine Mentré
s• Vice-présidente
chargée de la
culture
Belfort
Loubna Chekouat
9' Vice-présidente
chargée
des ressources
humaines
Belfort
Stéphane Guyod
13 ' Vice-président
chargé des transports,
des uoiries et de
l'accessibil ité
intercommunale
'..,..-.... Maire
de Meroux-Moual
-- '-...,,·---·
Marie-Laure Friez
2' Vice-présidente
chargée de l'écologie
et du déueloppement
durable
Maire de Botans
Éric Kœberlé
6' Vice- président
chargé
de l'enseignement
supérieur
et de la recherche
Maire de Bauilliers
Philippe Challant
10' Vice-président
chargé de la
politique de l'eau
Maire
de Sermamagny
Samuel Dehmeche
14' Vice-président
chargé du logement,
de l'habitat et du
renouuellement
urbain
Belfort
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS
Thierry Besançon
Conseiller
communautaire
délégué aux gardes
champêtres
territoriaux
Maire de Bessoncourt
Pierre Fietier
Conseiller
communautaire
délégué au
déuelopppement
de la zone d'actiuité
de l'Aéroparc
Maire de Fontaine
Laurent Demesy
Conseiller
communauta ire
délégué au conseil
de déueloppement
Maire d'Éuette-Salbert
Bouabdallah Kiouas
conseilleroommunautaire
délégué au
déueloppement
1 numérique du territoire
et des nouuelles
technologies
Belfort
Marianne Dorian
Conseillère
communautaire
déléguée au tourisme
Belfort
Alexandre Mançanet
3' Vice- président
chargé
du fonds de concours
et des relations
auec les communes
Maire
de Vauthiermont
Rorence Besancenot
7• Vice-présidente
chargée des grands
équipements sportifs
Belfort
Alain Picard
11' Vice-président
chargé
du déueloppement
de la politique
de santé
Belfort
Pierre Carles
15' Vice-président
chargé de la sécurité
ciuile et de la
protection contre
les incendies
Maire de Offemont
Arnaud Miotte
Conseiller oommunautaire
délégué à la gestion
et au déueloppement
des zones d'actiuités
industrielles
et commerciales
Maire de Foussemagne
Miltiade
Constantakatos
Conseillef c:ommimautaire
délégué à la gestion
des milieux aquatiques
et à la préuention des
inondations (Gemapi)
Maire de Frais
, '
Rafaël Rodriguez
4' Vice -président
chargé
du déueloppement
économique
du territoire
Maire de Méziré
Jacques Bonin
8' Vice-président
chargé
de la politique
de gestion
des déchets
Bourogne
Marie - France Cefis
12' Vice- présidente
chargée
de la ualorisation
du patrimoine
Maire de Valdoie
Françoise Rauey
Conseillère
communautaire
déléguée
aux instructions
d'urbanisme
et au droit des sols
Maire de Moruillars
Josephlllana
Conseiller
communautaire
délégué à l'économie
sociale et solidaire
Belfort
B I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
83 ~ CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Gerold Loridat Èuetyne Co.loprisco Sébastien Viuot
Marie Stabite Vues Vola Marie-Thérist
R<>belt
',½l®M •
François Boron Mathilde Regnaud René Schmitt
. ' Bernard Mauffrey Michel Na1'din
Maire Maire
Marie-Hêlêne tuol Tony Kneip Rachel Horta.cher
Nathalie Boudeuin ParuinCerf Brice Michel
z°' Rundstadltr SomiaJober Bastien Faudot
Roger LauquiR
Maire
CoriMt Aym.onitr Thieny Potte
Maire Maire
Lote Lauo.m Chortine AuthitT
LatifaGitli.otte DauidDimey
Marie-José Reury Pa.sco.l Grosjean
Maire
Jean-Marie Henog
Corinne Castaldi
Alain TritttT
Maire
Josiane
Ha.au-Jui.Uard
Piene-JiTôme
Collord
'
1 Nikola Jelicic
ÊdithPetey
Julien Plumete ur Héla.nie Welklen- Florian Bouquet Jean-RlliMoutmw!r Julien Coulon Henri OsttTmann Martine Pctuh.uzi Alain Fousseret Jean-PaulMorgen Ow,;e(Schnoebel,n Maire Haoatai Maire Moire Maire Mo.1re
ri Michel Merlet Maire Éric Gilbert Mo ire DomWqut JeaMU\ Ha.fi:da Ben-egad Jean-Oaude Mougin Michel &l a.ne Bsrad~ SytuoinRonzoni Moire Maire Maire Maire
Pascale Gabilloux MaTie-line Cobrol Dominique
Moire Retailleau
Jean-Pierre Cnudde Alain Fiori
Moire Maire
Christine Baini.tr oUuier Chrétien
Moire Moire
Jean -François
Rousseau
Maire
Maire Maire
Michael Jiiger
Moire
Piene Bartogis
Maire
Philippe Crépin
Moire
Marie-fronce
Bonnans-Weber
Maire
Mis à jour au 30 septembre 2021
Bülent Klliq>arlor Morie-Pcule Merlet Sobrino Molapelle Alain Salomon Maire
RolandJacquemi.n
MairP
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 9
84 ~ LES INSTANCES DÉCISIONNAIR.ES
(*) = 1 titulaire+ 1 suppléarn
VÉZELOIS ANDELNANS
VÉTR IGNE
VAUTHIERMON,:
ANGEOT
ARGIÉSANS
VALDOIE
URC EREY
TREVENANS
SEVENANS_
SERMAMAGNY __
ROPPE-_
REPPE --
PHAFFANS--_
PETIT- CROIX--_
PEROUSE-----
OFFEMONT-- __ _
NOVILLARD-- _____ _ __ •
MORVILLARS--- - ······
MONTREUX-CHÂTEAU · · · ---· . -
MÉZIRÉ·-- -··-·-
MEROUX-MOVAL -··- -- -···
MENONCOURT .. - -
LAR IVIÈRE · ··
LAGRANGE· ·
LACOLLONGE- --
FRAIS ·-
FOUSSEMAGNE -
FONTENELLE·
AUTRECHÊNE
BANVILLARS
BAV ILLIERS
NOMBRE TOTAL:
52 COMMUNES
96 SIÈGES
BERMONT
·. BESSONCOURT
FONTAINE- -BETHONVILLIERS
Mise à jour 2021
EVETTE -SALBERT
ESSERT
ELOIE
EGUENIGUE
DORANS
· BOTANS
-·BOUROGNE
BUC
CHARMOIS
CHÂTENOIS-LES-FORGES
CHÈVREMONT
DENNEY CRAVANCHE
DANJOUTIN CUNELIÈRES
10 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
85 INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ~
24 JUILLET 2020 AU PHARE À BELFORT
~ LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau commun.autaire réun.it le présiden.t,
les Vice - présiden.ts et Les con.seille r s
commun.autaires délégués élus au sein. du
con.seil commun.autaire. Le bureau prépare
les proposition.s à soumettre au con.seil
commun.autaire et règle les affaires pour
lesquelles il a reçu délégation..
L'en.semble des Maires est con.uié aux réun.ion.s
du bureau.
~ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le con.seil commun.autaire est l'organ.e délibéran.t
du Gran.d Belfort. Il uote le budget et détermin.e
les orien.tation.s de la politique commun.autaire.
Les assemblées se son.t ten.ues au gymn.ase
Le Ph.are en raison. des con.train.tes san.i taires.
EN
2020 201
Délibérations
17 en. Bureau
et 184 en. con.seil commun.autaire
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 11
86 ~ L'ADMINISTRATION
Orgarügramme 2021 de la Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d 'Agglomératiot1
CABINET du M atre et du Prés id el"lt
Directeur de Cabmet
Luduic FROSSARD
Chef de cabmet
Florent FULLANA
Di.rectrice de la communication
Directrice adjomte de cabinet
Lucie IENCO
Chargés de mission
Pierre-René LAVIER - Pierre CORTINOVIS
Coop t! rat 1on
Frédéric ROUSSE
Gestton
ctu c:tom ame publlc
Laurence ROY
ÉU-énements/protocole
Guillaume
COUTHERUT
D1rectr1ce generale ad101nte
Enfance , sohdonte & ap-
prentissage
Nathalie KELLE
Otrectnce de la uie -.cola.1re
Anne GARNACHE-
BARTHOD
o , rect rlce de ta pet ite
enfance
Céline COURTOT
Directeur du cent re
mation des apprentis
Frédéric CONTRERES
Directeur du centre
comm u n al
d'a.ctlon SO Ctale
Mickaël MAGRON
Directeur de la sécurtte
et tranqutllte
publique
Jean-Jacques
LENTZ
Po l ie" mumc-tpQI('
Gord~•ct\amp~t res
Directeur
généra l odJotnt
CUtture, sports &
amact1\l1te
Manuel RIVALIN
Dtrectnce de
l act1on culturelle
Fabi enne
DESROCHES
Con~erua to~
Philippe BARTHOO
Muo;ee~
M a r c V E R D URE
Arc h1 ues
Fanny GIRARDOT
B1bl1otheciues
N athahe BOUCHETAL
Dlrect ton des sports
et de la J1?Unesse
Yann DA L-ZOTTO
Grand,;
e ciutpeme n ts spo r tifs
OhuierVAHE
Jeunesse
Michaël COHEN
Dtrectiondudéuel.opJ>ement
tour1..St1que & commerctal
, Stella HUMBERT
M1ss1on mece n ot
Relations tnt emat 1 onoles
Jules GIBRIEN
Bureau
communautaire
Dt recteur
general ad101nt
oeveloppem~t urbo.m &
StTateg1e terntonale
Frédéric BRUN
Chef de p r ojet
Thierry ROUSSEAU
Ch argée de mlSston
Célia LERLEY
Politique de la u i lle
lit Ql ~ de hal,itat
Dtrectrice de l'Urbamsme
Tania DE STEFANO
1..rc. t d<"'> sols
Controle des ERP
ATC'httcctt.- conseil
D1rect10n
de l amenagement
NC
Grands pro 1 ets
str ucturants
Aménagement urbain
Prospective
Municipalité
Directeur
gen e ral ad1omt
StTaté91e , pilotage &
developpement écon.orruque
Rodolphe BEUCHAT
Dtrecteur des finances
Cédric NISSOU
Budget
D1recteu.r du
~~f\t f>CONJn"'d.qllE'
Maxime BEJU IT
Om.ielopμe,,ment
•conom,que
En.se 1gnement su-,eneu,
et rect\e1che
accue il
Et at·Cll,Hl I c t meueres
tormattt es actm, mstrot,ves 'j
elec t 1ons
Ent r etien - ga rd 1(:nnagc
Directeur general
des sennces techniques
Jean-Pierre CUISSON
Di.recteur du patrtm01.ne
bat1., de l espace public
et des mobthtes
Julien PELTIER
Pat nmo tne b6t 1
Espace pub ltc t mob1 l 1tes
Gest i on tec h n i que de1,
équ i peme n ts
CC'ntn,;> tt:'C h n1que
mun.1c1pa\
Oi.ret.t.l".. r de! dechl"U
mffiQ9fTS
Franc;, RENAUD
Cotte
Oec:heUenes
'Encombronu
Dlrecteur del énergie
et des fluides
Cédric SOULIER
Directeur du cadre de u1e
Vincent
SCHUMACHER
Esp aces uerts
Propre t e
Directeur de I eau
et del enutronn.ement
Antoine BURRIER
Bu reaux d etudes
Mtheux aquat1Ques
& mondot1ons
Enutron n e ment
Servi ce auic communes
François
BINOUX- REMY
Seru1ces communs
Sen.nces partages
100'% Ville de Belf ort
100'ïl. Grand. S et.fort
12 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
87 LES ÉVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES ~
À la suite d 'une réorganisation. en.gagée au cour s
de l'an.née 2020, l' organisation. du Grand Belfort a
éuolué au 1 •r jan.uier 2021 .
+ Une n.ouuelle Direction. générale adjointe chargée du
déueloppemen.t urbain et de la stratégie territoriale
regroupe, la Direction. de l'ur banisme, la Direction.
de la politique de la Ville ainsi qu'une n.ouuelle
direction. de l'amén.agemen.t .
+ La Direction. du déueloppemen.t économique et de
l' enseignement supérieur est rattachée à la Direction.
générale adjointe en charge du pilotage et de la
stratégique financière .
Effectif du Grand Belfort au 1 er januier 2021
+ Une n.ouuelle Direction. du développement
touristique et commerciale est créée au sein. de
la Direction. générale adjointe culture, sport &
attract i uité.
+ Les Directions des affaires juridiques et des affaires
générales sont désormais rattachées directement
à la Direction. générale à l'instar de la Direction. des
systèmes d'infor mation. et de la Direction. d es
ressources humaines.
ADMINISTRATION ET SERVICE EFFECTIF
Maire et Président
Cabinet du Maire et du Président
Direction de la commurücation
Coopération
Direction générale de _s_s -e _ru ~ ic _e ~s ~~~~~~-------~---
Direction générale des services
Direction des ressources humaines
Direction des systèmes d'informat ion
Gardes champêtres territoriaux
OGA Stratégie, pilotage et déueloppement économique
Direction de la stra t égie & du pilo t age, Directio _ n_d _e _s _f _i_ n_ a_ n_ c_ e_ s _________
Direction du développement économique et de l'enseignement supérieur
J
6
4
1
10
34
24
5
13 -+-----
4
OGA Attractiuité, citoyenneté et ressources internes
Direction de l'aménagement et du développement _ _____
Direction affaires générales
Direction des affaires juridiques
OGA Culture, sports et tourisme
Direction de l'action culturelle
~ -- ------------+- r ~ 2:
t 13
---- ------
Grands équipements sportifs
OGA Éducation et solidarité
Direction de la politique de la vi lle, de la c itoyenneté e t de l'habitat
Direction générale des seruices techniques
Direction des déchets ménage rs
Direction de l'eau et de l'environnement --- -----
r
95
44
5
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 13
88 ~ LES COMPÉTENCES
Tableau simplifié des compéten.ces
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
AMÉNAGEMENT DE
L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
ÉQUILIBRE
SOCIAL
DE L'HABITAT
POLITIQUE
DE LA VILLE
GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES ASSAINISSEMENT
GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PRÉVENTION
DES INONDATIONS
DÉCHETS
MÉNAGERS
ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
PROTECTION ET MISE EN
VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE
+ PARCS DE STATIONNEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D' INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
COMPÉTENCES FACULTATIVES
PARTICIPATION
AU FINANCEMENT DE LA LIGNE
TGV RHIN-RHÔNE
CULTURE ET ACTIONS
CULTURELLES ET DE LOISIRS
SERVICE D'APPUI
AUX COMMUNES
1
1
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
ÉCOLE NUMÉRIQUE
SERVICE À LA
POPULATION DECI
1
1
DÉFENSE INCENDIE
HAUT-DÉBIT
INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS
LIÉES AU DROIT DES SOLS
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN, GESTION ET FINANCEMENT D'ÉQUIPEMENT CULTURELS DE CRÉATION, DE PRODUCTION, DE DIFFUSION ET DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
14 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
89 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 15
90 ,
LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET L' AMÉNAGEMENT DU ÎERRITOIRE
~ Mulhouse et Bâle
.. Techn'hom l
•
ZAC du Ballon
Parc d 'acti'ilitès des
hauts de Belfort
BELFORT
r
~;;lliers- :, __1
_ Ar _ g_ îés _•_ n• ~ f Le Grand ~
Bois
ZI Bourogne
Morvillars
Sites économiques
majeurs
Sites d'actiuités
Ville de Be l fort
Infrastructures
routières
Gare TGV
Offre de petites
parcelles
Offre de grandes
parcelles
BD ~ la Suisse - Delle Offre d'immobilier en projets ~ Montbellard
Besançon - Dijon
Dole - Lyon
~ SES MISSIONS
-+ Parttciper au développemen.t d'un. écosystème
favorable à la création. et à la croissan.ce des
en.treprises et de l'emploi
-+ Dêue lopper l'attractivité écon.omique de
l'agglomération. et l'offre fon.cière et immobilière
-+ An.lmer le réseau des parten.aires et suivre leurs
fin.an.cemen.ts
-+ Assurer le suivi admln.istratif, techn.ique et
fin.a1tcier des zo1tes d'activités en. con.cession.
d'amén.agemen.t
Source : Cabinet Hank
Offre innouation
(bureaux, industrie)
ÇJQ Offre de bureaux
-+ Suiure l'élaboration. des schémas de
développe men.t et d'amén.agemen.t: Schéma
région.al d'amén.agemen.t, de développemen.t
durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
Schéma région.al de développemen.t écon.omlque
d'in.n.ovatiol"l et d'in.tern.ation.alisation. (SRDEII).
Schéma de cohéren.ce territoriale (SCOT) du
Territoire de Belfort
-+ Assurer le suivi des aides fin.an.cières apportées
aux commun.es du Gra1td Belfort dan.s le cadre de
l'élaboration. ou de la rév is ion. de leurs documen.ts
d'urban.isme
16 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
91 DES OUTILS LOCAUX AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT ~ ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
l'ADN-FC
Agence de Développement
Nord Franche - Comté
www.adnfc .fr
-k- 1 4? N
L'ADN - FC est née en 2015 de la fusion de
l'Agence de déueloppement économique
de Belfort et so n territoire (ADEBT) et
du pôle déueloppement économ i que de
l'Agence de déueloppement et d'urbanisme
du Pays de Montbéliard (ADU}, toutes
deux présentes depuis de nombreuses
années sur le terrain du déueloppement
local.
En. 2020 , l'agence de déueloppemen.t
a perçu des subuen.tion.s de la part du
Grand Belfort à hauteur de 475 000 € .
TANDEM TAN DEM
www.tandem.immo
Depuis 1988, le territoire s'est doté d'une
SEM patrimoniale, la SEM PAT; il s'agit de
la première SEM immobilière créée en.
France. En 2015, pour faire face aux éuolutions
de son enuironnemen.t et soutenir
la commercial i sation de Techn' hom
comme de la Jonxion, la SEM PAT change
de nom et deuient TANDEM. Le Gra n d
Belfort détien t 34 % des parts, auec un
capital de 52,2 M€.
RAPPORT O"ACTIVITÉ 2020 17
92 ,
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
~ SES MISSIONS
L'.enjeu principal de l'équipement est de favoriser la
pratique du patinage par, et pour, le plus grand
nombre d'usagers avec un rayonnement allant au-delà
du périmètre géographique de l'agglomération:
+ Accueil du public pour la pratique du patin.age de
loisir lors de séances publiques classiques (auec
animation. musicale), à thèmes, ou encore lors de
stages d'apprentissage (durant les uacan.ces
scolaires pour ces derniers)
~ MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
+ 12 agents titulaires, 1 contractuel mensualisé
et 4 uacataires h ora i res
+ 6 éducateurs contractuels horaires
~ MOYENS FINANCIERS
Fon.ction.n.emen.t (Mrs flUldes, RH, . )
ln.uestissemen.t matériel
Recettes
~ SES MISSIONS
94 086 €
25 465 €
180 934 €
+ Accueil et apprentissage du patin.age aux
scolaires
+ Mise à disposition. de l'équipement aux clubs
de sports de g l ace pour leurs en.traîn.emen.ts
et compétitions (dan.se sur glace , pat i n.age
artistique, hockey sur glace, patin.age de
uitesse ballet sur glace)
+ Organisation. de man.ifestation.s sportiues, de
spectacles ou d'éuén.emen.ts
+ Un.e piste de glace de 58 m sur 28 m soit 1 624 m'
+ 119 heures d'utilisation. hebdomadaire
Les deux sites communautaires (piscines du Parc et piscine Pannoux) sont chargés d'accueillir l'ensemble des pratiquants de la natation au niveau de l'agglomération avec la politique qui est de favoriser l'accès aux différentes activités aquatiques à tous les usagers :
+ Accueil du gran.d public pour la pratique de la natation. et des loisirs aquatiques lors de séances publiques
+ Apprentissage de la natation. dès 4 an.s
+ An.imation.s aquatiques auec les bébés nageurs, l'aquagym ou la natation. prénatale
+ Accueil et en.seign.emen.t de la nat ation. en. mi lieu scolaire
+ Mise à disposition. des équipements aux clubs et structures (profession.n.elles ou d'en.seign.emen.t spécialisé) pour leurs en.train.emen.ts et compétitions (natation., plongée subaquatiq u e, sauuetage, triathlon., water po lo)
i8 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
93 -t 28 agents do11t 4 vacataires horaires
-t 2 sites: la pisci11e Pa1111oux avec 525 m 2 de plart
d'eau, les pisci11es du Parc avec 250 m 2 de pla11
d 'eau couvert, 1 280 m 2 de plart d'eau découvert
(et des toboggans aquatiques découverts)
98905 entrées
•
Public : 45 896
Scolaires : 29 228
Clubs : 23 781
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIE LS {
-+ 86 h 30 d'ouverture hebdomadaire pour la
piscine Pannoux, 79 h pour la pisci11e du Parc,
63 h pour le Stade Nautique (orga11isation et
horaires exceptionrtels cette année e11 ra i so11
de la pandémie)
MOYENS FINANCIERS {
Fonctionnemertt (hOTS flu i des, RH, .. 1
Investissement maté r iel
Recettes
190 400 €
29 600 €
102 647 €
SES MISSIONS {
-+ Lieu d'entraî11eme11t pour les clubs d'athlétisme avec u11 équipement r énové récemme11t
-t Terrain Honneur de football
-+ Un terrairt stabilisé pour les e11traî11eme11t s de football
-t Plus de 1 500 places assises en tribu11e
-+ Enseig11ement de l'at hlétisme pour les lycéens
-+ U11e salle de muscu l ation
-t Urt ertsemble de bureaux dédiés à l'ASM B el f ort Football club et au MBA
(Montbéliard Bel f ort Athlétisme)
NOMBRE D'HEURES D'UTILISATION {
1'9 heures d'utilisation hebdomadaire
par le lycée Courbet . sur la piste
et la salle de musculation
67 heures d'utilisation hebdomadaire totale (hors matchs)
18 heures d ' utilisation hebdomadaire
du terrain stabilisé
par les clubs
RAPPORT D 'ACTIVITÉ 2020 19
94 LA CULTURE
ET LE ÎOURISME
C CO NSERVATOIR E HENRI DUTILL EUX
MUSIQUE:/ OANS( / THÉATR[
trE CONSERVATOIRE,
A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
HENRI DUTILLEUX
Le Conservatoire à Rayonnement
Départemental Henri Dutilleux regroupe 9 sites.
~ SES MISSIONS
L'établissement a pour vocation de dispenser un enseignement artistique de qualité en s'inscrivant dans le cadre des schémas nationaux d'orientation pédagogique du ministère de la Culture : l'enseignement artistique, l'accompagnement des pratiques artistiques en amateur et l'éducation artistique et culturelle; la diffusion.
Ses actiuités s 'orientent autour de missions
complémenta ires :
+ L'enseignement artistique
Trois disciplines (musique, dan.se et théâtre)
organisées par cyc le auec des esthétiques
mus icales très diuersifiées : musiques traditionnelles,
musiques a n ciennes, j azz/musiques actuelles ,
création musicale assistée par ordinateur...
+ Accompagnement des pratiques collectiues en
amateur
Un projet « Orchestre dans les quartiers» est mis
en œuu r e auec la Clé d'Offemont et le Centr e
culturel et social Olkos des Résidences Belleuue.
Le déueloppement des a t eliers de mus i que et
danse en faueur des personnes en situa t ion de
ha n dicap à Belfo r t, Danjoutin et Val d oie est
part i culièrement important .
• Belfort •
EN
LIRE
• Châtenois - les - Forges 0 g,ondbelfo«.frlh/conmuo
Chèvremont
• Montreux- Château
Mise à jour 2020
20 RAPPORT o·AcTIVITÉ 2020
95 LE GRANIT
Grand Belfort Communauté d'Agglomération soutient une politique culturelle dans différents domaines : enseignement musical, diffusion, valorisation du patrimoine, soutien aux associations culturelles : Eurockéennes, Centre chorégraphique, le Granit ...
Le fin.an.cemen.t du Gran.it uise à in.scrire la scèn.e n.ation.ale dan.s les dyn.amiques en.gagées d 'action.s culturelles éducatiues, d'an.imation. de la Ville de Belfort , de déue l oppemen.t des pratiques amateurs, de diffusion. et de soutien. à la créat ion..
Par l'en.semb le de ses action.s, le Grnn.it con.tribue à la structuration. des politiques publiques culturelles du Grnn.d Belfort et au rayon.n.emen.t artistique de n.o t re territoire .
Une subvention de fonctionnement de 618 000 € a été versée à l'association en 2020 ainsi que 30 000 € d'investissement.
Par ailleurs, près de 114 490 € ont été investis en 2020 pour la restructuration des bureaux du 1•' étage du Granit, la réfection de la toiture et la sécurité incendie.
LE TOURISME
-+ Le pôle touristique
de Montreux - Château
Le Gran.d Belfort a la gestion. d u
pôle touristique de Mon.t reux -
Château.
Il compren.d un.e halte fluuiale
équipée pour accue i llir huit
bateaux, une a ir e de camping -
car qui propose sept places,
la pén.iche restaurnn.t qui est
propriété du Grnn.d Belfort.
-+ Belfort Tourisme
Depuis 2017, Gran.d Belfort
subuen.tionn.e l'Office de Tourisme
qui met en œuure les mesures
permettan.t de déuelopper l'actiuité
touristique sur l'agglomération.
(Versement d'un.e subuen.tton
annuelle de 371 ooo C)
-+ Le partenariat auec le
Comité Régional du Tourisme
Gran.d Belfort participe aux action.s
mar ketin.g du CRT Bourgogn.e -
Fran.che - Comté.
(Versemen.t d'un.e s ubuention.
an.n.uelle de 17 500 ()
96 LE SERVICE PUBLIC DE L 1 EAU
ET DE L' ASSAINISSEMENT
~ SES MISSIONS
EN
LIRE 0
Lin.éaire de réseau d ' eau p o table : 738 km
Lin.éaire de réseau d ' assain. i ssemen.t : 780 km
Production., tra i temen.t
et stockage de l'eau potable,
enuiron 5,4 millions de m 3 par an
Exploitation. et main.ten.a n.ce
de deux zon.es de captage ,
de 19 réseruoirs
En.tret le n.
des 2 400 points d'eau incendie
Exploitation. de 77 postes de refoulement ,
de 39 bassins de rétention des eaux
pluviales et de 9 bassins d'orage
Gestion.
de 11 un.ités de dépollution
des eaux usées
t/
Les rapports d'activité du service public sont téléchargeables sur grandbelfort .fr/ rubrique eau & assainissement/ téléchargements
97 M i se à jour 2020
UDEP : usi n e de dépolluti on
■ Station de Belfort - 110 00 EqH
■ Assainissement autonome
■ UDEP Bauilliers - 15 000 EqH
UDEP Meroux - Vézelo is 2 400 EqH
■ UDEP Denney - 3 200 EqH
■ UDEP Chèuremont - Pérouse - 4 000 EqH
TRAITEMENT DES EAUX USÉES {
SUR LES COMMUNES DE GRAND BELFORT
Mez,re
UDEP Bourogne Z I - 5 000 EqH
■ UDEP Bourogne Village - 1 500 EqH
■ UDEP Montreu x -Château - 4 000 EqH
UDEP Fontaine - 1 500 EqH
■ UDEP Phaffans , Bessoncourt - 3 600 EqH
Buc : lagune intercommunale auec 2 autres
communes SIABEM - 840 EqH
■ UDEP Tréuenans Sud Sauoureuse - 17 000 EqH
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 23
98 1
LES DÉCHETS MÉNAGERS
> SES MISSIONS
0
N
0
N
QJ
1--
.0
È QJ
(J
•QJ
'd
-+ Collecte des ordures
ménagères et assimilées
-+ Collecte des encombrants
en déchetteries et des gros
encombrants sur rendez -
uous en porte à - porte
-+ Collecte sélectiue des
emballages recyclables,
(la compétence traitement
étant transférée QU SERTRID)
en points d'apport uolontaire
pour le uerre, et en porte
à porte pour les autres
recyclables
90 1 • 1 agents au seru1ce , des Déchets Ménagers 1 EN O Le rapport d'activité complet du service public des
LI RE déchets ménagers est disponible sur grandbelfort.fT/ rubrique déchets/ rapport d ' activité
20 camions de collecte dont 12 pour les bacs
roulants ordures
et recyclables
Organ.isation. du service
Mise à jour 2020
---------- j ,"IIIGEOT
■
ELOIE
r-- 1 SERMAA4.-0NY l ROPPE VMJTttlE RM0N )-
/ EVETTE•
j SALBERT
- PEROUSE ESSERT /" BUC "'"'"'" "°~::: r r .IRGIESN,IS ,- • URCEREY 1 .-NDELN,11111S )
FONT>mO
PHN'FHIS .,,... - __, , -
FR.ais u
J .,,,,.. . BESSONCOURT
- FOUSSEMAGNE C HE~EMONT ,,,- "' CUN ELIERES - FONTENELLf ~ ~ETIT..CRO(X l.i:Zfl01S I ~ON TREUX· NO\'ILI.MO CHATEJ>U
/i~ -
8AN~I.V>RS BOTN~S ,- MEROUX
- -\ ~;;;C HE NEf
/ l r
8ER ~Nl t
\EN""'f 'MOVAl. / OiMMOIS ,
( - BOUROGNE CHATENOIS. TRE-.EN.tNS .. S-FORGES
,../ ...____,...
C1+1/2, une collecte OMR (ordures ménagères
résiduelles) par semaine, et une collecte
sélectiue toutes les deux semaines ou PAV
C2+1, deux collectes OMR et une col lecte
sélectiue par semaine
18 communes ex CCTB en extension de consigne
de tri et dont les bacs sont collectés en prestation
- 0
.. 0 • 0
0
0
MOR\.1LLN!S
- 1
~ ·- J '- Benne à déchets uerts accessible au public Déchetterie mobile
3 déchetteries fixes (Grand Belfort )
Le quai de transfert OMR (SERTRID)
La plateforme de transfert Collecte Sélectiue
(Est Recyclage sous contractant de SCHROLL)
L'UIOM (SERTRID), incinérateur à production
d ' électricité
24 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 99 Préseruation.
des ressources n.ature l les
Préuentior1 des risques
pour l'enuiron.nement
Information
du grand public
Lutte cor1tre
le réchauffemer1t climatique
Préseruation. et mise en. ualeur
des milieux n.aturels
Dialogue auec les associations
enuiron.nementales
La gestion des milieux
aquatiques et la préuer1tion.
des inondations (GEMAPI)
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 25 100 LE CADRE
DE VIE
>MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
Trois techniciens sont chargés, à la direction
du cadre de uie, de suiure l'entretien des
espaces uerts
+ HUBNER Eric : technicien, p lanifie l'entre t ien
des espaces ver ts ainsi que les opératio ns de
propreté manuels des sites du GBCA.
+ BAYARD Carole : technicienne principale,
chargée de la gestion du patrimoine arboré
sur les sites du Grand Belfort.
> BUDGET 2020
Les montants des lignes de crédits allouées
pour l'entretien des espaces uerts, La gestion
des arbres, et la propreté des sites en 2020
sont répartis comme suit:
Fonction.nement :
+ E ntretien des espaces uerts des ZA IC :
(+13,06 % par rapport à 2019) 295 000 € TTC
+ Maintenance des arbres sur les ZAIC:
(+56.71 % par rapport 2019) 25 700 € TTC
+ Budget annexe EAU :
Entretien des espaces verts de la zone de
Captage (Sermamagny) 17 000 € HT
+ COSTA Syluain : techn i cien, organise le
ba l ayage mécanisé dans les Za tcs, les a ires
d'accueils des gens du voyage, et dans les
déchetteries.
Un véhic u le est mis à la disposition d es
techniciens pour suivre les travaux d'en.tretien
des sites con.cernés.
+ Entretien Propreté des Espaces Naturels :
(propreté des espaces naturels) 138 000 € TTC
+ Ba layage mécan isé des ZAICS
et des aires d'accuei ls des gens du uoyage :
51090€TTC
+ Ba layage mécanisé des déchetteries :
6 500€TTC
Section lnue stissement :
+ RestructuratlOn d'espaces uerts .
Reprise de su rfaces engazo nnées
Remplacement de végétaux morts ou détruits :
21220 € TTC
26 . \ 1 ' RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
101 Ce qui représente 50,76 ha entièrement entretenus
par entreprise (excepté 8 408 m' de pelouse du
Stade Roger-Serzian).
Le de r 11ier rece11seme11t des surfaces à e11trete11ir
fai t apparaitre u11 déficit de 14 67 6 m2 par
rapport à 201 9. Il s'agit e11 gra11de partie
des espaces uerts situés sur la commu11e de
Phaffa11s qui a souhaité récupérer l'e11tretie11
( su r faces e11trete11us autrefois par l'ex-CCTB).
De même, cette a1111é e les bâtime11ts admi11istratifs
(ex-CCTB) a i11si que leurs espaces uerts situés à
Besso11court 011t été ue11dus.
DÉTAIL DU PATRIMO I NE ESPACES VERTS {
GÉRÉ PAR LE SERVICE CADRE DE VIE
Espaces uerts
Arbustes
Pelouse agréme11t ~ ~ -
Pelouse sportiues
Haies
Fleur isseme11t
Pra irie 11aturelle
Pra irie fleurie
Surface mi11érale
Couure - sol
Broussailles
Boiseme11t
Surface
29 056 m2
137 883 m2
8 408 m2
2 588 m 2
12 477 m 2
* 280 914 m 2
7 645 m 2
20 009 m'
304m'
5814 m 2
2543 m 2
TOTAL (GBCA) 1 507 641 m2
*Dont 83 000 m ' sur la zone captage de Sermamagny
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 27
102 L' URBANISME
~ L'INSTRUCTION DES DEMANDES
D'AUTORISATIONS D'URBANISME
Emprise lotissement
Depuis 2017, le service assure, pour 50 communes
du Grand Belfort, l'instruction technique et juridique
de toutes Les demandes d'utilisation du sol et
propose allx maires une réponse aux certificats
d'urbanisme, certificats d'urbanisme opérationnels,
déclarations préalables de trauaux, permis de
construire, de démolir ou d'aménager.
Cette con t inuité d'instruction, imposée par la loi
Alur (rappel, suite à l'arrêt de la mise à disposition
des seruices de l'Etat), est assurée par une équipe
de 13 agents.
4 703 dossiers du droit des sols en 2020
5 recours gracieux
28 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
103 HABITAT
ET POLITIQUE DE LA VILLE
LA POLITIQUE DE L'HABITAT
SES MISSIONS ~
➔ La mise en ceuure et le suiui de la po l itique de l'habitat du Grand Belfort, et notamment du
programme local de l'habitat (PLH}
➔ La gestion de la délégation de compétence des aides à la pierre: programmations à l'échelle des
opérations de logements sociaux, attributions et uersements des aides pour le compte de l'Etat etde l'Anah
➔ La gestion des aires d'accueil des gens du uoyages : trois aires permanentes et une aire de grand
passage
➔ Le pilotage de projets ambitieux comme l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, le
programme opérationnel de préuention d'accompagnement en copropriétés
➔ Le suiui des garanties d'emprunt et du contingent de logements réserués du Grand Belfort
LA POLITIQUE DE LA VILLE
SES MISSIONS ~
Le suiui et la mise en œuure du contrat de uille 2015-2020: ce document est porté par le Grand Belfort et l'Etat. Il définit les actions à mettre en œuure dans les cinq quartiers prioritaires de la politique de la uille de l'agglomération.
Le suiui et la mise en. ceuure du programme de renouuellemen.t urbain (PRU) : ce programme con.stitue le uolet urbain du contrat de uille, il est également porté par le Grand Belfort. Le PRU concerne le quartier des Résidences et permet une interuen.tion renforcée sur l'habitat, les équipemen.ts et les espaces publics pour corriger les dysfonctionnements u rbains de ce quartier.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 29 104 LES GARDES CHAMPÊTRES
ÎERRITORIAUX
Le service agit sur 47 communes adhérentes dans le périmètre du Grand Belfort.
~ SES MISSIONS PRINCIPALES
Pêche/Chasse/
Protection de
l'environnement
Défaut de carte et
permis, taille non
règlementaire des
poissons, contrôle du
carnet de prélèvement
des munitions,
des pièges
La police funéraire
Surueillance des
cimetières et des lieux
de sépultures
8 postes de gardes champ êtres
2 postes d'ASVP
4 uéhicules
1 VAN
1 cynérnomètre, matériel de
piégeage et de transport
des animaux
30 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 105 LE NUMÉRIQUE
L'ambition du Grand Belfort est de doter l'ensemble des communes membres d'infrastructures numériques de haut rüueau à trauers deux axes forts:
+ L'école numérique con.siste à équiper l'en.semble des classes élémentaires d'un uidéoprojecteur interactif, d'un ordinateur portable pour l'enseignant, d'un ordinateur fixe pour les élèues a i nsi que des classes mobiles de tablettes mutualisées toutes les 4 classes. Déjà 267 classes équipées et 95 classes mobiles en circulat i on. Un Espace Numérique de Trauail (ENT) uient compléter le dispositif afin que les élèues disposent d'un support numé r ique centralisé accessible également depuis la maison.
+ Le Groupe fermé d'utilisateurs (GFU) relie toutes l es mairies et toutes les écoles à un réseau fibre optique à haut débit de connexion.
SES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ~
22 agents composent la DSI mutualisée structurée en 4 pôles :
+ Centre de seruice utilisateur
+ Maintien en condition opér ationnelle
+ Système d'information géographique
+ Projets
1
1
1
Mi Mi
Mi
□ ..
100 serueurs uirtualisés partagés
auec la Ville de Belfort
396 PC
79 imprimantes
295 téléphones sous protocole internet
et 37 lignes isolées
190 GSM et 189 GSM automates
RAPPORT D 'ACTIVITÉ 2020 31
106 L' APPUI AUX COMMUNES
} CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES
P lus de 30 M€ de reuers e ment d ir ect ou de prise en charge pour le compte des communes membres : une partie importante du budget du Grand Belfort est reuersée à ses communes membre s s ous forme d'attribution de c ompensat ion (23,6 M€) , de prise en charge du FPIC (198 K€) et de contribution au SOIS (5,7 M€) .
Des fonds de concours dédi és : fonds d'aide aux communes (200 000 € en 2020), plan paysage, fonds de va lorisation du pat rimoine .
COMMUNE DÉLIBÉRATION INTITULÉ DE L'OPÉRATION MONTANT DUCC
AUTRECHÊNE 30/01/2020 Acha t d' u n véhicule 5 7730.50 €
30/01/20 20 Tr avaux de busage rue d'Autrage 7195 €
30/01/2020 Travaux d ' écla i rage public 1146 . 50 €
BANVILLARS 14/12/2020 Rénovation voirie rue des Breuils et Impasse des Peupliers 9 951 . 82 €
BERMONT 30/01/2020 Enfouissement réseaux secs secteur des Cabris 10 567 €
30/01/2020 Acha t d' u n défibrillateur [ 794 €
30/01/2020 Réfection de voirie rue du Fort 7100€
BETHONV ILLI ERS 15/10/2020 Aménagemen t rue du Petit Bois 6 734.66 €
DORANS 24/07/2020 Achat d' u n tracteur tondeuse 3 900 €
2 4 /07/2020 Eclairage public
[ 1380€ 24/07/2020 Travaux chemins ruraux 3107€ 24/07/2020 Travaux carrefour à feux rue des Lilas 11 275 €
FONTAINE 30/01/2020 Remplacement matériel informatique 3 441 €
14/12/2020 Reprise affaissement rue du Vieux Moulin 51 5 3 € ~
14/12/2020 Mise en enrobé rue du Tilleul côté pair 6 205 €
14/12/2020 Création de trottoirs r ue du Tilleul côté impair 3 272 €
FONTENELLE 30/01/2020 Remplacement luminaire éclai r age p u blic 4 062 .10 €
14/12/2020 Aménagement voirie rue du Prairot 1859€
FOUSSEMAGNE 30/01/2020 Enfouissement et mutation poste de transformation rue du Lavo ir 5 049 .75 €
30/01/2020 Création aire de retournement rue de l'ancienne douane 2 874 . 60 €
15/10/2020 Remplacement zinguerie g r oupe scolaire 743.63 €
15/10/2020 Câblage électrique et réseaux pour l'école n u mérique 2 000€
MENONCOURT 14/12/2020 Acha t d'équi p ements de Mairie 3 910 €
NOVILLARD 30/01/2020 Extension du réseau d'eau potable rue des Vergers -AA169 3 392 €
30/01/2020 Achat signalétique multidirectionnel le 1525€
30/01/2020 Extension réseau électrique rue des Vergers 2 384€
30/01/2020 Achat matériels 406€
15/10/2020 Travaux extension réseaux secs rue des Vergers 1 621 €
15/10/2020 Travaux de voirie rue du Moulin 3195€
14/12/2020 Création carrefour à feux récompenses Grand Rue/Rue des 4 079 , 84 € Chenecées
REPPE 30/01/2020 Performance énergétique sal l e communale et Mairie-école 10000€
SERMAMAGNY 14/12/2020 Aménagement salle du Conseil municipal 2 241.40 €
14/12/2020 Achats matériels 1745.14 €
URCEREY 30/01/2020 Achat d'un tracteur 10 701 .57 €
30/01/2020 Cr éation aires de ramassage scolaire 4 672.80 €
30/01/2020 Remise en état façade de la Mairie 1 711 . 63 €
VÉTRIGNE 30/01/2020 Aménagement atelier municipal et salle de stockage 57 982 . 53 €
32 RAPPORT D"ACTIVITÉ 2020
107 LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ~
La directior1 des affaires juridiques apporte des cor1seils ter1ar1t aux marchés publics, à des problématiques for1cières, des ques t ior1s assurar1t i elles.
SERVICE DES ASSEMBLÉES ~
Commur1ique des ir1formatior1s gér1érales aux élus et aux secrétariats des commurces (délibératior1s, ir1formatior1s cor1seils, trar1smisslor1 d'arrê t és du Présider1t).
L'AIDE AUX COMMUNES POUR L'ÉLABORATION ~
DE LEURS DOCUMENTS D'URBANISME
Er1 2020, 18 c ommur1es sor1t engagées dar1s le dispositif et bér1éficier1t du soutler1 du Grar1d Belfo r t.
EN
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Chapitre L'urbanisme
Page 28
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 33
108 1
1
LE SERVICE AUX COMMUNES
} LES ACTIONS MENÉES PAR LE SERVICE AUX COMMUNES EN 2020 ONT PORTÉ SUR :
+ Conseils ponctuels pour des aménagements urbains, auis pour des règles de sécurité (par exemple règle de conform i té pour une passerelle, schéma pour dispositif de sécurité).
+ Interface pour les communes entre différentes institution.s ou collectiuités : réunions auec la cellule risque inondation de la DDT, seruices de la DRAC.
+ Réflexions et programmation pour des opérations d'aménagement urbain ou de construction d'équipements publics en uue de la réalisation de dossiers de subuention (DETR, fond d'aide aux communes de l'Agglomération).
+ Accompagnement des communes en tant qu'assistant au maître d'ouurage pour le lancement et le suiui procédural de marchés publics (trauaux de uoirie, équipements multisports, marchés de maîtrise d'œuure).
Au total ces actions ont représenté 83 réunions et 23 dossiers finalisés sous la forme de notes, marchés, programmes, études de faisabilité. Ces missions ont également fait l'objet d'une concertation auec les seruices de Grand Belfort: urbanisme, eau et enuironnement, patrimoine espace public mobilités, déch.ets ménagers, énergie, Direction des affaires juridiques.
François Binoux-Rémy, directeur du seruice aux communes, est en lien direct auec le directeur général des seruices techniques. Il uient en soutien aux 52 communes du Grand Belfort, leur apporte des conseils dans le domaine technique et administrat if sur la programmation et le montage d'opérations d'aménagement urbain ou de construction .
Les principales communes où une interuention s'est traduite par un dossier formalisé sont les suiuantes:
Autrech.êne : note réglementation pour passerelle
Belfort : dossier programme, procédure et marché
de maîtr ise d'œuure pour l'aménagement de la
Place de la République en appui de la Direction du
Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
de la Ville de Belfort.
Bermont : note programmation de uoirie.
Bessoncourt: accompagnement de la commune
pour la conduite d'opération de la Maison Fauez
(cabinet médical et logements). Participation à la
réflexion pour l'entrée de la commune (nord-est)
Botans : conuention maîtrise d'œuure pour la
mise en sécurité du 1er étage de la Mairie.
Bourogne: programmation et marché de maîtrise
d'œuure pour l'aménagement de la rue Bernardot
(périmètre monument historique)
Ch.èuremont : marché de maîtrise d'œuure pour
la rénouation du plafond de l'Eglise du uillage.
Danjoutin : accompagnement dans le suiui de
l'opération de l'îlot centre-uille. Auis sur marché
de maintenance de chauffage.
Fontenelle : marché de uoirie
Foussemagne: marché de maîtrise d'œuure pour
un diagnostic de consolidation de la synagogue.
Moruillars : marché de Maîtrise d'œuure pour la
restructuration de la Gare en local destiné à de
la restauration .
Nouillard : note pour différents projets du mandat.
Roppe : programmation pour la construction
des ateliers municipaux.
Séuenans : étude de faisabilité pour l'ancienne
école et bibliothèque
Vétrigne : programmation pour la construction
des ateliers municipaux et l'extension de la Mairie
pour une salle multifonction.
34 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 109 RAPPORT D 'ACTIV ITÉ 202 0 35
110 ECONOMIE
L 1AÉROPARC : UN ESPACE
STRATÉGIQUE DE TOUS TEMPS
L'histoire de l'Aéroparc se conjugue à trauers le
temps entre un passé militaire en pleine guerre
froide, un espace aéroportuaire précurseur
des liaisons Paris-Belfort/Mulhouse et, plus
récemment. comme la zone économique d'enuergure
pour le Grand Belfort . Cette transformation
démontre, une fois encore, le rôle stratégique
de cet espace au carrefour de l'Europe.
Si l'an.n.ée 2019 a amorcé de n.ombreu.x chan.gemen.ts
juridiques et fon.cier, l'an.n.ée 2020 deuait en.gager
la sortie de terre de bâtimen.ts comme celui de
Vailog. Malheureusemen.t, person.n.e n.'auait préuu
l'arriuée de cette cr ise san.itaire san.s précéden.t,
n.i sa durée sur l'an.n.ée 2020. Si des reports dan.s
le démarrage des chan.tiers ont été con.statés,
il n.'en. a pas été de même sur la dyn.amique des
projets présen.tés. L 'Aéroparc a con.tin.ué à susciter
l'in.térêt des in.dustriels et des logisticien.s matérialisés
par deux r\Ouueaux projets d'en.uergure mais
aussi des projets d'exten.sion et de modernisation.
d'en.treprises présen.tes sur le site.
L'entreprise Vectura, promoteur toulousain spécialisé dans la logistique et l'archivage préuoit la construction d"un entrepôt au sol de 9 000 m' ainsi que 1 000 m ' de bureaux mezzanine tout en intégrant 15 000 m' de toiture et 2 auvents latéraux de 3 000 m ' chacun .
L'équipemen.t de type « dernier kilomètre » ac c ueiller a les actiuités de préparat ion. de commandes et de liuraison de co lis d ' un. opérateur majeur du secteur et préuo it de créer 150 emplois directs et 250 emplois in.directs.
36 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
111 Piloté par Rougeot Energie, L' ISTHY ambitionne d'être
le centre fra nçais de référence en matière d'essai et
de certification de s réseruoirs à nydrogène . De tels
réservo irs sont desti n és à trouue r leur p lace dans
des uoitures, mais aussi des camio ns, des locomotiues
et même des bateaux.
lJSTHY a aussi pour uocotion. à an.alyser les capteurs
de pression. et les action.n.eurs dan.s le cadre de
la boucle hydrogèn.e. Il pourra aussi faire des
mesures et essais de composan.ts de réseruoirs
station.n.aires, ain.si que de système de stockage
basse pression. à base d'hydrures. Ce cen.tre de
test un.ique en. Europe est le cin.quième équipemen.t
SUr le plan~ depuis 2004, la zone de rAéroparc
possède une certification environnementale {ISO 14 001)
soulignant les efforts portés sur la gestion de
l'enuironnement sur le site industriel L'éualuation
enuironnementale réalisée dans le cadre de
l'élaboration du PLU de Fontaine et de la réuision
du PLU de Foussemagne en 2018 a m is en éuidence
des enjeux enuironnementaux sur l'emprise de la
zone. Une étude d'impact sur l'enuironnement
réalisée en 2019 sur l'ensemble de la ZAC a
confirmé et identifié les secteurs à forts enjeux en
matière de zones numides, d'espèces protégées et
de biodiuersité . Sur le principe « Eviter, Rédu i re ,
Compenser », il est préuu de renaturer des terrains
actuellement imperméabilisés , au titre des
compensations environnementales intégrées au
projet, mais aussi et surtout de réserver dauantage
de surfaces aux espac e s naturel s, plus de 22 na ,
pour limiter les impacts sur l es zones numides
et la biodiuersité.
de ce type au mon.de. Il sera livré en. 2 phases don.t
l'un.e prévue pour fir1 2022 de 2 000 m ' . Le coût
global est estimé à 5 700 000 € .
Bien. qu'un.e pause a été ressen.ti au cours des
d i ffér en.ts con.fin.emen.ts, de n.ombreux projets on.t
v u le jou r en. 2020 comme le bail sign.é auec EDF
Ren.ouvelable pour implan.ter un.e ferme solaire
sur 37 ha, l'étude de la création. d'un.e 4• déchetterie
fixe pour les particuliers don.t l'in.uestissemen.t
porté par le Gran.d Be l fort est de 1 800 000 € .
D'autres son.t à l'étude comme les projets d'exten.sion.s
des en.treprises implan.tées (VOESTALPINE, ADLER,
groupe ATLANTIC, UREP}.
Par délibération. du 15 octobre 2020, les membres
du con.seil commun.au t aire on.t décidé d ' in.itier la
modification. de la ZAC de l'Aéroparc à Fon.tain.e en.vue
de l'exten.sion. de son. périmètre sur la commun.e de
Foussemagn.e. En. effet, son. périmètre admin.istratif,
défin.i par l'arrêté préfectoral n. 0 93 - 1786 du 30
juillet 1993 portan.t création. et approbation. du
programme des équipemen.ts publics de la zon.e
d'amén.agemen.t con.certé (ZAC) dite « de l'Aéroparc »,
n.e con.cernait que les terrain.s situés sur la commun.e
de Fon.tain.e. Pour permettre la poursuite du
déueloppemen.t de la ZAC, il s'avérait n.écessair e
d 'éten.dre son. périmètre sur la commun.e de
Foussemag n.e.
La modification. de la ZAC fera l'objet d 'u n. e
con.certation. du public couran.t 2021 auan.t
d'être présen.tée pour approbation. en. con.sei l
commun.au taire vers la fin. 2021 .
HISTORIQUE DE L'AÉROPARC ~
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 37
112 Démarré en mai 2018, Le chantier de La nouvelle piscine intercommunale du Parc de la Douce à Belfort s'est poursuivi malgré Les difficultés de La crise sanitaire. Elle vient remplacer l'ancien équipement construit en 1976.
~ LE BÂTIMENT S'ORGANISE SUR TROIS NIVEAUX
.. Depuis le parvis, les usagers accèdent à un.
hal l accueillant, offrant une vue plongeante
s ur les espaces nautiques et le parc de la
Douce. C'est à ce même niveau que se situen.t
les espaces administratifs.
.. En. n.iveau semi en.terré, mais de plain.-pied
avec le bassin o lympique, se trouvent les
vestiaires, or gamses pour les différents
segmen.ts de pratique (scolaires et clubs,
public, fonctionnement hiver et été) avec une
gestion. des flux simple, sécurisée et coordon.n.ée .
À ce même niveau, les usagers accèdent aux
plan.s d'eau intérieurs qui sont cons t itués
d'un bassin sportif et d'un. bassin. de loisirs et
d'apprentissage .
L'espace bien-être jouxte les bassin.s. Il
comprend saun.as, hammam, spa et un espace
de relaxation avec solarium .
.. Les espaces techn.iques son.tau sous-sol.
~ DESINSTALLATIONS TECHNIQUES PERFORMANTES
Les installations techniques aux normes
actuelles garantissent un rendement
important :
.. Les coûts de fon.ctionn.emen.t son.t in.férieurs
ou équivalents aux coûts actuels malgré
des surfaces de plan.s d'eau près de trois fois
supérieures à l'ancien.ne piscine ;
.. La mutualisation avec les in.stallation.s
techniques de la patin.aire permettra des
écon.omies d'énergie. Ain.si, la chaleur produite
~ FINANCEMENT
Coût des travaux : 12,9 M€, travaux, études, et
démolition de La piscine existante compris.
EN
VOIR 0
Vi déo SUT :
bit . ly / piscineGrandBelfoTt
lors de la fabrication. de la glace, au lieu d'être
évacuée à l'extérieur, est récupérée pour chauffer
le n.ouvel éq u ipemen.t et l'eau des bassins . Cette
opération. de mise en synergie a été l'occasion. de
remplacer Le système de production de froid de la
patinoire par un. système beaucoup plus efficace
et respectueux de l'en.vironn.emen.t.
Le projet répond ainsi, à la fois dans sa techn.iq ue
comme dans son. architecture, à un.e démarche
de« Haute qualité en.viron.nemen.tale ».
CADD Région Bourgogne
Franche - Comt é
Rénovation urbaine Région
Bourgogne Franche-Comté
FEDER
Centre national
de développement du sport
Fonds propres Grand Belfort 8 226 626 €
38 , 1 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
113 RENOWELLEMENT URBAIN
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANRU ~
LE 6 AOÛT 2020
Bien que le projet de renouuellement urbain du quartier des Résidences ait été ualidé dès 2018 par !'Agence nationale pour la rénouation urbaine et que les premières opérations ont pu démarrer en 2019, il fallait concrétiser les engagements de chaque maître d'ouurage, partenaire ou financeur dans une conuention pluriannuelle.
Elaborée en 2019 , elle a obtenu une autorisation de signature au début de l' année 2020 et a été mise en signature après sa ualidatior. par les exécutifs des signataires et finalemer.t sigr.ée électroniquement le 6 août 2020 après sigr.ature du Préfet du Territoire de Belfort.
Cette cor.uention comprer.d notamment la répartitior. par opération et par financeur de tous les finar.cemer.ts du programme, soit er.uiror. 68 M€.
Elle permet aux maîtres d'o u urage de bénéficier d'un concours finar.cier de l'ANRU de 12,9 M€ : 8 ,5 M€ de subuer.tior. et 4,4 M€ de prêts bonifiés pour l 'er.semble du programme. Ces fir1ar1cemer1ts pourror.t être sollicités à compter de 2021 sur la nouuelle plateforme dématérialisée de l'ANRU en cours de miser. seruice.
· 1 • • • • 1 " • ' RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 39
114 ENVIRONNEMENT
ECONOMISER ET DIVERSIFIER
LA RESSOURCE EN EAU
La ressource en eau sur Le territoire du Grand Belfort est fragile: située en tête de bassin uersant, elle se trouue fréquemment en quantité insuffisante Lors des périodes de sécheresse ces dernières années ayant démontré une tendance à l'aggrauation du phénomène auec un recours plus fréquent à la ressource en eau complémentaire de Mathay.
Grar1d Belfort Commur1auté d'Agglomératior1 a er1trepris d'agir selor1 deux axes .
~ UNE GESTION DE L' EAU SOBRE ET RESPONSABLE
Le Grar1d Belfort a très r1ettemer1t amélioré sor1 rer1demer1t de réseau et cherche à promouuoir des actior1s pour éuiter le gaspillage: alerte des usagers er1 cas de fuite, récupératior1 d'eau, etc
Cette recherche de sobriété est ur1 élémer1t importar1t qui permet de limiter les impacts de la raréfactior1 de la ressource mais cela r1'est pas suffisar1t compte ter1u de la fragili t é de cette derr1ière er1 période de sécheresse.
40 ' 1 RAPPORT D 0ACTIVITÉ 2020 115 LA RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES ~
Ce plan comprenait deux actions principa l es :
Action ex terne :
auec l'étude de la possibilité de mobiliser l'eau du
barrage de Champagn.ey.
Ce projet est apparu comme poten.tiellemen.t
réalisable, auec n.éan.moin.s des con.train.tes n.on.
négligeables. Il s'agit d'un. projet de gran.de ampleur
qu' il con.uien.t de replacer dan.s son. con.texte. Gran.d
Belfort Commun.auté d 'Agglomération., n.'est pas
la seule collectiuité à con.n.aitre des difficultés
Action interne :
con.sistan.t à étudier la possibilité de n.ouueaux
for ages sur le périmètre d u Grnn.d Bel fort.
Gran.d Belfort Commun.auté d 'Agglomération. a
par ailleurs men.é un.e première phase d'étude
auec le Bureau de Recherches Géologiques
et Min.ières (BRGM). Cet organ.isme public de
recherche a n.otammen.t pour uocat i on. d'établir
des action.s de recherche parten.ariale dan.s ses
demain.es d'expert ise.
L'objectif prin.cipa l est de trouuer un.e n.ouuelle
ressource en. eau, présen.tan.t le meilleur potentiel
possible pour un.e exploitation. en. uue de l' utiliser
pour l'alimen.tation. en. eau potable. Dan.s un.
premier temps un. état des lieux des différen.ts
systèmes hydrogéologiques a été réalisé en.
s'approprian.t n.otammen.t les con.n.aissan.ces
déjà acquises et ain.si cibler les aquifères les plus
pertin.en.ts en. uue de trouuer un.e n.ouuelle
ressource.
Cette phase est termin.ée a con.duit à cibler l'entité
hydrogéologique des ca l caires du Jurassique
comme poten.tiellemen.t la plus fauorable. La
compréhension. du fon.ction.n.emen.t et l'estimation.
de l'exploitabilité de cette entité son.t
dépen.dan.tes de programmes d ' acquisition. de
n.ouuelles con.n.aissan.ces en. cours auec l e
BRGM.
d'approuision.n.emen.t en. eau à réchelle de l'Aire Urbain.e.
Actuellemen.t il existe de n.ombreuses in.teraction.s et
in.tercon.n.exion.s en.tre collectiuités compéten.tes, qui
permetten.t des soutiens mutuels. C'est pourquoi, il a
paru opportun. à ce stade que le dossier soit porté à
un.e éche lle plus large pour un. temps de maturation.
politique. Le dossier a ainsi été tran.sféré au Pôle
Métropolitain. qui mèn.e actuellemen.t des rencontres
en.tre les différen.ts acteurs du secteur pour ten.ter de
faire émerger un. con.sen.sus autour de ce projet.
ZONE D'ÉTUDES GRAND BELFORT ~
CALCAIRES DU JURASSIQUE
AFFLEURANT ET SOUS COUVERTURE
î '
Légen de
1111 Calcaires du Jurassique aft'leurants
Calcaires du Jurassique sous couvertures\ ,...
.....
1
I
Q GrandBelbrt
.0 Département ~- , ... :.:.i ·"\ ::t . ~ La zone d'étude pouTTa s' étendre
n/4ÎèhQrs d Ù territoire du Grond Belfo rt
1 \ '
\ ~ ----\'\
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 41
116 SANTÉ
SUR LE FRONT
DE LA CRISE SANITAIRE
~ LA POURSUITE DU SERVICE PUBLIC
Lors du premier confinement total, à l'image
du seruice des déchets ménagers qui n'a cessé
d'assurer sa mission de salubrité publique
alors que de fortes incertitudes pesaient sur
la qualification du uirus et que les ma sques
étaient indisponibles, les agents du seruice public
de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
et de ses communes membres sont restés mobilisés
pendant tout le temps de la crise sanitaire.
183 agents ont bénéficié de la prime de 20€ nets par
jour de présence pendant le premier confinement.
~ UN FONDS D'AIDES AUX ENTREPRISES ACCÉLÉRATEUR DES PROJETS D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Le Grand Belfort et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité soutenir et accompagner l'économie de proximité en mettant en place un fond d'aide à l'inuestissement de plus de 500 000 €.
Le Fond Régional des Territoires s'adresse aux Très Petites Entreprises (TPE) situées sur le Grand Belfort, sans salarié ou comportant au maximum 10 salariés inclus équiualent temps plein, uenant ainsi en complément des aides de l'Etat à l'échelle nationale.
Son objectif est de permettre la reprise de l'actiulté en soutenant l'investissement matériel et immatériel tout en intégrant la questio n enuironn.ementale et l'emploi. Le mon.tant de la subuention d ' inuestissemen.t peut soutenir jusqu'à 10 000 € d'aides pour des projets créateurs d'emploi et jusqu 'à 5 000 € pour des projets de rénovation énergétique , d'acquisition de matériel et aux process de production. Le sout ien. peut également prendre en. charge le remboursement d'emprunt l iè à l'investissement allant jusqu'à 3 mois d'annuité dans la limite de 5 000 € maximum.
42 1 1 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
117 -+ Renouuelle ment des canalisations d'eau potable
sur les commurtes d'Argiésarts, Autrechên.e -
Nouillard, Belfort (auertue des 3 Chênes, auen.ue
Bohrt, rue de la Marseillaise), Buc, Fon.tain.e
(1'" trartche), Lagrartge (1'0 trartche), Offemont
pour urt mon.tartt de 1 450 000 € TTC
-+ Renouuellement des rés e aux d'eau x pluuiales
à Argiésans, Belfort (auen.ue Bohn. et rue de
la Marseillaise), Danjoutin., Éloie, Moruillars,
Pérouse, Treuertarts pour un. mon.tant de
650 000 € TTC
-+ Création d ' un second siphon sur le réseau
d'assainissement à Valdoie à. proximité du
pont Blumberg
-+ Trauaux d'assainissement darts les commurtes
d'Argiésarts, Ban.uillars, Belfort (rue de la
Marseillaise), Chatertois-Les-Fo r ges, Denrtey,
Fon.tain.e (1 ' 0 tranche) pour un mon.tartt de 1 165
000€TTC
-+ 136 nouueau x branchements réalisés
(66 bran.chemertts assairtissemen.t et 70
bran.chemertts d 'eau potab le
COMMUNES
LES PRINCIPAUX TRAVAUX ~
. . 1 , , '' ' t , • .. ' ' , , RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 43 118 44 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
119 COMPTES
ADMINISTRATIFS
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2020: 83,45 M€ {
2020 2019 ÉVOLUTION
67 841 379 € 68964 380€ -1,63%
7 341 328 € 7 523 640 € ~2,42%
8260190 € 7 628 664 € +8,28%
10 724 € 27 603 € -61,15%
83 453 621 € 84144 287 € -0,82%
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2020: 30,56 M€ {
2020 2019 ÉVOLUTION
20 851571 € 22 884 917 € -8,89%
4 971310 € 5188 223 € · 4,18%
4 702 975 € 6 581 923 € - 28,55%
35 000 € 35 000 € 0%
30 560 855 € 34690 063€ -11,90%
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 45
120 >, RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2020: 97,17 M€
2020 2019 ÉVOLUTION
53 410 470 € 51185 839 € +4,35%
17 095 912 € 17 387 379 € 1,68',o
24 476 487 € 24 369 035 € +0,44%
2191859 € 3 228 263 € -32,10%
97174 728 € 96170 516 € 1,04%
~ RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2020: 22,23 M€
2020 2019 ÉVOLUTION
15 465 255 € 11300385 € +36,86%
5111192 € 10 704 957 € 52,25%
1610 733 € 5 853195€ -72,48%
44 808 € 25 486 € +75,82%
22 231989 € 27 884023€ -20,27%
46 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
121 CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Rougeot En.ergie
Alexan.dre Baehr
Lauren.t Herbrecht
Simon. Daval
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 47
122 GRAND BELFORT
Place d 'Armes
90020 BELFORT
www.grandbelfort.fr
(jCJ C!J@J fffl
t 0
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c'
3
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123 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-120
Dépôt de la marque et du
logo BELFORT
CONNECT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M . Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFO RT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort C edex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort.fr
124 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-120
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
DM/LI/JS/ GW
9.1
Obiet : Dépôt de la marque et du logo BELFORT CONNECT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 711-1 et suivants ;
Considérant ce qui suit :
En qualité d'administration publique locale, la Ville de Belfort met un point d'honneur à assurer à l'usager une place centrale dans la conduite de ses actions.
Dans la perspective de modernisation de son administration par le biais du numenque notamment, la Municipalité souhaite traduire cette volonté par la création d'un e-guichet unique rendant accessible en ligne
un ensemble de services administratifs.
L'objectif est d'optimiser l'efficacité de l'administration en simplifiant les relations numériques entre les usagers et l'administration, par la facilitation de l'accès des usagers à tous les services administratifs.
Ce e-guichet unique sera dénommé BelfortConnect, marque devant faire l'objet d' un dépôt auprès de l'Institut National de la Protection Industrielle (INPI) afin d'être protégé.
Le Grand Belfort partageant ces valeurs et les mêmes besoins que la Ville, la marque sera déposée auprès de l'INPI pour une utilisation mutualisée entre les deux collectivités. Pour ce faire, une convention sera passée dès lors que le dépôt aura été validé par l'INPI.
Afin de garantir une identité graphique de cette marque, elle sera déposée sous forme de logo représenté via une calligraphie très spécifique au sein du cartouche noir et rouge ci-après :
3c:LrOrtT
COi\li\lë:CT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser le dépôt de la marque Belfort Connect représentée par le logo présenté,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à ce dépôt auprès de l'INPI.
Objet : Dépôt de la marque et du logo BELFORT CONNECT
- 2 -
125 Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17426-DE-1-1
Objet : Dépôt de la marque et du logo BELFORT CONNECT
- 3 -
126 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-121
Mandat spécial accordé
au Maire pour son
déplacement du 1er au 5
septembre 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
Mme Delphine MENTRÉ - mandataire : M. Damien MESLOT
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne CASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BE LFO RT et du GRA ND BELFORT Co mmunauté d'Agglomé ration Place d 'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www .belfort.fr
127 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-121
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances , de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
SV/JS/GN/AB/DM
5.6
Obi et : Mandat spécial accordé au Maire pour son déplacement du 1er au 5 septembre 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 ;
Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les rencontres du Maire de Belfort avec Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, ancien Maire de Belfort , avec Monsieur Luc POYER, Président Directeur Général de McPhy, et la remise de la Légion d'honneur à Monsieur Emmanuel VIELLARD ;
Considérant l'importance de la participation du Maire de Belfort à ces rendez-vous pour représenter la collectivité et défendre ses intérêts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de donner mandat spécial à Monsieur Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, du 1er au 5 septembre 2021 ,
d'autoriser la prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans l'intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
Pour 35
Contre 0
Suffrages exprimés 35
Abstentions 4 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE.
Ne prend pas part au vote 3 Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Mandat spécial accordé au Maire pour son déplacement du 1er au 5 septembre 2021 - 2 -
128 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le: 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16840-DE-1-1
Objet : Mandat spécial accordé au Maire pour son déplacement du 1er au 5 septembre 2021 - 3 -
129 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-122
Convention de mandat
dans le cadre du projet
d'administration
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M . Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M . Loïc LAVAILL - mandataire : M . Sébastien VIVOT
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Alain PICARD
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VIL LE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Be lfo rt Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort. fr
130 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-122
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction de la Stratégie et du
Pilotage
Références :
Code matière :
SV/RB/CM/KK/EG
1.3
Obiet : Convention de mandat dans le cadre du projet d'administration
Dans un contexte de mutualisation, le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, la Ville de Belfort et le Centre communal d'action sociale ont convenu de mettre en œuvre un projet d'administration commun, et ainsi poursuivre la modernisation des outils et des processus pour l'ensemble des services et pouvoir mieux exercer leurs compétences au service des politiques publiques.
A travers la mise en place d'un projet d'administration, la collectivité souhaite créer de la cohésion interne, fédérer l'ensemble des agents dans un projet commun. Il vise également à moderniser l'organisation, à améliorer entre autres la transversalité, la complémentarité, la réactivité et la responsabilité de chacun.
Le projet d'administration fait également suite à la refonte de l'organigramme et à la nécessité de moderniser l'action publique tout en renforçant une culture commune du changement, du résultat et de l'évaluation, de la simplification de l'action.
Le travail collaboratif à mener et la co-construction du projet d'administration sont les prérequis à l'élaboration d' un plan d'action parfaitement adapté aux besoins de renouveau et de transformation de la collectivité. Cette démarche permettra de susciter l'adhésion au projet et de favoriser l'appropriation des objectifs du projet d'administration par tous.
La mobilisation la plus large possible des agents autour de ce projet doit également permettre de poser le socle d'une culture partagée de l'administration. Ce faisant, le renouvellement du fonctionnement interne, des pratiques et des échanges interservices commenceront dès les premiers instants du projet, en ouvrant les discussions et en permettant aux équipes de collaborer pour proposer leurs idées.
Le projet concerne l'ensemble des services du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, de la Ville de Belfort, et du Centre communal d'action sociale.
Décision a été prise de se faire accompagner pour la mise en œuvre du projet par un AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage).
La finalité de la mission confiée à l'AMO est de faire émerger des propositions concrètes d'amélioration, grâce à une mobilisation large des agents, qui seront soumises à l'arbitrage de la direction générale puis formalisées dans un projet d'administration ; et de déterminer les plans d'actions permettant la mise en œuvre des propositions validées.
La présente convention a pour objet de confier au Grand Belfort Communauté d'Agglomération, délégataire, la mise en œuvre du projet d'administration et de préciser les obligations respectives des parties.
Les missions du délégataire sont les suivantes :
coordination et animation du projet (conduites et animations de réunions, définition des objectifs, formation, élaboration d' un plan d'actions, etc.),
passation , signature, notification et exécution de tout marché utile au projet, consultation des agents des services mutualisés ou non par tout moyen, transmission et information des délégants sur le suivi du projet.
Objet : Convention de mandat dans le cadre du projet d'administration - 2 -
131 Les missions de deux délégants que sont la Ville de Belfort et le Centre communal d'action sociale :
respecter les dispositions financières ,
autoriser le délégataire ou son représentant à se rapprocher des agents de leurs services (mutualisés ou non) et leur laisser libre accès à leurs locaux.
Les dispositions financières sont les suivantes :
la contribution financière de chacune des parties à la présente convention sera proratisée au regard
de leurs nombres de postes respectifs au 1er janvier 2021 , et sera limitée au montant des marchés à conclure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat dans le cadre du projet d'administration .
Pour 35
Contre 1 Mme Mathilde REGNAUD.
Suffrages exprimés 36
Abstentions 4 M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Jacqueline GUIOT.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17252-DE-1-1
Objet : Convention de mandat dans le cadre du projet d'administration - 3 -
132 Entre :
CONVENTION DE DELEGATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D'ADMINISTRATION
Grand Belfort Communauté d'Agglomération, dont le siège social et administratif est situé Place d'Armes à Belfort (90020),
Représenté par Monsieur Damien MESLOT, son Président, habilité à signer la présente convention par une délibération du n°
Ci-après dénommé « le délégataire »
Et :
La Ville de Belfort, dont le siège social et administratif est situé Place d'Armes à Belfort (90020), Représentée par Monsieur Sébastien VIVOT, 1°' Adjoint, habilité à signer la présente convention par une délibération du n°
Le CCAS, dont le siège social et administratif est situé 14bis rue du Général Strolz (90020), Représenté par Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, Vice-Présidente, dûment habilitée à signer la présente convention par une délibération du n°
Ci-après dénommés « les délégants »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. PREAMBULE
Dans un contexte financier de plus en plus incertain, chacune des parties doit poursuivre la modernisation de ses outils et de ses processus pour l'ensemble de leurs services et ainsi pouvoir mieux exercer leurs compétences au service des politiques publiques.
Les services ont été mutualisés et l'action publique doit évoluer pour renforcer une culture commune du changement, du résultat et de l'évaluation , de la simplification de l'action.
Afin de rationaliser les coûts et mutualiser les moyens, les parties ont convenu de mettre en œuvre un projet d'administration commun.
Article 2. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de confier au Délégataire, qui l'accepte, la mise en œuvre du projet d'administration décrit ci-après et de préciser les obligations respectives des parties.
Article 3. LE PROJET D'ADMINISTRATION
A travers la mise en place d' un projet d'administration, les parties souhaitent créer de la cohésion interne, fédérer l'ensemble des agents dans un projet commun. Il vise également à moderniser l'organisation, à améliorer entre autres la transversalité, la complémentarité, la réactivité et la responsabilité de chacun.
Le travail collaboratif à mener et la co-construction du projet d'administration sont les prérequis à l'élaboration d'un plan d'action parfaitement adapté aux besoins de renouveau et de transformation des parties. Cette démarche permettra de susciter l'adhésion au projet et de favoriser l'appropriation des objectifs du projet d'administration par tous.
La mobilisation la plus large possible des agents autour de ce projet doit également permettre de poser le socle d'une culture partagée de l'administration. Ce faisant, le renouvellement du fonctionnement interne, des pratiques et des échanges interservices commenceront dès les premiers instants du projet, en ouvrant les discussions et en permettant aux équipes de collaborer pour proposer leurs idées.
133 Le proj et concerne l'ensemble des services du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , de la Ville de Belfort, et du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 4. DESIGNATION DU DELEGATAIRE
Les parties conviennent de désigner Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération comme délégataire pour mettre en œuvre le projet d'administration.
Article 5. MISSIONS DU DELEGATAIRE
Pour la réalisation du projet, le délégataire est autorisé à se faire assister par un tiers de son choix.
Les missions du délégataire sont notamment les suivantes :
Coordination et animation du projet (conduites et animations de réunions, définition des objectifs, formation , élaboration d'un plan d'actions, etc.),
Passation, signature, notification et exécution de tout marché utile au projet, Consultation des agents des services mutualisés ou non par tout moyen Transmission et Information des délégants sur le suivi du projet
Article 6. MISSIONS DES DELEGANTS
Pour la réalisation du projet, les délégants autorisent le délégataire ou son représentant à se rapprocher des agents de leurs services (mutualisés ou non) et leur laisse libre accès à leurs locaux.
Ils s'engagent à participer au financement des frais liés à la mise en œuvre du projet et notamment à mandater la partie financière dans les conditions décrites ci-après.
Article 7. DISPOSITIONS FINANCIERES
La contribution financière de chacune des parties à la présente convention sera proratisée au regard de leurs nombres de postes respectifs au 1er janvier 2021 , et sera limitée au montant des marchés à conclure.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 80 000 € TTC.
Ce coût est financé comme suit au prorata des emplois occupés au 1er juin 2021 :
Partie concernée Nombre d'emplois % Contribution prévisionnelle
Ville de Belfort 872 58% 46 538 €
GBCA 521 35% 27 805 €
CCAS 106 7% 5657€
Total 1 499 100% 80 000 €
La contribution financière sera versée annuellement.
Dans le cas où le montant total des frais liés au projet serait supérieur à l'estimation susmentionnée, un avenant à la présente convention pourra être établi.
Article 8. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2021 et court jusqu'au 31 décembre 2025.
134 Article 9. MODIFICATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant, approuvée par l'ensemble des parties selon les règles qui leur sont propres.
Article 10. RESILIATION - RETRAIT
La présente convention pourra être résiliée par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l'ensemble des parties. Les parties rechercheront alors les modalités pratiques d'achèvement de l'intervention du Délégataire pour garantir au mieux les intérêts de chacun.
Grand Belfort Communauté d'agglomération
Représenté par M. Damien MESLOT,
Président
Le Centre communal d'action sociale
Représenté par Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT,
Vice-Présidente
Fait à Belfort, le
La commune de Belfort
Représentée par Sébastien VIVOT,
1 er Adjoint
135 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-123
Décision budgétaire
modificative n° 2 de
l'exercice 2021 du budget
principal de la Ville de
Belfort - Décision
budgétaire modificative
n°1 de l'exercice 2021 -
Budget annexe CFA
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire: Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M . François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com mu na uté d'Agglomération Place d'Ar mes - 90020 Belfort C ed ex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort.fr
136 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-123
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances , de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Finances
Références :
Code matière :
SV/RB/CNNB
7.1
Obiet : Décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville de Belfort - Décision budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2021 - Budget annexe CFA
Il vous est proposé d'examiner les modifications à apporter au budget principal de la Ville de Belfort et au budget annexe du CFA, portant sur l'ajustement des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement et des attributions de subventions.
Aucune modification ou crédits supplémentaires n'est à prévoir pour le budget annexe du lotissement secteur Dorey.
Le présent rapport synthétise les données du document budgétaire présenté en annexe.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l'instruction comptable M14.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter les modifications et ajustements budgétaires de la décision budgétaire modificative n°2 de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville de Belfort,
d'adopter les modifications et ajustements budgétaires de la décision budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du CFA,
d'approuver le retrait des subventions précédemment votées et le versement des nouvelles subventions en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en tant que salarié,
d'approuver l'augmentation de provisions pour risques d'impayés :
• Sur le budget principal pour 750 € (sept cent cinquante euros),
• Sur le budget annexe du CFA pour 400 € (quatre cent euros),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d'objectifs et de moyens.
Objet : Décision budgétaire modificative n• 2 de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville de Belfort - Décision budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2021 - Budget annexe CFA
- 2 -
137 Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17843-BF-1-1
Objet . Décision budgétaire modificative n' 2 de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville de Belfort - Décision budgétaire modificative n' 1 de l'exercice 2021 - Budget annexe CFA
- 3 -
138 Synthèse de la décision budgétaire modificative N° 2 de 2021 de la ville de Belfort
1 - Section de fonctionnement
1.1 Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement inscrites à la décision budgétaire modificative n°2 présentent des inscriptions nouvelles à hauteur de 314 K€.
Elles correspondent à :
► Un ajustement de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) pour + 165 K€. Le mode de calcul de
cette dotation et la baisse des recettes de l'EPCI sur 2020 a abouti à l'éligibilité de la ville à la part majoration de cette dotation.
► Un ajustement des recettes provenant de la fiscalité locale pour + 151 K€ suite aux dernières
notifications réceptionnées
► Une compensation de l'Etat au titre des pertes de certaines recettes fiscales et domaniales au cours de
l'année 2020 pour+ 38 K€.
► Une baisse de la compensation des exonérations de taxes foncières de - 40 K€ suite aux dernières
notifications réceptionnées.
1.2 Dépenses de fonctionnement
Les charges réelles de fonctionnement inscrites à la décision budgétaire modificative n°2 diminuent de - 56 K€
Elles se décomposent de la manière suivante :
► Augmentation de la provision pour créances douteuses créée au budget primitif à hauteur de 750 €
suite au rapport traitant des créances irrécouvrables.
► Diminution du montant inscrit au titre des créances irrécouvrables de - 40 K€ suite aux créances
présentées au Conseil Municipal lors de cette séance.
► Diminution des crédits de l'enveloppe à affecter « Sports » pour financer l'achat de matériel pour la
salle de boxe de la Maison du Peuple: 16 K€ (cf point 2.3 subvention d'investissement au Club Team Royal).
1.3 Subventions versées aux associations
Les modifications apportées recouvrent différentes situations :
D'une part, l'annulation de certains projets ou manifestations. Il s'agit essentiellement de subventions finançant des projets qui n'ont pu se tenir en raison de la crise sanitaire entrainant en accord avec les associations concernées le retrait de ces dernières. Ces subventions ayant été précédemment attribuées par l'assemblée, il convient de matérialiser leur retrait total ou partiel.
D'autre part, des enveloppes à affecter votées au budget primitif 2021 présentent des crédits disponibles qui ne seront pas utilisés. Ces crédits permettent l'abondement et le financement de nouveaux projets.
Objet : Décision modificative N° 2 de 2021 (Budget principal) et Décision modificative N°1 de 2021 (CFA)
- 2 -
139 Enfin, le financement et l'affectation de nouveaux projets présentés par les associations.
Annulation des subventions :
► 500 € à l'Association Sportive Municipale Belfort (ASMB) danse et ballet sur Glace. Le championnat de
France junior de patinage ne se tiendra finalement pas à Belfort.
► 3 000 € à l'association Belfort Auto Rétro suite à l'annulation du rétro festival.
► 1 500 € à Belfort Association Canoé Kayak (BACK) suite à l'annulation du voyage organisé par le club.
► 15 000 € au FSCMO Athlétisme suite à l'annulation de la course du Lion.
► 1 500 € à l'Association Tri-Lion Belfort suite à l'annulation du duathlon.
► 2 000 € à l'Association Belfort Echecs suite au report du championnat féminin d'échecs.
► 300 € : Fédération Régionale CNL
► 300 € : Jusqu'à la mort accompagner la vie
► 700 € : Club Municipal Jean Jaurès
► 550 € : Club Georges Bragard
Réaffectation des enveloppes :
► Enveloppe à affecter « Vie étudiante » : - 4 400 €
► Enveloppe à affecter « Transports » : - 500 €
► Enveloppe à affecter « Pôle évènement » : - 900 €
► Enveloppe à affecter « Social et solidarités » : - 1 250 €
► Enveloppe à affecter « Vie scolaire » : - 400 €
► Enveloppe à affecter « Carnaval » : - 1 000 €
► Enveloppe à affecter « Sports » : - 8 500 € pour financer l'enveloppe sportifs de haut-niveau
Affectation des subventions nouvelles :
► Subvention de 1 000 € à Vols Passion pour permettre l'acquisition de petit matériel.
► Subvention de 500 € à l'association « Les 3 font la paire » pour l'organisation du trek d'orientation
féminin et solidaire Rose Trip Maroc.
► Subvention de 2 000 € à l'international Aiki-Bujutsu Ryu (I.A.B.J.R) pour soutenir le fonctionnement de
l'Association.
► Subvention de 1 000 € pour soutenir les actions du Comité Tony Papin.
► Subvention de 1 000 € à l'association des guides et scouts d'Europe.
► Subvention de 500 € à l'association« Les Toqués du Territoire » pour l'organisation d'une manifestation
destinée à la valorisation de notre terroire.
► Subvention de 5 000 € à l'Avenir Industriel du Territoire.
► Subvention de 2 700 € à l'association Permakids pour l' installation d'une serre au jardin
multigénérationnel de l'Etang des Forges.
► Subvention de 1 000 € à Aqua Amphibia 90 pour soutenir les actions de l'association.
► Subvention de 1 550 € à Felis pour soutenir le fonctionnement de l'association et notamment les frais
de stérilisation, nourriture, soins de santé et vétérinaire et entretien des chats errants.
Obj et : Décision modificative N° 2 de 2021 (Budget pr i ncipal) et Déci sion modificative N°1 de 2021 (CFA) - 3 -
140 ► Subvention de 1 000 € à la Mission locale dans le cadre de la mise en place d 'un dispositif de bourse
à projets de jeunes intitulé « le Cap 'jeunes ».
► Subvention de 25 000 € pour soutenir l'Association Sportive Belfort Sud (AS Belfort Sud ).
► Subvention de 60 000 € à l'équipe masculin de l'Association Sportive Municipale Belfort de Volley Ball
(ASMB Volley Ball ).
► Subvention de 30 000 € à l'équipe féminine de l'Association Sportive Municipale Belfort de Volle y Ball
(ASMB Volley Ball ).
► Subvention de 2 000 € pour soutenir l'association Gym plus.
► Subvention de 1O 000 € au Belfort Aire Urbaine Handball ( BAUHB) pour la relance de la saison sportive.
► Subvention de 1 500 € au FCSMO Athlétisme pour les frais engagés pour l'organisation de la course
du Lion annulée .
► Subvention de 500 € au club Avenir Cycliste Territoire de Belfort (ACTB) .
Suite à ces affectations, le montant disponible global sur enveloppe à affecter s' élève à 1 680 €.
1. 3 Equilibre de la section de fonctionnement
Recettes réajustées ou nouvelles
Reprise de provisions
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses réajustées ou nouvelles
Provision pour créances douteuses
Dépenses d'ordre
Total des dépenses de fonctionnement
Autofinancement dégagé au profit de la section
d'investissement
2- Section d'investissement
2.1 Recettes réelles d' investissement
314 000,00 €
314 000,00 €
-55 850,00 €
0,00 €
0, 00€
-55 850,00 €
369 850,00 €
Le montant des recettes réelles d'investissement inscrites à la décision budgétaire modificative N° 2 diminuent de - 197 K€, correspondant à :
• - 220 K€ de diminution des recettes des amendes de police suite à la réception de la notification par les services de l'Etat ,
• + 3 K€ dans le cadre d'un échange des terrains situés Avenue d'Altkirch et Rue des Perches avec la
Société JMB Le Breuil pour 3 K€ .
Obj et : Décision modif icative N° 2 de 2021 (Budget principal) et Décision modificative N°1 de 2021 ( CF A) - 4 -
141 • + 20 K€ dans le cadre de travaux effectués dans le cadre de la procédure de péril de l'immeuble situé 4 Rue d' Hanoï (cf . point spécifique ci-après).
2.2 Dépenses réelles d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement inscrites à la décision budgétaire modificative n°2 sont identiques à celles approuvées lors du budget primitif. Les dépenses nou velles inscrites sont intégralement financées par des redéploiements de crédits au sein de la section et se décomposent ainsi :
• Achats de terrains suite à un échange (cf. ci-dessus) pour 3 K€ .
• Travaux réalisés sur l'immeuble situé 4 Rue d' Hanoï pour 20 K€ ( cf . point spécifique ci-après).
2.3 Attribution de subvention
Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 16 600 € au club de boxe Royal Team pour l'achat
de matériel.
3. Travaux effectués d'office pour le compte de tiers
En 2018, une procédure de péril imminent a été engagée par la collectivité pour l'immeuble situé 4 Rue d'Hanoî. La collectivité a, comme l'y autorise l'article L511-3 du Code de la construction et de l'habitation, agi en lieu et place des copropriétaires défaillants, pour leurs comptes et à leurs frais.
Les travaux réalisés dans le cadre de la procédure de péril dudit immeuble , destinés à prévenir les risques d'effondrement sont estimés à 20 K€ .
Il convient donc d'inscrire cette somme en dépense et en recette d'investissement sur des comptes 4541 et 4542 utilisés spécifiquement pour les travaux effectués d'office pour compte de tiers.
4. Autorisation de programme/crédits de paiement
Aucun ajustement des crédits de paiement des autorisations de programme n' est prévu à la décision budgétaire modificative N° 2.
5- Opérations d'ordre
Aucun ajustement des opérations d'ordre n'est prévu à la décision budgétaire modificative N° 2.
6- Equilibre de la section d'investissement
Recettes réajustées ou nouvelles
Recettes d'ordre au sein de la section investissement
Autofinancement dégagé au profit de la section
d'investissement
Total des recettes d'investissement
Dépenses réajustées ou nou-.elles
Dépenses d'ordre au sein de la section in-.estissement
Total des dépenses d'investissement
!Besoin de financement
-196 660,00 €
0, 00€
369 850,00 €
173 190,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
-173 190,00 €1
Objet : Décision modificative N' 2 de 2021 (Budget p rincipa l) et Décision modificative N' 1 de 20 21 (C FA) - 5 -
142 Le projet de budget supplémentaire se traduit par une diminution du recours prévisionnel à l'emprunt de 173 K€ par rapport aux prévisions établies lors du budget supplémentaire.
Synthèse de la décision budgétaire modificative N° 1 de 2021 du budget annexe du CFA
Les modifications proposées pour le budget annexe CFA sont peu nombreuses. Elles concernent uniquement la section de fonctionnement et concernent :
► L'augmentation du montant de la provision pour créance douteuses existante de 400 € suite au
rapport traitant des créances irrécouvrables.
► La baisse des créances irrécouvrables de 400 €.
Recettes réajustées ou nou-.elles
total des recettes de fonctionnement
Dépenses réajustées ou nouvelles
Titres annulés sur exercice antérieur
ProlÀsion pour créances douteuses
Dépenses d'ordre
total des dépenses de fonctionnement
Autofinancement dégagé au profit de la
section d'investissement
Recettes réajustées ou nou-.elles
Autofinancement dégagé au profit de la
section d'investissement
Recettes d'ordre
total des recettes d'investissement
1Dépenses réajustées ou nouvelles
total des dépenses d'investissement
!Besoin de financement
0,00 €
0,00 €
0, 00 €
0, 00 €
0, 00 €
0,00 €
0,00 €
0, 00 €
0, 00 €
0, 00€
0, 00 €
0,00 €
0, 00 €1
0,00 €
0,00 €1
Objet : Décision modificative N° 2 de 2021 (Budget principal) et Décision modificative N ' 1 de 202 1 (CFA) • 6 •
143 ,
DECISION
MODIFICATNE N°2 BUDGET GÉNÉRAL DE LA VILLE
,
DECISION
MODIFICATIVE N °1 BUDGET DUC.FA
2021
A ~ /,' \ ~ ILLE DE
BELFORT
144 VILLE DE BELFORT · BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
REPUBLIQUE FRANÇAI SE
VILLE - VILLE DE BELFORT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21900010600019
POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 1
M.14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET: BUDGET PRINCIPAL BELFORT (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collect 1v1té ou de l'ét ablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mix te, etc) .
(2) A renseigner uniquement pour te s budgets annex es.
(3) Préciser s'i l s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision mod ificative .
(4) Indiquer le budget concerné: budget principat o u libellé du budget annexe.
Page 1 145 VILLE DE BELFORT· BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM · 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A 1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B 1 - Balance génèrale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget • Recettes
III - Vote du budget
A 1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A 1 - Présentation croisée par fonction ( 1)
A 1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. J - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par strucrure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette -Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1. J - Etats des dépenses et recettes des services d'e au et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A 7. 1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2. J - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A 7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B 1. 1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B 1 .3 • Etat des contrats de crédit-bail
B 1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1 .5 - Etat des autres engagements donnés
B 1.6 - Etat des engagements reçus
B1 .7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de s crédits de paiem en t afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C 1 - Etat du personnel
C2 - Liste de s organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3. J - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la T VA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D J - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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4
5
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Il
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
89
146 VILLE DE BELFORT · BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM · 20 21
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2312·3 du CGCT), les groupements comprenant au m oms une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs étabhssements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et act1v1té un ique érigés en établissement public ou budget annexe . Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ta population est 1nféneure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d 'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L . 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligat01rement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 hab itants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements pubhcs.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventrons dans le cadre du budget dans les conditions décntes à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les assooations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particuher (< Informations générales>) annexé à l'arrêté n° NOR: INTB1237402A. relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assooat1ons syndicales autonsées.
(7) Les assoaations syndicales autonsées remplissent et Joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 147 VILLE DE BELFORT· BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Code INSEE VILLE DE BELFORT
BUDGET PRINCIPAL BELFORT
Informations statistinues
Pop ulation tota le (co lo nne h du recensement INSEE ) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 23 13-1 in fine ):
Nom de l' EPCI à fi scalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
1 Dépens es réelles de fo nct ionnemenl/populalion
2 Produit des im po sitions directe s/ population
3 Recettes réelles de fo nctionnemenl/population
4 Dépenses d'équipement brui/pop ulati on
5 En cours de delle /population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de foncl. et remb. dette en capital/recettes réelles de fo ncl. (2) 9 Dépen ses d'équipement bru i/ recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 1 21
Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsée s ne doivent p as être r emp11e s.
DM
2021
Valeurs
A
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Moyennes nationales de
la strate 131
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qu, figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informa ti ons N-2 (transmi se par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont oblIgato1res pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établiss ements publ ics adm1n1sIrat1fs a insi que pour les EPC I dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus .
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et p lus el leurs établissements pubhcs administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscahté propre
compr enant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT ). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d 'une fiscahté propre et tes syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPC I, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'1nd1quer les moyennes de la catégorie de l' organisme en cause (commune , communauté urbaine , communauté d'agg tomération.... ) et les sources d' où sont tirées
les informations (statistiques de la direc tion générale des collectivités loca les ou de la direction générale de la comptabihté publique }. Il s'ag it des moyennes de la dernière année
connue.
Page4 148 VILLE DE BELFORT· BUDGET PRINCIPAL BELFORT · DM • 2021
1- INFORMATIONS GENERALES
M DALITES DE VOTE DU BUD ET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
. au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
• au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
B
Il - En l'absence de menti on au paragraphe Ici-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense« opération d'équipement».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6 ) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par« du c hapitre» ou« de l'article» .
(2) Indiq uer (( avec » ou « sans » les chapitre s opérations d' équipement.
(3) Indiq uer « avec » ou « sans ►> vote formel.
(4) A complé ter par un seul des deux chOtx suivants:
- semi-budgétaires {pas d'mscripllon en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibé ration n• . .. du . .. .).
(5) Budget de l'exercice= budget primitif + budget supplémentaire+ décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A comp léter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résult ats de l'exercice N-1 ;
- avec repnse des résultats de l'exercice N- 1 après le vote du comp te admin1strat1f N•1 :
- avec reprise anticipée des résu ltats de l'exe rcice N-1 .
Page 5 149 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
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s
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L' EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTI ON D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3)
VUE D'EN EMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
314 000 ,00
+
0,00
(si déficit)
0,00
=
314 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
+
0,00
(si solde négatif)
0,00
=
0,00
TOTAL
314 000 ,00
Il
A1
RECETTES DE LA SECTION DE
FnNCTIONNEM ENT
314 000, 00
+
0,00
(si excédent)
0,00
314 000,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
+
0, 00
(si solde positif)
0, 00
0,00
314 000,00
(1) Au budget primitlf, les crédits votés correspondent aux créd its votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l' étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir un iquement en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte admInistrat1f, soit en cas de reprise anhc1pée des résultats.
Les res tes à réaliser de 1a section de fonctionnement correspondent en dépenses , aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu ' elles ressortent de la comptabilitë
des engagements et en recett es, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réa liser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'e xercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certa ines n'ayant pas donné lieu à l'émtss,on d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) T otal de la section de fonctionnement:::- RAR + résultat reporté+ crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d 'investissement= RAR + solde d' exécution reporté• crédits d'investissement votés.
Total du budget= Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 150 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FON TIONNEMENT CHAPITRE A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1 ) réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il Ill IV= 1 +Il+ Ill
011 Charges à caractère général 16 544 034,00 0,00 0,00 0,00 16 544 034,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 946 500,00 0,00 0,00 0,00 35 946 500,00
014 Atténuations de produits 120 938,00 0,00 0 ,00 0,00 120 938,00
65 Autres charges de gestion courante 8 219 045,00 0,00 -56 600,00 -56 600,00 8 162 445,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dénenses de nestion courante 60 830 517 00 0 00 -56 600 00 -56 600 00 60 773 917 00
66 Charges financières 1 170 200,00 0,00 0 ,00 0 ,00 1 170 200 ,00
67 Charges exceptionnell es 383 500,00 0,00 0,00 0,00 383 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 750,00 750,00 750,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoensec. r"elles de fonr.tionn<>m<>nt R2 384 217 00 O oo -55 850 00 -55 850 00 1\2 328 367 00
023 Virement à la section d'investissement (5) 12 945 551,08 369 850,00 369 850,00 13 315 401,08
042 Opérat• ordre transfert entre sections (5) 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
043 Opérat• ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 445 551,08 369 850, 00 369 850, 00 16 815 401,08
TOTAL 78 829 76808 0 00 314 000 00 314 000 00 79 143 768 08
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 768,08
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il Ill IV= 1+Il+ Ill
013 Atténuations de charges 282 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000 ,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 191 426,00 0,00 0 ,00 0,00 6 191 42 6,00
73 1 mpôts et taxes 44 677 886,00 0,00 151 000,00 151 000,00 44 828 886,00
74 Dotations et participations 22 024 019,00 0,00 163 000,00 163 000,00 22 187 019,00
75 Au tres produits de gestion courante 400 595,00 0,00 0,00 0,00 400 595,00
Total des recettes de aestion courante 73 575 926 00 0,00 314 000 00 3 14 000 00 73 889 926 00
76 Produits financiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
77 Produits exceptionnels 305 585,00 0,00 0,00 0,00 305 585,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 73 891 511 on n nn 314 000 00 314 000 00 74 205 511 00
042 Opérat· ordre transfert entre sections (5) 250 000, 00 0,00 0,00 250 000,00
043 Opérat• ordre intérie ur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 250 000,00 0, 00 0,00 250 000,00
TOTAL 74 141 511 ,00 0,00 314 000 , 00 314 000,00 74 455 511,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 688 257,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 143 768, 08
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
16 565 401 , 08 dépenses réelles de fonctionnemen t. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
ll=============================di de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2~ La colonne RAR n'est à ren_ seigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résulta. t lo rs du vole du budget primitif. (3) Il s' agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déhbéralion, hors RAR.
) 1 ;5F 1 t2°f';'Rro21":'M~~~";;~;ô~1 i°!'k~1i~ô 1 ! in;~~~/ 'h'Jt;;i~%:~~oi;,ug~31 !'~;·043 (6) Solde de l'opératIon OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021• RI 040- 01 040.
Page 7 151 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Page 8 152 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap . Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Ill IV= 1 + 11 + 111
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1132 927,36 0,00 0,00 0,00 1 132 927,36
204 Subventions d'équipement versées 295 650,77 0,00 16 600,00 16 600,00 312 250,77
21 Immobilisations corporelles 23 102 057 ,86 0,00 -36 600,00 -36 600,00 23 065 457,86
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 178 453,29 0,00 0,00 0,00 10178453,29
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dénens<>s d'énuinement 34 709 089 28 0 00 -20 000 00 -20 noo oo 34 689 089 28
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 514 897,00 0,00 0,00 0,00 7 514 897,00
18 Compte de liaison : affecta!' (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participa!' et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 666 480,00 0,00 0,00 0,00 1666 480,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dénenses financières 9 236 377 00 0 00 0 00 0 00 9 236 377 00
45 ... Total des ooé. pour comnte de tiers/8\ 0,00 0,00 20 000 00 20 000 00 20 000 00
Total des dénenses réelles d' investissement 43 945 466 28 0 00 0 00 0 00 43 945 466 28
040 Opérat' ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 737 200,00 0,00 0,00 6 737 200,00
Total des dépenses d'ordre 6 987 200, 00 0, 00 0,00 6 987 200,00
d'investissement
TOTAL 50 932 666 28 0 00 0 00 0 00 50 932 666 28
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 404 764,39
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 56 337 430,67
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap . Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Ill IV= 1 + 11 + 111
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 100 580,20 0,00 -220 000,00 -220 000,00 5 880 580,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 833 660,60 0,00 -173 190,00 -173 190,00 9 660 470,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 1 mmobilisations en cours 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'énuinement 15 934 240 80 0 00 -393 190 00 -393 190 00 15 541 050 80
10 Dotations. fonds divers et réserves (hors 2 170 000,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 8 707 741,79 0,00 0,00 0,00 8 707 74 1,79 capitalisés (9)
138 Aut res subvent' invest. non transi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 897,00 0,00 0,00 0,00 14 897,00
18 Compte de liaison : affectat' (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participa!' et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 327 800,00 0,00 3 340 00 3 340 00 6 331 140 00
Total des recettes financières 17 220 438 79 0 00 3 340 00 3 340 00 17 223 778 79
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 18\
Total des recettes réelles d' invft~•i.,sement 33 154 679, 59 0,00 -369 850 00 -369 850 00 32 784 829 59
021 1 Virement de la sect' de fonctionnement (4) 12 945 551,08 369 850,00 369 850,00 13 315 401,08
040 Opérai' ordre transfert entre sections (4) 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
Page 9 153 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM - 2021
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Ill IV= 1 +Il+ Ill
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 6 737 200,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 23 182 751,08 369 850,00 369 850,00
TOTAL 56 337 430 67 0 00 0 00 0 00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, d es ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalit és de vote t-8.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l' exer~ce précédent (apr ès vote du compte administratif) ou s1 reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe dé libérant porte uniquement sur l es propositions nouvelles.
(4) DF 023 =RI 021; Dl 040 =RF 042; RI 040 =DF 042; Dl 041 =RI 041; DF 043 =RF 043.
6 737 200,00
23 552 601,08
56 337 430 67
+
0,00
56 337 430,67
16 565 401 ,08
(5) A servir uniquement dans le cadre d 'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pe r manent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (l otissement , ZA C .. ) par
ailleurs retr acées dans 1e cadre de budgets annexes .
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace le s travaux d 'investissement réahsés sur les b iens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effect ués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnahsé qu'elle ou qu' il crée .
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le déta il Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n' est pas un chapitre ma1s un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opérallon RI 021 + RI 040 - Dl 040.
Page 10 154 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE D B DGET 81
1 - DEPENSES (du orésent budaet + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
01 1 Charges à caractère général 0 ,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 ,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0, 00 0,00
65 Au tres charges de gestion courante -56 600,00 -56 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0 ,00 0, 00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 750 00 0, 00 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) , _ 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 369 850, 00 369 850,00
Déoenses de fonctionnement - Total -55 850 00 369 850 00 314 000 00 +
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o.oo 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 314 000.00 11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0, 00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat• (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
- 198 Neutra/. amort. subv. équip . versées 0, 00 0, 00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0, 00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 600 ,00 0, 00 16 600,00
21 Immobilisations corpore ll es (6) -36 600,00 0,00 -36 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0, 00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0, 00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0, 00 0,00
27 Autres immobilisations financières _Q,.QQ. 0, 00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0, 00 0,00
29 Prov. pour dépréciai ' immobilisations (5) 0, 00 0,00
39 Prov. dépréciat• des stocks et en-cours (5) 0, 00 0,00
45 ... Total des opérations pour compte de tiers (7) 2000M.Q._ 0,00 20 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0, 00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0, 00 0,00
3 ... Stocks 0,00 o , oo 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Déoenses d'investissement - Total 0 00 000 0 00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE Il o.oo 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il o.oo 11
Page 11 155 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sem1-budgéta1 res .
(2) Voir hste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations parttcuhères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d 'un inventaire permanent s1mplif1é.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) S1 la commune ou l'étabhssement applique le rég ime des prov1s1ons budgétaires.
(6) Hors chapitres~ opérations d' équipement» .
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initi ale en espéces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d 'mvestIssement réahsés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exerace antérieur.
Page 12 156 VI LLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE ENERALE D BUDGET B2
2 - RECETTES {du orésent budaet + restes à réaliser\
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou dés tockage) 0, 00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 151 000,00 151 000,00
74 Dotat ions et participations 163 000,00 163 000,00
75 A utres produits de gestion courante 0,00 0, 00 0,00
76 Produ its fi nanciers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Repri se sur amortissements et provisions O L OO 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0, 00 0,00
Recettes de fonctionnement Total 314 000 00 000 314 000 00
+
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o.oo 1 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 314 000.00 11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sa uf 1068) 0,00 0, 00 0,00
13 Su b ve ntions d'investisse ment - -220 000, 00 0, 00 -220 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0, 00 0,00
- 16 Emprunt s et dett es assimilées (sauf 1688 non -173 190,00 0, 00 -173 190,00
budgétaires)
18 Compte de li aison: affectai ' (BA .régi e) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0 ,00 0,00
204 Subvent ions d'équipement versées 0,00 0, 00 0,00
21 Immobilisati ons corporelles 0,00 0, 00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0, 00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0, 00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0, 00 0,00
27 A ut res immobilisations financières 0,00 0, 00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0, 00 0,00
29 Prov. pour dépréciai ' immobilisations (4) 0 ,00 0,00
39 Prov. dépréciai ' des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Opé rations pour compte de tiers (5) 20 000 00 0, 00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0, 00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0 ,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
- 3 ... St ocks ~ 0, 00 0,00
021 Virement de la sect ' de fonctionnement 369 850, 00 369 850,00
024 Produits des cessions d'immob ilisati ons 3 340 , 00 3 340,00
Recettes d'investissement - Total -369 850 00 369 850 00 0 00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE Il o.oo 1 1
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 li o.oo 11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il o.oo 11
Page 13 157 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi•budgétaires.
(2) Voir hste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particuhères telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'étabhssement effectue une dotation initiale en espèce s au profit d'un service pubHc non pe rsonnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 158 VILLE DE BELFORT· BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTI N DE FONCTI NNEMENT - DETAIL DE A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charoes à caractère aénéral 16 544 034 00 0 00 0 00
60611 Eau et assainissement 264 100,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 777 600,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 125 300,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 149 450,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 72 900,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entreti en 251 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 226 304,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 305 100,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 113 770,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 95 400,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 140 870,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 142 260,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 508 481,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 181 519,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 288 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 259 730,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 245 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 637 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 395 420,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 344 427 ,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 139 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 450 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 38 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 154 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 084 900,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 138 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 185 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 500, 00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 155 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 69 360,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 92 000, 00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 300,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 550,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 31 600, 00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 129 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 86 150,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 74 100,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 532 680,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 20 400,00 0,00 0,00
6237 Publications 211 800,00 0,00 0,00
6238 Divers 445 880,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 51 500,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 870,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 237 658,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 68 600,00 0,00 0,00
6256 Missions 29 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 122 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 114 990,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 148 770,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 47 913,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 201 800,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 137 000, 00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 136 893,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 100 000, 00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 113 089, 00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 250 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicul es 4 000,00 0,00 0,00
637 Autres imoôts taxes /autres oraanismes) 124 500 00 0 00 0 00
012 Charoes de oersonn°1 frais assimilés 35 946 500 00 o no 0 00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 580 600,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 515 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 299 200,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 88 300,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 189 200,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 17 453 000,00 0,00 0,00
Page 15 159 VILLE DE BELFORT· BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
64112 NBI, SFT, indemnité réside nce 434 200 , 00 0 ,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 226 150,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 104 850,00 0, 00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 697 000 , 00 0, 00 0, 00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 400 000 , 00 0, 00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 130 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 300 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travai l, pharmacie 461 000,00 0, 00 0,00
6488 Autres charaes 68 000 00 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 120 938 00 0 00 0 00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 300,00 0,00 0,00
7391172 Dégrévt taxe habitat' sur logements vaca 102 638,00 0,00 0, 00
739118 Autres reversements de fiscalité 15 000,00 0 ,00 0,00
7398 Revers!. restitut' et orélévt divers 3 000 00 0,00 0 00
65 Autr"~ r-harnes de nestion courante 8 219 045,00 -56 600 00 -56 600 00
6531 Indemnités 360 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 20 000 ,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 20 000 ,00 0,00 0,00
6534 Catis. de sécurité sociale - part patron 99 080,00 0,00 0,00
6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00
65372 Catis. fonds financt alloc. fin mandat 800,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 51 710,00 -14 300,00 -14 300,00
6542 Créances éteintes 27 805,00 -25 700,00 -25 700,00
65548 Autres contributions 1 463 657,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 398 252,00 0,00 0,00
657362 Subv. fo nct. CCAS 1 760 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 28 500,00 0,00 0 ,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 59 100,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat ', personnes privée 3 920 131 ,00 -16 600,00 -16 600,00
65888 Autres 10,00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des nrounes d'élus 0, 00 0 00 0.00
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 60 830 517,00 -56 600,00 -56 600,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 1170 200, 00 0,00 0,00
6611 1 Intérêts réglés à l'échéance 1 1 50 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des IGNE 0,00 0 ,00 0,00
66 15 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00
665 Escomntes accordés 200,00 0 00 0 00
67 Charaes excentionnelles le\ 383 500 00 0 00 0 00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500, 00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 75 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 259 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 35 000 , 00 0,00 0,00
6 78 Au tres charnes excentionnelles 1300000 0 00 0 00
68 Dotations nrovisions semi-budoétaires Id\ 16\ 0 00 750 00 750 00
6817 Dot. orov. déoréc. actifs circulants 0 00 750 00 750 00
02 2 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 62 384 217 ,00 -55 850,00 -55 850,00 =a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1294555108 369 850 00 369 850 00
042 Onérat' ordre transfert entre sections 171 18 1 191 3 500 000 00 000 000
681 1 Dot. amort. et o ro v. lmmos incornorelles 3 500 000 00 0 00 000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 16 445 551,08 369 850,00 369 850,00
D' INVESTISSEMENT
043 Onérat ' ordre intérieur de la section 1101 0 00 0 00 0 00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 445 551 08 369 850 00 369 850 00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 78 829 768 , 08 314 000, 00 314 000,00 I= Total des ooérations réelles et d' ordre\
+
RESTES A REALISER N-1 (11) Il o,oo 1 1
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 314 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Page 16 160 VILLE DE BELFORT · BUDGET PRINCIPAL BELFORT · DM • 2021
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N - IGNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes app liqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
185 697,70
185 697,70
0,00
{5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cou rs cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l 'exercice est 1nféneur au montant de l'exercice
N- 1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, OF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'1mmobi1isation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 s1 la commune ou l'étabhssement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particuhères telles que les opêratlons de stocks ou liées â ta tenue d 'un 1nventa1re permanent simp lifié.
(11) Inscrire en cas de repnse des résultats de !'exercice précédent (aprês vote du compte admin istratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 161 VILLE DE BELFORT . BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTI NNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
11) l'exercice 121 nouvelles 131
013 Atténu•tions de charnes 282 000 00 0 00 0 00
6419 Remboursements rémunérations oersonnel 282 000 00 0 00 0 00
70 Produits services domaine et ventes div 619142600 0 00 0 00
7022 Coupes de bois 5 200,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 14 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 130 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 45 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupai" domaine public communal 156 200,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 125 000,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 800,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 1 135 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 110 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 90 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 92 750,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 64 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 8 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 923 021 ,00 0,00 0,00
7067 Redev. services pé riscolaires et enseign 652 800,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 35 800, 00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 118 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 480 820, 00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 39 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipal es 3 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 000, 00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 421 005,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 439 030,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes labonnementsl 88 000 00 0 00 0 00
73 lmoôts et taxes 44 677 886 00 151 00000 151 000 00
73111 Impôts directs locaux 25 574 660, 00 151 000,00 151 000,00
73211 Attribution de compensation 16567150,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 267 076,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 529 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 690 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 900 000 00 0 00 0 00
74 Dotations et narticinations 22 024 01Q 00 163 000 00 163 000 00
741 1 Dotation forfaitaire 7 081 000, 00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 8 570 000, 00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 313 000,00 165 000,00 165 000,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00
7461 D GD 81 500,00 0,00 0,00
74 711 Participat• Etat emploi jeunes 15 000, 00 0,00 0,00
74718 Autres participations Eta t 158 370, 00 38 000,00 38 000,00
7472 Participat• Régions 93 100,00 0,00 0,00
7473 Participat• Départements 61 500,00 0,00 0,00
74748 Participat• Autres communes 93 000,00 0,00 0,00
74751 Participat• GFP de rattachement 66 000,00 0,00 0,00
7478 Participat• Autres organismes 2 663 935,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 000,00 0,00 0,00
748313 Dotal" de compensation de la TP 70 000,00 0,00 0,00
74 832 Attribution du fonds départemental TP 380 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat• taxes foncière 1 665 673,00 -40 000, 00 -40 000,00
748372 Dotation politique de la ville 668 941,00 0,00 0,00
74 85 Dotation oour les titres sécurisés 26 000 00 0 00 0 00
75 Autres oroduits de aestion courante 400 595 00 0 00 0 00
752 Revenus des immeubl es 330 500,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 70 000,00 0, 00 0,00
7588 Autres oroduits div. de aestion courante 95 00 0 00 0 00
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 73 575 926 ,00 314 000 , 00 314 000,00
lal = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers lbl 10 000 00 0 00 0 00
761 Produits de oarticinations 10 000 00 0 00 0 00
77 Produits exrentionnels le\ 305 585 00 0 00 0.00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300 585,00 0, 00 0,00
7788 Produits exceotionnels divers 5 000 00 0 00 0 00
78 Reorises orovisions semi-budaétaires (dl (5) 0 00 0 00 0 00
Page 18 162 VILLE DE BELFORT · BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions
/1 l I' /?\
_____ _ _., __,.,,
TOTAL DES RECETTES REELLES 73 891 511 , 00 314 000 ,00
=a+b+c+d
042 Ooérat • ordre transfert entre sections (6 ) 171 18) 250 000 00 0 00
722 Immobilisations coroorelles 250 000 00 0 00
043 Ooérat • ordre intérieur de la section 19 ) 0, 00 0, 00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 250 000 ,00 0, 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74141 511 , 00 314 000,00
DE L'EXERCICE
I= Total des onérations réelles et d ' ordrel
RESTES A REALISER N-1 (10) Il
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (10) Il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il
Détail du calcul des ICNE au comnte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabhssement
(2) Cf. Modahtés de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte un1quemen1 sur les propositions nouvelles.
(5) S1 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi•budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042::: Dl 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux art1c!es 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d '1mmob1llsat1on »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 s1 la commune ou l'établissement apphque le régime des provisions budgétaires.
0,00
0,00
0,00
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerùce précédent (après vote du compte administratif ou si reprise ant1c1pée des résultats).
Vote (4)
314 000,00
000
000
0,00
0,00
314 000,00
+
o,oo 11
+
0,00
314 000. 00 11
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. S1 le montant des ICNE de l'exercice est mféneur au montant de l'exercice
N-1 , le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 19 163 VILLE DE BELFORT. BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTIS EMENT - DETAIL DES DEPEN ES 81
Chap / art ( 1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice 12\ nouvelle" 131
010 Stocks 0 00 0 00 0 00
20 Immobilisations incornorelles lsauf onérations et 204\ 1132 927 36 0 00 0 00
202 Frais réalisa!° documents urbanisme 8 000 , 00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 721 467 ,85 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 388 459 , 51 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incoroore ll es 15 000 00 0 00 0 00
204 Subventions d'éauinement ver•ée s /hors onérations\ 295 650 77 16 600 00 16 600 00
204131 Subv. D pt: Bien mobilier, matériel 10 000 ,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 200 919 ,00 16 600,00 16 600,00
20422 Privé : Bâtiments installations 84 731 77 0 00 0 00
21 Immobilisations cornorelles /hors onérations\ 23 102 057 86 -36 600 00 -36 600 00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 425 000 ,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 256 0 00 ,00 0,00 0 ,00
2117 Bois et forêts 18 780,00 0 ,00 0,00
2118 Autres terrains 1 536 000 ,00 3 340,00 3 340,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 0 60 ,00 0,00 0 ,00
2128 Autres agencement s et aménagements 1 705 821 ,96 0,00 0 ,00
2131 1 Hôtel de ville 312 750 ,00 0,00 0, 00
21312 Bâtiments scolaires 695 100 ,00 0 ,00 0, 00
213 16 Equipements du cimetière 30 000 , 00 0 ,00 0, 00
213 18 Autres bâtiments publics 10 952 860,56 0 ,00 0,00
2138 Autres constructions 12 898 , 82 0 ,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 654 086,89 0 ,00 0,00
21538 Au tres réseaux 166 581,94 0 ,00 0,00
21571 Matériel roulant 400 000 ,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 533 598 ,18 0 ,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outi l. techniques 334 718 ,44 0 ,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 84 840 , 00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 000 ,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 609 509,64 0, 00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500 176 ,09 0,00 0,00
2184 Mobilier 209 557 ,12 0, 00 0 ,00
2188 Autres immobilisations cornorelles 62671822 .39 940 00 .39 940 00
22 Immobilisations recues en affectation /hors onérationsl 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours /hors onérations\ 10 178 453 29 0 00 0 00
2312 Agencements et aménagements de terrains 696 985,85 0, 00 0, 00
2313 Constructions 5 562 528,34 0,00 0,00
2315 lnstallat•, matériel et outillage techni 1596091 ,12 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 27 737,10 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 475 090,88 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées co mmandes immo. incorn. 1 805 020 00 0 00 0 00
Tntal de• dén..nse" d'énuinement 34 709 089 28 -20 ono oo -20 000 00
10 Dotations fonds divers et réserves 55 000 00 0 no non
10226 Taxe d'aménaaement 55 000 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00
16 Emorunts et dettes assimilées 7 514 897 00 0 00 0 00
1641 Emprunts en euros 7 500 000 ,00 0,00 0,00
165 Déoôts et cautionnements recus 14 897 00 0 00 0 00
18 Compte de liaison : affectat• (BA,régie) 0 00 0 00 0 00
26 Particioat• et créances rattachées 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 1 666 480 00 0 00 0 00
276348 Créance Autres communes 766 480 ,00 0, 00 0,00
2764 Créances sur oersonnes de droit nrivé 900 000 00 0 00 0 00
020 Dénenses imnrévues 0 00 0 00 0 00
Total des dépenses financières 9 23" 377 00 0 00 0 00
45411 BAT IMENT RUE HANOI (6) 0,00 20 000 , 00 20 000, 00
Total des déoenses d'opérations pour compte de tiers 000 20 000 00 20 000 00
TOTAL DEPENSES REELLES 43 945 466 ,28 0,00 0,00
040 Ooérat• or dre transfert entre sections f71 250 000 00 0 00 0 00
Reprises sur autofinancemen t antérieur (8) 0,00 0, 00 0,00
Charges transférées (9) 250 000 ,00 0, 00 0, 00
2315 lnstallat• matériel et outillaae techni 250 000 00 0 00 0 00
041 Ooérations oatrimonia/es ( 101 6 737 200 00 0 00 0 00
Page 20 164 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
l'exercice 121 nouvelles 131
2118 Autres terrains 51 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 33 100,00 0,00
2315 lnstaflat', matériel et outillage techni 250 000,00 0,00
2764 Créances sur oersonnes de droit orivé 6 403 10000 0 00
TOTAL DEPENSES D 'ORDRE 6 987 200 00 0 00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 50 932 666,28 0,00
I= Total des dénenses réelles et d'ordre\
RESTES A REALISER N-1 (11) Il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (11) Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il
(1) Détailler les chapit res budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B .
(3) Hors restes à réaliser.
(4 ) Le vote de l'organe délibérant porte umquement sur tes propos1t1ons nouvelles
(5) Voir état Ill B 3 pour le déta il des opérations d'éqwpement .
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 SI la commune ou l'établissement applique l e régime des provisions budgétaire s.
(9) Aucune prév1s1on budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cess ions d'immobilisation»).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d 'ordre, Dl 041 = RI 041.
(11) lns cnre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adm1nistrat1f ou si reprise anticipée des résultats).
P age 2 1
Vote (4)
0,00
0,00
0,00
000
000
0,00
+
o.oo 11
+
o.oo 11
o.oo 11
165 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
82
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice 121 nouvelles 131
010 Stocks 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement /hors 1381 6 100 580 20 -220 000 00 -220 000 00
1321 Subv. non transi. Etat, établ. nationaux 2 214 342,31 0,00 0,00
1322 Subv. non transi. Régions 669 788,80 0,00 0,00
1323 Subv. non transi . Départements 55 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transi. GFP de rattachement 533 995,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transi. Autres E. P .L. 30 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transi. Budget communautaire 305 272,49 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transi. 359 804,07 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 500 000,00 -220 000,00 -220 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 1 432 377 53 0 00 0 00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 833 660 , 60 -173 190,00 -173 190,00
1641 Emnrunts en euros 9 833 660 60 -173 190 00 -173 19000
20 Immobilisations incornorelles /sauf 2041 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'énuinement versées 0 00 0 00 0 00
21 Immobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00
22 Immobilisations recues en affectation 0 00 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d 'éouioement 15 934 240 80 -393 190 00 -393 190 00
10 Dotations fonds divers et réserves 10 877 741 79 0 00 0 00
10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 0,00 0,00
10 68 Excédents de fonctionnement canitalisés 8 707 741 79 0 00 0 00
138 Autres subvent• invest. non transf. 0 00 0 00 0 00
165 Oénôts et cautionnements re c, us 14 897 00 0 00 0 00
18 Comote de liaison : affectai° IBA réoiel 0 00 0 00 0 00
26 Particioat• et créances rattachées 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 327 800 00 3 340 00 3 340 00
Total des recettes financières 17 220 438 79 3 340 00 3 340 00
45421 BATIMENT RUE HANOI (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d'ooérations oour comote de tiers 0 00 20 000 00 20 000 00
TOTAL RECETTES REELLES 33 154 679, 59 -369 850,00 -369 850,00
021 Virement de la sect• de fonctionnement 12 945 551 08 369 850 00 369 850 00
040 Ooérat• ordre transfert entre sections (6) f7) 18) 3 500 000 00 0 00 000
2 138 Autres constructions 70 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisa tions corporel/es 1 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 45 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rai: Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
2804 1512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 260000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mal, études 25 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments el installat• 70 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0 ,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, éludes 45 000,00 0,00 0,00
2804 412 Sub nat org pub - Bâtiments, insta/lat • 250 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments el installat• 2 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions el droits similaires 120 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 308 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 400 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inslallat •, matériel et outillage 180 000,00 0,00 0,00
281758 A utres installat •, matériel (m. à dispo) 5 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 27 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau el informatique 310 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 200 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 850 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 16 445 551,08 369 850, 00 369 850,00
FONCTIONNEMENT
Page 22 166 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
•·- ----'-- ,.,, --····-11-- l't\
041 Onérations natrimonia/es 191 6 737 200 00 0 00
1328 Autres subventions d 'équip. non transi. 48 840,00 0,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00
2118 Autres terrains 2 160,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 4 36 200,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 23 182 751 08 369 850 00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 56 337 430 , 67 0, 00
!= Total des recettes réelles et d'orrfrel
RESTES A REALISER N-1 (10) Il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vole, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibéran t porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détad des opéra tions pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapit re des opérations d'ordre, RI 040 = OF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « p r oduit des cessions d'immobil1sat1ons »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement appl1que le régime des provIsIo ns budgétaires .
(9) Cf. définitions du chapitre des opératio ns d'ordre, Dl 041 = RI 04 1.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice p récédent (après vo te du compte admmistrat1f ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23
Vote (4)
000
0,00
0,00
0,00
0,00
369 850 00
0,00
+
o.oo 11
+
0,00
0,00
167 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
111 - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24 168 VILLE
DE BELFORT
- BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
-VUE
D'ENSEMBLE
1
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
•
Culture
Sport
et
Interventions
F amille
Logemen
t
Aménagt
et
Act
io
n
TO
TAL
Libell
é
non
généraux
sa
lubrit
é
Formation
jeune
sse
sociale
s et
se
rvices
urba
i ns
,
éc
ono
miqu
e
ventl
lable
s
adminlstrat
0
publique
s
sa
nté
enviro
nn
emt
nublinues
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses
réelles
11768537
5116
854
430
688
1 821
624
3 869
171
2110
602
1 41
179
29
700
0
17
692
406
96
4
706
43
945
466
- Equipements
mumc1paux
{2)
4 338
37
4
430
688
18
1 8624
3 794
071
1 979
027
138
335
29700
0
16715674
953
706
34
376
839
- Equ,p.
non municipaux (c/204) (3)
12
000
0
3 000
75100
131
575
2 84
4
0
0
76
732
11 000
312
251
- Opérat1ons financières
11
768
537
11768537
Dépenses d'ordre
6 987
200
6 987 200
Total
décenses
de
l' exercice
18
755 737
5116
854
430
688
1 82
1 624
3 869
171
2110
602
141 179
29
700
0
17
692
406
964
706
50
932 666
RAR
N-1
et
reoorts
5
404
764
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
404
764
Total
cumulé
dénenses
d'
investissement
24
160 501
5116
854
430
688
1 821
624
3 869
171
2110602
141 179
29
700
0
17
692
406
964
706
56 337 431
RECETTES
Total recettes
de
l'exercice
54
393
078
772
000
51
871
0
104
7 482
0
0
0
0
41
500
31
500
56
337 431
RAR
N-1
et
reoorts
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
cumulé
recette
s
d'investissement
54
393
078
772
000
51
871
0
1047482
0
0
0
0
41
500
31
5 00
56
337
43
1
F ONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
dénenses
de
l'e
x erci
ce
19 060 139
19
368
689
3 151
450
7 108
049
5
269
360
4
968
706
3 045
870
4137
010
20
700
12
264
294
7 49
501
79 1
43
768
RAR
N-1
et
renorts
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
c umulé
dénense~
de
fonctionnement
19
060
139
19
368
689
3 151
450
7 108
049
5
269
360
4 968
706
3 045
870
4137010
20 700
12
264 294
74
9 501
79
143
768
RECETTES
Total
recettes
de
l 'e
xerci
c e
66
027
010
3 380 395
105
000
629720
300 550
634 600
90
000
3 090
028
0
40
000
158
208
74
455
511
RAR
N-1
et
reoorts
4
688
257
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
688
257
Total
c umul
é
recettes
de
fonctionnement
70
715
267
3 380
395
105
000
629
720
300 550
634 600
90
00
0
3 090
028
0
40
00
0
158
20
8
79
143
768
(1)
La
production
de
cet
état est obllgaloire pour les communes de 3
500
habitants et plus, les groupements comprenant
au
moins
une
telle
commune, leurs établissements et services administratifs hormis les ca isses des écoles et l
es
services
a activité
unique
éngés
en
établissement
pubhc
ou
budget annexe
(L
23
12-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes de 3
500
habitants et plus, le
crrnsement
par fonction
est
fait
à
un
ch
iff
re (correspondant
à la fonction).
Da
ns les communes
de
10
000 habitants et plus, le croisement
par
foncti
on
est
fait
au
niveau
te
plus
détaillé
de la nomenclature fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubr ique).Les groupements et leurs établissement publics
sU1vent
les
règl
es
de
production et
de
présentation
app
licable
à
la commune membre comptant
le
p tus grand
nombre
d'habitants (articles
L.
5211-36
a1
et R
5211-14
+
L
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Ou
bi ens
de
la
structure intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page 25
169 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION CROI
EE PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logem
e nt
Aménagt et
Action
TOTAL
Art.(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
formation
jeunesse
sociales
et
services
urba
ins,
économique
ventilables
admlnlstrat
0
publiques
santé
env
ir onnemt
nublinues
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
déoenses
investissement
18
755 737
5116
854
430
688
1 821
624
3 869 171
2 110
602
141 179
29
700
0
17
692
406
964
706
50
932
666
Oénenses
réelles
11768537
5
11
6854
430 688
1 82
1 624
3 869 171
2110
602
141 179
29
700
0
17 692
406
964 706
43 945
466
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
020
Dépenses
imprévues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotat
i ons,
fonds
dive
rs et réserves
55000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
55000
13
Subventions d'
in
vestissement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
Emp
runts
et
dettes assimilées
7
51
4 897
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 514
897
18
Compte
de
!raison
: affectat•
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(BA.régie)
20
Immobilisations
incorporelles
70 000
494
69
4
0
5 000
44 283
0
8 600
0
0
486
206
24 144
1 1
32
927
204
Subventions d'équipement versées
0
12
000
0
3 000
75100
131
575
2 844
0
0
76
732
11
000
312 251
21
Immobilisa
tions corporelles
4 108 640
2 460 233
345
253
122 545
2 4
79
787
1499007
43 280
29
700
0
11723882
253 131
23 065 458
22
Immo
bilisations
reçues
en
affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
lmmob1lisat1ons
en
cours
0
1 383 447
85
435
1 691 078
1270001
480
020
8645
5
0
0
4
505
586
676 431
10 178 453
26
Particip
at
0
et
créances
rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
Autres
1mmob1
lisabons financières
0
766
4 80
0
0
0
0
0
0
0
900
000
0
1666
4 80
Opérations
d'équ
ipement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations pour compte
de
tiers
20000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 000
45411
BAT
I ME
NT
RUE
HANOI
20000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 000
Déoenses
d'ordre
6 987 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 987
200
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
250
000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
250000
041
Opérations
patrimomafes
6 737 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 737 200
RECETTES
Total
recettes
Investissement
54
393
078
772
000
51 871
0
1 047
482
0
0
0
0
41
500
31
500
56
337
431
Recettes
réelles
30
840
477
772 000
51871
0
1047482
0
0
0
0
41
500
31 500
32
784 830
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
024
Produ
it s
des
cessions
6 331 140
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 331140
d'immob
il1 sa
lt ons
10
Dotations ,
fonds
di
vers
et
ré
serves
10
877
742
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 877 742
13
Subventions d'1nvest1ssement
3 936
227
772
000
51
871
0
1047482
0
0
0
0
41
500
31
500
5 880
580
Page 26
170 VILLE
DE BELFORT - BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT - DM -
2021
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art
. (1)
libellé
non
généraux
s alubrit
é
Formation
jeunes
se
sociales
et
service
s ur
ba
in
s,
éco
nomi
que
ventllables
admlnlstrat
•
publiques
san
té
env
iro
nnem
t
nublinues
16
Emprunts
et
dettes assimil
ées
9 675
368
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
675
368
18
Compte
de
ha1son :
affec
tat
•
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(BA.régie)
20
lmmobihsat ions
incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
lmmob1hsations
reçues
en
affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations
en
cours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Part1
cip
a t
0
et
créances
rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
Au
tr es
1mmobihsat1
ons
financières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opéra
t ions
pour
comp
te
de
ti ers
20000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20000
4542
1
BATI
ME
NT
RUE
HAN OI
20 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20000
Recettes d'ordre
23
552
601
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
552
601
021
v,rement
de
la
sect
0
de
13
315
401
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
315 401
fonctionnement
040
Opérat•
ordre
transfert
entre sections
3 500000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
500000
041
Opérations
patrimoniales
6 737
200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 737
200
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
déoenses
de
fonctionnement
19
060
139
19
368
689
3
151
450
7
108
049
5 269
360
4 968
706
3 045
870
4137
010
20
700
12
264
294
7 49
501
7 914
3 768
Dépenses
réelles
2 244
738
1 9368689
3 15
1 450
7 108 0 49
5 269 360
4 968 706
3 045
870
4 137 010
20
700
12
264
294
749
501
62 328 367
011
Charges
à
carac
tère général
45
500
7 20
1 897
380 100
2 584 797
1262460
926 4
85
496
540
453 910
15
000
2 794 444
382 901
16
544 034
012
Charges
de
personnel, fraîs assimilés
648
600
9 998
700
2 656
350
4 039
500
2 985 600
2 048 000
516 850
3 648 600
0
9 404 300
0
35
946 500
014
Atténuations
de
produits
105
638
300
0
0
0
0
0
0
0
0
15
000
120 938
022
Dépenses
imprévues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65
Au
tr es
charges
de
gestion
courante
0
2 117 342
115 000
483
752
1 021 300
1 994 221
2 032 480
34
500
5 700
65 550
292
600
8 162 445
656
Fra
is
fonctionnement
des
groupes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
d'élus
66
Charges
financi
ères
1 170
000
200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 170
200
67
Charges
ex c
ep
tionnelles
275
000
49
500
0
0
0
0
0
0
0
0
59000
383
500
68
Dot.
aux
amorti ssements
et
0
750
0
0
0
0
0
0
0
0
0
750
pr
ov
rs1ons
Oéoenses
d'ordre
168
1 5401
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
815401
023
Virement
à
la section
13
315
40
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 3 15 401
d'investissem
ent
042
Opérai •
ordre transfert
en
t re
sect
ions
3 500000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
500000
Page 27
171 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT
• DM
• 2021
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sp
o rt
et
lnterve
n tîon
s
Famille
Logement
Aménagt
et
A ct ion
TO
T AL
Art.
(1)
Libellé
non
génér
aux
salubrité
Formation
jeunesse
so
c ial
es
et
s e
rvices
urbains
,
économique
ventilables
admlnistr
at
0
publiques
s an
té
environnem
t
oubllaues
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
fa
section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
66
027 010
3
380
395
105
000
629
720
300
550
634 600
90
000
3 0 90
028
0
40
000
158
208
7 445
5
511
Recettes réelles
65
777
010
3 380 395
105
000
629
720
300
550
634 600
90
000
3 090
028
0
40
000
158
208
74 205 511
013
Atténuations
de
charges
45
000
187
000
0
0
0
50000
0
0
0
0
0
282
000
70
Produits
des
services,
du
domaine,
1
573
000
2 691
055
5 000
531
500
135
550
200
300
90000
925
021
0
4 0000
0
6
19
1 426
ve nte
73
I mpô
ts
et
taxes
44
584
886
0
0
0
94
000
0
0
0
0
0
150
000
44 828 886
74
Dota
t io
ns et
participat
ions
19
213
61
4
20
1 670
100
000
98
220
46000
354
300
0
2 165
007
0
0
8
208
22187
019
75
Au
tr es
produits
de
gesti
on
cou
r ante
345
510
85
0
0
25000
30
000
0
0
0
0
0
400
595
76
Pr
odu
its fi
nanciers
10
000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
000
77
Produits e x
ceptio
n nels
5 000
300
585
0
0
0
0
0
0
0
0
0
305
585
78
Reprrse
sur
amortissements
et
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
pro
v isions
Recettes d'ordre
250
000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
250000
042
Opërat
0
ordre transf
ert
entre sections
250
000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
250 000
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
la section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(1)
Pour
le
croisement
par
nat
ur
e,
le
détail
est
fait
selon
te mveau de vote
ch01s1
par
l'assemblée
délibérante (chapitre, article
ou
arti
cle
spécialisé). Page 28
172 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE
PAR
FONCTION-
DETAIL FONCTIONNEMENT
A1
.1
FONCTION
O
-
Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
02
03
04
05
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat
0
décentralisée
,
Pl
an
de
relan
ce
( crise
act
0
eu
rooéen.
sanitaire\
DEPENSES
121
19 060 139 08
19
294
489
00
0 00
74
200
00
0 00
38
428
828
08
Déoenses
de
l'exercice
19
060
139
08
19
294
489
00
0 00
74
200
00
0
00
38
428
828
08
011
Charnes
à caractère
Qénéral
45
500
00
7131
697
00
0 00
70
200
00
0
00
7 247
397
00
012
Charaes
de
oersonnel
frais
assimilés
648
600
00
9 998
700
00
0 00
0 00
0
00
10
647
300
00
014
Atténuations
de
oroduits
105 638 00
300
00
0 00
0 00
0
00
1 05
938
00
022
Dénenses lmnrévues
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
13
315
401
08
000
000
000
000
13
315
401
08
042
Ooérat
l> ordre
transfert
entre
sections
3 500
000
00
000
000
000
000
3
500
000
00
043
Ooérat
0
ordre intérieur
de
la
section
000
000
000
000
000
0 00
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
0 00
211334200
0 00
4
000
00
0
00
2117
342 00
656
Frais
fonctionnement
des
arouoes
d'élus
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
66
Charaes
financières
1170
000
00
200
00
0 00
0
00
0
00
1 170 200 00
67
Charaes
exceotionnelles
275
000
00
49
500
00
0 00
0 00
0 00
324 500 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
orovislons
0 00
750
00
0 00
0 00
0 00
750
00
Restes
à réaliser
renorts
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
RECETTES
121
70
715
267
08
3 307
895.00
0
00
72
500
00
0 00
74
095 662
08
Recettes
de
l 'e
xercice
66
027 010
00
3 307
895.00
0.00
72
500
00
0 00
69
407 405
00
013
Atténuations
de
charaes
45
000
00
18700000
0
00
0 00
0 00
232
000
00
042
Ooérat
0
ordre
transfert
entre
secaons
250
00000
000
000
0
00
0
00
250
000
00
043
Ooérat
e, ordre
In
tér
ieur
de
la
section
000
000
000
000
0
00
000
70
Produits
des
se
rvices
du
domaine
vente
1573000
00
2 691
055
00
0 00
0 00
0
00
4
264
055
00
73
lmnôts
et
taxes
44
584
886
00
0 00
0 00
0 00
0 00
44
584
886
00
74
Dotations
et
narticinations
19 213
614
00
129170
00
0 00
72
500
00
0 00
19
415
284
00
75
Autres
nroduits
de
aestion
courante
345 510
00
85
00
0 00
0 00
0 00
345
595
00
76
Produits
financiers
10
000
00
0 00
0
00
0
00
0 00
10
000
00
77
Produits
excentionnels
5 000
00
300
585
00
0 00
0
00
0 00
305
585
00
78
Reorise
s ur
amortissements
et
Drovi
s ions
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
-
renorts
4 688
257
08
0 00
0 00
0
00
0 00
4 688
257
08
SOLDE
/21
51655128
00
·15
986
594
00
000
·1
700
00
0 00
35
666
834
00
Page 29
173 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL BELFORT -
DM
- 2021
11)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat
0
générale
Assemblée
lo
ca
le
Administration
Info
rmation,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
C imetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
ac
t 0
de
co
llecti
v ité
générale
de
l'état
communication,
(non
classées
funèbres
coopéral
0
nublicité
allleursl
décentralisée
DEPENSES
121
17
086
766
00
517
880
00
1250000
185
300
00
1312063
00
130
280
00
49
700
00
0
00
0
00
Oéoenses
de
l'exercice
17
086
766
00
517
880
00
12
500
00
18530000
1 312
063
00
130
280
00
49
700
00
0
00
0 00
011
Charaes
à
caractère
aénéral
5 593
134
00
8 000
00
12
500
00
185
300
00
1279063
00
8 000
00
45
700
00
0
00
0 00
012
Charges
de
personnel,
frais
9 998
700,00
0, 00
0 ,00
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
assimilés
014
Att
é nuations
de
aroduits
300
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
022
Déoenses
imorévues
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
023
v;rement
à
la
section
0,
00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0, 00
d'investissement
042
Op
érat
0
ordre transfert entre
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0 ,00
0, 00
0,
00
0,00
sections
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
fa
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0,00
seçtio
n
65
Autres charges
de
gestion
1 448182,00
509 880,00
0,00
0,00
33
000
, 00
122
280
,00
0 ,
00
0,00
0, 00
courante
656
Frais
fonctionnement
des
0 , 00
0,00
0,
00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
orouoes
d'élus
66
Charaes
financières
200
00
0
00
0
00
0
00
000
0 00
0 00
0
00
0 00
67
Charaes
exceotionnelles
45
500
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
4
000
00
0 00
0 00
68
Dot. aux amorti ss
ements
et
750,00
0 ,
00
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
orovisions
Restes
à
réaliser -
renorts
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
RECETTES
121
3118
725
00
0 00
41
000
00
18
000
00
0 00
0 00
130 170
00
0
00
0 00
Recettes
de
l'e
xercice
3118
725
00
0 00
4100000
18 000
00
0 00
0 00
130
170
00
0
00
0
00
013
Atténuations
de
charaes
187
000
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
042
Opérat
0
ordre
transfert
entre
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
sections
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits
des
services,
du
2
543
055
, 00
0,00
0,00
18
000
, 00
0,00
0, 00
130
000,00
0, 00
0,00
domaine
vente
73
Impôts
et
taxes
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
74
Dotations
et
narticinations
88
000
00
0
00
4100000
0 00
0 00
0
00
170
00
0 00
0 00
75
Autres produits
de
gestion
85,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,
00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
77
Produits
exceotionnels
300
585
00
0
00
0
00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
78
Reprise
sur
amortissements
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
et
nrovlslons
Restes
à
réaliser -
renorts
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
•13
968
041
00
- 517
880
00
28
500 00
-167
300
00
-131206300
-130
280
00
80
470
00
0 00
0 00
Page 30
174 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT -
DM
- 2021
(1)
Pour
le
croisement
par
nature, le
détail
est
fait
selon
le niveau
de
v ote ch
oisi
par
l'assemblée délibér
ante
(chap
i tre
, article
ou
article
spéctahsé).
(2)
S'i
l s'agit
du
budget
supplé
m
enta
i re
ou
de
déc1s1
o ns modificative
s,
les
montants i
nd
i qués
sont
cumulés
au
niveau
de
l' ensemble
des
déc
i sions
budgétaires (
BP
+
DM
+
BS}
. Le
solde
correspondà
la
d ifférenceentre l
es
recettes
et
les
dépenses
. Les
dépenses
et
les
r ecettes
correspondent à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice arnsi
que
des
res
t es
à
réahser
et
des
r eports
{hgnes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
appara
1 ssent
â
la
colonne
01-Non
ventilabtes.
Page
31
175 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT -
DM
- 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1
.1
FONCTION 1
-
Sécurité
et
salubrité publiques
(1)
Libellé
11
12
13
Total
Sécurité
intérieure
Hvniène
et
salubrité
oubliaue
Plan
de
relance
tcrise
sanitaire\
DEPENSES
12\
3151450
00
0 00
0
00
3151450
00
Oénenses
de
l'exercice
315145000
0 00
0
00
3151450
00
011
Charnes
à
caractère
nénéral
380 100
00
0 00
0
00
380
100
00
012
Charnes
de
nersonnel
frais
assimilés
2 656
350 00
0 00
0
00
2
656
350
00
014
Atténuations
de
oroduits
0
00
0 00
0
00
0 00
022
Oé
... enses
imnrévues
0
00
0 00
0 00
0 00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
000
000
000
000
042
Onérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
000
000
000
043
Onérat
0
ordre
intérieur
de
la
section
000
000
000
000
65
Autres
charnes
de
nestion
courante
11500000
0
00
0 00
115
000
00
656
Frais
fonctionnement
des
nrounes
d'élus
0
00
0
00
0 00
0 00
66
Charnas
financières
0
00
0
00
0 00
0 00
67
Charnas
exceotionnelles
0
00
0 00
0 00
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
nrovislons
0
00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
renorts
0
00
0 00
n 00
0
00
RECETTES
12\
105
000
00
0 00
0 00
105
000
00
Recettes
de
l'exercice
105
000
00
0 00
000
105
000
00
013
Atténuations
de
charoes
0 00
0 00
0
00
0
00
042
Onérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
0 00
0
00
000
043
0nérat
0
ordre
Intérieur
de
fa
section
000
000
0
00
0 00
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
5 000
00
0
00
0 00
5 000
00
73
l mnôts
et
taxes
0 00
0
00
0 00
0 00
74
Dotations
et
nartlcinations
100
000
00
0 00
0 00
1000000
0
75
Autres
[]roduits
de
cestion
courante
0 00
0 00
0 00
0 00
76
Produits
financiers
000
0 00
0 00
0 00
77
Produits
exce,,tionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Renrise
sur
amortissement
s
et
orovisions
0
00
0 00
0 00
0 00
Restes
à
réaliser
renorts
0
00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
l2l
-3
046
450
00
0 00
0 00
.J
046
450
00
(1)
Libellé
Sous.fonction
11
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pompiers
, i
ncendies
et
secours
Au
t r es
service
s
de
p ro t
ection
ci
vile
DEPENSES
121
2
660
750
00
0
00
481
700
00
n oo
9 000
00
Page 32
176 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction
11
110
111
112
113
114
Services
communs
Poli
ce
nationale
Poli
ce
municipale
Pompiers,
incendi
es
et
secours
Autres
services
de
protection
civile
Oéoenses
de
l'u:erclce
2 660
750
00
0 00
481
700
00
0
00
9 000
00
011
Charaes
à caractère
aénéral
4 400
00
0
00
366
7 00
00
0
00
9
000
00
012
Charaes
de
oersonnel
frais
assimilés
2 656
350
00
0
00
0
00
0 00
0
00
014
Atténuations
de
orodults
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
022
Oéoenses
imorévues
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
000
000
000
000
000
042
01Jérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
000
000
000
000
043
Ooérat
0
ordre
Intérieur
de
la
sec
tion
000
000
000
000
000
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
0
00
0 00
115
000
00
0 00
0 00
656
Frais
fonctionnement
des
arouoes
d'élus
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
66
Cha
rqe
s
financières
0 00
0 00
0 00
00
0
0 00
67
Charoes
exceotionnelles
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
nrovlslons
0 00
0
00
0 0 0
0
00
0 00
Restes
à
réaliser
-
reoorts
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
RECETTES
12\
0
00
0
00
105
000
00
0
00
0 00
Recettes
de
l'exercice
0
00
0
00
105
000
00
0
00
0 00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
042
Oo
érat"
ordre
transfert
entre
sections
000
000
0
00
0 00
000
043
Ooérat
0
ordre
lntér;eur
de
la
section
000
000
000
0 00
000
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
0
00
0 00
5 000
00
0 00
0
00
73
lmoôts
et
taxes
0
00
0
00
0 00
0 00
0
00
74
Dotations
et
narticlnations
0
00
0 00
100
000
00
0 00
0 00
75
Autres
orodults
de
aestion
co
urante
0
00
0
00
0
00
0 00
0 0 0
76
Produits
financi
e rs
0
00
0
00
0
00
0 00
0 0 0
77
Produits
excenlionnels
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
78
Reorise
sur
amortissements
et
or
ov
isions
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
Restes
à réaliser
-
reoorts
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
SOLDE
12\
·2
660 750
00
0
00
-376
700
00
0 00
-9 000 00
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
cho
isi
par
l'assemblée délibérante (chap
itr
e, article ou
art
1 cie
spécialisé).
(2)
S'il
s'agit
du
budget
supp
lémentai
re
ou
de
décisions modificatives,
!es
montants
indiqués
sont
cumulés
au niveau
de
l'ensemble
des
déc1srons
budgétaires
(BP
+
DM
+
BS).
le
solde correspondà
la
d1
fférenceentre les recettes
et
les
dépenses
. Les
dépenses
et
les recettes
correspondent
à la
somme
des
dépe
n ses
et
des
r ecelles
de
l'exercice
a1ns1
que
des
restes
à
réal iser
et
des
reports (lignes budgétaires
00
1
et
002)
. Les
hgnes reports 001
et
002
app
araissent
à
la
co
l onne
01 -Non
venlllables.
Page 33
177 VILLE
DE
BELFORT·
BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT.
DM
• 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
-
DETAIL FONCTIONNEMENT
A1
.1
FONCTION 2
-
Enseignement
- Formation
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
26
Total
Services
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
Enseignement
Formation
continue
Services
annexe
s
de
Plan
de
re
lan
ce
(crise
cremier
dearé
deuxième
dearé
suoérieur
l'enselanement
sanitairel
DEPENSES
12l
5 047
704
00
583
600
00
0
00
0
00
94
000
00
1 382
745
00
0
00
7 108 049 00
Déoenses
de
l'exercice
5 047
704
00
583
600
00
0
00
0
00
94
000
00
1382745
00
0
00
7 108
049
00
011
Charaes
à
caractère aénéral
926 902
00
27190000
0
00
0
00
4
000
00
1 381
995
00
0
00
2
584
797
00
012
Charges
de
personnel
, frais
3 814
900
, 00
224
600
, 00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0,00
4
039
500
, 00
assimilés
014
Atténuations
de
oroduits
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
022
Oéoenses
lmorévues
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
023
Virement
à
la
section
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0 ,
00
0,
00
0,00
d'investissement
042
Opérat
0
ordre
transfert
entre
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
0, 00
0, 00
0,00
0 ,00
sections
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
la
0,00
0, 00
0 ,
00
0,
00
0, 00
0,
00
0,
00
0 ,00
section
65
Autres
charges
de
gestion
305
902
, 00
87100,00
0 ,
00
0 ,
00
90
000,00
750,00
0 ,
00
483
752,00
courante
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
arouoes
d'élus
66
Charaes
financières
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
67
Charaes e
xceotionnelle
s
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
68
Dot.
au
x
amortissements
et
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0 , 00
nrovisions
Restes
à
réaliser
-
renorts
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
RECETTES
12\
10
220
00
76
000
00
0
00
0 00
0
00
543 500
00
0 00
629
720
00
Recette
s
de
l'e
xercice
10
220
00
76
000
00
0
00
0 00
0
00
543 500
00
0 00
629
720
00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
042
Opérat
0
ordre
tran
s fert
entre
0,00
0,00
0, 00
0,0
0
0 , 00
0, 00
0,00
0,00
secUons
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
la
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
section
70
Produits
des
s ervices,
du
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
531 500,00
0, 00
531
500
, 00
domaine
vente
73
Impôts
et
taxes
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
74
Dotations
et
participations
10
220
00
76
000
00
0
00
0 00
0 00
12
000
00
0 00
98
220
00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0 , 00
0 , 00
0, 00
0,00
courante
Page 34
178 VILLE DE
BELFORT
• BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
• DM
• 2021
(1
)
Libellé
20
21
22
23
24
25
26
Total
Se
rvi
ces
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
Enseignement
Formatio
n
continue
Services annexes de
Pl
an
de
relance
(crise
oremier dearé
deuxième
dearé
sunérieur
l'enseinnement
sanitaire
\
76
Produits
financiers
0 00
0 00
0 00
000
0
00
0 00
0 00
0
00
77
Produits
exceotionnels
0 00
000
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
0
00
78
Reprise
sur
amortissements
et
0 ,00
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
0 , 00
0, 00
0 ,
00
orovislons
Restes
à
réaliser
-
reoorts
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
.5
0 37
484
00
-507
600
00
0 00
0 00
.94
000
00
-839
2 45
00
0 0 0
-6
47
8
329
00
(1)
Lib
e llé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
2 11
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Eco
les
primaires
Classes
Héb
e rgemen
t et
Transpo
rts
Sport
sco
l ai
re
Médectne
sco
l aire
C
la
sses
de
regro
u p
ées
restaur
atio
n
scolaires
découverte
et
autres
s colair
e
services
DEPENSES
12\
122
000
00
461
600
00
0 00
1 151
595
00
99
0 00
00
93
600
00
3
400
00
35150
00
Déoenses de l'exercice
122
000
. 00
46160000
0 00
1151
595
00
99
0 00 00
93
600
00
3
400
00
35
1 50
00
011
CharQes
à caractère
g éné
ral
73
000
00
198
900
00
0 00
115159500
99
000
00
93
000
00
3
400
00
35
0 00
00
01 2
Chanles
de
personnel
frais
assimilés
0 00
224
600
00
0 00
0 00
0 00
000
0
00
0
00
014
Atténuations
de
nroduit
s
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 0 0
022
Oéoens
es
lmnrévues
0 00
0 00
n on
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
023
Virem
en
t à
la
section
d'investissement
0 00
000
00
0
000
000
0 00
000
000
042
Ooérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0
00
000
000
000
000
000
000
0 00
043
Ooérat
0
ordre
intérieur
d e
la
section
0
00
000
000
000
000
0
00
000
000
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
49
000
00
38
100
00
0 00
0 00
0
00
600
00
0 00
150
00
656
Frais
fonctionnement
des
ar
o uoe
s
d'élus
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
66
C hara
es
financière
s
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
67
Charaes
exceotionnelles
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
68
Dot.
aux
amorti
ssem
ent
s
et
orovlsions
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
Res
te
s
à
ré
aliser
-
renorts
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
RECETTES
12\
1 000
00
75
000 00
0 00
543
500 00
0 00
0 00
0 00
0 00
Recettes
de
l 'exercice
1 000
00
75 000
00
0 00
543
500 00
0 00
0 00
0 0 0
0 00
013
Atténuation
s
de
charnes
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
042
01Jérat
0
ordre
tran
sf
e rt
ent
re
sections
00
0
000
000
000
000
000
000
000
043
Opérat
0
ordre
in
tér
ieur
de
la
section
000
000
000
000
000
000
000
000
70
Produits
des
services
du
domaine
ve
nte
0
00
0 00
0 00
531
500
00
0
00
0 00
0
00
0 00
73
lmnôt
s et tax
es
0
00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
74
Dotation
s
et
oartlciDatlons
100000
75
000
00
0 00
12 000
00
0
00
0 00
0
00
0
00
75
Autre
s
oroduits
d e
aestion
courante
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
0
00
76
Produit
s
financiers
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
0
00
77
Produits
exceotionnels
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
78
Reorise
sur
amortis
se
men
ts et
orovisions
0 00
0 00
0 00
0
00
0 0 0
0 00
0
00
0
00
Restes
à
réaliser -
reoort
s
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
SOLDE
121
·12100000
·386
600
00
0 00
-608
09
5 00
.99
000
00
. 93
600
00
.3 400
00
-35 1
50
00
(1)
Po
ur
le
croisement
par
na
tu
re,
le
dé
tail
es
t fa
rt selon
Je
ni veau
de
vote
choisi
par
l'assemb
lée
délibé
ra
nte
(cha
pi
tr e, a rticle ou
art
icle spécialisé).
Page 35
179 VILLE
DE BELFORT - BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT -
DM
- 2021
(2)
S'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
de
décisions
modificatives,
l es
montants
indiqués
sont
cumulés
au
niveau
de
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
(BP
+
DM
•
BS).
Le
solde correspondà la
d ifférenceentre
les
recettes
et
les
dépenses. Les dépenses
et
les recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes à réaliser
et
des
reports
(lignes
bu
dgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la col
onne
01-Non
ventilab!es.
Page 36
180 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
-
DETAIL FONCTIONNEMENT
A1 .1
FONCTION 3
-
Culture
(1)
Libellé
30
31
32
33
34
To
ta
l
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
Action
culture
ll e
Pl
an
de
relance
(crise
des
oatrimolne
sanitaire\
DEPENSES
121
3 180 300 00
994 900 00
604
060
00
490
100
00
0 00
5 269
360
00
Oéoenses
de
l 'exercice
3 180 300 00
994 900 00
604
060
00
490 100 00
0 00
5 269
360
00
011
Charaes
à
caractère
oénéral
223 700 00
37
000 00
603
660
00
398
100
00
0 00
1262460
00
012
Charaes
de
ner
so
nnel
frais
assimilés
2 907 600 00
0 00
0 00
78
000
00
0 00
2 985
600
00
014
Atténuations
de
produits
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
000
022
Dénenses
lmnrévues
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
000
023
Virement
à
la
section
d'investissement
000
000
000
000
000
0
00
042
Onérat
0
ordre
transfert
entre
sec
tions
000
000
000
000
000
000
043
Ooérat
0
ordre
;ntérleur
de
la
section
000
000
000
000
0
00
0
00
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
49 000 00
957
900
00
400
00
14
000
00
0 00
1 021 300 00
656
Frais
fonctionnement
des
arounes
d'élus
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
66
Charaes
finan
cières
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
67
Charaes
exceotlonnelles
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
orovisions
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
Restes
à
réaliser
-
reoorts
0 00
0
00
0 00
0.00
0 00
0 00
RECETTES
121
0 00
33
000
00
120
550
00
147
000
00
0 00
300 550 00
Recettes
de
l'exercice
0 00
33
000
00
120
55
0 00
147
000
00
0 00
300 550 00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0 00
000
0 00
0 00
0 00
042
Ooérat
0
ordre
transf
ert
entre
sections
000
0
00
000
000
000
000
043
Oo
éra
t 0
ordre
Inté
rieur
de
la
sec
tion
000
0 00
000
000
000
000
70
Produits
des
services
du
domaine
ven
te
0 00
1800000
109
550 00
8 000
00
0 00
135
550 00
73
lmoôts
et
taxes
000
0 00
0 00
94
000 00
0 00
94
000
00
74
Dotation
s
et
oarti
cioa
tion
s
0
00
0 00
1100000
35
000 00
0 00
46
000
00
75
Autres
oroduits
de
aestion
courante
0
00
15
000 00
0 00
10
000 00
0 00
25
000
00
76
Produits
financiers
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
77
Produits
exceotionnels
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
78
Reorise
sur
amortissements
et
orovisions
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
-
reoorts
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
-3
180 300
00
-96190000
-483
510
00
-343
100
00
0 00
-4
968
810
00
Page
37
181 VILLE
DE
BELFORT•
BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
Sous-fonction
31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
3 21
322
32
3
324
Expression
mus
ic
ale
,
Art
s
plastique
s,
Th
éâ
tre
s
Ciné
ma
s
et
au
t res
B i
blio
thè
que
s
et
Mu
sé
es
A rc h
ives
E ntretien
du
lyrique
et
chor
é.
activités
s all
es
de
m édiat hèq ues
patrim
oi
ne
c u
lt ur
el
artl
s tiaue
s
soectacles
DEPENSES
121
257 550 00
134
50
0 00
214
550
00
388 300 00
169
450 00
2134000
0
27 810 00
193
400
00
Déoens
es
de
l ' exercice
257 550 00
13450000
214
550
00
388 3
00
00
169
450 00
21340000
27 810
00
193 400 00
011
Charaes
à
caractère
aénéral
33 700 00
0 00
0 00
3 300
00
169
450 00
2 134000
0
27 810
00
193 000 00
012
Charna
s
de
oersonnel
frais
assimilés
0 00
000
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
014
Atténuations
de
oroduit
s
0 00
0 00
0 00
000
0 00
0 00
0 00
0 00
022
Oéoenses
lmorévue
s
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
023
Virement
à
la s ection d'investissement
000
0
00
000
0 00
000
0 00
0 00
0
00
042
Ooérat•
ordre
trans
fert
e ntre
se
ctions
000
0 00
000
000
0 00
000
0 00
000
043
Ooérat
" ordre
I ntérieur
de
la
sec
tîon
000
0 00
000
000
0
00
00
0
000
000
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
223 850 00
134 500 00
214
550
00
385
000
00
0
00
0 00
0 00
400 00
656
Frais
fonctionnement
des
arouoes
d'é
lu
s
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
66
Charaes
financière
s
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
67
Charaes
exceotionnelles
0 00
0 00
0 00
0 00
000
0 00
000
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
orovisions
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
Restes
à réali ser
recorts
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
RECETTES
12l
18 000
00
0 00
0 00
15
00
0 00
17
750
00
1 02
800
00
0 00
0 00
Rec
e ttes
de
l'ex
e rcice
18
000
00
0 00
0 00
15
000 00
17
750
00
102
800
00
0 00
0 00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
042
Ooérat
0
ordre
transf
e rt
entr
e
sections
000
000
000
0
00
000
0 00
00
0
00
0
043
Ooérat
0
ordre
I ntérieur
de
la
section
000
000
000
000
0
00
000
000
00
0
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
18 000
00
0 00
0 00
0 00
17
7 50
00
918
0 000
0 00
0 00
73
lm
oôts
et
taxes
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
74
Dotations
et
nartlcinations
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
1100
0 00
0 00
0 00
75
Autres
oroduits
de
aestlon
courante
0 00
000
0
00
15
000 00
0 00
0 00
0 00
0 00
76
Produits
financier
s
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
77
Produits
exceotionnels
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
78
Reorise
sur
amortissements
et
orovislons
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
Restes
à
réaliser
-
reoorts
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
12l
·239 550 00
.134
500
00
·214
550
00
.373
300
00
·151
700
00
·110
600 00
•27
810
00
·193
400
00
(1) Pour le croisement par nature, le
détail
est
fait
selon le
niveau
de
vote
cho1s1
par l'assemblée délibérante
(chapitre,
article
ou
art
i cle
spéciahsé).
(2)
S'il
s'agit
du
budget
sup
plémentarre
ou
de
déc1s1ons
mod
ificatives, les montants rndiqués sont cumulés au
rnvee1u
de l'ensemble
des
déc1s1ons
budgétaires (BP
+
DM
+
BS).
Le
solde correspondà la différenceentre
les
recettes
et
les
dépenses. Les dépenses
et
les recettes
correspondent
:l
la
somme des dépenses et des recettes
de
l'exerci
ce
aInsI que des restes
à
réaliser et des reports (lignes budgétaires
001
el 002). Les lignes reports
001
et 002 apparaissent
à
la colonne 01-Non ventilables.
Page 38
182 VILLE
DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4
-
Sport
et
jeunesse
(1}
Libellé
40
41
42
43
Tot
al
Services
communs
$norts
Jeunesse
Plan
de
relance
fcrise
sanitaire!
DEPENSES
12\
3 568
364
00
289170
00
111117
2 00
0
00
4
968
706
00
Déoenses
de
l'exercice
3 568
364
00
2 89170
00
1111172
00
0
00
4
968
706
00
011
Charaes
à caractère
aénéral
509
564
00
238
470
00
178
451
00
0
00
926
485
00
012
Charaes
de
oersonnel
frais
assimilés
2 048
000
00
0
00
0 00
0
00
2
048 000
00
014
Atténuations
de
oroduits
0 00
0 00
000
0
00
0 00
022
Oénenses
imnrévues
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
023
Virement
à
fa
section
d'investissement
000
0 00
000
000
000
042
Onérat
• ordre
transfert
entre
sections
000
0 00
000
000
000
043
Ooérat
• ordre
intérieur
de
fa
section
000
000
000
000
000
65
Autres
charaes
de
nestion
courante
1
010
800
00
50
700
00
932
721 00
0 00
199
42
21
00
656
Frais
fonctionnement
des
arouoes
d'élus
0 00
0 00
0
00
0 00
0 0 0
66
Charaes
financièr
es
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
67
Charaes
exceotionnelles
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
orovlslons
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
Restes
à
réaliser
renort
s
0
00
0 00
0
00
0 00
0 nn
RECETTES 12\
64
000
00
1 000
00
569
600
00
0 00
614
600 00
Recettes
de
l' exercice
64
000
00
1 000
00
569
600
00
0 00
634 600
00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0 00
50
000
00
0 00
50
000
00
042
0,:,érat
0
ordre
transfert
en
tr e
sections
0
00
000
000
000
000
043
Ooérat
0
ordre
I nt
érieu
r de
la
section
000
000
000
00
0
000
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
64
000
00
100000
135
300
00
0 00
200
300
00
73
lmoôt
s
et
taxe
s
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
74
Dotations
et
oarticioations
0
00
0
00
354 300
00
0 00
354 300
00
75
Autres
oroduits
de
aestion
courante
0 00
0 00
30
000
00
0 00
30
000
00
76
Produits
financiers
0 00
0 00
0 0 0
0 00
0 00
77
Produits
exceotionnels
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
78
Reorise
sur
amortissements
et
orovisions
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réali
s er
renorts
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
SOLDE
12\
.3
504
364
00
·28
8
170
00
-541
572 00
0 00
-4
334106
00
Page 39
183 VILLE
DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonct
i on
42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Aut
r es
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
lo
i sirs
pour
les
jeunes
vacances
soortlfs
ou
de
loisir
DEPENSES
121
30
470
00
34
500
00
0 00
5 000
00
219 200
00
63
800
00
1017372
00
30
000
00
Oénenses
de
l'exercice
30
470
00
34
500
00
0 00
5 000
00
219
200
00
63
800
00
1017372
00
30
000
00
011
Charaes
à
caractère
aénéral
30
470
00
34
500
00
0 00
5 000
00
168
500
00
61
800
00
86
651
00
30
000
00
012
Charaes
de
oersonnel
frais
assimilés
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
014
Atténuations
de
orodults
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
022
Oéoenses
imorëvues
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
023
Virement
à la
section
d'investissement
000
0
00
000
000
000
000
000
000
042
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
0 00
000
000
000
000
000
000
043
Ooérat
0
ordre
intérieur
de
la
section
000
0 00
000
000
000
000
000
000
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
0 00
0 00
0 00
0 00
50
700
00
2 000
00
930
721
00
0
00
656
Frais
fonctionnement
des
arouoes
d"élus
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
66
Charaes
financières
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
67
Charaes
exceotlonnelles
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
nrovisions
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
000
0 00
Restes
à
réaliser
-
renorts
000
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
0 00
RECETTES
121
0
00
0 00
0 00
1
000
00
0 00
430
200
00
139
400
00
0 00
Recettes
de
l'exercice
0
00
0 00
0
00
1
000
00
0 00
430
200
00
139
400
00
0 00
013
Atténuations
de
charoes
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
50
000
00
0 00
042
Ooérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
000
000
000
000
000
000
0 00
043
Ooérat
0
ordre
intérieur
de
la
section
0
00
000
000
000
000
000
000
0 00
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
0 00
0 00
0
00
1
000
00
000
94
20
0 00
41
100
00
0 00
73
lmoôts
et
taxes
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
74
Dotations
et
oarticloations
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
336
000
00
18
300
00
0
00
75
Autres
oroduits
de
aestion
courante
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
30
000
00
0
00
76
Produits
financiers
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
77
Produits
exceotionnels
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 0 0
78
Reorise
sur
amortissements
et
orovislons
0
00
000
0 00
0 00
0 00
0 00
000
0
00
Restes
à
réaliser
-
reoorts
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
000
SOLDE
121
-30
470
00
- 34
500
00
0 00
-4
000
00
- 219
200
00
366
400
00
-877
972
00
-30 000
00
(1)
Pour
le
croisement
par
na
tur
e,
le
détail
es
t fait
selon
te
niveau
de
vote
choisi
par
l'assem blée
déli
b éra
nte
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
S'il
s'
ag
1 t
du budgel
supplémentaire
ou
de
déc1s1ons
modificat
1 ves
, les
mo
ntants
indiqués
sont cumulés au
niveau
de
l'ensemble
des
décisions budgétaires (BP
+
DM
+
BS). Le solde
co
rrespondà la différenceentre les
recettes
et
l es
dépenses. Les dépenses et l
es
recettes
correspondenl à
la
som
me
des
dépenses
el
des
re
ceues
de l'ex
erc,c
e ainsi que
des
resles
à
réaliser el d
es
repo
rt s (li
gnes
budgélaires
001
el
002)
. Les
li gnes reports
001
el
002
apparaissenl
à
la
co
l onne
01
- Non
venlilabl
es.
Page 40
184 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 -
Interventions
sociales
et
santé
(1)
Libellé
51
52
53
Total
Santé
Interventions
sociales
Plan
de
relance
lcr
l se
sanitaire\
DEPENSES
121
10
800
00
3 035 070
00
0 00
3 045
870
00
Oénenses
de
l ' exercice
10
800
00
3 035 070
00
0 00
3 045
870
00
011
Charnes
à
caractère
aénéral
10
800
00
485
740
00
0 00
496
540
00
012
Charnes
de
oersonnel
frais
assimilés
0 00
516 850 00
0 00
516
850
00
014
Atténuations
de
oroduits
0 00
0 00
0 00
0
00
022
Oénenses
imnrévues
0 00
0 00
0 00
0
00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
000
0 00
000
000
042
0nérat
0
ordre
transfert
entre sections
000
000
000
0
00
043
0nérat
0
ordre
intérieur
de
la
section
000
0 00
000
000
65
Autres
charnes
de
nestion
courante
0 00
2 032
480
00
0 00
2 032
480
00
656
Frais
fonctionnement
des
nrounes
d'élus
0 00
0 00
0 00
0 00
66
Charnes
financières
0 00
0 00
0 00
0 00
67
Charnes
excentlonnetles
0 00
0 00
0 00
0 00
68
Dot. aux
amortissements
et
nrovisions
0 00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
renorts
0
00
0 00
0 00
0 00
RECETTES
121
o on
90
000
00
0 00
90
000
00
Recette
s de
l'exercice
000
90
000
00
0 00
90
000
00
013
Atténuations
de
charnes
0
00
0 00
0 00
0
00
042
Onérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
000
000
000
043
Onérat
0
ordre
intérieur
de
la
section
000
000
000
000
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
0
00
90
000
00
0
00
90
000
00
73
lmnôts
et
taxes
0 00
0 00
0
00
0
00
74
Dotations
et
narticinations
0 00
0 00
0
00
0
00
75
Autres
oroduits
de
aestion
courante
0 00
0 00
0 00
0
00
76
Produits
financiers
0 00
0 00
0 00
0
00
77
Produits
exceotionnels
0 00
0 00
0 00
0 00
78
Renrlse
sur
amortissements
et
nrovisions
0 00
0 00
0 00
0 00
Restes
à
réaliser
-
reaorts
0 00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
-1080000
·2
945
070
00
0
00
·2
955
870
00
Page
41
185 VILLE DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Servic
es
Services
à
Act
•
pou
r l'enfance
et
Act
• pour
Autres
service
s
communs
établist
sanitaires
prévention
sanitaire
communs
carac
tère social
l'adolescence
pe
r sonnes
en
handicaoés
difficulté
DEPENSES
121
10 800 00
0
00
0 00
3 035 070
00
0 00
0
00
0
00
0 00
Déoenses
de
l'exercice
10 800
00
0
00
0 00
3 035 070
00
0 00
0
00
0
00
0 0 0
011
Charaes
à caractère
oénéral
10 800
00
0 00
0 00
485
740
00
0 00
0
00
0
00
0 0 0
012
Chames
de
oersonnel
frais
assimilés
0 00
0 00
0 00
516
850
00
0 00
0
00
0
00
0 00
014
Atténuations
de
oroduits
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
022
Déoenses
imorévues
0 00
0 00
0 00
0
00
000
0
00
0
00
0 00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
042
Onérat
• ordre
transfert
entre
sections
000
000
000
000
000
000
000
0
00
043
Or,érat•
ordre
Intérieur
de
la
section
000
000
000
000
000
000
000
0 0 0
65
Autres
charaes
de
qestion
courante
0 00
0 00
0 00
2 032
480
00
0
00
0
00
0 00
0
00
656
Frais
fonctionnement
des
arouces
d'élus
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
66
Charaes
financières
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
67
Charoes
excentionnelles
0 00
000
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
68
Dot.
aux
amortissements
et
nrovlsions
0 00
0
00
0 00
0 00
0 0 0
0 00
0 00
0 0 0
Restes
à
réaliser
-
renorts
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
RECETTES
121
0 00
0 00
0 00
90
000
00
0 00
0 00
0 00
0 00
Recettes
de
l'exe
r cice
0 00
0 00
0 00
90
000
00
0 00
0 00
0
00
0 00
013
Atténuations
de
charoes
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
042
Ooérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
000
000
000
0 00
00
0
000
000
043
Onérat
0
ord,-e
lnté,-ieur
de
la
sectÎon
000
000
000
000
000
0 0 0
000
000
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
0 00
0
00
0
00
90
000
00
0 00
000
0 00
0
00
73
lmnôts
et
taxes
000
0
00
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0
00
74
Dotations
et
oartlclnations
000
0
00
0
00
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
75
Autres
oroduits
de
oestion
courante
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
76
Produits
financiers
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
77
Produits
excentlonnels
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
78
Reorise
sur
amortissem
e nts
et
nrovislons
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
-
renorts
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
-1080000
0
00
0 00
-2 945 070 00
0 00
0 00
0 00
0 00
(1) Pour le
cro
isement
par
nature. le
détail
est
fait
sel
on
le
niveau
de
vote
cho151
par l'assembl
ée
dé
li bérante (chapitre, article
ou
article spéciahsé).
(2) S'il
s'agit
du bu
dget supplémentaire
ou
de
déc1s1ons
mod
ificatives,
les
montan
ts
indiqués sont cumulés
au
niveau
de
l'ensemble des
déc
isions budgêtaires {
BP
+
DM
+
8S).
Le solde correspondà la différenceentre les recettes et
le
s dêpenses.
Les
dépense s et l
es
recettes
correspondent
à
la
somme des dépenses et des recettes
de
l' ex
ercice ainsi que
des
restes
à réaliser
et
de
s
reporls (lignes budgétaires
00
1 et
002)
. L
es
li gnes
reports
001
et
002
apparaissent à
la
colonne
01
- Non
ventilables.
Page 42
186 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT -
DM
- 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -
DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6
-
Famille
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
65
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
Plan
de
relance
(crise
oersonnes
âaées
maternité
sanitaire)
DEPENSES
121
3 650
100
00
67
600
00
0
00
0 00
419
310
00
0 00
4137
010
00
Oéoenses
de
l'exercice
3 650
100
00
67 600
00
0 00
0
00
419
310
00
0 00
4137
010
00
011
Charaes
à
caractère aénéral
0 00
67 600
00
0 00
0 00
386
310
00
0 00
453
910
00
012
Charaes
de
nersonnel
frais
assimilés
3 648 600
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
3 648
600
00
014
Atténuations
de
nroduits
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
022
Oéoenses
imnrévues
0 00
0 00
0 00
0 00
000
0
00
0 00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0
00
000
000
000
0 00
0
00
000
042
Ooérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0
00
000
000
000
0 00
0 00
000
043
Ooérat
(> ordre
intérieur
de
la
section
000
000
000
000
0
00
0
00
000
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
1 500
00
0 00
0 00
0 00
33
000
00
0 00
34
500
00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
d'élus
66
Charaes
financières
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
67
Charaes excentlonnelles
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0,00
0 , 00
orovisions Restes
à
réaliser
-
reoorts
000
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 0 0
RECETTES
121
0
00
2 000
00
0
00
0 00
3 088
028
00
0 00
3 090 028
00
Recettes
de
l'exercice
0
00
2 000
00
0
00
0 00
3 088
028
00
0 00
3 090 028
00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
042
Ooérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
0
00
000
000
000
00
0
000
043
Ooérat
0
ordre
Intérieur
de
la
section
000
000
000
0 00
0
00
0
00
000
70
Produits
des
services
, du
domaine,
0,00
2 000
, 00
0, 00
0,00
923
021 ,
00
0, 00
925
021,00
vente
73
lmcôts
et
taxes
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
000
0 00
74
Dotations
et
carticioations
0 00
0 00
0 00
0 00
2 165
007
00
0
00
2165
007
00
75
Autres
croduits
de
aestîon
courante
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
76
Produits
financiers
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0 00
77
Produits
excentionnels
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
78
Reprise
sur
amortissements
et
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0 ,0 0
0, 00
orovisions Restes
à
réaliser
-
reoorts
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
.3
650
100
00
-65
600
00
0 00
0
00
2 668
718 00
0
00
·1046982
00
(1)
Pou
r te
cro
i se
men t p
ar
nature , le
dé
tail e
st
fait
selon
le
n ive
au
de
vot
e
cho
is i p
ar
l'asse
mb
lée
dé
libérante
(chapitre
, arti
cl
e
ou
a rt
icle
spéc
ialisé}.
Page 43
187 VILLE DE
BELFORT
· BUDGET
PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
(2)
S'il
s'agit
du
budget supp1émenta1
re
ou
de
décisi
ons
modificatives,
!es
montanls
indi
qués
sont cumulés au mveau de l'ensemble
des déc
isions budgétaires {BP
+
DM
-+-
BS). Le solde correspondà la
di
fférenceentre les recettes
et
les dépenses. Les dépenses et les recette s
correspondent
à
la
somme
des
dépenses et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
re
stes
à réaliser et
des
reports (lignes budgétaires 001
et
002). Les
lignes
reports 001
et
002
apparaissent
à
la cotonne
01-
Non
venti
lab
l es
.
Page 44
188 VILLE
DE
BELFORT·
BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
• 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
-
DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7
-
Logement
(1)
Libellé
70
71
72
73
74
Total
Services
communs
Parc
privé
de
la
ville
Aide
au
secteur
locatif
Aides
à
l'accession
à
la
Plan
de
relan
c e
(crise
sani
t ai
re
)
nronriété
DEPENSES
121
1500000
0
00
5 700
00
0
00
0
00
20
700
00
Oénenses
de
l'exercice
1500000
0
00
5 700
00
0
00
0
00
20
7 00 00
011
Char"eS
à
caractère
aénéral
15
000
00
0
00
0 00
0
00
0
00
1500000
012
Charnes
de
nersonnel
frais
assimilés
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0
00
014
Atténuations
de
nroduits
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0
00
022
Oénenses
imnrévues
000
0
00
0 00
0
00
0
00
0
00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0
00
000
000
0 00
000
000
042
0nérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0
00
000
000
000
000
000
043
0nérat
0
ordre
Intérieur
de
la
section
0
00
000
000
000
000
000
65
Autres
charnes
de
nestlon
courante
0
00
0
00
5 700
00
0
00
0
00
5 700
00
656
Frais
fonctionnement
des
nrounes
d'élus
0 00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
66
Charnas
financières
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0
00
67
Charnas
excentlonnelles
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0
00
68
Dot.
aux
amortissements
et
nrovislons
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
renort
s
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
RECETTES
121
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
Recettes
de
l'exercice
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
013
Atténuations
de
charoes
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
042
Onérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
000
0
00
000
0
00
00
0
043
Onérat
0
ordre
;ntérleur
de
la
section
000
000
0
00
0
00
000
000
70
Produits
des
services
du
domaine
vente
0
00
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
73
lmnôts
et
taxes
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
000
74
Dotations
et
narticlnations
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0
00
75
Autres
nroduits
de
nestion
courante
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
76
Produits
financiers
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
77
Produits
excentionnels
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
78
ReDrlse
sur
amortissements
et
Drovisions
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 0 0
Restes
à
réaliser
-
renorts
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0
00
SOLDE
12\
- 15
000
00
0
00
-5
700
00
0
00
0 00
-20
700
00
(1) Pour le croisement par nature,
le
détail est
fa
it selon
te
niveau
de
vo
te
chOtsi
par
l'assemblée
délibérante (chapitre, article ou
article
spéc1a
hsé
).
(2) S'il
s'agit
du
b udg
et supplémentaire
ou
de décIsIons modificatives,
les
montants
indiqu
és
sont cumulés
au
niv
e au
de l'ensemble des
décismns
budgétaires (BP
+
DM
+
BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et l
es
dépenses. Les
dépe
nses
et
les
recettes
correspondent
à
la somme des dépenses et des recettes
de
l'e
xercice
ain
si
que
de
s r
es
tes
à
r éal
iser el d
es
reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les
lignes
reports 001 et 002 apparaissent
à
la
co
tonne 01-N
on
ventila
bl es.
Page 45
189 VILLE
DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL
BELFORT
- DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 -
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
(1)
Libellé
81
82
83
84
Total
Services
urbains
Aménaaement
urbain
Environnement
Plan
de
relance
'c
rise
sanitairel
DEPENSES 12\
1653000
00
10 279
444
00
331
850
00
0 00
12
264
294
00
Dénenses
de
l'exercice
1653000
00
10
279
444
00
331
850
00
0 00
12
264 294
00
011
Charaes
à caractère
aénéral
1653000
00
1046744
00
94
700
00
0
00
2 794
444
00
012
Charaes
de
oersonnel
frais
ass
imilés
0
00
9 232
700
00
171
600
00
0
00
9 404
300
00
014
Atténuations
de
oroduits
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
022
Oénenses
imnrévues
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
023
Virement
à
la
section
d 'inves
tissement
0 00
000
000
000
000
042
Onérat"
ordre
tran
s fert
entre
sections
0 00
000
000
000
000
043
Onérat
• ordre
In
térieur
de
la
section
0 00
000
000
0 00
000
65
Autres
charoes
de
aestlon
courante
0 00
0 00
65
550
00
0
00
65
550
00
656
Frais
fonctionnement
des
arouoes
d'élus
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
66
Char,,es
financières
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
67
Charnes
exce
ntionnelle
s
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
68
Dot.
aux
amorti
sse
ment
s
et
nrovi
slons
0 00
0 00
000
0 00
0
00
Restes
â
réaliser
-
renorts
0 00
0 00
000
0 00
0
00
RECETTES
121
40
nno
oo
0 00
0
00
0 00
40
000
00
Recettes
de
l'exercic
e
40
000
00
0 00
0
00
0 00
40
000
00
013
Atténuations
de charnes
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
042
Onérat"
ordre
transfert
entre
secti
on
s
000
000
000
000
000
043
Onérat
0
ordre
intérieur
de
la
section
000
000
000
000
000
70
Produits
des
serv
ice
s
du
domaine
vente
40 000
00
0 00
0
00
0 00
40
000
00
73
lmnôts
et
taxes
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
74
Dotations
et
r:Jarticioations
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
75
Autres
oroduits
de
oestion
courante
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
76
Produits
financier
s
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
77
Produit
s
excerltlonnels
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
78
Renrise
sur
amortissements
et
nrovisions
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
Restes
à
réaliser
renorts
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
SOLDE
121
·1
613 000 00
- 10
279
444
00
-33185000
0 00
-12
224 294
00
(1)
libellé
Sous-fonction
81
8 10
811
8 12
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclai
ra
ge
public
Transport
s
urbains
Autres
réseaux
et
services
ménaaères
divers
DEPENSES 12\
48
000
00
0 00
0 00
840
500
on
764
500
00
0
00
0
00
Page 46
190 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL
BELFORT
- DM - 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement ordures
Propret
é
urba
ine
Eclairage
public
T r
anspo
rts
urbains
Autres
réseaux
et
s ervices
ménaaères
divers
Oénenses
de
l'exercice
48
000
00
0 00
0 00
840
500
00
764
500
00
0 00
0
00
011
Charaes
à
caractère
aénéral
48
000
00
0
00
0 00
840
500
00
764
500
00
0 00
0
00
012
Charges
de
personnel
, frais
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
0,00
0,
00
assimilés
014
Atténuations
de
nroduits
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
022
Oénenses
imnrévues
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
023
Virement
à la
section
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérat
• ordre
transfert
entre
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
0,
00
sections
043
Opérat• ordre Intérieur de la
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
0 ,0
0
0,
00
sec
tJon
65
Autres
charges
de
gestion
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
courante
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
nrounes d'élus
66
Charaes
financières
0
00
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
67
Charaes excentionnelles
0 00
0
00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
nrovisions
Restes
à
réaliser - renorts
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
n
RECETTES
12\
0 00
0 00
0 00
40
000
00
0 00
0 00
Recettes
de
l'exercice
0 00
0 00
0 00
40
000
00
0
00
0 00
0 00
013
Atténuations
de
charaes
0 00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
042
Opérat
" ordre transfert entre
0,00
0,
00
0 ,0
0
0 ,0
0
0,00
0, 00
0,
00
sec
tfons
043
Opérat
" ordre
;ntérieur
de
la
0,00
0,
00
0 ,0
0
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
sec
tion
70
Produits
des
services.
du
0,00
0,00
0,00
40
000
,0 0
0, 00
0, 00
0,00
domaine
vente
73
lmnôts
et taxes
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
0
00
74
Dotations
et
narticinations
0 00
0
00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
75
Autres produits
de
gestion
0, 00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0 00
0 00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
77
Produits excentionnels
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0
00
78
Reprise
sur
amortissements
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
et
nrovlsions
Restes
à
réaliser
renorts
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
SOLDE
121
-48
000
00
0
00
0 00
-800
500
00
- 764
500
00
0 00
0
00
Page 47
191 VILLE
DE
BELFORT·
BUDGET PRINCIPAL BELFORT
• DM
• 2021
(1
)
Libellé
Sous•fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
8 30
8 31
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espa
c es
vert
s
Autr
es
opération
s
Services co m
muns
Aménagement
des
A c t
0
spéci
f .
lutte
Pré
se
rv
a tio
n d u
voirie
et
route
s
ur
bain
s
d'am
é nagement
eau x
co
ntre
la p o
ll ution
m
ilieu
na
t ur
e l
urbain
DEPENSES
12l
9 232
700
00
207
300 00
288
000
00
503
594
00
47
850
00
269
650
00
0
00
0 00
62
200
00
Oénenses
de
l'exercice
9 232
700
00
207
300
00
288
000
00
503
594
00
47
850
00
269
650
00
0
00
0
00
62
2 00
00
011
Charnes
à
caractère
oénéral
0
00
207
300
00
288
000
00
503
594
00
47
850
00
34
5 00
00
0
00
0
00
60
200
00
012
Charges
de
personnel
. frais
9
232
700
, 00
0 ,
00
0,
00
0,
00
0,0
0
171 600,00
0,
00
0,
00
0,
00
assimilés
014
Atténuations
de
nroduits
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
022
Dénenses
irnnrévues
0
00
0
00
0
00
0
00
000
0
00
000
0
00
0
00
023
Vîrement
à
la
sec
ti on
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0 ,00
0, 00
0,
00
0 ,00
0,00
d' i
nvestissement
042
On
é rat
0
ordre
transfert
entre
sectÎons
000
000
000
00
0
000
000
0
00
0 00
00
0
043
Onérat
0
ordr
e
intérieur
de
la
section
000
000
000
000
000
0 00
000
0 00
0 00
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
63
550
00
0 00
0
00
2
000
00
656
Frais
fonctionnement
des
groupe
s
0 ,
00
0 ,
00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0,0 0
0,
00
0 ,
00
d'élus
66
Charnes
financières
0
00
000
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
67
Cha
rne
s
excentionnelles
0
00
000
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
68
Dot
. aux
amortissements
et
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0,
00
0,
00
0,00
0 ,
00
orovlslons Res
te
s
à réaliser
r e
norts
0 00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
RECETTES
121
0 00
0 00
0
00
0 00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
Rec,i,ttes
de
l'exercice
0 00
0 00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
0 00
013
Atténuations
de
charnes
0 00
0 00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
0
00
0
00
042
Doérat
0
ordre
transfert
entre
sections
000
0 00
000
000
000
000
0 00
00
0
000
043
Ooérat
" ordre
intérieur
de
la
section
000
0 00
000
000
000
00
0
000
000
000
70
Produits
des
services
. du
domaine
,
0,00
0,
00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0 ,
00
0 ,00
0 ,00
vente
73
lmnôts
et
ta
x es
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
74
Dotations
et
nart
i cinations
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
75
Autres
nroduits
de
nestion
courante
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
76
Produits
financiers
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
77
Produits
excentlonnels
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
0 0 0
78
Re
prise
sur
amortissements
et
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
0,00
nrovisions
Restes
à
ré::i
liser
renorts
0
00
O
00
0
00
000
0
00
0
00
0 00
0
00
0
00
""LDE
121
·9
232
700
00
-207
300
00
- 288
000
00
-503
594
00
-47
850
00
- 269
650
00
0 00
0
00
-6 2
200 00
( 1)
Pour le
croisement
par nature, le
détatl
est
fa1
t selon
le
niveau
de vote
ch01s1
par l'assemblée
dé
libérante (chapitre, article ou
article
spécialisé).
(2) S'il
s'agit
du budget
supplémentaire
ou
de
dée1s1ons
modificatives, les montants
mdiqués
sont
cu
mulés
au
rnveau
de
l'ensemble
des
décisions budgétaires (BP
+
DM
+
BS).
Le
solde
co
rrespondà
ta
d1fférenceenlre t
es
recettes
et
les
dépenses. Les dépenses et l
es
recettes
correspondent
à
la somme des dépenses
et
des recettes
de
l'exercice ains, que des rest
es
à
réaliser
et
des reports
(lignes
budgétaires
001
et 002). Les hgnes reports 001 et 002
apparafssent
à
ta colonne
01
- Non vent1lables.
Page 48
192 VILLE
DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
-
DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9
-
Action économique
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agricultur
e
Aides
à
l'énergie
,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aides
aux
services
Plan
de
re
lance
(cr
i se
économiques
et
aux
industries
indus
. manufact
.,
services
ma
rc
hands
publics
sa
nitaire
)
BTP
DEPENSES
121
242
600
00
36
800
00
0
00
0
00
11585100
354
250
00
0 00
0 00
749
501
00
Oénenses
de
l'exercice
242
600
00
36
800
00
0
00
0
00
11585100
354
250
00
0 00
0 00
7 49
501
00
011
Charges
à caractère
20
000,00
26
800
, 00
0,00
0,00
55
851,00
280
250
, 00
0 , 00
0,00
382
901,
00
aénéral
012
Charges
de
personnel
,
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
frais
assimilés
014
Atténuations
de
oroduits
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
15
000
00
0 00
0 00
15
000
00
022
Dénenses
imnrévues
0
00
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
023
V ir
ement
à la
section
0,00
0, 00
0,00
0, 00
o. oo
0,00
0, 00
0,
00
0, 00
d'investissement
042
Opérat
0
ordre
transfert
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0 ,0
0
0,00
0, 00
en
tre
sections
043
Opérat
0
ordre
intérieur
de
0,00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
la
section
65
Autres
charges
de
gestion
222
600
, 00
10
000
, 00
0,00
0 ,
00
60
000,00
o.oo
0, 00
0 ,
00
292 600,00
courante
656
Frais
fonctionnement
des
0 , 00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,
00
0,00
0, 00
0 , 00
0,
00
arouoes
d'élus
66
Charaes
financières
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
0
00
000
0 00
0
00
67
Charaes
exceotionnelles
0
00
0 00
0 00
0 00
0
00
59
000
00
0
00
0 00
59
000
00
68
Dol.
aux
amortissements
0 ,
00
0, 00
0,00
0, 00
0 ,
00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
et
orovislons
Restes
à réaliser
-
reoorts
0
00
0 00
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
RECETTES
121
0
00
0 00
0
00
0 00
8
208
00
150
000
00
0 00
0 00
158
208
00
Recettes
de
l' exercice
0
00
0 00
0
00
0 00
8
208
00
15000000
0 00
0 00
158
208
00
013
Atténuations
de
charries
0
00
000
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
042
Opérat
0
ord
re
transfert
0,
00
0, 00
0, 00
0,00
0,
00
o. oo
0, 00
0,00
0,
00
entre
sections
043
Op
é rat
0
ordre
int
é ri
eur
de
0,00
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0,
00
0, 00
0,00
0, 00
la
section
70
Produits
des
services
, du
0,
00
0, 00
0 , 00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
0, 00
0,00
domaine
vente
73
lmoôts
et
taxes
0
00
0 00
0 00
0 00
0 00
150
000
00
000
0 00
150
000
00
74
Dotations
et
oarticlDatlons
0
00
0
00
0 00
0 00
8
208
00
0 00
0
00
0 00
8
20
8 00
Page 49
193 VILLE
DE
BELFORT.
BUDGET PRINCIPAL BELFORT
• DM
• 2021
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
97
Tot
al
Intervention
s
foires
et
marchés
Aides
à
l'agricultur
e
Aides
à
l'énergie
,
Aides
commerce
et
A i
de
s
au
tourisme
Aides
aux
services
Plan
de
relance
( crise
économiques
et
aux
industries
indu
s.
manufa
ct..
services
marchands
public
s
san
itaire)
BTP
75
Autres
produits
de
gestion
0 ,
00
0,00
0,
00
0,
00
0,
00
0,
00
0,00
0 ,
00
0,00
courante
76
Produits
financier
s
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
77
Produits
excentlonnels
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0 00
78
Reprtse
sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,
00
0 ,
00
0,00
amortissements
et
orovision
s
Restes
à réaliser
renorts
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
on
0
00
SOLDE
121
-242
600
00
-36
800
00
0
00
0
00
-107
643
00
-204
250
00
0
00
0
no
-591
293
00
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait selon
1e
niveau
de
vote
cho1s1
par
l' assemblée
délibérante
(chapitre, article
ou
art
icle
spéc
ia
li sé)
.
(2) S'il
s'
ag
it
du
budget supplémentaire
ou
de
dée1s1ons
mochficallves,
les
montants
indiqués
sont cumulés
au
niveau
de
l'ensemble des
déc1s
1 ons
budgéta
ir es
(BP
+
DM
+
BS). Le solde correspondà la différenc
ee
n tre
les
recettes et les dépenses. Les dépenses et
les
recettes
correspondent
â
fa
somme des dépenses et des recettes
de
l'exercice ainsi que des restes à
réaliser
et
des reports
(l i gnes
budgétaires
001
et
002). Les
lignes
reports 001
et
002 appa
ra
issent
â
la
co
lonne 01-Non vent1
lables.
Page 50
194 VILLE
DE BELFORT
- BUDGET PRINCIPAL BELFORT
• DM
- 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION O
-
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
(1)
Libellé
01
02
03
04
os
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat
0
décentra
li sée,
Plan
de
relance
(crise
act
0
euronéen
.
sanitaire\
DEPENSES (2)
24
160 501,39
5 116 853,60
0,00
0, 00
0,00
29 277
354
,99
Dépenses
de
l'exercice
18
755 737,00
5 116 853,60
0,00
0, 00
0,00
23
872
590,60
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,
00
020
Dépenses
Imprévues
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
250
000
, 00
0,00
0,00
0, 00
0 ,0
0
250
000
, 00
041
Opérations
patrimoniales
6
737
200
, 00
0,00
0,00
0, 00
0 ,0
0
6 737
200,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
55
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55
000
, 00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
7 514 897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
514
897,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
lmmoblll
sati
on
s
incorporelles
70 000,00
494
693,
59
0,00
0,00
0,00
564
693
, 59
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
12
000,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
21
Immobilisations
corporelles
4 108 640,00
2 460 232,55
0,00
0, 00
0, 00
6 568
872
, 55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
1 383 447,
46
0,00
0, 00
0, 00
1383447
, 46
26
Partl
cipat•
et
créances
rattachées
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
766 480,00
0,00
0, 00
0, 00
766
480
,00
Opé
rations
d'éqwpement
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
20
000,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
20 000,00
45411
BATIMENT
RUE
HANOI
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
Restes
à
réaliser
-
reports
5 404 764,
39
0 ,00
0,00
0, 00
0,00
5 404
764,39
RECETTES (2)
54
393
077,87
772
000
, 00
0, 00
0,00
0,00
55
165 077,87
Recettes
de
l'exercice
54
393
077,87
772
000,00
o, oo
o, oo
0,00
SS
165 077,87
010
Stocks
0,
00
0 ,
00
0,00
0,
00
0, 00
0,00
021
Vir
emen
t de
la
sect
0
de
fonctionnement
13
315
401,08
0, 00
0,00
0, 00
0,00
13
315
401,
08
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6 331
140
,00
0,
00
0, 00
0,
00
0,
00
6 331
140
,00
040
Opérat
• ordre
transfert
entre
sections
3
500
000
, 00
0 ,00
0,
00
0, 00
0, 00
3
500000,00
041
Opérations
patrimoniales
6
737
200
, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
6
737
200,00
10
Dotations
, fonds
divers
et
réserves
10
877
741,79
0,
00
0,00
0 ,
00
0, 00
10
877 7
41
,7
9
13
Subventions
d'investissement
3
936
227,40
772
000
, 00
0, 00
0,00
0,00
4
708 227,40
Page
51
195 VILLE
DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
(1)
Libellé
01
02
03
04
05
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat
0
décentralisée,
Ptan
de
relance (crise
act
0
euronéen.
sanitaire'
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9 675
367
, 60
0,00
0, 00
0,00
0,00
9 67
5 367
, 60
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA.régie)
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
21
Immobilisation
s
co
rporelles
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
23
Immobilisations
en
c our
s
0,
00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
20
000
, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20
000,00
45421
BATIM
ENT
RUE
HANOI
20
000,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
20
000,00
Restes
à
réaliser
-
reports
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
0 ,0
0
0,00
SOLDE (2)
30
232
576,48
-4
344
853
, 60
0,00
0 ,
00
0,00
25
887
722,88
(1)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat
0
générale
As
se
mblée locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aid
es
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act
0
de
collectivité
générale
de
l'état
communication
,
(non
classées
funèbres
coopérat
0
oubllclt
é
ailleurs'
décentralisée
DEPENSES (2)
4
741
378
,50
0 ,0
0
0,00
28
371,
00
53
229
, 62
5 000,00
288
874
, 48
0,00
0,
00
Dépenses
de
l ' exercice
4
741 378,50
0,00
0 ,00
28
371,00
53
229
, 62
5
000
, 00
288
874
, 48
0,00
0,
00
010
Stocks
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
0 ,
00
0 ,
00
020
Dépenses
Imprévues
0 ,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0, 00
0,
00
040
Opêrat
0
ordre
transfert entre
0,00
0,
00
0,
00
0,
00
0,
00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
sections
041
Opêrations
patr;mon;a/es
0,00
0,
00
0,
00
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
0,00
réserves
13
Subvention
s
0,00
0 ,
00
0,
00
0 , 00
0 ,
00
0,
00
0, 00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0, 00
0,00
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0,
00
0,00
0 ,00
0 ,00
assimilées
18
Compte
de
liaison :
affectat
0
0,00
0,00
0 ,00
0,00
0 , 00
0 ,
00
0,00
0,
00
0,00
( BA
,régie)
20
Immobilisation
s
487
322
, 59
0,00
0 ,00
7 371,00
0 , 00
0,00
0,
00
0,
00
0 ,
00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0 ,00
0, 00
7 000
, 00
5
000,00
0,00
0,
00
0 ,
00
versées
21
Immobilisations
corporelles
2 122
002
,93
0,00
0 ,00
6 000,
00
46
229,62
0 ,
00
286
000
, 00
0,
00
0,00
Page 52
196 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat
0
générale
Assemblée
l oca
le
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvent
i on
globale
Autres
act
0
de
collectivité
générale
de
l' éta
t
communication,
(non
classées
funèbres
coopérat
0
aublicité
ailleurs\
déce
nt
ra
lisée
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
affectation
23
Immobilisations en
co
urs
1
365
572
, 98
0,00
0,00
15
000,00
0,00
0 ,00
2 874
, 48
0 ,
00
0,00
26
Partieipat
0
et
créances
0,00
0, 00
0, 00
0 ,
00
0, 00
0 ,00
0 ,
00
0 ,
00
0,
00
rattachées
27
Autres immobilisations
766
480
, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,00
0,00
0 , 00
0,00
financières
Opêrat1
ons
d'équ
ipement
0 , 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0,
00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0 , 00
0,00
0, 00
0,00
4 54
11
BATIMENT RUE
HANOI
0,
00
0,00
0,
00
0,
00
0 ,00
0,00
0 ,0
0
0,
00
0 ,00
Restes
à
réal
is
er
-
reports
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
RECETTES (2)
772
000,00
0 , 00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
Recettes
de
l'exercice
772
000,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
0,
00
0 ,
00
021
Virement
de
la
sect
0
de
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
fonctionnement
024
Produits des
cessions
0,
00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
d'immobilisations
040
Opérat
0
ordre
transf
ert
en
tr
e
0,
00
0,
00
0,00
0,
00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,
00
0,
00
0,
00
0,00
0 ,0
0
0,
00
0,00
10
Dotations
, fonds divers et
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
772
000
, 00
0, 00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
d'investissement
16
Emprunts
et
dette
s
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0 , 00
0, 00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison :
affectat
0
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0 , 00
0 ,00
0,
00
( BA
,régie)
20
Immobilisations
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
Incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0 ,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0,00
0,
00
versées
21
Immobilisations corporelles
0 ,
00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0
0 , 00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
Page 53
197 VILLE DE BELFORT - BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT -
DM
· 2021
(1
)
Libellé
Sous
. fonction
02
Sous•fonction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat
0
générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fê
tes
et
cérémonies
Aide
s
aux
assoc
.
Cimetières
et
pompes
Subven
ti on
globale
Autres
a ct
0
de
collectivité
général
e
de
l'éta
t
co
mmunication
.
(non
class
é es
funèbre
s
coo
p érat
0
oubllcl
t é
ailleurs,
décentra
lisée
26
Participat
0
et
créance
s
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisation
s
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
45421
BA
TIM
E NT
RUE
HAN
OI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
Restes
à réaliser
-
reports
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
SOLDE
(21
.3
969 378,50
0,
00
0,00
-28
371
,00
.53
229,
62
.5
000,00
-288 874,48
0,00
0, 00
(1)
Pou
r le croisement
par
na
t ure
, le
détail est
fait
sel
on
le
niveau
de
vo
te
ch0tsi
pa
r l'assemblée
dé
li bérante (chapitre,
art
i cle
ou
article spécialisé).
(2) Le
so
l de
correspond
à
la
différence
ent
re les recettes et t
es
dépenses. Les
dépenses
et
les
recettes correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
rest
es
à
réaliser
et
des
reports
(hg
ne
s
budgétaires
001
et
002). Les
lignes
reports 001
et
002
apparaissent
à
la
colonne 0
1-
Non
ventllables.
Page 54
198 VILLE DE BELFORT
• BUDGET PRINCIPAL
BELFORT.
DM
• 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1
-
Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
12
13
Total
Sêcurité
intérieu
re
Hvnièn
e
et
salubrité
nu
b lioue
Pl
an
de
relan
ce
(c
rise
san
it aire)
DEPENSES (2)
430 688,
41
0 , 00
0 , 00
4 30
68
8,
41
Dépenses
de
l'exercice
430
688
, 41
0 , 00
0 ,
00
4 30
688
,41
010
Stocks
0,00
0 , 00
0, 00
0 , 00
020
Dépenses Imprévues
0,00
0, 00
0,00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
041
Opérations
patrimoniale
s
0, 00
0, 00
0,00
0,
00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0 ,
00
0, 00
0,
00
13
Subventions
d 'investissement
0, 00
0,00
0, 00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA,régie)
0,00
0, 00
0,00
0,
00
20
Immobili
sat
ions
incorpor
elles
0,00
0, 00
0,
00
0 ,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0, 00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
345
253
, 18
0, 00
0,00
345
253
, 18
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0 ,
00
0,00
0,00
0,
00
23
Immobili
s ations
en
cours
85
435
, 23
0, 00
0,00
85
435
, 23
26
Partlcipat
0
et
créances
rattachées
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
0,
00
27
Autres
immobilisations
financières
0, 00
0,
00
0, 00
0 ,
00
Opérat
ions
d'
équipement
0, 00
0 ,00
0, 00
0 ,
00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0 , 00
0 ,00
0, 00
0 ,
00
Restes
à
réalise
r -
reports
0, 00
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
RECETTES (2)
51
870
, 80
0 ,
00
0,00
51 870,80
Recettes
de
l 'exercice
51
870
, 80
0, 00
0 , 00
51
870
, 80
010
Stocks
0 , 00
0 ,00
0,00
0, 00
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0, 00
0,
00
0,
00
0,
00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0, 00
0 ,00
0,00
0,00
040
Opérat
" ordre
transfert
entre
sections
0, 00
0,
00
0,
00
0,
00
041
Opérat
ions
patrimoniales
0, 00
0,
00
0,
00
0, 00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0 , 00
0, 00
0,00
0, 00
13
Subventions
d'investissement
51
870,80
0 , 00
0,00
51
870,80
16
Emprunts
et
dette
s
assimilées
0, 00
0 ,
00
0 ,00
0,
00
18
Compte
de
liaison
: affectat
" (BA,régie)
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
Page
55
199 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
(1)
Libellé
11
12
13
Total
Sécurité
intêrleure
Hva
iè
ne
et
sa
lubrité
oubllaue
Plan
de
relan
ce
'crise
sanitaire'
20
Immobilisations Incorporelles
0,
00
0,00
0, 00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0, 00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0, 00
0,00
0,00
0,
00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0, 00
26
Participat
0
et
créances
ratt
achées
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
27
Autres
immobilisations financière s
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
Restes
à
réaliser -
reports
0,00
0, 00
0,00
0, 00
SOLDE (2)
-378
817
, 61
0,00
0,00
-3
78
817
,61
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Po
lice
municipale
Pompie
rs. incendies et
secours
Aut
res
setvices
de
protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
430
688,
41
0,00
0,00
Dépenses
de
l'exercice
0, 00
0,00
4 30
688,41
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat
• ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,
00
0,
00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimon
iales
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations
, fonds divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat
0
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,
00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,
00
21
Immobilisations corporelles
0 ,
00
0,00
345
253
,18
0,00
0,00
22
Immobili
sa
tions
reçues
en
affectation
0,
00
0,
00
0 ,00
0,00
0,00
23
Immobilis
at
ion
s
en
cours
0, 00
0,00
85
435
,23
0, 00
0,00
26
Particfpat•
et
créances
rattachées
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisation
s financiëres
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
Opérations
pour
compte
d e tiers
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes
à
réaliser -
reports
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
RECETTES (2)
0,00
0, 00
51
870
, 80
0, 00
0,00
Recettes
de
l'exercice
0,00
0, 00
51
870
, 80
0,
00
0,00
010
Stocks
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0,
00
0,
00
0,
00
0,00
0,00
Page 56
200 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
Sous•fonction
11
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pomp
iers,
In
ce
ndies
et
secours
Aut
res
services
de
protection
civile
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
51
870,80
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilée
s
0,00
0,00
0,
00
0,00
0 ,0
0
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
{BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
204
Subventions
d'
équipement
versées
0,00
0,00
0,
00
0,00
0, 00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
-
reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-378
817,61
0,00
0,00
(1)
Pour le
croisement
par nature,
le
détail est
fa
it
se
lon le
niveau
de
vote
ch01si
pa
r l'assembl
ée
délibérante (chapitre,
article
ou article spécialisé).
(2)
Le
so
lde correspond
à
la
différence
entre les recettes
et
les dépenses. Les dépenses
et
les
recettes correspondent
à
la somme des dépenses
et
des recettes
de
l'exercice
aI
nsI
que
des restes
à
réaliser
et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports
00
1 et
002
apparaissent
à
la colonne
01•Non
ventilables.
Page 57
201 VILLE DE
BELFORT
- BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -
DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2
-
Enseignement
- Formation
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
26
Total
Seevice
s
commun
s
Ens
e ignemen
t du
Enseignemen
t du
En
se
ign
e men
t
Fonnati
on
continue
Services
annex
es
de
Pla n
de
relan
ce (
crise
oremier
dearé
deuxième
deoré
suoérieur
l' enseinnemen
t
s anita
ir e\
DEPENSES
(2)
28849
, 19
1
725
803,20
0 , 00
0 ,
00
3 000
, 00
63 971,47
0,00
1 821
62
3,8
6
Dépenses
de
l'exercice
28
849
, 19
1
725
803,20
0, 00
0,00
3 000,00
63 971,
47
0,00
1 821
62
3,8
6
010
Stocks
0 ,
00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 ,0 0
020
Dép
ens
es
imprévues
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
0,
00
0, 00
0,
00
0,0 0
sectîons
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,0
0
0 ,0
0
0,
00
0 ,0
0
0,00
0,00
10
Dota
t ions
, fonds
d i
vers
et
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
0,00
0, 00
0,
00
0 ,00
réserves
13
Subventions
d'
investissement
0, 00
0, 00
0,
00
0,
00
0,00
0, 00
0 ,
00
0, 00
16
Emprunt
s
et
dettes
assimilées
0, 00
0, 00
0,
00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
18
Compte
de
liaison
: affec
ta
t°
0, 00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
(BA
,régie)
20
lmmoblllsatlons
Incorporelles
5 000
, 00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
5 000,00
204
Subventions
d'équipement
0 , 00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
3 000
, 00
0,0
0
0, 00
3 00
0,00
versée
s
21
Immobilisations
corporelle
s
5
079
, 99
63
423
, 99
0 ,
00
0,00
0 , 00
54 041,
47
0, 00
12
2 5
45
,45
22
Immobilisations reçues en
0 ,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0,00
0, 00
0, 00
affectation
23
Immobilisations
en
cour
s
18
769,20
1 662
379
, 21
0, 00
0,00
0, 00
9 9 3
0, 00
0, 00
1 691 078,41
26
Participat
0
et
créance
s
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0 ,00
0, 00
rattach
é es
27
Autres
immobilisations
0, 00
0 , 00
0 , 00
0, 00
0,00
0,
00
0 ,
00
0, 00
finan
c ière
s
Opéra
t ions
d 'équipement
0 , 00
0, 00
0 , 00
0 ,00
0, 00
0 ,
00
0 ,00
0,00
Opératio
n s
pour
compte
de
tiers
0 ,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,0 0
0, 00
0,00
Rest
es
à
réaliser
-
reports
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0 , 00
0, 00
RECETTES (2)
0,00
0 , 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0, 00
Recettes
de
l'exercice
0 ,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0 , 00
0, 00
010
Stock
s
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,
00
0 ,00
0,00
Page 58
202 VILLE
DE BELFORT
- BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM - 2021
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
26
To
tal
Services
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
Enseignement
Formation continue
Serv
i ces
annexes
de
Plan
de
relance
(cr
i se
Dremier
dearé
deuxième
dearé
suoérieur
l'enselanement
sanitai
re\
021
Virement
de
la
sect
0
de
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
d'immobilisations
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0, 00
0,00
0,
00
sections
041
Opérations
patrimonfales
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,
00
10
Dotations, fonds divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
r éserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
(BA.régie)
20
Immobilisat
ions
incorporeltes
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
0,0
0
22
Immobilisations
reç
ues
en
0 ,00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,00
0 , 00
0, 00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0 ,0
0
0,00
0, 00
0 , 00
0, 00
0,00
26
Participat
0
et
créances
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
0,00
rattachées
27
Autres
immobili
sat
ions
0,00
0, 00
0 , 00
0 , 00
0,00
0 ,
00
0 , 00
0, 00
financières
Opérations
pour
compte
de
Uers
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
Restes
à
réaliser
-
reports
0 , 00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
SOLDE (2)
-28 849,19
-1
725
803,20
0,00
0,00
-3
000
, 00
-63
971,47
0,00
-1
821
623,86
(1)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Eco
les
mat
erne
lles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Tran
sports
Sport
scolaire
Médecine
sco
laire
C l
asses
de
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
scolaire
services
DEPENSES (2)
1664169
,18
61
634
,02
0,00
59
930,00
0, 00
0 , 00
0, 00
4 041 ,
47
Dépenses
de
l'exercice
1 664169
,18
61
634
, 02
0,00
59
930
, 00
0, 00
0 ,
00
0,00
4
04
1, 47
010
Stocks
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
0,00
0, 00
040
Opérat
0
ordre
tran
sfert
entre
sections
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0.00
Page 59
203 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scola
ire
Classes
de
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
scolaire
services
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0 , 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
18
Compte
de
liai
son
: affectat
0
(BA.régie)
0,00
0 ,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
20
Immobilisation
s
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,0
0
204
Subventions
d'équipement
versées
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
21
Immobilisations
corporel
le
s
1 789,97
61
634
, 02
0,00
50
000,00
0, 00
0,00
0, 00
4
041,47
22
Immobilisations
re
çues
en
affectation
0,00
0,0
0
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
23
Immobilisa
tio
ns
en
cours
1
662
379,21
0,00
0,00
9 930,00
0, 00
0,00
0 , 00
0,00
26
Particlpat
• et
créances
rattachées
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0 , 00
0,
00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0 , 00
0,
00
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
Restes
à
réaliser
-
reports
0,00
0 , 00
0,
00
0 ,
00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
RECETTES (2)
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
Recettes
de
l 'exerc
ice
0,00
0, 00
0 ,00
0 ,
00
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
010
Stocks
0,00
0,00
0 ,
00
0 ,00
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,
00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,
00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,
00
0, 00
0 ,
00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 ,00
0,00
0,00
0, 00
0 ,00
0,00
0, 00
0 ,
00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
20
Immobilisa
t ions
incorpor
e ll
es
0 ,00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
0,00
0, 00
204
Subventions
d'équipement
versées
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0, 00
0, 00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0 ,
00
0,00
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0 ,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
26
Participat
0
et
créances
rattachée
s
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0 , 00
0,00
0,
00
0,00
0 , 00
0, 00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
- re
ports
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
SOLDE (2)
. ,
664169,
18
-61
634,02
0,00
.59
930,00
0,00
0,00
0, 00
-4
041,
47
Page 60
204 VILLE
DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM
• 2021
(1)
Pour
le
croisement
pa
r nature,
le
détatl
esl
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée délibérante
(chap
itre, article
ou
art
icle
spécialisé).
(2)
Le solde correspond
â la différence entre l
es
recettes et l
es
dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent
à
la
somme
des dépenses et des recettes
de
l'exe
rc 1
ce
ains
i que
des
restes
à
réaliser et
des
reports (lignes budgétaires 001 et 002
).
Les hgn
es
reports 001
et
00
2
apparaissent
à la colonne 01-Non
ventilab
le
s.
Page 61
205 VILLE
DE
BELFORT·
BUDGET PRINCIPAL
BELFORT·
DM
• 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3
-
Culture
( 1)
Libellé
30
31
32
33
34
T ot
al
Services
communs
Expression
artistiqu
e
Conservation
et
diffusion
Action
cu
l turelle
Plan
de
relance
(c
rise
des
oatr
i moine
sanitaire'
DEPENSES (2)
23
900,00
37
200
, 00
3 808
070
, 78
0, 00
0, 00
3 869
170,
78
Dépenses
de
l'exercice
23
900,00
37
200
, 00
3 808
070
, 78
0, 00
0 , 00
3 869
17
0,78
010
Stock
s
0,
00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,0
0
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sectÎOns
0,00
0,
00
0,00
0,00
0, 00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,
00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
10
Dotations,
fonds
div
e rs
et
réserves
0,00
0 ,0
0
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0,00
13
Subventions
d 'i
nvestis
s ement
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0, 00
0,00
16
Emprunts
et
de
ttes
assimilées
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0 ,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
( BA
,régie)
0,00
0 , 00
0 , 00
0,00
0,00
0,
00
20
Immobilisations
incorporelle
s
1
900
, 00
0 ,00
42
383,
40
0,00
0,00
44
283,40
204
Subventions
d'équipement
versées
17
000
, 00
37
200
, 00
20
900
, 00
0,00
0,00
75
100,
00
21
Immobilisations
corporelles
5 000,00
0 ,
00
2 474
786,
85
0 ,
00
0,00
2 479
786,85
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0 ,
00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0 ,
00
1 270
000,53
0, 00
0,00
1 270
000
,53
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
27
Autres
immobilisations
financières
0, 00
0 ,
00
0,00
0 , 00
0 ,00
0,
00
Opérations d'
équ
i pement
0, 00
0 , 00
0, 00
0,00
0,
00
0,
00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0, 00
0 , 00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
Restes
à réaliser
-
reports
0, 00
0 , 00
0, 00
0 , 00
0,
00
0 ,00
RECETTES (2)
0, 00
0 , 00
104
7 482
, 00
0 , 00
0,
00
1
047
482
, 00
Recettes
de
l ' exercice
0, 00
0 , 00
1
04
7 482
, 00
0 , 00
o. oo
1
04
7
482
, 00
010
Stocks
0, 00
0 , 00
0, 00
0,0
0
0,
00
0,00
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0,
00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,
00
0 ,00
040
Opérat
0
ordre
transf
e rt
entre
sections
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,
00
0,
00
041
Op
é rations
patrimoniales
0, 00
0, 00
0, 00
0,
00
0 ,00
0,
00
10
Dotation
s,
fonds
divers
et
réserves
0, 00
0 , 00
0, 00
0, 00
0,
00
0 ,
00
13
Subventions
d'investissement
0, 00
0 , 00
1 047
482,00
0 , 00
0,
00
1 047 482,00
16
Emprunts
et
dette
s
assimilées
0, 00
0 , 00
0,00
0 , 00
0,
00
0 ,
00
Page 62
206 VILLE
DE BELFORT - BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT -
DM
• 2021
(1)
libellé
30
31
32
33
34
Total
Services
communs
Expression artistique
Conservation
et
diffusion
Action culturel
le
Plan
de
relance (crise
des
oatrlmolne
sani
t aire\
18
Compte
de
liaison : affectat
0
(BA.régie)
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,
00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d
'éq
uipement
versées
0,00
0 ,00
0 , 00
0 , 00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0 ,
00
0 , 00
0,00
0,00
0,
00
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0 ,
00
0 , 00
0 ,00
0,00
0,
00
23
Immobilisations en
cours
0 ,
00
0 ,
00
0 , 00
0 ,
00
0,00
0,00
26
Particlpat
0
et
créances
rattachées
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
27
Autres immobilisations financières
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
0,00
Opération
s
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,
00
Restes
à réaliser
-
reports
0, 00
0 , 00
0,00
0 , 00
0,
00
0,00
SOLDE (2)
·23
900,00
.37
200
, 00
-2
760
588
, 78
0,00
0,00
-2
821
688,
78
Sous-fonction
31
Sous-foncti
on
32
(1)
Libellé
311
3 12
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts p lastiques,
Théâtres
Cinémas
et
autres
B iblio
th è
ques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyri
que
et
choré.
activités
salles
de
média
th
èques
patrimoine
cultu rel
artistiaues
snectacles
DEPENSES (2)
20
000,00
14
700,00
2 500,00
0,00
446
591,11
946
332
,7
2
26
140,
00
2
389
006
, 95
Dé
penses
de l
'ex
erci
ce
20
000
,00
14
700,00
2 500,00
0,00
446
591,11
946
332
, 72
26140
, 00
2
38
9
006
, 95
010
Stocks
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0 , 00
0,00
020
Dépenses
imprévue
s
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0 ,0 0
0, 00
040
Opérat"
ordre transfert entre sections
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0 ,
00
0,00
0, 00
0 ,00
041
Opérations patrimoniales
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
10
Dotation
s,
fonds divers
et
réserves
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0 , 00
0, 00
16
Emprunt
s
et
dettes
assimilées
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0 , 00
0,00
0 ,00
0 ,00
18
Compte
de
liaison :
affectat
" (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0 ,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
27
945
, 00
0,00
14
438
, 40
204
Subventions
d'équipement
vers
ées
20
000
,00
14
700,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
10
000,
00
10
900
, 00
21
Immobilisations corporelles
0, 00
0, 00
0 ,
00
0,
00
65
253
,83
418 595,62
16140
, 00
1 974
797
, 40
22
Immobilisations
re
çues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0 , 00
0,00
0 ,00
23
Immobilisations en
cours
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
38
1 337,28
499
792
, 10
0,00
388871
,15
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0 , 00
27
Autres Immobilisations
fin
a ncières
0,00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
0 ,00
0, 00
0 ,00
Opérattons
d'équipement
0,00
0,00
0 ,00
0,
00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
Opération
s
pour
compte
de
tiers
0,00
0 ,00
0 ,
00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0 , 00
Restes
à
réaliser
- reports
0 , 00
0 , 00
0,00
0,
00
0,
00
0,00
0, 00
0,00
RECETTES (2)
0 ,00
0,00
0, 00
0,00
1
037
482,00
10
000
, 00
0,00
0, 00
Recettes
de
l' exercice
0,00
0,00
0, 00
0,
00
1
037
482
,00
10
000,00
0, 00
0, 00
Page 63
207 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
· 2021
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
( 1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts
plastiques
,
Théâtres
Cinémas et a
utre
s
Bibliothèques
et
Musées
Arch
i ves
Entret
ien
du
lyrique
et
choré.
acti
v ités
salles
de
médiathèq
ues
patr
i mo
i ne
culturel
artistiaues
soectacles
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
021
Wrement
de
la
sect
" de
fonctionnement
0,
00
0,00
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,0 0
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
e ntre
sections
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
041
Op
érations
pa
trimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0, 00
0, 00
0,00
10
Dotations
, fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investi
ssement
0,00
0,00
0,00
0, 00
1 037
482
,00
10 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0 ,0
0
0,00
0, 00
0,00
0,00
20
Immobilisations
in
corporel
le
s
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
23
Imm
obilisa
tion
s
en
cour
s
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
26
Partlcipat
0
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
com
pte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0, 00
0,
00
0,00
Restes
à réaliser
-
reports
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0, 00
0,
00
0,
00
SOLDE (2)
-20 000,00
-14 700,00
-2 500,00
0,00
59
0 890,89
- 936
332
, 72
-26 140,
00
-2 389
006
, 95
(1)
Pour le
croisement
par nature, le détail est
fa1t
selon le
niveau
de
vo
te
choisi
pa
r l'assemblée délibérante (chapitre,
article
ou
article
spéciali sé).
(2)
Le
solde c
or
respond
à la différence
entre
les recettes
el
les dépenses. Les dépenses et les recettes
cor
respondent
à
la somme
de
s dépenses et des recettes de
l'exercice
ainsi
que des restes
à
réa
hs
er et des reports (lign
es
budgétaires 001
et
002). Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent à la colonne 01-Non venhlables
Page 64
208 VILLE
DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
-
DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4
-
Sport
et
jeunesse
(1)
Libellé
40
41
42
43
To
tal
Services
communs
Soorts
Jeunesse
Plan
de
re
lance
lcrise
sanitairel
DEPENSES (2)
270
875
, 80
1
743
799.68
95
926
, 33
0,00
2 110
601
,81
Dépenses
de
l 'e
xercice
270
875,80
1 743
799,68
95
926
, 33
0,00
2
110
601,81
010
Stocks
0,
00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
020
Dépenses imprévues
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert entre
sections
0 ,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
041
Opérations
patrimoniales
0,
00
0 ,0
0
0, 00
0,00
0, 00
10
DotaUons
, fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0, 00
0 ,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA,régie)
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
20
lmmoblllsations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
131
575
, 00
0,00
0, 00
0 ,
00
131 575,00
21
Immobilisations
corporelles
139
300,
80
1
263
779,40
95
926
,33
0,00
1499006
,53
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0 ,
00
480
020
,28
0 ,00
0,00
480
020,28
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0 ,
00
0 ,0
0
0,00
0,00
0,
00
27
Autres
immobilisations
financières
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0 ,00
0 ,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0 , 00
0 , 00
0,
00
0,00
Restes
à
réaliser
-
reports
0, 00
0 ,
00
0 , 00
0,
00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0 ,
00
0,00
0,
00
0, 00
Recettes
de
l'exercice
0, 00
0,00
0,
00
0 ,
00
0, 00
010
Stocks
0,00
0 , 00
0,00
0 ,
00
0, 00
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0, 00
0. 00
0,
00
0,00
0,
00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0,
00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
13
Subventions
d '
investis
se
ment
0, 00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
. régie)
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0 , 00
Page 65
209 VILLE DE BELFORT - BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT -
DM
- 2021
(1)
Libellé
40
41
42
43
Total
Services
communs
Soorts
Jeunesse
Plan
de
re
lance
(crise
sanitaire)
20
Immobili
sa
tions
incorporelles
0, 00
0 , 00
0,00
0,00
0 ,
00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
21
lmmoblllsations
corporelles
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0 ,
00
22
Immobilisations re
çues
en affectation
0,00
0,00
0,
00
0,00
0 , 00
23
Immobilisations en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
26
Partlclpat• et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
Opérations
pour
com
pte
de
tie
rs
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
Restes
à
réaliser -
reports
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 , 00
SOLDE (2)
-270
875,80
-1
743
799,68
-95 926,33
0,00
-2110
601 ,81
(1)
Libellé
Sous
•fonction
41
Sous-fonction
42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
lo isirs
pour
les
jeunes
vacances
snortifs
ou
de
l oisir
DEPENSES (2)
1
649
076,46
71 723,22
0,00
0,00
23
000,00
2 000
, 00
93
926
, 33
0,00
Dépenses
de
l'exercice
1
649
076,46
71
723,22
0,
00
0, 00
23
000,00
2 000,
00
93 926,33
0,00
010
Stocks
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0, 00
0 ,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0 ,
00
0,
00
0 ,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
040
Opérat
• ordre
tran
sfert
entre sections
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,0
0
0,00
0,00
0,
00
10
Dotations, fonds divers
et
réserves
0, 00
0,00
0 ,00
0 , 00
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
13
Subventions d'investissement
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
0 ,00
0,00
0 ,
00
18
Compte
de
lialson : affectat
0
{BA,régie)
0 , 00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
204
Subventions d'équipement versées
0 , 00
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
21
Immobilisations corporelles
1 184
056
, 18
56
723,22
0, 00
0, 00
23
000
, 00
2 000
, 00
93
926,33
0, 00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0 , 00
0 ,
00
0 , 00
23
Immobilisations
en
cours
465
020
,28
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,0
0
0 , 00
26
Participat
0
et
créances rattachées
o ,oo
o, oo
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
Opéra
tion
s d'équipement
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
Opérations
pour
compte
da
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
0 , 00
Restes
à
réaliser - reports
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0, 00
Recettes
de
l'exercice
0,00
0 ,0
0
0 ,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
010
Stocks
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
Page 66
210 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT -
DM
- 2021
( 1)
Libellé
Sous-fonction
41
Sou
s-f
onction
42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscine
s
Aut
re
s
Manife
s tations
C entre
s
de
Autres
ac
ti vités
Col
oni
es de
gymnases
équipements
sp o
rt
iv
es
loisir
s
po
ur
l es
Jeu
nes
v acance
s
snort
i fs
ou
de
lois
ir
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0, 00
024
Produits
d es
cessions
d'immobilisation
s
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0,
00
040
Opérat
" ordre
transfert
entre
s ection
s
0,
00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,0 0
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0 ,0
0
0,
00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
0, 00
0 ,0 0
13
Subventions
d'investissement
0,00
0 , 00
0 , 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,00
0,00
16
Emprunt
s et
dettes
as
similées
0,
00
0, 00
0 , 00
0, 00
0, 00
0,00
0,0
0
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA
, rég
i e)
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0,
00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,
00
0 ,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,
00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0,
00
22
Immobilisations
reçues en a
ffectation
0,
00
0 , 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,
00
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0,00
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,
00
0,
00
27
Autres
immobilisations
financièr
es
0,00
0, 00
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,
00
0,00
0,
00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
Restes
à
réaliser
-
reports
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0 ,
00
SOLDE (2)
-1
649
076
, 46
-71
723
, 22
0, 00
0 ,
00
- 23
000
, 00
-2
000,00
-93 926,33
0,
00
{1)
Pour
le
croisement
par
natu
re
, le détail est fait selon le
niveau
de
vote
cho1
s1
par l'assemblée délibérante (chapitre, article
ou
article spécialisé).
(2) Le solde
cor
respond
à
la différence entre
t es
recettes et les dépenses. Les dépenses
et
les recettes correspondent
à
la somme des dépenses et des recettes
de
l'exerace
a1ns1
que des
res
tes
à
réaliser
et
des reports (hgnes budgétai
res
001 et 002). Les lign
es
reports 001 et 002
apparaissent
à
la colonne
01
-Non
ventilables.
Page 67
211 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM
- 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1
.2
FONCTION 5
-
Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
52
53
Total
Santé
Interventions
socia
les
Plan
de
re
l ance
( crise
san
i taire
l
DEPENSES (2)
0 ,
00
141179
, 21
0, 00
141179,21
Dépenses de
l'exercice
0 ,
00
141 179,
21
o. oo
141
179
, 21
010
Stocks
0 ,
00
0,00
o. oo
0,
00
020
Dépenses
imprévues
0 ,
00
0,00
0,
00
0,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0, 00
0,
00
0,0
0
0.00
041
Opérations
patrimoniales
0,
00
0,
00
0,
00
0,
00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0 , 00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0, 00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA
. régie)
0, 00
0,
00
0 ,
00
0 ,
00
20
Immobilisations
Incorporelles
0 , 00
8 600,00
0,
00
8 600
, 00
204
Subventions d'équipement versées
0, 00
2 844,00
0 ,00
2 844
, 00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
43
280,00
0 ,00
43
280
, 00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
23
Immobilisations
en
cour
s
0, 00
86
455
,21
0, 00
86
45 5,21
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,00
Opérations d'équipement
0,00
0, 00
0, 00
0 ,
00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0, 00
0, 00
0 ,00
Restes
à
réaliser
-
report
s
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,
0 0
RECETTES (2)
0, 00
0 , 00
0, 00
0, 00
Recettes
de
l'exercice
0, 00
0 ,
00
0,00
0,00
010
Stock
s
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
0,
00
021
Vir
e ment
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0, 00
0, 00
0 ,00
0 ,00
024
Produits
des
c essions
d'
immobilisations
0 ,
00
0 ,00
0, 00
0,
00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
section
s
0,
00
0,
00
0, 00
0,00
041
Opérations
patrimoniale
s
o. oo
0,
00
0,00
0,
00
10
Dotations
. fonds
divers
et
ré
s erves
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,
00
13
Subvention
s
d'inve
s tissement
0,00
0 ,
00
0, 00
0,
00
16
Emprunts
et
dette
s
as
s imilées
0, 00
0 ,
00
0, 00
0,
00
18
Compt
e d e
liai
so
n :
affectat
0
(BA
, régl
e)
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
Pa
ge 68 212 VILLE
DE
BELFORT
• BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
51
52
53
Total
Santé
Interventions
soc
i ales
Plan
de
relance
(crise
sanitai
re
)
20
Immobilisations
incorporelles
0 ,
00
0,00
0, 00
0, 00
204
Subventions
d'équipement
versées
0, 00
0 ,00
0 , 00
0, 00
21
Immobilisations
corporelles
0 , 00
0,00
0, 00
0,00
22
Immobilisations
re
ç ues
en
affectation
0 , 00
0,00
0 ,0
0
0, 00
23
Immobili
sati
ons
en
cours
0 , 00
0,00
0 , 00
0, 00
26
Particlpat
• et
créances
rattachées
0,00
0,00
0, 00
0, 00
27
Autres
immobilisations
financière
s
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,0
0
0, 00
Restes
à
réaliser -
reports
0,00
0,00
0,00
0 , 00
SOLDE (2)
0, 00
-141179,21
0,00
-141 179,21
11)
Libellé
Sous.fonction
51
Sous.fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act
• pour
l'enfa
n ce
et
Act.,
pour
Autres
s ervices
communs
établist
sanitaires
prévention
sanitaire
communs
caractère
social
l' adolescence
personnes
en
handicanés
rtifficu
l té
DEPENSES (2)
0, 00
0,00
0,00
141179,21
0, 00
0, 00
0,00
0,00
Dépenses
de
l'exerc
ice
0,00
0,00
0,00
141 179,21
0,00
0, 00
0 , 00
0 ,00
010
Stocks
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0 , 00
0,00
0 , 00
0 ,00
020
Dépenses
impré
vu
es
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat
" ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,
00
0,
00
0, 00
0,
00
0,
00
0, 00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
0, 00
0,
00
0,
00
0, 00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0, 00
0,
00
0, 00
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
0,00
0, 00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 , 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA,régie)
0,00
0, 00
0 ,
00
0 ,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0 ,
00
0, 00
0 ,
00
8
600
, 00
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0, 00
2 8
44
, 00
0, 00
0 , 00
0 ,00
0, 00
21
Immobilisations
corporelles
0, 00
0,00
0 , 00
43
280,
00
0, 00
0 , 00
0,
00
0 ,00
22
Immobilis
atio
ns
r eçues
en
affectation
0 ,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0,00
0, 00
23
Immobilisations
en
cours
0 , 00
0,00
0, 00
86
455
, 21
0,00
0 , 00
0,
00
0,00
26
Particlpat•
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
27
Autres
Immobili
sations
financière
s
0,00
0 ,0
0
0 , 00
0, 00
0,00
0,00
0 ,00
0, 00
Opérations
d'éq
u ipement
0,00
0, 00
0 , 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
0,00
Opérations
pour
co
mpte
de
tiers
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,
00
0, 00
Restes
à
réaliser -
report
s
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
0 ,00
RECETTES (2)
0 ,
00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0,
00
0,00
Re
ce
tte
s
de
l 'exe
rci
ce
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
Page 69
213 VILLE
DE
BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
~ous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
52
1
522
523
524
Services
Dispen
saires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Ac
t 0
pour
l ' enfance
et
Act
• pour
Autres
services
communs
établlst
sanitaires
prévention
sanitaire
communs
caractère
soc
ial
l'adolescence
personn
es
en
handicaoés
difficu
lt é
011
Virement
de la
sect
" de
fonctionnement
0,00
0, 00
0,00
0,00
0.00
0,00
0, 00
0, 00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0, 00
0.00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0 , 00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
041
Opérations
patrimoniales
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
10
Dotations
, fonds
divers
et
rêserves
0,00
0.00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0 , 00
0 , 00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0, 00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
• (BA
,régle)
0,
00
0 , 00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0 , 00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,
00
0,
00
0, 00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,00
0 , 00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,
00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
22
Im
mobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0 ,0 0
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0,
00
26
Participat
• et
créances
rattachées
0,00
0,
00
0,
00
0, 00
0 ,00
0 ,
00
0,
00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0 ,
00
0,00
0, 00
0, 00
0 , 00
0, 00
0,
00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0, 00
0 , 00
0 , 00
0, 00
0, 00
0 ,00
Restes
à
réaliser
-
reports
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0,
00
SOLDE (2)
0,00
0, 00
0,
00
-141179
, 21
0, 00
0, 00
0,00
0,00
(1)
Pour le
cro
i sement par nature, le détail est fait se
lo n le
mveau
de vote
cho
1 s1
par
l' assemblée délibérante (chapitre, article ou
article
spéc1
ahsé)
(2)
Le
so
lde correspond
à
1a
différence entre
les
recettes
el
tes dépenses. Les dépenses et
les
recettes correspondent
à la somme
des
dépenses
et
des
re
ce
ttes
de
l'e
xercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des reports (hgnes budgétaires
001
et 002).
Les
lignes r
epo
rts
001 et 002
apparaissent
a ta
colonne 01-Non
ventilables.
Page 70
214 VILLE DE BELFORT -
BUDGET
PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -
DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6
-
Famille
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
65
Total
Services
commun
s
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Créches
et
garderies
Pl
an
de
r elance
(crise
nersonnes
ânées
maternité
sanitaire\
DEPENSES (2)
0, 00
0,00
0,00
0,00
29
700,00
0,00
29
700,00
Dépenses
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
29
700,00
0,00
29
700,00
010
Stocks
0, 00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0 , 00
020
Dépenses
imprévues
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0 ,00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sec
t ions
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
0, 00
041
Opérations patrimoniales
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0, 00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0 ,
00
0 , 00
0,00
0 ,
00
0, 00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0 ,
00
0 ,00
0, 00
0,00
0, 00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
0,00
18
Compte
d e
liaison
: affectat
0
0,00
0 , 00
0,0
0
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
(BA,régie)
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0 , 00
0 , 00
0, 00
0,00
0, 00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0, 00
0,00
0,00
29
700
, 00
0 , 00
29
700,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0, 00
0 , 00
0,00
0 , 00
0 , 00
0,00
26
Parti
cl
pat
0
et
créances
rattach
ées
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
27
Autres
immobili
sa
tions
finan
ciè
res
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
Opérations
d'équipement
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
-
reports
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,
00
Recettes
de
l'exercice
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
021
Virement
de
la
sect"
de
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat
" ordre
transfert
entre
sec
tions
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
Page
71
215 VILLE
DE
BELFORT • BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT •
DM
• 2021
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
65
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
A c
tions
en
faveur
de
la
Aides
à la
fam
ill
e
Crèches
et
garderi
es
Plan
de
relance
(c
rise
oersonnes
âaées
maternité
sanitaire\
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserve
s
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,
00
0 ,00
0, 00
13
Subventions
d'inve
s tissement
0 ,
00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 ,
00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0 ,00
0,
00
18
Compte
de
liaison
: affectat
-t
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,
00
0 ,00
0,
00
(BA.régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
21
Immobilisations
co
rporelles
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0,
00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobili
sat
ions
en
cours
0,00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
0, 00
0,
00
26
Partlcipat
0
et
créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
27
Autres
Immobilisations
financière
s
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
Restes
à
réaliser -
reports
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
SOLDE (2)
0,00
0,
00
0,00
0,00
-29 700,00
0,00
-29
700
, 00
( 1) Pour le croisement par nature, le détail
est
fa
it selon le niveau
de
vote choisi par l'assemblée dêhbêrante (chapitre, article ou
article
spécialisé).
(2)
Le
solde co
rr espond
à
la
différence entre l
es
recettes et
les
dépenses. L
es
dépenses et
les
recettes correspondent à la somme des dépenses
el
des recettes
de
l'e
xercice
ainsi
que des restes
à
réaliser
et
des reports (lîgnes budgéta
ir es
001
et
002
).
Les hgnes reports 001
et
002
apparaissent
à
la colonne 01-
No
n
venlllables.
Page 72
216 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE
PAR
FONCTION
-
DETAIL INVESTISSEMENT
A1
.2
FONCTION 7
-
Logement
(1)
Lib
e ll
é
70
71
72
73
74
Tot
al
S erv
ices
co
mm
un
s
Pa rc p ri
vé
de
la v ille
Ai
de
au secte
ur
l oca
tif
A id
es
à l '
access
ion
à
la
Pl
an
de
r ela
n ce
(crise
s an
ita
ire
)
nronriété
DEPENSES (2)
0,
00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
o.oo
Dépenses de l 'exercice
0,00
0, 00
0,
00
0,
00
0,00
0, 00
010
S to
cks
0,
00
0, 00
0,00
0,
00
0,
00
0, 00
020
Dé
pense
s i
mprévue
s
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
04
0
Opé
rat
0
o rd
re
tr ansf
e rt
en
tr e sec
tio
ns
0 ,0
0
0,00
0.00
0 ,00
0, 00
0,00
041
Op
ér
ati
on
s
patrimoni
ales
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
10
Do
tation
s,
fonds
diver
s
et
réserve
s
0, 00
0, 00
0 ,00
0 ,00
0,
00
0,00
13
Subventions
d 'i
n v
esti
s sement
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dett
es
ass
imil
ées
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Com
pte
de
liai
s on
: a
ffec
ta
t 0
( BA
,ré
gi
e)
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Imm
ob
ili
sati
on
s in
co
rp
orelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
S ub
ve
ntion
s
d'é
quipeme
nt ver
sé
es
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobili
s at io n s
corp
o r e
ll es
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
22
l mm
ob l
ll satlons re
çu
es
en a
ff ect
ati
o n
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
23
Im mo
bili
s ation
s
en
c our
s
0,00
0, 00
0 ,0
0
0,00
0, 00
0,00
26
Particip
at•
et
cr
é ance
s r
atta
c hées
0,00
0,00
0 ,0
0
0, 00
0, 00
0 ,00
27
Autre
s Im mo
bili
sa
ti o ns
fi na
nc i
ères
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
Opérations
d'êqurpement
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
Opé
r a
tion
s po
ur
c om
p te
de
tier
s
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0 ,00
Res
te
s
à
réali
s er
-
re
po
rts
0,00
0 ,0
0
0,
00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,0
0
0,00
0,00
0,
00
0,0
0
Re
c ettes
de
l'e x
er
c ic e
0,00
0 ,00
0,00
0,00
0, 00
0,0
0
010
Stock
s
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0 21
Vire
me
nt
d e la
sect
0
de
fonct
i onn
em e
nt
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
024
Produit
s
de
s c e
ss
ion
s d'
immob
i li
sat
ion
s
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0 40
O
pé
ra t
0
or
dr
e tr
an
sf
ert
e nt
re
se
ct
ion
s
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
041
Opé
ra t
ions
patrimoni
al
es
0 ,0
0
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
10
D
otat
ion
s,
fonds
divers
et
ré
s erv
es
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
13
Sub
v ention
s
d'inve
s tis
s emen
t
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
16
Em
p runt
s
et d e
tte
s as
simil
êes
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 73
217 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT -
DM
- 2021
(1)
Libellé
70
71
72
73
74
Total
Services
communs
Par
c
privé
de
la
vill
e
Aid
e
au
sect
e ur
locatif
Aid
es
à l'acces
s io
n
à
la
Plan
de
r e
lance
(c
ri se
sanita
ir e)
nrooriét
é
18
Compte
de
liai
s on
: affectat
0
(BA
.régie)
0 ,
00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0, 00
20
Immobili
s ation
s
Incorporelle
s
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
21
Immobilisations corporelles
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,00
0 ,00
0, 00
22
Immobilisations
reçue
s
en
affectation
0,00
0, 00
0 ,00
0,00
0, 00
0, 00
23
Immobilisations
en
cours
0, 00
0,00
0 , 00
0 ,0
0
0 ,
00
0,0
0
26
Participat
• et
créances
rattachées
0, 00
0 , 00
0 ,00
0 ,00
0 ,
00
0 ,00
27
Autres
immobilisations
financ
i ères
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0 ,
00
0,
00
0, 00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0, 00
0 ,
00
0 ,00
0 ,0 0
0 ,00
0,
00
Restes
à
réaliser
-
reports
0, 00
0,00
0,
00
0 ,00
0 ,00
0,00
SOLDE (2)
0, 00
0 , 00
0,00
0 ,00
0 ,00
0 ,00
(1)
Pour
le croi
sement
par
na
t ure,
le
détail
est
fan
se
l on
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemb
l ée
dél
i bérante
(chapitre, article ou article spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
di
ff érence
entre
les
rece
tt es
et
les
dépenses
. Les
dépenses
et l
es
recettes
correspondent
â
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes de
l'exe
rcice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
( lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
l ignes
r eports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page 74
218 VILLE
DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT
• DM
• 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 -
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
(1)
Libellé
81
82
83
84
Total
Services
urbains
Aménanement
urbain
Environnement
Plan
de
relance
tcrlse
san
i taire)
DEPENSES (2)
694
811,52
16
888
243.39
109
350,96
0,00
17
692
405
,87
Dépenses
de
l'exercice
694
811,52
16
888
243
, 39
109
350
, 96
0,00
17
692
405
, 87
010
Stocks
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0, 00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0 , 00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations
. fonds
divers
et
réserves
0 ,
00
0 , 00
0,00
0,00
0 ,00
13
Subventions
d'investissement
0 , 00
0,00
0 ,0
0
0,00
0 , 00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 , 00
0,00
0,00
0 , 00
0 , 00
18
Compte
de
liaison
: affectai°
(BA,régle)
0,00
0 ,
00
0,
00
0 , 00
0 ,00
20
Immobilisations
incorporelle
s
81
346
, 40
404
859
, 97
0,00
0,00
486
206
,37
204
Subventions
d'équipement
ve
rs
ées
0 , 00
73
731 ,
77
3 000,00
0 ,00
76
731,77
21
Immobilisations
corporelles
529
180
, 12
11102
005,13
92
696,96
0 ,00
11 723 882,21
22
Immobilisations
re
ç ues
en
affectation
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
23
Immobilisations
en
cours
84
285,00
4 407
646
, 52
13
654
, 00
0,00
4
505 585
, 52
26
Particlpat
0
et
créances
rattachées
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
27
Autres
Immobilisations
financière
s
0,00
900
000
,00
0,00
0, 00
900 000,00
Opérallons
d'
équipement
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
-
reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
RECETTES (2)
6 000,00
15
000,00
20
500,00
0,00
41
500
, 00
Recette
s
de
l 'exercic
e
6 000
,0 0
15
000,00
20
500,00
0, 00
41
500,00
010
Stocks
0,00
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
021
Virement
de
la
sect
0
de
fonctionnement
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0 ,
00
0,00
0,
00
0,
00
0 , 00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,
00
0,00
0,00
0, 00
041
Opérations
patrimoniale
s
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
10
Dotations
, fonds
divers
et
réserves
0, 00
0 , 00
0,
00
0 ,
00
0 , 00
13
Subvention
s
d'investissement
6 000,00
15
000,00
20
500
, 00
0 ,
00
41 500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0 ,
00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
(BA,régie)
0 ,
00
0,00
0 ,00
0 , 00
0,00
Page
75
219 VILLE DE BELFORT
- BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
81
82
83
84
Total
Services
urbains
Aménanement
urbain
Environnement
Plan
de
re
la
nce
fcr
i se
sanitaire\
20
Immobili
sat
ions
incorporelles
0,
00
0,00
0 , 00
0,00
0 ,
00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0 ,
00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0 , 00
0, 00
0, 00
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0, 00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0 , 00
Res
tes
à réaliser
-
reports
0, 00
0,00
0 ,
00
0, 00
0, 00
SOLDE (2)
-688 811,52
-16
873
243
, 39
-88
850,
96
0,00
-17
650
905,87
(1)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
comm
uns
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propre
té
urba
i ne
Eclairage
public
Tr
ansports
urbains
Autres
r éseaux
et
services
ménanèrelli,
dive
rs
DEPENSES
12)
81
346,40
0,00
0,00
480
598,
18
100
866,94
0,00
32
000
, 00
Dépenses
de
l 'exercice
81 346,40
0,00
0, 00
480
598,
18
100
866,94
0 , 00
32
000
, 00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
0, 00
040
Opérat
0
ordre
transfert
entre
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
sec
t ions
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
0, 00
10
Ootatlons
, fonds
divers
et
0, 00
0, 00
0 ,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
0 ,00
0,00
0, 00
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
0, 00
0,00
0 , 00
0,
00
0,00
0, 00
0, 00
(BA,régle)
20
Immobilisations
in
co
rporelle
s
81
346
, 40
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0 ,00
0,00
0,00
480
598
, 18
16
581,
94
0, 00
32
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0 ,00
0,
00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0 ,00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
84
285,00
0,00
0,00
26
Particlpat
0
et
cr
éa
n ces
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobili
sa
tion
s
0,00
0,00
0 , 00
0 ,
00
0 ,00
0,00
0,00
financières
Opé
rations
d 'équip
eme
nt
0,00
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0,00
0,
00
Page 76
220 VILLE
DE
BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT
- DM
- 2021
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Servîces
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordu
res
Propreté
urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres
rés
eaux
et
serv
ices
ménaoères
divers
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0,00
Restes
à réaliser
-
reports
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0 ,00
0, 00
0 ,
00
RECETTES
12!
6
000,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
6 000
, 00
0, 00
0,0
0
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
021
Virement
de
la
sect
• de
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
foncUonnement
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat
" ordre
transfert
entre
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0, 00
0,
00
10
Dotations, fonds divers
et
0,00
0,00
0, 00
0 ,00
0,00
0, 00
0,00
réserves
13
Subventions d'
investissement
6 000
, 00
0,00
0,00
0 ,00
0 , 00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
0,00
0 ,00
0,00
0 ,
00
0 , 00
0 , 00
0 ,
00
18
Compte
de liaison
: affectat•
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0 ,
00
0 ,
00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
versée s
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0 , 00
0,00
22
Immobilisati
on
s
reçues
en
0,00
0,00
0 ,0
0
0,00
0, 00
0, 00
0 , 00
affectation
23
Immobilisations en cours
0, 00
0,00
0 ,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
26
Participat•
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0, 00
0 , 00
rat
tac
hée
s
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0, 00
0,
00
0,00
0 ,0
0
0,00
0,00
0,00
Re
stes
à
réaliser - reports
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
. 75
346,40
0,00
0 , 00
-480
598,
18
-1
00
866,94
0,00
-32
000,00
( 1)
Li
bellé
Sous-f
o nction
82
Sous
fonction
83
820
82
1
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communa
le
Espaces verts
Autres
opérations
Services
comm
un
s
Aménagement
des
Act
0
spéc
if .
lu
tte
Préservation du
voirie
et
routes
urbain
s
d'aménagement
eaux
contre la
po
llu
tion
mili
eu
na
turel
urbain
DEPENSES (2)
0,00
210
378
,63
5 086 049
, 00
1
745
302,21
9 846
513,55
67
350,96
0,00
0,00
42 000,
00
Page 77
221 VILLE DE BELFORT
- BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
- DM
· 2021
(1)
Libellé
Sous.fonction
82
Sous
fonct i
on
83
820
821
822
823
824
830
831
832
8 33
Services
communs
Equipements
de
Voirie communale
Espaces verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagemen
t des
Act
• spéc
ll .
lutt
e
Préservation
du
voirie
et
routes
urba
i ns
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
m ilieu
naturel
urbain
Dépenses
de
l'exercice
0,00
210 378,63
5 086 049
, 00
1
745
302,21
9 846 513,55
67
350
, 96
0,00
0,00
42
000
, 00
010
Stocks
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,
00
040
Opérat
0
ordre transfert entre sections
0,
00
0, 00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,
00
0, 00
0, 00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,0
0
0,
00
0, 00
0,00
10
Dotations, fonds divers
et
ré
serves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0 ,00
0 ,
00
13
Subventions d'investissement
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0,00
0 ,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
0,
00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
18
Compte
de
liaison : affectat
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
315
771,
97
0,00
89
088
, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0 ,
00
0 , 00
0,00
0 ,
00
73
731 ,
77
3 000,00
0 ,00
0,
00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0 ,
00
127
671,80
3 572
613,89
637160
, 62
6
764
558,82
50
696
,9
6
0, 00
0 ,
00
42
000
, 00
22
Immobilisations
reçues
en
0, 00
0 ,00
0, 00
0 , 00
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0, 00
82
706
,83
11
97
663,14
1 108
141 ,59
2 019
134
, 96
13
654,00
0,00
0 ,00
0, 00
26
Participat
0
et
créances
rattachées
0,00
0 , 00
0 , 00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0 ,00
0, 00
27
Autres
Immobilisations
financière
s
0,00
0,00
0,00
0 ,00
900
000
, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
Opéra11ons
d'équipement
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
Opération
s
pour
compte
de
tier
s
0,00
0 ,
00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0, 00
0 ,
00
Re
stes
à
réaliser
-
reports
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
5 000,00
0, 00
10
000
, 00
0,00
0,00
8 500,00
0, 00
0 ,
00
12
000
, 00
Recettes
de
l'exercice
5 000,
00
0,00
10
000
, 00
0,00
0, 00
8
500
, 00
0, 00
0 ,
00
12
000
, 00
010
Stocks
0, 00
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0 ,00
0,00
0 ,00
0, 00
021
Virement de la
sect
0
de
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
fonctionnement
024
Produits
de
s
cessions
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
o.oo
0 , 00
0,00
0 , 00
d'immobilisations
040
Opérat°
ordre transfert
entre
sections
0,00
0, 00
0,00
0, 00
o. oo
0,
00
0, 00
0 ,00
0,
00
041
Opérations patrimoniales
0 ,00
0,00
0,
00
0,
00
0, 00
0,
00
0, 00
0, 00
0,
00
10
Co
t ations
, fonds
divers
et
réserves
0, 00
0 ,
00
0 , 00
0, 00
0 ,
00
0 , 00
0 , 00
0,00
0,00
13
Subventions
d'inve
s tissement
5 000
, 00
0,00
10
000
,00
0,00
0 ,
00
8
500
, 00
0,0
0
0, 00
12
000
,00
16
Emprunts
et
dettes
a ss
imilé
es
0, 00
0 ,00
0,00
0,00
0,0
0
0 ,
00
0 ,
00
0, 00
0,
00
18
Compte
de
liais
on
: affectat
0
0, 00
0,00
0 ,00
0, 00
0 ,
00
0 ,
00
0,
00
0, 00
0,
00
(BA.régie)
20
Immobilisation
s
incorporelles
0, 00
0, 00
0,00
0,0
0
0 , 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
vers
é es
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
0,00
0 ,
00
Page 78
222 VILLE
DE
BELFORT·
BUDGET
PRINCIPAL
BELFORT
• DM
• 2021
(1)
Libellé
Sous
4
fonction
82
Sou
s f onction
83
820
821
822
823
824
8 30
8 31
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie c
ommunale
Espace
s
vert
s
Autres opérations
Services
communs
Aménagement
de
s
Act°
spé
c if
. lutte
Prés
ervat
i on
d u
voirie
et
routes
urbains
d'am
énage
men
t
eaux
cont
re
la
po
llution
milieu
na
tur
e l
urbain
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
26
Partlclpat
0
et
créances rattachées
0,00
0,
00
0, 00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres Immobilisations financières
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,
00
0,
00
0,
00
0, 00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0, 00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
Restes
à
réaliser -
reports
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
SOLDE
(2)
5 000,
00
-210 378,63
-5
076
049,
00
-1
745 302,
21
-9 846 513,
55
-58 850,96
0, 00
0, 00
-3 0 000,00
( 1)
Pour
le
croisement
par nature, le détail est fait selon
le
niveau
de
vote
cho1s1
par l'assemblée délibérante (chapi tre,
arbcle
ou
art
icle spécialisé).
(2)
Le solde correspond
â
la différence entre !es recettes et
les
dépe
nses. Les dépenses et
les
recettes correspondent
à
la
somme
des
dépenses et des recettes
de
l 'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réal i
ser
e t
des
reports (lignes budgétaires
001
et
002).
Les
li gnes
reports
001
et
002
apparaissent à
la
colonne
01•N
on
vent11ables
.
Page 79
223 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL
BELFORT·
DM • 2021
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTION-
DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9
-
Action économique
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aides
à
l'énergie
,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourism
e
Aides
aux
services
Plan
de
relance
( crise
économiques
et
aux
industries
indus
. manufac
t.,
services
marchands
publics
sa
nitai
re)
BTP
DEPENSES (2)
0,00
240
275
, 09
0,00
676
430,65
11
000,00
37
000,
00
0, 00
0,00
964
705,74
Dépenses
de
l'exercice
0, 00
240
275
, 09
0,00
676
430
,65
11
000
, 00
37
000
, 00
0,00
0,00
964
705,74
010
Stocks
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0 , 00
020
Dépenses
imprévues
0, 00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
040
Opérat
0
ordre
tran
sfert
0,
00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,
00
0,00
0 ,00
entre sections
041
Opérations
patrimoniales
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
0 ,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0 ,
00
0,00
0,00
0,00
0 , 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0 , 00
0, 00
0,00
0 , 00
0,00
0, 00
0, 00
0 ,
00
0,00
assimilées
18
Compte
de
lia
ison
:
0 , 00
0,00
0,00
0 ,
00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
alfectat• (BA,régle)
20
Immobilisations
0 ,
00
24
144,00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,00
0 ,00
0,00
24144,00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0, 00
0, 00
0,00
11
000,00
0 , 00
0,00
0, 00
11
000
, 00
versées
21
Immobilisations
0,00
216131,09
0, 00
o.oo
0 ,
00
37
000
, 00
0,00
0, 00
253131
, 09
co
rporelle
s
22
Immobilisations
re
ç ues
en
0,00
0, 00
0 ,
00
0,00
0,00
0, 00
0 ,00
0, 00
0, 00
affectation
23
lmmoblllsatlons
en
cours
0,00
0, 00
0,
00
676
430,65
0, 00
0 ,
00
0,00
0, 00
676
430
, 65
26
Participat
0
et
créances
0,00
0, 00
0,00
0,
00
0 ,00
0 , 00
0 ,
00
0, 00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0, 00
0,00
financières
Opérations d'équipement
0,00
0, 00
0 ,
00
0,
00
0,00
0, 00
0 , 00
0, 00
0, 00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 80
224 VILLE
DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
( 1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
97
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
Aides
â
l' éne
rg
ie,
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aide
s
aux
services
Plan
de
re
l ance
(crise
écono
mique
s
et
aux
industries
indus
. manufact.,
services
marchands
pub
li cs
san
itaire)
BTP
Restes
â
réaliser -
report
s
0,
00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,
00
0 ,0
0
0,00
0,00
RECETTES (2)
0, 00
0,00
0,00
0,00
31
500,00
0, 00
0, 00
0,00
31 500,00
Recettes
de
l'exerc
ice
0, 00
0,00
0,00
0, 00
31 500,00
0, 00
0,00
0,00
31 500,00
010
Stocks
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect"
de
0,
00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0 ,00
0, 00
0,
00
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0 ,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat
0
ordre
transfe
rt
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0 ,0
0
0,
00
0, 00
0,
00
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
o. oo
0,00
0,00
0,00
0 ,0
0
0,00
0,00
0, 00
0,
00
10
Dotation
s,
fonds
divers
et
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0, 00
0,00
31
500,
00
0, 00
0,
00
0,00
31
500,00
d'
investis
se
men
t
16
Emprunts
et
dettes
0,00
o.oo
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,
00
assimilées
18
Compte
de
liai
so
n :
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,0
0
0, 00
0 ,0
0
0,00
0,00
affectat• (BA,régle)
20
Immobilisations
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
versées
21
Immobilisation
s
0,00
0, 00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
corpo
relle
s
22
Immobilisation
s re
çues
en
0,00
0,00
0,0
0
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisation
s
en
cours
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
26
Participat
0
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachée
s
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
financières
Opérati
o ns
pour
compte
de
tiers
0,00
0,
00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
-
report
s
0,00
0,00
0 ,
00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
SOLDE
12)
0,00
- 240
275
, 09
0,00
~76
430,65
20
500
, 00
-37 000,00
0,00
0,00
.9
33
205
,74
(1)
Pour
le croisement
par
na
t ure
. le
dé
t ail
est
fa1t
selon
le
niveau
de
vote
chotsi
par
l' assem
bl ée délibéra
nte
(chapitre, article
ou
article spécialisé).
(2)
Le
sol
de
co
rre
spond
à
la différence entre les recettes
et
l es
dépenses. Les
dépenses
et
le
s r
ece
ttes correspo
ndent
à
la
somme
des
dépenses
et
des recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
re
stes
à
réaliser el des reports (lignes budgétaires 001
et
002). L
es
li gnes
repo
rts
00
1
et
002
apparaissent
à
la
colo
nne
01
-N
on
vent
i lab
les.
Page
81
225 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM • 2021
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant total
Nature de la provision provision de constitution provisions des Montant des SOLDE de la constituées provisions reprises l' exercice (1) orovision au n1/01/N constitu-'~~
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges ( 2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépritciation (2) 750,00 84 100,00 84 850,00 0,00 84 850,00
Provisions oour créances douteuses 75000 18/1212019 84 100 00 84 850 00 0 00 84 850 00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 750,00 84 100,00 84 850,00 0,00 84 850,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d' une provision déjà constituée .
(2) Indi quer l'objet de la provision (exemples: provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréc1at1on des immobilisations de l'équipement).
Page 82 226 VILLE DE BELFORT · BUDGET PRINCI PAL BELFORT • DM • 2021
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EOUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art . Budget de l'exercice Libellé (1) (hors RAR)
(1) IBP + BS + DMl
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1 7 555 000,00
RESSOURCES PROPRE~ =A+ B
16 Emr runts et dettes assimilées /A\ 7 500 000 00
1631 Emprunts obl ig ataires 0,00
1641 Emprunts en euros 7 500 000 ,00
1643 Emprunts en devises 0,00
1644 1 Opérat 0 afférentes à l'emp ru nt 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
1672 Em prunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
1687 Autres dettes 0 00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 55 000 ,00
IBl
10. .. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 ... Reversement de d otations, fonds divers et réserves
102 26 T axe d'aménaaement 55 0 00 00
139 Subv. invest. tr ans férées co te résultat 000
020 Dénenses imnrévues 0 00
Op . de l'exercice Restes à réaliser en
Ill= 1+ Il dépenses de l'exercice
Il Dépenses à couvrir par des 7 555 000 ,00 ressources propres
(1) Détailler les chapi tres budg étaires par article conformémen t au plan de comptes .
(2) Cr éd its de l'exercice votés lors de la sé ance.
précédent (3)
6 596 206 , 60
Propositions
nouvelles
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0 00
000
0 00
Solde d'exécution
D001 (3)
5 404 764 ,39
(3) Inscrire un iquement s1le compte adm in istrat if e st voté ou en cas de repr ise anticipée de s résultats de l' exercice précédent.
Pag e 83
IV
A6 .1
Vote (2)
Il 0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0 00
0 00
0 00
TOTAL
IV
19 555 970,99
227 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT - DM - 2021
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EOUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Vote (2)
(BP + BS + DM) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES)= a + b V 23 919 551 ,08 373 190,00 VI 373 190,00
Ressources propres externes de l'année (a\ 2 170 000,00 0,00 0, 00
10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
1 38 Autres subvent 0 inves t. non tran sf . 0,00 0,00 0,00
26 .. . Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations fin an cières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 21 749 551 ,08 373 190,00 373 190, 00
15 ... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations financières
28 ... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00 0, 00 0,00
28033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 45 000, 00 0,00 0,00
28041511 GFP rat: Bien mobilier, matériel 60 000, 00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00
280 4 171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
2804172 Au tres EPL : Bâtiments, installations 260 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 0,00 0,00
280 4 182 Autres org pub - Bâtiments et installat0 70 000, 00 0,00 0,00
2804 22 Privé : Bâtiments, installations 175 000, 00 0,00 0,00
28044 11 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 45 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat0 250 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat 0 2 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 20 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 308 000, 00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 400 000, 00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat0, matériel et outillage 180 000,00 0,00 0,00
281758 Autres instal/at0, matériel (m. à dispo) 5 000 , 00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 27 000, 00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 310 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 200 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 850 000,00 0,00 0,00
29 ... Prov. pour dépréciat0 immobilisations
39 ... Prov. dépréciat 0 des stocks et en-cours
481 ... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 ... Prov. dépréc. comptes de tiers
59 ... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 375 000,00 3 340,00 3 340,00
02 1 Virement de la sect 0 de fonctionneme nt 12 945 55 1,08 369 850,00 369 850,00
Pa ge 84 228 VILLE DE BELFORT • BUDGET PRINCIPAL BELFORT• DM • 2021
Opérations de Restes à réaliser en
recettes de l' exercice Solde d'exécution
Affectation
l'exercice
VII= V +VI précédent (4)
R001 (4)
Total
ressources 24 292 741,08 3 293 229,20
propres
disponibles
Déoenses à couvrir nar des ressources oroores
Ressources nronres disnonibles
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
( 2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
R1068 (4)
0,00 8 707 741 ,79
Montant
IV
VIII
IX= VIII - IV 15 \
( 3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement s1 la commune ou l'établissement apphque le régime des prov1s1ons budgétaires.
( 4) Inscrire uniquement sI le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 85
TOTAL
VIII
36 293 712,07
19 555 970 99
36 293 712 07
11; 737 741 08
229 VILLE DE BELFORT
· BUDGET PRINCIPAL
BELFORT·
DM
• 2021
IV-ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
-
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
-
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N°
opération
: 1
Intitulé de l'opération: BATIMENT RUE HANOI
Pour mémo
ir e
réalisations cumulées
au
01
/01/N (2)
DEPENSES (a)
0,00
45411
(5)
0,00
040
Travaux réalisés
par
le personnel
du
mandataire
0,00
041
Opérations d'
ord
re
à l'intérieur de la section
0,00
Annulations sur
dé
penses
(cl
(6)
0,00
Déoenses nettes
(a
-
c)
0,00
RECETTES (b)
0,00
45421
Financement par le mandant et
par
d'autres
ti ers (7)
0,00
040
Financement
par
le mandataire
0, 00
041
Financement
par
emprunt
à
la charge
du
tiers
0,00
Annulati
ons
s ur
r ec
ett
es
(d) (6)
0,00
Recettes nettes
(b
- d)
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
(2)
Ensemble
des
réalisati
ons
connues
{hors restes à
réaliser).
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
repnse
des
résultats
de
l'exercice
précédent
, soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
s01t
en
cas
de
reprise
antiCJpée
des
résultats
(4)
T otal;
Restes
à
réaliser
N•
1
+
Nouveaux
crédits
votés.
(5)
Inscrire
Je
chapitre
et
la
nature
des travaux.
(6)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comp
t es
, tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
(7)
Indiquer
le
chapitre .
Page 86
RAR N-1 (3)
IVA9
Date
de
la délibéra
tio
n
:
Nouveaux cré
di
ts
Total (4)
votés
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20
000,
00
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20
000,00
20
000,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
0,
00
0,
00
0,00
0,00
0,
00
0,00
20 000,00
20 000,00
230 VILLE DE BELFORT · BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM · 2021
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ~• •BVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE Dll BIIDGET 81 .7
81 . 7- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
20421 N' 29389 INVESTISSEMENT ROYAL TEAM Association 16 600 00
FONCTIONNEMENT
6574 N' 4388 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association -1 700,00
DIRECTION GENERALE
6574 N' 6271 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Assoc1at1on -4 400,00
VIE ETUDIANTE
6574 N' 30721 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association -500,00
TRANSPORTS
6574 N' 29329 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association -900,00
POLE EVENEMENT
6574 N' 7946 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association -1 250,00
SOCIAL ET SOLIDARITE
6574 N' 30676 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER • Association -400,00
VIE SCOLAIRE
6574 N' 9710 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association - 1 000,00
CARNAVAL
6574 N' 10014 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Assoaation -2 700,00
ENVIRONNEMENT
6574 N' 30680 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER • Association -1 550,00
PROTECTION ANIMALE
6574 N' 10110 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association -130 100,00
SPORTS
6574 N' 28068 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER - Association -1 000,00
CAP JEUNES
6574 N' 12006 AFFECTATION ENVELOPPE A AFFECTER Personne physique 8 000,00
BOURSE ATHLETES HAUT
NIVEAU
6574 N' 3429 FONCTIONNEMENT FEDERATION REGIONALE Assoaatton -300,00
CNL
6574 N' 3431 FONCTIONNEMENT JUSOU A LA MORT Association -300,00
ACCOMPAGNER LA VIE
JALMALV
6574 N' 24601 FONCTIONNEMENT CLUB MUNICIPAL JEAN Association -700,00
JAURES
6574 N' 24606 FONCTIONNEMENT CLUB GEORGES BRAGARD Association -550,00
6574 N' 33179 FONCTIONNEMENT VOLS PASSION Association 1 000,00
6574 N' 33419 PROJET LES 3 FONT LA PAIRE Association 500,00
6574 N' 33420 FONCTIONNEMENT INTERNATIONAL AIKI Association 2 000,00
BUJUTSU RYU
6574 N' 33421 PROJET COMITE TONY PAPIN Assocration 1 000,00
6574 N' 33422 PROJET GUIDE ET SCOUTS Assoc,at1on 1 000,00
D'EUROPE - SECTION DE
BELFORT
6574 N' 33423 PROJET LES T OQUES DU Association 500,00
TERRITOIRE
6574 N' 33424 PROJET POUR L AVENIR INDUST RIEL Association 5 000,00
DU TERRITOIRE
6574 N ' 30657 FONCTIONNEMENT PERMAKIDS Association 2 700,00
6574 N ' 33425 FONCTIONNEMENT AQUA AMPHIBIA 90 Association 1 000,00
6574 N ' 24447 FONCTIONNEMENT FEUS Association 1 550,00
6574 N' 33426 FONCTIONNEMENT MISSION LOCALE - Association 1 000,00
DISPOSITIF CAP JEUNES
6574 N'7894 FONCTIONNEMENT AS BELFORT SUD Association 25 000,00
6574 N' 33427 FONCTIONNEMENT ASM BELFORT VOLLEY BALL Association 60 000,00
EQUIPE MASCULINE
6574 N' 30696 FONCTIONNEMENT ASM BELFORT VOLLEY BALL Association 30 000 ,00
EQUIPE FEMME
6574 N" 25791 FONCTIONNEMENT GYM PLUS Associat1on 2 000,00
6574 N' 25801 FONCTIONNEMENT BAUBH Assoc1at1on 10 000,00
6574 N' 23381 PROJET AVENIR CYCLISTE ACTB Assoc,auon 500,00
Page 87 231 VILLE DE BELFORT - BUDGET PRINCIPAL BELFORT • DM - 2021
Article Subventions (2) Objet (3)
(1)
6574 N' 24482 PROJET
6574 N' 32000 PROJET
6574 N' 3870 FONCTIONNEMENT
6574 N' 23474 PROJET
6574 N" 28092 PROJET
6574 N" 29377 PROJET
(1) Indiquer l'article d'1mputahon de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est ver sée la subvention.
Nom de l'organisme
ASM BEL FORT DANSE SUR
GLACE
BELFORT ASSOCIATION
CANOE KAYAK
FC SOCHAUX ATH LE • LE
LION
TRI LION BELFORT
BELFORT ECHECS PROJET
BELFORT AUTO RETRO
Page 88
Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
Association -500,00
Assoc1 atton -1 500,00
Association -13 500,00
Association -1 500,00
Assoaation -2 000,00
Association -3 000,00
232 VILLE DE BELFORT . BUDGET PRINCIPAL BELFORT · DM · 2021
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de memb res présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour:O
Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ( 1 ),
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1 ) Indiquer le ma i re ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 89
IV
D2
A , le
233 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA• DM • 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE - VILLE DE BELFORT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE BELFORT (2)
Numéro SIRET: 21900010600175
POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 1
M.14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE CFA (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la na ture j uridique et le nom de la collectivité ou de l'établisseme nt (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'i l s'agit du budget supplémenta ire ou d' une décision mod1ficatlve.
(4 ) I ndiquer \e budget concerné: budget principal ou hbelté du budget annexe.
Page 1 234 VILLE DE BELFORT · BUDGET ANNEXE CFA - DM - 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Inform ations statistiques, fisca le s et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A 1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B 1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A 1 - Section de fonctionnement - Détail de s dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B 1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail de s chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A 1 - Présentation croisée par fonction (1)
A 1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. l - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'empru nt d'un autre organisme
A2 .7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6 .1 - Equilibre de s opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A 7 .1. 1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A 7. 1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.l - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A 7 .2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relat if aux garanties d'emprunt
B 1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.5 - Etat des autres engagements donnés
B 1.6 - Etat des engagements reçus
B 1.7 - Subventi ons versées dans le cadre du vote du budget (5)
8 2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82 .2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C 1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3. I - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Li ste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D 1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
4
5
6
7
9
11
13
15
17
18
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21
Sans Objet
22
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Saas Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
24
235 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA - DM - 2021
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité urnque érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produ it que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les serv1ces de d1stribut1on de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 222 1-11 du CGCT)
(3) Cet état est ob!igatŒrement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obhgato1res que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGC T , art. L. 5711 - 1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d 'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décntes à l' article L. 2311•7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autonsées doivent ut,hser leur ét at part1 cuher « Informations générales» annexé à l'arrêté n° NOR: INT B1237402A, relahf au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assoc1at1 ons syndîca1es autonsées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement tes états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe , s1 l'état est sans ob j et le cas échéant.
Page 3 236 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA - DM - 2021
Code INSEE VILLE DE BELFORT
BUDGET ANNEXE CFA
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistinues
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnemenUpopulation
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnemenUpopulation
4 Dépenses d'équipement bruUpopulation
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement bruUrecettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 12\
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
DM
2021
Valeurs
A
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Moyennes nationales de
la strate I3 l
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'a rtic le L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établte su r la base des informations N -2 ( transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics ad rrnmstrat1fs ainsi que pour les EPCI dotés d' une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obl i gat oire s pour les commu nes de 10 000 habitants et plus et le urs établissements publics admmistrat1fs ainst que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 23 13-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 23 13-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour tes caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixt es assooa nt exc lusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respecti vement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15et R. 5711-Jdu CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégor ie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communau té d'aggtomératIon, .. ) et les sources d 'où sont tirées
les mfor mations (statistiques de la direction générale des collectivit és loca les ou de la direction générale de la comptabilité publique ). Il s'ag1t des moyennes de la dern ière année
con nue.
Page 4 237 VILLE DE BELFORT · BUDGET ANNEXE CFA · DM · 2021
1- INFORMATIONS GENERALES
M DALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
. avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à artic le est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N- 1.
(1) A compléter par« du chapitre» ou « de l'arttcle ».
(2) Indiquer « avec» ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « ave c» ou« sans» vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'mscnption en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n° .. . ..... . du . . .. ).
(5) Budget de l'exe rcice = budget primitif+ budget supplémentaire+ décis ion mochficat1ve , s'il y a lieu .
(6} A comp léte r par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte adm1 rnstrat1f N- 1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 .
Page 5 238 V
0
T
E
R
E
p
0
R
T
s
V
0
T
E
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E
p
0
R
T
s
VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA - DM - 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
comp r is le compte 1068)
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D' INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
TOT AL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL OU BUDGET (3)
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00
+
0 ,00
(si déficit)
0 ,00
=
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0 ,00
+
0 ,00
(si solde né gatif)
0 ,00
=
0 ,00
TOTAL
0 ,001
Il
A1
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00
+
0,00
(si excédent)
0,00
0,00
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
+
0,00
(si solde positif)
0,00
=
0,00
o.oo Il
(1) Au budget pr1m1t1f, les crédits volês correspondenl au:x crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice .
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu ' el les ressortent de la compt ab11ité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'ém1ss1on d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les res tes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non manda t ées au 31/ 12 de l'exercice précédent telles qu ' elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/1 2 de l'exercice précédent (R. 231 1-11 du CGCT) .
(3) Total de la section de fonctionnement= RAR • résultat reporté + créd its de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement= RAR +- solde d'exécution reporté• crédits d'investissement votés.
Total du budget= Total de la section de fonctionnement• Total de la section d 'investissement.
Page 6 239 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ECTION DE FON TIONNEMENT - HAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il Ill IV= 1 +Il+ Ill
011 Charges à caractère général 739 250.00 0,00 0,00 0,00 739 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 990 100,00 0,00 0,00 0,00 1990100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 910,00 0,00 -400,00 -400,00 43 510,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de s déoenses de aestion coura nte 2 773 260 00 0 00 -400 00 -400 00 2 772 860 00
66 Charges financières 15 630,00 0,00 0,00 0,00 15 630,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 ~ 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 400,00 400,00 400,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dénens<>s réell<>s de fonctionnement 2 808 890 00 0 00 o no 0 00 2 808 890 00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 378 537,00 0,00 0,00 1 378 537,00
042 Opéra/0 ordre transferl entre sections (5) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
043 Opérat0 ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1488537, 00 0,00 0, 00 1488 53 7, 00
TOTAL 4 297 427 00 0 00 0 00 0 00 4 297 427 00
+
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o.oo 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 4 297 427,00 11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il 111 IV= 1 +Il+ Ill
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
74 Dotations et participations 3 657 096,00 0,00 0,00 0,00 3 657 096,00
75 Autres produits de gestion courante 19 020,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00
Total des recettes de
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des r0 re++0 c réell0 c de fonctionnement 3 711 61" no 0 00 0 00 0 00 3 71161600
042 Opérai' ordre transferl entre sections (5) 985 811,00 0,00 0,00 985 811 ,00
043 Opérai' ordre intérieur de la section (5) 0,00 0, 00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 985 811 ,00 0,00 0,00 985 811,00
TOTAL 4 697 427,00 0,00 0,00 0,00 4 697 427,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il 359 903, 51
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 057 330, 51
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
502 726,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
li==================-6============11 de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B ,
(2l La colonne RAR n'est à r.en.se1 gner qu'en l'absence de reprise anticipée du résulta.t lors du vote du budget prim1t1f. (3 Il s·agll des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4 Si la commune ou l'établissement apphque le régime des provisions semi~budgétatres. (5)DF 023 =RI 021; Dl 040 =RF 042; RI 040 =OF 042 ; Dl 041 =RI 041; OF 043 =RF 043. ( 6) Solde de l"opératIon OF 023 • OF 042 - RF 042 ou solde de l 'opération RI 021• RI 040 - Dl 040.
Page 7 240 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA· DM• 2021
Page 8 241 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SE TION D'INVE Tl SEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap . Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N- 1 nouvelles
1 (2) Ill IV= 1 +Il+ Ill
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 953,60 0,00 0,00 0,00 7 953,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 848,58 0,00 0,00 0,00 400 848,58
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 285 096,00 0,00 0,00 0,00 285 096,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déoenses d'éouioement 693 898 18 0 00 o on 0 00 693 898 18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0, 00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
18 Compte de liaison: affectat• (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat• et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dénenses financières 80 000 00 0 00 0 00 0 00 80 000 00
45.. . Total des ooé. oour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des déoenses réelles d'investissement 773 898 18 0 00 0 00 0 00 773 898 18
040 Opérat• ordre transfert entre sections (4) 985 811,00 0, 00 0,00 985 811 ,00
04 1 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
To tal des dépenses d'ordre 985 811, 00 0, 00 0,00 985 811,00
d'investissement
TOTAL 1 759 709 18 0 00 0 00 0 00 1 759 709 18
+
D 001 SOLDE D' EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (2) Il o,oo 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 759 709,18
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap . Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Ill IV= 1 +Il+ Ill
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 194 247,00 0,00 0,00 0,00 194 247,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0, 00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'énuinement 19424700 0 00 0 00 0 00 194 247 00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 3 794,70 0,00 0,00 0,00 3 794,70 capitalisés (9)
138 Autres subvent• invest. non transi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de l iaison: affecta!° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat• et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes financières 50 794 70 0 00 0 00 0 00 50 794 70
45 ... Total des ope. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18\
Total des recettes réelles d 'inv<>stis"ement 245 041 ,70 0,00 0 00 0 00 245 041 70
021 1 Virement de la sect• de fonctionnement (4) 1 378 537,00 0, 00 0,00 1 378 537,00
040 Opérat• ordre transfert entre sections (4) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
Pag e 9 242 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Ill IV= 1 + 11 + Ill
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1488 537,00 0,00 0, 00
TOTAL 1 733 578 70 0 00 0 00 0 00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s'agit, po ur un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'or gane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvel les
(4) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042 ; RI 040 =DF 042; Dl 041 =RI 041; DF 043 =RF 043.
0,00
1488 537,00
1 733 578 70
+
26 130,48
1 759 709,18
502 726,00
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent s1mpl1fié autonsée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, te chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'étab lissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'el le ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) .
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chap itre 10.
(10) Solde de l"opèrat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 • RI 040 - Dl 040.
Page 10 243 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA• DM • 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE ENERALE DU BUD ET 81
1 - DEPENSES 1 du présent budQet + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0, 00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -400,00 -400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 - 66 Charges financières 0,00 0, 00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 400.i,Q,Q, 0, 00 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 , _ 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Déoenses de fonctionnement - Total 0 00 000 0 00
+
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o. oo 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il o.oo 11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0, 00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0, 00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0, 00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0 ,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat0 (BA.régie) (8) 0 ,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0 ,00 0,00
- 198 Neutra/. amorl. subv. équip. versées 0,00 0, 00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0 ,00 0, 00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0 ,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0 ,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0 ,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0 ,00 0, 00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0, 00 0,00
27 Autres im mobilisations financières 0,00 0, 00 0,00
28 Amorlissement des immobilisations (reprises) 0, 00 0,00
29 Prov. pour dépréciat0 immobilisations (5) 0, 00 0,00
39 Prov. dépréciat0 des stocks et en-cours (5) 0, 00 0,00
45 ... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0 00 0, 00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0, 00 0,00
49 Prov . dépréc . comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0, 00 0,00
3 .. Stocks 0,00 o ,oo 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Déoenses d'investissement - Total 0 00 000 0 00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE Il o.oo 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il o.oo 11
Page 11 244 VILLE DE BELFORT . BUDGET ANNEXE CFA • DM . 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d' ordre semi•budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Per met de retracer des opérations part1cultéres telles que les opérations d e stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent s1mplif1é
(4 ) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) St la commune ou l'étabhssemenl applique le ré gime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d' éq uipement» .
(7) Seul le tot al des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'étab hssement effectue une dotation initiale en espèces au profit d' un service pubhc non personnahsê qu ' elle ou q u' il crée.
(9} En dêpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'invest issement réalisés sur les biens reçus en affectalton. En recette, il retrace, le cas êchêant, l'annu lati on de t els travaux effectués sur un
exeroce anténeur .
Page 12 245 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE ENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget+ restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
0 13 Atténuations de charges 0,00 0,00
- 60 Achats et variation des stocks (3) - 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions _Q,.Q&. 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0 00 0 00 0 00
+
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE Il o,oo 11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il o.oo 11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0 00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison: affectat 0 (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0, 00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0, 00 0,00
27 Autres immobilisations financières ....Q,Q.Q. 0, 00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat0 immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0 ,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0 ,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0 ,00
3 ... Stocks 0 00 0,00 0,00
021 Virement de la sect0 de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'invesfü::i::~ment-Total 0 00 000 0 00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE Il o.oo 1 1
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 li o.oo 11
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il o.oo 11
Page 13 246 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sem1-budgéta1res .
{2) Voir liste des opérations d'ordre .
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées â la tenue d' un inventaire permanent s1mphfié.
( 4) S1 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires .
(5) Seul le total des opérati ons pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publ ic non personnalisé qu'elle ou qu'i l crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d 'mvestissement r éalisés sur tes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l' annulation de tels t ravaux effectués sur un
exercice antérieur .
Page 14 247 VILLE DE BELFORT· BUDGET ANNEXE CFA· DM - 2021
- OTE DU BUDGET Ill
A1
Chap / Libellé (1 ) Budget de Propositions Vote (4)
art(1) l'exercice (2 ) nouvelles (3)
011 Charnes à caractère nénéral 739 250 00 0 00 0 00
60611 Eau et assainissement 3 900,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 63 800, 00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 27 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 45 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 250 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00
6068 Au tres matières et fournitures 120 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,0 0 0,00 0,00
6156 Maintenance 50 100,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 950,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,0 0 0,00 0,00
6228 Divers 750,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 10 000,0 0 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 11 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimil és 500,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la co llectivi té de rattach 10 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 74 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et imoôts sur les véhicules 750 00 0 00 0 00
012 Charaes de oersonnel frais assimilés 1 990 100 00 0 00 0 00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 40 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 70 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 18 000, 00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F .N.A.L. 5 500,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGF PT 13 000,0 0 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 771 000,00 0,00 0,00
641 12 NBI, SFT, indemnité résidence 12 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 70 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non ti t. 543 000,0 0 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R .S .S.A.F. 300 400,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 800,0 0 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 000,0 0 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 400,0 0 0,00 0,00
6488 Autres charaes 1000 0 0 0 00 0 00
014 Atténuations de oroduits 0 00 0 00 0 00
65 Autres charnes de nestion courante 43 910,00 -400 00 -400 00
6541 Créances admises en non- va leur 2 000,0 0 -400,00 -400 ,00
65548 Autres contributions 5 900,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat•, personnes privée 36 000,00 0,00 0,00
65888 A utres 10, 00 0 00 0 00
656 Frais fonctionnement des nrounes d'élus 0,00 0 00 0 00
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 773 260,00 -400, 00 -400,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 15 630,00 0, 00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 0,00 0,00
66112 In térêts - Rattacheme nt d es ICNE 630,00 0 00 0 00
67 Charn"s excentionnell"S lcl 20 ono oo 0 00 0 00
673 Titres an nu lés /sur exercices antérieurs 20 000 0 0 0 00 0 00
68 Dotatinns nrovisions semi-budnétaire" Id\ 16\ 0 00 400 00 400 00
6817 Dot. nrav. dénréc. actifs circulants 0 00 400 00 400 00
022 Dépenses imprévues (e) 0, 00 0, 00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 808 890, 00 0, 00 0,00 =a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1 378 537 00 0 00 0 00
042 Onérat• ordre transfert entre sections 171 (81 (9) 110 000 00 0 00 0 00
6811 Dot. amorl. et orov. lmmos incoroorelles 110 000 00 0 00 000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 488 537, 00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Ooérat • ordre intérieur de la section 1101 0 00 0 00 0 00
Page 15 248 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
Chap/
1
Libellé (1) Budget de Propositions
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1488537 00 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L' EXERCICE 4 297 427, 00 0,00
/= Total des oni>ration" réelles et d'ordre'
RESTES A REALISER N-1 (11) Il
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (11) Il
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il
Détail du calcul des ICNE au comnte 66112 15
Montant des IG NE de l'exercice
Monta nt des IG NE de l'exercice N-1
= D ifférence IGNE N - IG NE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réahser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement su r les propositions nouvelles.
1 343,23
713,23
630,00
Vote (4)
0 00
0,00
+
o,oo 11
+
o,oo 11
=
o.oo 11
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. S1 le montant des ICNE de l'exercice est inférie ur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) S1 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, OF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit fi gurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 (( produit des cessions d '1mmob1hsation >►)
(9) Le compte 6815 peut figurer da ns le dé tail du chapitre 042 s, la commune ou l'établissement applique le régime des prov1s1ons budgétaires.
(10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d' un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administ rat if ou s1 repnse ant1c1pée des résultats).
Page 16 249 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTE
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions
11 l l'exercice 121 nouvelles 131
01 3 Atténuations de charnes 0 00 0 00
70 Produits services domaine et ventes div 35 000 00 0 00
7088 Produ its activités annexes (abonnement s\ 35 000 00 0 00
73 lmoôts et taxes 500 00 0 00
7338 Autres taxes 500 00 0 00
74 Dotations et oarticioations 3 657 096 00 0 00
744 FGTVA 100,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 000,00 0,00
7472 Participat0 Régions 25 000,00 0,00
7473 Participat0 Départements 27 000,00 0,00
7478 Particinat0 Autres ornanismes 3 596 996 00 0 00
75 Autres nroduits de aestion courante 19 020 00 0 00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00
7588 Autres nroduits div. de aestion courante 17 020 00 0 00
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 711 616, 00 0,00
lal - 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers lb l 0 00 0 00
77 Produits exceotionnels /cl 0 00 0 00
78 Reprises provisions semi-budgétaires ldl 151 0 00 0 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 711 616, 00 0,00
=a+b+c+d
042 Onérat• ordre transfert entre sections 161 171 181 985 811 00 000
777 Quote-part subv invest transf cple résul 52 81 1,00 0,00
7811 Reo. amort. immos como. et incom. 933 000 00 000
043 Ooérat• ordre intérieur de l a section 1 91 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 985 811 00 0 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 697 427 , 00 0, 00
DE L' EXERCICE
/= Total des onération"' ri,elles <>t d ' ordrPl
RESTES A REALISER N-1 (10) Il
R 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (10) Il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au comote 7622 f11
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des IG NE de l'exercice N-1
= Différence IGN E N - IGNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4 ) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si ta commune ou l'ét abl issement applique le régime des provIsIons sem1-budgéta1res.
(6) Cf. définitions du cha pitre des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 el 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement apphque le régime des provisions budgétaires.
0,00
0,00
0,00
(9) Chapitre desti né à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou hées à la ten ue d' un inventaire permanent s1 mphfié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adm1mstralif ou si repnse anticipée des résultats).
Ill
A2
Vote (4)
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0 00
0,00
0 00
0,00
0 00
0 00
0 00
0,00
0 00
0,00
0 00
0 00
0,00
0,00
+
o.oo 11
+
o.oo 11
0,00
{11) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumu lé aux crédits de J 'exerc,ce. Si te montant des IGNE de l'exercice est mféneur au montant de l'exercice
N-1 , te montant du compte 7622 sera négatif.
Page 17 250 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA •DM· 2021
Ill - VOTE DU BUDGET
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
l'exercice 121 nouvelles 131
010 Stocks 0 00 0 00
20 Immobilisations incornorelles lsauf onérations et 2041 7 953 60 0 00
2051 Concessions droits similaires 7 953 60 0 00
204 Subventions d'éauioement versées (hors ooérationsl 0 00 0 00
21 Immobilisations coroo relles /hors ooérations' 400 848 58 0 00
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 280,78 0,00
2188 Autres immobilisations coroorelles 360 567 80 0 00
22 Immobilisations recues en affectation (hors ooérationsl 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours lhors onérationsl 285 096 00 0 00
2313 Constructions 285 096 00 0 00
Total des déoenses d' éauioement 693 898 18 0 00
10 Dotations fonds divers et réserves 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement 0 00 0 00
16 Emorunts et dettes assimilées 80 000 00 0 00
1641 Emorunts en euros 80 000 00 0 00
18 Compte de liaison : affectai' (BA ,réQie) 0 00 0 00
26 Particioat' et créances rattachées 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00
020 Déoenses imorévues 0 00 0 00
Total des déoenses financières 80 000 00 0 00
Total des déoenses d 'ooérations oour comote de tiers 0 00 0 00
TOTAL DEPENSES REELLES 773 898,18 0,00
040 Ooérat' ordre transfert entre sections (7) 985 811 00 000
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 985 811,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 52 811,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 915 000,00 0,00
28188 Autres immo. comorelles 18 000 00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0, 00
041 Ooérations oatrimoniales (10) 0,00 0, 00
TOTAL DEPENSES D' ORDRE 985 81100 000
TOTAL DES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT DE L ' EXERCICE 1759709,18 0,00
/= Total des déoenses réelles et d ' ordre\
RESTES A REALISER N-1 (11) Il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE (11) Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apphqué par la co mmu ne ou l'établisseme11t.
(2) Cf. Modalit és de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4 ) Le vote de l' organe déhbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour te détail des opératmns d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf . définitions du chapitre des opérattons d'ordre. Dl 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 s1 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'1mmobilisat1on ») .
(10) Cf. défin1 t1ons du chapitre des opérations d'ordre, D l 041 = RI 041 .
(11) lnscnre en cas de r eprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte admtnistratif ou s1 reprise anticipée des résultats).
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Ill
81
Vote (4)
0 00
0 00
0 00
000
000
0,00
0,00
000
0 00
0 00
0 00
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0,00
0,00
000
0,00
0,00
0 00
0,00
+
o,oo 11
+
o,oo 11
o,oo 11
251 VILLE DE BELFORT - BUDGET ANNEXE CFA - DM • 2021
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTI N D'INVESTISSEMENT- DETAIL DE
Chap / art ( 1) Libellé (1) Budget de Propositions
l'exercice (21 nouvelles 131
010 Stocks 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement /hors 1381 194 247 00 0 00
1312 Subv. transi. Régions 188 951,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 308,00 0,00
1328 Autres subventions d'énuin. non transi. 198800 0 00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0, 00 0, 00
20 Immobilisations incornorelles lsauf 2041 0 00 0 00
204 Subventions d'énuinement versées 0 00 0 00
21 Immobilisations cornorelles 0 00 0 00
22 Immobilisations rer.ues en affectation 0 00 0 00
23 Immobilisations en cours 0 00 0 00
Total des recettes d'énuinement 194 247 00 0 00
10 Dotations fonds divers et réserves 50 794 70 0 00
10222 FCTVA 47 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement cacitalisés 3 794 70 0 00
138 Autres subven t' invest. non transf. 0 00 0 00
165 Dénôts et cautionnements re,..us 0 00 n 00
18 Comnte de liaison : affectai' IBA réniel 0 00 0 00
26 Particinat• et créances rattachées 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financières 0 00 0 00
024 Produits des cessions d'immobili s ations 0 00 0 00
Total des recettes financières 50 794 70 0 00
Total des recettes d'ooérations oour comote de tiers 0 00 0 00
TOTAL RECETTES REELLES 245 041 ,70 0,00
021 Virement de la sect' de fonctionnement 1378537 00 000
040 Onérat• ordre transfert entre sections 16) (7) 181 110 000 00 000
28051 Concessions et droits similaires 5 000,00 0,00
28158 Autres installat•, matériel et outillage 5 000,00 0,00
28184 Mobilier 5 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 95 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1488537, 00 0, 00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations natrimoniales 191 0,00 0, 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1488537 00 0 00
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 733 578 ,70 0,00
I= Total des recettes réelles et d'ordrel
RESTES A REALISER N-1 (10) Il
R 001 SOLDE D ' EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par antcle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établ issement
(2) Cl. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = OF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'1mmobilisat10ns »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 s1 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041 .
(10) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou s1 reprise anticipée des résultats).
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Ill
82
Vote (4)
0 00
0 00
0,00
0,00
0 00
0, 00
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0 00
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+
o.oo 11
+
0, 00
0,00
252 VILLE DE BELFORT · BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT 83
Cet état ne contient pas d'informa ti on.
Page 20 253 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ET AT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant total
Nature de la provision provision de constitution provisions des Montant des SOLDE
l'exercice (1) dela constituées provisions reprises nrovisinn au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions . pour risques et charges (2) 400,00 5 631,00 6 031 ,00 0,00 6 031 ,00
Provistons oour cr éances douteuses 4 00 00 17/12/2020 5 631 00 6 031 00 0 00 6 031 00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 400,00 5 631,00 6 031 ,00 0,00 6 031,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'obJet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des 1mmobillsat1ons de l'équipement).
Page 21 254 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA• DM · 2021
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EOUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l'exercice Libellé (1) (hors RAR)
(1) IBP + BS + DMl
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1 132 811 ,00
RESSOURCES PROPRES =A+ B
16 EmI runts et dettes assimilées /Al 80 000 00
1631 Em prunts obligataires 0,00
164 1 Emprunts en euros 80 000,00
1643 Empr un ts en devises 0,00
16441 Opérat 0 afférentes à l'emprunt 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
1672 Emprunts su r comptes spéciaux du Trésor 0,00
1 678 Autres emprunts et dettes 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
1687 Autres dettes 0 00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 52 811 ,00 IBl
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 .. Reversement de dotations, fonds divers et ré serves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 5281100
020 Déoenses imorév ues 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en
Ill= 1 + Il dépenses de l'exercice
Il Dépenses à couvrir par des 132811 ,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
précédent (3)
29 925,18
Propositions
nouvelles
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
000
0 00
Solde d'exécution
D001 (3)
0,00
(3) lnscnre uniquement si te compte adm1mstrat1f est voté ou en cas de repnse anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 22
IV
A6.1
Vote (2)
Il 0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
000
0 00
TOTAL
IV
162 736,18
255 VILLE DE BELFORT · BUDGET ANNEXE CFA · DM - 2021
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCI ERES- RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art.
Budget de l'exercice Propositions
Libellé (1 ) (hors RAR) (1)
(BP + BS + DM) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 535 537,00 0,00 VI
Ressources propres externes de l'année (a) 47 000,00 0,00
10222 FCT VA 47 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 A utres fonds 0,00 0,00
13146 Attribut ions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Att ri but ions de compensation d'investi sseme nt 0,00 0,00
13246 Attributions de co mpensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investi sseme nt 0,00 0,00
138 Autres subve nt• invest. non transi. 0,00 0,00
26 .. . Participations et créances rattachées
27 ... A utres immobilisat io ns fina nciè res
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1 488 537,00 0,00
15 ... Provisions po ur risq ues et charges
169 Primes de remb our sement des obliga tions 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... A utres immobilisations financières
28 ... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 5 000,00 0,00
28158 A utres installat•, matériel et outillage 5 000,00 0, 00
28184 Mobilier 5 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporel/es 95 000,00 0,00
29 ... Prov. pour dépréciat • immobilisations
39 .. Prov. dépréciat• des stocks et en-cours
481 ... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 ... Prov. dépréc. comptes de tiers
59 ... Prov. dépréc. comp t es financiers
024 Prod uits des cessi on s d'i mm obilisati ons 0,00 0,00
021 Virem en t de la sect • de f onc tionn eme nt 1 378 537, 00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation
l'exercice recettes de l'exercice R001 (4) R1068 (4)
VII= V +VI précédent (4)
Total
ressources 1 535 537,00 0,00 26 130,48 3 794,70
propres
disponibles
Déoenses à couvrir nar des ressources nronres
Ressources nronres disnonibles
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39,481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
IV
V I II
IX = V III - IV 15\
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétatres,
(4) Inscrire urnquement s1 te compte administratif est voté ou en cas de reprise antici pée des résultats de l'exercice précédent.
( 5) Ind iquer le s,gne algébnque.
Page 23
Montant
IV
A6.2
Vote (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
VIII
1 565 462, 18
162 736 18
1565462 18
1 402 726 00
256 VILLE DE BELFORT • BUDGET ANNEXE CFA • DM • 2021
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES:
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ( 1 ),
A , le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2 ),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer te maire ou te président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étanl : .
Page 24
IV
D2
A, le
257 _A
~ VILLE DE
BELFORT
Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort
Place d'Armes - 90020 BELFORT CEDEX
03 84 54 24 24
co u rr i er @mai rie-belfort.fr
258 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-124
Rapport d'orientation
budgétaire 2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène !VOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Co rinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse
ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Ton y KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M . Loïc LAVAILL - mandataire : M . Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
259 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-124
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Finances
Références :
Code matière :
SV/RB/ CNNB
7.1
Obiet : Rapport d'orientation budgétaire 2022
Conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, la préparation du budget primitif est précédée, pour les communes et établissements publics de plus de 3 500 habitants, d'un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat.
Ce débat doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l' examen du budget primitif et porte sur les orientations générales pour l'exercice budgétaire concerné. Il répond au besoin d'information du public sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble.
Cette délibération, qui se limite à prendre acte de la tenue du débat, doit néanmoins faire l'objet d'un vote de l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter le débat d'orientation budgétaire 2022.
Pour 34
Contre 5 Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT.
Suffrages exprimés 39
Abstentions 1 Mme Jacqueline GUIOT.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Objet : Rapport d 'orientation budgétaire 2022
- 2 -
260 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17991-DE-1-1
Objet : Rapport d 'orientation budgétaire 2022
- 3 -
261 VILLE DE
BELFORT
Rapport d'orientation
Budgétaire 2022
Conseil municipal du 21 octobre 2021
262 Avant-propos
Les orientations budgétaires pour 2022 s'inscrivent encore une fois dans un contexte d'incertitudes :
Incertitudes liées à la crise sanitaire dont on semble néanmoins percevoir l'issue mais qui, dans un contexte de reprise de l'économie mondiale, laisse présager une hausse de l'inflation impactant inévitablement le cadre budgétaire.
Questionnements quant au positionnement de l'Etat dans ses relations financières avec les collectivités locales. Le contrat dit Cahors d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités a été suspendu mais on ne connait pas à ce jour les lignes directrices d'un nouveau cadre de maitrise de la dépense publique.
Difficultés à déterminer les recettes d'investissements en raison du report des négociations sur le contrat de plan Etat-Région et les fonds européens, et dans l'attente également de nouveau plan de contractualisation avec les collectivités régionales et départementales issues du scrutin de juin 2021 .
La Ville de Belfort poursuit ses efforts de maitrise budgétaire. La masse salariale s'établit à un niveau inférieur à la moyenne de la strate alors même que de nombreux services publics demeurent sous le régime de la régie municipale. La rationalisation des services et la modernisation du patrimoine participent également de cette maitrise budgétaire.
En complément, le recours au levier fiscal en 2021 sur la taxe foncière à un niveau qui demeure raisonnable contribue à maintenir une capacité d'autofinancement et donc d'investissement. Pour l'année 2022, les taux de fiscalité n'augmenteront pas.
Des investissements qui sont nécessaires pour maintenir et moderniser le patrimoine belfortain. Nécessaires également pour préparer l'avenir de la Ville que ce soit sur le plan environnemental, du cadre de vie et de l'habitat, de la culture et des sports. Partout les besoins sont conséquents et le budget 2022 doit répondre à ces ambitions.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 12
263 SOMMAIRE
1. Cadre juridique du débat d'orientation budgétaire ......................................................................4
Rappel des dispositions juridiques .................................................................................................................... 4
Il. La situation économique nationale ..............................................................................................4
A. Projection macroéconomiques et impact sur les finances publiques ................................................... 4
B. La situation financière des collectivités locales en 2020 ....................................................................... 7
C. Les mesures gouvernementales impactant les communes et intercommunalités ............................ 10
Ill. Rappel du contexte local et éléments de comparaison ............................................................... 13
A. Les ressources humaines ..................................................................................................................... 13
B. La fiscalité ............................................................................................................................................ 15
C. La dette ................................................................................................................................................ 16
IV. Les orientations budgétaires du budget principal ....................................... .......... ...................... 20
A. Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................................... .. 20
1) Les ressources humaines: ............................................................................................................... 20
2) Les charges générales ...................................................................................................................... 22
3) Les subventions aux associations .................................................................................................... 22
4) Les charges financières .................................................................................................................... 23
B. Les recettes de fonctionnement .......................................................................................................... 24
1) Les attributions de compensation ................................................................................................... 24
2) La Dotation Globale de Fonctionnement ........................................................................................ 25
3) Les autres produits .......................................................................................................................... 26
C. La situation financière projetée et les ratios de la collectivité ............................................................ 27
1) Le solde de gestion courante ........................................................................................................... 27
2) L'épargne ......................................................................................................................................... 28
D. Un programme pluriannuel d'investissements ambitieux .................................................................. 29
1) Les projets en cours et qui seront lancés en 2022 .......................................................................... 29
2) Un plan pluriannuel qui s'organise autour de 6 axes ...................................................................... 29
3) Un encours de dette en progression mais maitrisé ......................................................................... 31
V. Les orientations budgétaires du Centre de Formation des Apprentis .......................................... 33
VI. Lotissement secteur Dorey ........................................................................................................ 37
VII. Tableaux annexes ..................................................................................................................... 38
A. Eléments de macro-économies issus du document de présentation du PLF 2022 par le
Gouvernement ................ .. ................... .. ......................................................................................................... 38
B. Indicateurs de la dette du CFA de la Ville de Belfort au 01/09/2021.. ................................................ 42
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 1 3
264 1. Cadre juridique du débat d'orientation budgétaire
Rappel des dispositions juridiques
Conformément aux dispositions de l'Article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation du Budget Primitif est précédée, pour les communes et établissements publics de plus de 3 500 habitants, d'un Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce débat se situe dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et répond au besoin d'information du public sur les affaires locales ; il permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble.
Cette délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, doit faire l'objet d'un vote du Conseil Municipal.
Le vote du budget primitif 2022 est prévu le 9 décembre 2021 . En conséquence, la rédaction du présent rapport n'intègre pas les mesures définitives du Projet de Loi de Finances 2022. Les discussions au Parlement vont s'engager sur les mois d'octobre à décembre.
Il. La situation économique nationale
A. Projection macroéconomiques et impact sur les finances publiques
Au niveau national, après de nombreux mois marqués par la crise sanitaire, les signes d'un redressement rapide de la consommation et de l'activité se multiplient. La confiance des ménages en la situation économique a également fortement progressé. Elle a dépassé en juin sa moyenne historique, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, laissant présager une reprise vigoureuse de la consommation.
Ces signaux positifs se traduisent dans les indicateurs. L'lnsee (en juillet) prévoit une croissance de +6,0 % en 2021. La Banque de France (en juin) et le FMI (en avril) prévoient une croissance du PIB de +5,75 % en 2021. Enfin, la Banque de France, en septembre 2021 , a réactualisé sa prévision de hausse du PIB à + 6.3 % sur 2021.
Cette hausse serait de+ 3,7 % en 2022 , avant de revenir légèrement sous 2 % en 2023. L'activité retrouverait son niveau pré-Covid dès fin 2021. Le pouvoir d'achat des ménages, après avoir été préservé en 2020 (+ 0,2 % en moyenne), reprendrait une croissance de près de 3 % cumulés sur 2021-2023.
Ces prévisions restent toutefois soumises aux aléas sanitaires.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 14
265 POINTS-CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE
(croIssal\Ce en ~. moyenna annue4a>
PIB réel
IPCH
IPCH hors énergie et alimentatlon
Investi ssement des entreprises
Co nsomma tion des ménages
Pouvoir d' ach at pa r ha bitent
Ta ux de chômage (B IT, France entière, % populatton active, moyenne annuelle)
1 !
1,8
1,3
0,6
3,4
1,9
2,3
8,4
- '" 2020 , 2021 2022 2023
"·"' 1
-8 ,0 6,3 3,7 1,9
0,5 1,8 1,4 1,3
0,6 1,2 1,3 1,3
- 8,8 12,9 3,9 2,3
- 7,2 4.3 6,5 1.6
0 ,2 1.4 0,4 1, 1
8 ,0 8,1 8,2 8 ,1
------------------ Données corr~esdes J()OI$ ouvrables Too, de CloJSSanœ annuel sauf t11d
Nive au du PIB réel en France et en Europe :
Graphique 3 : Niveau du PIB réel
(volume p rt~ chaïnàs 111 n m • lrar ds d ·e u< os 20 14)
620 ~----------------
600
s so -== ~
sso
540
::: l 460 46 0 2-019 20 20 2021 2022
- - ProJecbon de septembre 2 021
- - ProJ ecbon de Ju in 20 21
2023
6 20
600
580
560
S40
520
500
480
460
Sou r ces lnsee j usq u au d e.uuè me 1n me{ltre :>O:? 1 prnJect mns Btmqua dr. France
SUT fo n d bleuté
Dans ce contexte de reprise économique, l'inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) augmente au cours de ces derniers mois, passant de 0, 1 % su r un an au quatrième trimestre 2020, à 1,0 % au premier trimestre 2021 , puis 1,8 % au deuxième trimestre 2021. En août, l'inflation IPCH s'établit à 2,4 % tandis que l'inflation nationale IPC (indice des prix à la consommation) est de 1,9 %. Un écart positif entre les deux indices est habituel (0, 15 point de pourcentage en moyenne) mais il est aujourd'hui transitoirement plus large du fait notamment du poids plus élevé de l'énergie dans le panier de l'IPCH.
La hausse de l'inflation reflète en grande partie la remontée du pr ix du pétrole depuis son faible niveau atteint en 2020. Elle traduit également un redressement de l'inflation hors énergie et alimentation (passée de 0,3 % au quatrième trimestre 2020 à 0,9 % au premi er trimestre 2021 , puis
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pa ge 15
266 1,2 % au deuxième trimestre 2021 ), les prix des services et des produits manufacturés (affectés par des tensions mondiales) ayant regagné en dynamisme après leur ralentissement de 2020.
Toutefois, cette inflation ne devrait pas influer sur la politique monétaire menée par les banques centrales. La Banque centrale européenne s' est engagée à maintenir des taux bas pour une période prolongée et à soutenir l'économie de la zone euro jusqu'à ce que l'inflation se stabilise durablement à 2%, un objectif qui paraît lointain dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire.
La hausse du cout des matières premières et du cout de l'énergie devrait également impacter les dépenses des collectivités locales.
J',O
140
130
1]0
110
100
90
80
70
bO
2010 2011
Source ln,e c
Prix en euros du pétr ole et des matières premières
importées
20 12 2013 2014 201S 201b 2017 2018 2019 2020 2021
- mat,~res p,ern;.,,esal ,n-,ota uH iod.te 20 10 , :.00. e t h gdu(h~
-- rrw,~rrspr~ n·.i(>res nd,,str•;>lies. ndice 1010 = "ll) ('(h. gatvho•
-- p et role bdril de 8, e~t ech. dto, 1 ,
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort
100
90
80
70
60
50
40
30
]0
10
0
Page 16
267 B. La situation financière des collectivités locales en 2020
Les finances des collectivités locales ont été impactées sur l'année 2020 par la crise sanitaire et le recul de l'activité économique. Le report des élections a également influé sur le dépenses du bloc
communal.
Les situations sont contrastées selon qu'il s'agisse du bloc communal (communes et EPCI), des régions et ou des départements : les régions et collectivités territoriales uniques (CTU) sont en besoin de financement de - 2,3 Md€ , tandis que les départements sont quasiment à l'équilibre (- 0, 1 Md€) et le bloc communal en capacité de financement(+ 2,0 Md€).
L'encours de dette augmente de+ 3,3 %, ce qui contraste avec les stabilités constatées en 2018 et 2019. Les régions et les départements ont fortement augmenté leur recours à l'emprunt : + 100% pour les régions et + 72 % dans les départements, à l'inverse du bloc communal où l'augmentation est plus faible à + 2,5 %. En conséquence, la dette des régions augmente fortement à + 9,0 %, la dette des départements de + 3,2 %, alors que les mouvements du secteur communal sont plus modérés : l'encours de dette progresse de+ 1,6 % (+ 0,3 % pour les communes et+ 5, 1 % pour les groupements à fiscalité propre).
Une partie de cet accroissement correspond au financement d'opérations sur les années à venir.
Evolution de l'encours de dette selon le niveau de collectivités :
indice 100 " 2014
1110
135
no
i25
l20
115
110
lO!>
100
95
90 -.-~-~-~~-~-~~
201~ 2015 201& 20 l7 20 18 2019 2020
- Hég,cn;et
Clù
- !)-eo.el.ll
communa
Source : DGCL. Dcmnées : DGf'iP, comptes de gestion
budgets princîpœa
Ce recours à l'emprunt est à mettre en regard des comportements d'investissement, là aussi très différents selon les niveaux de collectivités L'investissement recule à - 6,2 % hors remboursements de dette. Les dépenses des Régions augmentent fortement à + 14 % en raison de dépenses liées à la crise sanitaire financées par des subventions de l'Etat. Les dépenses des Départements restent
stables.
Le bloc communal diminue ses investissements de - 14,5 % (hors remboursements de dette). Il s'agit d'une baisse plus importante que lors des précédents cycles électoraux, où un recul d'environ - 9 % est habituellement enregistré. Tant les communes que les groupements à fiscalité propre s'inscrivent dans ce mouvement de repli.
Rapport d'orientation bu dgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 1 7
268 Dépenses d'invesrissemem (hors rembo11rseme111s de dette)
·10l{
-15 l{
+20l{
1 >14 •
A. oJI 7 1
GFP Dèl).B1len1eni.l Région, et
CTU
02011 C l01JI 020 19 ■ 2020
Receues d'im-esriss em em (hors emprums)
..- u :9
·:~ ~ , ~ 1 ., A
- 10% ...._______....; ·;,:. l> 4 :.,: " '----~'------'-----'
Ensem~r~ Comm11nes GfP Départements Règloos et
cru 0 2017 0 2018 0 2019 ■ 2020
Source : DGCL. Do nnées : DGFiP, compœs de gestion
budgets principaux.
Les recettes de fonctionnement ont diminué de - 0,6 % à périmètre constant. Le produit des impôts locaux directs enregistré dans les budgets principaux des collectivités locales a augmenté en 2020 de+ 1,8 %. Cette hausse est surtout tirée par les impôts économiques (CVAE , IFER, TASCOM) : s'appuyant sur les résultats des entreprises antérieurs à 2020, le rendement de ces impôts n'a pas été touché en 2020 par les effets de la crise sanitaire liée à la Covid. Le produit des taxes d'habitation et foncières a en revanche un peu moins augmenté, du fait notamment de la faible progression de la taxe d'habitation, liée au gel de ses taux dans le contexte de sa suppression progressive. Les collectivités ne mobilisent par ailleurs pas le levier fiscal sur le foncier bâti : les taux restent quasiment stables en 2020. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) progresse peu . Ni les bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l'inflation de l'année précédente) , ni les taux d'imposition, n'ont été, par définition, touchés par la crise sanitaire .
Aux impôts directs s'ajoutent d'autres impôts et taxes locales, dont les plus importantes sont les droits de mutation à titre onéreux (OMTO) , la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). A périmètre constant, la baisse des recettes de l'ensemble de ces « autres impôts et taxes » est de - 2,7 %. Cette baisse résulte de la crise sanitaire de la Covid (DMTO , TICPE , versement mobilité, taxe de séjour, taxe sur les jeux et paris, sur la publicité extérieure, droits de place, etc.. ).
S'agissant des recettes tarifaires ou provenant de la vente de biens ou de services. Seul le bloc communal présente, dans certains cas, une réelle dépendance à ces ressources. Ces recettes tarifaires ou domaniales étant, pour la plupart d'entre elles, généralement liées à l'activité économique, elles ont beaucoup diminué en 2020 (- 16,8 %). Les reculs les plus marquants
Rapport d'o rientat ion budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pa ge 18
269 concernent les redevances liées aux activités périscolaires, culturelles, sportives et sociales, ou liées aux transports.
Si la baisse globale de ces ventes de biens ou de services est très marquée, elles ne constituent qu 'une faible part des recettes de fonctionnement des collectivités. Il en va de même pour les subventions et les participations reçues, d' un poids limité, mais en forte hausse en 2020 (+ 7,2 %). Les concours de l'État restent stables (+ 0,2 %). La DGF est stable à champ constant, tandis que les autres dotations augmentent fortement(+ 10,3 %), en particulier dans les régions et dans le bloc communal. Les dotations aux élus des communes ont en effet augmenté de plus de 50 %, et le FCTVA (dans sa composante de fonctionnement) de+ 7,6 %.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de+ 1,3 % en 2020. L'augmentation des dépenses de fonctionnement est la plus forte pour les départements : + 3, 1 % et les Régions et CTU (+ 3 %) mais les dépenses du secteur communal sont en revanche stables. Cette stabilité recouvre une progression des dépenses des groupements à fiscalité propre(+ 2, 1 %) et d'une baisse de celles des communes (- 0,8 %). La diminution des dépenses de fonctionnement des communes est particulièrement vive dans le domaine des transports, du logement, de la culture et des sports , du fait de l'arrêt de l'activité pendant plusieurs mois.
Les dépenses de personnel , peu impactées par la crise sanitaire augmentent de 1, 1 % hausse au même niveau que 2019 pour l'ensemble des collectivités.
En éuolution
,nd/c, 100tn1014
ll.5
70 ~
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Gr a phi qu e 9 - dépe n ses de fon ction n em ent
-♦- DépellSl!S
d'l nle
- --- - Auttes dépenses de
fonctionnement
- Achats et charges
e, ternes
- - Charges n nanc,êres
En m ill iards d'euros
Mdl
80
70
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50
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- 20 10 • ...... . - . . - -- . -• 0
201• 2015 2016 2017 2018 2019 2020
- - Oêpenses
d "f nte NenUon
-- fra is de personnel
- Ach.its et cha,ges
e>
• -~ - Au t ,es dé penses de
fonct,onnement
- Cha ,e,es financières
Sourœ : DGCL. Données DGFil', Comp tes de gestion - b udgets principaux.
Rapport d'orientati on bu dgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 19
270 C. Les mesures gouvernementales impactant les communes et
intercommunalités :
A la date de rédaction du présent rapport, le Projet de Loi de Finances 2022 et son application sur les ressources des collectivités en 2022 n'est pas définitivement arrêté.
Sur le plan national, l'année 2022 devrait être celle de la sortie des dispositifs d'urgence mis en place face à la crise sanitaire, accompagnée d'un effort de soutien de la croissance, par deux moyens : la poursuite des décaissements du plan de relance et le déploiement du troisième temps de réponse à la crise, à savoir celui de l'investissement. Cette stratégie d'investissements ciblés a pour objectif de garantir une indépendance et soutenir la croissance, qui est un élément constitutif de la stratégie de finances publiques.
Le projet de loi de finances 2022 prévoit l'accompagnement de la mise en place de dispositifs visant à favoriser le développement des secteurs les plus innovants, contribuant ainsi notamment à la transition écologique et à l'adaptation aux enjeux sanitaires, et, pour disposer des compétences nécessaires au développement de ces filières d'avenir.
En 2022, après un soutien de l'État en 2020 et en 2021 , les concours financiers aux collectivités locales atteindront 51 ,57 Md€, soit un niveau stable par rapport à 2021. Les collectivités continueront de bénéficier des dispositifs d'aide et de relance mis en place par l'État, à l'instar de la DSIL verte et sanitaire portée par la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Hors dispositifs de relance, les concours financiers progressent de +0,26 Md€ par rapport à la LFI 2021.
Cette évolution résulte principalement des hausses de la TVA affectée aux régions en remplacement de leur ancienne DGF (+0,2 Md€) ainsi que de la compensation aux collectivités de la réduction des impôts de production (+0,2 Md€), qui, s'ajoutant aux +0,05 Md€ supplémentaires pour les collectivités des Alpes-Maritimes sinistrées par la tempête Alex d'octobre 2020 et aux +0,05 Md€ de dotation de compensation de la baisse du dispositif de compensation péréquée (DCP) à la suite de la réforme des impôts de production, font plus que compenser la baisse anticipée du FCTVA (-0,25 Md€}, liée au cycle électoral lui-même tempéré par les effets du plan de relance.
Tableau 2: Concours financiers aux collectivités territoriales
En Md€ LFI 2022 Écart 2021
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6, 55 6,30 -0,25
TVA affectée aux régions 4,29 4,49 0,20
Concours plafonnés aux collectivités territoriales 4o,n 40,78 0, 01
dont mission "Relations avec les collectivités territoriales· 3, 92 4,20 0,28
dont PSR-CT hors FCTVA 36 ,85 36, 58 -0,27
Total des concours aux collectivités territoriales 51,61 51,57 ~o,04 Dont : dispositifs ~relance" (mi s.sien "Relations avec les collectivités 0,68 0,38 .Q ,30
territoriales" et PSR-CT)
Total des concours financiers hors relance 50,93 51,19 0,26
Fonds de sauvegarde des départements (hors concours) 0,25 0, 26 0, 01
Rapport d 'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 110
271 Dotations :
Une réforme des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, dotation de compensation et dotation d'intercommunalité) est régulièrement annoncée mais rien n'est annoncé comme devant s'appliquer dès 2022 : il s'agirait notamment d'une simplification, avec entre autres la suppression de la DNP dont les modalités de calcul conduisent aujourd'hui à du saupoudrage (de trop nombreuses communes sont éligibles) et à des difficultés de prévision importantes.
En ce qui concerne les EPCI, la réforme 2019 des conditions de répartition a conduit à une sédimentation qui limite le jeu des critères et conduit certains à souhaiter également une réforme.
S'agissant des prévisions budgétaires 2022, il est retenu un maintien de de la DGF permise par la continuité de l'accroissement de la OSU qui compense la baisse de la dotation forfaitaire et de la DNP.
Fiscalité:
Les réformes fiscales résultant de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la diminution de 50% des impôts locaux des entreprises industrielles (au titre de l'allègement des impôts de production) produisent intégralement leurs effets depuis 2021 . Aucune évolution particulière du contexte n'est attendue à ce titre pour le budget 2022.
S'agissant du coefficient de revalorisation forfaitaire impactant la révision annuelle des bases locatives cadastrales : ce dernier est fonction de l'inflation entre novembre n et novembre n-1 . Il est attendu entre + 1 et + 1.5 %. Cette hypothèse sera réactualisée pour le vote du budget primitif en décembre 2021 .
Les évolutions des années précédentes étaient :
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
révisions annuelles
des bases locatives 1% 0,40% 1, 20% 2,20% 1,20% 0,20%
cadastrales
La contractualisation avec l'Etat :
Pour rappel, la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2020 a mis en place des contrats individuels d'objectifs entre l'Etat et les Collectivités locales, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 étaient supérieures à 60 millions d'euros.
Ces contrats prévoyaient un encadrement des dépenses des collectivités sous peine de sanction et concernaient les années 2018 à 2020. Toutefois, l'irruption de la crise sanitaire et des dépenses subies par les pouvoirs publics ont conduit à la suspension de ces derniers.
La trajectoire des dépenses de la Ville de Belfort a respecté l'encadrement imposé sur les années concernées.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page f 11
272 Dépenses réelles
de DRF maximales DRF maximales DRF maximales
fonctionnement 2018 2019 2020
2017
Trajectoire ODEDEL (1,35% / an) 61323 700€ 62151570 € 62 990 616 € 63 840 989 €
évolution annuelle en€ 827 870 € 839 046 € 850 373 € ~------,-------,--------'---~
inscription au CAi 61135 868 € 1 61 695 838 € 1 56 753 957 € 1
écart à la trajectoire - 1 015 702 € - 1 294 778 € - 7 087 032 €
L'écart plus important constaté en 2020 par rapport à l'objectif, provient de l'annulation de manifestations en 2020 suite à la crise sanitaire.
Au niveau national, l'instauration d'un nouveau régime de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales est régulièrement avancé comme un levier dans la maitrise des dépenses publiques.
Le rapport de la Cour des Comptes rendu en juin 2021 intitulé « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise » préconise de responsabiliser les acteurs en développant la contractualisation pluriannuelle avec les collectivités locales, en poursuivant l'encadrement des dépenses, évoquant également l'encadrement des recettes ou la réduction des transferts financiers de l'Etat vers les collectivités.
Par ailleurs, le programme de stabilité 2021-2027 présenté par le gouvernement prévoit une dynamique de la dépense publique limitée à+ 0,7 % par an entre 2022 et 2027.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 112
273 Ill. Rappel du contexte local et éléments de
comparaison
A. Les ressources humaines
Les dépenses de personnel de la Ville de Belfort (chapitre 012) restent inférieures à la moyenne de sa strate témoignant d'une maitrise budgétaire alors même que de nombreux services publics sont rendus sous le statut de la régie municipale et apparaisse à ce titre dans les dépenses de ressources humaines de la collectivité. Ainsi, les ratios des autres villes sont donnés à titre indicatif mais doivent être appréhendés avec prudence.
MOYENNE lONSLf
Dotlfltes issues des compres de gestion 2020(DGCl) llllfORT SlltATI: DE MOfllTIEUARO IESANCON DUON STRASeOURG COIMAR MULHOUSE EPINAl SAUN IER NANCY Mm
8HIORT
1 Dépenses de pef"!ionnel/habitant 727( 764{ 790{ 583( 578 ( 674 ( 60S C 73 1( 819 ( 556{ 5 58 { 6 96 {
1 Recettes rét",l les de foncti onnement/habltant 1 480 [ 1 44 7( 1599 ( 1232 { 1 31S { 1 368 { 1 279 ( 1S12C 1 496 ( 1240 { 1184 ( 1316{ 1 Taux 49" 53" 49" 4 7" ..,. .... 47"
- SS" 4 5' 4 7" "' Les principales sources d'évolution du budget de la masse salariale pour l'année 2021 étaient les suivantes :
• Revalorisation des échelles indiciaires
Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) a pour objectif de reconnaître l'engagement des fonctionnaires en revalorisant les grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carriére. Le PPCR s'est appliqué progressivement depuis 2016 et a pris fin avec le reclassement indiciaire de certaines catégories A et C en janvier 2021 .
Etaient concernés en 2021 les cadres d'emploi suivants : administrateur ; attaché principal ; ingénieur en chef ; ingénieur principal ; attaché principal de conservation du patrimoine ; bibliothécaire principal ; professeur d'enseignement artistique hors classe ; conseiller principal des APS et l'ensemble des grades relevant de l'échelle C1 de rémunération.
• RIFSEEP
Jusqu'au 31 décembre 2020 certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale étaient exclus du RIFSEEP, les équivalences entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale n'ayant pas été réalisées.
Le décret du 27 février 2020 a mis à jour ces équivalences pour permettre aux cadres d'emplois non éligibles d' en bénéficier. La mise à jour du RIFSEEP a été effective pour les agents concernés le 1er janvier 2021.
• PFA
La Chambre Régionale des Comptes a relevé que la prime de fin d'année n'avait pas de fondement réglementaire. La collectivité a régularisé la situation en intégrant cette prime à l'IFSE des agents éligibles au RIFSEEP ou au régime indemnitaire des agents non éligibles en janvier 2021 .
• GIPA
La Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est un dispositif permettant de compenser la perte du pouvoir d'achat des agents publics, en prenant comme montant de référence le Traitement Indiciaire Brut (TIB). Elle résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du TIB détenu par l'agent sur une période de 4 ans et celle de l'indice des prix à la consommation.
Le calcul de la GIPA pour les agents concernés a été effectué sur la paie du mois de mars 2021 .
Rapport d'orientation b ud gétaire 2022 - Ville de Belfort Page 1 13
274 • Augmentation du taux de transport
Les collectivités territoriales sont assujetties à la cotisation « versement transport » dès lors qu'elles emploient plus de neuf salariés dans un périmètre de transports urbains institué par une autorité organisatrice. Cette contribution est assise sur la rémunération brute pour les agents non titulaires et sur le traitement indiciaire et la bonification indiciaire pour les agents titulaires. Par délibération du 4 février 2021, le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort a décidé de porter le taux de versement mobilité sur les communes de son territoire à 1,80% à compter du 1er juillet 2021 (précédemment 1,70%).
• Revalorisation des bas salaires
La revalorisation du SMIC de 0,99% depuis le 1er janvier 2021 a entrainé des rémunérations brutes inférieures au SMIC pour certains agents de catégorie C et le versement d'une indemnité différentielle pour compenser cette augmentation.
Afin de tenir compte de cette revalorisation , de nouvelles dispositions ont attribué au 1er avril 2021 des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361.
Cet ajout de points d'indice majoré est intervenu de la façon suivante : - 2 points supplémentaires pour les indices 354 à 358
- 1 point supplémentaire pour les indices 359 et 361.
• Promotions internes/ avancements de grade
La carrière d' un agent fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle. L'agent évolue notamment selon des règles d'avancement statutaires qui lui ouvrent l'accès au grade supérieur du même cadre d'emplois (avancement de grade) ou qui lui permettent de changer de cadre d'emplois (promotion interne).
L'avancement de grade ou la promotion interne ne sont pas de plein droit. A partir des propositions d'avancement établies par l'encadrement hiérarchique et selon des critères définis par la collectivité, l'autorité territoriale valide les promotions internes et avancements de grade.
Pour 2021 , le coût pour la collectivité s'élève à 69 k€.
• CIA
Le CIA est une part facultative du RIFSEEP, versée en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir.
Pour 2021 , l'enveloppe dédiée au CIA concerne 36 agents et s'élève à 20 K€.
• Coût de la crise sanitaire
- Au regard de la crise sanitaire, la ville de Belfort a maintenu la rémunération des agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) sur avis médical.
- Le jour de carence est suspendu pour les agents publics touchés par la Covid-19 depuis le 10 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
- Le coût directement associé aux mesures sanitaires relatives à la pandémie COVID-19 est celui du matériel distribué aux équipes et notamment les équipements de protection individuel (EPI) :
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 114
275 Les masques en textile dits « grand public »,
Les masques chirurgicaux,
Les masques de protection respiratoire de type FFP2 ... ,
Les solutions bactéricides fongicides et virucides de gel hydro-alcoolique,
Les solutions bactéricides fongicides et virucides de traitement de surface dites « contacts
»'
Leurs distributeurs : colonnes sur pied ou dispositifs muraux et sprays,
Les visières de protection,
Les gants à usage unique,
Les combinaisons jetables.
Pour l'ensemble de ces produits dits « pharmaceutiques » les lignes de crédit continueront à être impactées en 2022.
• Action sociale auprès des agents
Après une étude des différentes possibilités de mise en œuvre d'une Action Sociale répondant aux différents besoins que les agents actifs pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, il en est ressorti que le Comité National de l'action Sociale (CNAS) pouvait y répondre.
La collectivité a donc adhéré au CNAS au 1er janvier 2021. Au 31 juillet 2021 , le coût des cotisations CNAS s'élève à 239 K€ comparativement à 503 K€ de subventions versées au COS pour la même période.
B. La fiscalité
La réforme conduisant à la suppression de la taxe d'habitation modifie profondément l'origine des ressources de fiscalité directe de la Ville de Belfort.
La fiscalité directe locale représente de manière récurrente 30% des recettes réelles de fonctionnement. Elle permet de couvrir, lors les cinq derniers exercices, entre 35 % et 37% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les taux des impôts ménages sont en 2021 de :
o Taux de taxe d'habitation: 16,80 %
o Taux de taxe sur le foncier bâti : 38,93 %
o Taux de taxe sur le foncier non bâti : 82,83 %
Les taux de fiscalité locale n'augmenteront pas en 2022.
Le dynamisme des recettes fiscales, à partir de 2021, repose quasi exclusivement sur le dynamisme des bases de taxes sur le foncier bâti, la collectivité ne percevant plus de taxe d'Habitation sur les résidences principales (uniquement sur les résidences secondaires).
Sur les derniers exercices comptables, la progression des recettes de fiscalité résulte essentiellement de la hausse forfaitaire des bases cadastrales.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 115
276 Variation globale de la base d'imposition de TF bâtie entre 2015 et 2021 sur BELFORT
r . .
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Progression moyenne
Base nette 60 873 947 62165 590 62 879 067 64 424 931 65 637 763 66 659 744 62 724189 308 374
variation globale en % 2,20% 2,12 % 1,15% 2 ,46 % 1 ,88% 1,56% -5 ,90% 0,78%
Variation nominal e 0 ,90% 1,00% 0,40% 1,20% 2,20 % 1,20% 0,20% 1,01 %
Variation physique 1,30% 1, 12 % 0,75% 1,26% -0,32% 0,36% -6 ,10% -0,23%
En 2021 , la baisse constatée sur les bases de foncier bâti fait suite à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels décidée en Loi de Finances.
La valeur locative des locaux industriels représente 8 024 393 € en 2020 (12% des bases de foncier bâti) soit une baisse de 4 012 197 € des bases et de 1 561 948 € de cotisation.
Base d'imposition
Année Affectation du local Base d'imposition TF avec la réduction de Ecarts
50%
2020 Bâtiment industriel 7 521151 3 760576 -3 760 576
2020 Terrain industriel 503 242 251621 -251621
2020 Biens divers passibles de la TH 628304 628304 0
2020 Commerce 14125 318 14125 318 0
2020 Habitation 43 708898 43 708 898 0
2020 Locaux administratifs non passibles TH 172 831 172 831 0
TOTAL 66659744 62647548 -4012197
Cette diminution a été compensée insuffisamment par l'Etat à hauteur de 1 431 031 €.
C. La dette
Situation du budget principal de la ville de Belfort
Au 31 décembre 2020, le capital restant dû de la Ville de Belfort s'élève à 66,8 M€.
Au 1er septembre 2021, le capital restant dû s'élève à 62.1 M €.
Ce montant ne tient pas compte des emprunts qui seront contractés avant la fin de l'exercice 2021 pour financer le programme d'investissement. Les projections retenues tablent sur une stabilité de l'encours de dette au 31/12/2021 proche de celui de l'année dernière.
Pour mémoire, le désendettement constaté en 2020 provient d' un décalage dans le financement des investissements 2020 en raison de la crise sanitaire et d' un solde de fonctionnement plus important en raison de la déprogrammation de certaines manifestations.
En effet, le taux moyen annuel de la dette est de 1,46 %. Il est plus faible que les collectivités de taille comparable. La collectivité continue de bénéficier de propositions bancaires attractives conjuguées au maintien de taux historiquement bas, qui entraine une baisse continue du taux moyen. La collectivité souscrit uniquement des emprunts sécurisés à taux fixe, voire variable. Ce taux moyen bas impacte positivement les dépenses consacrées au remboursement de la dette.
La capacité de remboursement s'élève à 4 années au CA 2020 signe d'une saine gestion.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 116
277 MOYENNE LONS LE
Données issues des comptes de gestion 2020 (DGCL) BE~ORT STRATEOE MONTBEUARC BESANCON DUON MUUIOUSE EPINAL NANCY
BEUORT
SAUNIER
1 Dette / habitant 1381 1 011 1139 896 877 2072 1645 650 1 063
1 Capacit é de dé sendettement en année{s} / CA F 4 s 4 4 3 8 9 s 10
Taux moy~n (811,. e nnv• r30.'JeQJ
Ville de Benon Viles et EPCI de 20 000 .1 50 000 h. Ensembla des cofedMtés
3 ,00
2,00
1 ,00
0,00
20 19
Données finances active au 01 09 2021 sur panel clients
La dette selon la charte de bonne conduite Gissler
l
2
3
4
)
Les produits financiers proposés aux collectivités locales n'ont pas tous le même degré de complexité et les risques pour l'emprunteur ne sont pas de même ampleur (notamment pour les emprunts dits toxiques).
Aussi la charte de bonne conduite Gissler permet de classer les prêts en fonction des risques supporté par les collectivités selon la typologie suivante :
La classification de la dette de la Ville de Belfort au 1er septembre 2021 est la suivante.
Tableaux des risques
Indices sous-iacents Strudures
TntlX fLxe si mple. Tnux vnrinble simple.
Echange de taux fixe contre taux \·nriable ou
Indices zone euro A in\'ersement. Echange de taux strncnu·é coutre taux vnrinble ou tnux fixe (sens unique). Taux
\·miable simple plafonné (cap) ou encadré
(numel)
Indices inflation française Oil
inflation zone euro Oil écan entre B Banière simple. Pas d'eflèt de le\"ier
ces indices
Ecans
Indices hors zone elu·o. Ecmt
d'indices dont 1'1111 est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jus qu 'à 3 : mulriplicateur jusqu 'à 5 capé
Ecmt
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pagel 17
278 Données au 01 09 2021
("J ~li;t .. T-......U. tllJIIÉO'.lr.fl '11IMalllH -ltu•INlt11 .. lll~tl'Mftl.lf~te~WKtft~-.,;VtrVita.•lwe ...,.__, t..,r.,.ll ~ r,ll flft«(CIÇ') HtllQl::t f',rlrd)
"5ow.t , u,•• n , rc 1 t u
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lilllffl .. "4alb
'J.W ft!Drn
-u- ~, tt -- ,. ,_..
YHàltet e..r ..
--. - ~- 1i M f--
Profil d'amortissement des emprunts au 0 l /09/2021
Flux de remboursement
• lnœrets • C..piw
101-1
7.SM
2.SM
a 11111111111 1 •• - - 2021 2022 202l 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 203 4 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
La dette de la Ville de Belfort continue à ne présenter aucun risque de taux, en raison d'une gestion saine et de souscriptions d'emprunts sécurisés.
Situation du budget annexe du CFA
Au 31 décembre 2020 , le capital restant dû du budget CFA de la ville de Belfort s'élève à 517 K€. Il est de 488 K € au 1er septembre 2021.
Depuis 2015, le budget annexe du CFA se désendette de manière continue. Cette situation devrait se poursuivre en 2021, car aucun nouvel emprunt n'est prévu.
La dette selon la charte de bonne conduite Gissler :
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pagel 18
279 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L 'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.9
Structures 12) (4)
(1) lndkel lnflaUon Il) Indices hon zone IS) l•I
lndkH en l!UfCK tra~lse ou rone Ecarb d' indices euroetfcam Ecarts d 'lndices Autres Indices euro ou éc.an. entre zone euro d'indices dont l'un hon zone euro Indices sous~J1cents ces indicet e!ot un Indice hors
(A) Taux fixe slm~e. Tawi v•riable simple. E
fl•e contre taux VMiable ou inwuement. Echance de Uua
" de re,nc.ou,s 100,0M!. rtructuré contte uuxYarlable ou uwi fin (~n, unique).
TiMUlvarJo1bk! 1-lmple plafonné (tapi ou encadré (tunnel) Montant en euros 438711(
Nombre de produlU
(8) Birrière simple. Pn d 'effet de levler "derencows
Monbnt en euros
Nombre de produib
(C) Option d'khan,e (sw•ption) "dehncoun
Montant en euros
Nombre de produits
(O) Muhipllc.teur jusqu'i ); muldplk:ateur Jusqu'à 5 tapé "defencoun
MonlffltenNrM
Nombre de produlb
(E) Multlplkateur fu~u'à S "def'f:ncouo
Monbat en ftlros
Nombre de produits
(FJ Autre\ ty~\ de sttucturet "de renc:oun
Montant en @Uros
Towr de chang e ftt f.
Etat géM~ au OJ/09/1011
Au vu de ces éléments, la dette du budget annexe du CFA de la ville de Belfort ne présente également pas de risque de taux.
Profil d'amortissement des emprunts au 01 /09/2021
• Intérêts e Capital 100k
- 75k - - 50k 1 1 25k 1 1 1 1
0
- 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 119
280 IV. Les orientations budgétaires du budget principal
A. Les dépenses de fonctionnement
Il est retenu des évolutions de dépenses de fonctionnement de 1 % sur les budgets 2022 et suivants. Les effets de l'inflation à venir viendront s'ajouter à ces prévisions, ainsi que le cout de l' énergie sur
les prochaines années.
BP2022 BP2023 CA2018 CA2019 CA2020 BP2021
projeté projeté
Dépenses de personnel 36 640 36 329 35 502 35 947 36 306
Subvention aux associations 3 633 3 844 3 776 3 896 3 935
Autres charges de fonctionnement 21 069 21836 17 859 22 517 22 452
Dépenses réelles de fonctionnement 61342 62 009 57137 62 360 62 693
STRUCTURE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2016 - BP 2023
estimé (K€)
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
36 670
3 974
22 661
63 305
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 projeté BP 2023 projeté
■ Dépenses de personnel ■ Subvention a ux associations ■ Autres charges de fonctionnement
1) Les ressources humaines :
• Budget principal ville de Belfort
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
emplois budgétaires 895 870 885 878 865 837
ETP 846 813 729 784 792 765
Détail par catégorie hiérarchique :
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
A 82 76 77 93 93 83
B 98 96 97 76 78 80
C 715 698 711 709 694 674
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 120
281 • Budget CFA
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
emplois budgétaires 39 36 39 41 38 39
ETP 38 35 32 36 36 37
Détail par catégorie hiérarchique :
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
A 14 14 16 14 16 16
B 17 15 14 16 12 12
C 8 7 9 11 10 11
La baisse constatée des emplois budgétaires est liée à une politique de réorganisation des services et à un travail sur de mise à jour des postes non affectés depuis plusieurs années (2015/2017). Cela a conduit à les considérer comme ne faisant plus partie des emplois budgétaires dans le BP 2021 et BP 2022 .
Pour les exercices 2022 et 2023 , il est projeté une augmentation de 1 % des dépenses de personnels laquelle n'intègre pas d'éventuelles réformes au niveau national (hausse du point d'indice, réforme des grilles indiciaires, ... ).
38 000
36 000
34 000
32 000
30000
28000
26000
24000
22 000
20000
EVOLUTION DES DE PENSES DE PERSONNEL DU BU DG ET
PR INCIPAL (chapitre 012) en tre 2 01 8 et 20 23 ( K€ )
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 estimé BP 2023 estimé
En complément du GVT (glissement vieillesse -technicité), l'année 2022 sera impactée par les dispositions suivantes :
- Une vingtaine d'agents devrait faire valoir leurs droits à la retraite en 2022 . Les départs en retraite seront analysés au cas par cas afin de déterminer le besoin de remplacement.
- L'application de la loi sur la transformation de la fonction publique impose les 1607 heures de travail annuel et par conséquent la suppression de jours de congés pourront avoir indirectement un impact sur la masse salariale.
Rapport d 'o rientation budgétai re 2022 - Ville de Belfort Page 121
282 - Maintien du régime indemnitaire en cas d'absence : à compter du 1er janvier 2022 , les règles de maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire évoluent. Alors que le régime indemnitaire était précédemment supprimé après 30 jours d'absence continue, il sera maintenu 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi traitement.
- Augmentation générale de 100€ nets annuels : à compter du 1er janvier 2022, tous les agents de la ville bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire à hauteur de 100 € nets annuels résultant d'une négociation sur le nouveau règlement du temps de travail.
- Revalorisation salaires des agents de catégorie C : le gouvernement a prévu de mettre en place dès 2022 plusieurs mesures pour influer sur les rémunérations des agents titulaires et contractuels de catégorie C : la bonification d'un an d'ancienneté supplémentaire pour l'ensemble des agents de catégorie C, ainsi qu 'une accélération professionnelle des carrières pour les grades 1 et 2 de la catégorie C.
- Changement de médecine du travail : le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Belfort à la Médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Territoire de Belfort à compter du 1er janvier 2021. Cette décision permet à la collectivité d'organiser plus de visites médicales dans le respect du cadre réglementaire. Les conditions financières du Centre de Gestion 90 qui découlent de son mode de facturation « à la visite » génèrent des économies pour la collectivité.
2) Les charges générales
Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité autre que les dépenses de personnels.
Elles sont principalement composées des achats liés aux fluides et énergies (3,3 M € au budget 2021) , à l'entretien du patrimoine communal (3 M€), au fonctionnement des structures de petite enfance et des écoles (2 M€),
enM€
Charges générales (hors flux)
Leur évolution est très largement tributaire de l'inflation qui connait un rebond spectaculaire à l' automne 2021.
3) Les subventions aux associations
La ville de Belfort consacre une part importante de son budget pour soutenir le tissu associatif et les bénévoles œuvrant dans les différents domaines (sport, culture, social, équipements de quartiers, commerce , .. . ) et les actions réalisées par les associations en direction de la population.
Ce soutien a été maintenu durant la crise sanitaire et sera poursuivi.
Cet accompagnement de près de 4 M € se conjugue à un soutien logistique tout au long de l'année.
enM€
Subvention aux associations
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 122
283 Répartition des versements de subventions de fonctionnement par compétences
■ 15 900€
■ 59 560€
2%
■ 37150€
■ 91460€
2%
■ Bien être animal
■ Droit des femmes
■ Culture et patrimoine
■ 988150€ ■ 1123 500 € ■ Solidarité et cohésion sociale
0%
■ 1043 242 ( _____
28%
4) Les charges financières
en M€
Intérêts de la dette
■ 60000€
2%
r
■ 43 379 €
1%
8%
■ Attractivité commerciale
■ Apprentissage, formation et
insertion
■ Famille, éducation et égalité sociale
■ Relations internationales
■ Sports
■ Cérémonies, animations
■ Ecologie, nature et ville et
déplacements urbains
Les intérêts de la dette diminuent sur les derniers exercices en conséquence directe des taux pratiqués par les établissements bancaires et dont bénéficie pleinement la collectivité.
Rapport d'orientation budgétai re 2022 - Ville de Belfort Page 1 23
284 B. Les recettes de fonctionnement
BP 2021 BP 2022 CA2018 CA2019 CA2020 projeté
Recettes fiscales (chap. 73) 44124 42 921 42 943 44 678 4 5151
Dotation s (chap. 74) 22 713 22 417 22 971 22 024 22 334
Sous toto/ chop 73 + 74 66837 65338 65914 66 702 67485
Autres recettes 7289 9 500
.. 7141 6 559 6 338
Recette réelles de fonctionnement 74126 74838 73 055 73261 73823
EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 2018 - BP 2023 estimé (K()
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
BP 2023
projeté
45 848
22 348
68196
6409
74 605
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 projeté BP 2023 projeté
■ Recettes fiscales (chap. 73) ■ Dotations (chap. 74) ■ Autres recettes
L'évolution moyenne des recettes de fonctionnement pour les trois prochaines années est estimée à +0,8 %. Il n'est pas prévu de recourir à l'augmentation des taux de fiscalité. Deux incertitudes demeurent : la relation financière Etat/ Collectivités territoriales après 2022 et l'évolution des bases fiscales votées par le Parlement.
1) Les attributions de compensation
La ville de Belfort perçoit 16 ,56 M€ par an d'attribution de compensation versée par le Grand Belfort communauté d'agglomération.
Ce montant a été actualisé en 2019 et tient compte d'une augmentation de 365 K€ suite à la dissolution du Syndicat Mixte de l'Aéroparc.
A l'issue d'un travail de Grand Belfort Communauté d'Agglomération sur une évolution de son pacte fiscal, il n'est pas prévu de modifier le montant des attributions hors éventuel transfert de compétences.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 124
285 2) La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement représente 22% des recettes réelles de fonctionnement. Elle se compose des sommes perçues au titre de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation.
Montant Total DGF 2014-2021
17500000€
17000000€
16500000€
16000000€
15500000€
15000000€
14500000( 1
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202 1
Evolution des composantes de la DGF
14000000€
12000000€
10000000€
8000000€
6000000€
4000000€
2000000€
. ( -
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202 1
- Dotation forfaitaire - DSU - DNP
La dotation forfaitaire poursuit sa diminution. L'évolution et le maintien global de la OGF sur ces dernières années résulte de la prépondérance de la OSU. Cette éligibilité de la ville de Belfort à la OSU est toutefois la traduction d' un territoire peu aisé et supportant des dépenses ou un manque de ressources inhérentes à la composition de sa population. Le niveau de ces recettes est également sensible aux variation de la population communale.
Il est prévu un niveau de recettes liées au dotation sur 2022 proche des recettes inscrites au budget 2021 soit 16, 1 M€.
Rapport d'orientation b udgétai re 2022 - Ville de Belfort Page 125
286 OSU 2021 par habitants
250
200
150
100
50
0 11 1 1 11 1 1 ■
Le montant perçu au titre de la dotation nationale de péréquation est faible par rapport aux dotations précédemment évoquées. Le montant notifié en 2021 pour 478 K€ (347 K€ en 2020) est un montant majoré exceptionnel. Le montant attendu en 2022 serait inférieur à 300 K€ et cette ressource est amenée à disparaître à moyen terme.
La OSU ne variant que par rapport au supplément annuel mis en répartition par l'Etat, l'ordre de grandeur de la hausse est directement dépendant de la hausse 2022 de l'enveloppe nationale. Le montant par habitant attribué est ensuite appliqué à la population communale.
3) Les autres produits
Les produits des services
Les produits des services recouvrent les différentes recettes émises dans le cadre de l'activité régulière de la collectivité. Les principales recettes correspondent aux prestations liées à l'exploitation du domaine public et des parkings ( 1,4 M€ au budget 2021), à la petite enfance (crèches, halte garderies pour près de 920 K€ au budget 2021), au périscolaire (652 K€ au budget 2021), aux loyers ou encore des remboursements de frais.
Une évolution globale des recettes sur produits tarifés est envisagée à hauteur de 1% en 2022.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 126
287 5 000
4 500
4000
3 500
3 000
2 500
2 000
1500
1000
500
0
EVOLUTION DES PRODUITS DES SERVICES HORS FLUX 2018 - BP 2023
estimé (K€)
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 projeté BP 2023 projeté
C. La situation financière projetée et les ratios de la collectivité
1) Le solde de gestion courante
CA2019 CA2020 BP 2021 BP2022 BP 2023 CA2018 projeté projeté
Recettes de gestion courante 72 543 72 193 71677 73 246
Dépenses de gestion courante 59 240 59187 55 726 60 807
Solde de gestion courante 13 303 13006 15 951 12439
EVOLUTION DU SOLDE DE GESTION COURANTE 2018 -
BP 2023 estimé (en K€)
18 000
16 000
14000
12 000
10 000
8000
6000
4000
2 000
0
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
projeté proj eté
73 818
61415
12403
L'épargne de gestion courante devrait se maintenir à un peu plus de 12 M€ au budget primitif sur la période 2022-2023.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 127
74 600
62 029
12 571
288 2) L'épargne
Epargne brute
CA2018 CA2019 CA2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 projeté projeté
Recettes réelles de fonctionnement 74126 74 838 73 055 73 261 73 823 74605
Dépenses réelles de fonctionnement 61342 62 009 57137 62 360 62 693 63 305
Epargne brute 12 784 12 829 15 918 10901 11130 11300
EVOLUTION DE L'EPARGNE BRUTE 2018 - BP 2023 projeté (en K€)
18 000
16 000
14 000
12 000
10000
8000
6000
4000
2 000
0
CA 2018
Epargne nette
CA 2019
Epargne brute
Remboursement du capital de la dette
Epargne nette
CA 2020
CA2018 CA2019
12 784 12 829
7 897 7 895
4887 4 934
BP 2021 BP 2022 projeté BP 2023 projeté
CA2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
~rojeté projeté
15 918 10 901 11130 11300
8 028 7 500 7 411 7 320
7890 3401 3719 3980
EVOLUTION DE L'EPARGNE NETTE 2018 - 2023 projeté (en K€)
9000
8000
7 000
6000
5 000
4000
3000
2 000
1000
0
CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 projeté BP 2023 projeté
L'épargne brute tout comme l'épargne nette devraient se maintenir au budget primitif sur la période 2022-2023 respectivement à hauteur de 11 M€ et 4 M€.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 128
289 D. Un programme pluriannuel d'investissements ambitieux
Le mandat 2020-2026 engage la Ville de Belfort dans la continuité de l'action menée depuis 2014, mais il ouvre également la nécessité de préparer l'avenir selon les enjeux désignés par la majorité des Belfortains.
Le programme est ambitieux, les projets sont nombreux et s'inscrivent dans le long-terme. Ils impliquent des investissements majeurs selon une planification pensée avec logique, responsabilité financière et autour d'un programme connu de tous.
C'est tout l'enjeu du Plan pluriannuel d'investissement proposé au Conseil municipal, que de traduire cette volonté d'inscrire Belfort dans une dynamique porteuse de confiance en notre avenir.
1) Les projets en cours et gui seront lancés en 2022
Des études qui seront lancées ou poursuivies :
o La rénovation du stade Mattler.
o La rénovation du Faubourg de France, de la place Corbis et de la place de la Commune.
o La rénovation de la place de Franche-Comté.
o La rénovation du gymnase Parrot.
o La rénovation du pont de Roubaix.
o La poursuite des travaux de rénovation du gymnase Pierre-de-Coubertin.
Des travaux qui démarreront :
o L'aménagement du secteur Dorey dans le cadre du plan ANRU (500 K€ en 2022) o Réaménagement du boulevard Dunant (650 K€ en 2022)
o La rénovation de la place de la République (2,9 M€ en 2022)
o La rénovation de l'école maternelle Rucklin (480 K€ en 2022)
o L'extension du musée d'art moderne - donation Maurice-Jardot (1 ,5 M€ en 2022) o La rénovation du musée d'Histoire de la Citadelle (1 ,1 M€ en 2022) o Les ornementations du marché Fréry (760 K€)
o Le remplacement du sol au gymnase le Phare (350 K€).
Des travaux qui vont se poursuivre :
o La poursuite du programme de concession de la ZAC de l'ancien hôpital (900 K€ par an).
o Le plan d'entretien et d'équipement des écoles (1 M€ par an)
o Le plan de rénovation de la voirie et des ouvrages d'art (1 , 25 M€ par an) o Le plan de rénovation des fenêtres, des toitures et d'isolation des bâtiments (1 M€ par an)
2) Un plan pluriannuel gui s'organise autour de 6 axes
Une ville engagée pour l'environnement
Au premier rang des enjeux du mandat reçu par la municipalité : la transition écologique. La transition écologique engagée depuis 2014 va se poursuivre pour offrir aux Belfortains un environnement toujours mieux préservé et une qualité de vie toujours plus importante. Les projets portés par la Ville de Belfort se basent sur une écologie positive et pragmatique, capable de défendre l'environnement sans remettre en cause le progrès.
Rappo rt d'orientati on budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 129
290 o Le remplacement des équipements de production de chaleur ;
o Le remplacement de l'éclairage public par des Leds ;
o Un plan de rénovation des fenêtres et des toitures ;
o Développer les pistes cyclables ;
o Renforcer la plantation d'arbres ;
o La décarbonisation progressive de la flotte automobile de la collectivité ; o La récupération des eaux de pluies ;
o L'intégration d'une démarche environnementale forte sur les projets relevant des axes 2 à 6;
o La renaturation de la Savoureuse en lien avec le Grand Belfort, maitre d'ouvrage.
Un habitat qualitatif et un cadre de vie amélioré
Bien vivre à Belfort, c'est permettre aux Belfortains de vivre dans un habitat de qualité et un cadre de vie agréable. Selon ce principe, de nombreux quartiers ont été construits et réhabilités au cours des dernières années. Il y a encore beaucoup de projets à réaliser pour dessiner le Belfort de demain et qui permettra d'accueillir de nouveaux habitants.
o La poursuite de l'aménagement de la ZAC de !'Hôpital ;
o L'aménagement du secteur Dorey ;
o La finalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons ;
o L'aménagement de l'ilot Vélodrome ;
o Le réaménagement du site de la Laiterie ;
o L'aménagement d'un espace végétalisé à la place de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ;
o L'extension du square Émile-Lechten.
Transformer la ville
Belfort doit évoluer et s'adapter aux nouveaux défis de notre époque. Apporter une réponse aux défis du commerce de proximité, du respect de l'environnement, de l'attractivité, du dynamisme, du rayonnement, de la qualité de vie et de la modernité nécessite de transformer Belfort.
o La réfection du boulevard Henri-Dunant ;
o La rénovation de la place de Cambrai ;
o La rénovation des passerelles piétonnes de la Savoureuse ;
o La rénovation du pont de Roubaix.
Le commerce de proximité est un défi majeur de cette transformation. Parmi les priorités du mandat est prévu un grand plan de rénovation du centre-ville pour redonner toute sa place au commerce de proximité dans la vie quotidienne et contribuer à rendre la ville plus attractive.
o Le réaménagement de la place de la République ;
o Le réaménagement du Faubourg de France et de la place Corbis. o Le réaménagement de la place de Franche-Comté
Rénover nos écoles pour préparer l'avenir de nos enfants
Les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. C'est pourquoi, nous allons continuer de donner à notre jeunesse les moyens fondamentaux de sa réussite et de l'apprentissage des valeurs de la République Française.
o La rénovation de la maternelle René-Rucklin ;
o Lancement d'un plan de rénovation et d'adaptation des écoles aux enjeux présents et futurs : intégration des nouvelles technologies dans la pédagogie, l'école
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 130
291 inclusive, la gestion du handicap, l'enseignement à distance, l'évolution démographique des quartiers, créer des passerelles entre le monde de la petite enfance et celui de la jeunesse.
Pour une ville de culture ouverte à tous
Notre patrimoine et notre culture sont des biens et des repères précieux que nous devons protéger et valoriser. C'est ce principe qui anime l'action municipale depuis 2014 avec l'objectif de faire rayonner Belfort et de fixer un cap culturel ambitieux.
o L'extension du musée d'art moderne- donation Maurice-Jardot ;
o La rénovation du musée d'Histoire de la Citadelle ;
o La rénovation de la toiture de la cathédrale Saint-Christophe ;
o La rénovation des façades et des ornementations du marché Fréry ; o La participation à la construction d' un bâtiment pour les archives municipales avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort ;
o La poursuite du programme de rénovation des remparts.
L'accès au sport pour tous
Le sport pour tous, une réalité à Belfort, une démarche qui repose sur une vingtaine de stades et de gymnases ouverts à tous. C'est un patrimoine riche qui doit évoluer en fonction des besoins des clubs et des enjeux climatiques. Investir dans le sport, c'est également renforcer le tissu associatif et la cohésion entre les Belfortains.
o La rénovation du stade Mattler ;
o La rénovation du gymnase Parrot ;
o La poursuite de la rénovation du gymnase Coubertin ;
o La rénovation du sol du gymnase le Phare ;
o La création d'une salle de sport dédiée à la pratique de la boxe ; o La création d' un parc urbain de musculation ;
o La création de vestiaires au parc nautique des Forges.
3) Un encours de dette en progression mais maitrisé
Avec le lancement des principales opérations d'investissement, une progression de l'encours de la dette est envisagée , qui ne mettra pas en péril la situation financière de la ville.
EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU DE LA DETTE AU 31/12 (en K€)
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40000
30000
20000
10000
0
2018 2019 2020 2021 estimé 2022 estimé 2023 est imé
Rapport d' orientati on budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 1 31
292 Par ailleurs, la capacité de désendettement de la ville de Belfort demeurera à 6 ans, soit structurellement en dessous du seuil d'alerte fixé à 12 ans.
14
12
10
8
6
4
2
0
EVOLUTION DE LA CA PA CITE DE DE SE NDETTEMENT
2018 - 2023 (e n année)
1 1 1 CA 2018 CA 2019 2020 estimé 2021 est imé 2022 estimé 2023 estimé - Capacité de désendettement - Plafond nationa I de référence
Avant de pouvoir afficher une programmation des travaux et les montants associés, nous sommes en attente d'éléments importants qui détermineront précisément notre capacité financière d'investissement pour la ville de Belfort :
o La contractualisation avec l'Etat dans le cadre du Contrat de plan Etat - Région ainsi que le CRTE.
o La contractualisation pour bénéficier de fonds européens FEDER o La contractualisation avec la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du nouveau contrat de développement métropolitain
o La contractualisation avec le Département du Territoire-de-Belfort
Le phasage de ces opérations d'investissement sera établi à l'issue de la connaissance de ces éléments financiers. L'information sera transmise à l'établissement du prochain rapport des orientations budgétaires.
Néanmoins, le budget 2021 prévoira le financement de projets importants en cours de réalisation ainsi que la lancement d'études permettant d'engager les opérations à inscrire en plan pluriannuel d'investissement. Les dépenses d'équipement s'établiront à environ 18 M€, hors remboursement du capital de la dette.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 132
293 V. Les orientations budgétaires du Centre de
Formation des Apprentis
1. Evolution et mise en œuvre de la réforme: les branches professionnelles, pilotes de l'apprentissage
Les branches professionnelles
Le pilotage de l'apprentissage est confié aux branches professionnelles qui ont la responsabilité de fixer le niveau de prise en charge pour chaque certification ( « coût-contrat ») et les besoins de formation pour les secteurs qu'elles représentent.
Les Régions
Depuis le 1er janvier 2020, les Régions ont perdu leur pouvoir de régulation du marché de l'apprentissage. En outre, elles ne décident plus des ouvertures de CFA et sections en apprentissage.
Les Régions conservent toutefois un levier financier leur permettant de contribuer au financement de l'apprentissage pour répondre à des besoins d'aménagement et de développement économique de leur territoire. A ce titre, elles perçoivent une dotation financière de France compétences qui leur permet de financer des investissements ou majorer les coûts fixés par les branches.
France compétences
France compétences assure la régulation (notamment la convergence des coût-contrats), le contrôle et l'évaluation du système de l'apprentissage.
2. Principes de financement de l'apprentissage :
L'Opco verse au CFA le montant de prise en charge du contrat tel que déterminé par la branche. La Région peut majorer les niveaux de prise en charge et/ou accorder des subventions d'investissement au CFA (ressources déterminées chaque année par loi de finances) en fonction des besoins d'aménagement de son territoire.
Les Opco, sur la base d'accords de branche, pourront financer des dépenses d'investissement du CFA.
Frais annexes à la formation supportés par le CFA:
L'Opco prend en charge, dès lors qu'ils sont financés par les CFA, les frais annexes à la formation des apprentis :
Les frais d'hébergement par nuitée avec un plafond déterminé par arrêté (6 €max .) ;
Les frais de restauration par repas avec un plafond déterminé par arrêté (3 €max);
Les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation , selon un forfait déterminé par l'Opco identique pour l'ensemble des CFA concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis , et dans la limite d'un plafond maximal de 500 € ;
Les frais liés à la mobilité internationale des apprentis selon un forfait déterminé par l'Opco, par nature d'activité et par zone géographique,
Rapport d'orientation budgétai re 2022 - Ville de Belfort Page 1 33
294 identique pour l'ensemble des CFA concernés. (Art. D6332-83 du Code du travail)
3. Financement des contrats :
3.1 Financement des contrats conclus en 2022
Prise en charge financière uniquement par les Opco sur la base des « coûts contrats ».
3.2 Evolutions du Financement des contrats période 2022 - 2023
En 2022- 2023, France compétence définira le calendrier et les modalités de la révision des coûts contrats versés aux CFA.
Cette évolution du financement des coûts contrats à destination des CFA a été annoncée fin 2020 à la suite d'un rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales.
Par ailleurs, les aides aux employeurs d'apprentis ont été augmentées en 2020- 2021 , période confinement COVID 19, et il n'y pas encore d'informations concernant la tendance pour la période 2022-2023 à venir.
Depuis 2021 , acquisition et déploiement au CFA d' un module complémentaire de facturation du logiciel de gestion du Centre « YPAREO » afin d'émettre les factures attendues par les OPCO concernant les couts contrats et autres frais annexes (environs 1800 factures annuelles).
4. Financement des investissements dans les CFA :
Depuis 2021 et en 2022, l'interlocuteur privilégié pour le CFA demeure le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, qui cofinance les projets d'investissements matériels et équipement parfois jusqu'à hauteur de 80% des montants. L'ANFA (branche professionnelle automobile) et l'OPCO entreprise de proximité a aussi contribué aux cofinance de certains projets.
Chaque demande de cofinancement d'investissement du CFA passe par un dépôt de dossier dans le cadre d'appels à projet.
5. Perspectives budgétaires
A l'instar du rapport d'orientations budgétaires 2021 , les changements récents du mode de financement du CFA ainsi que leur variété et leur pérennité rendent incertain les projections budgétaires du budget annexe et indirectement le niveau de la participation d'équilibre annuelle versée par le budget principal de la Ville de Belfort.
Pour ces raisons, le budget primitif 2022, prévoira pour l'essentiel une reconduction du budget 2021.
En raison du manque de visibilité sur les recettes, les prospectives budgétaires ci-après sont purement indicatives.
Solde de gestion courante en milliers d'euros
CA2018 CA2019 CA2020 BP 2021
BP 2022 BP 2023
projeté projeté
Rece tt es de ge sti on coura nte 2144 2 617 1958 3 712 3 749 3 787
Dépenses de gesti on coura nte 2 123 2 152 2 084 2 773 2 801 2 829
Solde de gestion courante 21 465 -126 939 948 9S8
Rapport d'orientation b ud g étaire 2022 - Ville de Belfort Page 134
295 EVOLUTION DU SOLDE DE GESTION COURANTE 2018
- BP 2023 estimé (K€)
1200
1000
800
600
400
200
0 1
CA 2018 CA 2019
-200
Epargne brute en milliers d'euros
CA2018
Recettes réelles de fonctionnement 2145
Dépenses réelles de fonctionnement 2 143
Epargne brute 2
BP 2021 BP 2022
projeté
BP 2023
projeté
CA2019 CA2020 BP 2021
2 618 1958 3 712
2184 2 099 2 809
434 -141 903
EVOLUTION DE L'EPARGNE BRUTE 2018 - BP 2023
estimé (K€)
1000
800
600
400
1 200 0 CA 2018 CA 2019 c ,ll o BP 2021 BP 2022 projeté BP 2023 projeté -200
Epargne nette en mi lliers d'euros
CA2018 CAZ019 CA2020 BP 2021
Epargne brute 2 434 -141 903
Remboursement du capita l de la dette 97 75 77 80
Epargne nette -95 359 -218 823
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort
BP 2022 BP 2023
projeté projeté
3 749 3 787
2 837 2 865
912 921
BP 2022 BP 2023
proj eté projeté
912 921
81 82
831 840
Page 135
296 1000
800
600
400
200
0
-200
-400
EVOLUTION DE L'EPARGNE NETTE 2018 - BP 2023
estimé {K€)
1 c .Jli s CA 2019 c . oBP 2021 BP 2022 projeté
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort
BP 2023
projeté
Page 1 36
297 VI. Lotissement secteur Dorey
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences, l'aménagement du secteur Dorey permettra de transformer, moderniser et embellir le quartier.
En 2019, la Ville de Belfort a confié à la SODEB un mandat d'aménagement pour ce secteur dans le but d'y réaliser d'importants travaux de viabilisation, d'espaces publics et de voiries qui seront effectués au travers de la procédure d'urbanisme du lotissement.
La première étape de ce renouvellement s'est déroulé en 2019 avec la démolition des 3 premières tours. Elle s'est poursuivi en 2021 avec la démolition de la dernière tour du 3 rue Henri Dorey, permettant ainsi la libération totale du foncier. La première cession foncière se déroulera dès la fin de l'année 2021 à Néolia pour la production de 16 logements en accession et plusieurs promoteurs ont montré leur intérêt pour ce secteur.
Au total , une soixantaine de logements neufs en accession et 1 000 m2 de commerces de proximités seront produits sur ce nouveau secteur.
En parallèle, 528 logements Territoire Habitat bénéficieront d'une rénovation thermique, un centre commercial sera démoli, une nouvelle piscine a été construite, l'école élémentaire René Rücklin est en cours de réhabilitation, la clé des champs a vu sa superficie augmenter de 400m 2 et des archives mutualisées DépartementNille seront installées à l'entrée du quartier.
Par délibération n°20-119, en date du 16 octobre 2020, le Conseil municipal a décidé la création d' un budget retraçant l'ensemble de ces opérations.
Un premier budget a été voté le 17 décembre 2020 ; aucune écriture n'ayant été constaté; le budget primitif 2021 a été construit selon les éléments suivants :
Les dépenses consacrées à la viabilisation s'élèvent à 766 K€, qui se décomposent de la manière suivante:
Achats des terrains à aménager : 604 K€
Travaux de viabilisation des parcelles : 152 K€
Frais accessoires et imprévus : 10 K€
Pour l'année 2022, le budget se décompose de la manière suivante : Achats des terrains à aménager :
Travaux de viabilisation des parcelles :
Frais accessoires et imprévus : 10% du montant des travaux
Il est prévu de vendre les parcelles à un prix réduit pour faciliter la dynamique de renouvellement urbain dans ce quartier. Le déficit prévisionnel de l'opération sera atténué par une subvention de l'ANRU, dont le montant ne sera connu qu'au terme de l'ensemble d'aménagement.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 1 37
298 VII. Tableaux annexes
A. Eléments de macro-économies issus du document de présentation du PLF 2022 par le Gouvernement
Trajectoire des finances publiques
En~dePIB 1018 2019 2020 2021 j 1022 - --
Déficit public -2.3 -3,1 -9,1 -8.4 -4,8
Croissance volume dela dépense publique (hors Cl -0,9 1.9 6,6 3.4 -3,5
Taux de prélèvements obligatoires 44,7 43,8 44,5 43,7 43,5
Taux de dépenses publiques (hors Cl) 54 53,8 60,8 59,9 55,6
Dette publique 97,8 97,5 115 115,6 114
Croissance du PIB: comparaison des prévisions
2021 2022 '2022./201!3 date de prévision
Projet de loi de finances 6,0 4,0 1,5 9/2021
Consensus Forecasts 6,1 3,8 1,3 17/9/2021
Banque de France 6,3 3~7 1,4 13/9/2021
lnsee 6¼ / / 7/9/2021
FMI 5.8 4,2 1.4 27/7/2021
Commission européenne 6,0 4,2 1,6 7/7/2021
Evolution du solde public (en % de Pl B)
2007200820092010201 120 12 201 320142015201620 1 72018201920 202021 2022
0.0
-1 .0
-2.0
-3.0
-4 0
-5 0
-6,0
-7 0
-8.0
-9,0
-10 ,0
Rapport d ' orientation budgétaire 2022 - Vi lle de Belfort
~ ~
(bucule
du CI CE)
Page 138
299 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
DE CADRAGE ÉCONOMIQUE
TaU"JI de varlatlon en volume, Exécution Executton E:xôcution Exôcution 2021 2022 sauf indications contraires 2017 2018 2019 2020
E.nvtronnement interna ti onal
Ta ux de cro issance du PIB 2,3 2,9 2,3 -3,4 6,2 4,4
aux (tats-Unis (en%)
Taux de croissance du PIB dans 2,7 1,9 1,3 -6,5 4,9 4,4
la zone euro (en'Y.)
Pr ix à la consommat ion dans 1,5 1,8 1,2 0,3 1,9 1,5
la zone euro (en %)
Prix du baril de brent (en doll ars) 55 71 64 4 2 68 69
Ta ux de change euro/dollar 1,13 1,18 1,12 1,14 1,19 1,17
(conomio frança ise
PIS total (valeur en mill iards 2 297,2 2 363,3 2 437,6 2 302 ,9 2 452.4 2 588 ,1
d 'euros)
Variation en vo lume (en 'Y. ) 2,4 1,8 1,8 -8,0 6,0 4 ,0
Variation en vale ur (en %) 3,0 2,9 3 ,1 -5,7 6,5 5,5
Pouvoir d ' achat du revenu 1,7 1,4 2,6 0,4 2,2 1,0
d isponible (en 'Y.) 1
Dépens es de consommat ion des 1,7 0,9 1,9 -7,2 4 ,1 7,0
ménages (en %)
Investiss ement des entre prises, 6,7 4,7 3,5 -5,.5 9,5 6.2
hors construction (en o/.)
E.xportations (en %) 4,6 4,6 1,5 -16,1 8,6 10,0
Import at ions (en %) 4,7 3,1 2,4 -12,2 9,0 10,4
Pr ix à la consommation (hors 1,0 1,6 0,9 0,2 1,4 1,5
tabac, en 'Y. )
Balance commerc iale (biens ,
données d ouan iè, es FAB-FAB) -58 -63 - 58 -65 -86 -95
(en milliards d 'euros)
Capacité de financement
des administrations pub liques -3,0 -2,3 -3 ,1 -9,1 -8,4 -4,8
(eno/. du PIB )Z
(1) Déflaté par le dé fi ateur de la c onrom m ation des ménage ~
(2) Capacité de financement au sens des regf es d u traite d e Maas tricht
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Page 1 39
300 SOLDE GÉNÉRAL
DU BUDGET DE L 'É TAT
Exécu- Exécu- Exécu- Exécu- LFI Rév i sé Plf f n m illiards d'euros ,
tion tion tion tion comptabi li té budgétaire
2017 2018 2019 2020 2021 2021 2022
Dépenses nenes 1 382,8 386,2 392,2 443 ,4 455,5 494,8 454,6
dont dépenses du budget 322;6 325,2 330 ,3 377,7 384,9 424,7 385,0
gé n éral
dont pré lèvements su r
recettes au profit des 43,8 40,3 40,9 42 ,0 43,4 43,7 43,2
collectivités territo riales
do nt p rélèvement sur
recettes au profit de l' Un ion 16,4 20,6 21,0 23,7 27,2 26,S 26,4
euro~ nne
Recettes nettes 309,S 309,3 295,3 270,7 283,2 300,8 310,9
dont impôt sur le re venu 73,0 73,0 71,7 74,0 73,3 77,0 82,4
dont impôt sur les société s 35,7 27,4 33,5 36,3 31,0 36,4 39,5
dont caxe sur la valeur 152,4 156,7 129,0 113,8 85,5 92,4 97,S
ajoutée'
dont taxe in térieure sur les
produirs de co nsommation 10,1 12 ,1 11,3 6,9 17 ,1 17,5 18,4
sur le s produits énergétiques~
d on t autres recettes fi Ka les 24,4 26,2 35,8 25,0 51 ,1 55,3 54 ,4
dont recettes non fis ca le s 13,8 13,9 14,0 14,8 25,3 22,2 18,9
Solde des budgets annexes 0 ,1 0 ,1 0,2 0,0 0,0 0,1 o.o
Soldci des comptcis spéciaux 5,5 0 ,8 4,1 .S,4 -0,9 -3,S 0,3
SOLDE G[NERAL -67,7 -76,0 -92,7 -178,1 -173,3 -197,4 -143,4
(1) Par convenllon, les pnHevemenu sur recettes au profit des co/lecttvites territoriales et de rUn/0/I europeenne s ont inclus
sur la ligne • Dépenses •·
(2J Oepv;s 2018. les ragions bénéficient de l' af{ecr atxm d 'une fracoon de TVA En 2019, le financement de,~ transformation du CIC f en allègement pë,en.ne de cotis ations sociale$ s'est eftè<:tué p ar /'affectarion d 'une fraction supplemenraire de T VA à la sécurité sociaJe. Cette fraction a été augmentée en Ut poor 2020 Depuis 2021, de llOlM!au ll' rrans(-erù de TVA vers les colla "'l ivités au titre de la réforme des impots locauY et du pacte productif viennent amoindnr la part du produit reverunt à l'f rat
(3) A partir d u PU pour 2021, la ta.-e interieure sur le5 p rodu i ts de consomma tion sur les p rodui ts énergetiqu es est prêsentee nette des remboursements et d égrewmen t.s. Les années 2011-2020 sont ainsi retraitées.
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pagel 40
301 DÉPENSES DE L'ÉTAT- MAQUETTE 2022
l es eJCécutions et la LFI pour 2021 son t retraitées des changements de maquette budgéta ire interven us dans le c. adre du Plf pou r 2022.
En CP en milhrds d'eut01, hors Exécu- E.xécv- E dc u- E dcu- lf l Plf t10n t ion tlon t ian contributions au CAS « Pensions. 2017 2018 2019 1 2020 2021 2022 1
Credits buégètaires 24S.4 247,2 253,3 26S,7 270,8 282,4
faxes et recettes aHectées plafonnées 1 9, 18,6 18) 19,6 18,8 18,8
B udgets annexesl et comptes speciaux 6,8 6,8 6,6 6,7 6,6 6,9
pilotables•
Retraitements des ftvJC internes S,8 S,8 S,8 S,9 S,9 S,9
au budget de I E tat
Norme de dépenses p iloubles (1) 26S,S 266,B 272,8 286,1 290,3 302,1
Prél~vements su r recettes av profit
d es collectivit es territoriales et TVA 41,6 42 ,2 42,9 43,8 47,7 47,9
affectée aux reiîons
Dépen~ clEs com ptes speciaux au
profit d es collectivit~ territoriales~ 0,9 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Tr.ansfe
Plan d 'urgence faœ à la crise sanitaire 36,9 6 /) 0,2
Dépenses du CAS Pensions (he
Autres d épe nses des comptes spkiauxt 1,3 1,6 2,1 1,1 0,1 0,1
Prélèvement 5Uî recettes au r:-ofit de ru e 16,4 20,6 21,0 2U 27 ,2 26,4
Charse de la d ette7 41,7 41,S 40,3 36,2 36,8 38,4
lrl\'es.tissernents d' avenir Of) 1 ,1 1,1 2,1 4 ,0 3,5
Aide publique au d éveloppement ,,s 0,2
Plan de relance 2 1,8 12,9
Abondement des p-artkipat.ions 0,7
financieœs d e l'Etat
Amortissement du ~vrcrolt de dette lié 1,9
à la covid-19
Au tres déP'@n~s (3 ) 115,2 121,6 121,7 157,9 156,1 143,8
Objectif de dépenses totales de l' Eut 423,2 431,6 438,3 488,7 495,1 494,8 (1+2+3)
(1) Au formai de la Lfl pour 2021
(2) Au format du Plf pour 2022
(3) • Contr6Je et explOJtauon aeriens,. et • Pvb/1cat,ons o{fic,e/les et information administrative•
Muunts
de P LF
P'flmMre ~ tde 2022 1
tr-1fft
..-0,4 282,8
-0,0 18.7
-0,0 6,9
-0,0 S,9
..-0,4 302,S
+0,0 47 ,9
1,0
OJ) 48,9
0,2
59,5
0,1
-0,0 26,4
38,4
+0,0 3,S
0,2
12.9
0.7
1,9
OJ) 143,8
0,4 495,1
(4) CAS • Développement a,gricoJe et rural, • Contrd/e de la drcu/arion et du stationnement rovtiers,. (hors programrneJ 754 et 755) et c Gertion dv patrimoine immobilier de l'(tal ,. (hors programme 721). et CCF • A\'allœs a l' audfOViruel public , (5) Programme 754, CAS • financement des aides aux collectivités pour /'éketri(ication rura.'e.
(6) Programmes 765, 195 et 796
(7) Programmes 117 et 355
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pagel 41
302 B. Indicateurs de la dette du CFA de la Ville de Belfort au 01/09/2021
Budget principal
1
Dette par type de risque
1 r- fJlaNn "cr- r--·-
Fixe 40009196 ( 64,38¾ 1, 57%
Vari ab l e 11 438 512 C 18,41% 0,58%
Li11r et A 10 522 453 ( 16,93¾ 1, 62%
Barri ére 178 571 C 0,29¾ 4,33¾
1 &IRmlllr des risques 62141732 € 100.1111" 1.40"
État généré au 01/09/2021
Dette par prêteur
Prfœw ato "dllato
CAISS E D'EPARGNE 14 611827 C 23,51%
SF ILCAFF IL 14 568180 ( 23,44%
CAISSE DES DEPOTS ET CONS IGNATIONS 13 928 532 C 22,41%
CR ED IT MUTUEL 7 427 120 ( 11,95%
CAISS E CENTRALE DE CRED IT COOPERATIF 3 733 333 C 6,01%
SOCIETE GENERALE 2840 396 ( 4,5 7%
CRED IT FONC IER DE FRANCE 2 267 916 C 3,65%
BANQUE POPULAIRE 2 007 151 { 3,23%
Autres prêteurs 764 277 C 1,23%
Ellsemllle des prêœurs 62148732 € 100.,GOK
État généré au 01/09/2011
Budget CFA
• Dette par type de risque
1 r- fJlaNn "cr- r--
Fi xe 436 855 C 89, 38% 2,68%
Vari ab l e 51927 ( 10, 62¾ 0,56%
1 Ensemble des risques 411781 € 100,.009' 2,45"
État généré au 01} 09 /2021
•Dette par prêteur
fltœ. CIID "•CIID --...,...............
CA ISSE D'EPARGNE 242 187 C 49,55%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 194 667 C 39,8331
SF IL CAFFil 31472 C 6,44%
CREDIT AGR ICOLE CORPOR ATE AN D I NVESTMENT BANK 20455 C 4, 18 % 597810 C _ .... .,._.
-711 € IGO,AIO'l 597110 €
Éra, généré au 01/09/2021
Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Ville de Belfort Pagel 42
303 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-125 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Produits irrécouvrables - au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté Admissions en non-valeur d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M.
et créances éteintes Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M . Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M . Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
304 VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
Références :
Code matière :
SV/JS/RB/CN
7.10
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-125
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Obiet : Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes
La Trésorerie du Grand Belfort a arrêté la liste des créances impayées et présentées au titre de créances irrécouvrables pour le budget principal de la Ville de Belfort et le budget du CFA.
Ces opérations permettent un apurement périodique des comptes et une meilleure lisibilité de ces derniers.
Les créances irrécouvrables regroupent les admissions en non-valeur et les créances éteintes :
les admissions en non-valeur correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité et dont le
recouvrement n'est plus rendu possible en raison de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs et ce ,
malgré les procédures de mises en recouvrement opérées par les services du Trésor Public,
les créances éteintes qui résultent de décisions de justice prises par les tribunaux de commerce
(liquidations judiciaires) et les commissions de surendettement (procédures de rétablissement personnel).
Ces jugements imposent l'effacement des créances de la Collectivité.
1. Budget principal :
Les créances présentées par la Trésorerie pour le budget principal de la Ville de Belfort représentent un montant total de 37 257,79 € dont 2007,52 € au titre de créances éteintes et 35 250,27 € sollicités au titre d'admissions en non-valeur.
Le tableau ci-dessous synthétise les sommes concernées ainsi que les exercices budgétaires ayant enregistré ces recettes.
Les créances éteintes recouvrent quasi exclusivement des facturations relatives à l'enfance (restauration, crèches .. ).
S'agissant des demandes d'admissions en non valeurs, ces dernières, en volume, concernent majoritairement des dettes relatives à l'enfance, il s'agit principalement de dettes pour lesquelles les poursuites du Trésor n'ont pu aboutir en raison de la situation financière des débiteurs ou du montant des sommes concernées. Les dettes des personnes physiques présentant les montant les plus conséquents recouvrent des travaux d'office réalisés par la collectivité ou des dommages au domaine public.
Au total, les créances présentées représentent 448 articles, soit un montant moyen de 83 €.
Objet : Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes -2-
305 Admissions en créances
Non Valeurs éteintes
2006 34,65€ - €
2007 6,66€ - €
2008 1178,87€ - €
2009 247,46€ - €
2010 105,00€ - €
2011 328,92€ - €
2012 638,86€ - €
2013 4446,91€ 108,17€
2014 3 399,39€ - €
2015 1024,64€ - €
2016 4 723,91€ 164,40€
2017 4 750,84€ 29,48€
2018 2166,23€ 353,35€
2019 5 781,37€ 529,51 €
2020 6416,56€ 554,35€
2021 - € 268,26€
TOTAL 35 250,27€ 2 007,52€
Les écritures comptables qui seront passées sur l'exercice 2021 sont couvertes par les inscriptions budgétaires.
Il. CFA
Les créances présentées irrécouvrables par la Trésorerie pour le budget CFA représentent un montant global de 1332,92 € dont 965,40 € au titre des admissions en non valeurs et 367. 52 € au titre des créances éteintes.
Ces montants se rapportent aux prestations facturées par le CFA (cantine ou frais d'inscription).
Au total, les créances présentées représentent 32 articles, soit un montant moyen de 41 ,6 €.
Objet : Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes - 3 -
306 Admissions en créances
Non Valeurs éteintes
2006 - €
2007 - €
2008 - €
2009 - €
2010 - €
2011 100,55€
2012 51,76€
2013 113,70€
2014 168,95€
2015 - €
2016 455,03€ 54,39€
2017 55,81 € 78,73€
2018 - € 119,40€
2019 9,80€ 115,00€
2020 9,80€ - €
2021 - € - €
TOTAL 965,40€ 367,52€
Ces dépenses sont couvertes par les inscriptions budgétaires 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des créances éteintes présentées par la Trésorerie du Grand Belfort pour le budget principal et le budget du CFA pour les montants présentés soit :
■ 2007,52 € (deux mille sept euros et cinquante deux centimes) sur le budget principal
■ 367,52 € (trois cent soixante sept euros et cinquante deux centimes) sur le budget
annexe CFA
d'admettre en non-valeurs les montants présentés à hauteur de :
Pour
Contre
■ 35 250,27 € (trente cinq mille deux cent cinquante euros et vingt sept centimes) sur le
budget principal
• 965,40 € (neuf cent soixante cinq euros et quarante centimes) sur le budget CFA.
39
0
Suffrages exprimés 39
Abstentions 1 Mme Jacqueline GUIOT.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes - 4 -
307 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17404-DE-1-1
Objet : Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes - 5 -
308 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-126
Réaménagement de
l'encours de dette de
Territoire habitat auprès
de la Caisse des dépôts
et consignations -
Demande de réitération
des garanties accordées
par la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire: Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d 'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
309 VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
Références :
Code matière :
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-126
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
SV/RB/CN/MNS
7.3
Obiet : Réaménagement de l'encours de dette de Territoire habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Demande de réitération des garanties accordées par la Ville de Belfort
Territoire habitat a sollicité la Caisse des dépôts et consignations afin de réaménager une partie de son encours.
Ce réaménagement porte sur 2 lignes de prêts référencées dans l'annexe de la délibération pour un montant total de 1 964 878,54 €.
S'agissant d'emprunts précédemment garantis par la collectivité, ces modifications doivent être approuvées par l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et référencée à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu 'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/06/2020 est de 0, 50 % ;
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Objet : Réaménagement de l'encours de dette de Territoire habitat auprés de la Caisse des dépôts et consignations - Demande de réitération des garanties accordées par la Ville de Belfort
- 2 -
310 Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 3 Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 M. Romuald ROICOMTE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17853-DE-1-1
Objet : Réaménagement de J'encours de dette de Territoire habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Demande de réitération des garanties accordées par la Ville de Belfort
- 3 -
311 CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONS
I GNATIONS
COMMUNE
DE
BELFORT
BANQUE
des
TERRITOIRES
Annexe
à
la
délibération
du Conseil Municipal
en
date
du
21/10/2021
■
Caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Emprunteur:
000232741
• TERRITOIRE
HABITAT·
OFFICE
PUBLIC
HABITAT
SOCIAL
TB
1 C t,!5 - 2a, C ~& c. E C! w ~:R ~ 00 N"
Contra
initial
(3
)
.
N"
Avenant 1101
6 0
N'
Ligne
du
Montants
réaménagés hors
prêt
stock d'intérêts
(1)
1190
5 30
656
0 03
, 80
Intérêt
Intérêt
conl)ensateur
ou
colf4)8nsateur
o,
Quotité
Durée différé
garantie
d'amortissement
différé Refinancé
différé Maintenu
(en%)
(nb Mois)
(1)
(1
)
0,00
0 ,0
0
50
, 00
0 ,
00
~
~
Ca
i sse
des
dépôts
et
consignations
:f ~
La City 4 rue Gabriel Plançon - 25044 Besançon cedex - Tél :
03
81
25
07
07
8 ~
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
:l:8
banquedesterrltolres.fr
W-1
@B
an
qu
eDesTerr
Durée
de
Taux
d'intérêt
Remboursement
actuariel annuel
(nb
Années)
:
Date
Périodicité
en%
prochaine
des
Durée Phase
échéance
échéances
phase amort 1 /
amort 1 /
phase amort 2
amort2
(2)
12
,7 5 :
01
/ 09
/ 20
20
12
,7
50
/-
T
LA+
1.
00
0 /
•
Ma
r ge
fixe
Taux
de
Natu
re
du
taux
su
r index
Modalité
de
progress
i vité
ou
index
phase amort
réVISIOO
d'échéance
Phase 1 /
appliqué
Phase 1 /
1 / phase
Phase2
Ph
ase
1 /
Phase2
amort2
( 3)
Phase2
(3
)
(3
)
L i
vret
A / •
1 ,
000
/ -
DR
1 •
0 ,
000
/ .
Taux
de
Taux prog.
prog
ressivité
Taux
de
an
n uel
d'échéance
progressivité
plancher des
calc
llé
échéances
Phase 1 /
d'amortissemen
P hase
1 /
Phase2
(3)
Phase2
(3)
(3)
-
! -
-
·-
I •
312 0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE des TERRITOIRES
■
Emprunteur :
000232741
- TERRITOIRE
HABITAT
- OFFICE
PUBLIC
HABITAT
SOCIAL
TB
Durée
de
Taux d'intérêt
Intérêt
Intérêt
Remboursement
actuariel annuel
Nature
du
taux
N"
Contra
N "
N"
Ligne
du
Montants
compensateur
ou
compensateur
oc
Quotité
Durée différé
(nb Années) :
Date
Périodicité
en%
ou
index
réaménagés hors
garantie
d'amortissement
prochaine
des
initial (3)
Avenant
prêt
stock d'intérêts (1)
différé Refinancé
différé Maintenu
(en%)
(nb Mois)
Durée
Phase
échéance
échéances
phase amort 1 /
Phase 1 /
(1)
(1)
amort 1 /
phase amort 2
Phase2
amort2
(2)
4 ,
75
:
-
110159
1190526
1
308
874
,74
32
441
, 05
0 ,
00
100
, 00
0 ,
00
01 /
09
/ 2020
T
LA+1
, 00
0 / -
Li
v r
et
A / -
4 ,
750
/ -
Total
1964878,54
32
441,05
o,oo
Ce tableau comporte 2 Ligne(s)
du
Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s'élève à : 1
997
319
, 60€
Montants exprimés
en
euros
Périodicité : A (annuelle),
S
(semestrielle), T (trimestrielle)
(1) Montants donnés
à
titre indicatif sous
réseNe
de
la comptabilisation des opérations
en
cours
Marge
fixe
Taux
de
Taux
de
sur
index
Modalité
de
progressivité
progressivité
T aux
de
phase amort
r évision
d'échéanœ
d'échéanœ
progressivité
Phase 1 /
appliqué
calculé
1 / phase
Phase2
Phase 1 /
Ph
ase
1 /
d'amortissemen
amort
2
(3)
Ph
ase2
Phase2
(3)
(3
)
(3)
(3)
1,
000
/ -
DR / -
0 ,
00
0
1 -
-
/ -
-
(2) Concernant les prêts
à
taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluer
à
la date de valeur du réaménagement dans l'hypothése d'une v
ar
i at
ion de
leur
index de référence entre la date
d'établissement
du
présent document
et
la date de valeur
du
réaménagement
(3)
- :
Si
sans
objet
SR
: le taux d'intérêt
est
révisé
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la variation de
l'index
DR
: /es
taux d'intérêts
et
de progressivité sont révisés
à
chaque échéance en fonction de la variation de l'index
Taux pr
og
.
annuel
plancher
des
échéances Phase 1 / Phase 2
(3) -
/ -
DL
: /es
taux d'intérêts
et
de progressivité sont
révisés
à
chaque
échéance
en fonction de
la
variation de l'index
sans
que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur au taux de progress
iv ité plan
cher
indiqué dans le tableau Date
d'établissement du présent
document
Date
de
valeur
du
réaménagement
Caisse
des
dépôts
et
consignations
: 03/06/2020 : 01/06/2020
La City 4 rue Gabriel Plançon - 25044 Besançon cedex - Tél :
03
81
25
07 07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr banquedesterrltolres.fr
W'1
@BanqueDesTerr
313 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-127
Acquisition d'une emprise
issue de l'alignement de
la rue de Vesoul et
classement dans le
domaine public
communal
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE , Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire: Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BE LF ORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
314 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-127
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction Patrimoine bati, Espace
Public, Mobilités
Références :
Code matière :
SV/JPC/JP/CW
3.1
Obiet : Acquisition d'une emprise issue de l'alignement de la rue de Vesoul et classement dans le domaine public communal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L 112-2;
Vu le plan d'alignement de la rue de Vesoul modifié par délibération du Conseil municipal en date du 14 février 2017,
Considérant les négociations ayant eu lieu entre la Ville de Belfort et Territoire habitat.
La rue de Vesoul se situe au nord de Belfort et permet la liaison avec la commune de Valdoie (cf plan de situation en annexe 1). Afin d'améliorer la circulation de ce secteur, le plan d'alignement de la rue de Vesoul a été modifié en 2017.
Les parcelles cadastrées section AB, numéros 284 et 409 appartenant à Territoire Habitat et adressées au 4B rue de Vesoul sont frappées d'alignement (cf. surface sous teinte verte au plan rectificatif des alignements de la rue de Vesoul en annexe 2).
Les parcelles AB 284 et 409 font actuellement l'objet d'un permis de construire, la Ville de Belfort profite de cette opportunité pour demander à Territoire Habitat la régularisation de l'alignement de la rue de Vesoul.
La surface à acquérir par la Ville de Belfort est d'environ 45 m 2 • L'acquisition se fera à l'euro symbolique conformément aux négociations avec Territoire Habitat. S'agissant d'une acquisition inférieure à 180 000 €, l'avis des Domaines n'est pas requis.
Les frais de découpage foncier et d'enregistrement authentique resteront à la charge de l'acquéreur comme il est d'usage (soit la Ville de Belfort). Le dossier sera confié à Maître Goujon-Larrière, notaire du vendeur.
L'emprise acquise par la Ville de Belfort étant destinée à de la voirie, il convient de la classer dans le domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le pnnc,pe et les conditions de la transaction à intervenir, à savoir l'acquisition, à l'euro symbolique, par la Ville de Belfort de 45 m 2 environ à prendre sur les parcelles AB 284 et 409 appartenant à Territoire habitat. Les frais de découpage foncier et d'enregistrement authentique seront pris en charge par l'acquéreur, comme il est d'usage, soit de la Ville de Belfort,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de l'emprise acquise par la Ville de Belfort,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Objet : Acquisition d'une emprise issue de l'alignement de la rue de Vesoul et classement dans le domaine public communal - 2 -
315 Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 4 M. Romuald ROICOMTE, M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée , par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16749-DE-1-1
Objet : Acquisition d'une emprise issue de l'alignement de la rue de Vesoul et classement dans le domaine public communal - 3 -
316 Annexe 1 - plan de situation - rue de Vesou 1
Copyright · -==-==-===----====---m Document réalisé par la cellule SIG du Grand Belfort Agglomération. le: 17/0512021 0 120 240 480 720 960 1 200 317 .. .
Ccmmune d• B ELFORT
RUE DE VESOUL
PLAN RECTIFICATIF
des ALIGNEMENTS
IJ 11 □
0
318 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-128
Marché de fournitures de
bureau et de papier -
Convention d'adhésion à
un groupement de
commandes entre la Ville
de Belfort.Grand Belfort
Communauté
d'Agglomération, ses
communes membres et le
CCAS -Adhésion de la
Ville de Belfort au
groupement de
commandes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M . Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire: Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40 .
Hôtel de VILLE DE BELFO RT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomérati on Place d'Armes - 90020 Belfo rt Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort.fr
319 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-128
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/JS/CMNP
1.7
Obiet : Marché de fournitures de bureau et de papier - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort,Grand Belfort Communauté d'Agglomération, ses communes membres et le CCAS - Adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants.
La convention constitutive d'un groupement de commandes relatif aux petites fournitures de bureau et de papier, coordonné par le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, a pris effet le 26 septembre 2017 et prendra fin le 31 décembre 2021 .
Les accords-cadres à bons de commandes en cours, passés sur le fondement de ce groupement de commandes ainsi constitué, prendront fin le 31 décembre 2021.
C'est pourquoi, afin de réduire les coûts de procédure et d'optimiser l'achat de ces fournitures, le Grand Belfort Communauté d'Agglomération propose le renouvellement de ce groupement de commandes, avec les communes de Grand Belfort Communauté d'Agglomération intéressées, la Ville de Belfort ainsi que son CCAS, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2123-8 du Code de la Commande Publique.
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération assurera la coordination de ce groupement, de la passation à la notification des marchés, chaque membre du groupement est chargé de définir son besoin et d'assurer individuellement l'exécution des marchés pour la partie qui le concerne.
Pour devenir membre de ce groupement, chaque commune intéressée devra adopter, par voie de délibération, l'adhésion au groupement de commandes proposé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prononcer l'adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement,
d'accepter les dispositions afférentes à la convention présentée,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
d'accepter de mandater Grand Belfort Communauté d'Agglomération comme coordonnateur du présent groupement.
Objet : Marché de fournitures de bureau et de papier - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, ses communes membres et le CCAS -Adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes
- 2 -
320 Pour 40
Contre 0
Suffrages exprimés 40
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16962-DE-1-1
Objet : Marché de fournitures de bureau et de papier - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, ses communes membres et le CCAS - Adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes
- 3-
321 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES Articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique
Entre:
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, dont le siège social et administratif est situé Place d'Armes à Belfort (90020),
Représentée par Monsieur Damien MESLOT, son Président, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du bureau Communautaire du 20 septembre 2021 n°2021-XX Ci-après dénommée « le Coordonnateur »
Et:
Les communes de : XXX.XXX
Ci-après-dénommées « les membres »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
Article 1. PREAMBULE
Afin de réaliser des économies d'échelle et de réduire les coûts de procédure, les parties ont convenu de constituer un groupement de commandes relatif à l'achat de fournitures de bureau et de papier d'impression.
Article 2. OBJET DE LA CONVENTION
En application des dispositions des articles L. 2113-6 à L.2123-8 du Code de la commande publique, la présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les membres signataires pour la passation, la signature, puis la notification des marchés de fournitures de bureau et de papier d'impression.
Article 3. DESIGNATION DU COORDONNATEUR
Les parties conviennent de désigner le Grand Belfort Communauté d'Agglomération comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité d'acheteur.
Article 4. MISSIONS DU COORDONNATEUR
Pour la réalisation de l'objet du groupement, dans le respect du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
4.1. RECUEIL DES BESOINS
Le coordonnateur recense les besoins de l'ensemble des membres du groupement de commandes, en vue de la passation des marchés. Il assiste, si nécessaire, les membres du groupement dans la définition de leurs besoins.
Les membres du groupement s'engagent à fournir au coordonnateur toute information nécessaire à la réalisation de sa mission.
4.2. ORGANISATION DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
Le coordonnateur est chargé d'accomplir, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique applicables, l'ensemble des actes et opérations matérielles et juridiques, nécessaire à l'accomplissement des formalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection afférentes à la procédure retenue et nécessaire à la réalisation de l'objet du groupement défini à l'article Il de la présente convention.
322 Cette mission implique notamment :
• L'élaboration de l'ensemble des pièces de consultation,
• La rédaction et l'envoi des avis d'appel à la concurrence et avis d'attribution , • La mise en ligne, via un profil acheteur, des documents de consultation, • L'analyse des offres,
• Le secrétariat de la commission d'appel d'offres,
• La rédaction et la notification des lettres de rejet,
• La notification des marchés,
• Le cas échéant, la transmission au contrôle de légalité.
Le coordonnateur s'engage à tenir informé les autres membres du groupement du déroulement de la procédure. Il transmettra une copie des pièces du marché à chaque participant à la procédure, à charge pour ces derniers de les transmettre au comptable de leur collectivité.
Les membres du groupement conviennent de la possibilité d'utiliser la technique d'achat de l'accord-cadre telle que prévue par les dispositions des Articles R.2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur est responsable des opérations de passation jusqu'à la notification des marchés.
4.3. SIGNATURE ET NOTIFICATION
Le coordonnateur est chargé de signer au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement le(s) marché(s) avec le(s) Titulaire(s) retenu(s) sur la base des besoins exprimés par chaque membre.
De même, le coordonnateur procède à la notification de(s) marché(s) au nom et pour le compte des membres du groupement.
4.4. MODIFICATION DES MARCHES CONCLUS
Seul le coordonnateur est compétent pour engager et conclure les éventuelles modifications des marchés conclus au titre du présent groupement de commandes.
4.5. RESILIATION DES CONTRATS CONCLUS
Seul le coordonnateur est compétent pour résilier les marchés conclus au titre du présent groupement de commande.
4.6. REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Dès lors que le différend concerne l'interprétation des clauses du ou des contrats conclu(s), le coordonnateur est seul compétent pour recourir au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
4.7. ACTION EN JUSTICE
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement dans les limites des missions qu i lui sont confiées.
Article 5. MISSIONS DES MEMBRES
Chaque membre désigne un correspondant qui est chargé d'assurer la relation avec le coordonnateur. Son identité et ses coordonnées sont transmises au coordonnateur.
5.1. PASSATION DES MARCHES
Les membres du groupement sont chargés de définir la nature et l'étendue de leurs besoins. Ils communiquent un état descriptif détaillé de leurs besoins au coordonnateur, dans des délais permettant l'accomplissement des formalités nécessaires à la satisfaction du besoin de l'ensemble des membres. Ils s'engagent à respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans les délais impartis.
Chaque membre du groupement s'engage à respecter la décision du Coordonnateur.
323 5.2. EXECUTION DES MARCHES
Dans la limite des dispositions de l'article 4 de la présente convention, chaque membre du groupement se charge lui-même de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne.
Chaque membre est tenu d'exécuter les différents marchés en vue de la satisfaction des besoins qu ' il a préalablement exprimés et de régler les prestations qui le concerne directement au compte du ou des titulaire(s) ou de leur(s) créancier(s ), mandataire(s) et sous-traitant(s) éventuel(s).
Ainsi, chaque membre s'engage à respecter les clauses du ou des marché(s) signé(s) par le coordonnateur et en assurer l'exécution (passation des bons de commande, gestion budgétaire, avances, acomptes, etc.)
Chaque membre gèrera sa relation commerciale avec le(s) fournisseur(s), procède à la vérification du service fait avant paiement et s'acquitte des prestations qu'il a commandées.
Chaque membre s'assure de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne et s'engage à informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de l'exécution contractuelle.
Les membres s'engagent à participer au bilan de l'exécution des marchés publics conclus en vue de son amélioration, de sa reconduction ou de sa relance.
Les membres du groupement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des obligations qui leur incombent pour les missions non confiées au coordonnateur.
Article 6. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La Commission d'Appel d'Offres du groupement compétente est celle du coordonnateur. Elle intervient dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 1414-2 et L. 1414-4 du Code générale des collectivités territoriales.
Article 7. FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de publication d'avis d'appel public à la concurrence, de réunion de la commission d'appel d'offres et d'avis d'attribution sont assumés par le coordonnateur.
Article 8. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature. Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Article 9. ADHESION ET RETRAIT
9.1. ADHESION
Un nouveau membre peut adhérer au présent groupement de commandes en vertu d'une délibération exécutoire de son assemblée délibérante approuvant la présente convention et autorisant son exécutif à signer la présente convention.
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur au moins trois ( 3) mois avant l'entrée en vigueur de l'adhésion. Celle-ci ne devient définitive qu 'après signature de la présente convention, étant précisé que l'adhésion ne vaut que pour les marchés qui seront passés ultérieurement à la date de signature.
9.2. RETRAIT
Chacun des membres peut se retirer du groupement par simple décision de l'exécutif agissant en vertu d'une délibération exécutoire de son assemblée, notifiée au coordonnateur au moins six (6 ) mois avant l'entrée en vigueur de cette résiliation, étant précisé que le retrait ne vaut que pour les procédures à venir. En cas de retrait, le membre sortant s'engage à accomplir ses obligations contractuelles nées des contrats éventuellement conclus par le coordonnateur et à prendre en charge les conséquences financières résultant de ces contrats, et ce, jusqu'à leur terme.
Ainsi, tout membre qui se retire est tenu de solder ses engagements financiers dans le respect des dispositions de la présente convention et des marchés conclus sur son fondement.
324 Article 10. MODIFICATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant, approuvée par l'ensemble des membres du groupement selon les règles qui leur sont propres.
Article 11. RESILIATION
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l'ensemble de ses membres ou , le cas échéant, en l'absence de marché passé sur le fondement de la présente convention pendant au moins 60 mois consécutifs, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par le coordonnateur qui en informera l'ensemble des parties.
La résiliation de la présente convention est sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l'exécution perdurera jusqu'à leur terme.
Article 12. DIFFERENDS ET LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation de la présente convention.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort, le
Pour le Coordonnateur,
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Représenté par Damien MESLOT,
Son Président,
325 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-129
Réseau de chaleur des
Glacis du Château -
Compte rendu annuel
2020
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M . Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M . Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M . François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M . Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VIL LE DE BELF ORT et du GRA ND BELFORT Comm unauté d'Agglo mé ration Pl ace d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort .fr
326 VILLE DE
BELFORT
Direction Fluides et Energies
Références :
Code matière :
SV/ CS / OCW
1.2
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-129
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Obiet : Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2020
Vu l'article L 1411.3 du Code général des collectivités territoriales , nous vous présentons le rapport annuel concernant les comptes du réseau de chaleur alimentant la ZUP de l' avenue d'Altkirch et la ZAC de la Justice.
Ce présent rapport concerne l'exercice 2020, période du 1., janvier 2020 au 31 décembre 2020, et en analyse les principaux résultats techniques et économiques.
La Ville de Belfort possède, sur son territoire, un réseau de chaleur composé d'une chaufferie centrale, d'un réseau de distribution et de 31 sous-stations. Ces installations ont toujours été exploitées dans le cadre d'une Délégation de service public (DSP) depuis 1971 . La chaufferie est composée de trois chaudières mixtes fuel/gaz de 5,4MW, 5MW et de 2MW, ainsi que d' une cogénération. La puissance installée fonctionnelle est de 15MW. Le réseau permettant de distribuer la chaleur à basse température (95°C/65° C) est long d'environ 4900m.
Pour mémoire, la délégation actuelle a été confiée à la société Dalkia depuis le 1 ., juillet 2009 pour une durée de 12 ans .
Le contrôle du contrat d'affermage est confié à NALDEO (ex-PÔYRY). Il nous permet d'avoir un suivi régulier et rigoureux du fermier, tant sur les points administratifs, techniques, réglementaires, que juridiques.
Il n'y a pas eu d'incidents d'exploitation sur le réseau en 2020 .
Le chiffre d'affaires total sur l'exercice 2020 est de 902 163 € HT et est en baisse de 12,6 % par rapport à l'année précédente (1 032 797 € HT pour l' année 2019). Cette évolution est principalement due aux recettes R1 qui ont baissées d 'environ 139 k€ sous l'effet conjugué de la baisse des tarifs d'énergie, d'un hiver moins froid et de la crise sanitaire du Covid19.
Le résultat brut s'établit à+ 160 812 € HT.
Le suivi du compte GER (Gros entretien et renouvellement) présenté par Dalkia présente un solde négatif de 43 200 € HT. L'historique du solde a bien été corrigé par Dalkia suite aux contrôles antérieurs de Naldéo.
Pour 2020 , Naldéo a validé le montant des dépenses à hauteur de 51 000 € contre 101 000€ présenté par Dalkia. Ces éléments de contrôle transmis à Dalkia permettront d' actualiser le solde du décompte à+ 6 900 € HT (contre -43 200 € HT).
La révision des tarifs a conduit à une évolution du prix moyen du R1 (coût des combustibles) de - 16,7 % par rapport à 2019 et du prix moyen du R2 (coûts d'abonnement) de + 2,3% pour les logements par rapport à 2019.
La consommation de chauffage de l'ensemble des abonnés a été de 9 921MWh pour l'année 2020 (- 9,6 % par rapport à 2019) et celle d'eau chaude sanitaire a été de 21 091 m3 (+ 7, 1% par rapport à 2019).
Territoire habitat est le principal consommateur tous usages confondus avec l'achat de 2 736 MWh pour le chauffage et 18 325 m3 pour l'eau chaude sanitaire. Néanmoins ses achats de chauffage ont baissé de 9 % par rapport à 2019. La caserne Maud'huy est le 1., consommateur de chauffage avec 3 908 MWh.
Le document qui vous est présenté sera mis à la disposition du public , dans les conditions fixées à l'article L 1411-13 du Code général des collectivités territoriales.
Objet : Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2020 - 2 -
327 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce compte rendu annuel 2020, sous réserve de la mise à jour du compte GER par Dalkia.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc 17389-DE-1-1
Objet : Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2020 - 3 -
328 .,• ... dalkia ~ ~ GROUPE eoF
Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
BELFORT
COMPTE-RENDU ANNUEL
2020
329 DONNEES GENERALES
1 - Présentation de notre métier
Il - Réseaux de chaleur
1 - Principe technique général
2 - Production de chaleur
a) Chaudière clas si que (gaz ou fioul)
b) Cogénération
c) Les panneaux photovoltaïques
d) Fonctionnement global
SOMMAIRE
Ill - Forme contractuelle d ' une Délégation de Service Public
1 - Parties prenantes
2 - Périmètre technique
3 - Tarification
IV - Présentation du contrat et historique contractuel
V - Plan de la concession
VI - Principaux abonnés
VII - Chiffres clés
VIII - Notre structure
IX - Les moyens mis en œuvre pour répondre à nos engagements
1 - Les moyens apportés par la Direction de DALKIA
2 - Les moyens apportés par l'établissement de DALKIA Est
3 - Les moyens apportés par le Centre opérationnel Alsace Franche Comté IX - Evénements commerciaux et/ou techniques majeurs survenus durant l'année 2020
1 - Management de la sécurité
2 - Faits marquants de l'exercice
DONNEES FINANCIERES
1 - Compte rendu financier
Il - Commentaires sur l'évolution financière du contrat
Ill - Précisions sur les méthodes retenues sur frais de gestion
TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
1 - Travaux de gros entretien et renouvellement réalisés pendant l' année 2020
Il - Répartition des travaux de gros entretien et de renouvellement
SITUATION DES BIENS ET IMMOBILISATIONS
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
DONNEES TECHNIQUES
1 - Bilan d'exploitation 2020
1 - Schéma d 'exploitation 2020
2 - Schéma d'exploitation 2019
3 - Caractéristiques de la saison de chauffe
4 - Ventes d'énergie
5 - Détail des ventes d' énergies
6 - Sources d'énergies utilisées
7 - Rendement global de l'installation
Il - Aspects environnementaux
Ill - Synthèse du fonctionnement des installations
QUALITE DU SERVICE RENDU AUX ABONNES
1 - Incidents d' exploitation
1 - Liste des incidents d'exploitation
2 - Incidents ayant eu un impact pour les abonnés
3 - Incidents ayant eu un impact sur l ' environnement
Il - Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
SYNTHESE ET PERSPECTIVES
1 - Perspectives d'évolution
1 - Prévisions de travaux de gros entretien et renouvelle ment
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort
4
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1/67
- 330 2 - Acti ons prévues dans le domaine de la sécurité et de la protection de l' environnement 46 3 - Perspectives de raccordement 46
Il - Conclusion 46
ANNEXES 48
Inventaire des biens 48
Synthèse des ventes - Récapitulatif par mois et par poste 57
Synthèse des ventes - Récapitulatif saison par sous station 58
Détail de la révision de prix 59
Synthèses des ventes cogénération 60
Détail du calcul de redevance au concédant 61
Détail des Investissements et amortissements 62
Suivi des recettes et dépenses de renouvellement et maintien remise en état 63
Détail des dépenses GER 64
Créances douteuse et/ou impayés 65
Copies des attestations d'assurance 66
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 2/67
331 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
1. DONNÉES GÉNÉRALES
.. •~ J ~ CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 3/67 332 DONNEES GENERALES
1 - Présentation de notre métier
~ Produire, transporter et distribuer la chaleur pour tout usage dans le périmètre
concédé et sans interruption de fourniture
r.$. Produire de l'électricité
,.._ Faire bénéfici er à l'ensemble des abonnés du même niveau de confort.
Délai
d'intervention
Qualité et performance des
combustibles Qualité et quantité de
chaleur fournie
Continuité
de service
Valorisation de l'énergie
Réduction des
émissions de
CO
Production
énergétique
• Rendements
., .. dalkia -- é -ne _r_ gé -tiq _u _ es _ g _a_ ra _ nt _ is _
wl ~ GROUPE eDF
Distribution de l'énergie
thermique
Coût de l'énergie
thermique
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort
Conseil sur la
conformité aux
réglementations
Information régulière
et traçabilité des
opérations
Coût
d'exploitation global
4/67
333 Il - Réseaux de chaleur
1 - Principe technique général
Un réseau de chaleur se découpe en trois parties :
..., Une centrale de production de chaleur
~ Un réseau primaire de transport du fluide caloporteur
4 Des sous-stations qui permettent de délivrer la chaleur aux clients.
Maeau de llllatriJlutlan
c:m..diète- nwttu-éu~
C..ilpltlyc
CNAUFFERΠPRINCIPALE ltESUU PRIMAUIE SOUS-STATION
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 5/67
334 2 • Production de chaleur
a) Chaudière classique (gaz ou fioul)
Principe :
La chaudière est le système le plus simple de production de chaleur.
Le combustible et le comburant sont consumés dans une chambre de combustion. La chaleur produite permet le réchauffage d' un fluide caloporteur (eau) permettant d' apporter la chaleur aux points de livraison.
Avantages :
4. Technologie simple
._ Utilisation de combustibles variés
.,._ Rendement thermique élevé.
Inconvénients :
o/,1., Emissions atmosphériques liées à l'utilisation des combustibles fossiles.
La chaufferie du chauffage urbain des Glacis du Château :
Caractéristiques techniques de la chaufferie :
,,._ 3 générateurs fonctionnant au gaz et au FOD (fioul domestique) avec une puissance thermique respective de 5.4 MW , 5 MW et 2 MW .
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Châte au- Ville de Be lfort 6 / 67
335 b) Cogénération
Principe :
Produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique (chaleur) et de l'énergie mécanique.
,1,1., L'énergie thermique est valorisée en chauffage et eau chaude sanitaire par
l'intermédiaire du réseau.
,i.. L'énergie mécanique est transformée, grâce à un alternateur, en énergie électrique
vendue à EDF par contrat de 12 ans.
Récupération
surgaz
d'échappement
Chaleur
Avantages :
Refroidissement
des culasses
Énergie primaire
(gaz)
• 1,
~ Électricité
,i.e Baisse du coût de la chaleur par valorisation de l'électricité produite
..i. Production décentralisée d'électricité.
Inconvénients :
~ Technologie complexe
-. Risque règlementaire sur le prix de rachat de l'électricité par EDF.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 7/67
336 La cogénération du chauffage urbain des Glacis du Château :
Caractéristiques techniques de la cogénération :
4 2 moteurs fonctionnant au gaz d'une puissance de 1.35 MW électriques et 1.50 MW thermiques chacun.
c) Les panneaux photovoltaïques
,.. 60 m2 de capteurs solaire ont été installés en toiture avec une puissance de 7.9 kVA
d) Fonctionnement global
La cogénération fonctionne en base (de novembre à mars), l'appoint est réalisé avec les chaudières gaz naturel et fioul lourd.
La chaufferie des Glacis est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à déclaration sous la rubrique 2910 A (installations de combustion) .
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 8/67
337 Il.
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Il.
Ill - Forme contractuelle d'une Délégation de Service Public
1 - Parties prenantes
••••••• Collectivité délégante Délègue et cont r ôle la bonne exécut ion du - - - · - · -·-► ser vice pub lic
Fixe les tarifs
Le dél éj atai re supporte
les inv~tfssements = > Concessi on
- - - · -►
Met en œuvre le service dans l es conditio ns
t ec h ni ques et économiques du contrat
Règl' du service
Police d'Ab'
Con trats E xpl oi te le serv ice à se s risques et pé rils
Abonné chaleur
(ex. : syndic, bailleurs
sociaux, collecti vi té ...
Cl ient
Prod ucteur de déchets Garan tit l'éga lité de traitement d es abonnés
• • • • • • •
Ex. : répa r'
charges
••••••• Ut ilisateu r fi nal
2 - Périmètre technique
• • •
• • •
• • •
• • •
Tout ce qui est situé e n aval de l'échangeur de la
sous-station est hors périmètre de la DSP (ex:
radiateurs ... 1
Ch a ufferi e prlnclp a le
R és eau prim a ire
Périmètre techniaue couvert oar la DSP
: (
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort
Echangeur ou bouteille de mélange
Sou s a5 tatlon
• •
➔ =
9/ 67
338 3 - Tarification
Facture
abonné
2 termes
de
tarification
Un trerme 1::,roponionnel
aux quantités
mesurées au compteur
« R1 »
Un terme fixe en
fonction de la
puissance
souscrite oie
l'abonné
« R2 l ogement »
et
« R2 tertia ire »
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 10/67
339 IV - Présentation du contrat et historique contractuel
La Ville de Belfort a concédé par contrat, en date du 20 mai 2009, son service de production, de transport et de distribution de chaleur aux sociétés DALKIA et COGESTAR, pour une durée de 12 ans , à partir du 1er juillet 2009.
~ Avenant n · 1 - le 05/11/2012-Prise d'effet le 01/10/2012
Mise en place de la distincti on de tarif B2S Gaz de France entre consommateurs (logement ou non).
Le tarif R1 facturé aux abonnés de type « logement » est plafonné par le tarif R1 p-logt. Le tarif R1 facturé aux abonnées de type "autre" est plafonné pa r le tarif R1 p-autr.
4.. Avenant n • 2 - le 18/1112013 -Prise d'effet le O 1/06/2013
Précision des indices et des bases retenues pour l'actualisation des tarifs de vente en chaleur.
,... Avenant n· 3- le 18/11/2013
Nouvelles conditions tarifaires du R2 suite au raccordement de la caserne Maud ' huy au réseau de chaleur.
Prise d'effet : à la mise en place de la police d'abonnement de la caserne militaire Maud'huy.
.. Avenant n • 4 - le 11/03/2015
Nouvelles conditions tarifaires du R1 suite à la disparition des tarifs réglementés. Modification des conditions fixes à l'article 69.1 : « Etablissement du Compte de gros Entretien et renouvellement ».
,. Avenant n • 5 - le 10/07/2015
Travaux de mises aux normes : remplacement et modernisation des équipements fioul lourd par des équipements au fioul domestique.
Modification de la tarification du R2.4 soit une revalorisation à la hausse de 4. 76€ HT /kW Prise d'effet 01/07/2015.
,,._ Avenant n • 6 - le 18/12/2015
Modification de certains indices par l'INSEE
Redéfinition des nouvelles bases retenues pour les indices BT40 et FD .
CRA 2020 - Chauffage urbai n des Glacis du Château- Vil le de Belfort 11 / 67
340 V - Plan de la concession
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 12/67
341 VI-Principaux abonnés
Répartition des abonnés par puissance souscrite
11%
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort
■ Logement
■ Tertiaire
■ Ville
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342 VII - Chiffres clés
,. Puissance thermique installée 15.4 MW
-. Puissance de production électrique installée 2 X 1, 35 MW
-.. Nombre de sous-stations d'échange 31
~ Longueur du réseau primaire 4 900m
-. Puissance souscrite égale à 12 834 kW
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 14/ 67
343 VIII - Notre structure
DALKIA- CENTRE OPERATIONNEL DE BELFORT
RUE GUSTAVE LANG - ZAC DE LA JUSTICE
CS 30454
90008 BELFORT CEDEX
ASTREINTE 24H/24- 7J/7 - 365 JOURS/AN 0) 0810 804 805
Directeur Etablissement
Direction
Régionale
DALKIA
Benoit DUJARDIN
Directeur des Opérations
Thomas SIGIER
/ - Direction Financière
- Direction Marketing et
Développement Durable
- Direction des Ressources
Humaines
- Direction Commerciale
- Direction Technique et
Grands Projets
- Direction des Opérations
\._
------------------- --------------------------------------------------·
Centre
Opérationnel
Directeur du Centre Opérationnel
Alsace Franche-Comté
Adam PALACZ
Responsable des Opérations
Jean-François PASTANT
Assistantes
Sabine CRETIN
Correspondant QHSE
D. JULLEROT
--------------------1-----------------------------------------------------
Site
Responsable d'Unité Opérationnelle Assistante
Jean-Claude PORTELL!
Sandra LEBRUN
Manager Opérationnel
Jean-Charles CLERET
Techniciens intervenants sur le site
7 techniciens
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 15/67
344 IX - Les moyens mis en œuvre pour répondre à nos engagements
DALKIA bénéficie de structures locales, régionales et nationales.
1 - Les moyens apportés par la Direction de DALKIA
• La recherche et le développement liés aux services énergétiques
~ La promotion et la défense de nos activités au sein des instances nationales et
internationales (Ministère de l ' Economie, Assemblées Nationales, CEE ), notamment dans
les domaines de la dérégulation des marchés énergétiques, le développement durable,
la fiscalité des réseaux urbains, etc
~ La représentation au sein des grands syndicats et des associations de notre profession
(FEDENE , ... )
~ La définition des axes stratégiques
~ La définition et la mise en œuvre de la politique technique du groupe
~ La validation technique des projets et la maîtrise des risques
,. L'initiation des projets innovants et la participation aux programmes de recherche
~ La réalisation de diagnostics énergétiques et de bilans Carbone
-. La définition des méthodes de travail
-. La définition des outils et leur développement
-. Le partage des savoir-faire et la conduite du changement
-. La définition des plans d'actions préventives (Légionellose, Sécurité électrique, Qualité
de l'air intérieur... )
~ La mise à disposition d'une cellule d'assistance à l'ingénierie des grands projets
i La prise en compte des évolutions réglementaires
.. La veille sur les marchés de l'énergie (gaz, électricité, biomasse, ... ) en vue de proposer
un mix énergétique adapté aux marchés et aux installations de nos clients
* L'organisation de la gestion des ressources humaines, du développement des compétences
,.. L' analyse de la performance sociale
~ L'organisation de la paie et l 'administration du personnel
,-.. Le management de la sécurité
~ La gestion centralisée de la trésorerie par la mise en place d'un cash-pooling
~ L'optimisation et l' accès au financement sur les marchés financiers mondiaux.
CRA 2020 - Ch auffa ge urbain des Glacis du Château- Vill e de Be lfort 16/ 67
345 Ainsi, vous disposez à tout moment de l'ensemble des moyens offerts par un grand groupe : DALKIA est leader européen des services énergétiques avec 18 198 collaborateurs. (Chiffres année sociale 2020)
2 - Les moyens apportés par l'établissement de DALKIA Est
Basé à Pulnoy, près de Nancy, il dispose de tous les supports fonctionnels d' une grande entreprise, à savoir :
,. Direction Générale
-. Direction des Opérations (technique, sécurité, qualité, méthodes, règlementaires)
-.k Direction Commerciale (vente, marketing)
,_ Direction Financière (finances, comptabilité) et Risk management
,., Direction des Ressources Humaines (recrutement, formation continue, assistance au
personnel).
Assistance commerciale et développement :
-. Préparation des contrats, avenants
,_ Manifestations commerciales
,. Séminaires commerciaux
~ Elaboration de documents commerciaux
~ Elaboration du rapport annuel d'activité remis aux cocontractants.
Assistance administrative, comptable et financière :
,.. Assistance et conseils
• Mise en place, élaboration et suivi du budget
• Elaboration et mise en place des plans de financement
,. Elaboration des comptes aux normes françaises et internationales
~ Evaluation annuelle des procédures de la société
4 Gestion des échéances fiscales et contact avec les Administrations
.i. Relation avec les commissaires aux comptes.
Assistance juridique et facturation :
~ Tenue des Conseils et Assemblées
4 Tenue des Registres
CRA 2020 • Ch au f fage urbain des Glacis du Château- Ville de Be l fort 17 / 67
346 .. Publications périodiques
• Intervention pour les démarches et formalités inhabituelles au Registre du Commerce et
des Sociétés
.. Mise à disposition d'un fonds documentaire juridique et fiscal actualisé en permanence
et diffusion d ' une information juridique et fiscale périodique
~ Négociation aux meilleures conditions de la couverture des risques que comporte
l'exploitation de la jouissance du patrimoine immobilier
~ Aide au suivi du contentieux et prise en charge de dossiers particuliers de contentieux
-. Conseil pour la préparation, la mise au point et le suivi des documents contractuels avec
les collectivités locales
,... Gestion des sinistres
,.._ Elaboration des procédures de facturation.
Assistance technique :
-. Centre d' expertise réseaux
~ Télésurveillance
,.. Politique QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement)
~ Assistance à la gestion environnementale des installations
-. Optimisation des achats et contractualisation
Gestion des plateformes d'appels clients 24 heures/24 (C. R. C).
3 - Les moyens apportés par le Centre opérationnel Alsace Franche Comté
Basé à Belfort, il apporte ses compétences dans les domaines suivants :
Assistance générale :
~ Relation avec les collectivités locales
Ili. Relation avec l'autorité délégante.
Assistance commerciale et développement :
~ Contacts avec la clientèle locale présente sur l'installation
,__ Organisation et amélioration du « Service Clients ».
Assistance technique :
,... Commandes de matériel ; gestion des relations avec les fournisseurs
~ Etudes techniques (renouvellement de matériel, choix des fournisseurs)
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Ch âteau- Ville de Belfo rt 18 / 67
347 ~ Contrôle et assistance sur site
~ Assistance au maintien et à l'entretien des installations confiées
.Q. Assistance à la définition et à l'élaboration de comptes rendus techniques aux
collectivités
~ Assistance à l'optimisation du mix énergétique : gestion des combustibles
.., Organisation et gestion des astreintes destinées aux interventions sur site 24h/24.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfo rt 19 / 67
348 IX - Evénements commerciaux et/ou techniques majeurs survenus durant l'année 2020
1 - Management de la sécurité
.-. Politique Santé & Sécurité
La sécurité est notre priorité N ° 1. Depuis plusieurs années, nos actions en termes de prévention des risques santé-sécurité ont été multipliées et elles portent aujourd'hui leurs fruits. Le nombre d'accidents avec arrêt a chuté significativement.
Depuis 2019 , nous affichons clairement notre Ambition Zéro Accident : au-delà de la campagne de communication auprès de nos équipes et des marquages de vêtements, ce slogan a marqué un vrai tournant dans notre politique de prévention des risques et notre culture sécurité.
Les managers sont formés à la prévention des risques, à l'animation de causeries, aux traitements de situations dangereuses signalées par nos collaborateurs terrain qui utilisent des applications numériques disponibles sur smartphone ou tablette.
Afin de vérifier le bon respect des règles de sécurité et des bonnes pratiques, nous sommes organisés pour contrôler et accompagner nos partenaires internes et externes.
Ces changements culturels, les analyses des incidents, des accidents, le partage de bonnes pratiques et l'engagement de chacun dans la prévention des risques nous ont permis d'être certifiés ISO 450001 en décembre 2020 .
,1i1. L'évaluation des risques professionnels
Tout personnel intervenant se doit d'évaluer les risques professionnels auxquels il s'expose. Dès lors qu'il prend en charge une installation, il procède à cette évaluation à l'aide d' une application numérique disponible sur tablette .
Les informations sont automatiquement remontées à la hiérarchie qui prendra immédiatement les mesures qui s'imposent si besoin.
De même, l'identification des situations dangereuses et des presqu' accidents permet de mettre en place des actions de prévention et d'alimenter le document unique. Ce dernier est revu chaque année avec les personnes concernées.
Des fiches de prévention sont mises à disposition du personnel opérationnel : elles identifient les principaux risques par rapport à une typologie de poste de travail avec les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre. Voici quelques exemples de fiches de prévention proposées :
Dépotage fioul
Intervention dans une chaudière
Intervention sur une centrale de traitement d' air
Intervention sur ballon ECS
Stockage de produits dangereux
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 20/67
349 Dalkia impose à chaque unité des causeries sécurité sur des thèmes bien précis. Elles s ont au nombre de 10 minimum par an . La bonne pratique veut qu' une causerie soit faite tous les mois. Le sujet est proposé par la hiérarchie mais peut également être suggéré par les techniciens eux même. Cet échange permet de rappel er les règles de bases et favorise les échanges d'expérience. Voici quelques exemples thèmes abordés lors des causeries : Information / signalisation et affichage obligatoire sur le lieu de travail Risques de chute de hauteur
Ordre et propreté
Risques électriques
Les espaces confi nés
Le travail en hauteur
~ Les remontées de situations dangereuses et presqu' accident
Nous utilisons une application mobile « Echa&belle » pour signaler les dangers. Une fiche d'alerte est créer et est immédiatement diffusée par mail à l'ensemble du management. La géolocalisation permet à tout moment de prendre connaissances des Echap&Belle déclarée dans le périmètre concerné.
ri, La visite de sécurité par la hiérarchie (VSH)
La Visite de Sécurité par la Hiérarchie (VSH) est effectuée par les membres du Comité de Direction, et est orientée exclusivement sur les thèmes de la Prévention Santé Sécurité. Elle permet de:
Mettre en évidence l'engagement de la Direction pour la Prévention Santé-Sécurité. Favoriser les échanges entre les membres du Comité de Direction, le management de proximité et les techniciens et d' identifier des poi nts forts et points faibles, Encourager les salariés à poursuivre leurs efforts au niveau de la santé et de la sécurité.
,,. le contrôle de qualité de prestation (CQP)
Dans le cadre des audits internes et en complément de la VSH , l'encadrement effectue des CQP : ce processus permet de vérifier le respect des dispositions contractuelles, la traçabilité, l ' état des installations et l'appréciation générale de la prestation délivrée. En cas de non-conformité, un plan d' action est mis en place.
Chaque technicien fait l'objet d' un CQP par an .
4.- Les visites chantiers et audits sous/traitants
Depuis 2016 , nous signons une charte Santé Sécurité avec chacun de nos sous-traitants référencés : cet engagement mutuel permet de clarifier les exigences des parties intéressées et de définir un mode d'organisation pour veiller au respect des consignes. Cette charte complète nos « Consignes QSE à usage des entreprises extérieures » annexées à nos plans de prévention réalisés pour chaque opération spécifique.
Les audits chantiers/sous-traitants nous permettent de vérifier que les consignes sont connues par les intervenants et que les règles sont respectées. En cas d'écart , un plan d'actions est mis en place.
c::> Pour gérer l'ensemble des applications mobiles mises à dispositions de tous les
collaborateurs, le manager dispose d'un portail sécurité (accès par lien internet) : il peut ainsi gérer les actions, suivre ses tableaux de bord, extraire des fiches en format PDF ou envoyer directement les invitations pour les causeries sécurité.
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfo rt 21 / 67
350 ,. La journée sécurité
Chaque année, notre Centre Opérationnel organise une journée dédiée à la santé et à la sécurité. Ce rendez-vous marque le caractère prioritaire de la sécurité, ainsi que l'engagement de la Direction et de toute la ligne managériale.
La journée sécurité de 2020 prévue au Cinéma des Quais à Belfort a dû être annulée en raison de la crise sanitaire. Le thème phare de cette journée était les addictions et le sujet devait être abordé de façon ludique avec un jeu de l'oie géant.
Ce projet est reporté fin 2021.
,.. Les challenges sécurité et Victoires Dalkia
Chaque année, les initiatives et bonnes pratiques sont récompensées au niveau régional et national. Notre Centre participe chaque année à ces évènements ce qui nous permet de mettre en valeur la pro-activité de nos collaborateurs. Quelques exemples de dossiers primés :
Fabrication artisanale de distributeurs de gel hydroalcoolique (crise sanitaire mars 2020) - Mise en place d'une station mobile de lavage de mains (crise sanitaire mars 2020) - Mise en place de rétroviseurs convexes pour supprimer les angles morts sur les véhicules utilitaires
- Mise à disposition du personnel de matériel sport/fitness au bureau afin de lutter contre les TMS
.-. Nos règles d'or
Issue du groupe EDF, Dalkia s'est approprié la campagne « La vie est belle », qui s'articule autour de 7 règles vitales parmi lesquelles Dalkia a identifié 4 règles d'or qui concernent plus particulièrement ses métiers :
1 - « Je porte toujours mes EPI dans l'exercice de mes activités professionnelles » 2 - « Je m'assure de l'existence des procédures de consignation avant de démarrer tous travaux »
3 - « Je contrôle régulièrement l'atmosphère dans un espace confiné et y accède sur autorisation »
- 4 - « Je me protège contre les chutes de hauteurs et je protège les autres contre les chutes d'objets »
Ces quatre règles fondamentales ne sont pas nouvelles, le personnel s'y conforme chaque jour. Elles représentent d'ultimes barrières pour préserver des vies et doivent être appliquées par tous les niveaux de l'entreprise. Leur mise en œuvre s'appuie sur des documents de communication interne distribués et commentés auprès des équipes opérationnelles. Depuis peu, notre application numérique Echap&Belle permet de réaliser un TOP (Temps d'Observation Préalable) pour les interventions critiques et notamment les interventions d'ordre électrique ou encore les espaces confinés.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 22/67
351 2 - Faits marquants de l'exercice
~ COVID 19
L'épidémie de Covid 19 a impacté l'activité au cours de l'exercice 2020. Dans ce contexte, la société à laquelle est rattachée l'activité et le groupe se sont pleinement mobilisés pour maintenir leurs activités essentielles dans le contexte de cette crise sanitaire.
La société s'est en particulier engagée dans la mise en place de mesures et actions jugées les plus adaptées et nécessaires afin de poursuivre ses activités dans le respect des décisions des autorités.
~ Quatre fuites ont eu lieu sur l'année 2020 :
- Cartonnage du Château
- Centre culturel
- 27 rue de la Laurencie
Boulevard Mendès France
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 23/67
352 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
2. DONNÉES FINANCIÈRES
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 24/67
353 DONNEES FINANCIERES
1 - Compte rendu financier
t'N' 1111111:,
R1 Enerile -
Ventes elect ricite cogenere • EDF 5 91 976
Ventes de cha leur • Abonnes 461 169
Total R1 1 053 145
R2 Prestations
Recettes EDF
Pnme fixe 514 4,,.
Ventes electrid te nhotovoltaïaue 874
Recettes Abonnés du r és eau de c h a leu r
R21 E lectricite 64 102
R,2 Conduite et Entretien 152 886
R23 Gros entretien et renouve llement 138 646
R24 ChafO:es fina ncieres, amo rtissements 85 360
Total R2 966 273
Produits totaux (R 1+r21 +r 22+r23+r24} 2 019 418
WA,W .,
R1 Ener111e
Achats gaz 925 004
Achats fioul 0
Frais de 12.estion, frais generaux 52 657
Total R1 a--a l 977 661
w , Prestations
R21 Electricité
Achat + taxes 26 247
ITota1R11 16 ~ ..
R22 Conduite et Entretien
a) Pres ta tions cha.nzes ex tern es
Eau et produits de t rait e ment 16 127
Travaux sous• tral t es 24 786
Maintenance niveaux 3 et 4 cogeneration 107 774
Frais teleohonique 1 261
Achats piece r2 u
entretien mate riel e t outilla2e 22 2 17
Frais de controle 1 658
Total partiel " a" 1 73 822
b) Ch a r2es de personnel
Salaires + primes + chan{es sociales 134 907
c) lrriDO ts , taxes , assura nc es
CET 19 188
l mpot foncier et taxes diverses 3 947
Organic 3 231
Assurance (R C • bris de machine) 15 307
To tal partiel .. c" 41 673
d) c ha re es financières (au t r es aue r24)
Re devance Ville 40 154
Honoraires CA C (1 /1000 CA total) 2 019
Provisions depredations compt es clients 1 677
Lharges exceptionnelles •Perte irrecouvrable (
Frais financiers 8 519
FralsOeQ e stion,-frais generaux 96 540
Total pa r ti e l "d" 148 909
Total R22 499 311
R23 Gros entretien et renouveuement
Main d'oeuv re hors coefficient
Ma t erie l et sous- traitant hors coefficient 91 795
Fourniture de pi ece et materiel de pe tit ent retien 0
Fra1s generaux Iles au l.lt.R ~ 1nu
Provision nette Ger 0
Total R23 100 975
An nu1tedela cœeriêratlon
Amortissements de la coQ:eneration 88 469
Charges financieres 40 011
Total cogo,n.,..at1on 128 488
R24 Charoes flnanc1ères amort1ssements
Amortissements 105 994
Chare.es finanderes 1'J Y
TotaT1ü4 125 924
Total R2 •énêral aao 945
Char1es totales 1 158 606
Kt.'"' IATS
R1 75 484
R2 85 328
Résult at total 160 812
!Ré sultats c umul és 416 621(
CRA 20 20 • Chauf fage ur bain des Glacis du Ch âte au· Ville de Belfo rt
H
778 43)
600 188
1 378 625
508 813
918
59 659
150 8uu
136 753
85 397
942 340
2 320 965
1 206 921
1 732
68 931
1 Z77 585
27 255
17155
10 099
24 677
102 286
1 248
0
16 776
985
156 0 7 1
133 219
21 569
7386
3 714
15 377
48 045
39 643
2321
·104
(
8 350
94 142
144 352
481 687
14 370
0
1 4J/
0
15 807
88 469
40 019
128 4••
99 4 14
19 594
119 uu,
772 246
2 049131
101 040
170 094
271 1 34
255 8091
25 / 67
354 Il - Commentaires sur l'évolution financière du contrat
Le résultat de la DSP se porte à+ 161 k€ en 2020 contre+ 271 k€ en 2019 , soit une baisse de -11 O k€.
Cette dégradation est principalement due à :
l'impact de la baisse des prix des énergies ;
la hausse des dépenses P3 sur l 'exercice - 85 k€, en raison des réparations de fuites sur le réseau réalisées en fin d'année 2020 et des dépenses sur la cogénération.
La bonne conduite du réseau a permis d'améliorer cette année également le taux de récupération de la chaleur cogénérée.
Le résultat cumulé de la concession s'établit à+ 417 k€ .
Ill - Précisions sur les méthodes retenues sur frais de gestion
Comme les années précédentes la méthode retenue est celle de l'affectation des charges au prorata du chiffre d'affaires selon la répartition suivante :
✓ 5 % R1
✓ 10 % R2
Ces frais correspondent aux moyens physiques et techniques mis en œuvre et nécessaires au fonctionnement de la concession tels que décrits précédemment.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 26/ 67
355 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du château
3. TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN
ET RENOUVELLEMENT
-.•1 J, CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 27 /67
356 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
1 - Travaux de gros entretien et renouvellement réalisés pendant l'année 2020
Nature des travaux significatifs sur 2020 :
* Remplacement bloc gaz et réglage brûleur chaudière 1
* Réparation fuite réseau les Glacis - Cartonnage du Château
* Intervention Oldham pour remplacement de 2 cellules et 1 carte sur détection gaz * Réparation fuite réseau Centre culturel - Les Glacis
* Réparation fuite réseau 27 rue de la Laurencie
* Remplacement vanne réseau de chaleur chambre à vanne Restaurant Chinois rue Laurencie
* Réparation fuite réseau boulevard Mendès France
• Recherches fuites réseau
* MRE réseau de chaleur Glacis
• Flash alternateur
• Remplacement cylindre BE sur GE1
* Remplacement tête HTA L1 dans PGC
Il - Répartition des travaux de gros entretien et de renouvellement
■ Divers chaufferie
■ Chaudière et auxiliaires
48 % 4 1% • Réseau
• Sous-station
• Cogénération
7%
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 28/ 67
357 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
4. SITUATION DES BIENS
ET IMMOBILISATIONS
.. • .. -, ~ CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 29/67 358 SITUATION DES BIENS ET IMMOBILISATIONS
• Chaufferie :
Bâtiment
Le bâtiment de la chaufferie est en bon état.
Equipements en chaufferie
Les équipements de la chaufferie sont en bon état de fonctionnement.
Le résultat des contrôles règlementaires effectués suivant la règlementation en vigueur atteste du bon état général de l'installation
4- Réseau de chauffage:
Nous prévoyons de réaliser les réparations au fil de l'eau.
Nous avons une inquiétude sur la pérennité du réseau « fonte » (ZAC) par l'obsolescence du matériel installé, et sur celle du réseau « acier » (ZUP) par la dégradation des caniveaux et la progression de la corrosion extérieure de la tuyauterie.
L'état actuel du décompte P3 ne permet pas d'envisager leur remplacement .
._ Sous stations :
Les équipements de production d'ECS intégrés au périmètre de la DSP sont vétustes.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 30/ 67
359 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
5. PROGRAMME PREVISIONNEL
DE RENOUVELLEMENT
.. •~ -, , CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 31 /67 360 PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
en k€
Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021
Equipem ents
Gros Re nouvel- Gros Re nouvel- Gros Renouvet- Gros Re nouvel- entrtHien lement entretien lement entretien le ment entretien lement TOTAL
BATIMENT GENIE CIVIL 1 21 1 21
Sous - total bâtiment aénie civil 142 97
CHEMINEE 0 00
Sous - total cheminée 7 89 7 89
TRAITEMENT FUMEES 0 00
Sous .. total traitem ent fu mées 10 00
CHAUFFERIE 0 00
Chaudière 1 0 48 40 48
Brû le ur 1 1 38 1 29 6 17
Chaud ière 2 138 42
Brûleur 2 3 96
Chaudière 3 9 00
Chaudière 4 1 00
Mise en Sécunté
Moteurs coaénération -o 45 4 25 277 71
Chaudière de réamérat1on 0 00
Environnement cooénération 41 41 9 1 92
Pompes orculation 78 35
Contrô l e réciulation 21 33
Armoire électnQue générale 70 72
Ensemb le fum ist erie 0 00
Cornoteurs -0 02 10 68
Détection aaz 1 51 3 51
Adoucisseur 0 00
Déoouss1éreur 3 00
Comoresseur 0 00
Autres/ CEE 2 61 2 00 131 09
T ota l e nsemble installations chaufferie 0 00
SOUS - STATION / RESEAU 0 00
Comoteurs 18 84 1 75 22 59
Product ion ECS 0 21 3 86 4 46
Autres 4 25 -o 62 6 76 23 58
Réseau 64 06 8 91 33 72 2,87 40 00 420 70
Total ensemble sous - station I réseau 0 00
TOTAL DES DEPENSES 8161 18 84 13 92 0 00 79 38 12 41 40 00 2 00 1 530 10
TOTAL DES RECETTES VALIDEES 132 , 70 136 ,75 136, 75 68 , 38 1 594, 92
TOTAL DES DEPENSES VALIDEES 100,44 13,92 91 , 79 42,00 1 568, 19
FRAIS GESTION 10,04 1,39 9 , 18 4,20 156,82
TOTAL SOLDE VALIDE -309,48 -188 , 04 ·152, 26 ·130,09 -130 , 09
CRA 2020 - Chauffage urbai n des Glacis du Château- Ville de Belfo rt 32/67
361 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
6. DONNÉES TECHNIQUES
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 33/67
362 DONNEES TECHNIQUES
1 - Bilan d'exploitation 2020
1 - Schéma d' exploitation 2020
TEMPERATURE
MOYENNE EXTERIEURE
8, 14
DEGRES-JOURS
2351
JOURS DE CHAUFFE
234
Rendemenl
71:Y.
EiJ
Rejets almosphériques saison
502 tonnes
NO• 6,2 tonnes
COMBUSTIBLES
FO0 Mw'hPCI
GAZ 29 994 Mw'h PCI
29 994 MVh PCI
Moteur Cogénération
Gaz .._!_ __;2:..4:.._5;:.;5~7;...___;M""V.::..::.h.:...P.:Cc:..I__,
9 203 MVh PCI •l•c
9 942 MVh Thumi u•
/
Vente de chaleur
9 921 M'wh PCI
VenteECS
21091 m3
2 215 M'wh PCI
q= 105k'whlm3
12 135 M\lh PCI
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 34/67
363 2 - Schéma d'exploitation 2019
MOYENNE
EXTERIEURE
6,91
DEGRES-JOURS
2512
JOURS DE CHAUFFE
226
Rendement
74X
ErJ
Rejets atmosphiriqu.s saison
SO, tonnes
NOx 6,4 tonnes
COMBUSTIBLES
FOD O M'wh PCI
GAZ 29 517 M'w h PCI
29 517 M'tt'• PCI
U oteur Cogen e ration
Gaz 1..l___:2:..:4:...:5::.;1c:.7_ __:M::.:..::'tt'-=•..:.P..:C:.:.I_ _,
8 845 M'tt'• PCI oloc
1
9 732 M'tt'• T..r•i ••
Vente de chaleur Vente ECS
10 980 MWh PCI 1 96 91 m'
2068 M Wh PCI
q: 105kWhlm3
13 048 MYh PCI
CRA 2020 • Cha uffage urbain des Glacis du Château- Ville de Be l fort 35/ 67
364 3 - Caractéristiques de la saison de chauffe
~ Année 2020
Les arrêts du chauffage se sont déroulés du 18 mars au 13 juillet.
La mise en route du chauffage s'est effectuée entre le 25 septembre et le 23
octobre.
4, Données chiffrées pour la période moyenne de chauffage (arrêt du 22/05 au 02/ 10)
Nombre de jours chauffés pour les logements :
Température moyenne extérieure pendant la période :
Degrés Jours Unifiés pendant la période :
Degrés Jours Unifiés sur la saison précédente :
Soit une évolution de :
4 - Ventes d'énergie
234
s,14·c
2 351 DJU
2512DJU
- 6.4 %
Le nombre total de MWh vendus est de 12 135 MWh dont 2 215 MWh pour les besoins de production d'eau chaude sanitaire.
La production d'électricité est de 9 203 MWh en amélioration sensible par rapport à 2019.
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 36/67
365 5 - Détail des ventes d'énergies
Sous-station Chauffaae + ECS (MWh) 2020 2019 Ecart"
SOUS STATION CRECHE 107 110 -3,3%
SOUS STATION CENTRE CULTUREL 181 241 -24,7%
SOUS STATIO N GYM N ASE 40 53 -23,1%
SOUS STATIO N COLLEGE VAUBA N 549 607 -9 ,5%
SOUS STATION LA LAUREN CIE 960 1026 -6,4%
SOUS STATION GS 1 304 374 -18 ,5%
SOUS STATION GS 2 128 145 -11 , 7%1
SOUS STATION BTCEM 56 70 - 20 ,7%
SOUS STATION ESPACE 3000 106 155 -3 1,4%
SOUS STATION 26- BAT Bl 733 710 3,3%
SOUS STATION 12 D1-D2 1451 1487 -2,4%
SOUS STATI ON HYDROSTAR 58 60 -3 ,2%
SOUS STATI ON X 909 919 -1 , 1%
SOUS STATION AFPI NF C 126 132 -4 ,3%
SOUS STATION Y 830 832 -0,2%
BUREAU OPDHLM 22 25 -11,8%
SOUS STATI ON U 714 796 -10, 3%
SOUS STATION OPEL 175 205 - 14,6%
SOUS STATION SCI ROSEMA ( ex SCARITECH/WEISHAUPT) 52 56 -6, 0%
SOUS STATION SCARITECH 135 157 -13, 8%
SOUS STATION EUROMASTER 81 95 -14, 2%
SOUS STATI ON MIDAS 29 34 - 15,3%
SOUS STATION EXPERTS AUTO ASSOCI ES 11 16 -31 ,9%
sous STATI ON HOTEL DE BELFORT (ex BONSAI} 86 1 36 - 37 , 0%
SOUS STATION BL ASSOCI ES ( ex ABT INF ORMATIQUE) 24 25 -2, 5%
SOUS STATI ON SK ODA 6 7 - 11, 9%
SOUS STATION DALKIA 34 35 -2, 3%
SOUS STATION CASERNE MAUD H UY 3 908 4127 -5, 3%
SOUS STATION - GLACIS - ESPACE 3000 191 263 -27 , 2%
SOUS STATION - SST CARTO NN AGE DU CHÂTEAU 126 146 -13, 8%
Total U135 13048 - 1,CIH,
Au total la consommation a baissé de 7%. Les écarts les plus importants (supérieurs à - 20%) portent notamment sur les sous-stations suivantes :
- SST Centre culturel
- SST Gymnase
- SST BTC EM
- SST Espace 3000
- SST Experts Auto Associés
Ces diminutions sont en partie liées à la crise sanitaire que nous avons connue en 2020, par la baisse d ' utilisation et de fréqu e ntation des locaux.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Châ te au- Ville de Belfo rt 37 / 67
366 6 - Sources d'énergies utilisées
La source principale d'énergie de l'installation est le gaz.
Durant la période hivernale (de novembre à mars), l'installation de cogénération est prioritaire, la chaleur produite est récupérée par le réseau, les besoins complémentaires sont produits au gaz et l'écrêtage est fait au fioul domestique pour respecter au mieux le contrat d'approvisionnement gaz.
Répartition des énergies utilisées pour la chaufferie seule :
2020 2019 2018 2017 2016 2015
Gaz
• Recup cogé
• Fod
En 2020, nous constatons une mixité légèrement inférieure à 2019, restant toutefois assez proche.
7 - Rendement global de l'installation
(Chaufferie, Cogénération et Réseau, relevés de la période de facturation)
,-. Energie entrante (consommation) : 29 994 MWh PC/, répartis selon :
✓ Gaz:
✓ Fioul domestique :
29 994 MWh PC/
0 MWh PC/
-.. Energie sortante: 21 338 MWh PCI, répartis selon:
✓ Electricité
✓ Energie délivrée en sous-station :
9 203 MWh
12 135 MWh
Soit le rendement global de l'installation (chaufferie, cogénération et réseau): 71 %
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 38/67
367 Le rendement global de l'installation diminue de 3 points par rapport à 2019.
Cette baisse résulte :
d'une vente de chaleur moins importante, du fait de la diminution de l'utilisation et de la fréquentation de certains établissements tertiaires liée à la crise sanitaire (fermeture ou arrêt)
de pertes thermiques réseau linéaires (non proportionnelles à la vente) et une augmentation des pertes d'eau due aux fuites.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 39/67
368 Il - Aspects environnementaux
Ecobilan comparatif
Période 1 Année 2020 Année 2019
SO2 kg / MWh liv ré en sous-station 0.000 0.000
NOx kg / (MWh livré+ électricité produite) 0.289 0. 291
Ill - Synthèse du fonctionnement des installations
L' installation n' a pas connu d'incident technique majeur en 2020.
Pas de S02 produit du fait de la non consommation de fioul domestique en 2020. La quantité totale de NOX produite en 2020 (6,2 tonnes) est inférieure à 2019 (6,4 tonnes).
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfo rt 40 / 67
369 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
,
7. QUALITE DU SERVICE RENDU ,
AUX ABONNES
.. •1 ~ ~ CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 41 /67
370 QUALITE DU SERVICE RENDU AUX ABONNES
Dalkia a obtenu le renouvellement des certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 le 31/12/2020.
En outre, les actions engagées par Dalkia ont permis d'obtenir à cette même date la certification initiale selon la norme santé sécurité ISO 45001.
Les certificats sont valides jusqu'au 30/07/2023
DALKIA a également obtenu en avril 2019 le renouvellement de son label diversité qui atteste de sa prévention des discriminations et à la promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines
La Responsabilité Sociétale d'Entreprise :
En 2020, DALKIA a créé une gouvernance RSE. Cette instance inter-filières a une vision globale des enjeux, des objectifs et des actions RSE dans ses 3 dimensions (environnement, social et sociétal) et dans toutes nos filières. Notre politique de développement durable s'enrichit d'une feuille de route RSE avec des actions prioritaires dont voici quelques exemples :
- Appropriation de nos nouveaux engagements et campagne de communication interne et externe
- Accentuation des achats responsables
- Préservation de la biodiversité
- Promouvoir le « Zéro Carbone »
En janvier 2021, Dalkia a reçu une médaille d'or de la plateforme Ecovadis qui a attribué une note de 70/100. Dalkia est classé parmi les 5% d'entreprises les mieux notées, tous secteurs confondus.
1- Incidents d'exploitation
1 - Liste des incidents d'exploitation
Date de
;
Description
1
Action correct i ve l'incident
Juillet 2020 Fuite Cartonnage du Château Réparation de la fuite
Juillet 2020 Fuite Centre culturel Réparation de la fuite
Août 2020 Fuite 27 rue de la Laurencie Réparation de la fuite
Octobre 2020 Fuite boulevard Mendes France Réparation de la fuite
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 42/67
371 2 - Incidents ayant eu un impact pour les abonnés
Date de l'incident
1
Description
Juillet 2020 Fuite Cartonnage du Château
Juillet 2020 Fuite Centre culturel
Août 2020 Fuite 27 rue de la Laurencie
Octobre/Novembre 2020 Fuite boulevard Mendes France
3 - Incidents ayant eu un impact sur l'environnement
Néant
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 43 / 67
372 Il - Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
Description Périodicité Organisme Date du de rn ier contrôle
Centrale de détection gaz Semestrielle OLDHAM 30/10/2020
Rejets atmosphériques Biennale VERITAS 22/03/2021 (1 )
Extincteurs Annuelle ISOGARD 30/09/2020
Contrôle de l'efficacité énergétique Biennale SOCOTEC 22/03/2021 (1)
Vérification des niveaux sonores Quinquennale SOCOTEC 27/04/2015 (2)
Contrôle des compteurs de chaleur Annuelle DIEHL 14/09/2020
Contrôle des compteurs gaz cogénération Annuelle ITRON 05/03/2020
Contrôle des compteur s de chaleur cogénération Annuelle DIEHL 05/03/2020
Qualité de l'eau du réseau Annuelle ODYSSEE 25/11/2020
Ramonage Annuelle WILLIG 11/05/2020
Rendement chaudière Trimestrielle DALKIA 17/12/2020
Contrôle du réseau par thermographie Quinquennale DYNAE 01/01/2018
Contrôle du séparateur d'hydrocarbures Annuelle ATIC 16/07/2020
Recherche de fuite sur canalisation gaz Annuelle DALKIA 12/06/2020
(1) Les commandes pour ces interventions ont été passées 2020 mais leur réalisation n'a pas pu être faite avant la date indiquée en raison de la crise sanitaire.
(2) Ce contrôle n ' est plus obligatoire tant qu'il n'y a pas de modification sur la chaufferie.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 44 / 67
373 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
8. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 45/67
374 SYNTHESE ET PERSPECTIVES
1 - Perspectives d'évolution
1 - Prévisions de travaux de gros entretien et renouvellement
Pas de gros travaux prévus en 2021 dans le cadre de la présente délégation.
2 - Actions prévues dans le domaine de la sécurité et de la protection de 1' environnement
Application de la politique sécurité DALKIA
3 - Perspectives de raccordement
Des raccordements sont prévus dans le cadre du nouveau contrat.
Il - Conclusion
Fin du contrat actuel le 30 juin 2021, et début du nouveau contrat le 1er juillet 2021.
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 46/67
375 Ville de Belfort
Chauffage urbain
des Glacis du Château
9. ANNEXES
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 47/67
376 ANNEXES
Inventaire des biens
BATIMENT DESIGNATION MARQUE MODELE REFERENCE DATE MES
Générateur 1 : Chaudière acier Pu issance 1,75 MW, CHAUFFERIE ATLANTIC Pression normale 6
à tubes de fumées GUILLOT LRR50 bars 01/01/2013
CHAUFFERIE Générateur 1 : Brûleur gaz ELCO NG 29006 EF3 Puissance 2,85 MW 01/01/2013
Générateur 2 : Chaudière acier Pu issance 5 MW, CHAUFFERIE Pression normale 6
à tubes de fumées DANSTOCKER Global 9 bars 01/01/2007
Générateur 2 : Brûl eur mixte NEXTRON NB 5700 CHAUFFERIE
gaz/ FOD ELCO GL EF3 Pu issance 6,45 MW 01/01/201S
Générateur 3 : Chaudière acier Pu issance 4,7 MW, CHAUFFERIE ATLANTIC Pression normale : 6
à tubes de fumées GUILLOT LRR55 bars 01/01/2015
Générateur 3 : Brûleur mixte NEXTRON NB 5700 CHAUFFERIE
gaz/ FOD ELCO GL EF3 Puissance 6,45 MW 01/01/2015
CHAUFFERIE Appareil mesu re et enregistrement en continu 01/01/2000
CHAUFFERIE Cheminée en béton
hauteur 42 m, 4
conduits 01/01/1971
CHAUFFERIE Tubage acier 4 co nduits 01/01/1997
CHAUFFERIE Ligne d' alimentation gaz 01/01/1997
CHAUFFERIE Poste de détente et comptage gaz 4 bars/ 300 mbars 01/01/2012
CHAUFFERIE Vanne d'arrêt d' urgence extérieure 01/01/1997
CHAUFFERIE Electrovannes de sé curité gaz 01/01/2007
avec 5 capteurs : 1 par
chaudière gaz (x3), 1
CHAUFFERIE Centrale de détection gaz en ambiance, 1 par
moteur de
OLDHAM MX42A cogénération (x2) 01/01/2008
CHAUFFERIE Réchauffeur centrale détection gaz 50W 01/01/2012
CHAUFFERIE Cuve Fiou l domestique Cuve doub le paroi, Volume 120 m3 01/01/2015
CHAUFFERIE cuvelle de rétention Fioul lourd capacité 900 m3 01/01/1971
CHAUFFERIE Pompe de relevage SALMSON GV28-M 01/ 01/2015
CHAUFFERIE Pompe de transfert fioul MOUVEX AGH 2,2 m3/h 01/01/2015
Ensemble maintien de pression
CHAUFFERIE : 3 pompes + 2 bâches de 5000
1 Magnum 01/01/2003
CHAUFFERIE pompes Magnum DPV 4- 70, DPV F 4- 70, DPV 18-40 01/ 01/2003
CHAUFFERIE bâches de 5000 1 Magnum 5000 L 01/ 01/2003
CHAUFFERIE Pompe de dosage produit , Hélamines + bac à produit BWT CONCEPT PLUS 01/ 01/2010
2 boutei lles à rési ne en
CHAUFFERIE Ensemble adoucisseur libre de var re + 1 bac à
CACI sels 01/01/2007
Pompes sur socle avec ETANORM 150-125- CHAUFFERIE
accouplement x2 circuit Glacis KSB 20066 01/ 01/2013
Pompes sur socle avec
CHAUFFERIE acco uplement x2 circuit
Caserne KSB 100-080-400 66 01/01/2013
CHAUFFERIE Pompes sur socle avec accouplement KSB AUST 100- 315 Gl 01/ 01/1997
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 48/67
377 CHAUFFERIE Variateur Glacis ALTIVAR 6155 KIW 01/01/2010
CHAUFFERIE Variateurs Caserne ALTIVAR 30 Klw 01/01/2010
CHAUFFERIE Variateur Secours Glacis ALTIVAR 38 Klw 01/01/1997
Pompe charge chaudière n°3 ETABLOC GN 150- CHAUFFERIE KSB 200/ 1104·611 01/01/2013
Pompe charge chaudière n°2 ET ABLOC GN 125· CHAUFFERIE KSB 200/ 754-611 01/01/2013
Pompe charge chaudière n°l ETABLOC GN 080 - CHAUFFERIE KSB 160/224- 611 01/01/2013
CHAUFFERIE Vanne 3 voies chaudière n°l SIEMENS VxF 31,125 / 200 01/01/2010
CHAUFFER IE Servomoteu r SIEMENS SKB 62F 24 V 0,1 0V 01/01/2010
CHAUFFERIE Compteur gaz ITRON MTZ 100 01/01/2010
CHAUFFERIE Cheminée chaudière n• 1 autoportée de 17m 01/01/2010
CHAUFFERIE Coffret électrique chaudière n• 1 SDEL 15/10/ 2013
Coffret sonde 02 lambda LT2 CHAUFFERIE
chaudière LAMTEC 15/10/ 2013
CHAUFFERIE Vanne 3 voie s chaudière n°2 SIEMENS VXF 43,150-400 01/01/2010
CHAUFFERIE Servomoteur chaudière n°2 SIEMENS SKB 62F 24 V 0,10 V 01/01/2010
CHAUFFERIE Vanne 3 voies chaudière n• 3 SIEMENS VXF 31,92 150- 300 01/01/2010
CHAUFFERIE Servomoteur chaudière n• 3 SIEMENS SKB 62 F 01/01/2010
CHAUFFER IE Armo i re GTC SDEL 01/01/2015
CHAUFFERIE Compteur chaudière n• 3 SAPPEL SCYLAR 01/01/2013
CHAUFFERIE Compteur chaudière n• 2 SAPPEL SCYLAR 01/01/2013
CHAUFFERIE Compteur chaudière n• 1 SAPPEL SHARKY DN 100 01/01/2013
CHAUFFERIE Compteur Caserne Maud'huy SAPPEL SCYLAR 01/01/2013
CHAUFFERIE Transformateur d'alimentation
15 kV/400V, puissance
ALSTOM UTHA 400 kVA 01/01/1 997
CHAUFFERIE Armoire électr i que générale (4 portes) 01/01/1973
CHAUFFERIE Télésurvei llance 01/01/1997
CHAUFFERIE Armoire électrique chaudière n• 2 Fioul/ gaz 01/01/2015
CHAUFFERIE Armoire électrique chaudière n• 3 Fioul/ gaz 01/01/2015
CHAUFFERIE Armo i re transmetteur/ Télérelève compteur SOFREL 01 / 01/2010
CHAUFFERIE Armo i re ensemble générateur panneau photovoltaique VAGNER & CO 01/01/2010
CHAUFFERIE 60 m2 paneaux photovoltaïques MBPV-CAAP 01/01/2010
CHAUFFERIE Onduleurs Sunny Boy Monophasé 3800W 01/01/2010
CHAUFFERIE Bâtiments 01/01/1971
CHAUFFERIE Massifs 01 / 01/1971
CHAUFFERIE Fosses 01/01/1971
CHAUFFERIE Ca niveaux 01 / 01/1971
CHAUFFERIE Charpente 01/01/1971
CHAUFFERIE Toiture 01/01/1971
CHAUFFERIE Peinture, vitre s, éclairages 01/01/1973
Canalisations, calorifuges,
CHAUFFERIE robinetterie , thermomètres,
manomèt re s, sondes 01/ 01/1973
Batteries chaude s sur Tubes cuivre ailettes CHAUFFERIE
ventilation basse AIR CONFORT alum i nium 01/ 01/2012
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 49/67
378 CHAUFFERIE aérotherme CIAT Helloth 2· 2501 Puissance 20 kW 01/01/1980
CHAUFFERIE aérotherme x3 01/01/2010
CHAUFFERIE circulateur SIRIUX D32-70 01/01/2016
CHAUFFERIE circu lateur LOWARA 01/01/2016
CHAUFFERIE ballon électrique ECS ATLANTIC 100 litres 01/01/1998
MIMAS DN300 + Retour général réseau
CHAUFFERIE compteurs de calories $APPEL CALEC ST Il Glacis 01/01/2010
CHAUFFERIE Pompe de relevage MOUVEX AG HB 01/01/2015
CHAUFFERIE Lance à incendie 01/01/2006
CHAUFFERIE Extincteur 9 kg poudre ABC 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 9 kg poudre ABC 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 9 kg poudre ABC 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 9 kg poudre ABC 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 5 kg C02 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 5 kg C02 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 2 kg C02 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 6 kg poudre ABC 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 6 kg poudre ABC 01/01/2010
CHAUFFERIE Extincteur 6 kg poudre ABC 01/01/2010
COGENE RATION Moteur gaz x2 MWM Deutz TBG 620 V16k Puissance 1400 kW 01/01/1997
COGENE RATION Réservoir d'eau glycolée Volume 1400 1 01/01/1997
COGENE RATION Réservoir d'eau glycolée Volume 6001 01/01/1997
COGENERATION Réservoir d'huile moteur neuve Volume 2500 1 01/01/1997
COGENERATION Réservoir d'huile moteur usagée Volume 1000 1 01/01/1997
COGENERATION Pompes pour réservoirs d'huile 01/01/1997
COGENERATION Chaudière de récupération à tubes de fumées x2 Puissance 1500 kW 01/01/2010
COGENERATION Echangeur à plaques acier x2 VICARB V45- 34 Puissance 722 kW 01/01/1997
COGENERATION Echangeur à plaques acier x2 VICARB V45·34 Puissance 1785 kW 01/01/1997
x4 séries : 2 séries
pour refroidissement
COGENERATION
moteurs (1 par
moteur), 2 séries pour
évacuation chaleur
Aéro-réfrigérants FRIGABOHN réseau 01/01/1997
COGENERATION Electrovannes de sécurité gaz 01/01/2007
COGENERATION Compteur gaz ITRON FLUXI 2100 01/01/2018
COGENERATION Compteur gaz SCHLUMBERGER FLUXI 2100 G250 01/01/1998
COGENERATION Alternateur triphasé x2 STAMFORD Puissance 1457 kVA 01/01/1997
COGENERATION
400V/15kV, puissance
Transformateur élévateur x2 ALSTOM UTHA 1600 kVA 01/01/1997
COGENERATION Armoire TGBT 01/01/1997
arrivées 1 et 2,
protection GE 1,
protection GE2, départ
circuit bouchon ,
COGENERATION disjoncteur général
motorisé , référence
100V secteur,
Cellu les protection auxiliaire 14/10/2020
COGENERATION Armo i re auxilliaires GEl 01/01/1997
COGENERATION Armoire auxilliaires GE2 01/01/1997
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château· Ville de Belfort 50/67
379 COGENERATION Armo ires pilotage moteurs STORM 01 / 01/2010
COGENERATION Armoire disjoncteur auxilliaires 01/01/1997
COGENERATION Armoire partie commune 01/01/1997
COGENERATION Armoire relayage auxilliaires /
automates 01 / 01/1997
COGENERATION Coffret élec. Ventil. Centrifuges 01/01/1997
COGENERATION Coffret élec. Va ri ateur aéro . BT ( moteurs) x2 01/ 01/1997
COGENERATION Coffret élec. Va ri ateur aéro . HT (réseau) x2 01/01/1997
COGENERATION Coffret chargeur batteries 1 batterie 01/01/2015
COGENERATION batteries secou rs 2 séries de 2x24V 01/01/1997
COGENERATION Coffret répart iteur centrale cogé WIT 4 BV 01/01/1997
1 vente production
COGENERATION
(vente EDF) AlTYS, 1
achat élec. ( réactif
Compteur d' électricité EDF) TRIMARAN2 01/01/2016
COGENERATION
6 insufflation , 4
Ventilateur cent rifuge extraction 01/01/1997
COGENERATION
comptage de l'éne rgie
Compteur de calories SAPPEL SHARKY valorisée 01/01/2018
COGENERATION c omptage de l'énergie Compteur de calories SAPPEL SHARKY valorisable 01/01/2018
COG ENERATION Détection anti intrusion 01/01/1997
COGENERATION Détection i ncendie OLDHAM MX43 01/01/2010
LRC 210 (moteur 1),
COGENERATION ETALINE GN 100
Pompe réseau SALMSON, KSB 160 (moteur 2) 01/01/1997
COGENERATION Pompe aéros-réfrigérants SALMSON LRC 210 01/01/2012
COGENERATION Pompe moteur SALMSON LRC 210 16-4 01/01/1997
COGENERATION Pompe aéro BT 1 par moteur SALMSON LRC 205 16-4 01/01/1997
COGENERATION Aérotherme CIAT EC -9N 9kW 01/01/2012
COGENERATION Bâtiment 01 / 01/1997
COGENERATION Extincteur n'14 9 kg poud re ABC 01/01/2015
COGENERATION Extincteur n' 16 9 kg poud re ABC 01/01/2017
COGENERATION Extincteur n' 13 2 kg C02 01/01/2016
COGENERATION Extincteur n' 15 5 kg C02 01/01/2015
EUROMASTER (ex Non calorifugée -
KAUTZMANN) Bouteille de mélange modifiée en 2006 01/01/2010
EUROMASTER (ex
KAUTZMANN) Compteur intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 20 01/01/2018
MIDAS Bouteille de mélange Calorifugée vétuste 01/01/2010
MIDAS Mesureur/Intégrateur SAPPEL SHARKY DN 25 01/ 01/2009
CO LLEGE VAUBAN DN 100, PN 16, Kvs
(CES 900) Vanne 2 voies SAUTER V6F100 160 01 / 01/20 10
CO LLEGE VAUBAN Echangeur "platulaire" (brasé)
(CES 900) chauffage MAGNUM 01/01/2006
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) Echangeur plaques ECS MAGNUM RU126D 01/01/2006
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) Régulati on ECS MAGNUM Rubis T4- 10 01/01/2006
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) Vanne 3 vo ies motorisée SIEMENS Acvatix SQS35 01/ 01/2006
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) ci rculateurs bouclage x2 SALMSON NSB30-25B 01/01/2006
COLLEGE VAUBAN Pompe échangeur simple SALMSON F 01/ 01/2006
CRA 2020 • Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 51 / 67
380 (CES 900)
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) Mesureur/Intégrateur DIEHL SHARKY Type 775 Dn 100 01/01/2018
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) Mesureur $APPEL SIEMENS DN 100 01/01/2009
COLLEGE VAUBAN
(CES 900) Intégrateur $APPEL CA LEC ST 01/01/2009
COLLEGE VAUBAN Compteur eau froide (pour
(CES 900) ECS) DIEHL Altair 01/01/2010
OPEL Bouteille de mélange Calorifugée plâtre 01/01/2010
OPEL Mesureur/Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 40 01/01/2018
WEISHAUPT Echangeur plaques SWEP Type GC-16P 01/01/2002
WEISHAUPT Pompe de charge échangeur GRUNDFOSS UPS 25-60 01/01/2012
WEISHAUPT Ballon ECS ATLANTIC DSVMl00 100 litres 01/01/2010
WEISHAUPT Vanne thermostatique LANDY$ & GYR STB21 01/01/2010
WEISHAUPT Mesureur/1 ntégrateur DIEHL SHARKY +Modbus Dn 15 01/01/2018
Compteur eau froide (pour
WEISHAUPT ECS) SAPPEL 01/01/2010
BL ASSOCIES (ex
ABT
INFORMATIQUE) Bouteille de mélange Calorifugée platre 01/01/2010
BL ASSOCIES (ex
ABT
INFORMATIQUE) Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 15 01/01/2018
SCARITECH Echangeur plaques CIAT PW 17.22 01/01/2010
SCARITECH Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 50 01/01/2018
SCARITECH Vanne d'équilibrage TA 01/01/2010
Calorifugée laine
ADFP /AFPI Bouteille de mélange minérale 01/0 1/2010
ADFP /AFPI Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 25 01/01/2018
CARTONNAGE DU
CHÂTEAU (ex
REALGRAPHIC - ex.
Frolich) Bouteille de mélange Calorifugée pl astique 01/01/2010
CARTONNAGE DU
CHÂTEAU (ex
REALGRAPHIC - ex.
Frolich) Mesureu r + Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 50 01/01/2018
GARAGE DU TILLEUL
(SKODA) Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 25 01/01/2018
BTC-M
(ex.Réalgraphic) +
Expert Auto ( ex .
Photocomposition) Bouteille de mélange Calorifugée plastique 01/01/2010
BTC-M
(ex.Réalgraphic) +
Expert Auto ( ex. Mesureur+ Intégrateur circuit
Photocomposition) BTC-EM DIEHL SHARKY + Modbus DN 25 01/01/2018
BTC-M
(ex .Réalgraphic) +
Expert Auto ( ex. Mesureur+ Intégrateur circuit
Photocomposition) Expert DIEHL SHARKY + Modbus DN 20 01/01/2018
DALKIA Bouteille de mélange Calorifugée plâtre 01/01/2010
DALKIA Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 15 01/01/2018
ESPACE 3000 - Audi Calorifugée laine
(ex. VAG occasions) Bouteille de mélange minérale 01/01/2010
ESPACE 3000 - Audi
(ex . VAG occasions) Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 25 01 / 01/2018
ESPACE 3000 - Bouteille de mélange Calorifugée laine 01/01/2010
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 52/67
381 Garage VolksWagen miné rale
( ex. VAG)
ESPAC E 3000 -
Garage VolksWagen
( ex. VAG) Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 65 01/01/2018
ESPACE 3000 -
Garage
mécanique/peinture Bouteille de mélange NON CALORIFUGEE 01/01/2008
ESPACE 3000 -
Garage
mécanique/peintu re Mesureur+ Intégrateu r DIEHL SHARKY + Modbus DN 40 01/01/ 2018
HYDROSTAR +
MOT090 Echangeur prima ire 01/01/2010
avant échangeur
HYDROSTAR + (sécurité), inacessible
MOT090 Vanne 3 voies et détériorée 01/01/2010
HYDROSTAR + Ca l orifugée laine
MOT090 Bouteille de mélange minérale 01/01/2010
HYDROSTAR +
MOT090 Echangeur à plaques URANUS Non calorifugé 01/01/2010
HYDROSTAR +
MOT090 Régulateur ECS LANDIS ET GYR RV P31.91 01/01/2010
HYDROSTAR +
MOT090 Vanne 3 voies LANDIS ET GYR SQX31 01/01/2010
HYDROSTAR +
MOT090 Pompe GRUNDFOS UPSD32-80 01/01/2010
HYDROSTAR +
MOT090 Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 20 01/01/2018
HYDROSTAR +
MOT090 Mesureur+ Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbu s DN 20 01/01/2018
HYDROSTAR +
MOT090 Compteur EF ITRON 01/01/2010
HOTEL IBIS Echangeur à plaques CIAT PW06.11 Non calorifugée 01/01/2010
HOTEL IBIS Pompe pr imaire échangeur LOWARA ECOCIRC XL 32-80 01/01/2010
HOTEL IBIS Vanne 3 voies+ servomoteu r Sauter AR30W23 avant échangeur 01/01/2010
HOTEL IBIS Mesureur+ Intégrateur DIEHL SH ARKY + Modbus DN 50 01/01/2018
Ca l orifugée laine
GYMNASE Bouteille de mélange miné rale 01/01/2010
6825, n' série : 209 KW- NON
GYMNASE Echangeur à plaques CHAROT 997243 CALORIFUGE 01/01/2005
SXM 32- 50 et DXM
GYMNASE Pompe double échangeur SALMSON 32 - 50 01/01/2010
Salmson NEC-2-M-
GYMNASE Pompe de charge bal lon GRUNDFOS 25 01/01/2010
GYMNASE Ballon ECS CHAROT envir on 750 Litres 01/ 01/2010
GYMNASE Vanne 3 voies+ moteur SIEMENS Activatix SQ5 35 01/01/2010
GYMNASE Mesureur /Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 65 01/01/2018
Compteur eau froide (pour
GYMNASE ECS) DHIEL 01/01/2010
y Boutei l le de mélange Calorifugée laine 01/09/2019
DN 125, PN 16, Kvs
y Vanne 2 voies motorisée SAUTER VQE125F300 250 01/01/2010
Calottes non
y Echangeurtubu~ire SCA T4 calorifugées 01/01/1981
Salmson Siriux
y Pompe de charge ballon ECS 032 - 90 01/01/2010
y Bal lon ECS CHAROT ECOPLUS 750 Litres 01/01/2010
y I ntégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DNlOO 01/ 01/2018
Compteur eau froide (pour
y ECS) n'013433 OIEHL ALTAIR 01/ 09/2019
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 53/67
382 y Télésurveillance SAUTER Modulo S Intégrant Modem 01/01/2013
u Bouteille de mélange Calorifugée laine 01/09/2019
DN 100, PN 16, Kvs
u Vanne 2 voies motorisée SAUTER V6F100 100 01/01/2010
u Echangeur tubulaire SCA T4 01/01/1981
u Pompe de charge ballon ECS SALMSON SIRIUX O 32-90 01/01/2010
u Ballon ECS CHAROT Ecoplus 750 Litres 01/01/2010
u Vanne 3 voies motorisée SAUTER KVS 58 B16 E65 01/01/2010
u Mesureur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 80 01/01/2018
Compteur eau froide (pour
u ECS) n°013432 DIEHL ALTAIR 23/09/2019
u Télésurveillance SAUTER Modulo 5 Intégrant Modem 01/01/2013
Jaquette Isolante
D1-D2 Echangeur SUEDE aspect bois extérieur 01/01/2010
DN 125, PN 16, Kvs
D1-D2 Vanne 2 voies SAUTER V6F125 250 01/01/2010
D1-D2 Vanne 3 voies LANDYS & GYT VFX 41.90 Servomoteur SKC32 01/11/2020
Groupe de maitien de pression
D1-D2 lOOOL circuit chauffage 01/01/2010
D1-D2 Collecteur ECS 01/01/2010
D1-D2 Groupes préparation ECS 01/01/2010
D1-D2 Echangeurs à plaques x2 URANUS UJS 14 01/01/2010
Doubles pompes de circulation
D1 -D2 x2 GRUNDFOS UPSD 32-80 01/01/2010
Doubles pompes charge ballons
D1-D2 x2 GRUNDFOS UPSD 32-80 01/01/2010
D1 -D2 Ballon ECS x2 ATLANTIC SMART env. 1000 Litres 01/01/2010
Vannes 3 voies motorisées ECS
D1-D2 x2 LANDYS & GYR VXG 41.40 Servomoteur SQX 62 01/01/2010
D1-D2 Mesureur DIEHL SHARKY + Modbus DN 100 01/01/2018
Compteurs eau froide (ECS)
n°013431 surpressé / 13434
D1-D2 ville DIEHL ALTAIR 01/09/2019
D1- D2 Télésurveillance SAUTER MODUS Intég rant Modem 01/01/2010
BUREAUX HLM
(dans D1-D2) Mesureur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 32 01/01/2018
Calorifugée la ine
CENTRE CULTUREL Bouteille de mélange minérale 01/01/2010
CENTRE CULTUREL Ballon ECS ATLANTIC Echangeur noyé 300L 01/01/2016
CENTRE CULTUREL Pompe charge ECS SALSMSON SIRIUX 40 - 65 Système Biral 01/01/2016
CENTRE CULTUREL Mesureur/1 ntégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 50 01/01/2018
CENTRE CULTUREL Compteurs eau froide (ECS) DIEHL 01/01/2010
GSl échangeurs tubulaires en série CIAT 01/01/2010
DN 100, PN 16, Kvs
GSl Vanne 2 voies SAUTER VXF 160 01/01/2010
GS1 Servomoteur SAUTER 24V 01/01/2010
GSl Mesureur/Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 100 01/01/2018
CRECHE Echangeur plaques chauffage URANUS GS0.4.42 NON CALORIFUGE 01/01/2010
CRECHE Echangeur plaques ECS ATLANTIC NAVISTEM W3000 Calorifugé 01/01/2010
STRATOS PARA
CRECHE Pompe de charge ECS WILLO 30/1 01/01/2010
CRECHE Vanne 3 voies SIEMENS SAS61 01/01/2010
STRATOS PARA
CRECHE Circulateur ballon ECS WILLO 30/1 01/01/2010
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 54/67
383 CRECHE Ballon ECS env.200 Litres 01/01/2010
CRECHE Mesureur/1 ntégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 40 01/01/2018
CRECHE Compteurs eau froide (ECS) SAPPEL ALTAIR 01/01/2010
CRECHE Télésurveillance SAUTER EV 3600 Intégrant Modem 01/01/2010
Calorifugée laine
Bl Bouteille de mélange minérale 01/01/2010
DN 100, PN 16, Kvs
Bl Vanne 2 voies SAUTER V6F100 160 01/01/2010
Bl Echangeur plaques URANUS UJSV 125 NON CALORIFUGE 01/01/2010
Bl Régulation SIEMENS RLE132 14/01/2019
LAN DIS ET
Bl Vanne 3 voies STAEFA VXG41.40 DN 40, PN 16 01/01/2010
Bl Moteur vanne 3 voies SIEMENS 5AX31 01/01/2010
Bl Circulateur éch angeur doubl e GRUNDFOS UPSD32.80 01/01/2010
Bl Circulateur charge ballon GRUNDFOS TP3290 26/11/2018
Bl Ballon ECS ATLANTIC CORHYDRO 750L 01/01/2010
Bl Mesureur/Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 100 01/01/2018
Compteu rs eau froide (ECS)
Bl n' 7036 SAPPEL ALTAIR 01/09/2019
Bl Télésurveillance SAUTER Modulo 5 Intégrant Modem 01/01/2013
GS2 Vanne 2 voies SAUTER V6F50 DN 50, PN 16, Kvs 40 01/01/2010
GS2 Echangeur à plaques VICARB ALCYS V20-879 NON CALORIFUGE 01/01/2010
GS2 Mesureur/Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus DN 50 01/01/2018
LA LAURENCIE Bouteille de mélange Calorifugée plâtre 01/01/2010
LA LAURENCIE Echangeur plaques URANUS UJSV 123 T" = 59 ' ( 01/01/2010
LA LAURENCIE Régulation URANUS 01/01/2010
LA LAURENCIE Ballon ECS ATLANTIC CORHYDRO 750 Litres 01/01/2010
LAN DIS ET
LA LAURENCIE Vanne 3 voies ECS STAEFA VXG 41 - 40 01/01/2010
LA LAURENCIE Moteur vanne 3 voies SIEMENS SQX32 .03C 01/ 01/2010
LA LAURENCIE Pompe échangeur GRUNDFOS TP32.90 01/01/2010
LA LAURENCIE Double pompe charge ballon GRUNDFOS UPSD32.80 01/01/2010
LA LAURENCIE Mesureur/1 ntégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 80 01/01/2018
LA LAURENCIE Compteurs eau froide (ECS) SAPPEL ALTAIR 01 / 01/2010
Intégrant
LA LAURENCIE Té lésurveillance SAUTER Modu 525 Modem+Modu 840 01/01/2010
X Boute i lle de mélange Calorifugée galva 01/01/2010
X Vanne 2 voies SAUTER V6F125 DN125, PN16, Kvs 250 01/0 1/2010
X Echangeur tubulaire SCA Type 4 NON CALORIFUGE 01/0 1/1979
X Vanne 3 voies SAUTER BXE080 DN80,PN10,Kvs100 01/01/2010
X Moteur vanne 3 voies SAUTER 01 / 01/2010
X Pompe charge ballon SALM50N SI RIUX O 32-90 01/01/2010
X Ballon CHAROT ECOPLUS 750 Litres 01/01/2010
X Mesureur/Intégrateur DIEHL SHARKY + Modbus Dn 100 01/01/2018
Compteurs eau froide (ECS)
X n'Ol3430 SAPPEL ALTAIR 01/ 09/2019
X Télésurveillance SAUTER EV 2400 Modu 5 Intégrant Modem 01/01/2010
Bor iquard Ca lorifugée lain e
CASERNE M I LITAIRE Echangeur à plaques 4,4MW minérale/plastique 01/ 01/2020
CASERNE M I LITAIRE Vanne 2 voies SAUTER VUE150 DNlSO 01/ 01/2013
CASERNE M I LITAIRE Vannes d'équilibrage TA DN150 01/ 01/2010
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 55/67
384 OE10MI004 PTB
CASERNE M ILITAIRE Mesureur/Intégrateur DIEHL 004 SHARKY On 150 01/01/2013
CASERNE MILITAIRE Compteurs eau froide (ECS) SAP PEL PMK32 01/01/2010
CASERNE MILITAIRE Régulation/T élésurvei l lance SAUTER EV 2400 Modu 525 Intégrant Modem 01/01/2010
y Vanne 3 voies motorisée ECS SAUTER AVR32W32 01/01/2010
CRECHE Pompe bouclage W ILO TOPZ2516 01/01/2010
CASERNE M ILI TAIRE Servomoteur SAUTER AVM234 SF132 01/01/2010
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 56/67
385 Synthèse des ventes - Récapitulatif par mois et par poste
(en eu ros)
PERIODE ECS MJ ECS EN MWH R1E HT MWH R1C HT R1C + R1 E TOTAL R1 TOTAL R2 TOTAL CHAUFFAGE MWH R1 +R2
janv-20 2 117,000 222,285 9 255,52 2 097,885 87 301,39 2320,17 96 556,91 37 235,50 133 792,41
fé\f-20 1 733,000 181,965 6 885,22 1 624,210 61 417,86 1 806,18 68 303,08 37 145,82 105 448,90
mars-20 1 733,000 181 ,965 6 419,03 1 564,513 55 150,63 1 746,48 61 569,66 37 594,05 99 163,71
a\f-20 2 156,000 226,380 7 778,84 833,727 28 626,04 1 060, 11 36 404,88 37 755,26 74 160,14
mai-20 1 719,000 180,495 5 837, 75 211,164 6 825,05 391,66 12 662,80 37 788,45 50 4 51 ,25
juin-20 1 832,000 192,360 5 860,58 20,658 628,92 213,02 6 489,50 36 469,81 42 959,31
TOTAL
S1 /2020 11 290,00 1 185,450 42 036,94 6 352, 157 239 949,89 7 537,61 281 986,83 223 988,89 505 975,72
j uil-20 1 733,000 181,965 5 601,05 4,795 147,51 186,76 5 748,56 36 062,92 41 81 1.48
août-20 1 222,000 128,310 3 967,83 3,145 97,19 131,46 4 065,02 36 098,64 40 163,66
sept-20 1 517,000 159,285 5 362,62 4,947 166,45 164,23 5 529,07 35 847,68 4 1 376,75
o ct -20 1 816,000 190,680 7 127,82 697,539 26 057,22 888,22 33 185,04 36 143,12 69 328, 16
nov-20 1 602,000 168,210 6 834, 15 921,664 37 426,03 1 089,87 44 260,18 36 224,83 80 485,01
déc-20 1 911,000 200,655 8 116,03 1 936,433 78 278,34 2 137,09 86 394,37 36 627,96 123 022,33
TOTAL 9 801 ,000 1 029,105 37 009,50 3 568,523 142 172,74 4 597,63 179182,24 217 005, 15 396187,39
S2/2020
TOTAL
EXERCICE 21 091,00 2 214,555 79 046,44 9 920,680 382 122,63 12 135, 24 4611 69,07 440 994,04 902163, 11
2020
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 57/ 67
386 Synthèse des
ventes
- Récapitulatif saison par sous station
(en euros)
SOUS
STATlON CRECHE
T
98,649
3 730.76
37,819
3
730
,76
76,000
288,80
3,800
288,80
94,000
470,73
1 351 ,94
1 018
, 43
627,00
36,895
3
468
, 100
4
019
,56
3 468, 10
7 487 66
SOUS
STATlON CENTRE CULTUREL
T
177,297
6 830,57
38,526
6 830,57
36,000
134,23
3,729
134,23
356,000
1 782,78
5 120, 13
3 857 ,
03
2
374
,68
36,
895
13
134,620
6
964
, 80
13
134,62
20
099
42
SOUS
STATlON
GYMNASE
T
38,890
1480,10
38,059
1 480
. 10
15,000
58,49
3.900
58
49
74,000
370,59
1 064,
31
801 ,74
493
,56
36,
895
2 730,200
1 538
,60
2 730,20
4
268
80
SOUS
STATION COLLEGE
VAUBAN
T
540,420
21
007, 16
38,872
21
007,
16
86,000
339,06
3,943
339,06
1 022,000
5 117,99
14
698,82
11
072,73
6 817,08
36 ,
895
37 706,620
21
346
,22
37
706
, 62
59
052
,84
SOUS
STA
TlON LA LAURENCIE
L
778,
055
29
644.
14
38,100
29
644 ,
14
1 735,000
6 477,22
3,733
6 477,22
799.000
4 001,25
7 497,
17
8
656
, 66
5
329
.56
31,896
25
484
640
36
121,36
25 484,64
61
60600
SOUS
STA
TlON ETS
90
T
SOUS
STATION
GS
1
T
304,490
11
812,40
38,794
11 8 12,40
670.000
3 355,25
9
636
, 21
7 259,
03
4 469,
16
36,895
24 719,650
11
812
,40
24
719
.65
'J6
532.05
SOUS
STATlON
GS
2
T
127,930
4 996,09
39.053
4 996,09
241
,000
1 206,88
3
466
, 15
2611
, 09
1 607
,52
36,895
8
89
1 ,640
4 996,09
8 891 ,64
13 887 73
SOUS
STATlON BTC
EM
T
55
,850
2 118,47
37,931
2
11
8 ,4
7
47,000
235,36
675
,99
509,22
313,56
36 ,
896
1 734.
130
2
118
,47
1 734,
13
1852
.60
SOUS
STATION
ES
P ACE 3000
T
106,091
4 151,75
39, 134
4 151,75
386,000
1 933,02
5 551 ,
61
4 182,
07
2 574,72
36 ,895
14
241,
420
4
151,75
14 24 1,42
18
393
17
SOUS
STATION
26-BAT
81
L
330,485
12 772,36
38.647
12 772,36
3
837
, 000
14 387,55
3,750
14 387.55
773,000
3 871,03
7
253
.21
8 374 ,97
5 156. 16
31 ,896
24 6
55
,370
27 159,91
24 655,37
51
815
,28
SOUS STATION 12
D1.02
L
1 064,560
41
099,84
38,
607
41 099,84
3 683,000
13
774,04
3,740
13 774,04
1 049,000
5 253,20
9
842
,99
11 365,
26
6
997
,20
31 ,896
33
458
, 650
54 873,88
33 458,65
88
332
,53
SOUS
STATION HYDROSTAR
T
0.000
0,00
0,00
550.000
2
060
,31
3,746
2 060,31
85,000
425,66
1 222,51
920,93
567.00
36
,895
3
136
. 100
2
060
,31
3 136,
10
5 196
41
SOUS
STATION X
L
511,255
19 647,57
38,430
19 647,57
3 791,000
14
228,27
3,753
14 228,27
1 175,000
5
884
,21
11
025,29
12 730,37
7
837
, 68
31 ,896
37
477,550
33
875
,84
37 477.55
71
353
.39
SOUS STATION
20
-B2-B3
L
SOUS STATI
ON
AFP
I NFC
T
126,291
4 832,58
38,
265
4 832,58
120,000
600,95
1 725,87
1 300,14
800,40
36
,895
4
427
,360
4 832,58
4 427,36
9
259
.94
SOUS STATI
ON
Y
L
419
,020
16
068,65
38,348
16 068,
65
3 918,000
14
690.
21
3,749
14
690,2 1
1 096,000
5 488,57
10
283
,99
11
874,48
7 310,76
31.896
34
957
,800
30 758,
86
34 957,80
65
7 16.66
BURE
AU
OP DHLM
T
21,
699
844,04
38,
898
844,04
53,000
265,
40
762,
28
574,
22
353,52
36,895
1 955
.420
844,04
1 955,42
2
799
,46
SOUS STATlON U
L
389
,380
14
986
,92
38,489
14 986.92
3 096,000
11
600,
44
3,747
11
600
. 44
998,000
4 997,81
9 364,44
10 812,72
6
657
, 00
31 ,896
31 831,970
26 587.
36
31
831,97
58 419,33
SOUS S TATION MOTO
90
T
0,000
0,00
0,
00
0,
000
0,00
0,00
0,
00
0,
00
0,000
0,
00
0 ,
00
0.
00
SOUS STATION
OPEL
T
174,920
6 725,94
38,
452
6 725,94
198,000
991,54
2 847,71
2
145
,21
1 320,72
36,
895
7
305
,180
6
725
,94
7 305,
18
14 031
.12
SOUS STATION SCARITECH/WEI
SHAUPT
T
50,790
1 943
, 15
38 ,258
1 943,15
14
,000
52,46
3,747
52,46
37,
000
185,29
532,15
400
, 89
246,84
36
,896
1 365
,170
1 995,61
1 365,
17
3 360.
78
SOUS
STATION SCARITECH
T
135,254
5 188.05
38,358
5 188,
05
41
, 000
205,31
589,66
444,21
273,
48
36,894
1 512
,660
5 188,05
1 512,
66
6 700 .71
SOUS
STATlON
EUROMASTER
T
81,222
3 144,92
38,720
3 144,92
105,
000
525,82
1 510,
15
1 137,61
7 00,44
36,895
3
874
, 020
3 1
44
,92
3 874,02
7
018
,94
SOUS
STATION
MIDAS
T
28,795
1 122.46
38,981
1
122
, 46
55,
000
275,44
791
, 03
595,89
366,84
36,895
2 029,200
1122,46
2 029,20
3
15
1, 66
SOUS
STATION FORMULE
1
T
SOUS STATION
E>
AUTO
ASSOC
I ES
T
10,666
406,55
38
,116
406,55
39,000
92,08
233,07
175,63
108,
40
15
, 620
609
,1 80
406,55
609,
18
1 015
, 73
SOUS
STATION REALGRAPHIC
T
SOUS
STATION HOTEL
BO
N SAI
T
58,928
2 275,
10
38,608
2 275,
10
254,000
955,37
3,761
955
,37
247,000
1
236,94
3 552.45
2
676
, 08
1 647,60
36
,895
9 113,070
3 230,47
9 113,07
12
343 54
SOUS
STA
TlON
ABT
INFORMA
TIQUE
T
23,895
903,30
37 ,803
90
3,30
34,000
170,28
488 ,
98
368,39
226,80
36,896
1
254
, 450
903,30
1 254,45
2 157 ,
75
SOUS
STA
TlON
SKODA
T
6,076
230,19
37 ,885
230,19
43,000
149,96
411,50
310,21
19
1 ,20
24,7 18
1
062
,870
230, 19
1 062,87
1 293,
06
SOUS
STATION
17
IRECAM)
T
SOUS
STA
TlON
DALK
IA
T
34,203
1 298,41
37,962
1 298,4 1
69,000
345,56
992,38
747,57
460,20
36
,894
2 545,710
1 298,41
2 545,71
3
84
4,
12
SOUS
STA
TlON CASERNE
MAUO
HUY
T
3 908,4
00
150 548,58
38,519
150
54
8,58
2 700,
000
13 521, 12
37 1
15
,30
29
252,83
18 009,96
36,259
97 899,210
150 548,58
97 899,21
248 447,
79
SOUS
STATlON
.GLAC
I S·
ESP
A CE
3000
T
19
1 ,348
7 494,45
39,167
7 4
94,45
160,000
801,25
2 301 ,18
1 733,50
1 067,28
36,895
5 903,210
7 494,45
5 903,
21
13
397 ,
66
SOUS
STA
TlON
- SST
CARTONNAGE DU CHATEAU
T
125,821
4 818,13
38,294
4 818,
13
68,000
340,54
978 ,02
73
6,7
1
453,60
36,895
2 508,870
4 818,
13
2 508,87
7 327 ,
00
Tola!
9 920,680
382 122,63
38,518
382 122
,63
21
091 ,
00
79 046,44
3,748
79
046
,44
12 834,00
64
101,81
152 886,49
138
64
5,8
2
85 359,92
34,361
440
994 ,04
461 169,07
440 994,04
902 163,
11
CRA
2020 • Chauffage urbain des Glacis
du
Château-
Ville
de
Belfort
58/ 67
-
387 Détail de la révision de prix
REVJSIONR1
INDICES Janv- 20 fevr-20
DE BASE mar~20 avr-20
mai - 20 JUln•20 JUl l-20 aout-20 sept-20 oct-20 n ov-20 doc-20
TCS 89, 32 91,7800 91,7800 91 ,7800 94,7300 94,7300 94,7300 94,7300 94, 7300 94,7300 94,7300 94,7300 94, 7300 TCR 64, 42 83 ,4300 83,4300 83,4300 84,5300 84,5300 84,5300 84,5300 84,5300 84,5300 64,5300 84,5300 84,5300
TCL 33, 92 49 ,0100 49, 0100 49,0100 49,6600 49,6600 49,6600 49 ,6600 49,6600 49,6600 49,6600 49,6600 49,6600 Abt d1 stnb 142 96, 80 15875, 6400 15875,6400 15875, 6400 15875, 6400 15875,6400 15875,6400 15699,0000 15699, 0000 15699,0000 15699,0000 15699,0000 15699,0000 TS T4 186 205 ,5600 205,5600 205,5600 205,5600 205,5600 205,5600 204,7200 204, 7200 204,7200 204,7200 204,7200 204, 7200
Taux CTA Transport 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471 0,0471
Taux CTA dtstnb 0, 2080 0 ,2080 0,2080 0,2080 0,2080 0,2080 0,2080 0 ,2080 0, 2080 0,2080 0, 2080 0,2080 0,2080 PEGMA 2 3, 57 14,2520 11, 0810 9, 0510 8,3780 6,5570 4 ,7 820 5,0920 5,2640 7,8520 11, 2230 14, 0490 13,7940 1VD ATRD T4 0 ,74 0, 8200 0,8200 0,8200 0,8200 0, 8200 0,8200 0,8300 0,8300 0,8300 0,8300 0 8300 0, 8300
stockage 88290, 35 0 , 0000 0, 0000 0,0000 0,0000 0, 0000 0, 0000 0,0000 0, 0000 0,0000 0, 0000 0, 0000 0, 0000 CTSS 0,02 0, 0000 0,0000 0,0000 0,0000 0 0000 0,0000 0 ,0000 0,0000 0,0000 0 0000 0, 0000 0,0000 CS PG 0, 00072 0,0000 0, 0000 0,0000 0, 0000 0,0000 0,0000 0 ,0000 0, 0000 0, 0000 0,0000 0, 0000 0, 0000
TIC GN 0, 127 0, 8450 0, 8450 0,8450 0,8450 0,8450 0,8450 0 ,8450 0, 8450 0, 8450 0, 8450 0,8450 0, 8450
FOD 63, 80 57 ,5300 52, 0300 44,0300 38,3800 39, 0400 40, 9000 41 ,0000 39,4600 36,4800 36,0600 37,8200 40,9200
FORMULE DE REV ISION
R1G=R1o' (0.94 '(0.0916+0, 1807"e\OI PF+ 0, 6082'PE GMAIPEGMA0+0, 0191' ATRDT4/ATRDT4o+O,0622"(stockageJstockageo)+0,0052"CTSSICTSSo+0,0002 "CSPG/CSPGo+O,0328"TICGNITICGNo)•0,06' FOD/FOD
e\OI = 0, 1152 • TCS/TCSo+0,3324"TCR/TCRo+0,0437.TCL/TCLo+0,091rAbt distrib/Abt distribo+0,3103•TST4/TST4o-+-0,0231 "CTA Transport/CTA Transport o +0,0836"CTA O1stnb/CTA Dstnb o
'FOUFOL"
Coeffic ien t de révision
PRIX R1 (MWH)
PRIX R1E ( M3
REVISJONR2
E MT BASE 2010
EMT BASE 2010 raccordement
EMT BASE 2010 raccordement
ICHT•IME
FD rebasage ( base 100 en 2010)
BT40 rebasage {base 100 en 201 0)
FORMULE DE REVISION R21
EMTIE MT'
Coefficie nt de révisi on
P RIX R21 LOGEMENT
PRIX R21 TERTIAIRE
FORMULE DE REVISION R22
45,780
4,8100
INDICES
DE BASE
86,40
73,46
65,01
97,62
95 ,34
89,23
2,6610
2, 66 10
0, 15+0, 70"ICHT-IME/ICHT-IME"+O,15'FD/FD"
Coe fficie nt de ré vi sion
PRIX R22 LOGEMENT 7,3770
P RIX R22 TERTIAIRE 11,3073
PRIX R22 CASERNE MAUD HUY 10,8073
FORMULE DE REVISION R23
0, 9090
41 ,6 140
4 ,3720
Janv-20
127,50
125,80
103,70
110,20
1,9612
5,4416
5,4416
1,2152
9,3473
14 ,3274
13,6938
0, 15+0, 15.ICHHMEIICHT-IME ' +O, 70"BT40/BT40'
Coefficient de révision 1,2078
PRIX R23 LOGEMENT 8,5720 10,7953
P RIX R23 TERTIAIRE 8,5720 10,7953
FORMULE DE REVISION R24
NON l'
PRIX R24 LOGEMENT a ve nan t 5 6,3972 6,6704
PRIX R24 TERTIAJRE (avenant 5) 6,3972 6.6704
PRIX GLOBAL • R2hR22+R23+R24
PRIX R2L 25,0072 32,2546
PRIX R2T 28,9375 37, 2347
PRIX R2T CASERNE MAUD H 28,4375 36,6011
COEFFICIENTS CPts
Coeffici e nt de révision 1,0427
PUISSANCE TOTALE 13382 12 834, 00
SOUSCRITE KW
0,8260
37,8140
3,9730
fevr-20
125,50
125,80
103, 30
110,30
1,9305
5,3564
5,3564
1,2146
9,3427
14,3203
13,6871
1,2086
10,8025
10,8025
6,6704
6,6704
32,1720
37,1496
36,5164
1,0427
12 834,00
0,7700
35,2510
3,7040
mars,,20
134,90
125,80
104,00
110,40
2,0751
5,7576
5,7576
1,2157
9,3512
14,3333
13 ,6994
1,2094
10,8096
10.8096
6,6704
6,6704
32,5888
37,5709
36,9370
1,0427
12 834, 00
o.7500
34.3350
3,6080
avr- 20
138,00
126,30
103,40
110,20
2,1228
5,8900
5,8900
1,2183
9,37 12
14,3639
13,7287
1,2086
10,8025
10,8025
6.6704
6,6704
32,7341
37,7268
37,0916
1,0427
12 834,00
0,7060
32,3210
3,3960
ma,-20
137,90
126.30
103,90
110,60
2,12 12
5,8855
5,6855
1,2191
9,3773
14 ,3733
13,7378
1,2117
10,8302
10,8302
6,6704
6,6704
32,7634
37,7594
37, 1239
1,0427
12 834,00
0,6650
30,444
3,199
Ju m-20
111,70
126,30
103,20
110,70
1,7 182
4,7674
4,7674
1,2 180
9,3689
14,3604
13,7254
1,2125
10,8374
10,8374
6,6704
6,6704
31,6441
36,6356
36,0006
1,0427
12 834,00
CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort
0 ,6720
30,764
3,232
JU ll--20
102,50
126,60
102,70
110.60
1,5767
4,3748
4 ,3748
1,2194
9,3796
14 ,3769
13,7411
1,2122
10,8347
10,8347
6,6704
6,6704
31,2595
36.2568
35,6210
1,0427
12 834,00
0 ,6750 0,7350
30 ,902 33,648
3,247 3,535
août•20 sept-20
102,50 100,00
126,60 126,60
103,10 104,00
111,00 110,70
1,5767 1,5382
4,3748 4,2679
4,3748 4,2679
1.2200 1,2214
9,3842 9,3950
14 ,3839 14,4005
13,7479 13,7637
1,2 153 1,2130
10,8624 10,8418
10,8624 10, 84 18
6, 704 6,6704
6,6704 6,6704
31,2918 31,1751
36,2915 36,1806
35,6555 35,5438
1,0427 1,0427
12 834,00 12 834,00
0,8160 0,8870 0,8830
37,356 40 ,607 40,4 24
3, 925 4,266 4,247
oct-20 nov-20 dec-20
105,20 107,00 115,30
127,00 127,00 127,50
104,60 104,60 103,00
110,90 110,90 111,00
1,6182 1,6459
4,4899 4,5668
4,4899 4,5668
1,2252 1,2252
9,4242 9,4242
14,4453 14,4453
13,8065 13,8065
1,21 51 1,2 1 51
10,8606 10,8606
10,8606 10,8606
6,6704 6,6704
6,6704 6.6704
31 ,4451 31,5220
36,4662 36,5431
35,8274 35,9043
1,0427 1,0427
12 834,00 12 834,00 12 834, 00
59/67
388 Synthèses des ventes cogénération
(en euros) ml''"~;'
I""
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RIMEFIXE
"1h.·.
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REMUNERATION
.
REMUNERATIO
• HÔRSAPPEL
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REE
1 FACTURE
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...-·:•,,
MWH
i •·
' PROPORTIONNELLE
•
N
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,
PHA
'
TICGN
.
CARBONE
1
',
P.U.
' ·•
MWH
_
HT
·
RC
,
:
~~~~~~
~
~~~~
JANVIER
98
001,81
607127
1
858,681
15 427,
05
58
288,24
32
322,46
17 341,49
66,380
221 381.05
FEVRIER
98
00
1 ,81
C07214
1 76
1,546
14
620,83
48
213,51
.
30
633,28
16 206,22
62,260
.
207 675,
65
MARS
131 528,75
D07293
1
859,081
15 430,37
48
317,52
32
329,42
14 073,24
59,250
.
241 679.30
MARS
D07328
.
.
82 182,
03
82
18
2,03
TOTALS2
327
532,
37
5
479
,308
45
478
,25
154
819
, 27
95285
, 16
47
620
, 95
62
, 636
.
-
82
182
, 03
75
2
918
, 03
OCTOBRE
M07739
28,086
928,97
33,076
.
.
.
928,97
NOVEMBRE
98 436,40
M07815
1 815,722
15 143,12
66
455,43
.
58 693,41
18
356,
95
22,725
.
.
139 698,49
DÉCEMBRE
98 436,40
N07892
1 879,546
15675,
41
77
925,
98
.
9 427.77
21
370,44
66,186
222 836,
00
TOTAL
S1
196
872
, 80
3
723
, 354
30
818,53
144
381 ,
41
928
,97
. 49
265
,64
39
727
, 39
44
, 493
.
.
363
46
3,46
TOTAL
524
405
, 17
9
202
, 662
76
296,78
299
200
, 68
928
, 97
46
019
, 52
87
348
, 34
55
, 295
.
82
182
, 03
1116
381,49
CR
A
ZOZO
- Ch
au
ff age urbain des Glacis du
Ch
â teau-
Ville
de
Be
l fo
rt
60/ 67
389 Détail du calcul de redevance au concédant
2020
VILLE DE BELFORT
Occupation domaine public
Frais de gestion et de contrôle
Montant de la redevance :
Formule d'indexation :
0 , 15 +0, 70 *ICHT-IME/ ICHT-IME 0 +0, 15'FD/FD0
Coeffi ci ent au 31 / 12 / 2020 1, 2263
...... J , CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort
3 364,97 €
36 789,00 €
40 153,97 €
61 /67
390 Détail des Investissements et amortissements
VILLE DE BELFORT
RENOVATION COGENERATION
Investissement : 973 160,00 {
Durée d'Amortissement : 132 mois du 01/04/2010 au 31/05/2021
Amortissement annuel : 88 469, 09 {
POSE COMPTEURS
Investissement : 105 684 , 00 {
Durée d'Amortissement : 132 mois du 01/04/2010 au 31/05/2021
Amortissement annuel : 9 607,64 {
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Investissement : 64 007, 16 {
Durée d'Amortissement : 63 mois du 16 / 03/2016 au 15/06/2021
Amortissement annuel : 12 191,84 {
REMPLACEMENT BRULEUR GAZ / FOL
Investissement : 399 591,51 {
Durée d'Amortissement : 66 mois du 01/01/2016 au 30/06/2021
Amortissement annuel : 72 653,00 {
COMPLT REMPLACEMENT BRULEUR GAZ / FOL
Investissement : 23 155,96 {
Durée d'Amortissement : 56 mois du 31/10/2016 au 30/06/2021
Amortissement annuel : 4961,99{
REMPLACEMENT ECHANGEUR
Investissement : 38 381,84 {
Durée d'Amortissement : 7 mois du 20/11/2020 au 20/06/2021
Amortissement annuel : 6 579 , 74 {
-.•~ ~ ~ CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 62/67 391 Suivi des recettes
et
dépenses
de
renouvellement
et
maintien remise en
état
Suivi dotation
GER
SUIVI
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
RENOUVELLEMENT
ET
MAINTIEN
REMISE
EN
ETAT
VALIDE
PAR
NALDEO
SAISON
I Recettes
I Recettes
autres
I Dépenses
I
Solde
I Solde
cumulé
K(
K(
K(
K(
K(
2 S2009
65,
1
20,8
44
,3
44
,3
2010
130,3
125, 5
4,7
49,
1
2011
132,6
84
, 2
48, 3
97,4
2012
133,8
63, 2
70,6
168, 0
2013
121,
1
191,4
-70, 2
97, 8
2014
130,
1
16
3,7
-33 ,6
64, 2
2015
131
, 1
13
,7
229,3
-84, 5
-20, 3
2016
130, 5
387,8
-257,3
-277,6
2017
132,7
83,
1
49,6
-228, 0
2018
134,7
89,3
45,4
-182,6
2019
136, 8
35,0
101, 7
-80,9
2020
138, 6
101
,0
37,7
-43,2
Moyenne
126,4
r
13,7
131,2
CRA
2020 - Chauffage urbain
de
s Glacis du Châtea
u-
Ville
de
Be lfort
CALCUL
DE
LA
DOTATION
THEORIQUE
GER
SAISON
~
2 S2009
0,0
0,0
2010
195
, 4
146, 3
49
49,
1
2011
182
,3
85
,0
97
146, 4
2012
133,8
6 3,2
71
217,0
2013
121, 1
191
,4
- 70
146,8
2014
80
,4
163, 7
-83
63
,5
2015
166,5
229, 3
-63
0,0
2016
387,8
387, 8
0
0,0
2017
85, 8
83,
1
0
0 ,0
2018
110, 5
89,3
0
0,0
2019
15, 8
35,0
0
0,0
2020
0
0 ,0
63/ 67
392 Détail
des
dépenses
GER
(en euros)
DATE
FIN
1
1 SOUS
T RA
I T
ANCE
1
1
dont
RE~OUVEL.
I
1
PREV
ISI
ONNEL
LE
DES
NA
TU
RE
DES
TRAV
AUX
FOURN
I TURES
M.R.E
TOTAL G E.R.
TRAVAUX
2
1+2
31/12/2019
R emp
l acement6compteurs
EC
S
-D
AT 54
0,00
-22,85
-22,
85
-22,85
31
/ 12/2020
Remp
l acement
bl
oc
gaz
e t réglage
b11.1leur
chaudière 1 -
DAT
46
0,00
1 291,25
1 291,25
1 291,25
31/12/2021
Réparallon
fuite réseau l
es
Glacis
-Cartonnage
du
Chateau -
DAT
48
8
D35
, 31
0,
00
8 035,
31
8 035,
31
31
/ 12/2021
Int
erven
ti on
SSTR
OLDHAM
pourremplacementde
2 ce
ll ul
es
et
1 carte
su
r détection
gaz
- D
AT
63
1 509,25
0,00
1 509,25
1 509,
25
31
/ 12/2021
Réparation
fuite
réseau
Centre culturel
-Le
s Gl
acis
- DAT
67
1 463,45
0,00
1 463,45
1 463,45
31/12/2021
RéparatJon fuite réseau
2711.1e
de
la Laurencie - DAT
72
7 278,85
0,00
7 278,85
7 278,85
31/12/2021
Recherche fuite
ré
sea
u-DAT
81
2 450,00
0,00
2 450,00
2 450,
00
31
/ 12/2021
MRE
réseau
de
chal
eur
Gl
ac
is -
DA
T
90
0,00
2 870,92
2 870,92
2 870,92
31
/ 12/2021
Remplacement
va nne
réseau
de
cha l
eu
r chambre
à
vanne Restaurant Chinois
11.1e
Laurencie -
DAT
1 00
0,00
6 762,90
6 762,
90
6 762,90
31
/ 12/2021
Réparation
fuite
réseau
bo
ul
evard
Mendes
France
-DAT
109
0,00
14 493,28
14 493,28
14 493,28
31/
12
/2
021
Remplacement
variate
ur
Aero
BT
GE02
0,00
1 255,00
1 255,
00
1 255,00
31/12/2021
Remplacement
cy
lin
dre
B3
s ur
GE 1
0,00
4 526,78
4 526,78
4 526,
78
31
/12/2021
Remplacement
tête
HTA
L 1
dans
PGC
0,00
3 502, 12
3 502, 12
3 502,
12
31/1212021
Thermoco
uple
B1
GE1
0,00
745,66
745,66
745,66
31
/12/2
021
Flas h a
lt ernateurGE01
0,
00
35
633,25
35
633,25
35
633,25
20
736
, 86
71
058
, 31
,_
-
-
·-
0 ,
00
91
795,17
91
795,
17
,~
~
-
FRAIS
DE
GESTION
GER
9 179,
52
-
-
TOTAL
100
9 7
4,69
-
-
CRA
ZOZO
- Chauffage urbain
des
Glacis du Château- Ville
de
Belfort
64/ 67
393 Créances douteuse et/ou impayés
Montant des provisions en EUR HT
num c1;eot 1
1 s;tuat;on 1 1 s;tuat;on Provisions
NOM au au
2020 31/12/2019 31/12/2020
00029077 HOTEL BONSAI 1 739 1 739
00039175 ABT INFORMATIQUE 314 314
00001829 SELF AUTONET /HYDROSTAR 1 677 1 677
TOTAL 2 053 1 677 3 730
..... ~ ~ CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 65/67 394 Copies des attestations d'assurance
WAGRAM INS URAXCE COMPA!'iiY DAC
',1 <:l.A. 'fl;\U.J..lA, '1 1'1:HllACE, DlJlfl . l.'11 Z.
1JŒl.A. "fi .
TI: l.f.:1'110.:-U.: t.1 53 l :SY ll 111"11
ATIESTATION D'ASSLRMCE N" OR0l456
Nou, sous.s ignés., WAGRAM I. N.SURANCK COMPANY DAC , dom le ,Îj!Jl-1! soci.i l ,si ~ i ~ ! 9Cl auw ill iam Temic!!, D ulili n 2 . lllanè; œrti tï an.;. !lilHDltir par le contra:! T o os l> omm.a,;cJ Sauf n" PDO 1 / 1020 .souscrit par lïr.tcrmëdi.a ire ri..: Sia~i
S ai11t Ho001é dm!! le siège ~i. l c s.t i itll'~ 39, tu: M s.t i s.b v lw S'.llt>po~itcl1 i50 17 PA RL 'i
F.OF .S .A. , &is : ll''JO, Anoue de WAGRAM· 75008 PARIS; Bjti.suot
tallt pour .son compte q111: pour k oomptc d : s.:~ filiale,;, sou..-fili ak s, grcup.:rr..cnts, 1m.oc aat1oru., ~odi:1é.; d ~·il cs i mmob ili ércs
fois.rnt pmtic du rr.émc gn:,upc d'affa ires ~t nota mment pour le c.omptc de : DALKIA - Al.... .. AC!ê l•RAJ'l"CHE-COMTF.
(DCVS)
Cc contnll .1U1Tan tit les installœion$ d: PR OD UCTION THERM IQUE C HAU D s itu::c~ â /. U P FA UHOURG O' Al.TKIRC H R UE PI ERRE B ONNET CHAUFFE RIE D ES G LA CI S 90000 BELFOR1·, p011r un mooitant de:
- 1 123 0-t8 EUR .iu titn: de_; D ommage s Diuct.s.
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- Bris dt mac hir,i:.
- Tc mpetc~Grék, Po ids dt La m:igc sur le s to irun:.,,
E,;é11<:mœts n® m :l:s. Cata;.trap.lics Nim m: llc, indr ln!lisêcs .1ll titre de la lo i n~ 82 . 600 du 13 juille t l 981 et la lo i r?
90.SOl}d,.,2Sjuin 1 990,ct don! l" app licationtcnito ria lc~t hmit~ c â lil Fmn:e.
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• Dé~ti des Cilll X.
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• Vo l.
La pr6(ntC tnumêrati on !l' est pas limirot i\-: d u 1<1it de lo forme du oontr..n illlX terme~ duque l &ont garanti !. ~,is
dl:llomi1ution pmticu li crc, les h ëtmnrnt, non dés igr~s WJ Chapitre ,, Èxc lu. ,io 1 u » ~ cc, oouformémcnt a il)( .: Lames. li.mite;.
e t .,o ,'i!litio,a cru contr.it pr«;dtè .-,: ;ou; ~;,, N e
La JmSClltc o ttcs tat im1 c5t délivrtc pour s.:rvir ct va loir cc que ck droit, étant c:1,tcn-Ju qu·c 11c Ile pe ut tngaga l'A.s.;ure ur en
dchcm d e, c l3u.cs. t amci ct rnndit iom du contrat au.:iuc I t lie se Rfërc, sous Rsc n ·c qi;c ledit .:ontrat ne so it ni , mp.:ndu ni
rà iliè.
La pre,cntc an:cst:iltion est valab le pour Ill pè riod.: du I J11.m·icr 11110 (00:00:00h<>ui, [j SA Ea.st::m Swt
Dbmlrne 202'1 ( 23:59:59 l~Ollls t:SA Eas.11:m Star.:Ul
F.iità D ublin, le lt\/Oll2 020 .
Pour La Compagn ie
K r1,:.Js tt,r ~d orrite: Il <.Jan..,illia,11 T trrHe,0 11 1>1111 2. 1rc Ja.1.1d
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Ui 1<1c 101 9: M r. !> 1 ,ë1,l1,u,~ Y ,o, , {f' i:111.-e); M,. ll, ie.- A ll t'mè11 { f '"""'"): M J l' ~,c., 1 M ~n i11 e tt-, (.F 1011c·c ) Mo Ca 111l0Hi> Sâm ,• J.\; ML T s J1 g11y û~ldu11 i. M• ~ 1.u itrn ~ ~11ton
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Sa ut! HO'JWI.: dr,r.t le s i-/:gc soc ia l e s.: ; itut 39, iu-.: Msti.s bY Rosti()f)()vit..:h 750 17 PARIS
ED!ô S.A. , ru: 22/JO, Al'i: DUt de WAGRAM -75008 PARIS, agiu.ant
t:am pour son cœn pt-c que pour le ,omptc & s.cs !Ïliak -. sou;.-füiak:., grGUpcrr..cr.U, a.uorn1t1om. ,œiétü d,.·il-cs immi>h iliércs.
faisllllt p.31tie du même groupe d'affaire.;. et notammci,t pour ic compte de : DAI.KJA - NO RD U)RRAIJ\"E ET
IN D USTRIE (DCYC)
Cc cor.trot g.:ir.mtit k s Îlilllllla1Î oru. de COGF.NERAT!ON PAR G ROUPES MOTEURS s itu:c ;. li ZUP FAUB OURG
O' AI.T K[RCH 90000 BELFO RT, prur ur, montrultdc :
• 1 592 9U EUR au titn: des Dorr,n-.ig-cs Dirccrs,
• 523 955 ElJR au titre d:i P..:rtc.. Finaudê:ru <. ooséi:u ~Ycs (pé-riodc d' it~ zmnkmi,rn de 12 mo is), so it une l)J_sc
ar;m.rdlc de 523 955 ElJR.
Contr.: notamment 1 .:s cv-ér.cmcnu suivants:
- lncmd i;:, Exp losi on, Chute de la Foudre. Fumèc:s, Dommag es ê lcrtr i:;iuc,;.
- Bri, d~ mac!r.me,
.. Tcmpè!c.s., Orl:lc. Po ids de la neige ~ ur les toitur es,
.. Evéncm,ms nanm: I.., Catastrophe. Naturelles ir.dtm ni..êce.; 8ll titre dc la li>i n" 82 :600 du IJ juillet 19!!2 ct la loi 11°
?0.50? du 2S ju in 1990, et œmt l' ap plicati on tcrrlt->riak e st l imitëcâ la Fmn::c,
- Chutes d "appare ils de NJvi}JlltÎon Afric1mc, Choc de véhicules Tc :-restre:..,
- 1Rg,'i t~ dc-s cmix.
.. f.mrut-cs, Mau •,cmcllti Popul;urcs, A cta dt Vai-,cfali smc, de l'vti lv.:illan«,
- Artc11t:1ts y cornprii Tc nnris mt -et Sabotage dont l" app l kation territoriale est limitée .;i la Fran.:c.
- Vo l.
La présente ênumèniticm 11•~ paJ. limitatiYc du fait de Ill fil rmc du oontrai aux terme, duquel .so nt g anrnti, ;.an;
d-êllom1 r,.;itîœi pmticuli~c . lu h'èn.:mcmi oou dé, igi,e, au <.."h:apitre •< Exdlli10n-; ,. et cc, oonformèment DUX c L1filC,, lim ite,
et roooitions du contrat prêdtê -et~-. rü crn de l'app lication des l:rall('.h1 .scs pn:-.·u t s.
La prùcntc attcsi3tion est d: livli':c pour &<: rvu ,cr valo ir cc que de dro it, éta nt ciitc.r.du qu 'e ll e oc peut engag<:r l'As,sur.:ur <:ll
dehors d..:., dauscs, termes a co."lditiot\!. du cootrat auquel t llc i c rëre.n:, s.ou;;. n:s.cJVc que le dit contrat ne ~ it ni sm ;x:r .du ni
r-és 1l iê.
La pR:.i-cmc anc..tation c.;.t ~:a lab lc pour la pi ri odt du I Jam· kr 2020 t00:00:000011'.Ji l ;SA E:an.:m Ster,&ud Timc) '1U :11
Dœemb tt 2010 (23:59: 59 how t:SA Easll!m S1! n&,é Ti.me ( l."SA '1 ).
Fait a Dubli u. k 1 01'0 1{2020 .
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.,,.,,. J , CRA 2020 - Chauffage urbain des Glacis du Château- Ville de Belfort 67/67
396 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-130
Concession pour la
distribution publique du
gaz naturel - Compte
rendu d'activité 2020
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE , Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Arm es - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
397 VILLE DE
BELFORT
Direction Fluides et Energies
Références :
Code matière :
SV/CS/OCW
1.2
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-130
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Obiet : Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2020
Vu l'article L 1411.3 du Code général des collectivités territoriales, nous vous présentons le rapport annuel 2020 concernant la concession pour la distribution publique du gaz naturel gérée par GrDF, via un contrat
rendu exécutoire le 17 février 2003 pour une durée de 30 ans.
La redevance annuelle de fonctionnement versée par le distributeur GrDF à la Ville de Belfort s'élève, cette année, à 23 500 € contre 23 709 € en 2019.
1/ Les éléments techniques
A la fin de l'année 2020, le réseau de distribution de gaz naturel desservait 16 965 abonnés, soit une baisse de 164 clients par rapport à fin 2019. Les quantités d'énergie acheminées, impactées par une rigueur climatique moindre et la crise du Covid19, ont baissées mais dans une proportion assez faible passant de 499 GWh à 456 GWh.
L'inventaire des réseaux de distribution de gaz naturel montre une légère hausse des longueurs : 135,89 km fin 2020 contre 135,22 km fin 2019.
Ces 135,89 km se répartissent en :
119,32 km de réseau à moyenne pression (pression de 0,3 à 16 bars), 16,57 km de réseau basse pression (pression de 17 à 25 mbar).
En matière de qualité de la distribution de gaz et d'intervention, on note une légère diminution du nombre d'appels à fin 2020 par rapport à fin 2019 (372 contre 417). Les appels concernent principalement des fuites ou des odeurs de gaz (142 appels) et des manques de gaz (156 appels).
Le nombre de prestations réalisées est en augmentation (+376 interventions par rapport à 2018), principalement sur les prestations de changement de fournisseur (+408 interventions par rapport à 2018).
Le nombre d'incidents constaté (140) est en baisse par rapport à 2019 (172 incidents). Cette diminution concerne des incidents de gravité importante (fuites de gaz, incendie/explosion) ainsi que les manques de gaz ou défaut de pression.
2/ Les éléments financiers
La valeur nette du patrimoine de la concession, soit les charges d'investissements restant à amortir par les usagers, a diminuée: 14 532 549 € à fin 2020 pour 14 933 862 € à fin 2019.
Par ailleurs, GrDF a engagé des investissements à hauteur de 324 256 € (contre 279352 € en 2019) sur les biens concédés pour garantir et améliorer l'état du patrimoine.
Les recettes du distributeur se répartissent entre les recettes d'acheminement (5 059 416 € en 2020 contre 5 356 859 € en 2019) et les recettes liées aux prestations complémentaires (299 595 € en 2020 contre 282 817 € en 2019) soit un total de recettes de 5 359 11 € HT pour l'année 2020.
Les charges nettes d'exploitation de la concession (2 115 457 €) et les charges liées aux investissements (1 718 186 € HT) génèrent un total de charge pour GrDF de 3 833 992 € HT.
Objet : Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2020 . 2.
398 Le résultat s'élève donc à 1 525 019 € HT en baisse par rapport à 2019 (1 602 186 € HT). A noter que la contribution de la concession à la péréquation nationale s'élève à 1 395 000 €. De plus, l'impact climatique représenté par un hiver plus clément que les prévisions de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a généré un manque de recette de 410 847 €. De ces éléments résulte, à l'échelle locale, la contribution par GrDF à la petiormance nationale imposée par la CRE (participation à hauteur de + 241 423 € sur la concession).
Cette présentation sera mise à la disposition du public, dans les conditions fixées dans le Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce compte rendu d'activité 2020.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17616-DE-1-1
Objet : Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2020 . 3.
399 COMPTE RENDU
D'ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2020
BELFORT
400 401 Lédito La transition écologique est un enjeu d'avenir pour tous nos ternto1res. C'est
pourquoi, nous sommes heureux de vous transmettre ce compte-rendu annuel
de contrat de concession qui fait le point sur l'actualité du réseau de gaz de votre
collect ivité.
l'.année 2020 a été marquée par un contexte sanitaire inédit qui a impacté, bien que
dans une moindre mesure, les missions de service public de GRDF. Elle a été aussi,
heureusement, une année particulièrement dynamique pour le développement du
gaz vert, énergie 100% renouvelable, avec 214 sites qui injectent du biométhane
dans les réseaux de gaz. C'est deux fois plus qu'en 2019 et représente désormais
la consommation d'un milli on de logements neufs chauffés au gaz.
La dynamique reste soutenue, et le potentiel est là, avec 1 100 projets. L'.objectif
de 10% de gaz vert injecté sera atteint et dépassé d'ici 3 à 4 ans dans certains
territoires. En paral lèle, les usages du gaz ont progressé, en particulier dans la
mobilité GNV/b ioGNV. 174 stations d'avitaillement (275 à fin 2021) desservent
aujourd'hui 24 000 véhicules dont 20% roulent au BioGNV.
Cette filière biogaz très dynamique a déjà créé 7 300 emplo is directs et indirects
avec une prévision en 2030 de 53 000.
Pour accueillir ces nouvelles capacités d' i njection, GRDF prévoit d'investir
fortement dans le renforcement du réseau de gaz. 190 zonages de raccordement
représentant un potentie l de 70 lv\/h/an de biométhane sont validés et 810 M€
d'investissements déjà programmés.
Au-delà de la méthan isation, GRDF prépare également l'arrivée prochaines de
nouveaux gaz verts (hydrogène, pyrogazéification, gazéification hydrothermale ...)
à l'horizon 2030.
Conscient de la responsabilité qui est la nôtre au service des Autorités organisatrices
de la d istribution d 'énergie, soyez assurés de l'engagement des équipes de GRDF
à promouvoir avec votre appu i, l'essor du biométhane et des gaz verts, pour une
économ ie circu laire, créatrice d ' emp lois locaux non déloca lisables.
Frédéric Martin,
Directeur Général Délégué de GRDF
402 403 • L.:essentiel de votre concession 6 Les chiffres clefs de votre concession 8 Vos interlocuteurs territoriaux 10 Votre contrat de concession 11
• L.:activité au quotidien 12 Les clients et leurs usages 14 Les services et les prestations 19 1.'.activ1té de comptage 21 L'.écoute client 24 La chaine d'intervention 30 La securité du reseau 35
• Le patrimoine de votre concession 42 Vos ouvrages 44 Les chantiers 51 Les investissements 53 La valorisation de votre patrimoine 59
@ Le compte d'exploitation 62 Le tanf de distribution ATRD 64
La synthèse du compte d'exploitation 66
Les recettes 69
Les charges 71
L'.equiUbre financier 75
• La transition écologique 78 Le gaz vert 80 La mobilité durable 83 Les données au service de la maitrise de l'energie 85
• GRDF Et vous 88 La d1stribut1on du gaz, une mission de service public 90 Une organ1sat1on a votre service 93 Les outils digitaux a votre d1spos1tion 96
CRAC 2020 • BELFORT 5
404 405 L:essentiel de votre •
concession
1.1 Les chiffres clefs de votre concession
1.2 Vos interlocuteurs territoriaux
1.3 Votre contrat de concession
CRAC 2020 - BELFORT
8
10
1 1
7
406 • l'.essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre •
concession
Clientèle
Contrat
8
~ El ✓
16 965 65
Nombre de clients Nombre de premières
mises en service clients
94% 114
Taux de satisfaction Nombre de
accueil dépannage réclamations
gaz/ exploitation
maintenance (région)
2033
Année d 'échéance du
contrat
~ 30
Durée du contrat
CRAC 2020 • BELFORT
00 456 GWh
Quantités de gaz
acheminées
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
m)
1710212003
Date d'entrée en
vigueur du contrat
407 Économie
~
23,5 k€
Redevance R1
Maintenance et sécurité
~
115,9%
Taux d'atteinte
de l'objectif de
surveillance du réseau
tL 100,9%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
Patrimoine
135,89 km
Longueur totale de
canalisations
i~ u
774, 7 k€ 5,4 M€
Investissements réalisés Recettes
sur la concession acheminement et hors
acheminement
~ ~
100% 100%
Taux de visites Taux de visites réalisées
réalisées sur les postes sur les robinets
de détente réseau
\ I r1
-g- 01.N
188 140
Nombre Nombre d'incidents
d'interventions de
sécurité gaz
u 15 649
Nombre de compteurs
domestiques actifs
CRAC 2020 - BELFORT
438 m
Longueurde~seau
développé
9
408 • tessentiel de votre concession
10
1.2 Vos interlocuteurs territoriaux
Françoise GEN TET
Conseillère Collectivités Locales
06 85 71 67 21
francoise.gentet@grdf. fr
Jér ôme WAGNER
Directeur Territorial Franche-Comté
06 70 72 38 09
jerome .wagner@grdf .fr
CRAC 2020 • BELFORT
409 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est li é aux aut orités concédantes par un contrat de concessi on qu i précise les
conditions d'exploitation du service publi c de la distribution de gaz et les engagements
cont ractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d 'entrée en vigueur du contrat: 17/02/2003
Durée d 'application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant :
• le « Gu ide de lecture », lorsque vous voyez« Pour en savoir plus, veuillez vous
référer au guide de lecture du CRAC 2020. ». Ce document est disponible
sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l'adresse suivante :
https://docgaz .grdf.fr/2020/crac_2020_ guide_de_lecture.pdf.
• la « Platefor me de Données Concessi on (PDC) », qui vous donne accès
directement à toutes les données déta illées présentées dans le CRAC. Ell e est
accessible sur le site GRDF.fr via« Ma Concession Gaz».
CRAC 2020 • BELFORT 11
410 411 C9 Lactivité au quotidien
2.1 Les clients et leurs usages 14
2.2 Les services et les prestations 19
2.3 L'.activité de comptage 21
2.4 L'.écoute client 24
2.5 La chaine d'intervention 30
2.6 La sécurité du réseau 35
CRAC 2020 - BELFORT 13
412 f) L'.activité au quotidien
14
2.1 Les clients et leurs usages
Les clients et les consommations sur la concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points
de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte
de la vente réalisée par le fournisseur d'énergie .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
Les clients et la consommation par secteur d'activité
Le nombre de clients de la concession et les quantités de gaz acheminées vous sont
présentés ici par secteur d'activité.
Répartition du nombre de clients par secteur d'activité en 2020
10 (0,06 %)
1 (0,01 %) \
37 (0,22 %) ::=-:-=n
780 (4,60 %)
16137 (95,12 %)
• Résidentiel • Tertiaire Industrie • Agriculture Non Affecté
sur votre concession
Évolution du nombre de clients par secteur d'activité
~
l:
20 000
15 000
i 10 000 D z
5000
sur votre concessior,
16 613
2016
17 283 17 218 17129 16 965
2017 20 18 2019 2020
• Résldentlel • Tertiaire Industrie • Agriculture Non AfféCté
CRAC 2020 - BELFORT
413 Répartition des quantités acheminées par secteur d'activité en 2020
(0,00 %)
20 MWh (0,00 %) \
43 GWh (9,33 %) _____ ----.
_ 220 GWh (48,27 %)
193 GWh (42 ,40 %) -----------
• Résidentiel • Tertiaire • Industrie • Agriculture Non Affecté
sur votre concession
Évolution des quantités acheminées par secteur d'activité
600000 549 318
520 823 499 3af5
494 152
456 012
i ~ 4 00000
î
i ~ E
~ 200 000
8
2016 2017 2018 2019 2020
• Résidentiel • Tertiaire Industrie • Agriculture Non Affecté
sur 11otre concession
Vous pouvez constater une évolution marquée des données du secteur tertiaire entre
l'année 2018 et 2019 et les suivantes. Cette évolution n'indique pas un rée l changement
d'utilisation du gaz sur votre concession. Elle n'est en effet que le reflet d'un changement
d'organisation de la base de données pour donner su ite à l'évolution de la règlementat ion
à ce sujet.
En effet, conformément aux évolutions prévues par l'article 179 de la loi de transition
énergétique pour la croissance verte (L TECV), la détermination du secteur d 'activité
des po ints de consommation gaz a évolué. Auparavant, les petits professionnels
consommant mo ins de 300 MWh par an (ce qu i correspond aux tarifs T1 et T2 en gaz)
étai ent considérés réglementairement comme relevant du secteur« résidentiel ».
Pour donner suite à la publication du décret 2020-196 du 4 ma rs 2020 et de l'arrêté du
6 mars 2020, les fournisseurs d'énergie sont tenus de transmettre à GRDF le code NAF
de tous leurs clients professionnels.
CRAC 2020 - BELFORT 15
414 Q} ~activité au quotidien
16
Ainsi, il est désormais possi ble de connaitre :
• Avec p lus de certitude le secteur d ' activité des clients petits professi onnels
(clients T1 et T2) qui sont désormais déclinés en « tertiaire », « industrie » et
«agricole»,
• Plus précisément le sous-secteur d'activité des entreprises (clients T3 et T4).
En résumé, le nombre de clients« résidentiel » (en grande majorité des clients T1 et T2)
a mécaniquement tendance à dim i nuer au profit des secteurs « tertiaire », « industrie »
et« agrico le ». Le nouveau format des données a l'avantage d'être plus précis et riche
en information.
Par ailleurs, l es informat ions concernant les codes NAF de chaque client gaz (remontées
par les fournisseurs) partic ipent à la déterm i nation du secteur d'activi té. Leur complétude
augmentant avec la mise en place d ' une procédure plus robuste, la qualité et la
précision des données de consommation et de leur répart ition par secteur est en train
de s'améliorer, même si localement (pour certains secteurs), des discontinu ités peuvent
être remarquées.
Les clients et les consommations par tarif d'acheminement
Le nombre de cli ents de la concession et les quantités de gaz acheminées vous sont
présentés ici par tarif.
CRAC 2020 - BELFORT
415 sur votre concession
20000
16 613
15000
j
-8 10000
~
5000
0
2016
sur voire concession
Répartition du nombre de clients par tarif en 2020
5 (0,03 %)
215 (1,27 %) -------,\
\ 16 745 (98,70 %)
e T1+T2 e T3 T4
Évolution du nombre de clients par tarif
17 283 17218 17129
2017 2018 2019
e T1+T2 e T3 T4
CRAC 2020 - BELFORT
16965
2020
17
416 (1 L'.activité au quotidien
18
Répartition des quantités acheminées par tarif en 2020
119 GWh (26,03 %) ~
---- 185 GWh (40,48 %)
153 GWh (33,49 %) /
e T1+T2 e T3 T4 sur votre concession
Évolution des quantités acheminées par tarif
600 000
494 152 -499 336
1500000
1 400000
45fi012
~ i 300 000
~
i 200 000 6
100 000
20 18 2019 2 020
e T1+T2 e T3 e T4
su r voir$ concession
~efficacité énergétique du réseau
La sécurité du réseau et l'efficacité énergétique sont étroitement liées. Elles constituent
deux priorités essentielles tant pour GRDF que pour les autorités concédantes. Les
émissions de méthane sur les ouvrages concédés ont principalement pour origine les
incidents et les dommages aux ouvrages causés par des tiers lors de réalisation de
travaux à proximité d'un réseau de gaz.
GRDF observe l'évolution de ces émissions de méthane au niveau national. Ainsi, sur
la période 2012-2020 on estime que les émissions fugitives ont baissé de 23%, grâce:
• d'une part, à l'ensemble des actions volontaires menées par GRDF et les pouvoirs
publics sur la conception des réseaux, la modernisation de la cartographie et la
sensibilisation des entreprises de travaux publics notamment,
• d'autre part, à des circonstances exceptionnelles: les reports de travaux dus aux
élections municipales puis à la crise sanitaire ont permis de di minuer sensiblement
les agressions de canalisations gaz par les entreprises de terrassement.
CRAC 2020 - BELFORT
417 2.2 Les services et les prestations
Les prestations et services réalisés par GRDF sont défin is dans le cata logue des
prestations, lui-même fixé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Le
catalogue des prestations est consultable sur le site grdf.fr.
Cond itions de Distribution
Contrat de raccordement
Catalogue des Prestatios de GRDF
Contrat de fournit ure
Le Fournisseur porte
les Conditions de Distribution
uprès du Client
~------C-on -,,-a, -D- is -tr -ib-ut-eu _r_d_e- Ga _z_ - - Fo _u_m_ i,-,e- u ,------4 ■
Les principales prestations réalisées
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz, GRDF réalise ainsi :
• des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement de
fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage , relevé
cyclique, m i se hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture, ...),
• des prestations payantes, facturées à l'acte ou périodiquement suivant leur
nature (mise en service d'installations, modifications contractuelles, interventions
pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux, .. .), identifiés dans le catalogue
de prestations.
Les principales évolutions du catalogue des prestations 2020 publié le 1er janvier 2021
(disponible sur grdf.fr) ont porté sur la clarification et la mise en conformité réglementaire
du catalogue des prestations, notamment dans le cadre de l'arrêté du 18 février 2018.
Principales demandes de prestations réalisées
2018 2019
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou 3 071 3 051
sans eose cometeur)
M i se hors servi ce (initiative client ou fourn isseur) 2 158 2 167
Intervention pour impayés (coupure, prise de 125 122
règlement, rétablissement)
Changement de fournisseur (avec ou sans 1 083 1 491
dé lacement)
Demande d' interventi on urgente ou express par 159 148
raeeort au délai standard
Déplacement vain 135 145
1ère mise en service 69 52
En 2020, sur votre concession, 65 premières m ises en service clients ont été effectuées,
cor respondant à autant de raccordements suite à une demande fournisseur.
CRAC 2020 - BELFORT
2020
2 708
2 005
120
2 355
80
81
65
19
418 G L'.activité au quotidien
Taux de respect du délai catalogue des demandes reçues des fournisseurs
2018 2019 2020
96,8% 3440 13 553
su, votre concession
Taux de raccordement dans les délais catalogue
2018 2019 2020
100% 16 1 16
sur \tolre concession
20 CRAC 2020 • BELFORT
419 2.3 ~activité de comptage
Le relevé des compteurs
Le re levé des compteurs par GRDF est aujourd'hui séparé entre les consommateurs les
plus importants (100 000 p lus gros consommateurs, relevés à distance sur un rythme
mensuel ou journalier), et le reste des clients (11 millions environ) .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
La qualité du relevé des comptages
Les indicateurs de mesure tiennent compte de l'arrivée des compteurs commun icants,
qui viennent améliorer le relevé du comptage, en part iculier pour certains compteurs
inaccessibles car situés dans le logement des clients.
Le « taux de relevés sur index réels télérelevés » est de 99,6% sur votre concession. Il
correspond à la consolidation du télérelevé des nouveaux compteurs communicants.
Le« taux de relevés corri gés» est de 0, 3% sur votre concession. Il cor respond au nombre
d'index corrigés rapporté au nombre de compteurs non communicants re levés.
Le « taux compteurs avec index lu au mo ins une fois dans l'année » est de 98,7% su r
votre concession. Il correspond au nombre de compteurs dont l'index a pu être lu
sur le nombre total de compteurs. Il concerne tous les compteurs actifs qu'ils soient
communiquant ou non communiquant.
Ces indicateurs sont conçus pour rendre compte de la qualité du service de relevé,
en cohérence avec le déploiement des compteurs communicants, qui constitueront
l'essentiel du parc de compteurs d'ici 2024.
L.:accessibilité des compteurs
La major ité des compteurs est accessible sans nécessiter la présence du client pour la
relève. Dans le cas d'un compteur inaccessible, un rendez-vous client est nécessai re
pou r collecter l'index. Une annonce du passage du releveur est alors faite au préalable.
Le client aura la possibilité, s'il ne peut pas être présent lors du passage du releveur, de
fournir un auto-relevé qu'il pourra transmettre à GRDF.
En complément, et afin d'accompagner le client tout au long de son parcou rs de relève,
GRDF a mis en place en 2020 un nouveau service consistant en l'envoi de SMS aux clients
qu i n'auraient pu être présents, leur permettant d'envoyer leur index en autorelevé.
CRAC 2020 - BELFORT 2 1
420 (1 ~activité au quotidien
22
Évolution des compteurs domestiques accessibles et inaccessibles
15 942
2018
- 2590 15 858 2019 - 2710
156'9
2020
- 2 ◄ 99
• Actifs • Inactifs
sur votre coocess1on
En 2020, sur votre concessi on le nombre de compteurs domestiques est de 18 148. En
2019, ce nombre était de 18 568 et de 18 532 en 2018.
Évolution des compteurs industriels actifs et inactifs
470
2018
... 2019
451
2020
• Actif• • ln■ ctlfa
sur votre concessi-On
Taux d'accessibilité des compteurs domestiques
2018 2019 2020
72,9% 13 581 / 18 631
sur votre corn:ess1on
L' organisation du relevé des compteurs évolue avec l'arrivée des compteurs
communicants gaz qui réduisent, au fil de leur déploiement, la volumétrie du relevé à
pied et amènent des évolutions profondes dans le pilotage de la qualité du comptage .
CRAC 2020 - BELFORT
421 Le compteur communicant gaz au service de la transition
écologique des territoires
Le déploiement des compteurs communicants gaz a pour objectif majeur de permettre
aux clients de bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs consommat ions de gaz.
Grâce au compteur communicant, les clients peuventv isualisersurun espace personnalisé
et sécurisé leur consommation quotidienne, la comprendre et ainsi entreprendre des
actions de maîtrise de l'énergie. La réussite du projet, débuté à grande échel le en 2017
et qui se poursuivra jusqu'en 2023, passe également par la mobilisation des acteurs de
l'écosystème de la maîtrise de l'énergie .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020.
Depuis le début du déploiement, 979 compteurs communicants ont été installés sur
votre concession dont 576 en 2020. Sur votre concession, 4 concentrateurs ont été
insta ll és.
CRAC 2020 - BELFORT 23
422 0 Lactivité au quotidien
2.4 técoute client
Le Service Client GRDF
Le Service Client GRDF traite l'ensemble des appels (hors urgence sécurité gaz)
concernant la demande de raccordement et le conseil en matière de solutions gaz.
Il est dédié à tous les clients, p romoteurs, partenaires et fourn isseurs. Contactez nos
conseillers du l und i au vendredi de 8h à 17h.
o,u,nm ■ 09 69 36 35 34) APPEL NON SUR1 AXE
65671 APPELS TOUS MOTIFS CONFONDUS SUR VOTRE RÉGION GRDF
Taux d'accessibilité du Service Client GRDF
20 18 2019 2020
92,9%
sw votre ré gion GROF
Satisfaction des collectivités Locales
Propriétaires du réseau, les collectivités locales jouent un rô le majeur
dans la distribution du gaz sur le territoire. C'est pourquoi chaque
année GRDF les soll icite pour connaître leur niveau de satisfaction. Au
premie r trimestre 2021, 1 823 élus et fonctionnaires territoriaux ont
pris part à l 'enquête, soit autant de répondants que pour l'enquête
précédent e malgré le contexte difficile que nous connaissons, preuve
de l'importance du su j et de l'énergie pour les territoires.
.;. Pour en savoir plus , veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Satisfaction des clients particuliers et professionnels
Un dispositif dématér ialisé d'enquêtes de satisfacti on est actif depuis
2015. Il permet, via des questionnaires en ligne, la mesure « à chaud »
de la satisfaction des cl ients sur les différentes prestations de GRDF.
.;. Pour en savoir pl us, veuillez vous référer au gui de de lecture du CRAC 2020 .
24 CRAC 2020 - BELFORT
95% des
collectivités
réaffirment leur
satisfaction à
GRDF
90%de
satisfaction,
objectif du projet
d'entreprise GRDF
423 Taux de satisfaction des particuliers lors d'un raccordement (avec ou sans extension) - hors collectif
2018 2019 2020
93,9%
SUI voire région GROF
Taux de satisfaction des particuliers lors d'une mise en service avec intervention
2018 2019 2020
87,4%
sur votre rê91on GRDF
Taux de satisfaction des particuliers pour l'accueil distributeur
2018 2019 2020
82,6%
sur votre rég10n GROF
CRAC 2020 • BELFORT 25
424 G L'.activité au quotidien
Taux de satisfaction des particuliers et professionnels pour l'accueil dépannage
gaz / exploitation maintenance
2018 2019 2020
sur 1101 re région GRDF
La gestion des réclamations émises par les fournisseurs pour le compte des clients
Après une bai sse cont inue du nombre de réclamations émises par les fournisseurs pour
le compte des clients depuis l'ouverture des marchés et jusqu'en 2017, l es années 2018-
2 020 sont marquées par une augmentation des réclama ti ons .
• y Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
26 CRAC 2020 - BELFORT
425 Évolution des ré cl a mati ons Fournisseurs
800-00 •• 98
" 98 " .. 97 " ·- ..
60000 58519 ,...
7 40 0-00 so,. 32 3 8162 26162 20000 ,.,,
. .. 20'2 2013 20.. 2015 20•• 20'7 20, , ,.,. 2020
+ Nombre de rkl.tmations Fournisseurs ..., Taux de t raite ment dans tes 15 jou rs
En 2020 sur votre région GRDF, le taux de réponse aux réclamations fournisseurs
courantes dans les 15 jours attei nt 88,3%.
La gestio n des réclama ti ons di recteme nt émises pa r les cl ients
Les réclamations émises directement par les clients ont été en forte augmentation ces
dernières années, cette évolution de la volumétrie des réclamations est la résultante de
deux phénomènes :
• Une tendance générale et progressive depuis 2014 pour t rois raisons :
• GRDF est plus connu des clients et ceux-ci l'interpe llent d irectement
sans passer par leur fournisseur d'énergie,
• GRDF a fait évol uer son Service Client en simplifiant et structurant
son d ispositif téléphonique et en modernisant son site grdf.fr où les
contacts pour des demandes ou des réclamations y sont facilités. Le
client est également mieux informé et mieux guidé dans son parcours
réclamations,
• Enfin, une meilleure qua lification des réclamations dans les outils de
collecte permet d'en fiabiliser le dénombrement (de nouvelles actions
de sensibilisation de l'ensemble des acteurs ont d'a illeurs été réalisées
en 2020).
• Une intensification depu is 2018 du déploiement des compteurs communicants
dont la généralisation a été init iée en 2017, comme évoqué ci-dessus.
Les délais de traitement de ces réclamations sont en amélioration avec près de 97% de
réponses apportées en moins de 30 jours.
CRAC 2020 • BELFORT 27
426 28
~activité au quotidien
Évolution des réclamations client
32 000 .. .. .. 97 .. 97 100%
92 ..
" 25 702
E 23 834 75% = 2, 000
13
1 ~ 16 000 5-0%
~
/ 7 1 8 000 2s,. • 61
... ... "" ()",;. 20 12 20 13 20" 2015 2016 2017 20 18 20 19 2020
+ Nombre de réclamations Clients -+- Taux de traitement dans les 30 jours
Les réclamations sur votre concession
Les réclamations émises par les clients se répartissent en plusieurs catégories :
• « Accueil » : accueil acheminement, livraison/ gestion des demandes,
• « Conduite » : condu ite et surveillance du réseau,
• « Comptage » : données de comptage (hors pose de c ompteu r communicant),
• « Prestations » : gestion et réa lisation des prestations,
• « Cpt. Corn. » : opérations de pose des compteurs communicants,
• «Autres».
Répartition des motifs de réclamations en 2020
• Accueil
Cpt. Com.
sur votre concession
7 (6,14 %)
1 (0,88%) ~ \
• Conduite
Autres
5 (4,39 %)
/ / 3 (2 ,63%)
-- 39 (34,21 %)
Comptage • Prestations
CRAC 2020 - BELFORT
427 2018
'°"
2020
_ , ■ ,
- · _ , sur votre conce-ss1 on
Evolution du nombre de réclamations par motif
14
15
,. 31
39
59
• Accueil • Conduite Comptage • Prestations Cpt. Corn. Autres
En 2020, le nombre total de réclamations sur votre concession est de 114. Ce nombre total était de 59 en 2019, et de 33 en 2018.
En 2020 sur votre concession, le taux de réponse sous 30 jours aux réclamations (tous émetteurs confondus) s'élève à 96,5%.
CRAC 2020 - BELFORT 29
428 Q} l.'.activité au quotidien
30
2.5 La chaine d'intervention
Les appels sur votre concession
Les appels reçus sont répartis en « interventions de sécurité gaz » (fuites ou odeurs
de gaz, incendies, explosions ou autres motifs de sécurité) et en « dépannages gaz »
(manque de gaz et autres dépannages).
.;. Pour en savoir plus, veui llez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020.
Total des appels
(clients, pompiers, collectivités locales, GRDF ... )
417 ➔ 372 en 2019 en 2020
Dépannage Intervention sécurité
200 ➔ 184 2 1 7 ➔ 188
en 2019 en 2020 en 2019 en 2020
Incendie Autres
Manque Autres Fuite ou motifs
de gaz dépannages ou odeur explosion sécurité
156 ➔ 156 44 ➔ 2 8 1 52 ➔ 142 24 ➔ 25 41 ➔ 21
Les interventions de sécurité
Le délai d'intervention de sécurité suite à appe l de tiers pour odeur de gaz fait l'objet
d'un engagement dans le Contrat de Service Public signé avec l'État. Une attention
particulière est apportée au suivi des intervent ions de sécurité.
Sur votre département, le taux d'intervention avec une arrivée sur les lieux de l'incident
en moins de 60 minutes est de 100%.
Les incidents sur votre concession
Les tableaux ci-après rassemb lent l'ensemble des incidents ou anomalies survenus sur le
territoire de votre concession, ainsi que leur répartition par nature, par siège, par cause
et par type d'ouvrage.
CRAC 2020 - BELFORT
429 1
Manque de gaz
ou défaut
pression sans fuite
58 ➔ 53
Installations inté-
rieures desservies
parGRDF
34 ➔ 40
Nombre total d'incidents
172 ➔ 140 en2019 en2020
Incidents, par nature
Fuite de gaz
sans incendie ni
explosi on
73 ➔ 53
Incendie
et/ou
explosion
17 ➔ 15
Incidents, par siège du défaut
Ouvrages
exploités
parGRDF
120 ➔ 90
Autres
natures
Autres
sièges
18 ➔ 10
Incidents sur ouvrages e xplo ités
par GRDF, par type d 'ouvrage
Incidents sur ouvrages exploités
par GRDF, par cause de l'incident
Réseau
Cl, CM et
branchement
part iculier
43 ➔ 31
Branchement
indiv i due l
ou collectif
51 ➔ 35
Poste de détente
et protection
cathod i que
Dommages
13 ➔ 11
Défai ll ance
d' insta ll ations
à proximité
o ➔ o
Autres ouvrages
exploités par GRDF
Environnement
17 ➔ 22 s ➔ 3
Clients concernés par une int erruption
de livraison suite à un i ncident
352 ➔ 107
CRAC 2020 - BELFO RT
Défaut de
mise en œuvre
21 ➔ 22
Incendie
o ➔ o
Matériel
81 ➔ 54
31
430 32
L'.activité au quotidien
Répartition des incidents sur le réseau par pression
i3 '
il 'ii 2 2 2 î 2 I l 1 1 I l 2'016 2017 2018 2019 2020 • Basse pression • Moyenne pression sur votre conces!,!On
Certains incidents répertoriés sont liés à des fuites de gaz. En 2020, les incidents ayant
pour origine une fuite se répartissent comme suit :
Évolution des fuites par type d'ouvrage
,o
,.,
30 24 29
-- -- 21 10
2016 2017 2018 2019
+ Fuites sur réseau + Fuites sur ouvrages collectifs Fuhe:S sur branchements
sur v otre concess10n
Les incidents significatifs sur les ouvrages exploités par GRDF
Un incident est dit« significatif» ou « majeur» lorsqu'il entraîne :
• une coupure de la distribution de gaz pour au moins 500 clients,
• et/ou au moins une victime.
CRAC 2020 - BELFORT
2020
431 La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
Déclenchée lors d'incidents spécifiques, la Procédure Gaz Renforcée se distingue des
procédures d'intervention gaz classiques. L:objectif de la PGR est d'améliorer l'efficacité
des interventions liées au gaz, notamment grâce à une coordination renforcée entre
Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d' incendie et de Secours (SDI S) et
exploitants du réseau gaz. La PGR représente 2% des interventions de sécurité.
~ Appel de tien
l
f--
Appel pou,I ~•= J
··-~ <••~-- l'incident fde l'incident
~ Service D•partemental
d 'incendie et de Secours
SOIS
)
La B EX guide
l'intervention
~ Technicien d'intervention sêcuntê gaz
Appel
pour envoyer
des renforts
.fil.
Cl Appui te1Ta1n du chef
d'ekploltat1on
En 2020 sur votre concession, 3 Procédures Gaz Renforcées ont été réalisées sur un total
de 188 interventions de sécurité gaz.
Le délai d'interruption du flux gazeux
Le suivi du« délai d' interruption du flux gazeux» en cas de fuite traitée en Procédure Gaz
Renforcée sur la voie publique permet de mesurer à la fois l'efficacité de l'organisation,
des moyens engagés et des décisions prises, et la qualité de la maintenance des
robinets de sectionnement. Il comptabilise le temps écoulé entre l'appel du client et
l'arrêt effectif du flux gazeux sur les lieux de l'incident.
Sur votre département, le délai d'interruption du flux gazeux est de 7 6 minutes.
Plan Origaz : le plan d'organisation et d'intervention gaz
GRDF a adopté un plan d'organisation et d'intervention, appelé Plan Origaz, permettant
de prendre rapidement les mesures nécessaires pour limiter les répercussions, pour les
personnes ou les biens, d'un événement important concernant la distribution du gaz.
CRAC 2020 • BELFORT 33
432 (1 tactivité au quotidien
Le Chef d'Exploitation du Bureau d'Exploitation (BEX) assure la conduite du réseau sur
un territoire donné, dirige toutes les opérations et actions lors des incidents. Il organise
ainsi les moyens pour assurer la sécurité des personnes et des biens en coopération avec
les opérateurs présents sur le terrain et en coordination avec les services de secours.
Le 22 / 12/2020 un exercice ORIGAZ a été déclenché. Cet exercice simulait, sur
la commune d'Auxonne dans le département de Côte d'Or , la perte d'un poste de
distribution, entrainant la coupure de 1000 clients.
lnfoCoupure
GRDF met à disposition de ses clients« ln foCoupure », un service gratuit d isponible 7j/7
et 24h/24 sur le site infocoupure.grdf.fr.
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
34 CRAC 2020 • BE LFORT
433 2.6 La sécurité du réseau
Le schéma de vannage
Le schéma de vannage permet d'interrompre rapidement et efficacement l'alimentation
en gaz lors d'incidents ou de travaux, et de limiter le nombre de clients coupés. Il définit
le nombre et le positionnement des organes de coupure (vannes ou robinets) sur le
réseau.
Au niveau national, GRDF a investi en 2020, 14 millions d'euros de travaux d'optimisation
des schémas de vannage (insertion d'organes de coupure sur des secteurs insuffisamment
pourvus, suppression des superflus, travaux de structure du réseau ... ). Environ
115 000 organes de coupure sont exploités et entretenus sur les réseaux enterrés.
GRDF est en cours d'équipement, sur les postes de détente réseau les plus importants
et les postes d'injection de biométhane, de dispositifs de télésurveillance permettant
d'identifier les dysfonctionnements en temps réel.
Le schéma suivant est une illustration synthétique d'un schéma de vannage. En fermant
les organes de coupure C, D et E, il est possible d'isoler la zone 2, tout en conservant
l'alimentation du reste du réseau.
Organe de
coupure
œ Détendeur
A
Zone 2
C E
B D
Zone 1 Zone 3
CRAC 2020 - BELFORT
G
35
434 G !.'.activité au quotidien
36
La politique de maintenance et de surveillance
La maintenance, 9u'elle soit préventive ou corrective, vise à s'assurer du bon
fonctionnement des ouvrages dans la durée, prévenir les incidents par une intervention
ciblée et corriger d'éventuelles anomalies ou défaillances constatées. GRDF définit
une politi9ue de maintenance pluriannuelle à l'échelle nationale, spécifique par type
d'ouvrage et revue régulièrement en fonction des constats réalisés. Au total environ 80
gammes de maintenance sont appliquées.
Visites de maintenance des postes de détente réseau
20
18
Cl
15
1 G 1G 'I G 20 16 2 017 2018 20 19 2020 • Programmé • Réalisé sur votre concession
Visites de maintenance des robinets de réseau
125
112
100
j 75 fi 78 G ll
.~
> 50 ,,
z
25
2016 20 17 2018 2019 2020
• Programmé • Réalisé
sur votre concession
CRAC 2020 - BELFORT
435 Visites de maintenance des branchements collectifs
400 383
Cl 380 Cl 335 ,,.
300
2 00
100
20 16 2017 2018 2019 2020
• Programmi • R~alls~
sur votre concession
La surveillance systématique du réseau
La Recherche Systématique de Fuite (RSF) s'effectue soit à l'aide de Véhicules de
Surveillance Réseau (VSR) équipés de capteurs de méthane, soit à pied pour les
canalisations situées dans des passages non accessibles aux véhicules. En cas de
présence suspecte de méthane, le technicien procède à des analyses et peut faire appel
à une équipe d 'intervention via l'Urgence Sécurité Gaz.
La périod icité de surveillance dépend de deux facteurs :
• les caractéristiques du réseau (nature, pression),
• l'environnement du réseau (densité de population, présence de travaux tiers,
terrain ...).
Longueur de réseau surveillé programmé et réalisé
200000
Ê 150000
! 133 318 ,
j i 100 000
i
! 50000 50269 • cm
1 20 16 2017 20 18 2019 2020 • Longueur programmée • Longueur réalisée
sur votre concessi.on
La sécurité des installations intérieures
Les installations de distribution de gaz situées à l'intérieur des habitations sont placées
sous la responsabilité de l'occupant du logement. Elles ne font pas part ie du doma i ne
concédé. Environ 97% des incidents en France liés au gaz trouvent leur origine sur cette
partie des installations.
En complément de la réglementation existante, GRDF mène une politique de prévention
fondée sur:
• la réalisation d'actions de commun ication su r la sécurité des installations, à
destination des utilisateurs,
CRAC 2020 - BELFORT 37
436 G l'.activité au quotidien
• la proposition aux particuliers d'un« Diagnostic Sécurité Gaz» sur les installations
intérieures remises en service après une interruption de plus de 6 mois, dont le
coût est pris en charge par GRDF.
En 2020, sur votre concession :
• 174 diagnostics ont été réalisés suite à l'accord du client,
• 2 situations de danger- grave et immédiat-ont été mises en évidence nécessitant
une int erruption de la fourniture de gaz, afin d'assurer la sécurité des personnes
et des biens.
Les opérations spécifiques pour nos clients les plus fragiles : CIVIGAZ
La précarité énergétique et la sécurité dégradée des installations gaz
sont souvent liées. Ainsi, CIVIGAZ est une opération spécifique visant
à promouvoir la sécurité des installations intérieures gaz de même que
les éco-gestes permettant de réduire les consommations d'énergie et
d'eau .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
38 CRAC 2020 - BELFORT
7 territoires
concernés en
2019/2020
437 La vérification des dispositifs de comptage
Conformément à la réglementation et indépendamment des éventuelles demandes des
clients, GRDF procède à la vérification des dispositifs de comptage. La périodic it é de
vérification dépend de la technologie des compteurs.
Dépose et Pose des Compteur s
Type de compteur Périodicité 2018 2019
Compteurs domestiques à soufflets 20 ans 108 83
Compteurs industriels à soufflets 15 ans 27 12
Compteurs industr iel s à pistons rotatifs ou 5 ans 22
de vitesse 51
Le réglementation anti-endommagement et son évolution
Le cadre réglementaire anti-endommagement est applicable depuis le 1er juillet 2012. Il
concerne tous les intervenants des chantiers. li est constitué d'un ensemble de mesures
ayant pour objectif de renforcer la sécurité, de la conception des projets à la réa lisation
des travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020.
Le suivi des travaux de tiers sur votre concession
GRDF tra it e l'ensemble des déclarations de travaux référencées via le Guichet Unique
de téléservice de l'lneris : les DT (Déclarations de projet de Travaux) réalisées par les
responsables de projet, les DICT (Déclarations d'intention de Commencement de
Travaux) ou les Déclarations conjointes DT-DICT adressées par les exécutants de travaux,
dans les délais réglementaires .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020.
CRAC 2020 - BELFORT
2020
421
11
25
39
438 40
l.'.adivité au quotidien
Évolution des Déclarations de Travaux
500
455 438
417 406
,oo m
"' 300
200
100
2018 2019 2020
• DT reçues et traltff:s • DT avec présence d'ouvrage GADF
sur voire conces$.1on
Évolution des Déclarations d'intention de Commencement de Travaux
533 ... .,.
••• ..,
400
200
20 18 2019 2020
• DICT reçues et traft6es • OICT avec prbence d ' ouvrage GRDF
sur votre conctss1 on
Les dommages aux ouvrages
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le
réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Evolution du nombre de dommages aux ouvrages
3
'
1 ' ' I l 1 2018 2019 2020 • Dommages lors ou aprà a travaux de tiers • avec fuite sur ouvrages enterr4s
CRAC 2020 - BELFORT
439 Dommages
2018 2019
Nb de dommages lors ou après travaux de tiers avec 2 2
fuite sur ouvrages enterrés
Nb de DICT sur ouvrages GRDF 498 461
Taux* 0,40% 0,43%
* Le taux correspond au nombre de « Dommages lors ou après travaux de tiers avec fuite sur ouvrages enterrés» sur le nombre de« DICT avec présence d'ouvrage GRDF ».
CRAC 2020 - BELFORT
2020
3
519
0,58%
41
440 441 Le patrimoine de votre •
concession
3.1 Vos ouvrages
3.2 Les chantiers
3.3 Les investissements
3.4 La valorisation de votre patrimoine
CRAC 2020 - BELFORT
44
51
53
59
43
442 G) Le patrimoine de votre concession
44
3.1 Vos ouvrages
- Installation
intérieure
- Branchement
particulier
- conduite
Montante
- Conduite
d'immeuble
- Branchement
individuel ou
collectif
- Basse pressi on BP
1Poste de détente .. Poste d'injection
li Compteur communicant
M Organe de
coupure générale
M Organe de coupure
individuelle
@ Détendeur
□ Coffret gaz
,)-___________. ~ Branchement
individuel
CRAC 2020 - BELFORT
443 Sur le réseau de d istribution de gaz géré par GRDF sont connectés à fin d 'année 2020 près
de 5,8 millions de branchements individuels qui a li mentent des maisons, des chaufferies
co ll ectives et des sites tert iaires et industriels, ainsi que 850 000 branchements collectifs
d'immeub les reliant 5,2 mi ll ions d'appartements. 96% de ce réseau est constitué de
Moyenne Pression type B (MPB, pression~ 0,4 bar).
Linventaire des canalisations
tinventaire des canalisations par type de pression
Le patrimoine de votre collectivité est composé de canalisations en basse et moyenne
pression. Ret rouvez ici, à l'échelle de votre concession :
• la répartition de ces o uvrages par pression, pour l'année 2020,
• l'historique de la répartition par pression, sur les 5 dern ières années.
Répartition des canalisations par pression en 2020
16,57 km (12,19 %) \
\ 119,32 km (87 ,81 %)
• Moyenne Pression • Basse Pression
sur votre concession
Évolution des canalisations par pression
150 000
134 480 135 109 135 439 135215 135 890
Ê 100 000
1
l 50000
- - - 2016 20 17 20 18 2019 2020 • Moyenne Pression • BaHe Pression sur votre concession
CRAC 2020 - BELFORT 45
444 (Œ) Le patrimoine de votre concession
46
tinventaire des canalisations par type de matière
Le patrimoine de votre collectivité est composé de canalisations de différentes matières.
Retrouvez ici, à l'échelle de votre concession :
• la répartition de ces ouvrages par matière sur l'année 2020,
• l'historique de la répartition par matière sur les 5 dernières années.
Répartition des canalisations par matière en 2020
0,06 km (0 ,0 4 %)
11,25 km (8,28 %) \
48,79 km (35,90 %) - - 75,8 km (55,78 %)
• Polyéthylène • Acier Fonte ductile • Autres
sur votre concession
Évolution des canalisations par matière
150 000
134 480 135109 135 439 135 215 135 890
Ê 100 000
l 50 000
2016 2017 2018 2019 2020
• Polyéthylène • Acier Fonte ductile • Autres
sur 11011e concess10n
CRAC 2020 - BELFORT
445 L:inventaire des ouvrages
Retrouvez ci-dessous l'inventaire du patrimoine de votre concession par type d'ouvrage.
Les données sont affichées en nombre d'ouvrages.
Inventaire des ouvrages
2018 2019
Postes de détente réseau 23 22
Robinets de réseau 126 81
Branchements co ll ectifs 2 614 2 612
L:amélioration de la cartographie du réseau de , gaz
Les classes de précision
La réglementation « anti-endommagement » fixe des classes de précision (A, B et
C), associées à la cartographie des réseaux. Elle précise également les modalités de
réponse aux déclarations de travaux par les exploitants et les mesures de prévention des
dommages sur les chantiers. GRDF classe en A (précisi on maximale) les réseaux neufs
et renouvelés, améliore la précision cartographique des réseaux posés avant 2012 vers
la Classe A (arrêté du 15 févr ier 2012 modifié) et la complétude des branchements en
cartographie « Grande Echelle » (arrêté d u 13 juillet 2000).
Sur votre concession, le taux de réseau en précision cartographique classe A sur les
réseaux neufs et renouvelés est proche de 100%.
CRAC 2020 - BELFORT
2020
22
76
2 635
47
446 G) Le patrimoine de votre concession
48
La mise à jour de la cartographie
GRDF met à jour sa cartographie en continu, notamment après des travaux de pose et
de renouvellement d'ouvrages gaz ou à l'occasion d'actions correctives. Il améliore sa
cartographie en poursuivant une démarche de géoréférencement des fonds de plans
« Grande Échelle ».
En 2020, sur votre concession 71 actes de mise à jour de la cartographie ont été réalisés.
La démarche d'inventaire complémentaire des ouvrages
GRDF a réalisé de 2004 à 2009 un inventaire de ses branchements collectifs en utilisant
un référentiel unique et commun à toutes ses entités : ce référentiel a été appelé
« Référentiel d'inventaire d'Ouvrages » (RIO).
¾ Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
L:indice de connaissance du patrimoine
Le patrimoine de la distrib ution de gaz est en constante évolution. La connaissance de
ce patrimoine est assurée par l'inventaire technique et l'inventaire comptable mis à jour
en permanence pour garantir cohérence et exhaustivité.
Pour mesurer et objectiver le niveau de connaissance du patrimoine, GRDF a mis en place
l'indice de connaissance du patrimoine à la maille contractuelle depuis 2016. L'indice
est constitué de sous-indicateurs répartis en trois catégories (inventaire, cartographie
et autres éléments de connaissance et de gestion). Ce système de mesure permet
d'évaluer la progression de la connaissance du patrimoine au fil des années.
Au national en 2020, l'indice de connaissance du patrimoine est de 89.
CRAC 2020 - BELFORT
447 Voici le détail de l'indice de connaissance du patri moine à l'échelle de notre concession.
Indice de connaissance du patrimoine
N• Sous-indicateur Pts max Gradation Note 2020
Existence d'un inventaire des réseaux et procédure de mise à jour 10 Binaire 10
2 Connaissance des matériaux et diamètre dans le système 5 0 à 50% : 0 point, 5 d'information géographique (SIG} >50% : Progressif
3 Connaissance de l'année de pose des ouvrages dans le SIG 5 0 à 50% : 0 point, 5 >50% : Progressif
4 Connaissance des branchements individuels (report sur le plan) 5 0 à 25% : 0 point, >25%: Progressif 2
5 Taux de cohérence entre GMAO (gestion de la maintenance) et la 4 0 à 50% : 0 point, 4 base des immobilisations pour le nombre de branchements collectifs >50% : Progressif
6 Connaissance des branchements collectifs (report sur plan) 5 0 à 25% : 0 point, 2 >25%: Progressif
Connaissance des ouvrages d'immeuble collectif (nombre de Cl/CM, 0 à 50% : 0 point, 7 longueur, matériau, nombre de branchements particuliers, année de 10 10 pose, pression) >50% : Progressif
8 Taux de cohérence entre la base des immobilisat ions et le SIG sur la 5 0 à 80% : 0 point, 4 longueur de réseau (stock) >80% : Progressif
9 Taux de cohérence entre la base des immobilisations et le SIG sur la 3 0 à 90% : 0 point, longueur de réseau (flux) >90% : Progressif
10 Taux de cohérence entre SIG et GMAO pou r le nombre de vannes 4 0 à 50% : 0 point, 3 > 50% : Progressif
11 Taux de cohérence entre SIG et GMAO pour les postes de détente 4 0 à 50% : 0 point, 4 réseau et poste d'injection biométhane >50% : Progressif
12 Existence d'une cartographie numérisée et procédure de mise à jour 5 Bina ire 5
13 Taux de plans grande échelle géoréférencés 10 Progressif 10
14 Longueur de réseau avec le réseau porté en classe A (stock) 5 Progressif 5
15 Longueur de réseau avec le réseau porté en classe A (flux) (tolérance 5 Binaire 5 de 0,5% en cas d'opérat ions en cours de vérification)
16 Mise à disposition, dans le portail Ma Concession Gaz, de données patrimoniales informatisées sur le périmètre de votre concession 10 Binaire 10
17 Existence d'une modélisation pour l'exploitation et la conception des 5 Binaire 5 réseaux
TOTAL 100 90
CR AC 2020 - BELFORT 49
448 (1 Le patrimoine de votre concession
50 CRAC 2020 - BELFORT
449 3.2 Les chantiers
La politique d'investissement de GRDF
Les investissements réalisés en concession par GRDF se décomposent en trois grandes
familles, selon leur degré de prévisibilité : les investissements de raccordements et
de transiti on écologique, les modifications d'ouvrages à la demande de tiers et les
investissements d'adaptation et de modernisation des ouvrages.
Les principaux chantiers sur votre territoire
Les chantiers de raccordements et de transition écologique
Ces travaux concernent :
• les raccordements de nouveaux clients et de stations GNV,
• les investissements liés au développement du biométhane (raccordement des
unités de production, renforcements, maillages, ... ).
Les demandes de raccordement varient en fonction de nombreux facteurs externes tels
que le dynamisme immobilier local, la conjoncture économique ou les réglementations.
Pour les projets d'extension du réseau de gaz, la réglementation prévoit la réalisation
d'une étude technico-économique appelée « B sur 1 » (Bénéfice sur Investissement).
Ainsi, conformément à la réglementation et au contrat de concession, le concessionnaire
réalise à ses frais les travaux de développement du réseau dès lors que le critère de
décision des investissements« B sur 1 », défini par l'arrêté du 28 juillet 2008, est au moins
égal à zéro.
En 2020, ces travaux ont représenté 438 m sur votre réseau.
Raccordements et transition écologique Longueur Brch. Coll.
RUE DU MONT 341 m
RUE DES PERCHES 45m
RUE DE LA FRATERNITE 35m
RUE DU GENERAL GAULARD 17 m
Les principaux chantiers de modification d'ouvrages à la demande de tiers
Dans la grande majorité des cas, les demandes de modification des ouvrages sont à
l'init iative des collectivités. Ainsi GRDF peut être amené à déplacer des ouvrages, soit
lors de grands projets urbains, soit à la suite de modifications sur le réseau de transport
de gaz ou bien encore à la demande d'autres occupants du sous-sol, d'aménageurs ou
de clients finals.
En 2020, ces travaux ont concerné 1 m de votre réseau.
0
0
0
1
Modification d'ouvrages à la demande de tiers Longueur Brch. Coll.
AVENUE DU PARC 1m 0
CRAC 2020 - BEL FORT
Brch. l nd .
13
1
0
Brch. lnd.
51
450 (9 Le patrimoine de votre concession
Les chantiers d'adaptation et de modernisation des ouvrages
Les investissements d'adaptation et de modernisation des ouvrages sont centrés
sur l'optim isation des actifs au profit de la sécurité, du respect de la réglementation,
de la continuité d'acheminement et du développement durable. I ls regroupent les
investissements de structure (optim isation des schémas de vannage, restructurations et
renforcements de réseau) et les investissements de modernisation .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
En 2020, GRDF a modern isé 222 m de votre réseau.
Adaptation et modernisation des ouvrages Longueur Brch. Coll. Brch. lnd.
RUE DE LA MARSEILLAISE 216 m 9 8
RUE LOUIS LOUCHEUR Sm 0 0
BOULEVARD RENAUD DE BOURGOGNE 1m 0 0
Le contrôle de la conformité des travaux
La conformité des travaux réal isés par les prestataires de GRDF est garantie par la mise
en œuvre d'une démarche de contrôle au fil de l'eau sur un échantillon très représentatif
des chantiers (plus de 40%) .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
52 CRAC 2020 - BELFORT
451 3.3 Les investissements
Une politique d'investissement nationale déclinée dans votre
concession
L'une des missions essentielles du distributeur de gaz est de défin ir la pol itique
d' investissement et de développement des réseaux de distribution de gaz (articles
L. 111-61 et L. 432-8 du Code de l'énergie) .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020.
Au niveau national, GRDF a maintenu un haut niveau d' investissement de 917 M€ en
2020 , malgré l' impact significatif de la crise sa nitaire.
Près du tiers des investissements totaux est consacré à la modification, l' adaptation
et la modern isation des ouvrages. La moit ié est dédiée aux investissements liés
aux raccordements, à la transition écologique et aux compteurs communicants . Les
autres investissements concernent les comptages (hors compteurs communicants), les
investissements logist iques et le système d'information .
Les investissements devraient cont i nuer à augmenter lors des trois prochaines années
avec la poursuite du déploiement des compteurs communicants et le développement
du biométhane.
Les investissements prévus dans le tarif ATRD6
Sur la période 2020-2023, la CRE a retenu l' intégralité des prévisions d' investissements
demandées par GRDF. A l'instar de la période tarifaire précédente, les montants
d'investissements prévisionnels augmentent significativement , portés par la poursuite
du déploiement des compteurs communicants (dont l'achèvement est attendu en
2023), le raccordement de sites d'injection de biométhane, ainsi que l'adaptation et
la modernisation des ouvrages. Les mécanismes de régulation incitative, mis en place
dans le cadre de l'ATRDS, sont maintenus. Ils ont pour objectif d'encourager GRDF
à la maîtrise de ses investissements sans compromettre la réal isation des ouvrages nécessaires à l'exploitation et à la sécurité. Sur la période ATRD6, GRDF prévoit de consacrer en moyenne plus de 340 millions d'euros par an aux travaux de modification,
d'adaptation et de modernisat ion des ouvrages.
CRAC 2020 • BELFORT 53
452 (1 Le patrimoine de votre concessi on
54
Les clés de Lecture pour comprendre Les tableaux
d'investissements
GRDF prévoit ses investissements en fonction de la finalité de ceux-ci (raccordements
et transition écologique, modification d'ouvrages, adaptation et modernisation des
ouvrages ... ) et non par famille de biens (canalisations, branchements, postes de
détente ... ). Cependant pour plus de visibilité, les investissements réalisés à l'échelle de
votre concession sont présentés ci-après selon ces deux approches.
• Les mises en service dans l'année (immobilisations)
• Le flux de dépenses de l'année (décaissées)
Les investissements mis en service dans L'année
Ils correspondent à la valeur totale des biens mis en service en 2020. Ils sont présentés
en 3 grandes familles :
• Les « Ouvrages réseau et branchements », qui comprennent les canalisations
réseau, les branchements et ouvrages en immeuble ainsi que les ouvrages
qui leur sont directement associés (postes de détente réseau , protection
cathodique, dispositifs de protection de branchements, protections mécaniques
de canalisation, etc ... ),
• Les « Ouvrages interface utilisateurs », qui comprennent les dispositifs de
comptage, postes de livraison clients et installations de télérelevé, ainsi que les
postes d'injection de biométhane,
• Les « Autres biens mutualisés », qui correspondent à la quote-part des
investissements réalisés sur les biens utiles à plusieurs concessions (véhicules,
immobilier, outillage, projets informatiques ... ).
Cette présentation, adoptée dans le CRAC 2020, permet de mieux distinguer les
investissements de GRDF au périmètre de votre concession, selon la fonction remplie par
les biens concernés au sein de l'activité de distribution. Elle est également utilisée dans
les tab leaux présentant les investissements mis en service, la valorisation du patrimoine
et l'origine de financement des biens, ainsi que les charges d'investissements.
CRAC 2020 - BELFORT
453 Les investissements en flux de dépenses de l'année
Ils correspondent au montant effectivement dépensé (décaissé) sur une année.
Les deux approches sont complémentaires et sont équ ivalentes en moyenne sur une
période longue .
.;. Po ur en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Les deux tableaux ci-après présentent des synthèses de restituti on des investissements:
• le premier tableau des mises en service dans l'année par famille de biens,
• le second tableau du flux de dépenses de l'année par finalité.
Vous retrouverez le déta il de ces informations pour chaque catégorie de biens sur la
« Plateforme de Données Concessions » accessible depuis « Ma Concession Gaz »,
l'espace sécurisé et dédié aux collectivités desservies en gaz, su r le site grdf.fr.
CRAC 2020 - BELFORT SS
454 G Le patrimoine de votre concession
Inves ti sseme nts par famille de biens - mi ses en serv ice (en e uros)
2018 2019 2020
TOTAL 1 173 470 621 905 634 074
O UVRA G ES RÉSEA U ET BRA NC HEMENTS 671 2 10 279 352 324 256
Prem ier étab l issement 290 260 104 549 209 786
Canalisations de distribution 199 735 24 968 130 324
Branchements 82 683 76 451 79 462
Branchements - Individuels 67 454 69 898 55 493
Ouvrages - Collectifs 15 228 6 552 23 968
Installations techniques 7 841 3 128 0
Autres installations 7 841 3 128 0
Renouve llem ent 380 949 174 803 114 470
Canalisations de distribution 167 277 63 567 57 754
Branchements 207 332 108 724 56 715
Branchements - Individuels 74 510 64 387 10 556
Ouvrages - Collectifs 132 822 44 336 46 159
Insta llations techniques 6 338 2 511 0
Postes de détente 6 42 1 0 0
A utres installations - 82 2 511 0
O U VRAGES INT ERFA CES U TI LI SAT EURS 94 89 3 48 190 62 928
Compteu rs et postes cli ents 94 893 48 190 62 928
Compteurs 42 489 42 778 56 078
Postes clients et équipements de télérelevé 52 404 5 412 6 850
B I ENS MUT U ALISES 4 07 366 294 362 246 889
Mobi li er et i mmob ilie r 103 34 7 83 562 48 1 50
Outillages, Mobilier et Matériels Divers 24 314 37 033 23 971
Aménagements 61092 29 657 22 747
Autres équipements 17 940 16 871 1 431
Véh icu les et eng ins d ' explo itation 12 805 17 341 15 19 1
Véhicules GNV 1 395 556 0
Autres véhicules 11 409 16 784 15 191
Im mob ili sations in co r porell es 291 214 1 93 458 183 547
Projets informatiques 264 665 153 459 148 180
Aut res immobilisations incorporelles 26 548 39 999 35 367
56 CRAC 2020 - BELFORT
455 Investissements par finalité - flux (en euros)
2018 2019 2020 202 1 2022 2 023
TOTAL 879 208 602 532 774 700 1590723 1 281 736 690 781
RACCORDEMENTS
ET TRANSI TION 1 62 636 9 1 677 145 944 115 0 00 115 000 11 5 00 0
ECOLOGIQUE
Raccordements
ind ividue ls de 33 901 40 049 67 738 45 000 45 000 45 000
eavi llons et eetits eros
L ot issements, zones 0 34 65 7 34 996 20 000 20 000 20 000
d 'a ména ement
Ra ccordements de 128 734 16 970 40 092 50 000 50 000 50 000
cl ients im ortants
Transition éco logique
(biométhane, GNV, 0 0 3 116 0 0 0
Smart Gas Grids)
MOD IFICATION
D'OUVRAGES A LA 20 867 14 538 16 998 15 000 15 000 15 000
DEMANDE DE TI E RS
ADAPTATIO N ET
MODERNISATION 292 520 193776 29 1 053 373 631 339 124 275 414 DES OUVRAGES
Investiss eme n ts de 598 9 4 80 36 049 0 25 000 0
structure des ouvrages
Dont restructurations et 598 0 0 0 0 0
renforcements
Dont schéma de 0 9 480 36 049 0 25 000 0
vannage
Moderni s at ion d es 2 84 874 144 356 219 637 345 000 295 000 265 000 ouvrages
Don t réseaux (fon te
ductile, cuivre, autres 166 376 0 116 883 130 000 200 000 200 000
matériaux, ... )
Don t branchements et 97 145 102 052 21 051 200 000 80 000 50 000
ouvrages col lect ifs
Autres investissements 21 352 42 304 81 702 15 000 15 000 15 000
de modernisat ion
Mod ern isation de
la cartograph ie et 7 048 39 938 35 366 28 6 31 19 124 10 41 4
inventaire
COMPTAGE 96 099 62 948 1 047 49 801 736 550 75 1 63 130
Projet Compteurs 14 597 35 5 55 65 107 7 54 104 50 2 154 14 047
Communicants Gaz
Postes de li vraison 52 167 4 705 16 404 30 000 30 000 30 000
cl ie nts
Compteurs et 29 334 22 687 23 236 17 631 18 596 19 083
té lé relevé
AUTRES 307 084 239 591 215954 285 354 261 860 222 236
Logistique 74 048 73 927 68 251 85 272 66 682 55 000
Véhicules 12 805 17 341 15 191 23 927 17 852 15 848
Im mobi lier 36 157 29 233 19 948 31 117 24 781 14 754
Autres (outi llage,
télécom, matériel 25 085 27 352 33 111 30 2 27 24 048 24 398
informati ue, ..)
Système d'information 233 036 165 6 64 147 703 200 082 195 177 167 235
Les prévisions d'investissements
CRAC 2020 - BELFORT 57
456 (1 Le patrimoine de votre concession
58
GRDF produit des prévisions d' investissements, non engageantes, pour l'année en cours
au moment de la publication du CRAC et les deux années suivantes pour les contrats
dont les investissements sur les ouvrages réseau et branchements sont supérieurs à
100 k€/an en moyenne sur les trois dernières années (soit 300 k€ sur 3 ans).
Ces prévisions ne peuvent pas être totalement exactes par définition, dans la mesure
où certains investissements ne sont pas à l'initiative de GRDF (ex:« raccordement d'un
nouveau client»,« modification d'ouvrages à la demande de tiers »). Néanmoins, plus
l'horizon de temps est proche, plus l'estimation sera pertinente .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
Impact de la crise sanitaire Covid-19
Si les m ises en service des installations de biométhane n'ont pas été impactées par la
crise sanitaire, certaines finalités d'investissement l'ont été:
• GRDF a constaté une nette di minution des raccordements de clients liée
au premier confinement ; en dépit de l'accélération des travaux au second
semestre, le résultat reste en retrait, du fait des reports et abandons de projets.
Ces hypothèses sont à revoir, sans 9u'il soit possible à date d'avoir une vision
claire des impacts de la crise économique et des évolutions réglementa ires.
• Les investissements « Modification d'ouvrages à la demande de tiers » et
« Adaptation et modernisation des ouvrages », ont été doublement pénalisés
par l'arrêt des chantiers au printemps et le report des élections municipales, qui
a généré un attentisme dans les autor isations de voirie. Le retard des chantiers
s'est ainsi poursuivi jus9u'à l'automne. Dans un contexte de contraintes de
voir ie persistantes localement, GRDF est réservé sur sa capacité à rattraper
l'intégralité des chantiers 2020 sur la seule année 2021 : le scénario privilégié est
un rattrapage lissé sur 3 ans, avec une priorisation des chantiers.
• La pose des compteurs communicants a subi un retard significatif du fait du
premier confinement. Le rattrapage est principalement visé pour 2022 et 2023,
l'année 2021 étant déjà basée sur le rythme de déploiement intensif prévu dans
l es contrats des prestataires.
Au global, l'impact de la crise sanitaire sur les investissements 2020 est estimé à environ
-10%.
CRAC 2020 - BELFO RT
457 3.4 La valorisation de votre patrimoine
Les origines de financement
Il s'agit de montrer qu i, de GRDF, de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les
ouvrages. Le tableau ci-après restitue l'orig i ne de financement de tous les biens de la
concession à fin 2020.
O rigine de financement (en euros)
Financée
Financée par par Autorité
GRDF 2020 Concédante
2020
TOTAL 24 887 358 0
OUVRAGES RÉSEAU ET BRANCHEMENTS 20175774 0
Canalisations de d istribution 8 853 318 0
Branchements 10 972 299 0
Branchements - Individuels 3 131 526 0
Ouvrages - Collectifs 7 840 772 0
Installations techniques 350 157 0
Postes de détente réseau 269 306 0
Protection Cathodique 8 133 0
Aut res ins tallatio ns 72 717 0
OUVRAGES IN TE RFACES UTILISATEURS 1 418 808 0
Compteurs et postes clients 1 418 808 0
Compteurs 863 493 0
Postes clients et équipements de télérelevé 555 314 0
BIENS MUTUA LI SES 3 292 775 0
Mobilier et immob il ier 965 580 0
Outillages, Mobilier et Matériels Divers 388 221 0
Aménagements 408 503 0
Génie civil 12 111 0
Terrains 1 972 0
Autres équipements 154 771 0
Véhicules et engins d'exploitation 188 415 0
Véhicules GNV 21 709 0
Autres véhicules 166 705 0
Immobilisations incorporel les 2 138 780 0
Projets informatiques 1 722 331 0
Autres immobilisations incorporelles 416 448 0
CRAC 2020 - BEL FORT
Fi nancée par des
tiers 2020
2461115
2 459 890
308 492
2 044 490
366 360
1 678 129
106 907
48 130
24 026
34 751
0
0
0
0
1 225
1 225
0
0
1 225
0
0
0
0
0
0
0
0
59
458 (1 Le patrimoine de votre concession
60
La valeur nette réévaluée de votre concession
Il s'agit de montrer la val eur du patrimoine de la concession qui reste encore à
rembourser par les clients via le tarif de distribution (ATRD). En effet, la valeur nette
réévaluée de la part des biens financés par le concessionnaire représente les charges
liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les
clients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Conformément au système de régulation de la d i stribution du gaz défini par la CRE, le
remboursement et la rémunération des investissements financés par GRDF s'effectuent
via une annuité constituée de l'amortissement sur la durée de vie économique des
biens réévalué et un taux réel avant impôt appliqué à la valeur nette réévaluée des
f inancements du distributeur (BAR : Base d'Actifs Régulés). Il s'agit donc d'une donnée
financière utile et porteuse de sens à l'échelle de la concession.
CRAC 2020 - BELFORT
459 Valorisation du patrimoine (en euros)
VNR Début VNR fin Remb. Eco . Coût de Charges Fi nancement
d'an n ée 2020 d'année 2020 Réeval. 2020 2020 d ' lnvest . 2020
TOTAL 15 053 012 14 532 549 1087399 631 135 1 718 535
OUVRAGES RÉSEAU ET 13 185 049 12 7 86 263 717 541 546 889 1 264 43 1 BRANCHEMENTS
Canalisations de distr ibut ion 5 221 176 5107617 301 636 217 728 519 365
Branchements 7 691 609 7 419 290 402 997 317 997 720995
Branchements - Individuels 2 438 138 2 386 406 119 705 101 341 221 046
Ouvrages - Collectifs 5253471 5 032 883 283 292 216 6 56 499 948
Installations techn iques 272 262 259 355 12 907 11 162 24 070
Postes de détente réseau 207 889 200 022 7 867 8 523 16 390
Protection Ca t hodique 4 478 4 026 451 183 634
Autres installations 59 894 55 305 4 589 2 4 55 7 044
OUVRAGES INTERFACES 611 738 564 049 106 0 13 27 360 133 3 74 UTILISATEURS
Compteurs et postes clients 611 738 564 049 106 013 27 360 133 374
Compteurs 443 316 426 075 68 664 20 300 88 964
Postes clients et équipements de 168 421 137 974 37 349 7 060 44 410 télé relevé
BIENS MUTUALISES 1 256 225 1 182 235 263 844 56 885 320 729
Mob il ier et immob ilier 389 700 378 017 67 556 18 844 86 400
Outillages, Mobilier et Matériels 1 11 486 106 529 28 079 5 012 33 091 Divers
Aménagements 173 703 153 906 34 120 7 381 41 501
Génie civil 2 578 2 413 164 105 270
Terrains 16 389 16 389 0 671 671
Autres équ ipements 85 542 98 778 5 191 5 672 10 864
Véhicules et eng ins 42 554 40 282 17 300 2 017 19 317
d'exploitation
Véhicules GNV 4 385 2 254 2 130 176 2 307
Autres véhicules 38 169 38 028 15 169 1 840 17 009
Immob ilisations incorporell es 823 970 763 936 178 987 36 023 215 011
Projets informatiques 683 090 617 439 149 897 29 573 179 470
Autres immobilisations 140 880 146 496 29 090 6 450 35 541
incor orelles
CRAC 2020 - BELFORT 61
460 • ••
\
\ • \
461 • Le compte d'exploitation
4.1 Le tarif de distribution - ATRD 64
4.2 La synthèse du compte d'exploitation 66
4.3 Les recettes 69
4.4 Les charges 71
4.5 Léquilibre financier 75
CRAC 2020 - BEL FO RT 63
462 œ le compte d'exploitation
4.1 Le tarif de distribution - ATRD
Méthode de détermination du tarif de distribution
Depuis 2003, avec l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel et la
séparation des activités d' infrastructure (distribution et transport) d'une part, et de
fourniture de gaz d'autre part, le législateur a confié à la CRE la mission de défin ir
notamment le tarif ATRD. Elle détermine la méthodologie ainsi que la structure et le
niveau du tarif pour chacun des distributeurs de gaz naturel dans sa zone de desserte
exclusive.
Ce tarif est fixé pour une période de quatre ans. Il est déterminé pour couvrir les coûts
d'investissement et de fonctionnement d'un « opérateur efficace » (articles L452-1 à
L452-3 du code de l'énergie).
Charges +
nettes
(') 1.......:.---' d'exploitation (')
ri Reve :1 (') d'in~;.;.,~nt
i , , '"'·;•• i.,~E7• ~- = •
l ________ _J Le modèle économique de GRDF est régi
par le principe de la péréquation tarifaire.
Le tarif est défini par la Commission de
Régulat io n de l'Energie (CRE), tous les
4 ans, pour permettre à G RDF de couvrir
les charges d'exploitation et de capital
d'un distributeur efficace.
Lélaboration du tarif ATRD6 par la CRE et son évolution
annuelle au 1er juillet 2020
Au 1"' juillet 2020, le tarif a baissé de 0,40%.
La Commission de Régulation de !'Energie a publié le 23 janvier 2020 sa dé libération
relative au tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de d istribution de gaz naturel
de GRDF, dit ATRD6. Ce nouveau tarif est entré en vigueur au 1°' juillet 2020 pour une
durée de quatre ans. L'évolution moyenne envisagée du tarif ATRD6 s'étab li t à environ
-0,3%/an sur la période .
.;. Pour en savoir plus, veu illez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
64 CRAC 2020 - BELFORT
463 Modalités d'évolution du tari f en cours de période
Chaque année, la grille tarifaire évolue au 1e, juill et N selon la formule d'indexation IPCN
- X+ KNoù:
Option
• IPCN est le taux d'inflation prévisionnel pour l'année N pris en compte dans le
projet de loi de finances de l'année N,
• X est le facteur d'évolution annuel sur la grille tarifaire égal à -1,9% pour la
période ATRD6,
• KN est l'évolution de la grille tarifaire, en pourcentage, plafonnée à +/-2%,
correspondant à l'apurement du solde du compte de régularisation des charges
et des produits (CRCP) à la date du 1•' janvier de l'année N.
Grille tarifaire de GRD F au 1er juillet 2020
Terme de souscription Terme de souscription
Abonnement Prix a nnuelle - pa rt de ta capacité annuelle* part de la capacité
Tarifaire
Description annuel hors Rf (parMWh) jou rnalière inférieure journalière supé rieure
à 500 MWh/j (par MW h/ j) à 500 MWh/j (par MWh/j)
Tl <6 MWh/an 33,48{ 29,79 C
T2 de 6 à 300 MWh/an 132,12{ 8,43 C
T3 de 300 à 5 000 MWh/an 792,48 C 5,94(
T4 > 5 000 MWh /an 15 607,20{ 0,83 C 204,72 C 102,48 (
Terme de souscription
Op tion Descript ion Ab onnement annuelle de capaci té Terme an nue l à la distance
Tarifa ire annuel hors Rf journ alière (pa r mètre)
( ar M Wh/')
TP tarif de proximité 36 703,56 ( 102,12 C 67,08 C
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
CRAC 2020 - BELFORT 65
464 (1 Le compte d'exploitation
66
4.2 La synthèse du compte
d'exploitation
Les données présentées dans ce compte d'exploitation constituent une visi on synthétique
de l'économie de votre concession. Ces données sont d isponibles sous une forme plus
détaillée dans la« Plateforme de Données».
Le principe de péréquation tarifaire
Conformément aux articles L. 452-1-1 à 452 -3 du code de l' énerg ie, le tarif de d istribution
de GRDF sur sa zone de desserte exclusive (tarif« péréqué ») est déterminé par la CRE
à part ir de l'ensemble des charges supportées par GRDF selon le princi pe de la juste
couverture des coûts au niveau national d'un gestionnaire de réseau efficace.
Ainsi, le t arif de distribution péréqué est le même pour toutes les concessions
concernées quels que soient le nombre de clients, leur consommation de gaz, les
dépenses nécessaires à la gestion du service concédé, les investissements passés, l' âge
des ouvrages de la concession, les investissements à venir et la durée résiduelle du
contrat de concession. La péréquation permet d'éviter des variations brutales de tarif à
la maille de la concession, offrant ainsi la possibilité de réa liser d'importants programmes
d'investissements.
CRAC 2020 • BE LFORT
465 La notion de compte d'exploitati on
de La concession
Dans un service publ ic péréqué, l'équilibre
économique est réalisé à l'échelle nationale,
et non concession par concession. Le compte
d'exploi tation de la concession est la déclinaison
locale des principes tarifaires de la CRE. Disposer
d 'un compte d'exploitation au péri mètre de chaque
Le compte
d'exploitation de
la concession est la
déclinaison locale
des principes
contrat permet à l'autorité concédante d'appréci er sa situation dans le
système de péréquation national.
Pour le mettre en lumière dans un tel système, il est nécessaire que
l'ensemble des recettes et des charges supportées par les clients soit
ca lculé selon les mêmes méthodes que ce ll es adoptées par la CRE,
mais en les appliquant au périmètre de la concession. Il faut toutefois
rester vigilant sur l'interprétation de la différence entre les recettes et
les charges de la concession. En effet, le mécanisme tarifaire de la CRE
permet la couverture des charges par les recettes en moyenne sur la
période tarifaire, et non systématiquement sur chaque année.
Par ailleurs, un certain nombre d'aléas sont couverts par un mécanisme
de régularisation (CRCP : Compte de ~égularisati on des Charges et
des Produits) qu i se répercute dans le mouvement tarifaire de l'année
suivante, à la hausse ou à la baisse. Il s'agit notamment des variations
de recettes liées aux impacts climatiques, les écarts sur les charges
d'investissement et la régulation incitative (bonus/malus).
Ainsi, il convient de scinder la d ifférence entre les recettes et les
charges en trois items :
• la contribution à la péréquation tarifa ire,
• l'impact du climat sur les recettes,
• la ligne « Autres », qui correspond à la d ifférence entre les
recettes constatées sur la concession corrigées de l'impact
climatique, les charges de la concession et la valeur de la
contribution à la péréquation. Cette ligne correspond donc au
re li quat du compte d'exploitation économique, et constitue la
résultante de nombreux mécanismes du modèle régulé.
CRAC 2020 • BELFORT 67
466 @ Le compte d'exploitation
Le compte d'exploitation synthétique
Afin de rendre le compte d'exploitatio n synthétique plus lisible et renforcer son lien avec
l' équilibre tarifaire défini da ns le cadre de l'ATRD6, la présentation qu i en est proposée
évolue par rapport aux exercices précédents, pour les aspects relatifs aux recettes liées
à l'ach eminement du gaz, aux charges d'explo itation et aux charges d 'i nvestissement.
Compte tenu de toutes ces mod ifications m ises en place dans le CRAC 2020 , et dans
le but de fourn ir des données historiques cohérentes entre les d ifférentes années, les
montants relatifs aux exercices 2018 et 2019 ont fait l'objet d'un recalcul pro forma de la
méthodologie retenue pour 2020 .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020 .
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
20 18 2019 2020
RECETTES D'ACHEMINEMENT 5 218 533 5 356 859 5 059 416
Part Capacité(+ Terme distance TP) 231 000 254 692 223 962
Part Abonnement 1 912 091 1 921 361 1 896 385
Part Consommation 2 941 501 3 043 22 1 2 795 738
Part commissionnement (reversé aux fournisseurs) 133 93 9 137 584 143 330
CHARGES NETTES D'EXPLOITATION 2 299 249 2 258 077 2 115 457
Charges d'exp loitation brutes 2 632 408 2 540 894 2 415 052
Recettes liées aux prestations complémentai res -333 159 -282 817 -299 595
Recettes acheminement vers réseau aval hors zone 0 0 0
é ré uée
CHARGES D'INVESTISSEMENTS 1753586 1779413 1 718 535
Remboursement économique 970 424 996 258 1 087 399
Rémunération de la base d'actifs 783 161 783 154 631 135
PRODUITS MOINS CHARGES 1 165 697 1 319 369 1 225 423
Impact climat ique -348 938 -332671 -41 0 847
Contribution à la péréquation 1 161 667 1332118 1 394 847
Autres (régular isation du tarif précédent, impayés .) 352 968 319 922 241 423
Rappels:
• Un impact cl i matique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures
à la prév ision de la CRE en raison d'un climat globa lement plus chaud que le cli mat moyen,
68
• Une contribution de la concession à la péréquat i on tarifaire négative signifie que
la concession bénéficie du système de solidarité national.
En 2020 , à l'échelle nationa le, le climat a été plus chaud que le climat moyen, générant
un impact cl i mat ique négatif d'environ 140 M€.
CRAC 2020 - BELFORT
467 4.3 Les recettes
Les recettes de la concession
Recettes Acheminement et Hors Acheminement (en euros)
2018 2019
PRODUITS 5 551 692 5 63 9 677
Recettes liées à l'acheminement du gaz 5 218 533 5 356 859
Recettes liées aux prestations complémentaires 333 159 282 817
Prestations ponctuelles 79 466 80 316
Prestations récurrentes 200 358 179 969
Raccordements et autres travaux 40 313 22 532
Autres recettes 13 021 0
Les recettes sont constituées des :
• Recettes d'acheminement du gaz,
• Recettes liées aux prestations complémentaires,
• Recettes d'acheminement du gaz vers un réseau aval hors de la zone de desserte
exclusive.
Les recettes d'acheminement du gaz
Pour les clients dont les compteurs sont relevés de manière mensuelle ou journalière,
les recettes liées à l'acheminement sont directement disponibles dans le système de
facturation de GRDF. Pour les clients dont les compteurs sont relevés semestriellement
(ayant choisi les options tarifaires T1 ou T2), les consommations sont reconstituées pour
obtenir une valeur sur l'année calendaire. Les recettes d'acheminement découlent de ce
calcul par utilisation de la grille tarifaire.
Méthode d'élaboration des recettes d'acheminement
GRDF utilise la « méthode publique des profils», et les dates de relevé ainsi que les
index de consommation des clients en complément des clients ayant des compteurs
télérelevés. Plus le déploiement des compteurs communicants se poursuivra, plus cette
méthode reposera sur des consommations réelles.
Les recettes liées aux prestations complémentaires
Les recettes liées aux prestations complémentaires sont majoritairement constituées des
recettes liées aux prestations du catalogue.
¾ Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
CRAC 2020 · BELFORT
2020
5 359 011
5059416
299 595
67 564
200 915
31 114
0
69
468 œ Le compte d'exploitation
70
Recettes d'acheminement du gaz vers un réseau aval hors de la zone de desserte
exclusive
Lorsqu'une concession de la zone péréquée (dite concession « amont ») permet
l'acheminement du gaz vers une concession hors de cette zone (dite concession« aval »),
la concession amont facture à la concession aval une charge correspondant à 50% du
tarif ATRD en vigueur appliqué aux volumes transités vers la concession aval.
Cette valeur de 50% est applicable quel que soit l'opé rateur amont. Elle correspond à
la couverture des charges d'exploitation normatives (en moyenne 47% du tarif ATRD) et
d'une quote-part des charges de capital normatives au titre des renforcements futurs (en
moyenne 3% du tarif de distribution}, conformément à la délibération tarifaire de la CRE
du 10 mars 2016 relative à l'ATRDS.
Pour la concession amont il s'agit d'une recette, et pour les concessions aval il s'agit
d'une charge.
CRAC 2020 - BELFORT
469 4.4 Les charges
Les charges d'exploitation de la concession
Charges d'exploitation (en euros)
20 18 2019
T OTAL 2 632 408 2 540 894
Main d 'œuvre 1373133 1 309 327
Ach ats de m atériel, fourni t ures et énerg ie 170 953 154 770
Sous-traitance 259 504 262 249
Redevances (contractuelle et occ u pation du 29 957 30 119
domaine ublic)
Impôts et taxes 76 527 76 217
Autres charges d'explo itat i on 722 332 708 209
Dont immobilier 119 136 123 932
Dont i nformat ique, poste et telecom 230 637 199 026
Dont assurances 95 424 98 770
Dont communication et animation de la filière gaz 49 171 44 358
Dont charges d'acheminement depuis un réseau
amont 0 0
Dont commissionnement 133 939 137 584
Dont autres 94 023 104 537
Principes généraux
Pour estimer la contribution à la péréquation de la concession, il est nécessaire de
connaître précisément l'ensemble des charges de la concession, qui sont de deux types:
les charges d'exploitat ion (coûts d'exploitation nécessaires à l'exécution du service) et
les charges liées aux investissements (le remboursement des investissements et leur coût
de financement).
S'agissant des charges d'exploitation, le tarif de distribution est construit à partir de
l'ensemble des charges de GRDF sur le principe de la juste couverture des coûts d'un
opérateur efficient, sans tenir compte des recettes et des charges propres à chaque
contrat de concession. GRDF, opérateur national, ne tient pas une comptabilité spécifique
à chaque concession. L'entreprise mutualise sur plusieurs concessions les moyens permettant de répondre à ses missions de service public, dans un souci d'optimisation
opérat ionnelle et économique.
L'infrastructure concédée à GRDF étant très diffuse sur le territoire, il se révèle complexe
de rattacher d irectement certaines dépenses à la gest ion d'une seule concession. Par
exemple, les charges liées au salaire d'un technicien d'intervention sont d ifficilement
rattachables à telle ou te lle concession si ce dernier intervient sur les réseaux de plusieurs
collectivités. Dans ce cas, il devient nécessaire d'affecter ces charges en utilisant des
règles, au plus près de la réa lité de l'exploitation. Ces règles sont identiques pour toutes
les concessions pour ne pas en pénaliser certaines et ne pas compter p lusieurs fois ces
charges.
CRAC 2 020 - BELFO RT
2020
2 415 052
1 247 685
128 823
249 234
30 490
72 114
686 703
111 540
185 894
100 743
38 384
0
143 330
106 809
71
470 (D Le com pte d'exploitation
72
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de l ec ture du CRAC 2020.
Evolutions de la méthodologie
Pour les charges d'exploitation du CRAC 2020, GRDF a apporté quelques améliorations
à la méthodologie de calcul ainsi qu'à la présentation du détail des charges d'exploitation
de la concession, afin de permettre une meilleure lecture des données.
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Les clés opérationnelles et patrimoniales retenues
Les charges liées à l'activité de la concession sont constituées des charges imputées
directement (redevances dues), des charges affectées par des clés opérationnelles
ou patrimoniales, et enfin, de charges réparties selon une clé financière (elle-même
déterminée par les dépenses opérationnelles et patrimoniales préalablement affectées
à la concession).
Plus l'activité est réalisée à une maille locale, plus l'utilisation de clés opérationnelles
augmente.
Affecté Clé Clé Clé
Type d'•gencit Total
directement O~èrationnelle Patrimoniale Financière
Loc-a le 0,0% 10,6% 7,1% 4,8% 22,S%
Reg1onàle 2,29' 7. 2% 16,7% 6, 7% 32,9%
Nationale 7,0% 3 ,1% 26,5¾ 1,7% 38,4%
Si l!ge 0,0% 0 .6% 4,2% 1,4% 6,Z%
Total ~ - 21,S% 54,6% 14,7% 100,0%
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
L'ensemble des modifications apportées dans le cadre de la production des données
économiques et financières du CRAC 2020 a également été appliqué sur les données
des années 2018 et 2019 dans le but de permettre une continuité de lecture et une
cohérence des données qui vous sont fournies.
Les charges d'investissement de La concession
En 2020, la présentation des familles de biens évolue pour plus de clarté, que ce soit
dans le tableau des investissements mis en service, dans la valorisation du patrimoine et
l'origine de financement des biens ou encore dans les charges d'investissements. Cette
présentation distingue désormais 3 familles de biens, regroupés selon la fonction qu'ils
remplissent dans le cadre de l'activité de distribution :
• Les « Ouvrages réseau et branchements », qui comprennent les canalisations
réseau, les branchements et ouvrages en immeuble ainsi que les ouvrages
qui leur sont directement associés (postes de détente réseau, protection
cathodique, dispositifs de protection de branchements, protections mécaniques
de canalisation, etc ...),
• Les « Ouvrages interface utilisateurs », qui comprennent à la fois les dispositifs
de comptage, postes de livraison clients et installations de télérelevé, mais
également les postes d'injection de biométhane,
• Les« Autres biens mutualisés», qui comprennent tous les biens utiles à plusieurs
concessions (véhicules, immobilier, outillage, projets informatiques ... ).
CRAC 2020 - BELFORT
471 Dans les données déta illées m ises à votre d isposition sur la « Plateforme de Données
Concession », vous ret rouverez le détail de ces informations pour chaque catégorie de
biens.
Charges d'investissements (en euros)
2018 2019
TOTAL 1 753 586 1 779 413
OUVRA G ES RESEAU ET BRANCHEMENTS 1 3 11 802 1 316964
Canal isations de di stributi on 582 213 580 318
Branchements 702 955 709 618
Branchements - Individuels 197 282 204 419
Ouvrages collectifs 505 672 505 199
Installations techniques 26 633 27 027
P ost es de détente 18 793 18 560
Protection Ca t hodique 711 694
Autres installations 7 128 7 773
OUVRAGES IN T ER FACES UTILISATEU RS 145 049 142 882
Compteurs et postes clients 145 049 142 882
Comp teurs 83 896 86 622
Postes clients et équipements de té lérelevé 61 152 56 259
BIEN MUTUALISES 296 73 4 319 565
Mobil i er et Immobi li er 80 523 83 734
Outillages, Mob ilier et Matériels Divers 36 323 35 103
Aménagements 42 171 44 524
Génie Civi l 277 268
Terrains 474 476
Autres équipements 1 275 3 361
Véhicules et engins d'exp loitat ion 21 243 20 324
Véhicules GNV 3 488 2 672
Autres véhicu l es 17 755 17 652
Immobil isations incorporelles 194 967 215506
Projets informatiques 162 950 17 9 124
Autres immobilisations incorporelles 32 017 36 381
Pour estimer la contribution à la péréquation de la concession, il est nécessaire de
connaître l'exhaustivité des charges supportées par les clients et liées aux investissements
réal isés par le concessionnaire. Pour cela, en plus des informations sur les investissements
et leur amortissement, il faut égaleme nt faire apparaître les fra is financiers liés au coût
de financement de ces investissements. Par souci de cohérence globale , les charges
d'investissement sont calculées selon les principes définis par la CRE.
CRAC 2020 - BELFORT
2020
1 718 535
1 264 431
519 365
720 995
221 046
499 948
24 070
16 390
634
7 044
133 374
133 374
88 964
44 410
320 729
86 400
33 091
41 501
270
671
10 864
19 317
2 307
17 009
215 011
179 470
35 541
73
472 Cl le compte d'exploitation
74
Si les dépenses d'exploitation sont mutualisées et donc diffici lement rattachables à
une concession, à l'inverse, les charges li ées aux investissements sont pour l'essentiel
(95% en moyenne) directement rattachables à la concession car il s'agit d'ouvrages
physiquement situés sur le territoire de la collectivité.
Méthode de calcul
Les charges d'investissement sont imputées directement au périmètre du contrat de
concession lorsqu'elles concernent des ouvrages localisés sur la concession. Dans les
autres cas, elles sont réparties au prorata des PDL de chaque concession .
Le mode de calcul des charges relatives aux investissements et de la valeur nette
réévaluée des ouvrages est cohérent avec celui retenu par la CRE, prenant en compte
une durée de remboursement des ouvrages également déterm inée par la CRE .
Pour la période ATRD6 2020-2023, la CRE a fixé le taux de rémunération à 4, 1% .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Evolution de la durée de remboursement de certains ouvrages
Par ailleurs, dans le cadre de l'ATRD6, la durée de remboursement des branchements
et conduites d' immeubles/ conduites montantes a été réduite de 45 à 30 ans, à partir
du 1•• janvier 2020. Elle concerne les nouveaux investissements et les ouvrages mis en
service à compter de 2005, et a été retenue par la CRE afin de limiter les risques de coûts
échoués à moyen terme.
La réduction de cette durée régulatoire d'amortissement entraîne une augmentation
des charges de capital normatives sur la période tarifaire à venir, toutes choses égales
par ailleurs, mais contribue à accélérer la d iminution de la base des actifs régulés (BAR).
Cette hausse des charges de capital normatives est compensée parla baisse concomitante
du taux de rémunération de la BAR entre l'ATRD5 et l'ATRD6.
Pour les clients, cette évolution est neutre sur le long terme.
Pour les autorités concédantes, cette évoluti on se traduit, à partir des données 2020, par
une d iminution de la valeur nette du patrimoine (VNR et VNC) plus rapide par rapport
à la situation précédente (impact global de l'ordre de 10 à 15% de la BAR au niveau
national à l'échéance 2050).
La durée de remboursement économique des autres actifs reste inchangée.
CRAC 2020 • BE LFORT
473 4.5 ~équilibre financier
timpact du climat su r les quantités de gaz acheminées sur
le réseau de distribution
La mise en évidence de la contr ibution à la péréquation suppose d'isoler l'impact des
variations climatiques sur les recettes de la concession .
.;. Pour en savoir plus, veuil lez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
Lorsque cet impact est négatif, cela signifie que GRDF n'a pas perçu le niveau de recettes
que la CRE avait estimé sur la base d'une température moyenne, ce qui constitue un
manque à gagner pour GRDF (et inversement). Ce manque à gagner (respectivement,
ce trop-perçu) est pr is en compte par la CRE lors de l'évolution annuelle du tar if ATRD
de l'année suivante, via le CRCP, de sorte que GRDF recouvre (ou restitue) auprès des
clients cet impact climatique.
La contribution de la concessi on à la péréquation tarifaire
La contribution de chaque concession à la péréquation est calcul ée par différence entre:
• Les recettes d'acheminement de la concession corrigées du cl imat,
• La répartition, au prorata des charges de chaque concession, du total du revenu
autorisé de la zone de desserte péréquée.
Cette contri but i on dépend donc de plusieurs facteurs : le nombre de clients, leur
consommat ion, l'activité d'exploitation sur la concession, la quantité d'ouvrages, les
valeurs initiales des ouvrages et l'âge de ceux-ci.
Lorsque la contribution à la péréquat i on est posit ive, cela signifie que la concession
participe au système national de solidarité. Inversement, une contr ibution à la
péréquation négative signifie que la concession bénéficie de ce système. La « valeur
» de cette contribution permet à chaque autorité concédante de connaître sa situation
dans le système de sol idarité, mais est sans incidence sur le niveau du tarif, le niveau
des investissements ou le niveau de qua lité de service. Pour une même concession, la
contri bution à la péréquation peut évoluer dans le temps . Par exemple, un investissement
important peut faire augmenter les charges d'invest issement sur une période donnée,
alors que les recettes restent stables : mécaniquement, la contribut i on à la péréquation
va di minuer pour cette concession.
Le calcul de la contribution à la péréquation n'a de sens qu'au regard de l'ensemble de
ce lles des autres concessions. Ainsi, même si les caractéristiques d'une concession en
particulier ne changent pas (nombre de clients constant, recettes stables, investissements
stables), l'évolution de ces mêmes caractéristiques pour d'autres concessions aura un
impact sur sa propre contribution à la péréquati on .
.;. Pour en savoir plus , veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
CRAC 2 020 - BELFORT 75
474 œ Le compte d'exploitation
76
Dernière ligne du compte d'exploitation synthétique intitulée
« Autres »
La ligne « Autres » du compte d'exploitation synthétique est calculée par différence
entre les recettes, les charges de la concession, l'impact climatique et la contribution à
la péréquation.
Ce montant est impacté par de nombreux paramètres, dont les principaux sont:
• L'apurement du CRCP de l'ATRD4, qui représentait un montant total de près de
600 M€, étalés sur 4 ans, ce qui représente un reli quat d'environ 80 M€ sur 2020,
• L'impact des paramètres retenus par la CRE : coefficient de lissage (X=1,9%)
et hypothèses d'inflation prévisionnelle. Les différences entre les trajectoires
prévisionnelles (OPEX et CAPEX) et les montants effectivement réalisés.
Une partie des impacts constatés en année N seront réintégrés via le CRCP dans le cadre
des évolut ions tarifaires annuelles au 1°' ju illet N+ 1.
CRAC 2020 - BELFORT
475 CRAC 2020 - BELFORT 77
476 t fi 1
il~ i GNC i - -
477 C, La transition écologique
5.1 Le gaz vert
5.2 La mobilité durable
5.3 Les données au service de La maitrise de l'énergie
CRAC 2020 - BELFORT
80
83
85
79 478 G) La transition écologique
5.1 Le gaz vert
Le gaz vert, vos déchets ont de l'avenir
Le biogaz est un gaz 100% renouvelable produit localement et issu de la fermentation
anaérobie (méthanisation) de résidus agricoles, d'effluents d'élevage et de déchets des
territoires. Après épuration, il atteint le même niveau de qualité que le gaz naturel et
peut donc être injecté dans les réseaux et couvrir les besoins des clients en chauffage,
cuisson, eau chaude sanitaire et carburant. On l'appelle alors biométhane. Utilisé comme
carburant (BioGNV), il offre une solution économique et écologique pour le transport de
marchandises et de personnes.
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
80 CRAC 2020 - BELFORT
479 1 - Collecte
4 - Valorisation
1 • Collecte
Les déchets sont collectés
et transportés sur le site
de méthanisation.
,,, 1 50
G Wh
Le biométhane
2 - Méthanisation
Les déchets sont triés,
préparés et introduits dans
le méthaniseur.
Ils sont mélangés •t chauffés.
Les bactéries les transforment
en biogaz et digestat.
3 • 1 njection
le biogaz est épuré et devient
du biométhane.
Dans le poste d'injection,
GRDF odorise et contrôle
la qualité du biométhane.
Sa pression est ensuite régulée
avant injection dans le ré5eau de
distribution de gaz naturel.
2 - Méthanisation
3 - Injection
4 - Valorisation
Le digestat. engrais naturel,
peut être épandu sur les terres
agricoJes.
Le biométhane est injecté dans
le réseau pour une utilisation
similaire à celle du gaz naturel :
chauffage, eau chaude sanitaire,
cuisson, électricité, carburant ...
~ ., t , re-o r.a,
Zoom Régi on
Bourgogne Franche Comt é
~ de méthanisalion, inj ectant du bi omethane
(tous réseaux)
de capacité raceonlée ;o it l' éq uiva le nt d e la
consomma t ion d e gaz
21 500 logements neufs ou + 580 bus
CRAC 2020 • BELFORT 81
480 1) La transition écologique
82
Sites en injection en
Distribution Publique (tour. réseaux)
■ GIIOf
■ GRT
Zoom Région
Bourgogne
Franche Comté
Estimation de la Part de Biomethane dans
la consommation de gaz en
Distribution Publique (tous réa.aux)
0,9 % 9,8 %
actuellement Dans 3-4 ans
CRAC 2020 - BELFO RT
481 5.2 La mobilité durable
Le GNV, un carburant qui préserve santé et environnement
La qua lité de l'air et la lutte contre le réchauffe ment climatique sont des enjeux majeurs
qui nécessitent l'enga gement de l'ensemble des acteurs. S'il a déjà fortement réduit ses
émissions, le secteur des transports reste un fort contributeur avec près d'un tiers des
émissions de gaz à effet de serre et des émissions importantes de polluants locaux tels
que particules et oxydes d'azote, notamment dans les centres-villes .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Sur votre région administrative, il y a 18 stations GNV raccordées au réseau GRDF,
correspondant à une consommation de 29 GWh.
Développement de la filière GNV/BioGNV en Région
La Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré le Schéma Régional d'Aménagement,
de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDED, permettant
notamment d'identifier les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques,
constituent des itinéraires d'intérêt régional.
En outre, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), tend à
renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique, à lutter contre le
changement climatique et à préserver l'environnement et la santé humaine.
Plus récemment, la loi portant sur !'Orientation des Mobilités (LOM), vise à favoriser
les mobilités alternatives à l'automobile, plus respectueuses de l'environnement et de
la santé publique.
A cette fin, le Réseau Routier d'intérêt Régional (RR IR) a été réalisé pour le volet routier
CRAC 2020 - BELFORT 83
482 (1 La transition écologique
84
du SRADDET, en concertation avec les Départements et l'Etat.
Un scénario Région à Energie Positive (REPOS) dont l'objectif de la stratégie de mandat
a été repris dans le SRADDET, prévoit notamment un développement important de
toutes les énergies renouvelables. Dans ce cadre, la production réelle de biométhane
sera voisine de 1,5 TWh en 2025, en très forte augmentation par rapport aux
ambitions du SRADDET, soit l'équivalent de 4 000 PL ou 6 000 bus roulant au Bi o-GNV
; la poursuite de cette perspective nous amène à près de 7,6 TWh de biométhane en
2050, (20 000PL ou 30 000 bus).
Les stations d'avitaillement en GNV qui ont fait l'objet d'un schéma directeur pour
leur construction, permettront également un approvisionnement en GNV d'origine
renouvelable (biométhane issu de méthanisation pyrogazéification ou méthanation).
A ce titre, afin de développer ces stations et les véhicules qui pourront s'y avitailler, la Région Bourgogne Franche Comté a décidé d'accompagner financièrement comme
suit:
• Aide à l'acquisition de véhicules PL à hauteur de 20%du surcoût d'investissement
d'un véhicule GNV avec 15K€ maximum par véhicule et 250K€ par Société sur
trois ans;
• Règlement d'intervention (RI) fixant une aide à l'émergence de stations GNV/
bio-GNV à hauteur de 20% du coût HT du projet plafonné à 200K€.
Les stations GNV devraient également être éligib les aux fonds européens gérés par
les Régions et à ce t itre, dans le cadre du plan FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne
Franche Comté veillera à ce que les clés de f inancement qu i sont en cours d'élaboration
et qui seront votées avant la fin de l'année 2021 intègrent les stations GNV/bio-GNV.
Ces subventions s'ajouteront à celles du RI.
Zoom Région
Bourgogne Franche Comté
Parc régional
2019 des
véhicules GNV
b10GNV
VP & VUL
► .iii>.c.
228
PL & BOM Bus & Car
m~ ~-' ' '~~ 207 110
e , _, ·~ t r.- de
v@I ... ,•1=1· 27,6 GWh de consommation de GNC en 2019
• 6 stations publiques ouve1te,
7 stations pr1vatrves ouvertes
7 stations en projets sur 2021 2022
(S plbhques el 2 privatives)
CRAC 2 020 - BELFORT
483 5.3 Les données au service de la
maitrise de l'énergie
Croiser les données, un enjeu majeur de la transition
écologique
Dans le cadre de leurs décisions de planification, d'aménagement, d'investissement ou
d'accompagnement des porteurs de projets, les collectivités et les autorités concédantes
jouent un rôle clé dans la concrétisation de la transition énergétique : développement des
énergies renouvelables, transformation des pratiques de mobilité en faveur de la qualité
de l'air, maîtrise de la demande en énergie, détection de la précarité énergétique ...
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
Les données gaz mises à disposition des collectivités
GRDF s'inscrit dans ce cadre réglementaire et favorise l'utilisation des données de
consommation de gaz et de production de gaz renouvelable en proposant des canaux
d'accès adaptés aux différents acteurs concernés .
.;. Pour en savoir plus , veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
Les outils digitaux à votre disposition
les supports mis à disposition des collectivités de la région EST
Ma corn' gaz, un portail digital qui vient compléter le site Ma Concession Gaz ; Une
exclusivité pour les Collectivités de la région EST!
Retrouvez toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant les
collectivités territoriales desservies en gaz : ,
• Travaux voirie
• Extension de réseau
• Renouvellement de concession
• Demande de supports « Kit Collectivité »
• Foire aux questions
• Contact utiles ...
. . . ainsi que des supports vous permettant de communiquer sur le gaz et ses usages à
vos riverains, de relayer l'ensemble des offres de GRDF à vos administrés.
Pour y accéder, rendez-vous sur: http://macomgaz.grdf.fr
CRAC 2020 - BELFORT 85
484 @ La transition écologique
G ~D F MA COM'GAZ
-
Accueil Prestations GROF
86
Oe~nde de
Suppor1s
CRAC 2020 - BELFORT
Foire aux Questions Contacts
485 CRAC 2020 - BELFORT 87
486 '
487 • GRDF Et vous
6.1 La distribution du gaz, une mission de service public 90
6.2 Une organisation à votre service 93
6.3 Les outils digitaux à votre disposition 96
CRAC 2020 - BELFORT 89
488 GRDF &- vous
Termina l
méthanier
Terminal
méthanier
le gaz nature l peut
provenir de gisements
terrestres et marins
(offshore) .
Il est acheminé par
voie marrtime
jusqu'aux terminaux
méthaniers en France.
Il est principalement
importé d'Algé rie et
du Nigéria.
90
• •
6.1 La distribution du gaz,
de service public
une m1ss1on
La chaîne gazière
La chaîne gazière est composée de trois activités principales :
• la production,
• l'acheminement (activit és de « distrib ution » et de « transport »), assuré par les
gestionnaires de réseau,
• la comme rcialisation de gaz, par les fournisseu rs d ' éne rg ie.
Stockage
La chaîne gazière
Distribution
Production de biométhane
en zone agricole
•• v' .. ..
1/ Production
de biométhane
en zone urbaine
~ ~
Stockage Forage Distribution Production Production
de biométhane de biométhane
en zone agricole en zone urbaine
Le gaz naturel Le gaz naturel Le gaz est Le gaz vert le gaz vert
est stocké dans les peut provenir de ad,eminé des points peut être produit peut être produit réservoirs souterrains gisements terres tres de stockage ou à partir de la à partir de la valorisation à plusieurs centaines par forage et être de production méthanisation des de mètres de adieminé par biométhane aux de matières agricoles déchets urbains. profondeu r. gazoduc. clients via un réseau ou de fumier. Triés et mélangés, Le stockage En France, de basse et de Triés et mélangés, ces derniers sont permet d'ajuster il est importé moyenne pression. ces intrants sont chauffés et la distributjon de gaz principalement de GROF gère ce réseau chauffés et transformés en naturel à la demande Norvège, de Russie par délégation des transfonnés en biométhane. des clients. et des Pays-Bas. collectFVités, lequel biométhane.
est utilisé par
l'ensemble des
fournisseurs.
La triple autorité encadrant la distribution du gaz
Trois auto rités encadrent l'activité de GRDF :
• l'État: GRDF est lié à l'État par un contrat de service public signé pour une durée
de 3 ans et soumis à la réglementation r ég issant son activité,
CRAC 2020 - BELFORT
489 • la Commission de Régulation de !'Énergie (CRE): elle fixe le tarif d'Accès des Tiers
au Réseau de Distribution (ATRD) à l'intérieur de la zone de desserte de chaque
distributeur ainsi que le contenu et le tarif des prestations complémentaires du
Catalogue des Prestations de GRDF,
• l'Autorité Concédante : elle exerce notamment le contrôle du bon
accomplissement par GRDF des missions de service public déléguées et des
engagements du contrat de concession qui la lie à GRDF.
Les missions de GRDF de service public
L'État a confié à GRDF des missions de service public. Le socle de ces engagements est
rappelé dans le Contrat de Service Public (CSP) pluriannuel conclu entre les deux parties,
mettant un accent particulier sur la transition énergétique des terr itoi res, le déploiement
du compteur communicant gaz, les questions de sécurité et le développement du gaz
vert.
1
Assurer
la gestion
déléguée du
Service Public
de distribution
de gaz
Sur la base
des contrats
de concession
conclus avec
les collectivités
territoriales
2
Acheminer
le gaz
en toute
impartialité
Pour le compte
de l'ensemble
des fournisseurs
La facture type
Garantir
la qualité,
la sécurité et
la performance
économique
du réseau
de distribution
de gaz
Composantes de la facture d'un client résidentiel
Promouvoir
des usages
performants, le
développement
rentable du
réseau et de
l'énergie gaz
5
Accompagner le
développement
des gaz verts,
en particulier le
biométhane et
le GNV/bioGNV
Accompagner
et raccorder au
réseau les sites
d 'injection de
biométhane et
les stations
GNV/bioGN
La facture de gaz naturel est envoyée par le fournisseur à son client. Voici un exemple
de facture sur la vente de gaz naturel au tarif réglementé, en moyenne sur l'année 2020
(source : site Internet CRE).
CRAC 2020 - BELFORT 91
490 G GRDF &- vous
92
Facture type d'un client résidentiel
Taxes (30,00 %) ~ / Fourniture (28,00 %)
Stockage (4,00 %) -------------·
Transport (8,00 %) /
\ Distribution (30,00 %)
• Fourniture (molécule)
Transport
Taxes (CTA, TVA, TICGN)
Le gaz, une énergie compétitive
• Distribution
• Stockage
Le gaz est une des énergies les plus compétitives. Pour suivre l'évolution des prix des
énergies, GRDF met à disposition de tous les clients sur son site Inte rnet un outil interactif
présentant un « baromètre » de ces prix : projet-gaz.grdf.fr/comparaison-prix-energies
• _!!!!!!!!!11111 • •
- . - 41
CRAC 2020 - BELFORT
491 6.2 Une organisation à votre service
L:organisation de GRDF
L'organisation de GRDF est composée d'un niveau national, regroupant des activités
d'expertise et des fonctions supports, et d'un ancrage local basé sur six régions,
dénommées« régions GRDF ». Ces deux niveaux d'organisation sont complémentaires
pour mener à bien des actions mutualisées sur toute la France
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
0 Directi on Chents-Temt01res
e Direction Réseaux
Nantes
0
Lille
0
Nord-Ouest
Paris
) Nancy
0
Est
Lyon
0
Sud-Est
Toulouse
0
Les activités liées au réseau (dépannage) et à la clientèle (interventions) sont, depuis le
1er janvier 2018, spécialisées par énergie. Les activ it és gazières sont regroupées au sein
d'une même entité appelée Agence d'intervention (Al), la zone de desserte de GRDF
est couverte par 63 Al.
L'objectif de cette évolution de l'organisation est triple :
• renforcer le professionnalisme gazier orienté client,
• ancrer la proximité avec les autorités concédantes et les collectivités,
• moderniser les outils de programmat ion des interventions pour un service plus
efficient.
Les engagements de GRDF en matière de sécurité restent inchangés, en part iculier la
capacité d'intervention en moins d'une heure.
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020 .
CRAC 2020 - BELFORT 93
492 G GRDF & vous
Au sein des territoires, des agences locales portent les missions de GRDF.
Des agences locales
➔ Relations Collectivités Territoriales.
Votre interlocuteur de proximité
➔ Travaux
➔ Exploitation
➔ Gestion Clientèle
Le maillage local de GRDF s'appuie sur des agences régionales et des services nationaux.
Des agences régionales
➔ Acheminement
➔ Relations Collectivités Territoriales
➔ Développement
➔ Patrimoine
➔ Travaux
➔ Exploitation
➔ Services Supports
Des services nationaux
➔ Agence diagnostic qualité gaz
~ ➔ Unités Urgence Sécurité Gaz ➔ Service comptabilité ➔ Directions fonctionnelles
La politique RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise)
Avec son Projet d'Entreprise, GRDF a souhaité aborder deux questions majeures : la
place du gaz vert dans la transition énergétique, et son rôle dans la société actuelle.
Aujourd'hui, les attentes de la société civile envers les entreprises sont de plus en plus
fortes, poussant ces dernières à s'investir sur les grands enjeux d'un monde en pleine
mutation, en particulier dans le secteur de l'énergie, et à viser une performance globa le,
aussi bien économique qu'extra-financière: sociale, sociétale et environnementale .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
94 CRAC 2020 • BELFORT
493 1
Les achats responsables
Conformément aux engagements de son Projet d'Entreprise, GRDF mène une politique
d'achats responsables en se donnant pour missions d'associer ses fournisseurs et
prestataires à ses objectifs RSE, et de développer ses relations avec le secteur protégé
dans ses activités.
En particulier, GRDF collabore à l'économie des territoires en faisant appel à des PME
implantées localement et des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESA1).
Les chiffres clefs de GRDF
~ Le plus long réseau de gaz naturel en Europe
202 759km
de réseau de gaz naturel,
soit presque 5 fois
le tour de la terre
B 11 600
collaborateurs
257rwh
de gaz naturel
acheminé
917 millions d'€ 1 million d'€
investis pour développer, consacré chaque jour
entretenir et exploiter à la sécurité du réseau
le réseau
Une entreprise dynamique
~
..........
D ~~ 000 ~ 000
590 437 3,308
embauches alternants milliard s d'€
en COI vont être formés de chiffre d'affaires
chez GRDF
©
~ Un vecteur d'énergie au service des territoires
11 millions de clients
en France
9 583 communes
desse rvies par le réseau
de distribution de gaz naturel
77 % de la population
habite une commune desservie
en gaz par GRDF
353 stations GNV
raccordées sur le réseau G RDF
183 sites d' injection biométhane
d'injection de biométhane
exploités dans le réseau GRDF
CRAC 2020 - BELFORT 95
494 • GRDF & vous
96
6.3 Les outils digitaux à votre
disposition
Ma Concession Gaz, le portail digital de votre concession
Accessible sur grdf.fr, Ma Concession Gaz est un porta il réservé aux collectivités
concédantes. Cet espace digital vous permet d'accéder de façon sécurisée aux
documents de votre concession, tels que le contrat de concession et ses éventuels
avenants, ou les comptes rendus annuels d'activ ité. Ces dern iers, vous sont proposés en
format digital et en version imprimable (pdf) .
.;. Pour en savoir plus , veuillez vous référer au guide de Lecture du CRAC 2020.
tapplication mobile Mon réseau Gaz
Mon réseau Gaz est une application mobile développée par GRDF pour suivre l'actualité
de votre réseau de gaz .
.;. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC 2020.
CRAC 2020 - BELFORT
495 CRAC 2020 - BELFORT 97
496 Lexique
98
Branchement
Tuyauterie reliant une canalisation du réseau de d istribution au Poste de Livraison ou ,
en l'absence de Poste de Livraison, au compteur. Quand celui-ci alimente un immeub le
avec plusieurs logements c'est un « Branchement Collectif», dans tous les autres cas il
s'agit d'un « Branchement Ind ividuel ».
Branchement particulier
Le branchement particul ier est la partie située juste en amont du compteur et qui permet
de le raccorder aux parties de l'installation commune (conduite d'immeuble, conduite
montante, conduite de coursive, nourrice de compteur).
Catalogue des prestations
Liste des prestations dispon ibles pour le client et/ou le fournisseur, établie par GRDF et
publiée sur le site www.grdf.fr.
Compteur
Appareil de mesure du volume de gaz livré au client. Selon le cas, il fait partie du
Dispositif Local de Mesurage ou le constitue.
Compteur Domestique
Compteur dont le débit nominal est strictement inférieur à 16m3/h. Il s'agit donc des
compteurs de type G4 (6m3/h) et G6 (10m3/h).
Compteur Industriel
Compteur dont le débit nominal est supérieur ou égal à 16m3/h. Il s'agit donc des
compteurs de type G 10 (16m3/h) et au-delà.
Concentrateur
Le concentrateur est un matériel assurant le relais entre les compteurs et les systèmes
d' information de GRDF.
Conditions standard de livraison (CSL)
Les Conditions Standard de Livraison (CSL) s'appliquent au client dont l' index au
compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du compteur. Plus
d'informations: Catalogue des prestations de GRDF, chapitre« Conditions générales».
Conduite d'immeuble (Cl)
La conduite d'immeuble est une tuyauter ie qui peut être uniquement à l'intérieur
de l'immeuble ou en partie à l'extérieur lorsque le coffret gaz est situé à distance de
l'immeuble desseNi.
Conduite montante (CM)
La conduite montante est une tuyauterie verticale pour la plus grande partie, raccordée
à la condu ite d 'i mmeuble et alimentant les différents niveaux de l'immeuble.
Contrat d'acheminement
Contrat signé entre le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et un fournisseur
d'énergie, en application duquel le GRD achemine le gaz vers le client final.
Contrat de fourniture
Contrat si gné entre le client final et un fournisseur d'énerg ie de son choix, en application
duquel celui-ci lui facture sa consommation de gaz.
CRAC 2020 - BELFORT
497 Contrat de livraison direct (CLD)
Le Contrat de Livraison Direct (CLD) est conclu avec GRDF par un client dont l'index
au compteur est relevé mensuellement, et lorsque le débit max i mum du compteur est
supérieur à 100 m 3/h. Il se substitue aux Conditions Standard de Livraison (CSL) . Plus
d'informations: Catalogue des prestations de GRDF, chapitre« Condit ions générales» .
Degré-jour (de chauffe)
Il correspond à la différence entre la température à partir de l aquelle on considère que
l'on commence à chauffer (16°C) et la température extérieure. De fait, un degré-jour de
chauffe ne peut être que positif, quand ce l ui -ci est à zéro la température est au-dessus
de 16°C. Par exemple, s'il fait -4 °C le degré-jour correspondra à 20.
Dispositif de mesurage
Ensemble des équipements de mesure, de calcul et de télétransmission localisés à
l'extrémité aval du réseau de distribution, utilisé par le Distributeur pour déterminer les
quantités livrées au point de livraison et leurs caractéristiques.
Fournisseur
Prestataire titu laire d'une autorisation délivrée par le M inistère chargé de l'énerg ie, qui
vend une quantité de gaz au client en application d'un contrat de fourniture.
Gestionnaire du réseau de distribution (GRD)
Le gaz est transporté par grandes quantités et sur de longues d istances par le Gestionnaire
du Réseau de Transport (GRD. Sur le territoire concédé, il est ensuite acheminé vers les
clients finals par GRDF, le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) communément
désigné «distributeur».
GNV
Utilisation du gaz comme carburant. C'est le même gaz que celui utilisé pour le chauffage
ou la cuisson. Le GNV ex iste sous deux états: liquide (GNL) ou comprimé (GNC).
Installation intérieure
L'installation intérieure du client commence à l'aval du compteur. Dans le cas des
conduites montantes sans compteur individuel, elle commence à l'aval du robinet de
coupure individuelle.
IRIS
Les IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont définis par !'INSEE et
constituent« la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales».
Il do it respecter des critères géographiques et démograph iques et avoir des contours
identifiables sans ambigüité et stables dans le temps.
Normo mètre cube (Nm 3)
Quantité de gaz sec (exempt de vapeur d'eau) qui occupe un volume d'un mètre cube.
Poste d'injection
Equipement clef de l'i ntégration du biométhane au réseau GRDF. Il permet, en aval du
méthaniseur et de l'épurateur du producteur, d'odoriser, de contrôler, de compter et
d'injecter le gaz dans le réseau de distribution local.
CRAC 2020 - BEL FO RT 99
498 Lexique
100
Poste de livraison
Installation située à l'extrémité aval du réseau de distribution, assurant généralement
les fonct ions de détente et de régulation de pression, ainsi que la mesure, le calcul et
la télétransmission d'é léments permettant de déterminer les quantités livrées au point
de livraison.
Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS)
Quantité de chaleur (en KWh) dégagée par la combustion complète d'un mètre cube de
gaz sec donné dans l'air, à une pression constante (1 ,01325 bar) et à une température
initiale de zéro Ce lsius.
Pression de livraison
Press i on relative du gaz au po i nt de livraison.
Quantité acheminée
Quant ité de gaz livrée au point de livraison déterminée par re levé du compteur. En cas
de dysfonctionnement du compteur, la quantité consommée peut être corrigée. En cas
d'absence du client lors du relevé et lorsque le compteur est inaccessible, la quantité
acheminée est estimée.
Réseau de distribution
Le réseau de distribution est composé des ouvrages de d istributi on qui permettent au
Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRDF) d'acheminer le gaz jusqu'aux clients
finals (résidentiels, entreprises ou bâtiments tertiaires).
Réseau BP
Le Réseau BP (Basse Pression). La pression de livraison de ce réseau peut être comprise
entre 19 et 21 millibar.
Réseau MPA
Le Réseau MPA (Moyenne Pression de type A). La pression de livraison de ce réseau
peut être comprise entre 50 milli bar et 0,4 bar.
Réseau MPB
Le Réseau MPB (Moyenne Pression de type B) . La pression de livraison de ce réseau peut
être comprise entre 0,4 bar et 4 bar.
Réseau MPC
Le Réseau MPC (Moyenne Pression de type C). La pression de livraison de ce réseau
peut être comprise entre 4 et 25 bar.
CRAC 2020 - BELFORT
499 CRAC 2020 - BELFORT 101
500 102
Compte rendu d'activité de concession 2020
BELFORT
D IRECTEUR DE PUBLICAT ION : JÉRÔME CH AMSIN
RÉ DACTEURS : CÉCI LE NIVAUD, EMILIO SOBA
Date de création: juin 2021 o
Compte-rendu d' activité créé par la Solut ion Paddix® (www.paddi x. com) • ◄ Réalisé par IDIX - www.i dix.fr
CRAC 2020 - BELFORT
501 502 Choisir le gaz ,
c'est aussi choisir l'avenir
Quel que soit votre fournisseur
GRDF, Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros.
Siège social : 6 rue Condorc et, 75009 Paris. RCS Paris 444 786 51 1
503 (AZ.tli..$0.U
Dl'SlfiflV110HfRl;.tU
- BELFORT 2020
~activité de GRDF sur votre concession
~✓ ~ clJ
16965 65 17/02/2003 456GWh
NOMBRE DE CLIENTS DU NOMBRE DE PREMIÈRES MISES DATE DE SIGNATURE DU QUANTITÉS DE GAZ
RÉSEAU EN SERVICE CLIENTS CONTRAT ACHEMINÉES
\ I
o ✓ (@l / -o- c::::::::J
188 54GWh 2033 135,89 km
NOMBRE D'INTERVENTIONS QUANTIT ÉS DE BIOMÉTHANE ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU LONGUEUR TOTALE DE
DE SÉCURITÉ GAZ INJEC T ÉES (RÉGION) CONTRAT CANA LI SATIONS
504 BELFORT
2020
Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau
ainsi que des branchemens col lectifs. Retrouvez ci-dessous : d'une part la répartition des canalisations par matière en
2020 à l'échelle de votre concessions ainsi que leur évolution sur 3 ans, et d'autre part l'évo lution des autres ouvrages
sur 3 ans.
Canalisations par matière en 2020 Evolutions des canalisations par matière
0,06 km (0 ,04 %)
11,25 km (8.28 %) \ 150 000
135 439
Ê 100 000
1
~
48, 79 km (35,90 %) -
! 50 000 - 75,8 km (55,78 %)
2018
• Polyé1hylène • Acier
• Polyéthylène • Acier Fonte ductile • Autres
Postes de détente réseau
Robinets de réseau
Branchements collectifs
Compteurs communicants
Inventaire des ouvrages
20 18
23
126
2 614
135 215 135 890
2019 2020
Fonte ductne • Autres
20 19 2020
22 22
81 76
2 612 2 635
Maîtriser la consommation d'énergie est l'un des grands enjeux pour réussir la transition écologique dans les territoires.
Les clients sont prêts à en devenir acteurs, mais avant de maîtriser l'énergie consommée, il faut d'abord la connaître
et l'évaluer. C'est le rôle des compteurs communicants gaz dont le déploiement a débuté à grande échelle en 2017
et se poursuit j usqu'en 2023.
Depu is le début du déplo iement, 979 compteurs commun icants ont été installés sur vot re concession dont 576 en
2020. Sur votre concession, 4 concentrateurs ont été installés.
2 505 Origine de financement
Il s'agit de montrer qui, de GRDF, de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. Le tableau ci-dessous
restitue l'origine de f inancement de tous les ouvrages de la concession à f in 2020.
Origine de financement {en euros)
Financée
Financée par par Autorité Financée par des
GRDF 2020 Con cédante t iers 2020
2020
TOTAL 24 887 358 0 246111 5
OUVRAGES RÉSEAU ET BRANCHEMENTS 20 175 774 0 2 459 890
OUVRAGES INTERFACES UTI LI SATE U RS 1 418 808 0 0
BIENS MUTUA LI SES 3 292 775 0 1 225
Valorisation du patrimoine
Il s'agit de montrer la valeur du patrimoine de la concession la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le
tarif de distribution (ATRD). En effet, la valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire
représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients
auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Conformément au système de régulation de la distribution du gaz défini par la CRE, le remboursement et la
rémunération des investissements financés par GRDF s'effectuent via une annuité constituée de l'amortissement sur
la durée de vie économ ique des biens réévalué et un taux réel avant impôt appliqué à la valeur nette réévaluée des
financements du distributeur (BAR : Base d'Actifs Régulés). Il s'agit donc d'une donnée financière utile et porteuse de
sens à l'échelle de la concession.
Valorisation du patrimoine {en euros)
VN R Début VNR fin Remb. Eco. Coût de Charges
d'a nnée 2020 d'année 2020 Réeval. 2020 Financement d'lnvest. 2020 2020
TOTAL 15 053 012 14 532 549 1 087 399 631 135 1 718 535
OUVRAGES RÉSEAU ET 13185049 12 786 263 717 541 546 889 1 264 431 BRANCHEMENTS
OUVRAGES
INTERFACES 61 1 738 564 049 106 013 27 360 133374
UT ILI SATEU RS
BI ENS MUTUALISES 1 256 225 1 182 235 263 844 56 885 320 729
3 506 BELFORT
2020
Gestion de la clientèle
GRDF achemine le gaz naturel via le réseau de distribution pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux
points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est d istincte de la vente réalisée
par le fournisseur d'énergie. Le nombre de clients correspond, depuis 2017, au dénombrement des clients ayant un
contrat de fourniture actif et ayant consommé dans l'année. Cette méthode de calcul permet d'avoir une meilleure
cohérence avec les quantités de gaz naturel consommées sur l'année.
Clients par tarif en 2020
\ 16 745 (98,70 %)
e T1+T2 e Tl T4
Quantités acheminées en 2020
119 GWh (26,03 %) "-._,
---- 185 GWh (40,48 %)
153 GWh (33,49 %) /
e T1+T2 e T3 T4
Évolution des clients par tarif
E
~
20 000
15 000
~ 10 000
D
z
5 000
su r votre conc ession
17 218
201B
17 129
2019
e T1+T2 e Tl
16965
2020
T4
Évolution des quantités acheminées par tarif
600 000
f 494 152 499 386 :> 456 012
¾400 000 .s
E
t
- i 200000 E 8 2018 2019 2020 e T1+T2 e Tl T4 sur voire concession
Principales demandes de prestations réalisées
2018 2019 2020
M ise en service (avec ou sans déplacement, avec ou 3 071 3 051 2 708 sans eose cometeur)
Mise hors service (initiative cl ient ou fournisseur) 2 158 2 167 2 005
Intervention pour impayés (coupure, prise de 125 122 120
règlement, rétablissement)
Changement de fournisseur (avec ou sans 1 083 1 491 2 355
dé lacement)
1ère mise en service 69 52 65
4 507 La maintenance
La maintenance, qu'elle soit préventive ou corrective, vise à s'assurer du bon fonct i onnement des ouvrages dans la
durée, prévenir les incidents par une intervention ciblée et corriger d'éventuelles anomalies ou défaillances constatées.
GRDF définit une pol itique de maintenance pluriannuelle à l'échelle nationale, spécifique par type d'ouvrage et revue
régu li èrement en fonction des constats réalisés. Au total environ 80 gammes de maintenance sont gérées.
Maintenance RSF
200 000
Ê 150000
,
!100 000 ~ ~
! 50 000
• CID
133 3
2018 2019
• Longueur programmée • Longueur réalisée
Maintenance Robinets
80
60 G
Cl
20
2018 2019
• Programmé • Réalisé
2020
2020
La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
G
Maintenance Branchements
400
GI
m GI
201 8 2019 2020
• Programmé • Réalisé
Maintenance Postes de détente
20
~ 15 ~
~
G
~ .
" ~ 10 i
~
'i
1 G D 5 z 0 20 18 20 19 2020 • Programmé • Réalisé
La Procédure Gaz Renforcée se distingue de la procédure d'intervention gaz classique. L'objectif de la PGR est
d'améliorer l'efficacité des interventions liées au gaz naturel. En 2020, 3 Procédures Gaz Renforcées ont été réalisées
sur un total de 188 interventions de sécurité gaz.
5 508 BELFORT
2020
Compte d'exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, et non concession par
concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d'un compte d'explo itation à
son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation nationa l.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2018 20 19 2020
RECETTES D' ACHEMINEMENT 5 218 533 5 356 859 5 059 416
CHARGES NETTES D'EXPLOITATION 2 299 249 2 258 077 2 115 457
CHARGES D'INVESTISSEMENTS 1 753 586 1 779 413 1 718 535
PRODUITS MOINS CHARGES 1 165 697 1 319 369 1 225 423
Impact climatique - 348 938 - 332 671 - 410 847
Contribution à la péréquat i on 1 161 667 1 332 118 1 394 847
Autres (régularisation du tarif précéde nt, 352 968 319922 241 423 im a és ... )
• Un impact climatiq ue négatif signifie que les recettes de G RDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en
raison d'un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
• Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire né gative signifie que la concession bénéficie du
système d e solidarit é national.
Investissements
Le tableau ci-après présente la valeur tot ale des flux de dépenses d'investissement réalisés, par année et par finalité.
Investissements par finalité - flux (en euros)
2018 2 01 9 2020
TOTAL 879 208 602 532 774 700
Raccordements et transition écologique 162 636 91 677 145 944
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 20 867 14 538 16 998
Ad aptation et modernisa t ion des ouvrages 292 520 193 776 291 053
Comptage 96 099 62 948 104749
A utres 307 084 239 591 215 954
6 509 Les chantiers
Raccordements et transition écologique Longueur Br ch. Col l. Brch. lnd.
RUE DU MONT 341 m 0 13
RUE DES PERCHES 4 5m 0
RUE DE LA FRATERNITE 35 m 0
Modification d 'ouvrages à la demande de tiers Lo ngueur Br ch. Col l. Brc h. lnd.
AV ENUE DU PARC 1 m 0
Adaptation et modernisation des ouvrages Longueur Brch. Coll. Brc h. lnd.
RUE DE LA MARSEILLAISE 216 m 9 8
RUE LOUIS LOUCHE UR Sm 0 0
BO ULEVARD RENAUD DE BOURGOGNE 1 m 0 0
-- --- -------
Dommages aux ouvrages
Les dommages aux ouvrages lo rs de t ravaux d e ti ers p r ovo q uent d es i ncid en ts sur le réseau de d istr ib ution d e g az
avec ou sans inte rruption de fo urn itu re p ou r les clie nts.
Évolution des DICT Évolution des fuites
600 40
533 544 33 519
49 8 493
461 30
----- 21 400 ! 20 18 10 200
2018 2019 2020
+ Fuites sur rése•u -+- Fuites sur ouvrages collectifs
Fuites sur branchements
2018 2019 2020
• OJCT reçues et traitées • DICT ,11vec présence d'ouvrage GRDF
Dommages
2018 2019 2020
Nb de d o mm ag es lors ou après travaux d e tiers avec 2 2 3
fuite sur ou vrages ent er r és
Nb d e DICT sur o uvrag es GRDF 498 461 51 9
Tau x* 0,40% 0,43% 0, 58 %
* Le taux cor respon d au nombre de « Dommages lors ou après travaux d e ti er s avec fuite sur ouvrage s ente rrés » sur
le n ombre de« DI CT avec p résence d'ouvra g e GRDF ».
7 510 A fin février 2021, la Région Bourgogne-Franche-
Comté compte 9 sites de méthanisation injectant du
biométhane (tous réseaux) correspondant à 150 GWh de
capacité raccordée.
Parmi ces sites, 7 sites de méthanisation injectent dans
le réseau GRDF avec une capacité raccordée de 95
GWh soit l'équivalent de la consommation de+ 13 500
logements neufs ou + 370 bus.
D'ici 3-4 ans, la part de biométhane dans la consommation
de gaz en distribution publique (tous réseaux) est estimée
à 9,8%.
Mobilité verte
En 2025 la production de biométhane en Région
Bourgogne-Franche-Comté sera voisine de 1,5 1Wh
(supérieur à l'ambition SRADDET), soit l'équivalent de
4 000 PL ou 6 000 bus roulant au Bio-GNV.
Les stations d'avitaillement en GNV, permettront
également un approvisionnement en GNV d'origine
renouvelable (biométhane issu de méthanisation
pyrogazéification ou méthanation).
Afin de développer ces stations et les véhicules qui
pourront s'y avitailler, la Région a décidé d'accompagner
financièrement avec une aide à l'acquisition de véhicules
PL et un règlement d'intervention fixant une aide à
l'émergence de stations GNV/bio-GNV.
Le portail « Ma Concession Gaz »
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Sur grdf.fr retrouvez les services digitaux et les informations de l'activité de distribution sur votre territoire. Pour accéder
au portail« Ma Concession Gaz», créez un compte sur l'espace Collectivités de grdf.fr en renseignant votre collectivité
et le code de vérification suivant : YLZXRVMO.
Votre interlocuteur territorial GRDF
Françoi se GENTET
Conseillère Collectivités Locales
06 85 71 67 21
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GRDF, Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 €. Siège social: 6 rue Condorcet, 75009 Pari s. RCS Paris 444 786 511
511 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-131
Cession du château de
Vescemont - Lot 1
(parcelles AC 105, AD
127 c, AD 129 et 130 sur
Giromagny -A398 et 402
sur Vescemont)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 20 21 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M . Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yve s VOLA, Mme Delphi ne MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M . Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M . Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BEL FO RT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort.fr
512 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-131
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/JS/GW
3.2
Obiet: Cession du château de Vescemont- Lot 1 (parcelles AC 105, AD 127 c, AD 129 et 130 sur Giromagny-A398 et 402 sur Vescemont)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu la délibération n° 2021-35 en date du 31 mars 2021 portant cession de l'ensemble immobilier Georges Léguillon sis à Vescemont et Giromagny ;
Vu l'avis domanial en date du 12 mars 2021 ;
Considérant la mise aux enchères en ligne ayant eu lieu du 14 septembre au 16 septembre 2021 ;
Dans sa séance du 31 mars 2021 , le conseil municipal s'est prononcé favorablement pour céder une première partie de l'ensemble immobilier du château Léguillon (lots 2 et 3 , voir plan annexe).
Pour ce qui concerne la vente de la seconde partie, celle-ci a été confiée à l'agence AGORASTORE qui a développé un site spécialisé dans la vente aux enchères en ligne des biens d'occasion des collectivités, organismes publics et grandes entreprises. Elle bénéficie d' une large audience et se revendique comme étant leader sur ce type de marché.
Ainsi, la mise en vente sur son site a eu lieu du 17 juin jusqu 'au 14 septembre 2021 avec une mise à prix de 277.950 €, montant intégrant les frais d'agence (soit 9 % du prix). Un bilan de celle-ci est annexé.
Pour enchérir, il était obligatoire de participer à la visite après inscription sur le site. Les acquéreurs intéressés devaient impérativement déposer un dossier complet comportant des garanties financières indiquant la répartition du financement entre fonds propres (avec preuve de la détention) et emprunt bancaire, le projet envisagé ainsi que les éventuelles conditions suspensives. Des documents justificatifs d'identité étaient également exigés tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (KBis de moins de 3 mois par exemple). Ces éléments ont donc été vérifiés par Agorastore.
La vente a débuté le 14 septembre à 12 heures pour se terminer le 16 septembre à 16 heures. Dix candidatures ont été validées mais seuls huit enchérisseurs ont finalement participé. La meilleure enchère a été remportée par un couple néerlandais (profil et projet en annexe) au montant de 430.000 € comprenant les frais d' agence , au final, c' est donc une offre de 394 495 euros, net vendeur, qui reviendra à la ville.
Au total, le bilan financier de la vente du château est le suivant :
Biens immobiliers Acquéreur Montant encaissé
Lot 1 château et ses déoendances M. et Mme PETERS 394.495 €
Lot 2 dortoir et terrains alentours Pierre DUBOIS DIT LAROY 170.000 € Lot 3 zone naturelle soit en son nom propre 2.200 €
soit en SCI (LA COLONIE)
Montant assurances 148.033,07 €
TOTAL 714.728,07 €
Pour mémoire, cet ensemble immobilier (hors le lot 3 zone naturelle) était estimé après sinistre à 452 000 €.
Objet : Cession du château de Vescemont - Lot 1 (parcelles AC 105, AD 127 c, AD 129 et 130 sur Giromagny - A398 et 402 sur Vescemont)
- 2 -
513 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession telles que présentées à Monsieur et Madame Elizabeth-Maria et Franck Christian PETERS (ou de toute autre société immobilière constituée par eux), au prix de 394 495 € (trois cent quatre vingt quatorze mille quatre cent quatre vingt quinze euros) , les frais de notaire étant, comme il est d'usage, à la charge des acquéreurs,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 34
Contre 2 M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT.
Suffrages exprimés 36
Abstentions 4 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17854-DE-1-1
Objet · Cession du château de Vescemont- Lot 1 (parcelles AC 105, AD 127 c, AD 129 et 130 sur Giromagny-A398 et 402 sur Vescemont)
- 3 -
514 OFFRE LA MIEUX DISANTE: PETER$ (PAYS BAS)
Profil des acquéreurs : couple venant des Pays-Bas et souhaitant s'installer en France.
Cumulent un grand nombre d'expérience dans divers domaines et souhaitent se reconvertir dans l'hôtellerie haut de gamme et tournée vers la nature :
fonctionnaires pour le gouvernement Néerlandais (entre autres sur la politique climatique européenne et la Responsabilité Internationale Sociale des Entreprises ), rénovation de bâtiments aux Pays-Bas ainsi que plusieurs appartements datant de la Belle Epoque à La Haye, une maison de 1912 à Wassenaar et un chalet en Suisse, organisation de conférences sur différentes thématiques avec la gestion de l'accueil hôtelier et de la restauration.
Valeurs mises en avant pour réaliser leur projet : une vie en plein air, plus saine, avec le souci de l'environnement. Ils logeront au second étage du château.
Projet : création d'un hébergement unique sur une petite échelle qui donne à la clientèle la tranquillité de la nature, le repos et le confort d' un beau bâtiment avec de grandes chambres luxueuses et le bien- être de savoir que ces temps passés au château respectent la nature.
Les spécificités projetées (non exhaustif) :
rénovation du château dans son état d'origine avec un bâtiment unique rénové d'une façon durable et luxueuse (faible empreinte C02 , chauffage autant que possible par pompe à chaleur, panneaux solaires, station de charge pour les e-voitures, etc.),
table d'hôtes avec cuisine locale et alimentation (biologique) de la région, prestations liées au bien-être (peut-être piscine, sauna, gym dans le bois et parc pour se promener),
des facilités pour les évènements (au rez-de-chaussée),
WIFI rapide,
etc.
Avec 4 ou 5 chambres d'hôtes de luxe dans le château et un ou deux gîtes (la maison du gardien et l'écurie), le projet s'adressera aux touristes ou voyageurs d'affaires étrangers et français qui cherchent un hébergement unique, durable et écologique haut de gamme dans la région. Catégorie d'hébergement visé: Gîtes de France (classification 4 épis).
Le couple, fort de son réseau personnel, sait qu'il existe une demande croissante pour ce type de prestations, il a par ailleurs réalisé une étude de marché afin de conforter la réalisation de son projet en amont, celle-ci a démontré qu ' il existe bien un marché pour ce type de prestations, sans équivalent dans la région alors qu' il y a de plus en plus de clients qui recherchent ce type d'hébergement haut de gamme et durable.
La localisation du site est également un point de départ idéal pour des randonnées tant par les pistes cyclables que par les chemins de randonnés pédestres, des pistes de ski sont proches, la région, riche en lacs et étangs, permet aussi d'autres activités telles que le vol à voile ou bien encore la pêche, elle reste néanmoins proche des villes comme Belfort qui offre plusieurs évènements culturels à l'année.
Enfin, la commune est idéalement placée pour développer les mini-breaks ou « workations* » pour une clientèle venue des Pays-Bas, de la Belgique, de l'Allemagne et de la France bien sûr ; depuis la crise sanitaire, ces structures sont actuellement en plein développement dans le monde entier.
* Workation : télescopage de work, « travail » et de vacation, « vacances » pratiqué par les actifs privés
de congés, qui veulent combiner maison d'hôte, open space avec Wi-Fi haut débit et activités sportives ou culturelles.
515 BILAN DE FIN DE VENTE
Château Léguillon - Belfort (90)
3 rue de la Planche
90200 Giromagny
BELFORT. FR
516 SYNTHESE DE LA COMMERCIALISA TI ON
Magnifique propriété composé
A . . • D'un château datant de 1900 • D'anciennes écuries • D'une maison de gardien • D'un large terrain
Stratégie de commercialisation :
• Ciblage des parti culiers de la région
• 6 semaines de commercialisation
Chiffres clés de la vente :
• 40 visites
• 10 dossiers complets reçus
• 24 ench èr es
Zone de probabilité de cession
430 000€
î Prix de départ Prix final
Prochaines étapes :
• Choix de l'acquéreur
• Signat ure du compromis de vente, puis de l'acte authe nt ique de cess ion
2
517 SOMMAIRE
Actions mises en place
Bilan de la mise en concurrence
3
518 ACTIONS MISES EN PLACE
• Multidiffusion sur les canaux consultés par les candidats à l'acquisition :
sites d'annonces (Seloger, leboncoin, et plus de 30 autres sites
partenaires),
• Relai de l'annonce sur les réseaux sociaux, et dans la presse
• Prospection sortante et utilisation de la base d'acquéreurs Agorastore
• Campagne de retargeting afin de recibler les acheteurs ayant consulté
et/ou placé en favori l'annonce du bien
• Traitement des demandes venant des différents canaux de communication:
appel systématique, envoi d'email de confirmation et d'email de relance en
amont de la visite,
• Organisation et gestion des visites en partenariat avec le Vendeur
• Accompagnement des acheteurs dans la constitution du dossier
d'acquisition
• Vérification de l'identité de la personne physique ou morale, de sa
solvabilité et de ses capacités de financement
ne.tan
• Qualification des acquéreurs potentiels, définition de leur projet et de la
conformité aux souhaits formulés par le Ven deur
• Autorisation des acheteurs vérifiés par Agorastore
• Assistance au passage d'enchère, renseignement sur le processus, aide à la
mise en place des enchères automatiques
• Classement des offres à l'issue des enchèr es
4
519 BILAN DE LA MISE EN CONCURRENCE
BILAN DE LA COMMERCIALISAT ION
28724
Consultat ions de
l'annonce
BILAN DE LA VENTE
C omm ercial isa tion : 6 sem aines
10 candidatures validées
191
Conta cts
40
Visites du bien
· 2-
Ve nte au x enchè re s: 1jours
24 enchères
8 enchérisseurs
5
520 ■ JI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
Du DOUBS
Pôle d'évaluation domaniale
17, rue de la Préfecture
25 043 BESANCON CEDEX
téléphone : 03 81 65 36 50
mél.: ddfip25.pole-
evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Christiane FAIVRE
téléphone: 03 81 32 62 21/ 0613 61 72 35
courriel : christiane.faivre@dsfip.finances.gouv .fr
Réf OSE: 2021-90102-05286
7300 - SD
FINANCES PUBLIQUES
Le 12/03/2021
Le Directeur départemental des Finances
publiques du Doubs
à Monsieur le Maire de BELFORT
PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 02/03/2021
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Code posta 1:
Château de LEGUILLON avec maison
forestière- Ancienne colonie de vacances-
terrain en zone naturelle.
Communes de VESCEMONT et GIROMAGNY
90 200
Valeur vénale assortie d'une marge 456 000€ HT et hors frais d'enregistrement
d'appréciation de 10 % dont Château+ Maison forestière: 282 000€
Dortoirs: 170 000€
Terrain Zone naturelle : 4 000€
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
521 1 - SERVICE CONSULTANT
Ville de Belfort
affaire suivie par : Mme Maria Cusenier
2- DATE
de consultation : 05/02/2021
de réception : 05/02/2021
de visite: 03/06/2019 ( pour évaluation 2019)
de dossier en état : 05/02/2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession d'un ensemble immobilier comprenant une ma ison de Maître dit « Château LEGUILLON », une maison forestière avec dépendance et un dorto ir, une vente prochaine est souhaitée en raison du coût annuel d'entretien. L' acquéreur potentiel, société immob ilière, destine les 3 bâtiments à l' habitat, aussi bien à la vente qu'à la location .
4- DESCRIPTION DU BIEN
Sur la commune de VESCEMONT , le château Georges Léguillon est si tué sur les parcelles
cadastrées :
- section A n° 398 pour une contenance de 29 a 87 ca,
- section A n° 402 pour une contenance de 1 ha 24 a 49 ca,
- section A n° 390 pour une contenance de 5 a 34 ca .
Total : 1 ha 59 a 70 ca
Sur la commune de GIROMAGNY sur les parcelles cadastrée s
- section AC n° 105 pour une contenance de 39 a 40 ca,
- section AD n° 127 pour une contenance de 57a 35 ca.
- section AD n° 128 pour une contenance de 9 a 60 ca .
- section AD n° 129 pour une contenance de 22 a 32 ca.
- section AD n° 130 pour une contenance de 20 a 13 ca .
- section AD n° 131 pour une contenance de 1 a 81 ca .
- section AD n° 132 pour une contenance de 26 a 35 ca.
- section AD n° 133 pour une contenance de 8 a 80 ca .
- section AD n° 134 pour une contenance de 4 a 43 ca.Total : 1 ha 90 a 19 ca
se situent la maison forestière et le dortoir,
Superficie totale du domaine : 3ha 49a 89ca
Estimati on effectuée dans le cadre de la Vente globale selon les trois lots su ivants :
522 Vente Ville Commune Section N" Lieu dit
GIROMAGNY AC 105 MONT JEAN
GIROMAGNY AD 129 SOUS LES COTTES LETTES
GIROMAGNY AD 130 3 RUE DE LA PLANCHE
lot 1
VESCEMONT A 398 LAVOIRONNE
VESCEMONT A 402 LAVOi RONNE
GIROMAGNY AD 127c SOUS LES COTTES LETTE$
( GIROMAGNY AD 127 a SOUS LES COTTES LETTE$
Colonie GIROMAGNY AD 127 b SOUS LES COTTES LETTES
GIROMAGNY AD 128 RUE DES SOURCES
GIROMAGNY AD 131 SOUS LES COTTES LETTES
GIROMAGNY AD 132 SOUS LES COTTES LETTE$
Lot 3 Zone Naturelle GIROMAGNY AD 133 SOUS LES COTTES LETTES
GIROMAGNY AD 134 SOUS LES COTTES LETTE$
VESCEMONT A 390 LAVOIRONNE
5- SITUATION JURIDIQUE
- Désignation et qualité du propriétaire : Ville de Belfort
- Origine de propriété : 1947
- État et conditions d'occupation : Bien évalué libre de toute occupation.
6 - URBANISME - RÉSEAUX
COMMUNE DE VESCEMONT
RNU
Les parcelles concernées étaient dans l'ancien POS
Surface Zon
00 ha 39 a 40 ca N
00 ha 22 a 32 c~ UBet
00 ha 20 a 13 ca UBet
UB
ND
UB et
Oha 09 a 60ca
00 ha 01 a 83 ca N
do ha 26 a 35 ca N
00 ha 08 a 80 ca N
N
00 ha 05 a 34 ca Naa
- en zone UB (zone d'extension de l'habitat rural déjà existant sous forme d'hab itat pavillonnaire de faible densité - COS non réglementé
- en zone ND (espaces boisés et zones inondables)
- en zone Naa (zones naturelles qu'il est prévu d'urban iser dans l'avenir et partiellement
bâties mais sous équipées)
COMMUNE DE GIROMAGNY
PLU du 11/03/2011
Les parcelles concernées :
- en zone UB (zone urbaine déjà urbanisée à dominante d'habitat - Zone concernée par le
PPRI
- en zone N (zone naturelle couvrant les secteurs de forêts, prairies)
523 7 - DATE DE RÉFÉRENCE
sans objet
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison .
La valeur vénale du b ien est estimée à 456 000 € HT et hors frais d'enregistrement, assortie d'une marge de négociation de 10 %.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Un an.
10-OBSERVATIONS
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive , de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n' était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances
publiques
et par délégation,
Bénédicte MARTIN, Inspectrice Principale,
Responsable des domaines .
L' enregi strement de votre demande a fait l' objet d'un traitement informatique . Le droit d' accès et de rectification, pré vu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, s' exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
524 Commune
Section
N"
lieu
dit
Surf,ce
Zon
e
GIROMAGNY
AC
105
MONT
JEAN
00ha39a40ca
N
GIROMAGNY
AD
129
SOUS
LES
COTTES
lffiES
00
ha
22
a 32
c:a
UB
et
N
GIROMAGNY
AD
130
3 RUE
DE
LA
PLANCHE
Lot 1
VESCEMONT
A
398
LAVOIRONNE
VESCEMONT
A
402
LAVOIRON
NE
G IR
OMAGNY
AD
GIROMAGNY
AD
- eoronle
GIROMAGNY
AD
GIROMAGNY
AO
128
RU
E DES
SOURCES
GIRO
M
AGNY
AD
131
GIROMAG
NY
AD
132
SOUS
LES
COTTES
LITTES
lot
l
ZOtle
GIROMAGNY
AO
133
SOUS
LES
COTTES
LETTES
Naturelle
1----
-
+-
----!--+----
-
-
---!----.:+----i
GIROMAGNY
AO
134
SOUS
LES
COTTES
LETTES
VESCEMONT
A
390
LAVOIRONNE
Comn.Hlt
RM
. Cedall'ât
O:mentnctctdMttll
Propr161t
Conmune
de
Belfort
COPtMJNES
DE
GIROMAGNY
ET
VESCENK>NT
1
Château
de
Vescemont
1
Plan
Pe
A390 A0131 A0132 A0133 AOl31
.
Chrtnn:1
-hll
Z1111A.U
514nt
111.1
181
nt
N
21535m'
N
IIIIOnf
N
443
nf
N _.,..
525 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-132
Cession de la parcelle
sise rue des Epoux
Rosenberg (angle rue de
la Méchelle) à Belfort -
Parcelle cadastrée AB n°
462
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M.
Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M . Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire: Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M . François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
526 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-132
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances , de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/JS/ GW
3.2
Obiet : Cession de la parcelle sise rue des Epoux Rosenberg (angle rue de la Méchelle) à Belfort- Parcelle cadastrée AB n° 462
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu la délibération n° 2021-9 en date du 10 février 2021 portant rétrocession de la parcelle sise rue des Epoux Rosenberg (angle rue de la Méchelle) à Belfort - Parcelle cadastrée AB n° 462 ;
Vu l'avis domanial en date du 26 septembre 2021 .
Dans sa séance du 1 O février 2021 , le Conseil municipal s'est prononcé favorablement pour céder la parcelle AB 462 à Monsieur Alexandre DE SANTI pour un montant de 30 000 euros. Pour mémoire, ce dernier bénéficiait d'un droit de préférence dans la rétrocession du bien que la Ville avait précédemment acquis par voie de préemption (en août 2016) mais dont l'objet n'avait pu être réalisé dans les 5 ans.
Celui-ci a finalement retiré sa proposition d'achat et ce sont ses parents, Monsieur et Madame Jean-Michel DE SANTI, qui ont fait une proposition d'achat à la Ville pour ce même bien.
Le délai des 5 ans étant échu, le cadre juridique permet dorénavant à la Ville de céder le bien de gré à gré. Les époux étant également propriétaires de la parcelle voisine, ils souhaitent jouir de davantage d'espace et n'annoncent pas de projet particulier pour l'heure. Aussi, la Ville n'ayant plus l'utilité de cette parcelle, il est proposé de donner une suite favorable à cette cession.
Les domaines ont par ailleurs maintenu leur estimation du bien à 30 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de retirer la délibération n° 2021-9 conformément à la demande du précédent acquéreur,
d'approuver les conditions de cette cession , comme présentées, à Monsieur et Madame DE SANTI Jean- Michel au prix de 30 000 € (trente mille euros) nets, les frais de notaire étant, comme il est d'usage, à la charge de ces derniers,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 37
Contre 0
Suffrages exprimés 37
Abstentions 4 M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 M . Jean-Marie HERZOG
Objet : Cession de la parcelle sise rue des Epoux Rosenberg (angle rue de la Méchelle) à Belfort - Parcelle cadastrée AB n• 462 - 2 -
527 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17098-DE-1-1
Objet : Cession de la parcelle sise rue des Epoux Rosenberg (angle rue de la Méchelle) à Belfort - Parcelle cadastrée AB n• 462 - 3 -
528 r
Commune : 90010 ___ _
BELFORT
-----
!
Num,ro d'onh du doo,menl d·arpeniage : 1 f
..... .. .OA.o.....A~25........... Oocumenl vèrlCé el numéroté le l~ iQl 11.01 ~
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I A ............ &f.l.fORT .... .. . . . . ' 1
1
Par .....M... SLOStlt?......... .. .. ..... ........
1
1
Secllon : AB- . -- -=i 1
FeuDle(s) : 1
Qualité du plan : 1 j ·
, Echele d'0tigine : 1/1000 1 :
Date de réditiOn : 0ô/0412016
MODIFICATION OU PARCELLAIRE CADASTRAI.
D'APRES UN EXTRAIT DU flLAN CADASTRAL (DGFiP)
CERTIFICATION
(Ali. 25 du déctel n"55-471 du 30 avril 1955)
le p1ésenl document. ceilifté par le& prop1iétave, sousdgnh (3) • chi éiabi ( 1) ·
·A- fl'tl0ff!llo!rill4iealien!rqv'l~-lour~IIU ~-i
B • Enc:ontounile d'un piquelat)c : du 19/041 \0ellecluhur le 1errar1:
- C- D'op,hmj)le• à,.,,,..,..,.....,ct. bornoge;-oonl copie..,.pi,,le, 4to»t ·
te ~•fl':';ttr1.•,urU .\tl t,'l ~(•M-.~1. -r~~111'~~-,,:m';'ll mft1M":Tll',~T'tU9fOMbltoâ•m.n•~.l.:oJ.•.~t:."l:'-:r.:;"~-,.••
les proprièlai,es d~eot avoir JlM oomaissance du llforlllaliolls po,1êes
au dos de la chemise 6463.
A BELFORT , le 1et04l 16
1
Echele d'édifion : 1/1000 l
·- - -- - ··· - (IIP~tt 1t, ~ l\~'l· l'\,JAt$ &., .bn-JtJ. ..1 \1 ""'ut! Ql,lt,Jft'Slt u, • ., ,, tlQ"Ul t,'-ln ••~·,♦ , ., , c-·, ~. •ot• . ....,1 Ov-i Il ~•-'t'e t. lu~a lltt,.1tllttYQ'1'&11r..'ut t'.JI ,alr~M ...<...,, {110-...'lt H La r,ttWIIY,t Jtith lç'OfWVt 11~ ,i!fJctH. flC.-"I'• "' \."(-.,"'.UAtf ncJ ,, U1Hh, tk 1 tllf'm.:s.t,lu ,.o:1,11 ~\:f, ,, '-t-"'ta~ •,, !u&11t1,,. N,w-4!""' 1 11'1>""1Zr:c, ----~ •ttfh.c~tt,>W., de rf'UIO!t'A ,,,.,o,.....w)
"\
~ .. r.t
4
M. DFMNTI Al«••d" ,....ir~ ~t1 ·~
a•7a66 rr---oo-
M. JBANNELT,E P 11iœ :
b•2/al6
. . .. ·,•
, • \
529 7300-SD
. .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation domaniale
17 rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
téléphone : 03 81 65 36 50
mél.:ddfip25.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv. fr
POUR NOUS JOINDRE:
Affaire suivie par: Christ iane FAIVRE
téléphone : 03 81 32 62 21/0613 61 72 35
courriel : christiane.faivre@dgfip.finances.gouv.fr
Réf DS : 5446076
Réf Lido : 2021- 90 010-65020
le 26/09/2021
Le Directeur à
MAIRIE DE BELFORT
PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Valeur vénale :
BÂTIMENT À USAGE DE HANGAR SUR PARCELLE AB N° 462
22 rue des Époux Rosenberg- 90 000 BELFORT
30 000€ HT et hors frais d'enregistrement.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
530 1 - SERVICE CONSULTANT
Mairie de Belfort
affaire suivie par: MME CUSENIER Maria
2- DATE
de consultation :02/09/2021
de réception : 02/09/2021
de visite:/
de dossier en état : 02/09/2021
3 - OP!RATI0N SOUMISE À L ~VIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
La ville a préempté le bien, objet de la présente demande, en août 2016. N'ayant pu réaliser l'objet de la préemption dans le délai de 5 ans, elle a mis en œuvre les dispositions de l'article L 213-11 du Code de l'Urbanisme et a donc proposé la rétrocession de la parcelle au profit des acquéreurs évincés, M. et Mme Alexandre DESANTI qui s'avèrent ne plus être intéressé s. La ville souhaite céder ce bien.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Désignation cadas trale: parcelle AN n° 462 de 7 a 66 ca.
Local à usage de hangar, murs en agglo peint avec présence de fissures, toit avec couverture en plaques
de fibro-ciment contenant de l'amiante.
5 - SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : commune de Belfort
Origine: acte d'acquisition du 28/12/2016 au prix de 30 000 € ( prix fixé dans la DIA).
État et conditions d'occupation: Les biens cédés sont évalués libre de toute occupation.
6 - URBANISME - RÉSEAUX
PLU - Zone UE.
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
I
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Méthode par comparaison.
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à 30 000€ HT et hors frais d'enregistrement.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
531 Un an.
10 - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de
plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou
les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
FAIVRE Christiane,
Inspectrice des Finances Publiques.
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances
Publiques.
532 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-133
Cession d'un bien 6 rue
Albert Camus à Belfort -
Parcelles CM 152 et AX
36
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 4 3, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE , Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d 'Ar mes - 90020 Belfort Ce dex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
533 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-133
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/JS/ GW
3.2
Obiet : Cession d'un bien 6 rue Albert Camus à Belfort - Parcelles CM 152 et AX 36
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu l'avis domanial en date du 29 avril 2021 ;
Vu la décision d'acquisition par voie de préemption n° 210091 en date du 26 mai 2021 portant sur l'ex-site logistique industriel 6 rue Albert Camus - Hauts-de-Belfort - 90000 BELFORT, parcelles CM n° 152 et section AX n° 36.
Suite au déremboursement de l'homéopathie à compter du 1 e, janvier 2021 , les Laboratoires Boiron ont fermé leur site logistique installé sur les Hauts-de-Belfort, site qui fournissait principalement les officines du Nord Franche-Comté.
Dès lors, cette société n'ayant plus l'usage de ce bâtiment, elle l'a mis en vente.
Ce bien est idéalement situé, à proximité immédiate de l'autoroute, sa construction est récente (2001) et le bâtiment, régulièrement entretenu, est en bon état ; il est de plain-pied et présente une surface utile de 773 m2 avec un parking de 46 places. Le site est par ailleurs entièrement clôturé.
La Ville de Belfort, régulièrement sollicitée par des professionnels qui recherchent des locaux de ce type, a donc saisi cette opportunité et une décision de préemption a été prise en date du 26 mai 2021 pour acquérir ce site au montant de 1.000 .000 €. L'acte notarié a, quant à lui, acté le transfert foncier de la propriété le 3 août 2021.
Dans la foulée, un bail commercial a été signé avec l'entreprise ESDI EUROPEAN LINE dont le siège est situé 4 rue Albert Camus à Belfort, cette dernière intervient dans le domaine des services et ingénieries informatiques dans le cadre d'activités de support technique et de centre d'appels. Ses locaux jouxtant le bien immobilier préempté, sa situation est d'autant plus idéale et représente une véritable opportunité sachant qu'elle avait rapidement besoin d'espace supplémentaire pour étendre ses activités suite à son expansion économique.
Grâce à cette extension, l'entreprise prévoit à la clé le recrutement d'une centaine de collaborateurs.
Le bail, d'une durée de neuf (9) années, a été consenti et accepté moyennant un loyer annuel de :
pendant la 1 ère période triennale : 107 900 € hors taxes et hors charges, TVA en sus au taux en vigueur à charge du Preneur, que ce dernier s'oblige à payer au domicile ou siège du Bailleur ou en tout autre endroit indiqué par lui, en 4 termes égaux de chacun 26 975 € hors taxes,
pendant la 2 ème période triennale : 103 750 € hors taxes et hors charges,
et pendant la 3 ème période triennale : 99 600 € hors taxes et hors charges.
Objet : Cession d'un bien 6 ru e Albert Camus à Belfort - Parcelles CM 152 et AX 36 - 2 -
534 Cependant, si la Ville peut utiliser ses outils juridiques pour servir de levier au développement économique local, il lui parait préférable de céder ce bien à un professionnel de l'immobilier d'entreprise ce qui permet également de rester dans l'objet de la préemption. C'est la raison pour laquelle ces locaux seront cédés à la société TANDEM qui proposent des conditions très intéressantes puisque cette SEM reprend la totalité des dépenses engagées par la Ville à savoir :
► Prix de vente : 1 000 000 €
► Frais notariés réglés par la ville : 10 939,03 €
► Prorata de la taxe foncière : 3 202,60 €
Ce qui représente un montant total net de 1 014 141,63 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession, comme présentées, à la société d'économie mixte TANDEM au prix de 1014141,63 € (un million quatorze mille cent quarante et un euros soixante trois centimes) sachant que cette vente intègre de fait le transfert du bail commercial,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 3 M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 Mme Jacqueline GUIOT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17024-DE-1-1
Objet : Cession d'un bien 6 rue Albert Camus à Belfort - Parcelles CM 152 et AX 36 - 3 -
535 . .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Libert! Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation domaniale
17 rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
téléphone : 03 81 65 36 50
mél. : ddfip25.po1e-eva1uation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE:
Affaire suivie par: Christiane FAIVRE
téléphone : 03 81 32 62 21106 13 61 72 35
courriel : christiane.faivre@dgfip.finances.gouv.fr
Réf DS : 4160320
Réf OSE : 2021- 90 010-28935
7300- SD
FINANCES PUBLIQUES
le 29/04/2021
Le Directeur à
M.LE MAIRIE DE BELFORT
PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Valeur vénale :
BÂTIMENT BOIRON
ZA de la Justice - 6 rue Albert Camus - 90 000 BELFORT
970 000€ HT et hors frais d'enregistrement, assortie d'ue
marge d'appréciation de 10 %.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
536 1 - SERVICE CONSULTANT
Mairie de Belfort
affaire suivie par: MME CUSENIER Maria
2 - DATE
de consultation : 20/04/2021
de réception : 20/04/2021
de visite extérieure : 28/04/2021
de dossier en état : 28/04/2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L ~VIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Acquisition par exercice du droit de préemption. La Ville a été saisie de l'intention d'une entreprise belfortaine de disposer de nouveaux locaux rendus nécessaires par son expansion économique. Elle projette de préempter le bien afin de permettre sa mise en location au profit de l'entreprise sus- évoquée. Valeur de la déclaration d'intention d'aliéner:1 030 000 €
4 - DESCRIPTION DU BIEN
L'immeuble à céder constitue un ex-site logistique des laboratoires Boiron comprenant des activités de
stockage et de préparation de commandes, ainsi que des bureaux.
Parcelles d'assise cadastrées section CM n° 152 d'une contenance de 2 094 m 2 et section AX n°36 de 1
906m 2•
Idéalement situées dans la ZAC de la Justice dans les Hauts de Belfort, à proximité immédiate de l'accès à l'autoroute, le bâtiment de plain-pied en bon état général présente les caractéristiques techniques suivantes:
Type de bâtiment d'activités (ex-laboratoire et petite logistique) et tertiaire
Date de construction 2001
Nombre de niveaux 1, Surface Utile : 773 m 2
Accès PL et VL par la rue Albert Camus, 46 places de parking dont 1 PMR, portail coulissant et digicode. Site entièrement clôturé avec grillage rigide blanc
Structure Béton armé
Couverture Membrane sur balle béton
Menuiseries extérieures Menuiseries en aluminium
Cloisonnement intérieur BA 13 et cloison mobilières. Laboratoire en panneaux sandwich
Revêtements des sol PVC ou carrelage suivant les zones
Chauffage et CVC Production de froid par groupe à eau glacée, production de chaud par chaudière Gaz.
Batteries électriques dans Centrales de Traitement d 'Air et cassettes.
Électricité TGB Tet armoires divisionnaires par zone. Tarif jaune
Façades refaites en 2014, absence d'amiante (construction 2001)
5 - SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire: Laborato ires BOIRON
537 Origine : construction de 2001,
Les biens sont évalués libre de toute occupation .
6 - URBANISME - RÉSEAUX
PLU - Zone UZ - JUS-E .
Secteur situé dans le prolongement de la ZAC du "Parc d'Activités des Hauts de Belfort", il a
pour vocation d'accueillir les activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires.
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Méthode par comparaison .
La va leur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixe r la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de
l' imme uble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à 970 000€ HT et hors frais d'enregistrement.
(Valeur de la DIA comprise dans la marge d 'appréciation de JO %: 1 030 000€)
9 - DURÉE DE VALIDITt
Un an.
10 - OBSERVATIONS PART/CULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
MME Bénédicte MARTIN, Responsable Domaine,
Inspectrice principale des Finances Publiques.
L'enregis trement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la l oi n° 78-17 modifiée relative à l'informat iq ue, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territor i alement compétentes de la Direction Générale des Finances
Publiques.
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02/04/2021
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1
02/04/2021
540 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-134
PRU des Résidences :
contrepartie foncière à
Action logement
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire: Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121 - 20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de V ILLE DE BEL FORT et du GRAND BELFO RT Com mun auté d 'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cede x
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
541 VILLE DE
BELFORT
Direction Politique de la ville et de
l'habitat
Références :
Code matière :
SV/FB/DP/TR
8.5
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-134
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Obiet : PRU des Résidences : contrepartie foncière à Action logement
1) Rappels
Le projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences a fait l'objet d'une convention pluriannuelle signée le 6 août 2020 avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et tous les partenaires locaux et nationaux, dont la Ville de Belfort.
Cette convention a permis au PRU des Résidences de bénéficier de 12,9 millions d'euros de concours financier de l'ANRU, 8,5 millions d'euros de subventions et 4,4 millions d'euros de prêts.
Le budget de l'ANRU étant financé en majorité par des fonds d'Action logement (qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction, anciennement 1% Logement), il est prévu dans le règlement de l'ANRU qu'Action logement doit bénéficier de contreparties locatives (logements locatifs sociaux réservés pour loger des salariés) et de contreparties foncières (terrains cédés gratuitement à des filiales d'Action logement pour construire des opérations de diversification de l'habitat).
A Belfort, il a été convenu avec Action logement que la contrepartie foncière bénéficierait à la filiale locale d'Action logement, Néolia, afin de réaliser une opération immobilière en accession à la propriété.
Le terrain identifié comme contrepartie foncière était la parcelle de la tour de Territoire habitat du 2 rue Dorey (démolie le 18 juin 2019), soit la parcelle cadastrée BR 91 d'une contenance de 33 ares et 10 centiares (plan ci-joint).
Cette parcelle avait été estimée à 72 € par mètre carré par France Domaine en 2018, soit un montant 238 320 € , prix auquel la Ville de Belfort l'a acquise à Territoire habitat après la démolition du 2 rue Henri-Dorey et le dévoiement du réseau de chaleur.
2) Projet de Néolia
Afin de s'intégrer dans le schéma directeur prévu lors du protocole de préfiguration et approuvé par la Ville de Belfort et l'ANRU, Néolia s'est engagé dans la conception de deux immeubles comprenant chacun 8 logements et 400 m 2 de cellules commerciales.
Le projet a fait l'objet d'un permis de construire sur deux terrains représentés dans le plan ci-joint. Afin de céder à Néolia exactement les terrains correspondant au permis de construire, un nouveau découpage parcellaire a été demandé (plan ci-joint).
Objet : PRU des Résidences : contrepartie foncière à Action logement - 2 -
542 3) Cession des parcelles
Le redécoupage des parcelles en fonction de l'emprise des futurs bâtiments de Néolia conduit la Ville de Belfort à actualiser les terrains faisant l'objet de la contrepartie foncière . Il s'agit des parcelles :
N° de parcelle Contenance Total Terrain n°1 Total
184 0a 66ca
14a 56ca
185 13a 90ca
Total terrain n°2
186 18a 15ca 33a 41ca
189 0a 33ca
18a 85ca
191 0a 18ca
193 0a 19ca
Les terrains à céder à Néolia ont donc une contenance de 33 ares et 41 centiares, soit 31 centiares de plus que la parcelle initialement prévue dans la convention pluriannuelle. Une nouvelle estimation demandée à France Domaine évalue le prix des terrains à 254 316 € HT.
Conformément à cette convention, les six parcelles ci-dessus doivent être cédés gratuitement à Néolia au titre de la contrepartie foncière due à Action logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser la cession gratuite à Néolia des parcelles identifiées,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession foncière,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant à la convention pluriannuelle actualisant la contrepartie foncière à Action logement.
Pour 40
Contre 0
Suffrages exprimés 40
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : PRU des Réside nces : contrepartie foncière à A ction lo gement - 3 -
543 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17294-DE-1-1
Objet : PRU des Résidences : contrepartie foncière à Action logement - 4 -
544 d~
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546 7300-SD
. .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fratermié FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation domaniale
17 rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
t éléphone : 03 81 65 36 50
mél. : ddfip25.pole-eva luation@dgfip.fi nances.gouv. fr
POUR NOUS JOINDRE:
Affaire suivie par: Christiane FAIVRE
téléphone: 03 81 32 62 21/06 13 61 72 35
courriel: christiane.faivre@dgfip.finances.gouv.fr
Réf Lido: 2021- 90 010-68 034
le 30/09/2021
Le Directeur à
MAIRIE DE BELFORT
PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : TERRAIN PARCELLES BR 184-185-186-189-191 ET 193
Adresse du bien : Ru e Henry Dorey- 90 000 BELFORT
Valeur vénale : 254 316€ HT et hors fra is d'enregistrement soit 76,12€ le m 2
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée
s'écarter de cette valeur.
547 1 - SERVICE CONSULTANT
Mairie de Belfort
affaire suivie par: MME CUSENIER Maria
2- DATE
de consultation : 14/09/2021
de réception : 14/09/2021
de visite extérieure : /
de dossier en état : 14/09/2021
3 - OPlRATI0N SOUMISE À L ~VIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAG!
Programme ANRU Il , demande par le consultant de la valeur vénale des parcelles de terrain à bâtir dans le cadre de l eur cession à Néolia . Le projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences a fait l'objet d'une convention pluriannuelle signée le 6 août 2020 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et tous les partenaires locaux et nationau x, dont la Ville de Belfort. Conformément à cette convention, les six parcelles ci-dessous doivent être cédés gratuitement à Néolia au titre de la contrepartie foncière due à Action Logement.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Parcelles de terrain à bâtir n°BR 184-BR185- BR186 - BR189-BR191 et BR 193, construction prévue, présence
des réseaux.
Néolia s'est engagé dans la conception de deux immeubles comprenant chacun 8 logements et 400 m 2 de cellules commerciales.
Le projet a fait l'objet d ' un permis de construire sur deux terrains représentés dans le plan ci-après. Afin de céder à Néolia exac tement les terrains correspondant au permis de construire, un nouveau découpage parcellaire a été demandé.
N° de parcelle Contenance
BR184 0a 66ca
BR185 13a 90ca
BR186 18a 15ca
BR189 0a 33ca
BR191 0a 18ca
BR193 0a 19ca
5 - SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : Commune de BELFORT
Origine : Acquisition du 08/12/2020
Les biens sont évalués libre de toute occupation.
6 - URBANISME - RlSEAUX
PLU - Zone UB.
Total Terrain n°1 Total
14a 56ca
Total terrain n°2
33a 41ca
18a 85ca
548 7- DATE DE RÉFÉRENCE
I
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Méthode par comparaison.
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à:
3 341m2 x 76,12€Ie m 2 = 254 316€ HT et hors frais d'enregistrement.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Dix-huit mois.
10- OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
FAIVRE Christiane ,
Inspectrice des Finances Publiques .
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d' un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification , prévu par la lo i n° 78-17 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux liberté s, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direct i on Générale des Finances Publiques.
549 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-135
Dérogation de Monsieur
le Maire pour l'ouverture
des commerces les
dimanches en 2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire: M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire: Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
550 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-135
de Mme Florence BESANCENOT
Adjointe chargée de l'attractivité commerciale
Direction du Développement
Touristique et Commercial
Références :
Code matière :
FB/MR/MRe/SH/SL
9.1
Obiet : Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2022
La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques accorde un pouvoir de dérogation aux Maires relatif au repos dominical dans le commerce de détail, ainsi que pour les concessions automobiles et , plus spécifiquement, leur donne la possibilité d'autoriser l'ouverture de ces commerces sur douze dimanches.
Suite à un échange avec les chambres consulaires, les commerçants et associations de commerçants et suite à la consultation des syndicats en application de l'article R3132-21 du Code du travail, il est proposé l'ouverture des commerces de détail sur dix dimanches en 2022, aux dates suivantes :
- le 16 janvier (1er dimanche des soldes d'hiver),
- le 5 juin (dimanche du Festival International de Musique Universitaire) ,
- le 26 juin (1°' dimanche des soldes d'été) ,
- le 28 août et le 4 septembre (période de rentrée scolaire) ,
- les 20 et 27 novembre, les 4, 11 et 18 décembre (période des fêtes de fin d'année).
Les concessions automobiles n'ayant pas les mêmes besoins, il est proposé de les autoriser à ouvrir aux dates souhaitées par le conseil national des professions automobiles de la région Bourgogne Franche-Comté, c'est-à-dire sur les cinq dimanches suivants, en 2022 : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le nombre de dimanches et les dates de ces dimanches auxquels Monsieur le Maire peut autoriser l'ouverture des commerces de détail et des concessions automobiles en 2022,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter Grand Belfort Communauté d'Agglomération pour avis conforme, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en particulier les arrêtés municipaux.
Pour 36
Contre 6 Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT.
Suffrages exprimés 42
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 0
Objet : Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2022 - 2 -
551 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17299-DE-1-1
Objet : Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2022 - 3 -
552 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-136
Participation à
l'enfouissement de
conteneurs enterrés pour
les copropriétés
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
553 VILLE DE
BELFORT
Direction des Déchets Ménagers
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-136
de M. Yves VOLA
Adjoint chargé de l'écologie, de la nature en ville et des
déplacements urbains
Références :
Code matière :
YV/JPC/FR
8.8
Obiet : Participation à l'enfouissement de conteneurs enterrés pour les copropriétés
La propreté urbaine et l'amélioration du cadre de vie sont une priorité quotidienne et l'installation de conteneurs enterrés permet de concrétiser cette volonté.
En partenariat avec Grand Belfort Communauté d'Agglomération et les bailleurs sociau x, la Ville de Belfort participe au financement des projets de conteneurs enterrés à hauteur de 50% du coût du génie civil. Ces installations contribuent à améliorer la sécurité incendie et répondent aux objectifs du plan local de prévention des déchets ménagers du Grand Belfort, notamment concernant l'amélioration du tri des déchets et l'amélioration du cadre de vie des usagers en remplaçant les abris bacs extérieurs.
Depuis 2014, 46 conteneurs enterrés ont été installés à Belfort.
Face à la demande croissante de copropriétés belfortaines qui souhaitent elles aussi bénéficier de ces installations de conteneurs enterrés, il vous est proposé de répondre favorablement à ces demandes dans les mêmes conditions de participation financière, soit à hauteur de 50% sur le coût du génie civil. Ces projets s'inscriraient dans l'enveloppe existante allouée chaque année à la réalisation de conteneurs enterrés (150 000 €TTC pour mémoire inscrits au budget 2021 ).
En annexe, une convention type est proposée, définissant le rôle de chaque partie sur le financement et sur le fonctionnement par la suite au quotidien, la propreté de l'installation étant à la charge du propriétaire de la
parcelle sur laquelle est implanté le point de regroupement enterré des déchets ménagers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la participation financière de la Ville de Belfort aux projets d'implantation de conteneurs enterrés
demandés par les copropriétés belfortaines dans les conditions présentées,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention type.
Pour 39
Contre 0
Suffrages exprimés 39
Abstentions 1 M. René SCHMITT.
Ne prend pas part au vote 2 M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Participation à l'enfouissement de conteneurs enterrés pour les copropriétés - 2 -
554 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16862-DE-1-1
Objet : Participation à l'enfouissement de conteneurs enterrés pour les copropriétés - 3 -
555 .
---- VILLE DE
BELFORT
13 GRAND BELFORT
CONVENTION D'INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES
Entre:
Grand Belfort Communauté d'Agglomération, sise Place d'Armes 90020 BELFORT représentée par son Président, Monsieur Damien MESLOT, dûment habilité à cet effet en vertu d'une délibération du
et ci-après désignée par« Grand Belfort Communauté d'Agglomération »,
Et
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes 90020 BELFORT
représentée par ____ , dûment habilité à cet effet en vertu d'une délibération du----
et ci-après désignée par « la Commune »
Et
La Copropriété ______ , sise
représentée par , dûment habilité à cet effet en vertu d'une d'une
délibération du--- --
et ci-après désignée par «la Copropriété »,
Ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de modernisation de la collecte des déchets et de développement du tri sélectif, les Parties ont initié une démarche visant à l'installation de points de regroupement de conteneurs enterrés en pied d'immeuble. Éléments d'amélioration notable du cadre de vie, les conteneurs enterrés représentent également des équipements favorisant la salubrité et la sécurité publiques, contribuant ainsi à favoriser le tri, limiter les risques d'incendie et de dégradations.
Ce dispositif fait l'objet d' un partenariat avec Grand Belfort Communauté d'Agglomération qui fournit les conteneurs dans le cadre de réaménagement d'habitats existants. Le coût du génie civil est réparti entre la Commune et la Copropriété, dispositif témoignant d' un objectif partagé par les cocontractants.
556 ARTICLE 1 - Objet de la présente convention
Les Parties à la présente convention conviennent de définir en commun un projet d'implantation de conteneurs enterrés dans le respect des prescriptions du règlement de collecte de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
ARTICLE 2 - Financements accordés et modalités de versement Le financement de ces opérations s'effectuera de la manière suivante : achat et pose des conteneurs : financement à 100 % par Grand Belfort
Communauté d'Agglomération,
génie civil, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune : financement par moitié par la Commune et la Copropriété du coût hors taxe.
ARTICLE 3 - Modalités d'implantation des conteneurs
L'implantation précise des conteneurs enterrés fera l'objet d'une consultation des locataires par la Copropriété. Si le projet est implanté sur le foncier de la Copropriété, celle-ci met à disposition le terrain à la Commune pour réaliser les travaux, et à Grand Belfort Communauté d'Agglomération pour effectuer la collecte et l'entretien mécanique des conteneurs.
ARTICLE 4 - Versement des fonds
La Commune sollicitera, par courrier, les participations financières de la Copropriété dans un délai d'un mois à compter de la réception des travaux par le maître de l'ouvrage.
ARTICLE 5 - Modalité de fonctionnement des conteneurs enterrés Les conteneurs enterrés sont collectés par Grand Belfort Communauté d'Agglomération , qui assure l'entretien annuel de la mécanique des conteneurs et de leur désinfection. L'entretien quotidien des abords et de la propreté des conteneurs est à la charge de la Copropriété si l'installation est implanté sur son terrain , ou à la charge de la Commune si l'implantation des conteneurs est réalisé sur le domaine public.
ARTICLE 6- Durée de la convention
Les modalités de fonctionnement des conteneurs enterrés décrit dans la présente convention sont à appliquer tant que le dispositif est utilisé par Grand Belfort Communauté d'Agglomération pour la gestion des déchets de la Copropriété.
ARTICLE 7 - Modification
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant express, approuvé par chacune des Parties.
ARTICLE 8- Résiliation
L'inexécution ou le non-respect par l'une ou l'autre des Parties des présentes dispositions entraîne la résiliation de plein droit de la présente convention , après mise de demeure de s'exécuter restée infructueuse de plus de quinze (15) jours.
Sauf cas de force majeure ou motif d'intérêt général, la résiliation en cours d'exécution par l'une ou l'autre des Parties présentes, est prononcée à ses fra is et risques. La résiliation prend effet à l'expiration d' un délai de trois
(3) mois à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réce ption.
Dans l'hypothèse où une (ou plusieurs) action(s) ont reçu un commencement d'exécution au jour de la réception de ladite lettre, la résiliation prendra effet à l'expiration de cette (ces) action(s). La subvention allouée par le Département sera proratisée aux actions déjà menées.
557 ARTICLE 9 - Force Majeure
En cas de force majeure, caractérisé par un événement imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle du débiteur, si bien que sa survenance ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ; les obligations du débiteur frappé par l'événement seront suspendues jusqu'à la disparition , extinction ou cessation du cas de force majeure. Le débiteur s'engage à en informer, concomitamment à la survenance du fait générateur de la force majeure, et par tout moyen, les Parties. Celles-ci s'engagent à étudier les conditions de d'aménagement ou de résiliation de la présente convention.
En cas d'impossibilité par le débiteur d'exécuter ou de faire exécuter le contrat dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les Parties pourront à tout moment résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyé à l'autre partie. La résiliation prendra effet à la réception dudit courrier.
ARTICLE 10 - Règlement des litiges
Les Parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable toute difficulté ou litige qu 'elles pourraient rencontrer concernant notamment l'interprétation et l'exécution de la présente convention, et préalablement à toute saisine juridictionnelle.
En cas d'échec du règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Besançon.
Belfort, le
Grand Belfort Communauté
d'Agglomération ,
La Copropriété,
La Commune de
558 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-137 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Foire aux livres 2021 - au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté Renouvellement de la d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M . convention entre la Ville Damien MESLOT, Maire.
et Livres 90
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M . Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M . Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de V ILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméra ti on Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- www.belfort. fr
559 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-137
de Mme Delphine MENTRÉ
Adjointe chargée de la culture et du patrimoine
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
DM/MR/FD/OL/SG
8.9
Obiet : Foire aux livres 2021 - Renouvellement de la convention entre la Ville et Livres 90
La 47•m• Foire aux livres organisée par l'association Livres 90 se déroule au Centre des congrès ATRIA, du vendredi 8 octobre au lundi 1•• novembre 2021.
A noter cette année , la présence de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, qui viendra dédicacer son livre l'après-midi du 23 octobre.
Annulée en 2020 , la manifestation peut à nouveau proposer cette année une vente de livres et des animations en lien avec la bibliothèque municipale de Belfort dans le cadre du mois du livre.
La Ville de Belfort et l'association Livres 90, par leurs initiatives, visent des objectifs communs : donner au livre son importance et susciter le goût et le plaisir de la lecture.
C'est pourquoi, la Ville souhaite continuer à soutenir cet événement en apportant son concours financier.
Comme en 2019, cette aide se traduira par:
• la prise en charge d'une partie des coûts de location de salles à l'ATRIA :
- 24 jours pour la grande salle d'exposition et les salons Gide,
- 12 jours pour les salons Camus,
- 18 jours pour les salons Schweitzer,
• le versement d'une subvention de 8 000 € pour l'organisation du salon d'auteurs du Nord Franche-Comté "Savoureusement Lire", associé à la remise d'un prix littéraire de la Ville de Belfort votée lors du BP 2021 ,
• la mise à disposition de 35 places de stationnement dans le parking situé au sous-sol du centre des congrès.
Le montant de la part de la Ville à la Fo ire aux livres s'est élevé à 104 850 € en 2019.
Il devrait représenter 108 882 € cette année, suite à l'augmentation du coût journalier de la grande salle d'exposition.
Le devis de location du centre de congrès Atria étant de 170 021 € , 61 139 € seront à la charge de l'association Livres 90.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à l'organisation de la Foire aux livres 2021 avec l'association Livres 90.
Objet : Foire aux livres 2021 - Renouvellement de la convention entre la Ville et Livres 90 - 2 -
560 Pour 41
Contre 0
Suffrages exprimés 41
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 1 M. Romuald ROICOMTE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le: 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17290-DE-1-1
Objet : Foire aux livres 2021 - Renouvellement de la convention entre la Ville et Livres 90 - 3 -
561 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
- la Ville de Belfort, sise Hôtel de ville, place d'Armes, 90020 BELFORT CEDEX - représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2021, d'une part,
Et:
- l'Association Livres 90, dont le siège social est au 1 rue de !'As-de-Carreau à Belfort, représentée par sa Présidente en exercice, Mme Josiane FRANCHI , désignée ci-après «l'Association », d 'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort organise, depuis 1994, le Festival du Livre. Cet événement, né de la volonté de promouvoir la culture de l'écrit et la pratique de la lecture, propose chaque automne des rencontres avec les auteurs, des expositions, des animations thématiques et un concours littéraire.
L'Association Livres 90 a créé, en 1980, la grande Foire aux Livres de l'Est. Cette manifestation, en proposant un choix varié d'ouvrages à des prix attractifs, contribue à une large diffusion du livre auprès du grand public.
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Belfort et l'Association Livres 90 , par leurs initiatives, visent des objectifs communs : redonner au livre son importance et susciter le goût et le plaisir de la lecture. Elles ont donc décidé de développer, durant le Mois du Livre, leur collaboration dans le cadre de Bibliothèque en Fête, organisé par la Bibliothèque municipale de Belfort, et la Foire aux Livres, initiée par l'Association Livres 90.
En particulier, les deux signataires conviennent de renforcer leur partenariat pour développer la qualité des animations et des expositions, ainsi que dans le choix des auteurs accueillis, de façon à assurer un rayonnement populaire à ces manifestations.
Article 2 : Engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage à apporter son concours financier à l'organisation de la Foire aux Livres de l'Association.
La contribution communale porte sur :
- le versement d'une subvention de 8 000 € pour l'organisation de l'édition 2021 du Salon des Auteurs du Nord Franche-Comté "Savoureusement Lire", associé à la remise d'un prix li ttéraire de la Ville de Belfort ;
- la mise à disposition de 35 places de stationnement dans le parking situé au sous-sol du Cent re de Congrès du 18 ' octobre au 7 novembre 2021.
- la prise en charge de la location de la grande salle d'exposition et des salons Gide du Centre de Congrès ATRIA pour une durée de 24 jours, des salons Camus pour une durée de 12 jours et des salons Schweitzer pour une durée de 18 jours.
Hôtel de Ville et de la Communauté d' Agglomération - Place d' Armes - 90020 BELFORT CEDEX Tél .: 03.84.54.24.24. - Fax: 03.84.21.71.71
562 La Ville de Belfort s'engage par ailleurs à inclure la promotion de la Foire aux Livres dans ses supports de communication.
Article 3 : Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- organiser l'édition 2021 du Salon des Auteurs du Nord Franche-Comté "Savoureusement Lire" et associer la Ville de Belfort et la Bibliothèque municipale au prix littéraire de la Ville de Belfort ;
- participer à l'organisation du concours, en vue d'attribuer le Prix Littéraire de la ville de Belfort 2021 lors de ce salon ;
- inviter des auteurs locaux, régionaux ou nationaux ;
- inscrire ses animations en cohérence avec la programmation du Mois du Livre ;
- prendre en charge le coût de location des autres espaces nécessaires à la présentation des ouvrages, les frais d'installation et d'emballage, les frais d'accueil des auteurs et de toute autre personne invitée par ses soins ;
- mentionner le programme du Mois du Livre et apposer le logo de la Ville dans tous ses supports de communication ;
- communiquer chaque année à la Ville de Belfort, dans les 6 mois suivant la date d'arrêt des comptes, ses bilan et compte de résultats de l'exercice, ainsi que son bilan d'activité ;
- communiquer à la Ville de Belfort les décisions de ses Conseils d'Administration ;
- informer la Ville de Belfort des avancées de l'organisation de la Foire aux Livres 2021 , à travers ses projets et son budget.
Article 4 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue "intuitu personae", l'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Article 5 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties, elle comprend les périodes de montage/démontage des installations, son terme est fixé au 8 novembre 2021.
Fait à Belfort, le
Pour l'Association Livres 90
La Présidente,
Josiane FRANCHI
Pour la Ville de Belfort
Le Maire,
Damien MESLOT
563 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-138 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Manifestations 2022 des au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté services de la direction d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. de la culture Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
564 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-138
de Mme Delphine MENTRÉ
Adjointe chargée de la culture et du patrimoine
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
DM/ MR/FD/ SG
1.4
Obiet : Manifestations 2022 des services de la direction de la culture
Ce rapport vise à permettre à la direction de la culture de contractualiser avec des partenaires extérieurs à la collectivité (an imations, interventions, commandes artistiques, prêts d'œuvres auprès d'institutions, locations de salles, de matériel. .. ) pour l'année 2022.
1. La programmation culturelle des musées
Les musées prévoient, durant l' année 2022, plusieurs expositions et une nouvelle manifestation estivale, déjà éprouvée en 2020 et 2021 (Un été sous les murailles), qui propose des reconstitutions historiques en juillet et une programmation de spectacle vivant en août , avec des visites guidées, des visites spectacles, une programmation musicale et dramatique et les Mercredis du Château.
2. La programmation culturelle de la Bibliothèque
Tout au long de l'année, la bibliothèque offre au public des manifestations culturelles variées : lectures, rencontres, spectacles, ateliers de travaux manuels, concerts, projections de films, conférences, expositions,
accueils d'écrivains ... , avec un temps fort en octobre, le mois du livre au cours duquel la Ville de Belfort prend
également en charge une partie des frais de mise à disposition du centre de congrès Atria pour la tenue de la foire aux livres organisée par Livres 90 .
3. Le Mois de la photo
La cinquième édition du mois de la photo à Belfort se déroulera durant le mois d'avril 2022. Lors de cette manifestation, plus de 50 expositions se tiendront dans des lieux culturels, des commerces, restaurants, cafés. La Ville interviendra dans un rôle de coordination et mettra à disposition des grilles ou panneaux. Dans le cadre de cet événement culturel, la Ville de Belfort organise également un concours photos.
4. Le Festival International de Musique Universitaire
Le FIMU aura lieu lors du week-end de Pentecôte avec la 35• édition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les dispositions générales de ces manifestations ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant :
- à signer tous les actes et documents nécessaires à l'organisation de ces manifestations (conventions, avenants, contrats ... ), sous réserve du vote du budget 2022, de manière à rendre possible les partenariats (musées : prêt d'œuvres, engagement d'artistes et d'associations de reconstituteurs historiques, partenariats pour la coréalisation d'expositions, contrats d'édition ; FIMU : mises à disposition de locaux, sécurité ... ),
Obj et : Manifestations 2022 des seNices de la direction de la culture - 2 -
565 - pour le mois de la photo, à rembourser les frais de déplacement, sur la base d'un remboursement kilométrique d'Angélique PICHON pour son exposition à Delémont,
- pour le FIMU :
• à fixer les forfaits de déplacement versés aux groupes participant à la manifestation après sélection et confirmation des groupes,
• à fixer les tarifs des produits promotionnels vendus dans la boutique du festival dès lors que ceux-ci auront été définis.
Pour 37
Contre 1 M. Florian CHAUCHE.
Suffrages exprimés 38
Abstentions 3 Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 M. Bastien FAUDOT
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17638-DE-1-1
Objet : Manifestations 2022 des seNices de la direction de la culture
. 3.
566 1. Programmation culturelle des Musées 2022
HYDRRROGENES
Tour46
du 5 mars au 7 juin 2022
En partenariat avec le Granit Scène nationale qui organise la première édition du festival « Hydrrrogènes » dédié à l' art numérique et visuel, les Musées de Belfort accueillent une exposition conçue par le commissaire Richard Castelli. Ce dernier a invité plusieurs artistes à Belfort pour cette édition qui vise à explorer les nouveaux territoires visuels et numériques et trois d'entre eux seront exposés à la Tour 46 . Dans Real Snow White la Finlandaise Pilvi Takala (née en 1981) révèle la logique absurde derrière l'idée de « personnage réel » à travers Disneyland ; le Japonais Sumito Sakakibara (né en 1980), couronné de nombreux prix à travers le monde, réalise des films d'animation et des bandes dessinées néoréalistes. Enfin Richard Castelli lui-même a réalisé une installation d'hologrammes à partir de L'Enfer de Henri-Georges Clouzot.
Livia De Poli
Tour46
Juillet 2021 - septembre 2021
Livia De Poli est née en 1948 à Conca , petite ville de Vénétie, renommée pour ses céramiques. Elle commence à travailler à l'âge de quator ze ans dans l'atelier Erma de Bassano del Grappa dans la province de Vicenza. Elle suit les cours de l'lnstituto artistico de Nove. Installée en Franche-Comté en 1975, Livia de Poli poursuit sa quête avec des œuvres plus anguleuses et épurées où l'explosion des couleurs laisse place à une monochromie troublée par quelques touches de rouge. En 2010, la Ville de Belfort acquiert une œuvre monumentale de Livia De Poli et l'installe dans l' espace public. La DRAC de Bourgogne Franche-Comté soutient également l'artiste dans ses nouvelles créations d'entrelacs. La Ville d'Audincourt lui a acheté une œuvre exposée dans l'entrée de la mairie et la Ville de Mulhouse installe« la Licorne du Fayé » devant le musée des Beaux-arts de la ville.
Un été sous les murailles
Citadelle
Juillet-août 2022
En coordination avec l'association Bonus Track qui anime les Mercredis du Château, la Ville fait de la citadelle un cadre naturel et poétique autour de la scène de la Batterie Haxo basse. De petites formes artistiques sélectionnées parmi des thématiques variées (musique ancienne, musiques actuelles, musiques du monde, théâtre, danse, marionnettes), des expositions, des visites guidées, des observations astronomiques, du cinéma en plein air , des visites théâtralisées et des activités sportives en plein air ont lieu durant tout l'été, à destination d'un public familial. En 2022, la thématique du centenaire de la création du Territoire de Belfort colorera le week- end des reconstitutions historiques pour que l'histoire vivante fasse partie des actions d'envergure (week-end du 23 au 24 juillet).
La programmation 2022 sera totalement pluridisciplinaire et s'appuiera sur le partenariat avec les Mercredis du Château et sur la politique municipale en matière de spectacle vivant (Cinémas d'aujourd'hui, Tréteaux 90, Poudrière, Théâtre de Marionnettes, etc. ). La Ville de Belfort fera aussi appel au réseau des artistes régionaux repérés lors du FIMU , et des compagnies professionnelles et des artistes confirmés seront également sollicités (GUSO , contrats de cession).
Charles Belle, peindre
Tour46
Octobre 2022 - janvier 2023
Charles Belle (né en 1956) est un peintre bisontin dont l'œuvre est connue pour son approche de la représentation des éléments de la nature dans des formats souvent monumentaux . Artiste inclassable, il suit sa propre ligne. En 40 ans de carrière, il a réalisé près de 10 000 peintures et plus de 20 000 dessins . Il est à l'origine d'un projet d'exposition rétrospective régionale, parvenant à mobiliser plusieurs musées (Besançon, Montbéliard, Ornans, Pontarlier) ainsi que la Saline d'Arc-et-Senans. L'artiste a suggéré aux Musées de Belfort d'accueillir une série autour des ses « Égards », grands tableaux dédiés aux maîtres que l'artiste s' est choisis (Rembrandt, Vermeer , Vinci, Greco , etc.) et qui seront mis en parallèle de pièces de la collection permanente du musée d'Art et d'Histoire.
567 2. Programmation culturelle de la Bibliothèque 2022
Programme en cours d'élaboration
3. Le Mois de la photo 2022
Cet événement est l'occasion de mettre en avant les photographes amateurs et professionnels de la Cité du Lion.
Plus de 50 expositions se tiennent dans des lieux culturels, des commerces, restaurants, cafés. La Ville intervient dans un rôle de coordination et met à disposition des supports. La Ville de Delémont participe à cet événement en exposant un artiste (Angélique PICHON) et en contrepartie, Belfort accueille un artiste helvétique.
Dans le cadre de cet événement culturel, la Ville de Belfort organise également un concours photo ouvert à tous. L'ensemble des lots est offert par des mécènes aux six lauréats pour un total de 2 000 euros et les trente premières photos retenues sont exposées en grand format sur les grilles de la préfecture de Belfort.
D'autres partenariats à confirmer seront mis en place.
4. Le Festival international de musique universitaire 2022
Belfort deviendra une fois de plus une scène musicale internationale où se produiront une centaine de groupes venus du monde entier.
Fort de son succès, le "FIMU hors-piste" mis en place en 2017 est reconduit. Ainsi, dès le jeudi, des concerts sont proposés dans des lieux extérieurs à la manifestation (centres sociaux, bibliothèque, CRD, Poudrière, Théâtre Jouvet).
Comme chaque année, outre les nombreux concerts, l'offre culturelle est variée avec les traditionnels ateliers d'éveil musical ("FIMU des enfants") animés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental, la gratuité des musées, les interventions de la bibliothèque et les propositions de partenaires comme le Pavillon des Sciences, la Fourmilière, la Clé du Bastion, etc.
Par ailleurs, les dispositifs liés à l'accueil du public, en termes d'accessibilité ("FIMU pour tous"), de transport (navettes, parkings), de propreté (gobelets réutilisables, interdiction du verre, tri sélectif) et de prévention (en partenariat avec le CCAS) sont reconduits.
Un pays ou un continent sera mis à l'honneur avec un invité qui en sera le représentant.
568 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-139
Intervention des
cybermédiateurs auprès
d'organismes belfortains
pour l'année scolaire
2021 /2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René
SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire: Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
569 VILLE DE
BELFORT
Direction Politique de la ville et de
l'habitat
Références :
Code matière :
MHI/FB/DP/TC
8.5
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-139
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Obiet : Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes belfortains pour l'année scolaire 2021/2022
Les cybermédiateurs recrutés par la Ville de Belfort, sur des emplois non permanents, sont amenés à effectuer des interventions à Belfort auprès d'associations belfortaines (telles que l'association Oïkos, la Maison de quartier Centre-Ville, lnter'Actions, l'ADAPEI, l'APF. .. ). Ces interventions s'inscrivent dans l'optique d'une démocratisation de l'accès au multimédia souhaitée par la collectivité .
En effet, ces cybermédiateurs participent à une mission de service public en animant des ateliers d'accompagnement au multimédia dans les cybercentres mis en place par la Ville de Belfort notamment dans les structures socioculturelles. Ces ateliers ont plusieurs grands objectifs : la prise en main de l'ordinateur, l'accès aux droits sociaux dématérialisés, l'éducation et la sensibilisation au numérique.
L'intervention des cybermédiateurs, qui sera gratuite pour les différents organismes cités ci-dessus, fera systématiquement l'objet d'une convention de partenariat (selon le modèle-type joint en annexe) fixant le cadre juridique de leur action Uusqu'au 30 juin 2022).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la collectivité et les bénéficiaires de l'intervention des cybermédiateurs.
Pour 40
Contre 0
Suffrages exprimés 40
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes belfortains pour l'année scolaire 2021/2022 - 2 -
570 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17291-DE-1-1
Objet: Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes beffortains pour l'année scolaire 2021/2022 - 3 -
571 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESLOT, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 , désignée ci-après «la Ville de Belfort »,
d'une part,
ET :
- l'Association dénommée « ... .... . ........ », Association de la Loi 1901 , dont le siège est situé . ............... . - 90000 BELFORT, représentée par sa ou son Présidente, .. . ..... , désignée ci-après l'Association,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Belfort apporte son partenariat à« ...... ... ..... . ».
Article 1 - Objet de la convention
Par l'intermédiaire de cette convention, la Ville de Belfort souhaite soutenir l'association « . .. .. . » qui a pour objet déclaré la .......... .. . .
Le ou la cybermédiateur(trice) interviendra dans des locaux qui appartiennent à la Ville de Belfort, ... . .. , du ....... au .. .. .. .
Article 2 - Coût
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 3 - Evaluation de l'action
L'association sera tenue de produire le bilan de l'action concernant l'atelier d'alphabétisation numérique, objet de la présente convention.
Article 4 - Communication
L'association « ....... » s'engage à faire apparaître le soutien apporté par la Ville de Belfort sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle concernant cette action d'atelier d'alphabétisation numérique.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération - Place d' Annes - 90020 BELFORT Cedex -Tél 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 572 2
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature, et est conclue jusqu 'au . ...... ... .
Article 6 - Résiliation de la convention
En cas d'inexécution d'une ou plusieurs clauses de la présente convention, la Ville de Belfort mettra son cocontractant en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai qui ne pourra être inférieur à 15 jours. À défaut d'exécution dans le délai imparti, et sauf cas de force majeure , la présente convention
sera résiliée pour faute et sans indemnité.
Les notifications correspondantes seront faites par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Juridiction compétente
Les contestations relatives à l'interprétation et à l'application de la présente convention seront portées devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Pour l'Association,
Belfort, le
Pour la Ville de Belfort
Pour le Maire
L' Adjointe déléguée ,
Marie-Hélène IVOL
573 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-140
Avenant de reconduction
à la convention entre le
Centre ressources des
déficients visuels
( CRDV ), la Direction des
services départementaux
de l'éducation nationale
(DSDEN ) du Territoire de
Belfort et la Ville de
Belfort pour l'implantation
d'un site de référence
déficients visuels à l'école
élémentaire Victor
Schœlcher
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT , Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ , Mme Marie-Hélène IVOL , M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER , Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE , M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA , Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE , Mme Dominique CHIPEAUX , M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M . Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BEL FO RT et du GRAND BELFORT Co mm unauté d'Aggloméra ti on Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
574 VILLE DE
BELFORT
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGBNW/SG
8.1
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-140
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Obiet : Avenant de reconduction à la convention entre le Centre ressources des déficients visuels (CRDV), la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort pour l'implantation d'un site de référence déficients visuels à l'école élémentaire Victor Schœlcher
La Ville de Belfort participe activement au déploiement de l'école inclusive.
Depuis la rentrée 2019, un site de référence à la scolarisation de jeunes déficients visuels a notamment été implanté à l'école élémentaire Victor Schœlcher permettant leur accueil dans le cadre d'une scolarisation en milieu ordinaire dans les classes.
Pour la rentrée 2021-2022, 3 élèves sont accueillis au sein de l'école dans ce cadre.
Une convention entre le Centre ressources pour déficients visuels (C.R.D.V) des Salins de Bregille, l'inspection académique et la Ville de Belfort définit le partenariat, les modalités d'accueil et le fonctionnement de l'école. Cette dernière a été établie pour une année scolaire et prévoit une reconduction par avenant. Il convient donc de renouveler ce partenariat pour l'année scolaire 2021-2022.
Une proposition d'avenant à la convention est annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17359-DE-1-1
Objet: Avenant de reconduction à la convention entre le Centre ressources des déficients visuels (CRDV), la Direction des seNices départementaux de l'éducation nationale (OSO EN) du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort pour l'implantation d'un site de référence déficients visuels à l'école élémentaire Victor Schœ/cher
. 2.
575 Objet : Avenant de reconduction à la convention entre Je Centre ressources des déficients visuels (CRDV), la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Te"itoire de Belfort et la Ville de Belfort pour l'implantation d'un site de référence déficients visuels à l'école élémentaire Victor Schœlcher
- 3 -
576 AVENANT A LA CONVENTION
SITE DE REFERENCE A LA DÉFICIENCE VISUELLE
DU C.R.D.V. des Salins de Bregille
à l'école primaire Victor Schoelcher de Belfort
du 19/11/2020
Entre les soussignés :
La Ville de Belfort représentée par Monsieur Damien MESLOT, Maire,
la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Territoire de Belfort
(DSDEN 90), représenté par Monsieur Eugène KRANTZ, Directeur académique des services de
!'Éducation Nationale du Territoire de Belfort, agissant par délégation de Monsieur le Recteur
d'Académie de Besançon,
le Centre Ressources pour Déficients Visuels (C.R.D.V.) des Salins de Bregille, représenté par
Monsieur Mathieu COLSON, Directeur du Pôle Médico-social (PMS).
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de l'avenant
Les parties ont conclu une convention de partenariat ayant pour objet la mise en place d' un site de
référence pour Déficients Visuels du C.R.D.V. ayant pour vocation de soutenir les élèves déficients
visuels scolarisés dans les classes de l'école Victor Schoelcher de Belfort, ainsi que tous les
personnels de !'Éducation Nationale et de la municipalité intervenant au sein de l'école.
L'objet du présent avenant est de permettre de définir les modalités de fonctionnement du Site de
Référence pour l'année scolaire 2021/2022.
Article 2 : modification des conditions d'accueil
Fonctionnement du site de référence ;
Le site de référence à l'école Victor Schoelcher fonctionnera à compter du 1er septembre 2021 et
jusqu'au 7 ju ill et 2022 de l'année scolaire 2021 / 2022.
Pour la rentrée 2021, 3 élèves habitant le Territoire de Belfort seront scolarisés :
1 en classe de CP
1 en classe de CE2
1 en classe de CM2
Avena nt Site de Référence C.R.D.V des Salins de Bregille/Ville de Belfort/DSDEN du Ter ritoire du Belfort Page 1
577 Une enseignante spécialisée du CRDV est positionnée sur l'école Victor Schoelcher. Référente de
chacun de ces trois élèves, elle organisera ses interventions et celles, le cas échéant, des autres
professionnels du CRDV en collaboration avec le directeur de l'école.
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Le maire de la Ville de Belfort,
Damien MESLOT
Fait à Belfort, le 1er septembre 2021
(en 3 exemplaires originaux)
Le Directeur Académique des services
de l'Education Nationale du Territoire de
Belfort
Eugène KRANTZ
Le Directeur du Pôle Médico-social
de l'Association Les Salins de Bregille
.5\
Mathieu COLSON
Avenant Site de Référence C.R.D.V des Salins de Bregille/Ville de Belfort/DSDEN du Territoire du Belfort Page 2
578 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-141 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Appel à projet "Centres au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté socio-culturels" d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE , M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M . Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
579 VILLE DE
BELFORT
Direction Politique de la ville et de
l'habitat
Références :
Code matière :
MHI/FB/DPND
7.5
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-141
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Obiet: Appel à projet "Centres socio-culture/s"
1. La mise en œuvre de l'appel à projets
La Ville de Belfort consacre une enveloppe annuelle au soutien de projets portés par des centres sociaux ou maisons de quartier. Cet appel à projets permet d'apporter un soutien à des actions d'animation sociale locale développées par les structures socioculturelles à destination des habitants.
2. Programmation
Au regard des projets déposés, des critères d'instruction de l'appel à projets, des enjeux de territoire et de l'enveloppe consacrée, il est proposé la programmation suivante(« soutien aux projets CCS/MQ - LC 1418 »):
Association Structure Projet Montant
Maison de quartier Animations globales dans le quartier 3 750€ Jacaues Brel Résidences-La douce
Maison de quartier Animations globales dans les 3 750€
Gilberte Marin Moskovitz auartiers Jean Jaurès et Bouoenel
Maison de quartier Animations globales dans le quartier 3 750€
des Glacis du Château des Glacis du Château
OIKOS Centre culturel et social Animations globales dans le quartier 3 750€ des Barres et du Mont des Barres et du Mont
Centre culturel et social Animations globales dans le quartier 3 500€ des Résidences Bellevue des Résidences-Bellevue
Centre culturel et social Animations globales dans le quartier 4 500€ de la Pépinière de la Pépinière
Centre culturel et social Animations globales dans le quartier 3 750€ de Belfort Nord Belfort nord
Maison de quartier Centre-Ville Animations globales dans le quartier 3 000€ du Fauboura
29 750 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider la programmation 2021 de l'appel à projets des centres socioculturels et l'affectation des crédits de l'enveloppe pour un montant total de 29 750 € (vingt neuf mille sept cent cinquante euros) ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l'attribution des subventions permettant l'exécution de cette programmation.
Objet : Appel à projet "C entres socio-culturels"
- 2 -
580 Pour 40
Contre 0
Suffrages exprimés 40
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17207-DE-1-1
Objet : Appel à projet "Centres socio-culturels"
- 3 -
581 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-142
Convention partenariat
Caisse d'allocations
familiales (CAF) -
Orientation Convention
territoriale globale (CTG)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com muna uté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Ce dex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
582 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-142
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGB/SG
8.1
Obiet : Convention partenariat Caisse d'allocations familiales (CAF) - Orientation Convention territoriale globale (CTG)
La politique publique « Enfance-Jeunesse » représente un enjeu majeur pour la Ville. Le champ du développement éducatif est une des dimensions du développement local, au même titre que ses dimensions économiques, sociales et culturelles.
A ce titre, dans le cadre de ce partenariat avec la Caisse d'allocations familiales, la commune s'impose tout naturellement comme acteur d'un projet global. Son rôle étant de répondre aux besoins d'accueil éducatif, de façon qualitative, et de mettre en œuvre une politique éducative volontariste, pour des publics ciblés, en complémentarité avec les familles, l'école et tout acteur éducatif du périmètre ciblé.
Cette Convention territoriale globale de services aux familles constitue donc un levier stratégique pour : • renforcer la coopération et la gouvernance partenariale ;
• faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques en évitant les doublons d'intervention ;
• rationaliser les instances partenariales existantes.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire.
1. Le cadre attendu :
La présente convention vise à définir les orientations du projet social stratégique « Enfance-Jeunesse- Familles » du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre sur la période 2021-2025. Elle vise deux objectifs prioritaires :
• réduire les inégalités et consolider le maillage territorial en matière d'offre de services aux familles ;
• favoriser l'inclusion sociale de toutes les familles avec une attention particulière portée aux situations de fragilité.
Cette convention :
• identifie les besoins prioritaires sur la commune ;
• définit les champs d'intervention et actions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; • vise à optimiser l'offre existante et/ou développer de nouvelles offres afin de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires.
Il est rappelé que la CTG constitue un cadre de référence qui a vocation à s'articuler : • avec les autres dispositifs existants régissant les relations entre la Ville de Belfort et la Caisse d'allocations familiales (d'où les conventions de financement des services) ; • avec les autres dispositifs déployés localement dans le cadre des politiques sociales portées par les autorités compétentes (contrat de ville, Projet éducatif de territoire (PEDT), cités éducatives notamment ... ).
Enfin, la CTG s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec les grandes orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF), dont elle constitue, pour partie, une déclinaison locale.
Objet : Convention partenariat Caisse d'allocations familiales (CA F) - Orientation Convention territoriale globale (C TG) - 2 -
583 Cette convention a été établie à partir d'un diagnostic finalisé courant du 1 ., semestre 2021 tenant compte de l'offre existante (cf. annexe 1 de la convention), des problématiques et spécificités du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés (commune, associations, autres acteurs locaux .. .).
La mise en œuvre de la convention s'organise à travers le déploiement et le suivi d'un plan d'actions figurant en annexe 5 de la convention qui détaille les principaux objectifs opérationnels ainsi que les moyens à mettre en œuvre conjointement par la CAF et la Ville de Belfort pour la période 2021-2025.
2. Financement des actions :
En 2019, la CAF a soutenu la Ville à hauteur de 2 410 826 € tout dispositif inclus (cf. Annexe 2 de la convention).
S'agissant du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de son évolution en CTG :
• Versement 2019 CEJ : 245 000 €
• Versement 2020 CTG : 356 000 €
• Versement 2021 CTG attendu : 605 000 €
Une évaluation sera conduite à l'issue de la présente convention portant sur la réalisation du plan d'actions et ses effets.
C'est dans cette perspective de partenariat rénové que la CAF du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) de services aux familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention.
Pour 40
Contre 0
Suffrages exprimés 40
Abstentions 0
Neprendpaspartauv~e 2 Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc 17434-DE-1-1
Objet : Convention partenariat Caisse d'allocations familiales (CAF) - Orientation Convention territoriale globale (CTG) - 3 -
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ALLOC ATIONS
FA/\1/L/Al[S
Caf du Î<>rritoin•
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~ ~-z,r......:. VILLE DE BELFORT
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE SERVICES AUX FAMILLES
Entre :
La Caisse des allocations familiales du Territoire de Belfort dont le siège est situé 12 rue Strolz -
90000 Belfort, représentée conjointement par :
Monsieur David Ranoux, Président du Conseil d'administration,
et Monsieur Olivier Para ire, Directeur.
et
ci-après dénommée « la Caf » ;
La Ville de Belfort, représentée par Monsieur Damien MESLOT, Maire, dont le siège est situé Place
d' Armes-90000 BELFORT
ci-après dénommée« la Ville de Belfort»;
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
585 SOMMAIRE
Préambule ........................................................................................................................ ............ 3
Article 1 : Objet de la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) ....................... 5
Article 2 : Les champs et les modalités d'intervention des signataires dans le cadre de la CTG .......... 5
Article 3 : Orientations et objectifs partagés pour la période 2021-2025 ........................................ 7
Article 4: Mise en œuvre de la convention et engagements des signataires ................................... 9
Article 5 : Autres effets de la convention .................................................................................... 9
Article 6 : Modalités de partenariat ............................ ............................................................... 10
Article 7 : Echanges de données ..................................................................... ....... ................... 10
Article 8 : Communication ....................... ................................................................................. 10
Article 9 : Evaluation .................................................................................................................. 11
Article 10: Durée, modifications et résiliation de la convention ................................................... 11
Article 11: Confidentialité ........................................................................................................ 11
Annexe 1 : Offre de services aux familles au 31 décembre 2020 ....... ........................................... 12
Annexe 2 : Moyens mobilisés - synthèse de l'intervention Caf en 2019 sur le territoire .................. . 17
Annexe 3 : Moyens mobilisés - Synthèse de l'intervention de la Ville de Belfort en 2019 ................. 18
Annexe 4 : Diagnostic partagé et synthèse ................................................................................. 19
Annexe 5: Plan d'actions ..........................................................................................................26
Annexe 6 : Modalités de fonctionnement du partenariat ............... .............................................. 37
Annexe 7 : Evaluation ................................................................................................................ 38
586 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale;
Vu le Code de l'action sociale et des familles;
Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'a !locations familiales (Caf);
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf);
Préambule
La Ville de Belfort ...
La commune compte 46 954 habitants au dernier recensement soit 33% de la population du
département.
Elle occupe une place centrale dans le département du fait de l'histoire et de l'importance
économique de la communauté d'agglomération du Grand Belfort (GBCA) dont elle est la ville-centre.
A ce titre, une part importante des services aux populations opérants sur le département est
implantée sur la commune.
La ville de Belfort est engagée dans plusieurs chantiers sociaux structurants dans le cadre notamment
du contrat de ville signé avec l'Etat qui vise à accompagner le développement de cinq quartiers
prioritaires labellisés QPV et prévoit un important programme de renouvellement urbain. Une
labellisation Cités éducatives a été actée en juillet 2021. Celle-ci témoigne de l'engagement de la Ville
et conforte son rôle d'accompagnement en direction de l'enseignement, son souhait de continuité
éducative entre le temps scolaire et périscolaire au bénéfice de la réussite éducative des enfants.
Au 31/12/2019, la Ville de Belfort compte 4 780 familles avec enfants (couples avec enfants et familles
monoparentales) soit 34% des familles du département.
La Caf du Territoire de Belfort ...
Elle assure en 2019 la gestion des droits de 28 726 allocataires et couvre 67 122 personnes par une
prestation légale, soit 46,4% de la population du Département. Elle met en œuvre une offre globale de
services aux familles en mobilisant trois leviers:
• Le versement des prestations sociales légales, aux allocataires;
• Une offre d'accompagnement social des familles proposée par ses travailleurs sociaux;
• Le financement de services, de structures ou d'actions en direction des enfants, des jeunes et des
familles.
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l'action sociale et
familiale des Caf s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des
champs d'intervention communs avec les collectivités comme la petite enfance, la jeunesse, le soutien
à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pour lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
587 La Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort est particulièrement attentive aux
recompositions territoriales et aux évolutions des services proposés aux familles qui ont eu lieu ces
dernières années. Elle peut accompagner les acteurs dans la construction d'un projet social global,
avec l'objectif de renforcer la cohésion sociale et organiser une offre de services aux familles
cohérente sur les nouveaux territoires.
La Convention territoriale Globale de services aux familles (CTG) ...
Elle s'inscrit dans une démarche partenariale et constitue un levier stratégique pour:
• Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale;
• Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne
utilisation des finances publiques en évitant les doublons d'intervention ;
• Rationaliser les instances partenariales existantes.
Elle s'étend à tous les domaines de compétences et les orientations partagés entre la Caf et la
collectivité et définit un cadre commun de travail pour la durée de la convention qui vise in fine à :
• S'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles et établi sur la base
d'un diagnostic partagé;
• Définir des orientations prioritaires et objectifs partagés dans le cadre d'un plan d'actions
pluriannuel.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction
des familles d'un territoire.
C'est dans cette perspective de partenariat rénové que la Caf du Territoire de Belfort et la Ville de
Belfort souhaitent conclure une convention territoriale globale (Ctg) de services aux familles.
588 Article 1 : Objet de la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG)
La présente convention vise à définir les orientations du projet social stratégique « Enfance-Jeunesse-
Familles » du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre sur la période 2021-2025. Elle vise deux
objectifs prioritaires :
• Réduire les inégalités et consolider le maillage territorial en matière d'offre de services aux
familles,
• Favoriser l'inclusion sociale de toutes les familles avec une attention particulière portée aux
situations de fragilité.
Cette convention :
• Identifie les besoins prioritaires sur la commune;
• Définit les champs d'intervention et actions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin;
• Vise à optimiser l'offre existante et/ou développer de nouvelles offres afin de favoriser un
continuum d'interventions sur les territoires.
La CTG constitue un cadre de référence qui a vocation à s'articuler:
• Avec les autres dispositifs existants régissant les relations entre la Ville de Belfort et la Caisse
d'allocations familiales (dont conventions de financement des services).
• Avec les autres dispositifs déployés localement dans le cadre des politiques sociales portées par les
autorités compétentes (contrat de ville, PEDT, cités éducatives notamment ... )
Enfin, la CTG s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec les grandes orientations du Schéma
Départemental des Services aux Familles, dont elle constitue, pour partie, une déclinaison locale.
Cette convention a été établie à partir d'un diagnostic finalisé courant du 1"' semestre 2021 tenant
compte de l'offre existante (cf. annexe 1), des problématiques et spécificités du territoire et associant
l'ensemble des acteurs concernés (commune, associations, autres acteurs locaux ... ).
Article 2 : Les champs et les modalités d'intervention des signataires dans le cadre de la CTG
2-1 - Champs et modalités d'intervention de la Caf
Les interventions de la Caf sur la commune de Belfort concernent ses missions stratégiques:
• Gérer les droits sociaux et favoriser l'accès aux droits sociaux;
• Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale;
• Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
• Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie;
• Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des
personnes et des familles.
A l'échelle de la commune, la Caf soutient 13 581 allocataires représentant 27 150 personnes
couvertes. Le taux de couverture de la population par la Caf sur ce territoire s'élève en conséquence à
58%.
Concernant ses modalités d'intervention, la Caf déploie, dans le cadre de la présente convention, une
offre globale déclinée en cinq volets :
589 Concernant directement des familles :
Volet 1 - La mise à disposition aux bénéficiaires belfortains de l'ensemble de son dispositif d'accès
aux droits « de proximité » en complément de ses canaux de contact généralistes (Site
internet caf.fr et mon-compte.fr, plateforme téléphonique ... ) :
Au siège de la Caf, rue Strolz :
o Accueil-Information et accompagnement aux démarches numériques sur RDV,
o RDV des droits personnalisés,
o Parcours d' accès aux droits attentionnés pour les publics fragiles,
Sur la commune, hors accueil siège:
o Offre de services spécifique « Accès aux droits Caf-Cpam-Ville» (offre restant à
formaliser)
Cette offre vise tout particulièrement à faciliter l'inclusion numérique et permettre
l'accès aux démarches Caf-Cpam sur internet en s'appuyant sur le réseau des relais
numériques locaux (cyber-centres) organisé par la commune.
D'autres offres d'accès aux droits de proximité pourront être déployées par la Caf et la
Cpam sur la commune avec d'autres opérateurs, en fonction de l'évolution des
besoins des familles allocataires et/ou des dispositifs de protection sociale les
concernant. La commune sera régulièrement informée de leur mise en œuvre dans le
cadre des instances de suivi et de pilotage de la CTG.
Volet 2 - L'octroi d'aides financières individuelles extra-légales telles que décidées par le Conseil
d 'A dministration de la Caf;
Volet 3 - Une offre de services de travail social «familles» pour accompagner les allocataires
confrontés à des évènements de vie fragilisant les équilibres familiaux (séparation,
naissance, impayés de loyer, parents seuls, décès ... ).
Concernant les services aux populations :
Volet 4 - Le financement des équipements, services et actions en direction des familles au titre de
l'action sociale« collective» dans les domaines de l'accueil du jeune enfant, de l'enfance,
de la jeunesse, de l'animation vie sociale, de l'accès aux droits et du soutien à la
parentalité.
Pour mémoire, les financements accordés en 2019 (droit réel définitif) par la Caisse
d' allocations familiales sur la commune de Belfort (tous opérateurs confondus)
représentent environ 3 803 777 euros et concernent globalement (cf. détail en annexe 2):
• 11 structures d'accueil du jeune enfant,
• 1 relais Assistant maternel, 1 maison d' assistants maternels
• 41 ALSH (26 sites accueil avec une offre péri et/ou extra)
• 1 accueil jeunes et 2 PS jeunes (2020)
• 7 centres sociaux agréés, 3 maisons de quartiers, 1 Foyer de jeunes travailleurs
• 1 lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) avec 3 sites d'intervention
• 9 contrats locaux d' accompagnement à la scolarité ....
Volet 5 - Un accompagnement technique des partenaires et opérateurs locaux dans le
développement des projets et services aux familles.
590 2-2 Les champs et les modalités d'intervention de la Ville de Belfort
La politique publique « Enfance-Jeunesse » représente un enjeu majeur pour la Ville. Le champ du
développement éducatif est une des dimensions du développement local, au même titre que ses
dimensions économiques, sociales et culturelles.
La commune s'impose donc tout naturellement comme acteur d'un projet global, qui se traduit à travers
ce partenariat engagé avec la CAF . Le rôle de la commune étant de répondre aux besoins d'accueil
éducatif, de façon qualitative, de mettre en œuvre une politique éducative volontariste, pour des publics
ciblés, en complémentarité avec les familles, l'école et tout acteur éducatif du périmètre ciblé.
La Ville est amenée à intervenir selon trois axes:
Mieux connaître la jeunesse selon les tranches d'âges,
Définir son projet d'action en conséquence,
Considérer les jeunes comme ressource et futur citoyen.
Les enjeux actuels portent les collectivités territoriales à passer d'une logique de gestion de services à la
population, à une logique de projet de développement économique et social d'un territoire. Grâce à une
très bonne connaissance des ressources du territoire, la collectivité est pleinement légitime à fédérer
plusieurs acteurs autour de projets partagés.
Au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la clause de compétence
générale des communes, la ville de Belfort confirme qu'elle est en responsabilité de l'ensemble des
champs relevant du périmètre de la présente convention territoriale globale.
En particulier, pour les services en gestion directe la concernant, aucun transfert de compétence
particulier n'a été organisé à destination d'un autre EPCI à ce jour.
Pour mémoire, les financements mobilisés en 2019 par la commune de Belfort (tant au titre de la gestion
directe qu'au titre du soutien à ses partenaires) représentent 6 237 979 euros. Le récapitulatif de ces
contributions est détaillé en annexe 3.
Article 3 : Orientations et objectifs partagés pour la période 2021-2025
Le diagnostic social territorial figurant en annexe 4 permet d' identifier certains marqueurs du territoire et
de ses habitants. Sur les bases de ce diagnostic et des éléments complémentaires collectés conjointement
(dans le cadre notamment du suivi du Contrat de ville et des travaux liés au projet de labellisation Cités
éducatives), les signataires s'accordent pour prioriser conjointement les objectifs et axes d'intervention
suivants:
591 Orientations
Développer l'offre d'accueil
petite enfance en luttant
contre les inégalités
sociales et territoriales
Orientations
Accompagner les parcours
éducatifs des enfants âgés
de 3 à 11 ans et soutenir les
jeunes âgés de 12 à 25 ans
dans leur parcours d'accès à
l'autonomie
Objectifs partagés
Apporter une réponse adaptée aux besoins d'accueil petite enfance pour
toutes les familles
- Tendre vers un niveau de couverture de l'offre globale d'accueil adapté aux
besoins des parents (cf. taux de couvertu re communal de 48.4 %, vs 56.9% sur le
département)
- Maintenir une couverture géographique équilibrée de l'offre d'accueil sur les
différents quartiers de la commune (dont QPV).
- Veiller à l'a daptation de l'offre aux besoins des familles (horaires, contrats,
accessibilité financière) et au maintien de la qualité d'accueil.
- Permettre à chaque famille et aux assistants maternels de tro uver répon ses
à leurs questions en renforçant le rôle du RAM - Rel ais Petite Enfa nce
Adapter l'offre aux besoins des familles les plus vulnérables ou avec besoins
spécifiques
- Favoriser l'inclusion des enfants issus de familles en précarité et des
enfants en situ atio n de handicap au sein des EAJE et chez les assistants
maternels
Renforcer l'information et la communication en direction des familles pour
faciliter les démarches et l'accès aux services.
Objectifs partagés
Renforcer l'accessibilité à l'offre de loisirs enfance-jeunesse
Harmoniser l'offre de services et l'accueil de loisirs sur le territoire
- Soutenir la diversification de l'offre pour les différent s publics;
- Ren forcer la complémentarité et la coordination entre les différents
opérateurs.
Adapter l'offre aux besoins des familles les plus vulnérables
- Favoriser l'accessibili t é des accueils aux enfants i ssus de familles en précarité
et souten ir la prise en charge des enfants en situation de handicap
Poursuivre l'engagement concernant une offre de service qualitative
- Etude des besoin s, formation des profe ssionnels, qualité des équipements.
Impulser une nouvelle dynamique jeunesse (12-17)
- Développer différents modes de contact adaptés et de nouvelles actions ou
activités en direction des jeunes et des adolescents.
Renforcer l'information et la communication en direction des familles pour
faciliter l'accès aux services.
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
Soutenir les familles dans - Renforcer le nombre et la diversité des actions de sout ien à la parentalité et
leur fonction parentale faire connai tre l'offre aux familles;
- S'appuyer sur l'offre LAEP, projet ludothèque, l' organisati on d'évènements
th ématique s;
Favoriser l'interconnaissance entre les professionnels (réseau)
592 Contribuer au Promouvoir les dispositifs AVS et les offres sur les différents quartiers de la
développement de la
qualité de l'animation de la commune.
Vie Sociale sur le territoire. - An imat io n, Evèn em ent annuel ; - Mi se en rés ea u et constr uct ion de proj et s partag és ent re acteurs locaux ;
- Fa v ori ser l' impli ca ti on citoyenne des habit ant s.
Accès aux droits et soutien Faciliter un meilleur accès aux droits sociaux les allocataires
initiatives de pour tous aux habitants en s'appuyant notamment sur le dispositif« Cyber-centres ».
prévention de la fracture
numérique
Consolider le partenariat Mettre en place des modalités de collaboration et de gouvernance facilitant la
Caf- ville programmation des projets et des financements.
- Vei ller à une bonne ar ti culation avec les a ut res di spo si tifs déployés sur le
terri to ire dans le cadre d es politique s so ciales
- Fai re évoluer le con te nu des missi ons des poste s de coopérateurs se lon
référentiel CNAF pour facilit er la mise en œuvre des actions et le suivi de la
convention .
Article 4 : Mise en œuvre de la convention et engagements des signataires
La mise en œuvre de la convention s'organise au travers du déploiement et du suivi du plan d' actions
figurant en annexe 5 qui détaille les principaux objectifs opérationnels ainsi que les moyens mis
conjointement par la Caf et la Ville de Belfort pour la période 2021-2025.
Les signataires s'engagent à mobiliser, selon leur disponibilité, les moyens nécessaires humains et
matériels (moyens logistiques, outils de communication, données statistiques, ... ) pour atteindre les
objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention. Ils pourront également associer,
si besoin, d'autres partenaires.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou
d' engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile. A cet égard, la présente
convention ne peut pas avoir pour effet d'empêcher l' une ou l' autre des parties de passer convention
avec ses partenaires habituels.
Les engagements antérieurs pris par l' une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis
en cause par la signature de la présente convention.
Les parties conviennent qu'elles ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions de la présente
convention si elle s' avérait contraire au contenu de la convention d'objectifs et de gestion signée entre
l' Etat et la Cnaf ou d' autres dispositifs nationaux déployés par les pouvoirs publics.
Article 5 : Autres effets de la convention
Il est précisé que la signature de la présente convention territoriale globale de services au x familles ouvre
droit au bénéfice des dispositifs d'accompagnement du territoire de la branche Famille (Bonus territoire
et dispositions spécifiques du plan rebond Petite Enfance en particulier), sous réserve de contrôle des
autres critères d'éligibilité.
593 Article 6 : Modalités de partenariat
Les parties conviennent d'un pilotage commun de la présente convention-cadre qui sera organisé à deux
niveaux :
• Une instance de suivi et de pilotage stratégique, associant notamment les élus;
• Une instance opérationnelle territoriale destinée à faire vivre la convention et à associer les
opérateurs du territoire .
Les modalités de fonctionnement, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention
figurent en annexe 6 de la présente convention.
Article 7 : Echanges de données
Comme précisé à l'article 4, les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les
informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention. A ce titre, la présente
convention constitue le cadre général d'éventuels échanges de données dans le respect:
Des dispositions législatives et réglementaires s' imposant à chaque partenaire, notamment au
regard de la loin° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux
libertés;
Des décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'informatique;
Des dispositions visant à la protection des données personnelles issues du Règlement général
sur la protection des données n° 2016/679.
Il est ainsi spécifié qu'aucun échange d'informations à caractère nominatif autre que ceux autorisées
dans le cadre de la réglementation en vigueur ne pourra être demandé ou mis en œuvre par l'une ou
l'autre des parties dans le cadre de la présente convention.
Dans le cadre des travaux de la CTG ou de toute production de notes, rapports ou études concernant les
champs couverts par la présente convention, les parties s'engagent à mentionner la source des données.
Article 8: Communication
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention (signature, bilans, suivis .. . ). Les supports communs font apparaître les logos de
chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque parties' engage à mentionner la contribution de l'autre partie.
594 Article 9 : Evaluation
Une évaluation sera conduite à l' issue de la présente convention portant sur la réalis ation du plan
d'actions et ses effets.
L'annexe 7 détaille les différents domaines de cette évaluation.
Article 10 : Durée, modifications et résiliation de la convention
La présente convention, prend effet au premier janvier de l'année de la date de signature. Son échéance
est fixée au 31 décembre 2025.
Elle peut être résiliée à tout moment par l' une ou l' autre des parties, sous réserve du respect d'un délai
de préavis de trois mois, formalisé par l' envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute modification (par exemple ajout d' un nouveau signataire à la convention) fera l'objet d'un avenant
par les partie s.
Article 11 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de
discrétion et à l' obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et
décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son
expiration.
Fait à Belfort,
Le ... ..
En deux exemplaires originaux.
Cette convention comporte 11 pages paraphées par les parties et les sept annexes énumérées dans le
sommaire.
La Caf du Territoire de Belfort La Ville de Belfort
Le Président Le Directeur Monsieur le Maire
David RANOUX Olivier PARAI RE Damien MESLOT
595 Annexe 1 Offre de services aux familles au 31 décembre 2020
Offre Opérateur Opérateur
Ville Autre
.. - ... ll.f.1111-...... !L:- 111;,,•--1•1t:1titl:J
11 Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Multi accueil Belfort Nord 7 rue Léon Stehlin 90 000 BELFORT 25 places X
Multi accueil des Résidences 12 rue de Verdun 90 000 BELFORT 60 places X
Multi Accueil « Les bons enfants » 2 rue de l'ancien Théâtre 90 000 BELFORT 54 pl aces X
Multi accueil des Glacis 2 rue A ndré Para nt 90 000 BELFORT 60 places X
Multi accue il Fréry 10 rue du Docteur Fréry 90 000 BELFORT 64 places X
Multi accueil Voltaire 38 rue Volt aire 90 000 BELFORT 40 places X
Halte-Garderie des Résidences 1 rue de Stockholm 90 000 BEL FOR T 30 places X
Association les Petits peut'on 66 bis rue de la 1'" Armée Française 90 000 BELFORT 16 places X
LPCR (Techn'home) Rue Maurice et Louis BROGLIE 90 000 BELFORT 46 places X
Micro-crèche Koala Kid's 18 Grande Rue 90 000 BELFORT 10 places X
Micro-crèche les Chérubins 29 r ue de Soissons 90000 BELFORT 10 places X
2 Services de garde à domicile
Kangourou Kid ' s 18 Grande Rue 90 000 BEL FORT NC X
lnsoliterre 53bis, Av enue Général de Gaulle 90380 ROPP E NC X
1 Maison d'assistants maternels (MAM)
Association Les Petits Loups Ru e Brossolette 90 000 BELFORT 10 places X
1 Relais Ass maternelles (RAM)
RAM ville de Belfort Rue Georges Po m pidou 90 000 B ELFORT 2 ETP X
596 Offre (nb Opérateu r Op érateur
de places) Ville Autre
- - - - l,Tl1-,r· i•::::r.liF.1 ~~ . ... .
41ALSH
Aragon 1, rue Louis Aragon 90000 BELFO RT - Pér iscolaire+ extrascolaire 70 X
Aubert, Rue de la 1ère Armée 90000 BELFORT - Périscolaire 200 X
Les Barres - 10, rue Jules Siegfried 90000 BELFORT - Périscolaire 150 X
Châteaudun -7 bis Rue Châteaudun 90000 BE LFORT- Pé riscolaire 80 X
Souris verte - 1, rue de Bruxelles 90000 BELFORT - Extrascolaire 70 X
Emile Géhan! - 13, rue des Frères Lumière 90000 BELFORT - Périscolaire 80 X
Bartholdi - 14, rue de l'Etuve 90000 BELFORT - Périscolaire+ extra scolaire 60 X
Ac cuei ls Victor Hugo 3, rue François Géant 90000 BELFORT - Périscolaire 485 X
Périscolaires et
extra sco laires
Jaurès - 112 Avenue Jean Jaurès 90000 BELFORT - Périscolaire 60 X
Kergomard - 40, rue Steiner 90000 BE LFORT - Périscolaire 115 X
Metzger • 1, rue Cuvier 90000 BELFORT - Périscolaire 80 X
Pergaud - 3, rue de Zaporojie 90000 BELFORT - Périscolaire 80 X
Rucklin - 2, rue Louis Brai lle 90000 BEL FORT - Périscolaire 60 X
Schoelcher - 7, rue Gaston Defferre 90000 BELFORT - Périscolaire 70 X
Ludothèque - 22 Avenue de la Laurencie 90000 BELFORT - Extrascolaire 78 X
Ma ison de l'enfant - 10 rue de Londres 90000 BELFORT -Extrascolaire 82 X
Heidet - 4 place des Bourgeois 90000 BELFORT - Périscolaire+ extrascolaire 100 X
Centre sportif Coubertin des mercredis- Périscolaire 230 X
Stages sportifs vacances - Extrascolaire 230 X
Rue de Zaporojie, BELFORT (antenne Signoret) 30 X
Accueils Jeun esse Rue de Madrid, BELFORT (antenne Résidences) 30 X
· Vill e
Rue Langevin, BELFORT (antenne Glacis) 75 X
Rue Einstein, BELFORT (antenne Belfort nord) 20 X
Total gestion ville 2535
597 Offre (nb Opérateur Opérateur
de places) Ville Autre
~ - ~ • ' 1 :r.\ iF,TiTiiE] 1 I r!.111 ■ ..
OIKOS - CSC Pépinière 13, rue Georges Danton 90 000 BELFORT 70 X
Périscolaire+ extrascolaire
OIKOS - CSC Belfort Nord Avenue des Frères Lumière 90000 BELFORT 144 X
Périscolai re+ extrascolaire
OIKOS - CSC Barres et Mont 26 Avenue du Châ t eau d'Eau 90000 BELFORT 70 X
Périscolai re+ extrascolaire
OIKOS - MQJ Brel 3, rue Henri Dorey 90000 BELFORT 244 X
Périscolaire + extrascolaire
OIKOS - MQGMM 23, rue de Strasbourg 90000 BELFORT 144 X
Périscolaire+ extrascolaire
Total Centres sociaux ALSH 672
Périscolaire et extrascolaire
ALSH Mixte 10, rue Salvador Allendé 90000 BELFORT 27 X
Périscolaire et extrascolaire
Base nautique Malsaucy- Rue de la Base 90300 EVETTE-SALBERT 50 X
Conseil départemental
Scouts de France Cité des associations Belfort 42 X
Assoc la Fourmilière CCSRB-Belfort 55 X
Total ALSH à rayonnement départemental 174
TotalALSH 3381
Offre (nb Opérateur Opérateur
de places) Ville Autre
m.rhn•- 1 • .- l'-l
1 Accueil Ados
Scouts de France Cité des associations Belfo rt 43 X
lî/i11•o.a •H -""(:J
%;§i PS Jeunes
Oikos - CSC Belfort Nord Avenue Frères Lumière 90000 BELFORT 1 ETP X
Oikos - CSC Jacques Brel 3 Rue Henry Dorey 90000 BELFORT 1 ETP X
598 - - - l'lïll:làll"i.t~'-1,u, 1ruë1
1 Lieu d'accueil parents - Enfants (LAEP) déconcentré
LAEP la Farandole 7 rue Zaporojie 90 000 BELFORT (Résidences)
LAEP la Pergola 22 avenue de la Laurencie 90 000 BELFORT (Glacis)
LAEP Belfort Nord 7 rue Léon Stehlin 90 000 BELFORT
9 Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
CLAS Maison de Quartier des Forges
CLAS MQCV
Oikos - CLAS Jacques Brel
Oikos -CLAS MQ Glacis
Oikos - CLAS Belfort Nord
Oikos - CLAS Pépinière Michel LEGRAND
Oikos - CLAS Résidences Bellevue
Oikos - CLAS Barres et Mont
Oikos - CLAS Jean Jaurès
2 Services d'aides à domicile - Familles
Association AFP
Association HERA
3 A rue de Marseille 90 000 BELFORT
39 Faubourg de Montbéliard, 90 000 BELFORT
3 rue Henri Dorey 90 000 BELFORT
22 avenue de la Laurencie 90 000 BELFORT
Avenue des Frères Lumières 90 000 BELFORT
13 rue Georges Danton 90 000 BELFORT
4 rue de Madrid 90 000 BELFORT
26 avenue du Château d'eau 90 000 BELFORT
23 rue de Strasbourg 90 000 BELFORT
4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 90 000
BELFORT
2 avenue des Usines 90 000 BELFORT
1 service de médiation familiale et 1 espace rencontre à vocation départementale
Pôle Enfance Famille Parentalité Centre Commercial des 4 AS - Tour R8 (2 'm' étage) Rue de
I' As de Carreau 90 000 BELFORT
Offre
100 h
117 h
200 h
1 groupe
2 groupes
3 groupes
2 groupes
1 groupe
3 groupes
2 groupes
3 groupes
2 groupes
NC
NC
NC
Opérateur
Ville
X
X
X
X
Opérateur
Autre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
599 Offre Opérateur Opérateur
Ville Autre
- - ......... - - l ' '•ll111": l Utll•• - .~~- tifltr.1 1:....
7 centres sociaux agréés CAF (Oikos) Référent famille
Centre Socioculturel Jacques Brel 3 rue Henri Dorey 90 000 BELFORT lETP X
Maison de Quartier des Glacis 22 avenue de la Laurencie 90 000 BELFORT lETP X
Centre socioculturel Belfort Nord Avenue des Frères Lumièr es 90 000 BE LFOR T 0.86 ETP X
Centre socioculturel la Pépinière 13 rue Georges Danton 90 000 BELFORT 0.80 ETP X
Centre socioculturel Résidences Bellevue 4 rue de Madrid 90 000 BELFORT 0.86 ETP X
Centre socioculturel Barres et Mont 26 avenue du Château d'eau 90 000 BELFORT 0.80 ETP X
Maison de Quartier Marin -Moskovitz 23 rue de Strasbourg 90 000 BELFORT lETP X
3 maisons de quartiers
Maison de quartier des Forges 3 rue de Marseille 90000 BELFORT
Maison de quartier Centre-ville 39 Faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT
Maison de quartier Vieille Ville 3, rue des Boucheries 90000 BELFORT
1 Foyer de jeunes travailleurs
HabitatJeunes Belfort 6 rue de Madr id 90 000 BELFORT - 157 lit s agréés X
186 lits au total
600 Annexe 2
· Movens mobilisés
- svnthèse
de
l 'i
ntervention Caf en 2019 sur le territoire
CTG
Belfort
16/06/20211
Donn
ées
2019
MAJ
le
30
juin
2021·
Acbon
soc
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Montant
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Montant
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à
Montantverl
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Montant
versé
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l nteNention
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PLUR
IEL
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JEUNES
FOURMILIERE
FORGES
VILLE
• oalt
é.)
Prestation
de
SeMCe
U'lique
Elablinementl
d'Acc:uel
du
18
4 6310,07€
116
10
0,77f
278
745,
19
€
2 241
1 56
,03
€
J e-tiM
Enfant
Prestation
de
Service
R em
Aniltants(es)
28517
, 6-4€
28
517
, 64
€
Molemetsn.
, ,
Presbltionl
de
SeNice
276
256,80
€
OrdnaifePériscotaife
1
886,9
1 €
19
352
, 80
€
297
496
,51
€
Plan
mercredi
7 038,00
€
164,22
€
7
202
, 22
€
Pre1tations
de
Service
OrdinaireEx1rescolalre
40
939,97
E
1v
co
--"1
M:•
me
r c,
edNil
4
075,78
€
43
2 49 ,1
2€
88
264
,87
€
Pre11taticlN
de
SeMCe
Accue•
Jeunes
+
lldo
•
€
Pre1ta1ons
de
Se
l'YICe
~,1
nr\D11"
.. ,.,
..
92
822
, 62
€
92
822,62
€
,.
Prestatiora
de
SeMce
Animaion
Globale
4 73
85
1 ,00
€
473
851
,00
€
Prnlation$
de
SeMCe
Animation
Coleeffl
Femle
1 58
536
, 00
E
158
536
,00 €
Pre11tltionl
de
SeMCe
Ac
compagnement
• la
Seo'-"'
( ClAS)
28130,37€
1 592,SO
E
2658,88€
32381,75€
LAEP
10
588,68
€
10
588,U
€
REMP
2 500
, 00
E
9
000,00
€
12
200
, 00
€
23
700,00
€
E1
p.c
e
renco,.
e
€
Médiation
IMiliale
•
Alde
à domicile
€
Appell
à Projets
13700
, 00€
13
700,00
€
Sortes
Famih
s
Appels
• Projets
50
000,00
€
Ados
et
Hendican
10
300
, 00
€
60
300,0
0
€
Aides
aux
Te
mps
Libres
37
232,
00
E
1 565,00
E
38
797,00
f.
Aide
s
à r1nvn
li11ement
et
au
FonctiorwMme
nt
( cwte
svant.ge
;....,.
101
495
,93
€
8
300,00
E
4 8
000,00€
2 583,00
€
6
600
, 00€
166
9 78,
93
€
bdon+Convention
d' objectifs
F JT
6 \IOW)
Con•at
Enfance
Jeunesse
EAJE
69
484
,58
E
69
484,5
8
€
Connt
Enfa,ce
Jeune
ss
e ALSH
78
968,96
€
78
968,
96
€
Contrat
Enfanc::e
Jeunetse
RAM
29633,10€
29
633,10
€
Conne
Enfance
Jeunesse
LAEP
12
538,06
€
12
53
8,06
€
Coni'at
Enta,ce
Jeune
ne
COOROI~
TION
26
92
4 ,0
6
E
26
92
4, 06
€
TOTAL
CEJ
217
548
,76
€
217
548
, 76
t
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'"
'
1
..
..
•
I
H
I
l
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'"
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.,
1
17
1
1 601 Annexe 3 : Moyens mobilisés - Synthèse de l'intervention de la Ville de Belfort en
2019
Répartition des financements Gestion Directe Soutien aux Total associations Reste à charge
Petite Enfance
EAJE 1788878 € 33 875 1822 753 €
RAM 39 573 € 39 573 €
1862 326 €
Jeunesse
ALSH Périscolaire Ville de Belfort 2 727 895 € 2 727 895 €
ALSH Extrascolaire Ville de Belfort 361949 € 346 949 €
ALSH Extrascolaire OIKOS S4 738 € 54 738 €
ALSH Extrascolaire Loisirs Pluriel 15 000 € 15 000 €
Accueil Adolescent Ville de Belfort NC NC
Coordination 173470€ 173 470 €
Animation Vie Sociale
Oikos et maisons de quartier 891 594 € 891594 €
Pa renta lité
LAEP 166 007 € 166 007 €
Total 6 237 979 €
602 Annexe 4 : Diagnosti c partagé et synthèse
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Portrait de territoire
Ville de BELFORT
PETITE ENFANCE • JEUNESSE • PARENTALITÉ
ACCES AUX DROITS • VIE SOCIALE
---- --------J,..-.;.
Chef-lieu du Territoire de Belfort
4 Quartiers Polit ique prioritaire
de la Ville
Le • Glacis Du Chiteau
I
te ntiel tinanc,er par habitant 1 239 euros (en 2021)
~
46 954 habitants (lnsee, 2018/
Ou 33% du déportement
potentiel finonc,er représente la masse de recettes que la commune serait en mesure mob,i,ser si elle appliquait des déc,s,ons « moyennes " en termes de fiscalité d1v1sé par le nombre d'habitants
POPULATION
'l:> 12 614 allocataires soit 46.7% du déportement (Données 2018)
BIMM Couples avec enfanl (s) Familles monoparentales ,,,., 6969 818
-·• 11339 1429
Nb de couples Nb d'enfants
2866
9833
6469
21 401
Nb de monoparenfs Nb d'enfanfs
1961
4166
3361
7083
'l:> 4827 familles allocataires (34. 5% du dép ort e ment) dont 1961 monoparentales (ou 47% des familles monoparentales du dé p ortement).
603 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DONNEES DEMOGRAPHIQUES
LES ENFANTS
Il:, 9303 enfants, d'allocataires, de moins de 18 ans, dont 4524 issus d ' une famille à bas revenus.
Nombre d"enfants
de O à 18 ans
9303
27405
Il:, Nombre d'enfants par tranche d'âges
Dont issus de familles à
bas revenus
4524
8343
48.6%
30.4%
50.4%
33.1%
- 1.8
-2 .7
Enfants de 6 à 11 Enfonls de 12 à 18 Enfants de 19 à 25
ans ans ans
llll lll léffiil l•N.a+•N iéil l·M - 3055 8352 3090 9310 3 155 9573 522 1233
- 3537 9483 3 130 9539 2835 91 45 543 1380
tff:itl -13.6% .JJ .9% -1 .3% -2.4% .,,.3% +4.7% -3.9% - 10.6%
Il:, Nombre d'enfants bénéficiaires de l'AEEH
Allocataires 2018 Enfants couverts 2018
103
Nombre d allocataires
1
12614
Nombre de conJoinls
d ' allocataires
3684
112
ACTIVITE DES ALLOCATAIRES
Taux acfivité allocata ire 2018
Allocataires achfs Allocataires inactifs
4703 7911
Conjoins achls Conjoints inactifs
1869 1815
Il:, 37.2% des allocataires sont actifs en 2018.
Ratio allocataires act i fs
2018
37.2%
Raho conjoints
allocataires achfs 2018
50 . 7%
~
0 V)
0 Q)
u
:5 .Q
Diagnostic 2020 réo11se PO' lo C of v;11e de Belfon
604 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
PETITE ENFANCE
ACCUEIL COLLECTIF
9 équipements PSU sur la Ville e
2 micro-crèches PAJE 0
(31 /12/2019/
Multi-accueil LPCR Te chn'Hom 46 46
415 places dont 395 places PSU (31 / 12 /2019) Halte garderie des Résidences 30 30
1 067 enfants inscrits •
1 Mam avec 10 places
-"'""' ----
~ 1 RAM communal ~ ~ 2 etp d'animation
ACCUEIL INDIVIDUEL
~ 257 assistants maternels agréés (2018)
Dont 159 actifs (au moins 1 mois en 2018)
Halte arderie des Glacis 24 0
Multi-accueil des Résidences 60 60
Multi-accueil des Bons Enfants 54 54
Crèche parentale Petits Peut-on 16 16
Multi-accueil des Glacis 60 60
Multi-accueil Voltaire 40 40
Crèche familia le Pompidou 19 0
Mulli-accueil Fréry 64 64
Mu lti a c cueil Belfort Nord 0 25
Micro crèche Privée Koala Kids 10 10
Micro crèche Privé Les Chérubins
ALLOCATAIRES
PREPARE 166 a llocataires
(20 18)
~ 287 enfants de moins de 5 ans gardés /2018) PAJE-Assistanf mater-
nel ou Garde à domicile
246 allocataires
(2018) ~ 5% de professionnels de moins de 30 ans ~ 3 Primes d'installation versées en 2018
Répartition des assistants maternels par
tranche d 'â ges 2018
■ 2 S~19.1ni
• 30~ 3!hns
■ 40 1 49 .lm.
■ sol ~.1n)
■ SSl S9ans
■ P11A de60~m
EVOLUTION OU TAUJIC DE COUVERTURE PETITE
ENFANCE P OUR BELFORT
Année 2009 2014 2018
de référence
Taux 48 .7% 54% 59.3%
national
T aux 46% 52% 56.9 %
Départemental
Ta ux Ville de 38.6% 46.7 % 48.4%
Belfort
Diagnostic 2 020 r eaiisé par la Cal
0
60
54
16
60
40
0
64
25
10
605 ALSH
Péri 0
scolaire
Extra O
scolaire
Accueil .
Ados
CONVENTION TERRITORIALE G LO BALE
JEUNESSE
LES ACCUEILS DE LOISIRS
Gestionnaire
Association Loisi rs Pluriel
OIKOS
Ville de Belfort
Conseil Départemental•
Scouts de France•
Association Loisirs Pluriel
OIKOS
Ville de Belfort
La Fourmilière'
Scouts de France*
- . . 32 375 603 259
40
54
804
921
116
50
Coordinateurs 2.4 ETP contractuels
Enfance-jeunesse (CEJ)
*ALSH non implantés sur la Vi ll e mais à rayonnement départementa l
LES PROJETS ADOS
Gestionnaire
OIKOS 5 77
397 jeunes ( 12 à 18ans) ont participé à
un proje t ados dans le cadre de l'appel
à projets Fonds publics et territoires soit
environ 19%
LA POLITIQUE LOISIRS ET VACANCES
Nombre d'aides BAFA versées (Cal et Cnaf) 18
Nombre de départs VACAF 375 séjours au 10/10/2018
Diagnostic 2020 r1=0/isè par la Caf-\/ilie oe
606 DOCUMENT DE TRAVAIL CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
PARENTALITE
LIEN PARENTS - ENFANTS
1 Lieu d ' Accueil Enfants-Parents Avec 3 lieux d ' accueil
Pour 198 enfants accu e illis ou 124 familles /bilan 2019)
Q:, 10 projels REAAP sur la ville de Belfort tous situés sur un
territoire QPV et 2 à rayonnement départemental en 2019
Pour 220 familles touchées
Q:, 8 projets de Sorties en tamile sur Belfort tous situés sur un
territoire QPV et 6 à rayonnement départemental en 2019
Pour 163 familles touchées
Q:, 9 projets CLAS pour l'anné e scolaire 2019-2020 dont 6
situés sur un territoire QPV
Pour 457 jeunes accompagnés /bilan 2019-2020)
. LAlP
iiiii "'_.... _
SOUTIEN A LA PARENTALITE
• a....
.......
Q:, 1 Relais Assistants Motemels communal , 271 assis-
tants maternels rattachés ou RAM
Q:, 7 Centres sociaux
Plusieurs services de soutien à la parentalité implantés
sur Be lfort sont à rayonnement départemental
Q:, 13 infos collectives sur la naissance en 2018
Q:, 4 infos colledives Parents après la sép ara tion 2018
• rllfflllMIICet TS C.I Ô ~4'Aw.. o-lc.. • PAS/PMI
• ~,_... • c:amtftM!dlul/lll'lll'l'lltiOSoc.... 0 R.w.AttktanlsMll""'8
• ~•ru.~
• ..
ALLOCATAIRES
Allocalions familiales 30 14 a lloca taires
• La Médiation Familiale du CD
• les associations d 'aide à domicile
• Les Points d' Accueil Solidarité
• l ' UDAF
• la PMI
• Pe rmanences de travail social MSA
• la Maison de I' Adolescence
• Les infos collectives Naissance
• Les permanences de travail social CAF
Nombre de familles accompagnées
Entretiens f amiliaux
Médiation familiale NC
Aide à Domicile
2020
126 familles suivies
Caf
Nombre d'interventions TS Caf
2020(chiffres Département)
.. d' Accompagnement RDV lnfo-Conseil 486 ---< 521
A llocation de souiien fam ilial
Allocaiion de renlrée scolaire
961 allocat a ires 1621 e n fa nts
2604 allocataires 4553 e nfa nts
Données au 31/12/2018
Diagnostic 2020 réalisé par la Caf
607 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
CENTRES SOCIAUX
'l;, 7 centres sociaux 7
avec une Prestation de ser-
vice Animation Globale
'l;, 6.32 etp de référente familles
avec la Prestation de service
Animation collective familles
'l;, 3131 adhérents à OIKOS en 2020
Centre social
Barres et Monts
Belfort Nord
La Pépinière
Résidences Bellewe
Glacis du Château
Jacques Brel
Marin-Moskovitz
Nombre d"adhérenls
182
294
311
210
• LH Glac; 1 Du Chiteau
•
Structures hébe rgées
'l;, 9 structures proposant de la danse
'l;, 6 compagnies de théâtre
'l;, 2 structures musicales
Il:, 3 structures de créa tion manuelle
'l;, 3 structures proposant des activités bien-être
'l;, 11 st ructures d"en traide
'l;, 3 amicales
'l;, 2 structures d"aclivité environnementa le
'l;, Divers clubs de loisirs
HANDICAP
'l;, Démarche inclusive dans les structures
d ' accueil
- . Département Ville de Belfort w ' ' Département
Ville de Belfort
Nombre total d "en -
tants inscrits
53
30
Nombre de struc-
tures accompa -
gnées
22
16
'l;, Projets Handicap (bilan 2020)
Dont hand i capés
23
10
Nombre de fa-
milles accom-
agnées
14
6
Projets Enfants touchés
3 6
Il;, Enfants bénéficiaires di, l' AEEH ou avec un Projet
ALSH
OtKOS
C . Départemental
Nombre d "enfants
2
38
Loisirs Pluriel = unique dont 25 en extrascolaire ALSH mixte
Et 13 en périscolaire
d 'Accuen Individualisé accueillis en ALSH
Enfants accueillis en structure Petite Enfance
'l;, 4 structures accueillantes
Il;, 6 enfants accueillis
Diagnostic 2020 realisé par la Cof
608 Forces
Une répartition cohérente des structures
collectives petite enfance (EAJE) sur le
territoire avec présence sur les Quartiers
Prioritaires de la Ville (QPV)
Présence d'un Relais Assistantes Maternelles
Faiblesses
Difficulté à identifier et à partager les besoins
des fam illes ; identifier des trajectoires pour la
population en matière d'offre petite
enfance et/ou jeunesse
Taux de couverture petite enfance< 58 %
Une offre d'accueil individuel importante sur Développer une offre adaptée aux besoins
le territoire mais pas toujours sollicitée à la spécifiques (Handicap, familles vulnérables,
hauteur des possibilités offertes horaires, souplesse de fonctionnement ... )
Des ressources
mobilisables au
pédagogiques
internes
profit
et
des
externes
projets
Une proximité des services offerts aux familles
Une offre pédagogique à redynamiser, plus
en adéquation avec les besoins du public
Des actions parentalité et jeunesse à
développer et à coordonner
Des moyens dédiés à la coordination petite Manque de lisibilité de l 'o ffre enfance
enfance/enfance/jeunesse jeunesse
Présence d'un Centre d'appui et de consei ls Peu de projets transversaux engagés sur le
sur le handicap territoire
Présence d'un centre social sur chaque Peu de projets d'animation globale à
QPV l'échelle de la Ville en dehors des initiatives
de la collectivité (Carnaval, fête de
Association des Centres Sociaux qui favorise l 'e nfance)
la mise en réseau et la complémentarité
entre les structures Cybercentre présentes
dans l'ensemble des quartiers et QPV
Opportunités
Réalisation d'un diagnostic jeunesse en cours
(2020-2021)
Evolution du service jeunesse/sport
Souhait de travailler sur une harmonisation et
une recherche de complémentarité des
offres à l'échelle du territoire
Un accompagnement des équipes dans le
cadre d'un plan de formation
Menaces
Baisse de la natalité sur le territoire
Difficulté à mobiliser le public jeune
Des fragilités familiales marquées
Une diminution du nombre d'assistantes
maternelles agréées à anticiper sur le
territoire
609 Annexe
S:
Plan d'actions
1
Projet Plan d'actions
-
/~
, .~~ "
V I LLE
DE
BELFORT
Convention Territoriale
Globale
de
Services
aux
Familles - Ville
de
Belfort 2021-2025
Objectifs opérationnels
Tendre vers
un
niveau de couver
tu
re
de
l'offre
globale
d'a
ccueil
adapté
aux besoins des parents Maintenir
une
couverture
géographique
équilib
rée
de
l'offre
d'accueil sur les différents quartiers de
la
commune (dont
QPV).
Actions
et
Modalités
de
mise
en
œuvre
Action 1 : Mise en place d'une instance de veille
Vi
l le
de Belfort
territoriale Petite enfance Intégrer
l'ensemble
d es
acteurs
du
terr
ito
ir e
(EAJE-MAM-M
IC)
Assurer
une
veille
concernant
la
diversité
de
l'offre
et
l es
quartiers couverts
Partager
une
ana ly
se
globale
et
échanger s
ur
les
problématiques id
ent
if iées (semestrielleme
nt)
Me
n er
à
terme
une réflexion
s ur
l'intégration
des partenaires
petite
enfance
relevant
de
la
première couronne belfortaine. Action
2
-
Déployer
l'offre
de
service
IDA
(Informer, détecter, accompagner) de la Caf en direction des structures en difficulté.
EAJE
Ville
EAJE
autres
gestionnaires (Petit P
eut
'on,
LPCR,
MIC l
es
chérubins) .
RAM MAM PMI
CAF/
DLA
Calendrier 2021-2025
Indicateurs de
suivi
No mbre de rencontres
thémat
i que
s
Taux de couve
rt ure Petite enfance
Taux
d 'occ
upation
pou r
l es
accueils
collectifs Taux
d'
activité
pour
les
Assistantes
Maternelles Géolocalisation
de
l' offre
via
(monenfant.fr)
et
observatoir e RAM
Couverture
Pe
t ite Enfance en
QPV
-
Indicateurs spécifiques
CAF
Vill
ed
Belfo CAF CAF
Rôl
e
du
chargé
de
coopération
CTG
DSF-CTG
Aides
à
l' investisseme
nt
PIAJE
-IDA-
FPT-et
fonct
i onnement
(PSU-
bonus) Plan Rebond Financements bonifi
és
li és
à
l'engagement
CTG
Conseil tec
hn
ique Caf
610 Veiller
à
l'adaptation de
l'offre
aux
besoins des familles
et
au maintien
de
la
qualité d'accueil
Permettre
à
chaque
famille
et
aux
assistants
maternels
de
trouver
réponses
à leurs questions
Favoriser l'inclus
ion des enfants issus
de familles en précarités
et
des
enfants en si
tuation
de handicap au
sein des
EAJE
et
chez les Assistants
maternels
Action 3
- Diffuser
la
Charte nationale d'accueil
du
jeune enfant, valoriser les bonnes pratiques
et
veiller
à
l'inscription
dans
les
projets
pédagogiques des structures Action
4 - Poursuivre
l'adaptation
des
projets
aux
besoins
des
familles
(accueil
régulier,
occasionnel
et
d'urgence)
Action
S
-
Mener
une
réflexion
sur
la
surfacturation
pour
les familles
«
extérieures
»
dans les
EAJE,
Action
6
-
mener
une
réflexion
sur
le
déploiement d'un dispositif
à
visée d'insertion
professionnelle (AVIP) Action
7
-
Identifier
le
RAM
(RPE)
comme
guichet unique
en assurant,
à
terme
, la prise en
charge
de
la mission complémentaire
n°l
Action 8-
Renforcer
le
rôle d'observatoire
du
RAM
de
la Ville
de
Belfort
Action
09-
Encourager
et
promouvoir
des
dynamiques
inclusives
via
les
projets
pédagogiques
et
projets d'accueils« aller vers
»
au sein des
EAJE
Action
10
-
Mettre
en
place
des
actions
permettant
d'accompagner
le
passage
EAJE-
école,
créer du
lien
et
accompagner les
pa
rents
dans
leur
s
démarches
(prise
de
contact
avec
l'école, c
heminement
vers la reconnaissance du
handicap, etc
... )
CAF/PMI
Ville de
Belfort
CAF
Petits Peut-On Ville
de
Belfort
CAF RAM EAJE CAF
MDPH?
ESD PMI
Loisirs Pluriel
2021-2023 2021-2025 2021-2025
Rédaction
d'une
charte
de
bientraitance/bienveillance Suivi indicateurs accueils o
cca
sionnels
et
d'urgence
-
Evolution
des
Règlements
de
fonct
i onnement
-
Participati
on
à l'enquête
Filoué
Indicateu
rs
RAM
con
nu
s
via
les
campagnes
de
remo
nt
ées statistiqu
es
CNAF Nombre de
fam
illes concernées
Nombre
d'
Assistantes
materne
l le
s
Qualifier les demandes des familles sur le
ter
ri toire
(modes de ga r
de
, besoins
particuliers
... )
Nb de famil l
es
accueillies en
EAJE
No
mbre
d'enfants
en
si tuation
de
handicap
accueillis
dans
l es
EAJE
(inscrits et
volume
d'heures)
-
Contenu des
pro
jets pédagogiques
et
des projets d'accueil Actions
«
EAJE-éco
l es
Nombre de parents N ombre
de
rencontres
avec
l es
établi
sse
m
ents
scolaires
et/ou
Etablissements Médico-Sociaux
CAF
Ville
de
Belfort RAM Ville
de
Belfort Ville de Belfort
Poste coopér
ateur
FME Appui conseillère thématique C AF
et
mission parentali
té
SDSF P rojet
d' investissement -
informat
isation des
structures CAF
poste -Coopérateur
CTG
T hémati
que
petite
enfance
An
imatrices du RAM
PS
R AM
+
Financement
Missions
RAM
complémentaire
..
Ville de Belfo
rt
Directeurs de
st
ructu r
es
EAJE
Bonifications financières
pour
les structures
d'accueil
(Caf)
Participation
aux
actions de
communication Appel
à p
rojet
s
611 Renforcer
l'information
et
la
co
mmunicati
on
en
direction
des
familles
pour
faciliter les démarches
et
l'accès aux services
Action
11-
Organiser
des
temps
d'échanges
entre
professionnels (structures
petite
enfance
et
champ Médico-social)
pour
développer
une
expertise
partagée
S'appuyer
sur
le
dispositif«
Pôle d'appui
et
de
conseils
»
de
Loisirs pluriel
Action
12-
Accompagner les familles
et
acteurs
petite enfance
(EAJE
et
ASmat)
pour
réussir
une
inclusion des enfants au sein des dispositifs de droit
commun
Action
13-
Amplifier
le rôle
d'observation
du
pôle ressource et handicap loisirs pluriel pour le territoire. Action
14-
Mettre
à
disposition des familles la
liste
des
différents
modes
d'accueils
permettant
la
prise
en
charge
d'enfants
porteurs de handicap
ou
d'accueils en horaires
atypiques
(liste
des
AM,
MAM,
EAJE)
sur
le
territoire Action 15
- Favoriser l'inclusion des enfants
de
familles en situation de précarité au sein des EAJE
et
chez les assistants maternels
Action
16-
Diversifier
les
modes
de
communication Refonte
des
supports
pour
communiquer
sur
l'ensemble
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance.
CAF
2021-2025
Conseil
Départemental Loisirs pluriel
RAM PMI CAF
Ville de Belfort
CAF
RAM Ensemble des partenaires locaux
2022
2021-2025 2022
Nombre
d'enfants
et/ou
familles
accompagnées Nombre
de structures
fo
rmées
Qualifier
et
suivre
les
besoins
des
familles sur
le
territo
ire
Être
force
de propositions
Comité
de
suivi
du
dis pos
itif
pôle
d'appui
et
de
conseil loisirs pluriel
Repérage assuré pa r le
RAM
en lien avec
le Consei l Départemental Info
rmat
ion
de
s familles
et
mise
à jour
du
site
monenfant
. fr
Loisi
rs
pluriels Handi conseil Ville de Belfort
CAF PMI
%
heures d' accueil réalisés dans les
EAJE
Ville
de
sur tranche inférieure barème
PSU
Belfort Ville de
Veiller
à
associer
l'ensemb
le
des acteurs
Belfort
présents sur le
territoire
C TG-
Support de
commun
ic ation
in
tégrant
l'ensemble de
l'offre
petite
enfance
(EAJE-MIC-
MAM
- Assistantes
materne
ll es)
Fonds dédiés
CA
F
Ville de Belfort Conseil Dépa
rt emental
Financement
Pô
le ressources
Structures
EAJE
Site monenfa nt
.fr
PPLISS
,
Aide sociale
à
l'enfance
Bonus
Mixité
sociale (Caf)
Poste coopérateur
CTG
Monenfant
. fr
612 Objectifs opérationnels
Actions
et
Modalités
de
mise
en
œuvre
Action 17- Clarifier
et
rendre lisible le niveau
et
le
périmètre
d'intervention
des
acteurs
présents sur
le
champ de l'enfance-
Alsh
Partenaires mobilisés
Ville de Belfort OIKOS DDCSPP PEDT
Harmoniser
l'o
ffre
de
services
et
Réflexion
à
mener - Recherche
d'équité
dans les
ALSH
l'accueil de loisirs sur le
territoire
services
proposés
aux
familles/cohérence
de
Loisirs Pluriel
l 'o
ffre
globale sur le
territoire
avec le partenaire
Poursuivre
et
réaffirmer
l'engagement d
'o
ffre
de
services
qualitatif
Oïkos Action
18
Harmonisation
des
tarifs
sur
l'ensemble
des
structures
(Oïkos
et
services
Ville
de
Belfort)
Action
19-
Mettre
en
place
des
outils
permettant de mieux connaitre les
besoins
des
familles
-
Recenser
les
besoins
en
termes
d'horaires d'accueil
dans
les structures
Action 20-
Mener
un
état
des
lieux patrimonial
et
déployer
un
plan
pluriannuel
d'investissement
concernant
les
équipements
enfance-jeunesse (Rénovation - Investissement pédagogique - Mise aux normes) Action
21-
Poursuivre
le
déploiement
d'une
Ville de Belfort OIKOS Ville
de
Belfort
CAF
politique
de
professionnalisation
des
Ville de Belfort
personnels
Acquisition
de
diplômes
professionnels
de
l'animation
[poursuite sur le
BAFA,
BAFD,
et
réflexion
autour
des
BPJEPS).
Action
22
-
Déployer
de
nouvelles
«
actions
passerelles»
pour
favoris
er
la
fluidité
des
parcours
petite
enfance-enfance-jeunesse
Calendrier 2021-2022 2021-2025 2021-2025 2021-2025
Indicateurs de suivi
Cartographier
l'of
fre
de
services
Multiplier
les canaux
d 'i
nformation
(journaux, réseaux sociaux
... )
Fréquentation des
ALSH
Projets
d'ani
mation
co-const ruits
avec
l es
acteurs
présents
dans
le
champ
de
l'enfance
Réaffi
rmer
le rôle du directeur
périscolaire dans
sa
relation
de
confiance
et
de proximité avec les
familles Offr
ir
des espaces d'accueil
conviviaux
et
mieux adaptés aux
publics accueillis Apporter u
ne
réflexion plus pointue
à
nos pratiques Mener
des actions spécifiques
d'accompagnement
à destination des
TPS/GS-CP
/CM
2-Collège
Pilote(s)
Ville de Belfort Ville de Belfort
Contributions
et
leviers
Coopérateur
CTG
Réference
: Cité
éducative PS
ALSH
PEDT Bourse
BAFA-BAFD
Dispositifs d'aide
à
l'investissement nationaux
et/ou
locaux
613 Soutenir
la
diversification
et
l'access
ibilité
de
l'offre
de
loisirs,
notamment
sur le
temps
du mercredi et des vacances Développer l'accueil
des
enfants
issus
de
familles vulnérables
et
des jeunes en situation de handicap
Action 23-
Développ
er
des actions partenariales
internes
et
e xt
ernes
-
Axes
pédagogiques
communs pour développer des synergies au sein des équ
ip
es
Ville de Belfort DD
CSPP
Ci
té éducative
S'appuyer sur
le
dispositif«
Pôle
d'appui
et
de
Ville de
Be
l fort
conseils
" de
Loisirs Pluriel
DDCSP
P
Action
24-
Assurer
la
formation
et/ou
l'accompagnement
des
professionnels
à
l'accueil des enfants porteurs
de
handicap au
sein des
ALSH
Action
25-
Déployer
des
actions
avec
le
dispositif
ALSH
Loisirs
Pluriel
Pôle d'appui
et
de
conseils
Lois
ir s
Pluriel
2021-2025 2021-2025
Améliorer les conditions matérielles d' accueil des m
in
eurs
Nombre d'action menées Nombre d'enfants accueillis Des
ac
t ions inclusives portées par les
équipes
et
inscrites dans les projets
pédagogiques Instauration
d' une
relation
de
confiance avec l
es
parents
Vi
lle de
Belfort Ville de Belfort Lois
irs pluriel
Lien avec l
es
PEDT-
Plan
mer
credi
Mobiliser l
es
Fo
nds
publi
cs
et
te
rritoires
«
jeunesse
»
( FPTJ)
pour
aider
à la création ou
à
la rénovation de locaux S'appuyer sur les acteurs locaux externes et
mobi
lisati
on
interne
des
services de la Ville
(c
u lt
ure/sports/service
environnement)CAF-
Appel
à pr
ojet
spécifique Pô
le appui
et
conseils
Lois
irs Pluriel
614 Impulser une nouvelle dynamique
Sur
la
base
d'un
diagnostic
en
cours
sur
la
jeunesse pour
les
-12-17 ans
jeunesse :
Harmoniser l'offre
de
service
et
développer de nouvelles actions
et
Action
26-
Clarifier
le
niveau
et
le périmètre
activités
d'intervention
des
acteurs
présents
sur
le
champ
de
la jeunesse
Contexte Ville
de
Belfort-
Regroupement des services sports
Réflexion
à
mener
Recherche
d'équité
dans les
et
jeunesse
services
proposés
aux
familles/cohérence
de
l'offre
globale avec le partenaire Oïkos
Action
27-
Création
d'une
nouvelle
antenne
Ville de Belfort OIKOS
2021-2022 2022
Cartographier acteurs
l'intervent
i on
des
Ville de Belfort
Perspective
d'un
projet
partenarial
autour
de 3 axes
for
malisé par une
convention
pluriannuelle :
complé
me
ntari
té
des
actions/réunions
de
service
en
comm
un
/met
tre
fin
aux doublons
jeunesse
sur
le quartier Bougenel
Expérimentation
type
CAFlab
avec
Objectifs opérationnels
appui PSjeunes
Réflexion
à conduire
pour
une
nouvelle
offre
ado
PON
Nouveau
mode
de communication en se
rendant
sur
le
terrain
pour
aller chercher
les
jeunes;
CAF
Programme de fidélisation de ce public Action
28-
Participer
au
déploiement
du
dispositif Promeneurs du
Net
Actions
et
Modalités
de
mise
en
œuvre
Partenaires mobilisés
Relance
Nombre de professionnels
identifié
s
déploiement
promeneur
du
net
2ème
semestre
Nombre de jeunes touchés via
cette
2021
fonct
ion
Echéance
Indicateurs
de
suivi
Pilote(s)
PSjeunes nimation
CAF
Déploiement
de
l'action
«
Les
Promeneurs
du
net
3
professionnels
Ville
identifiés PDN- 2
ratt
ach
és
au
service
·eunesse
et
un
au service
Politique
de
la
Vi
lle
Contributions
et
leviers
Renforcer
l'information
et
la
communication
en
direction des
familles pour faciliter l'accès aux services
Action
29
-
Diversifier
les
modes
de
communication
Refonte des supports de communication en direction des familles
Ensemble des partenaires locaux
2022
Veiller
à
associer
l'ensemble
des
acteurs présents sur
le
territoire
C TG
Support
de
communication
intégrant
l'ensemble
de l
'offre
de
loisirs
belforta i
ne
dans le guide de
rentrée
Ville
de
Belfort
Poste de coopérateur CTG
Communication sur les réseaux sociaux, page
internet
du
site de
la
Vil le de Belfort
Elaboration
d'un
guide des acteurs
éducatifs/quartier
Mon
enfant.
fr
Service communica
ti on
de la Ville
615 ORIENTATION STRATEGIQUE N°3
Soutenir
les
familles dans leur fonction parentale
Soutenir la fonction parentalè
et
faciliter les relations parents
enfants
~
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_,
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-
Objectifs opérationnels Renforcer
le
nombre
et
la
diversité
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité
et
faire
connaitre
l'offre
aux
familles Favoriser
l'interconnaissance
entre
les
professionnels
(réseau)
Actions
et
Modalités
de
mise en œuvre
Petite enfonce Action
30-
Déployer une offre spécifique
à destination
des parents
en
lien
avec le
LAEP
notamment
pour
accompagner les
temps
de
«
rupture
n
dans le parcours
de
l'enfant
- préparation
à la scolarisation
Proposition
d'une
conférence
annuelle
à
destination
des parents Réflexion sur des actions transgénérationnelles Enfonce-jeunesse Action
31-
Organiser
annuellement
un
évènement
parentalité
à l'échelle du territoire
Créer une dynamique
entre
les professionnels
et
un
rendez-vous
pour
les parents
Action
32- intégrer un axe
parentalité
au
sein des
projets pédagogiques des structures enfance jeunesse Action 33-Engager une réflexion quant
à
la mise en
place d'une ludothèque Apporter
un véritable
outil
éducatif
et
pédagogique
à
tous les acteurs du
territoire
qui
œuvrent
au
profit
de
la P. Enfance/Enfance
et
de
la jeunesse
Créer
des temps
de
partage
autour
du
jeu
entre
le
parent
et
son
enfant
En
faire un lieu intergénérationnel
Action 34- Développer le partenariat avec les Centres sociaux
s'agissant
notamment
des
«
référents
familles»
Partenaires mobilisés Ville de
Belfort
Acteurs
petite
enfance, jeunesse parentalité Animation de la vie sociale LAEP CCAS
Ville de
Belfort OIKOS
Echéance 2022-2024 2022
Indicateurs
de
suivi
Nombre
d'act
ions nouvelles proposées
aux parents Nombre de parents
et
enfants
concernés Emergence de projets intergénératîonnels Evénement annuel sur la parentalité Présence effective de
l' axe parenta l
ité
dans les projets Créati
on
ludothèque
Nombre d' actions
conjointe
s (co-
constructîon)
et/
ou
mode
de diffusion
des
information
s concertées
Pilote(s)
Ville de B
elfort
Ville de
Belfort
-
CAF
Contributions
et
leviers
Mi
ssion Ani m
atio
n
réseaux
SDSF
Coopérateur C
TG
Appel
à pro
j et
-
Reaap PS
LAEP
Animatrice parental
ité
Chargé de dével
op
peme
nt
réu
ss
ite éd ucative
616 ORIENTATION
STRATEGIQUE
N°4
Contribuer au développement de la qualité de l'Animation de la vie sociale (AVS) sur le territoire
Objectifs opérationnels Promotion
de
I' Animation
de
la
vie
sociale
sur
les
différents
quartiers
de
la
commune
Modalités
de mise en œuvre
Action
35
-
Rendre
lisible
et
cohérente
sur
leur
territoire
l'offre
disponible au sein des centres sociaux
et
développement
d'une
communication
cohérente
Action 36
-
Développer une animation globale et une
offre cohérente
et
complémentaire
à
l'échelle de la
ville
:
organisation
d'un
évènement
annuel
de
présentation
de
l'offre
AVS
pilotée par
les
centres
sociaux avec
les
autres acteurs
des
quartiers
Portes ouvertes Forum des associations
Partenaires mobilisés Oikos Ville
de
Belfort
CAF Oikos Ville
de
Belfort
Acteurs associatifs
et
institutionnels des quartiers
Action 37 Animer
des
réseaux d'acteurs
sur
chaque
Oikos
QPV
et
autres
territoires
pour
favoriser
la
Ville
et
acteurs
complémentarité entre les acteurs
et
mettre en place
des
territoires
des
projets partagés
Missionner Oikos
pour
l'animation
des rencontres
et
développer
des
actions
complémentaires
et
coordonnées
voir
co-constuites
Action
38
Accompagner les habitants
à
s'impliquer
OI
KOS
dans
la
vie
de
leur
cité
à
travers
des
actions
Ville de Belfort
d'implication
citoyenne
en allant
à leur rencontre
et
en
Associations
adaptant
les
outils
aux
d iffér
ents
publics
et
en
présentes
sur
particuliers les plus éloignés. Permettre aux bénévoles des activités de
devenir
des
acteurs
de
la
vie
associative
(implication
dans
les
conseils
de
centres
et
CA)
de
leur
quartier
(co-
construction
et
co-animation
d'actions
sur
les
quartiers)
les
territoires
Echéance 2022 2022 2022 2022
Indicateurs
de
suivi
Evolution
du
nombre
d'adhérents
dans
le
s établisseme
nt
s/services d'AVS
Implication des adhérents Maintien de
l'offre
existante
Maintenir
la couve
rture
des Quartiers
Prioritaires
de
la Ville
pa
r une
offre
d'
Animation
de
la
vie sociale cohére
nte
Mobilisation des acteurs des
territoires
Proposition d
'un
projet
à l'échelle de la
ville qui m
et
en
valeur les
territoires
et
leur
population
Réunions régulières des acteurs associatifs
et
institutionne
ls
des
quartiers Proposition d'actions complémentaires et
coordonnées
Implication des hab
ita
nts da
ns
les
instances des
ces
Développement
du
bénévolat
Participation des ha bitants au Budget pa
rtic
ipatif
et
à la
journée
citoye nne....
Pilote(s) Ville
de
Belfort Oikos Ville
de
Belfort O IKOS
Contributions
et
leviers
Pla q
uette
dépar
tementa
le
Senacs
(observatoire
des centres sociaux) Coopé
rat
eurs
CTG
Mise
à disposition de
locaux, personnel
617 Action 39 : Permettre aux publics éloignés de la vie
Vi
lle
2022
Participation des habitants
Ville de
sociale d'accéder aux structures
de
quartier
Oikos
Nouveaux publics accueillis da
ns
les
Belfort
Associations
centres sociaux
Oikos
présentes dans les quartiers
618 ORIENTATION
STRATEGIQUE
N°S
Accès
aux droits
et
soutien aux initiatives de prévention de la fracture numérique pour les allocataires habitants
Objectifs opérationnels Soutien
des
actions
d'accompagnement
à
l'accès
aux
droits
sociaux
et
d'accompagnement
à
la
dématérialisation
Actions et Modalités
de
mise en
œuvre
Action
40-
Accompagner
le
déploiement
des
«
cybercentres
»
comme lieux d'accès aux droits pour
tous
les
habitants
allocataires
et
contribuer
à
la
formation des animateurs
Partenaires mobilisés Ville de
Be
lfo
rt
CAF OI
KOS
Echéance 202 1-2025
Indicateurs
de
suivi
Proposit
io
n
de
mise
en
place
d' une
conve
ntion
de
coopération
Ville
de
Be
l fort/CA
F p
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assu
r er
la
form
at
io
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et
l'acco
mp
agneme
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des animateur s
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«cyber cent res»
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CAF
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et
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l'ensem ble
des
évo
luti
ons
règl
em
entair
es
Pilote(s)
Ville de Belfort
Contributions
et
leviers
Accom pagne
ment
sur
fonds locaux des cyber cent r
es
FP
T Jeunesse
Conventi
on
pou r
assu
r er la
fo
rm
ation
619 ORIENTATION STRATEGIQUE N°6 Modalités
de
collaboration - CTG-
,
Consolider le
partenariat
CAF
-
Ville
de
BELFORT
1:,...,,.,;,......,.,.._~·.
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•
••
Objectifs
opérationnels Veiller
à
une
animation
CTG
en
cohérence
avec
l'ensemble
des
dispositifs
sur
le
territoire Intégrer nouveau Référentiel chargé coopération
le
poste
de
Actions
et
Modalités
de
mise en oeuvre
Action 41- Participer aux réseaux d'acteurs
sur
le territoire en
cohérence avec les autres plans
et
schémas (cités éducatives,
PEDT,
politique
de
la ville,
RE
et
SDSF)
Intégrer les groupes thématiques
SDSF
(petite enfance-enfance
jeunesse)
pour
optimiser
les
échanges
d' information
et
l es
collaborations efficientes. Action
42
Faire
évoluer
les
postes
de
coordinateurs
en
coopérateur (selon référentiel
CNAF)
En
Privilégiant
les
objectifs
fixés
par
la
COG
(!"inclusion
des
enfants, le développement des offres de servi
ces,
l'optimisation
du fonctionnement des services aux familles)
et
la déclinaison des
champs d'interventions fixés dans
la
CTG
:
Construire
la
fonction
(contenu/organisation)
de
chargé
de
coopération
Partenaires mobilisés CAF Ville
de
Belfort Etat Consei l Département al-PMI CAF Ville
de
Belfort
Echéance 2021-2025 2025
Indicateurs de suivi
Nombre de rencontres Livrabl
es
partagés sur
la
t hématique
petite enfance, enfance jeunesse, Bilan annuel
de
l'activité déployée
Répartition
du
temps
par
poste /agent
Garant des livrables
thémat
iques
Préparer/assister aux comités de pilotage Organiser/animer l
es
groupes techniques
et
thématiques
Mobiliser les acteurs Référent
CTG
: su
ivi
du
plan d' actions
Pilote(s) Ville de Belfort CAF CAF Ville de Belfort
Contributions
et
leviers
Postes de Coopérateurs Ville de
Be
l fort
Conseillères techniques CAF Animation mission parental i
té
Participation aux Financements des postes de
chargé de coopération
Nouveau référentie l Convention financière pilotage
CTG
620 Annexe 6 : Modalités de fonctionnement du partenariat
La gouvernance de la convention territoriale globale est assurée conjointement par la Caf du Territoire
de Belfort et la Ville de Belfort.
1 - Le Comité de pilotage stratégique territorial (ou Copil CTG)
Mission - Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs
interventions respectives et au sein des différents comités thématiques
existants;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des
partenaires sur le territoire concerné;
- Assure une fonction d'observatoire, en portant une attention particulière aux
initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Composition - Maire de Belfort ou élu(s) délégué(s)
Animation
- Directeur général des services,
- Directeurs généraux adjoints en charge des secteurs concernés
- Président du Conseil d'administration de la Caf ou Vice-président délégué
- Directeur de la Caf
- Responsable de l' action sociale de la Caf.
Ce comité de pilotage sera coanimé par la Caf et la Ville de Belfort.
Des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer
à ce comité de pilotage à titre consultatif sous réserve de l'accord des deux parties.
Le comité de pilotage stratégique territorial se réunit une fois par an pour assurer le
suivi de la convention et du plan d'action pluriannuel.
2 - Le comité opérationnel territorial :
Mission - Organise la mise en œuvre technique et opérationnelle des actions sur le
territoire;
- Assure le suivi et l' évaluation des actions ;
- Prépare les éléments nécessaires au comité de pilotage stratégique.
Composition - Chefs de services Ville en charge des dossiers concernés;
Animation
- Coordonnateurs/ coopérateurs CTG Ville;
- Conseillers techniques Caf;
- Directeur (trice)s d'équipements (ville et opérateurs);
- Conseil départemental, de la DDETSPP, de la DSDEN, de la CPAM ... selon
thématiques
Le comité opérationnel territorial se réunit autant que de besoin (au minimum 2 fois
par an) pour suivre le déploiement des actions décidées. Par ailleurs, des groupes de
travail thématiques seront chargés de la réalisation des actions. Ils se réunissent en
fonction des besoins et de l'avancée des actions.
Le secrétariat est assuré alternativement par la Ville de Belfort ou la Caf ou par les
pilotes retenus pour la mise en place des actions. Il est dressé un relevé de
conclusions à l'issue de chaque réunion.
621 Annexe 7: Evaluation
L'évaluation est un outil au service de la démarche de progrès qui s'inscrit dans le souci constant de
l'amélioration continue des actions proposées aux familles. C'est un outil de clarification et de valorisation
des actions auprès des partenaires.
Critères
Offre aux
familles
Qualité
Association
des
habitants
Information
des familles
Domaines de l'évaluation
Trajectoire des services proposés aux familles
Couverture géographique des quartiers ...
Indicateurs possibles
- Nb de services (structures) ouvertes
- Nb d'actions/ projets mis en œuvre
Nb de places/ capacités d'accueil
Diversité des actions ou services proposés sur
le territoire (thématique)
Offre existante sur les différentes tranches
d'âges (offre Ados, jeunes adultes ...) ou en
direction des publics vulnérables ...
Volume d'activité réalisé
Amplitudes horaires (dont offres Week-end)
Offre sur zones QPV
Offres« supra communales »
Accessibilité à tous les publics - Tarification des services, modulations tar ifaires
(horaires adaptés, prise en compte du
handicap, laïcité et respect des valeurs de la
République .. . )
Mixité sociale
(Quotient familial des familles utilisant les - Diversité et représentativité des publics (%
familles monoparentales, familles QFl ... ) services, fréquentation effective .. . )
Efficience
Démarche Qualité
(Chartes qualité des accueils, formation in itiale
et continue des professionnels, ... ).
- Taux d'utilisation, de fréquentation ou
d'occupation des services
- Meilleure cohérence des actions entre porteurs
de projet différents ?
Participation des habitants - Nb de familles impliquées dans des projets
Bénévolat dans les activités et dans les
associations
Cartographie ou référencement de l'offre
locale.
Promotion des activités et services familles
Guichet unique Petite Enfance/ familles
Nbre de projets co-portés par des jeunes
Démarches participatives locales ...
Questionnaires habitants ...
- Nouveaux projets associatifs ...
Actions de promotions des offres
Simplification des démarches d'inscription ...
Partenariat Dynamique partenariale locale - Nbre de projets co-portés sur le territoire
Evènements « partenaires »
Réseaux professionnels
Meilleure cohérence des actions ?
Mobilisation effective sur les travaux de la CTG
et production d'un bilan annuel par les
coopérateurs
622 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-143
Modification simplifiée du
Plan local d'urbanisme de
la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
623 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-143
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
Direction de l'Urbanisme
Références :
Code matière :
JMH/FBfTDS
2.1
Obiet : Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de la Ville de Belfort
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-47 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Belfort approuvé le 1 O février 2021 , mis à jour le 12 juillet 2021 ;
Vu l'avis en date du 23 septembre 2021 de la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe), saisie dans le cadre de l'examen au cas par cas, et exonérant la commune de l'obligation de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée.
Considérant que la Commune de Belfort modifie son PLU car elle souha ite faire évoluer son document afin de s' adapter à de nouvelles situations lui permettant d'évoluer tant dans son développement économique qu 'en matière d'habitat ;
Considérant qu'elle souhaite, en matière économique, étendre le zonage UEa du secteur Nord (implantation de la société COMAFRANC) , à l'îlot limitrophe de la commune de Valdoie dans le but de stimuler le commerce et dynamiser la construction urbaine du secteur ;
Considérant qu 'elle souhaite, en matière d'habitat, favoriser la construction de logements supplémentaires et redynamiser le secteur du Parc à Ballons en retravaillant le plan de zonage (élargissement de l'emprise foncière des ilots 19 A et B) ;
Au vu de l'ensemble des éléments présentés et de la procédure de modification simplifiée, nécessaire à mener pour faire évoluer le PLU de Belfort, Monsieur le Maire explique qu 'il convient désormais de définir les modalités de la mise à disposition du dossier de PLU afin de permettre au public d'en prendre connaissance et de pouvoir faire des observations.
Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Belfort (à l'accueil principal ou à la direction de l'urbanisme), pendant une durée d'un mois , du mardi 2 novembre au vendredi 3 décembre 2021 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- lundi : de 8h30 à 12h00 (accueil principal) et de 13h30 à 17h30 (direction de l'urbanisme), - mardi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (direction de l'urbanisme) , - mercredi : de 8h30 à 12h00 (direction de l'urbanisme) et de 13h30 à 17h30 (accueil principal), - jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (direction de l'urbanisme) , - vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (direction de l'urbanisme) , - samedi : de 8h30 à 12h00 (accueil principal).
Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Belfort à l'adresse suivante : https://www.be lfo rt.fr/cadre-de-vie/
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : modifpl u@ma irie-belfort.fr
Un courrier pourra également être adressé en mairie à l'attention de Monsieur le maire de Belfort, à l'adresse suivante : Mairie de Belfort - direction de l'Urbanisme - place d'Armes 90000 BELFORT.
Ob j et : Modif ic ation simplifiée du Plan local d'urbanisme de la Ville de Belfort - 2 -
624 Conformément à l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition au public.
Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier sera publié au moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal local « l'Est Républicain » et sera également affiché en mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider les modalités de mise à disposition du dossier de PLU au public,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute convention de service concernant la procédure de modification simplifiée du PLU.
Pour 35
Contre 0
Suffrages exprimés 35
Abstentions 7 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17987-DE-1-1
Objet : Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de la Ville de Belfort . 3.
625 Commune de BELFORT
Plan Local d'Urbanisme
PROJET
DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
626 Commune de BELFORT
Plan Local d'Urbanisme
PROJET
DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
1. Notice de présentation
627 SOMMAIRE
1- OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE ................................................................... 2
Il- JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE..... ............. ... .................................... 2
Ill- DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE................ 3
IV- CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE............................................................ 3
A- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur du Parc-à-Ballons: réalisation d'un
programme immobilier sur les lots 19A et 19B .......................................................................... 3
1- Contexte et situation ............................................................................................................. 3
2- Historique du site .................................................................................................................. 4
3- Exposé des motifs et justifications ........................................................................................ 6
B- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur Belfort Nord, limitrophe à Valdoie pour
l'implantation d'une entité commerciale ................................................................................. 10
1- Contexte et situation ........................................................................................................... 10
2- Exposé des motifs et justifications ...................................................................................... 12
V- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SUR LES PIÈCES DU PLU: DES CHANGEMENTS AU NIVEAU DU PLAN DE ZONAGE ............................................. 13
VI- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE SUR L'ENVIRONNEMENT.......................................................................................................... 15 1- La modification n' impacte aucune protection réglementaire ou d'inventaire patrimonial 15
2- Les projets sont concernés par le risque inondation mais le prennent en compte ............ 17
3- La présente procédure n'entraine pas la destruction de zone humide .............................. 19
4- Les projets n'interfèrent pas dans le fonctionnement écologique à l'échelle de la ville de
Belfort .................................................................................................................................. 19
Plan Local d•Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 1
628 1- OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE
La commune de Belfort a approuvé la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 10 février 2021.
Aujourd'hui, la commune souhaite faire évoluer ce document d'urbanisme afin de permettre :
La réalisation d'une nouvelle phase de développement de la zone d'aménagement du Parc-à-ballons, fondée sur de nouveaux principes, dont le premier acte consiste à accueillir une opération immobilière sur les lots 19A et 19B ;
La transformation, dans le secteur Nord de la ville, d'une friche industrielle en secteur mixte présentant une offre commerciale.
Il- JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE
L'article L.153-36 du code de l'urbanisme prévoit que « sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31 , le plan local d'urbanisme est modifié lorsque [ ...] la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ».
En application de l'article L.153-31 du même code, les modifications apportées au contenu du PLU:
ne changent pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables;
ne réduisent pas un espace boisé classé , une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
n'ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l' objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
ne créent pas des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Par ailleurs, en application de l'article L.153-41 du code de l'urbanisme, les modifications apportées au contenu du PLU n'ont pas pour effet :
- soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
- [...]
Ainsi et conformément à l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme, les évolutions apportées au PLU sont menées selon une procédure simplifiée.
Cette-ci s'inscrit dans l'évolution classique de la vie d'un document d'urbanisme et ne vise pas à modifier en profondeur le document approuvé en 2021.
Plan Local d 'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 2
629 Ill- DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
La présente modification est engagée conformément aux articles L.153-36, L.153-37, L.153- 40, L.153-45 et L.153-47 du code de l'urbanisme.
À ce titre, la modification est effectuée, selon une procédure simplifiée, à l'initiative de Monsieur le maire de Belfort, compétent en la matière.
Avant d'être notifié au préfet et aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme (avant la mise à disposition au public du projet), le projet est transmis à la Mission Régionale de l' Autorité Environnementale (MRAe) au titre d'un 'examen au cas par cas', comme l'exige l'article R.104-28 et suivants du code de l'urbanisme
Par décision en date du 23 septembre 2021, l'Autorité environnementale a décidé de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale.
Les modalités de la mise à disposition ont été précisées par le conseil municipal lors de sa séance du 21 octobre 2021 et ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet, ainsi que l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées ont été mis à disposition du public pendant un mois, du mardi 2 novembre au vendredi 3 décembre 2021, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
À l'issue de la mise à disposition, M. le maire a présenté le bilan devant le conseil municipal, qui a adopté le projet.
IV- CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE
A- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur du Parc-à-Ballons: réalisation d'un
programme immobilier sur les lots 19A et 19B
1- Contexte et situation du projet
Le projet d'aménagement et développement durables (PADD) prévoit dans ses orientations l'engagement d'opérations structurantes à Belfort, pour soutenir la production des 1 000 logements prévus par le PLU à l'horizon 2035.
Le Parc-à-Ballons est un secteur d'habitat, aménagé dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), où se développent plusieurs de ces opérations.
Il se situe sur la rive gauche de la Savoureuse, au Nord de Belfort, et forme un triangle entre l'avenue Jean Moulin (à l'Est), l'avenue du Champs de Mars (au Nord) et la Savoureuse (à l'Ouest).
Le site est encadré par les casernes de la gendarmerie qui définissent au nord et au sud la limite de la ZAC. Cet espace témoigne d'un passé militaire par son nom en référence aux hangars à dirigeables, ainsi que par les empreintes des anciens baraquements. Le site est à proximité immédiate de l'hyper-centre.
Le Parc-à-Ballons est une opération à dominante résidentielle déjà bien engagée qui aboutit à deux espaces aménagés: un premier occupé par un habitat individuel et de petits immeubles collectifs, un second présentant un vaste parc urbain longeant la Savoureuse. La piste cyclable qui traverse le parc de la Savoureuse fait le lien entre Valdoie et le centre de Belfort. Le secteur n'est pas encore totalement bâti.
Plan Local d ' Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 3
630 2- Historique du site
À la fin des années 1990, les vastes terrains de l'ERM, entre la Savoureuse et l'avenue Jean Moulin, représentent pour Belfort une des dernières possibilités significatives de développement interne.
La commune choisit d'urbaniser ce secteur sous la forme d'une zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat (ZAC du Parc-à-Ballons).
En 2003, un plan d'ensemble, établi par l'architecte-urbanisme J-L Berthomieu, affirme un grand axe fédérateur, organise des îlots constructibles et propose des typologies bâties variées dans la continuité des quartiers adjacents.
Une vingtaine d'années après son lancement, les objectifs initiaux ne sont pas tous réalisés, mais les opérations immobilières successives ont élargi l'offre résidentielle, progressivement densifié ce nouveau quartier et profondément transformé le paysage.
La frange Ouest de la ZAC est contrainte par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la Savoureuse. En révision, celui-ci ne tient toutefois pas compte du reprofilage du terrain lors de l'aménagement du parc, lequel est conçu comme un dispositif d'écrêtement des crues avec des terrains inondables entre le lit mineur de la rivière et les îlots constructibles.
Rappel historique de la production de logements et de l'image urbaine du quartier
2004 - 2006 : premiers logements qui découlent du lancement de la ZAC.
2009 : plus du tiers de la production de logements belfortains est situé dans la ZAC du Parc-à- Ballons. Conséquence directe de la loi de défiscalisation de Robien, 2009 marque l'arrivée des opérateurs nationaux comme Akerys, avec 125 logements rue des Maraîchers, et Bouygues qui livre 74 logements au Parc-à-Ballons. 2009 est également l'année de la mise sur le marché des logements issus de l'ANRU : près de 125 logements issus de Territoire habitat à Belfort, dont 32 au Parc-à-Ballons.
2012 - 2013 : légère reprise de l'activité immobilière grâce au nouveau dispositif de défiscalisation Scellier. Certains programmes sont abandonnés ou recalibrés (ex : sur l'îlot 14, Néolia, passe de 35 à 20 logements), d'autres peinent à être commercialisés (ex: Médiater qui fait 'glisser' la mise sur le marché, les bâtiments sortent de terre 4 ans plus tard).
2017: le programme de Médiater (15 logements) profite de la loi Pinel pour aboutir.
2019 - 2020
- îlot 3, le dernier immeuble de Médiater : 15 logements
- îlot 18, immeuble IMMAU : 32 logements
- îlot 1abc, immeuble Territoire habitat: 30 logements (toujours en attente) - îlot 17, situé au sud de la ZAC, dont l'emprise représente environ 10 200 m2 •
2020- 2026
Un nouveau schéma d'aménagement en cours de définition.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 4
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632 3- Exposé des motifs et justifications
Dans la poursuite de l'urbanisation du secteur et des enjeux inhérents à la définition d'un nouveau schéma directeur, il est envisagé de permettre la création de deux nouveaux immeubles (îlot 19A et 19B repérés en jaune sur la carte ci-dessous), dans le prolongement d'un premier ensemble immobilier de deux bâtiments de 16 logements chacun (îlot 18 repéré en bleu foncé et entouré en rouge sur la même carte).
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Plan Local d'Urban isme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 6
633 Les parcelles concernées par ce projet sont classées au PLU en zone UC. Cette zone correspond à la deuxième phase de la ZAC du Parc-à-Ballons. Elle englobe également les terrains compris entre cette ZAC et la gendarmerie située au sud . Sa vocation est d'accueillir principalement des constructions à usage d'habi tation .
Le projet prévoit la construction de trois bâtiments (A, B et C) . Le bâtiment C, objet de la présente modification devrait présenter une implantation différente de celle des autres, car doté d'un rôle urbanistique particulier. Bien que situé en dehors du périmètre de la ZAC, il viendrait en effet « annoncer la fin de la ZAC », et de fait , se situerait légèrement plus en avant et empièterait sur l'actuelle emprise publique réservée à la création de l'avenue du Parc.
Or, dans la zone UC, l'alignement des constructions et des ouvrages par rapport aux emprises publiques est défini par le plan de zonage de février 2021 , dont l'extrait figure ci-dessous.
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NOTICE DE PRESENTATION Page 7
634 L'implantation du dernier bâtiment ne correspondrait donc pas à l'alignement initial, en prévoyant une organisation intérieure différente des autres bâtiments. Cette composition nouvelle donne davantage de constructibilité au projet et plus d'espace au végétal.
Le stationnement des véhicules pourrait s'envisager sous l'immeuble.
La Commune de Belfort souhaite donc modifier le plan de zonage de manière à permettre la création d'un programme immobilier, bénéfique à ce secteur, pour l'heure en « perte de vitesse » quant à son urbanisation.
Il est ainsi proposé de déplacer la ligne bleue imposant un alignement des constructions par
rapport à l'emprise publique, ce qui aura pour conséquence d'augmenter l'emprise au sol maximum des surfaces bâties, au détriment de l'emprise réservée à la voirie.
Le règlement écrit de la zone UC du PLU ne sera pas impacté par ce projet. Il s'agira uniquement de modifier le zonage en élargissant l'emprise constructible.
Cette action modifiera certes le concept de l'avenue du champ de mars, imagine par l'urbaniste JL. BERTHOMIEU. Il s'agit là d'y voir une opportunité pour repenser cette ZAC et lui donner un nouveau souffle.
Le plan ci -dessous, qui constitue une première esquisse de travail sur la ZAC du Parc-à- Ballons, permet d'apprécier la reconfiguration de la voirie (de 30 m, prévus par le plan d'origine de 2003, à une diminution à 15 m) et ses avantages. Cette diminution d'emprise publique permettra d'offrir plus de surface constructible au x porteurs de projets ; ce qui est souhaitable, par exemple au droit de l'îlot 20. Le bâtiment existant pourra s'entourer d'un écrin vert (souhait également partagé par le promoteur).
Plan Local d 'Ur banisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2 021 NOTICE DE PRESENTATION Page 8
635 --- Limite parcellaîre
- Projet ball IMMAU : oonstruclion newe
- Projet bâti IMMAU : restructuration existant
- - - Limite / ciOture définie du proiet IMMAU
- • Alignement des constructions par rapport â
l'emprise pubhque défini par le PLU de Belfort
Emprise indicative de 10 m de la rge
Emprise indicative de 8 m de large A~nic. d 'Ut'Oancstne du TemtOQ d9 Belfort. Join 2021 SIG AU rs 71 " 2020 APS Jmmtw rT"1f zo:i,
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT- Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 9
636 Les 15 mètres de largeur d'espace public permettent la circulation automobile, piétonne et cycle s, sans oublier l'espace vert , comme par exemple un alignement d'arbres à hautes tiges.
Coupe de principe de la voirie.
8- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur Belfort Nord, limitrophe à Valdoie pour l'implantation d'une entité commerciale
La commune de Valdoie compte plusieurs sites économiques mutables. Parmi eux, il y a notamment le site de BBI Peinture (2,4 ha), qui bénéficie d'une position stratégique aux
limites de Belfort et au cœur d'un quartier résidentiel.
1- Contexte historique et situation du site concerné
Le site 881 est un ancien lieu industriel occupé par une usine de passementerie1 au début du
xxème siècle. De 1957 à 2012 , cette friche accueillait un établissement spécialisé dans la
fabrication de peintures, déclaré installation classée pour la protection de l'environnement
(ICPE).
Le site se compose d'une emprise rectangulaire, circonscrite par un mur d'enceinte. Environ
30 ares de cet espace sont situés sur le ban communal de Belfort.
1 La passementerie regroupe /'ensemble des productions en fil de toute nature (végéta/, anima/, métallique .. .) utilisées en décoration vestimentaire ou
architecture intérieure. Elle désigne également le commerce de ces produits. Des exemples de passement: cordons, dentelle, frange, liseré, ruban.
Plan Local d'Urban is me de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESE NTATION Page 10
637 Le secteur est bordé, à l'Ouest par la rue Carnot, prolongement de l'avenue Jean Jaurès, côté Belfort. L'autre côté de la rue est occupé par une activité commerciale {Rubin Lacaque). Les autres périphéries sont composées de quartiers résidentiels et du stade Mattler. La proximité du centre-ville de Valdoie, des quartiers résidentiels, des équipements, des infrastructures de déplacement {bus et piste cyclable) de Belfort et Valdoie en font un espace de développement urbain majeur à valoriser.
Le projet d'aménagement et de développement durables {PADD) du plan local d'urbanisme {PLU) de Valdoie en cours d'élaboration, prévoit d'ailleurs de réintégrer cet espace dans la ville, en orientant son devenir vers une mixité des fonctions, à la fois commerciale et résidentielle.
C'est dans ce cadre qu'un projet commercial pourrait s'installer le long de l'avenue Jean Jaurès {à l'angle de la rue des Rubans).
Ce projet vise à répondre aux enjeux de réhabilitation des friches, qui sont notamment au cœur de la loi Climat et Résilience 2 du 22 août 2021 et qui visent à lutter contre
l'artificialisation des sols.
La reconversion de la friche « 881 » participe dans un premier temps, à la protection de l'environnement et de la santé des citoyens habitant à proximité, puisqu'après des années d'exploitation industrielle, ce lieu pollué retrouvera une seconde vie.
Dans un deuxième temps, en écho avec les politiques d'aménagement de ces dernières années, la reconversion des friches s'ancre dans l'objectif Zéro Art ificialisation Nette (ZAN) défini en 2018 par la Loi sur la biodiversité.
2 Loi n° 2021-1 104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face d ces effets.
Plan Local d ' Urbanisme de BELFORT - Modifi cat ion s implifiée - 2 021 NOTICE DE PRESENTATION Page 11
638 Enfin, le recyclage de cet espace situé en cœur urbain accompagnera les autres évolutions du quartier, tel le départ de l'entreprise Comafranc installée de l'autre côté de la rue, et permettra d'appréhender globalement la requalification de l'entrée de ville de Belfort. Les projets envisagés sur le site apporteront une réponse en matière d'enjeux de densification, de reconversion des espaces vacants et de renaturation.
2- Exposé des motifs et justifications
Le futur projet commercial devrait concerner les parcelles n°372 et 373, situées pour partie à
Valdoie et Belfort.
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Dans le PLU de Belfort, celles-ci sont intégrées au sous-secteur urbain UBb du PLU de Belfort, lequel recouvre les quartiers d'habitat des faubourgs.
Le secteur UB plus largement se situe autour du cœur urbain et correspond aux quartiers à vocation résidentielle. Sa fonction première est d'accueillir du logement sous des formes individuelles ou collectives pour constituer des espaces d'habitat.
Or, le règlement du sous-secteur UBb ne permet pas l'installation de commerces d'une surface de vente supérieure à 200 mètres. Ce règlement pourrait donc être un frein à l'implantation de projets plus importants.
Afin de ne pas empêcher la venue d'équipements commerciaux de rayonnement supra communal, l'emprise du site BBI localisée à Belfort est intégrée au sous-secteur UEa
limitrophe.
Ce dernier, qui recouvre actuellement le site d'accueil de la Société COMAFRANC, a une
vocation à dominante commerciale.
Plus globalement, le secteur UE du PLU de Belfort correspond aux quartiers d'activités économiques.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 12
639 Périmètre concerné sur le territoire de la
ville de Belfort
Périmètre COMAFRANC sur la ville de
Belfort
V- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SUR LES PIÈCES DU PLU : DES CHANGEMENTS AU NIVEAU DU PLAN DE ZONAGE
Les changements proposés impliquent une modification des documents graphiques du PLU , mais n'ont aucun impact sur le règlement écrit.
L'adaptation du plan de zonage répond à des préoccupations d'intérêt général réaffirmées dans le PADD.
Elle concerne :
- le plan 'partie Est' et le plan 'zone UC' en prévision d'une opération immobilière, - le plan 'partie Ouest' en vue d'un projet commercial,
- le plan 'Périphérie' (pour les deux objets),
Justifications relatives aux changements concernant le secteur du Parc-à-Ballons :
Favoriser la construction de logements, pour retrouver le seuil démographique des 50 000
habitants. Les opérations immobilières du Parc -à-ballons apportent une offre résidentielle
supplémentaire, proche des services et commerces du centre-ville.
La Commune de Belfort mè ne une action forte pour le développement de types de logements ciblés sur les primo-accédants, les familles, les actifs mobiles, etc... En matière d'habitat, l'offre en logements neufs est recherchée.
Un projet de construction de plusieurs T3 et T4 s'inscrit bien dans le respect de ces orientations. Il permettra également de contrebalancer par une attractivité renouvelée, le phénomène de périurbanisation qui a sévi depuis plusieurs décennies. Ce projet, axé sur l'habitat et le cadre de vie, devra permettre de fixer le plus durableme nt possible les habitants en « intra-muros ».
Pl an Local d ' Urban is me de BE LFORT - Modification simplifiée- 2 021 NOTICE DE PRESENTATION Page 13
640 Avant Après
Justifications des changements en secteur Nord de la ville :
- Stimuler le commerce et dynamiser la construction urbaine dans le contexte de l'existant. Le projet d'implantation d'une nouvelle surface commerciale, en secteur Nord de Belfort, dans l'Avenue Jean-Jaurès pourrait créer 'un appel' des habitants
dans ce secteur de la ville en perte d'attractivité. Cette opération de transformation urbaine pourrait accompagner les futures mutations foncières du quartier Jean -Jaurès, impulsées par la Ville, notamment via le programme local de l'habitat (PLH).
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Avant Après
Populations, logements et services seront en interaction grâce à ce nouveau projet.
Au-delà de l'attractivité, le projet permettra de créer de l'emploi au sein de la trame urbaine et le long de l'artère commerciale de l'Avenue Jean-Jaurès, affirmée par le PADD approuvé en 2021.
Plan Local d'Urba nisme de BELFORT- Modification simplifiée- 2 021 NOTICE DE PRESENTATION Page 14
641 Un nouveau projet commercial, dont le rayonnement resterait celui du quartier, répondra au programme « Action cœur de ville » qui est développé dans l'ensemble du faubourg Jean- Jaurès et demeure compatible avec l'orientation 4.3.2. visant à protéger le commerce de ce
quartier.
L'espace mobilisé par le projet permettra le renouvellement du bâti ; il améliorera la densité urbaine sans générer de consommation d'espaces naturels et sans extension.
Le présent projet de modification du PLU permettra une valorisation des espaces de proximité. La présence de la Savoureuse devant favoriser la création d'axes d'aménités, qui dans un objectif de trame écologique, permettront d'offrir aux habitants la possibilité de
cheminer par des modes doux.
Les continuités entre lieux de résidence, de services et commerces, et des espaces naturels à fins de loisirs sont importantes.
VI- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE SUR L'ENVIRONNEMENT
1- La modification n'impacte aucune protection réglementaire ou d'inventaire
patrimonial
La commune de Belfort n'est concernée par aucun périmètre Natura 2000, que ce soit au titre de la Directive «Habitats, faune, flore» (92/43/CEE) ou de la Directive «Oiseaux» (79/409/CEE). Les sites les plus proches sont situés à plus de 4 km des limites communales, comme indiqués sur la carte ci-dessous.
....
RÉVISION DU PLU DE BELFORT
Penmètres NA TURA 2000
Au vu de l'ampleur des modifications et de leur localisation sur le territoire de la commune, il est possible d'affirmer que le projet de modification simplifiée du PLU de Belfort n'est pas susceptible d'avoir d'incidence significative sur l'état de conservation du site Natura 2000 : aucune espèce et aucun habitat n'est impacté de façon directe, indirecte, temporaire et permanente par les changements apportés par la modification du PLU.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 15
642 Le ban communal de Belfort comprend sur son territoire un site classé (les grottes de Cravanche) et plusieurs périmètres d'inventaire, à savoir 4 Zones Naturelles d'intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1.
ZNIEFF recensées sur la commune de Belfort
Nom
Collines de la Miotte et de la Ju stice
Étang des Forges
Pelouses et prairies du Château
Grottes de Cravanche
ProtM;Uon rtglemenlal,.
- $,teell&M
ProtKttonpwmal'lriu toncitN
- E spac• Naturel Senstlle ( ENS)
lmtntaJre d" m iliew: natur.ilJ
Zone Ntll.refle O"lf\\6rfl E~
f'aunist,que, er Flcrstw:tue (ZNIE FFJ
de type 1
. _ Parc Nah.a'el Rfo,on.11 Cl$$ 8alOn$
' ' dHVosges
c::J LimilHCO/M'l!Jll_.
~~ ECOSCQP .w.,a,,11
l'o."'40.c.,,_ 0 /GN SOMJ'HO rt 10f.J
~ CG90.NIE/,J. , ~ Coml'•
"''°""
Intérêt écologique
Forêt de ravin à tilleul et érabl e, pelouse mésophile
calcaire, lisière forestière thermophile, pelouse
pionnière médio-européenne, insectes
Flore aquatique, prairie à reine des prés, . . pra1ne
humide oligotrophe, aulnaie-frênaie riverain e, bois
marécageux à aulne et saule, oiseau x, insectes
Pelouse pionnière médio-européenne,
mésophile calcaire, prairie de fauche de plaine
Chiroptères
RÉVISION OU PLU DE BELFORT
Périmètres de protection et d'inventaire
pelouse
N O 0.5
t ,.,,......~=- Kilomàlre$
Ces ZNIEFF sont éloignées de s« sites projet » objets de la présente procédure. Il n'existe pas d'autre espace protégé réglementairement sur le ban communal. Un espace naturel sensible (ENS) est cependant présent en limite sud du territoire sur la commune de
Danjoutin.
Les projets envisagés dans le cadre de la modification simplifiée ne portent pas atteinte aux zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) inventoriées à l'échelle de la ville
de Belfort.
Plan Local d ' Urban is me de BELFORT - Modification simpl ifiée- 20 2 1 NOT ICE DE PRESEN TATION Page 16
643 2- Les projets sont concernés par le risque inondation mais le prennent en compte
Les deux secteurs, objets de la modification du PLU, sont concernés ou proches du périmètre du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise, approuvé par arrêté préfectoral n°1602 du 14 septembre 1999. Une procédure de révision de ce plan, menée par les services de l'État, est en cours. Le PPRI opposable constitue une servitude d'utilité publique.
Le risque d'inondation induit la plus grande prudence au regard de nouvelles urbanisations. Les zones du PPRI en vigueur, considérées inconstructibles ainsi que les autres zones soumises à des règles de construction et d'aménagement sont reportées sur les plans de
zonage du PLU de Belfort.
Dans le secteur du Parc-à-Ballons, les constructions réalisées ou en cours sont en zones U2
et U3 du PPRI. Au sein de ce secteur, deux parcs assurent un rôle de tampon entre les secteurs urbanisés et la rivière.
Plan Local d'U rbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021
Belfort - Parc à Ballons
PPRI Savoureuse <
NOTICE DE PRESENTATION Page 17
644 Le projet envisagé sur les lots 19 A et 8 est lui aussi concerné par la zone U3 du PPRi et vraiment très faiblement par la zone U2.
La zone U3 est dite à faibles contraintes d'urbanisme car la submersion est inférieure à 0,5 mètre. Il s'agit du secteur qui concerne le plus largement Belfort. Un règlement complète ce zonage et détermine les modalités d'urbanisation lorsqu'elles sont admises par le PPRI.
Dans le secteur Nord de Belfort, le site 881 est également compris dans la zone U3 du PPRi.
Valdoie - Secteur BBI
PPRI Savoureuse <
Les constructions y sont admises mais les règles du PPRi devront être respectées au niveau des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Il est important de signaler que l'impact du risque inondation vis-à-vis de constructions futures a d'ores et déjà été évalué dans le cadre du PLU de Belfort approuvé en février 2021. Cette prise en compte n'a pas entrainé une réduction de la zone urbaine: les deux secteurs concernés par la présente modification ont été intégrés à la réflexion à l'occasion du PLU et ont fait l'objet d'un classement en zone constructible.
Par conséquent, l'impact au regard du risque inondation n'est pas nul. Il avait déjà été analysé au moment de /'approbation du PLU révisé et doit encore être pris en compte par les futurs projets.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 18
645 3- La présente procédure n'entraine pas la destruction de zone humide
Les parcelles concernées par la présente modification demeurent classées en zone urbaine. Elles n'ont pas été identifiées comme humides lors des expertises zones humides menées dans le cadre de la révision du PLU.
L'absence d'impact relatif à ces milieux peut donc être ici affirmée.
1111 Maeux aquabquu (piani cruu)
.. B &ncadtO,t...,811.,ylfu•
,Wisylyt 1~.f"r~etSaulM)•t~hl#nid•
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PPRI ôe La $a.,.,..rev.e
l~duPPRI
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~«'H'l IGNGOOrlho
~_. nffFAJ FC fl,()rttl WltO>"'""°"
i-•caHJ'C. ONF-
RÉVISION DU PLU DE BELFORT
Inventaires des zones hum i des
4- Les projets n'interfèrent pas dans le fonctionnement écologique à l'échelle de la ville de Belfort
Les projets envisagés
dans les secteurs du
Parc-à-Ballons et du
Nord de Belfort ne
touchent pas les
continuums écologiques.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 19
646 - ~
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1 ~
RÉVISION DU PLU DE BELFORT
Résorvo1rs de b1o d ,v eri:,1lè
Ils n' ont pas
d'impact sur les
réservoirs de
biodiversité.
En conclusion, les modifications apportées au PLU ne portent pas atteinte à l'environnement de manière générale.
Les secteurs concernés, classés en U risquent seulement d'être imperméabilisés mais cela était déjà le cas dans le PLU approuvé en 2021. Les changements proposés ne sont pas plus impactant qu'auparavant puisque l'artificialisation était et reste possible. Le maintien des objectifs de densité favorise une utilisation rationnelle des terrains du secteur.
Les aménagements paysagers et les liaisons douces sont conservés.
La présente procédure n'aura aucune incidence dommageable significative sur l'environnement et la santé humaine.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 20
647 Commune de BELFORT
Plan Local d'Urbanisme
PROJET
DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
2. Plan de zonage
Extraits
648 Zonage après modification
Légende de la carte
Limitl' SCOtnn'lunall'S
Limites de zones
LES ZONES URBAINES
UA Zone UA : Cenb'e urbain d ence
UA, Vie ille-ville
U4t Ce ntre-vi lle e t quartier Cam ot
UA• Faubourgs de nses et quôlrtler du Fo ume.lu
lll Zone UB : quartiers à vocation réslde ntle ll e
Jl,8a Quartie rs d'u rbanism e coll e ct if U8c Quartiers d ' h;,bi tat dif fus
Lt11 Quartie rs d' habi tat des faub ou rgs U8d Site de l'ancienne laiterie
UC Zone UC : ~ ri ème phit$e de la ZAC du Part à BatIons
UE Zone UE : Quartiers d ' actiy;tés économ iqu es
UEa Qu artie rs à vocati on commerciale dominante
UEb Quarti ers à vocation économiq ue e t p rod uctive dominante
UV ZoM UY : Se-cteu" d' ac:t:svt ~s d i ve ru s à domi nantes lndustrfe lles et~conom lques
UU Zone UU : Espaœsfonctlonnels
UUa Dom i nante équipeme nt s d 'i ntérêt collect if et services publi cs
UUb A ctiVi tés mllltalres
UUc lnfr.astructur es ferroviaires et autorout ières
UL Zone Ul ; Base nautique et camping des r o,ges
Zone UP : ametlères, parcs ou squares utbalns
zone N; e'f)a(es naturels à protl!ia:er
NI V()(.atfon de loisirs e t to urisme
Ai re d 'accue il des gens d u voyage
Nj Jardl nsouvrfers
1111 Lu ne tte 18 • actu elle Gra nde Mosquée de Be l fort
LES PRESCRIPTIONS
§ Se cteur d' Or1 entatlons d ' Aménagement
et de Pro grammation (OAP} sectorielles
Axe de préservat ion de l a div ersi té commerciale
r&1J Empl aœme nt réserve (ER)
1111 Zone de statio n ne me nt
D Pér;mètre de ZAC
Œ] Num éro de l'ER
Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
[Ill Zo neE
~ Zone Ul
IIlilIIll Zone UZ
E3 Zone Ul
~ Péri m ètre de p rotection IC.PE
IIIIllB Déc harge
Servitude 13 ~latlve âi la canalisation de transport de g ai
c=J Zone non aedifi c:andi
~ Zone de dan ge rs
649 - -·-·-· · ---- ......... _ ---~........ ..
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650 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-144 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Convention partenariat au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté UNICEF d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M . Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M . Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M . Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Ton y KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M . Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôte l de V ILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
651 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-144
de Mme Corinne CASTALDI
Adjointe chargée de la citoyenneté et de la promotion du civisme
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
CC/NK/AGB/SG
8.1
Obiet : Convention partenariat UNICEF
La Ville de Belfort a souhaité poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir le titre « Ville Amie
des Enfants ».
Après avoir affirmé son intention de devenir candidate au partenariat avec UNICEF France lors du conseil municipal du 10 février 2021 , la candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d'attribution du titre en date du 13 Juillet 2021 , faisant de Belfort une Ville Amie des Enfants.
La Ville s'engage désormais à respecter 5 engagements, traduction des droits ancrés dans la Convention internationale des droits de l'enfant :
• assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité, • affirmer sa volonté de lutter contre l'exclusion, contre toute forme de discrimination et d'agir en
faveur de l'équité,
• permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant et jeune de son territoire,
• développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune,
• nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l'enfant en France et dans le monde.
Ainsi, la Ville doit adopter le plan d'action municipal 2020/2026 annexé au présent rapport, pour l'enfance et la jeunesse sur lequel elle s'est engagée.
Vu le dossier de candidature de la Ville de Belfort,
Vu le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse de la Ville de Belfort,
Vu la convention de partenariat liant la Ville de Belfort et UNICEF France pour le mandat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent protocole d'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Convention partenariat UNICEF
. 2.
652 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17413-DE-1-1
Objet : Convention partenariat UNICEF
- 3 -
653 CONVENTION
Ville amie des enfants
entre UNICEF France et une collectivité ter ritoriale
Entre
La Ville de BELFORT représentée par son Maire,
Monsieur/Madame Da mi en ME SLOT
ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Le Comité français po ur l'U N ICEF, association l oi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre
1970, dont le siège est situé à PARIS 06, 3 rue Duguay-Trouin, représentée territorialement Pfil M__gnsiet,Jr/Madame
Mireill e SIL VA NT , Président·e du Comité UNICEF I\J_o rd Fran che - Co mté
dûment habilité·e à l'effet des présentes par délégation consentie par Monsieur Jean-Marie DRU , Président et
représentant légal de l'UNICEF France, ci-après dénommé « l'UNICEF France »
D'autre part.
Ci -après collectivement désignées par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
1. Introduction
1. La présente convention précise les modalités de la participation de la ville de BELFORT
à l' in itiative de l'UNICEF« Ville amie des enfants » (l'initiative VAE) .
2. Depuis 1996, l'initiative VAE d'UNICEF aide les villes de toutes les régions du monde à respecter les droits des
enfants et des jeunes, sur la base de la Convention internationale des droits de l'enfant. Partout dans le monde, le
réseau des villes amies des enfants rassemble les parties prenantes qui s'engagent à faire de leurs villes et de leurs
communautés des espaces accueillants pour les enfants. Il permet à ces parties prenantes de concevoir des villes et
des communautés plus sûres, plus propres, plus résilientes.
Cette in itiative a été lancée en 2002 par UNICEF France en partenariat avec !'.Association des maires et présidents
d' in tercommunalités de France (AMF).
3. Une Ville amie des enfants développe des actions en lien avec les cinq engagements communs à toutes les villes
membres du réseau et les recommandations proposées aux villes partenaires pour apporter les réponses les mieux
adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles.
Dans une Ville amie des enfants, les enfants et les jeunes doivent être ou devenir des acteurs de la vie sociale. Leurs
besoins, leurs voix, leurs opinions, leurs projets sont pris en compte et influencent, dans tous les domaines qui les
conce rn ent, la prise de décision des élus locaux.
Dans cet esprit, une Ville amie des enfants se préoccupe de faire connaître les droits de l'enfant et d'en évaluer
l'application sur son territoire.
4. La ville de BELFORT
d'UNICEF France.
souhaite êt re partenaire du réseau Ville amie des enfants
5. Par conséquent, la Ville et UNICEF France, dans un esprit de coopération, concluent lé3_ présente convention pour
définir les modalités de la participation de la vi ll e de BELFORT à l'initiative VAE
d'UNICEF et de l'appui qu'UNICEF apportera à la ville de BELFORT pour l'aider à agir
en tant que Ville amie des enfants.
- - -- ----- ---------- Ville am,o dos enfants UNICl::c 2020/2026
654 2
Il . Activités de collaboration
1. La ville de BEL FORT s'engage à :
• Collaborer avec UNICEF France afin de dresser le bilan des droits de l'enfant sur son territoire.
• Concevoir et approuver un plan d'action pour être Ville amie des enfants. Ce plan d'action comprendra des objectifs
clairs, des indicateurs d'impact, des indices de référence, un budget prévisionnel, un calendrier précis.
• Mettre en œuvre le plan d'action pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec
UNICEF France et ses partenaires éventuels.
• Suivre les progrès accomplis en regard des ob jectifs et des indicateurs du plan d'action et assurer la collecte
des données pertinentes, dans le but d'identifier et de pa ll ier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan
d'action.
• Informer a minima une fois par an UN ICEF France et ses partenaires éventuels au sujet des progrès, des
opportunités et des défis de la mise en œuvre du plan d'action.
• Participer de manière active aux groupes de t ravail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements
et recommandations VAE proposés pour le mandat municipal 2020/2026.
• Diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action, notamment auprès des
enfants et des jeunes eux-mêmes et de l'ensemble de la population du territoire.
• Promouvoir l'appartenance à l'initiative « Ville amie des enfants » auprès des élus, des agents de la collectivité et
l'ensemble des habitants du te rritoire en vue d'élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant
dans la ville.
• Commander à UNICEF France la formation spécifique qui sera dispensée aux élus et agents de la collectivité afin
de renforcer leur connaissance des droits de l'enfant et leur application sur le territoire de la commune et dans le
monde en vue d'élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la ville.
• Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer
matière à réflexion des extractions locales des résultats.
• Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l'enfant
le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et
d'engagement d'UNICEF destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la
Convention internationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s'agir du
Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l'Eau, d'UNlday et de tout autre projet non existant à ce jour.
L'.ensemb le de ces éléments est disponible et en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr.
• Accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF à mener
l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de solidarité sur le territoire. Cet accompagnement
peut notamment se matérialiser par la mise à disposition gracieuse et en continue de locaux adaptés. Cette mise à
disposition se fera à la demande expresse de la représentation locale d' UNICEF.
• Afficher et communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau Vi lle amie des enfants pour en partager la
philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan
d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l'ensemble de la population du territoire,
en particulier dans la publication de la collectivité, sur son site internet et ses comptes réseaux sociaux.
• Relayer sur l'ensemble de ses réseaux sociaux et son site internet les campagnes d'appels aux dons lancés par
UNICEF lors de situations d'urgence.
v,1:c am,o ocs enfants UNICE:f- 2020/2026
655 3
2. UNICEF France s'engage à:
• Assurer l'accompagnement de la Ville dans son processus de reconnaissance comme « Ville amie des enfants »
puis pendant toute la durée du mandat municipal. notamment grâce à l'implication de ses comités et délégations
bénévoles locales, avec la nécessaire vigilance que les personnes référentes de chacune des parties soient
clairement identifiées et en contact réguliers.
• Apporter le concours de son expertise et expérience internationale notamment au sein du réseau Child Fr iendly
Cities Initiative (CFCI) mais aussi en lien avec ses programmes terrain et études de recherche de portée mondiale.
• Créer et an imer des groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes li és aux engagements et
recommandations VAE proposés pour le mandat électoral municipal 2020/2026. Ces groupes de travail pourront
réunir des représentants des Villes amies des enfants, des représentants du siège d'UNICEF France et de ses
délégations et comités bénévoles locaux ainsi que des partenaires et experts techniques.
• Partager tous les éléments ut iles (études, orientations, outils) concernant l'initiative VAE qui sont susceptibles
d'accompagner la Ville dans la mise en œuvre de son plan d'action.
• Contribuer à la mise en place d'un processus efficace de suivi des recommandations.
• Contribuer à l'évaluation des progrès accomplis et de l'impact de l'initiative VAE .
• Proposer des rencontres, formations et conseils aux parties prenantes de l'initiative VAE.
• Mettre à la disposition de la ville un outil d'évaluation de l'exercice des droits de l'enfant sur son territoire grâce à la
Consultation nationale des 6/18 ans et à ses extractions locales de résultats;
• Promouvoir la collaboration avec la ville sur le site web d' UN ICEF consacré à l'initiative : www.villeamiedesenfants.fr et
plus globalement grâce aux sites, newsletters et autres médias sociaux associés à UNICEF France et à cette initiative.
• Proposer tout au long de l'année des événements, projets et outils d'engagement et de sensibilisation aux droits de
l'enfant destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale
des droits de l'enfant en France et à travers le monde. L'.ensemble de ces éléments est en téléchar gement libre sur
le site www.myunicef.fr. Il peut notamment s'agir de la célébration de la journée mondiale des droits de l'enfant
le 20 novembre, du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l'Eau, d'UNlday et de tout autre projet non
existant à ce jour.
3. Outre les actions énumérées ci-dessus, chacune des parties peut accepter des responsabilités supplémentaires dans
le cadre de la présente collaboration. Dans ce cas, ces responsabilités supplémentaires seront confirmées par écrit. nom, prén om , fonction, téléphone et mail
4. Madam e C orinn e CA ST ALDI sera le référent
municipal de la ville de BELFORT . La délégation ou le comité local bénévole UN ICEF présent
sur le territoire est le principal interlocuteur de ce référent municipal. À défaut, et pour certaines opérations, le siège,
et en particulier son service Plaidoyer et Sensibilisation, peut également être amené à contacter ce référent municipal
ainsi que les personnes mentionnées en contact possible. Si l'une des parties change de coordinateur, elle en informera
l'autre, par écrit, dans les me illeurs délais.
Ill. Plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse
1. Dans le cadre de sa candidature, la ville de ! BELFORT a élaboré, en collaboration avec
UNICEF France, un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse sur la base des propositions
d'engagements et de recommandations présentées dans le Guide Ville amie des enfants.
2. Ce plan d'action a été examiné et approuvé par la commission d'attribution du titre VAE d'UN ICEF France. Il a ensuite
été adopté en Conseil municipa l.
3. Le plan d'action municipal 2020/2026 est joint à la présente convention accompagnée de la délibération qui a permis son adoption .
~~ 1 unicef ~~ $:!1!~
des e nfants PQl chaQU4 enfart
V· lle am,c dos enfants uNICl::F 2020/2026
656 4
IV. Supports de communication, utilisation des noms et des logos
1. Tous les documents de communication et de sensibilisation créés et édités dans le cadre de la présente collaboration
doivent respecter les obligations propres à l'usage de la marque UNICEF France et celles de la Ville. Sous réserve
du respect des procédures d'approbation internes des parties, il sera apposé sur ces documents les noms, logos,
emblèmes et marques déposées respectifs.
2. Il est expressément convenu que la collectivité ne sera pas autorisée à utiliser le logo UNICEF seul mais uniquement
le logo Ville amie des enfants en respectant la charte graphique jointe au logo.
3. Une fois intégrée dans le réseau des Villes amies des enfants, la collectivité devra également :
i. installer des panneaux d'ent rée de ville « Ville amie des enfants partenaire de l'UNICEF ». UNICEF France
fournira les fichiers pour leur réalisation, accompagnés de la charte graphique. Ces panneaux sont réa lisés et
financés par la Ville. Elle devra s'assurer des autorisations nécessaires à cette installation avec les services
municipaux ou départementaux concernés.
ii. créer une page ou un espace Ville amie des enfants sur son site Internet et y insérer un lien avec le site
www.villeamiedesenfants.fr. Cette page sera mise à jour régulièrement.
iii. renseigner une fiche de présentation (en an n exe) de la ville destinée à alimenter le site
www.villeamiedesenfants.fr
4. Dans le cadre de la présente collaboration, chaque pa rtie pourra demander à l'autre l'utilisation du nom, du logo de
l'emblème ou de la marque de l'autre partie. Dans ce cas, nous convenons que nous demanderons l'autorisation
de l'autre partie, par l'intermédiaire de nos coordinateurs respectifs, avant d'uti liser le nom, le logo, l'emblème ou la
marque de l'autre partie; cette demande précisera l'uti li sation qui en sera faite. Aucune des parties ne se verra da ns
l'obligation de donner l'autorisation demandée. Toute ut ilisation se fera dans le respect le plus strict des conditions
fixées dans l'autorisation et sera conforme aux règlements ou aux recommandations concernant la marque en
question (documents que chaque partie communiquera à l'autre).
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5. La ville de BEL FORT reconnaît que le nom, le logo et l'emblème d'UN ICEF, le nom et le
logo de l'initiative « Ville amie des enfants >) d'UN ICEF et toute autre marque ou élément de propriété intellectuelle
d'UNICEF (les droits de propriété intellectuelle d'UNICEF) restent la propriété exclusive d'UNICEF et sont protégés par ,-- -
le droit international et les législations applicables. De la même manière, la ville de BEL FORT
reconnaît que le nom, le logo, l'emblème et les autres droits de propriété intellectuelle d'UNICEF France restent la
propriété exclusive d'UNICEF France et sont protégés par le droit international et les législations applicables. UNICEF
France confirme qu'il a reçu les autorisations requises pour accorder une sous-licence concernant les noms, logos et
emblèmes d'UNICEF et de l'initiative Ville amie des enfants, dans le cadre de la présente convention.
6. La ville de BE LFORT s'abstiendra de tout abus, infraction ou violation des droits de propriété
intellectuelle d'UNICEF France. La ville de BELFOR T confirme qu'e ll e connaît les idéaux,
les objectifs ainsi que les valeurs morales et éthiques d'UNICEF et reconnaît que les droits de propriété intellectuelle
d'UNICEF et d'UNICEF France ne peuvent être associés à une quelconque cause politique ou sectaire ni utilisés d'une
façon qui serait incompatible avec le statut, la réputation et la neutralité d'UNICEF. Les parties conviennent que le
non-respect de cet article IV constituerait une violation d'une disposition essentielle du présent protocole d'accord. Le
présent article IV restera d'application à l'expiration ou en cas de résiliation du présent protocole d'accord.
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V. Partage des informations non confidentielles
1. Pendant la présente collaboration, chacune des parties est autorisée à partager avec l'autre les données, études ou
autres informations protégées non publiques. Dans un tel cas, la partie qui divulgue ces informations peut fixer des
conditions supplémentaires raisonnables concernant leur utilisation, notamment pour ce qui concerne toute diffusion
supplémentaire. La partie qui reçoit lesdites informations doit respecter toutes les conditions qui lui auront été
communiquées.
2. Sauf disposition contraire énoncée au paragraphe précédent et sans préjudice de tout autre accord écrit, aucun des
documents ou informations (quel qu'en soit le format) partagés entre les parties, aucune information ou support de
communication résultant de la présente collaboration ne seront considérés comme << confidentiels ».
VI . Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver une stricte confidentialité concernant la présente convention ainsi que tout
document, information, donnée, image, dessin ou graphique, quel qu'en soit le support, qu'elles pourront échanger ou
dont elles disposent à l'occasion de son exécution.
Elles pourront cependant communiquer toutes informations utiles à l'exécution des présentes aux membres de leur
personnel ou à leurs conseils extérieurs, qui sont par ailleurs tenus par une obligation de confidentialité.
Cette obligation de confidentialité continuera de produire ses effets, nonobstant la résiliation ou l'expiration de la
présente convention pour quelque raison que ce soit, aussi longtemps que les informations ne seront pas tombées dans
le domaine public
Chacune des parties s'engage à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle (en particulier, aux droits de marques ou de logos ou aux noms de domaine) de l'autre
partie.
VII. Données personnelles et respect du Règlement européen sur la protection de s données (RGPD)
Dans le cadre de cette Convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation française et européenne en
vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, << le règlement européen sur la protection des données - RGPD ».
À ce titre, si une des parties est amenée à collecter des données dans le cadre de cette convention, elle s'engage à
recueillir le consentement préalable des personnes concernées et les avoir informés, conformément aux dispositions du
RG PD et de la loi << Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée :
- de la finalité du traitement mis en œuvre par l'.Association , responsable du traitement;
- des destinataires ou catégories de destinataires des données;
- des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition pour motifs légitimes à la
collecte et à l'enregistrement des données à caractère personnel des donataires et plus généralement de tout
droit dont ils disposent aux termes desdits textes;
- des modalités d'exercice du droit d'accès aux données.
Les parties s'engagent à coopérer et à remplir les exigences légales relatives à la protection des données à caractère
personnel, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées en vertu du RGPD et de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés ou en cas de demande d'information qui pourrait leur être adressée
ou en cas de contrôle de la part des autorités compétentes.
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658 Pour toute demande relative à l'exercice de ces droits, il convient de s'adresser au sein de la Ville à
A nn e GARNA CH E- BA RTHOD et à UNICEF France à
dpo@unicef.fr ou par courrier postal au 3, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.
Chaque Partie s'engage à maintenir en place pendant toute la durée de cette Convention, toute mesure techn ique
et d'organisation appropriée pour éviter tout accès accidentel, non autorisé ou traitement illicite, destruction, perte,
dommage ou divulgation des données personnelles et des programmes et procédures de sécurité adéquats afin de
s'assurer qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder à un quelconque équipement utilisé pour le traitement
ou la conservation des données personnelles.
VIII. Coûts et responsabilités dans le cadre de la présente collaboration
1. La collectivité s'engage à adhérer à UNICEF France en tant que personne morale. Le montant annuel de la cotisation
s'élève à 200€ (deux cents euros) à partir de l'année de signature de la présente convention et pendant la totalité de sa
durée.
2. En dehors des frais annuels d'adhésion, chacune des parties prendra en charge les coûts qu'elle encourra au titre de la
présente collaboration, sauf disposition contraire dans un cas particulier devant faire l'objet d'un accord écrit distinct.
Chacune des parties sera entièrement responsable de ses actes dans le cadre de la présente collaboration; cette
responsabilité s'étend aux actes des collaborateurs, des contractants, des fournisseurs et des consultants des parties.
IX. Engagement déontologique
1. Les parties reconna issent qu'il est essentiel de prendre toutes les précautions requises pour éviter la fraude, la
corruption (dans le secteur public ou non) et les conflits d'intérêts. À cette fin, dans le cadre de la mise en œuvre
de la présente collaboration, les parties soumettront le urs collaborateurs, contractants, consultants et fournisseurs
respectifs aux critères de conduite les plus stricts tels que définis dans les règles et réglementations, politiques ou
procédures correspondantes.
2. Chaque partie informe l'autre dès que l'une d'elles est avisée d'un incident ou d'un rapport incompatible avec les
engagements et les confirmations visées aux paragraphes précédents. Les parties coopèr ent en conséquence afin
d'adopter les mesures requises.
X . Résolution des différends
Pour tout litige relatif à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut
d'y parvenir, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
XI. Durée de la collaboration ; fin de la collaboration
1. La présente collaboration est établie pour une durée équivalente à celle du temps restant pour terminer le mandat
municip al actuel soit 6 (six) ans au total maximum jusqu'en mars 2026, selon la réglementation en vigueur. Avant la fin
de la présente collaboration, les parties se réuniront pour faire le bilan.
2. Chacune des deux parties peut, si elle le souhaite, mettre fin à la présente collaboration avant son terme, moyennant
notification écrite préalable par lettre recommandée avec AR avec un préavis de trente (30) jours.
3. Dès réception d'une telle notification, les parties collaboreront pour terminer de façon ordonnée toutes les activités
communes engagées dans le cadre de la présente collaboration. La présente collaboration prendra fin à l'expiration
de ce délai de trente jours. À l'expiration de la présente collaboration ou après sa résiliation, tous les droits et
autorisations conférés par l'une des parties à l'autre s'éteindront, notamment les droits et autorisations conférés en
matière de propriété intellectuelle.
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6 Ville arn,c des enfants UNIC!: f- 2020/2026 659 4. Si la ville de !3E L FORT informe UNICEF France de tout incident ou rapport incompatible avec
les engagements déontologiques décrits ci-dessus, ou si l'une des parties considère de bonne foi que la poursuite de
la présente collaboration a compromis ou risque de sérieusement compromettre ses missions ou va leurs ou de porter
atteinte à la réputation ou à la considération associées à ses nom, logo, emblème ou droits de propriété intellectuelle
(selon le cas), les deux parties examineront ensemble les mesures susceptibles d'être adoptées pour remédier à cette
situation.
5. Dans les cas extrêmes, UN ICEF France peut, s'il l'esti me nécessaire, mettre f in à la présente collaboration sans
préavis, notamment dans le cas où la collectivité ferait volontairement preuve sur son territoire de manquements
graves à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, en particulier en lien avec l'accès
à l'éducation, la non-discrimination et l'égalité d'accès aux services proposés aux enfants et aux jeunes par la
collectivité.
Dans un tel cas, la ville de ,BELFOR T n'aura plus le droit d'utiliser les éléments de propriété
intellectuelle d'UNICEF France et mettra un terme à toutes les activités de promotion et de relations publiques au titre de
la présente collaboration.
XII. Dispositions générales
1. Les parties ne créent pas une co-entreprise ou une entreprise commune et la présente collaboration ne saurait être
interprétée dans ce sens. Les parties conservent une totale indépendance et collaborent dans la limite des présentes
dispositions afin de contribuer à créer des environnements urbains propices à la défense des droits de l'enfant.
2. Si l'une des parties souhaite modifier les termes de la présente collaboration, les parties se concerteront et, en cas
d'accord mutuel sur ladite modification, celle-ci sera consignée par écrit dans un document signé par les deux parties, et
entrera en vigueur à la date de la signature.
Pour la Ville de BELFORT
Nom I Prénom Damie n MES LOT
Fonction Ma ir e de Be lfort
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Pour UNICEF France
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V,l'c arme dos 0'1 fants L,NICH 2020/2026 660 PLAN D'ACTION MUNICIPAL
2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse
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Préambule: La Ville doit énoncer ici les valeurs qu'elle porte ou souhaite porter tout au long du mandat 2020/2026 pour que « chaque enfant et chaque jeune profite de son enfance et de sa jeunesse, et développe son plein potentiel grâce à la réalisation égale de ses droits dans sa ville 1. »
(Texte de 3000 signes espaces compris présentant /'intention politique de la Ville au cours du mandat à venir/
1
'Les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain . C'est pourquoi il est primordial de donner à notre jeunesse les moyens fondamentaux
de sa réussite. Depuis 2014, les élus de la Ville de Belfort portent un intérêt privilégié au bien -être des enfants.
Pour ce nouveau mandant, ils souhaitent s'engager à:
-Assurer le bien-être de chaque enfant en protégeant la santé des enfants en leur permettant de manger mieux en développant des circuits courts pour atteindre 50% des repas bio qui leur sont servis, mais aussi en prenant un arrêté anti-cigarettes pour éviter la pollution autour des écoles et du périscolaire. En augmentant également le réseau des pistes cyclables pour permettre les déplacements doux mais aussi en i nstallant des garages à vélos et trottinettes dans les écoles.
1
-Affirmer sa volonté de lutter contre l'exclusion en augmentant J'offre d'animations sportives et culturelles permettant à tous les enfants quel que soit leur sexe et leur situation familiale de pouvoir participer aux activités et animations mises en place. En poursuivant l'action expérimentale engagée avec le Conseil Départemental du Territoire de Belfort« Territoire 100 % inclusif» démarche qui vise à proposer des projets et des idées pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap sur l'ensemble des champs sociétaux (vie pratique, scolarité, ' emplois, habitat, santé, culture, sport ...),
f>ermettre et proposer un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes de son territoire en poursuivant la lutte contre le 1 décrochage scolaire avec le projet« coup de pouce», en proposant des médiations spécifiques en fonction des fragilités rencontrées par les adolescents et leurs parents,
; oévelopper, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune en pérennisant et en valorisant le Conseil municipal des enfants en lien avec l'UNICEF et en créant le Conseil local de la jeunesse
1
f>oursuivre le partenariat noué avec l'UNICEF France et l'antenne Nord Franche-Comté qui est associée à toutes les actions de la Ville de Belfort menées en direction des enfants et en relayant sur ses réseaux les informations communiquées par l'UNICEF
La volonté des élus est que les différentes actions menées en faveur des enfants se fondent naturellement dans les différents services de la collectivité pour permettre une homogénéité, une pérennisation et surtout pour qu'elles puissent naturellement toucher tous les publics sans aucune distinction. Compte tenu de cette manière d'aborder l'intérêt de l'enfant, seul le Conseil municipal des enfants a un budget dédié car toutes les autres actions sont intégrées dans les budgets des différents services de la Ville comme l'éducation, la petite enfance, la jeunesse la culture ...
Ainsi, chaque enfant de la Ville de Belfort peut profiter de son enfance et de sa jeunesse tout en développant son plein potentiel grace à la prise en compte de ses droits dans ses différents parcours.
Au sein des cinq engagements des Villes amies des enfants 2020/2026, le Ville de BELFORT fait le choix de suivre les recommandations suivantes et d'y attribuer les moyens qui seront à la hauteur des enjeux locaux.
1 Vision Ville amie des enfants • UNI CEF Ch ild Friendly Citi es and Communities Hand book- 2018
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665 ENGA
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666 ENGAGEMENT #2. AFFIRMER SA VOLONTÉ
DE
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667 E NGA
GEM ENT
#2.
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TOUTE
FORME DE DISCRIMINATION ET AGIR EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
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?
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Pensez-vous les espaces verts en fonction des demandes des enfants
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1
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?
1
La
Ville soutient-elle des op
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1
comportemen
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La
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à
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1
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1
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NON
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PDF
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D
*si
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et
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1
1
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La
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et
des jeunes, notamment
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est-ce en projet sur ce mandat
?
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1
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1
D
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à
1
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est-ce en projet sur ce mandat
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un
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le
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pouvant
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673 ENGAGEMENT
PERMETTRE
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Dans cette thématique, les équipes sont-elles formées aux enjeux de la
participation des enfants
et
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La
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dispose-t-elle d'un
dispositif
de participation institutionnel
type CME. CMJ
?
Existe-il
des modes de participation dans des lieux gérés par
la Ville (accueils de loisirs. maison de quartier)
?
Existe-t-il des modes de participation permettant d'intégrer l'ensemble des enfants
et
des jeunes du territoire. et
particulièrement les plus éloignés d'entre eux des institutions
?
Les enfants
et
les jeunes sont-ils associés
à la
définition de l'offre
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Les enfants
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les jeunes sont-ils représentés dans les instances
citoyennes type conseil de vie locale
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Associez-vous systématiquement UNICEF France
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678 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021 -145
Résultat des votes de la
cinquième édition du
budget participatif
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M . Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M . Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Ton y KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M . Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomérali on Pl ace d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
679 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-145
de Mme Rachel HORLACHER
Adjointe chargée de la démocratie locale
Direction Politique de la ville et de
l'habitat
Références :
Code matière :
RH/FB/DP/SB
8.5
Obiet : Résultat des votes de la cinquième édition du budget participatif
1. Bilan de la campagne de la cinquième édition du Budget participatif
a. L'appel à idées
La campagne d'appel à idées de la cinquième édition du budget participatif s'est déroulée du 4 novembre au 20 décembre 2020. Chaque habitant pouvait déposer des projets d'intérêt collectif pour contribuer à améliorer le cadre de vie de son quartier.
Au total, 31 projets avaient ainsi été déposés par les habitants puis instruits par les services de la Ville. Après étude, neuf d'entre eux ont été soumis au vote des Belfortains.
b. La campagne de vote
Chaque Belfortain a ensuite pu désigner le projet qu' il souhaitait voir réalisé du 7 juin au 11 juillet 2021 par voie électronique sur le site belfortetvous.fr et par bulletin papier (une urne était à disposition à !'Hôtel de Ville).
2. Les résultats du vote
Cette année, 698 personnes se sont exprimées :
Votes sur Votes dans Total Coût estimé
le site l'urne
Piste d'initiation à la pratique du vélo dans le quartier 186 18 204 50 000 € M iotte-Forges
Installation de fontaines urbaines en Centre-Ville et 103 16 119 10 000 € Vieille-Ville
Installation d'un bac de compostage collectif en 53 21 74 1 380 €
Vieille-Ville
Barbecues collectifs dans toute la ville 64 5 69 6 700 €
Aménagement d'un second caniparc à l'étang des 56 5 61 60 000 € Fon::ies
Composteur collectif dans le quartier de Brasse 50 4 54 1 380 €
(Jean-Jaurès)
Installation de bornes de recharoe à pédales 47 2 49 10 000 €
Installation de boîtes à livres dans le quartier Miotte- 28 3 31 2 500 € Forges
Embellissement du parc en face du centre culturel et 21 6 27 800 € social Oïkos des Résidences-Bellevue
Votes blancs 0 10 10
Total 608 90 698
Total des cinq projets retenus 128 080 €
Objet : Résultat des votes de la cinquième édition du budget participatif - 2.
680 Au regard du faible coût des projets déposés cette année, les cinq projets arrivés en tête des votes pourront être réalisés : il s'agit de la piste d'initiation à la pratique du vélo , des fontaines urbaines, du bac de compostage collectif, des barbecues collectifs et du second caniparc.
Le coût de chaque projet est estimatif et sera précisé avec les services techniques.
3. Prochaines étapes du Budget participatif
a. La mise en œuvre des projets
Le coût et les modalités de réalisation des projets seront affinés en fonction des attentes des porteurs de projet et des habitants.
Les projets finalistes pourront être mis en œuvre selon un calendrier établi par les services, en tenant compte des contraintes techniques.
b. La mise en œuvre de projets d'habitants en lien avec les Présidents de conseils de quartier Selon les montants estimés par les services techniques, l'enveloppe dédiée au Budget participatif ne sera pas totalement consommée.
Comme pour la précédente édition, il est proposé de consacrer le reliquat à l'accompagnement de démarches collectives d'habitants souhaitant réfléchir à des projets d' aménagements . Pour ce faire, les Présidents de conseil de quartier pourront se faire le relais des habitants et participer à la définition de ces projets, en lien avec les centres culturels et sociaux et les maisons de quartier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider le résultat du vote de la cinquième édition du budget participatif,
d'autoriser l' engagement des crédits pour la réalisation des projets.
Pour 40
Contre 0
Suffrages exprimés 40
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 2 M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l' objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Ma ire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17314-DE-1-1
Ob j et : Résult at des votes de la cinquième édition du budget participa tif - 3 -
681 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-146 Le 20 octobre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Convention CAF-Ville de au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté Belfort dans le cadre de d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. la carte avantages jeunes Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d 'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
682 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-146
de M. Nikola JELICIC
Conseiller municipal délégué chargé de la jeunesse
Direction des Sports et de la
Jeunesse
Références :
Code matière :
NJ/MR/MC/SC
8.2
Obiet: Convention CAF-Ville de Belfort dans le cadre de la carte avantages jeunes
Depuis 2013, sur proposition de la Ville de Belfort, la Caisse d'allocations familiales (CAF) offre une carte avantages jeunes aux familles , dont le quotient familial est inférieur ou égal à 540 €, pour des enfants et adolescents de 10 à 17 ans dans la limite de 700 cartes.
lnfo jeunes Belfort est chargé de distribuer les cartes aux bénéficiaires suivant un listing fourni par la CAF.
La carte avantages jeunes est distribuée à partir du 1e, septembre 2021 .
La Ville de Belfort facture à la CAF les cartes avantages jeunes au tarif unitaire de 7 €.
Bilan 2020-2021 :
Sur les 700 cartes prévues, 453 cartes (672 en 2019-2020) ont été vendues dans le cadre du partenariat avec la CAF.
Cette baisse des ventes est due au contexte du covid.
Recettes 2021 : 3171 € (4704 € en 2020)
Budget prévisionnel 2021-2022:
700 cartes avantages jeunes à 7 € , soit une recette de 4 900 € maximum.
La convention précise les modalités de ce partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver l'opération partenariale sur l'année 2020-2021 et la convention avec la CAF pour l'année 2021-2022,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et actes afférents à la mise en place du projet.
Objet : Convention CAF-Ville de Belfort dans le cadre de la carte avantages jeunes - 2 -
683 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16922-DE-1-1
Objet : Convention CAF-Ville de Belfort dans le cadre de la carte avantages jeunes - 3 -
684 11:: . ....-! • - . - • ~
,r AlLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Territoire
de Belfort
FINANCEMENT
Carte Avantages Jeunes campagne 2021
Première période de la campagne : septembre à décembre 2021
Entre
- La Ville de BELFORT représentée par son maire en exercice, Damien MESLOT, dûment autorisé
à signer la présente en vertu de la délibération,
Et d'autre part
La Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort - 12 , Rue Strolz - 90009 BELFORT
CEDEX, représentée par Monsieur Olivier PARAIRE, Directeur,
PREAMBULE
Le Conseil d' Administration de la CAF du Territoire de Belfort souhaite favoriser les loisirs de
proximité des enfants. La CAF attribue la carte Avantages Jeunes aux enfants âgés de 10 à 17 ans
révolus dont les parents allocataires ont un quotient familial 1, soit inférieur ou éga l à 540 €.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de traitement et de paiement des cartes Avantages
Jeunes 2021 financées par la Caf ainsi que les modalités de distribution.
Article 2 : Engagements de la Caf
En juillet, la Caffournit à Info Jeunes Belfort le listing des bénéficiaires des Cartes Avantages
Jeunes.
La CAF s'engage au financement des cartes Avantages Jeunes 2021 distribuées à l'occasion
de la campagne 2021-2022, qui débute le ter septembre 2021 et se termine le 30 juin 2022,
dans un maximum de 700 cartes.
Elle communique aux familles les modalités de retrait de la carte Avantages Jeunes auprès d'Info
Jeunes Belfort et de ses antennes à partir du 1er septembre 2021.
Article 3 : Engagements de la Ville de Belfort
Info Jeunes Belfort met en forme et imprime le listing des familles fournis par la CAF afin de
permettre l 'é margement des familles à chaque retrait de la carte Avantages Jeunes.
La Caf est garante des données transmises concernant les familles.
Pour la carte Avantages Jeunes:
685 La Ville de Belfort s'engage à distribuer, via Info Jeunes Belfort les cartes Avantages Jeunes
aux bénéficiaires de ce dispositif.
Info Jeunes Belfort assure un accueil spécifique concernant la Carte Avantages Jeunes afin d 'e n
expliquer le fonctionnement et remet au représentant légal de chaque famille, et pour chaque enfant
concerné sur présentation du courrier, une Carte Avantages Jeunes.
La carte Avantages Jeunes 2021 est diffusée aux familles de QFl jusqu'au 30 juin 2022.
Article 4 : La facturation
La Ville de Belfort facture à la CAF les cartes Avantages Jeunes au tarif de 7 €.
La facture 2021 est établie :
- en janvier 2022 (cartes 2021 distribuées sur la période septembre 2021 à décembre 2021)
Et ceci dans un maximum de 700 cartes pour la campagne 2021.
La CAF procède au paiement à réception de la facture.
Une convention de fonctionnement spécifique organise le paiement des cartes Avantages Jeunes
2021 distribuées pendant le premier semestre 2022.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/07/2021 au 31/12/2021.
Article 6 : Litige
En cas de difficultés dans l'exécution des obligations de la présente convention, les parties
rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation,
sera porté devant la juridiction administrative compétente.
En cas d'inexécution d'une de ses obligations par l'une des parties, la présente convention sera
résiliée de plein droit par courrier recommandé avec accusé de réception à la partie défaillante.
Il est établi un original de la convention de financement pour chacun des co-signataires.
Fait à Belfort, le 21 Août 2021, en 2 exemplaires
Le Directeur de la Caisse
d'Allocations Familiales
Le Maire de Belfort
686 CONVENTION DE FINANCEMENT
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FAMILIALES
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de Belfort
Carte Avantages Jeunes campagne 2021
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- La Ville de BELFORT représentée par so n maire en exercice, Damien MESLOT, dûment autorisé
à signer la présente en ve rtu de la délibération,
Et d'autre part
La Caisse d'Allocations Familia les du Territoire de Belfort - 12, Rue Strolz - 90009 BELFORT
CEDEX , représentée par Monsieur Olivier PARAIRE, Directeur,
PREAMBULE
Le Conseil d' Administration de la CAF du Territoire de Belfort souhaite favoriser les loisirs de
proximité des enfants. La CAF attribue la carte Avantages Jeunes aux enfants âgés de 10 à 17 ans
révolus dont les parents allocataires ont un quotient familial 1, soit inférieur ou égal à 540 €.
li est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de traitement et de paiement de s cartes Avantages
Jeunes 2021 financées par la Caf ainsi que les modalités de distribution.
Article 2 : Engagements de la Caf
En juillet, la Caffournit à lnfo Jeunes Belfort le listing des bénéficiaires des Cartes Avantages
Jeunes.
La CAF s'engage au financement des cartes Avantages Jeunes 2021 distribuées à l'occasion
de la campagne 2021-2022, qui débute le 1•r septembre 2021 et se termine le 30 juin 2022,
dans un maximum de 700 cartes.
Elle communique aux familles les modalités de retrait de la carte Avantages Jeunes auprès d' lnfo
jeunes Belfort et de ses antennes à partir du 1•r septembre 2021.
Article 3 : Engagements de la Ville de Belfort
Info Jeunes Belfort met en forme et imprime le listing des familles fournis par la CAF afin de
permettre l 'émargement des familles à chaque retrait de la carte Avantage Jeunes.
La Caf est garante des données transmises concernant les familles.
Pour la carte Avantages Jeunes:
687 La Ville de Belfort s'engage à distribuer, via Info Jeunes Belfort les cartes Avantage Jeunes
aux bénéficiaires de ce dispositif.
lnfo Jeunes Belfort assure un accueil spécifique concernant la Carte Avantages Jeunes afin d'en
expliquer le fonctionnement et remet au représentant légal de chaque famille, et pour chaque enfant
concerné sur présentation du courrier, une Carte Avantage Jeunes.
La carte Avantages Jeunes 2021 est diffusée aux familles de QFl jusqu'au 30 juin 2022.
Article 4 : La facturation
La Ville de Belfort facture à la CAF les cartes Avantages Jeunes au tarif de 7 €.
Les factures sont établies
- en juillet 2022 ( cartes 2021 distribuées sur la période de janvier 2022 à juin 2022)
Et ceci dans un maximum de 700 cartes.
La CAF procède au paiement à réception de la facture.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2022 au 30/06/2022.
Article 6 : Litige
En cas de difficultés dans l'exécution des obligations de la présente convention, les parties
rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation,
sera porté devant la juridiction administrative compétente.
En cas d'inexécution d'une de ses obligations par l'une des parties, la présente convention sera
résiliée de plein droit par courrier recommandé avec accusé de réception à la partie défaillante.
Il est établi un original de la convention de financement pour chacun des co-signataires.
Fait à Belfort, le 21 Août 2021, en 2 exemplaires
Le Directeur de la Caisse
d'Allocations Familiales
Le Maire de Belfort
688 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-147
Ouverture d'une nouvelle
antenne jeunesse dans le
quartier Bougenel
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
689 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-147
de M. Nikola JELICIC
Conseiller municipal délégué chargé de la jeunesse
Direction des Sports et de la
Jeunesse
Références :
Code matière :
NJ/YD/MC
9.1
Obiet : Ouverture d'une nouvelle antenne jeunesse dans le quartier Bougenel
Les antennes jeunesse de la Ville de Belfort sont situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPV) (Résidences, Glacis, Belfort Nord), et proposent des activités sportives, culturelles et éducatives
aux jeunes de 11 à 17 ans.
Cette offre d'activité très variée de la Ville de Belfort en faveur de la jeunesse est quotidienne et s'exerce toute l'année même pendant les vacances scolaires.
Pour amplifier cette action en faveur de la jeunesse, il a été décidé l'ouverture d'une nouvelle antenne dans le quartier Bougenel (QPV).
1. L'activité des antennes jeunesse de la Ville de Belfort
Nous proposons des activités sportives comme le ping-pong, basket, football, futsal, handball, danse, vélo, boxe éducative, ski, etc. Des activités de loisirs (bowling, golf, accrobranche ... ), culturelles : cinéma, musée, théâtre, séjours, etc ... et éducatives avec l'aide aux devoirs.
Aussi, toutes ces activités proposées par les animateurs des antennes contribuent non seulement à créer du lien avec les jeunes mais aussi à les occuper sur leur temps libre.
Cela constitue la première des préventions contre la délinquance en empêchant notamment le désœuvrement ou toute tentation à la déviance (rupture scolaire, violence, basculement dans la délinquance).
Les jeunes sont ainsi sensibilisés à un comportement respectueux d'eux même et des autres, à l'engagement citoyen, au mérite et au respect des valeurs républicaines des droits et devoirs.
Enfin, ce lien ainsi créé, permet de repérer d'éventuelles problématiques psychologique ou sociale et de les traiter en orientant le jeune vers le service compétent (assistante sociale/ éducateur de prévention/ psychologue ).
Actuellement, cette action d'animation de la Ville de Belfort en faveur de la jeunesse est réalisée par 4 antennes :
l'antenne jeunesse Glacis du Château, Groupe scolaire Paul Langevin, rue Parant, l'antenne jeunesse Résidences Bellevue, 8 rue de Madrid,
l'antenne jeunesse Résidences Bellevue, Groupe scolaire Signoret, 8 rue de Zaporojie,
l'antenne jeunesse Belfort Nord, 18 bis rue Albert Einstein .
Aussi, pour amplifier cette action en faveur de la jeunesse, il a été décidé l'ouverture d'une nouvelle antenne dans le quartier Bougenel (QPV ).
Celle-ci occupera le local situé rue du Forum c'est-à-dire l'ancien local du centre de supervision de la police municipale qui appartient à la Ville de Belfort.
Obj et : Ouve rt ure d'une nouvelle antenne j eunesse dans le quartier Bougene/ - 2 -
690 2. L'ouverture d'une nouvelle antenne jeunesse dans le QPV Bougenel pour améliorer notre ancrage
La nouvelle antenne du quartier Bougenel aura une capacité d'accueil et d'activité par jour pour 20 jeunes sur place et qui sera doublée à 40 dans le cadre des activités externalisées {sport, sorties culturelles, loisirs et séjours).
Cette capacité d'accueil importante sera opérationnelle grâce au recrutement de deux animateurs. C'est l'effectif supplémentaire qui permettra de répondre au taux d'encadrement requis par la loi.
Depuis plusieurs années, il n'y a plus de structures publiques d'accueil de jeunes dans le quartier Bougenel (l 'antenne de l'ADIJ 90 qui existait depuis les années 1990 a fermé avec l'association en 2013). Il y a donc un manque dans ce secteur du centre-ville, particulièrement dans ce quartier QPV où de plus en plus de jeunes adolescents sont en déshérence avec tous les risques que cela comporte en terme de basculement dans la violence et la délinquance.
Il est donc nécessaire d'y ouvrir une Antenne pour un lieu d'ancrage pertinent à une action du service public en faveur de la jeunesse.
Aussi, l'offre culturelle avec des activités en lien avec la bibliothèque municipale, les musées, le théâtre, ou encore le conservatoire reste à développer.
C'est pourquoi, dans le cadre de la création de cette nouvelle antenne à proximité de la bibliothèque municipale, un point d'appui fort pourra être créé pour développer des projets culturels notamment via des partenariats avec l'Espace Jouvet pour des activités liées au théâtre, mais aussi avec la bibliothèque municipale.
La date d'ouverture de cette nouvelle antenne est prévue le 25 octobre 2021.
Avec l'ouverture de cette nouvelle antenne, la Ville de Belfort montre l'investissement et l'importance qu'elle donne à la culture et à l'éducation de la jeunesse, dans l'enseignement de nos valeurs républicaines aux générations à venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ces éléments.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17832-DE-1-1
Objet : Ouverture d'une nouvelle antenne jeunesse dans le quartier Bougenel - 3 -
691 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-148
Droit de chasse sur les
forêts communales de
Belfort - Convention
d'apport à l'Asso ciation
communale de chasse
agréée de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 4 3, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l' annexe de l'Hôtel de Ville et du G rand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ , Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD , Mme Rachel HORLACHER , M. Nikola JELICIC , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER , Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE , M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY , M. Romuald ROICOMTE , Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomé ralion Place d'Armes - 90020 Belfort Ce dex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
692 VILLE DE
BELFORT
Direction de !'Eau
l'Environnement
et de
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-148
de Mme Christiane EINHORN
Conseillère municipale déléguée chargée du bien-être animal
Références :
Code matière :
CE/AB/MR/BJ
8.8
Obiet : Droit de chasse sur les forêts communales de Belfort - Convention d'apport à l'Association communale de chasse agréée de Belfort
Le droit de chasse dans les forêts communales est confié à l'Association communale de chasse agréée de
Belfort.
La convention 2018 - 2021 arrivant à terme, il vous est proposé de renouveler le droit de chasse pour une
durée de trois ans. Le projet de convention est joint en annexe.
Ce droit de chasse est confié par la nécessité de réguler les populations et notamment de lutter contre les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
La chasse est pratiquée, le matin, les samedis, dimanches et jours fériés, sur les trois massifs forestiers de la Ville : Salbert, Mont et Miette, à l'exception d'une réserve de 138.40 ha. Elle comprend le sommet du Salbert jusqu'à la route forestière de ceinture, une grande part du versant Sud du Salbert (notamment autour des principaux chemins de randonnée et des pistes de VTT enduro) et le secteur situé en deçà de la route départementale n° 24 (présence du GR5).
Il est proposé, dans la nouvelle convention, de réajuster la redevance annuelle à 900 € au lieu de 800 € , la dernière réévaluation datant de 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider la convention relative au droit de chasse dans les forêts communales de Belfort.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Latifa GILLIOTTE, M. Alain PICARD
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Droit de chasse sur /es forêts communales de Belfort - Convention d 'apport à l'Association communale de chasse agréée de Belfort
. 2 -
693 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc16711-DE-1-1
Objet : Droit de chasse sur les forêts communales de Belfort - Convention d'apport à l'Association communale de chasse agréée de Belfort
- 3 -
694 695 Droit de chasse sur les forêts communales de Belfort
Convention d'apport à l'Association communale de chasse
agréée de Belfort
Entre les soussignés :
La Ville de Belfort, domiciliée place d'Armes à Belfort (90 000) représentée par son maire en exercice, Monsieur Damien Meslot, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du 21 octobre 2021
D'une part,
Et
L'Association communale de chasse agrée de belfort (ACCA), domiciliée 1 rue Christ Schad à Belfort (90 000) et représentée par Monsieur Philippe Baverey
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L4120-1 et L429-40 ;
Considérant que la Ville de Belfort est propriétaire du droit de chasse.
ARTICLE 1 : ZONE DE CHASSE
D'autre part,
La Ville de Belfort fait apport, à l'Association communale de chasse agrée (A.C.C.A) du droit de chasse dont elle est propriétaire, sur les zones autorisées des forêts communales. Ainsi, la présente convention ne modifie pas les droits de la Ville de Belfort qui restent et demeurent réservés. De plus, cet apport ne saurait entrainer d'autres servitudes à la charge de la Ville de Belfort.
Conformément au Code rural, l'ACCA a pour but de favoriser le développement du gibier, la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, la répression du braconnage et d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse.
La zone de chasse communale représente une surface totale de 325 ha 15a. Les zones de chasses autorisées sont les suivantes :
a) Massif forestier du Salbert
Parcelles cadastrales :
Cl 1 à 18
CK 1 à 7, 11 à 15, 16 en partie, 17 à 20
CE 1 à 3, 4 en partie, 5 en partie, 13 en partie
CL 1O en partie, 11 en partie et 15
Soit une surface de 239 ha 92 a
b) Massif forestier du Mont
Parcelles cadastrales : CD 1, 3 à 11 et 17
Soit une surface de 57 ha 70 a
c) Massif forestier de la Miotte
Parcelles cadastrales : AW 2, 4, 5 et 6
Soit une surface de 27 ha 53 a
696 ARTICLE 2 : RESERVE
Une réserve, interdite à la chasse, est située dans la forêt du Salbert. Elle est constituée par les parcelles cadastrales suivantes :
CE 4 en partie, 5 en partie, 6 à 13
CK 8 à 10, 16 en partie
CL 1 à 9, 10 en partie, 11 en partie, et 16 à 24
Soit une surface de 138 ha 40 a
Tout acte de chasse y est strictement interdit, hormis la régulation de la population d'espèc es susceptibles d'occasionner des dégâts, selon arrêté préfectoral, uniquement par le garde de chasse dont le tir est autorisé le lundi matin durant les deux premières heures après le lever du jour. Son périmètre devra être matérialisé. La signalisation sera mise en place par l'ACCA.
ARTICLE 3: HORAIRES
Dans la zone de chasse autorisée, la chasse de toute espèce de gibier peut être exercée par les membres de l'A.C.C.A de BELFORT, les seuls samedis, dimanches et jours fériés, du lever du jour jusqu'à 13 heures, aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse fixées chaque année par arrêté préfectoral. Toutefois, les chasseurs auront la possibilité d'effectuer une recherche des animaux blessés accompagnés d'un conducteur agréé après 13 heures et éventuellement le lundi matin.
Afin de respecter les cérémonies du Souvenir, la chasse est interdite les 11 novembre sur les parcelles CK 3 à 7, 11 à 16 et 20 ainsi que sur la parcelle AW 2
Sous réserve des arrêtés préfectoraux concernés, du 1er au 31 octobre, la chasse à la palombe est autorisée tous les jours.
ARTICLE 4 : TIR D'ETE DES SANGLIERS
Le tir d'été des sangliers pourra être effectué en dehors de la saison régulière de chasse sur autorisation spécifique du Préfet. Dans ce cadre, quatre miradors de tir pourront être établis (trois pour le Salbert et un pour le Mont). L'emplacement des miradors sera proposé par l'A.C.C.A, visé par l'ONF et validé par la Ville de Belfort.
ARTICLE 5: BALISAGE
Il est rappelé que le balisage de la zone de chasse est une obligation de la responsabilité de l'A.C.C.A. Ainsi, l'A.C.C.A veillera qu'avant chaque battue, un balisage visible depuis les chemins pédestres soit mis en place. Ce balisage devra être démonté à l'issue de chaque journée.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
L'A.C.C.A de Belfort s'engage à fournir chaque année à l'ONF et la direction de l'environnement de la Ville de Belfort, le planning de chasse comprenant les ho raires et la localisation des battues. Ce dernier devra être en voyé au cours du mois d'août.
ARTICLE 7 : BATTUES ADMINISTRATIVES
Si la multiplication du gibier est de nature à porter préjudice aux peuplements forestiers ou au x récoltes, des battues seront ordonnées par le Préfet pour la destruction des animaux nuisibles. Elles pourront être réalisées en collaboration avec l'A.C.C.A, sous le contrôle des lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8: MATERIEL
La mise en place de miradors et de chaises de tirs est autorisée. Pour tout autre matériel, l'A.C.C.A devra demander l'autorisation à la VILLE DE BELFORT pour installer ou déposer du matériel dans les zones de chasse.
697 Le matériel ainsi défini sera placé sous la surveillance de l'A.C.C.A. La Ville de Belfort ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des accidents ou dégradations.
Lorsque la présente autorisation d'installer des miradors et des chaises de tir prendra fin , l'A.C.C.A s'engage à remettre les lieux dans l'état dans lequel ils étaient avant l'installation desdits matériels.
Faute pour l'association d'avoir respecté cette obligation dans le délai d' un mois après la fin de l'autorisation, et sauf cas de force majeure, la Ville lui enverra un courrier de mise en demeure de remettre les lieux en l'état. Faute pour l'association de respecter ce délai, la ville remettra elle-même les lieux en l'état et facturera le coût à l'association.
ARTICLE 9: DOMMAGES
L'A.C.C.A sera responsable de tous les dommages causés aux tiers ou à la Ville de Belfort survenant du fait de la présente concession et elle devra en assurer réparation.
ARTICLE 10: INFRACTIONS
La police et la conservation des terrains mis en réserve sont confiées aux autorités compétentes. Les infractions aux lois et règlements en vigueur seront poursuivies par les voies habituelles, sauf la partie lésée à intervenir pour requérir les dommages et intérêts auxquels elle aurait droit.
ARTICLE 11 : INDEMNITE ANNUELLE
L'indemnité annuelle est fixée à 900 € HT. Le versement devra être effectué au premier trimestre de l'année n+1 . Ainsi, pour la saison de chasse allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 , l'indemnité sera versée durant le 1er trimestre 2022. L'indemnité annuelle 2021-2022 prend en compte l'octroi du droit de chasse du 1er septembre 2021 au 31 octobre 2021 par décision du Maire n° en date du??. Cette somme annuelle restera constante durant toute la validité de la convention.
ARTICLE 12: TIMBRES ET ENREGISTREMENT
Les droits de timbre et d'enregistrement et autres auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de l'Association communale de chasse agréée de Belfort.
ARTICLE 13 : DUREE
La présente convention entre en vigueur au 1er novembre 2021 jusqu'au 31 août 2024 .
ARTICLE 14: RESILIATION
Chacune des parties se réserve le droit de résilier la présente convention par anticipation au moyen d' un préavis de 3 mois, suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation n'ouvre aucun droit à indemnité, quel qu'en soit l'auteur.
ARTICLE 15: AVENANT
Toute modification affectant la présente convention de partenariat doit faire l'objet d' un avenant écrit. Aucune entente verbale ne pourra lier la Ville et l'A.C .C.A.
ARTICLE 16 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai d' un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent.
698 Le Maire,
Damien MESLOT
Belfort, le
Le Président de l'Association communale de
chasse agréée de belfort
Philippe BAVEREY
699 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021 -149
Bilan du petit train
touristique
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M . Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène !VOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40 .
Hôtel de VI LLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d 'Aggl omération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
700 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-149
de Mme Claude JOLY
Conseillère municipale déléguée chargée du droit des femmes,
du camping municipal et du petit train touristique
Direction du Développement
Touristique et Commercial
Références :
Code matière :
CJ /MR/SH/MRe
9.1
Obiet : Bilan du petit train touristique
Par délégation de service public, le Conseil municipal du 19 mai 2016 a confié à la société LK EUROCAR HORN la fourniture et l'exploitation du train touristique, pour une durée de 11 ans, à compter du 1 "' juillet 2016.
L'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
En conséquence, M. Emmanuel VERMOT-DESROCHES, directeur de LK EUROCAR HORN, nous a adressé un compte-rendu d'activité 2020 intégrant le bilan financier.
1 - Rapport d'activité 2020
1) Sa circulation en 2020
Le train touristique a circulé, sur son parcours de base 98 jours en 2020 contre 104 jours en 2019 :
- du mercredi au dimanche inclus en juin, soit 20 jours,
- tous les jours en juillet et août, soit 60 jours,
- du mercredi au dimanche inclus en septembre, soit 18 jours.
2) Les tarifs
Les tarifs étaient les suivants : 6 € TTC en plein tarif et 4 € TTC en tarif réduit, pour les moins de 18 ans, les possesseurs d'une carte jeune, d'une carte d'étudiant, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, chômeurs .. . ), les personnes en situation de handicap, les plus de 65 ans, les groupes de 15 personnes et plus, les détenteurs d' un PASS Musées de Belfort. La gratuité est proposée pour les moins de 4 ans.
Les tickets étaient en vente auprès du conducteur, à Belfort Tourisme et auprès du Restaurant de la Citadelle.
3) L'offre commerciale, les partenariats développés et la communication
La société a continué les partenariats déjà en place avec les Musées et le Restaurant de la Citadelle. La gestion des groupes est organisée par le service commercial de LK EUROCAR HORN. Belfort Tourisme peut proposer aussi des offres pour les groupes, en contractualisant avec LK .
En complément, la société a procédé à :
- l'actualisation du mini site dédié au train www.train-touristique-belfort.com (1 899 visiteurs en 2020 contre 2 238 visiteurs en 2019),
- la réalisation d'une affiche aux gares de départ (Arsenal et Cour d'honneur de la Citadelle ),
- la distribution de flyers en français et en anglais,
- un formulaire de réservation en ligne.
Objet : Bilan du petit train touristique
- 2 -
701 4) La qualité du service enregistrée
LK EUROCAR HORN a eu de bons retours des partenaires : Belfort Tourisme, le Restaurant de la Citadelle, les Musées, l'accueil de !'Hôtel de Ville, les commerçants.
Les usagers ont également émis de nombreuses remarques positives.
5) La fréquentation
En 2020 , sur les 98 jours de circulation de juin à septembre, le train touristique a transporté 5 497 voyageurs, soit 56 personnes par jour.
La fréquentation de 2020 comparée à celle de l'année 2019 est en baisse de 1 703 visiteurs. Un résultat qui s'explique par l'impact Covid qui a fortement touché les activités touristiques.
En effet, depuis 2016 , le nombre de visiteurs a augmenté pour se stabiliser au-delà des 7 000 lors des années antérieures au Covid.
Fréquentation
Jours avril mai juin juillet août sept oct déc total
réels
2016 104 / / / 1 945 2 714 721 676 / 6 056
2017 102 73 797 2 225 2 907 636 / / 6 638
2018 134 361 / 862 1 754 2 361 994 / 1 7 332 000
2019 104 538 / 744 1 683 2 881 944 / 41 7 200 0
2020 98 I I 437 2 058 2 337 665 I I 5 497
Il. Bilan financier 2020
La société EUROCAR HORN perçoit le produit des tarifs fixés. Mais cette recette ne permettant pas un équilibre financier, la Ville de Belfort verse une subvention compensatrice annuelle de 50 846,61 € TTC . C'est une subvention TTC , car elle est assujettie à la TVA de 10 % , la gestion d'un train touristique relevant de
l'activité de transport.
Le bilan financier 2020 de l'activité du train touristique est le suivant :
Recettes réalisées d'avril à septembre 2020
Recettes clients
Avril- Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
TOTAL
soit
0 ,00
1 768 ,00
8 394 ,00
9 598,00
2 634 ,00
22 394,00 € TTC
20 358 ,00 € HT
Comme il est défini dans le contrat, si les recettes sont inférieures à 27 000 € HT , la Ville de Belfort doit verser la subvention 2021 augmentée de la différence entre 27 000 € HT et les recettes de 2020 de 20 358 € HT, soit 6 642 € HT.
En 2019 , les recettes étaient de 26 980 ,36 € HT. Elles ont donc diminué de 6 622 ,36 € HT en 2020.
La subvention pour l'année 2021 a donc compris ce supplément de 6 642 € HT (7 306,20 € TTC).
La subvention totale versée par la Ville de Belfort est de 58 152, 81 € TTC.
Objet : Bilan du petit train touristique
- 3 -
702 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'activité et financier 2020 de la Société LK Horn.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17612-DE-1-1
Objet . Bilan du petit train touristique
- 4 -
703 (0. É COF I GROUPE COFIME ~ Expert ise comptable
SARL CECOFI GROUPE COFIME - 2 Rue des Pères Oblats - 68250 ROUFFACH
Tèl. : 03 89 49 60 41 - Fax : 03 89 49 76 38
E-mai l : hlbcofime@hlb-cofime.com
www .hlb-groupecofime.com
/ ETATS FINANCIERS 1.- Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
SARL LK-EUROCAR HORN
90170 ANJOUTEY
Siret : 51841986600018
Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables d'Alsace • Membre de HLB International . Siège social 2, rue des Pères Oblats 68250 ROUFFACH
SARL d'expertise comptable au capital de 100 000 f - TVA FR 69 917 320 483 • RCS Colmar 8 917 320 483 - Siret 917 320 483 00030 APE 69202
704 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
,_/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N ____________~/ / ETATS FINANCIERS /
1111/11 Sommaire
1. ETATS FINANCIERS 1
Bilan actif 2
Bilan passif 3
Compte de résultat 4
2. DETAIL DES COMPTES 6
Bilan détaillé 7
Compte de résultat détaillé 11
3. SIG/ CAF/ Tableau de financement 19
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME ~~1/__ 2_R_ve_d_os_P_èro_s_Ob_la_1s_ - 6_B_2s_o R_o_uF_FA_c_H____________~/
705 ETATS FINANCIERS
706 Période du 0 1 1 01 1 2020 au 31/12/2020
'-/__S _A _ R_ L_ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H_ O _ R _ N _____________ / / ETATS FINANCIERS /
... Bilan actif
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brv1s , licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
I nstallations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOT AL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et au tr es approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermèdiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital sousc ri t et appelé , non versé
Divers
Valeurs mob ilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
(1} Dont droit au ba il
(2) Dont à moins d'u n an (br ut )
(3) Dont à plus d'un an (brut)
Brut
4 837
93 91 1
72 098
1 238 520
48 200
1 101 343
60 000
2 592
2 621 501
45 837
947 622
195 7 13
375 771
42 623
1 607 566
4 229 067
M e mbre de HLB lnternatîonal
Voir rapport de l'expert comptable
Amortissement
Dépréciations
4 837
44 956
563 848
39 768
547 899
1 201 308
1 201 308
Net Net
31/12/2020 31/12/2019
313
48 956 58 347
72 098 72 098
674 673 718 534
8 432 11 687
553 444 200 743
60 000 60 000
2 592 2 592
1 420 194 1 124 313
45 837 60 820
6 131
947 622 763 163
195 713 80 201
375 771 274 293
42 623 37 035
1 607 566 1 221 644
3 027 760 2 345 958
707 Période du O1/0112020 au 31 · 1212020
,_/__ S _A _R _L _ LK _- _ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
11111111////1 Bilan passif
CAPITAUX PROPRES
Capit al
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risq ue s
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
E mp runts obligataires convertibles
Autres e mprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
De tt es s ur immobilisations et comptes rattaché s
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a)
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2020 31/12/2019
600 000 600 000
27 763 23 664
509177 431 294
190 083 81 982
1 327 024 1136 941
451 498 497 284
200 000 20 0 000
7 035
309 794 206 936
274 560 297 003
423 021 724
34 827 7 070
1 700 736 1 209 017
3 027 760 2 345 958
355 519 403 492
1 338 182 805 525
1 154
708 Période du 01/01/2020 au 31/1212020
._/__ S _A _R _L _ LK _- _ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R _H _O _R _N _____________,/ / ETATS FINANCIERS /
-- Compte de résultat
France Exportations 31/12/2020 31/12/2019
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Chiffre d'affaires net
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
4 103 694
4 103 694
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Total produits d'ex pl oitation (1)
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvision nements
Variations de stock
Autres achats et charges exte rnes (a)
Impôts, taxes et versements assimilès
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dèprèciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dè prèciations
- Sur act if circulant : dotations aux dépré ci ations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
Total char ges d'exploitation (11)
RESULTAT D'EXPLOITATION (1-11)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en comm un
Bénéfice attribué ou perte transférée (111)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Re prises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COURANT avant impôts (1-11+111-IV+V-VI)
1 512
1 512
Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
4 105 206
4 105 206
51 224
338 764
227
4 495 421
754 281
14 982
1 842 046
77 129
1 156 975
210 570
159 347
4 655
4 219 985
275 437
20
20
3 191
3191
-3 171
272 266
4 254 323
4 254 323
52493
298 257
4 605 073
982 088
-1 259
1 606 443
66 896
1 289 787
403 641
166 663
3 733
4 517 993
87 081
13
1
14
6 857
6 857
-6 843
80 238
709 Pénode du 0 1/0112020 au 31/12/2020
,_/__ S _A _R _L _ LK _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _____________// ETATS FINANCIERS /
.,,. Compte de résultat
31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 52 409
Sur opérations en capital 7 000
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 7 000 52409
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 11 915 17 330
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charg es exceptionnelles (VIII) 11 915 17 330
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -4 915 35 079
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 77 268 33 335
Total des produits (l+lll+V+VII) 4 502 441 4 657 497
Total des charges (ll+IV+Vl+Vlll+IX+X) 4 312 358 4 575 5 14
BENEFICE OU PERTE 190 083 81 982
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier 578 622 545 939
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME liL.1/ ____ 2_R_u_e_de_s_P_e,_es_o_b _ la _ 1s _ -_6_8_2s_o_R_o _ u_FF _A _c_H __________,
Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
710 DETAIL DES COMPTES
711 Période du O110112020 au 31 •12i2021
L/__S _A _ R _ L_ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H _ O _ R _N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
... Bilan détaillé
Brut Amortissements Net au Net au
Dépréciations 31112/20 31/12/19
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits assimilés
2051000000 - LOGICIEL 4 837 4 837 4 837
2805100000 - AMORTISSEMENTS LOGICIELS 4 837 -4 837 -4 524
4 837 4 837 313
Fonds commercial
2070000000 - FONDS DE COMMERCE EURO 72 910 72 910 72 910
2071000000 - FONDS COMMERCE HORN 21 001 21 001 21 001
2807000000 - AMORT FOS COMMERCE 36 455 -36 455 -31 264
2807100000 -AMORT F OS DE COMMERCE 8 501 -8 501 -4 300
93 9 11 44 956 48 956 58 347
Immobilisations corporelles
Terrains
2110000000 - TERRAINS 72 098 72098 72 098
72 0 98 72 098 72 098
Constructions
2131000000 - BAT IMENTS 1 221 037 1 221 037 1 221 037
2 135000000 - IN STALLATION AGENCEMENT 17 483 17 483
2813100000 -AMORT BATIMENTS 562 893 -562 893 -502 503
2813500000 - AMORTIS. AG ENCEMENTS CO 954 -954
1 238 520 563 848 674 673 718 534
Installations techniques, matéri el et outillage
2150000000 - MATERIEL ET OUTILLAGE 48 200 48 200 48 200
2815000000 - AMORT. MATERI EL ET OUTILL 39 768 -39 768 -36 513
48 200 39 768 8 432 11 687
Autres immobilisations corporelles
218 1000000 - INSTALLATION AGENCEMENT 69467 69 467 69 467
2182000000 - MATERIEL DE TRANSPORT 945 185 945 185 574 352
2182100000 - MAT DE TRANSPORT TOURIS 43 539 43 539 43 539
2 183000000 - MATERIEL DE BUREAU ET INF 29 067 29 067 27 993
2 184000000 - MOBILIER DE BUREAU 14 085 14 085 14 085
28 18100000 - AMORT. INST. AGENC. AMENA 66 116 -66 11 6 -60 242
28 18200000 - AMORT. MAT. TRANSPORT 421 549 -421 549 -419 945
28 18210000 - AMORT VEH TOURISME 23 075 -23 075 -19 190
2818300000 - AMORT MAT BUR & INFORMAT 23 074 -23 074 -7 518
2818310000 -AMORT. MATERIEL DE BUREA -7 713
28 18400000 - AMORT. MOBILIER DE BUREA 14 085 -14 085 -14 085
1 101 343 547 899 553 444 200 743
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
2610000000 - TITRE DE PARTICIPAT I ON AIR 60 000 60 000 60 000
60 000 60 000 60 000
Autres immobilisations financières
2751000000 - DEPOT ET CAUTIONNEMENT 2 592 2 592 2 592
2 592 2 592 2 592
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 621 501 1 201 308 142 0194 1 124 313
Stocks
Matiè res premières et autres approv.
3223000000 - FOURNITURES ATELIER 45 837 45 837 60 820
45 837 45 837 60 820
Créances
Membre de HLB International 712 Période du 01101 :2020 au 31 12/2020
'-/__ S _A _R _L _ L _K _- _ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _____ _______ _ / / ETATS FINANCIERS /
-- Bilan détaillé
Brut Amortissements Net au Net au
Dépréciations 31/12/20 31/12/19
Clients et comptes rattachés
4110000000 - CLIENTS 944 046 944 046 750 940
4181000000 -CLIENTS FACTURE A ETABLIR 3 576 3 576 12 224
947 622 947 622 763 163
Fournisseurs débiteurs
4098000000 - RRR A OBTENIR 1 048 1 048
1 048 1 048
Personnel
4210000001 - REMUNERATIONS DUES JANVI 712 712 5
4271000000 - SAISIE SISAL 325
4310000000 - URSSAF MULHOUSE 54 155 54 155
4387000000 - ORG SOCIAUX PRODUITS A R 1 082 1 082
55 949 55 949 330
Etat, Impôts sur les bénéfices
4440000000 - IMPOTS S/LES BENEFICES 17 229
4440000016 - IS AI RE URBAINE 443 443
443 443 17 229
Etat, Taxes su r le chiffre d'affaires
4456200000 - TVA A RECUPERER SUR IMMO 133
4456600000 - TVA A RECUPERER SUR AUTR 6 999 6 999 11 146
4456610000 - MWST A RECUPERER SUR AU 3
4457102000 - TVA COLLECTEE FRANCE 20% 4 000 4 000
4458300000 - TVA REMBOURSEMENT DEMA 79 587 79 587
4458600000 - TVA S/ FACT NON PARVENUE 3 826 3 826 2 428
94 412 94 4 12 13 709
Autres créances
4487000000 - ETAT PRODUIT A RECEVOIR 43 540 43 540 48 883
4670000000 - 46 7 27 27
4679000000 - CONSIGNES 295 295 50
43 861 43 861 48 933
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
4091000000 - FRS AVANCES ACPTES GOES 6 131
6 131
Disponibilités
5121000000 - BANQUE POPULAIRE 17 787 17 787
5122000000 - CIAL 297 651 297 65 1 168 576
5123000000 - CCM LACHAPELLE 519 519 880
5124000000 - BECM COLMAR 26 014 26 014 49 810
5125000000 - CCM JEANNE ARC 32 460 32 460 52 542
5125010000 - CCM JEANNE ARC 648 1 302 1 302 1 333
5300000000 - CA ISSE 9 9 1 128
5300020000 - CAISSE CHF 17 17 11
5300040000 - CAISSE KUNA (CROATIE) 12 12 13
375 771 375 771 274 293
Charges constatées d'avance
4860000000 - CHARGES CONSTATEES D'AV 42 623 42 623 37 035
42 623 42 623 37 035
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 607 566 1 607 566 1 2 21 644
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 4 229 067 1 201 308 3 027 760 2 345 958
Membre de HLB International 713 Période du 0 1/0112020 au 31 '121 2020
L/__S _A _ R_ L_ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H_ O _ R _ N _______ ______/ / ETATS FINANCIERS /
.... Bilan détaillé
PASSIF
Capital social ou individuel
1013000000 • CAPITAL
Réserve légale
1061000000 - RESERVE LEGALE
Autres réserves
1068000000 • AUTRES RESERVES
Résultat de l'exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts
1640000000 • EMPRUNT BATIMENT 900 000 € 06/2026
1640200000 • CIC PETIT TRAIN 244000 € 12/2023
Découverts et concours bancaires
5181000000 • AGIOS ET FRAIS COURUS
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
4520000000 • AVANCE CHOPIN
4554000000 • GROUPE AVANCE FONDS METROCARS
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
4191000000 • CLIENT AVANCE ACOMPTE
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4010000000 • FOURNISSEURS
4081000000 • FOURN.FACT.NON PARVENUES
Personnel
4210000012 • REMUNERATIONS DUES DECEMBRE
4260000000 ·PERSONNEL· REMBT CPAM
4271000000 • SAISIE SISAL
4282000000 • DETTES PROV. CONGES A PAYER
4282100000 • CONGES RTT / RA/ RC
4286000000 • PERSONNEL CHARGES A PAYER
Organismes sociaux
4310000000 • URSSAF MULHOUSE
4373200000 • KLESIA RETRAITE NC+CADRE MENS
4373240000 • ARPEGE PREVOYANCE CADRE TRIM
4373250000 • ARPEGE MUTUELLE
4373300000 • IPRIAC
4373400000 • KLESIA PREVOY NC +CFA
4373800000 • GAN VIE
4382000000 • CHARGES S/CP
4386000000 • CHARGES A PAYER
4386100000 • CHARGES S/RTT CP RA RC
Net au Net au
31/12/20 31/12/19
600 000
600 000
27 763
27 763
509 177
509 177
190 083
1 32 7 024
354 774
95 570
450 345
1 154
1 154
45 1 498
100 000
100 000
200 000
7 035
7 035
299 101
10 693
309 794
4 038
255
200
91 646
6 690
26 930
129 759
14 614
571
9 669
531
8 119
1 007
28 247
989
2 074
65 820
600 000
600 000
23 664
23 664
431 294
43 1 294
81 982
1 1 36 941
385 936
111 347
497 284
497 284
100 000
100 000
200 000
195 186
11 749
206 936
299
109 214
12 351
17 504
139 367
62 885
14 689
10 377
963
8 205
1 814
33 708
3 049
3 829
139 519
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME liL.1/ ____ 2 _R_ue_d_e_s_P_è,_es _ O_b _ la _ 1 s _-_6 _ 8_ 25 _ 0_ R_ O_ U_ FF _A _ C_H _________ ~
Membre de HLB International 714 Période du 01/01/2020 au 31/121202'
,_ / __ S _A _R _L _ LK _- _ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N __________ ___/ / ETATS FINANCIERS /
.... Bilan détaillé
Net au Net au
31/12/20 31/12/19
Et at , Imp ôts sur les bénéfices
4440000000 - IMPOTS S/LES BENEFICES 46 719
46 719
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
4455100000 - TVA A DECAISSER 520 4 165
4455200000 - MWST A DECAISSER 165 4 60
4457 102000 - TVA COLLECTEE FRANCE 20% 805
4457 11 0000 - TVA COLLECTEE FRANCE 10% 1 484
44580 10000 - RÉGULARISATION DE TVA DÉDUCTIBLE 24 67 1
4458700000 - TAXE SUR C HI FFRE D'AFFAIRES 2 290 1 669
27 646 8 583
Au t res dettes fiscales et sociales
442 1000000 - PRELV A LA SOURCE 2 135 3 028
4486000000 - ETAT CHARGES A PAYER 2 482 6 506
4 617 9 534
De ttes s ur imm obil isations et comptes rattac hé s
4040000000 - FOURNISSEURS IMMOB I LI SAT IONS 408 724 724
4084000000 - FRS IMMOBIL. - FACT . NON PARVENUES 14 297
423 021 724
Autres dettes
4110000000 - CLIENTS 24 000
4198000000 - AVOIRS A ETABLIR 3 757
4676600000 - ENCAISST NAVETTES SKI 7 070 7 070
34 827 7 070
TOTAL DETTES 1 700 736 1 209 017
TOTAL PASSIF 3 027 760 2 345 958
Me mbre de H LB International 715 Période du 01/01 12020 au 31112/2020
'-/__ S _A _R _L _ LK _- _ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
.,., Compte de résultat détaillé
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12 moi 12 moi 12 mo i (monta (%)
PRODUITS
Production vendue
7060000000 - VOYAGES FRAN CE 148 661 3,62 384 336 9,03 451 935 10,67 -235 675 -61 , 32
7060000001 -VOYAGES FRAN CE KUNEGEL 2 250 0,05 10 752 0,25 8 737 0,21 -8 502 -79,07
7060000005 - VOY FRANCE ZIMMERMANN 432 0,01
7060000006 -VOYAGES FRAN CE CHOPIN 232 0,01 2 414 0,06 -2 183 -90,4 1
7060100000 - SERVICES OUVRIERS 71 362 1,74 103 273 2,43 93 851 2,22 -31 9 11 -30,90
7060231000 - LIGNES REGULIERES SMTC/H 2 283 010 55,61 2 260 746 53, 14 2 167 341 51 ,19 22 264 0,98
7060400000 - TRANSPORTS SCOLAIRES 767 113 18,69 449 685 10,57 492 319 11,63 317 429 70,59
7060500002 - LK TOURS FRANCE 2 724 0,07 28 779 0,68 29 768 0,70 -26 054 -90,53
7060500012 - EUROPATOURS FRAN CE 1 129 0,03 5 993 0, 14 9 518 0,22 -4 863 -81, 15
7060600000 - SOUS-TRAI TA N CE FRANCE 7 745 0, 18
7060600001 - SOUS-TRAIT FRAN CE VLK 1 75 1 0,04 -1 751 -100,00
7060600005 - SOUS-TRAI TANCE FRANCE rr 1 105 0,03 -1 105 -1 00,00
7060600006 - SOUS-TRAI TANCE FRANCE CH 1 500 0,04 2 655 0,06 -1 500 -100,00
70606000 11 - srrRAI TANCE FRANCE AS 6 375 0,15 1 351 0,03 -6 375 -100,00
7060600012 - SOUS-TRAI TANCE FRAN CE EU 536 0,01
7060680006 - srrRAITANCE SCOLAIRE CHO 38 556 0,94 46 056 1,08 48946 1, 16 -7 500 -16,28
7060690000 - srrRAITA NCE OU VR I ERS 236 220 5,75 347 41 1 8, 17 388 559 9, 18 -1 1 1191 -32,01
7060690001 - srr RAITA NCE OU VR IERS VLK 4 1 741 1,02 41 741
7060690006 - srrRAITANCE OUVRIERS CHO 6 845 0,17 28 9 11 0,68 27 394 0,65 -22 067 -76,33
7060700016 - SOUS-TRAITANCE S.R. AIRE U 11 0 347 2,69 104 480 2,46 30 281 0,72 5 867 5,62
7062010000 -VOYAG ES ETR. ALLEMAGNE 794 0,02 4 630 0, 11 13 096 0,31 -3 836 -82,85
7062010001 -VOYAGES ET R. ALLEMAGNE V 255 0,01 96 -255 -100,00
7062020006 - VOYAGES ETRANGERS CEE/C 2 089 0,05 3 431 0,08 -2 089 -100,00
7062030000 -VOYAGES ETR. HORS C.E.E. 550 0,01 8 082 0,19 9 544 0,23 -7 532 -93,19
7062030001 - VOYAGES ETR HORS CEE VLK 226 0,01 -226 -100,00
7062030006 - VOYAGES ETR. HORS C.E.E. 3 354 0,08 -3 354 -100,00
7062030011 - srrRAIT SERV occ AS 1 992 0,05 -1 992 -100,00
70625 10002 - LK TOURS ETR ALLEMAGNE 168 322 0,01 3 066 0,07 -153 -4 7,68
7062530002 - LK TOURS ETR. HORS CEE 7 465 0, 18 619 0,01 -7 465 -100,00
7062530006 - CHOPIN HORS CEE 1 889 0,04
7062530012 - EUROPATOURS ETR.HORS CE 286 0,01
7062610001 - srrRA ITANCE ALLEMAGNE VL 1 693 0,04
7062630001 - srrRAITANCE HORS CEENLK 4 265 0 ,10
7062630006 - srrRAITANCE DIVERS H.CEE/C 314 0,0 1 3 449 0,08 -314 -100,00
7067000000 - VILLE BELFORT PETIT TRAIN 20 856 0,51 28 925 0,68 31 027 0 ,73 -8 069 -27,90
7067009000 - VILLE DE MONTBELIARD PETI 1 575 0,04 -1 575 -100,00
7067009006 - TRA IN TOURISTIQUE CHOPIN 291 0,01
7083010002 - LOYERS OBTENUS 20% LK TO 5 524 0,13 5 410 0,13 -5 524 -100,00
7083020000 - CONTRAT FC SOCHAUX 6 1 547 1,50 62 943 1,48 63 124 1,49 -1 396 -2,22
7083020001 - LOCATION CARS VLK 840 0,02 1 340 0,03 630 0,01 -500 -37, 31
7083020004 - LOCATION VEHICULE TOURS! 3 600 0,09 3 600 0,08 3 600 0,09
7083020006 - LOCATION CARS CHOPIN 1 498 0,04 1 360 0,03 -1 498 -100,00
7083020007 - LOCATIONS CARS METROCAR 2 750 0,07 3 667 0,09 -917 -25,00
7083020011 - LOCATION CARS AS 1 200 0,03 650 0,02 3 875 0,09 550 84,62
7083020016 - LOC CARS LK AIRE URBA IN E 173 624 4,23 163 224 3,84 167 054 3,95 10 400 6,37
7084000001 - MAD PERSONNEL VLK 849 0,02 -849 -100,00
7084000006 - MISE A DISPO PERSONNEL CH 1 323 0,03 1 540 0,04 504 0,01 -217 -14,07
708400001 1 - MISE A DIPS PERS 20% AS 440 0,0 1 7 127 0, 17 -440 -100,00
7084000016 -ASS ISTANCE ADM TECH 20% 21 943 0,53 72 513 1,70 82 831 1,96 -50 570 -69,74
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME /i,_1/ ____ 2 _R_ue_d_e_s_P_ér _ es_O _b _ la_1s_·_6_82_5_0_R_O_U_FF_A_C_H_________~ 1/1_1 ~/
Membre de HLB International 716 Pénode du 01/01 ' 2020 au 3111212020
L/__S_A _ R_ L_ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H_ O _ R _ N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
... Compte de résultat détaillé
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12moi 12moi 12 moi (monta (%)
7084001000 • FCSM MONTBELIARD. 20% 6 790 0,17 9 158 0, 22 10 470 0.25 -2 369 -25,86
7084500000 • AUTRES PR ESTATIONS 20% 1 444 0,03 ·1 444 -100,00
7084501001 • REPARAT.EFFECTUEES P/KUN 2 273 0,06 3 611 0,08 -1 338 -37,05
7084501006 ·REPARAT.EFFECTUEES P/HEI 199 248 0,0 1 1 039 0,02 -49 -19,93
7084501016 ·REPARAT.EFFECTUEES P/AIR 68 244 1,66 79 278 1,86 52 552 1,24 -11 034 -13,92
7085200000 • IND SCOL P/PREJ COMMERCI 28 314 0,69 28 31 4
14 105 206 100,00 14 254 323 100, 00 14 233 695 100, 00 -149118 -3,51
Subventions d'exploitation
7407000000 • SUBVENTION VILLE BELFORT 46 224 1, 13 51 182 1, 20 48 059 1,14 -4 957 -9,69
7410000000 • SUBV AIDE A L'EMBAUCHE 1 311 0,03 4 900 0 ,12 -1 311 -100,00
7414600000 • SUBVENTION COV ID 5 000 0,12 5 000
51 224 1,2 5 52 493 1 ,23 52 959 1,25 -1 268 -2,42
Aut re s produits
7580000000 • PROD.DIVERS GESTION COUR 227 0,01 227
7910000000 • TRF DE CHARGES SANS TVA 172 1 269 0,03 1 416 O,Q3 -1 097 -86,45
7910000001 • TRSF CHARGES SANS TVA KU 656 0,02 473 0,0 1 -656 -100,00
7910000002 • TRSF CHARGES SANS TVA LK 290 0,01 20 -290 -100,00
7910000006 • TRF CHARGES SANS TVA CHO 211 160 -2 11 -100,00
7910000011 • TRSF CHARGES DIVERSES AS 166 743 0 ,02 - 166 -100,00
7910002000 • TRF CHARGES A.N 1 980 0,05 1 980 0,05 1 980 0,05
7910002006 • TRSF CHARGES CHOPIN · FO 421 0,01
7910002016 • TRSF CHARGES AI RE URBAIN 27 264 0,66 1 566 0,04 645 0,02 25 698 NS
7910004000 • TRSF CHARGES TIPP 87 894 2,14 104 192 2,45 104 562 2,47 -16 298 -15,64
7910005000 • TRF CHARGES OPCA 20% 8 115 0,20 7 888 0,19 8 143 0.19 226 2,87
7910007000 • TRF CHARGES CARCEPT INCA 3 213 0,08 7 920 0, 19 7 186 0,17 -4 707 -59,44
7916021 106 • TRF CHARGES CHOPIN/GASOI 11 573 0,28 17 366 0,41 23 374 0,55 -5 793 -33,36
7916021 109 • TFR CHARGES GASOIL 20% 64 81 -64 -100,00
791602 11 16 • REFACT GAS Oil 177 689 4,33 135 210 3,18 217 485 5,14 42 479 31,42
7916 130000 • TRSF CHARGES LOC IMPRIMA 1 534 0,04
7916155700 • TRSF RBT ASSURANCE 10 226 0,25 19479 0,46 153 268 3,62 .9 252 -47,50
7916160000 • TRSF DE CHARGES ASSURAN 10 639 0,26 10 639
7916351404 • RE FACT T VS SODAG 230 0,01
338 99 1 8,26 298 257 7,0 1 521 721 12,32 40 734 13,66
Total des produits ' 495 421 109, 511 605 073 108,24 808 375 113,57 -109 652 -2,38
CONSOMMATION MISES & MAT
Ach ats de m.p & aut.approv.
6021 100000 • CARBURANT 594 852 14,49 746 485 17,55 807 359 19,07 -151 633 -20,31
6021100001 • CARBURANT VLK 489 0.01 157 238 0,01 332 211 ,14
6021100004 • CARBURANT SODAG 25 66 38 -41 -61,90
6021100005 • CARBURANT ZIMMERMANN 271 0,01 112 -271 -100,00
6021100006 • GASOIL/CHOPIN 20% 1 748 0,04 283 0,01 -1 748 -100,00
6021109000 • CARBURANT PETIT TRAIN 3 752 0,09
6021300000 • LUBRIFIANTS 5 461 0,13 8 445 0,20 9 996 0 ,24 · 2 985 -35,34
6021310000 • ADDITIF ADBLUE 7 940 0,19 8 093 0,19 8 784 0,21 -153 -1 ,89
6021350000 • LIQUIDE DE REFROIDISSEMEN 749 0, 02 490 0,01 690 0,02 259 52,86
6021400000 • PNEUMATIQUES 40 440 0,99 62 981 1,48 56 849 1,34 -22 541 -35,79
6021500000 • PIECES DE RECHANGE 88 694 2,16 127 336 2,99 117 069 2,77 -38 642 -30,35
6021500006 • PIECES RECHANGES CHOPIN 270 0,01 -270 -100,00
6021509000 • PIECES DE RECHANGE PETIT 69 1 721 0,04 -69 -100,00
6022100000 • COMBUSTIBLES/CARS 4 464 0,10 2 380 0,06 .4 464 -100,00
6022110000 • COMBUSTIBLE BATIMENT 4 122 0,10 7 291 0,17 6 940 0,16 -3 169 -43,47 --
/ SARL CECOFI GROUPE COF/ME liL1/ ____ 2 _R_ue_d_e_s_P_è,_es_O_b_la_1s_-_6_82_5_o_R_o_u_FF_A_C_H__________, /12 7
Membre de HLB International 717 Période d . 0 1101/2020 au 31/1212020
'-/_ _ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
... Compte de résultat détaillé
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12moi 12 moi 12 moi (monta (%)
6023200000 - P RO DUITS D'ENTRETIEN 11 508 0,28 13 921 0,33 12 215 0,29 -2 412 -1 7,33
754 2 81 18,37 982 088 23,08 1 028 428 24,29 -2 27 807 -23,20
V ariation d e st ock (m .p.)
6032000000 - VARIATION STOCK 14 982 0,36 -1 259 -0,03 -6 642 -0,16 16 242 NS
14 9 82 0,36 -1 259 -0 ,03 -6 642 -0,16 16 24 2 NS
Total des mises et mat.prem.consom 769 263 18 ,74 980 828 23,051 021 785 24 ,13 -211 565 - 21 , 57
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXT .
Ac hats d'étu des et pre st at ions
6041000000 - SOUS-TRAITANCE OCCASION 1 091 0,03 250 0,01 1 091
60 41 000001 - SOUS-TRAI TANCE OCCASION 605 0,0 1 -605 -100,00
604 1000006 - SOUS-TRAITANCE OCCASION 4 469 0, 11 8 138 0, 19 4 697 0,11 -3 668 -45,08
6042000000 - SOUS-TRAITANCE SCOLAIRE 59 139 1 ,4 4 71 523 1,68 60 691 1,43 -12 384 -17,31
6042000016 - SOUS TRAITANCE SCOLAI RE 26 885 0,65 26 973 0,63 20 736 0,49 -88 -0,32
6043000006 - SOUS-TRAI TANCE OUV RI ERS 46 788 1, 14 6 1 604 1,45 85572 2,02 -14 816 -24,05
6043000016 - S/TRAIT OUVRIER AIRE URBAI 18 4 44 0,45 20 567 0,4 8 28 691 0,68 -2 123 -10,32
6044000016 - S/TRAIT LIG NE REGUL AI RE U 320 790 7,81 18 026 0,42 54 055 1,28 302 764 NS
477 605 11,63 207 434 4,88 254 690 6,02 270 17 1 130,24
Ach ats non stoc k és de mat.et fo urn itures
6061000000 - EDF 5 524 0,13 6 092 0,14 6 221 0,15 -567 -9,31
6061 100000 - EAU-ASSAINISSEMENT 3 248 0,08 5 956 0,14 8 901 0,21 -2 708 -45,47
6063000000 - FOURN. ET PETIT EQUIPEMEN 13 40 1 0,33 14 9 13 0,35 8 824 0,21 -1 512 -10,14
6063009000 - P ET IT FOURN PETIT TRAIN 530 0.ü1 742 0,02 33 -212 -28,53
6064000000 - FOURN. ADMINISTRATIVES 1 836 0,04 1 005 0,02 1 100 0,03 831 82,76
6064000900 - FOURN BUR PETIT TRAIN 255 0,01 629 0,0 1 609 0,01 -374 -59, 43
6064 100000 - PETITES FOURNITURES INFO 110 369 0.D1 3 726 0,09 -259 -70,21
24 905 0,6 1 29 706 0 ,70 29 415 0,69 -4 801 -16,16
So us-traitance gén érale
6 11 2000000 - SURVEILLA N CE BATIMENT 69 1 0,02 723 0,02 7 11 0,02 -33 -4,52
6 11 8000000 - S/TRAITANCE ADM LURONS 5 250 0,13 7 840 0,18 9 120 0,22 -2 590 -33,04
611 8 11 0009 - SOUS-TRAITANCE ADMIN. ADV 150 100 3,66 133 794 3,14 112 000 2,65 16 306 12, 19
156 041 3,80 142 358 3 ,35 121 8 31 2,88 13 683 9,61
R edevances de c rédit-b ail
6122000059 - CM CIC BAIL DF-059-YE 05/201 21 457 0,50 48670 1.15 -21 457 -100,00
6122000100 - LEAS IN G CM-CIC EA-100-QW 0 49105 1,20 49 105 1,15 49 105 1,16
6 122000153 - CM CIC BAIL DF-153-XP 05/201 2 1 394 0,50 48 528 1, 15 -2 1 394 -100,00
6 122000164 - CM CIC BAIL DF-164XP 05/2019 21 394 0,50 48 528 1,15 -21 394 -100,00
6 122000170 - CM CIC BAIL DF-170-XP 05/201 2 1 394 0,50 48 528 1,15 -21 394 -100,00
6122000204 - CM CIC BAIL DV-204-DR 07/202 24 6 18 0,60 37 076 0,87 37 076 0,88 -12458 -33,60
6122000205 - CM CIC BAIL DV-205-DR 07/202 24 618 0,60 37 076 0,87 37 076 0,88 -12 458 -33,60
6 122000399 - CM CIC BAIL FV 399 CQ 10.202 3 402 0,08 3 402
6122000401 - CM CIC BAIL FV 401 CQ 10.202 3 467 0,08 3 467
6 122000402 - CM CIC BAIL FV 402 CQ 10.202 3 402 0,08 3 402
6122000404 - CM CIC BAIL FV 404 CQ 10.202 3 467 0,08 3 467
6122000405 - CM CIC BAIL FV 405 CQ 10.202 3 467 0,08 3 467
6 122000406 - CM CIC BAIL FV 406 CQ 10.202 3 402 0,08 3 402
6122000456 - FA CM-CIC BAIL EP-456-XD EC 32 368 0,79 32 368 0,76 32 368 0,76
6 122000532 - LEASING CM-CIC EF-532-AW 0 36 758 0,90 36 758 0,86 36 758 0,87
6122000543 - FA CM CIC BAIL EP-543-XDEC 38 148 0,93 38 148 0,90 38 148 0,90
6122000555 - CM-CIC BAIL EB-555-RV 04/202 41 4 18 1,01 41 418 0,97 41 418 0,98
6122000564 - CM-CIC BA IL EB-564-RV 04/202 41 418 1,0 1 41 4 18 0,97 41 418 0,98
6122000632 - CM CIC BAIL ex 632 TV 07/2 24 310 0,57 ·- -'- -
Membre de HLB International 718 Pénode du 0 1/01/2020 au 31 12/2020
,_/__ S _A _R _L _ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H_ O_ R _ N _______ ______/ / ETATS FINANCIERS /
... Compte de résultat détaillé
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12 moi 12 moi 12 moi (monta (%)
6122000638 • CM CIC BAIL ex 638 TV 07/20 24 267 0,57
6122000923 - CM CIC BAIL FB-923-CT 07/20 40 539 0,99 40 539 0,95 7 519 0,18
6122000925 - CM CIC BAIL FB-925-CT 07/202 37 912 0,92 37 912 0,89 16 694 0,39
6122000949 - FA CM CIC BAIL FJ-949-RG 40 923 1,00 13 531 0,32 27 392 202,44
6122000953 - CM CIC BAIL/FJ-953-RG 40 923 1,00 13 531 0,32 27 392 202,44
6122000959 - BP LO REQUIP FS 959 XL - 10.2 8 220 0,20 8 220
6122000964 - BP LOREQUIP FS 964 XL - 10.2 6 347 0,15 6 347
6122000968 - BP LOREQUIP FS 968 XL -10.20 8 220 0,20 8 220
6122000970 - BP LOREQUIP FS 970 XL - 10.2 10 201 0,25 10 201
6122000974 - BP LOREQUIP FS 974 ZE - 10.2 10 201 0,25 10 201
6122000976 - BP LOREQUIP FS 976 XL-10.20 8 220 0,20 8 220
6122000980 - BP LOREQUIP FS 980 XL - 10.2 8 220 0,20 8 220
6122000987 - BP LOREQUIPO FS 987 XL - 10. 8 220 0,20 8 220
61220EB567 - CM-CIC BAIL EB-567-RV 04/202 41 418 1,01 41 418 0,97 41 418 0 ,98
578 622 14,09 545 939 12,83 621 831 14,69 32 683 5,99
Locations et charges locatives
6131000000 - LOCATION PHOTOCOPIEUR 1 334 0,03 3 197 0,08 -1 334 -100,00
6131000002 - LOC COPIEUR LKT 708 0,02 708 0,02 708 0 ,02
6135000000 - LOCATIONS DIVERSES 5 603 0,14 4 885 0, 11 3 957 0,09 719 14,72
6135000004 - LOCATION DIVERSE SODAG 6127 0, 15 4 320 0,10 4 320 0 ,10 1 807 41,82
6136000001 - LOCATION CAR VLK + 6 MOIS 95 300 2,32 122 000 2,87 78 215 1,85 -26 700 -21,89
6136000006 - LOCATION CARS/CHOPIN +6M 70 696 1,72 98196 2,3 1 154 321 3,65 -27 500 -28,01
6 136000009 - LOCATION SERVEUR/ADVEHO 2 362 0,06 1 640 0,04 1 601 0,04 722 44,00
6136000016 - LOC CARS AI RE URBAINE 12 242 0,30 12 242
6 136 100006 - LOCATION CAR CHOPIN - 6 M 740 0 ,02
193 038 4,70 233 083 5,48 247 058 5,84 - 40 045 -17,18
Entretiens et réparations
6153000000 - ENTRETIEN S/ INSTALLATIONS 6 116 0,15 7 849 0,18 5 523 0,13 -1 733 -22,08
6155 100000 - ENTRET. MATER. ET OUTILLA 3 134 0,08 2 397 0,06 1 193 0 ,03 737 30,75
6155700000 - ENTRE. MAT . TRANSP. DIVERS 11 673 0.28 20427 0,48 23 873 0 ,56 -8 753 -42,85
6155700006 - ENTRETIEN LK CHOPIN 3 088 0,07 7 245 0 ,17 -3 088 -100,00
6 155700900 - ENTRET IEN REP PETIT TRAIN 3 056 0,07 206 1 809 0 ,04 2 850 NS
6 155701014 - ENTR REP TECHNO CTRE 20 440 0,50 408 0,01 20 307 0 ,48 20 032 NS
6 155710000 - ENTRET . MAT. TRANS. FREINS 10 865 0,26 18 673 0,44 6 233 0 ,15 -7 808 -41 ,81
6 155725000 - ENTRET. MAT . TRANSP. ASSU 643 0,02 109 949 2,60 -643 -100,00
6155725006 - ENTRET. MAT TRANSP CHOPI 1 613 0,04 8 615 0,20 2 870 0 ,07 -7 002 -8 1,28
6155725014 - ENTR REP TECHNO CTRE ASS 4 052 0,10 6 693 0,16 -2 641 -39,46
6155730000 - DISQUES KEKO ET TACHOGR. 9 231 0,22 8 132 0,19 6 591 0,16 1 099 13,51
6 155731000 - CARTE CHRONOTACHYGRAP 315 0,01 315 0,01 1 666 0,04
6 155732000 - VERIF PERIODIQUE EAD -ETH 3 221 0,08 4 658 0,11 4 099 0,10 -1 437 -30,85
6 155751000 - ENTRETIEN PROPRES PARE B 18 297 0,45 19 253 0,45 9129 0,22 -956 -4 ,97
6155810000 - ENTRETIENS AUTRES 1 831 0,04 1 490 0,04 1 445 0,03 341 22,90
6155900000 - DEPANNAGE 3 491 0,09 12 710 0,30 17 486 0,41 -9 219 -72,53
6156000000 - MAINTENANCE S/ INSTALLATIO 4 195 0, 10 6 344 0, 15 1 588 0,04 -2 149 -33,88
6156100000 - MAINTENANCE PORTAIL AUTO 1 955 0,05 1 038 0,02 1 556 0,04 917 88,34
6156800000 - MAINTENANCE S/MAT.BUR. ET 6 620 0,16 7 552 0, 18 8 336 0,20 -932 -12,34
6156800009 - MAINTENANCES/ MAT BUR& 1 5 107 0,12 5 482 0,13 6 410 0,15 -375 -6,84
115 210 2,81 135 971 3,20 237 309 5, 61 -20 761 -15,27
Primes d'assurance & études et recherches
6166100000 - ASSURANCES VEHICULES 87 629 2,13 74 185 1,74 80 583 1,90 13 444 18, 12
6168000000 - ASSURANCES AUTRES 8 084 0,20 9 709 0,23 8 708 0, 21 -1 625 -16,73
6168000001 - ASSURANCES AUTRES VLK 346 0,01 387 0 ,0 1 387 0,01 -41 -10,59
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME 71 2 Rue des Pères Oblats - 68250 ROUFFACH 7 Me mbre de HLB Inte rnational 719 Période du 01 . 10112020 au 31/1212020
L._ / __ S _A _R _L _ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H _ O _ R _ N _ _ _ ______ ______// ETATS FINANCIERS /
.., Compte de résultat détaillé
6 168000009 - ASSURANCES AUTRES ADVEH
Documentations et séminaires divers
6181000000 - DOCUMENTATION GENERALE
Personnel ext érieur
6211100000 - PERSONNEL INTERIMAIRE
6214000006 - CHARGES DE PERSONNEL CH
6214000012 - PERSONNEL EXT EUROPATO
6214000016 - MAO PERS AIRE URBAINE
Rémunérations d'interm. et honora ires
6226000000 - HONORAIRES
6226000009 - HONORAIRES / ADVEHO
6227000000 - ACTES ET CONTENTIEUX
6228000000 - DIVERS REMUN. INTERMEOIAI
Publicité et relations extérieures
6230000000 - PUBLICITE
6231000000 - A NNONCES ET INSERTIONS
6233000000 - FOIRES ET EXPOSITIONS
6234000000 - CADEAUX A LA CLIENTELE
6234000002 - CADEAUX CLIENTELE LK TOU
6234000003 - CADEAUX CLI ENTELE EUROC
6236110001 - VALEURS DE L'ENTREPRISE V
6238000000 - POURBOIRES ET DONS
6238100000 - MECENAT
Déplacements, missions et réceptions
6251000000 - DEPLACEMENTS CHAUFFEUR
6251100000 - REPAS CHAUFFEURS
6251 150000 - DEPLACEMENTS AUTRES
6256001000 - MISSION AUTRES
6257000000 - RECEPTIONS
Frais postaux et télécommunications
6261000000 - AFFRANCHISSEMENTS
6261000001 - AFFRANCHISSETS MAILEVAN
626 1000006 - AFFRANCHISSTS CHOPIN
6261000009 - AFFRANCHISSEMENTS ADVEH
6262000000 - TELEPHONE
6262100000 - TELEPHONES MOBILES
6262200000 - INTERNET
6262210000 - FIBRE INTERNET
6262310000 - COMPLETEULIAISONS IP VPN
Services bancaires et assimilés
6270000000 - SERVIC ES BANCAIRES
6271000000 - COMMISSIONS S/ CB
Divers
6280000000 - NETTOYAGE PAR ENTREPRIS
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12 moi 12 moi 12 moi (monta (%)
542 0,0 1 486 0.01 -542 -100,00
96 059 2,34 84 823 1,99 90 163 2, 13 11 237 13,25
66 64 63 2 2.95
66 64 63 2 2,95
2 189 0,05 2 189
72 378 1.76 66 953 1,57 57 399 1,36 5 425 8,10
14 165 0,35 14 165
1 131 0,03 11 747 0,28 3 665 0,09 - 10 615 -90,37
89 864 2,19 78 699 1,85 61 063 1 ,44 11 164 14 ,19
9 227 0,22 9 484 0,22 8 112 0,19 -257 -2,71
624 0,02 624
50 55 143 -5 -9,17
100 318 0,01 398 0,01 -218 -68,62
0 000 0,24 9 857 0,23 8 6 53 0,20 143 1,45
450 0 ,01 3 600 0,08 4 218 0,10 -3 150 -87,51
185 165 9 15 0,02 20 12, 12
150
124 64 -124 -100,00
93
96 96
2 597 0 ,06 2 597
260 0,01 1 520 0,04 -260 -100,00
1 300 0 ,03 5 610 0,13 2 300 0,05 -4 310 -76,83
4 628 0, 11 9 759 0,23 9 2 60 0,22 -5 13 1 -52 ,58
759 0 ,02 2 273 0,05 1 167 0,03 -1 514 -66,60
3 5 714 0 ,87 54 517 1,28 51 019 1,21 - 18 803 -34,49
3 884 0 ,09 3 427 0,08 3 600 0,09 457 13,34
546 0,0 1
155 -155 -100,00
4 0 358 0, 98 60 373 1,42 56 332 1, 33 - 20 015 -33, 15
174 791 0,02 850 0,02 -617 -77,97
681 0,02 798 0,02 -117 -14,67
6 19 37 -13 -69,79
220 0,01 430 0,0 1 387 0,01 -210 -48,92
4 357 0, 11 4 817 o.1 1 5 971 0,14 -459 -9,54
4 518 0.1 1 5 108 0,12 4 629 0, 11 -589 -11 ,54
654 0,02 1 788 0,04 -654 -100,00
0 080 0 ,25 10 080 0,24 4 200 0,10
931 0,02
20 037 0,49 22 696 0,53 18 793 0,44 -2 660 -11 ,72
5 479 0 ,13 4 111 0, 10 5 271 0,12 1 368 33,27
135 135
5 614 0, 14 4 111 0, 10 5 271 0,12 1 503 36,57
8 091 0,20 9 285 0,22 9 170 0,22 -1 195 -12,87
Membre de HLB International 720 Pénode du 01/01/2020 au 31/12i202I
,__/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N ____________ ~/ / ETATS FINANCIERS /
... Compte de résultat détaillé
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12 moi 12 moi 12moi (monta (%)
6281000000 - COTISATIONS 3 263 0,08 3 442 0,08 3 708 0,09 -179 -5,19
6281200000 - FORMATION PROFESSIONNEL 5 398 0,13 4 240 0, 10 3 348 0,08 1 158 27,31
6281200012 - FORMATION ERP 51 51
6285500000 - DROITS PEAGE ET TUNNEL 7 417 0,18 17 309 0,4 1 13 170 0,31 -9 892 -57, 15
6285500004 - DROIT DE PEAGE REFACT SO 80 80
6285500005 - DROIT DE PEAGE REFACT ZI 125 -125 -100,00
6285700000 - FRAIS PARKING 27 713 0,02 399 0,01 -685 -96, 17
6288000000 - FORMATION VRST VOLONTAI 5 673 0,14 6 456 0,15 3 264 0,08 -784 -12,14
30 000 0,73 4 1 571 0,98 33 059 0,78 -11 571 -27,83
To ta l des autres achats et ch arges ex te ' 842 046 44 , 871 606 443 37,761 794 792 42 ,39 2 35 603 14,67
Impôts, taxes et vers. assim.
6320000000 - CHARGES FISCALES S/CP 1 956 0,05 1 956
6333000000 - PARTIC.EMPL.FORMAT.CONTI 11 346 0,28 12 674 0,30 12 163 0,29 -1 329 -10,48
6334000000 - PARTIC.EMPL. EFFORT CONS 5 473 0,13 5 270 0, 12 -5 473 -100,00
6335000000 - TAXE D'APPRENTISSAGE 7 832 0,19 8 271 0,20 7 833 NS
6336000000 - FONGECIF 116 128 -116 -100,00
63511 10000 - CVAE 19 086 0,46 19 666 0,46 20 109 0,47 -580 -2,95
6351120000 - CFE 4 401 0,11 4 156 0,10 3 642 0,09 245 5,90
6351300000 - TAXE FONCIERE 14 886 0,36 7 064 0,17 6 721 0,16 7 822 110,73
635 1400000 - TAXES SNEH ICULES SOCIETE 520 0,01 460 0,0 1 1 862 0,04 60 13,04
635 1400004 - TVS SODAG 210
6354500000 - CARTES GRISES 14 403 0,35 4 967 0,12 13 499 0,32 9 436 190,00
6374000000 - IMPOTS ET TAXES ETRANGER 1 204 0,03 978 0,02 -1 204 -100,00
6377100000 - VISITES TECHNIQUES 7 093 0,17 7 509 0,18 7 627 0,18 -415 -5,53
63771 09000 - VISITE TECHNIQUE PTT TRAIN 608 0,01 590 0,0 1 577 0,01 18 3,00
6378000000 - TAXES DIVERSES -5 002 -0, 12 3 018 0,07 2 411 0,06 -8 020 -265,74
77 129 1,88 66 896 1,57 83 467 1,97 10 233 15,30
Salaires et Traitements
64 11000000 - APPOINTS ADMINISTRATIFS 170 785 4,16 190 449 4 ,48 221 017 5,22 -19 664 -10,33
6411200000 - SALAIRES CONDUCTEURS 922 503 22,47 910 677 21,41 983 437 23,23 11 826 1,30
64 11210000 - SAL BRUT CONDUCTEUR TPA 122 056 2,87 -122 056 -100,00
6411300000 - GARAGE 42 177 1,03 44 137 1,04 12 861 0,30 -1 960 -4,44
6411400000 - CHARGES DU PERS - 13 EME -3 300 -0,08 -8 048 -0,19 3 300 -100,00
6411500000 - PRIME EXCEPTIONNELLE MAC 9 800 0,23
6411610000 - COMPL VOLONTAIRE ENTREP 17 840 0,43 17 840
6412000000 - CONGES PAYES -17 567 -0,43 9 78 1 0, 23 3 786 0,09 -27 349 -279,60
6412100000 - CONGES RTT - RA -RC- HCR -5 661 -0, 14 4 172 0,10 -10 446 -0,25 -9 833 -235,67
6414100000 - INTERESSEMENT DES SALARI 18 261 0,44 11 814 0,28 11 792 0,28 6 447 54,57
6414300000 -ALLOCATION COMPLEMENTAI 454 0,01 454
6414600000 - INDEMNITES AP 559 0,01 559
6418000000 - INDEMNITE LICENCIEMENT 7 623 0, 19 7 623
1 156 975 28,18 1 289 787 30,32 1 224 198 28,92 -132 813 -10,30
Charges sociales
6450000000 - CHARGES S/GRATIFICATIONS 2 051 0,05 2 051
6451000000 - CHARGES URSSAF 228 845 5,57 289 645 6,81 351 764 8,31 -60 800 -20,99
6451 100000 - URSSAF CSG ROS FORF SOC 156
6453300000 - CHARGES ARPEGE PREVOY.C 1 946 0,05 1 975 0,05 1 927 0,05 -29 -1.47
6453400000 - CHARGES KLESIA 50 555 1,23 53 314 1,25 71 401 1,69 -2 759 -5,17
6453500000 - CHARGES IPRIAC 2 057 0,05 2 169 0,05 2 063 0,05 -113 -5, 19
6453600000 - CHARGES CFA +KLESIA PREV 16691 0,41 17 404 0,41 16 629 0,39 -713 -4,10
6453800000 - CHARGES GAN VIE 3 124 0,08 3 167 0 ,07 3 091 0,07 -43 -1,37
6453900000 - ARPEGE MUTUELLE 19 493 0.47 21 256 0,50 20 145 0.48 -1 763 -8,29
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME /i,__1/ ___ 2_Ru_e_d_e s_P_e_rc_s_ob_1a _rs_·_6_8_2s_o_R_ o_uF_F _ A_ CH ________~JïkiMI J 16 7
Membre de HLB International 721 Période du 01/01/2020 au 31/121202'
~/__ S _A _R _L _ LK _- _ E_ U_ R_ O_ C _ A_ R_H _O _R _N ___ __________/ / ETATS FINANCIERS /
... Compte de résultat détaillé
S/C.P.
TERESSE
6455000000 • CHARGES SOCIALES
6455010000 - CHARGES S/RA RC
6455020000 - CHARGES SOC Si IN
6459000000 - URSSAF-AIDE AU PA
6472000000 • CONTRIBUTION AU C
6472100000 - VERST CHEQUES VA
6475000000 • MEDECINE DU TRAV
6475100000 - ANALYSES MEDICAL
6477000000 • VETEMENTS PROFES
6480000000 - AUTRES CHARGES S
6481000000 • AUTRES CHARGES D
6481 100001 -AUTRES CHARGES P
648 11 00014 - AUTRES CHARGES P
IEMENT E
.E .
CANCES
AIUPHAR
ES COND
SIONNEL
OCIALES
E PERSO
ERSCOV
ERSON C
6490000000 - CICE
Amo rtissem ents et provisions
681 1000000 - DOTATION AMORTIS
6811200000 - DOT. AMORT. S/IMMO
SEMENTS
BIL. COR
Autr es charges
65 13000000 • SACEM
6580000000 - CHARGES DIVERSES
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produ its financiers
GESTIO
7650000000 • ESCOMPTE ET DIFFE
7661000000 - GA INS DE CHANGE
RENCE D
Charges financières
UNTS
HOPIN
661 1100000 - INTERETS DES EMPR
6618000006 • AUTRES INTERETS C
6618000007 - AUTRES INTERETS M
6650000000 • ESCOMPTE ET DIFFE
6661000000 - PERTE CHANGE
ETRO CA
RENCE D
Résultat financier
RESUL TAT COURANT
Produits exceptionnels
PT .GEST! 7718000000 - AUTRES PROD.EXCE
7751000000 - PROD .CESS .EL.ACTIF S/TVA
Cha r ges exceptionnelles
OU PENA 6712600000 - AMENDES FISCALES
6718000000 • AUTRES CH. EXCEP.
6871200000 - DOT. AMORT. EXCES
GESTION
/IMMOB
Résultat ex ceptionn el
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12 moi 12 moi 12 moi (monta (%)
-7 627 -0, 19 -854 -0,02 -1 531 -0,04 -6 772 792,61
-2 002 -0,05 1 050 0,02 -4 424 -0,10 -3 052 -290,70
-1 740 -0,04 -1 565 -0,04 -3 265 -0,08 -175 11,20
-119 918 -2,92 -119 918
4 790 0,12 5 070 0 ,12 4 729 0, 11 -280 -5,52
2 400 0,06 2 450 0,06 2 200 0,05 -50 -2,04
4 912 0,12 5072 0 ,12 4 815 0,11 -160 -3,15
72 72
258 0,01 852 0,02 2 074 0,05 -594 -69,72
2 635 0,06 70 -2 635 -100,00
490 0,01 7 495 0,18 490
2 051 0,05 2 051
2 121 0,05 2 121
-68 572 -1 ,62
210 570 5,13 403 641 9,49 4 10 768 9, 70 -193 071 -47,83
158 392 3,86 166 663 3,92 147 888 3,49 -8 271 -4 ,96
954 0,02 954
159 347 3,88 166 663 3,92 147 888 3,49 -7 317 -4,39
4 654 0, 11 3 733 0,09 4 103 0,10 920 24,65
1 -11 1
4 655 0 , 11 3 733 0,09 4 092 0,10 921 24,68
275 437 6,71 87 081 2,05 121 384 2, 87 188 356 216,30
20 13 12 6 45 ,25
1 4 -1 -85,71
20 14 15 6 39,39
2 614 0,06 6 547 0,15 7 340 0,17 -3 933 -60,07
78 141 177 -63 -44 ,85
78 141 178 -63 -44,85
421 0,01 28 13 393 NS
3 191 0,08 6 857 0,16 7 707 0, 18 -3 666 -53,46
.3 171 -0,08 -6 843 -0, 16 .7 692 -0, 18 3 672 -53,66
272 266 6,63 80 238 1,89 113 692 2,69 192 028 239,32
52 409 1,23 9 422 0,22 -52 409 -100,00
7 000 0,17 77 000 1,82 7 000
7 000 0,17 52 409 1,23 86 422 2,04 -45 409 -86,64
180 35 584 0,01 145 414,29
11 735 0,29 17 295 0,41 3 110 0,07 -5 560 -32,15
1 312 0,03
11 915 0,29 17 330 0,41 5 006 0 , 12 -5 415 -31,25
-4 915 -0,12 35 079 0,82 81 4 16 1,92 . 39 994 -114,01
/ SARL CECOF/ GROUPE COFIME liL1/ _ __2_R_ue_d_es_P_è_re _ s _ O_ bla _ts _ - _ 6_8_25_0_R_O_UF_F_A_CH ____________,
Membre de HLB International 722 Période du 01/01/2020 au 3 11212020
'---/__ S _A _R _L _ LK _- _ E _ U_ R_ O _ C _ A _ R _H _O _R _N ______ ________,/ / ETATS FINANCIERS /
-- Compte de résultat détaillé
du 01/ % du 01/ % du 01/ % Variati Var.
au 31/ au 31/ au 31/ absolu abs.
12 moi 12moi 12moi (monta (%)
Impôts sur les bénéfices
6950000000 - IMPÔTS SU R LES BÉNÉFICES 78 048 1,90 36 701 0,86 39 549 0,93 4 1 347 112,66
6998300000 - RI MECENAT -780 -0,02 -3 366 -0,08 -1 380 -0,03 2 586 -76,83
77 268 1,88 33 335 0,78 38 169 0,90 43 933 131,79
RESULTAT DE L'EXERCICE 190 083 4,63 81 982 1,93 156 939 3,71 108 101 131,86
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME /i,_1/ ___ 2_R _u_ e _ de_s_Pè_re_s_O_bl_ats_-_6_B_25_D_R_ou _ F_FA_c _H ________~ 1/1 8 7
Me mbre de HLB Interna ti on al 723 SIG/ CAF/ Tableau de financement
724 Période du 0 1/01/2020 au 3 112/2020
'-/__ S _A _R _L _ LK _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _________ ___~// ETATS FINANCIERS /
..., Soldes in termédiaires de gestion
du 01/
au 31/
12 moi
MARGE COMMERCIALE
Production vendue 14 105 206
Cie de matières et sous-traitance 1 246 868
MARGE DE PRODUCTION : 858 338
CHIFFRE D'AFFAIRES H .T 14105 206
MARGE BRUTE GLOBALE 2 858 338
Autres achats et charges externes 1 364 441
VALEUR AJOUTEE 1493897
Subventions d'exploitation 51 224
Impôts, taxes et verst assimilés 77 129
Charges de personnel 1 367 545
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 100 447
Reprises s/ charges et Transferts 338 764
Autres produits 227
Dot. amortissements et provisions 159 347
Autres charges 4 655
RESULTAT D' EXPLOITATION 275 437
Produits financie rs 20
Charges fi nancières 3 191
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 272 266
Produits exceptionnels 7 000
Charges exceptionnelles 11 915
Résultat exceptionnel -4 915
Impôts sur les bénéfices 77 268
RESULTAT DE L'EXERCICE 190 083
% du 01/ %
au 31/
12 moi
100,00 14 254 323 100,00
30,37 1 188 263 27,93
69,63: 066 061 72,07.
100,00 14 254 323 100 , 00
69,63 3 066 061 72 , 07
33,24 1 399 009 32,88
36, 39 1667052 39,18
1,25 52493 1, 23
1,88 66 896 1, 57
33,31 1693428 39, 80
2,45 -40 780 -0,96
8,25 298 257 7, 01
0,01
3,88 166 663 3, 92
0, 11 3 733 0,09
6,71 87 081 2,05
14
0,08 6 857 0, 16
6,63 80 238 1, 89
0,17 524 09 1,23
0,29 17 330 0,41
-0,12 35 079 0, 82
1,88 33 335 0,78
4,63 81 982 1,93
Me mb re de HLB International
Voir rapport de l'expe rt comptable
du 01/ % Variati Var.
au 31/ absolu abs.
12 moi (monta (%)
14 233 695 100,00 -149 118 -3,51
1276476 30, 15 58 605 4,93
957 219 69,85 -207 723 -6,77
14 233 695 100,00 - 149 118 -3, 51
12 957 219 69 ,85 -207 723 -6 ,77
1 540 102 36,38 -34 568 -2,47
1 417117 33 ,47 -173 155 -10,39
52 959 1,25 -1 268 -2,42
83 467 1,97 10 233 15,30
1 634 967 38,62 -325 883 -19,24
-248 358 -5,87 141 227 -346,32
521 721 12,32 40 507 13,58
227
147 888 3,49 -7 317 -4,39
4 092 0,10 921 24,68
121 384 2,87 188 356 216 ,30
15 6 39,39
7 707 0,18 -3 666 -53,46
113 692 2, 69 192 028 239 ,32
86 422 2,04 -45 409 -86,64
5 006 0,12 -5 415 -31,25
81 416 1,92 - 39 994 -114,01
38169 0,90 43 933 131 ,79
156 939 3,71 108 101 131,86
725 Période du 0 1/01/2020 au 31/12/2020
,_/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
.... Soldes intermédiaires
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs.
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
MARGE COMMERCIALE
Production vendue
7060000000 -VOYAGES FRANCE 148 661 384 336 451 935 -235 675 -6 1,32
7060000001 -VOYAGES FRANCE KUNEGEL 2 250 10 752 8 737 -8 502 -79,07
7060000005 - VOY FRANCE ZIMMERMANN 432
7060000006 -VOYAGES FRANCE CHOPIN 232 2 414 -2 183 -90.41
7060100000 - SERVICES OUVRIERS 71 362 103 273 93 851 -31 91 1 -30,90
7060231000 - LIGNES REGULIERES SMTC/H 2 283 010 2 260 746 2 167 34 1 22 264 0,98
7060400000 - TRANSPORTS SCOLA IRES 767 113 449 685 492 319 317 429 70,59
7060500002 - LK TOURS FRANCE 2 724 28 779 29 768 -26 054 -90,53
7060500012 - EUROPATOURS FRANCE 1 129 5 993 9 518 -4 863 -81,15
7060600000 - SOUS-TRAITANCE FRANCE 7 745
7060600001 - SOUS-TRAIT FRANCE VLK 1 751 -1 751 -100,00
7060600005 - SOUS-TRAITANCE FRANCE /T 1 105 -1 105 -100,00
7060600006 - SOUS-TRAITANCE FRANCE CH 1 500 2 655 -1 500 -100,00
7060600011 - S/TRAITANCE FRANCE AS 6 375 1 351 -6 375 -1 00,00
7060600012 - SOUS-TRAITANCE FRANCE EU 536
7060680006 - S/TRAITANCE SCOLAIRE CHO 38 556 46 056 48 946 -7 500 -1 6,28
7060690000 - S/TRAITANCE OUV RI ERS 236 220 34 74 11 388 559 - 11 1 1 91 -32,01
7060690001 - S/T RAITANCE OUVRIERS VLK 41 741 41 741
7060690006 - S/TRAITANCE OUVRIERS CHO 6 845 28 9 11 27 394 -22 067 -76,33
7060700016 - SOUS-TRAITANCE S.R. AIRE U 110 347 104 480 30 281 5 867 5,62
7062010000 - VOYAGES ETR. ALLEMAGNE 794 4 630 13 096 -3 836 -82,85
706201000 1 - VOYAGES ETR. ALLEMAGNE V 255 96 -255 -1 00,00
7062020006 -VOYAGES ETRANGERS CEE/C 2 089 3 431 -2 089 -100,00
7062030000 -VOYAGES ETR. HORS C.E.E. 550 8 082 9 544 -7 532 -93, 19
7062030001 -VOYAGES ETR HORS CEE VLK 226 -226 -100,00
7062030006 - VOYAGES ETR. HORS C.E.E. 3 354 -3 354 -100,00
706203001 1 - S/TRAIT SERV OCC AS 1 992 -1 992 -100,00
7062510002 - LK TOURS ETR ALLEMAGNE 168 322 3 066 -153 -47,68
7062530002 - LK TOURS ETR. HORS CEE 7 465 619 -7 465 -100,00
7062530006 - CHOPIN HORS CEE 1 889
7062530012 - EUROPATOURS ETR.HORS CE 286
7062610001 - S/TRAITANCE ALLEMAGNE VL 1 693
7062630001 - S/TRAITANCE HORS CEENLK 4 265
7062630006 - S/TRAITANCE DIVERS H.CEE/C 314 3 449 -314 -100,00
7067000000 - VILLE BELFORT PETIT TRA IN 20 856 28 925 31 027 -8 069 -27,90
7067009000 - VILLE DE MONTBE LI ARD PET! 1 575 -1 575 -1 00,00
7067009006 - TRAIN TOURISTIQUE CHOPIN 291
7083010002 - LOYERS OBTENUS 20% LK TO 5 524 5 410 -5 524 -100,00
7083020000 - CONTRAT FC SOCHAUX 61 547 62 943 63 124 -1 396 -2,22
7083020001 - LOCATION CARS VLK 840 1 340 630 -500 -37, 31
7083020004 - LOCATION VEHICULE TOURS I 3 600 3 600 3 600
7083020006 - LOCATION CARS CHOPIN 1 498 1 360 -1 498 -100,00
7083020007 - LOCATIONS CARS METROCAR 2 750 3 667 -917 -25,00
7083020011 - LOCATION CARS AS 1 200 650 3 875 550 84,62
7083020016 - LOC CARS LK AIRE URBAINE 173 624 163 224 167 054 10 400 6,37
7084000001 - MAD PERSONNEL VLK 849 -849 -100,00
7084000006 - MISE A DI SPO PERSONNEL CH 1 323 1 540 504 -217 -14,07
7084000011 - MISE A DIPS PERS 20% AS 440 7 127 -440 -100,00
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME 71 2 Rue des Pères Oblats - 68250 ROUFFACH 7 Membre de HLB Intern ational
Voir rapport de l'expe rt comptable
726 Période du 0 1/01/2020 au 3111212020
'-/__ S _A _R _L _ L_ K_ -E _ U _R _ O _ C_A_R_H_ O_ R _ N _____________/ / ETATS FINANCIERS /
... Soldes intermédiaires
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs. 1
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
7084000016 • ASSISTANCE ADM TECH 20% 21 943 72 513 82 831 -50 570 -69,74
7084001000 • FCSM MONTBELIARD. 20% 6 790 9 158 10 470 -2 369 -25,86
7084500000 • AUTRES PRESTATIONS 20% 1 444 -1 444 -100,00
7084501001 • REPARAT.EFFECTUEES P/KUN 2 273 3 611 -1 338 -37,05
7084501006 • RE PARAT. EFFECTUEES PIHEI 199 248 1 039 -49 -19,93
7084501016 • REPARAT. EFFECTUEES PIAIR 68 244 79 278 52 552 - 11 034 - 13,92
7085200000 • IND SCOL P/PREJ COMMERCI 28 314 28 314
4 105 206 4 254 323 4 233 695 -149118 -3,51
Cie de matières et sous-traitance
6021 100000 • CARBURANT 594 852 746 485 807 359 -151 633 -20,31
6021100001 • CARBURANT VLK 489 157 238 332 211, 14
6021100004 • CARBURANT SODAG 25 66 38 -41 -61,90
6021100005 - CARBURANT ZIMMERMANN 271 112 -271 -100,00
602 11 00006 • GASOIL/CHOPIN 20% 1 748 283 -1 748 -100,00
6021109000 • CARBURANT PETIT TRAIN 3 752
6021300000 - LUBRIFIANTS 5 461 8 445 9 996 -2 985 -35,34
6021310000 -ADDIT IF ADBLUE 7 940 8 093 8 784 -153 -1,89
6021350000 - LIQUIDE DE REFROIDISSEMEN 749 490 690 259 52,86
6021400000 - PNEUMATIQUES 40 440 62 981 56 849 -22 541 -35,79
6021500000 • PIECES DE RECHANGE 88 694 127 336 117 069 -38 642 -30,35
6021500006 - PIECES RECHANGES CHOPIN 270 -270 -100,00
6021509000 • PIECES DE RECHANGE PETIT 69 1 721 -69 -100,00
6022100000 • COMBUSTIBLES/CARS 4 464 2 380 -4 464 -100,00
6022110000 • COMBUSTIBLE BATIMENT 4122 7 291 6 940 -3 169 -43,47
6023200000 • PRODUITS D'ENTRETIEN 11 508 13 921 12 215 -2 412 -17,33
6032000000 • VARIATION STOCK 14 982 -1 259 -6 642 16 242 NS
6041000000 • SOUS-TRAI TAN CE OCCASION 1 091 250 1 091
6041000001 • SOUS-TRAI TAN CE OCCASION 605 -605 -100,00
6041000006 • SOUS-TRAITANCE OCCASION 4 469 8 138 4 697 -3 668 -45,08
6042000000 • SOUS-TRAITANCE SCOLAIRE 59139 71 523 60 691 -12 384 -17,31
6042000016 • SOUS TRAITANCE SCOLAIRE 26885 26 973 20 736 -88 -0,32
6043000006 - SOUS-TRA ITANCE OUVRIERS 46 788 6 1 604 85 572 -14 816 -24,05
6043000016 • SfTRAIT OUVR IER AIRE URBAI 18444 20 567 28 691 -2 123 -10,32
6044000016 • SfTRAIT LI GNE REGUL AIRE U 320 790 18 026 54 055 302 764 NS
1 246 868 1 188 263 1 276 476 58 605 4,93
MARGE DE PRODUCTION 2 858 338 3 066 061 2 957 219 -207 723 -6,77
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 4 105 206 4 254 323 4 233 695 - 149118 -3, 51
MARGE BRUTE GLOBALE 2 858 338 3 066 061 2 957 219 -207 723 -6 ,77
Autres achats et charges externes
6061000000 • EDF 5 524 6 092 6 221 -567 -9,31
6061100000 • EAU-ASSAINISSEMENT 3 248 5 956 8 901 -2 708 -45, 47
6063000000 • FOURN. ET PETIT EQUIPEMEN 13 401 14 913 8 824 -1 512 -10, 14
6063009000 • PETIT FOURN PETIT TRAIN 530 742 33 -212 -28,53
6064000000 • FOURN. ADMINISTRATIVES 1 836 1 005 1 100 831 82,76
6064000900 • FOURN BUR PETIT TRAIN 255 629 609 -374 -59,43
6064100000 • PETITES FOURNITURES INFO 110 369 3 726 -259 -70,21
6112000000 • SURVEILLANCE BATIMENT 691 723 711 -33 -4,52
6118000000 • SfTRAITANCE ADM LURONS 5 250 7 840 9 120 -2 590 -33,04
6118 11 0009 • SOUS-TRAITANCE ADMI N. ADV 150 100 133 794 112 000 16 306 12, 19
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME 71 2 Rue des Pères Oblats · 68250 ROUFFACH 7 Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
727 Période du 01101/2020 au 31/12/2020
L_/__ S _A _R _L _ L_ K_-E_U_R_O_C_A _R _ H_ O _ R _ N _______ _ _ ____/ / ETATS FINANCIERS /
.,,,, Soldes intermédiaires
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs.
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
6122000059 - CM CIC BAIL DF-059-YE 05/201 21 457 48670 -21 457 -100,00
6122000100 - LEASING CM-CIC EA-100-QW 0 49105 49 105 49105
6122000153 - CM CIC BAIL DF-153-XP 05/201 21 394 48 528 -21 394 -100,00
6122000164 - CM CIC BAIL DF-164XP 05/2019 21 394 48 528 -21 394 -100,00
6122000170 - CM CIC BAIL DF-170-XP 05/201 21 394 48 528 -21 394 -100,00
6122000204 - CM CIC BAIL DV-204-DR 07/202 24 618 37 076 37 076 -12 458 -33,60
6122000205 - CM CIC BAIL DV-205-DR 07/202 24 618 37 076 37 076 -12 458 -33,60
6122000399 - CM CIC BAIL FV 399 CQ 10.202 3 402 3 402
6122000401 - CM CIC BAIL FV 401 CO 10.202 3 467 3 467
6122000402 - CM CIC BAIL FV 402 CQ 10.202 3 402 3 402
6122000404 - CM CIC BAIL FV 404 CQ 10.202 3 467 3 467
6122000405 - CM CIC BAIL FV 405 CQ 10.202 3 467 3 467
6122000406 - CM CIC BAIL FV 406 CQ 10.202 3 402 3 402
6122000456 - FA CM-CIC BAIL EP-456-XD EC 32 368 32 368 32 368
6122000532 - LEASING CM-CIC EF-532-AW 0 36 758 36 758 36 758
6122000543 - FA CM CIC BAIL EP-543-XDEC 38 148 38 148 38 148
6122000555 - CM-CIC BAIL EB-555-RV 04/202 41 418 41 418 41 418
6122000564 - CM-CIC BAIL EB-564-RV 04/202 41 4 18 41 418 41 418
6122000632 - CM CIC BAIL ex 632 TV 07/2 24 310
6122000638 - CM CIC BAIL ex 638 TV 07/20 24 267
6122000923 - CM CIC BAIL FB-923-CT 07/20 40 539 40 539 7 519
6122000925 - CM CIC BAIL FB-925-CT 07/202 37 912 37 912 16 694
6122000949 - FA CM CIC BAIL FJ-949-RG 40 923 13 531 27 392 202,44
6122000953 - CM CIC BAIL/FJ-953-RG 40 923 13 531 27 392 202,44
6122000959 - BP LOREQUIP FS 959 XL - 10.2 8 220 8 220
6122000964 - BP LOREQUIP FS 964 XL - 10.2 6 347 6 347
6122000968 - BP LOREQUIP FS 968 XL -10.20 8 220 8 220
6122000970 - BP LOREQUIP FS 970 XL - 10.2 10 201 10 201
6122000974 - BP LOREQUIP FS 974 ZE - 10.2 10 201 10 201
6122000976 - BP LOREQUIP FS 976 XL-10.20 8 220 8 220
6122000980 - BP LOREQUIP FS 980 XL - 10.2 8 220 8 220
6122000987 - BP LOREQUIPO FS 987 XL - 10. 8 220 8 220
61220EB567 - CM-CIC BAIL EB-567-RV 041202 41 418 41 418 41 418
6131000000 - LOCATION PHOTOCOPIEUR 1 334 3 197 -1 334 -100,00
6131000002 - LOC COPIEUR LKT 708 708 708
6135000000 - LOCATIONS DIVERSES 5 603 4 885 3 957 719 14,72
6135000004 - LOCATION DIVERSE SODAG 6 127 4 320 4 320 1 807 41 ,82
6136000001 - LOCATION CAR VLK + 6 MOIS 95 300 122 000 78 215 -26 700 -21,89
6136000006 - LOCATION CARS/CHOPIN +6M 70 696 98 196 154 321 -27 500 -28,01
6136000009 • LOCATION SERVEUR/ADVEHO 2 362 1 640 1 601 722 44,00
6136000016 - LOC CARS AIRE URBAINE 12 242 12 242
6136100006 • LOCATION CAR CHOPIN - 6 M 740
6153000000 - ENTRETIENS/INSTALLATIONS 6 116 7 849 5 523 -1 733 -22,08
6155100000 - ENTRET. MATER. ET OUTILLA 3134 2 397 1 193 737 30,75
6155700000 ·E N TRE.MAT. TRANSP. DIVERS 11 673 20 427 23 873 -8 753 -42,85
6155700006 - ENTRETIEN LK CHOPIN 3 088 7 245 -3 088 -100,00
6155700900 • ENTRETIEN REP PETIT TRAIN 3 056 206 1 809 2 850 NS
6155701014 - ENTR REP TECHNO CTRE 20440 408 20 307 20 032 NS
6155710000 - ENTR ET . MAT. TRANS . FREINS 10 865 18 673 6 233 -7 808 -41 ,81
6155725000 - ENTR ET. MAT. TRANSP. ASSU 643 109 949 -643 -100,00
6155725006 • ENTR ET. MAT TRANSP CHOPI 1 613 8 615 2 870 -7 002 -81 ,28
6155725014 • ENTR REP TECHNO CTRE ASS 4 052 6 693 -2 641 -39,46
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME 71 2 Rue des Pères Oblats - 68250 ROUFFACH 7 Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
728 f 'èriode du 0 1/01 '2020 au 31112i2I )20
'-/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N ____________ ~// ETATS FINANCIERS /
-- Soldes intermédiaires
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs.
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
6155730000 - DISQUES KEKO ET TACHOGR. 9 231 8 132 6 591 1 099 13,51
6155731000 - CARTE CHRONOTACHYGRAP 315 315 1 666
6155732000 - VERIF PERIODIQUE EAD -ETH 3 221 4 658 4 099 -1 437 -30,85
6155751000 - ENTRETIEN PROPRES PARE B 18 297 19 253 9 129 -956 -4,97
6155810000 - ENTRETIENS AUTRES 1 831 1 490 1 445 341 22,90
6155900000 - DEPANNAGE 3 491 12 710 17 486 -9 219 -72,53
6156000000 - MAINTENANCE S/INSTALLATIO 4 195 6 344 1 588 -2 149 -33,88
6156100000 - MAINTENANCE PORTAIL AUTO 1 955 1 038 1 556 917 88,34
6156800000 - MAINTENANCE S/MAT.BUR. ET 6 620 7 552 8 336 -932 -12,34
6156800009 - MAINTENANCE SI MAT BUR& 1 5 107 5 482 6 410 -375 -6,84
6166100000 -ASSURANCES VEHICULES 87 629 74 185 80 583 13 444 18, 12
6168000000 - ASSURANCES AUTRES 8 084 9 709 8 708 -1 625 - 16,73
6168000001 - ASSURANCES AUTRES VLK 346 387 387 -41 -10,59
6168000009 -ASSURANCES AUTRES ADVEH 542 486 -542 -100,00
6181000000 - DOCUMENTATION GENERALE 66 64 63 2 2,95
6211100000 - PERSONNEL INTERIMAIRE 2 189 2 189
6214000006 - CHARGES DE PERSONNEL CH 72 378 66 953 57 399 5 425 8,10
6214000012 - PERSONNEL EXT EUROPATO 14 165 14 165
6214000016 - MAD PERS AI RE URBAINE 1 131 11 747 3 665 - 10615 -90,37
6226000000 - HONORAIRES 9 227 9 484 8 112 -257 -2,71
6226000009 - HONORAIRES/ ADVEHO 624 624
6227000000 - ACTES ET CONTENTIEUX 50 55 143 -5 -9, 17
6228000000 - DIVERS REMUN. INTERMEDIAI 100 318 398 -218 -68,62
6230000000 - PUBLICITE 450 3 600 4 218 -3 150 -87,51
6231000000 - ANNONCES ET INSERTIONS 185 165 915 20 12,12
6233000000 - FO IRES ET EXPOSITIONS 150
6234000000 - CADEAUX A LA CLIENTELE 124 64 -124 -100,00
6234000002 - CADEAUX CLIENTELE LK TOU 93
6234000003 - CADEAUX CLIENTELE EUROC 96 96
6236110001 - VALEURS DE L'ENTREPRISE V 2 597 2 597
6238000000 - POURBOIRES ET DONS 260 1 520 -260 -100,00
6238100000 - MECENAT 1 300 5 610 2 300 -4 310 -76,83
6251000000 - DEPLACEMENTS CHAUFFEUR 759 2 273 1 167 -1 514 -66,60
6251100000 - REPAS CHAUFFEURS 35 714 54 517 51 019 -18 803 -34,49
6251150000 - DEPLACEMENTS AUTRES 3 884 3 427 3 600 457 13,34
6256001000 - MISSION AUTRES 546
6257000000 - RECEPTIONS 155 -155 -100,00
6261000000 - AFFRANCHISSEMENTS 174 791 850 -617 -77,97
6261000001 - AFFRANCHISSETS MAILEVAN 681 798 -117 -14,67
6261000006 - AFFRANCHISSTS CHOPIN 6 19 37 -13 -69, 79
6261000009 - AFFRANCHISSEMENTS ADVEH 220 430 387 -210 -48,92
6262000000 - TELEPHONE 4 357 4 817 5 971 -459 -9,54
6262100000 - TELEPHONES MOBILES 4 518 5 108 4 629 -589 -11,54
6262200000 - INTERNET 654 1 788 -654 -100,00
6262210000 - FIBRE INTERNET 10 080 10 080 4 200
6262310000 - COMPLETEL/LIAISONS IP VPN 931
6270000000 - SERVICES BANCAIRES 5 479 4 111 5 271 1 368 33,27
6271000000 - COMMISSIONS S/CB 135 135
6280000000 - NETTOYAGE PAR ENTREPRIS 8 091 9 285 9 170 -1 195 -12,87
6281000000 - COTISATIONS 3 263 3 442 3 708 -179 -5, 19
6281200000 - FORMATION PROFESSIONNEL 5 398 4 240 3 348 1 158 27,31
6281200012 - FORMATION ERP 51 51
/ SARL CECOFI GROUPE COF/ME 71 2 Rue des Pères Oblats - 68250 ROUFFACH 7 Membre de HLB Inte rnational
Voir rapport de l'expert comptable
729 Période du 01/01/2020 au 31/1212020
,_/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _ O _R _N ____ ___ ______,/ / ETATS FINANCIERS /
.... Soldes intermédiaires
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs.
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
6285500000 • DROITS PEAGE ET TUNNEL 7 417 17 309 13 170 -9 892 -57, 15
6285500004 - DROIT DE PEAGE REFACT SO 80 80
6285500005 • DROIT DE PEAGE REFACT ZI 125 -125 -100,00
6285700000 - FRAIS PARKING 27 713 399 -685 -96, 17
6288000000 • FORMATION VRST VOLONTAI 5 673 6456 3 264 -784 -12,14
1 364 441 1 399 009 1 540 102 -34 568 -2,47
VALEUR AJOUTEE 1493897 1 667 052 1417117 -173 155 -10,39
Subventions d'exploitation
7407000000 - SUBVENTION VILLE BELFORT 46 224 51 182 48 059 -4 957 -9,69
7410000000 - SUBV AIDE A L'EMBAUCHE 1 311 4 900 -1 311 -100,00
7414600000 • SUBVENTION COVID 5 000 5 000
51 224 52 493 52 959 -1 268 -2,42
Impôts, taxes et verst assimilés
6320000000 • CHARGES FISCALES S/CP 1 956 1 956
6333000000 • PARTIC.EMPL.FORMAT.CONTI 11 346 12 674 12 163 -1 329 -10,48
6334000000 • PARTIC.EMPL. EFFORT CONS 5 473 5 270 -5 473 -100,00
6335000000 • TAXE D'APPRENTISSAGE 7 832 8 271 7 833 NS
6336000000 • FONGECIF 116 128 -116 -100,00
6351110000 • CVAE 19 086 19 666 20 109 -580 -2,95
6351120000 - CFE 4 401 4 156 3 642 245 5,90
6351300000 - TAXE FONCIERE 14 886 7 064 6 721 7 822 110,73
6351400000 • TAXES SNEHICULES SOCIETE 520 460 1 862 60 13,04
6351400004 • TVS SODAG 210
6354500000 • CARTES GRISES 14 403 4 967 13 499 9 436 190,00
6374000000 - IMPOTS ET TAXES ETRANGER 1 204 978 -1 204 -100,00
6377100000 • VISITES TECHNIQUES 7 093 7 509 7 627 -415 -5,53
6377109000 - VISITE TECHNIQUE PTT TRAIN 608 590 577 18 3,00
6378000000 - TAXES DIVERSES -5 002 3 018 2 411 -8 020 -265,74
77129 66 896 83467 10 233 15,30
Charges de personnel
6411000000 - APPOINTS ADMINISTRATIFS 170 785 190 449 221 017 -19 664 -10,33
6411200000 - SALAIRES CONDUCTEURS 922 503 910 677 983 437 11 826 1,30
6411210000 - SAL BRUT CONDUCTEUR TPA 122 056 -122 056 -100,00
6411300000 - GARAGE 42 177 44 137 12 861 -1 960 -4,44
6411400000 - CHARGES DU PERS - 13 EME -3 300 -8 048 3 300 -100,00
6411500000 • PRIME EXCEPTIONNELLE MAC 9 800
6411610000 - COMPL VOLONTAIRE ENTREP 17 840 17 840
6412000000 - CONGES PAYES -17 567 9 781 3 786 -27 349 -279,60
6412100000 - CONGES RTT - RA -RC- HCR -5 661 4 172 -10 446 -9 833 -235,67
6414100000 - INTERESSEMENT DES SALARI 18 261 11 814 11 792 6 447 54,57
6414300000 - ALLOCATION COMPLEMENTAI 454 454
6414600000 - INDEMNITES AP 559 559
6418000000 - INDEMNITE LICENCIEMENT 7 623 7 623
6450000000 - CHARGES $/GRATIFICATIONS 2 051 2 051
6451000000 - CHARGES URSSAF 228 845 289 645 351 764 -60 800 -20,99
6451100000 • URSSAF CSG ROS FORF SOC 156
6453300000 - CHARGES ARPEGE PREVOY.C 1 946 1 975 1 927 -29 -1,47
6453400000 - CHARGES KLESIA 50 555 53 314 71 401 -2 759 -5. 17
6453500000 - CHARGES IPRIAC 2 057 2 169 2 063 -113 -5, 19
6453600000 - CHARGES CFA +KLESIA PREV 16 691 17 404 16 629 -713 -4,10
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME 71 2 Rue des Pères Oblats · 68250 ROUFFACH 7 Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
730 Période du 01/0112020 au 31/1212020
,_/__ S _A _R _L _ LK _- _ E_ U_ R_ O_ C _ A_ R _H _O _R _N __ _ __________/ / ETATS FINANCIERS /
-- Soldes intermédiaires
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs.
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
6453800000 - CHARGES GAN VIE 3 124 3 167 3 091 -43 -1,37
6453900000 - ARPEGE MUTUELLE 19 493 21 256 20 145 -1 763 -8,29
6455000000 - CHARGES SOCIALES S/C.P. -7 627 -854 -1 531 -6 772 792,61
6455010000 - CHARGES S/RA RC -2 002 1 050 -4 424 -3 052 -290,70
6455020000 - CHARGES SOC S/ INTERESSE - 1 740 -1 565 -3 265 -175 11,20
6459000000 - URSSAF-AIDE AU PAIEMENT E -119918 - 11 99 18
6472000000 - CONTRIBUTION AU C. E. 4 790 5 070 4 729 -280 -5,52
6472100000 -VERST CHEQUES VACANCES 2 400 2 450 2 200 -50 -2,04
6475000000 - MEDECINE DU TRAVAIUPHAR 4 912 5072 4 815 -160 -3,15
6475100000 -ANALYSES MEDICALES COND 72 72
6477000000 - VETEMENTS PROFESSIONNEL 258 852 2 074 -594 -69,72
6480000000 - AUTRES CHARGES SOCIALES 2 635 70 -2 635 -100,00
6481000000 -AUTRES CHARGES DE PERSO 490 7 495 490
6481100001 -AUTRES CHARGES PERS COV 2 051 2 051
6481100014 -AUTRES CHARGES PERSON C 2 121 2 121
6490000000 - CICE -68 572
1 367 545 1 693 428 1 634 967 -325 883 -19,24
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 100 447 -40 780 -248 358 141 227 -346, 32
Reprises si char ges et Transferts
7910000000 - TRF DE CHARGES SANS TVA 172 1 269 1 4 16 -1 097 -86,45
7910000001 - TRSF CHARGES SANS TVA KU 656 473 -656 -100,00
7910000002 - TRSF CHARGES SANS TVA LK 290 20 -290 -100,00
7910000006 - TRF CHARGES SANS TVA CHO 211 160 -211 -100,00
7910000011 - TRSF CHARGES DIVERSES AS 166 743 -166 -100,00
7910002000 - TRF CHARGES A.N 1 980 1 980 1 980
7910002006 - TRSF CHARGES CHOPIN - FO 421
7910002016 - TRSF CHARGES AIRE URBAIN 27 264 1 566 645 25 698 NS
7910004000 - TRSF CHARGES TIPP 87 894 104 192 104 562 -16 298 -15,64
7910005000 - TRF CHARGES OPCA 20% 8 115 7 888 8 143 226 2,87
79 10007000 - TRF CHARGES CARCEPT INCA 3 213 7 920 7 186 -4 707 -59,44
7916021 106 - TRF CHARGES CHOPIN/GASOI 11 573 17 366 23 374 -5 793 -33,36
7916021109 - TFR CHARGES GASOIL 20% 64 81 -64 -100,00
7916021116 - REFACT GAS OIL 177 689 135 210 217 485 42 479 31,42
7916130000 - TRSF CHARGES LOC IMPRI MA 1 534
7916155700 -TRSF RBT ASSURANCE 10 226 19 479 153 268 -9 252 -47,50
7916160000 - TRSF DE CHARGES ASSURAN 10 639 10 639
7916351404 - REFACT TVS SODAG 230
338 764 298 257 521 72 1 40 507 13,58
Autres produits
7580000000 - PROD .DIVERS GESTION COUR 227 227
227 227
Dot. amortissements et provisions
6811000000 - DOTATION AMORTISSEMENTS 158 392 166 663 147 888 -8 271 -4,96
6811200000 - DOT . AMORT. S/IMMOBIL. COR 954 954
159 347 166 663 147 888 -7 317 -4,39
Autres charges
6513000000 - SACEM 4 654 3 733 4 103 920 24,65
6580000000 - CHARGES DIVERSES GESTIO 1 -11
4 655 3 733 4 092 921 24,68
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME 71 2 Rue dos Pères Oblats - 68250 ROUFFACH 7 Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
731 Periode du 01101!2020 au 31 '1212020
,__/__ S _A _R _L _ LK _ - _ E_ U_ R_ O _ C _ A _ R _H _O _R _N _ _ ___________/ / ETATS FINANCIERS /
..., Soldes intermédiaires
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
7650000000 - ESCOMPTE ET DIFFERENCE D
7661000000 - GAINS DE CHANGE
Charges financières
6611100000 • INTERETS DES EMPRUNTS
6618000006 - AUTRES INTERETS CHOPIN
6618000007 - AUTRES INTERETS METRO CA
6650000000 - ESCOMPTE ET DIFFERENCE D
6661000000 - PERTE CHANGE
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
Produits exceptionnels
7718000000 - AUTRES PROD.EXCEPT.GESTI
7751000000 • PROD.CESS.EL.ACTIF SfTVA
Charges exceptionnelles
6712600000 - AMENDES FISCALES OU PENA
6718000000 - AUTRES CH . EXCEP. GESTION
6871200000 - DOT. AMORT. EXCE S/IMMOB
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
6950000000 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
6998300000 - RI MECENAT
RESULTAT DE L'EXERCICE
du 01/01/20 du 01/01/19 du 01/01/18 Variation Var.
au 31/12/20 au 31/12/19 au 31/12/18 absolue abs.
12 mois 12 mois 12 mois (montant) (%)
275 437 87 081
20 13
20 14
2 614 6 547
78 141
78 141
421 28
3 191 6 857
272 266 80 238
52409
7 000
7 000 52 409
180 35
11 735 17 295
11 915 17 330
-4 915 35 079
78 048 36 701
-780 -3 366
77 268 33 335
190 083 81 982
Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
1 21 384
12
4
15
7 340
177
178
13
7 707
113 692
9 422
77 000
86 422
584
3 110
1 312
5 006
81 416
39 549
-1 380
38 169
156 939
188 356 216, 30
6 45,25
-1 -85,71
6 39,39
-3 933 -60,07
-63 -44,85
-63 -44,85
393 NS
-3 666 -53,46
192 028 239,32
-52 409 -100,00
7 000
-45 409 -86,64
145 414,29
-5 560 -32,15
-5 415 -31,25
-39 994 -114,01
41 347 112,66
2 586 -76,83
43 933 131,79
108101 131,86
732 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
L/___ SA _ R_ L_ L_ K_ -E _U _R _O _C _A _R _ H _ O _ R _ N _____________ _,/ / ETATS FINANCIERS /
-- Capacité d'autofinancement
31/12/2020 31/12/2019
Résultat net 190 082,94 81 982, 11
+ Dotations aux amortissements 159 346,67 166 663,36
- Prix de cession d'immobilisations (775) 7 000,00
= Capacité d'autofinancement 342 429,61 248 645 ,47
/ SARL CECOFI GROUPE COFIME li L 1/ __ _ 2_R_u_c_do_s_P_èrc_s_O_bl_a1_s- _6_8_25_0_R_OU_F_ FA _ C _H __________,
Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
733 Période du 01/01/2020 au 31 12.2020
,_/__ S _A _R _L _ LK _- _ E _ U_ R_ O_ C_ A_ R _H _O _R _N _______________,/ / ETATS FINANCIERS /
... Tableau de financement
RESSOURCES
Capacité d'autofinancement de l'exercice
Autofinancement disponible
Cessions et réduction de l'act if immobilisé
Total des ressources
EMPLOIS
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (y compris biens pris en crédit-bail)
Remboursement en capital d'emprunts et contrats de crédit-bail
Total des emp lois
Va riation du fonds de roulement net global
Membre de HLB International
Voir rapport de l'expert comptable
Ressources Emplois
342 430
342 429, 61
7 000,00
349 429, 61
455 227,10
46 939,03
502 166,13
152 736,52
734 Pénode du 0 1'01'2020 au 31/12/2020
'-/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N __________ ___ / / ETATS FINANCIERS /
.,,. Ta bl eau de financement
Variation des actifs
Stocks et en-cours
Avances et aco mptes versés sur commandes
Comptes clients, comptes rattachés
Autres créances
Comptes de régularisation
Variation des dettes
Avances et acomptes reç us sur commandes
Fournisseurs, comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Dégagement net de fonds de roulement
Variation de la trésorerie active
Variations de la trésorerie passive
Variation nette de trésorerie
Variation du fonds de roulement net global
31/12/2020 31/12/2019
45 837,41 60 819,70
6 131 ,30
947 621,53 763 163,41
195 713,15 80 201,42
42 622,81 37 035,35
7 035,00
309 794,36 206 935,56
274 560 ,41 297 003,49
457 848,08 7 794,36
375 771 , 10 274 293, 11
1 153,79
Membre de HL B Internationa l
Vo ir rapport de l'expert comptable
Besoins Dégagements
14 982,29
6 13 1, 30
184458 ,12
1 15511 ,73
5 587,46
7 035,00
102 858,80
22 443,08
450 053, 72
253 060,72
101 477,99
1 153,79
100 324,20
152 736,52
735 Période du 01101/2020 au 31/12/2020
,_/__ S _A _R _L _ L _K _-_ E_ U_ R_ O_ C_ A_ R_H _O _R _N ____________~/ / ETATS FINANCIERS /
... Du résultat à la trésorerie
Le résultat net comptable de votre entreprise se monte à :
Cha rges déduites du r ésultat mais ne donnant p as lieu à u ne so rt ie en trésorerie
P lus ou moins-va lu es sur cessions d'immo bil isations
Capacité de l'entreprise à financer elle-même son cycle d'exploitation
Votre entreprise a en plus bénéficié de ressources externes :
Produits des cessions et réduction des immobilisations fi nancières
Total des ressources externes de l'exercice
Mais votre entreprise doit financer :
Acquisitions d'éléments de l' actif immobi l isé (y comp r is biens financés par crédit -b ail)
Montant consacré au r emboursement du capital des emprunts et des contrats de crédit-ba il
Total des besoins de financement de l'exercice
La sit uat ion de t réso rer ie de l'exercice pré céden t se mon t ait à :
A la fin de l'exercice, compte tenu des éléments ci-dessus, la situation
de trésorerie devrait s'élever à :
Cependant, votre entreprise doit financer son cycle d'exploitation courant qui
se traduit par les éléments suivants à la fin de l'exercice en cours :
Diminution des st ocks
Diminution des acomp t es ve r sés sur commandes
Augmentation de l'en -co urs clien ts
Augmentatio n d es autre s créances
Aug m entation des aco m ptes reçus
Au gmentation de la dette aup r és des fourn isseurs
Dim inut ion des dettes fiscales et sociales
Aug m entation des autres dett es
Dégagement généré par le financement du cycle d'exploitation
La situation de trésorerie à la fin de l'exercice est donc de :
Membre de HLB Internatio nal
Voir rapport de l'expert co mptable
Recettes Dépenses
190 082,94
1 59 346,67
7 000 , 00
342 429, 61
7 000 , 00
7 000, 00
455 227,10
4 6 939 ,03
502 166,13
274 293, 11
121 556,59
14 982 ,29
613 1 ,30
1844 58,12
121 099 ,19
7 035,00
102 858 ,80
22 443,08
4 50 053,72
253 060,72
374 617,31
736 LE
TRAIN TOURISTIQUE
DE
BELFORT
RAPPORT
D'ACTIVITE 2020
8ElFORTt=R
737 SOMMAIRE
1.
LK
EUROCAR HORN
2.
Offre
technique
3.
Moyens
mis
en
œuvre
4.
Bilan
d'activité
5.
Fréquentation
6.
Aspects
financiers
7.
Fonctionnement
2021
8.
Annexes
, .:~ M
- '\.,_
'\
-i_?~
.
VILLE
DE
BELFORT
8ELFORTFR
738 1-
LK
EUROCAR
HORN
-
L'entreprise
LK
EUROCAR
HORN
est
implantée
depuis
plusieurs
années dans le Nord du Territoire de Belfort.
-
Son
activité
principale
est
le
transport
de
personnes,
en
lignes
régulières par
affrètement
du
SMTC,
en transports scolaires
pour
plusieurs regroupements pédagogiques
et
plusieurs collèges
et
en
service de
transport
d'ouvriers
pour
PSA,
Alstom
et
Général Electric.
- Elle développe également une activité
touristique,
notamment
avec
le
transport
de groupes touristiques en
Europe.
De
plus,
c'est
le
transporteur
officiel du
football
club de Sochaux.
- Enfin, elle est partenaire de nombreuses
institutions
locales
comme
par exemple le BAUHB, ou
la
Ville de Belfort
à travers son Club des
Partenaires.
8ELFOPTF'R
739 1-
LK
EUROCAR
HORN
-
LK
EUROCAR
HORN
appartient
aux entreprises
LK
qui disposent de
plusieurs
agences
de
voyages
en
Alsace,
permettant
de
faire
la
promotion
du
train
touristique.
-
Leur
activité
d'acteurs
de
la
mobilité
fait
qu'ils
connaissent
les
dispositions
réglementaires
de cette activité
et
les
appliquent
au
train
touristique.
~
p-!~
VILLE
DE
BELFORT
RELFORiFR
740 2-
OFFRE
TECHNIQUE
-
Le
train
acheté
neuf
en 2016
par
LK
EUROCAR
HORN
pour
cette
DSP.
-
Un
train
de
catégorie
Ill,
avec
deux
roues
motrices,
de
série
homologué
et
répondant
à la
réglementation
en vigueur.
-
Un
train
comportant
trois
wagons
dont
deux
d'entre
eux
sont
d'une
capacité
de
20
personnes
et
le
troisième
comporte
de
15
à
20
places, capacité variable, car
équipé
d'une
plateforme
PMR
pouvant
accueillir un
fauteuil
roulant.
-
Un
train
équipé
de
haut-parleurs
permettant
de
diffuser
des
commentaires
en
français,
anglais, allemand,
italien, espagnol
et
néerlandais.
-
Des
documents
écrits
également
distribués
à
la
demande,
dans les
mêmes
langues,
permettant
par
exemple
aux
touristes
étrangers
isolés
d'avoir
la
traduction
si
c'est
la
langue
française
qui
est
diffusée.
~.~. ~
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EUR(?.,(?,1/1.
: (:!0RN
~ ;L!:~!!.
741 3-
MOYENS
MIS
EN
OEUVRE
Moyens humains mis en œuvre
:
- Plusieurs conducteurs sont dédiés
à
la
conduite du train,
en alternance. Un conducteur
peut
conduire une
journée
complète d'activité, pendant 6 jours
au
maximum.
- Le
formateur
accrédité
AFTRAL
forme
les
conducteurs du
train. - L'entretien
se
fait
par
les
techniciens en interne
et
avec
l'aide du constructeur en
cas
de nécessité.
""'' N\
.~ - VILLE
DE
BELFORT
RHFOPTJ:Q
742 3-
MOYENS
MIS
EN
OEUVRE
Moyens techniques mis en œuvre
:
-
LK
assure l'ensemble des interventions mécaniques
et
d'entretien
sur le train touristique, car elle dispose de
ses
propres ateliers.
-
La
visite technique annuelle est réalisée par un opérateur habilité.
-
En
cas
de panne ou
d'incident
technique,
le conducteur prévient
immédiatement
les
ateliers
techniques,
disponibles
de
façon
permanente. Une permanence 24h/24h
et
7j/7j
est en place.
-
Un
partenariat a été mis en place avec
Optymo
qui
permet
de laisser
le train garé dans
leur
locaux,
pour
la
nuit,
durant
la
période de
circulation
à Belfort.
r<"i:!N\
"~-.». - VILLE
oe
BELFORT
f\ELFOATFD
743 4-
BILAN
D'ACTIVITE
La
circulation du train en
2020
11
a circ
u Ié :
• 20
jours
en
juin
• 30
jours
en
juillet
•
30
jours
en
août
• 18
jours
en
septembre
En
2020,
le
train
a
circulé
durant
98
jours
(104
jours en
2019,
113
jours en
2018,
102
jours en
2017
et
104
jours en
2016).
~~.
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'\.-'\
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VILLE DE
BELFORT
BELFOPTFQ
744 4-
BI
LAN
D'ACTIVITE
La
circulation du train
:
De
plus en plus d'évènements à Belfort contraignent le
train
dans
sa
circulation :
-
La
covid-19 a reporté
le
démarrage de
la
saison en
juin
2020 au lieu d'avril
-
Le
Marché aux Puces {le train ne circule pas
le
1er
dimanche
du
mois),
-
En
cas
de fortes pluies, le train s'arrête
au
parking du Char
Martin
et
ne
peut
monter
jusqu'à
la
Cour d'Honneur,
mais les clients en
sont avertis,
même
les
groupes
pendant
leur
réservation.
Cela
n'est
pas
dû
à
la
puissance
ou
à
la
motricité
du
train, mais bien à l'adhérence des pavés.
~- - \._ '-.,,
1~
VILLE
DE
BELFORT
BELFORT
FR
745 4-
BILAN
D'ACTIVITE
La
circulation
du
train
:
-
Le
train a circulé sur un itinéraire ajusté
avec des commentaires réadaptés
au
nouvel itinéraire.
-
Deux gares de départ
et
d'arrivée :
au
parking de l'Arsenal
et
dans
la
cour
d'honneur
de
la
Citadelle.
Les
horaires de départ du parking de
l'Arsenal étaient les suivants : 10h30, 11h45 (pour permettre une arrivée
à
12h05
au
Restaurant de
la
Citadelle),
14h15, 15h30, 16h45
8ELFORTFR
746 4-
BILAN
D'ACTIVITE
Les
tarifs
:
-
6
€
TTC
en
plein
tarif
-
4
€
TTC
en
tarif
réduit,
pour
les
moins de 18 ans, les possesseurs
d'une
carte jeune,
d'une
carte d'étudiant, les bénéficiaires de minima sociaux
(RSA,
chômeurs
... ),
les
personnes
en
situation
de
handicap,
les
plus
de
65
ans,
les
groupes
de
15
personnes
et
plus, les détenteurs d'un
PASS
Musées de Belfort.
-
La
gratuité est proposée
pour
les moins de 4 ans.
Les
tickets
étaient
en vente auprès du conducteur,
à
Belfort Tourisme
et
auprès du
Restaurant de
la
Citadelle.
~
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VILLE
DE
BELFORT
747 1
4-
BILAN
D'ACTIVITE
L'offre commerciale,
les
partenariats développés
et
la
communication
:
-
Continuité
des
partenariats
avec les Musées
et
le Restaurant
de
la Citadelle : le
ticket
du
train
donne
droit
à
un
tarif
réduit
sur
l'achat
du
Pass
des Musées
et
inversement
le
Pass
Musées
donne
droit
au
tarif
réduit
du
train.
De plus, le
ticket
donne
droit
à 10
%
de
remise
sur
l'addition
globale
au Restaurant.
-
La
gestion des
groupes
est gérée
par
LK
EUROCAR
HORN.
-
Belfort
Tourisme
propose
également
une
offre
pour
les
groupes,
en
contractualisant
avec
notre
service
commercial.
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'
.
- t~ -
VILLE
DE
BELFORT
BELFORT
FR
748 4-
BILAN
D'ACTIVITE
.
.
.
L'offre commerciale, les partenariats développés
et
la communication
:
-
Actualisation
du
mini
site
dédié
au
train
:
www.
train-tour
i st
i que-be
If o rt.
fr
1899
visiteurs
uniques
en
2020
vs
2238
en 2019.
-
Une
affiche
a
été
réalisée, mise en place aux gares
de
départ.
-
Des flyers en version française
et
anglaise
ont
été
distribués
à la
Maison
du
Tourisme
et
à bord
du
train
Un
formulaire
de
réservation en ligne.
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LA
CITAotu.t
Dt
8tl.lORT
EN
PETIT
TRA
IN
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fJ'
.~ VILLE
DE
BELFORT
749 4-
BILAN D'ACTIVITE
Q.ualité
du
service enregistrée :
- Pas
de litige ni de réclamation enregistrés.
e~
,
- ~-~
LLE
DE
BELFORT
fl.ELFORTF~
750 4-
BILAN
D'ACTIVITE
Mesures sanitaires -
Port
du
masque
obligatoire
Règlement
par
CB
sans
contact
-
Placement des passagers : 2 personnes par
banquette,
chacune
à l'extrémité
il(
,.
IELFoWi
••
•
Santé
• ••
•
pvbll
que
• •
CORONAVIRUS
,
POUR
SE
PROTÉGER
ET
PROTÉGER
LES
AUTRES
Se
kJveir
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ou
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moire
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dons
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il
et
le
J et et
1,t1,
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U
est
1mporlanl
que
chacun
applique,.,.
geai•
barnères
Pour
YCJlle
sar-lé
. noua
vous
lnvllons
il appliquer
IH
meues
sutvanlts
:
1.
Chaque
pa
ss ager a
robllgatlon
de
porter
un
masque
2.
Pcloment
du
t icke
t par
ce
sans
contact
3.
'Alliiez
il respect81
fa
distanciat
io n
sociale
4.
Avant
de
mont81
ô bord
. veu
il lez
laisser
la
prlor
tté
aux
personnes
qui
desoendent
S.
Placement
des
pas
s agers
: 2
personoos
par
banquen
o.
1 il
chaque
extrémfté
~. ~ ''2-~
J~~
VILLE
DE
BELFORT
f\HFORTJ:11
751 5497 CLIENTS En
2020
2500 2000 1500 1000 500
0
5-
FREQUENTATION Fréquentation mensuelle 2020
2337
2058
437
665
0
avril/mai
juin
juillet
aout
septembre
~ ~
ë~'
,,
VILLE DE
BELFORT VILLE
- BEL
FOR
T.FR
752 5-
FREQUENTATION
Evolution de
la
fréquentation 2016-2020
2905
2881
3000
2225
2058
2500
1754
1683
2000 1500
994
862
944
797
744
1000
538
636
361
500
73
juillet
aout
septembre
octobre
~'
éS
•- );;
~
-
VILLE
DE
■
2017
■
2018
2019
■
2020
BELFORT VILLE
- BEL
FORT
.FR
753 5-
FREQUENTATION Répartition des titres 2020
1600
1459
1400 1200
952
1000
699
800
627
600
309
193
400 200
0
JUIN
JUILLET
AOUT
■
Tarif plein
6€
■
Tarif
réduit
4€
■
Gratuits
437
251
133
SEPTEMBRE
Groupes
~, . ' '\~ '-\l. +~.,. VILLE DEBELFORT OEU:ORTFQ
754 5-
FREQUENTATION
-
5497
personnes transportées en
2020,
contre 6790 en 2019, 6632 en 2018, 6638 en 2017
et
6056 en 2016.
-
Les
«
tarifs réduits
»
représentent le plus de ventes de tickets.
- Provenance des
clients:
majoritairement
de
la
Région Grand
Est.
ftELFOATFR
755 6-
ASPECTS
FINANCIERS
LK
perçoit le
produit
des tarifs fixés .
Mais cette recette ne
permettant
pas
un équilibre financier,
la
Ville de Belfort verse
une subvention compensatrice annuelle de
52 420,55€
TTC
: voir slide suivant.
C'est une subvention
TTC,
car elle est assujettie
à
la
TVA
de 10
%,
la
gestion d'un
train touristique relevant de l'activité de transport. En
cas
de recettes supérieures
à
27
000
€
HT,
la
Ville de Belfort
déduit
40
%
de
la
différence entre les recettes perçues en année N-1
et
les deux-tiers de
la
subvention
compensatrice
à verser en
juin
de l'année
N.
A l'inverse,
si
les recettes sont inférieures
à
27 000
€
HT
en année N-1,
la
Ville de
Belfort versera en
juin
de l'année N les deux-tiers
au
titre
de
la
subvention de l'année
N augmentés de
la
différence entre
27
000
€
HT
et
les recettes de l'année N-1.
..,.,.. N'
-,
-~-'~
.t~- =
VILLE
DE
BELFORT
756 6-
ASPECTS
FINANCIERS
Prévision de recettes 2016
Plein
tarif
6€
Tarif
réduit
4€
Groupes
4€
Calcul
de
la
subvention compensatrice
de
base
de
la Ville
de
46
205,55
€
HT
Prévision
nombre
de
tickets
vendus 2 700 2 900 800 6 790
Recettes
TTC
Recettes HT
Coût
de
revient (voir étude économique en annexe)
- Recettes HT - Risque pris sur les recettes par
HORN
CA
en
HT
(car
la
société
doit
tout
mettre
en œuvre
pour
développer
la
commercialisation du
train)
=
Détermination
de
la
subvention compensatrice HT
= Résultat
de
l'exercice
16 200,00
€
11600,00
€
3 200,00€ 31000,00€ 27 900,00€
82 570,00
€
27 900,00
€
11500,00
€
43170,00€
8ElFORT.F'Q
757 1
6-
ASPECTS
FINANCIERS
Recettes réalisées en
2020
et
calcul de la subvention 2021
Recettes clients Juin Juillet Août Septembre TOTAL soit Montant
dû par la ville en compensation
si
ces
recettes sont inférieures
à 27
000
€
HT
(27
000,00€
-
20
358,00€}
Coût
~our
la Ville
Subvention
2020
Compensation recettes Coût
total
Soit
1
768,00
8
394,00
9
598,00
2
634,00
22
394,00
€TTC
20
358,00
€
Hl1
6 642,00
€Hl
46
224,19
€HT
6
642,00
€HT
52
866,19
58152,81
Recettes 2020
= 20 358,00 €HT
Recettes 2019
=
26 980,36 €HT
Recettes
2018
=
25
756,
36
€
HT
Recettes
2017
=
25
537,64
€ HT
Recettes
2016
=
23
471,85
€ HT
~ - ~- \
,,!~ ~
VILLE
DE
BELFORT
AELFORT
.F'~
758 7- FONCTIONNEMENT 2021
La
période
de
circulation
pour
2021
proposée
est
la
période
de
base
définie
dans
la
convention, c'est-à-dire du
1er
juin
au 30 septembre, tous les jours en
juillet
et
août
et
du
mercredi
au
dimanche inclus en
juin
et
en septembre. Mais il ne circulera
pas
durant
le FIMU,
ni
durant
les dimanches du Marché aux Puces, ni le 13
juillet.
-
LK
EUROCAR
HORN
propose d'augmenter
d'un
euro les billets plein
tarif
pour
les passer
à 7€
.~ - ~--~ ~~ VILLE DE
BELFORT
759 7-
FONCTIONNEMENT 2021
Renforcement de
la
communication
et
de la commercialisation
:
-
Partenariat
développé
avec les
hôtels
et
Belfort
Tourisme.
-
Renforcement
de
la
commercialisation
du
train
avec
l'agence
de
voyages
LK
TOURS
-
Mise
en place
d'une
billetterie
avec
paiement
en
ligne.
..,... N,
,:<
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~
-~ .. ~- -
VILLE
DE
BELFORT
8ELF"0111TFq
760 8-ANNEXES:
- Chiffres de
fréquentation
détaillés
- Etude économique :
détermination
des coûts
+
le réalisé 2020
8ELFOPTFQ
761 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
VENTES
PAR
MOIS
-
Uniquement
Jours
et
Horaires selon la Convention
Tarif
plein
6€
MOIS
Nb
Montant
Tickets
UUIN
146
876,0<
UUILLET
565
3 390,0<
~OUT
514
3 084,0
(
SEPTEMBRE
108
648,0(
1333
7 998,0(
Nombre
de
jours
de
fonctionnement
Selon
la
Convention
Tarif
réduit
4€
~ratuit!
Nb
Montant
Nb
Tickets
Tickets
160
640
,0(
78
808
3 232,0C
309
1 234
4 936,0C
251
406
1 624
, 0C
73
2608
1(
711
432
,0(
98
EUROC~
. B.
· HORN
\,.,,,
•llu,
. ' •••
tn,,,
, ,.,.
,,,,.,
SAISON
2020
BELFORT
RESTAURANT
GROUPES-
GROUPES-
TOURISME
CITADELLE
TOTAL Individuels
MAISON
DU
EUROCAR
.HORN
TOURISME Horaires
Horaires
PLEIN
REDUIT
PLEIN
REDUIT
Nb
Montant
convention
convention
Tickets
Nb
Nb
pers.
Montant
pers.
Montant
12
21
8
12
437
1516,0(
0
0
69
78
65
66
1960
6 622,0(
19
76,0(
79
316,0(
66
106
47
119
2337
8020
, 0(
0
0
17
25
8
6
643
2 272,0(
0
22
88
, 0(
164
230
128
203
5377
18430,0(
19
76,0(
101
404,0(
984,00
920,00
768,00
812,00
Horaires
convention
uniquement
Nbpers.
Montant
0
0,
00€
98
392,00€
0
0,
00€
22
88
, 00€
120
480
, 00€
TOTAL
GENERAL
Nb
pers.
Montant
437
1 516,
00
2058
7 014,
00
2337
8020,00
665
2 360,00
5497
18910,04
3 484,00
22
394,00
1
~
~
•
cf~
-"
V I
LLE
DE
BELFORT
8H
F O
A' TFQ
762 VENTES
BILLETS
- TRAIN
TOURISTIQUE
- MOIS
DE
JUIN
2020
DATES
Tarif
plein
6 €
Tarif
réduit
4 €
Gratuits
BELFO
R T
TOUR
ISM
E
RESTAURANT
TOTAL
INDIVIDUEIS
GROUPES
· MAISON
GROUPES
-
OIIGINE
DES
CUENTS
TOTAL
GENERAL
Lundi Mard
i
Mercredi Jeudi Vendred
i
Samedi Dimanche Lundi Mardi Mercredi
10
Jeudi
11
Vendredi
12
Samedi
13
Dimanche
14
Lundi
15
Mard
i
16
Mercredi
17
Jeudi
18
Vendred
i
19
Samedi
20
D i manche
21
Lundi
22
Mardi
23
Mercredi
24
Jeudi
25
Vendredi
26
Samed
i
27
Dimanche
28
Lundi
29
Mardi
30
TOTAU
RESTAURANT
C ITADELLE
96 ,
00
Nombre
de
jours
de
fonttlonnement
20
TOTAL
DES
ENCAISSEMENTS
1768,00€ - N ,
.~ VILLE
DE
BELFORT
BELFOATl=R
763 VENTES
BILLETS
- TRAIN
TOURISTIQUE
- MOIS
DE
JUILLET
2020
RESTAURANT
GROUPES
· MAISON
GROUPES-
Tarif
ple
in
6 (
Tarif
rédu
it 4
(
Gratuits
B EL
FORTTOURISME
TOTAL
INDIVIDUELS
OU
TOUR
I SME
EUROCAR
. HORN
OIIIG
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Nb
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France
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Nb
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.
Montant
Mercred
i
1
12
72,00
(
17
68,00(
14
1
3
47
140,00€
0
0, 00(
47
IA0,004
Jeudi
2
2
1 2,00
(
18
72 ,
00(
3
2
25
84,0:H
0
0,00(
25
84.00
Vendredi
3
9
54,00(
7
28 ,
00(
3
19
82,0:H
0
0,00(
19
82,004
Samedi
4
19
11
4,00
(
16
64
, 00
(
8
9
2
54
178,001
0
0,00
(
54
1
00
Dimanche
5
Lund
i
6
11
66,00(
30
1 20
, 00
(
8
49
186,0:H
0
0,00(
e
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Mardi
7
15
90
, 00(
27
1 08
, 00(
42
198,00€
0
0,00€
42
198,001
Mercredi
8
18
108
, 00(
33
132,00(
14
7
15
~
240
, 00€
0
0, 00(
~
240,001
Jeudi
9
17
102,00(
18
72,00(
7
1
3
46
174,00€
0
0, 00
(
46
174,001
Vendred
i
10
13
78 ,
00(
27
108
, 00(
6
2
2
1
51
186,00
€
0
0,00(
51
u.;001
Samedi
11
41
246
, 00
(
24
96 ,
00€
9
9
6
2
4
95
342
, 00€
0
0, 00
(
95
WOOI
Dimanche
12
30
180,00
€
20
80 ,00(
10
9
19
88
260,00€
0
0, 00(
88
260,001
Lundi
13
36
216
, 00
(
36
144,00
(
29
1
1
2
105
360,00€
0
0, 00(
105
360,00€
Mardi
14
24
1 44,
00
(
17
68,00
(
33
6
10
90
212,00€
0
0, 00(
90
212,00€
Mercred
i
15
0
0,00(
62
248,00(
26
88
248,001
0
0, 00
(
88
248,004
Jeudi
16
20
120,
00(
14
56 ,
00
(
7
2
43
176,001
21
84 ,00(
21
84,00(
64
260004
Vendredi
17
5
30
, 00(
36
1 44
,00(
14
55
174,001
0
0, 00(
55
174004
Samedi
18
13
78,00(
12
48,
00(
1
2
1
2
9
40
126,001
90-88-18
- 76-40
0
0, 00(
40
126,00€
Dimanche
19
14
84,00(
19
76,00(
19
2
54
160,001
0
0, 00(
54
160,004
Lund
i
20
25
150,00
(
25
1 00
,00(
4
4
1
59
250,001
15
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00(
15
60,00(
74
310004
Mardi
21
17
1 02
00(
36
1 44
,00(
10
12
3
2
4
84
246,00
◄
19
76
19
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00(
103
322,004
Mercredi
22
26
156,00(
37
1 48
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9
3
1
2
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79
304,00
◄
88-90-95-21
0
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79
W.004
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23
26
156
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2
9
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352,001
27
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, 00(
27
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, 00(
131
4'0,004
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24
18
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16
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11
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212,00
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0
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25
26
156
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28
112
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14
2
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2
75
268,001
0
0, 00
(
75
268,004
Dimanche
26
17
102,00(
26
104
, 00
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3
4
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0
0,00(
50
2116.00
Lundi
27
23
138
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10
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66
226,001
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, 00
1
16
64
, 00(
12
2!111.004
Mardi
28
20
120,00
(
17
68,00
€
4
6
1
1
1
50
188,001
0
0, 00(
50
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Mercredi
29
35
210,00
(
47
188,00(
11
3
7
l
104
398,00
1
0
0, 00(
104
Bl.00
Jeudi
30
15
90,00
(
43
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15
5
78
262,00€
0
0, 00(
78
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Vendredi
31
18
108
, 00
(
19
76,00
(
8
2
3
5
2
S1
184
, 001
0
0, 00
€
S7
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TOTAUX
565
3390,00(
808
3 232,00(
309
69
78
65
66
1960
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19
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, 00(
79
316
,00
1
~
ISM~
7014,001
414€
312€
390€
264€
726
, 001
ADELLE
654
,00
1
Nombre
de
jours
de
fonctionnement
30
TOTAL
DES
ENCA
I SSEMENTS
8394,
00€
Sel
or,
Con
er.f
r ,.,n
VILLE DE
BELFORT
RELFORTFSf
764 VENTES
BILLETS
- TRAIN
TOURISTIQUE
- MOIS
D'AOUT
2020
RESTAURANT
GROUPES
- M
AISON
GROUPES
·
Tarif
plein
6€
Tarif
réduit 4
C
Gratuits
BELFORTTOURISME
TOTAL
INDIVIDUELS
DU
T OURISME
EUROCAR
. HORN
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DES
CUENlS
~
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DATES
CITADEUE
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1
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Nb
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Mon
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, Etralllen
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Monunt
Samed
i
1
24
144,00€
22
88,00
~1
8
95
232.004
~
0, 00(
95
111.MI
D i
manche
2
Lundi
3
0, 00(
79
316,00C
8
2
89
316,004
0
0, 00(
89
316.001
Ma
rdi
4
32
192,00
€
46
184,00(
23
2
6
2
111
376,004
0
0, 00(
111
376,001
Mercredi
5
27
162
, 00(
58
232
, 00!
11
1
1
7
8
113
394,004
0
0, 00(
113
-oo
lieudi
6
30
180,00
(
37
148,00C
25
5
5
4
5
111
328,001
0
0, 00€
111
UIIOOI
Vendredi
7
19
114,00(
34
136
, 00(
20
7
11
1
92
250,001
0
0 ,00(
92
250,001
Samedi
8
30
180,00(
24
96,00(
27
2
3
4
90
276,001
0
0, 00(
90
276,001
Dimanche
9
22
132
, 00C
18
7200(
4
4
1
49
204,004
0
000€
49
204001
Lundi
10
26
156,00
€
24
96
, 00
€
8
1
2
4
u
17
252
004
0
0,00€
17
252001
Mard
i
11
39
234
, 00(
17
68,00
C
6
1
2
1
66
302,004
0
0,00€
66
302,00
Merc
redi
u
13
78,00(
34
136,00
€
13
5
6
4
75
214
004
0
000€
75
214001
Jeudi
13
30
180
,00€
21
84,
00
€
1
3
55
264,004
0
0, 00(
55
264004
Vendredi
14
16
96,00(
40
160,00
(
5
61
256,001
0
0, 00(
61
256004
Samedi
15
24
144
00(
41
164,00(
7
4
3
1
80
3œ001
0
0, 00(
80
3œ004
Dimanche
16
42
2 52
, 00(
47
188
, 00(
3
2
11
4
109
440,00
0
0, 00(
109
440004
Lundi
17
59
354
, 00(
38
15
2 ,00
(
12
1
1
2
113
506,004
0
0, 00(
113
506004
Mardi
18
46
276,00(
38
152,00
4
12
12
2
3
3
116
428
004
0
0, 00(
116
42&.001
Mercredi
19
0, 00(
90
360,00
C
19
17
2
4
132
360,00
0
0, 00(
132
360004
Jeudi
20
0, 00(
66
264,00
€
13
4
3
86
264,004
0
0, 00(
86
264,004
Vendredi
21
0,00(
19
76
, 00
€
1
20
76,004
0
0, 00(
20
76.00
Samedi
22
0,00(
93
372,00
€
7
100
m,001
0
0, 00(
100
3n.004
Dimanche
23
0, 00
(
74
296,00
€
18
12
104
296
004
0
0, 00(
104
296004
lundi
24
4
24
,00
(
47
188,00
(
5
4
60
2U,004
0
0,00€
60
212.004
Mardi
25
0,00
€
51
204,00
€
8
59
204,004
0
0, 00
(
59
204,001
Mercredi
26
0,00(
58
2 32,00
€
10
68
232.00
0
0, 00
(
68
232
004
Jeudi
27
26
1 56,00
€
41
164
, 00
€
1
68
320,004
0
0,00€
68
320
004
Vendredi
28
4
24,00(
14
56,00
€
18
80,001
0
0,00€
18
m.oo
Samedi
29
0,00€
22
88,00(
2
39
63
8800
0
0,00(
63
N.004
Dimanche
30
0,00
€
28
112,00
€
7
3
38
112.004
0
0, 00€
38
112.004
lundi
31
1
6,00(
13
52,00€
2
3
19
58
, 004
~
,!
51,004
TOTAUX
514
3084,00€
U34
4 936
, 00
C
251
66
106
47
119
2337
8020,00
0
0, 004
0
0,004
1020,00,
396€
424€
282€
476€
8 20
, 00
DEllf
758
, 001
1
Nombre
de
Jours
de
fonctionnement
1
30
1
TOTAL
DES
ENCAISSEMENTS
9598,
00€
"
o•
""
l"'t
0
- N, .~ )(_ll "' VILLE DEBELFORT BELFORTFQ
765 VENTES
BILLETS
- TRAIN
TOURISTIQUE
- MOIS
DE
SEPTEMBRE
2020
DATES
Tarif
ple
in 6€
Tarif
réduit
4€
Gratuits
BELFORTTOURISME
RESTAURANT
GROUPES-
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ISON
TOTALINDIVIDUEIS
1--
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===~
~
ORIG
INE
DES
CUEN1S
GROUPES
-
4
Samedi
5
Dimanche
6
Lundi
7
Mardi
8
Mercredi
9
eudi
10
Vendredi
11
Samedi
12
Dimanche
13
l
i
1
Mercredi
16
udi
17
Vendredi
18
Samedi
19
Dimanche
20
lundi
21
Mardi
22 23 24
13
52 ,
00€
17
25
13
52 ,
00€
Samedi
26
5
20 ,
00
€
5
TOTAUX
108
648,00€
406
1624,00€
73
17
2S
8
6
643
0, 00
22
88,00
102€
100€
48€
24€
Nomble
de
jou,s
de
fonctionnement
18
TOTAL
DES
ENCAISSEMENTS
EUROCAR
· HORN
, .,. ,,,
,.,,,
,, .
, ,,. .,
• ,,.,,.,r
or tt~
TOTAL
GENERAL
RESTAURANT
CIT
ADEUE
2634,00€ ..-,~- ·~~·
-
·,
;J~
VILLE
DE
BELFORT
RELFOJ1TFQ
766 MOIS JUIN JUILLET AOUT SEPTEM BRE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
VENTES
PAR
MOIS
SAISON
2020
HORS CONVENTION
MAISON DU TOURISME
LK
EUROCAR,HORN
H. Hors
Convention
H. Hors
Convention
Nb
pers.
Montant
Nb
pers.
Montant
0
-
0
.
0
-
0
0
-
0
-
0
-
22
490,00
0
22
490,0(
.
TOTAL
DES
ENCAISSEMENTS
TOTAL
GENERAL
Nb
pers.
Montant
0
~
0
,_
0
~
22
1490,00
22
490,00
€
490,0C
~~
,.1~ ~
VILLE DE
BELFORT
8ELFORTF~
767 Décomposition
des
coûts prévisionnel en euro ht
Libellé
de
l'affaire
: mise en
œuvre
du petit train touristique de Belfort DSP
Année
d'achat
1
2016
1.1
Nombre
de Kilomètres
commerciaux
période
1.2
Nombre
de
Ki
Iomètres hl p péri
ode
1.
Unités d'œuvre
1.3
Nombre
d'heure
de
mi se
à dispos
i tion
conducteur
par
jour
1.4
Nombre
de
jour
d'
activité
Coût variables (carburant+ maintenance)
2.1
km
commerciaux
par
j our
(al
2.2
Km
tota
1
(bl
2.3
Consommation
(1 itre
/ 100
km)
(c
l
2.a Coût de revient
2.4
Pr
ix
du
carburant(€
litre)
(dl
kilométrique
2.5
Prix
du
ki
lométre
carbura
nt
facturé(€/
km)
(e)=f/a
2.6
Coût
carburant
(e
)=
(b * c *
d)
/ 100
2,8
Prix
du
ki
lométre
maintenance
facturé(€/
km)
(g)
2.9
Coût
de
la
maintenace
(h)=g*b
2.10 Coût de revient total kilométrique
(i)=(e+h)
Coût humain
2.11
Coût
global
annuel
conducteur
(al
2.12
Temps de
travail
effectif
annuel (heure)
(b)
2.13
Coût
de
l'heure
(Pr
ix
de
revient
social)
(c )
2.b Coût de revient humain
2.14
Nombre
d'heures
commerciales
par
jour
(dl
2.15
Nombre
d'heures
totales
par
jour
(commerciale+
haut
le
p ied)
(e
1
2.16
Coût
de
l ' heure
commerciale
facturée
(f)
=
(e/d)*
c
2.17
Coût total
des
heures commerciales facturées
lei=
d
* f
Coûts Véhicule
2.18
Coût annuel
du
véh
ic
ule
(leasing
ou
amortissement)
(al
2.c
Coût de revient
2.19
Coût
d'assurance
annuel du
véhicule
et autres
frais
fixes
lbl
Véhicules
2.20
pourcentage
d'utilisation
ville
de
Belfort
(c l
2.21
Quote
Part
Coût
véhicule
pris
en
charge
Ville
de
Belfort
(d)
,..
4 284,00
Km
2
500
, 00
Km
8,00
Heures
102,00
jours
4 284,00
,..
6
784
00
40,00 0,99 0,40
2
686,46
0,65
4
409,60
7 096,06 41
500,00
1
580
00
26,27 8,00 9,00 29,55
24 112,03 30
500
00
8
500
, 00
75% 29
250,00
réel
2020 4
116,00
2
750,00
7 ,00
98
4
116,00
6
866,00
1,06
1 582,03 4
900
, 00
6 482,03 44
256
, 02
1
580
, 00
28,01 7,00 8,00 32,01
21 959,95 32
214
, 00
4
500,00
0,
75
27 535,50
,...,,. ,..,
·-h
VI
LLE
DE
BELFORT
768 2.22 2.23
2.d Coût
de
revient des
2.24
frais généraux
2.25 2.26 3,1
3. Synthèse des coûts
3,2 3,3 3,4
4.
Offre commerciale
4,2 4,3
5. Offre commerciale
5,1
recettes clients subvention
d'exploitation
complément
de
recettes
résultat
de
l'exercice 2020
Frais
Généraux
Chiffre d'affaires total annuel 2014
(a)
%
frais
généraux/
chiffre
d'affaires
(b)
Montant
frais
généraux annuel
(c ) = a
* b
%
FG
affectables
à
la
ligne
(f)
Montant
frais généraux facturé
(g)
=
Coût
de
revient ki I
ométri
aue
Coût
de
revient
humain
Coût de revient véhicule
Coût de revient des fra is généraux
Coût de revient
Marg
e commerciale
montant
total
ht
pour la période
et
par
an
20
358,00
52 866,19 2
S24,16
subvention montant
du
par
la
ville
pour
compensation
2019
complément
recettes
la
vi
lie
garde
40
% de ce qui dépasse 27
000
euro
ht
3 050 000,00 ,, ,..
0,18
549 000,00 3% 16
470,00
7 096,06 24 112,03 29 250,00 16
470,00
76 928,09
0,05
80
774,49
52
866,19
46
204,55 19,64
6 642,00
4
605
073,00
réel 2019
0,13
598
659,49 0,027
16
163,81
6 482,03 21 959,95 27 535,50 16 163,81 72
141,28
0,05
75 748,35
-~
~ ~ VILLE DE
BELFORT
769 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-150
Bilan du camping
municipal
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com mu na uté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Be lfort Ce de x
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
770 VILLE DE
BELFORT
Direction du Développement
Touristique et Commercial
Références :
Code matière :
CJ/MR/SH/MRe
9.1
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-150
de Mme Claude JOLY
Conseillère municipale déléguée chargée du droit des femmes,
du camping municipal et du petit train touristique
Obiet : Bilan du camping municipal
Par contrat d'affermage, le Conseil municipal du 28 mai 2015 a confié à l'EURL HEITMANN Philippe la gestion du camping international de l'étang des Forges, pour une durée de 9 ans, à compter du 1°' juillet 2015.
L'article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
En conséquence, M. Philippe HEITMANN, gérant du camping, nous a adressé le compte-rendu d'activité 2020, intégrant le compte de résultats et le bilan financier.
1 - Rapport d'activité 2020
1. Généralités
Le camping de l'étang des Forges s'étend sur une superficie de 3,4 hectares et offre 109 emplacements dont 88 nus et 21 occupés par des mobil-homes (10), chalets (9) et bungalows toilés (2), pour une capacité totale de 288 personnes.
En 2018, le camping a renouvelé son classement trois étoiles et son label qualité tourisme. Il est également, depuis 2012, labellisé Handicap pour les quatre types de handicap.
M. HEITMANN a mis en place une promotion permanente de 50 % sur les emplacements et hébergements pour toutes les personnes justifiant d'une invalidité ou d' un handicap. Il a aussi été labellisé « Accueil Vélo » en 2016, marque nationale qui garantit un accueil et des services adaptés aux cyclotouristes.
Habituellement, le camping était ouvert au grand public du 1er avril au 31 octobre. La crise sanitaire a eu des répercussions sur l'amplitude d'ouverture 2020, à savoir : 15 juin au 30 septembre.
L'année 2019 a été la meilleure année au niveau du chiffre d'affaires pour l'EURL HEITMANN Philippe depuis son commencement. Une météo très favorable, le passage du Tour de France, une stratégie de communication et de publicité intensive et une augmentation du budget animation peuvent expliquer ce résultat financier.
A contrario, l'année 2020 a été difficile économiquement. Ainsi, le chiffre d'affaires qui s'élevait en 2019 à 452 684 euros HT, a diminué de 134 400 euros HT en 2020. De plus, le gérant a dû faire face à des dépenses non prévues pour répondre aux obligations sanitaires en lien avec la covid -19 comme l'achat des produits de protection, le recrutement de personnel supplémentaire pour le nettoyage des mobil-homes et des sanitaires.
Lors de la séance du 17 décembre 2020, les élus du Conseil municipal ont décidé d'accorder une exonération de 3 mois de son loyer annuel de 7 000 euros, soit pour 2020 une réduction de 1 750 euros ainsi qu'une exonération de 10 000 euros correspondant à la garantie annuelle.
2.Service de restauration et réceptions
L'activité du snack n'a pas continué sa progression du fait d'une baisse de fréquentation du camping pour la saison 2020.
Objet : Bilan du camping municipal
- 2 -
771 La nouvelle activité de location de salle commence à être connue et convient aux entreprises pour de petites réceptions. Cette activité a également tourné au ralenti.
3. Animations
Le gérant a voulu continuer à proposer de nombreuses animations pour sa clientèle, en lien avec des associations locales, comme le tir à l'arc, des randonnées découvertes au Ballon d'Alsace, du canoë, de l'aquagym, des soirées musicales, etc. Il propose aussi de la location de vélos électriques pour le grand public. Les groupes peuvent se faire accompagner par un guide, sur demande.
4, Partenariats locaux
Le gestionnaire a su s'intégrer dans le paysage local en collaborant avec un certain nombre d'entreprises et d'associations.
5. Fréquentation
A) La fréquentation de la clientèle touristique
L'année 2020 est marquée par une fréquentation en baisse par rapport à 2019. En 2020, le nombre total de nuitées du camping s'élève à 19 360 contre 35 821 en 2019 soit une baisse de 45 %, 35 093 en 2018,34 712 en 2017, 28 506 en 2016, 19 173 en 2015.
B) L'attractivité du camping
En 2020, les nationalités étrangères les plus représentées restent les clientèles allemandes et hollandaises. Cette fréquentation étrangère s'explique notamment par la politique de promotion et de commercialisation mise en œuvre par le camping : partenariats avec des centrales de réservations, présence dans les guides étrangers. De plus, l'amélioration de la réputation du camping contribue à augmenter sa fréquentation. Le camping est répertorié dans 7 guides. Un travail important sur le référencement du site internet a été réalisé, développement Facebook et lnstagram, moyens modernes de communiquer avec la clientèle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'activité et du bilan financier 2020 du camping municipal des Forges.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17618-DE-1-1
Objet : Bilan du campi ng municipal
- 3 -
772 Liasse fiscale
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
773 1M PÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065-SD
2021
Exerciceowertle 1 0 1/01 /2020 1 etclosle 1 31/12/2020 Régimesimplifiéd'impœition 1
Déclaration souscrite pour le résultat d' ensemble du groupe 1 Régi me Réel normal I X
Si PME innova,tes, cocher la case 1
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonna;ie, art. 20~ B (entreprises detra,sport maritime), rocher la case 7 l
A !IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siégesocial:
EURL HEITM'\NN PHILIPPE
SIRET 1 8 1 1 6 6 1 4 1 2 0 0 0 2 3
Adresse du principa établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
4 rue Bel houar t 22 rue de I a 2èrre DB
90000 BELFCRT 25750 ARCEY
REGIME FISCAL DES GROUPES
Dated' entrée dans le 9"oupede la société déclarante 1 1
Pour les sociétés filiaes, désignation, adresse du lieu d'i mposition et n° d' identificaion de la socië:é mère:
SIRET 1
B !ACTIVITE
Activitésexercéesl Terrai ns de ca np i ng el parcs p our caravanes ou iê hic ~es 1 Si vous avez. chaigé d'activité, cochez la case 1
C IRÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (d.notiœ de 1a déclaration n"2065)
1 Résu l tat fis:al Bénéficeimposableà31 % 1 1---- ------11 Bénéficeimposableà28% 1 1 Déf icit
Bénélïce imposable à 15 % 1 O I Rést.füi net de cession, de concession ou de sous-concession , des bre.,ets et droits de propri ë:é indust rielle assimilés au taux de 10%
60 281
2 Plus-va l ues p,,; à I ong terme i mposàJI es à 15 %
p,,; à long terme 1 1 Autres p,,; imposà)les à 1 1 p,,; à long terne 1 1 p,,; exonérées imposa:>lesà 19% 19% . . imposa:ilesà0% art. 238quindecies
3 Abattenerits et exonérations notamment eritreprises nouvelles ou i mplantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprisesnowellesart. 44 sexies D Jeunes entreprises innova,tesD Zonesfranchesurbanes Ta-ritoireentrepreneur, ai 44 octiesA L
Entreprisesnowelles D BassinsurbansàdyncllliSEf D Zonesfranchesd' a:tivi tésD Autres dispositifs D ZonedeReslrudurationdeladéfaise, L art. 44 septies (BUD ), ai 44 sexdooes ai. 44 quata-dooes ~----- ~ ai . 44 ta-dooes
Sociétés d' i nveslissemento Zone de développement □ Bénéfice ou défi cil exonéré l Pl U&-Va ues exonérées I immobi liers rotées prioritaire, art. 44 sepdecies (indiquer+ ou selon le cas)L.______ _.J rele.,ant du taux à 15 %
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : Dais le secteur productif , art. 244 quàa- W 1 1
D j IMPUTATIONS (d.notiœ de la déclaration n°2065)
1. Au titre des re.,en us mobiliers de source fraiçaise ou étrangère, aya,t donné lieu à la délivrance d' un certificat de crooit d' impôt
2. Au titre des re.,a-1us auxquels est àtaché, en vertu d' uneconva-1tion fi scale condue avec un Età étranger, un territoire ou unecdlectivité territoriaed'Outre-Ma-, un crooit d' impôt représentàif de l'impôt decel Età , ta-ritoireou collectivité.
E ICONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (ci.notice de 1a déclaration n°2065)
Recettes nettes sou mi ses à Ia contribution 2,5%
F IENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbCIDAC4
1 - Si entreprise soumise au dépôt de la dédaràion pays par pays n° 2258--SO (art. 223-1 -1 quinquies C), cocher la case LJ
2 - Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°225S-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d' identificàion fiscale ae I' a-1tité désignée :
3- Si vous êtes l' entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°225S-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case D dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d' identif icaion fiscale de la société tête de groupe :
G ICOMPTABILITE INFORMATISEE
L ' entreprisedispose-t-<:!le d 'u ne compta:>ilité informàisée? a.JI Si oui , indication du logiciel utilisé : Cegi d Expert Conpt abi I i té
Nometcoordonnées ECF LJ Viseurconventionné LJ Visa: CGA LJ
- du preslàai re (ECF): .................. ..............................................................................,.............. .. ............. ............................................................................... .
- du comptable : .~A~...®.P..~ ..~I~ ...... ................................ .................. ............ ...................................... .......................... ....................................... ..
.~~ .. !.~L ....f. ~.'-! . b.o.~.( .!l .. ~.e.. .~~!.~~.IJ.a.!.~.. ~.9.9.g .g ... ê~.L.~.CJ:<1: ....................... .. .......................................... ... ........... ,................ Jl'!..;..9}\H~X.~.4 .?.9. ............ .. -du conseil : ........ .. .........................................................................................................................,.................................... .. ...... .. ........................................ . Tél· ......................................... ....................... .................. ... ..... ...... .. .............. ... .. ........... .. .. .. .......................... ... .... ..... ... ......... ..... ............\ ........................ ... ......... . g- - du CGA ou du vi seur
~ conventionné: ................. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ::::::::::: :::: ::::::: :::::::: ::::::::::: :: : ::::::::::::: ::::: · ::::::::::::::: ::::::: :::::::::::::: ::::::::: :r~::;:::::::::::::::::: ::::::::::::::::::: "" ~ - N° d' a;irément : 1 1
774 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065 bis-SD Form.Jlairti à>llgëfOl re 2021 (a1 223dJ Ccdegè"è"al des 1mp(;ts) ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
H jRÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
Montaitgloba brut des distributions <'> 1 Paféespa- la société el le-même a 1 Pafées pa- un établissement cha-gé du sefVioe des titres bl
Montait des distributions correspondant à desrémunéràions ou avaitagesdont la société ne désigne pas le (les) bfuéficiaire (s)<21 (c)
Montait des prêts, avaioes ou acomptes consen tis aux asrociés, ccii onnai res et porteurs de parts, soit directement, soit pa- personnes (d) inierposées
Montant des distributions (e)
autres que celles visées en (a), (f)
(g)
(b), (c) et (d) ci--<1es9.Js < 3l (h)
Mont ait des revenusdistribuéséligibles à I' abatemerit de 40 % prévu au 2' du 3 de I' artide 158 du CGI C •l (i)
Mont ait des revenus distribués no n ëigiblesà l' abattement de40 % prévu au 2' du 3 de I' artide 158 du CGI Ul
Montait des revenus répartis c 5 > Total (a à h)
1 !RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( li œcaœ-eat iraJl!isart, Joindre un êlal dJ marre rrodéle) Fl'.Jlr le; Sommes versées, au cours de la période retenue pour l' assiette de l'impôt sur les sociétés, à S.A.R.L. chaque associé, gérait ou non, désigné col . 1 à titre de traitements, émoi uments, indemn ités, Nom, prénoms, domicile et qua i té(a1. 48-1 à 6 am. Ill ai CGI) : remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dais la rociété. - SARL - tous l es associés: Nombre Montait des sommes versées :
- SCA - associ ès gérmts ; de~s à titre de frais professionnels
- SNC ou SCS-associésa, nom ou commaidités: soaales Améeau à li Ire de frais de représentàion, - SEP et sté de copropriétaresde navires-associés, géralts ou ~paiermt cours de à titre de mi ssi on et de dépl a:;ement autres que ceux visés dans les djl traitements colon nes 5 et 6 copa1i ci paits. à cha:iue I,qualel e emd uments ass:x:Ie en va-sement
et indemni tés Indemnités Indemnités toute pro- a été proprement
Remboursements Remboursements pri étéouen effectué dits forfaitai res forfaitaires
usufruit
1 2 3 4 5 6 7 8
lrtl '""'"" ,-n LI .-,-c
4 rue Bét houar t 10 000 2020 30 346
i,uuuu tltLh.n,
ŒRANT
J j DIVERS
• NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
• ADRESSES DESAUTRESÉTABLISSEMENTS (Si oecadreest insuffisait, joi nd re un état du même modèle)
K J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montait brut des salaires, abstra::lion faite des sommes comprises dans les M V L T restait à reporter à l' ouverture de I' exerci oe
DA DS et versées aux élJpreriti s sous contrat et aux handicapés C•l MVL T imputée sur les FVL T de I' exercioe
Rétrooessions d' honoraires, de commissions et de courtagesCbl
MVLT réaiséeau cou rsde l'exercioe
MVL T restant à reporter
775 CD BI LAN - ACTIF Forrrulareobliga'.Oire(art1de 53 A
duCodegtr)tra oos 1 mp0ts)
Désignation de l'entreprise EURL 1-EITM:\r-.N PHILIPPE
Adresse de l'entreprise 4 rue Bel houa r t 90000 BELFCRT
Numé"o SIRET* 1 a l 1 l 1 1 6 1 6 1 1 1 4 1 1 l 2 1 0 1 0 1 0 l 2 13 1
Capital souscrit non appelé (1)
V,
Frai sd'établissement • "'
~ Frai s de dé.letoA)8111enl * 0
2 0
u Conœssions, br €11ets et droits similai res ~
"' z 0 Fonds commercial ( 1)
;:::
<
;;l Autres immobilisaions incorporelles
"' 0
~ Av ances et a:omptessur immobilisa-- l i ans i ncorporet I es
V,
Terrains "' ..,
-t, .., ~
Construct ians <îJ 0 :::;
2 ë5 0 1 nstal lati ans te::hni ques, màé"iet et
0 u outilla;ie industriels
~ ~ ;::: Autres i mmobilisaions corporel les !!:i ~
1- d
u "' Immobilisations en cours «: 0
~ Avances et a:omptes
E Paticipations évaluées selon .,.. laméthodedemiseen Équivalence
~ Autres paiicipations ~
~ ... Créanœs rattachées à des paiicipations .,..
ês
~ Autres titres immobilisés d
Prlts "' 0
~ Autres immobilisaions financières'
TOTAL (11)
M àières premières, approvisionnements
. En cours de production de biens V, SI En cours de production de services u
~ Produits intermédiaires et finis
1-
z
:s M a-dlandi ses :::,
~ Avances et a:omptes va-sés sur commandes u
!!:i V, Clients et comptes ràtadlés (3)"
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Autres créalces (3) <
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Cap it al souscrit et appelé, non versé
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"' Valeu rs mobilières de placement __ çq "' (dont actions propres: .. ............................
~ p Disponi bi Iités CF
Charges constatées d'avance (3)* CH
" TOTAL (Ill) CJ . g ~ œ
Frai s d'émission d'emprunt à étala- ( IV ) cw ë..'C
E -"' 0 sl,
A-imesde rarlxllJserait des ~ig.tions (V) CM U•f
" .,, Ecart s de conversion actif' (V I ) CN
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) CO
Renvois: (1) Doo t droit a, bai l : (2) patàrrorscfu,.., des irrrrd:ilisài oos fi rm:i à-es r8les CP
"'
Oairede résave IIITlllOOl'sà. depropriété:' 1 roos : Stocks : 1
-~ ~ Des e,;p11ca:1on.s cxioœrTialt œtte rubrique oont donneesdals la not1œ n° 2032 u
Brvt
1
7
186
38
160
392
2
5
84
22
116
509
DGFiP N° 2050 2021
Durée de l' exercice exprimée en nombre de mois* i.1l......J
Durée de l'exercice précé:lenl* ~
1 Néal! □ •
Exa-ciœ N dos l e,
1 31/12/2020 1
Amort1SSEtî'l0'lts, prcwi9ons N
2 3
AC
CQ
745 AG 6 406 1 338
Al
AK
'AM
AO
691 AQ 100 7 14 85 977
141 AS 28 099 10 041
210 AU 75 043 85 167
'AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
50 BI 50
838 BK 210 263 182 575
BM
BO
BQ
BS
935 BU 935
4 03 BW 403
220 BY 1 290 929
337 CA 5 337
cc
CE
981 CG 84 98 1
606 Cl 22 606
483 CK 1 290 115 193
322 1A 1 211 554 297 768
(3) Pa1 àplusd'unan l cR
Créalœs:
776 0 BI L AN - PASSIF avan t réparti tion DG Fi P N° 2051 2021 For m .ll ai recbll980jte {at1de 53 A duC,odegèiè"â des1~s)
Désignation de l'entreprise ELRL f-EI T M\N\I P HI L I PPE
Capital sxial ou individuel (1)* (Dont versé: 10 .
Primesd' &nission, de fusion, d' ~port, .
Ecartsderéévalualion (2)* (dont~ d' é'.juivalenœ[EK 1
Réserve légale (3)
en
~ Réserves statutaires ou oontr a::tuel l es Q..
Réserves régi t • (3)* ( Dont r éservespé:;iale de, provisions ;;l emen ees ""'•r fluctual1 on des cours
Q..
( Dont résa'Ve relaive à I' a;ha X Autres réserves
::i d' oeuvres orioinales d' ai i &es viva,ts·
-< 1--< Report à nouveaJ
~ RÉSUL TAT DE L'EXERCICE (bénéf ice ou perte) u
Subventions d' i nve&i ssement
Provisions réglementées·
~ Produit des &nissionsde titre, paticipatif s C1"'
~ ~ "'Q.
Ava-ices conditionnées "0
~ p.
-<
"' Provisions pour risques "' " "' s ;::j ~
: §-E~ Provisions pou r cha-ges ;, ,.c, 0 >, V
et 8."
Emprunts obligala re, convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes aiprès des établissements de crédit (5)
~
Emprunts et dettes fi na-iciéres div ers (Dont emprunts pa-t icipalifs ~
en Ul
1--< Ava-ices et a:;ompt e, reçus sur comma-ides en cours
~ Ci Dettes fournisseurs à compt e, rattachés
Dàtes fiscale, à sociales
Dettes sur i mmobi I i salions et comptes rat ta;hés
Autres dettes
Compte
régul. Produits constatés d' ava,œ (4)
Ecarts de conversion passif•
(1) Écart de réévalualion inoorporé au capital
l Réserve spéciale de rwaluation (1959) "' (2) Dont Ecat de réévaluation li bre 0 > Réserve de roo,al uation ( 1976) z ... a:: (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme· (4) Dett es à produits oonstatésd' avance à moinsd' un a,
000 .. )
B1
EJ
El
(5) Dont concours bancaires courants, à sol des créditeurs de banques et CCP
Des ec:p:1Cêt1 ons conc8'1"a·lt cette rl.bnquesont donnees dais la not1œ n° 2032
Néait □ •
Exercice N
DA 10 000
DB
) DC
DD 1 000
DE
) DF
) DG 111 117
DH
Dl ( 57 914)
DJ 8 342
DK
TOTAL (1) DL 72 545
DM
DN
TOTAL (Il) DO
DP
DQ
TOTAL (Ill) DR
DS
DT
DU 165 733
) DV 24 545
DW
DX 17 085
DY 17 858
DZ
EA
EB
TOTAL (IV) EC 225 222
(V) ED
TOTAL GÉ NÉRAL (1 à V) EE 297 768
1B
1C
1D
1E
EF
EG 14 4 21 4
EH
777 0 1 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Farrulaireobl 1gà01re(art1de 53 A
d1.1Code981tnl des 1m~s)
Désignation de l 'entreprise : EURL
V entes de ma-chaidi ses•
HEITM\f\N PHILIPPE
Production vendue {
biens•
z services· 0
~ Chiffres d' affaires nets•
-< 1-<
§ Production stockée•
~ 1:i Production immobilisée•
[/)
Subventions d' exploitàion t::
::>
FA
FD
FG
FJ
0
~
Reprises sur amortissements et provisions, traisfert sdecharges• (9)
"- Autres produits ( 1) ( 11)
Achàs de ma-chandises (y compris droits de douaie)"
Va-iation de stock (ma-chaldises)"
ExerciceN
F ra,ce Exportalionsel 1 ivra !Ons intracommunartares
63 444 FB
FE
219 145 FH
282 590 FK
Total des produits d'exploitat ion (2) (1)
Achàs de mai ères premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)"
Variation de stock ( matières premières et approvisionnements)"
z 0 Autres achàs et cha-ges e
~ Impôts, taxeset versement sassimi tés•
~ ....l Sa ares et tratement s• "-
;,<: [I.)
1:i Cha-ges sociales ( 10) [/)
Sur immobili sation~
[I.) z
- dotàions aux amortissements·
~ "'Q Z f-< - dotàions aux provisions• o< - f-< u f-<- <(0 f-<...J Sur a:fü circulant : dotài ons aux provisions·
8~ Pour ris;iueset charges : dotations aux provisions Q
Autrescha-ges (12)
Tot al des charges d'exploitation (4) (11)
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11)
:n Bénéficeattribuéou perte traisfèrée' (1 11 )
·H -ti 8 Perte supportée ou bénéfice tra-isféré• (IV)
Se
Produits fina,ciersde paiicipàions (5)
:Q u:i Produits des autres valeurs mobilières et créances de l ' acti f immobi l isé (5)
iJ
~ Autres intérêts et produits assimilés (5) è'5
u. Reprises sur provisions et transferts de charges [/)
1-<
5 Différences positives de chaige 0
~ "- Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits fi nanciers (V)
[/)
LI.l Dotations financières rux amortissements et provisions• c,:
LI.l
0 1 ntérêls et charges assimilées (6) z
< z
Différences négatives de chalge .;:;
V,
LI.l
Charges nettes sur oessionsde valeurs mobilières de placement 0 c,:
< :i::
u Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V -VI}
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-11 + Ill - IV+ V -VI)
{RENVOIS : vcwr téijœ.J n° 2053) * Oe;expl1Œt1msWlOO'na'lt cetterub-1queSCflt ôonnéesdéllS la oot1œn• 2032.
DGFiP N° 2052 2021
1 Néant □ •
1
Total
FC 63 444
FF
FI 219 145
FL 282 590
FM
FN
FO 8 130
FP 17 537
FQ 3
FR 308 261
FS 26 033
FT ( 519)
FU
FV
FW 195 692
FX 7 732
FY 80 460
FZ 4 559
GA 47 929
GB
GC 1 290
GD
GE 1 816
GF 364 995
GG ( 56 733)
GH
GI
GJ
GK
GL 182
GM
GN
GO
GP 182
GQ
GR 2 453
GS
GT
GU 2 453
GV ( 2 271)
GW ( 59 004)
778 Forrrolai re oDIIQS:01re (art1d e 53 A
duCOdegè"lè'a des 1mpôts)
0 1 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (ruite) DGFiP N° 2053 2021
Désignation de l ' entreprise EURL 1-EI Tl\h\f\N PHI LIPPE Néént □ •
Exercice N
V) _, Produ its El)(ceptionnel ssur opéra. i ons de gestion HA
~~ Produits El)(ceptionnel s su r opéra ions en ~ital • HB 1 090 - z
::,o Q-
ot,:: Reprises sur provi si ons Ei transferts de cha-ges H C <>:w
o..u ><
H D
V)
Cha-gesE!)(œplionnel lessur opérations de gest i on (6 bis) HE U,l _, _, VlU,l
Charges El)(œplionnel l es su r opérations en ~ ital • HF ~z
;2Q Dotations exceptionnelles aux amorti ssements et prov isi ons (6 ter) HG
u~ u
>< LU Total des char ges exceptionnelles (7) (VI 11) HH
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VII I) Hl 1 090
Paiicipati on des salaiés aix résu l tàs de l' entreprise (IX) HJ
Impôts sur les bénéf ices· (X) HK
TOT AL DE S PRODUI T S (1 +I ll+ V+ VII) H L 309 534
T OTAL DES CHARGES (11 +IV+ VI + VI 11 + I X+ X) HM 367 448
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Tot al des produi t s - t ot al des charges) H N ( 57 914)
(1} Dont produ its nets parti el s su r opéra.ions à long terme HO
produits de locations i mmobilières HY
(2) Dont
produits d' exploitation affèrents à des exercices an t érieu rs (à déla ll er au (8) ci---
- Crédit-bal mobi l ier• HP
(3) Dont
- Crédit-bal i mmobi lier HQ
(4) Dont cha-ges d' exploitài on a'férent es à des exercices ant ér ieu rs (à déta ll er oo (8) ci-dessous) 1H
(5) Dont produ its concernant les entrepr i ses liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises I iées 1K
(6bis) Dont dons f atsaux organ i smes d 'i nt érêt général (art .238 bis du C.G .1.) HX
(616") Dont amortissements des sous::ri pt ions dans des PM E innovantes (art. 217 octies) RC
Dont amortissemoots exceptionnel de 25% des constructions nouvel les ( al . 39 qui nquies D) RD
(9) Dont transi' erts de charges A1 16 764 Cl'.l
~ (10) Dont cotisations personnelles de l' exploitant (13) A2 z
gz (Dont montant des coti sal i ons sociales obligatoires hors CSG--CRDS) i Asl 11 045
(11) Dont r edevances pour concessions de brevEis, de Ii C€11ces (produits) A3
(12) D ont redevances pour concessi ans de brevEis, de Ii cenoes (chages) A4 978
Dont pr imes et cotisations f acultàives IA 6I 4 801 1 obligaoires IA 9 11 045 (13) complémenta resperronnel l es : Dont cot i sations IA 7 1 4 801 1Dont cotisationsf,acullaivesau~J A a] fa:;ultatives Madel in nouveaux olans d' tn:>rnne rel rat
(7) Détai l des produits et chagesexceptionnels (S le nombre de li gnes est insuffisa,t, r,cproduire le ca:Jre (7) et le ExS"dœN joindre en a11nece) : Cha'ges exŒl)liomales ~odJi tsexœpt1cnll6s
Subven t io ns d' i n ves t i sserre nt vi rées au r ésu l I al 1 090
ExErciœN
{8) Déta I des produits et chages sur exerdces a11téri eurs : ChéYges a1téneures A-oô.Ji ts aitè"IEUS
• Oa:;e
779 EURL HEITM'.I.N'\J PHILIPPE
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous [8J
Désignation Montants
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Pénalités sur marchés
Pénalités, amendes fiscales et pénales
Dons, libéralités
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
Subventions accordées
Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges
Amortissements des immobilisations
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
TOTAL
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
Libéralités perçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre
Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissement virées au résultat 1 090
Autres produits
Amortissements dérogatoires
Autres provisions règlementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
Transfert de charges
TOTAL 1 090
780 ~
§
8 ~
F arrulaireobl,gà oire(artJde 5J A
du Codegè'té"a' das i rnpôts)
0
Désignation de l'entreprise ELJRL t-EI T~ PHILIPPE
CADRE A IMMOBILISATIONS
o,; Fras d' etablisse-nent et de dévaoppem€flt TOTAL 1
0:
0 u
Autres postes d'immobilisations incorporelles ~ T OTA L Il
Terrains
13 0 Sur ool propre D ort ~s L 9 ·::,
u
g Sur ool d' aitrui Dorl~s M1
~ 0 lnstâlali
M2 V et anénapm,ts des coostrudions • .,u IJUx
1 nsta lalioos lecmQ!.ES. m atériel Doot M3
"' et ooti ll
-l . g a-niJla:lanmts d v ers • (al
0: '~iG
2
11 Matè'iel d e~a'l!!)Ort' 0: 0 Matè'iel de oorœ., u et rrotilie- infcrmaliq.ie :g Errbâlages rinlpè'àlles el ~ d1ve-s•
1 mmobi Ii sati ons corporel les a, cours
Avanceset a::omptes
TOT AL Il l
Paiicipàions é.taluées pa mise en équivala,œ
"' (al Autres participations 0: .o,i
û Autres tit res immobilisés
~
~
"' Pràset aut res immobilisations financières TOTAL IV
TO TAL GÉNÉRAL (1 +Il+ Ill+ IV )
IMMOBILISATIONS
V ,four brute des
immobilisaionsai
début de l'exe-ciœ
1
cz
KD 7 745
KG
KJ
] KM 164 754
KP
KS 37 276
KV 100 113
KY 43 593
LB 2 494
LE
LH
LK
LN 348 231
8G
su
1P
1T
LO
0G 355 976
Dirnruions
CADRE B IMMOBILISATIONS pa- virement de poste Pé:f œsscru;àdestia-sou rriœs aposte hocsseviœou ré9J t.rl dunen-.se miquvêierœ
Fras d' etablissement 1 2
~ et de développement TOTALI IN C0 0
Autres postesd' immobilisaions incorpo- u 10 LV
~ rai es TOTAL 11
Terrains IP LX
Su r ool propre 10 MA
Constructions Sur ool d' rutr ui IR MD
lnst. gaes, ~cts et am .
des constru Ions IS MG
"' lnstal l aionstochniques, màiri el et outil- (,,l -l IT MJ
-l lage industriels
~ lnst. gales., agends, amé- IU MM 0 na;iements divers
~ Autres 0 M àéri el de trai sport IV MP
u irmd::i Ii siions
Màériel debureeu et IW MS
corporales informatiq ue, mobilier
Emballa;ies rocupéral:Jleset IX MV
divers•
I mmobi l isations corporalesen cours MY MZ
Av an ces et a::omptes NC N D
TOTAL Ill IY NG
Paii cipà ions évaluées pa IZ 0U
mise en équivalence
~ Autres paiicipations 10 0X
~ u
Autres titr es immobilisés 11 2B
~ z
;: Prêts et aitres i mmobilisaions financières 12 2E
TOTAL IV 13 NJ
T OTAL GÉNÉRAL (1 +Il+ I ll+ IV) 14 0K
DGFiP N° 2054 2021
1 Néalt □ •
Aug,rs,tai ons
Cœ~ves àuneréévaUctioo praiq.Jée Acquistioos, miaions, ,worts a.i co.rsdel'exwaœoo rés.Jltà"lt. d'lJ"le el virEm81ts de poste à poste
mi sem tq..Ji vè1e,ce
2 3
D8 D9
KE K F
KH KI
KK KL
KN KO 21 937
KO KR
KT KU 865
KW KX 11 510
KZ LA 2 500
LC LD
LF LG
LI LJ
L L LM
LO LP 36 812
SM 8T
S V 8W
1R 1S
1U 1V 50
LR LS 50
0H 0J 36 862
Valru tnJte dEs
Réévaluaioo légale· OJ évaluat ioo
pa- mi se en é:iuivalenœ
,mroolJiIi sal ians à Val ru doriginedEsirrmooi-
lafindel'eœrdœ lisalions en fi ndexerdœ
3 4
D0 D7
LW 7 745 1X
LY LZ
MB MC
ME 186 691 MF
MH Ml
MK 38 141 ML
MN 111 623 MO
MO 46 093 MR
MT 2 494 MU
MW MX
NA NB
NE NF
NH 385 043 NI
M7 0W
0Y 02
2C 2D
2F 50 2G
NK 50 2H
0L 392 838 0M
• Des ~p1ca:1 onscorœ-nmt Œiterubnque oont donneesda-lsl and.1œn° 2032
781 Forrn.Jlare OOhQame(art,de53 A
duCodegé'l&'êt 0861m~s)
Désignation de l'entreprise EL.RL H Ei Tl\,t:\f\l\J PH I LIPPE
AMORT I SSEMENTS DG FiP N° 2055 2021
Néalt □•
CAD RE A SI T UATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERC ICE DES AMORTISSEMENTS TECHN IQUES (OU VENANT EN DIMINUTI ON DE L'ACT I F)•
Montait des éfllorti ssements Au911entations: dotations Diminutions : éfllortissema,ts Montant des éfllortissema,ts 1 MMOBI LISA TIONS AMORTISSABLES afféra,tsa.ix ëérœlts oortis ai début de l'exercice de l'exa-ciœ de l'a:tif et repr i935 à la f in de l'exa-ciœ
rra s ff établ 1ssema1t T OTAL I CY EL EM EN
et de développema,t
Autres1mmobili~ions TO T AL Il PE 4 880 PF 1 526 PG PH 6 406 incorporelles
Ta-rains Pl PJ PK PL
Sur sd propre PM PN PO PQ
Constructions Sur sd d' rutrui PR 80 33 1 PS 20 383 PT PU 100 71 4
1 nst . généraes, agencement s,
a-nÉflagements des con& ructi ons PV PW PX py
Installations te:;hniques, màériel et
outilla:ie indust ri els PZ 24 660 QA 3 439 QB ac 28 099
Autres lnst. génér a es , a;ienCa11ents, a-nénagements divers QD 33 71 5 QE 12 883 QF QG 46 599
i mmobi lisaions M àériel de traisport QH 18 034 Q I 8 928 QJ QK 26 963
corporel les M à éri el de bureau et Q L 71 2 QM 768 QN QO 1 480 informàique, mobi l ier
Embal Iages récupéra:il es
et divers QP QR as QT
TOT AL Ill QU 157 453 av 46 403 QW QX 203 857
TO T AL GÉNÉR AL (1 + Il + I ll) 0N 162 333 0P 47 929 00 0R 210 263
CADR E B VE NTILATION DES MO UVEMENTS A FFE CTANT LA PROVISION POUR AMOR TISSEMENTS D ÉR OGATOIR ES
DOTA TIONS REPRISES Mouvement net des
1 mmobi I isations Colonne 1 Colonne2 Colonne3 Colonne4 Colonnes Colonne6 éfllorti ssements amortissables Différa,tiel de durée Amortissenent fi!Cal Différa,ti el de durée Amortissement fi!Cal à la fin de l 'exercice et aitres M ode dégressif exœpti onnel et aitres Mode dégressif except ionnel FrasétàJiis,anmts M9 N1 N2 N3 N4 N5 N6
TOTAL 1
Aùresimmob . incor- N7 NB P6 P7 PB pg 01
porelles TOTAL Il
T errai ns 02 03 04 Q5 Q6 07 QB
~ 9.Jr sol propre 09 R1 R2 R3 R4 R5 R6 0
g 9.Jr sol d' autrui
R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 ~
" 1 ns. gaes, ag€l1C 0 S5 S6 S7 SB S9 T1 T2 u et =- des const.
1 nst. techni~ues
mat. et outil a;ie T3 T4 T5 T6 T7 T B T9
j/ lnst. gaes, ag01c
U1 U2 U3 U4 us U6 U7 } a"ll. dive-s
Maériel de UB U9 V1 V2 V3 V4 vs
-~ traisport
1 Mà. bureaiel V6 V7 VB V9 W1 W2 W3 inf orm. mobHier j Emba l
TOTAL Ill X2 X3 X4 X5 X6 X? XB
rr.1so·acqu1s1t1on oe litres de pa.-t1cipa ion
TOTAi IV NL
NM NO
Total général
(l+ll+lll+IV) NP NQ NR NS NT NU NV
Tol>l génti'al n oo V6'1l1lé NW Tata gén/Jal non venti lé j NY j Tota gén/Jal non ventilé 1 N Z1 (NP+NQ+NR) (NS+NT+NU) (NW-NY)
CA DRE C
MO UV EMENTS DE L' EXERCIC E Montant net ai début Dotations de l'exa-ci œ Montai t net à la fin A FFECT AN T LES CHA RGES RÉ PA RTIES de l'exa-ciœ Augmentations a.ix amortissements del'exa-ciœ SUR PL US IEURS EXERCICES"
Fra s d'émission d'emprunt à étaler zg ZB
Primes de remboursema,t des obligations SP SR
• Oeseq:J1câ1onso:::n::ernait CEite n.bnquea:>nt doonéesda'1slanot 1 œn° 2032
782 0 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN F
Désignation de l'entreprise ELRL f-EITfvf..J\IIJ PHIL I PPE
Mentait au début
Nature des provisions de l'exercice
1
Provisions pour reconstitution des
gisements mi ni ers et pétroliers• 3T
] Prov i si ans pour investi ssement 3U i'1 (art. 237 bisA--m •
" s Provisions pour hausse des prix (1) • 3V ~
-~ Amortissements dérogatoires 3X
. 1 Dont m~orationsexceptionnelles 03 ·~ de30%
Provisions pour prêts d' imtallation IJ o..
(art. 39quinquiesH duCGI)
Autres provisions règlement ées (1) 3Y
TOTAL I 3Z
Provisions pour li ti ges 4A
Provi si ans pour garaiti es données
aux dients 4E
"' Provi si ans pour pertes sur marchés à 4J " terme
j Provisions pour amendes et pénalités 4N u
0)
4T "' Provisi ans pour pertes de change
" " g' Provisions pour pensions et obliga-- 4X ·c
tians si mi lares
g C. Prov i si ans pour i mpôts ( 1) 5B
"' C:
-~ Provisio~r renouvellement des immobili ions• 5F ;;: Provi si ans pour gros entretien
2 EO o.. et grandes révi si ans
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur oongésà payer• SR
Autres provisions pour ri9:1ues et
charœs (1) SV
TOTAL Il 5Z
- i noorporel les 6A
- oorporelles 6E C:
0 rur - titres mis
02 ·,::; "' en équ ivalence
Tl immbilisàions
l -titres de p
3 lions fi nancières (1 )' 06
8.. "'
C:
0 ·.; Sur stocks et en cours 6N
·;;: Sur comptes clients 6T 772
J: Autres provisio ns pour dépréciation (1) • 6X
TOTAL Ill 7B 772
TOTAL GÉNÉRAL {I +Il+ Ill) 7C 772
- d' expiai talion
Dont dotations - fi nancières
et reprises
- exceptionnelles
AUGM ENTA TIONS: DIMINUTIONS:
Dotations del 'exercice Repri ses de l'exercice
2 3
TA TB
TD TE
TG TH
TM TN
04 05
IK IL
TP TQ
TS TT
4B 4C
4F 4G
4K 4L
4P 4R
4U 4V
4Y 4Z
SC 50
5H 5J
EP EQ
SS ST
5W sx
TV TW
6B 6C
6F 6G
03 04
9V 9W
07 08
6P 6R
6U 1 290 6V 772
6Y 6Z
TY 1 290 TZ 772
UB 1 290 uc 772
UE 1 290 U F 772
UG UH
UJ UK
DGFiP N° 2056 2021
Néall □•
Mont ait
à la fin de l'exercice
4
TC
TF
Tl
TO
06
IM
TR
TU
40
4H
4M
4S
4W
SA
SE
5K
ER
su
5Y
TX
60
6H
05
9X
09
6S
6W 1 290
7A
UA 1 290
uo 1 290
Titres mis en équivalence: montait de la dépréciation à la dôture de l'exercice calcu é selon l es règles prévues à l ' art ide 39--1--5 • duC.G.I 10
(1) à dâa ller sur feuillet séparé selon l 'année de oonsti tution de la provision ou selon l' objet de la provision.
NOTA : Les Cha'ges à payer nedoiverit pas are mentionnées sur œtàlleru mas are vent ilées sur I' aà daallé des cha'ges à payer oont la production est pré,ue pa l' a1ide 38 Il de l'an00
" Oese,cp1ca:1ons (X)l1Œt'"ncnt œtenbnqueoont donnéesda'ls l anct1œn ° 2032
783 ÉTATDESÉCHÉANCESDES CRÉANCESET
DESDETTESA LA CLÔTURE DE L'E X ERCICE *
DGFiP N° 2057 2021
Fumula,reobl1gâoire(att1de 53 A
duCodegé"lè'
Dési gnation de l' entreprise: E LJRL 1-EI Tll,h\f\l\J PH I LIPPE 1 Néal! □ • 7
CAD RE A ÉTA T DES CR ÉA NC ES Monla,t brut A 1 a, a, plus A plus d'un a, 1 2 3
.._-.i:i Créances rà tachéesà des paiicipations
UM UN -
<{ o::l Prà s (1) (2)
UP UR us · -o
~~ Autres immobili s.iions fina,cières UT 50 UV uw 50
Clients douteux ou litigieux VA 1 420 1 420
Au tres créances cl ients ux 800 800
r Créaiœ r€!)fésentàive de ütres ( Pr01 1 soo 1)).1 déJ,;aa, ~1 UO 1 1) Z1 prêtés oo remis en ga-1V"(ie • aJIO'le.t
j Peroonnel et comptes rattachés UY :::,
2.l Sé::urité sociale et autres organismes sociaux uz 0
'-1.. Impôts sur les bénaices VM 3 582 3 582
6 Età et aut r es j collectiv ités Taxe su r la valeur <'joutée VB 1 755 1 755
w 0 publiques Autres i mpôts, t axes et versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés (2) vc
D ébi t eurs divers (dont créalces relatives à des opèra ions
de oension de tit res) VR
Charges constatées d' ava,ce vs 22 606 22 606
TOTA UX VT 30 213 vu 30 163 vv 50
Montai t - Prà s acco rdés en cou rs d'exer cice VD
ô des - Remboursements obten us en cours cf exerci ce > V E
z
~ (2) Pràs el avaices consentis aux associés ( per sonnes physiques) V F
CAD RE B 1 ÉT AT DES DETTES Monta,t brut A 1 a, a, plus A plusd'1 a, et 5a,sa.i plus A plusde5 a,s 1 2 3 4
Empruntsobl i gaares convertibl es (1) Ti
Autres emprun ts obligataires (1) 7Z
Emprunts et det tes
auprésd es à 1 a, maximum à l' orig in e VG
établissements à pl usd' 1 a, à l'ori gine VH 165 733 84 725 81 008 de cr édi t (1)
Em prunts et dettes fina,cièresdivers (1) (2) BA 1 661 1 661
Fournisseurs et compt es rattachés 8B 17 085 17 085
Peroonnel et compt es r att achés ac 2 699 2 699
Sé::u rité sociale et autres or ganismes soci aux 80 320 320
Ét à et 1mpôls sur Ies béna" i ces 8E
autres Taxe sur la valeur <'joutée vw 2 300 2 300
coll ectiv i tés Obligations caJ!ionnées vx
pub liques Autres impôts, t axes et assimilés VQ 12 538 12 538
Dettes sur i mmobiIi S
Groupe et associés (2) VI 22 883 22 8 83
Au tres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres) 8K
D ette représentative de titres em pr unt és
ou rem is en gara,tie • Z2
Produits constatés d' ava,oe 8L
TOTAUX VY 225 222 vz 144 214 81 008
0 Emprunts oouscri ts en cours d' exercice VJ (2)
~ (1)
tés a.iprèsdes asrociés pa-ronnes physiq ues
w Emprunts remboursés en cours d' exerci ce VK 10 988 • Des expl ieàionsconœrna,t cette rubriqueoont donnéesdals la ooliœ n• 2032 e<:
784 C. :,
e Cl
::1
i,
u
For rrulaire cbhgà01re (art1de 53 A
d Code é'lb'al des ~s) 0 1
DÉTERM IN A TION DU RÉSULTAT FISCAL DGFiP N° 2058-A 2021 u g '
Désignation de l 'entreprise: E LR HEI TM\N'IJ PH I LI PP E l Néal! o· 1 3xftr11~°o~b1
1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉ F IC E COMPTABLE DE L'EXERCICE WA
Rémunération du traval de l'exploita,! ou des associés (entreprises à I' IR) WB
Avaita;ies peroonnels non déductibles• (sa.Jf WD Am
"'"" (a-t. 39-4 du C.G.I .) /entrPrYi ses à I' 1Sl " - -~ !S Frocti on des loyers à réintégrer d"'5 1 e œ.:lre RA { Pa-! des loyers dispensée de réntégration RB ) E ""= d"un cré:lit ba l immobilier et de levée d' ootion (art. 239 sexies Dl --c V,
"''"' Provisions et charges a payer non Charges à payer liées à des étàs et territoires ,:: '"' WI XX xw 0::, déductibles (cf. tableau 205S-B, caJre 111) non rt"V"\M";iifs net1 déductibles(cf. 2067-8IS ,:: "O ~ § Amendes et pénai tés WJ Charges finaicières (art. 3S-1-3' et 212 bis)• xz Oll·o la u
..c::, Rantégrations prévues à l'article 155 du CGI• XY u'.2
"O
Impôt sur les sociétés (d. page 9 de la notice 2032) 17
0 Bénétiœsréi'liséspa- une 9'.Jciété WL 1 Résultats bénéficiares visés 1 ul K7 uote-pa-1 de pa-oonnes ou lll GIE àl ' a-tide209B du CGI
-~ -tî
Moins-values { - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les mt reprises soumises à l'impôt sur l ereva,, 18
.Î5 ü~ n~es -imposées au taux de 0 % ZN
Il: li ,'; long terme
~ l:! Fraction imposable des plu&-vaues réalisées au
{
-Plus-values nettes à court terme WN
J&J cours d'exercices a,téria.irs• - Plus-values soumises au régime des fusions "' ·- wo
Écarts de vala.irs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à I' IS) XR
1ntérêts excédmta res su Zones d'ent reprises• SN
Réintégràions diva-res à {a-1. 39-1-3 et 212 du C.G.1.) /activité EO
Réntégration des charges affectées aux activités éligibles au régi me de la taxation au tonna;ie Y1
Résultat fiscal afférent à l ' activitéreleva,t du régimeoptionna detaxà ion au tonna;ie Y3
1 TOTAL 1 WR 3 765
I l. DÉDUCTIONS PERTE COM PT AB LE DE L'EXERC IC E ws 57 914
Quote-par1 da,s les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.• WT
Provisons et cha"ges à paya- non dé:luctibles, a,térieureme,t lacées, et ré ntégréesdals l e, résJltàsconμi'bles de I' exa-ciœ (d. trolew 2058-6, calre I ll) wu
1 -imnn""""au taux de 15 % /12 8 % oour lesentreorisessoumisesà l'imoôt sur l erevmu) 1/N
- imoosées au taux de 0 % WH
li
Plus-values I
- im"""""" au taux de 19% WP nettes
] .8 à ww
i~ long terme - imoutées sur les moins-values nettes à lonn terme antéria.ires § ;.s
• imoutées sur les daicits antérieurs X B :~ ê Autres plus-values imposées au taux de 19 % 1 6 8_ ·,c, e ~ ,- 8.
Fra:;tion des plus-values nettes à court terme de I' exer ciœdont l' imposition est différée' ~ .§ wz
· i.; Régime des sociétés mères et des fil iales• { Quote-par1 des frais et charges restait imposable ~ 2A ) XA ~ Produit net des actions et Œrtsd' intérêts : déduire des oroduits netsde-oarti cioàion
Produits de participations inéligibl es au régime des sociétés mères déductibles à hauta.ir de 99 % (art. 223 B du CGI) zx
Déduction autorisée au t it re des investissements réalisés dais les collectivités d' Outre-mer* . ZY
" M ~ orà ion d'amortissement• XD 0 .,, Repli se d' entrepri!llS en 1 Entreprises nouve Ies J:ules e,tr~9:S lnro.tér1IES s K9 L2 L5 ·g dffirutés/44 = iesl 44 ooxies (44sei
~ " " Zooefraichellbane-TE Sociétés invest issement K3 Zone de re!tructurati on de PA
~ ~ ~ .g 1 ( 44 octies, octiesA\ 0V 1 ~~?'~~ rotée la détense ( 44 ta-docies)
~
a:5 •~ Bassin urban àdynanisa- pp Baind,mjoià 1F Zone franche d' a::t ivi tés XC " .0 0 (ai 44 sexdooes) ra'.l;rmi "' (44 dxxlooes) NG (44 quaterdocies) ~ ~ ~ <( ll Zonedere/itéliS3 ioo PC Zorededé;a~ p-i
n,aela1. 44 aurœ:ies' (a1. 44 S!μdooes)
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à I' IS) xs
Dont dé:luction exa:ptionneJle (a-t. 39:le::ies) X9 ~e~=,cr,r:i~1 d~~f,~ur YI XG 6 131
Dont dé:luction ex~tionne I~ rur YA Dont dé:luctiont~tionne l~rur YL investissement la-! 3 dociesA investi ssanent a-1 3 docies G
Dé:luctionsdiva-ses { Dont dé:luctionr~tionne '~Fur ~~u~~' l~~Èrmul àeur de ) à détall er YB YH
SJr feui ll et 9àpa"é investissement a-1 3 docies B Dont dé:luction ex~tionneJle pour YC Cnmœdég~ée~ le Z I investissanent (a-t 3 docies C) report en a-ria-e edélicit
l ~~~,~~1 d~!1 lsF"r YD
Déduction d es produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonna;ie Y2
Ill.RÉ SULTAT FISCAL 1 TOT AL I l XH 64 045
Résultat fiscal avant imputàion desda icits reportables:
{ 001éfice (1 moins 1 1) X I dà'icit ( Il moins 1) XJ 60 280
Déficit de l'exercice reporté en arrière (en treprises à I' I S)' ZL
Déticits a,térirursimputés sur lesrésJltàsde l ' exerciœ (entreprises à I' IS)' XL
RÉ SULT AT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportableen ava,t (ligne XO) XN xo 60 280 785 ETAT ANNEXE à: 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
Désignation
EURL HEITM'.\I\N PHILIPPE
Il - DEDUCTIONS DIVERSES
Libellé
fonds de solidarité
( 1 i gne 1 à 1)
N° 2058-A
Exercice N
Montant
6 131
786 ~ DÉFICITS, INDEMNITÉSPOUR CONGÉSÀ PAYER DGFiP N° 2058-8 2021
~ ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Fa-rrulairecbhg.J:01re(&1icle 53A
duCodegè'lé'ci desunp,)ls)
Désignation de l'entreprise EL.RL HEITMV\111 PHILIPPE
1. 1 SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l' exercice précéda,t (1)
Déficits traisférés de plan droit (art. 209-l l- 2 du CGI ) IK4bisl
Déficits imputés(total lignesXB et XL du tàJleau 2058-A)
Déficits reportàJles ( différa,ce K4+K4bis--K 5)
Déficits de l'exa-dœ (tàJleau 2058A , ligneXO)
Total des déficits restant à reporta- (somme K6 + Y J)
Néa1t □ •
K4
1Nombre d'opérations sur l' exerdœ (2) K4ta-
KS
K6
YJ 60 281
YK 60 281
11.1 INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER , CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montait déductible corresjJQ11dë11t aux droits acquis par les saariés ~r les entreprises placées sous le réJime de I' artide 39--1 . 1• bis Al. 1" du CGI, dotations de ' exercice ZT
"'-1 PROVISIONS ET CHARGES À PAYER , NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler rur feuillet s!pa'è) Dotations de l'exa-dœ Reprises sur l'exercice
1ndemnités pour con~és à payer, cha-ges sociales et fi scaes correspondantes non déductibles oour lesentreorisesr acéessouslerà:Jimedel'article39--1. 1• bisAI. 2du CGI • zv zw
Provisions pour risques et charges•
8X 8Y
8Z 9A
9B 9C
Provisions pour déprociation •
9D 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
9K 9L
9M 9N
9P 9R
1
9S 9T
TOTAUX (YN =ZV à9S) et (YO =ZW à9T) YN YO
à reporta- au tàJI eau 2058-A : .. ,,
li gneWI l igne WU
1 CONSÉQUENCES DE LAM ÉTHODE PAR COM PO&\NTS (art. 237 reptiesdu CGI) 1
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à I a
Montant de la réintégration ou de la déduction
fin de l'exercice
ui
Des explications conœrnant cette rubrique sont données dans la notice n• 2032. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tàJleau 2058 B déposé au titre de I' exa-ciœ précédent. (2) Indiquer, sur un fruillet séparé, l'identificàion , opération par opération, du nom de la société (et son n• siren) dont proviennent les déficits et le montait du traisfert.
787 TABLEAU D' A FFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS Dl VERS DGFi P N° 2058-C 2021 Forrro!aire d:>11 ~0.re(artide 53 A du Cooegèiè""â des1mpôts)
Désignation de l 'entreprise EL,RL HEITJ\h\f\N PHI L IPPE
Report à nouveai figurant au bilan de I' e>
~ déclaration est établie i'.S <.? u
Autres répartitions ZF o2 Ul
0 Prëèvements sur l es r éserves 0E ""' ""' <(
Report à nouveai ZG
TOTALI 0F 23 305 (N .8 .Letolà I dalnélsirllTlllli itre~ aitctà Il) T TAL Il ZH
RENSEIGNEMENTS DI VERS
~
ai
Eng ~entsde - créâi :...001 mobilier ( Précisez le prix dere,ient des biens pris en crédit-ba l J7 1 1 ) YQ
~ - Enga;iementsdecrédit--bail immobilier YR 0
<3 z - Effa.sportésà l' escompte a. non échus YS UJ
V) - Sous-traitance YT
UJ
<.:) Locations, cha'ges locati ves ( dont monta,t des loyers des biens pr is
J8 1 1 ) CO:: XQ ~ - et de copropriété en location pour une dtxée > 6 rrois u - Peroonnel extérieur à l'entreprise Y U
t.Q u,LLl
!;; ~~ - Rérnunérati ons d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) &5
0 ~~
~ ~G'.Ï - Rétrocessions d' honoraires, commissions et courta;ies YV 0 V)
ES 1 1 )
~< Total du poste ccrresponcia'lt à la I i gne FW du troleau n' 2052 ZJ
0
!- - Taxeprofessionnel l e* , CFE, CVAE YW LLlv,
~LLl -
Autres impôts, taxes et versements ass mi lés ( dort ta,:eintà'iwresu- lesproduitsparolia-s ZS 1 1) gz •O~
~!-
Total du ccmpte oorrespondant à la ligne FX du tableai n' 2052 YX
~ - Mont antdelaT.V.A.oollect ée yy
> ~ - Montant de la T.V.A. déductible comptroi liséea.i ccursde l'exercice ai ti tre des biens et services ne oonstituant pas des immobilisions yz
- Montant brut des salaires• 0B
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la prerniére opti on pour le régime simplifié d'imposition· 0S
gJ t.Q
> - Ta.1x d' in térêt le plus ëevé servi aux associés à raison des oommes mises à la disposition de la société • ZK 0 - Numéro du centre de gestion agréé· XP 1- Filial eset participations: (L, sea,2059-G P'MJpa'a-1. 3811 del'...n Ill ai CGI)
-Aides perçues ayant donné droit à la réduction d' impôt prévue ai 4 de I' artide 238 bis du CGI pour l' entreprise donatrice RG
- Montait de I' investissement reçu qui a donné Iiw à amortissement exceptionnel chez I' entreprise investi= da,s Ie ca:Jre de I' a-t i de 217 octi e RH
Socoété: réeJta:coovne s ale I JA 1 Plus-véiuesà 15% JK Aus-vauesà 0%
w . n' avS tjaTiasë:é manbre du grot..pe. O w Ph.JS-.véiues à 19% JM 1mputations
WC..
::;::::,
1 JO 1
-o Groupe : ré:9.Jltél d' e,9:mble Aus-vauesà 15% JN AU&v3uesà 0% @e<:
c.:" Plus-véiuesâ 19% JP 1mputations
Si vousrae,ez du régime de groupe ·
2 si sociliéfiliae indiqU8' 1 si sociétémèrel JH1 N° SIRET de la société mère â.J groupe 1 jj 1
INm □ · l
23 305
23 305
Exercice N:
8 703
10 343
43 948
8 749
123 947
195 692
2 170
5 562
7 732
29 358
26 445
50 116
1. 18 %
Sou codu, 1 1 ZR
SnonO 0
JL
JC
JO
JF
(1) Ceca:Jre est destiné à lare app,l'aôtre l'ori gine et le montait des oommes distribuées ou mises en réserve au cours de l' exercice dont les résul tats font l' objet de ladkla-aion. Il ne concerne donc pas en principe, lesrésultàsdecet exerciœmasœux desexerciœsaitériwrs, qu'ilsaent ou non ~àfat l' objet d'une préa!denteaffectation. • Desexpli càionsconcernait cet te rubrique oont données dais la notiœn° 2032 (et dans la notiœn° 2058-N0T pour le régime de groupe).
788 @ 1 DÉTERMINA TION DES PLUS ET MOINS.VALUES ! DGFiP N° 2059-A 2021
Form.Jfaire obl1 Qa: oire(~ 1 de 53A
du CodegÊnÉr"al des1~t s)
Désignation del ' entreprire : ELR.L HEi T l\,fl.f\J\J PHI LI PPE
A - DÉTERMINATION DE LA VA LEUR RÉSIDUELLE
Nature a dae d'ocquisiti oo deséléme:ltscé:lés'
CD
Vaeur d'or i gine· Vaeur nette réévauée'
1i 0 ·g
"' ;::: ii
j ,...;
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
2
3
®
8 - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Prix de vente
CD
Monta,! global de la pl us-value
ou de la moins-value
®
®
Court t a-me
A morti ssanenls pni1 gués
enfréJ"Kh© d'I ITl)O{
Autres
arortiri.. Vaeur rési ciJelIe
©
Qualification fiscale des plus à moins-values réalisées*
19 %
Long terme
®
15%ou12 ,8% 0 %
Aus-values
la><éÎJlesà
19 % (1)
®
1------- - --- -1-----------+------l- -----+-----+------l--- --- -l 4
5
1--------- - - -1-----------+------l--- ---+-----+------l----- - -l
,...;
~
" - ~
'il
~
l:l :,
<
=
6
7
8
9
10
11
12
13 Fra;tion ré:irualede la provision spédalederéâvaluation afférente aux + aérnentscé'.lés
14 Amorti S9:Jll811s irrégu liinma,t différés se r~porta,t aux aérnrots cé:Jés +
15 Amortissanrots afféra,ts aux él érnrots cédés m ai s exd us des chages dooucti - bles par une di sposit ion légale +
16
17
18
19
Amorti S9:Jll01ts non praliqJés a, COlll)lib li té el correspcodait à la doouction
fi s::aepou: i nvestissanent, d/tiniepa les lois de 1966, 1 968 el 1975, effective- +
ment ul ili!l'ie
A-ovi sions pour dépréd alion des li Ires rel eva,t du rég me des pl us ou moins-
values à long terme devenues sans obj el au cours de r exercice
Dotalionsdel ' exercice aux comptes de provisions pour déprocial i on des titr es
relevait du régi me des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)·
CADRE A: plus ou moins-value nette à court terme(total algébrique
des lignes 1 à 19 de la colonne) ,9 :
CADRE B: plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 19de la colonne) , Jà)
CADRE C: autres plus-values taxables à 19 %
(A)
• Des expl icaions concernait cette rubr ique = I données dais la rotiœ n° 2032 { 1) Cespl us-vauessont ifTl)(lS
(B)
(ventilation par taux)
(C)
789 AFFECT ATl ON DES PL U&VAL UES A COURT TERME
ET DES PL U& VAL UE S DE FUSI ON OU D' APPORT
DGFiP N° 2059-B 2021
Forl"l'IJlare 001tgà 01 re (a11 d e 53 A
duCodeg(J'ltta deslmpôls}
Désignation de l'entreprise :EURL HEI Tr,J\r--.tJ PHI L I PPE
A ÉL ÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l ' exclusion des pl us-valuesdefusion dont l' i mposi tion est pri se ro charge par lessociaés lboorbantes) (cf. cad re B)
Origine Montant net Montant Mont ait compris
des plus-values antérieura-nent dans I e résul lat
Imposition répartie réal isées' réintégré de l'exercice
Plus-val ues r éal i sées sur 3 ais (entreprises à I' 1R)
au cours de su r 10 ais
l'exercice su r une durée di ff érente (art 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOT AL 1
Imposition répartie Montait na des Mont ait anté- Mont ant rapporté ai 1 clus-vaues réai~àl 'oriai ne rieura-n rot réinti>nr é résu ltat de l'exercice
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
N-2
Pl us-values réalisées N-3 Sur 10 ans ou sur une durée
au cours des N-4 différente (ai. 39 quaterdecies
exercices aitérieurs N-5 1ter et 1 quater du CGI )
N-6
(à préciser) au ti tre de :
N-7
N-8
N-9
TOT AL 2
B PLUS-VALUES RÉIN TÉG RÉES DANS LES RÉSULTA TS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPOR TS Cette nbrique ne comprend pas les plu&-vauesafférent esa.JX tiens non a:rortissrol esru taxéesl orsdesopéraionsdefusion ru d'~ -
1 Néa1t [8].
Montant
restant à
réintégrer
Montant restant
à réi ntéQ rer
□ Plus-val ues def usion, d' apport pa1i el ou de scission (peroonnes morales ooum isesà l' impôt su r les sxi étés seu la-nent) □ Plu&-Valuesd' ~port à uneSJCi étéd' uneactivité professionna le exercée à titre individua (tout es sociétés) Origine des plu s-values et date Montant net des Montant anté- Montant rapporté ai Mont ai t r estant plu s-val ues réalisées à des fusions ou des~rts l'origine rieura-nent r éi ntégré résultat de l'exercice à réintégrer
TOTAL
• Des expl ications concernait cette rubrique oont données dans la not ice n• 2032
790 @ '-1_ su _ ,v _,_D _E _S _M _ O_ I N _S- _V _A _L _U _E _S _ A_L_ O_ N_ G_T _E _ R _ M _E _ __, DGFiP N° 2059-C 2021
Forrrolaire obl 1gâare(art1d e 53 A
du Codegé"lè'à de$1 mp;"lts)
Désignation de I' entr~rise: EURL f-EITl\h\f\llJ PHILIPPE
R~pel de la plus ou moins-value de l'exercice rele11ant du taux de 15 % 8 ou 12,8 o/ c@ .
e Entreprisesroumisesà l'impôt su- l es s:>cit\tés Gans nets retirés de la cession de titres de oociétésà prépondé"ance immobilières non cotées exdus du régime du long terme (art. 219 1asexies-0 bis du CGI )8 •. f) Entrepri sess:>umisesà l'impôt su- le raienu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 Me (art . 2191 asexies-0 du CGl)O • .
Néal! Œ] .
1- SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
1mputàions sur les fll us-values à Solde des
Origine Mains-values
long terme de I exercice moins-values
à 12,8 % i mposal:Jles à 12,8 % à 12,8 %
Q) ® @ @)
Mai ns--val ues nettes N
N-1
N-2
N-3
Moins-values nettes à
lon~terme N-4
su es au
cours des N-5
dix exercices
anté"ieurs
(montants
restant à
N-6
déduire à la N-7
clôture du
dernier
exercice} N-8
N-9
N-10
Il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS•
lmputàions
Moins-values sur les plus-values
à long terme Solde des
A 19%ou 15%
lmputàions moins-values
Origine À19%ou15% sur le résultà à reporta- A 19 %, imputooles i mputal)I es A 15% de l'exercice
16,5 %<1> sur le résulta sur le résultà de Ou cd Q)• ®•@•©- ®-® ou à de l'exercice l'exercice A 1s,5°J1>
15% (a1i de219 I a (a1ide219 I a sexJ~ se.>offi-Obis
duCGI) duCGI)
Q) @ @ © ® ® 0
Mains-values nettes N
N-1
N-2
Moins-velues nettes à N-3
long terme
sub i es au
cours des N-4
dix exercices
a,\a:iairs N-5
(monta,ts
resla,t à
dà:lu ireà la N-6
dôtu- edu
demia- N-7
exercice}
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus-velues el l es moins-velues à long tmne.:tfér01tes aux titres de SA cotéesirrposdesà l 'impôt sur less:>cit\té5reléllent du taux de 16,5 % (a-tide219 I adu CGI), çour l es exer- cices ouva-1s à compter du 31 dé::embre 2007.
• Des explications conœma,t cette rubi"ique sont données da,s la notice n' 2032
791 ~ RÉSERVE SPÉCIALE DESPLUSVALUESA LONG TER ME
Ô RÉSERVE SPÉCIALE DESPROVISIONSPOUR FLUCTUATION DES COURS DGFiP No 20S9--D 2021
Fan w.J laire obl1 gâoire(art1de 53 A
du Code-9é1è"8 desunpôts)
( peroonnes morales soumises à l'impôt sur les sxiétés S0.Jlement)*
Désignation de l'entreprise -EL,RL HEi T~ PHI LI PPE Néant Œr
1 1 SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spé.:iale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxéesà 15% taxéesà 18% taxées à 19 % taxées à 25 %
Montant de la réserve spooale
à Ia d ôt ure de I' exercice précé::Jent / N - 1l 1
Réserves fi~urant ai bilan des sociétés absorbées
au cours de ' exercice 2
TOTAL (1 ignes 1 et 2) 3
(
- donnant lieu à complÉment 4
d'impôt sur les sociétés Prë èvements opérés
- ne donnant ~lieu a oomp1ernent
d'impôt sur es sociétés 5
TOTAL (lignes4et5) 6
Montant de la réserve spoo ale
à la dôture de l'exercice ( li gne 3 - ligne6) 7
l!!J RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5• ,6•,7 • alinéas de l'art. 39-1-5• du CGI) montant de la réserve réserve figurant ai bilan des montants prétevés sur la réserve montant de I a réserve sod étés absorbées a.i cours de à l'ouverture de l'exercice l'année donnant lieu ne donnant pas I ieu à la dôture de l'exercice G) @ à oompfÉment d'iml)Ôt @ à compfÉment d'imoôt © ®
• Des expl icàions concernant cette rubrique s:J11t données dans la n otice n• 2032.
792 Fomula ,ecbligàme(art ,de53A @
1
DETERMINATION DES EFFECTIFS
1
DGFiP N° 2059-E 2021
duCodegè"lè"à des impôt s) ET DE LA VALEUR AJOUTÉE
Désignation de I ' entrE:prise : EL,RL f-EITM\11.N PHILIPPE 1 Néant □
Exerciœowert le : ...... 0.1/..0.1/..20.2.9. ........... et clos le: .... . ....~.1/J.ZI.20.2.9. ............ ..... .. ........ Durée en nombre de mois 1 12 1
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du pers:inna yp 3
Dont apprentis YF
Dont haidiCél)és YG
Effectifs affectés à I' a::tivité artisa1ale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
1 1 Chiffre d'affaires de référence CVAE
V entes de produits f a:,riqués, prestations de servi ces et marcha-idises OA 282 590
Rooevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus-values de cession d' élémeits d'immobilisations corporal es et incorpore les, si ratta::hées à une OL activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de cha-ges OT
TOTAL 1 ox 282 590
Il ! Autres produ i ts à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion couraite (hors quote-parts de résultat sur opérations faites a, commun) OH 3
Production immobilisée à hautrur des seules cha-ges déductibles ayant concouru à sa formai on OE
&Jbveitions d' exploitai on reçues OF 8 130
Variation positive des stocks 00 519
Traisfert s de cha-ges déductibles de la valeur ajoutée 01 11 764
Rentrées sur créances amortieslorsqu' alesse r~portent au résultat d' exploita ion XT
TOTAL 2 OM 20 417
Ill j Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Achas ON 85 175
Va-iation négative des stocks OQ
Services extérieurs, à I' excE:ption des loyers et des redevances OR 126 206
Loyers et rooevances, àl'exoeption de crux afférents à des immobilisations corporel les misesà disposition dans le ca:lre d'une convention de location.:,..;,.ance ou de crédit -bai l ou e,core d'uneconvention de location de olus de 6 mois. os
Taxes drouctiblesde la valeur ajoutée oz
Autres cha-ges de gestion courante (hors quote--pais de résul lat sur opéraions faites en commun) ow 1 816
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée dé::larée ou
Fra:;tion déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations oorporales mises à disposition dais le ca:lre d ' une convention de locatiofl-i)éranœ ou de crroit-bail ou encore d'une convei tion de location de clus de 6 mois 09
Moins-values de cession d' imnnobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courarite OY
TOTAL 3 OJ 213 198
IV j Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 + TOTAL 2- TOTAL 3 OG 89 808
V I Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330--CVAE pour multi-€1ablissements et sur les formulaires n"s 1329-AC et 1329-DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à O au ca:lre C des formul aires n" s 1329-AC et SA 89 808
1329-DEF\
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Si vousêlesassujettisà la CVAE et un mono-€tablissemeit au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n " 1330-CVAE-SO), veuillez compléter le cadre ci-oessouset lacaseSA, vousserezalorsdisoensédu dépôt de la déclaration n" 1330-CVAE-SO.
MONO ÉTABLISSEMENT au sensdelaCVAE 1 EV I X 1
Chiffre d'affaires de raérenœ CVAE (report de la ligne OX, le cas é::héant ajusté à 12 mois) GX 282 590
Effectifs au sens de la CVAE EY 3
Chiffre d 'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) HX
" Péri ode de référence I GY 10 1 1 l 1 1 O l 1 l I l 2 1 O l 2 I O ! Gz l 3 l 1 l I 1 1 l 2l1 ! 2 l ol2 ! 0 c5
"' Datedecessalion 1 HR I 1 1 I 1 1 1 1 1 1 1 1 ·~
U Pour les Entr4')nses de aédit, le; mtrEV'ises de ge&ton d'in.struf'Tlf31ts finmci8"S. les entrEl)rises d'a:&..rmce, de ~tais:i.ioo B de rœssu-cn:e detoote Mure, œtte fiche SEra ~tée pou- tmr cx:xrpte des modalités pa-t1CUiétes de dë:ermnaJon de la varur ~ootée ress7ta11 des ciais~cbles prd'e:aonnas (extréits de ces rubriCJ.J0S à 1·ancte). (1l.Att"111pn~rl ne dal pas are tenu axrote d.ns leslconesON àOSJm,; OZ des cm-ges doouct1bl es de la vawr ,joutée, a'fln'1te à a p,oouct,on 1rnrnot>llsée déclaée 1 •111• OE. portées.., li !J1e OU. • Desec.pi1eo.1ons conca11a1t œten.t>nque 9'.)(ll. cioonèèsCB1s1an01.1œn 2032.
793 Farrolai reobl 1 gâ ore
( a1 1d e38de l'é11 n I l l au CGI )
N° de dépôt
@ L-1__ co _M _ P0 _SI _T _I_ 0_ N_ o_ u_c_ A _ P_ I T _ A_ L_ SO _ CI _ A _ L ____,
(liste des personnes ou groupernentsdeperronnesdedroit ou de f ait détenant dirocternent au moins 10 % du capital de l a société)
EX E RCICE CLOS LE '3 1 1 12/ 20 20 N' SIRET
DÉNOM I NA TION DE L ' ENTREPRISE IELRL 1-EI TM\I\N PHI LI PP E
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL
14 r u e Be t hou a r t
1 90000 VILLE 1 BELFCRT
DGFi P N° 2059-F 2021
~ (1)
Néant □ •
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes mora les de l'entreprise I P1 1 11 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes I P3 I 1
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise I P2 I 1 11 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes I P4 I 10 000 1
1 - CAPI T AL DÉ TE NU PAR L ES P ERSONNES MORALES:
Forme juridique 1 1 Dénomination 1
N' SIREN (si rociétéétablie en France) 1 1 % de déta,ti on 1 1 Nb de parts ou a::tions 1
Adresse: N' 1 1 Vo ie 1
Code F\:Jstal 1 1 Commune 1 1 Pays 1
Forme j uri di que 1 1 Dénomination 1
N' SIREN ( si rociétéétablieen France) 1 1 % dedéta,tion 1 1 Nb de parts ou a::ti ons 1
Ad resse : N ' 1 1 Voie 1
Code F\:Jstal 1 1 Commune 1 l Pays 1
Forme juridique 1 1 Dénomination 1
N' SI REN (si rociété établie a, Fr aice) 1 1 % dedéta,tion 1 1 Nb de parts ou a::t ions 1
Adresse: N' 1 1 Voie 1
Code F\:Jstal 1 1 Commune 1 1 Pa,,s i
Forme j uri di que 1 1 Dénomination 1
N' SIREN (si rociétéétabl ieen Fraice) 1 1 % de déta,ti on 1 1 Nb de parts ou a::t ions 1
Ad r esse : N' 1 1 Voie 1
Code F\:Jstal 1 1 Commune 1 1 Pays 1
li - CA P IT AL DÉ TENU PAR L ES PERSONN ES PH YS I QUES :
T itre ( 2) ~ Nom patronymique I HEi TM\NN 1 Prénom(s) 1 PHI LI PPE
N om marital 1 1 % dedéta,t ion 1 10 0. 00 1 Nb de parts ou a::t i ons 1 10 000
Naissance : Date 1030 719 64 1 N' Département [I[J Commune I HERI COJITT 1 Pa,,s 1 FRAt-Œ
Ad r esse : N ' i4 1 Voie 1 rue Bét h oua r t
Code F\:Jstal 19 00 00 I Commune 1 BELFCRT 1 Pays I FRAt-Œ
Ti tre ( 2) ~ Nom patronymique 1 1 Prénom(s) 1
Nom marital 1 1 % dedéta,tion 1 1 Nb de parts ou a::tions l
Naissance : Date 1 1N' Département CJ Commune 1 1 Pays 1
Adresse : N' 1 1 Voie 1
Code F\:Jstal 1 1Commune 1 l Pays 1
. . (1) Lorsque le n ombred ' asroaésexcéde le nombre de lignes de l' impri me, uhl 1 ser un ou pluS1eurs troleaux supplémentaires. Dans ce cas, 11 convient de numéroter
cha:iue troleau en hau t et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits a, bas à droi te de cette même case .
(2) Indiquer: M pour Monsieur, MME pour Madame ou ML E pour Madernoisell e.
• Des explicalionsconœrna,t œ te rubrique =t données dais la notiœ n' 2032
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
794 Forrruléireobl igatoire (a-t id e 54 quater
du Code QÉJ)é"a des impôts)
. ,é ,f""" "'té R ÊFIJBLIOUE FRAN ÇAISE RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX Désignation de l'entreprise EL.R_ HEi Tlvfl.""1 PHI LI PPE Adresse 4 rue Bel houar 1 90000 BELFCRr Direction Générale des Finances A.lbliques N° 2067 ( 2021) ANNÉE __ ou exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v . notice e
NOM , PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dmsl' ~dredutoo!Eru ci--0€59JS) DÉPENSES ET CHARGES
Fréisde AFFÉRENTES TOTAL
Montait des Montant des Valeur des Montait des TOTAL voyages aux véhicules aux immeubles DES indemnités et remboursements et de rémunérations avantages en de dépenses à DES déplacements et autres biens non affectés COLONNES de toute nàure allocations nàure COLONNES (v . notice O) à l'exploitation 5 à 8 diverses cara:tère (v . notice@) ( v. notice@) ( V. notiœO) perronnet 1 à 4 (v. notice(!)) (v.notice C, ) ( v. not1ce 0 ) 1 2 3 5 6 7 8 9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
..
•• TOTAUX
B - AUTRES FRAIS 10
Caderux de toute miure, à l' exception des objets oonçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas69 € pa bénéficiaire (toutes taxes oomorisesl
Fréisde réception, y compris les fras de restaurant et de spectooes, qui se ràtachent à la gestion de l' entreprise et dont la chagelui incombe normalement 266
Total 266
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice 8) :
Total des dépenses Bénéfices imposables 0
- del'exercice 2020.. (total col. 9 + total col . 10) ~ 266 - de l' exercice 2.020. .. G>
- del ' exerciœprécédent GJ 475 - de I' exerci ce précédent GJ 31 848
Nom et qualité du signatéire A BELFŒT , le 08/04/2021
Signature ,
Les montantsront arrondis à l' unité la plus proche
795 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
N° 2021-151 Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Adhésion 2021 - au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté Association des sites d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Grimaldi Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de l'Article L 2121 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com munauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
796 VILLE DE
BELFORT
COQ - Direction
Références :
Code matière :
MTR/FR
9.1
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-151
de Mme Marie-Thérèse ROBERT
Conseillère municipale déléguée chargée des relations
internationales
Obiet : Adhésion 2021 - Association des sites Grimaldi
L'Association des sites historiques Grimaldi de Monaco regroupe les anciens fiefs des Grimaldi en France et
en Italie.
Plus d'une centaine de communes ont une histoire partagée avec la famille Grimaldi de Monaco.
L'Association s'est donnée pour objectif de faire connaître les liens anciens qui unissent la France, l'Italie et la
Principauté de Monaco. Elle a vocation de rassembler, de valoriser et de promouvoir ces sites au niveau
culturel, sportif, économique et touristique.
La Ville de Belfort est l'un de ces sites. Rappelons que le Prince Albert Il de Monaco est Duc de Mazarin. Il est
pour le Territoire de Belfort, Comte de Belfort par ses ancêtres. Un Prince de Monaco a en effet épousé la dernière descendante du Cardinal de Mazarin. Il était alors devenu Comte de Belfort en 1659 par Louis XIV.
Le 6 juin 2016, le Prince Albert Il s'était rendu à Belfort sur les terres de ses ancêtres. A cette occasion, 1a Ville
de Belfort et la Principauté de Monaco avaient souhaité renforcer leur partenariat et développer ainsi des
actions communes.
Au regard de ces éléments et des liens qui unissent Belfort à la principauté de Monaco, il est proposé d'adhérer à l'Association des sites historiques Grimaldi de Monaco afin de mieux faire connaître notre histoire commune, et développer une coopération culturelle, touristique, économique avec la Principauté.
Le coût de l'adhésion s'élève à 500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser la commune à adhérer à l'association des sites historiques Grimaldi de Monaco,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette demande d'adhésion.
Pour 34
Contre 5 M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT.
Suffrages exprimés 39
Abstentions 3 Mme Mathilde REGNAUD, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Nepœndpaspartauvcle 0
Objet : Adhésion 2021 - Association des sites Grimaldi
- 2 -
797 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le: 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc17187-DE-1-1
Objet : Adhésion 2021 - Association des sites Grimaldi
- 3 -
798 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-152
Motion - Projet de contrat
Etat-ONF 2021-2025 -
Délibération contre le
projet de contrat proposé
par l'Etat
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, r ue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M . Bouabdallah KIOUAS - mandataire : M. Tony KNEIP
Mme Nathalie BOUDEVIN - mandataire : Mme Christiane EINHORN M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. Christophe GRUDLER - mandataire : Mme Marie-José FLEURY
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
Secrétaire de séance : Mme Claude JOLY
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELF ORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
799 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
YV/JPC/AB/MR
9.4
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2021
DELIBERATION N° 2021-152
de M. Yves VOLA
Adjoint chargé de l'écologie, de la nature en ville et des
déplacements urbains
Obiet: Motion - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat
Exposé des motifs : Le gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l'ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l'agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :
- « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [. . .]. Cette
contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7, 5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »,
- « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en
poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an[. . .]. ».
Considérant :
- les décisions inacceptables du gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'Office national des forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an
en 2024-2025,
- les impacts sur les budgets de certaines communes qui vont devoir rechercher des ressources,
- le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de
500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF.
Considérant :
- l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
- les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de
ce secteur,
- les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des
territoires , la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement cl imatique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'exiger :
. le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières, . la révision complète du Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF,
Objet : Motion - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat - 2 -
800 de demander :
. une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises ,
. un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ces décisions.
Pour 41
Contre 0
Suffrages exprimés 41
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 1 Mme Latifa GILLIOTTE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 20 octobre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 22 octobre 2021
Date de télétransmission : 22 octobre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211020-lmc18262-DE-1-1
Objet : Motion - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat - 3 -
801 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021
802 VILLE DE
BELFORT
2021-153
2021-154
2021-155
2021-156
2021-157
2021-158
2021-159
2021-160
2021-161
2021-162
2021-163
2021-164
2021-165
2021-166
2021-167
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
M. Sébastien VIVOT
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
à 19h00
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil
municipal du 20 octobre 2021
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en
vertu de la délégation qui lui a été confiée par
délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16
octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du
CGCT, du 23 août au 17 octobre 2021
Désignation de représentants dans les organismes
extérieurs : modifications
Rapport annuel sur les indemnités des élus
Créations et suppressions de postes
Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de !'Expertise et de
!'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Recensement de la population - Nomination du
coordonnateur et de l'équipe communale de l'enquête
de recensement et détermination de la rémunération
des agents enquêteurs
Avenant à la convention d'adhésion à la médecine
professionnelle et préventive du CDG90
Bilan d'activités 2020 de Tandem
Adoption du Budget primitif 2022 de la Ville de Belfort,
du CFA municipal et du lotissement secteur Dorey
Adoption des taux d'imposition directe locale
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1er janvier 2022
Actualisation des tarifs municipaux
Cession d'un ensemble immobilier sis 2 à 8 rue Strolz à
Belfort - parcelle AK 083 (1.945 m 2 )
803 2021-168 M. Sébastien VIVOT
2021-169 M. Sébastien VIVOT
2021-170 M. Sébastien VIVOT
2021-171 M. Sébastien VIVOT
2021-172 M. Sébastien VIVOT
2021-173 M. Sébastien VIVOT
2021-174 M. Sébastien VIVOT
2021-175 M. Sébastien VIVOT
2021-176 M. Yves VOLA
2021-177 M. Yves VOLA
2021-178 Mme Delphine MENTRÉ
2021-179 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-180 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-181 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-182 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-183 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-184 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-185 Mme Marie-Hélène IVOL
2021-186 M. Jean-Marie HERZOG
2021-187 M. Jean-Marie HERZOG
Cession d' un local d'activité commerciale situé 22-24
avenue Jean Jaurès à Belfort figurant au cadastre
section Al numéro 153
PRU des Résidences: Cession des parcelles BR 103 et
BR 104 à la Banque Populaire Bourgogne Franche-
Comté
PRU du quartier des Résidences acquisition de la
parcelle BR 127
Parc à Ballons : vente des îlots 19b et 20 pour la
réalisation d'un programme immobilier
Approbation des modalités de dématérialisation des
documents des instances
Mises à disposition de parcelles par l'Etat - Autorisation
de signature des conventions
Acquisition d'un parking à TANDEM , rue Maurice et
Louis de Broglie - Complément de TVA
Acquisition des parcelles BX 27, 66 et 67 sises rue
Thierry Mieg et avenue des Usines
Certification PEFC pour la gestion durable de la forêt
communale
Bilan énergie 2020 des équipements de la Ville de
Belfort et décret "tertiaire"
Check Culture : Dispositif d'aide de la Ville de Belfort
pour un retour des jeunes de 18-25 ans dans les lieux
culturels
Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits
déjeuners" entre la Ville de Belfort et les services de
!'Éducation nationale - année scolaire 2021/2022
Partenariat trajectoire formation
Organisation d'un séjour hiver dans le cadre de nos
accueils de loisirs 2022
Conventions participations aux frais de scolarité pour
les écoles privées 2021/2022
Convention avec l'association Coup de Pouce
2021/2022
Projet d'Action Éducative et Culturelle (PAEC)
2021/2022
Attribution de subventions aux coopératives scolaires -
années scolaire 2021/2022
Approbation de la modification simplifiée du PLU de
Belfort
ZAC de l'Hôpital : compte rendu d'activités à la
collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2020
2
804 2021-188
2021-189
2021-190
2021-191
M. Jean-Marie HERZOG
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Claude JOLY
Mme Marie-Thérèse ROBERT
ZAC de !'Hôpital : modification du périmètre et du
programme de l'opération - Ajustement de la mission de
l'aménageur
ZAC du Parc à Ballons : Compte rendu d'activités à la
collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2020 et
rétrocessions foncières
Nouveaux tarifs 2022 du camping municipal
Programme d'actions de coopération décentralisée -
signature de conventions
3
805 DÉLIBÉRATIONS
1
806 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-153 Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Nomination du secrétaire au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté de séance d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M . David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Loïc LAVAILL - mandataire : M . Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.belfort.fr
807 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-153
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Nomination du secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de désigner Madame Christiane EINHORN pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc17261-DE-1-1
Objet : Nomination du secrétaire de séance
- 2 -
808 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-154
Adoption du compte
rendu de la séance du
Conseil municipal du 20
octobre 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire: Mme Marie-Hélène IVOL
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M . François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www. belfort.fr
809 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-154
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-25;
Vu le projet ci-annexé ;
Considérant que le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2021 a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et publié sur le site internet de la Ville de Belfort en date du 22 octobre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2021 .
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc17263-DE-1-1
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2021 - 2 -
810 VILLE DE
BELFORT
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 20 octobre 2021
Le 20 octobre 2021 , à 19h00, les membres du Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Christiane EINHORN , Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Charlène AUTHIER, Mme Marie STABILE , M. Samuel DEHMECHE, M. Alain PICARD, Mme Parvin CERF, M. Brice MICHEL, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, M. Romuald ROICOMTE, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY.
Etaient absents :
M. Bouabdallah KIOUAS (pouvoir à M. Tony KNEIP)
Mme Nathalie BOUDEVIN (pouvoir à Mme Christiane EINHORN)
M. Loïc LAVAILL (pouvoir à M. Sébastien VIVOT)
M. François BORON (pouvoir à Mme Marianne DORIAN)
M. Christophe GRUDLER (pouvoir à Mme Marie-José FLEURY)
Mme Sarnia JASER
Secrétaire de séance: Mme Claude JOLY
Ordre de passage des rapports : 1 à 42
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h40.
M. Bastien FAUDOT entre en séance lors de l'examen du rapport n° 1 (délibération n° 2021-111). Mme Latifa GILLIOTTE, qui avait donné pouvoir à M. Nikola JELICIC, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 3
(délibération n° 2021-113 ).
Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, qui avait donné pouvoir à Mme Marie-Hélène IVOL, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 5 (délibération n° 2021-115).
Mme Delphine MENTRÉ, qui avait donné pouvoir à M. Damien MESLOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 12 (délibération n° 2021-122).
DELIBERATION N° 2021-111 : NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de désigner Madame Claude JOLY pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
1
811 DELIBERATION N° 2021-112 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 .
DELIBERAT/ON N° 2021-113: COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION QUI LUI A ÉTÉ CONFIÉE PAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 3 JUILLET ET 16 OCTOBRE 2020, EN APPLICATION DEL 'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT, DU 5 JUIN AU 22 AOÛT 2021
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises sur la période du 5 juin au 22 août 2021 .
DELIBERATION N° 2021-114: ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) - MODIFICATIONS
Vu le rapport de M . Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de désigner les membres titulaires au sein du Conseil municipal suivants :
Titulaires
Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT
Nathalie BOUDEVIN
Alain PICARD
Latifa GILLIOTTE
Loubna CHEKOUAT
Marie-Hélène IVOL
René SCHMITT
Bastien FAUDOT
Par 39 voix pour, O v oix contre, 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER).
DELIBERATION N° 2021-115: DÉSIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS- MODIFICATIONS
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
de désigner :
DECIDE
. Monsieur Philippe LEGROS à la Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH),
. Mme Marianne DORIAN au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de l'Agence de l'urbanisme du Territoire de Belfort,
. Monsieur Sébastien VIVOT titulaire et Monsieur Philippe LEGROS suppléant au Comité syndical de la maison de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE),
. Monsieur Samuel DEHMECHE titulaire au Conseil d'administration de l'Habitat jeunes ,
2
812 . Monsieur Philippe LEGROS au Conseil de l'école maternelle Emile Géhant.
Par 35 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER) , (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part
au vote).
DELIBERAT/ON N° 2021-116: ORGANISAT/ON DU TEMPS DE TRAVAIL : TEMPS PARTIEL DE DROIT ET SUR
AUTORISATION
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les nouvelles modalités sur le temps partiel.
Par 38 voix pour, O voix contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY , M. Christophe GRUDLER) , (M. Samuel
DEHMECHE , M. Alain PICARD ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-117: CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
DECIDE
de valider les créations et suppressions des postes mentionnés.
Par 37 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY , M. Christophe GRUDLER), ( Mme Mathilde
REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-118: BILAN D'ACTIVITÉ 2020 DE LA SODES
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan 2020 de la SODEB.
DELIBERATION N° 2021-119 : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2020 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
DELIBERAT/ON N° 2021-120: DÉPÔT DE LA MARQUE ET DU LOGO BELFORT CONNECT
Vu le rapport de M. Damien MESLOT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser le dépôt de la marque Belfort Connec! représentée par le logo présenté ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à ce dépôt auprès de l'INPI.
Par 38 voix pour, O voix contre, 2 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT), (Mme Zoé
RUNDSTADLER , M . Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote).
3
813 DELIBERATION N° 2021-121 : MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ AU MAIRE POUR SON DÉPLACEMENT DU 1ER AU 5
SEPTEMBRE 2021
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de donner mandat spécial à Monsieur Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, du
1er au 5 septembre 2021 ,
d'autoriser la prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans l'intégralité de leur montant (aux réels)
occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
Par 35 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE) , (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M . Christophe GRUDLER ne prennent pas
part au vote).
DELIBERATION N° 2021-122: CONVENTION DE MANDAT DANS LE CADRE DU PROJET D'ADMINISTRATION
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat dans le cadre du projet
d'administration.
Par 35 voix pour, 1 voix contre (Mme Mathilde REGNAUD), 4 abstentions (M . René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT}, (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER
ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-123: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2 DE L'EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BELFORT - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE CFA
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter les modifications et ajustements budgétaires de la décision budgétaire modificative n°2 de l'exercice 2021 du
budget principal de la Ville de Belfort,
d'adopter les modifications et ajustements budgétaires de la décision budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2021 du
budget annexe du CFA,
d'approuver le retrait des subventions précédemment votées et le versement des nouvelles subventions en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en
tant que salarié,
d'approuver l'augmentation de provisions pour risques d'impayés :
• Sur le budget principal pour 750 € (sept cent cinquante euros),
• Sur le budget annexe du CFA pour 400 € (quatre cent euros),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d'objectifs et de moyens.
Par 34 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions (Mme Mathilde REG NAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER ne prennent pas part au vote).
4
814 DELIBERATION N° 2021-124: RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT. 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
d'adopter le débat d'orientation budgétaire 2022.
DECIDE
Par 34 voix pour, 5 voix contre (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT) , 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT) , (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-125: PRODUITS IRRÉCOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT. 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des créances éteintes présentées par la Trésorerie du Grand Belfort pour le budget principal et le
budget du CFA pour les montants présentés soit :
■ 2007,52 € (deux mille sept euros et cinquante deux centimes) sur le budget principal
■ 367,52 € (trois cent soixante sept euros et cinquante deux centimes) sur le budget annexe CFA
d'admettre en non-valeurs les montants présentés à hauteur de :
• 35 250,27 € (trente cinq mille deux cent cinquante euros et vingt sept centimes) sur le budget principal
• 965,40 € (neuf cent soixante cinq euros et quarante centimes) sur le budget CFA.
Par 39 voix pour, O voix contre, 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-126 : RÉAMÉNAGEMENT DEL 'ENCOURS DE DETTE DE TERRITOIRE HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE RÉITÉRATION DES GARANTIES ACCORDÉES PAR LA VILLE DE BELFORT
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT. 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et référencée à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/06/2020 est de 0,50 % ;
5
815 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Par 38 voix pour, O voix contre, 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (M. Romuald ROICOMTE ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-127: ACQUISITION D'UNE EMPRISE ISSUE DE L'ALIGNEMENT DE LA RUE DE VESOUL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de la transaction à intervenir, à savoir l'acquisition, à l'euro symbolique, par la Ville de Belfort de 45 m 2 environ à prendre sur les parcelles AB 284 et 409 appartenant à Territoire habitat. Les frais de découpage foncier et d'enregistrement authentique seront pris en charge par l'acquéreur, comme il est d'usage, soit de la Ville de Belfort,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de l'emprise acquise par la Ville de Belfort,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 38 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, ( M. Romuald ROICOMTE, M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-128 : MARCHÉ DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER - CONVENTION D'ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BELFORT,GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, SES COMMUNES MEMBRES ET LE CCAS - ADHÉSION DE LA VILLE DE BELFORT AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prononcer l'adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement,
d'accepter les dispositions afférentes à la convention présentée,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
d'accepter de mandater Grand Belfort Communauté d'Agglomération comme coordonnateur du présent groupement.
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ).
DELIBERATION N° 2021-129: RÉSEAU DE CHALEUR DES GLACIS DU CHÂTEAU - COMPTE RENDU ANNUEL
2020
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce compte rendu annuel 2020, sous réserve de la mise à jour du compte GER par Dalkia.
6
816 DELIBERATION N° 2021-130 : CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ NATUREL - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ 2020
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
de prendre acte de ce compte rendu d'activité 2020 .
DECIDE
DELIBERATION N° 2021-131: CESSION DU CHÂTEAU DE VESCEMONT - LOT 1 (PARCELLES AC 105, AD 127 C, AD 129 ET 130 SUR GIROMAGNY-A398 ET 402 SUR VESCEMONT)
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession telles que présentées à Monsieur et Madame Elizabeth-Maria et Franck Christian PETERS (ou de toute autre société immobilière constituée par eux) , au prix de 394 495 € (trois cent quatre vingt quatorze mille quatre cent quatre vingt quinze euros ), les frais de notaire étant, comm e il est d'usage, à la charge des acquéreurs ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 34 voix pour, 2 voix contre (M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT), 4 abstentions ( Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M . Florian CHAUCHE ), (Mme Marie-José FLEURY, M . Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-132: CESSION DE LA PARCELLE SISE RUE DES EPOUX ROSENBERG (ANGLE RUE DE LA MÉCHELLE) À BELFORT - PARCELLE CADASTRÉE AB N° 462
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de retirer la délibération n° 2021-9 conformément à la demande du précédent acquéreur,
d'approuver les conditions de cette cession, comme présentées, à Monsieur et Madame DE SANTI Jean-Michel au prix de 30 000 € (trente mille euros) nets, les frais de notaire étant, comme il est d' usage , à la charge de ces derniers,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œu vre de la présente délibération.
Par 37 voix pou r, 0 voix contre, 4 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ), (M. Jean-Marie HERZOG ne prend pas part au vote ).
DELIBERATION N° 2021-133 : CESSION D'UN BIEN 6 RUE ALBERT CAMUS À BELFORT- PARCELLES CM 152 ET AX36
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession, comme présentées, à la société d'éc onomie mixte TANDEM au prix de 1 014 141 ,63 € (un million quatorze mille cent quarante et un euros so ixante trois centimes) sachant que cette vente intègre de fait le transfert du bail commercial ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 38 voix pour, O v oi x contre, 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER ), ( Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote).
7
817 DELIBERATION N° 2021-134: PRUDES RÉSIDENCES: CONTREPARTIE FONCIÈRE À ACTION LOGEMENT
Vu le rapport de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser la cession gratuite à Néolia des parcelles identifiées,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession foncière ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant à la convention pluriannuelle actualisant la contrepartie foncière à Action logement.
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER).
DELIBERATION N° 2021-135: DÉROGATION DE MONSIEUR LE MAIRE POUR L'OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES EN 2022
Vu le rapport de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le nombre de dimanches et les dates de ces dimanches auxquels Monsieur le Maire peut autoriser l'ouverture des commerces de détail et des concessions automobiles en 2022 ,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter Grand Belfort Communauté d'Agglomération pour avis
conforme, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation , en particulier les
arrêtés municipaux.
Par 36 voix pour, 6 voix contre (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT}, 0 abstention.
DELIBERAT/ON N° 2021-136: PARTICIPATION À L'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS POUR LES
COPROPRIÉTÉS
Vu le rapport de M. Yves VOLA, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la participation financière de la Ville de Belfort aux projets d'implantation de conteneurs enterrés demandés
par les copropriétés belfortaines dans les conditions présentées,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention type.
Par 39 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. René SCHMITT), (M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-137: FOIRE AUX LIVRES 2021 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LIVRES 90
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ , Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à l'organisation de la Foire aux livres 2021 avec l'association Livres 90.
Par 41 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (M. Romuald ROICOMTE ne prend pas part au vote).
8
818 DELIBERATION N° 2021-138: MANIFESTAT/ONS 2022 DES SERVICES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE
Vu le rapport de Mme Delphine MENTRÉ, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les dispositions générales de ces manifestations ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant :
- à signer tous les actes et documents nécessaires à l'organisation de ces manifestations (conventions, avenants, contrats ... ), sous réserve du vote du budget 2022, de manière à rendre possible les partenariats (musées : prêt d'œuvres, engagement d'artistes et d'associations de reconstituteurs historiques, partenariats pour la coréalisation d'expositions, contrats d'édition ; FIMU : mises à disposition de locaux, sécurité . .. ),
- pour le mois de la photo, à rembourser les frais de déplacement, sur la base d' un remboursement kilométrique d'Angélique PICHON pour son exposition à Delémont,
- pour le FIMU :
• à fixer les forfaits de déplacement versés aux groupes participant à la manifestation après sélection et confirmation des groupes,
• à fixer les tarifs des produits promotionnels vendus dans la boutique du festival dès lors que ceux-ci auront été
définis.
Par 37 voix pour, 1 voix contre (M. Florian CHAUCHE) , 3 abstentions (Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER) , (M. Bastien FAU DOT ne prend pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-139 : INTERVENTION DES CYBERMÉDIATEURS AUPRÈS D'ORGANISMES BELFORTAINS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la collectivité et les
bénéficiaires de l'intervention des cybermédiateurs.
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part
au vote).
DELIBERATION N° 2021-140 : AVENANT DE RECONDUCTION À LA CONVENTION ENTRE LE CENTRE RESSOURCES DES DÉFICIENTS VISUELS (CRDV), LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN) DU TERRITOIRE DE BELFORT ET LA VILLE DE BELFORT POUR L'IMPLANTATION D'UN SITE DE RÉFÉRENCE DÉFICIENTS VISUELS À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR
SCHŒLCHER
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention.
DELIBERATION N° 2021-141 : APPEL À PROJET "CENTRES SOCIO-CULTURELS"
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
9
819 DECIDE
de valider la programmation 202 1 de l'appel à projets des centres socioc ulturels et l'affectation des crédits de l'enveloppe pour un montant total de 29 750 € (vingt neuf mille sept cent cinquante euros),
d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l'attribution des subventions permettant l'exécution de cette programmation .
Par 40 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY, M. Chr istophe GRUDLER) ,
DELIBERATION N° 2021-142 : CONVENTION PARTENARIAT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - ORIENTATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Vu le rapport de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention .
Par 40 voix pour, 0 voi x contre, 0 abstention ( Mme Latifa GILLIOTTE , Mme Claude JOLY ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-143 : MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE
BELFORT
Vu le rapport de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider les modalités de mise à disposition du dossier de PLU au public,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute convention de service concernant la procédure de modification simplifiée du PLU.
Par 35 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions ( Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER,
M. Florian CHAUCHE , Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER ),
DELIBERAT/ON N° 2021-144: CONVENTION PARTENARIAT UNICEF
Vu le rapport de Mme Corinne GASTALDI, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL À L' UNANIMITÉ ,
DECIDE
d'adopter le plan d'action municipal 2020/ 2026 pour l' enfance et la jeunesse ,
d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer le présent protocole d'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application .
DELIBERATION N° 2021-145 : RÉSULTAT DES VOTES DE LA CINQUIÈME ÉDITION DU BUDGET PARTICIPATIF
Vu le rapport de Mme Rachel HORLACHER, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
DECIDE
de valider le résultat du vote de la cinquième édition du budget participatif,
d'autoriser l' engagement des crédits pour la réalisation des projets.
Par 40 voix pour, O voix contre , O abstention (M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au
vote).
10
820 DELIBERATION N° 2021-146 : CONVENTION CAF-VILLE DE BELFORT DANS LE CADRE DE LA CARTE AVANTAGES JEUNES
Vu le rapport de M. Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'approuver l'opération partenariale sur l'année 2020-2021 et la convention avec la CAF pour l'année 2021-2022,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et actes afférents à la mise en place du projet.
DELIBERATION N° 2021-147 : OUVERTURE D'UNE NOUVELLE ANTENNE JEUNESSE DANS LE QUARTIER BOUGENEL
Vu le rapport de M. Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ces éléments.
DELIBERATION N° 2021-148 : DROIT DE CHASSE SUR LES FORÊTS COMMUNALES DE BELFORT - CONVENTION D'APPORT À L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BELFORT
Vu le rapport de Mme Christiane EINHORN, Conseillère municipale déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider la convention relative au droit de chasse dans les forêts communales de Belfort.
Par 34 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Alain PICARD ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N° 2021-149: BILAN DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Vu le rapport de Mme Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'activité et financier 2020 de la Société LK Horn.
DELIBERATION N° 2021-150: BILAN DU CAMPING MUNICIPAL
Vu le rapport de Mme Claude JOLY, Conseillère municipale déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d'activité et du bilan financier 2020 du camping municipal des Forges.
DELIBERAT/ON N° 2021-151 : ADHÉSION 2021 -ASSOCIATION DES SITES GRIMALDI
Vu le rapport de Mme Marie-Thérèse ROBERT, Conseillère municipale déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser la commune à adhérer à l'association des sites historiques Grimaldi de Monaco,
11
821 d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette demande d'adhésion.
Par 34 voix pour, 5 voix contre (M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT), 3 abstentions (Mme Mathilde REGNAUD, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER),
DELIBERATION N° 2021-152: MOTION - PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025 - DÉLIBÉRATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT PROPOSÉ PAR L'ETAT
Vu le rapport de M. Yves VOLA, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'exiger :
. le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières, . la révision complète du Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF,
de demander :
. une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
. un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ces décisions.
Par 41 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote).
L'intégralité des débats peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Belfort.
12
822 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-155
Compte rendu des
décisions prises par M. le
Maire en vertu de la
délégation qui lui a été
confiée par délibérations
du Conseil municipal des
3 juillet et 16 octobre
2020, en application de
l'article L. 2122-22 du
CGCT, du 23 août au 17
octobre 2021
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d 'Agglomération Place d'Armes - 90020 Bel fort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort.fr
823 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/LS/MLNG
5.2
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-155
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil municipal des 3 juillet et 16 octobre 2020, en application de l'article L. 2122-22 du CGCT, du 23 août au 17 octobre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n° 20-26 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant sur la délégation générale donnée au maire, complétée par la délibération n° 20-101 du Conseil municipal du 16 octobre 2020 ;
Vu les documents annexés au présent rapport portant sur la conclusion de marchés publics annexe 1,
conventions et subventions annexe 2, et de concessions de cimetières annexe 3.
Considérant qu'à chacune des réunions du Conseil municipal, le maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation ;
Considérant que les décisions prises en application de la délégation donnée peuvent être signées par les adjoints et les conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens. Cette disposition s'applique également en cas d'empêchement du maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu des décisions prises sur la période du 23 août au 17 octobre 2021.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc17265-DE-1-1
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. Je Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil municipal des 3juillet et 16 octobre 2020, en applicatio n de /'article L. 2122-22 du CGCT. du 23 aoüt au 17 octobre 2021 . 2 .
824 MARCHÉS
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(M.A.P.A)
Nombre
de
Accord-cadre
Accord-cadre
Montant
TTC
N•
D'clslon
Date
Soc
iété
Servtce
N' de
marché,
Objet
et
Lots
dét1lllés
Proct dure
Oum
reconductlon(s
Montant
total
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de l'avenant
Adresse
complète
Avenanl
: délainer
le
motif
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Montant
mini
Montant
maxi
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(somme
annuel
TTC
TTC
complémentalrel
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03/09121
Al
TEMPO
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GARE·
Avenant
2
Service
du
patnmo,ne
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ba.timents
modulaires
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du
16 décembre
2021-
Co
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-rendu des décisions prises - Annexe 1
Pa
ge
1
825 MARCHÉS
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(M.A.P.A)
Nombre de
Accord-cadre
Accord-cadre
Montant TTC
N°
Décision
Date
Société
Service
N°
de
marché,
Objet
et
Lots
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Procédure
Durée
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Montant
total
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Avenant
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de
BeRevue
Conseil
municipal
du
16
décembre
2021-
Compte-rendu
des décisions prises - Annexe 1
Page
2
826 ASSURANCES
- Décision n° 21-0171 du 29.09.2021 : La Farandole - 7 bis rue de Zaporojie - Dégât des eaux - Acceptation de la première partie de l'indemnité d'assurance
Objet : La Ville accepte l'indemnité immédiate, d'un montant de 1284,42 euros que lui a soumise la SMACL, à la suite du dégât des eaux survenu dans les locaux de La Farandole en août 2020
Montant de l'indemnité : 1284,42 €
CONVENTIONS
- Décision n° 21-0152 du 09.09.2021 : Convention d'occupation du domaine public pour la vente de boissons au FIMU avec Menyne SARL - Avenant n°2
Objet : La Ville conclut un second avenant à la convention d'occupation du domaine public pour la vente de
boissons au FIMU signée en 2018
Durée: pour l'édition 2021 du festival
- Décision n° 21-0153 du 09.09. 2021 : Convention d'occupation du domaine public pour la tenue de la boutique du FIMU 2021
Objet : La Ville conclut une convention d'occupation du domaine public avec M. Yoann JEANNIN , autoentrepreneur, domicilié 31 place Saint-Martin à Montbéliard (25200) pour la vente de produits promotionnels du FIMU
Durée : du 10 au 12 septembre 2021
- Décision n° 21-0155 du 13.09.2021 : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au sein du bâtiment ex-école Louise Michel, sis 10 rue Salvador Allendé à Belfort, au profit de l'association « Loisirs Pluriel du Territoire de Belfort »
Objet : mise à disposition d'un local d'une superficie de 348,76 m 2
Durée : du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 20 925 , 60 €)
- Décision n° 21-0156 14.09.2021 : Convention de mise à disposition d'un local au sein de la Cité des associations, sis 2 rue Jean-Pierre Melville, au profit de l'association FEUS
Objet : mise à disposition d'un local d' une superficie de 29,60 m 2
Durée: du 1er aout 2021 au 31 juillet 2022 - Renouvelable par période d'un an jusqu 'au 31 juillet 2033
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 900 €)
- Décision n° 21-0157 du 15.09.2021 : Convention de mise à disposition de la Tour 46 pour l'exposition du GRAAL du 16 au 26 septembre 2021
Objet : La Tour 46 , salle des expositions temporaires de la Ville de Belfort, est mise à disposition du Graal à fin de présentation d'une exposition des artistes locaux
Durée : du 16 au 26 septembre 2021
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 3 780 €)
- Décision n° 21-0167 du 27.09.2021 : Convention de mise à disposition du théâtre Louis Jouvet le 27 septembre 2021, au profit de la bibliothèque sonore de Belfort
Objet : mise à disposition du Théâtre Louis Jouvet, à titre précaire et provisoire
Durée : le 27 septembre 2021
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 160 € )
Compte rendu des décisio ns prises par M. le Maire - annexe 2
1 827 - Décision n° 21-0170 du 29.09.2021 : Mise à disposition de la Batterie haxo basse, du parcours découverte et du grand souterrain de la Citadelle au profit de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Objet : Le parcours découverte de la Citadelle est mis à disposition de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) afin d'y organiser l'événement « La Lycéenne »
Durée : mercredi 22 septembre 2021 de 8h à 18h
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué 930 €)
TARIFS
- Décision n° 21-0154 du 10.09.2021 : Organisation du FIMU - Fixation des forfaits de déplacements des groupes participant au FIMU 2021
Objet : Dans le cadre de l'organisation du FIMU , aucun cachet n'étant versé aux musiciens invités, des participations aux frais de transport leurs sont proposées. Les forfaits de déplacement à verser aux groupes intervenant au FIMU 2021 qui se tiendra du 9 au 12 septembre 2021 sont fixés ainsi :
Code Nom du groupe
Pays Nom Prénom Montant
représenté
JOl B.B.Q Allemagne BRODBECK BENJAMIN 100€
J02 Bo!led Italie CASTIGLIONI MATTEO 300€
J03 Coda Nostra Big Band Hongrie BOTOND VARGA 500 €
J04 Emilie Kanem Ce rito France CERITO EMILIE 150€
J06 M inuit 10 France ROMAIN DELEPIERRE 250€
J07 Momentum Quintet France DIAZ HUGO 200 €
JOB Quartetto M inimo France ARZIMANOGLOU NICOLAS 200€
J09 Triplo Malto France DAGUE CLEMENT 200€
JlO Vladimir Sekula France SEKULA VLADIMIR 100 €
Jll Zeph France FRESNEL QUENTIN 300 €
COl Academic Choir of Nicola s Po logne
OLSZEWSKA- PAULINA 800 €
Copernicus Unive rsity in Toru JANIAK
C03 Déci be ls & Co France ACERBIS CAMILLE 200 €
cos Duo Klaudia Baca/ Leonardo Neva ri Suisse NEVARI LEONARDO 200 €
C06 Duo Mouseîon France GALOYAN NAREK 200 €
C07 Ensem ble Fen i ce Italie BRUNDU FABIO 800€
COB Ensemble Osare France IEM JULIE 250 €
C14 Orchestre d'Harmonie des Jeunes France MAURER MAXIME 475€ de Stras bourg (OHJS)
Orchestre symphonique
ClS Universitaire de Besançon France BERRI ET CECILE 300 €
Franche-Com té
C16 Piano duo 'Arte' Bosnie-H POPOVIC VULETA SNJEZANA 300 €
C18 Trio Balbec France RAIMBOURG BEATRICE 200€
C19 Duo Inc arnad ine Canada LEAH PLAVE 750€
C21 Viphonix
Royaume -
Uni MORISE
MAXIME 400€
C23 Danube String Quartet Autriche J. VODAK SVATOMIR 500€
C24 Louise et les Garçons France MARTINEZ CEDRIC 600€
MAOl Aquarama Ital ie TORELLI GUGLIELMO 500€
MA04 Big Papa Reto Portugal EN DER LEN PIERRE 800€
MAOS Blu Jaylah France JEZABEL BERNARD 250€
MA07 Flaur France FRAPPIER FLORIAN 100€
MA08 Funkindustry France LAURENT
FRANÇOIS- 200€
XAVIER
MA09 Gabriiel France KEMPTON DAVID 150€
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
2 828 MAl0 Melatonin France MARQUES LUCIO MARC 200€
MA12 Mojo Sapiens France FIN BERG Eli 100€
MA13 MSS FRNCE France SEK MARTIN 500€
MA14 Par.sek France PADIOU SIMON 462€
MA15 Romane Santarelli France DUCHALET ROMANE 200€
MA17 S'n'K France THIBAUD EUDIER 250€
MA18 SÔRA France TOM MOENS 400€
MA20 SupaChill France JOLIVET FABIEN 350€
MA21 Te Huur France LOMBARD! QUENTIN 200€
MA23 W!ZARD France ARNAULT ROMAIN 300€
MA25 Czesare France
VAGH- VICTOR 100€
WEINMANN
WOl )Encre France KURST ELISABETH 100 €
W03 Avinavita France VINCENT ALEXANDRE 250€
W07 lniskord France BONNAVENTURE THEO 200€
W08 Kayan Project Israël EDEN CAMI 400 €
W09 Ladaniva France MARTY STEPHANE 850€
WlO Las Gabachas France GUILLOT FLORA 500€
Wll Les Mécanos France BACHER REMI 600€
W12 Lustspel Suède BRUNHOLM JESPER 800€
W16 Massa & Zoya France JEAN ROY ZOE 100 €
W17 Noreia Slovénie SINKOVEC GASPER 400€
W18 Onde France ISEULT NICOLAS 500€
W19 Sina Kienou et badenya
Burkina KEITA BOUREIMA 900€
Faso
W22 The Trouble Notes Al lemagne BENNET CERVEN 700€
W23 Yerba Project Italie SENSIDONI ELEONORA 350€
W24 Gros Vivier France MILLET QUENTIN 200€
W25 Capoeira Belfort France GUTH GUILLAUME 100€
W26 Ajayu Duo Espagne
GORDILLO ROCIO 400€
CABEZA$
- Décision n° 21-0179 du 13.10.2021 : Organisation du FIMU - Modification de la décision n° 21-0154 du 10 septembre 2021 fixant les forfaits de déplacement des groupes participant au FIMU 2021
Objet : Les modifications des forfaits de déplacement versés aux groupes ayant participé au FIMU 2021 qui s'est tenu du 9 au 12 septembre 2021 sont fixés ainsi:
Code Nom du groupe Pays Nom Prénom Montant
représenté
C06 Duo Mouseîon France GALOYAN NAREK 300 €
MA08 Fukindustry France LAURENT FRANÇOIS- 280€
XAVIER
REGIES
Décision n° 21-0146 du 27.08.2021 : Régie de recettes - Bibliothèque Clé des Champs - Nomination du régisseur
Objet: Madame Aline MATUSINSKI est nommée régisseur de la régie de recettes de la bibliothèque de la Clé des Champs à compter du 1"' août 2021 , en remplacement de Madame Francine GRANDCLAUDE qui est partie à la retraite.
Madame Aline MATUSINSKI n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
3 829 Décision n° 21-0168 du 28.09.2021 : Régie de recettes-Bibliothèque Léon Deubel- Nomination d'agents de guichet
Objet : Madame Alice BARTHELEMY reste nommée régisseur titulaire de la régie de recettes à compter du 2 février 2021. En cas d'absence elle sera remplacée par Madame Hélène SACKSTEDER.
Madame Karine CORTAT et Monsieur Pierre-Christophe BERNARD sont nommés agents de guichet.
Décision n° 21-0173 du 11 .10.2021 : Régie de recettes - Bibliothèque des Glacis - Nomination du
régisseur
Objet : Madame Aline MATUSINSKI est nommée régisseur de la régie de recettes à compter du 1er août 2021 , en remplacement de Madame Francine GRANDCLAUDE qui est partie à la retraite.
Madame Aline MATUSINSKI n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Décision n° 21-0174 du 12.10.2021 : Régie de recettes - Bibliothèque Léon Deubel -Ajout de produits encaissés par la régie
Objet : L'article 1 de l'arrêté de création 10.215 du 30 octobre 1963 listant les produits donnant lieu à encaissement par la régie est complété comme suit« vente de livres neufs et de produits déclassés ».
Les autres articles restent inchangés.
Décision n° 21-0175 du 12.10.2021 : Régie de recettes - Bibliothèque Clé des Champs-Ajout de produits encaissés par la régie
Objet : L'article 1 de l'arrêté de création 93.1250 en date du 2 novembre 1993 listant les produits donnant lieu à encaissement par la régie est complété comme suit« vente de livres neufs et de produits déclassés ».
Les autres articles restent inchangés.
Décision n° 21-0176 du 12.10.2021 : Régie de recettes - Bibliothèque des Glacis - Ajout de produits encaissés par la régie
Objet : L'article 1 de l'arrêté de création 93.1250 en date du 2 novembre 1993 listant les produits donnant lieu à encaissement par la régie est complété comme suit« vente de livres neufs et de produits déclassés ».
Les autres articles restent inchangés.
Décision n° 21-0180 du 13.10.2021 : Finances - Sous-régie de recettes - Police municipale horodateurs - Modification des sous-régisseurs
Objet : Monsieur Baptiste MAQUET reste nommé sous-régisseur de la sous-régie de recettes « horodateurs » de la Police municipale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. Monsieur Ismaël CUNY et Madame Corine SCALCO restent nommés sous-régisseurs.
Messieurs Laurent FELS et Samuel LUCK ne sont plus nommés sous-régisseurs.
Madame Gwenaëlle THIERRY et Monsieur Louis SEGUIN sont nommés sous-régisseurs de la sous-régie des horodateurs.
Les autres articles de l'arrêté n° 18.0036 du 10 janvier 2018 restent inchangés.
Décision n° 21-0181 du 13.10.2021 : Finances - Régie de recettes - Police municipale caisses automatiques - Modification des sous-régisseurs
Objet : Monsieur Baptiste MAQUET reste nommé sous-régisseur de la sous régie de recettes « caisses automatiques » de la Police municipale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. Monsieur Ismaël CUNY et Madame Corine SCALCO restent nommés sous-régisseurs.
Messieurs Laurent FELS, Eric WEBER et Samuel LUCK ne sont plus nommés sous-régisseurs.
Madame Gwenaëlle THIERRY et Monsieur Louis SEGUIN sont nommés sous-régisseurs de la sous-régie des caisses automatiques.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
4 830 Les autres articles de l'arrêté n° 18.0036 du 10 janvier 2018 restent inchangés.
SUBVENTIONS
• Décision n° 21-0163 du 23.09.2021 : Direction générale - Réaménagement de la Place de la République - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local.
Objet : demande de subvention à l'État au titre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local pour le projet
de la Ville de Belfort.
Montant de la demande : 916 368 €
- Décision n° 21-0169 du 29.09.2021 : Musées - Demande de subvention à la Direction régionale des Affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté et au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour la création d'une salle d'exposition à la Donation Maurice Jardot
Objet : demande de subvention de 20 % à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté et de 48,67 % au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour le projet de création d'une salle d'exposition de 600 m2 , d' un espace d'accueil et service au public de 118 m2 , d'un espace dédié aux animations de 60 m2 , d'une salle de conservation de 75 m2 et d' une partie administration et gestion de 22 m2.
Montant de la demande :
Le budget pour cette opération est évalué à 4 500 000 € . La Ville de Belfort s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Le plan de financement a été établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
TAUX%
Coût de travaux 2 850 525, 00 € DRAC BFC 20 900 000,00 €
(bâtiment seul de
560m 2)
Frais de MOE 30 499 ,00 € Mécénat General 0,66 30 000,00 €
sur concours Electric
Etudes 438 500,00 € Conseil Régional 48,67 2 190 000,00 €
BFC
Contrat
Métrooolitain
Provisions 522 000,00 € Ville de Belfort 30,67 1 380 000,00 €
diverses
Mobilier, 17 000, 00 €
informatique
Scénographie/ 641 476, 00 €
Restauration
TOTAL H.T. 4 500 000,00 € TOTAL H.T. 100 4 500 000,00 €
CONTENTIEUX
- Décision n° 21-0147 du 30.08.2021 : Contentieux - Tribunal administratif de Besançon n°2100705-1 Décision de défendre - Recours pour excès de pouvoir - Décision de prononcer la retraite pour invalidité
Objet : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours, déposé au greffe du tribunal administratif de Besançon , sous la référence 2100705-1 , par un agent contestant la décision, prise par la Ville de Belfort, de faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 27 janvier 2021
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, adressé au Tribunal par l'intermédiaire du Cabinet d'avocat RICHER & Associés Droit Public - sis 132, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex.
Compte rendu des décisions prises pa r M. le Maire - annexe 2
5 831 - Décision n° 21-0151 du 07.09.2021 : Contentieux - Conseil de Prud'hommes de Belfort - Transfert d'un contrat de travail
Objet : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours, déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Belfort, sous la référence RG F 21/00086, par un fonctionnaire municipal, ancien salarié de l'association LES FRAN CAS, demandant que soit transféré à la Ville de Belfort le contrat de travail qui le liait à l'association, de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2015, et réclamant les indemnités afférentes à
l'absence de transfert.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, adressé au Tribunal par l'intermédiaire du Cabinet d'avocat RICHER & Associés Droit Public - sis 132, Bureaux de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex.
DROIT DE PRÉEMPTION
- Décision n° 21-0158 du 16.09.2021 : Droit de préemption urbain renforcé- Emprise de terrain en cours de découpage sise au 23 rue de Ferrette - 90000 BELFORT, sur parcelles actuellement cadastrées AE400 et AE 401
Objet : La Ville de Belfort décide d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la future parcelle de cinq ares, actuellement encours de découpage, à prendre sur les parcelles d'assises cadastrées section AE 400 et AE 404 afin de destiner cette parcelle à de l'habitat neuf.
Montant: 20 000 €
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
- Décision n° 21-0160 du 20.09.2021 : Droit de préemption urbain renforcé- FCO IMMO-63 avenue Jean Jaurès - 90000 BELFORT - Local de 16 m 2 - Sections cadastrales AH 447, AH 657 et AH 658
Objet : La Ville de Belfort décide d'exercer son droit de préemption urbain sur la vente du bien susmentionné de 16 m 2, appartenant à la SAS FCO IMMO, libre de location et d'occupation, dans le cadre de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme afin de promouvoir l'accueil d'activités économiques afin de sauvegarder le commerce
de proximité.
L'acquisition s'effectuera aux prix et conditions de la DIA.
Montant : 2 000€
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
LOUAGE DE CHOSES
- Décision n° 21-0159 du 16.09.2021 : Bail commercial au profit de la société ESDI EUROPEAN UNE, locaux et parking sis 6 rue Albert Camus à Belfort
Objet : Les locaux d'une superficie de 830 m2 et un parking extérieur de 46 places, sis 6 rue Albert Camus, à Belfort, sont mis à disposition de la Société ESDI EUROPEAN LINE
Durée : du 4 août 2021 au 3 août 2030
Montant: le bail est établi et accepté moyennant un loyer annuel de 107 900 € pendant la 1ère période triennale, de 103 750 € pendant la 2e période triennale et de 99 600 € pendant la 3° période triennale.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - annexe 2
6 832 Achats
et
renouvellements cimetières
- Période du 23 août au 17 octobre
2021
Achat/Re
cimetières
titre
N°
nouv.
date
du
titre
N°
conces
0
durée
à partir
du
Convers
0
/
montant
Modif
BRASSE
BRA
-2
021/34
A
23/08/2021
5124
50
23/08/2021
900,00
€
BRASSE
BRA-2021/35
R
23/08/2021
1655
30
11/02/2023
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/131
A
26/08/2021
P173C
15
26/08/2021
600,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/132
A
09
/ 09/2021
P 2977
50
09/09/2021
900,00
€
BRASSE
BRA
-2021
/36
R
16
/ 09
/2
021
1776
30
30/09/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
-2
021/133
R
16/09/2021
3453
30
14/09/2020
294,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/134
R
20/09/2021
P5159
30
2 4/09
/2
021
500,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/135
R
23/09/2021
P3448
15
31/08/2020
136,00
€
BELLEVUE
BEL-2021/136
R
27/09/2021
P7M
30
16/02/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
-2
021/137
A
28/09/2021
P1181
30
28/09/2021
500,00
€
BRASSE
BRA-2021/37
R
28/09/2021
5263
30
06/
11/2019
290,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/138
A
01/10/2021
P418M
30
01/10/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/139
A
04/10/2021
P174C
15
04/10
/20
21
600,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/140
R
04
/ 10/2021
P14C
30
19
/ 10/2020
855,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/ 141
C
04
/ 10
/2
021
P293M
50
05/
10
/2
021
675,57
€
BELLEVUE
BEL
2021/142
R
04/10/2021
P5161
30
30/09/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/143
R
05/10/2021
P5123
15
12/12/2020
136,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/144
A
05/10/2021
P419M
30
05/10/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/145
C
06
/10/20
21
P6682
50
06/10/2021
719,04
€
BELLEVUE
BEL
2021/ 146
R
07/10/2021
P1911
50
04/01/2015
900,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/147
R
08/10/2021
P1256
15
27/06/2020
136,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/148
R
13/10/2021
P322-323
30
25/09/2021
1 200
,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/149
A
15/10/2021
P2978
30
15/10/2021
500,00
€
BELLEVUE
BEL
2021/150
A
15/10/2021
P420M
30
15/10/2021
500,00
€
13 341,61
€
Conseil municipal du
16
décembre 2021
Compte rendu des décisions prises par
M.
le
Maire
Annexe 3
833 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-156
Désignation de
représentants dans les
organismes extérieurs :
modifications
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M . Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN , Mme Christiane EINHORN , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Christophe
GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M . Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfo rt Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
834 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-156
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
DM/ LS / MLNG
5.3
Obiet : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : modifications
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment son article D 411-1 ;
Vu le statut des organismes concernés ;
Vu la délibération n° 20-51 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant ses représentants dans les organismes extérieurs dans les domaines de la solidarité, l'insertion et l'accès au droit ;
Vu la délibération n° 20-52 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant ses représentants dans les organismes extérieurs : sein des lycées, collèges, écoles et établissements privés ;
Considérant que suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 , Monsieur lan BOUCARD a démissionné de son mandat de Conseiller municipal de la Ville de Belfort, par courrier en date du 16 juillet 2021 , il convient de le remplacer dans le conseil d'école maternelle Martin Luther-King ;
Considérant que Madame Latifa GILLIOTTE ne souhaite plus être représentante au sein de l'école maternelle Pierre DREYFUS-SCHMITT ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants au se in des organismes extérieurs ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de désigner:
• Madame Claude JOLY à l'association INSER-VET,
• Monsieur Tony KNEIP au conseil d'école maternelle Martin LUTHER KING,
• Madame Marie-Thérèse ROBERT au conseil d'école maternelle Pierre DREYFUS-SCHMITT.
Objet : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : modifications - 2 -
835 Pour 34
Contre 0
Suffraaes exorimés 34
Abstentions 2 M. Florian CHAUCHE, Mme Zoé RUNDSTADLER
Ne prend pas part au vote 3 M. Christophe GRUDLER, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de cinq jours à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18397-DE-1-1
Objet : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : modifications - 3 -
836 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-157 Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Rapport annuel sur les au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté indemnités des élus d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN , Mme Christiane EINHORN , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M . Florian CHAUCHE, M. Ch ristophe
GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandatai re : M. Florian CHAUCHE
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT el du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
837 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Références :
Code matière :
JS/LS/ML
5.6
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-157
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Rapport annuel sur les indemnités des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-24-1-1 ;
Conformément à la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, il vous est présenté un état annuel 2021 des indemnités des élus municipaux avant l'examen du budget.
Il s'agit des indemnités de toute nature, au titre de tout mandat et de toute fonction exercés en tant qu'élu municipal:
au sein du Conseil municipal,
au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale.
Cet état mentionne les sommes effectivement perçues au 31 octobre de cette année 2021 , réparties par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais et avantages en nature. Les montants sont exprimés en euros brut.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de cet état annuel 2021 des indemnités des élus municipaux.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le: 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18812-DE-1-1
Objet : Rapport annuel sur les indemnités des élus
- 2 -
838 Annexe au rapport annuel sur
les
indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DEFONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant
brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
AUTHIER
Charlène
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
AUTHIER
Charlène
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE90
SMTE90
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
SOCIETE
ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
LOCALE
-
SEMA
VILLE
SEMAVILLE
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
PRIMAIRE
LES
BARRES
MEMBRE
DU CONSEIL
D'ECOLE
€
€
-
€
AUTHIER
Charlène
LYCEE
CONDORCET
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
AUTHIER
Charlène
CONSEILS
DE
QUARTIER
BARRES
LE
MONT
PRESIDENTE
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
COMMISSION DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
CAO
TITULAIRE
-
€
€
€
AUTHIER
Charlène
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
CCP
A
SUPPLEANTE
€
-
€
€
AUTHIER
Charlène
COMMISSION ADMINISTRATI
VE
PARITAIRE
CAPA
TITULAIRE
€
-
€
€
AUTHIER
Charlène
COMMISSION ADM
IN
ISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
B
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PAR
ITA
IRE
CAP
C
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
COLLEGE
ET
LYCEE
PRIVE
SAINT
JOSEPH
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
ASSEMBLEES
GENERAL
ES
DE
COPROPRIETE
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
AUTHIER
Charlène
AGENCE
D'URBANISME DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
AUTB
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
-
€
-
€
-
€
ASSEMBLEE
GENERALE
839 Annexe au rapport annuel sur
les
indemnités des él
us
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut
2021
Montant
net
2021
NATURE
2021
(au
31/10/2021)
(au
31/10/2021)
BESANCENOT
Florence
VILLE
DE
BELFORT
2E
ADJOINTE
AU
MAIRE
16
011,30
€
€
.
€
BESANCENOT
Florence
SOCIETE
ANONYME D'ECONOMIE
MIXTE
LOCALE
-
SEMA
VILLE
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEMAVILLE
.
€
.
€
.
€
BESANCENOT
Florence
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
OMS
MEMBRE
DU
COMITE
DIRE
CTEUR
€
€
-
€
BESANCENOT
Florence
COMMISSION
PARITAIRE
DES
HALLES
ET
MARCHES
€
BELFORTAINS
€
.
€
BESANCENOT
Florence
COMMISSION
LOCALE
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
CL
TPPP
SUPPLEANTE
€
€
€
PARTICULIERS
DE
PERSONNES
BESANCENOT
Florence
COMMISSION FORMATION
TITULAIRE
€
(
(
BESANCENOT
Florence
COMITE
TECHNIQUE
CT
TITULAIRE
(
(
(
BESANCENOT
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COM
I TE
HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
CHSCT
TITULAIRE
€
€
(
TRAVAIL
BESANCENOT
Florence
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
COPROPRIETE
SUPPLEANTE
(
(
(
BESANCENOT
Floren
ce
ACTION
CCEUR
DE
VILLE
MEMBRE
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
(
(
(
BORON
François
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
(
€
(
BORON
François
TANDEM
MEMBRE
DE
ASSEMBLEE
GENERALE
(
(
-
€
BORON
François
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
SODEB
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
(
(
(
ASSEMBLEE
GENERALE
BORON
François
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
A
VOCATIO
N D'IMMOBILIER
SEMVIH
MEMBRE
DU
CONSEI
L D'ADMINISTRATION
ET
€
(
(
HOTELIER
ASSEMBLEE
GENERALE
BORON
François
ASSOCIATION
MUSEE
BEAUX-ARTS
AMBA
MEMBRE
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
ECOLE
€
(
(
D'ART
JACOT
BORON
François
ASSOCIATION
FONCIERE
URBAINE
LIBRE
DU
CENTRE
DE
CONGRES
AFUL
TITULAIRE
-
€
€
€
BORON
François
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
COPROPRIETE
SUPPLEANT
•
€
•
€
.
(
840 Annexe au
rapport
annuel sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE FONCTION
DE FRAIS
AVANTAGES EN
SIGLES
Montant
brut
2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au
31/10/2021)
BOUDEVIN
Na
thalie
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
M UNICIPALE DELEGUEE
8000
, 50
€
(
(
BOUDEVIN
Nath
alie
SYNDICAT MIXTE
TERRITO
I RE
D'ENERGIE90
SMTE90
TITULAIRE
(
(
(
BOUDEV
IN
Nath
alie
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
FOURRIERE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFOR
T
SIFOU
SUPPLEANTE
(
(
-
(
BOUDEVIN
Nathalie
SOUS
COMM I
SSION
DEPARTEMENTALE
D'ACCESSIBILITE
(
(
(
BOUDE
VIN
Nathalie
SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE A VOCATION D'IMMOBI
LI ER
SEMVIH
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
HOTELIER
(
(
(
BOUDEVIN
Nathalie
RESEAU
FRA
N COP
HONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AINES
€
€
€
BOUDEVIN
Nathali
e
MATERNELLE
VICTOR
HUGO
MEMBRE
DU
CONSEIL D'
ECOLE
(
(
(
BOUDE
VIN
Na
th
a li
e
GROUPE
DE
TRAVA
IL
PROJET
BIEN
VIEILLIR
A
BELFORT
€
-
€
€
BO
UD
EVIN
Nathalie
CONSEIL
D'ETABLISSEMENT DU
CONSERVATOIRE
A
CRD
TITULAIRE
(
(
(
RAYONNEMENT
DEPAR
TEMENTAL
BOUDEVIN
Nathalie
CONFEDERATION
DE
GERONTOL
OGIE
M EMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINI
STRATION
(
(
(
BOUDEVIN
Nathali
e
COMMISSION
DE
DELEGATIO
N
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
TITULAIRE
(
-
(
-
(
Nat halie
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
SUPPLEANTE
(
(
€
BOUDE
VIN
CCSPL
-
LOCAUX
BOUDEVIN
Nathalie
COMMISSION COM M
UNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
€
€
€
Nathalie
COMMISSION COMM
UNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
€
(
€
BOUDEVIN
PERSONNES
HANDICAPEES
CCAPH
TITULAIRE
Nathalie
COMMISSION
COMM
U NALE
D'ACCESSIBILITE
(SOUS
LE
MAIR
E OU L'ADJOINT DELEGUE
€
(
(
BOUDEV
IN
COMMISSION
DEPARTEMENTALE)
MM
E
BOUD
E VIN
BOUDEVIN
Nathalie
COMITE NATIONAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
CNAS
€
(
(
BOUDEVIN
Nathalie
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
cos
€
€
€
BOUDEVIN
Nathali
e
COLLEGE
CHATEAUDUN
SUPPLEANTE
(
(
(
BOUDE
VIN
N athalie
CENTRE
COMMUNAL D'
ACTION
SOCIA
LE
CCAS
MEMBRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
€
€
€
BOUDEV
IN
N athalie
ASSOCIATION
POUR
LA
LIAISON
FERROVIAIRE
BE
L FORT
DELLE
PORRENTRUY
DELEMONT
SUPPLEANTE
(
(
€
BOUDEVIN
Nathalie
ASSOCIATION OI
KOS
- LA
MA
I SON
DES
CE
N TRES
SUPPLEANTE
€
SOCIOCU
L TURELS
DE
BELFORT
-
€
€
BO UDEVIN
Nathalie
ASSOCIATION COL
CHIQUE
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
€
€
(
841 Annexe au
rapport
annuel
sur
les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DEFONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE
2021
(au
31/10/2021)
(au 31/10/2021)
CALOPRISCO-
Evelyne
CHAGNOT
VILLE
DE
BELFORT
CM
SE
ADJOINTE
16
011,30
{
€
€
CALOPRISCO-
Evelyne
CHAGNOT
OFFICE POUR
LES
AINES DE BELFORT
ET
DU
TERRITOIRE
OPABT
MEMBRE
DU
CONSEIL D
'A
DMINISTRATION
€
€
€
CALOPRISCO-
Evelyne
CHAGNO
T
MATERNELLE ARAGON
MEMBRE
DU
CONSEIL D '
ECOLE
€
€
€
CALOPRISCO-
Evelyne
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
CHAGNOT
FSL
MEMBRE
DU
COMITE
DE PILOTAGE
€
€
€
CALOPRISCO-
Evelyne
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
CHAGNOT
SOCIALE
Commission
départementale
€
€
-
€
CALOPRISCO-
Evelyne
COMMISSION
CONSULTATI
VE
DES
SERVICES PUBLICS
CHAGNOT
LOCAUX
CCSPL
TITULAIRE
€
€
€
CALOPRISCO-
Evelyne
CHAGNOT
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS DI
RECTS
CCID
SUPPLEANTE
€
€
€
CALOPRISCO-
Evelyne
COMMISSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CHAGNOT
PERSONNES HANDICAPEES
CCAPH
TITULAIRE
€
{
€
CALO
PRISCO-
Evelyne
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTI
ON
SOCIALE
CHAGNOT
CCAS
VICE-PRESIDENTE
€
€
€
CALO
PRISCO-
Evelyne
ASSEMBLEES GENERALES
DE
COPROPRIETE
CHAGNOT
SUPPLEANTE
€
€
€
CASTALDI
Corinne
VILLE
DE
BELFORT
CM
l0E
ADJOINTE
16
011,30
€
€
€
CASTALDI
Corinne
SYNDICAT MIXTE TERRITOIRE D'ENERGIE
90
SMTE90
TITULAIRE
€
€
€
CASTALDI
Corinne
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
A VOCATION
D'IMMOBILIER
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADM
I NISTRATION
HOTELIER)
SEMVIH
€
€
€
CASTALDI
Corinne
PRIMAIRE JE
AN
JAURES
MEMBRE
DU
CONSEIL D 'ECOLE
€
€
€
CASTALDI
Corinne
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE
LA
COHESION
SUPPLEANTE
€
€
€
SOCIALE
CASTALDI
Corinne
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
CCSPL
SUPPLEANTE
€
€
€
LOCAUX
CASTALDI
Corinne
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS DIRECTS
CCID
SUPPLEANTE
€
€
€
Corinne
COMM
ISSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
€
€
€
CASTALDI
PERSONNES
HA
NDI
CAP
EES
CCAPH
TITULAIRE
CASTALDI
Corinne
COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAPA
SUPPLEANTE
€
€
€
CASTALDI
Corinne
COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAP B
SUPPLEANTE
€
€
€
CASTALDI
Corinne
COMM
ISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAP C
SUPPLEANTE
€
€
€
CASTALDI
Corinne
COLLEGE SIGNORET
SUPPLEANTE
€
€
€
842 Annexe au
rapport
annuel sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant
brut 2021
Montant
net 2021
NATURE
2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
CE
RF
Pa
rvin
VILLE
DE
BELFORT
CM
CON
S EILLERE
MUNICIPA
LE
-
(
-
(
-
(
CERF
Parvin
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
LA
MAISON
DE
L'INFORMATION
SUR
LA
FORMATION
ET
L'EMPLOI
MIFE
S UPPLEANTE
-
€
-
(
-
€
CERF
Parvin
PRIMAIRE
HEIDET
M E
MBRE
DU
CO
NS
EIL
D'E
COLE
-
€
-
€
- (
CE
RF
Parvin
COMMISSION
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
C ER
F
Parvin
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
SUPPLEANT
E
-
€
-
€
-
(
C ER
F
Parvin
COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
SUPPLEA
N TE
-
€
-
€
PERSONNES
HANDICAPEES
-
€
CERF
Parvin
CINEMAS
D'AUJOURD'
HUI
S UPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
C HAUCH
E
Florian
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEI
L LER
MUNI
C IPAL
-
€
-
€
-
€
Florian
SOCIETE
D'ECONOMIE M I
XTE
A
VOCATION
D'IMMOBILIER
SEMVIH
MEMBRE DU
CONSEI
L D'ADMINIS
TRATION
-
€
-
€
-
€
C HAU
C HE
HOTELIER
CH
AUC
HE
Flori
an
PRIMAIRE
ARAGON
MEMBRE DU C
ONSEIL
D'ECOLE
-
€
-
€
-
€
CHAU
C HE
Flor
ia
n
LYCEE
PROFESSIONNEL
FOL
L EREAU
SUPPLEANT
-
€
-
€
-
€
CHAUC
HE
Florian
COMMISSI
ON
D'
APPE
L D'OFFRES
CAO
TITULAI
RE
-
€
-
€
-
€
CHA
UC
HE
Flori
an
COMMISSION COMMUN
ALE
DES
I MPOTS
DIRECTS
CCID
TITULAI
RE
-
€
-
€
-
€
843 Annexe au
rapport
annuel sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant
brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
CHEKOUAT
Loubna
VILLE
DE
BELFOR
T
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
CHEKOUAT
Loubna
MATERNELLE
SAINT EX
UPER
Y
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'
ECOLE
(
(
(
CHEKOUAT
Loubna
CONSEIL
DE
DISICI
PLINE
ET
DE
RECOURS
DE
FRANCHE
-
CO
MTE
Commission départementale
€
€
€
CHEKOUAT
Loubna
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
REF
ORME
DES
CDR
AF
PT
€
€
TITULAIRE
€
AG
ENTS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
CHEKOUAT
Loubna
COMMISSION CONSULTATIVEV
PARI
TAIRE
CCPA
TITULAIRE
€
€
€
CHEKOUAT
Loubna
COMMISSION
COMMUNA
LE
D'ACCESS
IBILITE AUX
CCAPH
SUPPLEANTE
€
€
€
PERSON
N
ES
HANDICAPEES
CHEKOUAT
Loubna
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
B
TITULAIRE
€
€
€
CHEKOUAT
Loubna
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
C
TITULAIRE
€
€
€
CHEKOUAT
Loubna
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAPA
TITULAIRE
-
€
€
€
CHEKOUAT
Loubna
COLLEGE
VAUBAN
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
(
€
CHEKOUAT
Loubna
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOC
IALE
CCAS
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
CHIPEAUX
Dominique
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
CHIPEAUX
Dominique
INSTITUTION
SAINTE
MARI E
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
€
€
€
CHIPEAUX
Dominique
CO
MM
ISSIO
N
DE
CO
N TRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
SUPPLEANTE
€
€
€
CHIPEAUX
Dominique
COMMISSION
COMMUNA
LE
DES
IM
PO
TS
DIRECTS
CCID
TITULAIRE
€
€
€
CHIPEAUX
Dominique
COMMISSI
ON
COMMUNALE
D'ACCESSIBILI
TE
AUX
CCAPH
TITULAIRE
€
€
€
-
PERSONNES
HANDICAPEES
CHIPEAUX
Dominique
COMM
ISSIO
N ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAPC
TITULAIRE
€
€
€
CHIPEAUX
Dominique
COMITE
HYGIE
NE
DE
S ECU
RI
TE
ET
DES
CO
NDITIONS
DE
C HSCT
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
TRAVAIL
844 Annexe
au
rapport
annuel
sur
les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au 31/10/2021)
COLLARD
Pierre-Jérôme
VILLE
DE
BELFOR
T
llE
ADJOINT
16
011,30
€
482,70
€
-
€
COUARD
Pierre
- Jérôme
SYNDICAT M IXTE TERRITOIRE D'EN
ERGIE
90
SMTE90
TITULAIRE
6
892
,00
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre
- Jérôme
PRIMAI
RE
C HA
TE
AUDUN
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ECOLE
-
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre-Jérôme
OFF
ICE
MUNICIPAL
DES
SPOR
TS
OMS
COMITE DIRECTEUR
-
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre
- Jérôme
COMMISSION
DE
DEL
EG
ATION
DE
SERVICES
PU
BLICS
DSP
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre-Jérôme
COMMISSION
D'AP
PE
L
D'OF
F RES
CAO
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
Pierre-Jérôme
COMMISSION CONSULTATIVE
DES
SERV
I CES
PUBLICS
-
€
COLLARD
LOCAUX
CCSPL
SUPPLEANT
.
€
-
€
COLLARD
Pierre
-Jé
rôme
COMMISSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE AUX
CCAPH
PERSO
NNES HANDICAPEES
TITULAIRE
.
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre
- Jérôme
COMMISSION ADMINISTRATIVE PAR
ITA
IR
E
CAPA
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre-Jérôme
CO
MMIS
SION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAP B
TITULAIRE
-
€
-
€
.
€
COLLARD
Pierre-Jérôme
COMM
I SS
ION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAPC
TITULAIRE
.
€
-
€
-
€
COLLARD
Pierre-Jérôme
COMITE TECHN IQUE
CT
TITULAIRE
.
€
•
€
•
€
COLLARD
Pierre-Jérôme
ASSEMBLEES
GE
N E
RAL
ES
DE
COPROPRIETE
SUPPLEANT
.
€
.
€
•
€
845 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE FONCTION
DE FRAIS
AVANTAGES EN
SIGLES
Montant
brut
2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au
31/10/2021)
DEHMECHE
Samuel
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
(
(
(
DEHMECHE
Samuel
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
SUPPLEANT
(
(
(
DEHMECHE
Samuel
SOCIETE
ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
LOCALE
-
SEMA
VILLE
SEMAVILLE
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
(
(
(
DEHMECHE
Samuel
LYCEE
GENERAL
ET
TECHNOLOGIQUE
FOLLEREAU
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
(
(
(
DEHMECHE
Samuel
HABITAT
JEUNES
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
.
(
-
(
.
(
Samuel
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
REFORME
DES
DEHMECHE
SUPPLEANT
-
(
-
(
-
(
AGENTS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITOR
I ALE
DEHMECHE
Samuel
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
CCSPL
-
(
-
(
LOCAUX
TITULAIRE
-
(
DEHMECHE
Samuel
COMMISSION ADMIN I
STRATIVE
PARITAIRE
CAPA
SUPPLEANT
-
(
- (
.
(
DEHMECHE
Samuel
COMMISSION ADMINIST
RATIVE
PARITAIRE
CAP
B
SUPPLEANT
-
(
.
(
-
(
DEHMECHE
Samuel
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
C
SUPPLEANT
.
(
-
(
.
(
Samuel
COM I
TE
HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
CHSCT
DEHMECHE
TRAVAIL
SUPPLEANT
-
(
-
(
- (
DEHMECHE
Samuel
COLLEGE
DE
VINCI
MEMBRE
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
€
(
€
DIMEY
David
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
€
(
€
DIMEY
David
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
TITULAIRE
- (
.
(
-
€
DIMEY
David
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS DI
RECTS
CCID
SUPPLEANT
-
(
-
(
.
€
846 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au
31/10/2021)
DORIAN
Marianne
VILLE
DE
BE
LFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
DORIAN
Marianne
PRIMAIRE
VICTOR
HUGO
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ECOLE
€
€
€
DORIAN
Marianne
COMMISSION
PARITAIRE
DES
HALLES
ET
MAR
CHES
BELFORTAINS
TITULAIRE
€
€
€
DORIAN
Marianne
COMM I
SSION
LOCALE
DES
TR
AN
SPOR
TS
PUBLICS
CLTPPP
TITULAIRE
€
€
PART
IC
ULIERS
DE
PERSONNES
€
DORIAN
Marianne
COMMISSION D'AP
PEL
D'OFFRES
CAO
SUPPLEANTE
€
€
€
DORIAN
Marianne
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
CCSPL
TITULAIRE
€
€
€
LOCAUX
DORIAN
Marianne
COLLEGE
RIMBAUD
SUPPLEANTE
€
-
€
-
€
DORIAN
Marianne
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
COPROPR
IETE
SUPPLEANTE
€
€
€
AGE
NCE
D'U
RBA
NISME DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
DORIAN
Marianne
AUTB
€
€
€
ASSEMBLEE
GENERALE
EINHORN
Christiane
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
8 000,50
€
€
€
EINHORN
Christiane
SY
NDI
CAT
MIXTE T
ERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
SUPPLEANTE
-
€
€
€
Christiane
S YND
ICAT
INTER
COMMUNAL
DE
LA
FOURRIERE
DU
SIFOU
TITULAIRE
1102,62
€
€
€
EINHORN
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Christiane
MATERNELLE
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ECOLE
€
€
€
EINHORN
MATERNELLE
C HATE
AUDUN
CH
ATEAUDUN
EINHORN
Christiane
LYCEE
PROFESSIONNEL
FOLLEREAU
TITULAIRE
€
€
€
EINHORN
Christiane
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
E LECT
ORALES
TITULAIRE
€
€
€
EINHORN
Christiane
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
CAO
SUPPLEANTE
-
€
€
€
EINHORN
Christiane
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAPA
SUPPLEANTE
€
-
€
€
EINHORN
Christiane
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
B
SUPPLEANTE
€
-
€
€
EINHORN
Christiane
CO
MMI
SS
ION ADMINISTRATIVE P
ARITAIRE
CAP
C
SUPPLEANTE
€
€
€
EINHORN
Christiane
COMITE
HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
CHSCT
TRAV
AIL
SUPPLEANTE
€
€
€
EINHORN
Christiane
ASSOCIATION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
FORESTIERES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
.
€
.
€
.
€
847 Annexe au
rapport
annuel sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant
brut
2021
Montant net 2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au 31/10/2021)
FAUDOT
Bastien
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
€
€
€
FAUDOT
Bastien
MAT
ER
N ELLE
LES
BARRES
MEMBRE DU
CONSEIL
D'
ECOLE
€
€
€
FAUDOT
Bastien
COMMISSION
DE DE
LEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
TITULAIRE
€
€
€
FAUDOT
Bastien
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
SUPPLEANT
€
-
€
€
FAUDOT
Bastien
COMMI
SSIO
N COMMUNALE
D'ACCESSIBIL
I TE
AUX
CCAPH
SUPPLEANT
€
€
€
PERSONNES
HANDICAPEES
FAUDOT
Bastien
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CCAS
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
Bastien
AGENCE
D'URB
ANISME
DU
TERRITO
IRE
DE
BELFORT
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
€
FAUDOT
AUTB
€
€
ASSEMBLEE
GENERALE
FLEURY
Marie-
José
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
GILLIOTTE
Latifa
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
8 000
, 50
€
6580
,10
€
€
GILLIOTTE
Latila
MATERNELLE
DREYFUS-SCHMIDT
MEMBRE DU
CONSEIL
D'
ECOLE
€
€
€
GILLIOTTE
Latifa
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIREC
TS
CCID
SUPPLEANTE
€
€
€
Latifa
COMMISSION
COM
MUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
TITULAIRE
€
€
€
GILLIOTTE
PER
SONN
ES
HANDI
CAPEES
GILLIOTTE
Latila
COMM
ISSIO
N ADMINI
STRATIVE
PARITAIRE
CAP
C
TITULAIRE
€
€
€
GILLIOTTE
Latila
CO
MI
TE
TEC
HNIQUE
CT
SUPPLEANTE
€
€
€
GILLIOTTE
Latila
CEN
TRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSER
TI
ON
SOCIA
LE
CHRS
ARMEE
DU
SALUT
MEMBRE DU
CONSEIL
DE
VIE
SOC
IALE
€
€
€
GILLIOTTE
Latifa
CENTR
E COMMU
NA
L D'A
CTION
SOCIALE
CCAS
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
GILLIOTTE
Latila
ASSOCIATION
DE
LUTTE
CONTRE
LE
S TOXICOMANIES
DE
ALTAU
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
L'AIRE
URBAI
NE
BELFORT
-MONT
BELIARD
H ER
I COURT
-
€
-
€
GILLIOTTE
Latila
AS
SEMBLEES
GENER
ALE
S
DE
COP
ROPRI
ETE
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
848 Annexe au
rapport
annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE
2021
(au
31/10/2021)
(au 31/10/2021)
GRUDLER
Christophe
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
.
€
€
€
GUIOT
Jacqueline
V ILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
GUIOT
Jacqueline
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
CAO
SUPPLEANTE
€
.
€
€
HERZOG
Jean
-Marie
VILLE
DE
BELFORT
CM
9E
ADJOINT
16 011,30
€
.
€
€
HERZOG
Jean-Marie
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
PARCS
AUTOMOBILES
SMGPAP
TITULAIRE
€
(
€
PUBLICS
.
HERZOG
Jean-Marie
SECURITE
ROUTIERE
(
€
(
HERZOG
Jean-Marie
LYCEE
GENERAL
ET
TECHNOLOGIQUE
FOLLEREAU
SUPPLEANT
(
(
€
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
CLECT
SUPPLEANT
€
(
TRANSFEREES
(
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
LOCALE
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
CLTPPP
SUPPLEANT
€
(
PARTICULIERS
DE
PERSONNES
(
HERZOG
Jean
-Mar
ie
COMMISSION FORMATION
S UPPLEANT
€
€
(
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
REFORME
DES
CDRAFPT
TITULAIRE
€
€
(
AGENTS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
PRESIDENT
€
€
€
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
CAO
Représentant du Président de
la
commission
à
(
(
(
caractère permanent
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
CCSPL
Représentant du Président de
la
commission
(
(
(
LOCAUX
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
SUPPLEANT
(
(
(
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
SUPPLEANT
(
(
(
PERSONNES
HANDICAPEES
HERZOG
Jean
-Marie
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAPA
SUPPLEANT
€
(
(
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
B
SUPPLEANT
(
€
(
HERZOG
Jean-Marie
COMMISSION ADM
INI
STRATIVE
PARITAIRE
CAPC
SUPPLEANT
€
(
(
HERZOG
Jean-Marie
COMITE
TECHNIQUE
CT
TITULAIRE
(
(
€
HERZO
G
Jean-Marie
COMITE
HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
COND
ITIONS
DE
CHSCT
TRAVAIL
TITULAIRE
€
€
(
HERZOG
Jean-Marie
COMITE
DE
PILOTAGE
ELARGI
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
PLH
MEMBRE
DE
DROIT
(
€
€
HERZOG
Jean-Marie
AGENCE
D'URBAN I
SME
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
AUTB
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
(
€
(
ASSEMBLEE
GENERALE
HERZOG
Jean-Marie
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
MEMBRE DU COMITE
DE
PILOTAGE
€
(
(
849 Annexe au
rapport
annuel sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE
2021
lau
31/10/2021)
(au
31/10/2021)
HORLACHER
Ra
chel
VI
LL
E
DE
BELFORT
CM
12E
ADJOINTE
16 011,30
€
€
€
HORLACHER
Rachel
SY
NDICAT MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
SUPPLEANTE
€
€
€
HORLACHER
Rachel
ORCHESTRE
D'HARMONIE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
OHVB
SUPPLEANTE
€
€
€
HORLACH
ER
Rachel
MATERNELLE
AUBERT
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'
ECOLE
€
€
€
HORLACHER
Rachel
L YCEE
COU
R BET
MEMBRE DU
CON
S EIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
HORLACHER
Rachel
CO
N SEIL
QUARTIERS
JEA
N JA
URES
CH
ATE
AUDUN
PRE
S IDENTE
€
€
€
HORLACHER
Rachel
CONSEIL
QUARTIER
MIOTTE
FORGES
PRESIDENTE
PAR
INTERIM
€
€
€
HORLACHER
Rachel
COM
MI
SSION
DE
DELEG
ATION
DE
SERVICES
PUB
LI CS
DSP
SUPPLEANTE
€
€
€
ILLANA
Joseph
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
€
€
€
ILLANA
Joseph
SYND
I CAT
MIXTE
TERRITOIR
E D'EN
ERGIE
90
SMTE90
TITULAIRE
€
€
€
ILLANA
Joseph
OFFICE
MU
NICIPAL
DES
SPORTS
OMS
MEMBRE DU COMITE
DIRECTEUR
€
€
€
ILLANA
Joseph
MATERN
ELLE
MET
ZGER
MEMBRE DU
CON
SE
IL
D'ECOLE
€
€
-
€
ILLANA
Joseph
CONSEI
LS
DE
QUART
IERS
PEPINIERES
PRESIDENT
€
€
€
Joseph
COMM I
SS
ION
DEPAR
T EMENTALE
DE
REFORME
DES
CDRA
F PT
SUPPLEANT
€
€
€
ILLANA
AGE
N TS
DE
LA
FONCT
ION PUBLIQUE
TERRITO
RI
AL
E
ILLANA
Joseph
CO
M MISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
SUPPLEAN
T
€
€
€
ILLANA
Joseph
COMMISSION COMM UNA
LE
DES
IM
POTS
DIRECTS
TITULAIRE
€
€
€
ILLANA
Joseph
COMMISSION COM
MUNAL
E DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
TITULAIRE
€
-
€
€
ILLANA
Joseph
COMMISSION
COMM
UN
AL
E
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
PERSO
N NES
HANDI
CAPEES
TITULAIRE
€
€
€
850 Annexe au
rapport
annuel
sur les
indemnités
des él
us
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
IVOL
Marie-Hélène
VILLE
DE
BELFORT
CM
6E
ADJOINTE
16
01
1 ,30
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
S YN
D IC
AT
M
IX
TE
DE
GESTION
DE
PARCS
AUTOMOBI
LES
SMGPAP
SUPPLEANTE
PUBLICS
-
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
PRIMAIRE GEHANT
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'
ECOLE
-
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
CAO
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
COMMISSION
COMM
UNA
LE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
SUPPLEANTE
PERSONNES
HANDICAPEES
-
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
COLLEGE
DE
VIN
CI
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
CENTRE
COMM
UNAL D'ACTION
SOCIALE
CCAS
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
IVOL
Marie-Hélène
ASSOCIAT
ION
OIKOS
- LA
MAISON
DES
CENTRES
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
SOCIOCULTURELS
DE
BELFORT
JABER
Samia
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
-
€
-
€
-
€
Samia
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
PARCS
AUTOMOBILES
SMGPAP
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
JABER
PUBLICS
JABER
Samia
PRIM
AIR
E
PERGAUD
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ECOLE
-
€
-
€
-
€
JABER
Samia
COMMISSION
DE
CON
TR
Ô LE
DES
LISTES
ELECTOR
A LES
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
JABER
Samia
COMMISSION
CONSUL
TATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
DSP
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
851 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DEFONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant
brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au
31/10/2021)
JELICIC
Nikola
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
8 000,50
€
€
-
€
JELICIC
Nikola
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
PARCS
AUTOMOBILES
SMGPAP
TITULAIRE
-
€
PUBLICS
-
€
-
€
JELICIC
Nikola
REGIE
DES
QUARTIERS
DE
BELFORT
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
JELICIC
Nikola
PRIMAIRE
SAI
NT
EXUPERY
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ECOLE
€
€
€
JELICIC
Nikola
HABITAT J
EUNES
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
JELICIC
Nikola
ECOLCE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
E2C
€
€
€
JELICIC
Nikola
CONSEILS
DE
QUARTIERS
GLAC
IS
PRESIDENT
€
€
€
JELICIC
Nikola
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERV
I CES
PUBLIC
S
DSP
SUPPLEANT
€
€
€
JELICIC
Nikola
CO
MMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
C
SUPPLEANT
€
-
€
-
€
JELICIC
Nikola
COLLEGE
VAUBAN
SUPPLEANT
€
€
€
JELICIC
Nikola
ASSOCIATION
O IK
OS
- LA
MAI
SO
N DES
CENTRES
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
SOCIOCULTURELS
DE
BE
LFORT
JELICIC
Nikola
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
COPROPR
IET
E
SUPPLEANT
€
€
€
JOLY
Claude
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
8000,50
€
€
-
€
JOLY
Claude
SYNDICAT
M I
XTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
SUPPLEANTE
€
€
€
JOLY
Claude
PRIMAIRE
JEAN
MOULIN
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ECOLE
€
€
€
JOLY
Claude
FEMMES
ACTIVES
- ENERGIE
EMPLOI
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
JOLY
Claud
e
CONSE
ILS
DE
QUARTIERS
MI
OTTE
FORGES
PRESIDENTE
€
€
€
JOLY
Claude
CENTRE
D'INFORMATION
SUR
L ES
DROITS
DES
FEMMES
CID
FF 90
€
ET
DES
FAMI
LLES
€
€
852 Annexe au
rapport
annuel
sur
les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au
31/10/2021)
KI
OUAS
Bouabdallah
VILLE
DE
BELFORT
CM
SE
A DJOINT
16 011,30
€
-
€
-
€
KI
OUAS
Bo
uabdallah
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
LA
MAISON
DE
L' INFORMATION
SUR
LA
FORMATION
ET
L'EMPLOI
MIFE
TITUL
AIRE
€
-
€
€
KIOUAS
Bou
abdallah
REG
IE
DES
QUARTIERS
DE
BELFORT
MEM
BRE
DU CONS
EIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
KIOUAS
Bouabdallah
PRIMAIRE
DREYFUS-SCHMIDT
MEMBRE DU
CONS
E IL
D'
ECOLE
€
€
€
KIOUAS
Bou
a bd
allah
MISSION
LOCALE
€
€
€
KI
O
UA
S
Bouabdallah
LABEL
EMPL'ITUDE
MEMBRE DU
CO
MITE
DE
PIL
O TAGE
ET
DU
COMITE
DE
LA
BELLI
SATION D
ES
E NTREPR
IS
ES
€
€
€
KI
OU
AS
Bouabdallah
ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
E2C
€
€
€
KIOUAS
Bouabdallah
CONSEIL
QUARTIERS
RE
SIDENCES
PR
ES
IDENT
€
€
€
KIOUA
S
Bou
abdallah
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
PLAN
LOCAL
POUR
L'INSERTION
ET
L'EMPLOI
PLIE
€
€
€
KIOUAS
Bouabdallah
CENTRE
INTERINSTITUTIONNEL
DE
BILANS
DE
CIBC90
MEMBRE DU CO
NSEIL
D'ADMINISTRATION
€
COMPETENCES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
€
€
KIOUAS
Bouabdallah
CENTRE
DE
FORMATION
D'APPRENTIS
CFA
MEMBRE
DU
CONS
EIL
DE
PERFECTIONNEMENT
€
€
€
KIOU
AS
Bouabdallah
ASSOCIATION
PLURl'ELLES
€
€
€
KNEIP
Tony
VILLE
DE
BELFORT
CM
7E
ADJOINT
16 011,30
€
€
€
KNEIP
Ton
y
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
PARCS
AUTOMOBILES
SMGPAP
SUP
P LEANT
PUBLICS
€
€
€
SOCIETE
ANONYME D'ECONOMIE
MIXTE
LOCALE
-
SEMAVILLE
MEMBRE DU C
ONSEIL
D'ADMINI
STRATION
€
KNEIP
Tony
€
€
SEMA
VILLE
KN
E IP
T on
y
PR
IMAIRE
METZGER
MEMBRE
DU
CONSE
IL
D'E
C OLE
€
€
€
KN
E IP
Tony
LYCEE
CONDORCET
S UPPLEAN
T
€
€
€
KNEIP
Tony
CORRESPONDANT
DEFENSE
€
€
€
KNEIP
Tony
COMMISSION
LOCALE
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
CLTPPP
TITULAIRE
€
€
€
PARTICULIERS
DE
PERSONNES
KNEIP
Tony
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCIO
SUPPLEAN
T
€
€
€
KNEIP
Tony
COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
PERSONNES
HANDI
CAPEES
S UPPLEANT
€
€
€
KN
E IP
Tony
COMITE
TECHN
I QUE
CT
S UPPLEANT
€
€
€
KNEIP
Tony
COMITE
HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
CH
SCT
TRAVAIL
S UPPLEANT
€
€
€
853 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant
net
2021
NATURE
2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
LAVAILL
Loïc
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
(
(
(
LEGROS
Philippe
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
(
(
(
LEGROS
Philippe
SYND
I CAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
LA MAISON
DE
L'INFORMATION
SUR
LA
FORMATION
ET
L'EMPLOI
MIFE
SUPPLEANT
(
(
(
LEGROS
Philippe
MATERNELLE
GEHANT
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ECOLE
(
(
(
LEGROS
Philippe
CONSEIL
QUARTIER
BELFORT
NORD
PRESIDENT
(
€
(
Philippe
COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
LEGROS
PERSONNES
HANDICAPEES
CCAPH
SUPPLEANT
-
(
-
(
(
MENTRÉ
Delphine
VILLE
DE
BELFORT
CM
4E
ADJOINTE
16 011,30
€
537,33
€
(
MENTRÉ
Delphine
RIFFS
DU LION
MEMBRE
DE
L' ASSEMBLEE
GENERALE
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
PAVILLON
DES
SCIENCES
PDS
MEMBRE
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
ORCHESTRE
D'HARMONIE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
OHVB
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
MATERNELLE
KERGOMARD
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'
ECOLE
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
COMMISSION
DE
DELEGA
TI
ON
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
SUPPLEANTE
(
-
(
(
MENTRÉ
Delphine
COMM
I SSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
CCPA
SUPPLEANTE
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
TITULAIRE
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
COMITE TECHNIQUE
CT
SUPPLEANTE
(
(
(
MENTRÉ
Delphine
CINEMAS D'AUJOURD'HUI
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
MENTRÉ
Delphine
ASSOCIATION
TOURISTIQUE
DES
OUVRAGES
MILITAIRES
ATOMES
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
(
(
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT DU
SALBERT
MENTRÉ
Delphine
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
COMMUNES
SUPPLEANTE
-
€
-
(
-
(
FORESTIERES
DU
TERRITO
I RE
DE
BELFORT
854 Annexe au
rapport
annuel sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
MESLOT
Damien
VILLE DE BELFORT
CM
MAIRE
28
956,5
0
€
85
1,
36
€
€
Damien
TH90
MEMBRE
DE
DROIT
MESLOT
TERRITOIRE
HAB
IT
AT
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
-
€
-
€
€
MESLOT
Damien
SOCIETE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE -
SEMA
VILLE
MEMBRE
OU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
SEMAVILLE
MEMBRE
DE
DROIT
-
€
-
€
MESLOT
Damien
NEOLIA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
-
€
MESLOT
Damien
HOPITAL
NORD
FRANCHE-COMTE
HNFC
VICE
PRESIDENT
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
€
€
€
MESLOT
Damien
FON
DS DE
SOLIDARITE LOGEMENT
FSL
MEMBRE
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
-
€
€
€
MESLOT
Damien
COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE
CCP
A
PRESIDENT
€
-
€
-
€
MESLOT
Damien
COMMISSION
COMMUNAL
E D'ACCESSIBILITE
CCA
PRESIDENT
OU
SON
REPRESENTANT
€
€
€
MESLOT
Damien
COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAPA
PRESIDENT
-
€
-
€
-
€
MESLOT
Damien
COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAI
RE
CAP B
PRESIDENT
-
€
-
€
-
€
MESLOT
Damien
COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CAP
C
PRESIDENT
-
€
-
€
-
€
MESLOT
Damien
COMITE T
EC
HNIQU
E
CT
PRESIDENT
-
€
-
€
-
€
MESLOT
Damien
COMITE HYGIENE
DE
SECUR
IT
E
ET
DES
CONDITIONS DE
CHSCT
TRAVAIL
PRESIDENT
-
€
-
€
-
€
MESLOT
Damien
CENTRE CO
MMUNAL
D' ACTION SOCIALE
CCAS
PRESIDENT
-
€
-
€
-
€
855 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au 31/10/2021)
MICHEL
Brice
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
€
-
€
-
€
MICHEL
Brice
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
SODES
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
MICHEL
Brice
MATERNELLE
PERGAUD
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ECOLE
€
-
€
-
€
Brice
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
CDAD
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
€
€
€
MICHEL
ASSEMBLEE
GENERALE
COMMISSI
ON
DEPARTEMENTALE
DE
REFORME
DES
SUPPLEANT
€
€
€
MICHEL
Brice
AGENTS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
CDRAFPT
MICHEL
Brice
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
TITULAIRE
€
€
€
MICHEL
Brice
ASSEMBLEES
GEN
E RA
LE
S
DE
COPROPRIETE
SUPPLEANT
€
€
€
PICARD
Alain
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
€
€
€
PICARD
Alain
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
TITULAIRE
€
€
€
PICARD
Alain
PRI
MA
IRE
RUCKLIN
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'
ECOLE
€
€
€
PICARD
Alain
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
TITULAIRE
€
€
€
PICARD
Alain
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
TITULAIRE
-
€
€
€
PICARD
Alain
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
CAO
TITULAIRE
€
€
€
PICARD
Alain
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE
CAP
C
SUPPLEANT
€
€
€
PICARD
Alain
COLLEGE
SIGNORET
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
PICARD
Alain
CENTRE
MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE
-
€
€
€
PICARD
Alain
CENTRE
COMMUNAL D'
ACTION
SOCIALE
CCAS
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
PICARD
Alain
ASSOCIATION
POLE
DE
SANTE
PLURI-PROFESSIONNEL
APSPBS
MEMBRE
OU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
BELFORT
SUD
PICARD
Alain
ASSOCIATION
AGIR
EN
SEMBLE
POUR
NOTRE
SANTE
AEPNS
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
856 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS
/ QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Mont
a nt
net 2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au
31/10/2021)
REGNAU
D
Mathilde
VILLE
DE
BE
LFO
RT
CM
CON
S EILLERE
MUNICIPALE
€
86
,50
€
€
REGN
A UD
M athilde
MA
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SCHOELCHER
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DU
CO
NS
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D'E
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GNAUD
Mathilde
COMM I
SSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
S UPPLEANT
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€
€
€
REGNAUD
Mathilde
COMMISSION CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
CCSPL
LOCAUX
TITULAIRE
€
€
€
REGNAUD
Mathilde
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
SUPPLEANTE
-
€
-
€
€
ROB
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M arie-
Th
érèse
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNI
C IPA
LE
DEL
EG
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8 000,50
€
416,90
€
€
M a
ri e-Thérèse
RESEAU
INTER
NATIONAL
DES
VILLES
POUR
LA
VIE
- VILLES
€
ROBERT
-
€
€
CONTRE
LA
PEINE
DE
MORT
ROBERT
Marie-Thérèse
HABITAT
JEUNES
S UPPLEANTE
€
€
€
• •l
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1.A
ROBERT
Mar
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se
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LE
DE
LA DEUXIEME CHANCE
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€
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€
ROBERT
Marie-Thérèse
COURS
NOTRE
DAME
DES
ANGES
MEMBRE DU C
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D'
ETABLISS
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€
€
€
Marie-
Thé
rè
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CONSEIL
D'
ETABLISSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
A
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S UPPLE
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€
€
€
RO
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RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
ROBERT
Marie-
Th
érè
se
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
SU
PPLEANTE
€
€
€
ROBERT
M arie-
Th
é rèse
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS DI
RECTS
CCID
TITULA
IRE
€
€
€
ROBERT
Mari
e-
Th
ér
èse
COMMISSION COMMUNALE D'
ACCESSIB
I LITE
AUX
CCAPH
PERSONNES
HAND
IC
APEES
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
ROBERT
Marie-Thérèse
COMITE TECHNIQUE
CT
SUPP
L EANTE
-
€
-
€
-
€
BOURGOGNE
FC
IN
TER
NATIONAL
(RESEAU
DES
ACTEURS
MEMBRE DU CA
ROBERT
Marie-Thérèse
DE
LA COOPERATION
ET
DE
LA
SOLIDAR
I TE
BFC
I
SECRETAIRE
-
€
-
€
-
€
INTERNATIONALE
ROBERT
Marie-Thérè
se
ASSEMBLEES
GE
N ERALES
DE
COPROPRIETE
S UPP
L EANTE
-
€
-
€
-
€
857 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant
brut
2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au
31/10/2021)
ROICOMTE
Romuald
VILLE
DE
BELFO
RT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
€
€
€
ROICOMTE
Romuald
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
SUPPLEA
NT
€
€
€
ROICOMTE
Romuald
PRIMAIRE
AUBERT
MEMBRE DU
CONSEIL
D'
ECOLE
-
€
-
€
-
€
ROICOMTE
Romuald
L YCEE
COU
R BET
SUPPLEANT
-
€
-
€
-
€
ROICOMTE
Romuald
COMMISSION D'APPEL D'OF
FRES
CAO
SUPP
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-
€
€
€
ROICOMTE
Romuald
CE
N TRE
DE
GE
STIO
N DU T
ERRI
TOIRE
DE
B EL
FORT
CDG90
Vice-Président
4 014,74
€
€
€
RUNDSTADLER
Zoé
VILLE
DE
BE
L FORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
RUNDSTADLER
Zoé
PROJET
BIEN
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A
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€
€
-
€
RUN
DST
ADLER
Zoé
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TER
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MEMBRE
OU
CONSEIL
D'
ECOLE
€
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RUN
OST
ADLER
Zoé
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PU
BLICS
DS
P
SUPPLEANTE
-
€
-
€
-
€
Zoé
COMMI
SS
ION
CO
M MUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
CCAPH
TITULAIRE
-
€
-
€
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DST
ADLER
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NN
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RUN
OST
ADLER
Zoé
COLLEGE
CHATEAUDUN
MEMBRE
OU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
SCHMITT
René
VI
LLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
€
-
€
-
€
SCHMITT
René
COMMISSION
DE
CO
NT
RÔLE
DES
LISTES
EL
ECTOR
AL
ES
TITULAIRE
-
€
-
€
-
€
SCHMITT
René
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CCAS
MEMBRE
OU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
€
-
€
-
€
858 Annexe au
rapport
annuel
sur les
indemnités
des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/ ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant
net
2021
NATURE2021
(au
31/10/2021)
(au
31/1
0/2021)
STABILE
Marie
STABILE
VILLE
DE
BELFORT
CM
CONSEILLERE
MUNICIPALE
€
€
€
ST
A BILE
Marie
STABILE
MATERNELLE
RUCKLIN
MEMBRE DU
CONSEIL
D'
ECOLE
€
€
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€
ST
ASILE
Marie
STABILE
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
TITULAIRE
€
€
€
STABILE
Marie
STABILE
COMM
I SSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
CCAPH
SUPPLEANTE
€
€
€
VIVOT
Sébastien
VILLE
DE
BELFORT
CM
lER ADJOINT
16 011,30
€
€
€
VIVOT
Sébastien
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
TITULAIRE
•
€
€
€
VIVOT
Sébastien
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
PARCS
AUTOMOBILES
SMGPAP
PRES
IDENT
2 3
19
, 90
€
PUBLICS
€
€
VIVOT
Sébastien
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
LA
MAISON
DE
L'INFORMATION
SUR
LA
FORMATION
ET
L'EMPLOI
MIFE
TITULAIRE
€
€
€
VIVOT
Sébastien
SOCIE
TE D'ECONOMIE M IXTE A VOCATION D'IMMOLIER
SEMVIH
HOTELI
ER
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
VIVOT
Sébastien
SOCIETE
ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
LOCALE
-
SEMA
VILLE
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEMAV
IL LE
€
€
€
VIVOT
Sébastien
PRIMAIRE
SCHOELC
HER
MEMBRE DU
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D'
ECOLE
€
€
€
Sébastien
COMMISSION
LOCA
LE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
€
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VIVOT
TRANSFEREES
CLECT
TITULAIRE
€
VIVOT
Sébastien
COMM I
SSION
DE
DELEGAT
ION
DE
SERVICES
PUBLICS
DSP
TITULAIRE
€
€
€
VIVOT
Sébastien
COMM I
SSION
D'APPEL
D'OFFRES
CAO
REPRESANTANT
LE
PRESIDENT
A
LA
€
€
€
COMMISSION
VIVOT
Sébastien
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CCID
TITULAIRE
.
€
€
€
VIVOT
Sébastien
COMMISSION COMMUNALE D'
ACCESS
I BILITE
AUX
CCAPH
SUPPLEANT
€
€
€
PERSONNES
HANDICAPEES
VIVOT
Sébastien
COLLEGE
RIMBAUD
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
€
VIVOT
Sébastien
ASSOCIATION
VAUBAN
SUPPLEANT
€
€
€
VIVOT
Sébastien
ASSOCIATION
FONCIERE
URBAINE
LIBRE
DU
CENTRE
DE
CONGRES
AFUL
SUPPLEANT
€
.
€
€
VIVOT
Sébastien
ASSOCIATION
AGIR
ENSEMBLE
POUR
NOTRE
SANTE
AEPNS
MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
€
.
€
VIVOT
Sébastien
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
COPROPRIETE
REPRESANTANT
LE
MAIRE
€
€
.
€
859 Annexe au rapport annuel sur les indemnités des élus
INDEMNITES
REMBOURSEMENTS
NOM
PRENOM
INSTANCES/
ORGANISMES
ABREVIATIONS
FONCTIONS/
QUALITES
DE
FONCTION
DE
FRAIS
AVANTAGES
EN
SIGLES
Montant brut 2021
Montant net 2021
NATURE2021
(au 31/10/2021)
(au 31/10/2021)
VOLA
Yves
VILLE
DE
BELFORT
CM
3E
ADJOINT
16
011,30
€
104,10
€
€
VOLA
Yves
SYNDICAT
MIXTE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
90
SMTE90
SUPPLEANT
€
€
€
VOLA
Yves
MATERNELLE
BARTHOLDI
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ECOLE
€
€
€
VOLA
Yves
LUTTE
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VOLA
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COMITE
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DE
SECURITE
ET
DES
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DE
CHSCT
TITULAIRE
€
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TITULAIRE
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MEMBRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
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VOLA
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BELFORT
DE
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MEMBRE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
€
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Yves
BIENNE
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ASSOCIATION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
FORESTIERES
€
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Yves
OU
TERR
ITOIRE
DE
BELFORT
€
VOLA
Yves
ASSOCIATION
DEPARTEM
ENTALE
DES
COMMUNES
TITULAIRE
€
€
€
FORESTIERES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
ASSOCIAT
ION ATMO BOURGO
GNE
FRANCHE
COMTE
€
€
€
VOLA
Yves
(SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L'AIR)
ATMO
VOLA
Yves
ASSEMBLEES
GENERALES
DE
COPROPRIE
TE
SUPPLEANT
-
€
-
€
-
€
860 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-158
Créations et
suppressions de postes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M . Florian CHAUCHE, M. Christophe
GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire: M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandatai re : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marian ne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Com mu nauté d'Agglomération
Place d'Armes - 90020 Belfort Ce dex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
861 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-158
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
JS/GN/AB/CT
4.1
Obiet : Créations et suppressions de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la lo i n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 34 et l'article 3-3 ;
Vu la loin° 2019-828 du 6 août 2019, relative à la promotion interne et l'avancement de grade ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable du Comité technique du 15 novembre 2021 ;
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel, de l'évolution des fonctions confiées aux agents et de la déprécarisation des agents en contrat Centre de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs en créant et supprimant les postes ci-dessous.
Les crédits nécessaires à ces créations et suppressions de postes sont inscrits au chapitre 12 du budget
2021 .
Création - Temps Direction
Suppression Motif Type de poste Catégorie Grade de travail
Direction de Modification Agent de Adjoint du
l'Action Création quotité du C 35/35
culturelle poste bibliothèque patrimoine
Direction de Modification Agent de Adjoint pat
l'Action Suppression quotité du C 18,5/35
culturelle poste bibliothèque principal 1ère cl
Direction des Agent Adjoint
Affaires Création Recrutement C 35/35
qénérales d'entretien technique
Direction des Adjoint
Affaires Suppression Départ Concierge C technique 35/35
générales principal de 1ère cl
Direction des Instructeur
Affaires Création Recrutement administratif B Rédacteur 35/35
qénérales
Direction des Agent Adjoint Création Recrutement technique C 35/35 Espaces verts espaces verts technique
Objet : Créations et suppressions de p ostes
- 2 -
862 Direction des Suppression Mobilité interne Responsable C Agent de 35/ 35 Espaces verts d'unité adjoint maîtrise
Agent Adjoint Direction du
Création Réussite technique C technique 35/35 Patrimoine bâti concours polyvalent principal de 1ère cl
Direction du Réussite Agent Adjoint
Patrimoine bâti Suppression technique C technique 35/35 concours polyvalent
Direction de la Agent Adjoint
Petite enfance Création Recrutement polyvalent des C technique 35/ 35 crèches
Agent Adjoint Direction de la technique
Petite enfance Suppression Départ polyvalent des C principal de 2è 35/ 35 crèches cl
Direction de la Agent Adjoint
Petite enfance Création Recrutement polyvalent des C technique 35/ 35 crèches
Agent Adjoint Direction de la
Suppression Départ polyvalent des C technique 35/ 35 Petite enfance principal de crèches 2ème cl
Direction de la Agent Adjoint
Petite enfance Création Recrutement polyvalent des C technique 35/ 35 crèches
Agent Aux. Direction de la Puériculture
Petite enfance Suppression Départ polyvalent des C principal 1ère 35/ 35 crèches cl
Direction de la Agent Adjoint
Petite enfance Création Recrutement polyvalent des C technique 35/ 35 crèches
Aux.
Direction de la Suppression Départ Auxiliaire de C Puériculture 35/ 35 Petite enfance puéricultrice principal 2ème
cl
Direction de la Création Recrutement Educateur de A Educateur de 35/35 Petite enfance Jeunes enfants jeunes enfants
Directeur Educateur de Direction de la
Suppression Départ établissement A jeunes enfants 35/35 Petite enfance classe adjoint exceptionnelle
Direction des
Sports et de la Création Recrutement Coordinateur B Rédacteur 35/35 Jeunesse
Adjoint
Direction de la Création Mobilité interne Agent C d'animation 35/35 Vie scolaire d'animation principal 2ème
cl
Direction de la Suppression Départ Agent C Adjoint 30 / 35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 12,6/ 35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 , 81 / 35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 15,75/ 35
Vie scolaire d'animation d'animation
Objet : Créations et suppressions de pos tes
. 3.
863 Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 16,53/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 ,02/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 16,53/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 14, 17/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 13,38/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 16,53/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 16,53/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 15,75/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 14,96/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 13,38/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 15,75/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 17,32/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 12,6/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 14,96/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 ,81/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 14,17/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 ,81/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 15,75/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 ,81/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 ,02/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 11 ,81/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 15,75/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 12,6/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 13,38/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Direction de la Création Recrutement Agent C Adjoint 12,6/35
Vie scolaire d'animation d'animation
Objet : Créations et suppressions de postes
- 4 -
864 Agent
Direction de la Création Recrutement spécialisé des C Adjoint 11 ,81/35 Vie scolaire écoles technique
maternelles
Agent
Direction de la Création Recrutement spécialisé des C Adjoint 14 ,17/35 Vie scolaire écoles technique
maternelles
Agent
Direction de la Création Recrutement spécialisé des C Adjoint 35/35 Vie scolaire écoles technique
maternelles
Agent
Direction de la Suppression Départ spécialisé des C ATSEM 35/35 Vie scolaire écoles principal 1ère cl
maternelles
Agent
Direction de la Création Recrutement spécialisé des C Adjoint 18 , 11 /35 Vie scolaire écoles technique
maternelles
Direction de la Auxiliaire de Aux .
Vie scolaire Suppression Départ puériculture C Puériculture 17,5/35 orincioal 2 •m• cl
Agent
Direction de la Création Recrutement spécialisé des C Adjoint 35/35 Vie scolaire écoles technique
maternelles
Agent ATSEM
Direction de la Suppression Départ spécialisé des C principal 2ème 35/35 Vie scolaire écoles
maternelles cl
Direction de la Création Recrutement Agent de C Adjoint 22/35
Vie scolaire restauration technique
Adjoint
Direction de la Suppression Départ Agent de C technique 22/35
Vie scolaire restauration principal de 2è
cl
Direction de la Création Recrutement Agent de C Adjoint 22/35
Vie scolaire restauration technique
Adjoint
Direction de la Suppression Départ Agent de C technique 22/35
Vie scolaire restauration principal de
1ère cl
Direction de la Création Recrutement Agent de C Adjo int 22/35
Vie scolaire restauration technique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider les créations et suppressions de postes mentionnés.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 2 Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE.
Ne prend pas part au vote 3 Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT , M. Christophe GRUDLER
Objet : Créations et suppressions de postes
- 5 -
865 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18905-DE-1-1
Objet : Créations et suppressions de postes
- 6 -
866 ~ ~~
',
"-
#~
~
V ILLE
DE
BELFORT
13 GRAND BELFORT
RELEVE DE DECISIONS
DE LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
-14H00
Salle
Olivier
Barillet - Annexe Bartholdi
•
Présents
:
Damien MESLOT, Jean-Marie
HERZOG,
Florence
BESANCENOT,
Loubna
CHEKOUAT,
Miltiade
CONSTANTAKATOS,
Philippe
CHALLANT,
Jacques
BONIN.
Mathieu CHAPPUIS (de
14h
10
à
14h40), Juliette COROUGE, Elisabeth CHRIST, Gérard
AVON
DO
, Rachel
RAMON.
Eric ORIAT, Emmanuel
COMTE, Ouoiria
FEKIR,
David CASTARD,
Rachid
DORMANE. Arnault
COLIN
.
Jérôme SAINTIGNY,Jean-Pierre CUISSON, Manuel RIVALIN, Rodolphe BEUCHAT, Frédéric BRUN, Nathalie
KELLE
, Ghislaine
NAUROY,
Alexandra BRAND, Franck RENAUD (point
11),
Michaël
COHEN
(point Ill).
•
Excusés:
Pierre Jérôme COLLARD, Delphine MENTRE, Latifa GILLIOTTE, Tony KNEIP, Marie-Thérèse ROBERT, Alain PICARD,
Rafaël
RODRIGUEZ,
Thierry
PATTE, Maryline MORALLET.
Christine GLASSON, Dominique PRUD'HOMME, Isabelle AUBRY.
Wendy
JOSEPHINE, Cyril DEPOUTOT.
•
Désignation
du
secrétaire
(représentant
de
l'administration) :
Loubna
CHEKOUAT.
•
Désignation
du
secrétaire
adjoint
(représentant
syndical)
: Rachid DORMANE.
867 AVIS
AVIS
Ordre
du
jour
COLLEGE
COLLEGE
REPRESENTANTS
DU
REPRESENTANTS
DE
Observations
PERSONNEL
L'ADMINISTRATION
Approbation du procès-verbal
du
15 septembre
APPROUVE A L'UNANIMITE
APPROUVE A L'UNANIMITE
2021 Réorganisation
des
circuits de collecte
AVIS
REPUTE
DONNE
(FAVORABLE
CFDT/
FAVORABLE A L'UNANIMITE
ABSTENTION CGT)
Réorganisation
des
antennes jeunesse
AVIS
REPUTE
DONNE
·--
-
(FAVORABLE
CFDT
/
FAVORABLE A L'UNANIMITE
CONTRE CGT)
Retour sur
la
déprécarisation
des
agents
du
Centre de Gestion
et
l'évolution de carrière
des
INFORMATION
INFORMATION
contractuels
Rapport donnant lieu
à délibération
Créations
et
suppressions
de
postes
FAVORABLE A L'UNANIMITE
FAVORABLE A L'
UNANIMITE
en
Conseil municipal
et
Conseil
communautaire
RIFSEEP
: mise
à jour
du dispositif
Rapport donnant lieu
à délibération
FAVORABLE A L'UNANIMITE
FAVORABLE A L'
UNANIMITE
en Conseil municipal
et
Conseil
communautaire
Expérimentation du télétravail
INFORMATION
INFORMATION
-
Service minimum
INFORMATION
INFORMATION
Accords de service
AVIS
REPUTE
DONNE
(FAVORABLE
CFDT/
FAVORABLE A L'UNANIMITE
CONTRE CGT)
Séance
levée
à
I6H
15
A Belfort,
le
15/
1l
/202 1
/t:1-
Damien MESLOT,
Président
du
Comité
technique
2
868 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-159
Evolution du Régime
Indemnitaire tenant
compte des Fonctions,
des Sujétions, de
!'Expertise et de
!'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 202 1, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M . Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M . Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Chr istophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire: Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de !'Article L 2121-20 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agg lomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
869 VILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM / JS / GN /AB
4.1
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-159
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de /'Expertise et de /'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de !'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale intégrant de nouveaux cadres d' emplois au RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 16-141 du 29 septembre 2016 instaurant le RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 20-113 du 16 octobre 2020 portant mise à jour du dispositif RIPSEEP - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu la délibération n° 2021-60 du 27 mai 2021 portant mise à jour du dispositif RIFSEEP - régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l'expertise et de l' engagement professionnel ;
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 15 novembre 2021 ;
Considérant :
l'augmentation de 100 € net annuelle du régime indemnitaire,
la modification de la modulation du régime indemnitaire en cas d'absence pour maladie ordinaire avec un maintien à plein traitement pendant 3 mois et un maintien à demi traitement pendant 9 mois , l'attribution d'un régime indemnitaire minimum du groupe de fonction de la catégorie (A, B, C) lors d' une période préparatoire au reclassement.
Objet . Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de s Sujétions, de /'Expertise et de /'Engagement Profes sion nel (RIFSEEP)
- 2 -
870 Il convient de mettre à jour le dispositif à compter du 1•• janvier 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver cette mise à jour du RIFSEEP, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022,
de rendre caduques toutes les précédentes délibérations relatives au RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 4 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE.
Ne prend pas part au vote 1 M. Christophe GRUDLER
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18974-DE-1-1
Objet : Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de /'Expertise et de /'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 3 -
871 A ~ . VILLE DE
BELFORT
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,
de !'Expertise et de !'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Direction des Ressources humaines
Ville de Be lfort
Place d'Armes
90020 BELFORT
Mise à jour 1er janvier 2022
872 Article 1 • Défin 1t1on du RIFSEEP ..
Article 2 • Les cadres d'emplois él1 g1bles
Article 3 • Les bénéf1c1a1res ..
Table des matières
Article 4 • L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expert1se (1.F.S.E) .....
Article 5. • Date d'effet ............................. .
Article 6 • Crédits budgétaires
Annexe 1 • Plafonds annuels reg lementa1res du RIFSEEP par cadre d'emplo is ..
Annexe 2 • Montant plancher par catégorie et groupe de fonction .... .
Annexe 3 • Référentiel des postes par groupe de fonction et NBI ................ .
... 3
. 3
. .... 5
. .... 5
.... .8
.. 8
.... 9
·· ········ · ·· ··· 12
......... 13
873 Article 1 : Définition du RIFSEEP
Ce régime indemnitai re tient compte des fonct ions, des suJét 1 ons, de l'expertise et de l 'engagement professionnel
(RIFSEEP). Il est mis en place pour la fo nction publ ique de l'Et at, et, est transposable à la fonct ion publique
territ o riale.
Il se compose:
► d'une indemnité pr incipale li ée aux fonct ions, aux sujétions et à l'expe rtise (I FSE) ass ise sur:
o d'une part, le poste occupé, les fonctions occupé es (critère obJect1 f );
o d' aut re part, l'expérience professionnelle (critère subJect1f)
► d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
(CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l'ensem bl e des primes ou 1n demn1tés liées aux fonct ions et à la manière de servir versées
antéri eu rement (rncula 1re du 5 décem bre 2014) :
o L' 1nd emn1té Forfaitaire pour Travaux Suppl éme nta ires (IFTS);
o La Prime de Fonct ions et de Résu ltats (PFR) ;
o La prime de ren deme nt ;
o L'1 nde mn1té de fonction s et de résulta ts ;
o La prime de fo nct ions infor matiques;
o L' 1nde mn1 té d' Adm1nistrat 1o n et de Techn1c1té (IAT) ;
o La prem ière pa rt de l'indemnité représentative de suJét1ons spéciales et de travaux
supp lémentaires (a rticle 4 décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002).
Sont explicitement maintenues les pri mes et 1 ndemn 1tés mentionnées dans la circulaire du 5 décembre 2014 et
l 'a rrêté du 27 août 2015 ·
o Indemnités afférentes aux suJét1ons ponctuelles directement liées à la durée du travail : heures
supplémentaires, as t reint es ;
o Les d1 spos1t1fs co m pensant les pertes de pouvoir d'achat : ind emnité compensatrice ou
d 1ffér ent1 elle, GIPA, etc.;
o L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement,
1ndemn1té de m1 ss 1on, inde mn it é de stage, 1 ndem n 1té de mob ilité) ;
o Les d1spos 1 t1 fs d'in té ressement collectif ;
o La prime de responsabili té des emplo is admin1 str at1 fs de d1rec t1on;
o L'indemnité forfa1 ta1re complémentaire pour électi on (IFCE );
o Les avantages col lectivement acquis prévus pa r l'article 111 de la 101 n° 84-53 du 26 Janvier 1984.
Article 2 : Les cadres d' emp lois éligibles
► Filiè re ad min 1strat1ve
o Administrateurs,
o Attachés,
o Rédacteurs,
DRH Page 3 sur 21 RIFSEEP au 1er Janvier 2022
874 o Adjoints adm1n1strat 1fs.
► Filière technique
o Ingénieurs en chef,
o Ingénieurs
o T echn1c1ens,
o Agents de ma1tr1se1
o Adjoints techniques.
► Frl1ère culturelle
o Conservateurs du patrimo ine,
o Conservateu rs des b1bl1othèques,
o Attachés de conservation du patrimoine,
o B1bl1othéca 1 res,
o Assistants de conservation du patrimoine et des b1bl 1 othèques,
o Adjoints du patrimoine,
o Directeurs des établissements territoriaux d'ensei gnement art1st1que.
► Frl1ère sportive
o Conse illers des act1v1tés physiques et sportives,
o Educateurs des act 1 v1tés physiques et sportives,
o Opérateurs des act1v1tés physiques et sportives.
► Frl 1 ère an1mat1on
o Animateurs,
o Adjoints d'animat i on .
► F1l1ère sociale
o Conseillers soc10-éducat1fs1
o Ass istants soc10-éducat1fs,
o Educateurs de Jeunes enfants,
o Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux,
o ATSEM,
o Agents sociaux.
► Frl1ère méd1co-sooale
o Médecins
o Psychologues,
o Sages-femmes,
o Cadres de san té paramédicaux,
o Puéricultrices,
o lnf1rm1ers en s01ns généraux,
o Auxrl1a1res de puériculture,
o Auxrl1a1res de s01ns.
► F rl 1ère méd1co-technrque
o B1o log1 stes1 vétér1na1res et pharmaciens,
o Techn1c1ens paraméd icaux
DRH Page 4 sur 21 RIFSEEP au 1" Janvier 2022
875 Il est rappelé que la Filière Police Mu n1c1 pa le n'est pas concernée par le RIFSEEP.
Seuls deux autres cadres d'emplois demeu rent non él1g1bles au RIFSEEP • les professeurs et assistants terri t oriaux
d'enseignement art1st1que qui sont al ignés sur le régime 1nde mnita1re des professeurs cert1f1és de l'Education
nationale.
Article 3 : Le s bénéficiaires
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expert i se et de l'engagemen t professionnel
est applicables aux•
► Agents t1tula1res et stag1a1res à temps complet, à temps non complet et à temps part iel,
► Agents contractuels de dro it public à temps complet, à temps non complet et à temps part iel recrutés sur
des emplois permanents qui bénéf1c1eront de l'IFSE correspondant au groupe de fonctions de leur emp loi.
Article 4 : L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E)
1. Le principe
L'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette 1ndemn1té repose, d'une part, sur une part fixe liée au poste et
d'autre part, sur une part variable correspondant à la prise en compte de l'expérience professionnelle.
~) Part fixe
Les postes sont répartis dans des groupes de fonctions déterminés à partir de critères professionnels tenant
compte•
o Des fonctions d'encadrement, de coord1nat1on1 de pil otage ou de conception, notamment au regard des
sous critères suivants•
• Encadrement h1érarch1que;
• Nature des missions;
• Nombre d'agents en responsabilité.
o De la technicité, de l'expertise ou de la qual1f1cat1on nécessaire à l'exercice des fonctions compte tenu des
sous critères suivants •
DRH
• Niveau d'expertise;
• Niveau de qual1f1cat1on requis;
• Nécessité régulière de formation.
o Des sujétions particuliè r es ou du degré d'expos1t1on du poste au regard de son environnement
professionne l •
• Relations avec les partenaires externes;
• Relations avec les usagers;
• Echéances 1 mpér at 1ves;
Page 5 sur 21 RIFSEEP au 1" Janvier 2022
876 • Ambiance de travail;
• Risques ch1m1ques ou b1olog1ques;
• Risque d'e x pos1t1on substantie l ou in tolérab l e;
• Polyvalence;
• Rythme de travail,
• Responsabilité de matér iel onéreux.
b) Part variable
L'IFSE prend également en compte l'expér ience professionnel le de l'agent, compte tenu des crit ères suivant s:
► Capacité à exploiter l'expérience acqu ise (notamme nt par l'atteinte des objectifs annuels),
► Conna issance de son env ir onnement (FPT, compréhension du fonctionnement de la co llect1v1té,
connaissance des procédures internes),
► Enrichissement du parcours de fo rm at i on in1t1ale et continue (nombre de Jours de formations su1v 1 es, de
stages réa lis és, dip l ôme supé rie ur à l'a ttendu),
► I mpl ication de l'agent dans sa carrière (préparation et réussite d'e xamens, de concours, VAE),
► lmpl1cat1on de l'agent dans la coll ect1v 1 té (propos1t 1ons d'évolution des procédures dans son service,
1mpl 1cat1on sans la vie du service, partage des connaissances avec ses pa ir s ou facil1tateur, formateu r dans
ses domaines de compétences).
Lors des recrutements de col laborateurs, le monta nt plancher servira de pre mière base d'échange à la pro pos1t1on
f1nanc1ère de la collect1v1té (annexe n° 2) .
Pour auta n t, et selon les critères li és à l'expérience profess i onnelle du candidat suivant s, une fourchette max im ale
pourra être retenue:
► Candidat débutan t cand i dat issu de forma t ion 1n1t 1ale, pas d'expérience professionne lle dans le
doma in e;
► Candidat ayant une expérience 1nterméd 1a1re : cand i dat i ssu d'une for m ation 1ni t 1a l e, ayant effectué des
stages ou possédant une expérience professionnelle permett ant une transférabil1té des compé t ences;
► Candidat conf irmé : candidat ayant occupé des fonctions sim il aires, reconnu comme référent/facil1tateur
(fa it partie de réseaux/club métier, anime des formations, tuteur ou maît re d'appren tissage).
Pr ofil du candidat IFSE m ax imu m
Débutant 1 1 5 * minimum
lnterméd1a1re 2 * minim um
Confirmé Plafond légal
*Le plafond ma ximum ne pourra être dépassé lors de l'appl 1cat1on du coefficient mu lt iplicateur.
2 . La déterm ination des groupes de fonctions et du montant plancher et plafond
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est ré part i en groupes de fonctions .
Le montant plafond 1 nd1v1duel annue l de l' IF SE est fixé par décret (annexe n° 1).
La collect1 v1té déf1 n1t un montant plancher 1 nd1 v1due l de l'I FSE par catégorie et groupe de fonct ions (annexe n° 2) .
DRH Page 6 sur 21 RIFSEEP au 1 Janv ier 202 2
877 3- Le réexamen du montant de l'IFSE
Le montant annuel attribué à l'agent fera l 'obJe t d'un réexamen :
► En cas de changement de fonctions,
► Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise
par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de trava il et des procédures,
l'amél1orat1on des savoirs techn iques et de leur util1 sat1on, .. )
► En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Le principe du réexamen n'1mpl1 que pas pour autant une revalorisation automatiquement.
4. Modalité de versement de l'IFSE
L'IFSE est versée mensuel lement sur la base d'un douzième du montant annuel ind1v1duel attribué. Le montant est
prorat1sé en fonction du temps de travail.
5. La modu lation du rég i me indemnitaire en cas d'absence pour les agents t itulaires
Na tu re de l'absence Effet sur le verseme nt du régime 1ndemn1ta1re
Congé de maternité, de paternité, accueil de l'enfant Ma1nt1en du rég ime 1ndemnita1re
ou adoption
Congé de longue mala die, congé de longue durée Suppression du régime 1 ndemnita1re
Malad ie ordinaire* Maintien 3 mo is à plein traitement
Maintien 9 mois à demi traitement
Accident de service, de traJet, maladie professionnel le Maintien du régime indemn1ta1 re
Congés annuel s, RTT Maintien du régime 1ndemnita1 re
Temps parti el thérapeutique Ma1nt1en du régime 1 ndemn1ta 1re
Absence de service fait Suppression du régime 1ndemnita1re
Période préparatoire au reclassement Régime 1ndemn1ta 1re m1n 1 mum du groupe de fonction
de la catégorie (A, B,C)
* Le ca lcul des droits pour le ma1nt1 en du régime indemn1ta 1 re s'effectue sur une année glissante et se calcule de
date à date à compter de la date in1t1ale de l'arrêt. Tous les Jours ca lendaires sont pris en compte.
Pour les agen ts contractuels, le régi me indemn 1ta1 re est main te n u, quel que soit le type d'absence, dans le s mê mes
proportions que le tra it eme nt de base.
6. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
a) Le principe
Le comp lé ment 1ndemnita1re annuel (CI A) est une part facultat ive liée à l 'engagement professionnel et ala manière
de servir. Les critères re tenus pour apprécier son versement sont l es suivants:
DRH
► Remplacement imprévu d'un supérieur h1érarch1que ou d'un co llègue pendant plus d'un mois, hors
période de congés annuel s;
Page 7 sur 21 RIFSEEP au 1 er Janvier 2022
878 ► Portage et aboutissement d'un proJet transversal, en respectant les Jalons du proJet, production ou
engagement exceptionnels d'un agent.
b) Respect du mon t ant plafond
Le montant du CIA tiendra compte des plafonds légaux relatifs au montant de l 'IFSE et du CIA pour chaque cadre
d'emp loi concerné. Ains i la somme des deux parts (IFSE + CIA) n'excède pas le plafond global des primes octroyées
aux agents de l'Etat pris en réfé rence (annexe n° 1).
C) Pénod1c1té de versement du CIA
Le versement du CIA est annuel. Il n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'aut re.
7, Clause de revalorisation du régime indemnitaire (IFSE + CIA)
L es montants maxima (plafonds) et leurs revalorisat io ns évoluent selon l es mêmes cond 1t 1ons que l es montants
applicables aux fonct1onna1res de l'Etat.
8. Le référentiel des métiers :
Le référentiel des métiers est mis à Jour et pe r met plus de clarté pour les 1nt 1 tulés des métiers et le posIt1on ne ment
des agents (annexe n° 3). Mettre poste avec té létrava il+ NBI.
Article 5. : Date d'effet
Les d1spos1t1ons du présent document prendront effet au 1erJanvier 20 2 2.
Article 6 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget , chapitre 012.
DRH Page 8 su r 21 RIFSEEP au 1 er pnvIer 2022
879 Annexe l : Plafonds annuels règlementaires du RlFSEEP par cadre d ' emplois
Cadre d'emplois
Adm in istrateurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maitrise
Adjoints techniques
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs de bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécai res
DRH
Groupe de
fonction
G1
G2
G
G1
G2
G
G4
G1
G2
G3
G1
G2
G1
G2
G3
G4
G1
G2
G3
G1
G2
G3
G1
G2
G1
G2
G1
G2
G
G4
G1
G2
G
G1
G2
G1
G2
G1
Catégorie
hiérarchique
Plafond individuel
annuel IFSE
règlementai re
Fili ère Administrative
A
A
A
A
A
A
A 20 400
B 17 480
B
B
C
C 10800
Filière Te ch nique
A
A
A 46 920
A 42 330
A 6210
A 32 130
A 2 00
B 17 480
B 16 015
B 14 650
C 11 40
C 10800
C 11 0
C 10800
Filière Cul turelle
A
A
A
A
A 34 000
A 14 0
A 29 750
A 29750
A 27 200
A 2 7 0
A 27 200
B 16 720
Page 9 sur 21
Plafond
ind1v1duel
annuel CIA
règlementaire
8 820
8 280
1 260
1 200
10 080
8 820
8 280
7 470
6 390
5 670
4 500
2 80
2185
1995
1 260
1 200
l 260
1 20 0
8 280
7110
6 080
5 5 o
6 000
0
5 250
4 800
2 0
4 800
2 280
RIFSEEP au 1
Plafond individuel
annuel IFSE + CIA
règlementaire
200
49 800
42 600
7800
0 000
24 000
19 860
18 200
16 645
12 600
12 000
200
49 800
42 600
37 800
0000
1 860
18 200
16 645
12 600
12 000
12 600
12 000
200
47 400
40 0
37 000
40 000
7 000
35000
000
32 000
000
32 000
19 000
Janvier 2022
880 Ass istants de conservation du
Pat rimoine et des Bibliothèques G2 B 14 960 2 040 17 000
G1 C 11 340 1 260 12 600 Adjoints du patrimoine
G2 C 10 800 1 200 12 000
G1 A ,6 210 6 ,qo 42 600
Directeurs d'établissements Artistiques
G2 A 32 130 5 670 ,7800
G1 A 2<; <;OO 4 500 30 000
G4 A 20 400 3 600 24 000
Professeurs d'enseignement artistique
non éliaib/e au RIFSEEP
Assistants d'enseignement artistique
non ébaible au RIFSEEP
Filière Sportive
Conseillers des APS
G1 A 2~ ~00 4 ~00 ,o 000
G2 A 20 400 3 600 24 000
G1 B 17 480 2 380 19 860
Educateurs des APS G2 B 16 01<; 2 18~ 18 200
G3 B 14 650 1 995 16 645
G1 C 11 , 40 1 260 12 600
Opérateurs des APS
G2 C 10 800 1 200 12 000
Filière Animation
G1 B 17 480 n 8o 1Q 860
Animateurs G2 B 16 015 2 18~ 18 200
G3 B 14 650 199 5 16 645
G1 C 11 , 40 1 260 12 600
Adj oints d'animation
G2 C 10 800 1 200 12 000
Filière Sociale
Conseillers socio-éducatifs
G1 A 2~ <;OO 4 <;OO ,o 000
G2 A 20400 3 600 24 000
Assistants socio-éducatifs
G1 A 1q 480 "< 440 22 Q20
G2 A 15 300 2 700 18 000
G1 A 14 000 1 680 1~ 680
Educateurs de jeunes enfants G2 A ls <;OO 1620 1<; 120
G3 A 13 000 1560 14 560
Moniteurs-éducateurs et IF G1
B 9 000 1 230 10 no
G2 B 8 010 1090 9100
G1 C 11 , 40 1 260 12 600
Agents sociaux
G2 C 10 800 1 200 12 000
G1 C 11 , 40 1 260 12 600
Agents spécialisés des EM (ATSEM)
G2 C 10 800 1 200 12 000
Fil ière Médico-sociale
G1 A 4< 180 7 620 ~o 800
Médeci ns G2 A ,8 2<;0 6 7<;0 4<; 000
G3 A 29 495 <; 20<; 34 700
G1 A 2<; <;OO 4 <;OO ,0000
Psychologues
G2 A 20 400 3 600 24 000
Sages-femmes G1
A 2<; <;OO 4 <;OO <0000
G2 A 20 400 '600 24 000
DRH Page 10 sur 21 RIFSEEP au 1" ' Janv ier 202 2
881 Cadres de santé paramédicaux
G1 A 2c; c;oo 4 c;oo ,0000
G2 A 20 400 3 600 24 000
G1 A 19 480 , 440 22 920
Puéricultrices
G2 A 15 300 2 700 18 000
Infirmiers en soins généraux
G1 A lQ 480 < 440 22 920
G2 A 15 300 2 700 18 000
Auxiliaires de puériculture
G1 C 11340 1260 12 600
G2 C 10 800 1 200 12 000
Auxiliaires de soins
G1 C 11 ,40 1260 12 600
G2 C 10800 1 200 12 000
Fi li ère Médico-te chnique
G1 A 49 980 8 820 58800
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens G2 A 46 g20 8 280 c;c; 200
G3 A 42 ,w 7 470 4q 800
G1 B 9000 1 230 10 230
Techniciens paramédicaux
G2 B 8010 1090 9 100
DRH Page 11 sur 21 RIFSEEP au 1"' Janvier 2022
882 Annexe 2 : Montant plancher par catégorie et groupe de fonction
3 5 936 495
4 5 336 445
1 4 736 395
B 2 4 1 6 345
3 536 295
1 3 416 285
C 2 3176 265
3 2 9 6
2 45
* montant correspondant à un temps plein
DRH Page 12 sur 21 RIFSEEP au 1''' Janvier 2022
883 Annexe 3 : Référentiel des postes
par
groupe
de
fonction
et
NBI
Groupe
NB
I
Poste
Métiers
assooés
-
--
-
-
-
-
-
-
-
Fonct
i on
Motif
Libe
l lé
Po
in ts
Cond1
t1ons
--
-
---
-
--
--
--
---------
----
-
-
-
Directeur Général des
Fonct1onna1re
détaché
su
r un
emploi
60
Services
fonctionnel
de directeur général
Directeur Généra l
Fonctionnaire détaché sur
un
emploi
Al
Adjo
int
des Services
12
fonct1orinel
de directeur général
35
adjoint
Directeur Général des Services Techniques
Techn1c1té
en matière de gestion des ressources
humaines,
de
D ir
ecteur
Encadrement d'un service
gestion des achats
et
des marchés
publics,
de gestion
f1nanc1ère,
11
admin1
strat1
f
25
de
gestion
1mmobil1ère
et
foncière, de contentieux ou d'actions
liées
au développement
et
à l'aménagement de la col
lect1v
1 té
A2
Techn1c
1 té en mat
iè re de gestion des ressources
humaines,
de
Directeur
adjoint
Encadrement d'un
serv1Ce
gestion des achats
et
des marchés
publi
c s,
de gestion
f1nanc
1 èr
e,
11
adm1nistrat1
f
25
de gestion
1mmobil1ère
et
fonciè re, de contentieux ou d'ac
ti ons
liées
au développement
et
à l'aménagement de
la
co
ll ect1v1té
Adjoint
au
Directeur
884 Groupe
NB!
Poste
Métiers
associés
Fonction
Motif
Libellé
Points
Cond1t1ons
Di
recteur
B1
bliothèqu
es,
Mu
sées,
10
Encadrement d'un servi
ce
adm1nist
rat1
f
25
Encadrement
de
plus
de
20
agents
adm1
nistrat1fs
Piscines,
Pat1no
1 re
D1rec
t 1on
pédagogique et
adm1nistra
t 1ve
des
écoles
de
musique agréées par l'État,
des
écoles
de
musique non
agréées
et
des
Directeur
CRD
14
écoles d'arts plastiques
qui
ne
sont
pas
30
habilitées
à dispenser tout
ou
partie
de
l'enseignement conduisant
à un diplôme
d'É
tat
ou
à un
diplôme agréé
pa
r l'État
Directeur Peti
te
Enfance
8
Direction
d'établissements et
de
serv
i ces
d'accueil
de
la
petite enfance
15
Directeur d'étab
li ssement
Exerçer
au
moins
l'une
des
foncti
ons
suivantes:
- encadrement
ou
fonctions comportant
des
responsabilités
part
1cu
l1 ères correspondant
à le
ur
qualif1
cat1
on
);
A3
Directeur Petite Enfance
-
- animation
et
coord1nat1on
des
act1v1tés
des
établissements
Puéricultrice
s
Puéricult
ri ce
19
et
services
d'accueil ;
- encadrement
des
personnels
de
ces
établissements et
services
d'acc
ue
il ;
- défin1t1on
des
orientations
relati
ves
aux
re
lations
avec
les
InstItutIons
et
avec
les
familles
Directeur Petite Enfance
- en
OPV
OPV
Direction
d'établissements et de services
Pl
us
de
la
mo
1t1é
du temps de
travail
en
OPV
ou
pénphéne
et
ou
Pé
ri phé
ri e
10
ou
d'accueil
de la petite enfance
ou
de
centres
20
missions
J ust1f1ant
d'être de
manière
s1gnif1cat1ve
en
relation
PER
14
de
protection maternelle
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Directeur
ad
1 01nt
Musées,
Pisc
i nes,
10
Encad
rement d'un
se
rvi
ce
adm1nistrat1f
25
Encadrement de p
lus
de
20
agents adm1
nistrat1fs
Patino i
re
Directeur d'établissement adJoint
OPV
Direction
d'établissements
et
de
services
Plus
de
la
mo
1 t1é
du temps de
trava
il en
OPV
ou
périphérie
et
Directeur
adJOtnt
Petite Enfance
10
ou
d'accueil
de
la
petite enfance
ou
de
centres
20
missions
J ust1f1ant
d'être de manière
s1gn1f1cative
en
relation
PER
14
de
protecti
on
maternelle
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Responsable de
19
Encadrement de
prox1m1té
d'une
équ
i pe
à
15
Encadrement
de
plus
de
s agents techniqu
es
servi
ce
vocation
technique
885 Groupe Fonction
A4
DRH
Responsab
le de
service
adjoint
Poste
Agent de développement
soc
i al
B1
bl
1 othéca1re
Cha
r gé
de
mIssIon
Chef de
proJet
Educateur de
Jeu
n es
enfants Enseignant Infirmier Journaliste Juriste
Métiers
associés Page
15
sur
21
Encadrement de prox1
m1té
d'une équipe
à
vocati
on
techni
que
-
--
Motif
Libellé
QPV1
ou
Encadrement, élaborati
on
de
proJets
et
PER
2
mi
se
en
œuvre
des
politiques
socI0-
éducatives
OPV
20
Assistance
au
développement d'actions
culturel
les
et
éducati
ves
dans
le
domaine
ou
PER
de
la
conservation du
patrimoi
ne
et
des
28
b1bl1othèques
QPV5
Educateur
de
J eunes
enfants
ou
PER
g
OPVn ou
PER
lnf1rm
1 er
15
RIFSEEP
au
1"
' Janvi
er
202
2
15
Encadrement de plus de 5 agents
techniques
NBI
-
Points
Cond1t
1 ons
Plus
de
la
mo1t1é
du temps de
trava
il en
OPV
ou
pé
ri phérie
et
20
mi
ssions
J USt
1 f1ant
d'être
de
manière s1
gn1
f1 cat1ve
en relati
on
directe
avec
des
usagers
de
la
z one
Plus
de
la
mo1t1é
du temps
de
travail
en
OP
V ou
pé
ri phérie
et
20
missions
JU
st1f
1 ant d'être de manière
s1 gnif1
cat1
ve
en relation
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Plus
de
la
mo1t
1 é du temps
de
travail
en
OPV
ou
pé
ri phérie
et
15
missi
ons
J USt
1 f 1ant
d'être de
manière
s1gn
1f 1cat1ve
en
relation
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Plus
de
la
mo
1 t1é
du temps de
travail
en
QPV
ou
périphérie
et
20
missions
1 ust1f1ant
d'être de manière
s1gn
1 f1ca
t1 ve
en
relati
on
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
886 Groupe
NBI
Poste
Métiers
associés
Fonction
Motif
Libellé
Points
Cond1t1ons
---
-----
-
----~
--
-
---------
----
-
-----
------------
--
-
Directeur
Directeur
adJ0
1nt
Musées,
Pi
scines,
d'établissement
10
Encadrement d'un serv
ic e
adm1nistrat1f
25
Encadrement
de
plus
de
20
agents
adm1nistrat1fs
ad101nt
Patinoire
Responsable
de
19
Encadrement de
prox1m
1t é d'une
éq
u ipe
à
15
Encadrement de pl
us
de
5 agents techniques
B1
service
vocation technique
Responsable
de
19
Encadrement de
prox1m1té
d'une
équipe
à
15
Encadrement de
plus
de
5 agents
techniques
service
adjoint
vocation
technique
Chef de
bassin
17
Chef de
bass
in
15
Concepteur
111
OPV
Plus
de
la
mo1t1é
du temps de
tr avail
en
OPV
ou
périphérie
et
16
ou
Coordinateur
PER
An
1 mat1on
15
mI
ssIons
J USt
1f1ant
d'être
de
manière
s1gn
1 f1cative
en
relation
24
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Ens
eignant
Instructeur adm1
nistrat1f
Chef de
serv
i ce
19
Encadrement de
prox1m1té
d'une équipe
à
15
Encadrement
de
plus
de 5 agents techniques
B2
vocation
technique
Responsable
d'unité
OPV
Plus
de
la
mo1t1é
du temps de
travail
en
OPV
ou
périphé
ri e
et
16
ou
Directeur
périscolaire
PER
Animation
15
mIssIons
JUSt
1 f 1ant
d'être de
manière
s1gnif1cat1ve
en
relation
24
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Responsable
d 'u
nité
adJ01nt
Techn1c1en
infra,
maintenance,
Tech
n1c1en
environnement,
bu
r eau
d'études,
géomat1c1en,
...
DRH
Page 16 sur
21
RIFSEEP
au
1"
' Janvier
202
2
887 Groupe
NBI
Poste
Métiers
associés
-
-
-
-
Fonction
Motif
Libellé
Points
Cond1t1ons
-
-
-
--
- -~
-
-
-
-
-
--------
-
------
-
Magasinage,
surveillance
ou
m,se
en
œuvre
Assistant
OPV
21
du
développpement
de
l'acti
on
culturelle et
Plus
de
la
mo1t1é
du
temps
de
travail
en
OPV
ou
périphérie
et
bibliothécaire
ou
PER
éducative
dans
le
domaine
de
la
10
m1ss1ons
JUS
t1 f1ant
d'être
de
manière
s1gn
1 f1
cat1ve
en
relation
29
conservation
du
patrimo
ine
et
des
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
bibliothèques
B3
Assurer
des
fonctions
d'accueil
dans
les
Plus
de
la
mo1t1é
du
temps
de
travail
consacré
à des
fonctions
Chargé
d'accueil
33
communes
de
pl us
de
5 ooo
habitants
ou
les
10
d'accueil
du
public
établissements
publics
communaux
OPV3
ou
Plus
de
la
mo1t1é
du temps
de
travail
en
OPV
ou
périphérie
et
Educateur sportif
Moniteur
éducateur
15
mi
ssions
J USt1f1ant
d"être
de
manière
s1gnif1cat1ve
en
relation
PER7
directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Maître nageur Chargé
de
proqrammat1
on
Coordinateur Gestionnaire
Gestionnaire
achats,
finances,
adm1nistrat1f
RH
Gest1onna
1 re
Techn
icien
de
maintenance,
technique
informat,que,
environnement,
contrôleur
assainissement,
..
Cl
Graphi
ste
Journaliste Responsab
le d'unité
Chef d'équipe, Directeur
19
Encad
rement
de
prox1
m1té
d' une
équipe
à
15
Encadrement
de
plus
des
agents
techniques
périscolaire
vocation technique
Responsable
d' un
ité
adJoint
D
RH
P ag
e 17
sur
21
RIFSEEP
au
1••
Janvie r
2022
888 Groupe
,
.
NB
I
Poste
Met1
ers
assoc
i es
-
Fonction
Motif
Li be
l lé
Points
Cond1t
1 ons
-
---
- ---------------------------------------
---
-
- -
-
--
---
-
-
Agent
adm1nistrat1f
Agent d
'a rchive,
agent
de
reprographie
Assurer
des
fonctions
d'accueil
dans
les
Pl
us
de
la
moitié
du temps
de
travail
co
n sacré
à des
Agent
d'accueil
Agent
d'accueil
et
de
billetterie
33
communes
de
pl us
de
5 ooo
habitants
ou
les
10
établi
ssements
pub
li cs
communaux
fonctions
d'accueil
du
public
OPV
Pl
us
de
la
mo1t1é
du
temps
de
travail
en
OP
V
ou
pénphéne
Agent d'animati
on,
de
16
ou
médiation
PER
Animation
15
et
mi
ss
ions
J USt1f
1 ant d'être
de
manière
s1gn
1 f1ca
t 1ve
en
24
relation directe
avec
des
usagers
de
la
zone
Assurer
des
fonctions
d'accueil
dans
les
Plus
de
la mo1
t1é
du
temps
de
trava
il consacré
à des
Agent d'état
civil
33
communes
de
pl
us
des
ooo
hab
it ants
ou
les
10
établissemen
ts
publi
cs
communaux
fonctions
d'accueil
du
public
QPV
Magasinage, surveillance
ou
mise
en
œuvre
210U
du
développement
de
l'action culturelle et
Plus
de
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VILLE
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BELFORT
13 GRAND BELFORT
RELEVE DE DECISIONS
DE LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE
DU LUNDI 15 NOVEMBRE
2021
-14H00
Salle
Olivier
Barillet - Annexe Bartholdi
•
Présents
:
Damien
MESLOT, Jean-Marie
HERZOG, Florence
BESANCENOT,
Loubna
CHEKOUAT.
Miltiade
CONSTANTAKATOS,
Philippe
CHALLANT
, Jacques
BONIN.
Mathieu CHAPPUIS (de 14h10
à 14h40),Juliette COROUGE, Elisabeth CHRIST, Gérard
AVONDO,
Rachel
RAMON,
Eric ORIAT, Emmanuel
COMTE,
Ouoiria
FEKIR,
David CASTARD,
Rachid
DORMANE, Arnault
COLIN.
Jérôme SAINTIGNY, Jean-Pierre CUISSON, Manuel RIVALIN, Rodolphe BEUCHAT, Frédéric BRUN, Nathalie
KELLE,
Ghislaine
NAUROY,
Alexandra BRAND, Franck RENAUD
(point
Il), Michaël
COHEN
(point Ill).
•
Excusés :
Pierre Jérôme COLLARD, Delphine MENTRE, Latifa GILLIOTTE,
Tony
KNEIP, Marie-Thérèse ROBERT, Alain PICARD,
Rafaël
RODRIGUEZ, Thierry PATTE, Maryline MORALLET. Christine GLASSON, Dominique PRUD'HOMME, Isabelle AUBRY, Wendy JOSEPHINE,
Cyril
DEPOUTOT.
•
Désignation
du
secrétaire
(représentant
de
l'administration)
: Loubna
CHEKOUAT
.
•
Désignation
du
secrétaire
adjoint
(représentant
syndical)
: Rachid
DORMANE
.
893 AVIS
Ordre
du
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COLLEGE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
Approbation du procès-verbal du
15
septembre
APPROUVE A
L'UNANIMITE
2021 Réorganisation des circuits de collecte
AVIS
REPUTE
DONNE
(FAVORABLE
CFDT/
ABSTENTION
CGT)
Réorganisation des antennes jeunesse
AVIS
REPUTE
DONNE
(FAVORABLE
CFDT
/
CONTRE
CGT)
Retour sur
la
déprécarisation des agents du
Centre
de Gestion
et
l'évolution de carrière
des
INFORMATION
contractuels Créations
et
suppressions de postes
FAVORABLE A
L'UNANIMITE
RIFSEEP
: mise
à jour
du dispositif
FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Expérimentation du télétravail
INFORMATION
Service minimum
INFORMATION
Accords de service
AVIS
REPUTE
DONNE
(FAVORABLE
CFDT/
CONTRE
CGT)
AVIS
COLLEGE
REPRESENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
APPROUVE A
L'UNANIMITE
FAVORABLE A
L'UNANIMITE
FAVORABLE A L'
UNANIMITE
INFORMATION
FAVORABLE A
L'UNANIMITE
FAVORABLE A
L'UNANIMITE
INFORMATION INFORMATION
FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Observations
-
Rapport donnant lieu
à délibération
en Conseil municipal
et
Conseil
communautaire Rapport donnant lieu
à délibération
en Conseil municipal
et
Conseil
communautaire
---
- -
-
-
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Séance
levée
à
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A Belfort, le 15/
11/202 1
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----- Damien MESLOT,
Président du
Comité
technique
2
894 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-160
Recensement de la
population - Nomination
du coordonnateur et de
l'équipe communale de
l'enquête de recensement
et détermination de la
rémunération des agents
enquêteurs
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Christophe
GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M . Florian CHAUCHE
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communa uté d'Agglomérat io n Place d'Arm es - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
895 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-160
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM/JS/GN/AB
4.1
Obiet : Recensement de la population - Nomination du coordonnateur et de l'équipe communale de l'enquête de recensement et détermination de la rémunération des agents enquêteurs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122.21 et L.2121-29 et R. 2151-1
et suivants ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que la collectivité doit organiser un recensement général de la population chaque année aux mois de janvier et février ;
Considérant que pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population se dérouleront du 20 janvier au 26 février 2022 ;
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.
Pour l'année 2022, le montant de la dotation forfaitaire s'élèvera à 9 008 €. Elle fait apparaitre une légère baisse par rapport à l'année 2021 (9 059 €).
Article 1 : Désignation du coordonnateur
Un coordonnateur communal est désigné afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022. Il est en charge de préparer et réaliser les enquêtes.
Article 2 : Désignation des contrôleurs
4 contrôleurs sont désignés et placés sous la responsabilité du coordonnateur communal
Article 3 : Désignation des recenseurs
Ces opérations de recensement nécessitent la désignation de 10 agents. Ils sont désignés parmi des agents
de la collectivité.
Article 4 : Barème de rémunération
Il est proposé de maintenir le barème de rémunération appliqué en 2021 :
► les agents contrôleurs : indemnité forfaitaire de 760 € brut,
► les agents recenseurs :
Objet . Recensement de la population - Nomination du coordonnateur et de l'équipe communale de l'enquête de recensement et détermination de la rémunération des agents enquêteurs
- 2 -
896 • 2,40 € brut par bulletin individuel,
• 1,80 € brut par logement.
Article 5 : Synthèse des effectifs
Pour l'année 2022 et selon les recommandations de l'INSEE, l'effectif pour le recensement est donc de 15 agents. Pour les années suivantes, l'effectif sera ajusté en fonction du besoin de recensement et des
recommandations de l'INSEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver, à compter du 1"' janvier 2022 et pour les recensements suivants, les conditions de recrutement et de rémunération du personnel décrites dans la délibération ,
de dire que l'effectif des opérations de recensement sera ajusté les années suivantes en fonction des besoins de recensement et des recommandations de l'INSEE ,
d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés de désignation du personnel recruté,
d'inscrire les budgets aux chapitres correspondants.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 1 M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19054-DE-1-1
Objet : Recensement de la population - Nomination du coordonnateur et de l'équipe communale de l'enquête de recensement et détermination de la rémunération des agents enquêteurs
- 3 -
897 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-161
Avenant à la con vention
d'adhésion à la méde cine
professionnelle et
préventive du CDG90
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement co nvoqués , se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ , M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evely ne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD , Mme Rachel HORLACHER , M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA , Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX , M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT , M. Florian CHAUCHE , M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de !'Article L 2121 - 20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort .fr
898 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-161
de M. Damien MESLOT
Maire
Direction des Ressources Humaines
Références :
Code matière :
DM/JS/GN/AB
8.6
Obiet : A venant à la convention d'adhésion à la médecine professionnelle et préventive du CDG90
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 20-112 du 16 octobre 2020 relative à l'adhésion de la Ville de Belfort à la médecine professionnelle du CDG90.
Par délibération du 16 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Belfort à la médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du Territoire de Belfort, à compter du 1er janvier 2021.
Dans ce cadre, la Ville de Belfort et le Centre de gestion du Territoire de Belfort ont signé une convention d'adhésion le 19 novembre 2020.
Plusieurs adhérents ont souhaité une clarification de l'article 8 relatif aux coûts des prestations hors consultation comme la participation aux instances paritaires (CAP, CT, CHSCT. .. ), visite de service, etc ... Par conséquent, le Conseil d'administration du Centre de gestion a décidé de modifier cet article.
Ainsi, les prestations hors visites médicales seront facturées :
- 440 € pour une demi-journée de présence du médecin de prévention, - 880 € pour une journée de présence du médecin de prévention.
Toutes les interventions hors visites médicales effectuées depuis le 1., janvier 2021 seront facturées par le Centre de gestion à hauteur de 880 € TTC.
Le coût de la visite médicale reste quant à lui inchangé, soit 85 €.
Une proposition d'avenant à la convention est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver l'avenant à la convention d'adhésion à la médecine professionnelle et préventive à compter du 1°' janvier 2022,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit document.
Objet : Avenant à la convention d'adhésion à la médecine professionnelle et préventive du CDG90 - 2 -
899 Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 1 M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18804-DE-1-1
Objet : Avenant à la convention d'adhésion à la médecine professionnelle et préventive du CDG90 - 3 -
900 AVENANT À LA CONVENTION D'ADHÉSION
À LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE
Entre les soussignés :
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, autorisé à signer la présente par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 ,
et
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, représenté par son Président en exercice, Monsieur Robert DEMUTH , autorisé à signer la présente par délibération du Conseil d'administration du
1er octobre 2021.
La convention du 19 novembre 2020 procédant à l'adhésion de la Ville de Belfort au service de médecine professionnelle du Centre de gestion du Territoire de Belfort et notamment son article 8.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
L'article 8 de la convention du 19 novembre 2020 susvisée est ainsi rédigé :
« Article 8 - COÛT DU SERVICE
Le Centre de gestion du Territoire de Belfort est le seul interlocuteur de l'adhérent en matière de paiement des coûts du service.
L'accès au service par l'adhérent entraîne une contrepartie financière exprimée par un coût unitaire par visite réalisée, fixé par délibération du conseil d'administration et porté aux tarifs généraux du Centre de gestion du Territoire de Belfort.
À l'exception des adhérents dont le personnel dépend du comité social territorial (ou comité technique) et/ou du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre de gestion du Territoire de Belfort, toute intervention du médecin de prévention dans le cadre des missions relevant de I' « ACTION SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL: PRÉVENTION GLOBALE EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL» décrites à l'ar- ticle 5 de la présente, est répercutée sur l'adhérent par le Centre de gestion du Territoire de Belfort, au coût facturé par son homologue doubien.
Sont prises en compte toutes les interventions de ce type intervenues depuis la fondation du service au 1er janvier 2020 dès l'instant où elles ont été payées par le Centre de gestion du Territoire de Belfort mais
non encore facturées à l'adhérent consommateur.
Le Centre de gestion du Territoire de Belfort procède au recouvrement des sommes dues par chaque adhérent chaque trimestre, une fois qu' il a lui-même acquitté le paiement de son homologue doubien.
Il fournit à l'appui de son titre de recette une liste des visites et actions réalisées par le service de médecine du Centre de gestion du Doubs pour le compte de l'adhérent sur la période considérée. »
Article 2
Le reste est inchangé.
Fait à Belfort, le
Le Président du Centre de gestion Le Maire de Belfort
Robert DEMUTH Damien MESLOT
901 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-162 Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Bilan d'activités 2020 de au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté Tandem d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M . Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : Mme Marie-Thérèse ROBERT Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
Mme Zoé RUNDSTADLER - mandataire : M. Florian CHAUCHE
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Mme Marie-José FLEURY
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Co mmunauté d 'Aggloméra ti on Pla ce d'Armes - 90020 Be lfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
902 VILLE DE
BELFORT
Direction
économique
du développement
Références :
Code matière :
DM/JS/RB/MB
8.4
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-162
de M. Damien MESLOT
Maire
Obiet : Bilan d'activités 2020 de Tandem
Vu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du Conseil d'administration d'une Société d'Economie Mixte (SEM) présentent chaque année à l'organe délibérant de leur mandataire, un rapport d'activité de la SEM concernée.
Dans ce cadre, TANDEM, Société d'Economie Mixte Locale (SEML) pour laquelle la Ville de Belfort participe au capital en qualité d'actionnaire, a adressé ses bilans comptables joints en annexe du présent rapport.
TANDEM est une société anonyme d'économie mixte spécialisée dans l'immobilier d'entreprises. Depuis 30 ans, elle est engagée dans un cycle d'investissements importants.
Les missions principales de TANDEM sont de développer le parc Techn'Hom et de favoriser une dynamique économique sur le parc de la Jonxion. Le niveau de rentabilité de la société lui permet de s'investir sur d'autres projets requérant son implication. Il est donc à noter que l'action de la SEM se complète de prises de participation jugées importantes par les actionnaires publics pour le développement économique du Territoire de Belfort ; à ce titre, elle est actionnaire de : 4 SCI, 3 SEM et 2 SAS.
Pour mener à bien sa mission, TANDEM est propriétaire de près de 300 000 m 2 de locaux industriels et tertiaires, majoritairement localisés sur le parc Techn'Hom. Cette maîtrise foncière lui permet de pouvoir fidéliser les entreprises dans leur localisation en les accompagnant dans leurs différentes phases de développement.
1. Rapport d'activité 2020
En 2020, la crise COVID-19 dont les effets sanitaires ont profondément impacté les habitudes de vie et de travail a marqué durement toute l'activité économique. Même si les mesures gouvernementales et l'ensemble des aides financières déployées ont permis aux entreprises et aux commerces de résister, les effets économiques de cette crise se sont prolongés encore sur toute l'année 2021 et leurs impacts restent encore à venir dans les prochains mois certainement, et sur les prochaines années probablement.
Concernant Tandem, c'est la flexibilité et l'adaptabilité de l'équipe qui a permis de franchir ce cap inédit. L'entreprise a dû faire face à 2 cas COVID un en mai et un en octobre la conduisant ainsi à mettre en place une organisation en 2 demi-équipes qui s'est avérée robuste.
S'agissant de ses clients , Tandem est extrêmement attentifs à la santé des entreprises locataires et en particulier auprès des TPE / PME du parc au long de cette année et sur 2021 . Cette situation doit conduire à des choix prudents en matière de gestion financière et d'orientation stratégique pour la société pendant cette période, et plus globalement à une position de vigilance renforcée.
Le projet de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : cet ensemble immobilier, dont la construction a débuté au mois de mai 2019 a été livré fin 2020, accueille désormais une cinquantaine de spécialistes en
médecine.
Pour rappel cet ensemble immobilier est composé d'un bâtiment destiné à la vente de 2 500 m 2 et d'un destiné à la location de 1 400 m 2 • C'est dans le cadre de la réalisation de ce dernier que Tandem s'est associé
Objet : Bilan d'activités 2020 de Tandem
- 2 -
903 à la Caisse des Dépôts, le professeur SEWOKE, ainsi que la société Soreba.
Conformément aux engagements pris par Tandem, c'est le 6 mars 2020, que le groupe italien Magnetto- Automotive fournisseur automobile de rang 1 a investi les locaux au bâtiment des ailettes pour y installer ses lignes de robots de ferrage (soudure de pièces embouties) et commencer d'y produire les pré-séries.
Le programme Jonxion Core, seconde tranche du programme de la Jonxion, a quant à lui, débuté en septembre 2019 , Tandem y investit 4 700 000 € pour une acquisition de 2 208 m2 de R+1 à R+3. Depuis l'ADAPEI a confirmé son implantation du restaurant la table d'Uzel en ROC du programme Jonxion Core. La livraison de ce bâtiment est prévue pour septembre 2021 .
La filière hydrogène, porteuse de perspectives d'avenir bien réelles conduit Tandem à mener plusieurs projets qui devraient se concrétiser à partir de 2021 , à commencer par H2SYS sur le bâtiment 13 (1 200 m 2 ), ISTHY porté par la SCI adhoc avec le groupe Rougeot et la Caisse des Dépôts (2 400 m2 ) sur la zone de l'Aéroparc de Fontaine, et pourquoi pas le projet de Giga Factory (20 000 m 2 ) de McPHY, production d'électrolyseurs toujours sur la ZAC de l'aéroparc de Fontaine.
Comme évoqué l'année passée les difficultés économiques de GE se sont traduites par des restitutions de surfaces mais moins importantes qu'initialement envisagées. En effet GE conserve les 3 000 m 2 du bâtiment 31 (Site industriel du Techn 'Hom 4) et sur les 6 000m 2 de bureau restitués au bâtiment 66, ce sont déjà 2 350 m 2 qui sont déjà reloués.
Il est à noter la résiliation des baux de la société ASSYSTEM (1 592 m2 et 167 000 €/an) et ALTRAN (355 m2 et 58 000 €/an) qui rejoint Cap Gemini à la JONXION, ainsi que Téléperformance (3 957 m2 et 288 000 €/an) qui s'inscrit plus dans une logique de négociation que de départ.
Il. Impact de la crise sanitaire liée au COVID-19
Pour continuer de faire face à la crise COVID, le télétravail en demi-équipes est devenue l'organisation « de rigueur », cela étant il n'y a pas d'évènements importants survenus depuis la clôture.
Ill. Comptes de résultat au 31/12/2020
Au 31 décembre 2020, TANDEM a réalisé un chiffre d'affaires net hors taxes de 24 882 196,18 €.
Le total des produits d'exploitation de l'exercice s'élève à 26 996 547,20 €, celui des charges d'exploitation à 20 212 153,61 €. De la sorte, l'exploitation s'est traduite par un résultat positif de 6 784 393,59 €.
Le résultat financier se monte à - 2 708 214,14 €. Ainsi, le résultat courant avant impôts est de 4 076 179,45 €.
Compte tenu du résultat exceptionnel de 216 214,76 € et de l'impôt sur les sociétés qui est de 1 098 145 €, l'exercice se traduit finalement par un bénéfice de 3 194 249,21 €.
L'assemblée générale de TANDEM réunie le 24 juin 2021 a décidé que le bénéfice serait affecté de la manière suivante :
A la réserve légale, 5% soit
Autres réserves
Dividendes (1 /3 du résultat net)
159 712,46 €,
2 023 024,75 €,
1 011 512,00€.
Au vu de sa participation au capital de TANDEM, la Ville de Belfort se voit attribuer un dividende d'un montant de 12 898,88 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan 2020 de TANDEM.
Objet : Bilan d'activités 2020 de Tandem
- 3 -
904 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc16953-DE-1-1
Objet : Bilan d'activités 2020 de Tandem
- 4 -
905 Tc-chn·1iolll 3
17 l lll' Sophil' Gcrma111
90000 Bdl01 l
T 03 SI\ 26 l 0 39
V.'Ww.ta11dr111 .i1111110
www.t echnho1n.co111
www.lajo11xion fi
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
INCLUANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 24 Juin 2021
906 « Mesdames et Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2020, d'affecter le résultat dudit exercice et de statuer sur les conventions intervenues ou poursuivies au cours de ce même exercice.
A l'occasion de cette Assemblée, nous devons, conformément aux Articles L 232-1 et L 233-6 du Code de Commerce, vous exposer la situation de la Société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, ses activités en matière de recherche et de développement et les événements importants survenus entre la date de clôture et la date d'établissement de ce rapport .
Nous vous précisons que les commentaires chiffrés sont faits sous réserve de l'approbation des comptes, tels qu'ils vous sont présentés.
De son côté, le Commissa ire aux Comptes vous présentera ses rapports sur l'accomplissement de sa mission.»
1. • Situation et activité de la Société au cours de l'exercice
Au cours de l'exerci ce 2020, la Société a réalisé un chiffre d' affaires net hors taxes de 24 882 196, 18 €.
Le total des produits d'exploitation de l'exercice s'élève à 26 996 547 ,20 €, celui des charges d'exploitation à 20 212 153,61 €.
De la sorte, l'exploitation s'est traduite par un résultat positif de 6 784 393,59 €
Le résultat financier se monte à- 2 708 214, 14 €.
Ainsi, le résultat courant avant impôts est de 4 076 179,45 €.
Compte tenu du résultat exceptionnel de 216 214,76 € et de l'impôt sur les sociétés qui est de 1 098 145 €, l'exercice se traduit finalement par un bénéfice de 3194 249,21 €.
Nous vous proposons d'affecter ce résultat de la manière suivante .
• à la réserve légale, 5 % soit
• autres réserves
• dividendes
159 712,46€
2 023 024,75 €
1 011 512,00€
2. 1 - Pro j ets réa lisés ou difficultés rencontrées et p erspectives d'aveni r
En 2020 , La crise COVID 19 dont les effets sanitaires ont profondément impacté nos habitudes de vie et de travail a marqué durement toute l'activité économique. Même si les mesures gouvernementales et l'ensemble des aides financières déployées ont pennis aux entreprises et aux commerces de résister, les effets économiques de cette crise se prolongent encore sur toute l'année 2021 et leurs impacts restent encore à venir dans les prochains mois certainement , et sur les prochaines années probablement
2
1 , 1 1 ., 1 • l
907 Concernant Tandem, c'est la flexibilité et l'adaptabilité de l'équipe qui a permis de franchir ce cap inédit. Nous avons dû faire face à 2 cas COVID un en mai et un en octobre nous condu isant ainsi à mettre en place une organisation en 2 demi-équipes qui s'est avérée robuste .
S'agissant de nos clients, nous sommes extrêmement attentifs à la santé des entreprises locataires et en particulier auprès des TPE PME du parc au long de cette année et sur 2021 . Cette situation doit conduire à des choix prudents en matière de gestion financière et d'orientation stratégique pour la société pendant cette période, et plus globalement à une position de vigilance renforcée .
Le projet de maison de santé pluriprofessionnelle ( MSP) : cet ensemble immobilier, dont la construction a débuté au mois de mai 2019 a été livré fin 2020, accueille désormais une cinquantaine de spécialistes en médecine .
Pour rappel cet ensemble immobilier est composé d'un bâtiment destiné à la vente de 2500 m2 et d'un destiné à la location de 1400 m2. C'est dans le cadre de la réalisation de ce dernier que Tandem s'est associé à la Caisse des Dépôts, le professeur SEWOKE, ainsi que la société Soreba.
Conformément aux engagements pris par Tandem , c'est le 6 mars 2020, que le groupe italien Magnetto- Automotive fournisseur automobile de rang 1 a investi les locaux au bâtiment des ailettes pour y installer ses lignes de robots de ferrage ( soudure de pièces embouties) et commencer d'y produire les pre-séries.
Le programme Jonxion Core , seconde tranche du programme de la Jonxion, a quant àlui , débuté en septembre 2019 , Tandem y investit 4 700 K€ pour une acquisition de 2 208 m2 de R+1 à R+3 . Depuis l'ADAPEI a confirmé l'implantation du restaurant la table d'Uzel au RDC du programme de Jonxion Core . La livraison de ce bâtiment est prévue pour septembre 2021
La filière hydrogène, porteuse de perspectives d'avenir bien réelles nous conduit à mener plusieurs projets qui devraient se concrétiser à partir de 2021, à commencer par H2SYS sur le bâtiment 13 (1 200 m2), ISTHY porté par une SCI adhoc avec le groupe Rougeot et la Caisse des Dépôts (2 400 m2) sur la zone de l'Aéroparc de Fontaine, et pourquoi pas le projet de Giga Factory (20 000m2) de Mc PHY , production d'electrolyseurs toujours sur la ZAC de l'aéroparc de Fontaine .
Comme nous l'avions évoqué l'année passée les difficultés économiques de GE se sont traduites par des restitutions de surfaces mais moins importantes qu'initialement envisagées. En effet GE conserve les 3000 m2 du bâtiment 31 (Site industriel Techn'hom 4) et sur les 6 000 m2 de bureau restitués au bat 66, ce sont déjà 2350 m2 qui sont déjà reloués.
Il est à noter la résiliation des baux de la société ASSYSTEM (1 592 m2 et 167K€/an)et ALTRAN ( 355 m2 et 58K€/an) qui rejo int Cap Gemini à la JONXION, ainsi que Téléperformance (3 957 m2 288 K€/an) qui s'inscrit plus dans une logique de négociation que de départ .
2.2. évènements importants survenus depuis la clôture
Pour continuer de faire face à la crise COVID, le télétravail en demi-équipes est devenue l'organisation "de rigueur' , cela étant il n'y a pas d'évènements importants survenus depuis la clôture .
2.3 Activité de la Société en matière de recherche et de développement
Il n'entre pas dans la vocation de la Société de faire de la recherche . Quant au développement, le Conseil d'Administration travaille à en assurer la continu ité et s'efforce d'améliorer la rentabilité de !'Entreprise
1 1 1 1 \ Il Il 1, J ,_ 1 l 1 JI 1 • 1
3
908 2.4 Prises de p artici p ation (Article L 233-6 du Code de Commerce )
La Société détient :
• 510 parts de la SODES.
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 17 105 €.
• 1 part de la SEMVIH.
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 1 524 €.
• 381 parts de la Société Locale d'Epargne (SLE BELFORT)
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 7 616 €.
• 24 630 parts de la SCI des RÉSIDENCES, soit la totalité.
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 319 772 €.
• 200 parts de la SCI FABEM , soit la totalité.
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 363 998 €.
• 51 % de la SAS Alliance Développement.
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 2 550 000 €.
• 100 % de la SCI YMC.
Sa participation au 31 Décembre 2020 s' élève à 740 000 €
• 656 parts sociales au Crédit Coopératif
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 15 006 €
• 45,32 % des parts de la SCI JONXIMMO
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 724 179 €.
• 4, 7% des parts de la SAS AUI
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 4 733 €
• 10% de la SEMAVILLE
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 90 000 €.
• 96,44 % de la SAS Centre d'affaires de la Jonxion
Sa participation au 31/12/2020 s'élève à 107 650 €.
2.5 Dividendes mis en p aiement au cours des trois derniers exercices(Article 243 bis du CGI)
Nous vous précisons que 759 005 € de dividendes ont été distribués pour l'exercice 2017, 2 254 551 ,89 € pour l'exercice 2018, et 851 848 € pour l'exercice 2019.
2.6 Dépenses non déductibles (Article 223 quater du CGl l
Néant
1 1 1 1 ' 1 1 1 c
4
909 2. 7 Ré partition du ca p ital
En application de la Loi, nous vous indiquons, ci-après , l' identité des personnes détenant plus de 5%
5 % Conseil Départemental du Territoire de Belfort
10% Caisse des Dépôts et de Cons ignations
Région Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne/Franche-Comté
20% néant
33,33% Grand Belfort
50% néant
2.8 Information sur les délais de paiement
• En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et cl ients, faisant apparaître
• Les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement en cours de l'exercice cf. tableau page suivante.
2.9 Situation de l'endettement au 31 Décembre 2020.
La situation de l'endettement de la Société au regard du volume et de la complexité de nos affaires au sens de !'Article L 225-100 du Code du Commerce fait ressortir que le montant des capitaux restant dus sur emprunts est de 94 354 081,36 €,dont :
• 94 273 662 ,13€ au titre des emprunts mis en place sur les opérations propres et la structure
• 80 419 ,23 € au titre des emprunts mis en place sur les opérations concédées et garantis à hauteur de 50 % par les Collectivités Locales.
Taux moyen sur l'exercice 2020 2,67 %
Taux moyen sur l'exercice 2021 au 19 mai 2021 2,71 %
2.10 Conventions rég lementées
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'Article L 335-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par notre Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé .
Notre Commissaire aux Comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport .
, 1 1 ~ 1 l , I• 1, 1
5
910 Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement en cours de l'exercice
Article D. 44111.-1• : factures~ ayant Article D. 44111.• 2": Fadures émises ayant
connu un retard de paiement au connu un retard de paiement au
cours de l'exercice cours de l'exercice
là 31 à 61à 91 Total !.! ru 61à
91 Total
Ojour 30 60 90 jours (ljour Ojour ~ §!! 90 l2Y!l (1 jour
(Indicatif} et et (indicatif) n ~ jours jours Jours
~lus plusl
Jours ~ 12.!IŒ a lus nlu•I
(Al Tranches de retard de paiement
Nombre
>< >< cumulé de 258 2113 134 1042 !factures concemées Montant cumulé des !factures 5488497,42 9 611558, 34 2 019 321,65 198149,59 245821,09 12 074 850,6i 2 286 551,23 22 905 138,62 2 U6693,46 651571,61 2194 522,33 27 877 926,0: concernées !TTC
Pourcentage
><: du montant !total TTC des 31,25% 54,73% 11,50% 1,13% 1,40% 68,75% !factures r~uesdans l'année Pourcentage
><: du montant ltotal TTC des 7,58% 75,93% 7,05% 2,16% 7,28% 92,42% !factures émises dans l'année (BI Factures e1factures e1
Montant total
des factures
exclues
(Cl Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delal légal - artide L. 441-6 ou artlda L.443-1 du code de commerce)
Délais de □ Délais contractuels : (préciser) □ Délais contractuels : (préciser)
paiement de
0 utilisés pour le Délais légaux: (préciser) 0 Délais légaux : (préciser)
calcul des
retards de
paiement
911 2.11 Renouvellement des mandats d'administrateurs
Les mandats d'Administrateurs suivants :
- Caisse des dépôts et des consignations
- Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche Comté
· SODEB
Viennent à expiration à l'issu de la présente Assemblée , Il appartient à l'Assemblée Générale Ordinaire de renouveler ces mandats.
3. Ra p port du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'Entrep rise *
3.1 Modalités d'exercice de la Direction Générale
Conformément à l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'Administrat ion a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à !'Article L 225-51-1 du Code de Commerce, à savoir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
En conséquence, Monsieur Pierre-Etienne PEROL a été nommé Directeur Général lors du Conseil d'Administration du 14/09/20 et assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société .
En application de l'article 23 des statuts, cette décision a été prise pour une durée de 6 ans .
Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs .
3.2 Délég ations de Pouvoirs ou de comp étence
Sur l'exerc ice aucune délégation de pouvoir faite au Conseil d'Administration
Nous espérons que le rapport de gestion qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises .
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président,
Yves MENAT
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 24 Juin 2021
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt et un
Le 24 Juin à 14 h 00
Les actionnaires de la Société TANDEM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Centre d'Affaires Techn'hom - 90000 BELFORT .
Chaque actionnaire a été convoqué par courriel adressé le 15 Juin 2021 .
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire .
Monsieur Pierre-Etienne PEROL préside la réunion.
Messieurs... .~.Ç1t7.r.\ .... ~J.. ....4J..~'-",.//t : ..... ,les deux membres représentant, tant par eux- mêmes que comme mandataires , le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction , sont appelés comme scrutateurs .
Monsieur ....... V..l..rÎ.eÎ... .... ............ ... ... .... .. . ... . .. .... . .... ... .. ..... . ............ . assume les fonctions de Secrétaire.
~•.. --~- -J.. et I.L../lo,,t,,,./ Co-<:J,mmissaires aux comptes de la Société regullèrement convoqués .... ~.\ : ;:J,e.n./.r. ..~.. e,, ~~ c- ~ ..
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le Bureau ains i constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possèdent..:lt. 66. actions et que les actionnaires votant par correspondance possèdent ~1:{~ actions , sur les 10 116 formant le capital social et ayant le droit de vote . En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer .
913 Le Président met à la disposition des actionnaires ·
• un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux
d'envoi recommandé,
• la copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes avec l'avis de
réception,
• la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ainsi
que les formulaires de vote par correspondance,
• un exemplaire des statuts de la Société .
Il dépose également les documents suivants, qui vont être soumis à l'Assemblée
• les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe, arrêtés au
31 Décembre 2020,
• le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement
de l'entreprise et les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos à cette
date et les conventions visées à !'Article L 225-38 du Code de Commerce,
• le texte des projets de résolutions .
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• approbation du rapport de gestion sur les comptes sociaux du Conseil d'Administration
incluant le rapport sur le gouvernement de !'Entreprise à l'Assemblée Générale
Ordina ire,
• lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
• affectation du résultat sur les comptes sociaux ,
• lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et ratification des conventions
spéciales prévues aux Articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
• quitus aux Administrateurs pour les comptes sociaux,
• renouvellement des mandats d'administrateurs
• Pouvoirs
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration .
Lecture est ensui te donnée des rapports du Commissaire aux Comptes .
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux vo ix les résolutions suivantes
figurant à l'ordre du jour .
2
914 PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement de !'Entreprise et œ,Commissaire»aux Comptes, approuve le rapport du Conseil dans toutes ses parties ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution est adoptée à ..,J, .. ~, l~
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constate l'existence d'un bénéfice de 3194 249,21€.
Elle décide de l'affectation suivante de ce résultat :
• 5% à la réserve légale, soit 159 712,46 €
• autres réserves 2 023 024,75 €
• dividendes 1011512,00€
Cette résolution est adoptée à .. l:.Ll.mMJ.,:,:r,t ,·/ . ,. ·
Répartition des dividendes pour l'exercice 2020
• Conseil Départemental
• Ville de Belfort
• Grand Belfort Communauté d'Agglomération
• Caisse des Dépôts et Consignation
• Caisse d'Épargne Bourgogne Franche -Comté
• Chambre de Commerce et d'industrie
• SODEB
• GE STEAM POWER SYSTEM
• BATlFRANC
• DEXIA
• SAFIDI
• Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
76193,37 €
12 898,88€
346 069,90€
195 582,98€
110 990 ,34 €
8 499,26€
26 297,71 €
20598,21 €
15 798 ,63€
6499,43€
11 598,99€
180 484.30€
1 011 512,00€
L'Assemblée reconnait en outre qu'au titre des trois exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
• 759 005 ,00 € pour l'exercice 2017
• 2 254 551,89 € pour l'exercice 2018
• 851 848 , 00 € pour l'exercice 2019
') ~ ~ li. p Id 1( ~ 1 t: 1-:l '-1
3
915 TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial deb.Commissaire.aux Comptes sur les conditions visées aux Articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve et ratifie les divers contrats et lettres de commandes qui y sont énoncés .
Cette résolution est adoptée à ..J:.~i.1,"2'\.J't!',
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion , pour l'exercice écoulé, à tous les
Administrateurs, concernant les comptes sociaux.
Elle donne , pour I~ même exercice , décharge
l'accomplissementA" "-. missions:
aux Commissa ires aux Comptes de
Cette résolution est adoptée à ... j~.rMl.n.r:U1'1rm/J'>-
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les Mandats d'Admin istrateurs suivants :
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Ca isse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
- SODEB
viennent à expiration ce jour.
L'Assemblée Générale, .1&flC.((11t-'fe-- ces mandats pour une durée de 6 années,qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2026 .
Ce\,\... llé~of>uh•o,. Qh~ 0tC'llc,il·e"'' a.• J- ..UiY'ta/11lm,(-/.,,., ,
SIXIEME RÉSOLUTION
T ous pouvoirs sont donnés au_ _po . rteur de çopies ou d'extr~its confortne du présent_ gr~s verba l .LJJ J pour /w.)1.-.e. .J-~ . c\-eflo~ -eJ- 0.CCOW!p'fL, ~~~ -/wmet'frl~ rit> f1uOl,f ' C,f.o -A~ ct.utîar.i. ..
Cette résolution est adoptée à .. l:.~TJ."'1J..t:,,.,,, · / .,,·
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à .. .,./.~.i_.l,.o
De tout ce que dessus , il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé , après lecture, par les membres du Bureau .
Les Scrutateurs,
~ c
Le Président Le Secrétaire,
0__ç -~ -2 4
916 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-163
Adoption du Budget
primitif 2022 de la Ville de
Belfort, du CFA municipal
et du lotissement secteur
Dorey
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yve s VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS , Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme
Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire: M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Ce dex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfo rt. fr
917 VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
Références :
Code matière :
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-163
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
SV/RB/CN/NB
7.1
Obiet : Adoption du Budget primitif 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du lotissement secteur Dorey
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2022 de la Ville de Belfort composé du Budget principal, du Budget annexe du CFA municipal et du Budget annexe du lotissement secteur Dorey.
Le Budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section, fonctionnement et investissement, doit être équilibrée.
Il fait suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu lors du Conseil municipal du 20 octobre 2021. La délibération 2021-124 prend acte de la tenue de ce débat.
Le Budget primitif sera voté selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le Budget principal, celui des budgets annexe du CFA et du lotissement secteur Dorey.
L'annexe au présent rapport synthétise les propositions d'ouvertures de crédits figurant dans la maquette budgétaire.
Elle présente également l'attribution des subventions aux associations détaillées ci-après et figurant dans la maquette.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter le Budget primitif 2022 de la Ville de Belfort, du Budget annexe du CFA municipal et du Budget annexe du lotissement Secteur Dorey,
de voter les crédits par nature et pour chaque section au niveau du chapitre,
d'adopter le régime des provisions semi-budgétaire (pas d'inscriptions en recettes d'investissement),
d'approuver la répartition des crédits de subventions dont la liste est annexée au document budgétaire et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations et organismes, en fonction des seuils réglementaires et des modalités de versement,
d'autoriser Monsieur le Maire à verser, en 2022, les aides aux permis aux apprentis de moins de 18 ans du CFA, dans la limite d'une enveloppe de 30 000 € (trente mille euros). La liste des bénéficiaires sera jointe au compte administratif 2022 ,
d'autoriser Monsieur le Maire à verser le soutien aux sportifs de haut niveau dans la limite d'une enveloppe de 100 000 € (cent mille euros) conformément aux délibérations cadres en vigueur. La liste des bénéficiaires sera jointe au Compte administratif 2022,
d'autoriser le versement des cotisations aux organismes auxquels la ville est adhérente, selon les montant arrêtés par leurs organes délibérants,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit en son sein de leur Conseil d'administration, soit en qualité de salarié ainsi :
- Mme Dominique CH/PEAUX ne prend pas part au vote pour te Comité des Fêtes,
- Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote pour l'association OÏKOS,
Objet : Adoption du Budget primitif 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du lotissement secteur Dorey . 2 •
918 - M. Lol'c LAVAILL ne prend pas part au vote pour l'ASMB Judo et la société de Tir de la Miotte,
- Mme Marianne DORIAN ne prend pas part au vote pour l'association OlKOS,
- M. Samuel DEHMECHE ne prend pas part au vote pour l'association OlKOS.
Pour 29
Contre 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER.
Suffrages exprimés 35
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 5 M. Loïc LAVAILL, Mme Marie STABILE, M. Samuel DEHMECHE, Mme Marianne DORIAN, Mme Dominique CHIPEAUX
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d 'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19387-BF-1-1
Objet .· Adoption du Budget primitif 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du lotissement secteur Dorey - 3 -
919 LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BELFORT
1. La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement proposées s'élèvent à 63 056 437 € , en augmentation de +696 K€ par rapport au budget 2021 , soit +1 ,12%.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 74 280 804 € en progression de +1,02 M€, soit +1 ,39%.
011
012
014
65
66
67
022
Balance des opérations réelles de la section de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Dépenses de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
BP 2021
16 544 034,00
35 946 500,00
120 938,00
8 195 045,00
60 806 517,00
1170 200,00
383 500,00
0,00
BP 2022
17 187 770,00
36 250 000,00
113 300, 00
8 445 367,00
61 996 437, 00
990 000,00
70 000,00
0,00
évolution
en valeur en%
643 736,00 3,89%
303 500,00 0,84%
-7 638,00 -6,32%
250 322,00 3,05%
1189 920,00 1,96%
-180 200,00 -15,40%
-313 500,00 -81,75%
0,00
Dépenses réelles de fonctionnement 62 360 217,00 63 056 437,00 696 220, 00 1,12%
013
70
73
731
74
75
76
77
Attenuations de charges 282 000, 00 199 000,00 -83 000,00 -29,43%
Produits des services, du domaine et 5 861426,00 5 860 154,00 -1 272 ,0 0 -0,02%
des ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
44 677 886,00
16 834 226,00
28 544 000,00
700 340,00 1,57%
Dotations, subventions et 22 024 019,00
participations
22 427 164,00 403 145,00 1,83%
Autres produits de gestion courante 400 595,00 406 260,00 5 665, 00 1,41%
Recettes de gestion courante 73 245 926 ,00 74 270 804,00 1 024 878,00 1,40%
Produits financiers
Produits exceptionnels
10 000,00
5 000, 00
10 000,00
0, 00
0, 00
-5 000,00
0,00%
-100,00%
Recettes réelles de fonctionnement 73 260 926,00 74 280 804 , 00 1 019 878,00 1,39%
002 Résultat de fonctionnement reporté
L'épargne brute augmente par rapport au budget précédent, en raison notamment d'une progression plus importante des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de l'ordre de + 323 K€.
Objet: Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lotissement Secte ur Dorey Page 2
920 L'épargne nette est également en progression de+ 613 K€, notamment en raison d'une la baisse de la charge de la dette liée à des fins de remboursement d'emprunts qui interviendront en 2022.
A. Les recettes réelles de fonctionnement: 74,28 M€
Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 74,28 M€ en 2022. Elles progressent de 1,01 M€ par rapport au budget primitif 2021 , soit+ 1,39 %.
~
013 Attenuations de charges
70 Produits des services, du domaine et d es ventes diverses
73 Impôts et ta xes
731 Fiscalité loc ale
74 Dotations, s ubve ntions et participations
75 Autres produits de gestion courante
Recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
BP 2021
282 000, 00
5 861 426, 00
44 677 886, 00
22 024 019 , 00
400 595 ,00
73 245 926 , 00
10 000,00
5 000,00
BP 2022
199 000, 00
5 860 154, 00
16 834 226, 00
28 544 000,00
22 427 164,00
406 260,00
74 270 804,00
10 000 , 00
0,00
évolution
en valeur en%
-83 000, 00 -29,43%
-1 272, 00 -0,02%
700 340,00 1,57%
403 145,00 1,83%
5 665,00 1,41%
1 024 878 ,00 1,40%
0,00 0, 00%
-5 000,00 -100,00%
Recettes réelles de fonctionnement 73 260 926,00 74 280 804,00 1 019 878,00 1,39%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2022
Produits des services, du
domaine
et des ventes diverses
8%
Dotations, subventions
et participations
30%
Autres produits
1%
Les recettes fiscales (chapitre 73 et 731)
Ces recettes sont estimées pour un montant de 45,3 M€, soit 61 % des recettes de fonctionnement.
L'évolution des recettes de ce chapitre budgétaire repose notamment sur :
La progression des produits des impôts locaux directs (+ 650 K€) :
Objel : Adoption des Budgets Primiiifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 3
921 Les réformes fiscales résultant de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la diminution de 50% des impôts locaux des entreprises industrielles (au titre de l'allègement des impôts de production) produisent intégralement leurs effets depuis 2021. Aucune évolution particulière du contexte n'est attendue à ce titre pour le budget 2022, Le dynamisme des recettes fiscales, à partir de 2021, repose quasi exclusivement sur le dynamisme des bases de taxes sur le foncier bâti estimé à 2%.
• Pour la taxe d'habitation :
La Ville de Belfort continue de percevoir uniquement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe d'habitation sur les locaux vacants pour 780 K€.
• Pour la taxe foncière :
Aucune progression du taux d'imposition n'est prévue en 2022. La recette perçue au titre de la taxe sur le foncier bâti est évaluée à 25,32 M€.
Un ajustement de + 100 K€ du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation au regard des encaissements de ces dernières années.
Une baisse du produit de la taxe de séjour (- 50 K€). La ville de Belfort percevra un trimestre sur 2022 suite au transfert de cette taxe à Grand Belfort communauté d'agglomération. Il s'agit du dernier trimestre 2021 qui est encaissé au premier trimestre 2022.
Détail des recettes fiscales (chapitre 73) votées lors du Budget Primitif en€ (2021 - 2022)
ttribution de compensation
2021 2022
Evolution
En vale ur En %
73154 Droits de place 529 000 519 000 -10 000 - 1,89%
73141 Taxe s ur l'élec tricité 690 000 700 000 10000 1,45%
731721 Taxes de sé j our 150 000 100 000 -50 000 -33,33%
73123 Taxe addit. aux droits de mutati on 900 000 1000 000 100 000 11,11%
Total fiscalité indirecte 2 269 000 2 319 000 50000 2,20%
Total chapitre 73 44 677 886 45 378 226 700 340 1,57%
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) :
Ob;et : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfon, du CFA municipal er du Lorissemenr Secteur Dorey Page 4
922 Ces recettes sont inscrites pour une somme prévisionnelle de 22,43 M€. Elles représentent 30% des recettes réelles de fonctionnement et sont en progression de 403 K€ :
Baisse de la dotation forfaitaire de -95 K€ soit - 1,34%.
Augmentation exceptionnelle des allocations compensatrices de fiscalité en ajustement des effets de la réforme fiscale : + 174 K€.
Ajustement de la dotation politique de la ville à + 41 K€.
Ajustement des participations de la Caisse d'Allocations Familiales suite au passage à la convention territoriale globale et à l'ajustement des contrats en cours lié au plan de rebond et pour les quartiers politique de la ville : + 101 K €.
Baisse des participations des communes aux dérogations scolaires suite à une diminution des effectifs : - 4 7 K€.
Détail des recettes de dotation {chapitre 74) votées lors du Budget Primitif en€ {2021 - 2022)
2021 2022 Ev olution de BP à BP
En va l eur En %
74111 Dotation forfaitaire 7 081 000 6 986 000 -95 000 -1,34%
741123 Dotation de solidarité urbaine 8 570 000 8 830000 260 000 3,03%
741127 Dotation nationale de péréquation 313 000 281 000 -32 000 -10,22%
74611 Dotation générale de décentralisation 81500 81 500 0 0,00%
Enveloppe . norm ée - hors compensat ions 16 045 500 16 178 500 133 000 0,83%
202 1 2022 Evolut io n de BP à BP En valeur En %
7482 Compensation perte de taxe additionnelle sur droits de mutation 2 000 2 000 0 0,00%
748312 Dotation compensation reforme de la taxe professionne lle 70000 70000 0 0,00%
74836 Attribution fonds départemental de prérquation de la TP 380 000 380 000 0 0,00%
74833 Etat - Compensation exonération des taxes foncières 1665 673 1840 000 174 327 10,47%
A ll oca ti on s compe nsatrices 2 117 673 2 292 000 174 327 8, 23 %
2021 2022 Evoluti on de BP a BP En va leur En %
744 FCTVA 15 000 16000 1000 6,67%
74711 Emplois jeunes 15 000 15 000 0 0,00%
74718 Participations autres 158 370 115 990 -42 380 -26,76%
7472 Subventions participations Région 93100 89100 -4 000 -4,30%
7473 Subventions participations Département 61500 60000 -1500 -2,44%
74748 Participations communes 93 000 46000 -47 000 -50,54%
74751 Participations GFP de rattachement 66 000 66000 0 0,00%
7478222 Participation CAF 2 528 207 2 628 784 100 577 3,98%
7478228 Participation autres personnes privées 135 728 21000 35 272 25,99%
74788 Autres participations 150 000
748372 Dotation Politique de la Ville 668 941 710000 41059 6,14%
7484 Dotation recensement 0 9 500 9 500
7485 Titres sécurisés 26000
Objet : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA mun icipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 5
923 Les atténuations de charges (chapitre 013) :
Les remboursements des charges relatives aux mises à disposition de personnel diminuent de
-83K€ :
Cinéma d'Aujourd'hui : - 68 K€ tenant compte de l'ajustement de la subvention pour le même
montant.
Remboursement sur rémunération du personnel (indemnités journalières) : - 15 K€.
B. Les dépenses réelles de fonctionnement : 63,05 M€
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 63,05 M€ en 2022. Elles augmentent de+ 696 K€ soit + 1, 12 %.
évolution
BP 2021 BP 2022
en valeur en%
011 Charges à caractère général 16 544 034,00 17 187 770,00 643 736,00 3,89%
012 Charges de personnel 35 946 500, 00 36 250 000,00 303 500, 00 0,84%
014 Atténuation de produits 120 938,00 113 300,00 -7 638,00 -6 ,32%
65 Autres charges de gestion courante 8 195 045, 00 8 445 367,00 250 322,00 3,05%
Dépenses de gestion courante 60 806 517,00 61 996 437,00 1189 920,00 1,96%
66 Charges financières 1170 200, 00
383 500,00
0,00
990 000,00
70 000, 00
0,00
-180 200,00 -15,40%
67 Charges exceptionnelles -313 500, 00 -81 , 75%
022 Dépenses imprévues 0, 00
Dépenses réelles de fonctionnement 62 360 217,00 63 056 437,00 696 220,00 1,12%
Les charges à caractère général (chapitre 011) progressent de 643 K€ soit une hausse de + 3,89 %.
Les principales évolutions proviennent de :
La reprise post covid avec notamment un retour à la normal de certaines dépenses : + 100 K€ (organisation du carnaval, vœux à la population et aux personnel , organisation du FIMU).
L'ajustement de certaines dépenses liées aux besoins des services et aux augmentations des prix avec notamment les assurances (+ 30 K€) , la maintenance réglementaire sur les
bâtiments et les réseaux(+ 63 K€).
Les dépenses liées aux fluides : + 61 K€. Il s'agit principalement d'ajustements liés à la consommation saisonnière. Les contrats signés par la ville avec les fournisseurs d'énergie ont figé les évolutions tarifaires pendant 4 ans.
La poursuite des engagements et des actions menées par la collectivité :
• Achat de colis pour les ainés : 150 K€.
• Chèque culture jeunes : 86 K€.
• Propreté manuelle de la ville de Belfort : + 62 K€ .
• Plateforme e-commerce : 39 K€.
• Lancement d'un plan vert. Il s'agit d'une étude de grande ampleur visant à créer une cohérence des continuités écologiques en ville : 80 K€.
Objet : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA municipal et du lotissement Secteur Oo,·ey Page 6
924 Les charges de personnel (chapitre O 12) :
Ces dépenses sont en augmentation de 303 K€. Avec un total de 36,25 M€, elles constituent le principal poste des dépenses réelles de fonctionnement de la ville (58%).
Les principales évolutions sont portées par :
La revalorisation des bas salaires pour tenir compte de l'évolution du SMIC.
L'augmentation du taux de transport.
L'effet glissement vieillesse technicité
Toutefois, les dépenses COVID ainsi que les réductions de couts de la médecine du travail portées sur ce chapitre sont en baisse de 253 K € et viendront atténuer l'évolution de ce chapitre budgétaire.
Les charges de gestion (chapitre 65) :
Ce poste recouvre principalement les subventions et les participations versées. Il augmente de 250K€ (+3,05%) pour atteindre 8,4 M€.
Les principales évolutions sont :
Une progression de la participation au syndicat de la fourrière(+ 49 K€) suite à l'augmentation du tarif par habitant.
Une hausse de la participation obligatoire aux écoles privées(+ 11 K€). Un ajustement de la participation au SMGPAP (- 43 K€).
La suppression des inscriptions pour les admissions en non valeurs (- 82 K€) , désormais inscrites en provision pour risques et charges.
L'augmentation des subventions aux associations : + 49 K€
La participation aux CCAS reste stable et est fixée à 1,76 M€.
Les changements de comptes induits par le passage à la nomenclature compatible M57, entrainent le transfert de certaines lignes de crédits liées aux contrats de délégation de service public du chapitre 67 vers le chapitre 65 pour environ 260 K€.
Ob;et : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA municipal et du lotissement Secteur Dorey Page 7
925 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2022
Charges
Autres charges de financières
gestion courante 2%
13% ~
BP 2022 = 8.445.367 €
En augmentation de 250 K€
par rapport à 2021.
Principales évolutions :
+ 49 K€ : Participation au
syndicat de la fourrière
+ 11 K€ : Ecoles privées
(participation)
- 43 K€ : SMGPAP
(carburant, entretien des
véhicules)
+ 49 K€ de subventions aux
associations
+ 260 K€ : Impact M57 sur
les charges liées au DSP
(au chapitre 67 en 2021)
Pas d'inscription des
admissions en non valeurs
Ob;et: Adopllon des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Be/fon. du CFA municipal et du lotissement Secteur Dorey Page 8
926 2. Les subventions de fonctionnement et d'équipement proposées.
Malgré les contraintes budgétaires et face à la crise sanitaire, la Ville de Belfort soutient de manière forte et significative les associations agissant pour renforcer le lien social et culturel entre les habitants. En 2022, il est prévu de verser 3.945.351 € aux associations.
Des aides en nature (prêt de locaux, prestations des services techniques ... ), complètent les soutiens financiers.
A l'instar de la section de fonctionnement, la Ville de Belfort soutien de manière importante et active les associations et les organismes en leur apportant un soutien financier pour leur permettre de s'équiper et de développer leurs actions. Ces sommes sont inscrites au chapitre 204 en section d'investissement.
En 2022, l'enveloppe d'investissement proposée est de 218 204 €.
Le détail des subventions proposées figure ci-dessous.
Ob;et : Adoption des Budgets Primi1ifs 2022 de la Ville de Be/fon, du CFA municipal et du Lot1ssemen1 Secteur Dorey Page 9
927 SUBVENT IONS AUX ASSOC I ATIONS
Montant propose au BP 2022
Nom de l 'Assoe1at 1 on
Subvention de ProJets et ObJC'l d e la subvent ion
fonct ionnement man 1 festat1om
Inv es t issement
ACCUEIL DES VILLES FRANCAi SES AVF 200,00 (
AD PUPILLES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DU TB 4 600,00 €
ADAPE I 800,00 C
AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE SANTE AEPNS 25 000 00 C
Al DE FAMILIALE POPULAIRE 1 500,00 €
AIDES 1000,00 €
AMICALE CNL DES LOCATAIRES RUE ALLENDE 100,00 C
AMICALE DES RETRAITES VILLE DE BELFORTET GBCA 1011000€
AMICALE MIOTTE BRISACH 5 700,00 €
AMICALE MUTUELLE DE LA PEPINIERE 1000,00 €
AMIS DEL ORGUE ET DE LA MUS I QUE 8 000,00 C
ANIM ' TOI 150000( Printemos ARTISHOWS
APF FRANCE HAND I CAP 1000,00 ( 1 000,00 ( <.tudio live Mot iv
AQUA AMPHI BI A 90 1000 ,00 C
ARTS TOURISME ET DEVELOPPEMENT - DASSOURI - PROJET EDUCATION 1 000,00 € Retour sur fonctionnement Ecole Maternelle
AS BELFORT SUD 29 600,00 C 5 000,00 ( L'indusion oar le soort
AS BOXING CLUB BELFORT GLACIS 900 00 (
AS COLLEGE CHATEAUDUN 200,00 C
AS COLLEGE LEONARD DE VINCI 200,00 €
AS COLLEGE SIGNORET 200,00 (
AS FOOTBALL CLUB DE BELFORT 20 000,00 € 5 000,00 C Achat d'un minibus
ASM BELFORT BASKET 5 800,00 €
ASM BELFORT BASKET 200,00 €
ASM BELFORT BOULES LYONNAISES 2 500,00 (
ASM BELFORT DANSE ET BALLET SUR GLACE 7 000,00 C 500,00 ( Oreanisation tournoi inter ré2ional
ASM BELFORT FOOTBALL CLUB 180 000,00 ( 7 500,00 ( [Achat d'un minibus et neinture des locaux
ASM BELFORT FROIDEVAL TENNIS DE TABLE 7700,00(
ASM BELFORT JUDO 48 000,00 ( 1 000,00 € 100000( Promotion du iudo féminin
ASM BELFORT NATATION 28 000,00 C 2 000,00 € !Achat tablettes, enceinte nomade, système Triton
ASM BELFORT PATINAGE VITESSE 3 000 00 € 2 000,00 € 100000( Tronhée Grand Lion et achat de matériel de orotection Tournoi CNGT et rénovation de 2 courts de tennis
ASM BELFORTTENNI S 34 000,00 ( 5 000,00 ( 15 000,00 ( extérieurs et réfection de la cu isine Matériel sportif, matériel bureautique, roues hiver pour
ASM BELFORT VOLLEY BA LL 12 000,00 ( 7 000,00 € véhicule, véhicule de transoort
ASMB GENERALE 1000,00 C
ASMB KARATE DO 3 200,00 C
ASMB PETANQUE 3 500,00 C
ASMB TIR 1800,00 C 2 000,00 ( lA.chat cibles électroniaues
ASSOCIATION BELFORTAINE PROTECTION DE LA NATURE 500 00 C
ASSOCIATION COLONEL DENFERT ROCHEREAU 1000,00 ( OrR:anisa t ion saectacle
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE BELFORTAINE ACCA 700 00 (
ASSOC I ATION DE LUTTE CONTRE LES TOX ICOMANIES DE L'AIRE URBAINE
ALTAU 20000,00 C
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS AUDITI FS APEDA 800,00 C
ASSOCIATION DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE DU
TERRITOIRE DE BELFORT ANPAA 700, 00 C
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU 1900,00 C Aménagemen t d'un loca l
TERRITOIRE DE BELFORT
ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE FNATH 3 000, 00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA VILLE DE BELFORT 20 000,00 C 25 000 00 ( Droits Place Braderie
ASSOCIATION DES MEMBRES DE L' ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES 150,00 C Pr ix et récomnenses des concours
ASSOCIATION ECHANG E S CULTURELS HEBRON 3 000,00 (
ASSOCIATION ETUDIANTE DE L'UTBM 1250000(
ASSOCIATION SUBAQUATIQUE BELFORT PLONGEE 200000( 3 000,00 C Matériel de nlon• ée
ATOMES 2 200,00 C 3 200,00 € 1 800 ,00 C
Réalisation d'un outil multimédia interactif et achat de
manneauins de musée, remise en état des locaux
AVENIR CYCLISTE DU TERR I TOIRE DE BELFORT 3 500,00 C 1 500,00 ( !Achat de matériel
BADMINTON CLUB BELFORTAIN 2 000,00 C 1 500,00 C Cordaee Licenciée et Pack COVID
BANQUE ALI MENTAi RE DE FRANCHE COMTE 1000,00 C
BASKET CLUB BELFORT 8 000,00 C
BO E ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFA I RES (ESTA) 250,00 C 3 000,00 ( Matériel BOE
BELFORT AIRE URBAIN E HANDBALL BAUHB 112 000,00 ( 5 000,00 C IAchat d'un véhicule
BELFORT ASSOCIATION CANOE KAYAK (EX ASMB) 500,00 C 1500,00 C 1 000 ,00 C Compétition et Matériel pour les drag'lionnes et achat
ln ·un erPomètre kavak et dra~on boat
BELFORT ATH LE 16 000,00 C 2 000,00 C
IAchat de rouleau de piste amov ible, perches , matériel de
lancer de comnétition et matériel éco le d'athlétisme
BELFORT AUTO RETRO 800,00 € 2 200,00 C Achat d'une remoraue bâchée
BELFORT ECHECS 60 000,00 € 2 000,00 ( Chamnionnat de France Fém inin
BELFORT ESCRIME 15 000,00 € 2 000,00 C Renouvellement matériel
BELFORT FUTSAL LION 2 500,00 C
BELFORT GYMNASTIQUE 38 000,00 C 1 500 ,00 ( 5 000, 00 C Minibus, portique de parade, matériel info et aud io
!visuel, machine à flonuer , aména aement olacard
BELFORT SOCHAUX MONTBELIARD FOOTGOLF CLUB 500 00 C
BE LF'ORTHO 200,00 €
BONUS TRACK 24 500,00 C Les Mercredi du Château/ Ose et 10 ans bonus track
BRIDGE CLUB BELFORT 1 200,00 ( 900,00 C Machine à battre les cartes
Objet : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA mun1C1pal et du Lotissement Secteur Dorey Page 10
928 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Montant propose au BP 2022
Nom de l'Assoc1at1on
Subve ntion de ProJets et ObJet de la subvention Investissement
fonctionnement manifestations
CAFARNAUM 45 000,00 C
CENTRE D'IN FORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 10 000,00 ( 2 000,00 C Journée internationale des droits des femmes
CDIFF
CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN CRAC 5 500,00 (
CERAP/PLANETARIUM 2 000,00 C 200000( Modernisation des énuinements
CERCLE DE BILLARD BELFORTAIN 3 100,00 C 900,00 C Aménagement d' une salle de blackball dans l'entre sol du
club
CHAMOIS ENVIRONNEMENT 17 000,00 C
Cl NE MAS D'AUJOURD'HUI 180 000,00 C 220 000 00 C Festival ENTREVUES
CLUB AEROSTATIQUE 3 000,00 ( Les Ballons de Belfort
CLUB ALPIN Francais 2 000,00 ( Enuine ment du site d'escalade de la iustice
CLUB CYCLISTE BELFORT MIOTTE 800 00 ( 800 00 ( 370,00 ( Cri tér ium du Ballon et matériel de communicat ion
CLUB DE L'ESPERANCE 650 00 (
CLUB OLYMPIQUE BELFORTAIN DE LUTTE 2 500,00 ( Eauioements d'entrainement
COMITE D'ANIMATION DES MARCHES DE BELFORT 10 000,00 C Animations , temos forts
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE EN PLEIN AIR 150,00 C
COMITE DES FETES 33 000,00 C 5 000,00 C Achat de matériel
COMITE PETANQUE ET JEU PROVENCAL 1000,00 € Conerè s
COMMUNE LIBRE DU FOURNEAU S80,00 C
COMPAGNIE DES ARCHERS DU LION 1200,00 C 800,00 C Renouvellement matériel
COMPAGNIE ZOCHA 8 000,00 C
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 9 000,00 C
CROIX ROUGE FRANCAi SE - DELEGATION DU TERRITOIRE DE BELFORT 1 000,00 C
CROQUEURS DE POMMES 500,00 C
CYCLOTOURISTES BELFORTAINS 300,00 C
DECOUVERTE 3 VALLEES 400 00 (
DEFIS 90 1500,00 €
ECOLE 2EME CHANCE 60 000,00 C
ECOLE D'ART JACOT AMBA 134 500,00 ( 15 000,00 C Eouioements : rideaux occultants vidéoprojecteur, etc
ECOLE DE COMBAT DE BELFOR T 500 00 (
ECOLE DE PARACHUTISME 1000,00 C Renouvellement matériel
ENERGIES EMPLOI 8 S00,00 €
ENSEMBLE VOCAL ARCANES 1 000,00 C 8 000,00 ( Vocalises (Hors Pianos }
ENTENTE MONTBELIARD BELFORT ASCAP RUGBY 30 000,00 C 1 000,00 C 10 000,00 C Développement pratique féminine et aménagement club
house
ESCALEN 500,00 C
FEUS 7 500,00 C 2 500,00 € Achat de matériel
FOOTBALL CLUB BELFORT FONTA! NE FCBF 1000,00 C
France AL2HE I MER 90 2 500,00 C
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 500,00( 6000,00€ Jardins parta2és au quartier du Mont
GAIA ENERGIES 6 000,00 C
GRAND BELFORT HOCKEY CLUB 14 000,00 ( 2 000,00 C Achat de poutr es, séparateurs en mousse, d'équipement
'"ardîen snécîf îque équipe féminine
GROUPE ALPIN BELFORTAIN l 000,00 {
GUIDE ET SCOUTS D'EUROPE · GROUPE DE BELFORT l 000,00 C
GYM PLUS 10 000,00 { 2 000,00 € Zumba
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BELFORTAI NE 300,00 C
I NSER'VET 17 000,00 €
INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT L'EDUCATION LES ECHANGES I DE E 90 000,00 C 3 000,00 ( Matériel techninue
I NTER 'ACTIONS 45 000,00 C
JAZZ AUTOUR DU LI ON 2 000,00 C
JEUNES SAPEURS POMPIERS BELFORT 600,00 C
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE l 000,00 C
KICH IGAI TAIKO 500,00 €
LA CANTARELLE 300 00 C
LA FOURMI LI ERE 2 000,00 C 10000,00 C Réfection des toilettes
LA MADRILENE 700,00 C
LA MAISON DE JEANNE 1 000,00 C
LA PREPA DU LION 1 000,00 ( Reorésentations théâtrales
LA SAISON DES MUSIC! ENS 3 000,00(
LA VIGNE DE LA MIOTTE 800 00 (
LE GOUT DES MOTS 500,00 C Création snectacle
LE MAILLON SOLI DAI RE 300,00{
LE MEDIATOR 300,00(
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 500,00€ Drapeau associatif
LES AMIS DE L'HOPITAL 500,00{
LES AMIS DU CHENOIS l 750,00 C
LES ARCHERS DE LA SAVOUREUSE 6000,00( 1 000,00 € Incitation à la pratique pou r le pub lic souffrant de
handKans
LES CREATURES S00,00 C
LES JARDINS DU FORT DE LA JUSTICE 400,00 C
LES PETITS PEUT-ON 20 000,00 C
LIGUE CONTRE LE CANCER 1800,00 € Séances de sonhrolo"ie
LIVRES 90 8 000,00 C Salon Auteurs
LOISIRS PLURI EL 15 000,00 C
Objet : Adoption des Budgets Pnmitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA municipal et du lotissement Secteur Dorey Page 11
929 SUBVE NTI ONS AUX ASSOCIATIONS
Montant propo,;,e au BP 2022
Subvention de ProJeh et tnve,;, l 1'i.'i.emen1 ObJet de la subvention Nom de I Associa ti on
fo nct1onnE"ment man1festat1ons
LA CANTARELLE 300 00 C
LA FOURMI LI ERE 2 000,00 C 10 000,00{ Réfection des toilettes
LA MAORI LENE 700,00 C
LA MAISON DE JEAN NE 100000{
LA PREPA DU LION 1 000, 00{ Reorésentations théâtrales
LA SAISON DES MUSICIENS 3 000,00 C
LA VIGNE DE LA MIOTTE 800 00 C
LE GOUT DES MOTS S00,00 C Création snectacle
LE MAILLON SOLIDAIRE 300,00 C
LE MEDIATOR 300,00 C
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 500 00 C Draneau associatif
LES AMIS DE L'HOPITAL 50D,OD C
LES AMIS DU CHENOIS 1 750 00 C
LES ARCHERS DE LA SAVOUREUSE 6 00D,OD C 1 00D,OO C 1 ncitation à la pratique pour le public souffrant de
handicans
LES CREATURES 500,00 C
LES JARDINS DU FORT DE LA JUST ICE 400,00 C
LES PETITS PEUT-ON 20000 00 C
LIGUE CONTRE LE CANCER 1 800,00( Séances de son hroloa ie
LIVRES 90 800000( Salon Auteurs
LOISIRS PLURIEL 15 000,00 C
M SPORTS 2 500,00 C Achat de matériel
MAISON DE QUARTIER CENTRE VILLE 67 790 00 C
MAISON DES FEMMES 4 500,00 (
MINI Z BELFORTAl NE SOO 00 (
MISSION LOCALE CAP JEUNES 1 000,00{
MONTBELIARD BELFORT ATHLETISME MBA 16 000 00 ( 2 500 00( Chronomètres loaiciels
NE LES OUBLIONS PAS NELOP 2 000, 0D(
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OMS 500000( 2500000{ 1 540,00 ( Tronhées OMS et achat de matériel informatique
OFFICE POUR LES AINES DE BELFORTETDU TERRITOIRE OPABT 42 20000{
OIKOS 785 221,00(
ORCHESTRE D'HARMONIE 18 000,00 C 29 000,00{ Concours international de comnosition
PATRIMOINE BELFORTAIN INDUSTRIE I NFORMAT I QUE 600000{
PAVILLON DES $Cl ENCES 10000,00 C
PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AAPPMA 100000{
PERMAKIDS 300,00 C
PLURI ELLES 30000,00 C
PREVENTION ROUTIERE 5 000,00C
REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT 76 000,00 C 34 000 00 C 30 Ans de la Réoie des Quartiers + chantier ieunes
RESTAURANTS DU COEUR 300000{
RIFFS DU LION 130000 00 C 17 000 00( Investissement techniaue et bureautioue
ROLL ER DERBY BELFORT 130000(
ROLLER HOCKEY CLUB BELFORT 200000{ 1 S00,00 C Matériel initiation et bancs
ROYAL TEAM BELFORT 12 000,00 C 10000 00 C Vidéooroiecteur, tv led écrans nlats
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DE FRANCHE COMTE 3 000,00 C
SECOURS POPULAIRE FEDERAT ION DU TERRITOIRE DE BELFORT 3 000,00 C 400,00 C 2 000,00C Proiet culturel et chanoement de la chaudière
SEI KEN KARATE DO 900,00 C Achat de boucliers de frannes
SINAPS 500,00 C 240,00 (
Achat de boules de bowling pour l'équipe de bowling
sourde
SKITTLE CLUB FC BOWLING 300000(
SOCIETE BELFORTAINE D'EMULATION 1 500,00 C 2 000,00 C
SOCIETE DE MYCOLOGIE 300,00{
SOCIETE DE TIR DE LA MIOTTE 3 700,00 C 4 000,00C Cibles élec-tronillues
SOCIETE FRANCAISE OE LA CROIX BLEUE BELFORT 500,00 C
SOCIETE PROTECTRICE DES AN I MAUX 30000 00 C
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 650 00 (
SOLIDARITE FEMMES 5 000,00 C 300000{ Prévention Ecralité HF
SOS AMITIE 450,00 C
SPORTS REUNIS BELFORTAINS 10000,00( 2 000,00 ( 24h Tir à l'A rc
TAEKWONDO CLUB BELFORTAIN 800,00 C l 384,00 ( Matériel de cirotection
TAEKWONDO CLUB DU LION 400 00 ( 100000( Manneauin de fraooe
TERRI TOI RE O'ARTI STE 1 000,00 C La Soutioue des Créateurs
TERRITOIRE SPORT NATURE 1 000,00 € Belfortrail 2022
THEATRE DU PILIER 65 000,00(
THEATRE DU ROYAUME O EVETTE 1 550,00 C
TRETEAUX 90 100000(
TRI LION BELFORT 1 5 000,00 C 150000€ 3 000 00 C Duathlon et achat de matériel soortif
TWIRLING CLUB BELFORTAIN 1 600,00 C
UNE POIGNEE D'IMAGES THEATRE DE MARIONNETTES 120 000,00 {
UNE ROSE UN ESPOIR 2 000,00 C
UNION DEPARTEMENTALE DES ODEN 1 000,00 C Ecoles Fleu ries
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS OU TERRITOIRE DE BELFORT ·
UFC QUE CHOISIR 250 00 C
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 250,00 C
UNION SPORTIVE OMNISPORT DES MUNICIPAUX DE BELFORT 1 800,00 C 1 500,00 C Trait : Formation encadrants, achats tenues et chrono
Ronde du Sa lbert
UNION TOURISTIQUE DES AMIS DE LA NATURE 200,00 C S70,00 ( Achat d'un défibrillateur
VELOCAMPUS 200,00 C
VELOXYGENE 350 00 C
VOLS PASSION 1 500,00 C Achat d'une envelopoe
, . .. .. 1 • •• 111•11
' 1 Il ' I • I l
Objet : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Be/for/, du CFA mumcipal el du Lotissement Secteur Dorey Page 12
930 Les enveloppes à affecter proposées ci-après permettent, comme les années précédentes, de financer, en fonction des projets présentés en cours d'exercice, des associations dans la limite des crédits votés. Ces affectations ultérieures, s'agissant des associations, feront obligatoirement l'objet d'un accord préalable du Conseil Municipal.
Enveloppes à affecter
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER RELATIONS INTERNATIONALES
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER SOCIAL ET SOLI DARI TE
Z/ENVELOPPE A AFFECTER BOURSE ATHLETES HAUT NIVEAU
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER CONTRAT DE VILLE UNIQUE
Z/ENVELOPPE A AFFECTER CULTURE
Z/ ENVELOPPE A AFFE C TER Dl RECTION GENERALE
Z/ENVELOPPE A AFFECTER DROIT DES FEMMES
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER LOCATIONS DE SALLES
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER POLE EVENEMENT PROTOCOLE
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER SOUTIEN A PROJET CCSMQ
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER SPORTS
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER VIE ETUDIANTE
Z/ ENVELOPPE A AFFECTER VIE SCOLAIRE
Z/ ENVELOPPE A REPARTIR/CARNAVAL
RAVALEMENT DE FACADES
FONDS POUR LA SECURITE DES COMMERCES DE PROXIMITE
Montant proposé au BP 2022
Subvention de Investissement
fonctionnement
8 000 , 00 €
40 450 , 00 €
100 000 , 00 €
80 000 , 00 €
13 300, 00 €
8 500 , 00 €
2 500 , 00 €
30 000,00 €
2 000 , 00 €
30 000 , 00 €
105 000,00 €
3 550 , 00 €
800,00 €
4 000,00 €
30 000 , 00 €
10 000 , 00 €
Sous-total Enveloppes à affecter 428 100 , 00 € 40 000,00 €
Récapitulatif
FONCTIONNEMENT
Subventions de fonctionnement 3 066 901,00 C
Projets et manifestations 450 350,00 C
Enveloppes à affecter 428100,00 €
Total compte 65748 3 945 351,00 €
Ob;et : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA mumctpal et du Lotissement Secteur Dorey Page 13
931 3. Dette et charges financières
A. Charge de la Dette
évolution BP 2021 BP 2022
en valeur en%
66 Charges financières 1170200 990 000 -180 200 -15,40%
16 Remboursement du capital de la dette 7 500 000 7 210 000 -290 000 -3,87%
Charge de la dette 8 670 200 8 200 000 -470 200 -5,42%
(Remboursement du capital de la dette, hors remboursement des cautions)
La charge de la dette estimée diminuerait en 2022 de 470 K€.
B. Encours de la Dette
Evolution du capital de la dette au 31 décembre en K€
(2016 - 2020)
72 000 70 885
71000
70 000 69 746 69181 68 774
69 000
68 000 66 857
67 000
1 66 000 65 000 64 000 2016 2017 2018 2019 2020
Le capital restant dû au 31/12/2021 devrait diminuer, comme en 2020. Le montant précis n'est pas connu à ce stade de la rédaction de la note budgétaire (facturations des travaux à venir, opérations immobilières en attente de concrétisation, détermination des crédits à reporter, ... )
4. La section d'investissement
Les opérations réelles de la section d'investissement s'équilibrent en dépenses et en recettes à hauteur de 33,11 M€.
Ob;et : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lollssement Secteur Dorey Page 14
932 L'équilibre financier est le suivant :
Dépenses 2021 2022
Remboursement du capital de la dette et autres dépenses
financières (cautions)
Dépenses d'équipement
Dont immobilisations incorporelles
Dont travaux et projets structurants
Dont ZAC de /'Hôpital
Dont avance Lotissement Secteur Dorey
Dont subventions d 'équipement
Dont acquisitions immobilères (principalment action cœur de ville)
Autres dépenses d'investissement
7 514 897
23 291025
543 500
20 589 126
900 000
766 480
265 919
226 000
55 000
7 250 000
25 809 016
513640
21 395 091
900 000
368 000
218 204
2 414 081
50000
Total des dépenses d 'investissement 30 860 922 33 109 016
Recettes 2021 2022
Autofinancement (épargne brute)
Ressources propres d'investissement
Emprunts nouveaux
Dont FCTVA + Taxe d'aménagement
Dont subventions d'investissement
Dont cessions immobilières
Dont cautions
10 900 709
5 945 048
2 170 000
3 760 151
0
14 897
14015165
11224 367
10 924 582
1850 000
3 451 732
5 582 850
40000
10 960 067
Total des recettes d'investissement 30 860 922 33 109 016
A. Les dépenses d'équipement
En 2022, un programme ambitieux d'investissement est proposé pour un montant de 23,4 M€ .
Son objectif, dans la continuité des budgets précédents, est de rendre la ville plus attractive et d'offrir un niveau de services toujours plus important aux Belfortains.
Parmi les investissements programmés en 2022, une enveloppe de 15 M€ est proposée pour les travaux d'amélioration , d'entretien, de maintenance et les équipements en moyens matériels.
Quatre axes ont été déterminés :
• Le« Vivre ensemble» afin de conforter le tissu social fortement impacté par la crise sanitaire, développer la solidarité et les relations intergénérationnelles dans une ville sûre et bienveillante. Des crédits sont ainsi prévus à hauteur de 3,4 M€ .
o 1,4 M€ seront consacrés à l' accompagnement quotidien de l'enfance et de la jeunesse au travers des diverses structures qui sont disponibles pour les familles (crèches, maternelles , écoles élémentaires, BIJ, antennes jeunesse .. . ).
Quelques interventions : réfection de la cour du mufti-accueil Victor Bardy- les petits aventuriers ; restructuration intérieure du mu/li-accueil les petits voyageurs ; mise en place d'un système d'alerte par balises dans le cadre du PPMS ; réfection complète des sanitaires à la maternelle Aubert ; nouvelle structure de motricité à la maternelle Jaurès ; rehausse des clôtures à la maternelle Saint-Exupéry ; réfection des blocs sanitaires à l'élémentaire Pergaud
Ob;et. Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 15
933 et installation de garages à vélos ; réfection de la toiture terrasse à l'accueil loisir Dreyfus Schmidt - la souris verte ; remplacement du système sécurité incendie au B/J.
0,92 M€ seront consacrés au renforcement des politiques de solidarité, principalement en poursuivant les travaux d'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées, en améliorant les conditions d'accueil dans les structures favorisant le lien social comme les maisons de quartier.
Quelques interventions : chantiers d'insertion sur les remparts et hors remparts ; accessibilité à l'école d'art Jacot, à l'école élémentaire Saint Exupéry et à la cathédrale Saint-Christophe ; restauration de la salle polyvalente de la maison de quartier des Glacis ; éclairage de la salle de spectacle du CSC Pépinière ; réfection du plancher du local des Espagnols ; fermeture du préau du site Bartholdi.
• 1, 1 M€ sont prévus pour améliorer la qualité de vie des Belfortains sur le plan de la sécurité mais également en agissant sur la citoyenneté et la propreté de l'espace public.
Quelques interventions : budget participatif ; installation de caméras pour la vidéosurveillance ; modernisation de l'éclairage public ; plan propreté renforcé; nettoyage des tags ; maintenance des aires de jeux ; parc de street workout ; maintenance du mobilier urbain.
• 2, 1 M€ seront consacrés à renforcer« l'attractivité et la promotion » de la Ville de Belfort.
1,08 M€ seront consacrés à la politique culturelle et sportive vecteurs de rayonnement et d'épanouissement pour les habitants en poursuivant l'amélioration de la qualité d'accueil dans les différents équipements municipaux ou mis à disposition des associations.
Quelques interventions : remplacement de l'éclairage par des leds à l'espace Louis Jouvet ; installation de la fibre à l'école d 'art Jacot ; remise en état des coussins à la salle de spectacle du théâtre des marionnettes ; restauration d'œuvre d'art aux musées, restauration de reliures à la bibliothèque ; poursuite des numérisations aux archives municipales ; subvention d'équipement aux associations culturelles et sportives ; nouvelle animation au grand souterrain ; clôture du stade Coubertin et du stade Courtot ; rénovation de la grande salle du gymnase Thumherr ; modernisation du système de sécurité incendie au gymnase Diderot ; rénovation des sanitaires au dojo Bartholdi ; remplacement de la couverture au stade échiquéen ; différents travaux (peinture, clôture, porte de garage, point d'eau) à la base nautique des Forges.
Le patrimoine naturel et historique de la Ville fera l'objet de travaux d'entretien pour un montant de 753 K€.
Quelques interventions : poursuite de la mise en sécurité des visites guidées à la Citadelle ; modernisation du chauffage de la cathédrale Saint-Christophe ; entretien de l'orgue au Temple Saint-Jean ; rénovation de la fontaine Lechten ; remise en état des concessions aux cimetières ; poursuite du programme de réfection et de reverdissement des allées aux cimetière Bellevue ; rénovation des parements au Chemin de la Justice.
Renforcer l'attractivité de la ville, c'est aussi agir sur l'animation de la ville, son activité commerciale et le tourisme. Une enveloppe de 317 K€ y sera consacrée.
Quelques interventions : matériel pour l'animation ; participation à l'Atria ; plateau monte-charge et plateforme élévatrice à la Maison du Peuple ; remplacement des portes automatiques au marché Fréry ; fonds be/fortain pour la sécurité des commerces ; études pour de nouveaux sanitaires au camping de l'étang des Forges ; circuit touristique piétonnier.
• Le programme d'investissement veut anticiper les enjeux d'avenir afin de « construire la ville de demain » notamment sur les enjeux environnementaux. Ainsi ce seront 6, 1 M€ qui y seront consacrés.
Objet : Adopuon des B11dgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA municipa l et du lotisse ment Secteur Dorey Page 16
934 Faire de Belfort une ville éco responsable avec 3,4 M€ d'investissement inscrit en 2022, en agissant sur, un entretien et un embellissement raisonné des espaces publics, la préservation de l'environnement et la réduction de l'impact environnemental de la ville, mais aussi sur la mobilité en ville à travers notamment les déplacements en mode doux.
Quelques interventions : travaux parcs et jardins ; circuit pédagogique dans la forêt du Salbert ; plantation d'arbres ; réduire la consommation d'énergie en intervenant sur les chaufferies ; plan d'isolation des bâtiments ; rénovation des toitures ; remplacement de fenêtres ; piste cyclable boulevard Renaud de Bourgogne ; poursuite du déploiement des voies vertes et du schéma directeur des pistes cyclables.
Urbanismes et habitat pour une ville repensée : 2,5 M€. Les plus grosses opérations sont menées dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (voir ci- après). Mais sur le plan de l'entretien et de la rénovation de la voirie et des ouvrages d'art c'est près de 1,8 M€ qui seront consacrés. Auquel il convient de rajouter 663 K€ pour les démolitions programmées ( site du Rudolphe et bâtiments préfabriqués des déchets ménagers).
• Développer un programme ambitieux au service de la Ville, c'est aussi doter les services municipaux de moyens adaptés à l'exercice de leurs missions. Ce seront 3,2 M€ qui y seront consacrés en 2022.
Quelques interventions : renouvellement de véhicules ; modernisation de l'annexe de l'hôtel de ville (accueil et extension de bureaux); création d'une voie de déplacement sécurisée pour les véhicules sur le site des Carrières ; moyens informatiques et de télécommunication ; entretien des bâtiments administratifs et techniques.
Investir sur l'avenir, c'est également porter des projets structurants qui vont façonner la ville en réponse aux nouvelles attentes et aux nouveaux besoins des habitants. Un budget de 8,4 M€ y sera consacré en 2022. Parmi ces projets, sont prévus :
La poursuite du programme d'aménagement du quartier de l'ancien hôpital (900 K€).
L'aménagement du Secteur Dorey dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain des Résidences (296 K€).
Les études de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Faubourg de France et de la place Corbis (200 K€) .
Les travaux de réaménagement de la place de la République (1 M€).
La poursuite de l'aménagement de la ZAC Parc à Ballons (250 K€).
Le réaménagement du boulevard Dunant (650 K€) .
Les études pour la rénovation de la place de Franche-Comté (100 K€).
Les études pour la rénovation de la maternelle Rucklin ( 50 K€) .
Le plan de traitement du radon dans les écoles (300 K€).
Les travaux d'extension du musée d'art moderne - donation Maurice Jardot (1,5 M€).
Les travaux de rénovation du musée d'Histoire de la Citadelle (1 , 1 M€).
La 1 ère tranche de la rénovation du marché Fréry : façade et ornementation (200 K€).
L'entretien et la rénovation des remparts (468 K€) .
Objet : Adoption des Budgets Prim11ifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 17
935 Le remplacement du sol du Gymnase Le Phare (250 K€).
Les études de maîtrise d'oeuvre pour la dernière tranche de la rénovation du Gymnase Pierre de Coubertin (200 K€).
Les études pour la rénovation du gymnase Parrot (50 K€).
La rénovation de l'antenne jeunesse des Glacis (522 K€).
Les travaux dans les cimetières (325 K€).
B. Les recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement 2022 s'élèvent à 21 ,8 M€ dont 10,9 M€ de ressources propres d'investissement, et 10,9 M€ d'emprunt d'équilibre.
Recettes 2021 2022
FCTVA 2100000 1850000
Taxe d'aménagement 70000 0
Amendes de police 500000 300000
Subventions d'investissement reçues 3260151 3151 732
Produits des cessions 0 5 582 850
Autres dont cautions 14897 40000
Emprunts 14015165 10960067
Excédent capitalisé (compte 1068)
Total des recettes réelles d'investissement 19 960 213 21884 649
Produ1UdM
c~\ions
,.,.
Ame-ndts dt police
"'
F(lVA + lJ• e
d' ;untn age-,ne-nt
...
Recettes réelles d'investîssement 2022
Sub~ntiom d 'investiUf'~nt , e-çu,~
""
Les principaux projets subventionnés sont :
L'aménagement du secteur Dorey : ANRU (416 K€) et Région (208 K€) L'extension du musée Donation Jardot : DRAC (100 K€) et Région (500 K€) La rénovation du musée d'Art et d'Histoire : DRAC (217 K€) et Région (500 K€) L'aménagement des abords du marché Fréry : DRAC (100 K€) et Région (50 K€) L'aménagement de la place de la République : Région (640 K€)
L'aménagement rue de Vesoul : participation d'lntermarché (260 K€)
Ob;et : Adoption des Budgets Pn mitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du lotissement Secteur Dorey Page 18
936 LE BUDGET ANNEXE DU CFA MUNICIPAL
Depuis le 1er janvier 2020, le financement de l'apprentissage est assuré par les branches professionnelles OPCO (Opérateur de Compétences de branches) basé sur un coût « contrat à l'apprenti ». Auparavant, le Conseil Régional en assurait principalement le financement (complété par la taxe d'apprentissage et des apports des branches).
Les changements récents du mode de financement du CFA ainsi que leur variété et leur pérennité rendent incertain les projections budgétaires de ce budget.
En l'état actuel, aucune participation de la Ville n'est nécessaire en 2022.
1. La section de fonctionnement
013
70
73
74
75
011
012
65
66
67
022
Attenuations de charges
Produits des services, du domaine et des ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Dépenses de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
BP 2021
0,00
35 000,00
500,00
3 657 096,00
19 020,00
BP 2021
739 250,00
1990100,00
43 910,00
2 773 260,00
15 630,00
20 000,00
0,00
BP 2022
0,00
27 000,00
1 000,00
3 809 903,00
19 510,00
BP 2022
696100,00
1990100,00
33 926,00
2 720 126,00
14 000,00
20 000,00
0,00
Evolution
en valeur en%
0,00
-8 000,00 -22,86%
500,00 100,00%
152 807,00 4,18%
490,00 2,58%
Evolution
en valeur en%
-43 150,00 -5,84%
0, 00 0, 00%
-9 984,00 -22,74%
-53 134,00 -1,92%
-1 630,00 -10,43%
0,00 0,00%
0,00
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 2, 7 M€ en diminution de 54 K€ par rapport à 2021 . Cette variation concerne :
Les charges à caractère général diminuent de - 43 K€ :
• Achat de vêtements de travail : - 100 K€.
• Portes ouvertes CFA : + 20 K€.
• Frais de communication (dépense nouvelle):+ 16 K€.
Les dépenses de personnel restent stables par rapport à 2021 .
Objet : Adoption des Budgets Pnmitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 19
937 Les aides au permis versées aux apprentis de moins de 18 ans diminuent de - 6 K€. La liste des bénéficiaires sera jointe au compte administratif 2022.
Les recettes relatives au financement des contrats d'apprentissage par les branches professionnelles OPCO, sont estimées, à 3,5 M€.
Face à l'incertitude concernant le niveau et le rythme de versement des participations des OPCO, une hypothèse prudente du niveau de ces recettes a donc été retenue.
2. La section d'investissement
Evolution
BP 2021 BP 2022
en valeur en%
20 Immobilisations incorporelles 7 200,00 5 000,00 -2 200,00 -30,56%
21 Immobilisations corporelles 383 773,00 455 400,00 71 627,00 18,66%
23 Immobilisations en cours 273 000,00 792 587,00 519 587,00 190,32%
040 Opérations d'ordres et de transferts entre sections 52 811,00 0,00 -52 811,00 -100%
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Report issus du Compte Administratif 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement 796 784,oo' 1 335 987,00 539 203,00 67,67%
Evolution
021 virement de la sect ion de fonctionnement 445 537,00 973 287,00 527 750,00 118,45%
040 opérations d'ordres et de transferts entre sections 110 0 00,00 130 000,00 20 000,00 18,18%
041 opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Report issus du Compte Administratif 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement 796 784,00 1 335 987,00 539 203 ,00 67,67%
Le programme d'investissement prévisionnel 2022 est de 1,3 M€. Il se décompose de la manière suivante :
Travaux de bâtiments : 383 K€.
Travaux d'amélioration énergétique sur les bâtiments : 793 K€.
Achats de matériels informatiques et logiciels : 72 K€.
Objet : Adoption des Budgets Pnmitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA municipal et du Lollssement Secteur Dorey Page 20
938 Le remboursement du capital de la dette est de 83 K€.
3. Dette et charges financières
1000000(
900000(
8 00000 (
700000(
Evolution de l'encours de la dette au 31 décembre en €
(2016- 20Z1)
600000 {
500000 (
400000 (
300000 (
200000 (
l OOCXXJ C
0{ 11 1 1
2016 2017 1018 2019 2020 2021
L'encours de la dette est estimé autour de 400 K€ au 31/12/2021 , en diminution par rapport à l'année précédente.
Charges de la dette
BP 2021 BP 2022 évolution
en valeur en%
Charges financières 15 630 14 000 - 1630 -10,43%
Remboursement du capital de la dette 80 000 83 000 3 000 3,75%
LE BUDGET DU LOTISSEMENT SECTEUR DOREY
L'aménagement du secteur Dorey dans la cadre du programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences intègre la volonté municipale de transformer, moderniser et embellir Belfort pour préparer l'avenir avec l'ensemble de ses quartiers.
La Ville de Belfort a confié à la SODEB un mandat d'aménagement pour le secteur Dorey afin d'y réaliser d'importants travaux. L'aménageur doit en effet viabiliser deux lotissements, réaliser les voiries et les espaces publics.
Par délibération n°20-119, en date du 16 octobre 2020, le Conseil municipal a décidé la création d' un budget retraçant l'ensemble de ces opérations.
Un premier budget a été voté le 17 décembre 2020 avec pour principales dépenses, les acquisitions foncières.
Les dépenses inscrites au budget primitif 2022 s'élèvent à 368 K€, qui se décomposent de la manière suivante :
Poursuite des achats des terrains à aménager : + 205 K€
Travaux de viabilisation des parcelles : + 152 K€
Frais accessoires et imprévus : + 11 K€
La tenue d'une comptabilité de stocks et obligatoire pour le suivi des lotissements. Les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d'immobilisations, car l'objectif d'une opération de lotissement n'est justement pas d'immobiliser des terrains, mais au contraire de les vendre. Dès lors la valeur de ces terrains est décrite dans des comptes de stocks.
Objet : Adoption des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort. du CFA municipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 21
939 Il est prévu de vendre les parcelles à un prix réduit pour faciliter la dynamique de renouvellement urbain dans ce quartier. Le déficit prévisionnel de l'opération sera atténué par une subvention de l'ANRU, dont le montant ne sera connu qu'au terme de l'ensemble de l'opération d 'aménagement.
013
70
73
74
75
76
77
042
011
012
65
66
042
20
21
23
040
041
001
021
040
041
001
Attenuatîons de charges
Produits des services, du domaine et des ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opérations d'o rd res
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion coura nte
.... Cha rges financières
Cha rges exceptionnelles
Dépenses imprévues
.... Virement à la secti on d'invt
Opérations d'ordres
... .
Immobilisat io ns incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Emprunts et dettes ass imilées
Opérations d'ordr es et de transferts entre sections
Opéra ti ons patrimoniales
Report issus du Compte Administratif 2019
Solde d'investissement re po rté
BP 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BP 2021
766 480,00
BP 2021
0,00
0,00
0,00
766 480,00
0,00
0,00
0,00
Evolution
BP 2022
en valeur en %
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
BP 2022
Evo lution
en valeur en %
368 000,00 · 398 480,00 -51,99%
0,00 0,00
Evolution
BP 2022
en valeur en %
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
770 810,00 4 330,00 0,56%
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d' investissement 766 480,001 770 810 ,00 4 330,00 0, 56%
Subvent ions d'investissement reçues
Dotations fonds divers et réserves
Excédent capitalisé
Emprunts et dettes assimilées
virement de la section de fonc tionnement
opérations d'ordres et de transferts entre sections
opérations patrimoniales
Report issus du Compte Administratif 2019
Solde d'investissement reporté
0,00 0,00 0,00
0,00 4 02 810,00 402 810,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d' mvest,ssement 766 480,00 770 810,00 4 330,00 0,56%
Objet : Adoplion des Budgets Primitifs 2022 de la Ville de Belfort, du CFA municipal et du Lotissement Secteur Dorey Page 22
940 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-164
Adoption des taux
d'imposition directe locale
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène !VOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
941 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-164
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Direction de la Stratégie et du
Pilotage
Références :
Code matière :
SV/JS/RB/CM
7.1
Obiet : Adoption des taux d'imposition directe locale
Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation , les évolutions de fiscalité ont été encadrées par la loi de
Finances jusqu'en 2023.
Récapitulatif des leviers fiscaux pour les années à venir :
Exonération et
Vl TF bâti ~
1- Taux de Taxe d'habitation :
Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires est automatiquement reconduit à 16,80% pour
l'année 2022.
Les communes pourront à nouveau appliquer leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation à partir de 2023.
Il - Taux de Taxe Foncière :
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire le taux de 2021, soit un taux égal à 38.93% pour 2022.
Ill - Taux de Taxe Foncière sur le Non Bâti
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire le taux de 2021, soit un taux égal à 82,83% pour 2022.
Objet : Adoption des taux d'imposition directe locale
- 2 -
942 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de reconduire pour 2022 le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 16, 80 %, le taux de foncier bâti à 38 ,93 % et le taux de foncier non bâti à 82,83 %.
Pour 34
Contre 3 M. Florian CHAUCHE , Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Suffrages exprimés 37
Abstentions 3 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18934-DE-1-1
Objet : Adoption des taux d 'imposition directe locale
- 3 -
943 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-165
Adoption de la
nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 1er
janvier 2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M . Loïc LAVAILL- mandataire : M . Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M . Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M . Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 9 00 20 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
944 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-165
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Finances
Références :
Code matière :
SV/ RB / CN/NB
7.1
Obiet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
En application de l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales à compter du 1°' janvier 2024. Les collectivités ont toutefois la possibilité d'opter pour ce référentiel comptable avant cette date limite.
La M57 est également un prérequis à la mise en œuvre du Compte Financier Unique qui a vocation à regrouper en un document simplifié le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable.
Au-delà de quelques changements, le référentiel M57 conserve les mêmes principes budgétaires que la M14 (vote et équilibre par section, vote par nature ou par fonctions, le régime semi-budgétaire des provisions et
charges .. .)
L'ensemble des budgets actifs de la Ville de Belfort sont ainsi concernés par le passage à la M57 :
le budget principal,
le budget annexe CFA,
le budget annexe du lotissement du secteur Dorey (hors taxe ).
La Ville de Belfort conservera les modalités de vote applicables avec la M14 parmi lesquelles le vote par nature et par chapitre, ainsi que le régime semi-budgétaire des provisions et charges.
Quelques incidences du passage de la nomenclature M14 à la M57 :
les autorisations de programmes et crédits de paiements en vigueur au 31 /12/2021 ne seront pas reprises au budget 2022 en raison de contraintes informatiques imposées par la bascule. Il sera procédé au bilan de ces autorisations lors du vote du compte administratif,
l'apurement du compte 1069. Ces opérations ont déjà été réalisées par la collectivité au cours de
l'année 2020,
cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable,
pour mémoire, en M14, l'amortissement était calculé en année pleine à compter du 1., janvier de l'année N+1 suivant la dépense. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis, en M+1 à compter de la date de mise en service du bien. Ce changement de méthode de calcul s'appliquerait uniquement aux immobilisations acquises à compter du 1., janvier 2022.
Obje t : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M5 7 au 1er janvier 2022 - 2 -
945 Pour l'essentiel, les durées d'amortissement qui sont utilisées sont en conformité avec les durées d'amortissement antérieures et tiennent compte des nouveaux comptes crées par la M57. Dans la logique d'une approche par enjeux, il est proposé d'aménager le principe de prorata temporis pour les subventions d'équipement versées, et pour les biens dont la valeur d'acquisition est inférieure ou égale à 1 000 € et qui feront l'objet d'un amortissement en une annuité,
le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies : possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1., janvier 2022 pour les budgets suivants :
o le budget principal,
o le budget annexe CFA,
o le budget annexe du lotissement du secteur Dorey.
de conserver un vote par nature et par chapitres globalisés à compter du 1• janvier 2022,
d'approuver les durées d'amortissement conformément à l'annexe ci jointe,
de déroger à la règle du prorata temporis pour :
o les subventions d'équipement versées,
o les biens de faible valeur dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 € , o les frais relatifs aux documents d'urbanisme, frais d'études et frais d'insertion qui feront
l'objet d'un amortissement unique en année N+1 ,
d'autoriser Monsieur le Maire à compter du 1"' janvier 2022, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre hormis les crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
de conserver le régime de droit commun en appliquant le régime des provisions semi-budgétaires.
Pour 36
Contre 0
Suffrages exprimés 36
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 2 Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 - 3 -
946 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19317-DE-1-1
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 - 4 -
947 GESTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN M14 DES BIENS ENREGISTRES JUSQU 'AU 31 DECEMBRE 2021
Méthode d ' amortissement valable jusqu ' à extinction des échéances
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duqu el les immob i lisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321· 1 du CGCT) : 2 OOOeuro s
Délibération du 1er jan v ier 2001
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREES
METHODE
D' AMORTISSEMENT DELIBERATION
Documents d'urbanisme s LI NEAIR E 22/ 12/2000
Frais d'études 1 LI NEAIR E 22/ 12/2000
Logiciels 1 LI NE AIRE 22/12/2000
Immeubles productifs de revenus 25 LINEAIRE 22/10/2000
Installations techniques 20 LINEAIRE 1 4/06/ 1996
Autres immobilisat ions corporel les 10 LINEAIRE 22/12/2rxtJ
Plantations d'arbres et arbustes 10 LIN E AIRE 16/0 2/2020
Véhicules légers 6 LIN E AIRE 14/06/ 1996
Poids l ours et engins 10 LI N EAIRE 14/06/1996
Matéri els informat i ques et maté ri el de bureau s LINEAIRE 22/10/2000
Mobilier 10 LINEAIRE 22/12/2000
Autres immobilisations incorporel les 5 LIN EA IRE 17/ 12/ 2020
Subve ntions d'équipeme nts à compter de 2012 finançant des biens mob i liers, du
mat érie l ou des ét udes s LIN EAIRE 27/09/ 2012
Subven tio ns d'équipemen ts à compt er de 2012 fi n anç ant des bi e ns im mmobiliers
ou des inst allations 15 LINEAIRE 27/09/ 2012
Subve ntions d'éq uipemen ts à compt er de 2012 fi nançant des proje ts
d'infrastructures d' i ntérêt natio n al 30 LI N EAI RE 27/09/2012
Com pt es 131 et 133: Subvent ions reçues amortissables selon la durée
d'amort i ssement du bien acquis auq uel l a su bvention est liée LIN EA IR E
948 GESTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN M57 DES BIENS ENREGISTRES A COMPTER DU lER JANVIER 2022
Méthode d'amortissement à la fois linéaire et prorata temporis
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT): 1000 euros
délibération du 16/12/2021
METHODE
CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREES D'AMORTISSEMENT DELIBERATION
Documents d'urbanisme 5 LINEAIRE 16/12/2021
Frais d'études 5 LINEAIRE 16/12/2021
Frais d'insert ion 1 LINEAIRE 16/12/2021
Logiciels 5 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Immeubles productifs de revenus 25 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Réseaux cablés 15 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Matériel et outil lage de voirie 10 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Matériel roulant 10 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Autres installations Matériel et outillage technique 10 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Biens historiques et culturels immobi liers - dépenses ultérieures immobilisées 30 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Biens historiques et cul turels mobilie rs - dépenses ultérieures immobilisées 10 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Autres immobi li sations corporel les 5 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Plantations d'arbres et arbustes 10 PRORATA TEMPOR IS 16/12/2021
Véh icules légers 7 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Fourgons et Camionnettes 10 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Gros engins 15 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Matériels informatiq ues scolaires et autres 5 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Mobilier scolaires et autres 10 PROR ATA TEMPORIS 16/12/2021
Matériel de téléphonie 5 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Autres immobilisations incorporel le s 5 PRORATA TEMPORIS 16/12/2021
Subventions d'équipements finançant des biens mobiliers, du matériel ou des
études 5 LINEAIRE 16/12/2021
Subventions d'équipements finançant des biens immmobiliers ou des instal lations 15 LINEAIRE 16/12/2021
Subventions d'équipements finançant des projets d'infrastructures d'intérêt
national 30 LINEAIRE 16/12/2021
Compt es 131 et 133: Subventions reçues amortissables selon la durée
d'amortissement du bien acquis à partir du 1er janvier 2022 auquel la subvention
est li ée PRORA TA TEMPORIS 16/12/2021
949 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-166 Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal , dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Actualisation des tarifs au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté municipaux d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M . Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M . Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M . Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
950 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-166
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Finances
Références :
Code matière :
SV/RB/CN
7.10
Obiet : Actualisation des tarifs municipaux
Il vous est proposé l'actualisation des tarifs relatifs à divers services et prestations de la Ville de Belfort (occupation du Domaine Public, locations de salles, recettes des halles et marchés, locations de matériel et de plantes, les droits de stationnement, le CFA ... ).
Ces tarifs figurent dans l'annexe jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver l'actualisation des droits et tarifs municipaux qui prendront effet au 1e, janvier 2022 sauf indications contraires suivant les tableaux présentés.
Pour 37
Contre 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Suffrages exprimés 39
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 1 Mme Claude JOLY
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19290-DE-1-1
Objet : Actualisation des tarifs municipaux
. 2.
951 VILLE
DE
BELFORT
RECUEIL
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Annexe
à la délibération du Conseil du 16 décembre 2021
952 OCCUPATION
DU
DOMA
INE PUBLIC
Marché
Fréry
Marché
des
Résidences
Marché des Vosges Marché aux Puces
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FIMU
• UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MOIS
GIVRE·
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
OCCUPATION DE STATIONNEMENT STATIONNEMENT PAYANT TAXISLOCATION DE
SALLES
Salle des fêtes Cité des Associations Maison
du
Peuple
Château La
Poudrière
Théâtre Louis J
ouvet
Mise
à disposition de locaux : Autres sites
Pôle Santé Pluridisciplinaire Mise
à disposition de
terrain
non
bâti
Mise
à disposition de
boîte
aux
lettres
Mise
à
disposition
de
lieu
de
stockage
Refacturation
de
clés
Refacturation
de
badges
SOMMAIRE
LOCATION DE
SALLES
DANS
LES
CENTRES SOCIAUX
ET
LES
MAISONS
DE QUARTIER
Cuisine seule Salle
de
réunion/Bureau
(Tous les centres
socioculturels
et
toutes
l es
maisons
de
quartier
sauf
MQ
L.
Berche)
Salle
polyvalente
Tarif
"A"
SANS
CUISINE
et
gymnase de
la
MQ
Forges (WE seulement) -T
arif
pour
2 jours
en
week
-e1
Salle
polyvalente
AVEC
CUISINE
- Tarif
"A"
- Tarif
pour
2 jours
en
week-end
Supplément
au
t re
salle (utilisation liée
à la
location
principale
Tarif
" A")
Suppl
ément
au
t re
salle (utilisation liée
à la
location
principale
Tarif
" A")
Grande salle/Salle d'activités-
Tarif
"B"
SANS
CUISINE -
Tarif
pour
2
jours
en week-end
Supplément
autre
salle
(ut
ilisation liée
à la
location
principale)
Salles
de
spectacle
Halls
d'exposition
Toutes salles
Pages
Lignes
4
1 3 131627
4
30
6
125
6
136
7
144
7
155
8
200
8
202
8
204
9
233
9
241
10
270
11
288
11
294
11
314
11
325
11
328
12
330
12
332
12
334
12
337
12
342
12
343
12
351
12
355
13
363
13
372
13
372
13
383
13
400
14
411
14
424
14
426
953 MAISONS
DE
UARTIER
MUNICIPALES
- ACTIVITES
14
442
DISPOSITIF
DE
SECURITE
POUR
LES
MANIFESTATIONS
DANS
LES
SALLES
ET
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
16
521
I NTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
DE
SURVEILLANCE
EN
CAS
DE
DECLENCHEMENT
I NTEMPESTIF
D'
ALARMES
16
524
ETAT-
CIVIL
16
527
MUSEES
16
548
Bill
etterie
17
563
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
17
585
BIBLIOTHEQUE
18
613
ARCHIVES
MUNICIPALES
19
644
ABONNEMENT
BELFORT
MAG
19
657
PARCOURS
PHOTOGRAPHIQUE
19
659
EQUIPEMENTS SPORTIFS
19
661
ANIMATIONS
SPORTIVES
20
692
URBANISME
21
740
ATELIERS
MUNICIPAUX
21
757
CADRE
DE
VIE
24
890
MISE
A
DISPOSITION
DE
VEHICULE
AU
PERSONNEL
MUNICIPAL
25
940
PETITE
ENFANCE
25
942
BUREAU
D'INFORMATION
JEUNESSE
27
962
PERISCOLAIRE
- EXTRA
SCOLAIRE
- HORS
MILIEU
SCOLAIRE
- JEUNESSE
27
990
RESTAURATION
ET
PERISCOLAIRE
JEUNESSE
28
1045
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DU
MERCREDI
ET
VACANCES
SCOLAIRES
29
1068
30
1143
RESTAURATION
MUNICIPALE
35
1391
954 3 6 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51
15
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Abonné
s ou
période
d'essai au m
2/mois
Producteurs
(minimum
1
m')
m
2/jour
2, 40
{
Espace
restauration
Abonnés ou période d
'e ssai au m
2/mois
3,50{
Cases
Abonnés
ou
période d'essai
par
mois
49
,00
{
EXTERIEUR
1,50
C
1,50(
INTERIEUR
Abonnés ou
pé
rio
de
d'essai
au
m
2 /
moi
s
7,40
C
7,40(
Producteurs
(minimum
1 m
2 )
2.40
C
2.40(
EXTERIEUR Abonnés (au m
2 /mois)
Dimanche
2,45
C
2,45
C
Jeudi
0,95
C
0,95(
Non abonnés
ou
ériode d'essai (au
ml)
Dimanche
2, 10
C
2,1
0(
Jeudi
1,60{
1 ,60
€
Le
ta
rif
d'un
secteur
s'applique
quand
la partie
du
Domaine
Public
occupée
est
dans
ce
secteur
et
ce,
mime
si
l'adresse
du
commerce
sédentaire concerné, le cas é chéant,
n 'y
est
pas.
01/01/2022 01/0
1 /2022
Le
secteur
piéton
· Quai Vallet, Faubourg
de
France et avenue Wilson j u
squ'à
la
rue Thiers, Place Corbis (les deux côtés}, Place d'Armes (si
tout
ou
partie
du
m
obilier
est
sur
le
tap
is de
la
Place), Rue des 4
ve
nt
s,
Rue
de
fa Porte
de
France,
Place
de
la
Grande Fontaine, Place
de
/'E
tu
ve,
Place
du
Forum, Rue Proudhon, Rue Jules
VallèsJ
Passage
de
France, Place de
la
Commune.
Le
Centre Ville
est
le secteur
défimité
par
les voies suivantes (incfuses) .
la
Voie ferrée, Boulevard
Joffre, Rue Clémenceou, Quai Vauban, Avenue de la Laurencie, Faubourg
de
Brisach,
Rue
des Mobiles 1870, Rue des Bons Enfants, Rue
du
Rosemont, Allée
de
/'Option
Françoise,
Rue
de
l'Ancien
théâtre
, Avenue
Sarrail,
Rue
DegombntJ
la
Savoureuse
et
Boule
vard
Richelieu
15
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Lo
1
rrr
catégorie
concerne le reste
du
territo
ir e communal.
Page
4
01/01/2022 01/01/2022
955 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76
15
• GESTION
DU
77
DOMAINE
PUBLIC
78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101
Manèg
es
>
200 m'
Page
5
par
m
2
pour
la
d uré
e
de
la
man
îf
2,45
€
2, 45
€
01/01/2022
2 ,00€
2, 00€
956 N"
rgne
·
·
,_
---~~
~
'-
Libellé
U
..
Tarifs 2021
TTC
Tarifs 2022
TTC
au
....,__'.__
~------
-------------------------------
mte
au 01/05/2021
___
01/01/2022
____
Date apphcation
_
102 103 104 105 106 107 108 109 110 111112 113114115116 117 118 119120121 122 123 124125126127 128129130131132133134135136137 138 139 140 141 142 143
15
- GESTION OU
DOMAINE
PUBLIC
15
- GESTION DU
DOMAINE
PUBLIC
1210
- MOIS
GIVRE
-
-
-
-
Lo
teries, jeux,tirs
<100
m'
2,85
€
2,85
€
> 100
m
1
2,20
€
2,20
C
Buvettes
et
bals
par m
2
pour
la durée
de
la
2,85
€
2 ,85
€
Distributeur automatique
manif
22,00€
22,00
C
Barbe
à papa
22,00
(
22,00
(
01
/01/2022
Véhicul
es
logement
< 6m
long
18,00
(
18,00€
>6m
long
22,00
(
22,00
€
Arrhes
pour
les métiers
à faible attraction
forfait
100,00
(
100,00
(
Arrhes
pour
les
mé
tiers d'attract ion moyenne
200,00(
200,00
€
Arrhes pour les métiers de
forte
attraction
600,
00
(
600,
00
(
~alas
et spectacles (cirque, etc)
_
_
_
_
~
_.
•
--.-,~
----~---~
Flu
____
_.c.
___
~----~~
ELECTRICITE:
KVA
souscrit
Manifestation d'une
durée>
15
jours
Minimum
souscrit : 1 semaine
3
KVA
pour
fête
foraine
25
KVA
"Our
mani'estotfon
isolée
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation d'une
durée<
15
jours
Minimum
souscrit:
25
KVA
nour
manifestation
isolée
Forfait
de
branchement
Chalet fourni
par
la
Ville
pour stand alimentaire avec consommation
à emporter
uniquement Chalet
fourni
par la Ville pour stand alimentaire avec
peti
t espace
de
restauration
sur domaine publique avec consommation sur place Pet
it
manège enfantin
Stand ambulant
!sans
chalet) pour vente
de
peti
te restauration tels
que
churros,
crèpes, gauffres, beignets, bonbons, barbes
à papa, etc
Chalet
non
fourni
par la Ville
Espace
de
restauration place Corbis
Page
6
kw/semaine
kw/jour
branchement
forfaitforfait forfait forfait
par m
1
pour la durée
de
la
manif forfait
5,90€
5,90€
01/01/2022
1,70
€
1, 70€
52,00€
52,00
{
01/01/2022 01/01/2022
600,00
C
600,00(
675,00(
675,00
{
300,
00
€
300,00(
01/01/2022
50,00{
50,00
C
30,00(
30,
00
{
2 500,00
C
2 500
,00
C
957 1 111
, r
· ►
- -•-·
--
-
~
.•
·.•.
L"b
11 -
U
.
.
Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
·
, ___
,gne
__
__
···---
•
-
_
_
____
_
__
__
_
_
_______
, e
e
__
_______________
note
___
au
Ol/OS/
2 0_?!
__
Ol/Ol/
2022
___
Date
_ appli~ation
_j
--
____
___
_ __________________
OCCUPATION
DE
STATIONNEMENT
_____________
_
_
_
_
_
_
1
llll1lllll
_ _
_
_ _
_
___
(la
gratuité
est
accordée
pour
les entreprises réalisant des
travaux
commandés
par
la Ville
de
Belfort
et
par
Grand
Belfort
Communauté
d'
Agglomération)
___________
__
___
•
11111111
P!r
_ ~s_!l~statio•
148 149 150 151 152 153 154155 156 157158 159 160 161 162 163 164165 166 167 168169170 171172173 174175176 177 178 179 180 181
15
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
p
g
Occupation du domaine public
- ODP
travaux
m
2/jour
I nstruction
et
permis
de
sta
tionnement
d'un
véhicule en zone
piétonne
Par
un
véhicule
"à
la j
ournée"
sur
place payante,
forfait
artisan
cumu
lable avec
OOP
travaux
jour
Par
un
véhicule
s ur
place payante,
forfait
artisan cumulable avec
OOP
travaux
du
lundi
au
vendred
i
semaine
Par
un
véhicule
"à
l'année"
sur
place payante,
forfai
t artisan
cumulable
avec
ODP
travaux
année
Par un commerce
ou
une
entreprise
pour
son
activité
et
sur une place
de
stationnement
(durée
minimale
1
par
p lace/an
an)
Tous ces droits
sont
triplés
en
cas
d'occupation
non
déclar
ée
avant
le
début
des travaux
STATIONNEMENT
PAYANT
0 ,20
€
0,20€
gra
t u it
gratuit
5,00€
5,00€
25,00
€
25,
00€
01
/01/2022
400,
00
{
400,00
€
3 000,00
€
3 000
,0 0{
-------------------------------------------------------------------------------------
Pour
le stationnement
de
surface
et
en
ouvrage hors abonnement: gratuité
de
la
1•~
heure
de
stationnement tous les samedis, toute
la
journée pour
la
Saint-Etienne et le Vendredi Saint,
de
12h à 19h les premiers
samedis des soldes d'hiver
et
d'été
et
le
black
friday
- (montants
TTC)
-------------------------------------------------------------------------------
------
15
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLI
C
Résidents Résidents Résidents Non-résiden
ts
lundi/vendredi
Non-résident
lundi/vendredi
Non-résident s
lundi/samedi
Perte o Perte
ou
détério
r ati
Forfait
4 heures (jour)
. .
1
· .
Résidents
4
As-Bougenel-Atria
Non
réside
nt
s 4
As-Bougenel-
Atria
lundi/vendredi
Non
résidents
4 As
-Atria-Bougenel
lundi/samedi
Spécifique ayants
droit
4
As
Spécifique ayants
droit
Rue St rolz
4 As
Abonnement
moto
(tarif
unique)
Bougenel
-Atria
(périmètre
dédié)
Réservation de
places
de
stationnement,
pose
de panneaux d'interdiction incluse (forfait par panneau et
par
jour,
1 panneau
pour
3 places
maximum
selon la
configuration
des
lieux
)
Pose de panneaux
pour
déménagement
Page
7
mois
26,00
€
26
,00 {
trimest
re
78,00{
78,00
{
année
286,00{
286,00
€
mois
37,00
€
37,00
{
01/01/2022
trimest
re
111
, 00
€
mois
42,00€ 4,20
€
mois
48,00 (
48
, 00{
mois
37,00
€
37,00
€
moi
s
42,00
€
42,00
€
mois
26,00
€
26,00€
01/01/2022
moi
s
26,00
€
26,00(
mois
21,00
€
21,00
€
panneau/jour
40.00(
40,00
€
01/0
1 /2022
forfait
40
, 00(
40,00
€
958 ' w
r
·
' --
· --~
--
·• -
L"b
11 ·
U
. .
Tarifs 2021
TTC
Tarifs 2022
TTC
au
. .
,
~
....:-..:..~
.
---
....
·•
--
--------
-------·-
,
e e
-------------~-
note
___
au_
0l
/ 05/20_21
___
01/
01
/ 2022
..
Dateapplication .
__
-
Surface hors abonnement (payant
tou
s les
jour
s sauf dimanche et
jour
férié : de 9h
à
12h
et
de 14h
à
19h, parking de !'Arsenal
gr
a tuit
à parti
rde17hetlesamed
) __
•
• ••
•,
183 1 84 1 85 186 187 188189190 191192193 194 195 196 197 198 199 200 201 202203204205 206 207 208 209 210 211 212 213
15
• GES
TION
DU
DOMA
INE PUBLIC
15
- GESTION
DU
15
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Surf
ace
zone
rouge
heure
1.40
€
1.40
€
Surface
zone
verte
heure
1,10
€
1,10
€
FPS
mino
ré
si
payé dans
un
délai de
5 jours
forfait
25,00
€
25,00
€
FPS
si
payé après
5 jours
forfait
30,00
€
30,00
€
01/01/2022
OP
T ION
SMS
rappel avant fin stat ionnement Paybyphone
unité
0,15
€
0,15
€
Caisses
automatiqu
e s
__
i,.._
____
-~----·---
_____________
,
•
__________
..
___________
•.
-------·
_ ____
--·-
.
__
____
__
_
_,.
___
,...,;.
~~~~~
~
g
/
/
Gratuit
pour
une
sortie
pendant
les
15
premières
mmutes
sinon
tarification
par
poller
de
10
minutes
1
· .
Ce
nt
re-4
As
et
At
ria/Congrès : jour
de
7 heure
s à
19
heure
s
heure
1,30
€
1, 30
€
Centre-4
As
et
At ria/Con
rès : nuit de 19 heur
es
à
7 heur
es
heure
0,60€
0,60{
24
heures
48
heures
14
,00{
14,
00
€
01/01/2022
23,00
€
23,00(
72 heures
37,00{
37,00
€
Abonnement semaine du lundi
au
dimanche
50,00{
50,00
€
Gratuit pour une sortie
pendant
les
10
premiëres
m inutes sinon
ta
rificat
io n
par
palier
de
10
minutes
Utilisation par entreprise ou
mut
uelle
jour
3 000,00
€
3000,00{
B
Ut
ilisa
t ion
par
associa
ti on
à but non
luc
ratif pour une activité rémunérée
ou
jour
600
, 00
€
600,00
€
lucrative (formation, entrée payante, exposition-vente, tombola, lot o, etc) Utilisation
pa
r association
à but non lucrat
if
pour une
ac
tivité non lucrative
C
!réunion
d'information,
en
t rée
grat uite,
ac
tivit é réservée aux
ad
hérents) ou
jou
r
300,00{
300,00
€
acti
vité
lucra
tive
avec
verseme
nt
des
bénéfices
à une
association
d'intérêt
généra
l
01
/0
1/2022
Utilisation
pa
r ét ablissement d'enseignement belfortain, par association
D
Belfortaine défendant
les
plus démunis, une
cause
humanitaire, sociale
ou
jour
gratuit
gratuit
médi
cale
Caution
manifestation
1000,00{
1000,00
C
Installation/démontage/répétition
pour
A
et
B
1/2
jr
200,00
€
200,00
{
Installation/démontage/répétit ion
pour
C
1/2
jr
100,00
€
100,00
€
Installa
ti on
/démon
t age/répétition
pour
D
gratuit
gratuit
Page
8
959 N'
ligne
.
Libellé
Unité
Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
Date
application
-----·-
___
__
__________
__
_
__
_
__
____________________________________
au0l/05/2021
__
___
01/01/2022
_
__
_ __
,.
~
214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240241 242 243 244 245 246 247248 249
15
- GESTION DU
DOMAINE PUBLIC 33
- DIRECTION D
ES
AFFAIRES
JURIDIQUES
15
- GE
S TION
DU
DOMAINE PUBLIC 33
- DIRECTION
DE
S
AFFAIRE
S JURIDIQU
ES
Balcon
A
Utilisation
par
entrep
rise
ou
mutuelle
jour
600,00
{
600,00
{
B
Utilisation
par
association
à but
non
lucratif
pour
une
activité
rémunérée
ou
jour
200,00
{
200,00
€
lucrative
{formation,
entrée
payante, exposition•vente,
tombola,
loto,
etc)
Utilisation
par
association
à but
non
lucratif
pour
activité
non
lucrative
(réunion
C
d'information,
entrée
gra
t uite, activité
réservée
aux adhérents)
ou
activité
jour
100,00€
100,00
€
lucrative avec versement des bénéfices
à une association d'in
té
r êt
général
Utilisation
par
établissement
d'enseignement
Belfortain,
par
association
D
Be
l fortaine
défendant
les plus démunis,
une
cause humanitaire, sociale
ou
jou
r
gratui
t
gratuit
médicale Caution
man
i festation
300,00
{
300,00{
In stallation/démo
n tage/répétition
pour A
et
B
1/2
jr
70,00{
70,00{
Installation/démontage/répétition
pour C
1/2
jr
35,00{
35,00{
Inst
allation/démontage/répétition
pour D
gratuit
gratuit
Sous-sol
01/01/2022
A
Utilisation
par
entreprise
ou
mutuelle
jour
1000,00
(
1000,00
(
B
Utilisation
par
association
à but
non
lucratif
pour
une
activité
rémunérée
ou
jour
300,00{
300,00(
lucrative
!formation,
entrée
payante,
exposition
4
vente,
t ombola,
loto
, etc)
Utilisation
par
association
à but
non
lucratif
pour
activité
non
lucrative
(réunion
C
d' information,
entrée
gratuite
, activité
réservée aux adhérents)
ou
activité
jour
150,00
(
150,00
(
lucrative
avec versement d
es
bénéfices
à
une association
d'intérêt
général
D
Ut ilîsation
par
établissement d'enseignement
belfortain,
par
association Blfortaine
jour
gratuit
gratuit
défendant
les plus
démunis
, une cause
humanitaire,
sociale ou médicale
Caution
manifestation
500,00
{
500,00(
Installation/démontage/répétition pour A
et
B
1/2
jr
100,00{
100,00(
Installat
ion/démontage/répét
i tion
pour C
1/2
jr
50,00
€
50,00{
Installation/démontage/répét
ition pour D
gratuit
gr
atuit
fe
demHorif
est
açcordé
aux
assocîaUons Bef/ortaines
CitédesAssociations
_
_
________________________________________________
__
__
__
--
----~-----------~-~~--
.~
.
Salle de
réunio
ns
Forfait 4
heures
4 heures
38,00
{
Chauffa e
4
heures
20,00
{
Pour les locations de saffes ponctuelfes
à
fa
Cité
des
Associations~
fe
demi-tarif
est
accordé
aux
associations abonnées
oux
bureaux
Bureaux
Occupation
permanente
mois
Occupation occassionnelle
heure
, ...
Salle
de
réun ions
n• 003-005-010-327
Pour
A
et
B
heure
Pour C
heure
Pour
D
Chauf
fa
e
sauf
our
D
heure
Pour les loca
tion
s de
safles
ponctuelles
à
fa
Maison
du Peup
le,
le
demi
-t an/
est accordé
aux
résidents permanents
Bureaux
Occupation
permanente
m'/an
Page 9
37,50
{
2,50{ 1500{ 1000€ ratuit 5
00€
12,50
{
38,00
(
20,00(
Voir
tarifs
"Au
tre
s
sites"
ci 4
dessous
15
00€
10
00{ ratu
it
6,00{ 12,50
€
01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022
Pour
to
u te
nouvelle
convent i
on
960 N'
ligne
-
•
Libellé
Unité
Tarifs 2021
TTC
Tarifs 2022
TTC
au
O
1
1
ti
~-
·--·--~---~--
- ----
--
---
----------------------
---------------
__
auOl/05/2021
___
01/01/2022
__
•
a
e ~~
a
~
250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267
15
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLI
C
Salle
de
spectacle
Location pour
specta
cl
e, réunion,
con
férence, etc
A B C D
Utilisation
par entrepr
ise
ou
mutuelle
Utilisation
par
association
à but
non
lucratif
pour
une activité
rémunérée
ou
lucrative
!entrée
payante, vente)
Utilisation
par
association
à but
non lucratif
pour
activité non lucrative ou
act
i vité
lucrative
avec
versement
des
bénéfices
à une
association
d'intérêt général
Utilisation
par
établissement d'enseignem
en
t Belfortain, par
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Belfortaine défendant l
es
plus
démunis, une
cause
humanitaire, sociale ou
médicale Caution
location pour installation ou démontage ou répétition
A
Utilisat ion
par
entreprise
ou
mutuelle
B C D A B C D
Personnel
tec
hnique
Utilisation
par
association
à
but
non
lucratif pour une activité
rémunérée
ou
lucrative
!entrée
payante, vente)
Ut ilisation
par
association
à bu
t non
lucratif pour activit é
no
n lucrative
ou
activité
lucrative avec versement des bénéfices
à une
association
d'intérê
t général
Uti
lisation
par
établ
issement d'enseignement Belfor
ta
i n,
par
association
Belfortaine défendant les plus démunis, une cause humanitaire, sociale ou médicale Utilisation
par
entreprise ou
mut
uelle
Utilisation
par
ass
ociation
à but
non
lucr
atif
pour
une activité
rémunérée
ou
lucrative !entrée payante. vente) Utilisation
par
association
à but
non
lucratif
pour
activité non lucrative ou activité
lucrative avec versement des bénéfices
à une association d'i
ntérêt
général
Utilisation
par
établissement d'enseignement belfortain, par association
Belfortaine défendant les
plus
démunis, une cause
humanitaire
, sociale ou
médicale Régisseur général
jou
r
jour jour jour jour jour jour jou
r
1/2
jr
l/2jr 1/2
jr
1/2
jr
heure
268
Technicien
heure
f--~-~--~-+----------
•- .- . .
Mise
à disposition du vidéo-projecteur
jour
271
Casernement
jour
272
Tour des Bourgeois !édifice 25) intérieur
jour
273
Tour des Bourgeois !édifice 25) extérieur
jour
274
Casemate 22 IDenfert-Rochereau)
jour
275
Grand Couronné, parcours découverte (2e fossé)
jour
276
Magasin
à poudre Haxo {édifice 6)
jour
277
Grand Souterrain
jour
1300
, 00€
1300,00
€
640
, 00€
640
, 00
€
300
, 00€
300,00
€
gratuit
gratuit
650,
00€
651,
00
€
640,00€
640,00
€
320,00€
320
, 00
€
100,
00€
100,
00€
01/01/2022
gratuit
gratuit
370,00
€
370
,0
0 €
190,00
€
190,
00€
70,00€
70,00€
gratuit
gratu
it
36,00€
36,00€
28,
50
€
28,
50
€
~
430,00
€
430,00
€
165,
00€
150,
00
€
300
, 00€
300,
00(
165,00( 300,00€
,___2_7_8__,
44
_ ACTION C
ULTURELLE
1----------T_e--r--ra-'s'--se~p--a_n_;.o
__ ra_m_iccqu--e--l"-s--ur_l-'e--c
__ as--e_rn_e--m_e'-n-'t
-'8,_)
-----
-------
1--
---
~ j_ ou_r
____
+---------1-----,-~-.,...-,---;
150,
00
€
300,
00
€
01/01/2022
279
4e
fossé
jour
280
Bastion
15
jour
150,
00€
281
Bastion
16
jour
150,
00
€
282
Caution
jour
500,
00
€
500,
00
€
283
Batteries H
axo
Hautes
284
Espace occupé
par
le
d élégataire~
non
ouvert
à la
location
285
Batteries
Haxo
Basses
286
Repas d'affaires, assemblée générale
jour
330,00€
330,00
€
287
Réunion
jo
ur
165,00€
165,00
€
Page 10 961 N '
r
·
·
·
L' b
11 -
U
.
.
Tarifs 2021 TTC
Tarifs
2022
TTC
au
--
ogne
__
_
_
________
___
_
_
_.
_________
,
e
e
_____
__
note
au
0l/0S
[ 2021
__
0l/0l/
2022
__
_ Date application
--
~
-------------------------------------------------------~-~
289 290 291 292 293 294295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313314315 316 317 318319320 321322323 324325 326 327 328 329
44
- ACTION
CU
LTU
RELLE
33
· DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Location
12our
S(!ectacle
Utilisation
par
en
tr
eprise
ou
pour
activité
à but
lucratif
jour
400,
00
€
400,00
€
Autre
utilisation
jour
250,00
€
250,00
€
01/01/2022
Utilisation
par
association
ou
établissement
scolaire
pour
une
activité de
musique
jour
g r
atuit
gratuit
ou
pour
une
cause
humanitaire,
sociale
ou
médicale
Remise
en
état-service logistique
heure
20,
00
€
Tarif supprimé
Théâtre
Louis Jouvet
------
_
_
_
_
_ __
.
Salle
de
SQectacle
Location
pour
spectacle
Utilisation par entreprise ou pour activité
à but lucratif
JOUf
420,00
€
420,00{
Autre
utilisation
jour
275
, 00{
275,00
{
Utilisation
par
entreprise
ou
pour
activité
à but
lucratif
1 /2
jr
265,00 C
265,00
C
Utilisation par association belfortaine ou établissement scolaire
pour
une
activit é
jour
gratuit
gratuit
de
théâtre
ou pour une cause humanitaire, sociale ou médicale
Autre
utilisation
1/2
jr
160,00{
160,
00
{
Régisseur
heure
36,
00{
36,00
C
Location
pour
installation
Utilisation
par
entreprise
ou
pour
activité
à but
lucratif
jour
210,00{
210,
00{
Autre
utilisation
jour
135,
00{
135,00
€
01/0
1/2022
Utilisation par entreprise
ou
pour activ
ité
à but
lucratif
1/2
jr
135,00
{
135,
00{
Utilisation
par
association belfortaine
ou
établissement scolaire
pour
une activité
jour
gratuit
gratuit
de
théâtre
ou
pour
une cause humanitaire, sociale ou médicale
Autre
utilisation
1/2
jr
85,0
0{
85,00{
Régisseur
heure
36,00(
36,00(
Autres salles (foyer, salles de répétition)
Location
pour
réunions/répétitions
4 heures
60,00
C
60
, 00€
Insta
ll ation
forfait
46,00
C
46
, 00{
Locaux mis
à disposition
de
manière
privative
Associations belfortaines concourant
à la satisfaction de
l'intérêt
général
m
1/an
gratuit
A utr
es associations belfortaines
m
2 /an
30,00
€
Associations
non
be
lfortain
es
ou Associations
à activités lucratives
m'/an
50,00
C
01
/ 01
/ 2022
Etablissements Publics
et
Collec
ti vités locales
m'/an
60,00
€
Pour
toute
no
uvelle
Locaux mis
à disposition de
manière
partagée
convention
Associations belfortaines concourant
à la satisfac
ti on
de
l'intérêt
général
m 2
/an
gratuit
Autres associations belfortaines
m 2
/an
gratuit
Associations
non
belfortaines ou Associations
à activités lucratives
m
2/an
25,
00€
Etablissements Publics et Collectivités locales
m
2 /mois
1, 50{
convention
Page
11
962 331 332 333 334
33
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
335 336 337338 339 340 341 342 343344345 346 347 348 349350351352
S7
- DEVELOPPEMENT
353
SOC
IAL
354355 356 357 358359 360 361 362
Clé
simple
de
locaux/
Clé
de
boite
aux
lettres
local
: Clé
sécurisée
Badge anti-intrusîon :
1er
badge
Badge anti-î
ntru
sion : 2ème badge
et
sui
vant
s pour
la
même
int
ervention
Badge
d'accès:
1er
badge
MQ
Forges
- CCS
Pépinière
- CCS
Belfort
N ord
- CCS
Barres
Mont
- MQ
Centre
Ville
- CCSRB
- MQ
Glacis
du
Château
- Asso.
J.
Brel
Belfortains
et
associations
- de
4 heures
+ de
4
heures
Extérieurs
au
prix
de
la
prestation
de
la
sous-traitance au pnx de
la
prestation
de
la
sous-tra,
tance
83,93
C
9,60( 17 ,50
C
16
,00{
32,00{
01/01
/ 2022
01/01/2022 01/01
/2022
01/01/2022
MO
Forges
(ROC)
- CCS
Pépinière (avec les cloisons
ouvertes
- 1
er
étage)
- CCS
Belfort
Nord
(1er
étage) -
CCS
Barres
Mont
(ROC)
- MQ
Centre
Ville
(ROC
) -
MQ
Vieille
Vi
lle
(ROC)
- MQ
Jacques Br el
(ROC)
- MQ
Gilberte
- Marin
- Moskovitz
Belfartains
et
associations
- de
4
heures
85,
00
C
85,00
€
+
de
4
heures
180,00{
180,
00
(
Extédeurs
01/01/
2022
- de
4 heures
106,
00(
106,00
C
+ de
4
heures
221,00
{
221
, 00{
Page
12
963 N •
1·
-
, · ·
-
,.
•'·
L"b
11 •
U
. .
Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
1
.
•
•.
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. _.
_
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., ·~·-
~ -~-
__ .
1
e
e
_ _
_ _
_
_
__
__
_
_
_
nite
au
01/05/2021
_.
'
01/01/2022
Date app
,cation
--
Salle polyvalente
AVEC
CUISINE
- Tarif"
----~---~~~
364 365 366 367 368369 370371372373374375376 377378379 380 381 382383 384 385 386
57 ·
DEVELOPPEMENT
387
SOCIAL
388 389 390391 392 393 394 395 396 397398 399 400401 402 403 404 405 406 407 408409 410
MQ
Forges
(ROC)
- CCS
Pépinière (avec les cloisons ouvertes
-1er
étage)
- CCS
Belfort
Nord
(1er
étage)
-
CCS
Barres
Mont
(ROC)
- MQ
Centre Ville
(RDC)
- MQ
Vieille
- MO
Jacques Brel
Belfortoins
et
ossociotions
- de 4 heures
1 /2
jr
100,00
(
100,00
(
+
de 4
heures
journée
210,00
(
210,00
(
Extérieurs
01/01/2022
- de 4 heures
1/2
jr
135,00
€
135,00
€
+ de
4 heures
journée
270,00(
270,00
€
jour
85,00{
0,
00{
MQ
Forges
- CCS
Pépinière
- MQJ.
Jaurès
- CCS
Belfort
Nord
- CCS
Barres
Mont·
MQ
Centre
Ville·
MQ
Gilberte-Marin-Moskovitz
Be/fortoins
et
associations
- de 4 heures
gratuit
gratuit
+
de 4 heures
20,00{
20,00{
01/01/2022
Extérieurs
• de
4 heures
1/2
jr
gratuit
gratuit
+
de
4 heures
journée
25,00{
25,00{
Belfortains
1Jour
85
, 00{
01/01/2022
Extérieurs CCS
Pépinière
(RDC
+
1er
étage avec les cloisons
fermées).
CCS
Barres
Mont
(salle Bleue
et
salle
Océan)•
MQ
Centre Ville (salle des Arts
et
grande
salle si cloisons fermées)
- CCSR
B (salle
familiale)·
MQ
Glacis
du
Château
(RDC)
• MQ
Gilberte-Marin-Moskovitz
• MQ
Lucien Berche
Belfortains
et
associations
- de
4 heures
50,00
€
50,00
€
+
de 4
heures
104,
00
€
104,00
{
Extérieurs
01/01/2022
• de 4
heure
s
65,00
€
65
, 00
€
129,00
€
129,00
€
CCS
Pépinière
(RDC
+
1er
étage avec les cloisons fermées)-CCS Barres
Mont
(salle Bleue
et
sa
lle
Océan)-MQ Centre Ville (salle des Arts
et
grande
salle si cloisons fermées)-CCSRB (salle
fam
i liale)-MQ
Glacis
du
Château
(RDC)
• MQ
Lucien Berche
Belfortoins
et
associations
• de 4 heures
1/2
jr
61,00{
61,00
€
+ de
4 heures
Extérieurs
journée
124,00
€
124,00
€
0 1/
0 1
/2022
• de
4 heures
1/2
jr
88,00
€
88
, 00(
+
de
4 heures
journée
172,00
€
172,00{
Jour
supplémentaire
concomi
tant
à une
location
de
2 jours
week-end
(Tarif
"B")
jour
50,00
€
Tarif supprimé
Supplément autre salle (utilisation liée
à la
locatio_n
principale)
___________
_
.
~
.
_
..
,
_
,
_
,
.
• .,._!
ces
Pépinière-MO
G.
Marin
Moskovitz-CCS Barres
Mont
- MO
Ce
ntre
Ville-MO
Glacis du C
hâteau-MOL.
Berche
Belfortains
et
associations
- de
4 heures
gratuit
gratuit
Extérieurs
+ de
4 heures
15,00
€
15,00{
01/01/2022
- de
4 heures
gratuit
gratuit
+ de
4 heures
20,00
(
20,00
€
Belfortains
1 Jour
50,00{
01/01/2022
Extérieurs
1 Jour
50,00{
Page
13
964 I ' N'
r
,
·
L"b
Il
,
U
. é
Tarifs 2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
I
.
~
~---------
1
e
e
nit
au0l/05/2021
_
01/01/2022
___
Dateappicat,on
11111!1111
-----
412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422423424425426 42
7
428 429 430 431 432 433 434 4 35 436 437 438 439 440 441442443 444445446 447 448449 450 451 452 453 454455456 457 458 459
57
· DEVELOPP
EM ENT
S OC
IAL
57
• DEVELOPPEM
ENT
SOC
IAL
C.C.S.R.B. C.C.S.
La
Pépinière
'.
'
Location
(tarif
plein)
Lo
ca
tion
(tarif
réduit pour les associations
qui
concourent
à l'intérêt général
et
/
ou local) Forfait charges (si gratuité) Mise
à disposition
du
régisseur
Mise
à di
sposition du régiss
eur
- tarif
réduît
Location
(tarif
plein)
Location
(tarif r
édui
t pour
les
as
so
ciations
qui concourent
à l
1 intérêt général et/ ou
lo
ca
l)
Forfait charges
(s i gratuité)
Mi
se
à disposition
du
régîsseur
Mise
à disposition
du
régisseur-tarif réduit
Forfait 24
séances,
associations
Forfait
36
séances, associations
Forfait
pour
clé non restituée ou détériorée
Forfait pour bad e alarme non restitué ou détérioré Forfait
pour
ménage
ou rangement des locaux
!en
cas
de
non
re
s titution
conforme Travaux réalisés
en
cas
de
détérioration
Vol de mobilier ou de mat ériel Forfait déduit en
cas
de d slonctionnement technique !Ex: chauffage)
Forfait déplacement de l'agent d'astreinte
journée
365,00
(
journée
155,00
(
50,00
C
heure
33,50
(
25
%
du
taux
horaire
journée
265,00
C
journée
107
,00(
35,00(
heure
33,50{
25
%
du
taux
hora
ire
76,00 { 134,00
€
208,00{ 16,00{ 16,00
{
heure
30,00
C
coût réel
coût réel remplacement
à
neuf 25,00
€
68,00{
En
période
de
c ompogne
électorale,
gratuité
pour les
part
is
potrtiques
selon
les
modalités définies
par
orrété
municipal
e
"A"
avec
ou
sans
cuisine
25,00{
e"B"
avec
ou sans cuisine
15,00(
1
.
•
•
, '
Belfortains Non Belfortains
5,00{
1
.
•
Bellortains
10,00
€
Non Belfortains
15,00
C
1 .
•
, ,
,,
Bellortains
5,00{
Belfort
ai
ns
20
,00{
Non Belfortains
30,00{
Page
14
365,00( 155,00
(
50
, 00(
33,50(
25
%
du
taux
hora,re
01/01/2022
265,00
(
107,00
C
35,00
C
33,50
{
25
%
du
taux
horaire
76,00
{
134,00
{
208,
00
{
1 6,00
{
01/01/2022
16,00
{
30,00{ coût
rée
l
coût réel
remplacement
à neuf
01/01/2022
25,00
€
68,00{ 10
,00
C
3,50{
01/01/2022
5, 00{ 10 ,00
(
01/01/2022
15,00
€
5 ,
00€
20,00{ 30
, 00
{
01/01/2022
965 Non Belfortains
15,00
(
15,00
(
463
•
•
464
Belfortains
10,00€
10,00€
465
Non Belfortains
15,00
(
15,00
(
01/01/2022
466
, . .
•
•
, ,
, .
467
Belfortains
5,00(
5,00(
468469470471
Non Belfortains
472473
Belfortains
474
Non
Belfortains
37,00
€
37,00
(
475 476
Belfortaîns et non Belfortains
9,00(
9,00(
01/01/2022
477478
Belfortains
et
non belfortains
6,00(
6,00(
01/01/2022
479 480
Belfortains
et
non Belfortains
3,00
(
481482
Belfortains
et
non Belfortains
9,00€
483484485
57
· DEVELOPPEMENT
SOCIAL
Belfortai
ns
et
non
Belfortains
486
Be
lfortains
et
non Belfortains
487 488489490 491492
Belfortains et
non
Belfor
ta
ins
10,00€
10
,00
(
01/01/2022
493
•
494
Belfortains
20,00(
20,00
C
495
Non Belfortains
25,00€
25,00(
01/01/2022
496
•
497
Belfortains
17,00
C
17,00
C
498
Non Belfortains
20,00
C
20,00(
01/0
1 /2022
499
•
500
Belfortains
25,00
(
25,00
€
01/01/2022
501
Non Belfortains
30,00
C
30,00
C
502
•
503
Belfortains
20,00
(
20
,00
C
504
Non Belfortains
25,00
(
25,00
(
01
/01/2022
505506
Inclus
dans l'adhésion
à la
Maison
de
quartier
01/01
/2022
507508
Belfortains
10
, 00(
10
,00(
509
Non Belfortaîns
15,00
(
15,00
C
01/01/2022
Page 15 966 513 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524525
57
· DEVELOPPEMENT
S OCIA
L
15
· GE
STION
DU
DOMAINE
PUBLIC
14
- SE
C URITE
526
TRANQUIUTE PUBLIQUE
527 528 529530531 532533 534535 536537538539 540541 542 543544545 546 547 548 549 550 551552 553 554 555 556 557558559 560 561 562
34
10
- ETAT
CIVIL
4460
- MU
S EE
S
'
1
t
I
f
Belfortains Non
Belfortains
1
.
Belfortains Non Belfortains
Liste
électora
le
sur
support
magnétique
(tarif
fixé
par
la
loi)
Concession t
emporaire
15 ans
Concession
au
m
2
trentenaîre
Concession
au
m
2
cin uantenai re
Concession au m
2
er
étuelle
Supplément concessîon avec caveau Columbarium collectif
15
ans
30
ans
50
ans
Autres
types
de
colum
b arium
(B
r asse
uniquem
e nt)
Columbarium alvéole individuelle
30
ans
Columbarium alvéole i
nd
ividuelle
50
ans
Columbari
um
alvéo
le d
ouble
30
ans
Columbarium alvéole
doub
le
50
ans
Columbarium cavurnes 4 places 30
an
s
Col
umbarium
cavurnes 4 places
50
ans
Pa
eterie
Philatélie
et
cartophilie
Habillement Maroquinerie Vaissellerie
et
coutellerie
Jouet
s
Produits dérivés librairie
enfa
n ts
Librairie
catalogues
d'exposition
Librairie
art
moderne
Papeterie
art
moderne
Librairie régionalisme Librairie
historique
cdrom
m' m' m' m'
le
détail
de
chaque catégorie
est
présenté dans
un
arrêté
Page
16
5
00€
5
00€
01/01/2022
7,50
C
7
soc
3
soc
3 soc
01/01/2022
s,ooc
5,00
C
0,18
C
0,18
C
01/01/2022
facturé
au
réel
du
facturé
au
réel
du
prestataire
pre
s tatai
re
01/01/2022
facturé
au
réel
du
resta
taire
50
, 00C
01/01/2022
50,00
C
50,00C
250,00C
250,00
€
450
,00
(
450,00
C
5 000,0
0
€
2000
, 00€
500,00
C
500,00C
600,00
C
600,00
€
01/02/2022
1000,00C
1000
,00€
1800,00€
1800
,00
€
1250,00
€
1250,00
€
2 000
, 00
C
2
000,00
€
2 000,00
C
2
000,00(
3
200,00€
3
200,00C
3
500,00
€
3
500,00
C
5 500,00C
5 500
, 00€
de
1 à
11
€
de
1 à
11
€
de0,50à6€
de
0,50
à 6€
de
6,50
à 20,50
(
de
6,50
à 20,50
€
de4
à 30€
de
4 à
30
C
de
3 à
30
C
de
3 à
30
€
de
3
50
à 57
€
de350à5H
de
0,50
à 200
€
de
0,50
à
200
€
01/01/2022
delà80C
de
1 à
80
C
de
0,50
à 78
C
de
0,50
à 78
€
de
0,50
à 55
€
de
0,50
à 55
€
de
0,20
à 11,5
C
de
0,20
à 11
,5
€
de
5,
50
à 50
€
de
5,50 à
50
C
de
0,20
à 50
€
de0,20à50€
967 567 568 569 570 571 572 573 574
4460
• MUSEES
575 576577578 579 580 581 582583 584 585 586 587 588 589
4430
• CRD EMS
590 591 592 593 594595 596 597 598 599600
10,00
€
10,00{
Basse saison
7,00(
7,00
€
Tarif
réduit
•Groupts
constitués
de
plus
de
15
per$onne.s
Etud1cmu
-
Vls1teur.s
de
p/
11s
de
60ans
~mQndeurs
d' emp/o,
• Di
tentevrs
carte
Cizam
- 81!11tt
Citadt
lle
dt
Bt sançon
- Billet
Tr
am
touristique
Dit
t: rrteurs
Passtport
Tovrismt
Vosges
du
Sud
• Ditrntt
u r:s
pas.5
dé:co!Ntrte
BfC
Belfortains/Non Belfortains*
• haute saison
7,00€
7,00€
Belfortains/Non Belfortains•
• basse
saison
5,00€
5,00€
Visiteurs
de
moins de
18
ans
- Handicapés
et
accompagnateurs
- Accompagnateurs de groupes constitués
- Journalistes
et
personnels
scientif
iques des musées
sur
présentation
d'une
carte profess ,onnelle
• Corte c
Haute saison Basse saison Tarif
unique
Terrasse
du
lion
1 personne (incluant 5 enfants
-18
ans)
2 personnes (incluant
5 enfants•
18
ans)
r atuit rat
uit
1,00€
année
112,00€
annéeannée
les
frais de dossiers annuels, d'un
montant
forfaitaire
son
t non remboursables
et
acquittés
par
tous les usagers
au
moment
de
l'inscription
Le
montant
des droits
de
scolarité
est
identique quelque soit le cycle d'études.
ratuit ratui
t
1,00€ 112,
00
€
106,00{
01/01/2022 01/01/2022
La
panicipotion annuelle pour les
cours
varie en fonction du revenu
net
imposable des usagers de l'année civile en cours : l'avis d'imposition
sur
le revenu doit impér
at
ivement
être
fourni
à
l'inscription.
En
('absence de la présentation
de
ce
document
après
le
31
octobre, le tarif
maximal
de
la
grille
sera
oplhqué,
soit
tronche
10.
' ·
Les
droits
de
scolon·
té
sont facturés par trimestre (3 factures éditées)
ou
en unes
seule
fois sur demande. Tout trimestre
commencé
est
dû
dans
son
intégralité
notamment
en cas d'inscription tardive
ou
abandon.
En
cos d'absence d'un enseignant
(e)
ou d'un(e} élève pour cause
de
maladie (certificat médical
obligatoire), les cours
non
effectués
pendant
l mois
au
moms
seront
pris en
comp
te pour une éventuelle réduction.
Tour élève qui
ne
serait pas acquitté des droits de scolarité durant l'année scolaire précédente
ne
pourra en aucun cas se réinscrire ou conservatoire.
Les
tarifs annuels pour les adultes s'appliquent aux élèves fiscalement autonomes
Réduction calculée par trimestre en fonction
du
nombre d'élèves (enfants
et
adul
tes
) d'
un
même
foyer fiscal fréque
ntant
le
conservatoire
(dame,
musique
et
art
dramat
i que)
·
25
%
surfe
montant
total
acquitté
pour
2 élèves inscrit
40
%
sur
le
montant
total
acquitté pour 3 élèves inscrits
Gratuité des cours pour le
4ème
élève inscrit
et
les suivants.
ourles
élèves
habitant
hors
Grond Bel
ort
de
50
%
est
a
/iquée.
T
n
h
r
Inférieurs
à 9 528
€
0,00€
0,00€
2
de
9 529
€ à
16
198€
66,00
€
63,
00€
3
de
16
199
€ à
20
96
1 €
87,50
€
83,00€
4
de
20
962
€
à 28 584
€
108,
50
€
103,50€
5
de
28 585
€
à 36
206
€
6
de
36 207
€ à
41
923
€
132,00
€
127,00€
154,50
€
148,00
€
01/09/2021
7
de
41
924
€
à 49
545
€
187,00€
178,50€
8
de
49
546
ۈ
57 168
€
200,00€
191,00
€
9
de
57 169
€
à 64 790
(
221,00
€
213,00€
10
Supé
ri eurs
à 64 791
€
242,
50
€
233,50
€
Page
17
968 607 608 609 610 611 612 613 614 615 616 617618 619 620 621 622 623 624 625 626 627 628629630 631 632633634 635 636 637 638 639 640641 642643
4430
- CRD
EMS
4450
- BIBLIOTHEQUE
1
0,00(
0,00(
2
92,50
C
87,00(
3
122,00
(
116,00€
4
de
20 962
€ à
28 584
€
153,50
€
145,00(
5
de
28 585
€ à
36
206
C
185,00
€
176,50
C
6
de
36 207
ۈ
41923
C
219,00
€
206,00(
01/09/2021
7
de
41924
€
à 49
545
€
250,00€
248,50€
8
de
49
5 46
Cà
57 168
€
279,00
€
266,00(
9
de
57
169
€
à 64 790
€
314,
00(
295,50(
Employés et retraités
de
la Ville de Belfort
ainsi
que leurs conjoint et enfant
s(*)
Première
inscription
10,00
C
10,00(
Renouvellement
ra
t uit
gratuit
- de
18
ans
résidents
de
Belfort
grat uit
gratuit
- de
18
ans
résidents hors Belfort
gratuit
gratuit
Check cul
ture
gratu
it
gratuit
Carte
Avantage
jeunes
gratuit
gratuit
01/01/2022
Cartes
pédagogiques
{enseignants,
animateurs éducateurs
..
r atu
it
ratuit
Cartes co
lle
ct
ivités
S tru
ctures Belfortaines
10
, 00(
10
,00
€
Structures extérieures
20,00
€
20,00
C
Personnel et élèves
du
Conservatoire
à rayonement départemental
(CRD}
gratuit
gratuit
Demandeurs d'emploi
gratuit
grat
uit
ratuit
gratuit
ratuit
gratuit
Résidents
de
Belfort
gratuit
gr
atuit
•
•
•
•
1
"
Carte perdue
ou
e ndom
magée
2,00
€
2,00
€
Coût du remplacement
Coût
du
Document perdu ou endommagé
majoré
de
2 €
par
remplacement majoré
document
de
2
€ par document
Coût du remplacement
Coût
du
01/01/2022
majoré de
5 €
par
remplacement majoré
Document perdu faisant l'objet d'un
titre
de
recette
do
cument avec
un
de
5 €
par document
m inimum
de
facturation
avec un m inimum
de
de
15(
facturat ion de
15
(
. . Photocopies (A4
noir
et
blanc)
Vente
de
livr
es
déclassés
0,
18(
0,18
(
01/01/2022
0,50
(
0,50€
Vente de
magazines
0,50
€
Tarif supprimé
* enfants
à charge
des
conjoints : première inscription
ou
tarif
de
la catégorie, renouvellement gratuit
En
2014
: 4432
emprunteurs
actifs
(ayant emprunté
ou
mo
ins une fois dans l'année), 1505 nouveaux inscrits
dont
465
résidant dans la commune ou les communes
adhérentes
au
réseau.
Page
18
969 645 646 647 648 649 650 651 652 653 654 655 656 657658 659 660 661 662 663 66 4
665 666 667668 669 670 671 672673 674 675 676677 678679680 681682 683 684685686 687 688 689 690 69 1
4440
- ARCHIVES
Les
administrations et les institutions partenaires
des
Arc
h iv
es municipales
son
t exonérées
en•deçà
de
100
copies (ou vues).
Les
donateurs
et
déposants
de
fonds
privés sont exonérés pour leurs fonds.
Les
Ar
chives
Muni
cipa
l es
de Belfort
ne fournissent
ni
ne transmettent par voie postale aucun support numérique
(CO
-Rom,
DVD,
clé
USB).
L'envoi des fichiers numériques
se
fa
it
par
ma
il ou
par serveur d'échange.
L'us
ager
a
la
possibilité
de
fournir un support numérique
(Cd·
Rom,
DVD,
clé
USS
) pour l'enregistrement des
fichiers
sur
place.
•
1
'
• •
Tou
s usages
N oi
r et blanc
A4
0,18
(
0,18
€
01/01/2022
Noir
et
blanc
A3
0,40(
0,40€
Usage
privé/
Public Non Commercial
de
1
à 20
vues
21
vues
et
plus
gratuité
gratuit
01/01/2022
prest
at
ai re,
a ux
fra
is
du
prestataire,
au><
frais
demandeur
du
demandeur
Usage Public Commercial
de
1
à 20vues
0,50€
0,50€
01/01/2022
prestataire, aux frais du
p res
tataire
, aux frais
demandeur
du demandeur
11-
COMMUNICATION
A
l'année
, 6
numéros
par
a n
année
25,00
€
25,00€
01/01/2022
23
- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
ET
COMMERCIAL 45
- SPORTS
Gymnase
le
Phare
Gymnase le Phare Gymnase
le
Phare
Gymna
se
le Phare
Gymnase
le
Phare
Gymnases Grande salle
et
salles annexes
Salle d'échauffement Stades Gymnases Grande salle
et
salles annexes
Salle d'échauffement Stades Gymnases Grande salle e t salles annexes Salle d'échauffement Stades Gymnases Gronde salle
et
salles annexes
Salle d'échauffement Stades Gymnases Gronde salle
et
salles annexes
Salle d'échauffement
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19
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01/01/2022
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gratuit
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€
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01/01/2022
70,00
€
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4 ,00€
5 ,00
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5, 00
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01/01/2022
5,00
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5,00€
5,00€
5,00€
15
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15,00€
20,00€
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1 /2022
70,00€
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€
40
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50,00
€
50,00€
01/01/2022
175,00
€
175,00
€
50,00
€
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ANIMATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES·
TARIFICATION
A
L'ANNEE
SCOLAIRE
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695
Belfortains
QF
1
forfait
10,00
(
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00
(
696
Belfortains
QF
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forfait
20,00(
20,00
(
697
Belfortains sans
QF
forfait
30,00
(
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(
01/01/2022
698
Non
belfortains
forfait
80,00(
80
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(
699
Inscription
en
cours
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du
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tarif annuel
700
ANIMATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
DE
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TARIFICATION
A L'
ANNEE
SCOLAIRE
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Belfort ains
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forfait
30,00(
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Belfortains
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forfait
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€
703
Belfortains sans
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50,00(
50,00
€
01/01/2022
704
Non
belfortains
forfait
100
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(
705
Inscription en
cours
d'année
{à
compte
du
1er
ja
nvier): 60%
du
tarîf annuel
706
STAGES
SPORTIFS
---·-~----~-~--~--~-~
707
Tarifs
semaine
708
Belfortains
QF
1
jour
2,00€
2,00(
709710
Belfortains
OF
2
jour
3,00(
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01/01/2022
Belfortains
sans
OF
jour
4,
00(
4, 00(
711
Non belfortains
jour
6,00(
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712
STAGES
SPORTIFS
ACTIVITÉS
EQUITATION
ET
SKI
.
---------------------------------------------------~-----------------~~
---~
713
45-SPORTS
Tari
fs
semaine
714
Belfortains
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1
jour
4,00
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4, 00€
715
Belfortains
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jour
6,00€
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Be
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jour
8,00(
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01
/01/2022
717
Non belfortains
jour
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718
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
.
719
Journ
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720
Belfortains
OF
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jour
2,00(
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Belfortains
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8,00€
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jour
10,00€
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jour
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Jour
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Belfortains
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jour
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Libellé
Unité
Tarifs 2021
TTC
Tarifs 2022
TTC
au
Date apphcation
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733 734735736
45-
SPORTS
737738739740 741 742 743 744 745 746 747 748
84
- URBANISME
749 750751 752 753754 755 756757758 759 760 761 762 763 764 765
1--
7 - 6
- 6 --1
83
· CENTRE
TECHNIQUE
767768
MUNICIPAL
769 770 771 772773774775 776
1/2
Journée
ALSH
BASE
NAUTIQUE
ET
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Belfortains
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1
1/2 jour
0,50€
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/01/2022
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01/01/2022
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Dossier complet
PLU
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(support papier 84 x 59,4 cm)
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80€
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Plan noir
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blanc
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x 59,4 cm)
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C
Plan
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cm)
2,40€
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C
Plan noir
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blanc
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papier
59
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42 cm)
0,80
€
0,82
€
01/01/2022
Photocopie couleur
A3
lsupport papier 42
x 29,7 cm)
1,20
{
1, 22
€
Photocopie noir
et
blanc
A3
!support papier 42x 29,7 cm)
0,40€
0,41
€
Photocopie couleur
A4
(support papier 29,7 x 21cm)
1
0,60€
0,
61€
Photocopie noir
et
blanc
A4
(support papier 29,
7 x
21cm)
0,18
€
0, 18€
Plan
couleur au
m
2
7,00€
7, 14{
Plan
noir et
blanc
au
m 1
2,20
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2, 24
€
42,00€
jour
62,00
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rières type
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chan
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lfortains
1/jour
2,00{
2,00{
Non
Belfortains
1/jour
3,00€
3,00€
Flèches directionne
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Be
lfortains
1/jour
10,00€
10,
00
€
Non
Belfortaîns
Panne
au
x
de
signalisa
t ion
1/jour
15,00{
15,00
€
01/01/2022
Belfortains
1/jour
6,00{
6,00€
Non
Belfor
t ains
1/jour
9,00€
9,00{
Pod,um mét
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1/jour
400,00{
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1/jour
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1/jour
280,00
€
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Belfortains
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Belfortains
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Praticable
78 7
Belfortains
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1/ jour
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1
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€
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Non
Belfortain
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1
1/ jour
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Grille
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ou
Qanneau
d'affichage
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Belfortains
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01/ 2022
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Belfortains
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150,
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€
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Non Belfortains
1
1/ jour
1
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796
Belfortains
1
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€
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Non
Belfortains
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jour
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MUNICIPAL
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Belfortains
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Camion
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Belfortains
1
heure
1
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1
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Non
Belfortains
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heure
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heure
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Non Belfortains
1
heure
1
10
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832
Matériels moyens: (bétonnière, fraise
de
déneigement,
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, compacteur,
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à haute
pression
sur
remorque)
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Belfortains
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heure
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22
MUNICIPAL
Petits materiels : {surtaceur, groupe electrogene,
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à
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der,
traceuse, t ronçonneuse, citerne a eau, steri1
isateur, aecoupeuse
ae
materiaux,
pnonneuse, p laque-
835
vibrante, marteau-piqueur, aspirateur
à eau,
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dificateur, perforateur-burineur, canoteuse)
836
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1
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Belfortains
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Belfortains
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/01/2022
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Belfortains
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1
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Belfortains
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Tarifs
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Belfortains
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1
12
, 00€
1
857
86
- CADRE DE VIE
Non Belfortains
1
heure
1
18
,0
0{
1
858
PROPRETE
URBAINE
Fourgon
8 59
Belfortains
1
heure
1
20,00
€
1
860
Non Belfortains
1
heure
1
30,
00
€
1
861
Camion
86
2
Belfortains
1
he
u re
1
30,00 {
1
863
Non Belfortains
1
he
u re
1
45,0
0{
1
864
Véhicule léger
86
5
Belfortains
1
heur
e
1
1
15
,00
€
0 1/0
1/2022
866
Non
Belfortains
1
heure
1
1
23,
00€
86
7
Poids lourds
(3,5
t et
Qlus)
868
Bel
for
ta
ins
1
heure
1
1
31
,00
€
869
Non
Be lfortains
1
heu
re
1
1
46
,00
€
870 871
Le
s tarifs de
ce
chapitre n'ouvrent
pa
s droit
à un
e location mais
so
nt
utili
sé
s pour l
es
re
facturatio
ns
872
Gros
matér'iels
(saleuse
sur'
camion,
tracteur, char2euse pelleteuse, porte outil
tous
terrains,
mini
- chare:euse,
mini-pelle,
nacelle
élévatrice, laveuse de trottoirs,
balaveuse
asp
iratri ce
.. )
8 73
Belfortains
1
heure
1
7 0,
00{
1
71
, 00{
01/
01
/ 2022
874
Non
Belfortains
1
heure
1
105,
00(
1
107,
00€
Page 23 974 N'
lig~e
.
. ~-~,~--~~-
,
Libellé
Unité
· Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
Daté
applièation
:·-
...!-~~•
~~~~~~-~~----
a!!..._0J/,!!?/10_2__1
~
__
01/0
_ 1/.2022
__
_,__
__
_________
-~1
875 876 877 878 879 880 881882883 884885 886
86
- C
ADRE
DE
VIE
PROPRETE
URBAINE
Matérîels moyens: (bétonnière,
fraise
de déneigement, b
alayeuse
à gazo
n, auto-
laveuse,
broyeur rotatif,
caisson
à enrobé,
compresseur
de
chan
tier,
cylind
re
de
chantier, point
à temps, l
aveuse
cureuse,
mi
cro
tracteur,
to
ndeuse portée, épareuse
por
t ée, etc
.. .)
Belfortains
heure
40
, 00{
41,
00{
Non Belfortains
heure
60,00{
61
, 00
{
01/01/2022
Petits matériels: (surfaceur, aspire feuilles,
débroussailleuse,
groupe électrogène, broyeur
à branches, moto-pompe,
poste
à souder,
souffleuse
, traceuse, tronçonneuse, citerne
à eau
, stérilisateur,
découpeuse
de
mat
ér
i aux,
taille-haies, tondeuse
poussée
, etc.
...
)
Belfortains
heure
20,00
{
21,
00
€
Non
Belfortains
heure
30,00
€
31
, 00
€
01/01/2022
Forfait de mise
en
place de stationnement
inte
r dit
pour les déménagements
de
particuliers
Belfortains
40,0
0{
41
, 00
€
01/01/2022
1 iu
sa
u'à
1 m
3
avec
camion
Belfortains
300,00
€
300,
00
€
Non
Belforta
ins
450
, 00
(
450
, 00
€
887
oar
m
3
supplémentaire avec camion
0 1
/01
/ 2022
888
Belfortains
1
400,00
{
400
, 00
€
1---H -;-
---,!!;
-
.
====-
-i
892
Mise
à disposi
ti on
temporaire
893
Ja
rdini
ères et coupes fleuries
894
Belfort ains
1
8,
00(
895
Non
Belfortains
1
15,00
€
896
Pl
ant
es
verte
s et fleuries
897
Be
l forta
ins
1
8,00{
898
Non Belfortains
1
15
, 00
€
899
Plantes ve
rt es
jusqu'à
lm
900
Belfortains
1
8,00{
901
Non
Belfortains
1
15
, 00{
902
Plantes vertes de l m
à l m
50
903
Belfortains
1
8,00{
904
Non Belfortains
1
15,
00
€
905
Pla
nt
es
vertes de 1
,50
m
à 2
m
906
86
- C
ADRE
DE
VIE
Belfortains
1
8,
00€
907
ESPA
C ES
VERTS
Non
Be
lfortains
1
15,
00
€
Tarifs supprimés
908
Pla
ntes vertes de
2 m
et
plus
909
Belfortains
1
15,
00
€
910
Non
Be
lfortains
1
30,00
C
911
Cyc
as
r ev
ol uta
912
Belfortains
1
15,
00
€
913
Non Belfortains
1
30,00
€
914
Co
ni fères 2 m
et
mo
ins
915
Belfortains
1
8,00(
916
No
n Belfortains
1
15,00
(
917
Bu
is
bo
ule
918
Belfortains
1
8,00(
919
Non
Belfort
ains
1
15,
00
€
920
Phoe
ni x, C
hamae
ro
ps
921
Belfortains
1
8,
00
(
922
Non Belfortains
1
15,00
€
Page
24
975 1
N'
rgne
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L'bellé
U .
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Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
.
.
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_ Q_5[2()__21
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0_ 1/J)1/__202_2
_ __,
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e
apphcat,on
'
923924925 926 927 928 929 930 931 932 933 934 935 936 937 938 939 94094194 2943 944 945
86
- CADRE
DE
VIE
ESPACES
V ERTS
G S
- PETITE
ENFANCE
Plantes
vertes de moins de 1,5 m
Belfortains Non Belfortains
Pl antes vertes de 1
,5
m
et
plus Be lfortains Non Belfortains
R em
placeme
nt
Jardinières et
coupes
fl euries
Plantes
ve
rtes
et
fl euries
Plantes
vertes
jusqu'à 1 m
Plantes vertes de 1 m
à 1 m
50
Plantes vertes de
1,50
m
à 2 m
Plan
tes vertes de
2 met
pl
us
Cycas
revolut a
1
Conifèr
es
2 met
mo
i ns
1
Buis boule
1
Phoenix, Chamaerops
1
. '
..
Tarifs horaires des usagers belfortains Pour exemple calcul du
tarif
horaire 2021 d'une famille composée
de
deux enfants, disposant
d'
un
"total annuel d
es
salaires et assimilés" de
30
000
C
et
dont
l'un
des enfants fréquente une
structure collective : le
tarif
est de (30
000
/
12
mois)
x 0,0512
%
= 1,
28
C
de l'heure
Tarif
s
horai
res
de
s usag
ers
non
belfortains
Page
25
année année
30,00€ 40
, 00€
50
, 00€
60
, 00(
75,00(
76
, 00{
30
,00
€
31
, 00(
45,00
€
46
, 00(
90,00
C
91
, 00(
130,00€
132,
00{
400,00€
404,
00(
420,00{
425,
00{
70,00
{
71
, 00(
135
, 00(
137,
00(
95,00€
96,00(
Application du barème
Application
du
barème
CNAF
(c
irculaire
2019
0005).
Le
calcul
d'un
CNAF
(circulaire
2019
tarif
horaire résulte de
0005)
. Le
calcul d'un
ta
nf
horaire résulte de la
la
composition
de
la
famille, par
composition de la famille,
applicat
io
n d'un taux
par application d'un taux
d'effort
qui
tient
d'effo
rt
qui
tient
compt e
du nombre d'enfant
(s
) (cf
compte
du
nombre
d'enfant(s)
(cf
grille
gr
ille
2021
ci-
après*)
et
de
ses
ressources dont les
2022
ci-après
: )
et
~e
montants
sont encadrés
ses ressources
ont
es
montants sont
par la
CNAF
- Revenus
encadrés par la
CNAF
-
"plancher" et
"p
lafond"
définis par la
CNAF
Application
d'
une
majoration de
40
%
sur la
grille des taux
d'effort
CN
AF
(cf
voir
grille
2021
Revenus
"p
lanch
er"
et
"plafond"
définis par
la
CNAF
.
Application d'une majoration de
40
%
sur
la
gr
ille
des
taux
d'effort
CNAF
(cf
voir
grille
2022
ci -a
près*
)
ci-après
~)
et majoration
et
majoration de
40
%
de 40
%
sur
les
revenus
"plancher" et "plafond"
définis par la
CNAF.
sur
les
revenus
"plancher"
et
"plafond" définis par
la
CNAF.
01/01/2022 01/01/2022
976 N' ligne
•
..
- ,
__
"'·-~-
•
,_
L'b
11
•
U
. 1
,
Tar
ifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
I'
,
.
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· _aujll/..05l2021
--,.,.w
-'---"
0l/0l/2022
_ _____
0
~~~_:~~:~
~
Application du barême
Application du barême
CNAF
(circulaire 2019
C NAF
(circulaire 2019
0005}
le
tarif
horaire
0005) le
tarif
horaire
d'urgence est
ca
lculé
d'urgence
est
calculé
sur
sur
la
base
d'une
Tarif
d 1
u rgence
lpour
rappel,
les
conditions d'application du tarif d'urgence
son
t les
suivantes
:
la base d'une fam ille
famille belfortaine,
il
• Il
est
appliqué lorsqu'il n'est pas possible d'accéder rapidement aux ressources
de
la
famille,
belfortaine,
il
résulte de
résulte de l'application
946
- les
cas
d'app
li ca
t ion
du
ta
r if
d'urgence
ne
recouvrent pas les situations d'urgence telles
que
l'accueil
année
l'applicati
on
d'un taux
d'un taux
d'effort
qui
temporaire lié
à un
changement professionnel ou familial soudain,
qui
permettent généralement de
d'effort qui tient compte
tient
compte du
constituer un dossier
complet
et
de
proposer
un
tarif
en fonct ion des barèmes CNAF.
du
nombre d'enfant(s) de
nombre d'enfant(s} de
la famille
(cf
grille 2021 ci
la famille
(cf
grille
après*)
et
du revenu
2022
ci -après*
) et
du
"p
l an
cher" défini chaque
revenu "plancher"
année par la
CNAF
soit le
défini chaque année
65
- PETITE
ENFANCE
tarif
minimum
.
par
la
CNAF
soit
le
tarif
01/01/2022
minimum.
Le
calcul du
tari
f ASE
Le
calcul du
tarif
ASE
résulte de l'appli
ca
ti on du
résulte de l'applicat
ion
du taux
d'effort
taux d'
effort
cor
respondant
à une
correspondant
à une
famille belfortaine
947
Tarif
ASE
(Facturation aux services du Conseil Départemental dans le cadre de l'Aide Sociale
à l'Enfance)
année
famille belfortai ne
composée
d'un
enfant
composée d'un enfant
(cf
grille 2021
ci-après
*)
au
(cf
grille 2022
ci-après
revenu "plancher" défini
• )
au revenu
chaque année par
la
"plancher" défini
CNAF
.
chaque année
pa
r la
CNA
F.
948
(*}
Grille des taux
d'effort
des
tarif
s Belfortains
et
non
Belfortains
949
Taux
d effort
2022
C NAF
et Majorations appliquées
0ar
la Ville de Belfort
950
Tarifs Belfortains
1
Tar
ifs
non
belfortains
951
Structures collectives
952
1 enfant• / Taux
d'effort
0,0619%
0,0867%
953
2 enfants•/
Taux
d'effor
t
0,0516
%
0,0722
%
954
3 enfants'/
Taux
d'effort
0,0413%
0,0578%
955
4-7 enfants•
/Taux
d'effort
0 ,
031
0%
0,
0434
%
956
8 enfants
et+
/ Taux d
'effort
0,0206
%
0,0
288%
958
Montant
des
re
venus " plancher"
"plafond"
définis par la
CNAF
Année
2022
959
Be
lfortains
Non
belfortains application
d'une
majoration
de
40
%
960
Revenu "plancher"
Publication début 2022 par la
CNAF
961
Revenu "olafon
d"
6
000
€1
8 400,
00
€
Page
26
977 N'
r
•
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-
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L"b
11 -
U . .
Tarifs 2021
TTC
Tarifs 2022
TTC
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-
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- -~
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--
-----
----
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_____
n _ ,t
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·-
au
01/05/2021
__
- -
01/01/2022
Date application
--
.
.
_
_
_
----~-
8\,JRE~~D'INFQ~IV!~J!ONJ!U~ESSE
_________________
___
_
_
_
.
__ _
963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 97
4
975 976 977 978 979980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991 992 993 994 995 996 997 998 999 1000 1001 1002 1003 1004 1 005 1 006 1007 1008 1009
47
- JEUNESSE
47
• JEUNESSE
Carte
Avantages
Jeunes
Prix
public
8,00€
8 ,00
€
Prix ven
te
ca
rte
par
correspondance
10,00 €
10,00€
Prix
de vente carte dématérialisée
sans
livret
9,00 €
9,00
€
Prix comité d'entreprise
7,00
€
7,00€
Carte famille n
om
breu
se
(o
portir
de
3 cortes}
7,00€
7,00
€
Prix
vente carte par
conespondance
famille
nombreuse
8,50
€
8,
50€
Carte remplac
ée
3,00
€
3,00€
Livret re mplacé
6,00€
6,00€
Utilisateurs multimédia 8IJ Internet
- Titulaire Carte Avantage Jeunes
1 heure 3/
4
heure
1 /2
h eu
re
gratuit
gratui
t
01
/01/2022
< 1/2
heure
(1 fois par jour)
Internet
- Non
titulaire
Carte
Avantage Jeunes
1 he
ure
heure
1,00€
1,00€
3/4
heure
heure
0,75
€
0,75 €
1/2
heure
heure
0,50€
0,50
€
1/4
heure
heure
0,25€
0,25
€
Photocopies
A4
noir
et
blanc
de
1 à
19 copies
copie
0,10€
0,
10€
A4
noir
et
blanc
à
artir de la
20èm,
co
ie
cop
ie
0,05€
0,05€
A3
noir
et
blanc
de
1 à
19 copies
copie
0,15 €
0,
15
€
A3
no
ir
et
blanc
à
artir de la
20
ème
co
îe
copie
0,10€
0,10€
copie
0,50
€
0,
50
€
7,25 €
Belfortains allocataires
10,
00€
Belfortains non allocataires
12,00
{
Non Belfortains
OF
1
13,75
€
01/01/2022
Non
Belfortains
OF
2
14
,25€
14
,25
€
Non
Belfortains allocataires
20,00{
20
, 00
C
Non
Belfortains non allocatai
res
24,00
C
2 4,00€
Extra
scolaire
(congés
scolaires)
-----------~-----""
Tarifs
semaine
Belfortains
½
journée QF 1
0,75€
0,75 €
½
journée
OF
2
1,25
{
1,25
€
½
journée
allocataire
2,00€
2,00
€
½
jo
urnée
no
n allocataire
2,50
€
2,50€
01/01/2022
Journée
QF
1
1,50
€
1,
50€
Jo
urnée
OF
2
2,00{
2,00€
J ou
rn
ée
allocataire
2,75{
2,75€
Journée
non
allocatai
re
3,25
{
3,25
C
Pa
ge
27
978 N'
r
- '
-- ~"-"
---"-
L-b
11 •
U
é
Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
-
~
---~-
1
e
e
nit
_
au
01/05/2021
________
01/01/2022
.
Date apphcation
1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1018 1019 1020 1021 1022 1023 1024 1025 1026 1027 1028 1029 1030 1031 1032 1033 1034 1035 1036 1037 1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1045 1046 1047 1048 1049 1050 1051 1052 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059 1060 1061 1062
47
• JEUNESSE
47
• JEUNESSE
Tarifs
semaine
non
Belfortains
½
journée
QF
1
2,75
€
2,75(
½
journée
QF
2
3,25
€
3, 25
€
½
journée
allocataire
4,00{
4,00(
½
journée
non
allocataire
4 ,50{
4,
50(
Journée
QF
1
3,
50{
3,50€
Journée
QF
2
4,00(
4, 00(
Journée
allocataire
4.75
(
4,75€
Journée
non
allocataire
5,25
€
5,25
€
Tarifs
séio
urs
Belfortain
s
Tarifs
à la journée-séjour en France (moins
de
2h
de
trajet)
QF
1
9,
75€
9,75
€
Tarifs
à la journée-séjour en France (moins de
2h
de
t raje
t)
QF
2
10,25
€
10,25
€
Tarif
à la journée-séjour en France (moins de
2h
de
trajet) allocataire
12,
00
€
12,00
€
Tarif
à la
journée-séjour en France (moins de 2h
de
trajet}
non
allocataire
13,00
€
13,00€
Tarif
à la journée-séjour en France (plus
de
2h
de t rajet)
QF
1
9,75
€
9,75
€
Tarif
à
la journée-séjour
en
France (plus
de
2h
de
t rajet)
QF
2
10
, 25
€
10
, 25
€
Tarif
à
la journée-séjour
en
France (plus
de
2h
de
t rajet) allocataire
13
, 00€
13
, 00
€
Tarif
à
la journée-séjour
en
France (plus
de
2h
de
trajet)
non
allocataire
14,50€
14
, 50
€
Tarif
à
la journée-séjour
à l'étranger
QF
1
14,75
€
14, 75
€
Tarif
à la
jo
urnée-séjour
à l'étranger
QF
2
15,25
€
15,25
€
Tarif
à la
journée
- séjour
à l'étranger allocataire
18,00
€
18
, 00
€
Tarif
à la
journée-
séjour
à l'étranger
non
allocataire
19,50
€
19,50
€
Tarifs séiours
non Belfortains
Tarifs
à la journée-séjour en France (moins
de
2h
de
trajet)
QF
1
13,75€
13,75
€
Tarifs
à la journée-séjour en France (moins
de
2h
de
trajet)
QF
2
14,25
€
14
, 25€
Tarif
à la journée-séjour en France (moins de
2h
de
trajet)
allocataire
16,00€
16,00
€
Tarif
à la journée-séjour en France (moins
de
2h
de
trajet)
non
allocataire
17,
00
€
17,00
€
Tarif
à la journée-séjour en France (plus
de
2h
de
trajet)
QF
1
15,75€
15,75
€
Tarif
à la journée-séjour en France (plus
de
2h
de
trajet)
QF
2
16,25
€
16
,25
€
Tarif
à la journée-séjour en France (plus
de
2h
de
trajet)
a ll
ocataire
19,00
€
19,00{
Tarif
à la journée-séjour en France (plus
de
2h
de
trajet)
non
allocataire
20,
50
€
20
,50
€
Tarif
à la journée-séjour
à l'étranger
QF
1
20,
75
€
20,75€
Tarif
à la journée-séjour
à l'étranger
QF
2
21,25
(
21,25
(
Tar
if
à la journée-séjour
à l'étranger allocataire
22,50
€
22,
50
€
==n,rr:,r.te"::rr:n
24,
00
€
24
, 00
€
QF
Inférieur
à 129
€ (prix unitaire par repas)
0,86
€
0,86
€
QF
de
129
€ à
917
€ (coefficient x
QF)
Coef multiplicateur
0,007381
0,
00
7 381
QF
Supérieur
à 917
€ (prix unitaire par re
pa
s)
6,68
(
6,68
(
Extérieurs (prix
unitaire
par repas)
8,36
(
8,36
(
Panier repas fourni
par
les
parents
Repas en dépannage pour enfants non inscrits (prix
unitaire
par
repas)
QF
inférieur
à 129
€ (prix unitaire par repas)
QF
de
129
€ à
917
€
(coefficient x
QF)
QF
supérieur
à 917
€
{prix
unitaire
par
repas)
Séance
courte
QF
Inférieur
à 129
€
(prix unitaire par séance)
QF
de
129
Cà
917
C
(c
oe fficient x
QF)
QF
Supérieur
à 917
€
(prix
unitaire
par
séa
nce)
Extérieurs {prix unitaire
par
séance)
Page
28
60%
du
prix applicable
pour
un repas
fourni
par la collec
ti vité en fonction
du
Q
Coef multiplicateur
Jusqu'à
lh
de
présence
8,36
€
8,36
€
0,86{
0,86{
0,007381
0,007381
6,68€
6,68(
0,18
€
0, 18(
0,001373
0 ,0
01373
1,27
€
1,27
€
1,60(
1, 60€
01/01/2022 01/0
1 /2022
01/01/2022 01/01
/ 2022
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1
1063
Séance
longue
1064
QF
Inférieur
à 129
€ (prix unitaire
par
séance)
0,35
€
0,35€
1065
47
• JEUNESSE
QF
de 129
€ à 917
€ (coefficient
x QF)
Au-delà d'
lh
0,002747
0,002747
1066
QF
Supé rieur à 917
€ (prix unitaire p
ar
séance)
de
présence
2,54
€
2, 54€
01/01/2022
1067
Extérieurs (prix unitaire par
sé
ance)
3,21
€
3,21€
1068
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1069
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1070
Mercredi½
journée
sans
repas-Enfants
Belfortains
1071
QF
l de
0 à 470
€
0,83
€
0,8
3€
1072
QF 2 de
471ۈ
73
0(
0,88€
0, 88
€
01/09/2021
1073
Autr
es
1, 57
€
1,57
€
1074
Mercredi½
journée
avec
repas-Enfants
Belfortains
1075
QF
1 de
0 à 470
€
1,37
(
1,37€
1076
QF
2 de471O
730€
1,48
€
1,48
(
01
/09/202
1
1077
Autre
s
2,25C
2,25
€
1078
Mercredi½
journée
sans
repas
-En
fants
non
Belfortai
ns
1079
QF
1 de
O à 4
70
€
4, 45(
4,45
(
1080
QF
2 de 4
71
€ à
730
€
4,50
€
4,50€
01/09/2021
1081
Au
tre
s
5,35
€
5,35
€
1082
Mercredi½
journée
avec
repas-Enfants
non
Belfortains
1083
QF
1 de
O à
470
€
4,
94
€
4 ,9
4 €
1084
QF2de4
7 1€à730€
5,04(
5,04
€
01/09/2021
1085
Autres
6,04€
6,04
€
1086
Mercredi
journée
sans
repas-Enfants
Belfortains
1087
QF
l de0à470€
1,66 €
1,66€
1088
QF
2 de
471
€ à
730
€
1,76
€
1,76
€
01/09/2021
1089
Autres
3,14
€
3,14
€
1090
Mercredi
journée
avec
repas-Enfants
Belfortains
109 1
61
· VIE
SCOLAIRE
QF
1 de
O
à 4
70
€
2,74
(
2,74
(
1092
QF2de471€à730€
2,84
€
2,84
€
01/09/2021
1093
A utr
es
4,50€
4, 50
€
1094
Mercredi
journée
sans
repas-Enfants
non
Belfortains
1095
QF1de0à470€
8,90€
8,
90€
1096
QF
2de
471€à730€
9,00(
9,00 (
01/09/2021
1097
Au
tres
10,70€
10,70
€
1098
Mercredi
journée
avec
repas-
Enfants
non
Belfortains
1099
QF
lde0à470€
9,88(
9, 88€
1100
QF
2 de47
1 ۈ
730€
9,98(
9,98
€
01/09/2021
1101
Autres
12
,0
8 €
12,08
€
1102
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1103
½
journée
sans
repas
- Enfants Belfortains
1104
QF
1 de
O
à 470
€
0,83
€
0,83
€
1105
QF
2 de
471€
à 730
€
0,88 (
0,88
€
01/09/2021
1106
Autres
2,26€
2,26
€
1107
½
journée
avec
repas-Enfants
Belfortains
1108
QF l
de
0 à 470
€
1,37
€
1,37
€
1109
QF
2 de 471
€
à 730€
1,48
(
1,48
€
01/09/2021
1110
Autr
es
2,57€
2,57
€
1111
Journée
sans
repas-Enfants
Bel
fortain
s
1112
QF
1 de
0 à 470
(
1,14{
1,14
€
1113
QF2de471€à730€
1,24
€
1,24
€
01/09/2021
1114
Autr
es
4,45
€
4,45
€
1115
Journée
avec
repas
- Enfants
Belfortains
Pa
ge
29
980 ' N'
ligne
·
,
- •
libellé
Unité
Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
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1117
QF
2 de471€
à 730€
1,83 C
1,83
C
01
/09/202
1
1118
Autres
6,01
C
6 ,0
1 €
1119
½
journée
sans
repas-Enfants
non
Belfortains
1120
OF
lde0à470C
4,45
C
4, 45€
1121
OF2de471ۈ730C
4, 50
C
4 ,50
C
01/09/2021
1122
Autres
6,04
€
6,04
€
1123
½
jou
rnée
avec
repas-Enfants
non
Belfortains
1124
OF
1 de 0
à 4
70
C
4,94
(
4,94
C
1125
OF2 d
e471Cà730C
5,04
(
5,04
C
01/09/2021
1126
Autres
6,71(
6,71€
1127
Journée
sans
repas-Enfants
non
Belfortains
1128
61
- VIE
SCOLAIRE
OF
1 de
0 à
4 70
C
8,08(
8,
08(
1129
OF
2 de
4 71
C à 730
C
8,18 C
8,18
C
01/09/2021
1130
Autres
11,65
C
11,65
C
1131
Journée
avec
repas-Enfants
non
Belfortains
1132
OF
ld
e0à
470C
8,67
C
8,
67(
1133
OF
2 de471
Cà
730€
8,77(
8,7
7(
01/09/2021
1134
Autres
13,91€
13,91
C
1135
.. ..
,.
1136
QF
Inférieur
à 12
9
(
( prix
un
i ta
i re
par
r~ pas)
0,57
C
0,57
C
1137
OF
de
129
Cà
917
C (coeff,cient)
Coef multiplicateur
0,004858
0,004858
1138
QF
Supérieur
à 917
€
(prix unrtaire par
repas)
4,42
C
4,42
C
01/09/2021
1139
Ex
térieurs
jprix
un
it ai
re
par
repas)
5,23
C
5,23
C
1140
Repas
en
dépannage
pour
enfants
non
inscrits
1141
Belfortains
(prix
unitaire
par repas)
1142 1143 11
44
1145 1146 1147
01/09/2021
1148
6,10€
6,
10€
1149 1150
15,
00C
15,00
€
01/09/2021
1151
7,4
0€
7, 40 (
1152 1153
28,00(
28,00
C
1154
55
- CFA
56,00
C
56,00€
01/09/2021
1155
67,00€
67,00
C
1156 1157
Salle sans chauffage
jour
120,00
C
120,00
C
1158
Salle avec chauffage
jour
130,00
C
130,00
C
1159
Atelier sans utilisation de gros équipement sa
ns
chauffage
jo
ur
200,00
C
200,00€
1160
Atelier
sans
utilisation de gros équipement avec chauffage
jo
ur
250,00
€
250,00€
01/09/2021
1161
Atelier avec utilisation
de
gros équipement sans chauffage
jour
500,00
C
500,00C
1162
Atelier avec utili
sa
tion de
gros
équipement
av
ec
chauffage
jo
ur
600,00€
600,00
C
1163
Frais de personnel
te
chnique
heure
20,00
€
20,00
C
1164
Sa
lle pour prestataire
de
format
ion
externe
j ou
r
250,00 €
250,00
(
Page
30
981 1171 1172
Menu
gastro
nomique
23,50
€
23
, 50
€
1173
Menu
à la carte
25,50€
25
, 50
€
1174
Menu
cérémon
ie
formule
complète
48,
00€
48,00€
1175
Menu personnel
CFA
10,00(
10,00(
1176
Menu personnel
CFA
au
self
6,20
€
6,20€
1177
Menu découverte gourmande
boissons
comprises
38,00
€
38,00€
1178
Plat
du
jour
6,80€
1179
Plateau
de
fromages
3,00€
6,80€
01/09/2021
3,00(
1180
Formule
entrée+
plat
15,00 €
15,00
€
1181
Formule plat
+ dessert
14,00
€
14,00
€
1182
Vente
Travaux d'Applicatlon
7,00
€
7, 00€
1183
Vente
Travaux
Application
!plat)
4,00€
4 ,
00€
1184
Vente
snacking tarif 1
1,00€
1, 00(
1185
Vente snacking tarif 2
2,00€
2,00€
1186
Vente snacking tarif 3
3,00
€
3,00€
1187
Petit
déjeuner
5,50(
5,50(
1188 1189
Vin
de
table {bouteille) Jura blanc,
Cô
te
du
Rhône
10,20
€
10,20
€
1190
Pichet
de
25
cl
4,10€
4,
10€
1191
55
- CFA
Vin
de
table au verre
2,30
€
2,30(
1192
Vin de négociant (la bouteille) Bordeaux,
Jura
rosé
15,
50
€
15
,50
€
1193
Vin
de
négociant{½ bouteille)
9,80€
9,80
€
1194
Vin de négociant au ver
re
2,60€
2,60€
1195
Vin
de
propriétaire
lia
bouteille)
Tavel,
St Emilion
19,
50
€
19,50
€
1196
Vi
n de
propriétaire
I½
bouteille) St Joseph
12,
40
€
12,40
€
1197
Vin
de
propriétaire au verre
3,50
€
3, 50€
1198
Vin
de
Terro
ir
!la
bouteille) Chablis, Médoc
22,60€
22,60
€
1199
Vin
de
Terroir
I½
bouteille)
13,80
€
13,80
€
1200
Vin de
terroir
au
verre
4,20(
4,
20(
1201
Vin
de
prestige
lla
bouteille) Pommard,
Meursault
35,50
€
35
,50
€
1202
Vin
de
prestige
I½
bouteille)
21,
50
€
21,50
€
1203
Vin de prestige
au
verre
6,50€
6,50
€
01/
09
/ 2021
1204
Café
1,50
€
1, 50
€
1205
Thé
1,50
€
1, 50
€
1206
Eau
minérale
3,50€
3,50€
1207
Eau
minérale
I½
bouteille)
2,40(
2,40€
1208
Jus
de
fruit
2,20
€
2,20(
1209
Crémant !bouteille)
15
, 50
€
15,
50
€
1210
Kir
2,10
(
2, 10€
1211
Kir Crémant
apéritif
3,20
€
3,20(
1212
Cocktail
sans
alcool
3,60
€
3,60€
12
13
Cocktail avec alcool
5, 50
€
5,50
€
1214
Digestifs
5,20
€
5,20
€
1215
Cocktail
divers
4,
80
€
4,80(
1216
Coupe
de
champagne
6,00(
6, 00€
1217
Bouteille
de
champagne
52
, 00
€
52,00
€
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Tarifs 2021
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1219
Petits fours secs
assortis
(100
g)
2,70
(
2,70
C
1220
Réductions
sucrées
0,50
€
0,50€
1221
Canapés,
toasts
0,40€
0,40€
1222
Chocolaterie (le
kg)
35,00
€
35,
00€
01/09/2021
1223
Gateau/galette/tart
e/cake
salé
ou
sucré/Kougelhof 6 parts
5,50€
5,50€
1224
Lot
de
8 portions individuelles
5,50(
5,50
€
1225 1226
Pain (400
g)
0,50{
0,50€
1227
Baguette (250
g)
0,40{
0,40
€
1228
Lot
de
3 baguettes
1, 00€
1,00€
1229
Pain individuel
0,10€
0,10(
1230
Campagne (300 g)
0,85
€
0,85 €
0 1/
09/2021
1231
Spéciaux (300
g)
0,75
€
0,75 €
1232
Spéciaux (400
g)
1, 00€
1,00€
1233
Aromatique/Viennois
1,00€
1,00€
1234
Pain
surpr
ise
1, 90
€
1,90€
1235
,Viennoiseries
•~,~~
1236
Croissant/Pains
au lait
0,
45(
0,45
€
1237
Pain au chocolat/briochette garnie
0,50€
0,
50(
1238
Pain
au
raisin
0,50€
0,50
€
1239
Brioche (300
g)
2,00€
2,00€
01/09/2021
1240
Brioche garnie
2,50
€
2,50
€
1241
Pain d'épices (le
kg)
30,00€
30
, 00
€
1242
lot
de
viennoiseries
2,00€
2,00€
1243 1244 1245
55
- CFA
Feuilletés
sa
lés assortis (100 g)
1,60€
1, 60€
Pizza
par
personne
1,20
€
1, 20€
01/09/2021
1246
Pâ
te
crue
(kg)
2,60 €
2,
60€
1247 1248
Travail complet sur
bovins
adultes
(bœuf,
vache,génisse, taureau, jeune bovin)
120,00
€
120,00
€
1249
Travail complet sur veau
70,00€
70,00(
1250
Travail
comp
let
sur
porc
35,00
€
35,00€
1251
Travail complet
sur
agneau
30,
00€
30,00
€
1252
Aiguillette baronne
7,20€
7,20
€
1253
Aiguillette de rumsteck
7,90€
7,90€
1254
ALMT
11
, 50
€
11,50
€
1255
Araignée
7,90€
7,90€
1256
ARTS
selon
conformation
mu
scula
ire
7,80€
7,80€
1257
AV5
3,80
€
3,80€
1258
Basses
• côtes
avec
os
5,00€
5,00€
1259 1260
Basses•côtes
sans
os
6,00€
6,00€
01/09/2021
Bavette
d'a
loyau
12,50
€
12,50
€
1261
Bavette
de
flanchet
5,50€
5,50€
1262
BCUH
5,50(
5,
50€
1263
Bourguignon
5,70
€
5,
70€
1264
Collier
avec
os
7,00€
7, 00€
1265
Collier
sa
ns
os
4,20
€
4,20(
1266
Côte
de
bœuf
12,50
€
12,50
€
1267
Dessous
de
palette
4,70
€
4,
70
€
1268
Entrecôtes
sans
os
13,50€
13,50
€
1269
Epaule
5,20
€
5, 20
€
1270
Faux-filet
11,00
€
11,00C
1271
Filet
22,00
€
22,00€
1272
Flanchet/tendron
avec
os
4,00€
4,
00€
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01/05/2021
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0l/0l/2022
~
1273
Gite
carré
6,80€
6,80€
1274
Gîte gélatineux
5,50
€
5,50€
1275
Hampe
7,50
€
7,50€
1276
Jarret avec os
AR
avec gîte gélatineux
5,00€
5,00€
1277
Jarret
sans
os
5,50
€
5,50€
1278
Jumeau
à bif
6,50€
6,50€
1279
Jumeau
à
pot
au
feu
6,50€
6,50€
1280
Macreuse
à bif
7,00€
7,00€
1281
Macreuse
à braiser
7,00€
7,00€
1282
Macreuse
à pot
au
feu
7, 00€
7,00€
1283
Milieu de train de côtes a/os
12,50€
12,
50
€
1284
Rond de gîte
8, 00€
8,00€
1285
Rond
de paris
8,
50€
8,50€
1286
Rumsteck
9,
20€
9,20€
1287
TDT
8,50€
8, 50€
1288
TG
8, 00€
8,00€
1289
½
veau selon conformation musculaire
6 ,
00€
6,00€
1290
Bas
de carré
avec
os
5,50
€
5,50€
1291
Bas
de carré
sans
os
7, 00€
7, 00€
1292
Blanquette
avec os
(poitrine,
tendron)
5,50€
5,50
€
1293
Blanquette
sans
os
8,00€
8,00€
1294
Carré
de
côtes
avec os
11,00€
11
, 00€
1295
Collier
avec
os
5,50€
5,50
€
1296
Collier
sans
os
7,00€
7,00€
1297
Epaule avec os entière
6,00€
6,00€
1298
55
- CFA
Epaule sans
os
8,00€
8, 00€
01/09/2021
1299
Filet mignon
22,00
€
22,00€
1300
Foie
15,00
€
15,00€
1301
Jarret
avec
os
entier
AR
10,00€
10
, 00€
1302
longe
ou
côtes
filet
avec
os
12,
00€
12,00
€
1303
Noix
12,50
€
12,
50
€
1304
Noix pâtissière
12,00
€
12,
00
€
1305
Osso·bucco
10,80€
10,80
€
1306
Poitrine/tendron
avec
os
4,20€
4,
20
€
1307
Poitrine/tendron
sans os
5,
50€
5, 50
€
1308
Quasi
12,50€
12,50
€
1309
Rognon
4,50€
4,50€
1310
Sous
noix
11,50€
11,50
(
1311
Agneau entier
sans
abats (Jura)
8,20(
8,20€
1312
Agneau
entier
s ans
abats
(Sovileg
Bourgogne, Franche-Comté}
8,70
€
8,70
€
1313
Carré
de
côtes
1 •res
12,50
€
12
, 50
(
1314
Collier avec
os
4,50
€
4,50
€
1315
Cô
te
s découvertes
12,50
€
12,
50
€
1316
Côtes
filet
doubles
12,50
€
12
,50
€
1317
Epaule avec os
8,50€
8,50€
1318
Epaule
sans
os
10,50€
10
, 50€
1319
Gigot
avec os
11,00€
11,00
€
1320
Gigot
sa
ns os
13
, 50€
13
,50
€
1321
Poitrine avec os
4,50€
4,
50€
1322
Poitrine sans
os
5,50
€
5,
50€
1323
Rognons
6,50
€
6,
50€
1324
Agneau entier sans abats
6,80€
6,80€
1325
Carré
de
côtes
l è
r"
12,00
€
12,00€
1326
Collier
4,50
€
4,
50€
1327
Côtes découvertes
12,00
(
12,00
€
1328
Côtes
fi let doubles
12
,00
€
12,
00€
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33
984 ; N'
ligne
-
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libellé
Unité
Tarifs 2021
TTC
Tarifs 2022
TTC
au
Date application
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- -
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~~
~
1329
Epaule
avec
os
7, 50(
7,50
€
1330
Epaule
sans
os
9,50
€
9,50(
1331
Gigot
avec
os
10,00(
10
, 00
€
1332
Gigot
sans
os
12,50
€
12
, 50
€
1333
Poitrine
4,
50(
4,50(
1334
Rognons
6,
50(
6,50(
1335
½
porc {sans abats,
sans
tête)
2,75
€
2,75
€
1336
Barde
4,20(
4,20
€
1337
Carré
de
côtes avec
os
3, 80€
3, 80
€
1338
Coiffe
1, 50(
1,50
€
1339
Echine
avec
os
3,
60(
3, 60(
1340
Epaule sans
jambonneau
avec os
3,
20€
3,20
€
1341
Epaule
sans
os
4, 00(
4,00(
1342
Filet
mignon
8,50
€
8,50€
1343
Filet
sans
os
5, 20
(
5,20(
1344
Gorge
2, 50€
2,50
€
1345
Jambon
avec
os
3, 10€
3, 10(
1346
Lard Gras
2, 00(
2, 00(
1347
Longe
3,65
€
3,65
€
1348
Pointe (sans os)
4,50€
4,50(
1349
Poitrine
4,20
€
4,
20€
01/09
/ 202 1
1350
55
- CFA
Morillade
e t
morillet
te comtoise/personne
4,20(
4,
20€
1351
Tournedos
de
filet mignon
de
porc/personne
3,00€
3, 00(
1352
Rôti de porc Orloff/personne
2,50
€
2,
50(
1353
Rôti de veau Orloff/personne
4,10
(
4,10€
1354
Paupiette de veau pièce
3, 10
(
3, 10(
1355
Paupiette de
dinde
pièce
2, 10
€
2, 10
(
1356
Paupiette
de
porc
pièce
2, 10
(
2, 10
€
1357
Paupîette
de
veau forestière pièce
3,10
€
3, 10
€
1358
Paupiette
de
veau aux fruits pièce
2,90 (
2, 90
(
1359
Rôti
de
veau
aux
fruits/personne
3, 60(
3, 60(
1360
Braisé
de bœuf
aux
olives/personne
2,10(
2,10
(
1361
Poitrine de veau farcie/personne
1,60€
1, 60(
1362
Galopin jurassien/personne
1,
10
€
1, 10
€
1363
Carpaccio
de
bœuf/kg
11,20
€
11
, 20(
1364
Carpaccio
de
veau/kg
11,20
€
11,20
(
1365
Crépinette
porc
et
veau/personne
1,10(
1,10
€
1366
Poulet fermier
effilé/kg
6,
50{
6, 50(
1367
Poulet effilé classe A/kg
4,80(
4,80€
1368
Pintade effilé/kg
7,00(
7,00 (
1369
Cannes effilées/kg
6,30(
6,30 (
1370
Escalope de
dinde/kg
7,30(
7,
30€
1371
Filet
de
dinde/kg
6,30(
6 ,30
€
1372
Filet
de
poulet/kg
7, 00(
7,00€
1373 1374
Suivant
dev
is,
incluant
30
%
de
frais
de
service
et
de
parti
ci pati
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nt
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34
985 1 N'
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Tarifs
2021
TTC
Tarifs
2022
TTC
au
~
---------
,
e e
note
au
01/
95/2021
___
01/01
/ 2022
Date application
111&1111
Salon de coiffure
___
______
_
_______________
_
_
__
_______
__________
_
.
_______
"
..
1376
Shampoing/coupe/coiffage/homme/e
nf
ant
5,00
€
5,00(
1377
Shampoing/coupe/brushing/femme
8,50
€
8,
50(
1378
Soin
4,00
(
4,00(
1379
Colora
tion
17,50
€
17,50
C
1380
Supplément
Cou
leur
8,60(
8,60(
1381
Décoloration
22,50
€
22,50
(
1382 1383
55
· CFA
Mèches cheveux longs
30,00€
30,
00
€
Mèches cheveux courts
20
,0
0(
20,00(
01/09/2021
1384
Permanente
cheveux
courts
17,00
€
17,00
€
1385
Permanente ch
eveux
mi-longs
20,00€
20,00
€
1386
Permanente
ch
eveu)(
longs
30,00€
30,00
€
1387
Shampooing brushing
7,50
(
7,50(
1388
Renforçateur
3,50(
3,50(
1389
4,50
€
4,
50(
1390 1391 1392 1393 1394 1395 1396
0,59(
0,
59(
1397
Vente de repas collectifs
1398 1399
6161
- UNITE
RELAIS
Rep
-----
-
--~
.
Repas
complet conditionné en barquette 4 portions
4,49(
4, 49(
1400
Repas
complet conditionné
en
barquette individuelle
4,89
(
4, 89(
1401
Repas
complet dont la
prise
en
charge
est
assurée
par
les
Services
Sociaux
8,74
(
8,74
(
01/01/2022
1402
Suppléme
nt
pour t ransport (agglomérat
ion
Belfortaine)
0,36
€
0,36
C
1403
Supplément
pour
pain
0,35
C
0,
35
C
1404 1405
Apprentis
lèt-e
et
ime
année/stagiaires/professeurs
4,36
(
Tarif
suppr
imé
Page
35
986 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-167
Cession d'un ensemble
immobilier sis 2 à 8 rue
Strolz à Belfort - parcelle
AK 083 (1.945 m 2 )
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, réguliérement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M.
Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Héléne IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
987 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/ JS / GW
3.2
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-167
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Obiet : Cession d'un ensemble immobilier sis 2 à 8 rue Strolz à Belfort - parcelle AK 083 (1.945 m 2)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2241-1 ;
Vu la délibération n° 2021-69 en date du 27 mai 2021 portant sur la cession d'un ensemble immobilier sis 2 à 8 rue Strolz à Belfort à la SAS STROLZ ;
Vu l'estimation domaniale en date du 17 février 2021 .
Par une précédente délibération, le Conseil municipal a donné son accord à la cession de deux immeubles numérotés 2 à 8 rue Strolz au bénéfice de la SAS STROLZ pour un montant de 2 738 400 €. Les acheteurs
ont retiré leur offre.
Par ailleurs la Ville a reçu une meilleure proposition de la société BRICKS.Co, basée à MONTPELLIER, d' un montant de 2 800 000 €, net vendeur, que vous trouverez en annexe. Cette dernière prévoit de rénover ces biens en vue d'un projet d'investissement préalablement à la mise sur le marché de l'ensemble immobilier.
A cet égard, il convient de rappeler que la situation centrale de cet ensemble immobilier est particulièrement intéressante car ces deux bâtiments sont situés à la fois dans le périmètre du plan action cœur de ville et à proximité du quartier prioritaire Bougenel, ce qui leur confère un intérêt stratégique au titre de la politique de la
ville.
A titre de précision, la commission des agences MeilleursBiens. com et STAUBIMMO s'élève à 126 000 € et leur sera versée par l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique. Par ailleurs, l'estimation domaniale délivrée en date du 17 février 2021 étant toujours en cours de validité, la cession peut s'appuyer sur celle-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du retrait de l'acquéreur SAS STROLZ,
de valider et approuver la cession à la SAS BRICKS de cet ensemble immobilier pour un montant de 2 800 000 € , les frais notariés étant pris en charge par l'acquéreur comme il est d'usage,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Objet : Cession d'un ensemble immobilier sis 2 à 8 rue Strolz à Belfort- par celle AK 083 (1 .945 m')
- 2 -
988 Pour 34
Contre 5 Mme Mathilde REGNAUD, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Suffrages exprimés 39
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 1 M. René SCHMITT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19352-DE-1-1
Objet : Cession d'un ensemble immobilier sis 2 à 8 rue Strotz à Belfort- parcelle AK 083 (1 .945 m')
- 3 -
989 !i BRICKS.co
SAS BRICKS
246 rue de !'Espérou 34000 MONTPELLIER
SIREN : 891762023
Représentée par Monsieur O'Neill Cédric, Président
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Belfort et
du Grand Belfort
Place d'Armes
90020 BELFORT CEDEX
Obiet : Offre d'achat de l'immeuble sis 2,4 ,6 et 8 Rue Strolz 90000 BELFORT
Monsieur le maire,
En date du 02 décembre 2021, je soussigné, Monsieur O'Neill Cédric, président de la société BRICKS, ici appelé le Promettant, m'engage à acquérir, après
acceptation de cette offre d'achat, de façon ferme et irrévocable, l'immeuble
désigné ci-dessous :
• 2 immeubles de 3000m 2 composés de 40 appartements
• 2,4,6 et 8 rue Strolz 90000 BELFORT
Je m'engage à acheter ce bien à un prix de 2.926.000€ FAI (deux millions neuf cent vingt-six euros frais d'agence inclus), hors frais de notaire. Ce montant sera payé dans sa totalité le jour de la signature de l'acte authentique de vente devant le
notaire.
La présente offre d' achat est destinée au vendeur, à l'agence immobilière STAUBIMMO, située au 16 r ue de Mulhouse 68300 SAINT LOUIS ainsi qu'a Monsieur AVIC Emre, négociant immobilier MeilleursBiens, situé 10 rue Chateaubriand 90000 BELFORT.
Un apport personnel de 1.475.000€ sera réalisé pour l'opération.
Cette offre est valable sous réserve de l'obtention d'un crédit immobilier d'un montant de 1.700.000€ (un million sept cent mille euros), obtenu à un taux maximum de 2% que je dois contracter auprès d'un organisme bancaire.
Selon les dispositions de l'article 1113 du code civil, « le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d' une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager».
Le 2/12/2021 à Montpellier.
L'acquéreur,
Monsieur O'Neill, président
Pour la société SAS BRICKS.
Le vendeur,
Monsieur le Maire de Belfort
990 Bt;RAN{) 8!!.fOP.f IMMEUBLES 2 à 8 RUE STROLZ - BELFORT
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Légende
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30/04/2021 991 7300- SD
F . .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LiherU Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation domaniale
17 rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
téléphone : 03 81 65 36 50
mél.:ddfip25.po1e-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par: Christiane FAIVRE
téléphone: 03 81 32 62 21/0613 61 72 35
courriel : christiane.faivre ro.• d g fi p.finances.gouv.fr
Réf Lido : 2021- 90 010V0073
le 17/02/2021
Le Directeur à
MONSIEUR LE MAIRE DE BELFORT
PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Deux immeubles d'habitations de 20 appartements chacun avec places de parking couvertes .
Adresse du bien : 2 à 8 rue du Général Strolz, 90 000 BELFORT
Valeur vénale assortie d'une 1600000€ HT et hors frais d'enregistrement,
marge d'appréciation de { dont 800 000€ pour le bloc adresse 2 à 4 et 800 000€ pour le 10 %: bloc adresse 6 à 8)
Il est rappefé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
992 1 - SERVICE CONSULTANT
Ville de Belfort
affaire suivie par: Mme Walter Geneviève
2 - DATE
de consultation : 21/01/2021
de réception : 21/01/2021
de visite : 15/01/2019 (pour précédente évaluation)
de dossier en état : 21/01/2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Demande de la valeur vénale, en vue de l'acquisition prochaine, des deux immeubles dénommés "b locs logements rue Strolz".
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Sur la commune de BELFORT, i l s'agit de deux immeubles de chacun 20 appartements, construits en 1954. Immeubles en longueur, type barre HLM, orienté ouest/est, comportant 4 entrées (N°2- 4-6-8) et 6 niveaux plus combles sans ascenseur dont:
-Sous -sol abritant les caves,
-RDC et 4 étages de logements avec 2ïogements traversants par palier,· sans ascenseur, balcon à partir du 1er étage;
-Combles aménagées en greniers,
-40 Places de parking couvertes soit une par appartement .
L'ensemble est implanté sur la parcelle suivante
Parcelle
AK083
Surface
1945 m2
Nature
Immeubles d'hab i tation
parkings extérieurs couverts
5 - SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire: ETAT
Origine de propriété: pas d'incidence sur évaluation
Les biens sont évalués libre de toute occupation.
6 - URBANISME - RÉSEAUX
PLU - Zone UB.
avec
La zone UB correspond aux secteurs d'habitat collectif (quartier Résidences, Glacis, la Méchelle ...) et à des groupes d 'immeubles dispersés dans le tissu urbain.
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet
993 8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Méthode par comparaison.
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à 1 600 000€ HT et hors frais d'enregistrement.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Dix-huit mois.
10 - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols:
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur Départemental des ·
Le Directeur d
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement i nformatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fich iers et aux libertés, s'exerce auprès des directions terr itorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
994 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-168
Cession d'un local
d'activité commerciale
situé 22-24 avenue Jean
Jaurès à Belfort figurant
au cadastre section Al
numéro 153
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00 , les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l' annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d 'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT , M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ , M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL , M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG , Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD , Mme Rachel HORLACHER , M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN , Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY , Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M . Lo'fc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M . Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GR AND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
995 VILLE DE
BELFORT
Direction du Développement
Touristique et Commercial
Références :
Code matière :
SV/MR/SH/SL
3.2
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-168
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Obiet : Cession d'un local d'activité commerciale situé 22-24 avenue Jean Jaurès à Belfort figurant au cadastre section Al numéro 153
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu l'avis domanial en date du 19 février 2021 ;
Vu la décision d'acquisition par voie de préemption n° 210035 en date du 26 février 2021 portant sur l'ex- enseigne Le Gin Fizz situé 22-24 avenue Jean-Jaurès à Belfort figurant au cadastre section Al numéro 153 ;
Vu l'acte d'acquisition du bien précité en date du 12 mai 2021 ;
Le dispositif national « Action Cœur de Ville » permet aux villes moyennes d'intervenir sur 5 domaines et dont celui du commerce afin de favoriser un développement attractif et diversifié en centre-ville.
A ce titre, la Ville de Belfort a décidé, en juin 2019, de renforcer son droit de préemption urbain (DPU) sur le périmètre « Action Cœur de Ville » afin de pouvoir appliquer son droit de préemption sur des biens exclus du champ d'application du DPU simple, notamment sur les copropriétés de plus de dix ans qui sont nombreuses dans le quartier Jean-Jaurès et où la vacance commerciale est relativement importante.
La Ville de Belfort s'est dotée d'une société d'économie mixte pour maîtriser le devenir de ces locaux. La procédure d'acquisition se déroule comme suit : la Ville de Belfort préempte des locaux commerciaux et les rétrocède ensuite à SEMAVILLE pour location à des porteurs de projets dont l'activité contribuera au
renouveau du centre-ville.
Dans le cadre de l'exercice de son droit de préemption renforcé, la Ville de Belfort a acquis en date du 12 mai 2021 un local commercial de 85m 2 situé 22-24 avenue Jean-Jaurès à Belfort figurant au cadastre sous section Al numéro 153 (ex-enseigne Le Gin Fizz). Bien que sa localisation soit particulièrement stratégique au regard de sa proximité avec les nouvelles constructions du site de l'ancien hôpital, ce local est vacant depuis de nombreuses années et nécessite d'être réhabilité. De lourds travaux de rénovation devront y être réalisés.
Deux porteurs de projets ont visité le local. L'un d'entre eux n'a pas donné suite en raison de l'importance des travaux. Le second a, quant à lui, manifesté son intérêt pour ce bien. Il convient de préciser que , pour ne pas nuire au développement du projet dont le porteur souhaite préserver la confidentialité jusqu' au lancement, son nom ne peut être précisé à ce stade.
Fort de son excellente notoriété dans son domaine d'activité et déjà dirigeant d'un commerce solide bien implanté dans le territoire, le porteur de projet souhaite développer à Belfort un concept tendance conjuguant convivialité, technicité et mobilité. L'activité envisagée par ce porteur de projet s'inscrira dans le cadre de la stratégie de modernisation de l'avenue Jean-Jaurès menée par la Ville de Belfort. Ce dernier pourrait démarrer son activité rapidement (printemps 2022), mais celle-ci implique la réalisation de travaux particuliers, en plus de ceux prévus dans le cadre de la réhabilitation - mise aux normes du local.
Le montant total des travaux est estimé à 80 000 €. Au regard de l'importance de ceux-ci et afin d'éviter une telle charge à la Ville de Belfort, SEMAVILLE propose de réaliser et financer l'intégralité de ces travaux que le porteur de projet abondera afin de disposer d'un local adapté à ses attentes. Une cession immédiate du bien à SEMAVILLE permettrait de faciliter leur exécution rapidement.
Objet : Cession d'un local d'activité commerciale situé 22-24 avenue Jean Jaurès à Belfort figurant au cadastre section Al numéro 153 - 2 -
996 La Ville de Belfort ayant préempté le bien aux conditions de la DIA, soit 55 000 € (validé par les services du domaine), le local sera cédé à SEMAVILLE pour le même montant auquel s'ajouteront le prorata de la taxe foncière et des charges de copropriété imputables à SEMAVILLE à compter de la date du transfert de propriété à son bénéfice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession à la société d'économie mixte SEMAVILLE,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18778-DE-1-1
Objet : Cession d'un local d'activité commerciale situé 22-24 avenue Jean Jaurès à Belfort figurant au cadastre section Al numéro 153 - 3 -
997 7300 - SD
■ JI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égaliti
Fraternité
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation domaniale
77 rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
téléphone : 03 87 65 36 50
mél. : ddfip25pole-evaluation@dgfip. finances.gouv. fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Christiane FAIVRE
téléphone : 03 87 32 62 27/06 73 67 72 35
courriel: christiane. faivre@d[ifio. finances.gouv. fr
Réf OS: 355 9106
Réf Lido : 2021· 90 010 V 0159
le 19/02/2021
Le Directeur à
MAIRIE DE BELFORT
PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : LOCAL COMMERCIAL
Adresse du bien : 22 rue Jean Jaurès - 90 000 BELFORT
Valeur vénale : 55 000€ HT et hors frais d 'en registrement.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée
s'écarter de cette valeur.
998 1 - SERVICE CONSULTANT
Mairie de Belfort
affaire suivie par: MME CUSENIER Maria
2 - DATE
de consultation: 09/02/ 2027
de réception : 09/02/2027
de visite extérieure : 79/02/2027
de dossier en état: 79/02/2027
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Acquisition par exercice du droit de préemption renforcé.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Local commercial, état très moyen vu de l'extérieur.
Références cadastrales Al 753p.
5 - SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : M THIERRY Laurent
Origine : non retrouvée,
Les biens sont évalués libre de toute occupation.
6 - URBANISME - RÉSEAUX
PLU-Zone UA.
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
/
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Méthode par comparaison.
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à 55 000€ HT et hors frais d'enregistrement.
(Valeur de la DIA)
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Un an.
999 10 - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
FAIVRE Christiane ,
Inspectrice des Finances Publiques.
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1000 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-169
PRU des Rés idences :
Cession des parcelles BR
103 et BR 104 à la
Banque Populaire
Bourgogne Franch e-
Comté
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement conv oqués , se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M . Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT. M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ , M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD , Mme Rachel HORLACHER , M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT. Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA , Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX , M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD , M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER , M. Florian CHAUCHE , Mme
Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M . François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglom ération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfor t.fr
1001 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-169
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
OGA Développement Urbain et
Stratégie Territoriale
Références :
Code matiére :
SV/FB/DP/TR
8.5
Obiet: PRU des Résidences: Cession des parcelles BR 103 et BR 104 à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l'estimation domaniale en date du 14 juin 2021 ;
Parmi les enjeux du programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences figurent le traitement
de l'entrée de ville par le boulevard Kennedy et le développement de la mixité fonctionnelle du quartier. Ainsi, dans ce secteur, doivent s'implanter le nouveau bâtiment des archives et des cellules commerciales en front
de boulevard.
La Ville de Belfort a également été sollicitée par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour implanter une agence bancaire dans le quartier en cours de renouvellement urbain. Cette implantation doit se faire à l'entrée de ville, le long du boulevard Kennedy, à côté du futur bâtiment des archives départementales
et municipales (vue en perspective du quartier ci-jointe).
Cette nouvelle implantation correspond au redéploiement de l'actuelle agence bancaire située 10 rue du
peintre Baumann, propriété de la BPBFC.
Il a été convenu de procéder à la cession des deux parcelles BR 103 et BR 104 afin de permettra à la BPBFC
de construire son agence (plan parcellaire ci-joint).
Les services du domaine ont estimé les deux parcelles à un montant total de 115 440 €, net vendeur, montant qui a été accepté par la BPBFC. Il est également précisé que ces parcelles relevant du domaine privé de la
collectivité, il n'y a pas lieu de procéder à leur déclassement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession, à la société Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté au prix de 115 440 € (cent quinze mille quatre cent quarante euros) , les frais de notaire étant, comme il est
d'usage, à la charge de l'acquéreur,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Objet : PRU des Résidences : Cession des parcelles BR 103 et BR 104 à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté - 2 -
1002 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18841-DE-1-1
Objet : PRU des Résidences : Cession des parcelles BR 103 et BR 104 à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté - 3 -
1003 . .. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li/Jerté Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation domaniale
17 rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
téléphone : 03 81 65 36 50
mél. : ddfip25.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
7300-SD
F FINANCES PUBLIQUES
le 14/06/2021
Le Directeur à
POUR NOUS JOINDRE : MAIRIE DE BELFORT
Affaire suivie par: Christiane FAIVRE PLACE D ARMES
90 000 BELFORT
téléphone : 03 81 32 62 21/06 13 61 72 35
courr iel: christiane .faivre@dgfip.finances.gouv.fr
Réf Lido: 2021- 90 010-43401
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Valeur vénale :
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
TERRAINS PARCELLES BR 103 ET BR 104.
Boulevard Kennedy - 90 000 BELFORT
parcelle BR 103 : 37 840€
parcelle BR 104: 77 600€ HT et hors frais d'enregistrement
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée
s'écarter de cette valeur.
1004 1 - SERVICE CONSULTANT
Mairie de Belfort
affaire suivie par: MME CUSE NIER Maria
2-DATE
de consultation: 07/06/2021
de réception : 07/06/2021
de visite extérieure : /
de dossier en état: 07/06/2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L ~VIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
La Ville de Belfort souhaite céder d'un bloc les parcelles BR 103 et BR 104 dans le cadre d'un projet de construction de la BPFC.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Terra in plat en nature de parking, cadastré parcelles BR 103 ( 473m2} et BR 104 ( 970m2 ). Au cas particulier, les parcelles sont libres de bâti, revêtues d'enrobé; elles disposent des réseaux suffisants et peuvent, et par conséquent être qualifiées de terrain à bâtir.
5 - SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire: Commune de BELFORT
Le s biens sont évalués libre de toute occupation .
6 - URBANISME - RÉSEAUX
PLU - Zone UE.
7 - DATE DE RtFtRENCE
/
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Méthode par comparaison.
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qu i consiste à fixer la valeur vénale à part ir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immob ilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à :
parcelle BR 103: 37 840€, parcelle BR 104: 77 600€ , Valeurs HT et hors frais d'enregistrement.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Dix-huit mois.
1005 10 - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de
plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
FAIVRE Christiane ,
Inspectrice des Finances Publiques .
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances
Publiques.
1006 B «;RAND BHFO~T
13 ll
Légende
. de parcelles Renvois
·s de parcelles - Renvoi
Parcelle 103/104
55-1
5ï
d graphique Réseau hy ro
\
hydrographique Réseau
J 2
K.e1111ec1y
0 30 40 50 Mètres N O 510 2 I !
1111111111 A
12/11/2021 1007 1008 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-170
PRU du quartier des
Résidences : acquisition
de la parcelle BR 127
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÊ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M . Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola
JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M . Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M . René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M . Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire: Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BEL FORT Communauté d'Agglomération Place d 'A rmes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1009 VILLE DE
BELFORT
Direction Politique de la ville et de
l'habitat
Références :
Code matiére :
SV/FB/DP/TR
8.5
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-170
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et du mécénat
Obiet : PRU du quartier des Résidences : acquisition de la parcelle BR 127
Dans le cadre du programme de renouvellement du quartier des Résidences, Territoire habitat a procédé à la démolition de plusieurs tours du secteur Dorey, dont celle sise 3 rue Henri Dorey, le 1"' juillet 2021 .
La parcelle correspondante numérotée BR 127 doit être acquise par la Ville de Belfort en vue d 'y créer un lotissement qui permettra l'implantation de nouveaux logements en accession à la propriété.
La parcelle BR 127 avait été estimée par le service des domaines à 126 320 € HT en 2018. 11 est convenu avec Territoire habitat de réaliser la transaction à ce montant.
Les crédits correspondant au prix de la parcelle, à la TVA et aux frais d'enregistrement sont inscrits dans le budget annexe « Lotissement Dorey » de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette acquisition telles qu 'indiquées ci-dessus au prix de 126 320 € HT (cent vingt six mille trois cent vingt euros), les frais de notaire étant, comme il est d'usage, à la charge de
l'acquéreur,
d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : PRU du quartier des Résidences : acquisition de la parcelle BR 127 - 2 -
1010 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18832-DE-1-1
Objet : PRU du quartier des Résidences : acquisition de la parcelle BR 127 - 3 -
1011 B«;~~p IEU:O RT
Légende
Renvois de parcelles
Parcelle BR 127
Réseau hydrographique
- Renvois de parcelles D Réseau hydrographique
0 1020 40 60 80 100 Mètres
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
A
12/11/2021 1012 ... Ubrrli • Agalill • Frotrrnttl RÉPUBLIQ.UE FRANÇAJSB N° 7300-SD (mars 2016)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Le 31/07/2018.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES OU
Douss Le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs
PÔLE DEVALUATION DOMANIALE
17 RUE DE LA PRÉFECTURE
25 043 BESANCON CEDEX
Affaire suivie par: Christiane FAIVRE
Téléphone: 03 81 32 62 21
Courriel: ddfip25.pole-
evaluatlon@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO: 2018- 90010V0974
à
TERRITOIRE HABITAT
Service Foncier
44 bis rue Parant
90 004 BELFORT Cedei:
A VIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : TERRAIN 3 RUE ooREY- BELFORT, cadastré parcelle BR 127.
VALEUR VÉNALE: 126 320€ HT et bon. frais d'enregistrement
1 - Service consultant
Affaire suivie par :
2 - Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier
« en état»
Territoire Habitat
MME MARAIN Delphine, Secrétaire Direction Juridique.
: 03/07/2008
: 03/0712018
: 03/07/20 I 8
~pi;~~ '>''!<:1B'.°~l~!~ ~~1~~;#"i,f ~~ ~ il; ,;J~~':! .~Î!t_~3',~'>;e1':fi l'!:;',\.:@i'.!~s!1'~1l~ ~.ffl '.'i!f~11-P..i.WJ111-\l : W~~i~-tP. .:t ~ .!'.t"_.1?JQ~ A! ~e:....'!!.~.tti~'Y J.E.l &.P.~k ~ tt!l~~-~
Programme ANRU II , demande par le consultant de la valeur vénale de la parcelle nue de tout bâtiment.
.~ ~,=· 7' ~..,....-.... __
MINISTÈRE Dl! L'ACTION
ET DES COMPTES PUBl,ICS
1013 Terrain à bâtir de 1 579 m2 situé en zone d'habitat collectif.
- nom du propriétaire : Territoire habitat .
44 bis rue André Parant
90 000 Belfort
- situation d'occupation :bien évalué,« libre d'occupation»
ZONEUB
Méthode par comparaison, consistant à fixer la valeur vénale par référence au marché immobilier local, c'est-à- dire à partir de l'étude objective des mutations à titre onéreux.
La valeur vénale du bien est estimée à U6 320€ lem' Hf et hors frais d'enregistrement.
ô fs,J ,âit).6?.J<,~_l\.tl.:N.&_~J;i~ -®,f lm~~ !~~•f','!,_ll/,; 1!• 1!/'~'î?l:t;'i,~illirl;r<1\l(;}'iti~Uf~l"f,jl~ ~t~®îi'lir ,!;J~J,'>'l'~~,•!!f,~i\ti/i~,!E•~ 'ff.4~=" 1i/ ie2..~~ .. ~l,~~1 J.t~~JlJ!l~~ ~..:filti? !~~i;~1i~:~fi'Jill.l~~~·t.~~Jdrr.:-'l--~t1Jl~•~~~~~Ît~Si,~~~~if(e!~fll~~~¾'(i ~ ~
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation de France Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité pub1ique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
2
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de reclificalion, prévu par le loi
n• 78- 17 modifiée relative .l l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de fa
Direction Générale des Finances Publiques.
1014 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-171
Parc à Ballons : vente
des îlots 19b et 20 pour la
réalisation d'un
programme immobilier
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomèration, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M . Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHO RN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belforl.fr
1015 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-171
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
OGA Développement Urbain et
Stratégie Territoriale
Références :
Code matière :
SV/FB/GW/ATVC
3.6
Obiet : Parc à Ballons : vente des ilots 19b et 20 pour la réalisation d'un programme immobilier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l'estimation domaniale en date du 10 juin 2021.
Par délibération n° 17-87 en date du 29 juin 2017, la Ville de Belfort a acquis de l'Etat la parcelle de terrain, cadastrée AN 146 d'une superficie de 5.390 m 2 , située avenue Jean Moulin à proximité de la ZAC du Parc à Ballons. Par cette acquisition, la ville souhaitait constituer une réserve foncière afin de poursuivre le développement de sa politique habitat sur ce secteur très prisé. Le prix d'achat était de 130 000 € net.
La SCCV Les Rives de la Savoureuse 2 souhaite réaliser un programme composé de trois bâtiments neufs R+3 et attique et réhabiliter un bâtiment existant (création d'une quarantaine de logements de type 3 et 4 pour l'ensemble du projet).
Pour réaliser son objectif, deux îlots sont à prélever sur la parcelle AN 146 selon les plans annexés. L'avis du pôle domanial de l'Etat a estimé la valeur vénale de ces deux îlots comme suit :
Îlot n° 19b d'une superficie d'environ 1 200 m2 : 85 €/m2 ,
Îlot n° 20 d'une superficie d'environ 1 800 m2 : 30 €/m2 •
Ainsi, le montant total de cette cession se monterait à environ 232 125 €, net vendeur (découpage à finaliser). A noter que ces terrains appartiennent au domaine privé de la collectivité.
La livraison de cet ensemble immobilier est prévue pour 2024-2025. Il conviendra également de prévoir une convention de rétrocession des voiries dont le découpage sera pris en charge par l'acquéreur.
Comme il est d'usage, l'ensemble des frais notariés sera réglé par l'acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver les conditions de cette cession à la société IMMAU au prix de 232 125€ (deux cent trente deux
mille cent vingt cinq euros),
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que la
convention de rétrocession des voiries et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Obj et : Parc à Ballons : vente des îlots 19b et 20 pour la réalisation d'un programme immobilier - 2 -
1016 Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18920-DE-1-1
Objet : Parc à Ballons : vente des îlots 19b et 20 pour la réalisation d'un programme immobilier - 3 -
1017 La ZAC du Parc à Ballons, en renouvellement d'anciens terrains militaires, est édifiée selon un schéma directeur établi par l'architecte urbaniste JL. BERTHOMIEU en 2003.
Un promoteur du Nord Franche Comté, qui a construit un premier ensemble immobilier de deux bâtiments de 16 logements chacun (ilot 18 repéré en bleu foncé sur la carte ci-dessous}, souhaite renouveler l'opération sur les ilots 19a, 19b et 20 à proximités de leurs premiers bâtiments (ilots repérés
en jaune) .
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document réalisé par l'AUTB
Le projet envisage également la réhabilitation du bâtiment existant de l'ilot 20 . Ce bâtiment militaire sera transformé en 2 ou 3 logements (surface possible de 600 m 2) . Ces travaux respecteront les caractéristiques architecturales de la construction existante.
◄ ►
~ Le projet des ilots 19a et 19b empiète sur l'actuelle emprise réservée à la création de l'avenue du Parc.
1018 Afin de permettre la réalisation de ce projet, bénéfique à ce secteur en « perte de vitesse » quant à son urbanisation, une extension de la surface constructible des actuels ilots 19a et b serait nécessaire. Le règlement écrit de la zone UC du PLU ne sera pas impacté par ce projet. Il s'agira uniquement de modifier le zonage en élargissant l'emprise constructible (zone en violet sur le plan ci-dessus).
Aubrac 1
' - - - - ' : : 1
• • • • • • • • - - ••• - - - - -J
parc
Cette action modifiera le concept de l'avenue du champ de mars, imaginé par l'urbaniste JL. BERTHOMIEU. Il s'agit d'y voir une opportunité pour repenser cette ZAC et lui donner un nouveau souffle. L'AUTB y travaille, en lien étroit avec les services de la Ville. Le plan ci-dessous, première esquisse de travail sur la ZAC du Parc à Ballons, permet d'apprécier la reconfiguration de la voirie (de 30 m. prévu par le plan d'origine de 2003, à une diminution à 15 m) et ses avantages. Cette diminution d'emprise public permettra d'offrir plus de surface constructible aux porteurs de projets ; ce qui est souhaitable, par exemple au droit de l'ilot 20. Le bâtiment existant pourra s'entourer d' un écrin vert (souhait également partagé par le promoteur).
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document réalisé par l'AUTB
Les 15 mètres de largeur d'espace public permettent la circulation automobile, piétonne et cycles, sans oublier l'espace vert, comme par exemple un alignement d'arbres à hautes tiges.
Coupe de principe de la voirie.
1020 Le ~ et, envisagé sera construit dans l'alignement de la première opération.
1021 ■ JI
RÉ~UB _ LIQ_UE _
tRANÇAISE
Libull
Égalitl
Frata nité
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Pôle d'évaluation doman iale
17 rue de la Pr éfectu re
25000 BESANCON
té lépho n e:
mél .: dd fi p2S .pole-eva1 uat io n@dgfip .fi na nces. gou v.fr
Affai re suiv ie par : Jean-M ichel BAVEREL
téléphone : 03 .81.65.36.47 ou 07.77.20.46,63
co urrie l : jean-m lchel.baverel@dgflp .finances.gouv.fr
Réf. OSE : 2021-90010-27900
7300 • SD
FINANCES PÜBt lQUES
Le 10/06/2021
Monsieur le Directeur des Finances
Publiques du Doubs à
HONSIEUR LE MAIRE
COHHUNE DE BELFORT
PLACE O 'ARHES
90000 BE4FORT
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Deux îlots à prélever sur la parcelle cada_ strée AN n° 14(5..
Avenu~ J.~~n Moulin 90000 BELFORT.
Valeur vénale :
{hors taxes et droits
d'enregistrement)
Îlot n° 'Ï9b d'une superficie d'environ 1 200 m2 : 8S €/m2•
Îlot n° 20 d'une superficie d'environ 1 800 m2 : 30 €/m2•
Une marge d'apprtjciation permettant d'admettre des conditions financières s_ 'éc.artant de la valeur vénale retenue est fixée à 70 %.
Il est rappelé que les collect ivités territor iales et leurs groupements peuvent sur délibé_ ration motivée s'écarter de cette valeur. . · .
1
ï
1022 Commun.e de J3elfort.
affaire suivie par: Mme Christelle WACHENHEIM.
de consultat;ipn : 15/04/2021.
de réception: 15/04/2021.
de visite : néant.
de dossièr en état: 28/05/2021 (détail des projets).
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Cession d'un terrain à bâtir dans le cadre d'ur;i projet de construction d'un lrnmeuble col!ec:tif à usage d'habitation.
Selon les informations fournies par le consultant, la surface ·de planche. r projetée s'élève à 1 200 m2 et l'immeuble sera d'une qualité de co~struction et d'un standing courants.
Il n'y a pas de promoteur identifié à ce stade pour ce projet.
îlot n° 20
Cessiol."I d'un terrain supportant un hangar dans 1~ cadre d'un projet de réhabilitation de cet ha_ ngar.
Il n'y à pas de prom_ ote~~ id~ntifié ~ ce stade pour ce pr~jet.
la parcelle cadastrée AN n° 146, de laquelle seront détachés les deux îlots) fait partie d 'u n prèje't'd'amënagèment d'~nsemble,' dénommé ZAC du - Parc à Ballons. ·
La parcellè·cada·stré~ AN n° 146 est située en agglomération, -sur le territoire de la commune de Belfort, en léger retrait de l'avenue Jean Moulin. · · ·
De forin; ·r~ctanguÎafrè, elle est bordée à l'est par le canal des Forge~ et ·13.1,1 su~ par le ~erra in
d'assiette d'une caserne de gendarmerie. la rivière « La Savoureuse » passe à l'ouest de la parcelle à une vingtafne de mètres de celle-ci.
l'îlot n° 19b correspond à un terrain de forme rectangulaire en nature de friche situé à l'arrière de la parcelle en question.
L'îlot n° 20 correspond à un terrain de forme rectangulaire, également en nature de friche, situé à l'avant d e la parcelle AN n° 146, sur lequel est édifié un hangar en mauvais état d'u ne superficie d'environ 660 m 2•
Aux termes d'un acte notarié en date du 09/10/2018, la parcelle cadastrée AN n° 146 bénéficie d'une servitude de canalisation et d'une servitude de passage constituées sur les parcelles AN n° 308 et AN n° 309. Ces deux servitudes permettent le désenclavement et la viabilisation de la parcelle.
1023 Propriétaires: Commune de Belfort. -:: ··
Origines de propriété: parcelle cadastrée AN n° 146 acquise le 19/10/2018 auprès de l'État au
prix é:lé · i3Q, P:Q9J .; .- .! ''·> '·,,· . ~ . ,; . , , , .• , . ,, ..· ·,'.• ·.. . . . . _: è' ·. :.'.
Servituqes privées ou publiques grevant le biirn: pas de servitude connue du serv ice, . Conditions d'occupation : bien évaioé iibre· detoute occupation.
La parcelle cadastrée AN n° 146 se situe en zone UC du PLU de la commune de Belfort.
Aux termes d'un acte notarié en date dl! ()9/10/2018, elle bénéficie d'une servitude de canalisation et d'une servitude de passage constltu,ées sur les parcelles AN n° 308 et AN n° 309, permettant son désenclavement et sa viabilisation. Elle a donc la nature d'un terrain à bâtir.
La parcelle est en outre située en zon_ e U3 du PPRI du bassin de la Savoureuse (contraintes d'urbanisme faibles et risques humains faibles}. ·
I
La valeur vénale de l'îlot n° 19b est déterminée par la méthode de la charge foncière qui consiste à déterminer la part que représente la valeur du te rrain dans le prix de revient d'un m2 de plancher construit.
La valeur vénale de l'îlot n° 20 est détermil"lée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale ou locative à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires • ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier· local. Au ca~ particulier, cette ~éthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
La ~aleur vénale unitaires des bien peut être estimée à :
ilot n° 19b d'une superficie d'environ 1 200 m 2 : SS €/m2 •
. Îlot n° 20 d'une superficie d'environ 1 800 m 2 : 30 €/m2•
Il s'agit de valeurs hors taxes et droits d'enregistrement.
Une marge d'appréciation permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale retenue est fixée à 10 %.
1 an,
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
1024 Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation dom,;iniale serqit .. n~G~. ~s_ ç1,!re s.i l'opération ---- ------- n'êfâÎCp~s Téa lis• é-e- da ns- le- d él-ai -- c i-d essus - ou - s1:...t-es- - règle · s--'d ;u rban is"rrù~ oû. ies cond ition 's du
projet étaient appelées à changer. ··'.r· , .. •; .
Pour le Directeur Départemental des Finances PuÏ;iliques . . . , :~· ,.~· :, ..' • : ·: . \. , '.• .: - , * : l . ; . _,.. :. ; . ' ..
~t par -qélégi3tÎo(I,
Jean-Michel BAVERE~_ , lnsp~ctèur des Fio?riçe,s P,vbli.qu~. s. . . ·' -.·
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1025 B GAANO ll
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Dossier ponctuel
Dos
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Renvois
de
parcelles
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Dossier ponctuel
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Dossier
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Renvois de parcelles
Parcelle AN 146
1 4(1 BELFORT
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1027 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-172 Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Approbation des au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté modalités de d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. dématérialisation des Damien MESLOT, Maire.
documents des instances
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M . Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M.
Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M . Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M . Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND B EL FORT Communauté d'Agglomération Pla ce d'Armes - 90020 Be lfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort. fr
1028 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-172
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Références :
Code matière :
SV/JS/LS/ML
5.2
Obiet : Approbation des modalités de dématérialisation des documents des instances
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération municipale n° 2020-161 du 17 décembre 2020 approuvant la dématérialisation des documents des instances ;
La dématérialisation initiée en 2020 et poursuivie courant 2021 s' est portée sur les documents afférents aux différentes instances des collectivités Ville, Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) et Syndicat mixte pour la gestion de parcs automobiles publics (SMGPAP).
Tous les élus reçoivent un courriel contenant un lien pour se connecter à la plate-forme Airs Délib et peuvent consulter l' ensemble des rapports et documents des instances.
Afin de poursuivre et compléter cette démarche, il est proposé de doter les élus titulaires qui le désirent de tablettes numériques et de ne plus leur transmettre de dossiers papiers. Les suppléants ne seront pas dotés. Le déploiement envisagé est le suivant :
Ville : Conseil municipal du premier trimestre 2022
SMGPAP : Conseil syndical du premier trimestre 2022
Grand Belfort Communauté d'Agglomération : Conseil communautaire du deuxième trimestre 2022.
Une formation de prise en main des tablettes sera dispensée aux élus au préalable des instances pour en
faciliter l'utilisation.
Une convention ayant pour objet de définir les engagements réciproques entre la Ville et les utilisateurs des tablettes numériques sera signée à la remise du matériel.
Dans un souci de bonne gestion , une seule tablette sera utilisée pour les élus siégeant dans les instances de la Ville, du Grand Belfort et du SMGPAP. Pour cela, la répartition financière suivante est proposée :
Utilisateurs ciblés Collectivité acheteuse Modalités
Elus CM Ville Acquisition de 8 tablettes et accessoires
Elus CC GBCA Acauisition de 59 tablettes et accessoires
Elus CM/CC GBCA Acquisition de 31 tablettes et accessoires
Flux Ville pour remboursement à GBCA : 50 % du
montant d'acauisition
Elus SMGPAP SMGPAP Acquisition de 6 tablettes et accessoires Elus CC/SMGPAP GBCA Acquisition de 2 tablettes et accessoires Pas de flux entre GBCA et SMGPAP
Elus CM/CC/SMGPAP GBCA Acquisition de 4 tablettes et accessoires Flux Ville pour remboursement à GBCA : 50 % du
montant d'acquisition. Pas de flux entre GBCA et
SMGPAP
Prêts/remplacements GBCA Acquisitions de 20 tablettes et accessoires Total des tablettes achetées par Ville : 8 tablettes
Le coût d'acquisition des tablettes et des accessoires pour la Ville est de 3729,92 euros HT , soit 4475,90 euros TTC. Le montant à rembourser à Grand Belfort communauté d'agglomération est de 8 159,20 euros.
Objet : Approbation des modalités de dématérialisation des documents des instances - 2 -
1029 Lorsqu' un élu perd la qualité de Conseiller municipal (démission ou toute autre raison ... ), le matériel est immédiatement restitué à la collectivité qui le remettra ensuite à disposition de l'élu qui lui succédera.
Pour des raisons de sécurité informatique, il ne sera pas possible d'utiliser l'application de dématérialisation depuis du matériel personnel. Elle ne sera installée que sur les tablettes des collectivités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la convention ayant pour objet de définir les engagements réciproques entre la Ville et les
utilisateurs des tablettes numériques,
de dire qu'il n'y aura plus d'envoi papier pour ces utilisateurs. En cas de refus du matériel par l'élu, seul le lien
de téléchargement de type webdelib lui sera envoyé,
d'approuver le principe de mutualisation et de flux entre les collectivités Ville, Grand Belfort Communauté
d'Agglomération et SMGPAP tels que définis ci-dessus.
Pour 38
Contre 1 M. Christophe GRUDLER.
Suffrages exprimés 39
Abstentions 1 Mme Mathilde REGNAUD.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18878-DE-1-1
Objet : Approbation des modalités de dématérialisation des documents des instances - 3 -
1030 VIU( OC
BELFORT
B GRAND BELFORT ft ;! l !e: ..11 Goolioo,d,""°
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE TABLETTE NUMERIQUE ET DE MOYENS
INFORMATIQUES
ENTRE:
La Ville de Belfort, dont le siège social et administratif est situé Place d'Armes à Belfort (90020), représenté par Monsieur Damien MESLOT, son Maire en exercice, habilité à agir aux présentes en
vertu de la délibération du Conseil municipal du ...................,
Ci-après dénommée « la collectivité »
ET
Madame, Monsieur ........................................, Conseiller Municipal/Conseiller communautaire du Grand
Belfort, membre du SMGPAP (rayer la mention inutile),
Ci-après dénommé« l'élu »
La dématérialisation initiée en 2020 et poursuivie courant 2021 s'est portée sur les documents afférents aux différentes instances des collectivités Ville, Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) et SMGPAP (Conseils municipaux, Conseils communautaires et
comités syndicaux).
Tous les élus reçoivent un courriel contenant un lien pour se connecter à la plate-forme Airs Délib et peuvent consulter l' ensemble des rapports et documents des instances.
Afin de poursuivre et compléter cette démarche, il est proposé de doter les élus qui le désirent de
tablettes numériques. La présente convention a pour objet de définir les engagements
réciproques entre la Collectivité et les utilisateurs des tablettes numériques.
Par conséquent, il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition d' une
tablette numérique au profit de l'élu signataire.
La mise à disposition de matériel informatique n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas de refus du matériel par l'élu, seul le lien de téléchargement de type webdelib lui sera envoyé.
En cas de pluralité de mandats entre les collectivités ou établissements Ville, GBCA et
SMGPAP , une seule dotation interviendra par élu.
1031 VIL Ll O C
BELFORT
B GRAND BELFORT
Le matériel est propriété de la Collectivité acheteuse selon la répartition approuvée par
délibérations concordantes des collectivités :
Utilisateurs ciblés Collectivité Modalités
acheteuse
Elus CM Ville Acquisition de 8 tablettes et accessoires
Elus CC GBCA Acquisition de 59 tablettes et accessoires
Elus CM/CC GBCA Acquisition de 31 tablettes et accessoires Flux Ville pour remboursement à GBCA : 50 % du
montant d'acquisition
Elus SMGPAP SMGPAP Acquisition de 6 tablettes et accessoires Elus CC/SMGPAP GBCA Acquisition de 2 tablettes et accessoires Pas de flux entre GBCA et SMGPAP
Elus CM/CC/SMGPAP GBCA Acquisition de 4 tablettes et accessoires Pas de flux entre GBCA et SMGPAP
Prêtslremolacements GBCA Acquisitions de 20 tablettes et accessoires
ARTICLE 2-MATERIEL MIS A DISPOSITION
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le service proposé dans le cadre de cette opération de dématérialisation comprend :
• Une tablette numérique connectée en WiFi avec son chargeur et sa housse de
protection,
• Un accès à la plateforme de dématérialisation,
• Un compte de messagerie avec une adresse @belfort.fr ou grandbelfort.fr (sauf
SMGPAP),
• Un outil de navigation internet,
• Le pack microsoft office
Différents logiciels sont obligatoirement installés par la Directions des Systèmes informatiques
(DSI) et feront l'objet d'une maintenance par ses soins. Il est recommandé de ne pas procéder à l'installation d'autres logiciels. La collectivité décline toute responsabilité concernant l'installation d'autres logiciels par l'élu. En conséquence, dans l'hypothèse où l'élu viendrait à
équiper ledit matériel de logiciels autres que ceux fournis, une telle installation est opérée sous sa pleine et entière responsabilité. Les éventuels logiciels supplémentaires installés par l'élu
ne pourront pas bénéficier de la maintenance ni de l'expertise de la DSI.
ARTICLE 3 - SUPPORT A L'UTILISATION ET MAINTENANCE
Pour tout problème lié à l'utilisation des applications et logiciels mis à disposition dans le cadre de la consultation des documents des instances (airsdelib, application nomad ... ), donc dans
le strict cadre des fonctions de l'élu, celui-ci bénéficiera de l'assistance du service des
assemblées :
Service des assemblées
assemblées@grandbefort.fr
03 84 54 25 07 / 03 84 54 56 43 /03 84 54 26 30
Du Lundi au Vendredi de 9h-12, 13h30-17h
Si le service des assemblées décèle un problème technique auquel il ne peut répondre (telles qu'une panne ou une détérioration) alors l'Élu sera dirigé vers le centre Utilisateurs de la DSI.
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YILlC OC
BELFORT
B GRAND BELFORT ü i !::: .1 G.licndtParaj
L'assistance du centre utilisateurs portera uniquement sur les pannes matérielles ou sur l'utilisation des logiciels présents sur la tablette au moment de sa remise, ou installés par la
DSI pour couvrir un nouveau besoin lié aux fonctions électives.
Contact :
t3 GRAND BELFORT
Les mises à jour :
Centre de Services aux Utilisateurs
2777
Direct ion des Systèmes d'lnfonnation
2777@grandbelfort.fr
+33 3 84 54 27 77
Accueil téléphonique,
du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 14-17h
Selon le type de matériel fourni à l'élu et les outils qui devront être utilisés dans le cadre de ses missions, des mises à jour matérielles eUou logicielles pourront se révéler indispensables.
Ces opérations de maintenance pourront nécessiter l'intervention de techniciens de la DSI ou la connexion de l'équipement au réseau informatique de la Collectivité, voire d'immobiliser le
matériel le temps de l'intervention. Dans ce cas, la DSI remettra à l'élu, lorsque c'est possible,
un matériel de remplacement pour la durée de l'intervention.
Le centre des services aux utilisateurs prendra contact avec l'élu pour convenir des modalités
de ces opérations de maintenance. Si ces opérations venaient à être déclinées par l'élu ou différées, la DSI ne pourrait assumer la responsabilité des conséquences de ces décisions.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité s'engage à :
-délivrer le matériel à l'état neuf (sauf changement d'utilisateur en cours de mandat), -assurer, dans ses locaux, l'entretien et la maintenance de la tablette , -assurer une formation d'utilisation du logiciel via lequel seront transmis les documents préparatoires,
- fournir une adresse de messagerie (belfort.fr et grandbelfort.fr si l'élu est également conseiller communautaire) et une boîte aux lettres,
-assurer une connexion wifi pour les séances des conseils.
1033 VILLl Dl
BELFORT
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DE L'ÉLU
L'Éiu s'engage à :
B GRAND BELFORT
- user du matériel suivant la destination qui lui est donnée par la présente convention, - prendre soin du matériel fourni , et prévenir immédiatement la DSI en cas de casse, de perte ou de vol,
- charger sa tablette avant toute réunion,
- télécharger les documents des réunions en amont des séances,
- ne pas diffuser les documents vers l'extérieur,
- remettre la tablette en fin de mandature.
L'élu s'engage à n'utiliser le matériel mis à sa disposition que dans le cadre de ses fonctions
électives, à l'exclusion de toute utilisation privée.
En cas de détérioration du matériel, d'anomalie, de matériel devenu obsolète, il devra être
restitué à la DSI pour une remise en état du matériel.
En cas de fin de mandat ou de fin anticipée de mandat, l'équipement informatique devra être
restitué à la DSI conformément aux modalités de l'article 8 ci-après.
Il est rappelé que tout élu qui conserve un matériel public s'expose à des poursuites pénales.
ARTICLE 6 - SECURITE
L'élu est informé que le système d'information de la collectivité fait l'objet d'une surveillance constante et réalisée avec des outils de supervision. En cas d'alerte, la DSI analyse les
dysfonctionnements et en recherche les causes. Elle peut être amenée à contacter certains élus pour vérifier les actions de leur part qui pourraient être à l'origine du problème. Elle peut aussi consulter les journaux d'événements et de flux informatiques qui sont enregistrés
automatiquement par certains logiciels, serveurs ou équipements réseaux.
La gestion de ces données est faite dans le respect de la loi Informatique et Libertés, qui prévoit, pour toute personne, un droit d'accès et de rectification aux données qui la concernent,
ayant fait l'objet d'un traitement informatique. L'exercice de ce droit se fait par l'intermédiaire
du Délégué à la protection des données (DPO) de la Collectivité.
Ces informations peuvent aussi être réclamées par la justice en cas de violation présumée de la loi par des équipements reliés au réseau de la Collectivité (téléchargements illicites, consultation de sites internet prohibés, envoi de courriels inappropriés ou diffamatoires, etc.)
L'élu sera soumis aux règles énoncées dans la Charte informatique de la Collectivité en cours
d'actualisation. Cette nouvelle version sera communiquée à l'élu dès sa finalisation. Elle s'appliquera de plein droit en plus des clauses de la présente convention.
1034 ,"' ~ VIUC OC BELFORT B GRAND BELFORT
Article 7 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
L'utilisateur doit veiller à une utilisation du matériel en bon père de famille. La Collectivité décline toute responsabilité en cas d'accident quant à une mauvaise utilisation du matériel
En tant que gardien de la chose confiée, l'élu sera responsable des dommages pouvant
survenir au matériel confié (exemple : chute du matériel, tasse renversée, etc.)
De manière exceptionnelle :
1°/ si le matériel est volé au domicile de l'élu, s' il est détruit en tout ou partie suite à un dégât
des eaux ou un incendie, il sera possible de faire jouer l'assurance habitation de l'élu pour la
réparation ou le remboursement du matériel détruit/ endommagé.
2°/ si le matériel placé dans un véhicule est volé ou endommagé suite à un accident, c'est
l'assureur du véhicule qui aura à prendre en charge le dommage selon les conditions du contrat le liant à l'élu (voire l'assureur du responsable de l'accident).
ARTICLE 8 - PRISE D'EFFET, DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie à compter de sa signature et pour la durée du mandat
de l'élu.
Les fins anticipées sont :
La fin anticipée de mandat (perte de la qualité d'élu) ,
La restitution volontaire de la part de l'élu qui ne souhaite plus utiliser la tablette
jusqu'à la fin du mandat.
Dans ces cas de figures, l'équipement informatique devra être restitué à la DSI dans un délai
de 15jours qui remettra une attestation à l'élu. La remise se fera sur rendez-vous au centre
utilisateurs de la DSI.
En ce qui concerne la fin de mandat, à son terme, des dispositions spécifiques seront mises
en place pour récupérer l'ensemble des matériels. Les élus en seront informés en amont.
La résiliation de la convention : la présente convention pourra être résiliée de plein
droit par la Collectivité si l'élu ne respecte pas les obligations qui y sont énoncées ou
les termes de la Charte informatique.
Dans cette hypothèse, la collectivité notifiera la résiliation de la convention à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 15 jours, ce délai
permettant à l'élu de restituer le matériel à la DSI. Un rdv doit être pris auprès du centre
utilisateurs de la DSI.
1035 Vllll DE
BELFORT
ARTICLE 9 - TRIBUNAL COMPÉTENT
B GRAND BELFORT
Les parties s'engagent à favoriser le règlement à l'amiable. En cas de litige, la présente convention sera transmise aux juridictions compétentes du ressort du siège de la Collectivité.
Fait à Belfort, le
(en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parti es concernées)
L'élu
Madame, Monsieur, .... . .
« Lu et Approuvé »
Signature:
Annexe 1 : attestation de remise de matérielle
Pour la Collectivité,
1036 , '<;
B re j ~~î 1/ILL [ Ot GRAND BELFORT BELFO RT
ANNEXE 1
ATTESTATION DE REMISE DE MATERIEL
Madame, Monsieur . .. ......... .. . .. . . ....... . ..................... ..... . ..... .. ..... .... ..... ......... ..
Qualité :
□ Maire
□ Maire-adjoint
□ Conseiller délégué
□ Conseiller municipal
□ Président
□ Vice-Président
□ Conseiller communautaire
□ Membre du comité syndical
DESIGNATION MARQUE MODELE NUMERO DE SERIE : Tablette n° ..... . .
Accessoires :
Adresse email créée :
DATE DE REMISE : .......... ... .. .... .. . .. .. ..... .. .. .
Fait à.... ... ......... .............. ., en double exemplaire
le ,. .. .... ... .. .. .. ..... .... .. ... ... .
Madame, Monsieur . .. ........ .... . (nom et signature) matériel remis par :
Nom, prénom , qualité
1037 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-173
Mises à disposition de
parcelles par l'Etat -
Autorisation de signature
des conventions
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS , Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 -www.be lfort.fr
1038 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-173
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/JS/ GW
3.5
Obiet : Mises à disposition de parcelles par l'Etat - Autorisation de signature des conventions
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21
Depuis de nombreuses années, l'Etat met à disposition de la ville, à titre gracieux, différents biens dont deux parkings qui accueillent les véhicules de ses personnels administratifs. Ces biens sont proches de la place de la Révolution Française (voir plan annexe) :
Parking Vauban, parcelle BK 430, d'une superficie de 52 a 84 ca,
Parking DDT, parcelle BK 333, d'une superficie de 9 a 78 ca,
Enfin, le square des Anciens Combattants, parcelle BK 338, située à l'angle des rues Foch et Sarrail.
Pour ce qui concerne les deux parkings, ceux-ci sont fermés en semaine et ouverts au public tous les week- end selon les horaires suivants :
ouverture le vendredi à partir de 00 h 00,
fermeture le lundi matin à 00 h 01 .
Ils sont également accessibles librement lors des manifestations comme par exemple pour le FIMU. Cependant, lors de ces périodes d'occupation, la ville prend en charge leur entretien et le déneigement si nécessaire. De même, la ville maintient l'entretien du square dans la continuité des précédents accords.
Ces conventions étant prévues pour une durée de trente (30) ans, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise leur signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition et tous autres documents concourant à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Objet : Mises à disposition de parcelles par l'Etat - Autorisation de signature des conventions • 2 •
1039 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19117-DE-1-1
Objet : Mises à disposition de parcelles par l'Etat - Autorisation de signature des conventions - 3 -
1040 B QRANC> H( LFôP.f Légende Renvois de parcelles -
.
cadastre.rva.LIM_COMMUNE
Renvois
de
parcelles
□
cadastre.rva.LIM_COMMUNE
~
-----
N
0 510 20 30 40 50
Mètres
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
A 19/11 /2021
1041 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-174
Acquisition d'un parki ng à
TANDEM, rue Maurice et
Louis de Broglie -
Complément de TVA
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M.
David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1042 VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
DM/JS/GW
3.1
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-174
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Obiet : Acquisition d'un parking à TANDEM, rue Maurice et Louis de Broglie - Complément de TVA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu la délibération n° 2021-98 en date du 8 juillet 2021 portant acquisition d'un parking à TANDEM, rue de Broglie et classement dans le domaine public communal ;
Par délibération en date du 8 juillet dernier, la ville de Belfort a acquis le parking aménagé par TANDEM jouxtant la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire, sise rue Louis Lacaille.
Le coût de cette acquisition était d'un montant net de 246 000 € correspondant au prix du foncier et à l'aménagement du parking et des voies de desserte.
Or, lors de la rédaction de l'acte notarié, TANDEM a relevé qu'il avait omis de préciser que ce montant était hors taxes et qu'il convenait d'ajouter la TVA de 20% soit un montant de 49 200 €. Au final, l'acquisition se monte à 295 200 €.
Cet oubli n'a pas d'incidence sur l'estimation domaniale puisque celle-ci est toujours établie hors taxes et droits d'enregistrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider le complément financier tel qu'indiqué,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Objet : Acquisition d 'u n parking à TANDEM, rue Maurice et Louis de Broglie - Complément de TVA - 2 -
1043 Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18580-DE-1-1
Objet : Acquisition d'un parking à TANDEM, rue Maurice et Louis de Broglie - Complément de TVA - 3 -
1044 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-175
Acquisition des parcelles
BX 27, 66 et 67 sises rue
Thierry Mieg et avenue
des Usines
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène !VOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE , Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VI LLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération
Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1045 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-175
de M. Sébastien VIVOT
1er Adjoint chargé des finances, de la prospective économique et
du mécénat
Direction des Affaires Juridiques
Références :
Code matière :
SV/JS/ GW/ CW
3.2
Obiet : Acquisition des parcelles BX 27, 66 et 67 sises rue Thierry Mieg et avenue des Usines
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté n° 97.0500 en date du 7 mai 1997 portant autorisation de lotir un terrain rue Ernest Mieg et avenue des Usines ;
Vu la délibération n° 04-172 en date du 1•' octobre 2004 portant transfert du permis de lotir à Gaz de France.
Considérant les dispositions antérieures du code de l'urbanisme en vertu desquelles l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire pouvait exiger une cession gratuite d'une partie de terrain d'un propriétaire d'une superficie maximum de 10 %, en vue de l'élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques ;
Considérant que cette disposition a été mise en œuvre par l'arrêté n° 97.0500 autorisant la ville de Belfort à lotir une parcelle de terrain .
En 1997, la Ville de Belfort a été porteuse d'un réaménagement foncier sur l'ilot encadré par l'avenue des Usines et les rues Thierry Mieg, Edouard Belin et de l'Etang ( cf plan de situation - annexe 1). Cette évolution s'est faite grâce à un permis de lotir accordé en date du 7 mai 1997 sur des terrains appartenant à Gaz de France puis par un permis modificatif accordé le 1•r février 2002. Le but de ce lotissement était de pouvoir implanter « la pile à combustible » sur un lot à acquérir par le département mais également de prévoir la cession à la ville des emprises permettant l'élargissement de la rue Thierry Mieg et de l'avenue des Usines au droit de la propriété Gaz de France, pour une surface de 861 m 2 (cf plan parcellaire - annexe 2).
Par la suite, le permis de lotir a été transféré à Gaz de France par délibération du Conseil Municipal en date du 1•' octobre 2004. Cependant, suite à la fusion par absorption de la société SUEZ par Gaz de France en date du 5 juin 2008, cette dernière a changé de dénomination pour adopter celle de GDF SUEZ qui, elle- même, a également changé de dénomination pour adopter celle d'ENGIE en date du 29 juillet 2015.
ENGIE ayant mis en vente son bâtiment, ses services ont indiqué que diverses régularisations foncières consécutives à ces transferts étaient actuellement en cours d'achèvement et en particulier, celle portant sur ces parcelles cadastrées section BX numéros 27 , 66 et 67 car elles se trouvent encore en indivision avec Gaz de France. Ainsi, dès lors que ces opérations de transfert seront clôturées, la ville pourra à son tour récupérer
les trois parcelles tel qu'indiqué.
Cette transaction se fera à titre gracieux comme prévu dans l'arrêté de lotir de 1997. S'agissant d'une acquisition inférieure au seuil de 180 000 € , la consultation des domaines n'est pas nécessaire.
L'emprise acquise par la Ville de Belfort étant destinée à de la voirie, il convient de la classer dans le domaine
public communal.
Obj e t: Acqu isition des parcelles BX 27, 66 et 67 sise s rue Th i erry Mieg et avenue des Usines - 2 -
1046 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions des transactions à intervenir, à savoir l'acquisition gracieuse par la
Ville de Belfort des parcelles BX 27, 66 et 67 à ENGIE,
d'approuver le classement dans le domaine public communal de l'emprise acquise par la Ville de Belfort,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour 35
Contre 0
Suffrages exprimés 35
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 3 Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19161-DE-1-1
Objet : Acquisition des parcelles BX 2 7, 66 et 67 sises rue Thierry Mieg et avenue des Usines - 3 -
1047 Annexe 1 - Plan de situation
Copyright :
Document réalisé par la cellule SIG du Grand Belfort Agglomération. le: 18/11/2021 -==-==-===----====---m 1 800 0 180 360 720 1 080 1440 1048 Annexe2 - Plan parcellaire
Légende
N° ad resse
Nom de Rue
Copyright :
Document réalisé par la cellule SIG du Grand Bel f ort Aggloméra/ion . le : 18/11/2021 1c:1-=i-==:::::11--c::==--- m 0 10 20 40 60 80 100
1049 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-176
Certification PEFC pour
la gestion durable de la
forêt communale
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M . René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE , Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M . Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BE LFORT et du GRAND BELFORT Co mmunauté d'Aggloméra ti on Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort.fr
1050 VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Eau et de
l'Environnement
Références :
Code matière :
YV/AB/MR/BJ
8.8
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-176
de M. Yves VOLA
Adjoint chargé de l'écologie, de la nature en ville et des
déplacements urbains
Obiet : Certification PEFC pour la gestion durable de la forêt communale
Le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) est une certification forestière qui promeut la gestion durable des forêts. La gestion forestière durable est une approche définie comme la gérance et l'utilisation des forêts d'une manière et à une intensité telles qu 'elles maintiennent les caractéristiques suivantes :
diversité biologique,
productivité,
capacité de régénération,
vitalité.
L'objectif est de satisfaire les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes en maintenant une cohérence locale, nationale et mondiale sans porter atteinte aux autres écosystèmes.
La certification PEFC a pour ambition d'assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité. L'adhésion de la Ville de Belfort arrive à échéance en fin d'année 2021. Il est proposé de renouveler l'engagement de la Ville pour cette certification.
L'adhésion de la commune au processus de certification PEFC permet d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.
La participation financière est de 0,65 €/ha+ 20 € forfaitaire, soit environ 330 € pour 5 ans de labellisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'adhérer à PEFC BFC en :
inscrivant l'ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique,
signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,
s'engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 :2016,
s'engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l'appel à cotisation
pour 5 ans,
signalant toute modification concernant la forêt de la Commune respectant les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci,
Objet : Certification PEFC pour la gestion durable de la forét communale - 2 -
1051 de demander à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC BFC.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18259-DE-1-1
Objet : Cerlification PEFC pour la gestion durable de la forêt communale - 3 -
1052 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-177
Bilan énergie 2020 des
équipements de la Ville
de Belfort et décret
"tertiaire"
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M . Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAN D BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Bel fo rt Ce dex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1053 VILLE DE
BELFORT
Direction Fluides et Energies
Références :
Code matière :
YV/CS/OCW
8.8
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-177
de M. Yves VOLA
Adjoint chargé de l'écologie, de la nature en ville et des
déplacements urbains
Obiet: Bilan énergie 2020 des équipements de la Ville de Belfort et décret "tertiaire"
Contexte:
L'ambition nationale visait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20%, une réduction des consommations d'énergie de 20% et une part de 20% d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie totale à l'horizon 2020. A moyen et long terme les objectifs sont une réduction de 40% de ces consommations en 2030, puis 75% en 2050. Ces objectifs et échéances sont partiellement renforcés avec l'adoption des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) successives. La PPE pour la période 2019- 2028 inscrit la France dans une trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Résultats:
L'ensemble du parc géré par la Ville de Belfort, regroupant le patrimoine bâti, l'éclairage public, les feux de signalisation et les manifestations, représente en 2020 une consommation de 29,6 GWh , une dépense de 2,4 M€ TTC et des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 225 Tonnes éq CO 2(pour 2452 DJU).
La tendance des consommations est à la baisse depuis 2009, année de référence. Les dépenses sont relativement stables depuis 2014, malgré les variations annuelles des coûts de l'énergie et des rigueurs climatiques.
Le coût moyen des énergies met en évidence l'écart conséquent du coût de l'électricité (rapport de 1 à 3) et du fioul par rapport aux autres énergie (gaz naturel, chaleur urbaine, granulés bois).
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la Ville de Belfort attache une attention particulière à l'impact environnemental de ses propres activités. Ainsi, sur la période 2009-2020, les émissions de GES liées aux consommations d'énergie sont passées de 7 875 Îéq co2 en 2009 (année de référence) à 6 113 Î éqco2 en 2020 (en base DJU trentenaire). Cela représente une baisse de 22,4% pour un objectif à 20%.
Par ailleurs, les installations fonctionnant au fioul ont été progressivement supprimées (site 6 rue de Londres en 2013, musée d'histoire de la Citadelle en 2019, bâtiment 23 rue de la Méchelle en 2021). La part d'énergie renouvelable (ENR) atteindra environ 10 % avec l'installation d'une chaufferie collective biomasse du chauffage urbain des Glacis en 2022 par le biais des bâtiments communaux qui y sont raccordés. En matière d'ENR, la Ville de Belfort compte déjà une installation solaire thermique pour l'eau chaude au gymnase le Phare et une chaufferie granulés bois aux tennis des Résidences installée en 2020.
Les consommations et les émissions de GES sont principalement liées au gaz naturel pour les besoins de chauffage et d'eau chaude des bâtiments. En milieu urbain et sur un patrimoine immobilier existant, les contraintes techniques rendent difficiles le passage à des énergies renouvelables. Elles sont donc privilégiées lorsque cela est possible.
La Ville de Belfort s'attache à poursuivre les actions d'économies d'énergies au travers des projets de rénovation thermique des bâtiments, des actions d'efficacité énergétique sur les équipements (chaufferies, éclairage public .. . ) et la conduite au quotidien des installations.
Décret « tertiaire » :
La loi ELAN et le décret d'application dit « tertiaire », prévoient l'obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
Objet : Bilan énergie 2020 des équipements de la Ville de Belfort et décret "tertiaire" - 2 -
1054 Cette obligation s'applique à tous les bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires de plus de 1000m2 , du secteur public ou privé. Le décret fixe des objectifs de réduction des consommations d'énergies, tous usages confondus, d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, au choix entre 2010 et 2019, ou via un objectif en valeur absolue. Ces exigences permettront de mobiliser une source d'économie d'énergie importante tout en améliorant le confort pour les usagers des bâtiments publics.
En plus de ces obligations de réductions d'énergie, un suivi annuel sera réalisé et contrôlé par l'ADEME via une plateforme numérique (OPERAT).
La non atteinte des objectifs de réduction d'énergie fait encourir une pénalité de 7 500 € par bâtiment, à l'issue d'une procédure de mise en demeure infructueuse pilotée par le préfet. Ces situations seront publiques par prise d'un arrêté des services de l'Etat et affichées sur un site internet.
Actuellement, la Ville de Belfort compte 48 sites concernés par cette obligation. Pour répondre aux obligations du décret, la Ville de Belfort a confié une mission de 115 000 €TTC au bureau d'étude SF2E afin d'établir, pour chacun des sites, un audit énergétique permettant de définir l'année de référence et les améliorations énergétiques à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs.
L'étude confiée à SF2E met en évidence que la performance énergétique du patrimoine concerné est très variable selon les bâtiments et leurs usages (annexe 1). Le travail déjà réalisé par la Ville de Belfort via les actions ponctuelles d'isolation, de conduite des installations et les rénovations globales, a permis un gain en énergie tous usages de 28% entre la situation de référence et l'état actuel des 48 sites. Il paraît préférable de viser directement l'objectif -60% pour chacun des bâtiments, dans une volonté d'efficacité tant énergétique que budgétaire et afin de limiter l'impact des périodes de chantier pour les occupants.
Certains bâtiments gui ont fait l'objet de rénovations atteignent déjà les objectifs :
objectif 2050 atteint pour le gymnase Buffet, la bibliothèque la Clé des Champs, le groupe scolaire Rücklin,
objectif 2040 atteint pour le centre technique municipal,
objectif 2030 atteint pour l'antenne jeunesse des Glacis/Belfort-Echecs.
Les efforts sont à poursuivre, l'étude SF2E estime que le coût des rénovations du parc immobilier municipal varie de 18M€ pour le scénario -40% à échéance 2030, à 38M€ pour le scénario -60% à échéance 2050. A terme, cela représentera une baisse des émissions de GES de 2 000 Teqc02/an et une baisse des coûts de fonctionnements de 714k€ TTC/an (au coût d'énergie actuel).
Le respect de ces obligations nécessite l'établissement d'une planification pluriannuelle d'investissement pour la rénovation des bâtiments concernés. Ce travail est en cours de finalisation. Une enveloppe financière de 1M€ TTC/an y est consacrée sur le mandat pour réaliser les premières opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce bilan énergie 2020.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Objet : Bilan énergie 2020 des équipements de la Ville de Belfort et décret "tertiaire" . 3 .
1055 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19191-DE-1-1
Objet : Bilan énergie 2020 des équipements de la Ville de Belfort et décret "tertiaire" - 4 -
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2024
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tourisme
Eclairage public
13%
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1064 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-178
Check Culture : Dispositif
d'aide de la Ville de
Belfort pour un retour des
jeunes de 18-25 ans dans
les lieux culturels
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN , Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Ton y KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandatai re : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ou verte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90 020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www .belfort.fr
1065 VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Action Culturelle
Références :
Code matière :
DM/ MR /FD/SG
8.9
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-178
de Mme Delphine MENTRÉ
Adjointe chargée de la culture et du patrimoine
Obiet : Check Culture : Dispositif d'aide de la Ville de Belfort pour un retour des jeunes de 18-25 ans dans les lieux culturels
La pratique d'activités culturelles constitue un fort vecteur d'ouverture et d'épanouissement pour la jeunesse. Pour la Ville de Belfort, l'accès à la culture, au même titre que l'éducation, permet de donner les moyens de la réussite, ainsi que transmettre des valeurs à la jeunesse
Par ailleurs, la Ville de Belfort s'est engagée durant la crise sanitaire à soutenir les partenaires culturels locaux dans la reprise de leur activité.
Aussi, il est apparu l'opportunité de concilier les deux causes avec la proposition de créer un chéquier culturel appelé Check Culture d' un montant de 30 € pour chaque Belfortain âgé de 18 à 25 ans.
Ce nouveau dispositif pourra concerner environ 3 000 jeunes, ce qui représente la somme de 90 000 € .
Le Check Culture sera valable à compter du 1"' janvier 2022 dans les structures culturelles locales qui participent au dispositif, pour une durée d' un an. Celui-ci a vocation à être reconduit.
Ces jeunes retireront à l'accueil de l'Hôtel de Ville, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, un chéquier avec six coupons d'une valeur financière de 5 euros qui leur permettront d'accéder à des spectacles, de s'inscrire à des cours, à un atelier de pratiques culturelles, ou d'acheter des produits culturels, auprès de structures culturelles partenaires figurant sur le chéquier.
Les structures culturelles renverront à la collectivité en trois fois une facture et les coupons comme justificatifs pour être payées par la Ville, fin juin 2022, fin novembre 2022 et fin janvier 2023.
Les structures culturelles ont été sollicitées par courrier.
Celles ayant répondu favorablement sont les suivantes :
Le Théâtre Granit, Compagnie Le Pilier, Compagnie Cafarnaüm, Compagnie Zocha, Ecole Eddanse, Théâtre
de marionnettes, Librairie La marmite à mots, librairie Le chat borgne, Leclerc culture, Ecole d'art de Belfort Gérard-Jacot, Bonus Track, Ciné Pathé, Cinémas d'aujourd'hui, les amis de l'orgue et de la musique, la Poudrière, la FNAC , Livres 90 , Cerap-Planétarium, IDÉE, Atomes.
Ce chéquier fonctionnera aussi dans des services de la collectivité et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA), pour l'achat de la Carte Avantages Jeunes (Bureau Information Jeunesse) et du Pass multisites des Musées, et pour s'inscrire à la Bibliothèque municipale de Belfort et au Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri-Dutilleux (CRD) .
Pour ce dernier, les jeunes ne pourront pas utiliser directement le Check Culture comme moyen de paiement pour le règlement de leur inscription, qui est géré par le Trésor Public. En revanc he , ils pourront se faire rembourser par la Ville sur présentation de leur facture acquittée.
Objet : Check Culture : Dispositif d 'aide de la Ville de Belfort p our un retour des Jeunes de 18- 25 an s dans les lieux culturels - 2 -
1066 LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec les structures culturelles locales adhérentes pour la mise en place du Check Culture et tout acte nécessaire à sa mise en oeuvre.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le: 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19156-DE-1-1
Objet : Check Culture : Dispositif d'aide de la Ville de Belfort pour un retour des jeunes de 18-25 ans dans les lieux culturels - 3 -
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VILLE DE
BELFORT
CONVENTION CHECK CULTURE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BELFORT, représentée par M. Damien MESLOT, son Maire en exercice , habilité à agir aux présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 , ci- après désignée « la Ville »,
D'UNE PART
ET
La structure culturelle, représentée par M. , son Président, ci-après désignée « Le Partenaire », domiciliée au - 90000 BELFORT.
D'AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
PREAMBULE:
Dans le contexte de la crise sanitaire Covid, la Ville de Belfort s'était engagée auprès des partenaires culturels locaux à soutenir la reprise de la vie culturelle. L'objectif est aussi de démocratiser l'accès des jeunes à la culture et de participer à l'intégration sociale de ceux les plus éloignés de la culture, et de valoriser les pratiques cultu relles du territoire.
Pour ce faire, la Ville offre un chéquier -appelé Check Culture- d'une valeur de 30 € aux jeunes Belfortains de 18 à 25 ans, utilisable sur l'année 2022 dans des structures culturelles belfortaines qui ont accepté de participer à l'opération.
La présente convention entre la Ville et le Partenaire a pour objet d'établir les termes de leur partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du Check Culture d'accéder aux offres culturelles relevant de la compétence du Partenaire.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les jeunes belfortains de 18 à 25 ans -à compter de leur date anniversaire de leurs 18 ans jusqu'à la veille de leur date anniversaire de leurs 25 ans - se verront remettre à l'Hôtel de Ville sur présentation d' un justificatif de naissance et de domicile un Check Culture, chéquier d'une valeur de 30 euros, décomposé en 6 chèques d'une valeur de 5 € chacun.
Ces chèques seront utilisables auprès des différentes structures culturelles locales partenaires, selon leur spécificité, pour l'achat de produits culturels, de billets d'entrée (cinéma, théâtre, concert, expositions .. . ), pour l'inscription à une formation ou un atelier de pratique artistique (musique, danse, théâtre, arts plastiques), pour l'achat de la Carte Avantages Jeunes au Bureau Information Jeunesse de Belfort, ou une inscription à la bibliothèque municipale, sachant que les partenaires acceptent ces chèques comme moyen de paiement. Le Partenaire sera ensuite remboursé par la Ville du montant des chèques reçus.
Chaque chéquier sera numéroté, ainsi que les chèques.
La liste des Partenaires figurera sur le chéquier.
1068 . ___,
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
1) Les engagements du Partenaire
Le Partenaire déclare accepter de participer à l'opération "Check Culture".
Ce chéquier, remis par la Ville aux jeunes belfortains de 18 à 25 ans .
Le Partenaire déclare accepter comme moyen de paiement la remise d'un chéquier délivré par la Ville aux jeunes de 18 à 25 ans . Ce chéquier sera valable du 1°' janvier au 31 décembre 2022 .
Lors de la remise du chèque comme moyen de paiement , le Partenaire apposera son cachet au dos et indiquera sa date d'utilisation.
Le Partenaire reconnaît expressément que le Check Culture n'a ni la forme , ni la valeur juridique d'un chèque ni d' un quelconque effet de commerce et qu 'il n' est donc ni cessible, ni circulaire ni endossable de quelque façon que ce soit.
Il permet aux jeunes détenteurs de ces chèques de bénéficier uniquement d' une des prestations de l'article 1.
Si le prix de vente est supérieur à la valeur des coupons, les jeunes devront compenser la différence sur leurs deniers.
Le paiement avec le Check Culture sera donc inférieur ou égal au montant de la prestation. Par ailleurs, le Partenaire ne rendra pas la monnaie.
2) Les engagements de la Ville
Le Partenaire enverra à la Ville une demande écrite de prise en charge des chèques du Check Culture qu ' il aura acceptés comme moyen de paiement, avec les chèques perçus et une facture du montant des chèques, en vue du remboursement. Ceux-ci seront tamponnés et datés tel que spécifié à l'article 2-1) alinéa 4 de la présente convention.
Le Partenaire sera remboursé par la Ville, qui s' engage à le faire par virement bancaire uniquement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la demande de remboursement et des chèques concernés.
Ces envois à la collectivité se feront sur trois périodes, en juin et novembre 2022 et en janvier 2023, afin d'être traités. Ils ne pourront pas l'être ultérieurement. La Ville s'engage à rembourser les derniers chèques reçus du Partenaire avant le 28 février
2023
ARTICLE 3: PROMOTION DU DISPOSITIF PASS CULTURE BELFORTAIN
Afin de promouvoir le Check Culture et sa diffusion auprès des jeunes , la Ville communiquera sur le dispositif et sur les offres culturelles du Partenaire.
De son côté, le Partenaire relaiera le dispositif du Check Culture à travers les canaux de communication dont il dispose afin de garantir la bonne information à destination des utilisateurs.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Les structures culturelles pourront être réglées par les jeunes belfortains de 18 à 25 ans avec les coupons du chéquier, décomposé en 6 chèques d'une valeur de 5 euros chacun. Le Partenaire inscrira la date d'encaissement au dos des chèques.
Sur envoi d'une facture et des chèques correspondants, le Partenaire sera remboursé par la Ville. Les envois à la collectivité se feront sur trois périodes à savoir fin juin, fin novembre 2022 et fin janvier 2023, afin d' être traités. Les chèques parvenus après le 31 janvier 2023 à la Ville ne seront pas remboursés au Partenaire.
1069 ~ ~ILLE DE BELFORT
Si la Ville ne dispose pas des informations bancaires du Partenaire, celui-ci devra les lui transmettre au plus tard avec l'envoi de la convention signée. Le remboursement de la Ville au Partenaire se fera par virement bancaire sur le compte renseigné par ce dernier.
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2022.
ARTICLE 6- DUREE DU PARTENARIAT
La convention est valable pour une durée de quatorze mois à compter de son entrée en vigueur. Cette durée constitue un test mais le dispositif a vocation à être pérennisé.
ARTICLE 7- FIN DU PARTENARIAT - RESILIATION
La présente convention prend fin le 28 février 2023.
L'une ou l'autre des parties à la présente convention a la faculté de résilier la convention avant son terme, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, avec un préavis d'un mois. La Ville remboursera au Partenaire le montant des chèques perçus avant la date de rupture de la convention, à réception d'une facture accompagnée des chèques.
En cas de résiliation, pour quelques motifs que ce soit, le Partenaire s'engage à cesser immédiatement toute référence et toute utilisation promotionnelle du dispositif Check Culture. La résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité.
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à la bonne exécution du présent contrat, les parties s'engagent à coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
En cas d'échec, les contestations relatives à l'interprétation et à l'application de la présente convention seront portées devant le Tribunal Administratif de Besançon.
ARTICLE 9 : ANNEXE
Relevé d'identité Bancaire (RIB) du Partenaire.
Fait à Belfort, en deux exemplaires, le
Pour l'association,
le Président
Pour le Maire de Belfort,
L'Adjointe au maire chargée de la Culture
et du Patrimoine
Delphine MENTRÉ
1070 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-179
Convention de mise en
œuvre du dispositif
"Petits déjeuners" entre la
Ville de Belfort et les
services de !'Éducation
nationale - année scolaire
2021/2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire: Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1071 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-179
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGBNW/SG
8.1
Obiet: Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" entre la Ville de Belfort et les services de /'Éducation nationale - année scolaire 2021/2022
Depuis la rentrée 2019/2020, la Ville de Belfort applique le dispositif de prévention et de lutte contre la pauvreté avec la distribution des petits déjeuners sur le temps scolaire dans les établissements scolaires situés dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la Ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables).
Le bilan de cette expérimentation a souligné l'intérêt porté par les écoles à poursuivre leur engagement dans ce dispositif.
Pour l'année scolaire 2021/2022, 9 écoles maternelles se sont ainsi inscrites. Près de 650 élèves répartis dans 36 classes sont concernées.
4 classes de l'école maternelle Pierre Dreyfus Schmidt (REP)
7 classes de l'école maternelle René Rücklin (REP)
4 classes de l'école maternelle Antoine de Saint Exupéry (REP)
5 classes de l'école maternelle Martin Luther King (REP+)
3 classes de l'école maternelle Louis Pergaud (REP+)
3 classes de l'école maternelle Les Barres (QPV)
6 classes de l'école maternelle Raymond Aubert (assimilé QPV)
3 classes de l'école maternelle Châteaudun (assimilé QPV)
1 classe de l'école maternelle Victor Schœlcher (QPV).
Les petits déjeuners débutent le 8 novembre 2021.
4 périodes de 6 à 8 semaines ont été définies, chaque école pouvant s'inscrire sur 2 périodes. 4 menus différents s'alternent par demie période permettant ainsi de répondre à la demande de diversification des produits identifiée lors du bilan.
Les menus sont tous composés de produits 100% bio.
Le Ministère de l'Education nationale s'est engagé à contribuer à l'achat des denrées alimentaires, sur la base d'un montant d'1,30 € par petit déjeuner consommé.
A ce titre, il convient de formaliser une convention qui vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce dispositif et de formaliser la participation financière de l'Education nationale en appui à la collectivité. Le projet de convention est joint au présent rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention susvisée.
Objet : Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners· entre la Ville de Belfort et les services de l'Education nationale - année scolaire 2021/2022
. 2 .
1072 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18909-DE-1-1
Objet : Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" entre la Ville de Belfort et les services de l'Education nationale - année scolaire 202112022
- 3 -
1073 ■ JI
MINISTÈRE Direction générale de
l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberti
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE BELFORT
Vu la loin° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BELFORT en date du 16 décembre2021;
Entre :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ( M ENJS) représenté par le directeur
académique des services de l'éducation nationale de Belfort, agissant sur délégation du recteur de
l'académie de Besançon,
et
Le maire de la commune de Belfort,
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive
permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation
à l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités socia le s.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en
2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté socia le, la
distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la
commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
1074 ■ JI
MINISTÈRE Direction générale de
l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Égalité
Fratemitt
Article 1 •r - Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes de
toute petite section, petite section, moyenne section et grande section des écoles suivantes de la
commune de Belfort:
l'école maternelle Dreyfus Schmidt (REP)
l'école maternelle Rucklin (REP)
l'école maternelle Martin Luther King
l'école maternelle Louis Pergaud (REP+)
l'école maternelle Antoine de Saint Exupéry (REP)
l'école maternelle Les Barres (QPV)
l'école maternelle Raymond Aubert (assimilée QPV)
l'école maternelle de Châteaudun (assimilé QPV)
l'école maternelle Victor Schœlcher (QPV)
Au titre de l'année scolaire en cours, chaque classe de ces établissements peut se positionner sur deux
périodes, comprenant chacune entre 6 et 8 semaines selon la période retenue.
Le dispositif débute à compter du 8 novembre 2021.
Dans ce cadre, le total prévisionnel est de 8 469 petits déjeuners sur l'année scolaire à hauteur d'l.30 €
par enfant. Le coût est ainsi estimé à 11 009. 70 €.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2021/2022 et pourra être prolongée par
avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties,
par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un
mois.
Article 3 - Obligations de la commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées
alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions
législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence
nationale de sécurité sanitaire (ANSES) .
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif« Petits déjeuners ».
Article 4 - Obligations du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en outre-
mer, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
1075 ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées
conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le
risque de double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1 .
Article 5 - Montant de la subvention
Pour la caisse des écoles de la commune de Belfort, compte tenu du périmètre indiqué à l'article 1, cette
subvention prévisionnelle s'élève à 11009.70€.
Le MENJS s'acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l'élève», action 4
« action sociale», titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP-
fonds petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l'éducation nationale
fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.
Article 6 - En cas de modification des conditions d'exécution
En cas de modification des conditions d'exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le
nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d'en modifier les termes
et éventuellement d'ajuster le budget de l'opération.
Article 7 - Modalités financières
La totalité de la subvention prévue à l'article 5 est versée dès la signature de la convention.
Le versement est effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE : Banque de France -1 rue de la Vrillière 75 001 PARIS
IBAN N° : FR55 3000 1001 89C9 0000 0000 007
BIC : BDFEFRPPCCT
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d'un état récapitulant la mise en œuvre effective
du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés) sera fourni, dans
un délai de 2 mois suivant la fin de l'année scolaire, au directeur académique des services de l'éducation
nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan:
- si le bilan définitif fait état d'un montant supér ieur à la subvention prévue à l'article 5, un arrêté attributif
complémentaire sera émis au bénéfice de la caisse des écoles par le directeur académique des services
de l'éducation nationale.
- si le bilan définitif fait état d'un montant inférieur à la subvention prévue à l' article 5, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre de la caisse des écoles par le directeur académique des services de
l'éducation nationale.
1076 ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
ÉgaMé
Fraternité
Article 8 - En cas de non-respect des obligations par la caisse des écoles
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d'inexécution
par la caisse des écoles de la commune de Belfort des obligations nées de la présente convention.
Article 9 - Réalisation de la présente convention
La présente convention n'entrera en vigueur qu'après signature par les parties contractantes (MENJS et
la commune bénéficiaire).
Le recteur de l'académie de Besançon et le maire de la commune de Belfort sont chargés de la réalisation
de la présente convention.
Le maire de la commune de Belfort
Damien MESLOT
Fait en 2 exemplaires à Belfort, le 16 décembre 2021
Pour le recteur et par délégation
La directrice académique des services de
!'Éducation nationale
Mariane T ANZI
1 http://ed us col. ed ucation. fr/ cid 13 95 71/les-petits-deieu ners. htm 1
1077 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-180 Le 16 décembre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située Partenariat trajectoire au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté formation d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ , M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Lofe LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1078 VILLE DE
BELFORT
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGB/SG
8.1
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-180
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Obiet : Partenariat trajectoire formation
La Ville de Belfort souhaite engager un partenariat avec « Trajectoire Formation » au titre de l'accompagnement à la professionnalisation de nos équipes d'animation.
Trajectoire Formation est un organisme implanté historiquement à Montbéliard et qui propose des formations sur toute la filière jeunesse et sports, ainsi que dans la branche professionnelle de l'animation.
Le service enfance de la direction vie scolaire s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité pédagogique des différents accueils de loisirs de la Ville et tout particulièrement l'offre de service proposée sur les mercredis et vacances scolaires. Pour ce faire, il convient d' accompagner au plus près les directeurs périscolaires, dans un premier temps. C' est dans cette perspective qu'il est souhaité de travailler de façon plus rapprochée avec « Trajectoire Formation » à titre gracieux.
Le cadre de la convention fixe les modalités de coopération respectives qui reposent sur :
• l'accueil de trois stagiaires en formation au Brevet professionnel de la jeunesse , de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) Loisirs Tous Publics avec un travail spécifique d'accompagnement tutorial et de mise en place de situations apprenantes ;
• la contribution d'une directrice aux accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Belfort à un module de formation pour un volume de 35 heures ;
• l'animation par « Trajectoire Formation » de 9 séances de formation continue autour de la thématique
« Construire un projet avec ses équipes » avec les directeurs périscolaires de la Ville pour un volume de 18 heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention susvisée.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Objet : Partenariat trajectoire formation
- 2 -
1079 La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18890-DE-1-1
Objet : Parlenariat trajectoire formation
- 3 -
1080 ~ TRAJECTOIRE ~ FORMATION ,~ ,,! - 'v- VILLE OE BELFORT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Contribuer en partenariat à la professionnalisation des animateurs d' ACM
Entre
La MAIRIE de Belfort , Place d' Armes à BELFORT (90000), représentée par son Maire,
Damien MESLOT
et
Trajectoire Formation, 13, avenue Léon Blum à MONTBELIARD (25200), représentée par
son Président, Bernard TRIPONEY ,
Est conclue la convention suivante afin d'organiser les conditions d'intervention en formation
diplômante, continue et les conditions d'accueil des stagiaires en formation.
Cette convention s'applique dans les cas de sollicitations émises par TRAJECTOIRE FORMATION
auprès de la MAIRIE DE BELFORT - et dans les cas de sollicitations émises par la MAIRIE DE
BELFORT auprès de TRAJECTOIRE FORMATION.
La contractualisation des sollicitations définies ci-après en objet a été établie à l'issue des
rencontres entre Mme Caroline DEWIER - Responsable Enfance de la Ville de Belfort et Mme Claire
PFAUWADEL - Directrice de Trajectoire Formation.
Dans le cadre de cette convention, et ce en fonction de la typologie de l'action, les 2 structures
peuvent être désignées comme organisme commanditaire ou organisme bénéficiaire.
Article 1 - Objet de la convention
En exécution de la présente convention, 3 typologies d'actions ont été définies pour la saison 2021-
2022:
• L' accueil de trois stagiaires en formation BPJEPS LTP avec un travail spécifique d'accompagnement tutorat et de mise en place de situations apprenantes ;
• La contribution d'une directrice d'ACM de la ville de Belfort au module de formation DACM pour un volume horaire de 35 h;
• L'animation par Trajectoire Formation de 9 séances de formation continue " Faire projet en vrai » avec les Directeurs. trices ACM de la Ville pour un volume de 18 heures .
Article 2 - Engagements des organismes intervenants
L'organisme sollicité s'engagera à dispenser les interventions de l'action de formation ou
d'accompagnement tutorat selon les conditions émises par l'organisme commanditaire. La
thématique de l'intervention, la durée, le lieu et les horaires de formation doivent être communiqués
en amont à l'intervenant(e) afin qu'il/elle puisse animer ce(s) temps de formation dans les meilleures
conditions.
1
1081 r-;:;.
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BELFORT
L'organisme sollicité s'engage également à mettre en œuvre toutes les actions concourant à la réussite
du temps de formation ou de l'accompagnement tutorat en répondant de manière précise àla demande
de la structure commanditaire, et en respectant les délais d'intervention.
L' organisme sollicité s'engage à rendre compte du déroulement de ses interventions sur demande de
l'organisme commanditaire .
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 202112022 . Une nouvelle convention
pourra être passée en cas de poursuite du partenariat.
Article 4 - Assurances
L'association « Trajectoire Formation » s'engage à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à son activité, notamment en matière de responsabilité civile.
Article 5 - Modalités financières
Les interventions des parties prenantes de cette convention seront réalisées à titre gracieux. Aucune
facturation ne sera établie .
Article 6 - Obligation de discrétion
L'organisme sollicité est tenu à une obligation de discrétion et de neutralité. Il se positionnera dans
une posture d'écoute active et sera facilitateur de la dynamique de travail entre tous les acteurs, de
façon participative. Il s'engage à garder confidentielles toutes les données sensibles transmises par
l'organisme commanditaire.
Article 7 - Résiliation de la convention
Si l ' organisme sollicité se trouve empêché de réaliser l'action définie à l'article 1, la présente
convention sera résiliée de plein droit, après notification.
Article 8 - Règlement des différends
Les contestations qui s'élèveraient entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation de la
convention feront l'objet prioritairement d'une tentative de médiation
La non-résolution des différends entraine la rupture de la présente convention à effet immédiat après
dénonciation de l'une des parties.
Trajectoire Formation
Représentée par son Président,
Bernard TRIPONEY
Mairie de Belfort
Représentée par son Maire,
Damien MESLOT
2
1082 Territoire
de
BELFORT
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
N° 2021-181 Le 16 décembre 2021, à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située Organisation d'un séjour au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté hiver dans le cadre de d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. nos accueils de loisirs Damien MESLOT, Maire.
2022
Etaient présents :
M . Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola
JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M . Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M . Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Lofe LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M . François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M . Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1083 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-181
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGB/CD/SG
8.1
Obiet : Organisation d'un séjour hiver dans le cadre de nos accueils de loisirs 2022
La Ville de Belfort propose depuis cet été, une offre de séjours organisés directement par le service Enfance.
Cette offre a pour vocation de redonner une dimension nouvelle à nos accueils de loisirs et de réaffirmer notre volonté d'asseoir une démarche pédagogique plus qualitative avec des valeurs de partage.
Une première expérimentation a déjà pu avoir lieu cet été. Malgré une communication tardive des tarifs, le séjour a été rempli à 50 %. Ce qui correspond au séjour à Aisey proposé aux élémentaires en 2019. Cette expérimentation reste néanmoins concluante et a su répondre aux attentes des familles et surtout à celles des enfants. C'est pourquoi nous souhaitons réitérer l'expérience en proposant un séjour hiver.
A ce titre, une offre pour les vacances d'hiver 2022 est proposée :
Dates du séjour : du lundi 14 au vendredi 18 février 2022 (soit 5 jours et 4 nuits).
Nombre d'enfants concernés : 30 enfants inscrits sur les accueils de loisirs de Bartholdi - la souris verte - Aragon.
Thématique :
Séjour Biathlon dans le Haut-Doubs.
Au programme: 2 ½ journées ski de fond , ½ journée biathlon, ½ journée randonnée raquettes, ½ journée construction d'igloos, ½ journée visite culturelle au choix.
Le prix coûtant du séjour est donc d'environ 333 € (coût global - PSO CAF).
Toutes les activités sont encadrées par des professionnels qualifiés de l'animation socioculturelle et par le personnel de l'organisme qui nous accueille.
Tarification :
Compte tenu de la durée de ce séjour, il est proposé de revoir les conditions de facturation aux familles. En effet, ce séjour compte 5 jours et 4 nuits alors que celui proposé l'été dernier ne comptait que 3 jours et 2
nuits.
Rappel des tarifs appliqués pour les séjours été (jusqu'en 2019) :
OF 1
QF2
Autres allocataires
Non Belfortains QF2
⇒ 40 € pour 5 jours/4 nuits (et 74 €pour+ de 5 jours)
⇒ 65 € pour 5 jours/4 nuits (et 123 € pour+ de 5 jours)
⇒ 160 € pour 5 jours/4 nuits (et 317 €pour+ de 5 jours)
⇒ 390 € pour 5 jours/4 nuits (et 832 € pour+ de 5 jours)
Objet : Organisation d'un séjour hiver dans le cadre de nos accueils de loisirs 2022 - 2 -
1084 Rappel des tarifs appliqués pour le séjour été 2021 (3j/2n} :
QF 1
QF2
⇒ 15 € pour 2 nuits
⇒ 25 € pour 2 nuits
Autres allocataires
Non Belfortains QF2
⇒ 75 € pour 2 nuits
⇒ 195 € pour 2 nuits
Proposition de tarifs pour le séjour hiver 2022 (5j/4n} :
En se basant sur la participation de la Ville de Belfort, votée en juillet 2021 , selon la répartition suivante:
• 74 % pour les QF1 ,
• 70 % pour les QF2,
• 43 % pour les autres allocataires belfortains.
A savoir que les tarifs hiver sont toujours plus élevés que ceux d'été compte tenu des activités proposées, souvent plus onéreuses.
En appliquant la tarification suivante, nous permettons aux familles les plus modestes d'accéder à cette nouvelle offre de loisirs, et aux familles non Belfortaines de bénéficier d'un séjour à prix coûtant.
QF de 0 à 540
QF de 541 à 800
Autres allocataires
Non Belfortains (prix coutant)
ATL 2021 : QF1 = 13€/jour, QF2 = 11 €/jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
d'acter l'organisation du séjour proposé,
de valider la grille tarifaire s'y afférant.
Proposition tarification
SansATL ATL déduit
87€ 22 €
100 € 45 €
190 €
333 €
DECIDE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18894-DE-1-1
Objet : Organisation d'un séjour hiver dans le cadre de nos accueils de loisirs 2022 . 3.
1085 Public visé /
Tranche
d'âge
Finalité
Objectifs
Fiche descriptive séjour hiver 2022
Intitulé de l'action :
« Séjour
neige »
Date : Du lundi 14 au vendredi 18
février 2022.
Enfants âgés entre 8 et 11 ans.
3 groupes de 10 enfants (30 enfants au total).
Équipe :
Romain AJOUX, Akhim KETFI -
CHARIF, Myriam LOULIDA-
BRUN, Sonia HAMRAOUI.
Chaque groupe est issue d'un centre de loisirs de la Ville de Belfort.
Séjour de 5 jours et 4 nuits à l'extérieur.
Objectifs éducatifs principaux du projet:
- Répondre aux besoins fondamentaux collectifs et individuels de l'enfant : découverte,
reconnaissance, expression verbale et corporelle .
- Confronter les enfants à un mode de vie différent du leur tout en respectant leurs rythmes
de vie et leurs centres d'intérêts.
- Les initier à la vie en groupe en favorisant les échanges.
- Leur permettre d'acquérir des notions d' organisation en autonomie, introduire la notion de
gestion de ses vacances, de son temps libre, en tenant compte des contraintes et impératifs
de la vie journalière.
- Les confronter à une période d'éloignement du système familial.
- Leur permettre de partager des moments forts avec des jeunes de leur âge .
- Leur permettre de découvrir un milieu et une culture inconnus pour se dépayser au cours
du séjour.
- Leur permettre de passer de vraies vacances où la notion de plaisir est prépondérante.
Les grandes valeurs humaines qui orienteront le projet:
- La tolérance,
- La dignité,
- Le respect de soi, des autres et de l'environnement,
- La justice,
- La démocratie,
- La solidarité et la responsabilité,
- La citoyenneté.
1086 Déroulement
Descriptif de
la méthode
Intérêts pédagogiques et touristiques de la destination du séjour proposé :
- Se familiariser avec l'environnement.
- Faire connaître aux enfants de nouvelles disciplines sportives et susciter de nouveaux
intérêts.
- Commencer à se forger un patrimoine culturel.
- L'enrichissement personnel.
Méthodes appliquées afin de mettre les enfants en situation de responsabilité,
d'apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité :
- Un mode d'organisation tenant compte des contraintes et des bonnes dispositions de
chacun sera établi, des règles et une charte de vie seront fixées ensemble.
- Des moments de régulation de la vie du groupe seront déterminés, où chacun pourra
donner son avis sur la vie du groupe en général et sur son propre comportement. Les enfants
seront sollicités pour apporter des solutions pour améliorer la vie en collectivité.
- Un important travail relationnel et individuel dans tous les aspects de la vie matérielle et de
la sécurité des enfants sera développé.
Situation géographique :
Gîte dans le Haut Doubs.
Cadre de vie :
Le site d'hébergement est agréé par le ministère de fEducation nationale, de la Jeunesse et
des Sports, et disposent de tout le confort nécessaire.
Activités proposées :
En amont du séjour :
Le lieu d'hébergement et certaines activités sont déjà réservées, mais les enfants restent les
acteurs principaux de l'organisation de leurs séjours. Ils seront ainsi partie prenante de
l'organisation sur place: règles de vie, inventaire, bilans ...
Pendant le séjour:
Des activités sportives et de découverte seront proposées en journée.
Au retour des journées et en soirée : préparation d'un spectacle ou d'un moment festif {selon
la thématique choisie par les enfants).
Trois propositions possibles :
- Activités ski alpin.
- Biathlon.
- Equestre.
Un fil rouge sera proposé durant le séjour.
1087 VILLE DE
BELFORT
OOU~@rrü ~@œlf @~@ ~~~
Lon evilles-Mon D'or
Du 21 au 23 juillet 2021
3jours/2 nuits
1088 Bilan Séjour Eté 2021
Public visé/
Tranche d'âge
Finalités
(sens)
Objectifs
Intitulé de
l'action :
Construis ton
séjour
Du 21 au 23
juillet 2021
Equipe : Romain
AJOUX ; Myriam
LOULIDA BRUN ;
Manva ZOUAÏ
Enfants âgés de 8 à 11 ans, issus de s trois centres de loisirs de la collectivité.
Partir du cocon familial et découverte des activités nautiques
L'équipe pédagogique a su respecter les différents rythmes des enfants (physio biologiques et biologiques), de lui offrir des vacances sereines et loin de leur environnement familier tout en garantissant la sécurité physique, morale et affective des enfants.
- Découvrir un nouvel environnement ;
- Expérimenter un nouveau rythme de vie ;
- Favoriser les échanges au sein d'une vie de groupe ;
- Acquérir une autonomie ;
- Construire son séjour et gérer ses vacances, ses temps libres ;
Moment d'échanges et de partages avec l'apprentissage de la vie en collectivité.
CF annexe 1 : Document pédat:OKique
Journée type :
7h45/8h45 : réveil, petit déjeuner et toilette.
9h: départ pour l'activité nautique ou début des activités s ur place.
12 h/13h : repas.
13h/14h: temps calme (jeux libres).
14h : début des activités de l'après-midi.
15h45 : goûter.
l 6h- l 8h : activités nautiques.
Déroulement 18h30/ 19h: début des douches.
19h: repas.
l 9h45/ 20hl 5 : fin des douches et jeux libres.
20h l 5-22h : Veillées.
22h-22h30 : Coucher et extinction des feux.
Activités durant le séjour (voir planning ci-joint)
CF annexe 1: Document pédagogique et annexe 2: planning d'activités
1
1089 Bilan global
LES ACT/VITES:
Les enfants formaient un seul et unique groupe, c'est seulement lors des activités nautiques ou nous avons formé deux groupes pour avoir de plus petite groupes pour la voile et le catamaran. Nous avons essayé de mixer les plus jeunes et plus vieux mais également de créer de la mixité entre les filles et les garçons.
Les activités ont été globalement appréciées par le s enfants, notamment les activités nautiques qui ont plu.
Les activités
Ce séjour avait pour but que les enfants qui fréquentent les centres de loisirs de la collectivité puissent partir quelques jours à la découverte d'un environnement autre que le leur en s'appuyant sur la pratique d'activités nautiques .
Les activités nautiques ont été encadrées par des professionnels brevets d'état , les animateurs participaient aux activités pour accompagner les enfants et pour que l'activité se déroule dans de bonnes conditions. Le dernier jour, les enfants ont été répartis et laissés en autonomie sur les catamarans.
D'autres activités ont également été proposées aux enfants durant ce séjour : balade pédestre, découverte de paysages et veillées.
Durant les autres moments de la journée, les enfants étaient libres.
• Activités pratiquées durant le séjour
Les activités nautiques : 3 demi-journées à la découverte de la voile et du catamaran au sein de deux clubs nautiques l'un à la base nautique de Malbuisson et l 'a utre aux Grangettes.
Les enfants ont particulièrement apprécié cette activité. De plus le vent était présent pour la bonne pratique et le bon déroulement de l 'ac tivité.
2
1090 Randonnée pédestre: Nous sommes partis durant une demi-journée, à la découverte de la station de Métabief avec l'expérience et l'exploration des paysages du Haut-Doubs. Avec les chalets comtois et les activités sportives estivales. Nous avons marché durant 1h30 aller-retour.
Les enfants ont pu prendre un bon bol d'air naturel, cela a plu aux enfants, même si pour certains c'était trop long et n'avaient pas forcément les chaussures adaptées.
Baignade au lac Saint Point : Nous avons pu nous rafraîchir avec un cadre magnifique et un soleil présent. Les enfants ont pu se baigner et jouer dans l'eau tout en profitant de la plage en pratiquant des jeux de raquettes. Juste avant d' aller en activité nautique.
Matin réveil musculaire : Avant d'aller en balade pédestre, nous nous sommes échauffés sur l'esplanade du gîte, pour être en forme de bon matin avec de la musique qui motive les enfants (zumba, rock ... ).
• Veillée jeux de connaissance et découverte des lieux et des règles de vie :
Durant les deux veillées que nous avons pu faire sur le
centre de vacances, les enfants ont pu découvrir les lieux, appréhender et respecter les règles de la vie en collectivité au sein d'un groupe avec une coupure avec
l'environnement familial.
3
1091 HEBEGEMENT /LOCAUX
Chambres:
• Les+:
De grandes chambres pouvant accueillir jusqu'à 6 enfants, avec balcon ce qui les rend lumineuses et vue direct sur le paysage montagnard.
• Les-:
Manque de rangement dans certaines chambres pour les affaires personnelles des enfants.
Lieux de vie :
• Les +:
Grand gîte avec de grands espaces et un cadre exceptionnel, les repas ont été copieux et appréciés par tous.
• Les-:
Les sanitaire garçons au 1er étage sont un peu petits lors du moment des douches il faut être rapide car n'y a que deux douches dans les sanitaires filles et garçons avec un plus grand groupe car peut accueillir jusqu'à 42 au 1cr étage.
PERSONNEL/ORGANISATION (sur place)
• Les +:
Les activités étaient parfaites avec des moniteurs qui ont été à l'écoute et pédagogues. Le personnel du gîte a été arrangeant et courtois avec un bon accueil.
COMMUNICATION/ ORGANISATION
Les +:
Le directeur du séjour envoyait en fin de journée un message aux familles pour les rassurer et pour leur signifier que tout se passait très bien en indiquant ce que les enfants avaient fait durant la journée. Durant le séjour, l'équipe d'animation a pris des photos souvenirs. Un journal de bord a été envoyé aux familles après le séjour.
Les-:
Le séjour a été rempli à moitié en raison d ' une communication tardive.
Cf Annexe 4: Journal de bord du séjour.
4
1092 EQUIPE PEDAGOGIQUE :
• Les+:
Bonne équipe, motivée, dynamique et complémentaire. Bon investissement de chacun et développement de relations entre les différents membres de l' équipe. Suite au bilan que nous avons fait, on peut en conclure que l'ensemble de l'équipe a pu apprécier le séjour dans un contexte différent du centre de loisirs traditionnel. Bonne ambiance et groupe d'enfant agréable et organisation sur site parfaite.
PROJET PEDAGOGIQUE
• Mise en place des règles de vie en début de séjour en concertation avec
les enfants conformément à notre projet.
• Organisation des journées et des toilettes selon notre projet.
• Mixité respectée : chambres de garçons/chambres de filles.
MIXITE SOCIALE
Le séjour a répondu aux objectifs de la Ville : proposer une offre de loisirs accessible au plus grand nombre et permettre aux familles les plus modestes de pouvoir en bénéficier.
Les enfants proviennent principalement du centre-ville ou juste à proximité.
Cf annexe 3 répartitions des enfants selon le quartier de résidences
Cf annexe 6 réparation des familles par QF
BILAN FINANCIER
Ce bilan ne concerne que la partie pédagogique et n'englobe pas le coût de la masse salariale dont je n'ai pas connaissance. Le budget prévisionnel a été établi sur une base de 30 enfants.
Les objectifs atteints :
• Construire son séiour et gérer ses vacances et ses temps libre :
Les enfants ont découvert une nouvelle partie de leur territoire qui est riche d'espaces naturels préservés. Ils ont pu pratiquer des activités nautiques telles que de la voile et du catamaran dans un espace environnemental exceptionnel qui est respectueux de la nature et des animaux.
Des temps de baignade, étaient également aménagés afin que les enfants profitent pleinement du cadre exceptionnel dans lequel ils ont pu évoluer. La construction du planning d'activité a été faite en amont du séjour avec les animateurs de chaque site.
• Acquérir de l 'autonomie pour le public accueilli.
Au niveau des chambres et effets personnels :
Les enfants accueillis avaient comme responsabilité le rangement de leur chambre et la gestion de leurs affaires personnelles, cependant l'équipe d'animation était présente auprès d'eux pour les accompagner notamment pour les plus jeunes du groupe. Les enfants ont également respecté le matériel (pas de perte ni de casse du matériel mis à notre disposition).
Aux moments des repas :
Dans le contexte sanitaire actuel, ce sont les animateurs qui servaient les enfants mais les enfants débarrassaient leurs tables ...
5
1093 Evaluation
Nous avons fonctionné sous forme de roulement matin, midi soir sur les quatre tables mis à notre disposition pour ces temps conviviaux.
Au moment de la toilette :
Ils allaient seuls à la douche tous les soirs et en ressortaient propres avec de nouveaux vêtements, ils allaient spontanément pour les plus grands se brosser les dents après le repas, ... ;
Au niveau des activités sportives :
Les enfants ont pu apprendre à s'équiper seuls et faire les différentes étapes de l' installation des équipements du bateau (grande voile, gouvernail, phoque .. .) pour les activités aquatiques.
Ils ont su adapter leurs vêtements et leurs équipements aux activités proposées. Dans l 'e nsemble, nous pouvons dire que le bilan de ce séjo ur est plus que positif
• Favoriser les échanges au sein d' une vie de groupe et expérimenter un nouveau rythme de vie:
La vie collective du centre permet à chacun de pouvoir s'affirmer au sein du groupe. Les enfants étaient amenés, dans les temps de vie quotidienne, à agir pour le groupe (nettoyage des tables, organisation et gestion de la chambre, coopération durant les temps de jeux .. .)
Des ateliers collectifs ont également été mis en place afin de créer une
dynamique de collaboration entre les jeunes : construction du planning de séjour, atelier réveil sportif matinal, activités nautiques.
Les enfants ont également eu des temps pour eux : en tant que groupe, ils pouvaient se retrouver lors des temps calme.
Ces temps calmes étaient aussi des temps pour « soi » où l'enfant avait la possibilité de profiter d'un moment seul s'il le souhaitait.
Tout le monde participe au bon déroulement du séjour (apprendre à maîtriser son langage et le ton de ses paroles, avec l 'a ide de l'équipe d'animation et des moniteurs sportifs dans tous les temps d'activités et de vie quotidienne.).
Nous avons dû gérer quelques conflits entre le s plus jeunes et les plus grands mais rien de grave. Les enfants communiquaient beaucoup entre eux, au
moment de s repas notamment.
Une relation de confiance, différente de l' ACM, a pu se construire entre les animateurs et les enfants.
CF annexe 3 et 5 : Provenance et âges des enfants.
-L ' évaluation avec les enfants en fin de séjour sur ce qu' ils ont pu apprécier ou non, leur meilleur moment.
- L ' évaluation avec les animateurs lors des réunions/bilans.
6
1094 Améliorations
à prévoir
En amont:
Communiquer auprès des familles sur l'action et la tarification par les directeurs périscolaires des mercredis et des centres périscolaires bien en amont au moins 2mois avant.
A voir connaissance des caractéristiques du groupe d'enfants deux semaines avant le début séjour pour pouvoir prévenir rapidement le prestataire.
Distribution des plaquettes par tous les sites périscolaires.
Durant le séjour :
Les parents ont beaucoup apprécié recevoir des nouvelles des enfants par sms. Cette action est à renouveler pour le prochain séjour et pourquoi pas faire un blog.
Après le séjour :
Le journal de bord élaboré à la suite du séjour a été très apprécié par les parents. Ceux-ci ont ainsi pu découvrir en photo les activités et temps forts du séjour. Une action à renouveler.
Pouvoir faire une réunion d'équipe plus «officielle» pour pouvoir faire ensemble le bilan du séjour.
Annexe 1 : Document pédagogique.
Annexe 2 : Planning d'activité.
Documents en Annexe 3 : Répartition des enfants inscrits par quartier
annexe
Annexe 4 : Journal de bord du séjour
Annexe 5 : Répartition des enfants par âge.
Annexe 6 : Répartition des familles par QF.
7
1095 MINI SEJOUR
(Séjour accessoire)
MINI SEJOUR: 8-llans
Durant la période de vacances du mois de juillet la co ll ectivité va proposer un mini séjour pour les enfants qui fréquenteront les centres de loisirs de cet été : CLAE Aragon au Glacis, Ma ison de !'Enfance au Résidence et Bartholdi au centre-ville. Les enfants qui partiront en mini séjour auront de 8 à 11 ans, il y aura une dizaine de place par site soit une trentaine d' enfants pour le mini séjour accompagné de 3 animatrices
et d'un directeur.
L'intitulé du mini-séjour est« construis-ton séjour ! »
Il aura li eu durant la troisième semaine du mois de juillet soit du 19 au 23 juillet 2021. Le séjour se déroulera dans le Haut Doubs à l' Espace Mont d'Or à Les Longevilles Mont d' Or (25370), le site est agréé par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et du Sport.
Les objectifs sont :
- Découvrir un nouvel environnement ;
- Expérimenter un nouveau rythme de vie ;
- Favoriser les échanges au sein d'une vie de groupe;
- Acquérir une autonomie ;
- Construire son séjour et gérer ses vacances, ses temps libres ;
Le déroulé est le suivant : les enfants aidés de l'animatrice préparent les deux premiers jours de la semaine en centre de loisirs : le séjour avec les règles de vie, une chartre de vie, préparation du planning d'activités notamment pour les veillées cela sera fait ensemble avec des points différents sur les site s. Nous serons en pension complète avec le petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner. Logé dans un
hébergement en dur.
Les activités (3demis journées) proposées par le prestataire, encadré par des moniteurs brevets d' états seront, soit des activités nautiques à la base nautique sur le Lac de Malbuisson ou d'équitation ou un mixte
des deux.
Actuellement aucune décision n'est prise sur les différentes prestations.
Accompagnateurs durant le séjour:
-AJOUX Romain; BPJEPS LTP, PSCl;
- DERONNE Laura ; DUT Carr ières Sociales ;
-ZOUAI Marwa, BAFA;
- LOULIDA BRUN Myriam; BPJEPS LTP
L'une des animatrices sera désignée référent COVID-19 sur le séjour.
Nous appliquerons et mettrons en vigueur les consignes indiquées dans le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 07/06/2021.
1096 Tout sera mis en œuvre pour un accueil de sécurité avec la mise en place de groupe défini sur le lieu d'accueil par rapport aux activités qui seront choisis.
Une réunion en amont du séjour sera effectuée avec les familles pour qu'elles puissent avoir les informations suivantes :
- Des conditions de fonctionnement;
- De leur rôle dans le respect des gestes barrières, notamment dans la fourniture de masque. - De la surveillance d 'é ventuels symptômes avant le départ en séjour;
- Des moyens mis en œuvre en cas d'apparition de symptômes chez un mineur lors du séjour; - De la procédure lors de la survenue d'un cas, qu 'il concerne son enfant au un autre mineur ; - La recommandation d'effectuer un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72h avant le départ, par test RT-PCR ou par test antigénique
1097 ,._.... -~'
,~':::.-~
VILLE
DE
BELFORT
Matin Après• midi Veillée 21
ANNEXE
2
Planning
du
séjour
Du
21
au
23
juillet
2021
Mercredi21
Jeudi22
Départ à 9h
de
Belfort
Départ en balade pédestre direction la
Arrivée à 11h30 au
Gîte«
Le
Loutelet»
station de
Métabief
Déjeuner
Installation dans les chambres
Départ en début d'après-midi
à
la plage
Balade découverte du gîte
de
la
ba
se
de
Malbuisson
15h30 : Départ activités nautiques
Goûter
Goûter
l 6h- l
8h
: Base de Malbuisson
l 6h- l 8h : Base
de
Malbuisson
G
1 : Catamaran
Gl:
Voile
G2:
Voile
G2:
Catamaran
Dîner
Jeux extérieurs
Découverte
de
nouveaux jeux de société sous
Pétanque, molki, badminton, frisbee
différents format.
Vendredi23
Rangement
de
s va
lises
et
Nettoyage
de
s
chambres
Départ activité nautique
9h3
0-11h30 :
Base
de
s Grangettes
G 1+G
2 : Catamaran
Finir
de
ranger
le s chambres
et
va
lises
Départ
à
14h
15 du Gîte
« Le Loutelet
»
Arriv
ée
à 17h à Belfort
1098 ANNEXE 3
Répartition des enfants par quartier de la Ville de Belfort
Quartiers Nbre d'enfants
Glaci s du Château 1
Belfort Nord 2
Centre - Ville 4
Miette Vosges 1
Résidences Bellevue 2
Vosges Jean Jaurès 1
Vieille Ville 4
15
1
Répartition des enfants par quartier de la Ville de Belfo1t
en pourcentage
1 Glacis du Châ te au
1 Be l fort Nord
1 Centre-Ville
Mie tte Vosges
Résid ence Bellevue
Vosges Jean Jaur ès
Vieille Vi lle
6, 666666667
13, 33333333
26, 66666667
6,666666667
13, 33333333
6, 666666667
26,66666667
100
1099 JOURNAL
DE
BORD
SÉJOUR
ESPACE
MONT
D'OR
Du
21
au
23 juillet 2021
RÉSUMÉ:
Séjour dans le
Haut
Doubs dans
un
cadre
exceptionnel.
Les
enfants
ont
pu
profiter
du
soleil
et
des extérieurs en
découvrant
les
paysages
comtois
quis'
offraient
à eux
Trois
jours
dans
la
joie
et
la
bonne
humeur
.
'-•~--
~f~
..
,~.,
... 11.,,, l.fUc'tct
l•
\.!ti,o,;irun.,
,ld'"
1100 JOUR
1
Départ de Belfort
à 8h30, nous sommes
arrivés
à 11h30
à l'Espace
Mont
d'Or
pour
prendre
le
pique-nique.
L'après-midi, nous avons découvert nos chambres
et
rangé
nos
affaires. Balade découverte autour du gîte,
en
fin d'a près-midi nous
sommes allés
faire
notre première séance de
voile/
catamaran
à
Malbuisson . Nous avons
dîné
, un potage de petits légumes
en
entrée suivi d'un
risotto
au
poisson avec du fromage
et
une salade de fruit.
Notre
1ère
veillée«
jeux
de
société
» était
super
géniale
! ! !
©
JOUR
2
Après le
petit
déjeuner, nous avons
été
faire une randonnée pédestre
jusqu'au sommet de
la
station de Métabief, nous avons
fa
it 1h30 de
marche
et
de découverte du patrimoine
durant
la
ma
t inée.
Nous avons mangé du cake
sa
l é,
du
poisson
pané
ou
des
aiguillettes
de
poulet accompagné de petits pois
croquants
avec une bonne pêc he.
Après-midi, pl
age
et
baignade
au
Lac
Saint Point
pour
nous rafraîchir
avant de nous rendre
en
activi
té
nautique. Nous avons inversé
les
groupes cette fois ci. Au
dîner, soupe
à la
tomat
e
et
vermicelles
avec
de
la
tartiflette
et une
glace chocol
at-vanille©©
Veillée pétanque, mo
1101 JOUR
3
Après le réveil, nous étions en forme, nous avons donc commencé
la
journée
à préparer
nos valises
pour
le
départ ensuite nous nous
sommes
rendu
au
petit
déjeuner.
A 9h le bus nous
attendait
pour
aller aux Grangettes c'est la dernière
séance
de
catamaran, dommage il
n'y
avait
pas
de
vent
mais les fous
rires
et
les sauts dans l' eau
étaient
bien
présents
.
Dernier repas, melon
et
pâtes
à la
bolognaise
, salade avec un gâteau
à la
framboise
très
bon
pour
nos papilles.
f fCOLEFRANt
DEVOILE'
a
UNE
IMAGE
. ..
DES
SOURIRES
...
UNE
BELLE
HISTOIRE
...
1102 ANNEXE
4
Quelques photos
pour
vous satisfaire avec
ce
mémorable premier séjour
!
1103 ANNEXE 5
Répartition des enfants par tranche d' âge
Tranche d'âge Nbre d'enfants
de O à 3 ans 0 1 0
de 3 à 6 ans 0 0
de 6 à 9 ans 7 46,6666667
de 9 à 13 ans 8 53,3333333
de 13 à 15 ans 0 0
1
1
1
Répartition des enfants par tranche d'âge
en pourcentage (%)
53
■ De O à 3 an s
De 3 à 6 ans
De 6 à 9 an s
De 9 à 13 a ns
De 13 à 15 ans
1104 ANNEXE 6
Répartition des Familles par ranches de Quotient Familiale
Tranche de QF : Nombre de familles Nombre d'enfants in scrits
de 0à 470 9 64, 2857143 10
de 471 à 730 2 14, 2857143 2
Allocataires 3 21,4285714 3
14 100 15
Nombre de familles dont au moins un enfant est inscrit
14
Réparation des Familles par Tranches de QF
Répartition des Familles par Tranches de QF
en pourcentage(%)
~ ■ de O à 470 l ■ de 47 1 à 730 ■ Allocata ires
Total enfants inscrits distincts
15
Répartition des Enfants par Tranches de QF
en pourcentage (%)
l■ de O à 470 ■ d e4 71 à730 ■ Allocata ires
66,66666667
13, 33333333
20
100
1105 Détail du coût financier
Proposition 1 : Séjour Ski Alpin dans le Haut-Doubs.
Au programme : 4 ½ journées ski alpin, ½ journée construction d'igloos, ½ journée visite culturelle au choix.
Nombre d'enfants concernés : 30 enfants.
Le coût global du séjour est de 420 .84 € par enfant. A cela se déduit la Prestation de Service Ordinaire (PSO} de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF} sur la base de
900 € soit environ 30 € par enfant.
Le prix co ûtant du séjour est donc d' env iron 391 € (coût global - PSO CAF }.
DEPENSES prévisionnelles RECETTES prévisionnelles
*Activités + **Familles (sur la base
Hébergement 10 664 .00 € de cette nou velle 2 620 €
En pension complète tarification)
Transoort 950.00 € CAF PSO 900.00 €
Adhésion 60.00€ ATL CAF 1 455.00 €
Coût animateurs 951 .30 € Ville de Belfort 7 650.30 €
TOTAL 12 625.30 € TOTAL 12 625.30 €
Proposition 2 : Séjour Equestre dans le Haut-Doubs.
Au programme : 4 ½ journées équitation en manège et randonnée (apprentissage des rudiments techniques , seller, enfiler et régler les étriers, prendre les rênes, avancer , tourner, s 'arrêter} , ½ journée construction d'igloos, ½ journée visite culturelle au choix.
Nombre d'enfants concernés : 30 enfants.
Le coût global du séjour est de 377.44 € par enfant. A cela se déduit la Prestation de Service Ordinaire (PSO} de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF} sur la base de 900 € soit environ 30 € par enfant.
Le prix coûtant du séjour est donc d'environ 347 € (coût global - PSO CAF }.
DEPENSES prévisionnelles RECETTES prévisionnelles
*Activités + ** Familles (sur la base
Hébergement 9 362.00 € de cette nouvelle 2 620€
En pension complète tarification)
Transoort 950.00 € CAF PSO 900.00 €
Adhésion 60 .00 € ATL CAF 1 455 .00 €
Coût animateurs 951 .30 € Ville de Belfort 6 348.30 €
TOTAL 11 323. 30 € TOTAL 11 323.30 €
Proposition 3 : Séjour Biathlon dans le Haut-Doubs.
Au programme : 2 ½ journées ski de fond , ½ journée biathlon, ½ journée randonnée raquettes, ½ journée construction d'igloos , ½ journée visite culturelle au choix.
Nombre d'enfants concernés : 30 enfants.
Le coût global du séjour est de 363 € par enfant. A cela se déduit la Prestation de Service Ordinaire (PSO} de la Caisse d'Allocatio ns Familiales (CAF} sur la base de 900 € soit environ 30 € par enfant.
1106 Le prix coûtant du séjour est donc d'environ 333 € (coût global - PSO CAF).
DEPENSES prévisionnelles RECETTES prévisionnelles
*Activités + **Familles (sur la base
Hébergement 8 928.00 € de cette nouvelle 2 620 €
En pension complète tarification)
Transoort 950.00 € CAF PSO 900.00 €
Adhésion 60 .00€ ATL CAF 1 455.00 €
Coût animateurs 951.30€ Ville de Belfort 5 914.30 €
TOTAL 10 889.30 € TOTAL 10 889.30 €
* Toutes les activités sont encadrées par des professionnels qualifiés de l'animation socioculturelle et par le personnel de l'organisme qui nous accueille.
**mode de calcul des recettes familles prévisionnelles : Sur la base de la répartition de l'été 2021 soit environ 64% de QF1, 14% de QF 2, 10% d'autres allocataires belfortains et 10% pour les non be/fortains.
A noter que nous avions également une proposition de l' organisme « Ethic étapes le Roche du Trésor » à Pierrefontaine-les-Varans, mais celui-ci n'était pas en mesure de maintenir notre option jusqu 'à la date du conseil municipal.
Pour information, il s'agissait d'un séjour Multi-activités dans le Doubs.
Au programme : 1 ½ journée biathlon, ½ journée ski de fond , ½ journée sortie raquettes à neige, ½ journée goûter à la ferme , ½ journée patinoire, ½ journée découverte filière lait, ½ journée visite d'un élevage de chiens de traineaux.
Le coût global du séjour était de 12 075.30 € dont 7029.30 € à charge de la Ville. Soit
402.51 € par enfant (372.50 € PSO CAF déduite).
1107 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-182
Conventions
participations aux frais de
scolarité pour les écoles
privées 2021/2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN , M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1108 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-182
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/ NK/AGBNW/SG
8.1
Obiet : Conventions participations aux frais de scolarité pour les écoles privées 2021/2022
1) Rappel du contexte
L'article R442-44 du Code de l'Education prévoit que les communes de résidence sont tenues de prendre en charge , pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat et ce dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.
Jusqu'en 2018, cette participation n'était obligatoire que pour les classes élémentaires des établissements concernées. Pour les classes préélémentaires privées sous contrat, elle était conditionnée à l'accord donné par la commune au contrat d'association.
La loi pour une École de la confiance du 28 juillet 2019 a introduit l'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans et a rendu également obligatoire le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 18 décembre 2019 a validé d'appliquer un même niveau de subvention pour les enfants de niveau maternel et élémentaire, à savoir de 606 € par enfant et par année scolaire.
Au titre de l'année scolaire 2020/2021 , le montant de la subvention allouée s'est élevé à 298 152 € pour 492 élèves avec la décomposition suivante :
• Cours Notre Dame des Anges : 84 234 € pour 48 élèves de maternelle et 91 élèves d'élémentaire • Institution Saint Joseph : 124 836 € pour 94 élèves de maternelle et 112 élèves d'élémentaire
• Institution Sainte Marie : 89 082 € pour 147 élèves d'élémentaire.
2) Participation financière pour l'année scolaire 2021/2022
Pour l'année scolaire 2021/2022, il est proposé de maintenir le même niveau de subvention, à savoir 606 €
par enfant par année scolaire. Cette participation est formalisée dans le cadre d'une convention dont le projet est annexé au présent rapport.
Au regard des effectifs déclarés, les montants alloués pour l'année scolaire 2021 /2022 seront répartis comme suit :
• Cours Notre Dame des Anges : 95 748 € pour 57 élèves de maternelle et 101 élèves d'élémentaire • Institution Saint Joseph : 126 048 € pour 98 élèves de maternelle et 110 élèves d'élémentaire • Institution Sainte Marie : 87 264 € pour 144 élèves d'élémentaire.
Soit une dépense globale de 309 060 € pour 510 élèves pour l'année scolaire 2021 /2022 qui sera inscrite au budget primitif. On note une augmentation des effectifs à hauteur 18 élèves équivalent à 10 908 € supplémentaire par rapport à 2020/2021 .
Objet : Conventions part ic ip ations a ux frais de sco larité po ur les écoles privées 2021/2022 - 2 -
1109 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la participation de la Ville de Belfort aux frais de scolarité pour les écoles privées.
Pour 36
Contre 0
Suffrages exprimés 36
Abstentions 4 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18899-DE-1-1
Objet : Conventions participations aux frais de scolarité pour les écoles privées 202112022 - 3 -
1110 CONVENTION PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE BELFORT
AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Entre
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice , Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé en vertu du Conseil municipal du 16 décembre 2021 , d'une part
et l'Association, dénommée Fondation Providence de Ribeauvillé, représentée par sa
Présidente, Sœur Monique GUGENBERGER, agissant pour le compte de l'Association
et !'Etablissement scolaire privé sous contrat d'association , dénommé Cours Notre-Dame des Anges, représenté par Madame Véronique VASSORT, Chef d'établissement 1 er degré, d'autre
part.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
VU le Code de l'Education, pris notamment en ses articles L 442-5 et R 442-44, VU le contrat d'association conclu entre l'Etat et !'Etablissement scolaire en date du 19 mars
1981 ,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 , La Ville de Belfort apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat
d'association, cette obligation de financement ne portant que sur les dépenses de
fonctionnement à l'exclusion de toute dépense d'investissement.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Ville aux
dépenses de fonctionnement de l'Association pour les classes maternelles et élémentaires de
!'Etablissement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à l'Association, pour contribuer à
couvrir le coût des dépenses suivantes :
l'entretien des locaux affectés à l'enseignement ;
les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage
d'enseignement ;
l'entretien, et s' il y a lieu, le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement ;
1111 l' achat de livres pédagogiques , des registres, cahiers et imprimés à usage des
classes ;
la rémunération des agents de service.
Le montant de la contribution est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Au titre de l'année 2021-2022 , et de l'exercice budgétaire 2022 , une participation de 606€
par élève est octroyée à l'Association par la Ville.
La contribution forfaitaire versée est multipliée par le nombre d'élèves dont les parents sont
domiciliés à Belfort sur la base du constat nominatif de rentrée des élèves présents, certifié
par la directrice de l'établissement.
Le versement de la participation s'effectue en une seule fois après l'adoption du budget
primitif.
La Ville adressera à l'Association une lettre de notification, indiquant le montant de la
contribution allouée, et portant rappel des conditions de répartition de celle-ci.
ARTICLE 3 - COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L'Association transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la contribution a été attribuée, un compte-rendu financier attestant la conformité
des dépenses effectuées à l'objet de la contribution . Ce document sera assorti de toutes
les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-
dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toute pièce de
comptabilité nécessaire à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile
pour s' assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux des
Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si , pour une raison quelconque , la contribution n'était pas affectée par l'Association à
l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à
l'Association le remboursement, en partie ou en totalité, de la somme perçue. Il en sera de
même , en cas de dénonciation ou perte en cours d' année scolaire, et pour quelque raison
que ce soit, du bénéfice du contrat d'association liant l'établissement scolaire considéré à
l'Etat.
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une année scolaire, soit du mois de septembre
2021 au mois de juillet 2022 , renouvelable annuellement par tacite reconduction ou à la
dénonciation ou perte du bénéfice du contrat d'association liant l'établissement à l'Etat ,
!'Etablissement s'engageant à informer la collectivité le cas échéant.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION
Si, pour une cause quelconque , résultant du fait de l'Association, la présente convention
n' est pas appliquée , la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la
J,
1112 présente convention, sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de
participation qui seraient encore dus, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation . Si , dans le délai d'un mois à compter de la réception par
l'une des deux parties des motifs de la contestation , aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT À BELFORT, le
(en 3 exemplaires originaux)
La Chef d'établissement La Présidente
Cours Notre-Dame des Anges Fondation Providence
Véronique VASSORT Sr Monique GUGENBERGER
Le Maire
Ville de Belfort
Damien MESLOT
1113 CONVENTION PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE BELFORT AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Entre
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé en vertu du Conseil municipal du 16 décembre 2021, d'une part
et l'Association, dénommée OGEC Saint-Joseph, représentée par son Président, Monsieur
Paul-Henri VIEILLE-CESSAY, agissant pour le compte de l'Association
et !'Etablissement scolaire privé sous contrat d'association, dénommé Institution Saint-Joseph, représenté par Madame Delphine BOVIGNY, Chef d'établissement 1er degré, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
VU le Code de l'Education, pris notamment en ses articles L 442-5 et R 442-44, VU le contrat d'association conclu entre l'Etat et !'Etablissement scolaire en date du 19 mars
1981,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 , La Ville de Belfort apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat
d'association , cette obligation de financement ne portant que sur les dépenses de fonctionnement à l'exclusion de toute dépense d'investissement.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'Association pour les classes maternelles et élémentaires de
!'Etablissement.
ARTICLE 2-CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à l'Association, pour contribuer à
couvrir le coût des dépenses suivantes :
l'entretien des locaux affectés à l'enseignement ;
les frais de chauffage, d'eau , d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage
d'enseignement ;
l'entretien, et s' il y a lieu, le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement ;
1114 l'achat de livres pédagogiques, des registres, cahiers et imprimés à usage des
classes ;
la rémunération des agents de service.
Le montant de la contribution est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Au titre de l'année 2021-2022, et de l'exercice budgétaire 2022, une participation de 606€ par élève est octroyée à l'Association par la Ville.
La contribution forfaitaire versée est multipliée par le nombre d'élèves dont les parents sont domiciliés à Belfort sur la base du constat nominatif de rentrée des élèves présents, certifié
par la directrice de l'établissement.
Le versement de la participation s'effectue en une seule fois après l'adoption du budget
primitif.
La Ville adressera à l'Association une lettre de notification, indiquant le montant de la
contribution allouée, et portant rappel des conditions de répartition de celle-ci .
ARTICLE 3 - COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L'Association transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la contribution a été attribuée, un compte-rendu financier attestant la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la contribution . Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d' un bilan certifié conforme.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci- dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toute pièce de
comptabilité nécessaire à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile
pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux des Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si, pour une raison quelconque, la contribution n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à
l'Association le remboursement, en partie ou en totalité, de la somme perçue. Il en sera de même, en cas de dénonciation ou perte en cours d'année scolaire, et pour quelque raison que ce soit, du bénéfice du contrat d'association liant l'établissement scolaire considéré à
l'Etat.
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une année scolaire, soit du mois de septembre 2021 au mois de juillet 2022, renouvelable annuellement par tacite reconduction ou à la
dénonciation ou perte du bénéfice du contrat d'association liant l'établissement à l'Etat, !'Etablissement s'engageant à informer la collectivité le cas échéant.
ARTICLE 5-RÉSILIATION
Si , pour une cause quelconque, résultant du fait de l'Association, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la
2
J
1115 présente convention , sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de participation qui seraient encore dus, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention , les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation. Si , dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation , aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT À BELFORT, le
(en 3 exemplaires originaux)
La Chef d'établissement
Institution Saint-Joseph
Delphine BOVIGNY
Le Président
OGEC Saint-Joseph
Paul-Henri VIEILLE-CESSAY
Le Maire
Ville de Belfort
Damien MESLOT
1116 CONVENTION PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE BELFORT AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Entre
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé en vertu du Conseil municipal du 16 décembre 2021 , d'une part
et l'Association, dénommée Institution Sainte-Marie, représentée par son Président, Monsieur
Michel CROS , agissant pour le compte de l'Association
et !'Etablissement scolaire privé sous contrat d'association , dénommé Institution Sainte-Marie,
représenté par Madame Laurence LIÉGEOIS, Chef d'établissement 1 er degré, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
VU le Code de l'Education, pris notamment en ses articles L 442-5 et R 442-44, VU le contrat d'association conclu entre l'Etat et !'Etablissement scolaire en date du 19 mars
1981 ,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 , La Ville de Belfort apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat
d'association , cette obligation de financement ne portant que sur les dépenses de fonctionnement à l'exclusion de toute dépense d'investissement.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'Association pour les classes maternelles et élémentaires de
!'Etablissement.
ARTICLE 2-CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à l'Association, pour contribuer à
couvrir le coût des dépenses suivantes :
l'entretien des locaux affectés à l'enseignement ;
les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage
d'enseignement ;
l'entretien, et s'il y a lieu, le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement ;
l'achat de livres pédagogiques, des registres, cahiers et imprimés à usage des
classes ;
la rémunération des agents de service.
1117 Le montant de la contribution est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Au titre de l'année 2021-2022, et de l'exercice budgétaire 2022, une participation de 606€
par élève est octroyée à l'Association par la Ville.
La contribution forfaitaire versée est multipliée par le nombre d'élèves dont les parents sont domiciliés à Belfort sur la base du constat nominatif de rentrée des élèves présents, certifié
par la directrice de l'établissement.
Le versement de la participation s'effectue en une seule fois après l'adoption du budget
primitif.
La Ville adressera à l'Association une lettre de notification, indiquant le montant de la contribution allouée , et portant rappel des conditions de répartition de celle-ci.
ARTICLE 3 - COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L'Association transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la contribution a été attribuée, un compte-rendu financier attestant la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la contribution . Ce document sera assorti de toutes
les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci- dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toute pièce de comptabilité nécessaire à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile
pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux des Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si, pour une raison quelconque, la contribution n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à
l'Association le remboursement, en partie ou en totalité, de la somme perçue. Il en sera de même, en cas de dénonciation ou perte en cours d'année scolaire, et pour quelque raison que ce soit, du bénéfice du contrat d'association liant l'établissement scolaire considéré à
l'Etat.
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une année scolaire, soit du mois de septembre 2021 au mois de juillet 2022, renouvelable annuellement par tacite reconduction ou à la dénonciation ou perte du bénéfice du contrat d'association liant l'établissement à l'Etat,
!'Etablissement s'engageant à informer la collectivité le cas échéant.
ARTICLE 5- RÉSILIATION
Si, pour une cause quelconque, résultant du fait de l'Association , la présente convention n'est pas appliquée , la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention, sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de participation qui seraient encore dus, par lettre recommandée avec accusé de réception.
1118 ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention , les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans le délai d'un mois à compter de la réception par
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT À BELFORT, le
(en 3 exemplaires originaux)
La Chef d'établissement
Institution Sainte-Marie
Laurence LIÉGEOIS
Le Président
Institution Sainte-Marie
Xavier GREFFOZ
Le Maire
Ville de Belfort
Damien MESLOT
1119 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-183
Convention avec
l'association Coup de
Pouce 2021/2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI , M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILL E DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d 0Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1120 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-183
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGBNW/SG
8.1
Obiet : Convention avec l'association Coup de Pouce 2021/2022
1. Rappel du contexte
La Ville de Belfort investit dans plusieurs dispositifs de réussite éducative parmi lesquels les Clubs Coup de Pouce dont le concept a été développé par l'Association du même nom .
Ces derniers ont été mis en place dans les écoles élémentaires de Belfort pour les élèves de CP en décembre 2014 et ont été reconduits chaque année depuis dans les écoles volontaires.
Dès les premières semaines de l'année de CP, certains enfants montrent des fragilités dans l'apprentissage de la lecture et ont besoin d'une stimulation différente de celle de l'école pour entrer dans la dynamique de l'apprentissage. Les enseignants sont formés pour les repérer.
Ainsi, de novembre à juin, 4 soirs par semaine après la classe, durant 1h30 dans des locaux à l'école, chaque Coup de Pouce Club Lecture réunit cinq enfants autour d'un animateur chargé de les accompagner et d'instaurer un lien de confiance avec leurs parents pour favoriser leur engagement.
Ces animateurs professionnels sont formés et outillés par l'Association Coup de Pouce. Ils accompagnent les enfants pour leur permettre de réussir leur apprentissage de la lecture et de développer leur estime de soi.
Au début et à la fin de l'opération, des cérémonies sont organisées en mairie, en présence des enfants, de leurs parents, des élus et des représentants de !'Éducation Nationale. En outre, le contrat signé en début d'année marque l'engagement fort de toute la communauté éducative, centré sur la réussite des enfants.
L'inscription au Coup de Pouce Club Lecture est entièrement gratuite pour les enfants et leurs parents.
Dans le cadre d'une convention, la collectivité verse une contribution financière de 500 € par club pour les frais d'ingénierie à l'Association Coup de Pouce.
Le coût moyen d'un club se complète également :
des charges de personnel dues aux animateurs dont le coût moyen est estimé à 3 457 € par club ; d'une participation à l'achat de fournitures, dont un abonnement à « J'aime lire >> pour chaque enfant.
2. Les Clubs coup de pouce pour l'année scolaire 2021/2022
Pour l'année scolaire 2021/2022, 35 enfants répartis dans 7 clubs situés dans 6 écoles sont inscrits dans le
dispositif :
• école élémentaire Les Barres : 2 clubs
• école primaire Châteaudun : 1 club
• école élémentaire Jean Moulin : 1 club
• école élémentaire Emile Géhant : 1 club
• école élémentaire René Rücklin : 1 club
• école élémentaire Raymond Aubert : 1 club.
Outre l'achat de fournitures au démarrage des clubs et en cours d'année, le coût global du dispositif Coup de Pouce Club Lecture pour la Ville de Belfort pour l'année scolaire 2021/2022 s'élève donc à 28 800 € environ,
Objet : Convention avec l'association Co up de Pouce 2021/2022
- 2 -
1121 répartis comme suit :
• 3 500 € dans le cadre de la convention de partenariat avec l'Association Coup de Pouce pour les frais d'ingénierie ;
• 24 200 € correspondant au coût moyen des charges de personnel ; • 1 085 € pour l'achat des abonnements à « J'aime lire».
En comparaison avec l'année scolaire 2020/2021 , deux clubs de moins sont ouverts, l'école Jules HEIDET n'ayant pas souhaité se réengager et l'école René Rücklin ne proposant plus qu'un seul club.
La cérémonie de démarrage des Coups de pouce s'est déroulée le 30 novembre.
La convention jointe au présent rapport vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention
susvisée.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18903-DE-1-1
Objet : Convention avec /'association Coup de Pouce 202112022
- 3-
1122 A.Mo~
~dwf't,uu.., PARTENAIR( OE LA REUSSITE À LÉCOLE
CONVENTION
Entre
L'association Coup de Pouce, association reconnue complémentaire de l'enseignement
public,
SIRET n °: 38467347100031 , dont le siège est 11 rue Auguste Lacroix, 69003 LYON , Représentée par Madame Cécile JEHANNO, Directrice générale,
Ci-après désignée « l'Association »,
Et
La Ville de BELFORT
Représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, dûment autorisé en vertu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021.
SIRET n° 21900010600019
Adresse de la Mairie : Place d'Armes, 90000 BELFORT
Ci-après désigné(e) « la Ville »,
Ensemble « les Parties »
VU l'article 2122-21 du code Général des collectivités territoriales,
Préambule
Considérant les objectifs de la politique conduite par la Ville pour : développer une offre périscolaire de qualité adaptée aux besoins de chacun ; accompagner les enfants dans un parcours de réussite scolaire, citoyenne et sociale ; associer étroitement les parents à ces démarches en leur proposant des aides et des outils adaptés ;
prêter une attention plus particulière aux enfants les plus fragiles ou en risque d'échec,
Considérant le projet initié et conçu par l'Association , conforme à son objet statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur d'enfants dont les pratiques de la langue, de la lecture et des mathématiques nécessitent un étayage qu'ils ne trouvent pas, au moment de la proposition de Coup de Pouce, en dehors du temps scolaire et du lieu de l'école,
Considérant que les programmes Coup de Pouce développés par l'Association sont complémentaires de l'action de l'école et participent de cette politique en visant l'acquisition d'une culture scolaire commune à tous les enfants, et particulièrement la maîtrise des savoirs fondamentaux, outil décisif de lutte contre les inégalités,
Entre les parties il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la Convention
L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité envers la Ville à contribuer par son ingénierie à un projet d'intérêt local (le Projet) qui s'inscrit dans le cadre présenté en préambule.
Sl•g• social 11 rue Auguste Lacroix - e11003 LYON I T•I · 0<1 72 oo 31110 1 www coupdepouceassoclatlon . fr
Association éducative comp l émenta ire de l'enseignement public agréée par !'Éducation nationale
1123 Les conditions de mise en œuvre du Projet sont précisées dans le cadre de la présente Convention.
La Ville contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Description du Projet
L'Association conçoit, à l'appui des acquis de la recherche, des programmes d'action périscolaire et péri-familiale intitulés Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce Cli et Coup de Pouce Clém.
La Ville décide de mettre en œuvre un dispositif Coup de Pouce.
Celui-ci comprend 8 clubs Coup de Pouce Clé (Clubs de lecture et d'écriture),
La Ville désigne un pilote municipal (le pilote) , chargé de la bonne mise en œuvre du dispositif Coup de Pouce selon le cadre de fonctionnement spécifique aux programmes Coup de Pouce retenus.
L'Association , représentée par un délégué territorial, apporte l'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre efficace du dispositif Coup de Pouce (détaillé en Annexe 1)
l'accompagnement du pilote
la formation et l'accompagnement des parties prenantes opérationnelles (coordinateurs, animateurs, enseignants) , ci-après dénommés Acteurs la mise à disposition de ressources et des outils pédagogiques et de fonctionnement pour chaque programme Coup de Pouce
l'appui à l'évaluation et au déploiement du dispositif
en plus et spécifiquement, sous réserve que l'Association bénéficie du financement des actions par le moyen du mécénat :
o pour les clubs Coup de Pouce Clé :
les livres en compétition et dossiers d'activité associés au prix Coup de Pouce des Premières Lectures ,
le livra lauréat gratuitement distribué à chaque enfant des clubs Coup de Pouce Clé participants ;
o pour les clubs Coup de Pouce Clém :
les jeux en compétition et dossiers d'activité associés au prix Coup de Pouce des Petits Jeux Mathématiques,
le jeu lauréat gratuitement distribué à chaque enfant des clubs Coup de Pouce Clém participant.
L'annexe 1 décrit le cadre des interventions du délégué territorial , du pilote et des autres acteurs du dispositif Coup de Pouce.
Article 3 - Durée de la Convention
La présente Convention est conclue pour une durée initiale d'une année scolaire (année scolaire 2021/2022).
Chacune des Parties pourra mettre fin à tout moment à la Convention. Elle devra alors notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis de trois mois avant la date d'échéance.
Les Parties conviennent expressément que le non-renouvellement de la Convention ne donnera lieu, en tant que tel , à aucune indemnité, sous quelle que forme que ce soit.
Cependant, en cas de rupture de la Convention par la Municipalité avant la fin de l'année
scolaire, les sommes visées à l'article 4 resteront dues à l'Association.
Siège social 11 ru• Augu5te Lacroix • 6!1003 LYON I T•I 0<4 72 00 31601 www.coupdepouc11auoclatlon fr
Association êducative complémentaire de l'enseignement public agréée par l'É.ducation nationale
2
1124 Article 4 - Conditions de facturation
L'Association facture la prestation à hauteur de 500 Euros par club Coup de Pouce , soit un montant total de 3 500 Euros .
Les mallettes ou les réassorts seront facturés en sus.
La prestation donnera lieu à une facture. La facture sera adressée à la Mairie de Belfort et devra être payée à l'Association selon les règles de la comptabilité publique au plus tard à la fin du mois suivant la remise du bilan de l'action.
Article 5 - Services spécifiques de l'Association
L'ingénierie que l'Association fournit repose sur son expérience des interventions, ressources et appuis nécessaires pour assurer la mise en œuvre efficace de clubs Coup de Pouce . Le cadre de l'ingénierie et son calendrier d'exécution sont définis en début d' année par le délégué territorial en collaboration avec le pilote municipal, selon le contexte local. Ils sont récapitulés dans l'annexe jointe à la présente Convention .
En complément de cette ingénierie, l'Association est disposée à mettre ses compétences au service de la Ville sollicitant des interventions additionnelles ou spécifiques, ou souhaitant développer des programmes locaux particuliers. Ces interventions feront l'objet d'une ou plusieurs convention(s) de prestation(s) spécifique(s) distincte(s).
Article 6 - Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des Parties à l'un de ses engagements au titre de la présente Convention , la Partie défaillante sera mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à respecter ses obligations dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi de la lettre. Par manquement grave il est entendu la violation des articles 2 et 4. Les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable à la difficulté dans le délai de 15 jours
mois visé ci-dessus.
A défaut de solution amiable, la Partie adverse de l'inexécution notifiera à la Partie défaillante la résiliation de plein droit de la Convention par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Confidentialité
Tous les documents , supports ou informations, communiqués par l'Association à la Ville, pour la réalisation des Services, constituent des informations confidentielles.
Le droit d'utilisation des informations confidentielles est concédé par l'Association à la Ville dans la finalité exclusive de réaliser le Projet, objet de la présente Convention .
La Ville s'interdit d'utiliser les informations confidentielles pour un usage autre que celui prévu à la présente Convention , et de divulguer à quiconque, pendant toute la durée de la présente Convention et pendant une durée de cinq années après son expiration , pour toute cause, sous toute forme, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des informations confidentielles, sauf
accord préalable et écrit de l'Association.
En cas de résiliation de la Convention, la Ville devra :
s1•g• social · 11 ru• Auguste Lacroix 69003 LYON I T•I 0• 72 oo 31601 www coupdepouc•assoclation fr
Association éducative complémentaire de l'enseignement publ ic agréée par !'Éducation nationale
3
1125 cesser immédiatement toute utilisation des informations confidentielles de l'Association,
restituer à l'Association l'intégralité des informations confidentielles originales ou en copies détenues ou sous son contrôle, sans nécessité d'une démarche ou d'une mise en demeure préalable accomplie par l'Association ,
garantir que toutes copies, peu importe leurs formes ou documentations afférentes aux informations confidentielles de l'Association lui ont été restituées eUou dument détruites.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'Association est titulaire des marques Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce Clém, Prix Coup de Pouce des Premières Lectures, Prix Coup de Pouce des Petits Jeux Mathématiques (ci-après les « Marques »).
Les mallettes pédagogiques, supports et tous documents pédagogiques émanant de l'Association constituent des œuvres de l'esprit qui contiennent la description d'une méthode pédagogique spécifique, mise au point par l'Association suite à des travaux de recherche qu'elle a réalisés (ci-après les « Éléments Protégés»). L'Association est par conséquent titulaire de tous les droits d'auteur afférents à ces Éléments Protégés.
L'Association autorise la Ville à titre gratuit, pour toute la durée d'exécution de la présente Convention, à utiliser les Marques sur tous supports. La Ville devra respecter la charte graphique des Marques (couleurs, police, taille) telle que fournie par l'Association, et s'abstenir de réaliser toute modification, suppression ou adjonction, de quelle que nature que ce soit et sur quel que support que ce soit.
Les présentes dispositions ne confèrent aucun droit, ni aucune qualité de licencié, sur les Marques à la Ville. Les Marques et les droits de propriété intellectuelle des Éléments Protégés demeurent la propriété exclusive de l'Association.
La Ville ne pourra utiliser les Marques pour des fins autres que celles prévues au titre des présentes, sans accord préalable et écrit de l'Association.
Tout usage non autorisé ou en violation des présentes, des droits de propriété intellectuelle afférents aux Marques et/ ou aux Éléments Protégés est constitutif d' un acte de contrefaçon , susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. L'Association se réserve la faculté d'engager toutes actions judiciaires de nature à défendre ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de légitimes dommages et intérêts que l'Association pourrait réclamer en réparation des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 9 - Données personnelles
La Ville s'engage à appliquer la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes physiques.
Par ailleurs, la Ville s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l'Association auxquelles elle aurait accès dans le cadre du(es) Club(s) de sorte à ce que ces dernières ne puissent être endommagées eUou divulguées à des tiers non autorisés.
Slèg• social n ru• August• Lacroix 611003 LYON I Tél o• 72 00 31601 www .coupd•pouceanoclatlon fr
Association éducative comp lémentaire de l'enseignement public agréée par l'Éducation nationale
4
1126 La Ville respecte les droits des personnes concernées par ces données personnelles et informeront l'Association sans délai de toute faille de sécurité et de toute demande d'une personne concernée pour l'exercice de ses droits.
La Ville s'engage à utiliser les données personnelles qui lui seront communiquées uniquement dans le cadre de l'accomplissement des Services et selon les termes de la présente Convention ainsi que pour le compte exclusif et selon les seules instructions de l'Association.
Article 1O - Divers
De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des accords liant les Parties sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, et vu l'intention initiale des Parties. Les mêmes principes s'appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
Les dispositions de la présente Convention, y compris son préambule et l'annexe, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toutes les propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications entre les Parties se rapportant à l'objet de la Convention.
Tout avis et notification entre les Parties se feront valablement par lettre recommandée, avec avis de réception , aux adresses indiquées en tête de la présente Convention ou à toute autre adresse que le destinataire aura fournie à l'expéditeur par lettre recommandée avec AR.
Article 11 - Loi applicable & règlement des litiges
La présente Convention est interprétée, exécutée et régie exclusivement par le droit français en vigueur. Toutes difficultés relatives à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à l'inexécution des présentes, ne pouvant donner lieu à un règlement amiable, seront soumises après échec d'une médiation préalable, à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal administratif de Besançon.
Article 12 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente Convention, définie d' un commun accord entre les Parties, fera l'objet d' un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la Convention , sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la présente Convention.
Fait à Lyon
Le .... ... ..... . ................ . .. . ... . .. .. .
Pour l'Association,
Cécile JEHANNO, Directrice générale
En autant d'exemplaires originau x que de Parties
Fait à Belfort
Le ...... ..... ........ ... ......... .
La Ville de Belfort
Damien MESLOT
Maire de Belfort
Slèg• social Il rue August• Lacroix 611003 LYON I Tèl 0-4 72 00 31601 www.coupd•pouc•associatlon fr
Association éducative complémentaire de l'enseignement public agréée par 1·Éducation nationale
5
1127 Annexe - Rôle de chacun dans le partenariat
• L'Association Coup de Pouce et son délégué territorial
L'Association Coup de Pouce est responsable de l'ingénierie des Clubs Coup de Pouce.
Elle comprend :
- l'intervention du délégué territorial pour accompagner les acteurs du dispositif tout au long de l'année
- les ressources pédagogiques nécessaires à l'animation ; éditées (guide programme pour animateur et cahier de démarrage pour chaque club) ; en ligne (outils pédagogiques et de suivi destinés au pilotage , à la coordination et à l'animation des clubs) ; ou en mallette (facturation en sus).
L'intervention du délégué territorial comprend les actions suivantes
1. la formation initiale du pilote et accompagnement dans ses missions,
2. la formation des nouveaux acteurs avant le démarrage de l'action : formation théorique en ligne et formation pratique,
3. la réunion de régulation avec les animateurs et coordinateurs des clubs,
4. la formation de rattrapage pour les nouveaux acteurs recrutés en cours d'année (en distancie!),
5. la réalisation et transmission d'un bilan d'évaluation et de satisfaction du dispositif à partir du traitement et de l'analyse des questionnaires de l'Association aux différentes parties prenantes (pilote, coordinateurs), animateurs, enseignants des enfants, parents et enfants),
6. la participation à une réflexion conjointe avec le pilote, en appui du bilan, pour identifier des actions d'amélioration du dispositif pour l'année suivante,
7. la participation à une rencontre avec l'élu de la Municipalité et le pilote, pour partager le bilan de l'année et les actions d'amélioration envisagées,
Ces différentes interventions auront lieu en distancie! ou en présentiel. Au moins 2 réunions auront lieu en distancie! (si dispositif moins de 8 clubs). Au moins 1 réunion aura lieu à distance (si dispositif+ de 8 clubs ou si ville nouvelle)
Toutes les formations de rattrapage ont lieu à distance.
Selon le contexte local, les contraintes de distance et d'organisation, et en concertation
avec le pilote, les interventions suivantes pourront avoir lieu, en présentiel ou en distancie! :
• la réunion de démarrage,
• la réunion de fin d'année,
• la participation aux cérémonies d'ouverture et de clôture (si le planning du délégué territorial le permet),
• la participation aux réunions avec les partenaires locaux.
L'Association met à disposition une application numérique qui permet le suivi opérationnel des
clubs.
Slitg• social · 11 rue Auguste Lacroix 69003 LYON I Tél 0-4 72 00 31!101 www .coupdepouceassoclatlon . tr
Association éducative complémentaire de l 'enseignement public agréée par !'Éducation nationale
6
1128 L'Association met également en réseau les acteurs Coup de Pouce à travers :
l'animation de réseaux sociaux, accessibles aux seuls acteurs (plateforme
d'e-learning) ou ouverts (Facebook) ,
l'organisation possible de rencontres territoriales de pilotes pour des échanges
d'informations et de pratiques.
Le délégué territorial apporte un appui au maintien et au développement des programmes
Coup de Pouce dans la ville à travers :
des rencontres périodiques avec les partenaires institutionnels du Coup de Pouce
(Éducation nationale, préfecture, CAF.etc .) ,
fait connaître à la Municipalité les opportunités de co-financement du dispositif
Coup de Pouce.
Le cadre ci-dessus relatif à l'apport en ingénierie par l'Association peut être adapté au contexte
local, d'un commun accord en début d'année entre le pilote et le délégué territorial.
• Le pilote désigné par la Municipalité
Il organise la mise en place et le suivi du dispositif Coup de Pouce . À cette fin :
il est le relais entre la Municipalité, !'Éducation nationale, les clubs et l'Association
Coup de Pouce,
il met en place un comité de pilotage associant la Ville,
!'Éducation nationale, l'Association et tout autre partenaire institutionnel du dispositif
local,
il organise les cérémonies d'ouverture et de clôture en l ien avec la Ville et !'Éducation
nationale.
Il recrute et supervise les animateurs et coordinateurs des clubs en assurant les missions
suivantes :
le recrutement des animateurs,
la gestion administrative des clubs ,
la réalisation d'une visite d'observation de club pour chaque nouvel animateur,
l'organisation des bonnes conditions de formation, de travail des animateurs et
d'accueil des enfants (lien avec les enseignants, locaux de travail, etc.),
Il organise l'ensemble des formations et réunions de l'année et s'assure de la formation initiale
et continue de l'ensemble des acteurs.
Il veille, en concertation avec le délégué territorial, à ce que cette organisation soit optimale,
notamment au niveau des coûts (dans la mesure du possible groupes de six au minimum ou,
à défaut, mutualisation des formations entre communes voisines).
Il garantit le bon fonctionnement matériel des clubs en fournissant les consommables et les
ressources pédagogiques nécessaires, notamment par l'impression des ressources mises en
ligne, par l'abonnement des enfants des clubs à l' une des revues conseillées pour chaque
programme (à la charge de la Ville) et par la commande des éventuels cahiers de vacances
(à la charge de la Ville) .
Sleg• social 11 ru• Auguste Lacroix 69003 LYON I T•I 0-4 72 00 31601 www. coupdepoucaauocletlon rr
Association éducative comp l émenta ire de renseignement public agréée par !"Éducation nationale
7
1129 Il est responsable du bon fonctionnement des clubs tout au long de l'année. Pour ce faire :
il veille à la qualité des actions menées avec les parents,
il s'assure du respect de la méthodologie Coup de Pouce,
il organise les éventuels évènements du ou des club(s) (Prix Coup de Pouce des
Premières Lectures, Prix Coup de Pouce des Petits Jeux Mathématiques)
Il renseigne son ou ses questionnaires de bilan, s'assure du renseignement des
questionnaires de bilan en ligne par les animateurs, les coordinateurs et les enseignants des
enfants. Il transmet, au délégué territorial, des questionnaires de bilan papier renseignés par
les enfants et les parents au plus tard à la date de fermeture des clubs.
• L'enseignant de l'enfant
Il s'associe à l'action à travers :
le repérage des enfants, si possible en concertation avec les autres acteurs éducatifs
de la ville,
la réalisation des entretiens préliminaires avec chaque enfant et ses parents, en
concertation avec le coordinateur éventuel, pour leur proposer de participer au club,
des échanges réguliers avec les animateurs, leur apporte un appui pédagogique et
relationnel ,
la participation, selon ses disponibilités, aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation
du pilote (ou du coordinateur éventuel),
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le questionnaire de bilan en ligne permettant la réalisation
du bilan d'évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des
clubs.
• L'animateur
Il anime le club en assurant les missions suivantes :
- le respect de la méthodologie Coup de Pouce ,
- la préparation des contenus des séances de club,
- le respect du bon fonctionnement local du club (lieu, lien avec les parents, matériel, etc.),
- le lien avec les enseignants des enfants,
- le relais auprès du pilote (ou du coordinateur éventuel) des informations relatives au(x)
club(s) ,
- la mise en place d'actions visant l'implication des parents, notamment en établissant avec
eux une relation de confiance, en les invitant régulièrement à participer à la vie du club et
en valorisant auprès d'eux les réussites de leur enfant.
Il participe aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation du pilote (ou du coordinateur
éventuel).
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le ou les questionnaires de bilan permettant la réalisation
du bilan d'évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des
clubs.
Slege soclal 11 rue Auguste Lacroix 611003 LYON I T •I 0
Associ atio n éducative complémentaire de l'enseignement public agréée par !'Éducation nationale
8
1130 • Le coordinateur
Il est le référent Coup de Pouce dans l'école pour les animateurs, les enseignants des enfants
et leurs parents et assure, pour ce faire, les missions suivantes :
la réalisation des entretiens préliminaires avec chaque enfant et ses parents, en
concertation avec l'enseignant de l'enfant, pour leur proposer de participer au club,
la réflexion avec les parents de chaque enfant la faisabilité du respect des
engagements des parents Coup de Pouce, et, le cas échéant, leur propose une
adaptation de ces engagements afin qu'ils puissent les respecter,
l'accompagnement tout au long de l'année la mobilisation des parents dans un souci
de reconnaissance de leurs compétences
la mise en place d'actions qui favorisent la communication et la synergie des adultes
autour des enfants (animateurs et enseignants des enfants) par l'organisation de
rencontres trimestrielles par exemple,
la mise en place des conditions d'accueil du ou des clubs qu' il coordonne (local dédié
et accessible aux parents),
la bonne réception par les animateurs du matériel et des outils pédagogiques
nécessaires au bon fonctionnement du ou des clubs,
le soutien des animateurs du ou des clubs qu'il coordonne pour qu'ils réalisent
sereinement leurs missions et respectent la méthodologie Coup de Pouce (contenus
et animation des séances, actions en direction des parents, lien avec les enseignants
des enfants, etc.},
le relais, auprès du pilote, des informations relatives au fonctionnement du ou des
clubs qu' il coordonne.
Il participe aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation du pilote (ou du coordinateur
éventuel).
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le ou les questionnaires de bilan permettant la réalisation
du bilan d'évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des
clubs.
Slég• social 11 ru• Auguste Lacroix 611003 LYON I Tél O• 72 00 31601 www coupdt,poucotassoclatlon fr
Association éducative complémentaire de l'enseignement public agréée par !'Éducation nationa le
9
1131 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-184
Projet d'Action Éducative
et Culturelle (PAEC)
2021/2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS , Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1132 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-184
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/ NK/AGBNW/SG
8.1
Obiet : Projet d'Action Éducative et Culturelle (PAEC) 2021/2022
Dans le cadre de son orientation visant à accompagner les projets et démarches engagées par l'éducation nationale, la Ville de Belfort apporte son concours aux écoles maternelles et élémentaires au bénéfice des Projets d'Action Educative et Culturelle (PAEC) des établissements scolaires. A ce titre, un budget de 28 800 € est alloué par la Ville pour soutenir les projets.
Les PAEC sont directement intégrés aux projets des équipes enseignantes et visent à proposer un travail de classe suscitant des activités pluridisciplinaires et des collaborations avec des partenaires extérieurs reconnus. L'objectif est de permettre d'offrir des initiations à des pratiques culturelles diverses. Le projet concourt à la mise en œuvre des trois piliers de !'Éducation Artistique et Culturelle (EAC), à savoir : rencontrer, pratiquer et connaître.
Pour l'année scolaire 2021/2022, la Ville de Belfort a reçu 23 dossiers de demandes de financements répartis comme suit:
en maternelle : 5 dossiers déposés pour 3 écoles,
en élémentaire : 18 dossiers pour 7 écoles.
Cela représente 10 dossiers de plus que pour l'année scolaire précédente.
Les thèmes prioritairement travaillés cette année par les équipes enseignantes au titre des PAEC concernent :
les arts visuels,
l'univers du livre,
le théâtre,
le cinéma et l'audiovisuel,
la danse et la musique,
la culture scientifique,
la sensibilisation à la protection de l'environnement.
A titre d'exemple, des élèves des écoles maternelles réaliseront une fresque sur le thème du milieu urbain. Certains auront l'occasion d'étudier le cycle de l'escargot ou encore de mettre en place un élevage de lapins. Ils réaliseront également des œuvres d'art autour de thématiques comme la spirale, ou créeront des livres de recettes. Des visites à la ferme, à l'escargotière ou encore à la maison de l'environnement sont prévues.
Les écoles élémentaires découvriront les métiers du livre, de l'audiovisuel ou encore du spectacle vivant. Ils mettront en scène des pièces de théâtre, réaliseront des scénarios, créeront des décors. Ils mèneront également des actions autour du travail de mémoire avec la création d' un carnet de guerre et d'une exposition, la participation aux cérémonies ou encore l'étude de l'histoire locale. D'autres continueront de renforcer leur formation citoyenne et leur conscience environnementale en s'engageant dans l'obtention du label E3D niveau 2 et dans le tri des déchets. Certains seront amenés à développer une démarche scientifique ou encore à s'initier aux danses et musiques du monde.
Dans ce cadre, et notamment sur la base des avis rendus par les services de !'Éducation nationale lors de la commission d'instruction du 16 novembre 2021 , il est proposé pour la programmation 2021 /2022 des PAEC de soutenir l'ensemble des 23 dossiers pour un montant total de 28 800 € répartis comme suit :
5 dossiers en maternelle pour un montant de 4 518 €,
18 dossiers en élémentaire pour un montant de 24 282 €.
Objet : P rojet d'Ac tion Educative et Culturelle (PA EC) 202 1 12022
- 2 -
1133 Cette somme a été votée au Budget Primitif 2021. L'annexe jointe au présent rapport précise la répartition par
école.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de valider la programmation 2021/2022 des Projets d'action éducative et culturelle.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18913-DE-1-1
Objet : Projet d'Action Êducative et Culturelle (PAEC) 2021/2022
- 3 -
1134 Annexe
Répartition des propositions d'aides par établissement
Ecoles maternelles
Dossiers Dossiers Financements Financements
déposés soutenus sollicitées proposées
Louis Aragon 1 1 728,00 € 728,00 €
Martin Luther King/ Louis Pergaud 3 3 3 741,86 € 2 950,00 €
Antoine de Saint Exupéry 1 1 825,00 € 840,00 €
Total 5 5 5 294,86 € 4 518,00 €
Ecoles élémentaires
Dossiers Dossiers Financements Financements
déposés soutenus sollicitées proposées
Louis Pergaud 1 1 6 840,00 € 4 500,00 €
Raymond Aubert 1 1 460,00 € 2 400,00 €
Hubert Metzger 4 4 5 661,50 € 4 000,00 €
Antoine de Saint Exupéry 3 3 5 296,50 € 3 500,00 €
Emile Géhant 1 1 1200,00 € 950,00 €
René Rücklin 2 2 3 921,00 € 2 550,00 €
Châteaudun 6 6 8 505,00 € 6 382,00 €
Total 18 18 31884,00 € 24 282,00 €
1135 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-185
Attribution de subventions
aux coopératives
scolaires - années
scolaire 2021/2022
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M.
Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de !'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1136 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-185
de Mme Marie-Hélène IVOL
Adjointe chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité
sociale
Direction de la Vie Scolaire
Références :
Code matière :
MHI/NK/AGBNW/SG
8.1
Obiet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires - années scolaire 2021/2022
1) Les coopératives scolaires
Comme le précise la circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 du Ministère de l'Education nationale, la coopérative scolaire est « un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative ». Elle peut être constituée en association autonome ou être affiliée à la section départementale de l'office central de coopération à l'école
(O.C.C.E).
Gérée par les élèves avec l'aide des enseignants, elle vise à développer l'esprit de solidarité entre les élèves et à améliorer le cadre scolaire et les conditions de travail et de vie des élèves dans l'école.
Elle est dotée d'un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d'école, kermesse, spectacle ... ), de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
Il est à noter qu'elle ne doit pas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les
charges d'entretien et de fonctionnement des écoles.
2) Subventions pour l'année scolaire 2021/2022
Chaque année, la Ville de Belfort attribue une subvention pour le fonctionnement des coopératives scolaires dans les écoles publiques de son territoire.
Cette dernière a vocation à soutenir le fonctionnement de l'association en participant aux frais d'assurance et en accompagnant l'achat de matériel pour les bibliothèques et centres de documentation. Elle permet également de contribuer aux goûters proposés aux élèves de maternelle et d'unités localisées pour l'inclusion
scolaire (ULIS) pour les élémentaires.
La subvention est versée à chaque école au regard de ses effectifs, recensés lors de la dernière rentrée scolaire (septembre n-1 ), selon la répartition suivante :
• pour les écoles maternelles :
✓ 12,63 € par élève pour la BCD et le goûter
✓ 92 € par école pour une dotation spécifique
• pour les écoles élémentaires :
✓ 3 € par élève pour la BCD
✓ 10 € par élève d'ULIS pour le goûter
✓ 92 € par école pour une dotation spécifique.
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scola ires - années scolaire 2021/2022 - 2 -
1137 Au titre de l'année scolaire 2020/2021, le montant de la subvention allouée s' est élevé à 19 899 , 17 € pour les coopératives des écoles maternelles et 9 063 € pour celles des écoles élémentaires.
Pour l' année scolaire 2021/2022, il est proposé de maintenir le même niveau de subventions qui seront alors réparties comme suit au regard des effectifs de rentrée transmis par la Direction des Services Départementaux de !'Éducation Nationale (DSDEN) :
• 19 794,54 € pour les coopératives des écoles maternelles,
• 8 185,00 € pour les coopératives des écoles élémentaires.
Le tableau en annexe précise la répartition par école.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'autoriser l'attribution des subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2021/2022.
Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18906-DE-1-1
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires - années scolaire 2021/2022 - 3 -
1138 ANNEXE
subvention / élève
Ecoles maternelles effectif total
BCD + goûter : 12,63 €
JEAN JAURES 69 871 ,47 €
PIERRE DREYFUS SCHMIDT 115 1 452,45 €
ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 74 934,62 €
HUBERT METZGER 114 1 439,82 €
EWILE GEHANT 76 959,88 €
LES BARRES 97 1225 , 11€
RENE RUCKLIN 118 1 490,34 €
BARTHOLDI 97 1 225, 11 €
\i1CTOR HUGO 121 1 528,23 €
CHATEAUDUN 61 770,43 €
RAYM'.)ND AUBERT 105 1 326, 15€
PAULINE KERGOMARD 67 846,21 €
fWI.RTIN LUTHER KING / LOUIS PERGAUD 187 2 361 ,81€
LOUIS ARAGON 72 909,36 €
\i1CTOR SCHOELCHER 85 1 0 73,55 €
TOTAL 1458 18 414,54 €
effectif effectif subvention / élève Ecoles élémentaires
total ULIS BCD : 3€ goûter ULIS : 10€
LOUIS PERGAUD 292 10 876,00 € 100,00 €
CHATEAUDUN 116 13 348,00 € 130,00 €
RAYM'.)ND AUBERT 137 411 ,00€ - €
JEAN MOULIN 97 - €
EMLEGEHANT 83 249,00 € - €
LOUIS ARAGON 66 198,00 € - €
\i1CTOR SCHOELCHER 135 405,00 € - €
\i1CTOR HUGO 249 747,00 € - €
ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 125 12 375,00 € 120,00 €
RENE RUCKLIN 147 441,00 € - €
LES BARRES 175 9 525,00 € 90,00 €
HUBERT METZGER 205 10 615,00 € 100,00 €
PIERRE DREYFUS SCHMIDT 141 10 423,00 € 100,00 €
JULES HEIDET 90 270,00 € - €
JEAN JAURES 94 282 ,00 € - €
TOTAL 2152 64 6 165,00 € 640,00 €
Hôtel de VILLE DE BEL F ORT et du GRAND BELFORT C ommunauté d' Agglomération
Place d'Ar mes - 90020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
subvention / école total subvention
dotation spécifique : 92 € école
92,00 € 963,47 €
92,00 € 1 544,45 €
92,00 € 1 026,62 €
92,00 € 1531 ,82€
92,00 € 1 051 , 88 €
92 ,00 € 1317, 11€
92,00 € 1 582, 34 €
92,00 € 1317, 11€
92 ,00 € 1 620,23 €
92 ,00 € 862, 43 €
92 ,00 € 1 418, 15€
92 ,00 € 938,21 €
92 ,00 € 2 453,81 €
92 ,00 € 1 001 , 36 €
92 ,00 € 1 165, 55 €
1 380,00 € 19 794,54 €
subvention / école total subvention
dotation spécifique : 92 € école
92 ,00 € 1 068,00 €
92,00 € 570,00 €
92 ,00 € 503,00 €
92,00 € 92,00 €
92,00 € 341,00 €
92,00 € 290,00 €
92,00 € 497,00 €
92,00 € 839,00 €
92,00 € 587,00 €
92,00 € 533,00 €
92,00 € 707,00 €
92,00 € 807,00 €
92,00 € 615,00 €
92 ,00 € 362,00 €
92 ,00€ 374,00 €
1 380,00 € 8185,00 €
1139 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-186
Approbation de la
modification simplifiée du
PLU de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Ba rillot, située au 1er étage de l'annexe de !'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Ton y KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne CASTALDI , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M . Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Corinne CASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M . Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M . François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M . Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôte l de V ILLE DE BELFORT et du GRAN D BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Be lfort Ced ex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.be lfort.fr
1140 VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Urbanisme
Références :
Code matiére :
JMH/JPCffDS
2.1
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-186
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
Obiet : Approbation de la modification simplifiée du PLU de Belfort
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.153-47 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Belfort approuvé le 10 février 2021 ; mis à jour le
12 juillet 2021 ;
Vu l'avis n° BFC-2021-3047 en date du 23 septembre 2021 de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), saisie dans le cadre de l'examen au cas par cas et exonérant la commune de l'obligation de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée ;
Vu la délibération en date du 20 octobre 2021 précisant les modalités de mise à disposition du public dans le
cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU ;
Considérant que la Commune de Belfort souhaite modifier son PLU afin de s'adapter à de nouvelles situations lui permettant d'évoluer tant dans son développement économique qu'en matière d'habitat ;
Considérant qu'elle souhaite, en matière économique, étendre le zonage UEa du secteur Nord (implantation de la société COMAFRANC), à l'îlot limitrophe de la commune de Valdoie dans le but de stimuler le commerce et dynamiser la construction urbaine du secteur ;
Considérant qu'elle souhaite, en matière d'habitat, favoriser la construction de logements supplémentaires et redynamiser le secteur du Parc à Ballons en retravaillant le plan de zonage (élargissement de l'emprise foncière des ilots 19 A et B) ;
Considérant que le projet a été mis à la disposition du public du mardi 2 novembre au vendredi 3 décembre 2021 inclus;
Considérant que le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées, avant sa mise à disposition , conformément à l'article L.153-40 du code de l'urbanisme ;
Considérant les avis reçus des personnes publiques associées, lesquels ont été mis à disposition du public :
avis de la Vice-Présidente du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), en date du 29 novembre 2021 , précisant qu'elle n'avait aucune remarque à formuler sur ce dossier,
avis de la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) du Territoire de Belfort, en date du 5 novembre 2021 , précisant qu'il n'y avait pas de remarque à formuler sur ce dossier,
avis de la Préfecture, en date du 1., décembre 2021 , émettant un avis favorable au projet de modification simplifiée, sous réserve de préciser, dans la notice de présentation, les impacts du projet sur l'environnement et notamment les risques naturels et sanitaires ;
Considérant que le registre de mise à disposition (présent en mairie et dématérialisé) ne comporte aucune observation :
Il est proposé, afin de prendre en compte les remarques émanant des services de l'État, de compléter la notice de présentation du dossier de modification simplifiée du PLU en ajoutant un paragraphe (n °3) en partie
Objet : A pprobation de la modification simplifiée du PLU de Belfort . 2.
1141 « VI Incidences du projet de modification simplifiée sur l'environnement ». Les points 3 et 4 sont donc décalés
en n° 4 et n° 5 (voir annexe 1).
Vu les compléments apportés au projet de modification simplifiée du PLU (énoncées ci-dessus).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la modification simplifiée du Plan Local de l' Urbanisme.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 6 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19446-DE-1-1
Objet : Approbation de la modification simplifiée du PLU de Belfort
- 3 -
1142 ANNEXE 1.
Paragraphe 3 de section VI compléter dans la notice de présentation du dossier de modification simplifiée du PLU, afin de prendre en compte les remarques émanant des services de l'État.
3 - Les proiets sont concernés par d'autres risques naturels
Risque mouvement de terrain
Les Îlots 19a et 19b du Parc à Ballons sont localisés en zone d'aléa moyen d'affaissemenVeffondrement liée à des cavités karstiques.
Ces éléments ont notamment été mis en exergue dans le cadre d'une étude réalisée en mai 2019 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
La carte ci-dessous, extraite des pièces du règlement graphique du PLU approuvée en février 2021, illustre ce propos.
Le secteur Nord n 'est pas concerné par ce risque.
VILLE DE BELFORT
PLAN LOCAL D' URBANISME
RÊGLEMENT GRAPHIQUE
IV.2. dl : Aléas « Effondrement /
affaissement lié au Karst»
Risque retrait gonflement des sols argileux
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Afin de mieux appréhender le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, le BRGM a mené une étude et a établi une cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement des argiles.
Cette étude laisse apparaître que :
- 28 % de la superficie du Territoire de Belfort est soumis à un aléa moyen, - 34 % de la superficie du département est soumis à un aléa faible,
- 38 % de la superficie du département n'est a priori pas argileux.
1143 Ces sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent avec la sécheresse et ces variations sont susceptibles de provoquer des désordres importants et coûteux sur les constructions et ouvrages. Le classement se fait selon 4 niveaux d'aléas (zone a priori non exposée, aléa faible, moyen et fort).
Aucun aléa fort n'a été identifié sur la commune de Belfort.
Au vu de la carte des contraintes géologiques également présente dans le règlement graphique du PLU approuvé en février 2021, il apparait que le projet du Parc à Ballons se situe principalement en aléa faible mais comporte une partie en aléa moyen.
Le proiet du secteur nord est concerné par un aléa faible.
Belfort
> Contraintes géologiques
Mouvement tem1in
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Commune de BELFORT
Plan Local d'Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
DOSSIER D'APPROBATION
Décembre 2021
1145 Commune de BELFORT
Plan Local d'Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
DOSSIER D'APPROBATION
Décembre 2021
1. Notice de présentation
1146 SOMMAIRE
1- OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE ......... ......... ................................................. 2
Il- JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE..................... .................................... 2
Ill- DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE ................ 3
IV- CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE.............. ....... ....................... ................ 3
A- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur du Parc-à-Ballons : réalisation d'un
programme immobilier sur les lots 19A et 19B .......................................................................... 3
1- Contexte et situation du projet. ............................................................................................ 3
2- Historique du site .................................................................................................................. 4
3- Exposé des motifs et justifications ........................................................................................ 6
B- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur Belfort Nord, limitrophe à Valdoie pour
l'implantation d'une entité commerciale ................................................................................. 10
1- Contexte historique et situation du site concerné .............................................................. 10
2- Exposé des motifs et justifications ...................................................................................... 12
V- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SUR LES PIECES DU PLU: DES CHANGEMENTS AU NIVEAU DU PLAN DE ZONAGE.. .................... .... ............... .... 13
VI- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE SUR L'ENVIRONNEMENT ............ ........................................ ....................... ............................... 15 1- La modification n'impacte aucune protection réglementaire ou d'inventaire patrimonial 15
2- Les projets sont concernés par le risque inondation mais le prennent en compte ............ 17
3- Les projets sont concernés par d'autres risques naturels ................................................... 19
4- La présente procédure n'entraine pas la destruction de zone humide ............................ .. 20
5- Les projets n' interfèrent pas dans le fonctionnement écologique à l'échelle de la ville de
Belfort ... ............................................................................................................................... 21
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTAT ION Page 1
1147 1- OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE
La commune de Belfort a approuvé la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU} le 10
février 2021.
Aujourd'hui, la commune souhaite faire évoluer ce document d'urbanisme afin de permettre :
La réalisation d'une nouvelle phase de développement de la zone d'aménagement du Parc-à-ballons, fondée sur de nouveaux principes, dont le premier acte consiste à accueillir une opération immobilière sur les lots 19A et 198;
La transformation, dans le secteur Nord de la ville, d'une friche industrielle en secteur mixte présentant une offre commerciale.
Il- JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE
L'article L.153-36 du code de l'urbanisme prévoit que « sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque [ ...] la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ».
En application de l'article L.153-31 du même code, les modifications apportées au contenu du
PLU:
ne changent pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
forestière ;
ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
n'ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un
opérateur foncier ;
ne créent pas des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Par ailleurs, en application de l'article L.153-41 du code de l'urbanisme, les modifications apportées au contenu du PLU n'ont pas pour effet:
- soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser;
[... ]
Ainsi et conformément à l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme, les évolutions apportées
au PLU sont menées selon une procédure simplifiée.
Cette-ci s'inscrit dans l'évolution classique de la vie d'un document d'urbanisme et ne vise pas à modifier en profondeur le document approuvé en 2021.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 2
1148 Ill- DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
La présente modification est engagée conformément aux articles L.153-36, L.153-37, L.153- 40, L.153-45 et L.153-47 du code de l'urbanisme.
À ce titre, la modification est effectuée, selon une procédure simplifiée, à l'initiative de Monsieur le maire de Belfort, compétent en la matière.
Avant d'être notifié au préfet et aux autres personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme (avant la mise à disposition au public du projet), le projet est transmis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) au titre d'un 'examen au cas par cas', comme l'exige l'article R.104-28 et suivants du code de
l'urbanisme
Par décision en date du 23 septembre 2021, l'Autorité environnementale a décidé de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale.
Les modalités de la mise à disposition ont été précisées par le conseil municipal lors de sa séance du 21 octobre 2021 et ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet, ainsi que l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées ont été mis à disposition du public pendant un mois, du mardi 2 novembre au vendredi 3 décembre 2021, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
À l'issue de la mise à disposition, M. le maire a présenté le bilan devant le conseil municipal, qui a adopté le projet.
IV- CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
A- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur du Parc-à-Ballons : réalisation d'un
programme immobilier sur les lots 19A et 19B
1- Contexte et situation du projet
Le projet d'aménagement et développement durables (PADD) prévoit dans ses orientations l'engagement d'opérations structurantes à Belfort, pour soutenir la production des 1 000 logements prévus par le PLU à l'horizon 2035.
Le Parc-à-Ballons est un secteur d'habitat, aménagé dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC}, où se développent plusieurs de ces opérations.
Il se situe sur la rive gauche de la Savoureuse, au Nord de Belfort, et forme un triangle entre l'avenue Jean Moulin (à l'Est), l'avenue du Champs de Mars (au Nord) et la Savoureuse (à l'Ouest).
Le site est encadré par les casernes de la gendarmerie qui définissent au nord et au sud la limite de la ZAC. Cet espace témoigne d'un passé militaire par son nom en référence aux hangars à dirigeables, ainsi que par les empreintes des anciens baraquements. Le site est à proximité immédiate de l'hyper-centre.
Le Parc-à-Ballons est une opération à dominante résidentielle déjà bien engagée qui aboutit à deux espaces aménagés : un premier occupé par un habitat individuel et de petits immeubles collectifs, un second présentant un vaste parc urbain longeant la Savoureuse. La piste cyclable qui traverse le parc de la Savoureuse fait le lien entre Valdoie et le centre de Belfort. Le secteur n'est pas encore totalement bâti.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 3
1149 2- Historique du site
À la fin des années 1990, les vastes terrains de l'ERM, entre la Savoureuse et l'avenue Jean Moulin, représentent pour Belfort une des dernières possibilités significatives de développement interne.
La commune choisit d'urbaniser ce secteur sous la forme d'une zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat (ZAC du Parc-à-Ballons).
En 2003, un plan d'ensemble, établi par l'architecte-urbanisme J-L Berthomieu, affirme un grand axe fédérateur, organise des îlots constructibles et propose des typologies bâties variées dans la continuité des quartiers adjacents.
Une vingtaine d'années après son lancement, les objectifs initiaux ne sont pas tous réalisés, mais les opérations immobilières successives ont élargi l'offre résidentielle, progressivement densifié ce nouveau quartier et profondément transformé le paysage.
La frange Ouest de la ZAC est contrainte par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la Savoureuse. En révision, celui - ci ne tient toutefois pas compte du reprofilage du terrain lors de l'aménagement du parc, lequel est conçu comme un dispositif d'écrêtement des crues av ec des terrains inondables entre le lit mineur de la rivière et les îlots constructibles.
Rappel historique de la production de logements et de l'image urbaine du quartier
2004 - 2006 : premiers logements qui découlent du lancement de la ZAC.
2009 : plus du tiers de la production de logements belfortains est situé dans la ZAC du Parc-à- Ballons. Conséquence directe de la loi de défiscalisation de Robien, 2009 marque l'arrivée des opérateurs nationaux comme Akerys, avec 125 logements rue des Maraîchers, et Bouygues qui livre 74 logements au Parc-à-Ballons. 2009 est également l'année de la mise sur le marché des logements issus de l'ANRU : près de 125 logements is sus de Territoire habitat à Belfort, dont 32 au Parc -à-Ballons.
2012 - 2013 : légère reprise de l'activité immobilière grâce au nouveau dispositif de défiscalisation Scellier. Certains programmes sont abandonnés ou recalibrés (ex : sur l'îlot 14, Néolia, pa sse de 35 à 20 logements), d'autres peinent à être commercialisés (ex : Médiater qui fait 'glis se r' la mise sur le marché, les bâtiments sortent de terre 4 ans plus tard).
2017: le programme de Médiater (15 logements) profite de la loi Pinel pour aboutir.
2019 - 2020
- îlot 3, le dernier immeuble de Médiater : 15 logements
- îlot 18, immeuble IMMAU : 32 logements
- îlot 1abc, immeuble Territoire habitat: 30 logements (toujours en attente) - îlot 17, situé au sud de la ZAC, dont l'emprise représente environ 10 200 m 2 •
2020- 2026
Un nouveau schéma d'aménagement en cours de définition.
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1151 3- Exposé des motifs et justifications
Dans la poursuite de l'urbanisation du secteur et des enjeux inhérents à la définition d'un nouveau schéma directeur, il est envisagé de permettre la création de deux nouveaux immeubles (îlot 19A et 198 repérés en jaune sur la carte ci-dessous), dans le prolongement d'un premier ensemble immobilier de deux bâtiments de 16 logements chacun (îlot 18 repéré
en bleu foncé et entouré en rouge sur la même carte).
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Plan Local d'urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 6
1152 Les parcelles concernées par ce projet sont classées au PLU en zone UC. Cette zone correspond à la deuxième phase de la ZAC du Parc-à-Ballons. Elle englobe également les terrains compris entre cette ZAC et la gendarmerie située au sud. Sa vocation est d'accueillir principalement des constructions à usage d'habitation.
Le projet prévoit la construction de trois bâtiments (A, B et C) . Le bâtiment C, objet de la présente modification devrait présenter une implantation différente de celle des autres, car doté d'un rôle urbanistique particulier. Bien que situé en dehors du périmètre de la ZAC, il viendrait en effet« annoncer la fin de la ZAC», et de fait, se situerait légèrement plus en avant et empièterait sur l'actuelle emprise publique réservée à la création de l'avenue du Parc.
Or, dans la zone UC, l'alignement des constructions et des ouvrages par rapport aux emprises publiques est défini par le plan de zonage de février 2021, dont l'extrait figure ci-dessous .
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1153 L'implantation du dernier bâtiment ne correspondrait donc pas à l'alignement initial, en prévoyant une organisation intérieure différente des autres bâtiments. Cette composition nouvelle donne davantage de constructibilité au projet et plus d'espace au végétal.
Le stationnement des véhicules pourrait s'envisager sous l'immeuble.
La Commune de Belfort souhaite donc modifier le plan de zonage de manière à permettre la création d'un programme immobilier, bénéfique à ce secteur, pour l'heure en « perte de vitesse » quant à son urbanisation.
Il est ainsi proposé de déplacer la ligne bleue imposant un alignement des constructions par
rapport à l'emprise publique, ce qui aura pour conséquence d'augmenter l'emprise au sol maximum des surfaces bâties, au détriment de l'emprise réservée à la voirie.
Le règlement écrit de la zone UC du PLU ne sera pas impacté par ce projet. Il s'agira uniquement de modifier le zonage en élargissant l'emprise constructible.
Cette action modifiera certes le concept de l'avenue du champ de mars, imagine par l'urbaniste JL. BERTHOMIEU. Il s'agit là d'y voir une opportunité pour repenser cette ZAC et
lui donner un nouveau souffle.
Le plan ci-dessous, qui constitue une première esquisse de travail sur la ZAC du Parc-à- Ballons, permet d'apprécier la reconfiguration de la voirie (de 30 m, prévus par le plan d'origine de 2003, à une diminution à 15 m) et ses avantages. Cette diminution d'emprise publique permettra d'offrir plus de surface constructible aux porteurs de projets ; ce qui est souhaitable, par exemple au droit de l'îlot 20. Le bâtiment existant pourra s'entourer d'un écrin vert (souhait également partagé par le promoteur).
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRE SEN TATION Page 8
1154 --- Limite parcellaire
- Projet bâti IMMAU : conslrucOon neuve
- Projet bà1i IMMAU : restructuratkln exfstant
- - - Limite I ciOture définie du projet IMMAU
-- - AJ1gnement des constructions par rapport è
l'emprise pubhque défini par le PLU de Belfort
Emprise indicative de 10 m de large
Emprise Indicative de 8 m de targe Agence d 'Urt,arn.,,ne du T&lritoirt dt 88/fort, Ju,n 2021 sm AUTB ,0:,1 '020 APS 1mm m.: ,lf
Plan Local d'Urban is me de BE LFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 9
1155 Les 15 mètres de largeur d 'es pace public permettent la circulation automobile, piétonne et cycles, sans oublier l'espace vert, comme par exemple un alignement d'arbres à hautes tiges.
Coupe de principe de la voirie .
8- L'adaptation du plan de zonage dans le secteur Belfort Nord, limitrophe à Valdoie
pour l'implantation d'une entité commerciale
La commune de Valdoie compte plusieurs sites économiques mutables. Parmi eux, il y a notamment le site de BBI Peinture (2,4 ha}, qui bénéficie d'une position stratégique aux limites de Belfort et au cœur d'un quartier résidentiel.
1- Contexte historique et situation du site concerné
Le site BBI est un ancien lieu industriel occupé par une usine de passementerie1 au début du xx ème siècle. De 1957 à 2012, cette friche accueillait un établissement spécialisé dans la fabrication de peintures, déclaré installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le site se compose d'une emprise rectangulaire, circonscrite par un mur d'enceinte. Environ 30 ares de cet espace sont situés sur le ban communal de Belfort.
1 La passementerie resroupe l'ensemble des productions en fil de toute nature (vésétal, animal, métallique ...) utilisées en décoration vestimentaire ou
architecture intérieure. Elle désigne également le commerce de ces produits.
Des exemples de passement : cordons, dentelle, transe, liseré, ruban.
Plan Local d'Urbanisme de BELFOR T- Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATI ON Page 10
1156 Le secteur est bordé, à l'Ouest par la rue Carnot, prolongement de l'avenue Jean Jaurès, côté Belfort. L'autre côté de la rue est occupé par une activité commerciale (Rubin Lacaque). Les autres périphéries sont composées de quartiers résidentiels et du stade Mattler. La proximité du centre-ville de Valdoie, des quartiers résidentiels, des équipements, des infrastructures de déplacement (bus et piste cyclable) de Belfort et Valdoie en font un espace de développement urbain majeur à valoriser.
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) de Valdoie en cours d'élaboration, prévoit d'ailleurs de réintégrer cet espace dans la ville, en orientant son devenir vers une mixité des fonctions, à la fois commerciale et résidentielle.
C'est dans ce cadre qu'un projet commercial pourrait s'installer le long de l'avenue Jean Jaurès (à l'angle de la rue des Rubans).
Ce projet vise à répondre aux enjeux de réhabilitation des friches, qui sont notamment au cœur de la loi Climat et Résilience 2 du 22 août 2021 et qui visent à lutter contre
l'artificialisation des sols.
La reconversion de la friche « BBI » participe dans un premier temps, à la protection de l'environnement et de la santé des citoyens habitant à proximité, puisqu'après des années d'exploitation industrielle, ce lieu pollué retrouvera une seconde vie.
Dans un deuxième temps, en écho avec les politiques d'aménagement de ces dernières années, la reconversion des friches s'ancre dans l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) défini en 2018 par la Loi sur la biodiversité.
2 Loi n°2021 · 1104 du 22 août 2021 portant lut te contre le dérèglement climat ique et renforcement de la résilience face à ces effets.
Plan Local d'U rban is me de BELFORT - Modifi cat ion simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 11
1157 Enfin, le recyclage de cet espace situé en cœur urbain accompagnera les autres évolutions du quartier, tel le départ de l'entreprise Comafranc installée de l'autre côté de la rue, et permettra d'appréhender globalement la requalification de l'entrée de ville de Belfort. Les projets envisagés sur le site apporteront une réponse en matière d'enjeux de densification, de reconversion des espaces vacants et de renaturation.
2- Exposé des motifs et justifications
Le futur projet commercial devrait concerner les parcelles n°372 et 373 , situées pour partie à
Valdoie et Belfort.
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Dans le PLU de Belfort, celles-ci sont intégrées au sous-secteur urbain UBb du PLU de Belfort, lequel recouvre les quartiers d'habitat des faubourgs.
Le secteur UB plus largement se situe autour du cœur urbain et correspond aux quartiers à vocation résidentielle. Sa fonction première est d'accueillir du logement sous des formes individuelles ou collectives pour constituer des espaces d'habitat.
Or, le règlement du sous-secteur UBb ne permet pas l'installation de commerces d'une surface de vente supérieure à 200 mètres. Ce règlement pourrait donc être un frein à l'implantation de projets plus importants.
Afin de ne pas empêcher la venue d'équipements commerciaux de rayonnement supra communal, l'emprise du site 881 localisée à Belfort est intégrée au sous-secteur UEa
limitrophe.
Ce dernier, qui recouvre actuellement le site d'accueil de la Société COMAFRANC, a une vocation à dominante commerciale.
Plus globalement, le secteur UE du PLU de Belfort correspond aux quartiers d'activités
économiques.
Plan Local d ' Urbanisme de BE LFORT- Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 12
1158 Périmètre concerné sur le territoire de la
ville de Belfort
Périmètre COMAFRANC sur la ville de
Belfort
V- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SUR LES PIECES DU PLU: DES
CHANGEMENTS AU NIVEAU DU PLAN DE ZONAGE
Les changements proposés impliquent une modification des documents graphiques du PLU , mais n'ont aucun impact sur le règlement écrit.
L'adaptation du plan de zonage répond à des préoccupations d'intérêt général réaffirmées
dans le PADD.
Elle concerne :
- le plan 'partie Est' et le plan 'zone UC' en prévision d'une opération immobilière, - le plan 'partie Ouest' en vue d'un projet commercial,
- le plan 'Périphérie' (pour les deux objets),
Justifications relatives aux changements concernant le secteur du Parc-à-Ballons :
Favoriser la construction de logements, pour retrouver le seuil démographique des 50 000
habitants. Les opérations immobilières du Parc-à-ballons apportent une offre résidentielle
supplémentaire, proche des services et commerces du centre-ville.
La Commune de Belfort mène une action forte pour le développement de types de logements ciblés sur les primo-accédants, les familles, les actifs mobiles, etc...En matière d'habitat, l'offre en logements neufs est recherchée.
Un projet de construction de plusieurs T3 et T4 s'inscrit bien dans le respect de ces orientations. Il permettra également de contrebalancer par une attractivité renouvelée, le phénomène de périurbanisation qui a sévi depuis plusieurs décennies. Ce projet, axé sur l'habitat et le cadre de vie, devra permettre de fixer le plus durablement
possible les habitants en « intra-muros ».
Plan Local d ' Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 13
1159 Avant Après
Justifications des changements en secteur Nord de la ville:
- Stimuler le commerce et dynamiser la construction urbaine dans le contexte de
l'existant. Le projet d'implantation d'une nouvelle surface commerciale, en secteur Nord de Belfort, dans l'Avenue Jean-Jaurès pourrait créer 'un appel' des habitants dans ce secteur de la ville en perte d'attractivité. Cette opération de transformation
urbaine pourrait accompagner les futures mutations foncières du quartier Jean-Jaurès, impulsées par la Ville, notamment via le programme local de l'habitat (PLH).
uua- uua -
Avant Après
Populations, logements et services seront en interaction grâce à ce nouveau projet.
Au-delà de l'attractivité, le projet permettra de créer de l'emploi au sein de la trame urbaine et le long de l'artère commerciale de l'Avenue Jean-Jaurès, affirmée par le PADD approuvé en
2021.
Plan Local d'U rban i sme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 14
1160 Un nouveau projet commercial, dont le rayonnement resterait celui du quartier, répondra au programme « Action cœur de ville » qui est développé dans l'ensemble du faubourg Jean- Jaurès et demeure compatible avec l'orientation 4.3.2. visant à protéger le commerce de ce
quartier.
L'espace mobilisé par le projet permettra le renouvellement du bâti ; il améliorera la densité urbaine sans générer de consommation d'espaces naturels et sans extension.
Le présent projet de modification du PLU permettra une valorisation des espaces de proximité. La présence de la Savoureuse devant favoriser la création d'axes d'aménités, qui dans un objectif de trame écologique, permettront d'offrir aux habitants la possibilité de
cheminer par des modes doux.
Les continuités entre lieux de résidence, de services et commerces, et des espaces naturels à
fins de loisirs sont importantes.
VI- INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE SUR L'ENVIRONNEMENT
1- La modification n'impacte aucune protection réglementaire ou d'inventaire
patrimonial
La commune de Belfort n'est concernée par aucun périmètre Natura 2000, que ce soit au titre de la Directive «Habitats, faune, flore» (92/43/CEE) ou de la Directive «Oiseaux» (79/409/CEE). Les sites les plus proches sont situés à plus de 4 km des limites communales,
comme indiqués sur la carte ci-dessous.
RÉVISION DU PLU DE BE LFORT
Penmetras NA TURA 2000
Au vu de l'ampleur des modifications et de leur localisation sur le territoire de la commune, il est possible d'affirmer que le projet de modification simplifiée du PLU de Belfort n'est pas susceptible d'avoir d'incidence significative sur l'état de conservation du site Natura 2000: aucune espèce et aucun habitat n'est impacté de façon directe, indirecte, temporaire et permanente par les changements apportés par la modification du PLU.
Plan Local d'U rba nisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 15
1161 Le ban communal de Belfort comprend sur son territoire un site classé (les grottes de Cravanche) et plusieurs périmètres d'inventaire, à savoir 4 Zones Naturelles d'intérêt
Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1.
ZNIEFF recensées sur la commune de Belfort
Nom
Collines de la Miotte et de la Justice
Étang des Forges
Pelouses et prairies du Château
Grottes de Cravanche
Pl'OtitC'tiOI'\ tto~ trnair•
- &lecilHé
ProtKtion ~ maftriu fonc ltn
- E.spactNaturel5ensl!>le(ENS)
liwentaJre dff mllltwt naturel a
Zone Nah.Rllo d'lmé1~ Eook)glque
Ftllt'IIS!Jque el F"Joostque (ZNIEFFJ
detype1
. Parc Natvrd RèQ,or\11 Ql!ls ~\tons
. ' del-V~
c::J Limites oommunàl!s
~ •Vff/O
F-o.'W/dllc-.-. OICN IJ00Rn-KJ 4 1013
Sol,,"Ot.J CG!IC, DIIE/<1.f,-.,~C<:,mi',
"°'"""
Intérêt écologique
Forêt de ravin à tilleul et érable, pelouse mésophile
calcaire, lisière forestière thermophile, pelouse
pionnière média-européenne, insectes
Flore aquatique, prairie à reine des prés, .. pra1ne
humide oligotrophe, aulnaie -frênaie riveraine, bois
marécageux à aulne et saule, oiseaux, insectes
Pelouse pionnière média-européenne,
mésophile calcaire, prairie de fauche de plaine
Chiroptères
RÉVISION DU PLU DE BE L FORT
Pénme1,es de pr ot ectton et d ' invent aire
pelouse
t • ..,,•,,,..._..;. •· :--•= "'"' Kilomèlres
Ces ZNIEFF sont éloignées des « sites projet » objets de la présente procédure. Il n'existe pas d'autre espace protégé réglementairement sur le ban communal. Un espace naturel sensible (ENS) est cependant présent en limite sud du territoire sur la commune de
Danjoutin.
Les projets envisagés dans le cadre de la modification simplifiée ne portent pas atteinte aux zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) inventoriées à l'échelle de la ville
de Belfort.
Plan Local d'U rban isme de BELFORT - Modificati on simpl i fiée- 20 21 NOTICE DE PRESENTATION Page 16
1162 2- Les projets sont concernés par le risque inondation mais le prennent en compte
Les deux secteurs, objets de la modification du PLU, sont concernés ou proches du périmètre du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise, approuvé par arrêté préfectoral n°1602 du 14 septembre 1999. Une procédure de révision de ce plan, menée par les services de l'État, est en cours. Le PPRI opposable constitue une servitude d'utilité publique.
Le risque d'inondation induit la plus grande prudence au regard de nouvelles urbanisations. Les zones du PPRI en vigueur, considérées inconstructibles ainsi que les autres zones soumises à des règles de construction et d'aménagement sont reportées sur les plans de
zonage du PLU de Belfort.
Dans le secteur du Parc-à-Ballons, les constructions réalisées ou en cours sont en zones U2
et U3 du PPRI. Au sein de ce secteur, deux parcs assurent un rôle de tampon entre les
secteurs urbanisés et la rivière.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021
Be fort • Parc à Ballons
PPRI Savoureuse <
NOTICE DE PRESENTATION Page 17
1163 Le projet envisagé sur les lots 19 A et B est lui aussi concerné par la zone U3 du PPRi et
vraiment très faiblement par la zone U2.
La zone U3 est dite à faibles contraintes d'urbanisme car la submersion est inférieure à 0,5 mètre. Il s'agit du secteur qui concerne le plus largement Belfort. Un règlement complète ce zonage et détermine les modalités d'urbanisation lorsqu'elles sont admises par le PPRI.
Dans le secteur Nord de Belfort, le site 881 est également compris dans la zone U3 du PPRi.
Valdoie Secteur BBI
PPRI Savoureuse <
Les constructions y sont admises mais les règles du PPRi devront être respectées au niveau
des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Il est important de signaler que l'impact du risque inondation vis-à-vis de constructions futures a d'ores et déjà été évalué dans le cadre du PLU de Belfort approuvé en février 2021. Cette prise en compte n'a pas entrainé une réduction de la zone urbaine: les deux secteurs concernés par la présente modification ont été intégrés à la réflexion à l'occasion du PLU et ont fait l'objet d'un
classement en zone constructible.
Par conséquent, l'impact au regard du risque inondation n'est pas nul. Il avait déjà été analysé au moment de l'approbation du PLU révisé et doit encore être pris en compte par les futurs projets.
Plan Local d'Urban i sme de BELFORT - Modification simplifiée - 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 18
1164 3- Les projets sont concernés par d'autres risques naturels
Risque mouvement de terrain
Les îlots 19a et 19b du Parc à Ballons sont localisés en zone d' aléa moyen d'affaissement/effondrement liée à des cavités karstiques.
Ces éléments ont notamment été mis en exergue dans la cadre d'une étude réalisée en mai 2019 par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
La carte ci-dessous, extraite des pièces du règlement graphique du PLU approuvé en février 2021,
illustre ce propos.
Le secteur Nord n'est pas concerné par ce risque.
Al éas « Effondremen t/affa iss eme nt lié au Karst »
VILLE DE BELFORT
PLAN LOCAL D' URBANISME
RÉGLEMENT GRAPHIQUE
IV.2. dl : Aléas « Effondrement/
affaissement lié au Karst »
kbck'.1/'1 -
Risque retrait gonflement des sols argileux
Afin de mieux appréhender le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, le BRGM a mené une étude et a établi une cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement des argiles.
Cette étude laisse apparaître que :
- 28 % de la superficie du Territoire de Belfort est soumis à un aléa moyen, - 34 % de la superficie du département est soumis à un aléa faible,
- 38 % de la superficie du département n'est a priori pas argileux.
Ces sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent avec la sécheresse et ces variations sont susceptibles de provoquer des désordres importants et coûteux sur les constructions et ouvrages. Le classement se fait selon 4 niveaux d'aléas (zone a priori non exposée, aléa faible, moyen et fort).
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 19
1165 Aucun aléa fort n'a été identifié sur la commune de Belfort.
Au vu de la carte des contraintes géologiques également présente dans le règlement graphique du PLU approuvé en février 2021, il apparait que le projet du Parc à Ballons se situe principalement en aléa
faible mais comporte une partie en aléa moyen.
Le projet du secteur nord est concerné par un aléa faible.
Belfort
> Contraintes géologiques
Mouvement terrain
@ Aléa affaissement effondrement : Elém ents
a Aléa affaissement effondrement
Aléa ébou le ment
rrT"' Néa glissement
r::J Zone marneuse sur pente faible
Cavités souterraines
e Cavités
Gonflement Argile
Fa ible
Moyen
Cadastre 2019
Bâ t iment
D Parcell e
Secteur Parc à Ballons
---, ~,. '0 '
\
Secteur Nord
4- La présente procédure n'entraine pas la destruction de zone humide
Les parcelles concernées par la présente modification demeurent classées en zone urbaine. Elles
n' ont pas été identifiées comme humides lors des expertises zones humides menées dans le cadre de
la révision du PLU .
L'absence d'impact relatif à ces milieux peut donc être ici affirmée.
Plan Local d'Urban isme de BE LFORT - Modification simplifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 20
1166 __ .._,.,.. 1111 M Iii~ .IQUillllQUH (o&aoa d'Uvl ~ Bancs~ gr•vieralVY..l,ll<
R4)d)'lvl (A,Jht~ ,.,.,_ et $al,.QlltJ ltbosq ~t hu,11d 1
RoMWff !Etang de• Forvt1)
ZonN humidea e.aperfil.k•
tECOSCOP. 20!lJ
~ Zone n..nlde ôu CNmp de Mari
PPftld• LaSaltOllrati s.e
l lffl1 teclu PPAI
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Zonn hwnklH lcMntfflff1 par i.. OREAl.
LJ Zon&shumldesOREAl
C] LIIIT'lltU co,nmunailes
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klrtd«Nfl·IGNlll)Or!!IO
5ovi»J MFMFC()f)T (lo')nt .... fllt#twf
~CIN'#C. CJNF
RÉVISION DU PLU DE BELFORT
Inventaires des zones hu mi des
f • u
5- Les projets n'interfèrent pas dans le fonctionnement écologique à l'échelle de la ville
de Belfort
Les projets envisagés
dans les secteurs du
Parc-à-Ballons et du
Nord de Belfort ne
touchent pas les
continuums écologiques.
1- -..~ ,•-ccODIJ
[::J Rka----•il>lt#
C] L..,._bt4,..,..~..
-- d.:.>~Ul/c _,.. ;,r.x;,
~"'~ - ~,_.,. n.v,. ,..,.,:irut
Ils n' ont pas
d'impact sur les
réservoirs de
biodiversité.
Page 21
1167 En conclusion, les modifications apportées au PLU ne portent pas atteinte à l'environnement de manière générale.
Les secteurs concernés, classés en U risquent seulement d'être imperméabilisés mais cela était déjà le cas dans le PLU approuvé en 2021. Les changements proposés ne sont pas plus impactant qu'auparavant puisque l'artificialisation était et reste possible. Le maintien des objectifs de densité favorise une utilisation rationnelle des terrains du secteur.
Les aménagements paysagers et les liaisons douces sont conservés.
La présente procédure n'aura aucune incidence dommageable significative sur l'environnement et la santé humaine.
Plan Local d'Urbanisme de BELFORT - Modification simp l ifiée- 2021 NOTICE DE PRESENTATION Page 22
1168 ""'
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B •. ;.,E:· F ~~:, ---: --- /-:C. ·;_.:...r:_ Ir-~!,;;-:_; C-:; I 1~
Commune de BELFORT
Plan Local d'Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
DOSSIER D'APPROBATION
Décembre 2021
2. Plan de zonage
Extraits
1169 Zonage après modification
Légende de la carte
-- Umites communales
••-• Limi tesdezones
LES ZONES URBAINES
UA ZoneUA:Centreurb.1lndance
UAv Vieille-ville
UAa Centre-vil le et quartier Carnot
UA.li Faubourgs de nses et quart i er du Fourneau
LB Zone UB : quartiers à vocation ré-sldentielle
UBa Quart iers d'urbanisme collectif U8c Quartiers d'habit at diffus
Uat, Quarti ers d'habitat des faubourgs UBd Site de l 'ancienne laite rie
UC Zone- UC : ~ux îè me phitse de la ZAC du Pa~ à Ballons
UE Zone U( : Quartiers d'activités économiques
UEa Qu.ar'tiers à vocation commerciale dominante
UEb Quarti ers~ vocati on économtque et producttve domi nante
UV Zone UV : sed:eurs d'aetlvttes diverses à dominantes Industrielles ettconomlques
UU Zone UU : Espaces fondlonnels
UUa Dominante équipements d' intérèt col lectif et services publics
UUb Activité$ mili ta ires
UUc Infrastructures ferroviaires et au toroutières
UL Zone Ul: Base n.autique et camping des Forges
UP Zone UP : Cimetières. paru ou squares urb,in.s
LES ZONES NATURELLES
N zone N : espaces nat urels :. protéeer
NI Votation de loi sirs et tourisme
Aire d 'accue il de s gens du voyage
NJ Jardi ns ouv ri ers
- Lunette 18 • actu elle Gran de Mosquée de Be lfort
LES PRESCRIPTIONS
§ Secteur d'Or1enta.tlons d 'Aménat:ement
- - et de Programmation (OAP j .sectorielles
CJ Axe de préservation de l a diversi~ commerciale
fflll Emplacem ent rése rvé (ER) [D Num é ro de l 'ER
1111 Zone de stati onnement
D Périmètre de ZAC
Plan de Prévention des Risques lnondiltions IPPRII
l]]J] ZoneE
~ ZoneUl
lIIIIlil Zone U2
È3 ZoneU3
~ Périmè tre de protection ICPE
ffl Oé
Servitude 13 relative à la canalisation de trwtsport de IN
c:J Zone non aedificandi
~ Zo ne de d.ingen
1170 _,,..
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1
1 1 -
1
' l - i
1171 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-187
ZAC de l'Hôpital : compte
rendu d'activités à la
collectivité locale
(CRACL) pour l'exercice
2020
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réun is salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Ton y KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et le vée à 22h30.
Hôtel de V ILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Té l. 03 84 54 24 24 - www.belfort .fr
1172 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-187
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
DGA Développement Urbain et
Stratégie Territoriale
Références :
Code matière :
JMH/FB/ATVC
7.10
Obiet : ZAC de /'Hôpital : compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2020
La SODEB a établi son CRACL pour l'année 2020 concernant la convention de concession de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Hôpital. Conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, ce compte rendu est soumis pour examen au Conseil municipal.
1) Quelques rappels préalables
Ce secteur a vocation à constituer une extension du centre-ville de Belfort. L'emprise foncière de la ZAC s'élève à 3,5 hectares.
L'opération d' aménagement poursuit les objectifs suivants :
• offrir à la population un habitat varié s'intégrant dans l'environnement urbain proche ; • articuler un nouveau quartier avec le cadre urbain environnant ainsi qu ' avec le square Lechten ;
• réaliser une trame viaire devant assurer l'accessibilité des nouveaux îlots urbains et connecter le quartier au réseau des voiries, des transports en commun et des mobilités douces de la Ville ;
• démolir les bâtiments devenus sans usage.
Vous trouverez en annexes un document présentant l'état d'avancement du projet, tant s'agissant des programmes immobiliers que s'agissant des interventions sur les espaces publics.
2) Les éléments à retenir de l'activité 2020
• Un nouveau plan directeur concernant la partie Ouest du périmètre de ZAC a été mis à l'étude par la société concessionnaire et intègre la parcelle 603 située en contiguïté.
Le nouveau schéma esquissé garde inchangés les objectifs du projet urbain. Il réorganise la trame viaire et l'implantation des futurs bâtiments dans le sous-secteur. Il aboutit à une diminution de la jauge de logements au sein de l'opération de 375 à 330 logements. Dans l'objectif de conserver des respirations et espaces verts concourant à un environnement urbain de qualité, le Parc de la Villa du Directeur est finalement conservé. Cet espace a désormais vocation à constituer un lot non-bâti privatif supportant un parc arboré, permettant la conservation des arbres à hautes tiges existants dignes d'intérêt.
Les dernières études et réflexions conduisent également à modifier le programme de l'opération en ce qui concerne le périmètre détaché de ZAC contigu à la fondation Maurice Jardot. Prévu initialement pour accueillir une salle d'expositions, cet espace n'a plus vocation à faire l'objet de viabilisations de la part de l'aménageur. L'approbation de ce nouveau plan est proposée à l'approbation du Conseil Municipal dans un autre rapport.
• Les travaux de réhabilitation de la Chapelle ont été réalisés au cours de l'hiver 2020 - 2021 pour un montant de 130K€ et une convention de mise à disposition a été signée entre la SODEB et le Diocèse
le 16 juin 2021.
Objet : ZAC de /'Hôpital : compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRA CL) pour l'exercice 2020 - 2 -
1173 3) Bilan de la ZAC
Le bilan actualisé au 31 décembre 2020 ainsi que les états d'acquisition et de cession sont joints en annexes.
Le bilan est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 17 726,4K€ HT .
La participation de la Ville de Belfort est en progression, par rapport au précédent bilan, de + 150K€ HT à hauteur de 12 000 , 0K€ pour prendre en compte la non affectation d'une subvention sollicitée par la SODES auprès de « Territoire d'Energie ». L' avenant 5, joint en annexe et soumis à l'approbation du Conseil Municipal, vient traduire cette contribution du concédant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la signature du projet d'avenant 5 au traité de concession d' aménagement annexé à la présente
délibération.
Pour 34
Contre 0
Suffrages exprimés 34
Abstentions 5 Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 M. Florian CHAUCHE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18930-DE-1-1
Objet : ZAC de /'Hôpital: compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2020 - 3 -
1174 VILLE
DE
BELFORT
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
A
SUR
LE
SITE
DE
L'ANCIEN
HOPITAL
1175 Programmes immobiliers en cours
1176 Travaux
futurs
espaces
publics
1177 ,,.
Vue
aérienne
des
travaux
en
cours
~
~~
VILLE
DE
BELFORT
1178 Zone d' Aménagement Concerté du site de l'ancien Hôpital
CONCESSION D'AMENAGEMENT
AVENANT N°5
Transmis au représentant de l'Etat par la Ville de Belfort le
Notifié par la Collectivité concédante à !'Aménageur le
1179 ENTRE
La Ville de Belfort, représentée son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du à compléter, rendue exécutoire par sa transmission en préfecture
du Territoire de Belfort le à com e,léter
Ci-après désignée par les mots « la Ville » ou « le Concédant » ou « la Collectivité concédante ».
D'une part,
ET
La Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODES), Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 3 203 720 €, dont le siège social est situé à La Jonxion 1, 1 avenue de la Gare TGV, 90400 MEROUX-
MOVAL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 535 920 060,
Représentée par son Président-Directeur Général en exercice, Monsieur Florian BOUQUET, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'administration de la société en date du 10 Mai 2021 ,
Ci-après désignée « le Concessionnaire » ou « !'Aménageur »
D'autre part
1180 PREAMBULE
Par délibération en date du 30 Juin 2016, le Conseil Municipal a confié à la SODES l'aménagement et l'équipement de la ZAC de l'Hôpital par le biais d'une convention de concession. Le montant prévisionnel de la participation du concédant était fixée dans les articles 19 et 19.1 de la convention initiale et de ses avenants successifs à 11 850 K€.
Le présent avenant a pour objet la modification à la hausse du montant prévisionnel de la participation de la Ville de Belfort, en fonction du bilan révisé de l'opération au 31 Décembre 2020.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le montant prévisionnel de la participation du concédant est fixée à 12 000 K€. Ce montant est réparti comme suit:
L'article 19 « participation du Concédant à l'équilibre de l'opération» est modifiée comme suit :
« En application de l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le montant prévisionnel de la participation du Concédant à l'équilibre de l'opération est fixée à 7 576,7 K€, ... », en fonction du bilan révisé de l'opération au 31 Décembre 2020.
L'article 19.1 « La participation aux charges supportées par l'aménageur, destinée à financer les équipements publics de retour » est modifiée comme suit :
« La participation sur charges supportées par l'aménageur, destinée à financer les équipements publics de
retour est fixée à 4 423,3 K€ , ... », en fonction du bilan révisé de l'opération au 31 Décembre 2020.
ARTICLE 2 - AUTRES CONDITIONS
Les autres clauses de la convention de concession en date du 26 Juillet 2016, et de ses avenants successifs, qui ne seraient pas contraires aux présentes, demeurent inchangées.
CONCESSION D'AMENAGEMENT - ZAC du site de l'ancien Hôpital -AVENANT N°5
3/4
1181 ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à la concession d'aménagement est rendu exécutoire dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Il fera l'objet d' une notification par la Ville de Belfort à la SODEB. Il prendra effet à compter de la date de réception par la SODEB de cette notification.
Fait à Belfort
Le à comP.léter
En quatre exemplaires originaux
Le Président-Directeur Général
dela SODEB
à compléter
Le Maire de Belfort
à compléter
CONCESSION D'AMENAGEMENT - ZAC du site de l'ancien Hôpital - AVENANT N°5
4/4
1182 ZAC
HOPITAL
IBlAN
AU
31
DECEMBRE
2020-
KC
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TEClfllQUES
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divers
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/10/2020
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5.TRAVAUX
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1
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3,0 15,0
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18
,0
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20,0
18,2
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25,0
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5,0
6,0
6,0
11,0
11,0
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2023
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2025
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625,085,7 3760,0 38 45,7 1956,7 1176,2 310,4 550,0 130,0 300,0 4423
,3
78,2 1 00,0 69,
4
170,0 417,672
4,5
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,7
4 10,3 1 44
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2.2
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0,01
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o,ol
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1
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1
0,01
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· 1119,9
-6575,9
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1
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900,0
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11
1063,
81
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900,4
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0,01
- 6155,9
-5255,5
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- 3619
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0,0
0,0
1184 Ll!Ell.ES
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AVA~E
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OPERATION
2.
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4.
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(CDC)
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A
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ENCAISSEMENTS
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VILLE
- TRESORERIE
OPERATION
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DE
TRESORERIE
3.EMPRUNT
SUR
ACQUISITION
(CM)
4.AUTRES
PRETS
(COC)
S.
SOLDE
FOURt-lSSEURS
6.
SOLDE
CLIENTS
7. TV
A
A
REMBOURSER
8.
TVA
PAYEE
9.
REMUNERATION
PAYEE
10.
PROVISIO
NS
SUR
FRAIS
D'ACQUISITION
11
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TOTAL
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SOLDE
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FINANCE
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TitESORERE
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ET
TitESORERE
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18,2 4,0
10179,81 1440,0
873,5 368,0
0,0 80,3
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2021
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2022
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0,0
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-1366,8
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0
1440,0 48
60,0
3600,0 257,6
0 ,080 ,3 0 ,018,2 0 ,04,0
102
60
, 11
1440.0 4860,0 3600.0 257,6
0,0 80 ,3 0,0 18,2 0,0 4,0
1 0260,
1 I
0.01
1185 SODEB
VENDEURS
Année
201 7
Ville
de
Belfort
Ville
de
Belfort
TOTAL
INVENTAIRE
FONCIER
DES
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OP
026
ZAC
DE
L'HOPITAL A
BELFORT
(Convention de Concess,
on
Ville
de
Bellon SODEB
en
date
du
28 Juillet
2016 )
DATE
DE
REFERENCES
SURFACES
PRIX
L'ACTE
CADASTRALES
(m2)
HT
TVA
TTC
15/11/2017
Sec
tion Al
605
1 309
Section Al
606
29
793
31 102
4
700
000,00
4
700
000,00
15/11/2017
Section Al
599
1 0 19
Section Al
600
298
11104
et
12104/2019
acte complementaire prolongati
on
dé
lais
1 317
100
000,00
100
000,00
32
419
4
800
000,00
0,00
4
800
000
, 00
02/
12/2021
FRAIS
D'ACQUISITION
OBSERVAT
IONS
HT 44
052
, 03
Fra,s sur acquisition
1 977,65
Fra,s
sur
acqu,
srti
on
46
029
,6
8
1186 SODES
DATE DE
ACQUEREURS
L'ACTE
Année
2019
SCI JARD
IN
S
DU
SQUARE
29/10/2019
SCI CYBELE
14/11/2019
TO
TAL
INVENTAIRE FONCIER DES CESSIONS DE TERRAINS
OP
026
ZAC
DE
L 'HOPITAL
A
BELFORT
(Convention de Concession Ville de Belfort SO
DES
en date du 28 Juillet
2016)
REF ERENCES
SURFACES
PRIX
CADASTRALES
(m2)
HT
TVA
TTC
Section
Al
620
2 4
41
609 570,00
121 914,00
731 484,00
Section
Al
62 1
3 068
560 430,00
11
2 086,00
672 516,00
Section A l 616
780
1 200 000,00
240
000
.00
1 440
000,00
Section A l 618
4 927 11
216
2 370 000
00
474
000,00
2
844
000,00
02/12/2021
OBSE
RVATIONS
1• acpte de 794.430
le
30/10/19
solde reçu
le
10/11/2020
Règlement
le
18/11/19
1187 SODES
ETAT
DES
COMPROMIS
DE
VENTE
EN
COURS
02
112/
2021
OP
026
ZAC DE L'HOPITAL A
BELFORT
(Convention
de
Concession
V i
lle
de
Be
lfort
SODEB
en
da
te
du
28
Juillet
2016
)
DATE
DU
REFERENCES
SURFACES
PR
IX
ACQUEREURS
COMPROMIS
CADASTRALES
{m2)
OBSERVATIONS
DE
VENTE
HT
TVA
TTC
Année
2018
set
JA
RDIN
S
DU
SQUARE
PARKIIN
11
/ 1
0/2018
Section A l 619
250
83
333
, 33
16
666,67
1 00
000,
00
TOTAL
250
83
333,33
16
666,67
100 000,00
1188 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-188
ZAC de l'Hôpital :
modification du périmètre
et du programme de
l'opération -Ajustement
de la mission de
l'aménageur
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI, Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire: Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggloméralion Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1189 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-188
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
DGA Développement Urbain et
Stratégie Territoriale
Références :
Code matière :
JMH/FB/ATVC
8.4
Obiet: ZAC de /'Hôpital: modification du périmètre et du programme de l'opération - Ajustement de la mission de l'aménageur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1523-2, L.2144-3 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.3135-7 et R.3135-8.
Considérant que :
Par délibération en date du 28 janvier 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Belfort a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) du site de l'ancien Hôpital de Belfort. Par délibération du 30 juin 2016, le même Conseil Municipal a confié à la SODES l'aménagement et l'équipement de la zone par le biais d'une concession d'aménagement.
Cette opération trouve sa justification par la mise en service du nouvel Hôpital Nord Franche-Comté et la mise en vente du site de Belfort. Ce dernier site constitue un emplacement majeur dans l'organisation urbaine de la Ville compte tenu de sa centralité, de son potentiel constructible et de son environnement. La Ville de Belfort s'est portée acquéreur de l'ensemble du foncier pour éviter une vente à la découpe et la constitution d'une friche.
L'opération d'aménagement poursuit les objectifs suivants :
► offrir à la population un habitat varié s'intégrant dans l'environnement urbain proche ;
► articuler un nouveau quartier avec le cadre urbain environnant ainsi qu'avec le square Lechten ;
► réaliser une trame viaire devant assurer l'accessibilité des nouveaux îlots urbains et connecter le
quartier au réseau des voiries, des transports en commun et des mobilités douces de la Ville ; ► et démolir les bâtiments devenus sans usage.
Le périmètre d'intervention initialement envisagé a été diminué de deux emprises foncières. La première, à la pointe Ouest du site (parcelle cadastrée numéro 603), a été soustraite du périmètre d'opération afin de permettre une utilisation plus rapide du foncier à des fins de réalisation d' un bâtiment médical, dont le socle devait être l'accueil de consultations avancées de l'hôpital, désormais implantées sur le site du Techn'Hom. La Ville propriétaire de la parcelle 603 souhaite finalement que celle-ci puisse réintégrer le périmètre d'intervention du concessionnaire et concourir à la réalisation des objectifs généraux du projet urbain.
Un nouveau plan directeur concernant la partie Ouest du périmètre de ZAC a été mis à l'étude par la société concessionnaire et intègre la parcelle 603 située en contiguïté.
Le nouveau schéma esquissé garde inchangés les objectifs du projet urbain. Il réorganise la trame viaire et l'implantation des futurs bâtiments dans le sous-secteur. Il aboutit à une diminution de la jauge de logements au sein de l'opération de 375 à 330 logements. Dans l'objectif de conserver des respirations et espaces verts concourant à un environnement urbain de qualité, le Parc de la Villa du Directeur est finalement conservé. Cet espace a désormais vocation à constituer un lot non-bâti privatif supportant un parc arboré, permettant la conservation des arbres à hautes tiges existants dignes d'intérêt.
Objet : ZAC de /'Hôpital : modification du périmètre et du programme de l'opération - Ajustement de la mission de l'aménageur - 2 -
1190 Les dernières études et réflexions conduisent également à modifier le programme de l'opération en ce qui concerne le périmètre détaché de la ZAC contigu, à la fondation Maurice-Jardot. Prèvu initialement pour accueillir une salle d'expositions, cet espace n'a plus vocation à faire l'objet de viabilisations de la part de l'aménageur. Sa rétrocession à la Ville peut donc intervenir sans qu' il soit nécessaire d'attendre l'expiration de
la concession.
Compte tenu de cette nouvelle ambition, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan directeur de l'opération d'aménagement.
Le périmètre d'intervention du concessionnaire est élargi à la parcelle 603 contiguë à la ZAC, sans que le périmètre de ladite ZAC ne soit étendu. Le périmètre de l'opération est parallèlement réduit par soustraction des parcelles 544, 546 et 605, constituant l'emprise du périmètre détaché de ZAC contigu à la fondation Maurice-Jardot.
La parcelle 605 sera cédée gratuitement par la SODES à la Ville de Belfort, en contrepartie de la cession gratuite par la Ville de la parcelle 603 à l'aménageur.
Les cessions s'opèreront en dispense de droits de mutation et d'enregistrement conformément aux dispositions de l'article 1042 CGI et de la documentation de base 7 C 146(b) étendant aux SEM le bénéfice dudit article.
Il doit être souligné que les objectifs généraux de l'opération demeurent inchangés. La faible réduction du nombre de logements est sans incidence sur les grands équilibres de l'opération en matière de typologie de logements. Les options d'aménagement demeurent proches de celles initialement arrêtées en termes de densité et d'articulation avec l'environnement urbain, de même que les impacts sur le milieu naturel et paysager.
Les présentes modifications de programme et de périmètre n'entrainent pas de bouleversement de l'économie financière du contrat de concession (la baisse du nombre de logements, et partant des recettes de commercialisation de l'aménageur, étant pour l'essentiel compensée par une baisse du programme des travaux mis à sa charge du fait du nouveau plan guide).
Le remembrement foncier à opérer sur la parcelle 603 (production de nouveaux lots à bâtir} conformément au nouveau plan-guide ne nécessite pas d'opérer une extension du périmètre de ZAC et peut être réalisé par l'intermédiaire d'outils de division foncière alternatifs (lotissement, division primaire etc.) que le concessionnaire mobilisera le moment venu.
En conséquence, les clauses financières du traité de concession restent inchangées, ainsi que les typologies de mission de l'aménageur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la modification du périmètre et du programme de l'opération d'aménagement ci-avant exposée, vu le nouveau plan directeur annexé à la présente délibération,
d'approuver la signature du projet d'avenant n°4 au traité de concession d'aménagement annexé de la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte devant intervenir à l'effet des présentes.
Pour 36
Contre 0
Suffrages exprimés 36
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 2 M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER
Objet : ZAC de /'Hôpital : modification du périmètre et du programme de l'opération -Ajustement de la mission de l'aménageur - 3 -
1191 Ainsi délibéré en !'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18925-DE-1-1
Objet : ZAC de /'Hôpital : modification du périmètre et du programme de l'opération - Ajustement de la mission de l'aménageur - 4 -
1192 SODES
. Société d'Equipement
du Territoire de Belfort
La
J onxion
1 -
1 Avenue
de la Gare
TGV.
CS20601
90400 MEROUX
d•·1nfrastructure sur
la
ZAC
de
Travaux
)
!'Hopita
l à
BELFORT
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Plan
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Société d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
La
Jo
nxion 1
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l Avenue
de
la
Gare T
GV
CS 20601
90400MEROUX
Téléphone :
03.84.28.54.90 ; Fax : 03.84.55.06.05
Internet : sodeb@sodeb-belfon.fr
Y=7167.625
Commune de BELFORT
ZAC
de !'Hôpital
PLAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS
Modification du périmètre d'intervention du
co
nce
ssio
nn
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joint
à l 'avenant n °4 du Traité
de
co
ncession
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de ]'Hôpital
Echelle
1/ 1250
GtOMtTRE·EXPERT
Ca
binet Jean-Christophe
CLE
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Mast
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de
photogrammétrie numérique E.N.S.G.
Géomètre Expert Foncier D.P.L.G.
Bureau d'études VRD
29
. faubourg
de
Mon1béliard
· CS
30801-90012
BELFORT CEDEX
Téléphone
: 03.84.28.11.75 ;
Télé.::opie
: 03.&4.22.11.43
Internet Cabinet: cabinct@clerget.fr - Bureau d'étude
s:
b.ecudes@clerget.fr
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DE:
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Parcelle Al n°603 : cession par la Ville
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BELFORT
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Périmètre d'intervention du concessionnaire
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·
1194 Zone d' Aménagement Concerté du site de l'ancien Hôpital
CONCESSION D'AMENAGEMENT
AVENANT N°4
Transmis au représentant de l'Etat par la Ville de Belfort le à compléter
Notifié par la Collectivité concédante à !'Aménageur le à compléter
1195 ENTRE
La Ville de Belfort, représentée so n Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, agissant en vertu d' une délibération du Conseil Municipal en date du à comp léter, rendue exécutoire par sa transmission en préfecture du Territoire de Belfort le à compléter
Ci-après désignée par les mots « la Ville » ou « le Concédant » ou « la Collectivité concédante ».
D'une part,
ET
La Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODEB), Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 3 203 720 €, dont le siège social est situé à la Jonxion 1, 1 avenue de la Gare TGV, 90400 MEROUX-MOVAL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 535 920 060,
Représentée par son Président-Directeur Général en exercice, Monsieur Florian BOUQUET, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'administration de la société en date du 10 Mai 2021 ,
Ci-après désignée « le Concessionnaire » ou « !'Aménageur »
D'autre part.
1196 IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibération en date du 28 janvier 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Belfort a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) du site de l'ancien Hôpital de Belfort. Par délibération du 30 juin 2016, le même Conseil Municipal a confié à la SODEB l'aménagement et l'équipement de la zone par le biais d' une concession d' aménagement.
Cette opération trouve sa justification par l'ouverture du site de !'Hôpital Nord Franche-Comté et la mise en vente du site de Belfort. Ce dernier site constitue un emplacement majeur dans l'organisation urbaine de la Ville compte tenu de sa centralité, de son potentiel constructible et de son environnement. La Ville de Belfort s'est portée acquéreuse de l'ensemble du foncier pour éviter une vente à la découpe et la constitution d' une friche urbaine.
L'opération d'aménagement poursuit les objectifs suivants :
_ offrir à la population un habitat varié s'intégrant dans l'environnement urbain proche ;
_ articuler un nouveau quartier avec le cadre urbain environnant ainsi qu 'avec le square Lechten ;
_ réaliser une trame viaire devant assurer l'accessibilité des nouveaux îlots urbains et connecter le quartier au réseau des voiries, des transports en commun et des mobilités douces de la Ville ;
_ et démolir les bâtiments devenus sans usage.
Le périmètre d'intervention initialement envisagé a été diminué de deux emprises foncières. La première, à la pointe Ouest du site (parcelle cadastrée numéro 603), a été soustraite du périmètre d'opération afin de permettre une utilisation plus rapide du foncier à des fins de réalisation d' un bâtiment médical, dont le socle devait être l'accueil de consultations, d' un IRM et d'un laboratoire. Aujourd'hui, cette programmation n'étant plus appelée à se concrétiser, la Ville propriétaire de la parcelle 603 souhaite que celle-ci puisse réintégrer le périmètre d' intervention et concourir à la réalisation des objectifs généraux du projet urbain.
Un nouveau plan directeur concernant la partie Ouest du périmètre de ZAC a été mis à l'étude par la société concessionnaire et intègre la parcelle 603 située en contiguïté. Le nouveau schéma esquissé garde inchangés les objectifs du projet urbain. Il réorganise la trame viaire et l'implantation des futurs bâtiments dans le sous- secteur. Il aboutit à une diminution de la jauge de logements au sein de l'opération de 375 à 330 logements. Dans l'objectif de conserver des respirations et espaces verts concourant à un environnement urbain de qualité, le Parc de la Villa du Directeur est finalement conservé Cet espace a désormais vocation à constituer un lot non- bâti privatif supportant un parc arboré (ayant fait l'objet d'un rapport d'expertise sur le patrimoine arboré de la Villa du Directeur de l'ancien Hôpital de Belfort), permettant la conservation des arbres à hautes tiges existants dignes d' intérêt.
Les dernières études et réflexions conduisent également à modifier le programme de l'opération en ce qui concerne le périmètre détaché de ZAC contigu à la fondation Maurice Jardot. Cet espace n'a plus vocation à faire l'objet de viabilisations de la part de l'aménageur. Sa rétrocession à la Ville peut donc intervenir sans attendre l'expiration de la concession.
Cette modification de programme, objet du présent avenant n'entraine pas de bouleversement de l'économie générale du contrat de concession (la baisse du nombre de logements, et partant des recettes de commercialisation, étant pour l'essentiel compensée par une baisse du programme des travau x). Le remembrement foncier à opérer sur la parcelle 603 (production de nouveaux lots à bâtir) conformément au nou veau plan directeur ne nécessite pas d'opérer une extension du périmètre de ZAC et peut être réalisé par l'intermédiaire d'outils de division foncière alternatifs qu ' il appartiendra au concessionnaire de mobiliser.
CONCESSION D'AMENAGEMENT - ZAC du site de l'ancien Hôpital - AVENANT N°4
3/5
1197 CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CONCESSION
Le périmètre d'intervention du concessionnaire est élargi à la parcelle 603 contiguë à la ZAC mais non comprise dans son périmètre d'origine.
Il est parallèlement réduit par soustraction au périmètre opérationnel des parcelles 544 , 546 et 605.
Les parcelles 544 et 546 sont et restent propriété de la Ville de Belfort.
La parcelle 605 sera cédée gratuitement par la SODES à la Ville de Belfort, en contrepartie de la cession gratuite par la Ville de la parcelle 603 à l'aménageur.
Les cessions s'opèreront en dispense de droits de mutation et d'enregistrement conformément aux prévisions de l'article 1042 CGI et de la documentation de base 7 C 146(b) étendant aux SEM le bénéfice dudit article.
A cette fin , la cession de la parcelle 603 par la Ville constitue un apport en nature de terrain effectué par le Concédant à titre de participation à l'équilibre financier de l'opération.
Lorsque le terme « zone » est utilisé dans le cadre de la présente concession comme désignant le périmètre d'intervention du concessionnaire, il sera ai nsi entendu sans référence à la zone d'aménagement concerté. Toutefois, il est expressément souligné que les dispositions de la concession d'aménagement propres au régime des ZAC ne recevront pas application concernant la parcelle 603 incluse au périmètre de la concession, mais située à l'extérieure du périmètre de ZAC . Ainsi, ladite parcelle n'est pas soumise au régime fiscal de la zone d'aménagement concerté (article 7 de la concession), et l'approbation des CCCT concernant son emprise ne s'inscrit pas dans le cadre des prévisions de l'article L.311-6 du code de l'urbanisme (article 8. 3).
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU PROGRAMME DE LA CONCESSION
Le programme prévisionnel des constructions et le programme des travaux de la concession sont modifiés conformément au nouveau plan directeur ci-après annexé, qui constitue le nouveau plan de composition de la partie Ouest du périmètre de l'opération d'aménagement.
Les objectifs généraux de l'opération demeurent toutefois inchangés. La réduction du nombre de logements, de 375 à 330 , est sans incidence sur les grands équilibres de l'opération en matière de typologie de logements. Les options d'aménagement demeurent proches de celles initialement arrêtées en termes de densité et d' articulation avec l'environnement urbain existant, de même que les impacts sur le milieu naturel et paysager.
ARTICLE 3 - MISSION D'ETUDES
Conformément au x prévisions de l' article 4 du traité de concession d'aménagement, le concessionnaire accomplira les démarches administratives éventuellement rendues nécessaires par la modification du
CONCESSION D'AMENAGEMENT-ZAC du site de l'ancien Hôpital-AVENANT N°4
4/5
1198 programme, en tenant compte de l'absence de modification des options essentielles du projet, ainsi qu 'il est
exposé à l'article 2 .
Il procédera aux études et à la rédaction, modification ou actualisation des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation de l'opération (évaluation environnementale, autorisation environnementale, démarches
d'archéologie préventive, études de sol etc.) Il sollicitera l'obtention ou la modification des autorisations
administratives éventuellement nécessaires à l'avancée du projet.
ARTICLE 4 - FINANCEMENT DE L'OPERATION
Le montant de participation du concédant au financement de l'opération est inchangé.
ARTICLE 5 - MAINTIEN DES CLAUSES
Toutes les clauses et conditions de la concession d'aménagement non modifiées par le présent avenant,
demeurent applicables dans leur intégralité.
ARTICLE 6 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à la concession d'aménagement est rendu exécutoire dans les conditions prévues par la
législation et la réglementation en vigueur.
Il fera l'objet d' une notification par la Ville de Belfort à la SODES. Il prendra effet à compter de la date de réception
par la SODEB de cette notification.
Fait à Belfort
Le à compléter
En quatre exemplaires originaux
Le Président-Directeur Général
de la SODES
à compléter
Le Maire de Belfort
à compléter
CONCESSION D'AMENAGEMENT -ZAC du site de l'ancien Hôpital-AVENANT N°4
5/5
1199 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-189
ZAC du Parc à Ballons :
Compte rendu d'activités
à la collectivité locale
(CRACL) pour l'exercice
2020 et rétrocessions
foncières
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 dé cembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43 , régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA , Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30 .
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRA ND BELFORT Communa uté d'Agglom ération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1200 VILLE DE
BELFORT
DGA Développement Urbain et
Stratégie Territoriale
Références :
Code matière :
JMH/FB/ATVC
7.10
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-189
de M. Jean-Marie HERZOG
Adjoint chargé de l'urbanisme et des aménagements publics
Obiet : ZAC du Parc à Ballons : Compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRA CL) pour l'exercice 2020 et rétrocessions foncières
La SODEB a établi son CRACL pour l'année 2020 concernant la convention de concession de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Parc à Ballons. Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme, ce compte rendu est soumis pour examen au Conseil municipal.
1) Quelques rappels préalables
La Ville de Belfort a confié à la SODEB, dans le cadre d'une convention publique d'aménagement, l'aménagement et la commercialisation de la ZAC du Parc à Ballons.
Le développement du Parc à Ballons est fondé sur le schéma directeur établi en 2003 par l'architecte -
urbaniste Jean-Louis BERTHOMIEU.
Près de 450 logements ont été réalisés entre 2002 et aujourd'hui. Près de 2,3 hectares restent à urbaniser
(environ 310 logements).
Notons qu 'une mission a été confiée à l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort pour proposer de nouveaux enjeux à 1O - 15 ans intégrant une évolution du périmètre de la ZAC qui pourrait intégrer l'actuelle gendarmerie. Le résultat de ce travail devrait être proposé dans le courant du premier trimestre 2022.
2) Bilan de la ZAC
Les éléments essentiels à retenir sont les suivants :
► Lors du précédent bilan au 31 décembre 2019, les îlots 1b et 1c apparaissaient comme vendus (cf
plan joint annexe 1 ). Un acte de vente avait été passé avec le promoteur MEDIATER mais le prix n'était pas encore perçu. Territoire habitat ayant été retenu dans le cadre de Territoire d'innovation, pour réaliser une expérimentation de logements alimentés par hydrogène, la SODES a résilié la vente avec MEDIATER pour redevenir propriétaire du terrain et vendre ce dernier à Th (résiliation possible au titre du privilège du vendeur qui peut résilier la vente en cas de non-paiement du prix). Un compromis de vente a été signé en 2020 entre la SODES et Th pour un montant de 365 208€HT. La réitération par acte authentique, et donc la perception du prix, est envisagée en 2022 ;
► Le bilan (annexe 2) est équilibré en dépenses comme en recettes à hauteur de 23 765,5K€HT sans
changement significatif par rapport au bilan au 31 décembre 2019. Le taux de réalisation des dépenses au 31 décembre 2020 s'élève à 87% ;
► Le présent bilan ne modifie ni le montant de la participation de la Ville de Belfort (13 346, 4K€), ni sa
répartition (10 830K€ pour ERM2 et 2 516,3K€ pour ERM1).
Objet : ZAC du Parc à Ballons : Compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRACL) pour /'exercice 2020 et rétrocessions fonciéres - 2 -
1201 3) Rétrocessions foncières
► Emprise du parc urbain (parcelle AN257)
La SODES est encore propriétaire de l'emprise du Parc Urbain (parcelle AN257, annexe 3). Il est proposé que le Ville de Belfort devienne propriétaire de ce foncier à l'euro symbolique.
► Emprises des voie ries et espaces publics (parcelles AN 302, 307 et 308)
Ces emprises concernent les rues du Champ du Feu, de la Pierre Ecrite, Jules Verne, des Frères Montgolfier, Elisabeth Roussey, Lucie Aubrac, du Colonel Jeanpierre, Joseph Zemp, de la Jumenterie, du Mont Jean et du Fayé (cf plan joint 4). Il est proposé de les céder à la Ville de Belfort à titre gratuit. Ces voieries et espaces
publics sont en effet achevés et entretenus par la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de valider les rétrocessions foncières envisagées,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Pour 35
Contre 0
Suffrages exprimés 35
Abstentions 4 Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 M. René SCHMITT
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc19129-DE-1-1
Objet : ZAC du Parc à Ballons : Compte rendu d'activités à /a collectivité locale (CRA CL) pour l'exercice 2020 et rétrocessions foncières - 3 -
1202 ZAC du Parc à Ballons • phase 2
Etat d'avancement au 1., septembre 2021
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28/12/2001
1
Section AN
87
2036
1122000,00
219912,00
19/07
24/07
/01
Section AN
92
892
9S0000
, 00
186200,00
15519
asn--oo
91,zza.ao
ameoo,oo1
91SZZl,IIO)
1SOl914,Ui
1S9Zzo,8Si
28/11/2003
Section AN
149
2327
Section AN
1 S
1
1S2
Section
AN
1S2
1678 41S7
329683,00
64618,00
23/06
24/06/04
Section
AN
162
1746
343S00,00
67326,00
30/11/2004
Section AN
1 S0
72
6200,00
06/04/2005
Section
AN
88
1918
Section
AN
89
2672 4590
319200,00
17556,00
16/08/2021
OBS!RVATl)NS
TTC S739200
, 00
6800
m'
SHON
construetillle
1268716,80
1560
m'
SHON
constructilk
1341912,00
1020
m'
SHON
constructi~e
1136200,00
1350
m'
SHON
constructlble
94116021,IO
10730
-.
SHON
COfll1l'IIC!llla
HNOZll,80] 1441135,711 394301,00
2784
m'
SHON
constructible
410826,00
2861
m'
SHON
constructible
6200
, 00
3367S6,00
2280
m'
SHON
constructible
1/4
1210 SODES
ACQIJERBltS
"""'ZOQZ PREVOT
PROMOTKJN
SOLOMEY DASTAN AKHAN ORIOi CAN MOREL
MOLITOR
BOUDRU CETNKAYA Amw2008 TERRITOIRE
HABIT
AT
owzSLIMANI BOUYGUES
MMOBII.ER
tNENT~E
FONCIER
DES
CESSIONS
DE
TERRANS
OP
023
'Z>C
ŒI
P.ARCAMl1.0NS
(Convention
de
Concession
Vile
de
BELFORT
SODEB
du
21
Octobre
1998)
!».TE
DE
REFaENCES
~FACES
PRIX
L'AC:rE
CAIMST1IALES
(mZ)
HT
TVA
30/07/2007
' Section
AN 22
6
1786
363847,82
71314,18
11/09/2007
Section
AN 21
9
284
32471,63
5528,37
11/09/2007
Section
AN
220
284
32471,63
5528,
37
28/09/2007
Section
AN
21
0
284
32471,63
5528,37
26/10
12/11/07
Section
AN
215
318
34227,56
5772,44
20/11/2007
Section
AN
223
250
315S1 ,
82
5448,
18
28/11
S/12/07
Section
AN
21
7
284
32471,63
5528,37
06/12
11/12/07
Section
AN
21
4
260
31576,44
5423,
56
11/12
12/12/07
Section
AN
230
284
29963,27
5036,
73
08/01
11/01
/08
Section
AN
231
722
100698,48
5538,42
07/03/2008
Section
AN
212
229
29827,
89
5172,11
07/04/2008
Section
AN
218
284
32471,63
5528,37
26/05/200B
Section
AN
196
650
Section
AN
197
627
Section
AN
236
210
Section
AN
199
310
Section
AN
200
271
Section
AN
237
271
Section
AN
202
627
Section
AN
Z38
620
Section
AN
239
601
Section
AN
240
224
Section
AN 241
338
Section
AN 2
4 2
286
Section
AN
208
289
Section
AN
243
573 5897
868621,96
170249
91
16/08/2021
OISBlVATIINS
TTC 435162,00
2391
m'
SHON
constructible
38000,00 38000,
00
38000,00 40000,00 37000
, 00
38000
, 00
37000,00 35000,00 106236,90
1323
m'
SHON
constructible
35000
, 00
38000,00
1
1038871,87
5377
m•
SHON
constructible
2/
4
1211 SODEB
ACQUEREURS
8ARIKHALBAS GIRARO TOr-EU.I KADOOURI Afdl2011 Sté
IMMAU
Ville
de
Belfort
SCI
LES
PANORAMIQUES
5
Sté
MEOIA
TOR
Sté
COTE
.JARDtlS
SCI
LES
PANORAMIQUES
3
SCI
LES
PANORAMIQUES
7
MlllZOJZ BOUAOUN l'EOLIA 811.MEZ
Huseyin
CAN Bll.MEZ
Bülent
INVENTME
FONCER
DES
CESSIONS
DE
TERRAINS
OPOZS
'ZN:.IXJ
PARCABAU.DNS
(Convention
de
Concession
VIIe
de
BELFORT
SOOEB
~
21
Octobre
1998)
!».l'EllE
REFBI.ENCl:S
SUIFAŒS
PRDC
L'ACTE
~
(mZ)
HT
TVA
02/06/2008
Section
AN
211
284
32471,63
S528,37
20/08/2008
Section
AN
224
250
31551,82
5448,18
10/10
14/10/08
Section
AN
216
284
32471 ,
63
5528,37
5/12
10/12/08
Section
AN
213
202
29761,43
5238,57
22/12/2008
Section
AN
225
307
34200,49
5799,51
14/02/2011
Section
AN
254
1643
296039
, 28
53134,62
14/03
15/03/11
Section
AN
256
7212
13/12/2011
Section
AN
27
6
604
146083,20
25874,08
Section
AN
299
2S
5016,72
983,28
629
151099,92
268S7,36
13/12/2011
Sectlon
AN
272
686
145488,00
6050,20
13/12/2011
Section
AN
273
1479
Section
AN
274
1449 2928
365208
, 00
58209,76
-2928
-36520B,OO
-58209,76
0
0,00
0,00
13/12/2011
' Section
AN
275
615
146083,20
25823,85
13/12/2011
Section
AN
280
686
146083,20
2S499,62
Section
AN
298
25
5016,72
983,28
711
151099,92
26482,90
17/01
20/01/12
Section
AN
283
261
36933,52
6066,48
23/01
24/01/12
Section
AN
245
442
SectlOn
AN
246
442
Section
AN
249
156 1040
113091,06
5345,58
02/02/2012
Section AN
284
294
38729.72
6270,28
06/03/2012
Section
AN
287
240
36552,98
6447,02
20/09
27
/09/
12
Section
AN
297
181
27202,27
4797,73
16/08/2021
OISERVATl>NS
TTC
38000,00 37000,00 38000
, 00
35000,00 40000,00 349173,90
Cession
gratuite rétrocession
veines
171957,28
6000,00
177957,28 151538,20423417,76 -423417,76
Anl'lllé
au
13/01
/ 20
0,00
171907,05 171582,82
6000,00
'
177582,82 43000,00 118436,64 45000,00 43000,00 32000,00
3/4
1212 SODES
ACQJEREURS
NEOLIA DASfAN -""""ZOJ:t t-EOLIA OGUZAKSNTEKINDRICI AZZEOONE BOUDRU MIAAOUI -z11a BARl
Zilll
&;CV
LES
RNES
DE
LA
SAVOUREUSE
18a
'?CC.V
LES
RIVES
DE
LA
SA
VOUREJJSE
18b
S/Totll
TOTAL
GENEIIIAL
INVENTAIŒ
FONCIER
DES
CESSIONS
DE
TERR.UIS
OP
021
VC
00
PARC
AMI.LONS
(Convention
de
Concession
Ville
de
BELFORT
SODES
du
21
Octobre
1998)
MTEDE
REFERelQ:$
-,.:ACES
l'RD(
L'ACŒ
CADUT1tALES
(IIIZ)
KT
TVA
26/07/2012
Section AN
247
442
Section AN
248
442
Section AN
250
156
Section AN 251
156
Section
AN
2 52
156 1352
145402,79
6860,39
05/11
06/11
/12
Section
AN
289
215
32302,
85
5697,
15
28/03/2013
Section
AN
253
916
160810
, 23
35841 ,
77
05/11/2013
-160810,23
-35841,77
160810,23
8084,50
15/07
16/07/13
Section
AN
292
203
30598,
54
5401,46
23/07
26/07/13
Section
AN
293
198
29752,56
5247,44
25/07
26/07/13
Section
AN
294
194
29742,69
5257,31
09/09
10/09/13
Section
AN
285
216
35928,38
6071,62
Section
AN
288
220
33151 ,
30
5848
70
436
69079,68
11920,32
09/09
1 0/09/13
Section AN
295
190
28896,71
5103,29
12/09/2013
Section AN
286
227
35684,37
6315,63
27/09
30/09/13
Section
AN
296
185
28048,26
4951
,74
19/08
20/08/14
Section
AN
290
211
32195,92
5804,08
20/10
21/10/14
Section
AN
291
207
31352,56
5647,44
31/08/2018
Section AN
305
957
125000
, 00
25000,00
31/08/2018
Section
AN 306
957
125000,00
25000,00
42061
4857900,4Z
nzzrrr1s
575801
1164815,351
9114Z7,H!
16/08/2021
OBSERVATl>NS
TTC 152263,
18
38000,00 196652,00
-196652,00 Acte rectificatif 168894,73
36000,00 35000,00 35000,00 42000,00 39000,00 81000,00 34000,00 42000,00 33000,00 38000,00 37000,00 150000,00 150000,00 HSD1fr7,57
17011
m"
SHON
ca1111n1Cd11a
7fr78Z4S,33
!
Zn48
m"
SHDN
canl1r'Ul:tllla
4/ 4
1213 SODES
MTEOO
ACQUERBltS
COlftOMIS DEVEHIE
SAS PALM
PROMOTION
02/02/08
TH90
0S/06/20
1
TOTAL
ETAT
DES
COMPROMIS
DE
VENTES
EN
COURS
OP
023
ZN:.
DU
PARC
A
BALU)NS
(Convention
de
Concession
ViDe
de
BELFORT
SODEB
cli
21 Octobre
1998)
R&BENCES
SUlFAŒS
PRIX{•...,.>
CADAmAI.ES
(m2.)
HT
TVA
1878
483720,00
94809,12
AN
273
1479
AN274
1449 2928
365208,00
36520,80
4106
841928,00
131329,92
16/08/2021
OBSBlVATIONS
TTC S78S29,
12
3023,25
rri-
SHDN
C01111n1c1111e
401728,80
TVAl
1096
980257Jrl!
1214 SHON ET HAUTEURS PMI: PAJtC!u.t.
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1
1
i
1114•00
1216 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-190
Nouveaux tarifs 2022 du
camping municipal
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillet, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY, Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Etaient absents :
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Corinne GASTALDI M. Loïc LAVAILL - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire : M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JABER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1217 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-190
de Mme Claude JOLY
Conseillère municipale déléguée chargée du droit des femmes,
du camping municipal et du petit train touristique
Direction du Développement
Touristique et Commercial
Références :
Code matière :
CJ/MR/SH/MRe
9.1
Obiet : Nouveaux tarifs 2022 du camping municipal
Par contrat d'affermage, le Conseil Municipal du 28 mai 2015 a confié à l'EURL HEITMANN PHILIPPE la gestion du camping international de l'Etang des Forges, pour une durée de 9 ans, à compter du 1 •r juillet
2015.
Conformément à la législation en vigueur, le gérant doit soumettre au Conseil Municipal ses propositions concernant sa période d'ouverture et ses changements de tarifs.
Pour 2022, M.HEITMANN propose d'ouvrir le camping du 1., avril au 30 octobre et souhaite augmenter de 25€ la semaine des locatifs (mobils homes et chalets) uniquement en haute saison (fin juin, juillet et août).
Il justifie cette demande par la diversité et la multiplicité des animations offertes à sa clientèle. Il travaille uniquement avec des associations et entreprises locales pour proposer notamment du tir à l'arc, des randonnées découvertes au Ballon d'Alsace avec un guide, du canoë, de l'aquagym , des soirées musicales, de l'acrobranche, des visites guidées ...
Cette politique d'animations lui permet de fidéliser sa clientèle et d'améliorer sa notoriété.
Le détail des prix se trouve en annexe du présent rapport.
Les tarifs restent dans la moyenne des 3 étoiles de Bourgogne Franche-Comté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'approuver la période d'ouverture 2022 du camping municipal,
d'approuver les tarifs 2022 présentés.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 1 M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 1 Mme Marie-José FLEURY
Objet : Nouveaux tar ifs 2022 du camping municipal
- 2 -
1218 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18884-DE-1-1
Objet : Nouveaux tarifs 2022 du camping municipal
- 3 -
1219 TARIFS
DES
LOCATIONS
2021
en€
PROPOSITION TARIF
2022
DU
01/04/21
AU
21/05/21
DU
22/05/21
AU
25/06/21
HAUTE SAISON
DU
Périodes
HAUTE SAISON
2022
DU
11/09/21
AU
31/10/21
DU
21/08/21
AU
10/09/21
26/06/21
AU
20/08/21
MOREA 7 NUITS
414
470
561
586
MOREA 1 NUIT
75
88
105
105
TRIANON 7 NUITS
386
435
540
565
TRIANON 1 NUIT
68
78
93
93
0
HARA 7 NUITS
414
470
561
586
0
HARA 1 NUIT
75
88
105
105
SUPER
TITANIA 7 NUITS
470
547
638
663
SUPER
TITANIA 1 NUIT
87
100
123
123
DECLIK
7 NUITS
525
590
690
715
DECLIK
1 NUIT
97
113
133
133
ARIZONA 7 NUITS
330
379
470
495
ARZONA 1 NUIT
58
68
78
78
SUPER
ASTRIA 7 NUITS
330
379
470
495
SUPER
ASTRIAl
NUIT
58
68
78
78
CYRUS
7 NUITS
267
330
407
432
CYRUS
1
NUIT
POUR
PELERIN
, MOTARD, VELO
18€
PAR
PERSONNE
18€
PAR
PERSONNE
18€
PAR
PERSONNE
18€
PAR
PERSONNE
CYRUS
1
NUIT
43
58
68
68
2 SEMAINES CONSECUTIVES
-15%
-15%
-15%
-15%
1220 Territoire
de
BELFORT
Objet de la délibération
N° 2021-191
Programme d'actions de
coopération décentralisée
- signature de
conventions
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 , à 19h00, les membres du conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 43, régulièrement convoqués, se sont réunis salle Olivier Barillot, située au 1er étage de l'annexe de l'Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi à Belfort, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Damien MESLOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Yves VOLA, Mme Delphine MENTRÉ, M. Bouabdallah KIOUAS, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Tony KNEIP, Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Corinne GASTALDI , Mme Rachel HORLACHER, M. Nikola JELICIC, Mme Nathalie BOUDEVIN, Mme Christiane EINHORN, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Claude JOLY , Mme Marie-Thérèse ROBERT, Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Marie STABILE, M. Joseph ILLANA, Mme Marianne DORIAN, M. David DIMEY, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Philippe LEGROS, Mme Mathilde REGNAUD, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER.
Etaient absents :
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Corinne GASTALDI
M. Loïc LAVAILL - mandataire: M. Damien MES LOT
Mme Charlène AUTHIER - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Samuel DEHMECHE - mandataire: M. Nikola JELICIC
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Christiane EINHORN
Mme Parvin CERF - mandataire : Mme Nathalie BOUDEVIN
M. Brice MICHEL - mandataire : Mme Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT M. Romuald ROICOMTE - mandataire : Mme Marianne DORIAN
M. François BORON - mandataire : M. Philippe LEGROS
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Sarnia JASER
M. Bastien FAUDOT
Mme Jacqueline GUIOT
Secrétaire de séance: Mme Christiane EINHORN
La séance est ouverte à 19h00 et levée à 22h30.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort.fr
1221 VILLE DE
BELFORT
OGA Culture, Sports et Attractivité
Références :
Code matière :
MTR/MR/JG
9.1
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2021
DELIBERATION N° 2021-191
de Mme Marie-Thérèse ROBERT
Conseillère municipale déléguée chargée des relations
internationales
Obiet Programme d'actions de coopération décentralisée - signature de conventions
1. École Bangr'zaka de Bazou!é
L'école maternelle BANGR'ZAKA autrefois appelée Centre d'Education de Base Non Formelle, est située dans le village de Bazoulé au sein de la commune de Tanghin-Dassouri, région du centre au Burkina Faso. Elle met en œuvre un système d'éducation non formelle qui répond aux principaux objectifs du plan sectoriel Éducation et Formation 2017-2030 de l'État Burkinabé. L'école maternelle de Bangr'zaka offre une chance aux enfants en milieu rural de Bazoulé et des villages voisins de bénéficier d'activités, d'animations et de préparation préscolaire. En 2021, 65 enfants sont inscrits.
Il est proposé d'établir une convention triennale afin de formaliser ce partenariat ancien conduisant au versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 .
2. Partenariat avec la Ville d'Hébron
La Ville de Belfort est en coopération décentralisée avec la Commune d'Hébron. Cette collaboration a contribué au classement de la Vieille Ville d'Hébron au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2017. En 2021 , la Ville de Belfort souhaite apporter un soutien financier de 5 000 € afin de les accompagner dans le renforcement des capacités d'administrations et techniques dans le service des espaces verts.
A cet effet, le Conseil municipal, par délibération n°2021-29, a validé une subvention de 8 000 € à l'Association d'Échanges Culturelles Hébron France (AECHF) dont 5 000 € devaient être reversés à la Commune d'Hébron.
Pour des raisons juridiques et de sécurité dans le transfert des fonds , le Consulat Général de France à Jérusalem nous conseille d'utiliser les compétences et l'expertise du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) dans ce domaine. En conséquence, la subvention de fonctionnement de l'AECHF sera minorée de 5 000 € pour la réalisation de cette opération.
Il est proposé d'établir une convention portant sur le versement d'une subvention de 5 600 € au RCDP incluant les frais de gestion et de suivi établis à 12% du montant total de la subvention (600 €) . Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
3. Association d 'Échanges Culturelles Hébron France (AECHF)
L'association Échanges Culturels Hébron-France est une association indépendante créée en 1997 et qui a pour objectif d'apporter un soutien moral aux habitants de la vieille ville (zone H2) par la mise en place d'activités ludiques pour adultes et pour enfants. La Ville de Belfort apporte traditionnellement une aide financière à cette association afin de la soutenir dans cette démarche solidaire auprès des populations de la Vieille Ville d'Hébron. Il est proposé de poursuivre ce soutien, et de le formaliser par une convention triennale permettant le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 3 000 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 .
Objet : Programme d'actions de coopération décentralisée - signature de conventions - 2 -
1222 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants qui seront conclus dans ce cadre.
Pour 38
Contre 0
Suffrages exprimés 38
Abstentions 2 Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER.
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération , le 16 décembre 2021 ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort
et par délégation
Le Directeur Général des services,
Affiché le : 20 décembre 2021
Date de télétransmission : 20 décembre 2021
Identifiant de télétransmission : 090-219000106-
20211216-lmc18828-DE-1-1
Objet : Programme d'actions de coopération décentralisée - signature de conventions - 3 -
1223 1
CONVENTION TRIENNALE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Belfort sis Place d 'Armes 90000 Belfort représentée par Mr Damien MESLOT , Maire agissant
en vertu de la délibération N° 2021-29 .
Dénommée ci-après« La Ville » ,
D'une part
Et
La Coopérative Arts Tourisme et Développement demeurant au 10 BP 585 OUAGADOUGOU 10
représentée par Abdarhamane TRAORET , Administrateur,
Dénommée ci-après « l'association » ou « le bénéficiaire » ou « COOPARTOUDE » D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 ,
Vu, l'article 9 et suivants de la loi n°2000-321 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec La Ville.
Vu la délibération du conseil municipal N°2021-29,
Vu la circulaire du 24 mai 2018 qui précise le cadre juridique de l'Action Extérieure des Collectivités
Territoriales (AECT).
Considérant le projet initié et conçu par l'Association intitulé« Bangr' Zaka » (ce qui signifie la case du savoir
en mooré) , un centre d'éducation non formelle dont le but est de favoriser l'acquisition des connaissances et
l'autonomie des enfants de 3 ans à 15 ans en milieu rural , situé à Bazoulé au sein de la commune de Tanghin-
Dassouri.
Considérant le programme de coopération décentralisée au Burkina Faso de la Ville de Belfort qui vise à
favoriser le développement sociétal et durable conformément à l'objectif de développement durable n°4
(accès à l'éducation) . Cet accompagnement se manifeste par le versement d'une subvention de
fonctionnement annuelle à COOPARTOUDE .
Considérant que la présente convention participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
En effet, depuis sa création en 2004 , l'association est soutenue financièrement par la ville de Belfort pour le
développement d'activités d'éveil et pédagogiques dans le cadre du projet Bangr'Zaka. La présente
convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l'association et la ville afin de lutter
contre la déscolarisation des enfants en milieu rural, dans le village de Bazoulé situé au sein de la Commune
de Tanghin-Dassouri.
Ainsi , la ville apportera un soutien à ladite association par le versement d' une subvention de fonctionnement
annuelle de 1 000 €/ an et ce pour une durée de trois ans .
1224 2
ARTICLE 2-OBLIGATIONS DES PARTIES
La ville s'engage à verser par virement bancaire sur le compte de COOPARTOUDÉ une subvention de
fonctionnement conformément à l'article 2.
L'association s'engage à mettre en œuvre dans le cadre du projet Bangr'Zaka :
• Un programme d'éveil et d'animations, par année scolaire, en direction des enfants de 3 à 5 ans.
• De favoriser l'accès, en dehors des heures de classe, aux élèves eUou des étudiants afin qu'ils
réalisent des travaux pratiques avec les malles scientifiques.
L'objectif est de favoriser l'autonomie et l'apprentissage des connaissances par le biais des modules
artistiques et scientifiques : chant, théâtre, danse encadrés par des animateurs.
Elle s'engage à communiquer à tout moment de l'année des renseignements ou des nouveaux éléments intéressant l'évolution et la bonne coordination du projet. Elle fera apparaitre la mention « avec le soutien de la Ville de Belfort » sur tout matériel promotionnel eVou supports médiatiques qu'elle serait susceptible de
diffuser concernant les projets.
En cas de non-respect des engagements susmentionnés, la résiliation interviendra à l'échéance annuelle.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention s'élève à 1 000 € par an.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour l'année 2021 , La Ville versera une subvention de 1 000 euros à compter de la signature convention. Ce montant sera versé en une fois selon les modalités suivantes :
• La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de : COOPERATIVE
ARTOUDE
Domiciliation : BICIA-B OUAGADOUGOU
Code Banque : BF023
Code Agence : 01053
Numéro de compte: 006392800225
Clé RIB : 04
Code SWIFT : BICIBFBXXXX
IBAN: BF42BFO2 3010 5300 6392 8002 2504
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir au plus tard le 15 novembre de l'année en cours :
• D'une part, un justificatif attestant de l'utilisation de la subvention .
• Et d'autre part un rapport d'activités de l'année scolaire écoulée.
1225 3
ARTICLE 7 -AUTRES ENGAGEMENTS
L'Association informe sans délai La Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des
associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe La Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - CONTROLES PAR LA VILLE.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la ville.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de La Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et
avoir entendu ses représentants.
La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 -AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Besançon.
Le . ..
Damien MESLOT Abda~amaneTRAORET
Maire de Belfort Administrateur,
1226 CONVENTION DE SUBVENTION PONCTUELLE ANNEE 2021
Entre
La Ville de Belfort sis Place d'Armes 90000 Belfort représentée par Mr Damien MESLOT,
Maire agissant en vertu de la délibération N° .. . du conseil municipal du 16 décembre 2021.
Et
Dénommée ci-après « La Ville »,
D'une part
Le Réseau de la Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP), dont le siège est
situé 9 rue Christiani 75018 Paris représenté par son président en exercice Hassan HMANI ,
Maire adjoint de la ville de Nanterre, en vertu de la délibération de l'assemblée générale en
date du 30 janvier 2017.
Dénommée ci-après « l'association » ou « le bénéficiaire » ou « RCDP »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Vu , le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 ,
Vu , l'article 9 et suivants de la loi n°2000-321 de la loi relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec La Ville.
Considérant, le projet initié et conçu par l'Association dénommée Réseau de la Coopération
décentralisée pour la Palestine qui a été créée en novembre 1994 au lendemain des accords d'Oslo, à l'initiative des collectivités françaises adhérentes de Cités Unies France,
Considérant, l'objet de l'association qui est de soutenir des projets de coopération décentralisée des collectivités françaises, européennes et méditerranéennes avec la
Palestine. Soutenu à sa création par la Commission européenne, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Jeunesse et des Sports, le RCDP travaille en étroite collaboration avec le ministère du gouvernement local palestinien et les collectivités
palestiniennes. Le RCDP anime également les rencontres du groupe Pays Palestine. Il est localisé à Paris, mais il possède une antenne à Ramallah ce qui permet un lien direct avec les
autorités locales palestiniennes ainsi qu'avec les postes diplomatiques,
Considérant, le programme de coopération décentralisée de la Ville de Belfort et son soutien
aux territoires palestiniens,
Considérant que la présente convention participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Depuis 1993, la ville de Belfort entretien des relations de coopération avec les territoires palestiniens. Les projets en direction de la Palestine, soutenus par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), concernaient deux zones géographiques : Hébron et
Jérusalem-Est dans les domaines : éducatif, scolaire et culturel. Aujourd' hui, la ville de Belfort souhaite renforcer son soutien auprès des institutions culturelles, touristiques et patrimoniales et renforcer les capacités d'administration de la municipalité d'Hébron dans le domaine des «
1
1227 espaces verts ». La Ville de Belfort souhaite aider la ville d'Hébron à acquérir du matériel d'outillage pour les jardiniers et l'achat de plants d'arbres. Pour ce faire, elle versera une
subvention au RCDP.
ARTICLE 2-OBLIGATIONS DES PARTIES
La Ville s'engage à verser au bénéficiaire une subvention forfaitaire de 5 000 € dans le respect
de son programme de coopération décentralisée à destination des territoires palestiniens, et aux seules fins d'intérêt général que ces actions représentent.
L'association s'engage à verser l'intégralité des fonds à la Commune d'Hébron afin de les
soutenir dans le renforcement des capacités d'administration dans le domaine des espaces
vert.
Elle devra également fournir un justificatif financier attestant du versement de la subvention à
la Commune.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée d'une année à compter de sa signature par la
dernière des parties contractantes.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville contribue financièrement pour un montant de 5 000 euros. 12 % de frais de gestion et de suivi sont à prévoir soit 600 €. Le montant total sera de 5 600 €.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour l'année 2021 , La Ville versera une subvention de 5 600 euros à compter de la signature
convention. Ce montant sera versé en une fois selon les modalités suivantes :
• La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de : RESEAU DE COOPERATION DECENTRALISÉE POUR LA PALESTINE
Domiciliation : Association CIO CITÉS UNIES 9 rue CHRISTIAN! - 75018 PARIS
IBAN : FR76 1820 600140554997 3600 142
BIC : AGRIFRPP882
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les
documents :
• D'une part, un justificatif financier attestant du versement de la subvention
• Et d'autre part un justificatif financier attestant de son de son utilisation conformément
à l'objet de la présente.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
L'Association informe sans délai La Ville de tout changement enregistré au répertoire national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
2
1228 En cas d'inexécution ou de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de
la présente convention, l'Association en informe La Ville sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
ARTICLE 8- CONTROLES DE LA VILLE
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place et sur pièce peut être réalisé par La Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce
contrôle conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la
convention par l'Association sans l'accord écrit de La Ville, celle-ci peut respectivement
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 10 -AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs
feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention , celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du
ressort du tribunal administratif de Besançon.
Le ...
Damien MESLOT Hassan HIMAN
Maire de Belfort Président,
3
1229 1
CONVENTION TRIENNALE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Belfort sis Place d' Armes 90000 Belfort représenté par Mr Damien MESLOT , Maire agissant en
vertu de la délibération n°2021-29
Dénommée ci-après« La Ville » ,
D'une part
Et
L'Association d 'Échanges Culturelles Hébron France (AECHF) po Box 635 - Hébron
Dénommée ci-après « l'association » ou « le bénéficiaire » ou « AECHF » D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Vu , le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu , l'article 9 et suivants de la loi n°2000-321 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec La Ville
Vu la délibération du conseil municipal N°2021-29 ,
Vu la circulaire du 24 mai 2018 qui précise le cadre juridique de l'Action Extérieure des Collectivités
Territoriales (AECT).
Considérant, le projet initié et conçu par l'Association en faveur du développement de la culture et de la
francophonie à Hébron et dans les territoires palestiniens. A travers, notamment la mise en place d'activités
culturelles, ludiques et l'apprentissage du français qui visent à apporter un soutien moral aux habitants.
Considérant, le programme de coopération décentralisée de la Ville de Belfort et son soutien aux territoires
palestiniens , par le versement notamment d' une subvention de fonctionnement à l' AECHF en vue de
maintenir un programme d'activités pour les familles les plus démunies.
Considérant, que la présente convention participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Depuis 1993 , la ville de Belfort entretien des relations de coopération avec les territoires palestiniens. Les
projets en direction de la Palestine, soutenus par le Ministère de l' Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) ,
concernaient deux zones géographiques: Hébron et Jérusalem-Est, dans les domaines: éducatif, scolaire
et culturel.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l'association et la ville dans
le cadre des activités de l' AECHF à Hébron . La ville souhaite aider ladite association par le versement d'une
subvention de fonctionnement annuelle.
1230 2
ARTICLE 2 -OBLIGATIONS DES PARTIES
La Ville s'engage à verser par virement bancaire sur le compte de l'AECHF une subvention de
fonctionnement de 3 000 €/an et ce pour une durée de trois ans.
L'AECHF s'engage à impulser, à organiser des activités culturelles, ludiques et à poursuivre l'enseignement
du français à Hébron particulièrement en direction des catégories de populations les plus démunies.
De même, elle communiquera tout renseignement ou nouvel éléments intéressant l'évolution et la bonne coordination du projet. Elle fera apparaitre la mention « avec le soutien de la Ville de Belfort » sur tout matériel promotionnel et/ou supports médiatiques qu'elle serait susceptible de diffuser concernant les projets.
En cas de non-respect des engagements susmentionnés, la résiliation interviendra à l'échéance annuelle.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention s'élève à 3 000 € par an.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville versera une subvention de fonctionnement de 3 000 € à compter de la signature de la convention.
Ce montant sera versé en une fois selon les modalités suivantes :
• La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables
en vigueur. Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de :
NOM: HEBRON_FRANCE ASS/101200
IBAN : PS577ALDN047201012000430010002
BIC : BLOPIT22XXX
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice le document ci-
après:
• D'une part, un justificatif attestant de l'utilisation de la subvention.
• Et d'autre part, un rapport d'activités de l'année écoulée
ARTICLE 7 -AUTRES ENGAGEMENTS
L'Association informe sans délai la Ville de tout changement enregistré au répertoire national des
associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'Association en informe La Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- CONTROLES DE LA VILLE
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place et sur pièce peut être réalisé par La Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément aux règles en
vigueur.
1231 3
ARTICLE 9 · SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de La Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et
avoir entendu ses représentants.
La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 -AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 • RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait
faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12 · RECOURS
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Besançon.
Le ...
Damien MESLOT Anwar ABU EISHEH
Maire de Belfort Président,
1232 ARRETES
1233 Date
01/10/2021 21-1840
05/10/2021 21-1864
11/10/2021 21 -1896
11/10/2021 21-1897
11/10/2021 21-1898
12/10/2021 21-1907
22/10/2021 21-2009
22/10/2021 21-2010
25/10/2021 21-2023
27/10/2021 21-2041
29/10/2021 21-2068
02/11/2021 21-2086
02/11/2021 21-2087
04/11/2021 21-2097
08/11/2021 21-2119
10/11/2021 21-2140
15/11 /2021 21-2158
15/11/2021 21-2159
22/11/2021 21-2203
22/11/2021 21-2204
22/11/2021 21-2205
0 bj et
Tax is - Cession à titre onéreux d'une place de taxi par la SARL TRANSPORTS PELTIER, représentée par Madame Rég ine PELTIER, à la SARL T.L.T.B , représentée par Madame Nadège MAYEUR.
Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Visite périodique - avis favorable - conservatoire à rayonnement départemental - 2 rue Pierre Koepfler - Esplanade du Fort Hatry à Belfort
Visite périodique - avis favorable - école maternelle et élémentaire St Exupery - 37 rue de la Paix à Belfort
Avis défavorable suite visite périodique - Egl ise Sainte-Odile - 39 rue Steiner à Belfort
Absence de Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - du 25 au 29 octobre 2021 inclus
Visite périodique et de récept ion après travaux - avis favorable - ècole élémentaire et
maternelle Dreyfus Schmidt - Rue de Bruxelles - 2 rue Saussoi à Belfort
Répartition des fo nctions entre les membres de la Municipalité - Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au Maire en charge de l'écologie, de la nature en ville et des déplacements urbains
Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en période de campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives
Visite et réception après travaux - avis favorable - ESTA- 1 et 3 rue du Docteur Fréry à Belfort
Visite périod ique et de réception après travaux - avis favorable - Cité des associations (bâtiment A) à Belfort
Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ou verture des commerces de détail, le s dimanches, en 2022
Ouverture dominicale de concessions automobiles belfortaines en 2022
Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public
Visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole maternelle Barthold i et Centre de loi sirs - 14 place de l'Etuve à Belfort
Taxis - Autorisat ion de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule en date du 27 octobre 2021
Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Ad j oint au maire - Dé légation de signature donnée à Madame Marie-H élène IVOL, 6e Adjointe au ma ire - du 8 au 10 décembre 2021 inclus
Constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Socia le (C.C.A.S.) - Modification
Visite sur demande du Maire - av is favorable - Collège Châteaudun (bâtiment D : COI
Technologie) - Rue de Châteaudun à Belfort
Levée de l'avis défavorable de la visite périodique et visite de réception après travaux - avis favorable - Grand Hôtel du Tonneau d'Or - restaurant Midi Minuit - 1 rue Reiset à Belfort
Arrêté de voirie portant alignement - 2b rue des CAPUCINS - Be lfort
1234 22/11/2021 21-2214
25/11/2021 21-2248
25/11/2021 21-2249
29/11/2021 21-2274
30/11/2021 21-2285
30/11/2021 21-2286
02/12/2021 21-2302
02/12/2021 21-2303
06/12/2021 21-2331
07/12/2021 21-2340
14/12/2021 21-2376
14/12/2021 21-2377
16/12/2021 21-2387
17/12/2021 21-2391
17/12/2021 21-2392
21/12/2021 21-2402
21/12/2021 21-2412
24/12/2021 21-2436
24/12/2021 21-2437
Rue du Docteur Joseph Vauthrin - Zone de rencontre - Réglementation permanente de la circulation
Délégation de signatures à Madame Delphine PATRICIO, Directrice de la politique de la ville, de la citoyenneté et de l'habitat - S ignatu re des demandes d'aides financières d'action sociale via le système dématérialisé ELAN CAF
Délégation de signatures à Madame Sandrine GUILLET chargée de l'instruction des
autorisations liées au droit des sols (ADS) au sein de la Direction de l' urbanisme
Absence de Monsieur Yves VOLA , 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Hélène IVOL, 6e Adjointe au maire - du 29 novembre au 3 décembre 2021 inclus
Visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Habitat jeunes 6 rue de Madrid à Be lfort
Visite périodique - avis favorable - Cathédrale Saint Christophe - 11 Grande Rue / place d'Armes à Belfort
Visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Crèche Voltaire - 38 rue Voltaire à Belfort
Visite périodique - avis favorable - Temple Saint-Jean - 2-4 rue Kléber/ faubourg des Ancêtres à Belfort
Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Hélène IVOL, 6e Adjointe au maire - du 6 au 10 décembre 2021 inclus
Ville de Belfort - Pose de bennes à déchets - Réglementation du stationnement et de la
circulation - du 01/02/2022 au 31/01/2023
Visite avant ouverture -Antenne Jeunesse - Centre commercial des 4As à Be lfort
Levée de l'avis défavorable de la visite périodique - avis favorable - Eglise Sainte Odile - 39 rue Steiner à Belfort
Absence de Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT , 8e Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI, 10e Adjointe au maire - du 08 au 16 janvier 2022 inclus
Levée de l'avis différé de la visite périodique - avis favorable - Hôtel Mercure - 2 avenue Jean Moulin - Parc Technologique à Belfort
Visite périodique - avis favorable - Hôtel Ibis Budget - 23 avenue du Capitaine de la Laurencie à Belfort
Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire - du 21 au 31 décembre 2021 inclus
Rue de Bruxelles - Stationnement réservé Personnes à Mobilité Réduite - Réglementation permanente de la circulation
Visite périodique - avis favorable - Stade Etienne Mattler - 268 à 270 avenue Jean Jaurès à Belfort
Visite périodique - Avis favorable - Collège Arthur Rimbaud 45 faubourg des Ancêtres• Belfort
1235 Accusé oe réception - Ministère oe l'Intérieur
1090-2 19000106-20211001-21-1840-AR
Accusé certifié exécutoire
1 RecepUon par le prefel : 01/10120211
Gestion du Domaine Public
LR/AB/2021/1327
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Objet: Taxis - Cession à titre onéreux d'une place de taxi par la SARL TRANSPORTS PELTIER, représentée par Madame Régine PELTIER, à la SARL T.L. T.B., représentée par Madame Nadège MA YEUR
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-3 alinéa 2,
Vu le Code la route,
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 3121-2 à L. 3121-8 et R. 3121-4 à R. 3121-7,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'industrie du taxi,
Vu l'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fi xant le nombre de places autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune de BELFORT modifié par l'arrêté n° 03-1171 du 22 juillet 2003,
Vu l'arrêté municipal n° 18-2271 du 18 décembre 2018 portant sur l'autorisation de stationnement n° 16 délivrée par le Maire de BELFORT à la SARL TRANSPORTS PELTIER représentée par Madame Rég ine PELTIER, lui permettant de stationner. en qualité de chauffeur de taxi, sur les aires de taxis ouvertes à Belfort,
Considérant la demande de présentation d' un successeur à titre onéreux de Madame Régine PELTIER, gérante de la SARL TRANSPORTS PELTIER, en date du 23 septembre 2021, en fa veur de Madame Nadège MAYEUR , représentant la SARL T.L.T.B.,
Considérant l'acte de cession réd ig é par Maître Gérard BOHL en date du 24 septembre 2021 ,
Objet : Ta x is - Cession à titre onéreux d'une place de taxi par la SARL TRANSPORTS PELTIER, représentée par Madame Régine PELTIER, à la SARL T.L. T.B., représentée par Madame Nadège MAYEUR 1
1236 Considérant que conformément à l'article L. 3121-2 du Code des transports, l'autorisation de stationnement de Madame Régine PELTIER a été délivrée antérieurement à ra promulgation de la loi du 1er octobre 2014 et qu'elle a fait l'objet d'une exploitation effective et continue pendant une durée de 15 ans à compter de la date de la première mutation,
Considérant que Madame Nadège MAYEUR est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par les services préfectoraux.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation de stationnement de taxi n° 16 à BELFORT est cédée par la SARL TRANSPORTS PELTIER gérée par Madame Régine PELTIER, domiciliée 31 A rue du Général de Gaulle à AUXELLES-BAS (90200), à la SARL T.L.T.B., représentée par Madame Nadège MAYEUR, domiciliée rue du Stade à VAUVILLERS (70210).
ARTICLE 2: La SARL T.L.T.B., domiciriée rue du Stade à VAUVILLERS (70210), représentée par Madame Nadège MAYEUR, est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 16 à BELFORT pour le véhicule RENAULT KADJAR immatriculé GB-647-VM. Tout changement devra être signaré aux services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa pubricité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL T.L.T.B. et à la SARL TRANSPORTS PELTIER, et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le - 1 OCT, 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
'·'
To~YJN '. ~ .\;l)i
Ob/et : Taxis - Cession à titre onéreux d'une place de taxi par la SARL TRANSPORTS PEL T/ER, représentée par Madame Régine PELTIER, à la SARL TL T.B., représentée par Madame Nadège MAYEUR 2
1237 Accusé oe réception - Ministère oe rlnténeur
1090-219000106-202 11 005-21186-l-AR
Accusé certifié exécutoire
1Réception par le préfet 05/ 1012021 1
Direction du Cabinet
ARRETE DU MAI RE
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
DM/TK/JJLNS- 2021/202
Code matière : 6.1
Date affichage
le - 5 OCT. 2021
Objet : Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment en sa partie législative les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, dans ses dispositions portant répression de l'ivresse publique et son article L 3341-1 notamment,
Vu le Code pénal, et ses articles L 131-13, R 610-5 et R 644-2,
Vu le Règlement sanitaire départemental,
Considérant la recrudescence du stationnement de personnes, groupes de personnes (dont des mineurs) consommateurs d'alcool au comportement parfois agressif, dans certains lieux publics, rues et places, mais aussi dans les squares et jardins municipaux, ainsi que dans les parcs, airs de jeux et multisports, et enfin à proximité des établissements scolaires.
Considérant les doléances des riverains, des commerçants et des usagers relatives à la perturbation de la circulation piétonne et à la quiétude des lieux en raison de ces comportements.
Considérant les prescriptions de santé publique inhérentes aux dangers d'une alcoolisation d'habitude et la nécessité de prévenir cette dernière.
Considérant que de tels comportements génèrent la production de déchets (bouteilles, canettes, urine, vomissures) sur la voie publique, et posent ainsi un problème de salubrité publique.
Considérant que de tels comportements portent atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques et entravent la libre circulation des usagers du domaine public.
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir ces troubles, et que, dès lors, il y a lieu d'édicter des règles en la matière.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 160197 du 11 février 2016 .
Objet: Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
1238 ARTICLE 2 : La consommation d'alcool est interdite sur les sites limitative ment énumérés ci- après, en dehors des terrasses de café et des manifestations autorisées par la Ville : • à proximité immédiate du Conservatoire Henri Dutilleux et des écoles maternelles et élémentaires de la commune ;
• dans les squares, parcs et jardins municipaux ;
• dans les aires de jeux et multisports ;
• dans les voies et espaces publics :
quartier Résidences : dans le périmètre délimité par les rues Noêl Lapostolet, rue de Prague, rue de Stockholm , rue de Lisbonne, rue de Madrid, la promenade d'Essert,
quartier Centre Ville : dans le périmètre délimité par le Boulevard Joffre, Faubourg des Ancêtres, Pont Sadi-Carnot, Avenue Foch, rue de
Cambrai, de la passerelle des Arts au Faubourg de Montbéliard,
comprenant le parking de la Maison des Arts, le Faubourg de France, !'Avenue Wilson, la rue Proud'hon, la Place de la Commune, la rue Jules Vallès, la rue de l'As de Carreau, la rue Gaston Defferre jusqu'à !'Allée de Skikda, !'Allée de Skikda, la rue Marcel Paul, la rue du Rhône, la rue Jean-Baptiste Colbert, le boulevard Richelieu, la rue de Besançon (entre les rues du Rhône et le boulevard Richelieu), place Janine Bazin, parking AdolpheThiers, parking du Phare,
quartier Jean Jaurès : dans le pér imètre délimité par rue de la Croix du Tilleul (du 110 au 124 et du 57 au 63), rue de l'Abbé Descharrières, Avenue Charles Bohn (entre la rue André Koechlin et la rue Charles Goerig), rue de l'Etoile, Place Parmen tier, rue d'Hanoï (du 2 au 6 et du 1 au 17), rue de Bordeau x, rue de Toulouse , Place des Vosges et Avenue Jean Jaurès, rue de Madagascar (du 2 au 19 et du 1 au 9), rue d'Alger,
quartier Belfort Nord : dans la rue du Vieil Armand,
quartier Miotte Forges : dans le skate parc Serzian, voie du 18 ' bataillon de choc
quartier Vieille Ville : le long des remparts, rue des Bons Enfants.
quartier Pépinière : rue Marc Sangnier, rue Colette, place des tirailleurs marocains.
ARTICLE 3 : L'interdiction de consommer de l'alcool s'applique tous les jours de 09h00 à 22h00, afin de prévenir notamment les troubles suivants :
• le comportement agressif et intimidant, d'un consommateur ou d'un groupe de consommateurs, à l'égard d'autrui ;
• l'entrave à la circulation des piétons ou au passage des véhicules,
consécutive à une consommation en position assise ou allongée sur la voie publique ;
• la survenance de rixes, de tapage et de tumulte, de nature à perturber la tranquillité des usagers du domaine public susvisé.
ARTICLE 4 : Le non respect des dispositions du présent arrêté expose leurs auteurs à l'application des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pe ut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
Obiet : Interdiction de consommation d 'a lcool sur la vole publique
1239 ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié par affichage et copie sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de la Ville de Belfort et Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le - 5 OCT, lOlt
Le Mai re ,
Objet : Interdiction de consommation d 'alcool sur la voie publique
1240 Accusé de rêcept10n - U1mstère de l'Intérieur
1 090-2 19000 106-20211 01 1-211896-AR
Accusé cer11fiê exécutoire
Réception par le préfet · 11 1 101 2021
Direction : urbanisme
Initiales: MH/CT
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Objet: visite périodique - avis favorable - Conservatoire à rayonnement départemental 2 rue Pierre Koepf/er - Esplanade du Fort Hatry à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R),
Vu l'arrêté du 12 juin 1995 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux musées (type Y),
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L) ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2021, suite à la visite périodique en date du 31 août 2021, procès-verbal transmis à Monsieur le Maire de la ville de Belfort, Place-d'Armes à Belfort,
Considérant !'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique en date du 31 août 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type R - L - Y de 3e catégorie pour un effectif total déclaré de 585 personnes,
Objet: visite périodique - avis favorable - Conservatoire à rayonnement départemental 1241 Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public du Conservatoire à rayonnement départemental est autorisé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la Ville de Belfort est cependant chargé, de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 23 septembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions 1 à 5, de manière continue et permanente,
- pour la prescription 7, dans un délai d'une semaine,
- pour les prescriptions 6 et 9, dans un délai de deux semaines,
- pour la prescription 8, dans un délai d'un mois.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 11 OCT, 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
( ------- ~~/e~ . / Yves VOLA
Objet: visite périodique - avis favorable - Conservatoire à rayonnement départemental 2 1242 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00062-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 520
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1• classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD
Activité : Enseignement Type: R, L, Y Catégorie : 3ème
Adresse (n°, rue, commune): 2 rue Pierre Koepfler - Esplanade du Fort Hatry - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 31/08/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANCOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s):
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
520 - CONSERVATOIRE A RA YONNE MENT DEPARTEMENTAL CRD - BELFORT 1243 d/\A896 ·
HISTORIQUE DE L'ETABLISSEMENT
PC 090.010.11.Z00?? novembre 2011. Procès-verbal d'étude du 14 février 2012-> Avis favorable;
Plans rectificatifs du PC reçu le 29 octobre 2012, concernant le nouvel emplacement de portes et la modification de certaines retombées de cantonnement de l'atrium. Réponse du service par mail le 13 novembre 2012.
PC modificatif du 13/02/2013 {création d'un EAS au sous-sol). PV d'étude du 12/03/2013 -> Avis favorable;
Demande d'avis au service les 15 juin et 07 juillet 2015 concernant : a. Absence de degré pare-feu des portes de l'auditorium
b. Implantation amenées d'air et bouches d'extraction des circulations du sous-sol Réponses dans le PV d'étude du 11 aout 2015 :
a. Favorable à l'habillage bois de la porte coupe-feu de degré ½ heure de l'auditorium b. Favorable à l'implantation des bouches d'extraction et défavorable à l'implantation des amenées d'air
02 septembre 2015, courrier du SOIS favorable à l'implantation du 4ème Pl
- VAO le 26 aout 2015-> Avis défavorable (41 non-conformités RVRAT) - VAO le 03 septembre 2015 ->Avis favorable (RVRAT du 01 septembre 2015 n°15/0272 PM)
DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
L'établissement est un bâtiment d'une superficie au sol d'environ 1400 m 2 composé de 4 niveaux (R-1, ROC, R+1 et R+2) dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure à 8 mètres. Il est aménagé comme suit :
2ème étage:
- 20 salles de cours
- 4 studios
- 1 salle des professeurs
- 1 salle de danse
- des vestiaires
- le vide sur l'atrium
- 2 patios
- 1 médiathèque
- 1 local rangement
- 1 local entretien
- des sanitaires
1er étage:
- auditorium, partie haute (141 places assises+ 4 PMR = 145 places) - 1 escalier monumental
- 18 salles de cours
- 2 terrasses accessibles
- le vide sur l'atrium
- 1 patio
- 1 local entretien
- des sanitaires
Rez-de-chaussée :
- 1 sas d'entrée
- escalier monumental
- 1 hall avec atrium et salle d'étude
- 1 local rangement instruments 60 m 2
2
520 - CONSERVA TO /RE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD - BELFORT 1244 - 1 local rangement 10 m 2
- 1 loge accueil
- 8 bureaux (secrétariat/ direction/administration)
- 7 salles de cours
- 1 espace de repos
- auditorium, partie basse, espace scénique adossé fixe (141 places assises + 4 PMR = 145 places)
- amphithéâtre, partie haute de {65 places assises+ 6 PMR = 71 places) - 1 local CTA
- des sanitaires
Sous-sol:
- 1 local TGBT
- 1 chaufferie ( < à 300 KW)
- 1 local CTA
- amphithéâtre, partie basse, espace scénique adossé fixe (65 places assises + 6 PMR = 71 places)
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif maximal du public admissible :
Effectif établi selon la déclaration du maître d'ouvrage (article R2), soit: Etablissement relevant de personnes de droit public
Effectif du public et personnel 2ème étage :
Effectif du public et personnel 1er étage :
Effectif du public et personnel ROC :
Total:
Etablissement de types R - L - Y de 3ème catégorie
3
150 personnes
150 personnes
285 personnes
585 personnes
520 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD - BELFORT 1245 TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié} portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 4 Juin 1982 (modifié} portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R) ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 12 juin 1995 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux musées (type Y) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
4
520 • CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD • BELFORT 1246 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Vérifiés par APAVE (triennale) le 27/04/2021
SSI de catégorie A Rapport n° R2171891-1-1 Aucune observation ;
9/v\f96
Contrat d'entretien ESP vérification le 27/04/2021
Eclairage de Sécurité
Source centrale Vérifiés par VERITAS le 10/03/2021
Rapport n° 8518898/15.4.1.RVRE
Installation électrique Aucune observation
Extincteurs Vérifiés par SICLI le 15/09/2020
Désenfumage
• sous-sol (mécanique) Vérifiés par SSI France le 11/06/2021
• atrium
• cages d'escaliers
Clapets coupe-feu Vérifiés par EIMI le 15/03/2021
Installation de GAZ Vérifiée par EIMI le 27/01/2021
Installation de chauffage Vérifiée par EIMI le 27/01/2021
Chaufferie gaz
Conduit de fumée Vérifié par MAILLOT le 15/06/2021
CTA (2) > 10 000 m3/h Vérifiées par ElMI le 03/05/2021
Quinquennale par APAVE le 08/06/2021
Ascenseur Rapport R215511101-12-1
Contrat d'entretien 2MA visite V4 le 15/05/2021
Portes automatiques A Vérifier
Double porte à l'entrée principale
Exercice d'évacuation Fait le 12/11/2020
5
520 - C ONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD - BELFORT 1247 f)JVŒGG
Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES:
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.O.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement: chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30). Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent {articles OF 9 et DF 10).
Lorsqu'existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé {article OF 10).
Ascenseur: tous les 5 ans par un organisme agréé (article AS 9).
Centrales de traitement d'air: tous les ans par un technicien compétent (article CH 58}. Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
• Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. - tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A - (article MS 73).
Portes automatiques : les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante (article CO 48).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 La surveillance de l'établissement devra être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L'organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d'établissement. En complément des missions spécifiques, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l'évacuation des personnes à mobilité réduite (article GN 8).
05 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu dès l'arrivée de chaque groupe. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les résidents et le personnel d'encadrement sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des résidents et personnels. Les conditions de leur déroutement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
6
520 - CONSERVATOIRE A RA YONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD - BELFO RT 1248 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal de visite du 20/09/2018
Prescriptions réalisées : n° 06 à 11
Prescription non maintenue : n° 13
Prescription maintenue: n° 12
06
DESIGNATION
12118 - Afficher un plan indiquant les différentes zones de désenfumage à proximité des commandes au niveau du CMSI (Instructions Techniques n° 246 et n° 247).
V) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
07
08
09
DESIGNATION
Doter les 2 portes de la médiathèque de ferme-porte (article R 10).
S'assurer que le contrôle effectué par l'entreprise EIMI des Centrales de Traitement d'air de plus de 10000 m3/h comporte le contrôle de l'installation de détecteurs Autonomes Déclencheurs spécifiques, â défaut faire effectuer leur contrôle (articles CH 38 et CH 58).
Faire vérifier les portes automatiques par le technicien compétent détenteur du contrat d'entretien (article GE 6 et article CO 48).
7
520 • CONSERVATO IRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD • BELFORT 1249 QM89G
PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD - BELFORT - E-010-00062-000 - 520
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 8 pages
Date de la Sous-Commission : le 23/09/2021
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
8
520 · CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL CRD • BELFORT 1250 Accu sé de réce ption - l ~inist ère de l'Intérieur
1090-219000106-20211011-211897-AR
Accusé certifié exécutoire
! Réception par le préfet 11 11012021 I
Direction : urbanisme
Initiales: MH/CT
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Objet: visite périodique - avis favorable- Ecole maternelle et élémentaire St Exupery 37 rue de la Paix à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge,
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5em e catégorie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2021, suite à la visite périodique en date du 14 septembre 2021, procès- verbal transmis à Monsieur le Maire de la vi ll e de Belfort, Place-d'Armes à Belfort,
Considérant !'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique en date du 14 septembre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que l'ensemble des bâtiments, isolés entre-eux, composant l'école maternell e et élémentaire Saint Exupéry est un établissement type R de 5° catégorie pour un effectif total déclaré de 233 personnes réparti comme suit :
- l'école maternelle pour un effectif total déclaré de 90 personnes,
- l'école élémentaire pour un effectif total déclaré de 143 personn es .
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
Objet : visite périodique - avis favorable - Ecole maternelle et élémentaire St Exupery 1251 ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de l'école maternelle et élémentaire Saint Exupéry est autorisé.
ARTICLE 2 : Le Maire de la Ville de Belfort est cependant chargé, de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 23 septembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions 1 à 4, de manière continue et permanente,
- pour la prescription 6, de manière immédiate,
- pour la prescription 5, dans un délai d'un mois.
ARTICLE 4 : Le Maire de la Ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution rntérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à :
- la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C .,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 1 1 OCT. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
~ .c~<~ . c . ..-
Objet: visite périodique - avis favorable - Ecole maternelle et élémentaire St Exupery 2 1252 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00064-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 400-1
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1• classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
Activité : Enseignement Type: R Catégorie: 5ème
Adresse (n°, rue, commune): 37 rue de la Paix - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 14/09/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANÇOIS
M . VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
Absent(s) excusé(s) :
Mme GASTALDI représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s} :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
400 - 400-1 · ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY· BELFORT 1253 DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
Les écoles maternelle et élémentaire sont des bâtiments distincts, isolés sur le plan de la sécurité
incendie.
► ECOLE MATERNELLE
Bâtiment à simple rez-de-chaussée comprenant :
1 hall d'entrée,
1 bureau A TSEM,
1 bureau Direction,
1 local office,
1 sanitaire handicapé,
1 local entretien,
- 4 salles de classe dont une (n°4 équipée comme une salle d'activité, effectif déclaré à 40 personnes),
1 grande salle de motricité,
1 local rangement donnant sur l'extérieur,
Sanitaires.
L'établissement possède un SSI de catégorie A est une alarme de type 1.
EFFECTIF MAXIMAL DU PUBLIC ADMISSIBLE et CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif déterminé selon la déclaration contrôlée du responsable de l'établissement le jour de la visite
(articles GN 1 et PE 3).
Effectif des élèves :
Effectif du Personnel :
80 personnes
10 personnes
Effectif total : 90 personnes
Type : R - Maternelle Catégorie : 5ème
► ECOLE ELEMENTAIRE
Bâtiment à simple rez-de-chaussée possédant des circulations desservant :
9 salles de cours,
1 salle des maitres,
1 salle d'activités polyvalentes limitée à 50 personnes,
1 local ménage,
1 local rangemenUélectrique,
1 patio central.
EFFECTIF MAXIMAL DU PUBLIC ADMISSIBLE et CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif déterminé selon la déclaration contrôlée du responsable de l'établissement le jour de la visite
(articles GN 1 et PE 3).
Effectif des élèves :
Effectif du Personnel :
125 personnes
18 personnes
Effectif total: 143 personnes
Type : R - Primaire Catégorie : 5ème
2
400 • 400·1 • ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY· BELFORT 1254 TEXTES DE REFERENCE
- Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (mod ifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 22 Juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
- Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge.
3
400- 400-1 - ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY - BELFORT 1255 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES: ECOLE MATERNELLE ET ECOLE ELEMENTAIRE
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
ECOLE MATERNELLE Vérification triennale par APAVE le 01/09/2021 SS/ de catégorie A fonction N° R2171900-32-1
évacuation 10 observations à lever
Contrat entretien : ESP vérification le 25/03/2021
ECOLE ELEMENTAIRE
Alarme de type 4 Vérifiée par ESP le 25/03/2021
Eclairage de Sécurité Vérifiés par SOCOTEC le 19/04/2021
rapport n°8473746.4.1.R
rapport conjoint pour les deux entités
ECOLE MATERNELLE: 12 observations à lever
Installation électrique ECOLE ELEMENTAIRE : 4 observations à lever
Extincteurs Vérifiés par SICU le 12/08/2021
Installation de chauffage
Chaufferie des Glacis Vérifiée par DALKIA le 29/01/2021
Sous station
Exercices d'évacuation Réalisés le 14/09/2021
4
400 - 400-1 . ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY· BELFORT 1256 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
► Pour l'ensemble des écoles maternelle et primaire
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Faire procéder annuellement par des techniciens compétents ou organismes agrees aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de l'établissement:
o Installations électriques.
o Éclairage de sécurité.
o Chauffage.
o Moyens de secours dont : Alarmes (SSI A et type 4).
Effectuer un contrôle triennal du SSI de catégorie A par un organisme agréé (avis de la CCDSA du 28/05/2019).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la sous- commission départementale de sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (circulaire n°84-319 du 3 septembre1984) .
5
400 - 400-1 • ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY· BELFORT 1257 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verbal de visite du : 20/09/2016
Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire
N° DESIGNATION
05 Lever les observations contenues dans les différents rapports de vérification puis fournir à la sous-commission de sécurité, une attestation confirmant la levée de ces observations (articles R 123 -43 et 44 du CCH, PE 4).
06 Retirer les rideaux installés au travers des dégagements, à défaut, les rendre solidaires des issues (article PE 13).
6
400 • 400 -1 · ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY· BELFORT 1258 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY - BELFORT- E-010-00064-000 -400-1
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission : le 23/09/2021
Signature du Président de séance : la Président,(:'..
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du SeNice Départemental d'incendie et de Secours
7
400 - 400-1 · ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY - BELFORT 1259 Accusé de réception - Minis tère ce l'Intérieur
1090-219000 106-20211011-211898-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet · 11 1 101 2021
Direction : urbanisme
Initiales : CH/CT
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAI RE
Objet : A vis défavorable suite visite périodique - Eglise Sainte-Odile 39 rue Steiner à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V),
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 24 juin 2021, suite à la visite périodique en date du 9 juin 2021, procès-verbal transmis en lettre recommandée avec accusé réception à Madame Marie-Louise SEIGEOT, représentant l'Eglise Sainte-Odile à Belfort,
Vu le courrier de mise en demeure de réaliser les prescriptions de la sous-commission de sécurité, transmis le 26 juillet 2021, avisé le 28 juillet 2021 et non réclamé,
Vu l'absence de transmission de documents pemettant de lever ces prescriptions.
Considérant l'AVIS DÉFAVORABLE au maintien de l'ouverture au public de l'Egli se Sainte- Odile émis le 24 juin 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé principalement par l'absence de vérification du local technique « Orange » depuis 2011 , ainsi que par la méconnaissance de la puissance du matériel électrique situé à l'intérieur,
Considérant que cet établissement est de type V - L de 3e catégorie pour un effectif total déclaré de 550 personnes,
Obiet: Avis défavorable suite visite périodique - Eglise Sainte-Odile 1260 Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de l'Eglise Sainte Odile est autorisé.
ARTICLE 2 : Le représentant de l'Eglise Sainte-Odile est cependant chargé, de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 24 juin 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 6, de manière continue et permanente, - pour la prescription 10, dans un délai de deux semaines,
- pour les prescriptions 7 à 9, dans un délai d'un mois.
ARTICLE 3 : Le représentant de l'Eglise Sainte-Odile est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : -la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
-M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 1 1 OCT. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
L.· -~ ~e ~ ~: 11~ . 7~ Yves ~ •.
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Objet: Avis défavorable suite visite périodique - Eglise Sainte-Odile 2 1261 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 24/06/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00115-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 518
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1• classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : EGLISE SAINTE ODILE
Activité : Etablissements de culte, salle polyvalente
Adresse (n°, rue, commune): 39 rue Steiner - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 09/06/2021
Type : V - L Catégorie : 3ème
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
Absente excusée :
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Mme GASTALDI représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme SIMON SOIS 90
1
518 • EGLISE SAINTE ODILE · BELFORT
1262 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
Etablissement composé d'une église en rez-de-chaussée haut comprenant :
un porche avec double porte, un narthex, des rangées de chaises solidaires bordant la nef, un
premier transept débouchant latéralement sur un dégagement de 2UP (qui est l'entrée d'usage
de l'établissement), un second transept avec 2 absides et un chœur dont le déambulatoire
débouche sur un dégagement de 1 UP et dessert le rez-de-chaussée bas ; une salle polyvalente et des annexes (salles diverses de réunion et sanitaires) en rez-de-
chaussée bas dont un office PU>20kW ;
un local technique téléphonie GSM « opérateur orange » pour antennes sur le clocher au
niveau supérieur ;
une chaufferie gaz accès extérieur.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Eglise
Salle polyvalente
Effectif théorique du public :
350 personnes
200 personnes
550 personnes
Etablissement de type V - L de 3éme catégorie
TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 21 Avril 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V) ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
2
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1263 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON l'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme de type 4, dispositifs Vérifiés par GR elec le 7/06/2021
lumineux dans tous les sanitaires
Eclairage de Sécurité
Vérifiés par APAVE le 9/11/2020
Installation électrique rapport n° R2039224 (8 observations levées par TC)
Paratonnerres
Vérifiée par TIBCO Télécoms le 27/04/2016
Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux
n° 931901600222 effectué par QUA~ICONSULT le
Installation électrique local 02/11/2016
«orange» Vérifications sous la responsabilité d'ORANGE et FREE Contrat établi avec exploitant de l'ERP
Fournir les rapports de vérification et les consigner
dans le registre de sécurité
Installation électrique Vérifiée par la société SARL Jean-Marie FROTEY le cloches 30/11/2020 (contrat d'entretien)
Extincteurs Vérifiés par SICLI le 16/02/2021
Installation de gaz Vérifiée par la société CEM STEHLIN le 11/03/2021 chauffe-eau cuisine
Installation de chauffage Vérifiée par la société MDTE le 10/03/2021 chaufferie gaz
(puissance: 300 KW) (contrat d'entretien).
Conduit de fumée Vérifié par !'Entreprise Chatillon le 07/06/2021
3
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1264 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES:
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 38). • Système de Sécurité Incendie:
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte . que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R î 23-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 L'article CO 45 précise que les portes des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie. Cependant, l'antériorité du bâtiment et la construction massive des portes de l'église ne permettent pas l'inversion du sens d'ouverture des portes. Cette prescription n'est pas appliquée.
05 Déverrouiller les portes anti-intrusions des issues de secours de la salle polyvalente lors de la présence du public (article CO 35).
06 Pendant la présence du public dans la grande salle, maintenir les portes anti-intrusions ouvertes (article CO 35).
4
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT 1265 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal de visite du 19/12/2017
Prescriptions réalisées : n° 07 - 09 à 21
Prescription non maintenue : I
Prescriptions maintenues : n° 08 - 22 - 23
N° DESIGNATION
07 08117 - 10116 - 13113 et 13111 - La commission a constaté que l'opérateur de téléphonie « orange » a construit un local et installé du matériel à l'intérieur sans avis de la sous- commission départementale de sécurité. Le matériel électrique situé à l'intérieur de ce local est soumis au règlement de sécurité incendie dans les ERP, par conséquent : o fournir la puissance électrique du matériel situé à l'intérieur. En fonction de la puissance de ce matériel, des parois et un plancher haut coupe-feu pourront être demandés (article EL 5),
o faire vérifier tous les ans par un technicien compétent les installations électriques {article EL 19),
o faire vérifier tous les trois ans par un organisme agréé les installations électriques (avis de la CCDSA du 27/04/2005).
08 22117 - 24116 - Installer un téléphone urbain fixe dans la salle polyvalente. Celui-ci doit être accessible à toutes les personnes occupant les locaux et fonctionner en cas de coupure électriques du bâtiment (articles MS 70 et L 17).
09 23117 - Faire lever par un technicien compétent les obseNations émises dans le Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux de QUALICONSULT du 02 novembre 2016 concernant l'installation et les équipements techniques du local "Orange" et fournir à la sous- commission départementale de sécurité, par l'intermédiaire de la mairie, l'attestation de levée de ces observations (article R 123-44 du CCH).
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
N° DESIGNATION
1 O Répartir les extincteurs de manière judicieuse et faire en sorte que la poignée de portage ne soit pas installée à plus d'une hauteur d'1.20 m du sol (article MS 39).
► Observation :
Compte tenu de l'absence de vérification du local technique « orange» depuis 2011 et la puissance du matériel électrique situé à l'intérieur de ce local est non connu à ce jour, la sous- commission départementale de sécurité émet un avis défavorable (voir prescription n° 07).
5
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1266 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. 11 appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT - E-010-00115-000 - 518
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Défavorable.
Ce document comprend 6 pages
Date de la Sous-Commission : le 24/06/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
6
518- EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1267 Accu sé ce réce;iuon - l.-l1nist ere ce rrnténeur
1090 -2 1'1000 100-202 11 012-211 S.07 -AR
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Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
N ° é2/l,1 90 1
Date affichage
le 12 OCT. 2021
Obiet : Absence de Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué - Délégation de signature donnée à Monsieur Yves VOLA. 3° Adjoint au maire - du 25 au 29 octobre 2021
inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collec ti vités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d·adjoints à douze,
Vu la délibération ne 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire.
Vu l'arrêté municipal n° 20-1087 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Nikola JELICIC,
Considérant que Monsieur Nikola JELICIC, Conseiller municipal délégué, sera absent du 25 au 29 octobre 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire. sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : jeunesse.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. publié par affichage et dont copie sera transmise à
Monsieur le préfet.
Be lfort, le 12 OCT. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : AIJsence de Monsieur Nil
j 090-219000106-202 11022-2 t- 2009-AR
Accu sé certmê exécu toire
Rècepfion p ar le préfet 22110/2021
Direction : urbanisme
Initiales : VC/ CT
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Objet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole élémentaire et maternelle Dreyfus Schmidt
Rue de Bruxelles • 2 rue Saussot à Belforl
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'enseignement et colonies de vacances sans hébergement (type R),
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N),
Vu l'arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 18 Z0036, délivrée le 31 mai 2018, relative à des travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité au sein de l'école maternelle et du centre de loisirs « La Souris verte »,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 24 juin 2021, suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 8 juin 2021, procès-verbal transmis au directeur de l'école élémentaire et maternelle Dreyfus Schmidt, rue de Bruxelles à Belfort,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS de la commission communale d'accessibilité en date du 19 avril 2018 concernant les travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Obiet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole élémentaire et
maternelle Dreyfus Schmidt
1269 Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 8 juin 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que l'ensemble des deux bâtiments, isolés entre-eux, composant l'école élémentaire et maternelle Dreyfus Schmidt, est un établissement type R, N de 4e catégorie pour un effectif total déclaré de 373 personnes réparti comme suit :
- l'école élémentaire, pour un effectif total déclaré de 171 personnes, - l'école maternelle, pour un effectif total déclaré de 132 personnes,
- le centre de loisirs « la souris verte », pour un effectif total déclaré de 70 personnes,
- la restauration, pour un effectif total déclaré de 74 personnes.
(A noter que l'effectif de la restauration est non cumulable).
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la commission communale d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité et d'accessibilité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de l'école élémentaire et maternelle Dreyfus Schmidt, ainsi que l'ouverture au public des locaux concernés par les travaux accordés par l' AT n°090 010 18 Z0036, délivrée le 31 mai 2018, sont autorisés.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la ville de Belfort est chargé de s'assurer du respect des règles d'accessibilité et notamment des prescriptions émises par la commission communale d'accessibilité dans son avis du 19 avril 2018, émis lors de l'étude de l'autorisation de travaux n°090 010 18 20036, délivrée le 31 mai 2018.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la ville de Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 24 juin 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 4, de manière continue et permanente, - pour la prescription 12, de manière Immédiate et permanente,
- pour la prescription 5, dans un délal d'un mois puis de manière permanente,
- pour les prescriptions 6 à 11, dans un délai d'un mois,
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. tl peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
Obiet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole élémentaire et
maternelle Dreyfus Schmidt 2
1270 ARTICLE 8 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.0.1.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le ?, ? üt;'i. lùi'.'.1
Par d'élëgalton,
L'Adjoint au Maire
~;-
Objet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole élémentaire et
maternelle Dreyfus Schmidt 3
1271 DÉCISION DE L'AUTORITÉ MUNICIPALE CHARGÉE
DE LA SECURITÉ : LE MAIRE
Avis: FAVORABLE
QAflOog
À Belfort, le 2 2 O CT . 20 2 1
SIGNATURE
Transmission du procès-verbal (complet)
et de la décision à l'exploitant Uour, mois, heure) :
(avec récépissé ou accusé de réception)
(cachet du Maire)
Par délégation,
L'Adjoint au Maire,
Yves VOLA
Dans le cas d'un Avis Défavorable à la poursuite de l'activité ou Favorable à l'ouverture au public, en application respectivement des articles R 123-52 et R 123-46 du Code de la Construction et de !'Habitation, le Maire doit prendre un Arrêté précisant les aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. Cet Arrêté devra être transmis au SOIS (service Prévention) dans les 15 jours après réception du procès-verbal (ci-joint un exemplaire type d'Arrêté).
ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DREYFUS SCHMIDT - BELFORT E010-00055-000 - 405 et 405-1
Document à renvoyer au S. O.1.S . - Service Prévention
0 - ECOLE ELEMENTAIRE ET MA TERNELLE D RE YFUS SCHMIDT - BELF ORT
1272 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-219000106-20211022- 21 2010-AI
Accusé certrtié exécutoire
1Rocepbo n par le prefet · 221101202 11
~~~ VILLE DE BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
In itiales : GW/RM
Code matière: 5.5
ARRETE DU MAIRE
Objet: Répartition des fonctions entre les membres de la Municipalité - Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au Maire en charge de !'Ecologie, de la nature en ville et des déplacements urbains
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-22 autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article l.3212-3 permettant au Maire d'arrêter toutes les mesures provisoires nécessaires en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes et des biens ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la Ville de Belfort ;
Vu la délibération n° 20-24 en date du 3 juillet 2020 portant élection des Adjoints-e-s au Maire de la Ville de Belfort ;
Vu la délibération n° 20-26 en date du 3 juillet 2020 portant délégation générale donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivi tés Territoriales et autorisant le Maire à confier les mêmes prérogatives aux Adjoints et Conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens. y compris en cas d'empêchement du Ma i re ;
Vu l'arrêté n° 201072 en date du 7 juillet 2020 portant répartitions des fonctions entre les membres de la Municipalité - Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au Maire en charge de !'Écologie, de la nature en ville et des déplacements urbains ;
Considérant la nécessité de modifier le contenu de la délégation de fonction et de signature de Monsieur Yves VOLA ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 201072 est abrogé.
ARTICLE 2 : M. Yves VOLA, 3° Adjoint au Maire, est désigné pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place ou conjointement avec moi, toutes les attributions relevant des secteurs : Ecologie, nature en ville et déplacements urbains.
Obiet: Répartition des fonctions entre les membres de la Municipalité - Monsieur Yves VOLA, 3e
Adjoint au Maire en charge de /'Ecologie, de la nature en ville et des déplacements urbains 1
1273 ARTICLE 3 : M. Yves VOLA est habilité à délivrer et à signer tous arrêtés, contrats, documents comptables, administratifs et courriers courants se rapportant à sa délégation, à savoir:
le développement durable recouvrant notamment : les forêts (soumises ou non au régime forestier), les espaces naturels, la co llecte des bio déchets et les énergies renouvelables,
les parcs et jardins,
Je cadre de vie,
la propreté urbaine,
la salubrité publique,
le bureau communal d'hygiène et de santé,
les économies d'énergie,
l'écocitoyenneté,
la prévention des risques naturels,
les dépôts sauvages de déchets,
la participation aux réflexions relatives aux modes de déplacements doux, au covo iturage et à l'intermodalité.
Ces attributions pourront se faire par voie dématérialisée le cas échéant.
ARTICLE 4 : Spécifiquement sur les périodes d'astreinte durant lesquelles il se trouve de permanence, M. Yves VOLA reçoit délégation de fonctions et de signatures pour toute question urgente relative à l'intérêt général, y compris dans les domaines ne relevant pas de sa délégation. Il est ainsi notamment autorisé à signer les arrêtés prescrivant des mesures provisoires nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux manifestes, dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés, dans le respect des conditions visées aux Articles L 2212-2 du CGCT et L 32 13-2 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Belfort, le 2 2 OCT. 2021
Le Maire,
Damien MESLOT
Obiet : Répartition des fonctions entre /es membres de la Municipalité - Monsieur Yves VOLA, 3e
Adjoint au Maire en charge de /'Ecologie, de la nature en ville et des déplacements urbains 2
1274 Accusé de réception - r.1 1rnstére de l'Intérieur
1 090-219000106-2021 1025-212023-AR
Accusé certifié exécutoire
j Réce pbon par le préfet . 25/1 0/2021 1
VILLE DE
BELFORT
Gestion du Domaine Public
LR/AR/2021/1505
Code matière: 3.5
ARRETE DU MAIRE
No Q;l ;}_Q(J_3
Date affichage
18 2 5 OCT. 2021
Obiet: Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en période de campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2144-3 relatif aux conditions d'utilisation des locaux municipaux par les partis politiques,
Vu la délibération n° 2021-31 actualisant les tarifs municipaux, en date du 31 mars 2021,
Vu le règlement de la Salle des Fêtes, en date du 16 décembre 2016,
Vu le règlement intérieur de la Maison du peuple, en date du 27 septembre 2018,
Considérant que la tenue des élections est prévue les 10 et 24 avril 2022 pour la présidentielle et les 12 et 19 juin 2022 pour les législatives,
ARRETE
ARTICLE 1: DATES DE GRATUITE
La mise à disposition de salles municipales pourra se faire à titre gratuit (comprenant les frais de location, les charges incluant les forfaits charges pour les salles de spectacle CCSRB et CCS Pépinière et les frais de personnel de sécurité incendie) :
du 18 octobre 2021 jusqu'au dimanche 26 juin 2022.
ARTICLE 2: CONDITION RELATIVE AU DEMANDEUR
Le demandeur doit être un parti politique présentant un candidat, un candidat ou son mandataire financier.
Objet : Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en
période de campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives 1 1275 ARTICLE 3: CONDITION RELATIVE AU DELAI ET A LA FORME DE LA DEMANDE
Toute demande de mise à disposition de salle municipale peut être faite par téléphone auprès du service municipal chargé de la gestion de la salle mais doit être confirmée par courriel adressé à courrier@mairie-belfort.fr ou courrier reçu au moins 3 jours ouvrés avant la date d'utilisation de la salle. Cette confirmation doit comporter les informations suivantes : nom de la salle, date, heure de début et heure de fin de l'utilisation,
adresse postale du parti politique pour l'envoi du titre d'occupation et de l'attestation de gratuité,
la mention « dans le cadre de la campagne électorale de la présidentielle ou des législatives, selon le cas »,
nom du candidat à l'élection,
nom, adresse courriel et coordonnées téléphoniques de la personne chargée du dossier,
nombre de personnes attendues,
mesures envisagées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 une attestation d'assurance Responsabilité Civile et Risques locatifs.
En outre :
pour la salle des fêtes et la salle de spectacle de la maison du peuple, un formulaire fourni par le service Gestion du Domaine Public doit être renseigné par l'utilisateur; pour les salles sises dans les centres socioculturels belfortains, un formulaire fourni par la Direction de la politique de la Ville et de l'Habitat doit être renseigné.
Toute confirmation de la demande parvenant incomplète ou hors délai sera refusée.
ARTICLE 4: DISPONIBILITE DES SALLES
Si les conditions précédentes sont réunies, les salles demandées seront attribuées sous réserve que la réglementation en vigueur permette leur ouverture au public et sous réserve d'être disponibles. Le planning d'attribution respectera l'ordre chronologique des demandes.
ARTICLE 5 : TITRE D'OCCUPATION , ATTESTATION DE GRATUITE
Un titre d'occupation et une attestation de mise à disposition sont délivrés pour chaque utilisation.
ARTICLE 6 : CAUTION, UTILISATION, ETAT DES LIEUX, ENTRETIEN, MATERIEL
Selon la salle utilisée, une caution pourra être demandée au bénéficiaire de la mise à disposition, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la salle.
L'utilisation de la salle (et donc tout ce qui concerne la mise en place du mobilier, son rangement et le ménage à l'issue de la manifestation) est régie par les règlements intérieurs de la ville. Ceux-ci seront communiqués à l'utilisateur dès confirmation de la réservation de la salle.
Objet: Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en
période de campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives 2
1276 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l'organisation de la manifestation, du respect des mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 en vigueur au moment de l'utilisation et de la sécurisation (sauf la sécurisation liée au risque d'incendie pour la salle des fêtes et la salle de spectacle de la Maison du Peuple) appartient à l'utilisateur.
Toute dégradation de la salle, de son mobilier ou de ses abords immédiats constatés suite à la manifestation donne lieu à une remise en état dont le coût sera mis à la charge de l'utilisateur, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
A l'issue de la mise à disposition de la salle, la non restitution du trousseau de clés et badges alarme donnera lieu à facturation.
La responsabilité de la Ville de Belfort ne peut en aucun cas être recherchée pour des faits provoqués ou subis par l'utilisateur ou les participants notamment en cas d'accidents. de vols et de dégradations d'effets personnels.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 9 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 2 5 OCT, 2021
Par délégation,
L'Adjoint au maire
Tony KNEIP
Objet : Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en
période de campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives 3
1277 Accusé ae réce ption - r,1,n,stère oe l' Intérieur
1090-21 9000 106- 2 02 11 027-2 12041 -A R
Accusé certifié exécutoire
1Réce p~on par le préfet 27/ 1012021 1
~~
,~
~ VILLE D E BELFORT
Direction : urbanisme
Initiales : VC/CT
Code matière : 6,1
RÉ PUBLIQUE: fRANÇ/\1 SF
ARRETE DU MAIRE
Objet: visite de réception après travaux - avis favorable - ESTA
1 et 3 rue du Docteur Frery à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L,2212-1 et l,2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L 123- 2 ainsi que R.123- 1 à R. 123-55 et R.152-4 à R 152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'enseignement et colonies de vacances sans hébergement (type R),
Vu l'arrêté du 21 avril 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux administrations, banques et bureaux (type W) ,
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessib il ité du Territoire de Belfort,
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 21 Z0038, délivrée le 15 juillet 2021, relative à la création d'un amphithéâtre et d'une salle de cours au sein de l'Esta,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2021, suite à la visite de réception après travaux en date du 13 septembre 2021, transmis en lettre recommandée avec accusé réception au responsable unique de sécurité,
Objet: visite de réception après travaux - avis favorable - ESTA
1278 Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS de la commission communale d'accessibilité en date du 18 mai 2021, concernant la création d'un amphithéâtre et d'une salle de cours au sein de l'Esta, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Considérant !'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite de réception après travaux en date du 13 septembre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que l'ensemble des bâtiments, non isolés entre-eux, composant l'Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires, est un établissement type R, L, W de JC catégorie pour un effectif total déclaré de 700 personnes réparti comme suit : - L'hôtel consulaire (CCI et Banque de France), pour un effectif total déclaré de 330 personnes,
- L'immeuble de formation ESTA, pour un effectif total déclaré de 370 personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la commission communale d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité et d'accessibilité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture au public des locaux concernés par les travaux accordés par l'AT n°090 010 21 20038, délivrée le 15 juillet 2021, est autorisée.
ARTICLE 2 : Le responsable unique de sécurité de l'Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous- commission de sécurité dans son procès-verbal du 23 septembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants : - pour les prescriptions de 1 à 5, de manière continue et permanente,
- pour la prescription 6, dans un délai de trois semaines.
ARTICLE 3: Le responsable unique de sécurité de l'Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
Ob/et: visite de réception après travaux - avis favorable - ESTA 2 1279 81\ Wlvf
ARTICLE 7: Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à :
-la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.f.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 2 7 0C'f. 202f
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Objet: visite de réception après travaux - avis favorable - ESTA 3 1280 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00099-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 425
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1• classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE / ESTA - BANQUE DE FRANCE
Activité : Formation - réunions - bureaux Type: R, L, W Catégorie : 3ème
Adresse de l'établissement (n°, rue, commune} : 1 -3 Rue du Docteur Fréry- BELFORT
N° de dossier: AT-090-010-21-Z0038
Motif de la visite : visite de réception après travaux pour la création d'un amphithéatre et d'une salle de cours à fa place de bureaux concernant l'ESTA
Rapport de visite du 13/09/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s):
Mme CALOPRISCO-CHAGNOT représentant le Maire de BELFORT {Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE I ESTA - BANQUE DE FRANCE - BELFORT
1281 DESCRIPTION DE !'ETABLISSEMENT
Bâtiment isolé de type R + 2 sur sous-sol accueillant comme plusieurs activités dont la banque de
France et la Chambre de Commerce et d'industrie « C.C.I. » sur le bâtiment principal (hôtel
consulaire de 1929) et l'annexe côté droit puis l'Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires
« E.S.T.A. » côté gauche, comprenant :
2ème étage « côté CC/ JJ
- bureaux « côté droit »
• salles « Jura » et « Vosges » (effectif maximum cumulé 50 personnes)
2ème étage « côté ESTA »
- salles de cours ;
- sanitaires.
1er étage « côté ESTA >>
- salles de cours ;
- sanitaires.
1er étage« côté CC/ ,1 loué par S/FCO
- bureaux « côté droit >> ;
- sanitaires « côté droit » ;
- 1O bureaux {Ex. salle « Territoire »).
Demi-niveau plus un étage « côté CC/ JJ bâtiment annexe
- bureau direction CCI
Rez-de-chaussée « côté CC/ »
- hall d'accueil « disposant d'un report d'alarme » ;
- bureaux « côté droit » ;
- local SSI «SS/A - alarme type 1 - temporisation 2 minutes» ;
- logement « gardienne » disposant d'un report d'alarme actuellement VIDE ;
- salle réception ;
- amphithéâtre « 177 places + 3 PMR ».
Rez-de-chaussée<< côté ESTA »
- hall d'accueil et patio ;
- bureaux.
Sous-sol
- garage VL du personnel « 35 places » ;
- sanitaires du public ;
- chaufferie gaz « 2 chaudières 470 tW'v » « côté CCI » ;
- sous station« côté ESTA» et CTA de la banque de France;
- divers locaux dont locaux de stockage et archives.
2
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE I ESTA - BANQUE OE FRANCE - BELFORT
1282 L'établissement dispose :
côté CCI. d'un escalier monumental non encloisonné et d'un ascenseur desservant tous les
niveaux et d'un escalier côté droit desservant tous les niveaux ;
côté ESTA, un escalier débouchant du hall et desservant tous les niveaux, cet escalier est
commun avec la salle Territoire du 1er étage côté CCI. Un petit escalier encloisonné desservant le
rez-de-chaussée, 1e, et 2ème étages, débouche au rez-de-chaussée dans le patio.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
L'établissement est classé dans les types R « enseignement », L
• L'effectif maximum des personnes admises simultanément dans cet établissement est déterminé suivant la déclaration « contrôlée » du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau (article R 2).
• L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit:
- nombre de personne assise sur des sièges« amphithéâtre »,
- une personne par mètre carré de la surface totale des salles (article L 3).
• L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans cet établissement est déterminé suivant la déclaration du chef d'établissement (article W 2).
Tableau de capacité d'accueII maximum des personnes admises simultanément Déclaration de l'exploitant (visite périodique du 25/03/2021):
Hôtel çonsulaire (CCI) Immeuble de formation (ESTA}
Niveaux Effectif du Effectif du Effectif du Effectif du Effectif
public personnel public personnel par niveau
2ème étage 50 10 100 20 180
2ème demi I 10 I I 10
niveau
1er étage 40 10 130 I 180
1er demi
I 10 I I 10 niveau
rez-de- 180 15 120 I 315
chaussée
sous- sol 5 I I I 5
TOTAL 275 55 350 20 700
Effectif déclaré par le chef d'établissement
Effectif du public : 625 personnes
Effectif du personnel : 75 personnes
Effectif total : 700 personnes
L'établissement est classé dans les types R « enseignement », L « salles de réunions/ conférences » et W « administrations/ bureaux )> de 3ème catégorie.
3
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE/ ESTA - BANQUE DE FRANCE - BELFORT
1283 TEXTES DE REFERENCE:
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public;
- Arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'enseignement et colonies de vacances sans hébergement (type R) ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 21 Avril 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux administrations, banques et bureaux (type W) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
- Arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort.
*-*-*
Dispositions administratives applicables à la Direction unique et aux établissements placés sous sa responsabilité
Conformément à l'article R 123-21 du Code de la Construction et de !'Habitation, il est rappelé que ce groupement d'exploitations non isolées entre-elles est autorisé parce que l'ensemble des exploitations est placé sous une direction unique (M. Jean Noel CARNEVALI de la CCI) seule responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre-elles.
Tout changement dans l'organisation de cette direction doit être impérativement signalé à la
commission de sécurité.
Dans le cadre de ce groupement d'exploitations, cette direction unique doit s'acquitter de certaines missions, à savoir :
• elle est tenue de s'assurer tant dans les communs que dans chaque exploitation, que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les textes en vigueur. A cet effet, elle fait respectivement procéder périodiquement en cours d'exploitation, aux vérifications nécessaires et réglementaires par des organismes agréés (article R 123-43);
+ elle doit s'assurer que les procès-verbaux et compte rendus de vérification cités
précédemment sont tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité (article R 123-44);
+ elle doit veiller à ce que toutes les transformations, changements d'exploitations projetés dans le centre commercial sont bien soumis à l'avis de la commission de sécurité (article R 123-22) avant réalisation.
4
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE I ESTA - BANQUE DE FRANCE - BELFORT
1284 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
RVRAT de SOCOTEC du 09/09/2021
Mission de type SEI - relative à la n°200124440000037 -
sécurité des personnes 1 non-conformité à lever
5
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE/ ESTA - BANQUE DE FRANCE - BELFORT
1285 11) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à
la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques {article EC 14).
• Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils {articles GZ 29 et GZ
30).
Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles DF 9 et OF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agrée (article OF 10).
Ascenseur : tous les 5 ans par un organisme agréé (article AS 9).
Moyens de secours :
• Extincteurs: tous les ans par un technicien compétent (article MS 38 et MS 73).
• Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A- (article MS 73}.
Portes automatiques : les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante (article CO 48).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces i nstallations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et
de l'Habitation.
04 Limiter à 19 personnes l'effectif dans !es salles ne comportant qu'une sortie (article CO 38).
05 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire : lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
6
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE I ESTA - BANQUE DE FRANCE • BELFORT
1286 PRESCRIPTIONS PERMANENTES - (suite)
:;,-• Observations : « Procès-verbal de visite du mercredi 17 mars 2010 » L'exploitant utilise certaines salles en configuration particulière (réceptions, remise de distinctions ...) et souhaite pour les salles «Territoire», << Réception », « Jura » connaître l'effectif maximum qu'elles peuvent accueillir.
Salle de «spectacle" (ROC): Elle peut accueillir un effectif de 180 personnes. Dans ce cas là, if y a lieu de maintenir la porte de communication avec /'ESTA en positon ouverte car son sens d'ouverture n'étant pas orienté dans le sens de l'évacuation.
Salle «Territoire» (1 11'étage): Elle possède 1 sortie de 1,40 m (2 UPJ et 1 sortie de 1,20 m (1 UP). Elle peut accueillir un maximum de 199 personnes. L ·exploitant limite l'effectif de cette salle à 60 personnes. (Transformée en 10 bureaux Cf . le PV de visite du 01/04/2021).
Salle «Vosges» (~me étage) : Elle possède 2 sorties de 0, 90 chacune distante entre elles de moins de 5 m dont 1 qui ne s'ouvre pas dans le sens de l'évacuation. Elle peut accueillir un maximum de 50 personnes.
Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal d'étude du : 03/06/2021 (AT-090-010-21-20038 - RVRAT de SOCOTEC du 09/09/2021 n°200124440000037 -1 non-conformité à lever)
Prescriptions réalisées : toutes sauf n° 08
Prescriptions non maintenues : /
Prescription maintenue : n° 08
N° DESIGNATION
06 08121 - Modifier les plans schématiques de l'établissement selon la nouvelle configuration (article MS 41).
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire
7
425 • CHAMBRE DE C OMMERCE ET D'INDUSTRIE I ES TA - BANQUE DE FRANCE - BELFORT
1287 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A l'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de {'Habitation et du règlement de sécurité. 11 appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE/ ESTA~ BANQUE DE FRANCE - BELFORT- E-010-00099-000 - 425
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 8 pages
Date de la Sous-Commission : le 2310912021
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'I ncendie et de Secours
8
425 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE I ESTA . BANQUE DE FRANCE - BELFORT
1288 Accusé ae réc eption - r,linistère oe l' Intérieur
1090-21900 01 06-20211 029-212068-AR
Accusé certifié exécutoire RÉ PU 3LIQUS F~ ~.NÇ~.ISE
N°
Ré cepti on par le préf et : 29i 101 202 1
.
a:~ # VIL LE D~
BELFORT
A RR ETE DU MAIR E
Direction : urbanisme
Initiales : VC/CT
Code matière : 6.1
Obiet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Cité des Associations (Bâtiment A) à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commissi on Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 19 Z0070, délivrée le 23 août 2019, relative à des travaux de mise en accessib il ité au sein du bâtiment A,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2021 , suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 30 août 2021, transmis en lettre recommandée avec accusé réception au responsable unique de sécurité, 2 rue Melville à Belfort,
Considérant !'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS de la commission communale d'accessibilité en date du 25 juillet 2019 concernant des travaux de mise en accessibilité au sein du bâtiment A, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Considérant que cet étab li ssement est de type L de 3e catégorie pour un effectif t otal déclaré de 384 pe rsonnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la commissi on communale d'accessib il ité, et de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité et d'accessibilité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
Objet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Cité des Associations
(Bâtiment A) à Belfort.
1289 ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public du bâtiment A de la Cité des Associations ainsi que l'ouverture au public des locaux concernés par les travaux accordés par l'AT n°090 010 19 Z0070, délivrées le 23 août 2019, sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le responsable unique de sécurité du bâtiment A de la Cité des Associations est chargé de s'assurer du respect des règles d'accessibilité et notamment des prescriptions émises par la commission communale d'accessibilité dans son avis du 25 juillet 2019, émis lors de l'étude de l'autorisation de travaux n°090 010 19 Z0070, délivrée le 23 août 2019.
ARTICLE 3 : Le responsable unique de sécurité du bâtiment A de la Cité des Associations est cependant chargé, de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 23 septembre 2021 (annexé au présent arrêté}, à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants : - pour les prescriptions 1 à 3, de manière continue et permanente, - pour la prescription 7. de manière immédiate puis permanente,
- pour les prescriptions 4 à 6, dans un délai d'un mois.
ARTICLE 4 : Le responsable unique de sécurité du bâtiment A de la Cité des Associations est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
précités.
ARTICLE 5: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des loc aux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : -la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 2 9 OC T, 202 1
Par délégation,
l'Adjoint au Maire
I ,'
Jean-Marie HERZOG
Obiet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Cité des Associations
(Bâtiment A) à Belfort. 2
1290 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00184-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 337
SOUS -COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1 • classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT . RECEVANT OU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: CITE DES ASSOCIATIONS - Bâtiment A
Activité : associative Type: L Catégorie : 3ème
Adresse (n°, rue, commune): 2 rue Jean-Pierre Melville• 90000 BELFORT
N° de dossier: AT-090-010-19-20070 (mise en access;bi/ité de l'établissement)
Motif de la visite : Visite périodique et de réception après travaux
Rapport de visite du 30/08/2021
COMPOSITI ON DE LA COMMISSI ON
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
337 - CITE DES ASSOCIATIONS - Bâtiment A - BELFORT
1291 DESCRIPTION DES TRAVAUX REALISES
La présente réception de travaux consiste en la mise en accessibilité totale de l'établissement. D'après la notice de sécurité, rappel des travaux entrepris:
installation de panneaux de signalétique,
remplacement de la porte d'entrée principale,
modification de la rampe extérieure,
traitement des emmarchements extérieurs d'usage principal,
traitement de l'escalier intérieur d'usage principal,
mise en conformité des sanitaires PMR,
mise en place d'éclairage à détection dans les circulations intérieures, remplacement des 2 portes coupe-feu ½ h permettant l'accès aux couloirs du rez-de-chaussée (droite et gauche de l'ascenseur) par des portes coupe-feu½ h en va et vient et la suppression de la porte intérieure formant sas devant l'ascenseur. L'espace entrée du bâtiment, couloir et sas devant l'ascenseur étant isolé;
des compléments sur l'ascenseur existant.
Pour mémoire, la visite de réception après travaux en date du 07/09/2018 concernait la réalisation des solutions équivalentes d'EAS selon l'article CO 57 (concept de secteurs). La solution retenue et mise en œuvre consiste à utiliser les circulations du 1er étage entre les escaliers, le palier d'escalier central est traité en sas avec doubles portes battantes.
DESCRIPTION DE !'ETABLISSEMENT
Le bâtiment A de la cité des associations situé au 2 rue Jean Prerre Melville sur la commune de Belfort, accueille diverses associations et bureaux. Il est placé sous une direction unique.
Le bâtiment est composé :
d'un 1er étage où se trouvent 20 salles réservées aux associations et des sanitaires; d'un rez-de-chaussée où se répartissent 17 salles réservées aux associations, 2 salles de réunion à chaque aile et des sanltaires ;
d'un sous-sol partiel comprenant des locaux vides et une machinerie d'ascenseur.
Chaque niveau est parcouru sur toute sa longueur par une circulation recoupée.
L'étage est desservi par 3 escaliers et un ascenseur.
L'établissement accueille un nombre important de personnes en situation de handicap principalement au rez-de-chaussée et notamment au niveau de l'association APF Handicap France dont la responsable a endossé le rôle de directrice unique.
Effectif maximal du public admissible :
Au 1er étage :
Au rez de chaussée :
Au titre du personnel :
Total:
Classement de l'établissement :
Type: L
337 - CITE DES ASSOCIATIONS - Bâtiment A - BELFORT
151 personnes
233 personnes
(83 pour les salles associatives et 150 pour les salles de
réunion)
pas de personnel
384 personnes
Catégorie : 3ème
2
1292 TEXTES DE REFERENCE :
- Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55-Articles R 152.4 et R 152.5;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L} ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
- Arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort.
Dispositions administratives applicables à la Direction unique
et aux établissements placés sous sa responsabilité . -
Conformément à l'article R 123-21 du Code de la Construction et de !'Habitation, il est rappelé que ce groupement d'exploitations non isolée entre elles est autorisé parce que l'ensemble des exploitations est placé sous une direction unique en la personne de Mme Martine DEBROS de l'association des paralysés de France (courrier de la ville de Belfort en date du 12 février 2018), seule responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.
Tout changement dans 1'organisation de cette direction doit être impérativement signalé à la commission de sécurité.
Dans le cadre de ce groupement d'exploitations, cette direction unique doit s'acquitter de certaines missions, à savoir :
• elle est tenue de s'assurer tant dans les communs que dans chaque exploitation. que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les textes en vigueur. A cet effet, elle fait respectivement procéder périodiquement en cours d'exploitation, aux vérifications nécessaires et réglementaires par des organismes agréés (article R 123-43) ;
• elle doit s'assurer que les procès-verbaux et compte rendus de vérifications cités précédemment sont tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité (article R 123-44);
• elle doit veiller à ce que toutes les transformations, changements d'exploitations projetés dans le centre commercial sont bien soumis à l'avis de la commission de sécurité (article R 123-23) avant réalisation.
3
337 • CITE DES ASSOCIATIONS - Bâtiment A - BELFORT
1293 9fi!l068
PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A E>Ç:ECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Travaux d'accessibilité RVRAT SOCOTEC du 15/07/2020
A T-090-010-19-20070 Exempt de non conformités
. . . ~. . .· .. .. . .
~· . ' .. ., -~ ,' ,c ,..• , OÊSIGNATIO~S · os$. É~VÀTIONS. :: '
·, . . ' . • _:~: !• . t) . : ,. ... . -· · ' . . '· - .l;:
Alarme
Type 4 Vérifiée par ESP le 29/04/2021
Installation électrique Vérifiés par Véritas le 17/02/2021 Rapport n° 8473746/209,4,1,R: 13 observations à
lever
Vérification BAES commandée à ESPACE ELEC.
Eclairage de Sécurité Intervention semaine 34
Levée des prescriptions commandées à ESPACE
ELEC. Intervention semaine 34
Extincteurs Vérifiés par SICLI LE 11/08/2020 Vérification programmée en septembre 2021
Désenfumage Vérifié par SSI France le 05/07/2021
Cage d'escaliers
Installation de gaz Vérifiée par LACAVE le 29/03/2021
Alimentation des radiateurs
Installation de chauffage Vérifiée par EIMI Services le 30/08/2021 Radiateurs individuels à gaz
Lignes téléphoniques
Principales et dans les secteurs Essai par CTM Ville de Belfort le 25/08/2021 EAS
4
337 - CITE DES ASSOCIATIONS - Bâtiment A - BELFORT
1294 03
CONTROLES EFFECTUES suite
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Formation du personnel A réaliser
Vérification par APAVE Contrôle quinquennal
Ascenseur programmé le 2 septembre 2021
Contrat d'entretien Thyssen
11) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01
02
DESIGNATION
Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques: tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). - Eclairage de sécurité :
• Verification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
- Installation de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
- Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles OF 9 et OF 10).
- Ascenseur - escaliers mécaniques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 5 ans obligatoirement par un organisme agréé {article AS 9).
- Moyens de secours :
• Extincteurs: tous les ans par un technicien compétent (article MS 38). • Al arme de type 4 :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous" commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
5
337 - CITE DES ASSOCIATIONS· B~timent A - BELFORT
1295 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verbal de visite et de réception après travaux du : 20/09/2018 Prescriptions réalisées : observation n° 1 - n° 04 - 05 - 06
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : observation 2
DESIGNATION
Observation 2
Il est porté à la connaissance du groupe de visite une procédure partagée entre la direction unique et les services de la ville de Belfort (propriétaire du site) afin d'effectuer les contrôles de sécurité et la gestion du registre de sécurité. Cette procédure est jointe au dossier.
Procès-verbal d'étude du: 08/08/2019
Prescriptions réalisées: toutes
Prescription non maintenue : f
Prescription maintenue : /
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire
04
05
06
07
DESIGNATION
Désigner et former le personnel de l'établissement au fonctionnement de l'alarme, a l'utilisation des moyens de secours (extincteurs, dispositifs d'alerte et permettant aux PMR de se signaler, alarme... ), aux consignes de sécurité propres à l'établissement notamment pour l'évacuation différée des PMR et tenir à jour le registre de sécurité sur la formation du personnel (articles MS 47 et MS 51).
Faire lever par des techniciens compétents les observations émises dans les différents rapports de vérification et fournir a la sous-commission départementale de sécurité, par l'intermédiaire de la mairie, une attestation de levée de ces observations (articles R 123-43 et GE 6).
Faire vérifier par un organisme agréé l'installation électrique des locaux de l'association AMFTB qui comporte une maquette géante de la gare de Belfort considérée comme semi- permanente. Le contrôle de l'organisme agréé Véritas du 17/02/2021 (Rapport n° 8473746/209) n'a pas pris en compte cette installation.
Le groupe de visite émet des doutes sur fa conformité à la norme NFC 15-100 selon les exigences de l'article EL 4. Le groupe de visite propose également l'application de l'article EL 23 car la vérification initiale par un organisme agréé n'a pas été réalisée. Cette installation devra faire l'objet d'une vérification annuelle par un technicien compétent (article EL 23).
Faire en sorte que la porte d'isolement du sous-sol (considéré à risques particuliers) utilisé par l'association d'aquariophilie soit maintenue fermée en permanence (article CO 28).
6
337 - CITE DES ASSOCIATIONS - Baliment A - BELFORT
1296 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A l'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
CITE DES ASSOCIATIONS - Bâtiment A - BELFORT - E-010-00184-000 - 337
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable à la visite périodique et à la visite de réception après travaux d'accessibilité.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission : le 2310912021
Signature du Président de séance : ls Président~
- /._ ..--=- -=- ~
7
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
7
337 - CITE DES ASSOCIAT/ONS - Bâtiment A - BELFORT
1297 Accusé de réception - l,1inistére de l'Intérieur
1 090-219000106-20211102-212086-AR
Accusé certifié exécutoire
1 Récep~on par le préiet : 0211 112021 I
RÉ PUBL!QUS f R.C.NÇA IS!:
ARRETE DU MAIRE
Direction du développement tourist iqu e et commercial
Code matière : 9.1
N ° &I JiJ86
Date affichage
re - 2 NOV. 2021
Obiet: Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces de détail, les
dimanches, en 2022
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R. 3132-21 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.2122- 29, L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7;
Vu l'arrêté du Préfet en date du 7 octobre 2014 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 mars 1993 portant fermeture hebdomadaire des commerces de détail ;
Vu l'avis émis par le Conseil Municipal du 20 octobre 2021 ;
Vu l'avis conforme émis par l'organe délibérant du Grand Belfort Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2021;
Vu la demande en date du 23 août 2021 présentée par la Chambre de Commerce et d'industrie du Territoire de Belfort et les échanges avec les commerçants et associations de commerçants tendant à obtenir la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour plusieurs dimanches en 2022 ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés dans le cadre de la consultation préalable engagée en application de l'article R3132-21 du Code du travail ;
Considérant qu'aucune disposition réglementaire, fondée sur les dispositions de l'article L.3132-29 du Code du travail, n'interdit l'exercice de l'activité commerciale concernée sur le territoire de la commune de Belfort pendant les dimanches pour lesquels la dérogation est sollicitée;
Considérant que les commerces de détail n'ont pas épuisé au titre de l'année 2022 le contingent annuel de douze dimanches fixé par l'article L3132-26 du Code du travail;
Considérant que les circonstances locales et nationales rendent nécessaires une activité accrue et donc l'ouverture des magasins les premiers dimanches des soldes d'hiver et d'été, le dimanche du FIMU organisé par la Ville de Belfort, le dimanches précédant la rentrée scolaire et le dimanche suivant et les dimanches avant les fêtes de fin d'année ;
Obiet : Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces de détail, les dimanches,
en 2022 I 1298 21l0D36
ARRETE
ARTICLE 1 : Les établissements de commerce de détail établis sur la commune de Belfort et où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, sont autorisés à déroger à la règle de repos dominical des salariés les 16 janvier, 5 juin, 26 juin, 28 août, 4 septembre, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022, toute la journée.
ARTICLE 2 : Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit, peuvent travailler le dimanche.
ARTICLE 3 : Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d'un repos compensateur d'une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives. Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé. Si le repos dominical est supprimé un dimanche veille d'un jour férié, le repos compensateur sera donné ce jour de fête sous réserve que les salariés ne soient pas pour autant amenés à travailler plus de six jours pendant la semaine où le dimanche est travaillé. Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prendra toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
En outre, ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche travaillé, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente.
Cette majoration de salaire s'applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu'un usage voire une décision unilatérale de l'employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
ARTICLE 4: La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer les dimanches susvisés les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché ; une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, à messieurs les inspecteurs du travail, aux chambres consulaires et aux organisations syndicales.
Belfort, le - 2 NOV, 2021
Le Maire,
Objet : Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces de détail, les
dimanches, en 2022 2
1299 Accusé de réception - Ministère de l'Intéri eur
1 090 -219000106-20211102-212087-AR
Accusé certifié exécutoire
1 Rêcepuon par le prêfel: 02111 1 202 1 I
~~
~ ~ VILLE DE BELFORT
RÉ ~USLl QUS f' Ri-J·1Ç.' . ISS
ARRETE DU MAIRE
Direction du développement touristique et commercial
Code matière : 9.1
Date affichage
le - 2 NOV. 2021
Objet: Ouverture dominicale des concessions automobiles belfortaines en 2022
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R. 3132-21 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.2122- 29, L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7;
Vu l'avis émis par le Conseil Municipal du 20 octobre 2021;
Vu la demande des garages belfortains et du Conseil National des Professions de !'Automobile (CNPA) tendant à obtenir la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour plusieurs dimanches en 2022 ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés dans le cadre de la consultation préalable engagée en application de l'article R3132-21 du Code du travail;
Considérant qu'aucune disposition réglementaire, fondée sur les dispositions de l'article L.3132-29 du Code du travail, n'interdit l'exercice de l'activité commerciale concernée sur le territoire de la commune de Belfort pendant les dimanches pour lesquels la dérogation est sollicitée ;
Considérant que les concessions automobiles n'ont pas épuisé au titre de l'année 2022 le contingent annuel de douze dimanches fixé par l'article L3132-26 du Code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les concessions automobiles, établies sur la commune de Belfort, sont autorisées à ouvrir et à employer du personnel les : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022.
ARTICLE 2 : Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit, peuvent travailler le dimanche.
ARTICLE 3 : Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d'un repos compensateur d'une durée équ ivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives. Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé. Si le repos dominical est supprimé un dimanche veille d'un jour férié, le repos compensateur sera donné ce jour de fête sous réserve que les salariés ne soient pas pour autant amenés à travailler plus de six jours pendant la semaine où le dimanche est travaillé.
Objet: Ouvetture dominicale des concessions automobiles beffortaines en 2022 1300 Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou loca l, l'employeur prendra toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
En outre, ces mêmes salariés devront, pour chaque dimanche travaillé, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente.
Cette majoration de salaire s'applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu'un usage voire une décision unilatérale de l'employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
ARTICLE 4: La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer les dimanches susvisés les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrat if de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.: une ampliation du présent arrêté sera transmi se à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, à messieurs les inspecteurs du travail, aux chambres consulaires et aux organisations syndicales.
Belfort, le - 2 NOV, 2021
Le Maire,
Objet: Ouverture dom inicale des concessions automobiles belfortaines en 2022 2
1301 Accusé de r éce p ti on - r,t1 ni s tè re de l' Intérieur
1090-2 19000 106-20211104-212097-AR
Accu sé ce rtifié exécu toi re
Récepb on p ar le préf el : 04/ 11/2021
Direction du Cabinet
ARRETE DU MAIRE
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
DMffK/JJLNS- 2021/221
Code matière : 6.1
N° J/\ ;lQg-1
D ate affichage
le - 4 NOV, 2021
Objet: Arrêté a11ti-me11dicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au
public
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article L312-12-1,
Vu le Code rural, article L211 - 11 et suivants,
Vu la Loin° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne modifiée,
Vu le Règlement sanitaire départemental,
Considérant la présence habituelle, dans certaines rues, places, lieux publics et voies privées ouvertes au public de la ville, de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux, qui importunent les passan ts et les commerçants, dont le comportement parfois agressif, est de nature à provoquer un trouble manifeste à la tranquil lité, à la sécurité et à l'ordre publics : invectives et parfois insultes des passants, aboiements de chiens, nuisances sonores, déchets et déjections canines sur la chaussée, ivresse publique,
Considér ant que ces attroupements provoquent parfois une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques,
Considérant les de mandes des commerçants qui expliquent que ces attroupements produisent un sentiment d'insécurité et sont de nature à éloigner leur clientèle,
Considérant les difficultés rencontrées par les services de la police mu nicipale et de la police nationale pou r gérer ces troubl es dénoncés par les usagers, les riverains et les commerçants,
Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, mais également de la sûreté des voies, ainsi que la commodité du passage dans les rues, places, lieux publics,
Objet : Arrêté anti- mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public 1302 ARRETE
ARTICLE 1 : Ou 1er décembre 2021 au 31 mai 2022 de 8 heures à 20 heures sont interdites toutes occupations des rues et lieux publics, visés à l'article 2 du présent arrêté, accompagnées d'actes de mendicité, de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité, la salubrité et au bon ordre publics.
Est en outre interdite dans la même période et dans les mêmes lieux la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.
Dans la même période et les mêmes lieux, est interdit le regroupement prolongé de chiens même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres, lorsqu'il constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.
ARTICLE 2 : Ces interdictions concernent une partie limitée du territoire de la Ville de Belfort correspondant aux voies ou lieux publics les plus fréquentés à savoir:
- Secteur Jean Jaurès : Avenue Jean Jaurès, Place du marché des Vosges, place
Parmentier, rue de !'Abbé Descharrières.
- Secteur Centre-Ville : Boulevard Sadi Carnot, rue de Cambrai, rue de la République,
Avenue du Maréchal Ferdinand Foch, Pont Sadi Carnot, Place Corbis, Impasse de
l'Observatoire, Quai Charles Vallet, rue de l'As de Carreau, Faubourg de France, rue
Jules Vallès, rue Pierre Proudhon, Place de la Commune de Paris, Passerelle des
Arts, Avenue Wilson, passage Sémard, rue Georges Kœchlin, Faubourg de
Montbéliard, parking de la Maison des arts et du travail, rue de Besançon, Faubourg
des Ancêtres, Place Jeanine Bazin.
- Secteur Vieille Ville: Place de la République, Place d'Armes, Place de !'Arsenal,
rue du Repos, rue de la Porte de France, rue des Nouvelles, rue des 4 vents, rue
Lecourbe, rue Hubert Metzger, Place du marché Fréry, rue du Docteur Fréry.
- Secteur des Résidences : Place du marché des Résidences, rue de Madrid, rue de
Prague, rue de Stockholm.
- Secteur Belfort Nord: Avenue Charles Bohn.
- Secteur Glacis : Boulevard Mendès France, Avenue d'Altkirch.
- Secteur Pépinière : rue Sangnier, rue Colette, Place des tirailleurs marocain s.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-ver bal conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal. Les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Objet : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public 2
1303 ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l' objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié par affichage et copie sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de la Vi lle de Belfort et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le - 4 NOV. 2021
Le Mai re,
Damien MESLOT
Objet : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public 3
1304 Accusé de réception - 1,linistére de l'Intérieur
1090-219000106-20211 108-212119-AR
Accu sé certiflé exécutoire
1Recep tJ on par le prefe t: OS/11/20211
Direction : urbanisme
Initiales : MH/CT
Code matière : 6.1
RÉ ? UB L!Qi.JE FRJ-.~;ÇA!SS
ARRETE DU MAIRE
Obiet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole maternelle Bartholdi et Centre de loisirs
14 place de /'Etuve à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l.2212 -1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du publi c,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Publi c,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'évei l, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R),
Vu l'arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 12 Z0046, délivrée le 19 mars 2013, relative à la modification des portes extérieures et à la création d'une rampe d'accès sur la cour arrière pour le Centre de loisirs,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 17 décembre 2020, suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 3 décembre 2020, transmis à Monsieur le Maire de la vi ll e de Belfort, Place-d'Armes à Belfort,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS de la commission communale d'accessibili té en date du 19 février 2013 concernant la modification des portes extérieures et la création d'une rampe d'accès pour le Centre de loisirs, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type R de 4 8 catégorie pour un effectif total de 135 pe rsonnes pour l'école maternelle, et de 70 personnes pour le centre de lo isirs,
Obiet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole maternelle Bartholdi
et Centre de loisirs 1
1305 Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la commission communale d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité et d'accessibilité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de l'Ecole maternelle Bartholdi et du Centre de loisirs est autorisé.
ARTICLE 2 : Le Maire de la Ville de Belfort est chargé de s'assurer du respect des règles d'accessibilité, et notamment des prescriptions émises par la commission communale d'accessibilité dans son avis du 19 février 2013, émis lors de l'étude de l'autorisation de travaux n°090 01 O 12 Z0046, délivrée le 19 mars 2013.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 17 décembre 2020 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les dé lais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 5, de manière continue et permanente, - pour les prescriptions 6, 8 et 9, immédiat puis de manière permanente, - pour la prescription 7, dans un délai de deux semaines,
- pour la prescripti on 10, dans un délai de deux mois puis de manière permanente.
ARTICLE 4 : Le Maire de la Ville de Belfort est cependant tenu de maintenir ses établissements en conformité avec les dispositions du code de la construction et de
l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distributi on intérieure ou nécessitent l'util isation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
-M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le - 8 NOV. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Obiet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Ecole maternelle
Bartholdi et Centre de loisirs 2
1306 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission: 17/12/2020
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00046..000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 406
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: ECOLE MATERNELLE BARTHOLDI ET CENTRE DE LOISIRS
Activité : Enseignement Type: R Catégorie : 4ème
Adresse (n°, rue, commune): 14 Place de l'Etuve - 90000 BELFORT
N° de dossiers: AT-090-010-12-20046 (modification des portes extérieures et création rampe) DP-090-010-14-20340 (remplacement du portail de l'école)
Motif de la visite : visite périodique et visite de réception après travaux
Rapport de visite du 03112/2020
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANCOIS représentant le Directeur Départemental des Territoires M. VASSEUR représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent excusé :
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre personne présente :
Mme SIMON srns go
406 - ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS - BELFORT
1307 DESCRIPTrON SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
Bâtiment ancien de type R + 3 + combles.
Le 1er et 2ème étage occupés par l'école disposent chacun d'une sortie de plain pied.
Le 3ème étage est réservé à 2 appartements dont un est désaffecté.
Le rez-de-chaussée, côté Place de l'Etuve, est aménagé en centre de loisirs sans hébergement.
Cet établissement ne présente aucune stabilité au feu « structure stable au feu de degré
1 heure et plancher coupe-feu de degré 1 heure». Compte tenu de l'absence de stabilité au feu du bâtiment, un SSI « Système de Sécurité Incendie » de catégorie A avec détection dans tous les locaux (risques courants et particuliers) sauf les sanitaires et plenums est installé. Les portes des cages d'escalier sont coupe-feu de degré ½ heure asservies à la détection.
Combles : non aménageables
Rez-de-chaussée
- deux salles de classe
- un bureau de la directrice du CLAE
- une salle de sieste
- une salle d'activités
- sanitaires
- local chaufferie gaz
« puissance supérieure à 70 kW »
1er étage
- une classe des grands
- une salle informatique
- une salle des moyens/ grands
- une salle des petits / moyens
- sanitaires
- tisanerie
- un bureau directrice de l'école maternelle
- une salle polyvalente
2ème étage
une salle de classe
une salle de sieste
une salle de gymnastique
sanitaires
salle de sieste
salle des petits
3ème étage
deux greniers « côté droit »
un appartement occupé « central »
un appartement non occupé « côté gauche »
406- ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS- BELFORT
2 1308 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Etablissement relevant de personnes de droit public
Ecole maternelle (4 classes)
Effectif du public :
Effectif du personnel :
Effectif total :
125 élèves
1O personnes
135 personnes
Centre de loisirs (CLAE)
Effectif du public: 60 élèves (3 à 11 ans)
Effectif du personnel : 10 personnes
Effectif total : 70 personnes
Il n'y a pas de cumul d'effectif. Le centre de loisirs fonctionne en dehors des horaires de la maternelle.
Etablissement de type R « maternelle, centre de loisirs,, de 4ème catégorie
TEXTES DE REFERENCE :
- Code de la Construction et de !'Habitation: Articles L 123.1 et L 123.2 -Articles R 123.1 à R 123.55 -Articles R 152.4 et R 152.5;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'enseignement et colonies de vacances sans hébergement (type R);
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
- Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge.
3
406- ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS - BELFORT 1309 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
SSI A - EA de type 1 Vérifié par MPS le 21/08/2020
Détection Triennale par APAVE le 27/04/2018
Rapport n° 1847291-9-1
Eclairage de Sécurité Vérifiés par VERITAS le 12/02/2020
Rapport n° 8112898/13-3-1-R
1nstallation électrique 10 observations levées par le CTM le 02/12/2020
Extincteurs Vérifiés par SICLI le 11/08/2020
Installation de chauffage Vérifiée par CTM le 19/05/2020
Chaufferie gaz
Installation de gaz - chaufferie Vérifiée par LACAVE le 10/03/2020
Désenfumage manuel des escaliers Vérifié par SSI France le 29/04/2020
--
Conduit de fumée Vérifié par MAILLOT le 04/11/2020
Exercice d'évacuation maternelle Réalisé le 24/11/2020
Exercice d'évacuation centre de Réalisé le 11/10/2020
loisirs
4
406 - ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS - BELFORT 1310 11) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes : ·
- Installations électriques: tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles DF 9 et OF 10).
Moyens de secours :
• Extincteurs: tous les ans par un technicien compétent (article MS 68). • Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A et B (détection) - (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la sous- commission de sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
5
406 - ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS- BELFORT
1311 PRESCRIPTIONS PERMANENTES - suite -
N° DESIGNATION
05 03111 - Demande de dérogation
Une demande dérogation est sollicitée en raison de l'absence de justificatifs de l'associativité de certains bloc-portes coupe-feu existants et des ventouses installées. Les dispositifs seront à rupture et le bon fonctionnement sera attesté par essai et réception technique (installateur, coordinateur SSI et contrôleur technique).
Réponse de la sous -commi ssion départementale de sécuri té
Compte tenu que les équipements sont existants et que ceux-ci fonctionneront correctement avec la nouvelle centrale SSl installée, la sous-commission départementale de sécurité accepte cette demande de dérogation après réception et essai attestés par l'ensemble des acteurs cités ci-dessus.
111.1) PRESCRIPTIONS ANCIENNES:
Procès verbal d'étude du mardi 04 décembre 2012 - AT-090-010-12-20046 - modification des portes extérieures - RVRAT de VERITAS du 03/10/2013- n°2522379/1- sans observation Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
111.2) PRESCRIPTIONS ANCIENNES:
Procès verbal de visite du : 12/05/2015
Prescriptions réalisées: n° 06 à 10 -14 à 21
Prescription non maintenue: n° 11 -12 - 22
Prescription maintenue : n° 13
N° DESIGNATION
06 13115 - 07112 - Mette à jour et afficher dans l'entrée principale des consignes précises, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour et affichées sur supports fixes et inaltérables, elles doivent indiquer :
- les modalités d'alerte des sapeurs pompiers ;
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; - les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; - la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
- l'accueil et le guidage des sapeurs pompiers (article MS 47).
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406 - ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS - BELFORT1312 IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
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DESIGNATION
Installer à chaque entrée principale de l'établissement un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable, représentant l'établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux :
les locaux à risques ;
les organes de coupures des fluides et sources d'énergie ;
les moyens d'extinction fixes et d'alarme (article MS 41 ).
Désencombrer de tout potentiel calorifique superflu les salles et circulations (articles R123.48 du CCH).
Aménager les salles (tables, chaises et autres mobiliers) de façon à garantir une évacuation rapide et sure du public (article CO 35).
Former le personnel du CLAE au fonctionnement de l'alarme, à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs, ... ) et aux consignes de sécurité propres à l'établissement; tenir à jour le registre de sécurité sur la formation du personnel (articles MS 47 et MS 51 ).
7
406 - ECOLE MATERNELLE+ CENTRE DE LOISIRS - BELFORT
1313 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A l'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporte ur du groupe de visite
ECOLE MATERNELLE BARTHOLDI ET CENTRE DE LOISIRS - BELFORT - E-010-00046-000 - 406
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable à la visite périodique et réception des travaux.
Ce document comprend 8 pages
Date de la Sous-Commission : le 1 7/ 12/2020
Signature du Président de séance : le Président, ~hd&1 . e
lnterministé( .-,!
de Pro
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
8
406 - ECOLE MATERNELLE + CENTRE DE LOISIRS - BELFORT 1314 Accusé de réception - Ministère de l'lnténeur
1090-219000106-20 2111 10-2121 40-AR 1
Accusé certifié exécutoire
Récep lion par le préfet : 10111 12021
VILLE DE
BELFORT
Gestion du Domaine Public
LR/AB/2021/1657
Code matière : 6.1
RÉ PUS LIQU~ FRA~ÇAIS~
ARRETE DU MAIRE
Obiet: Taxis - Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule en date du 27 octobre 2021
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-3 alinéa 2,
Vu le Code la route,
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'industrie du taxi,
Vu l'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fixant le nombre de places autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune de BELFORT modifié par l'arrêté n° 031171 du 22 juillet 2003,
Vu l'arrêté municipal n° 21-1775 du 22 septembre 2021 portant sur l'autorisation de stationnement n° 5 délivrée par le Maire de BELFORT à Monsieu r Taner ERKAL prenant en compte son changement de véhicule en date du 16 septembre 2021,
Considérant la demande de prise en compte de son nouveau véhicule de Monsieur Taner ERKAL en date du 27 octobre 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 21-1775 du 22 septembre 2021 est abrogé.
Obiet: Taxis - Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule en date du 27 octobre 2021 1 1315 ARTICLE 2 : La société TAXI GS, domiciliée 4 rue de Guyenne à GRAND CHARMONT (25200) et représentée par Monsieur Taner ERKAL, est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 5 à BELFORT pour le véhicule Mercedes Benz CLS 400 D 4 MATIC immatriculé FS-748-BM Tout changement devra être signalé aux services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4: Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société TAXI GS, et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Monsi eur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 10 NOV, 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
ony KNEIP
Objet: Taxis-Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule en date du 27 octobre 2021 2 1316 Accusé de récept ion - Min istè re de l'Intérieur
1090-219000106-20211115-2 12158-AR
Accusé certifié exécu toire
Récepti on par le prèl et : 15/11/2021
Date affichage.
le 15 NOV. 2021
ARRETE DU MAIRE
Direction des affaires générales
In itiales : MC
Code matière: 5.5
Objet : Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie -Hélène /VOL , 6e Adjointe au maire - du 8 au 10 décembre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qua li té de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20 -23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération ne 20-24 du 3 juillet 2020 portant élect ion des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20 -1 074 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à
Monsieur Yves VOLA ,
Considérant que Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire , sera absent du 8 au 10 décembre 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Marie-Hélène IVOL 6 8 Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : écologie, nature en ville et déplacements urbains.
ARTICLE 2 : Le présent ar rêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 3 : Le d ir ecteur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés , publié par affichage et dont copie se ra transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 5 NOV, 2021
Le Ma ire,
Objet: Absence cle Monsieur Yves VOLA. 3 2 Acljoint au maire - Délégation cle signature clonnée à Madame Marie-f-/élène /VOL. 6" Ac/jointe au maire - clu 8 au 10 clécem/Jre 2021 inclus 1317 Accusé de réception - Mi ni stère de l'Intérieur
1090-21 9000 106-20211115-212159-AR
Accusé certifié exécut oi re
Rècepoon p ar le préfet : 15/1112021
Direction : DGAES/CCAS
Initiales : MM/AM
Code matière : 8.2
Date affichage
Je 1 5 NOV. 2021
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Modification
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles dans ses articles L 123-6, R123-10, R123- 11 et R123-12,
Vu la loi d'Orientation n°92-125 du 6 fév ri er 1992 relative à l 'Administration territoriale de la République,
Vu la délibération 2020-37 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 fixant à 17 le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. et désignant 8 élus appelés à siéger,
Vu la délibération 2020-011 du Conseil d'Administration du 31 juillet 2020 installant les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Belfort,
Vu la délibération 202-049 du Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 modifiant les membres du Conseil d'Administration du CCAS,
Vu l'arrêté n°20-2239 du 1O décembre 2020 abrogeant l'arrêté n°20-1357 du 31 juillet 2020 portant constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°20-2239 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés pour faire partie du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Belfort les Adjoints et Conseillers Municipaux suivants :
Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, Adjointe au Maire chargée de la so li da ri té et de la cohésion sociale,
Madame Nathalie BOUDEVIN, Conseillère Municipale chargée des aînés et de l'accessibilité,
Obiet: Constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
- Modification 1 1318 Monsieur Alain PICARD, Conseiller Municipal,
Madame Latifa GILLIOTTE, Conseillère Muncipale déléguée chargée de la vie associative,
Madame Loubna CHEKOUAT, Conseillère Municipale,
Madame Marie-Hélène IVOL, Adjointe au Maire chargée de la famille, de l'éducation et de l'égalité sociale,
Monsieur René SCHMITT, Conseiller Municipal,
Monsieur Bastien FAUDOT, Conseiller Municipal.
ARTICLE 3 : Sont désignés pour faire partie du Conseil d'Administration en tant que membres nommés :
Madame Martine GOMEZ (UDAF),
Madame Michèle GASSER (OPABTJ,
Monsieur Sébastien DAMBRA (Sésame Autisme),
Monsieur Nicolas TSCHIRRET (APF France Handicap),
Madame Michèle RAPIN (Croix Rouge Française} ,
Monsieur Patrick ROBERT (Régie des Quartiers de Belfort),
Madame Lydie BARTHEZ (Pluri'elles} ,
Madame Marie-Françoise PASQUIER (Fondation Armée du Salut).
ARTICLE 4 : La durée de leur mandat prendra fin lors du re nouve ll ement complet du Conseil d'Administration, qui doit intervenir en même temps que le renouvellement du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa pub li cité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfe t.
Bel fo rt, le 15 N O V, 202 1
Le Maire,
Objet: Constitution du Conseil d ' Adm i nistration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
- Modification 2
1319 Accusë de réception - Ministëre de l'lntërieur
1090-219000106-20211122-212203-AR
Accusë cert1flê exëcutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réception par le préfet 2211 11 202 1
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction : urbanisme
Initiales : MH/CT
Code matière : 6.1
Objet: visite sur demande du Maire - avis favorable • Collège Châteaudun (bâtiment D : CD/ Technologie)
Rue de Châteaudun à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge,
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14 octobre 2021, suite à la visite sur demande du Maire, en date du 7 octobre 2021, procès- verbal transmis à Monsieur Florian BOUQUET, Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, place de la Révolution Française à Belfort,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite sur demande du Maire en date du 7 octobre 2021, par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que l'ensemble des bâtiments A, B et C, non isolés entre-eux, ainsi que l'ensemble des bâtiments D et l'annexe atelier, isolés entre-eux, composant le Collège Châteaudun, est un établissement de type R de 5° catégorie pour un effectif total déclaré de 622 personnes réparti comme suit :
- les bâtiments A. B et C, pour un effectif total déclaré de 445 personnes, - le bâtiment D et l'annexe atelier, pour un effectif total déclaré de 177 personnes, en précisant que l'annexe atelier est non-accessible aux élèves,
Obiet : visite sur demande du Maire - avis favorable • Collège Châteaudun (bâtiment D : CD/
Technologie) 1320 QA·JJlO?,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public du bâtiment D du collège Châteaudun est autorisé.
ARTICLE 2 : Monsieur Florian BOUQUET, Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, place de la Révolution Française à Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès- verbal du 14 octobre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 5, de manière continue et permanente,
- pour les prescriptions 6, 7 et 9, dans un délai d'une semaine,
- pour la prescription 8, dans un délai d'un mois,
ARTICLE 3 : Monsieur Florian BOUQUET, Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, place de la Révolution Française à Belfort, est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de
l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences. réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7: Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : -la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
-M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le ?_2, Nnv. 2021
Par delegatÎon,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
I
Obiet : visite sur demande du Maire - avis favorable - Collège Châteaudun {bâtiment D : CD/
Technologie) 2 1321 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission: 14/10/2021
COMMtSSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010.00727-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 359-1
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCESNERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PU~LIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: COLLEGE CHATEAUDUN -COI TECHNOLOGIE - BATI MENT D
Activité : R .. Enseignement Sans Hébergement Type: R
Adresse (n°, rue, commune) : rue de Châteaudun - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite sur demande du maire
Rapport de visite du 07/10/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Catégorie : 5
M. GSCHWI ND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
Absent(s) excusé(s) :
Mme HORLACHER représentant fe Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne{s) présente(s) :
Mme SIMON sots so
359-1 - COLLEGE CHATEAUDUN· COI TECHNOLOGIE - BA nMENT D - BELFORT
1322 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
Le collège est composé de cinq bâtiments.
Le bâtiment D dispose d'un système de sécurité incendie de catégorie E avec un équipement d'alarme de type 4. Le report de l'alarme du bâtiment D dans le bureau du gestionnaire est maintenu.
Ensemble de trois bâtiments non isolés entre eux
• Bâtiment A
- 2ème étage
cours
- 1er étage
- rez-de-chaussée
- sous-sol
• Bâtiment B
- 1er étage
- rez-de-chaussée
- sous-sol
• Bâtiments C
- rez-de-chaussée
1 salle de musique (accès par école élémentaire), 3 salles de
dans le bâtiment école élémentaire ;
4 salles de cours ;
2 salles de cours, administration;
1 local chaufferie gaz (collège et primaire) (accès par le préau)
chauffen·e primaire 2x 120 kW et chaufferie collège 2x 150 kW.
1 salle de cours, 1 salle informatique, grenier (vide)
salle de détente professeurs, salle polyvalente de 120 mz :
4 salles de sciences et 1 laboratoire central
1 salle des professeurs, salle ordinateurs, salle de
réception/parents, foyer élèves, infirmerie, bureau COP;
chaufferie gaz 2x180 kW.
salles de cours (et futur salle de musique).
Deux autres bâtiments isolés entre eux
• Bâtiment D : COI / Technologie
- 1er étage
- rez-de-chaussée
salle de classe, COI, salle audio vidéo
plateau de technologie, une salle multimédia.
• Bâtiment Annexe atelier : non accessible aux élèves
- rez-de-chaussée atelier OP et stockage divers
2
359-1 - COLLEGE CHATEAUDUN - CD/ TECHNOLOGIE· BATIMENT D - BELFORT
1323 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Etablissement relevant de personnes de droit public
• Bâtiments 1 - 2 - 3 « A - B - C J>
Effectif selon la déclaration du chef d'établissement le 07/10/2021
Effectif théorique du public : 395 élèves
Effectif du personnel : 50 personnes
Effectif total : 445 personnes
➔ Etablissement de type R de 3•m• catégorie
• Bâtiment 4 « D » objet du présent rapport
Effectff selon la déclaration du chef d'établissement le 07/1012021
18 ' étage:
- salle de classe 30 élèves
- CDI 35 élèves
- salle audio vidéo 12 élèves
- personnel 5 personnes
Total étage 82 personnes
Rez-de-chaussée :
- espaces polyvalents 01-02-03 (3 x 30) 90 personnes
- personnel 05 personnes
total rez-de-chaussée
Effectif total
95 personnes
177 pe rsonnes
➔ Etablissement de type R de 5ème catégorie
• Bâtiment 5 « Annexe atelier» - non accessible aux élèves
Rez-de-chaussée : atelier et stockage divers
3
359- 1 - COLLEGE CHATEAUDUN - COI TECHNOLOGIE - BATIMENT D • BELFORT
1324 TEXTES DE REFERENCE
Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 22 Juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie ;
- Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge.
4
359· 1 - COLLEGE CHATEAUDUN - CD/ TECHNOLOGIE· BATIMENT D - BELFORT
1325 PRESCRIPTIONS 'RÊGLEMENTAIRES A EXECUTER
, SELON i.JÀVÎS btfL:A COMMISSION , . · '. , _ •• • • .• • •• '1. •
.,, • 1
•• , I • • ~ ' ••· ' •
1) CONTROLES EFFECTUES
" . .
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Vérifiée par LBIE le 17/11/2020
Type 4
Eclairage de Sécurité
Vérifiés par APAVE le 27/08/2021
N° R2181609.1.1
ERP : 1 observations à lever
ERT : 3 observations à lever
Installation électrique
Extincteurs Vérifiés par DESAUTEL le 28/09/2021
. ,,
' ·• ~-
Désenfumage ,Vérifié par APAVE le 26/08/2021 N° R2181754.1.1 - 2 observations à lever
Chauffage Vérifié par APAVE le 27/08/2021 ... N° R2181753.1.1 - 1 observation à lever
Elév~teur monte personne Vérifié par APAVE le 28/09/2021 N° R218574301.1.1 -4 observations à lever
Exercice d'évacuation Effectué le 20/09/2021
L'établissement dispose d'un DAE (défibrillateur automatique externe) dans le bâtiment A
5
359-1 - COLLEGE CHATEAUDUN - COI TECHNOLOGIE - BAT/MENT D - BELFORT
1326 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Faire procéder annuellement par des techniciens compétents ou organismes agréés aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de l'établissement:
• alarme
• installations électriques
• éclairage de sécurité
• monte personne
• moyens de secours (article PE 4).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces Installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la sous- commission départementale de sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de l'Habitation.
04 Instruire et entrainer le personnel de l'établissement à la conduite à tenir en cas d'incendie et à la manœuvre des moyens de secours (article PE 27).
05 Tous les dégagements doivent être déverrouillés en présence des élèves (articles PE11).
Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès•verbal de visite du :22/11/2018
Prescriptions réalisées : Toutes sauf n° 08 et 11
Prescription non maintenue : /
Prescriptions maintenues : n° 08 et 11
N° DESIGNATION
06 08/18 • Faire en sorte, qu'en présence du public, toutes les portes puissent s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par une manœuvre facile d'un seul dispositif par vantail (bec de canne, crémone, bouton moleté, ... } - (article PE11}.
07 11118 - Verrouiller le tableau électrique pour réserver son accès uniquement aux personnes qualifiées, chargées de l'entretien et de la surveillance des matériels (article PE24).
6
359-1- COLLEGE CHATEAUDUN - COI TECHNOLOGIE -BA nMENT D - BELFORT
1327 IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire
08
09
DESIGNATION
Faire lever par un technicien compétent les observations des rapports de contrôle de l'organisme agréé APAVE et fournir une attestation de levée de ces observations (article R 123-43-37).
Remettre un ferme porte sur le local électrique du rez-de-chaussée (article PE 24).
7
359-1 - COLLEGE CHATEAUDUN - CD/ TECHNOLOGIE - BATIMENT D - BELFORT
1328 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA Co'!\1MISSION après compte-rendu
du rappôrtei.Jr ~u groupe de visite
COLLEGE CHATEAUDUN - CDI TECHNOLOGIE- BATIMENT D - BELFORT- E-010-00727-000 - 359-1
La Sous:commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 8 pages
Date de fa Sous - Commission: le 1411012021
Signature du Président de séance : le Président,
Le Chef du serv riel
da Défense et -,JJJP.-, les,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
8
359 -1 - COLLEGE CHATEAUDUN - CD/ TECHNOLOGIE - BA Tl MENT D - BELFORT
1329 Accusé de réceptiOn - Ministère de l'Intérieur
1090-21 90 00106 -2 02 11122-2 12204 -AR
Accusé cert1f1é exécu to ire R ÉP ü9LIQUS FRA NÇAISE
Réception par le préiet : 22/11 /20 21
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales: MH/CT
Code matière : 6.1
Obiet: levée de l'avis défavorable de la visite périodique et visite de réception après travaux - avis favorable - Grand Hôtel du Tonneau d'Or - restaurant Midi Minuit
1 rue Reiset à Belfort.
Le Maire de ta Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécuri té et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à _ l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incend ie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N),
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complètant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille (type 0),
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 19 Z0028, délivrée le 24 juin 2019, relative au remplacement de la chaudière gaz,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 19 Z0098, délivrée le 18 novembre 2019, relative à des travaux de désenfumage du 3e étage de la partie hôtel, avec une demande de dérogation concernant l'absence d'amenée d'air dans une circulation de plus de 10 mètres dans un établissement de type 0,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 11 juillet 2017, suite à la visite périodique en date du 28 juin 2017, procès-verbal transmis en lettre recommandée avec accusé réception au responsable unique de sécurité du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minui t, 1 rue Reiset à Belfort,
Vu la transmission par courrier, le 18 décembre 2018, des rapports de vérification APAVE et SOCOTEC, par le responsable unique de sécurité,
Obiet: levée de l'avis défavorable de la visite périodique et visite de réception après travaux - avis
favorable - Grand Hôtel du Tonneau d'Or - restaurant Midi Minuit 1 1330 Vu la transmission par courrier, le 24 mai 2019, du rapport de vérification réglementaire après travaux concernant la chaufferie,
Vu la transmission par mail, le 20 juillet 2021, du rapport de vérification réglementaire après travaux concernant les installations electriques, le désenfumage et les extincteurs,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14 octobre 2021, suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 22 septembre 2021, transmis en lettre recommandée avec accusé réception au responsable unique de sécurité du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minuit, 1 rue Reiset à Belfort,
Considérant l'AVIS DÉFAVORABLE au maintien de l'ouverture au public du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minuit. émis le 11 juillet 2017, par la sous-commission de sécurité, avis motivé principalement par l'absence de vérifications des contrôles techniques suivants :
pour la partie hôtel : SSI par un technicien compétent et triennale SSI par un organisme agréé (alarme, détection, asservissement, désenfumage mécanique}, clapets coupe-feu,
pour la partie restaurant : SS[ par un technicien compétent et triennale SSI par un organisme agréé (alarme, détection), extincteurs, installation électrique, éclairage de sécurité, installation de gaz, appareils de cuisson, hotte de cuisine,
pour la partie habitation: SSI par un technicien compétent et triennale SSI par un organisme agréé (alarme, détection, asservissement), éclairage de sécurité, désenfumage, chauffage, installation de gaz, conduit de fumée.
Considérant la transmission par courrier et par mail des rapports de vérifications nécessaires, par le responsable unique de sécuri té,
Considérant la levée de l'avis défavorable en AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS au maintien de l'ouverture du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minuit, émis le 14 octobe 2021, par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que l'ensemble des bâtiments, non isolés entre-eux, composant le Grand Hôtel du Tonneau d'Or et le restaurant Midi Minuit, est un établissement type 0, L, N, de J8 catégorie pour un effectif total déclaré de 419 personnes réparti comme suit: - la partie hôtel, pour un effectif total déclaré de 270 personnes,
- la partie restaurant, pour un effectif total déclaré de 149 personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minuit est autorisé.
ARTICLE 2: Le responsable unique de sécurité du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minuit est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 14 octobre 2021 (annexé au présent arrêté}, à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants : - pour les prescriptions de 1 à 3, de manière continue et permanente, - pour la prescription 6, de manière immédiate puis permanente,
- pour les prescriptions 7 et 8, dans un délai d'une semaine,
- pour la prescription 5, dans un délai d'un mois,
- pour la prescription 9, dans un délai de deux mois,
- pour la prescription 4, avant l'ouverture du restaurant.
Objet : levée de l'avis défavorable de la visite périodique et visite de réception après travaux -
avis favorable - Grand Hôtel du Tonneau d'Or - restaurant Midi Minuit 2 1331 ARTICLE 3: Le responsable unique de sécurité du Grand Hôtel du Tonneau d'Or et du restaurant Midi Minuit est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : -la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
-M. le Directeur du S.0.1.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le ? 2 NOV. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Obiet: levée de l'avis défavorable de la visite périodique et visite de réception après travaux -
avis favorable - Grand Hôtel du Tonneau d'Or - restaurant Midi Minuit 3 1332 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission: 14/10/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00166-O00 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 508
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par : Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT OU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT
Activité : Hôtels - restauration - réunions Type : O, L, N Catégorie : 3
Ad resse (n°, rue, commune) : 1 rue Reiset - 90000 BELFORT
N° de dossier: AT 090-010-19-Z0028 régularisation du remplacement de chaudière AT-090-010-19-20098 travaux du désenfumage au 3ème étage (dérogation)
Motif de la visite : visite périodique, visite de réception apr ès travaux et levée de l'avis défavor able
Rapport de visite du 22/09/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
Mme BESANCENOT représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme SIMON SOIS 90
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR. RESTAURANT MIDI MINUIT· BELFORT
1333 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
Etablissement de type R + 4 sur sous-sol comprenant des chambres et des salles de réunions.
Les étages communiquent avec un immeuble d'habitation (studios étudiants) permettant :
au 3ème étage : les étudiants de la partie habitation peuvent éventuellement évacuer dans
la partie hôtel,
au 2ème et 1er étages : le public peut évacuer en empruntant l'escalier commun avec la
partie habitation.
Le rez-de-chaussée et le sous-sol de l'hôtel communiquent avec le restaurant. Les deux
établissements ne sont pas isolés entre eux.
➔ Ce bâtiment constitue un groupement d'établissements placé sous une direction
unique.
La partie habitation n'est pas visitée lors des visites périodiques, seuls les dégagements
donnant dans la part.ie habitation font l'objet d'une attention particulière.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Partie Hôtel
Etablissement de 52 chambres réparties comme suit:
4ème étage appartements privés « code de l'habitation »
3ème étage 05 chambres (10 personnes)
2ème étage 21 chambres (42 personnes) dont 1 PMR
1er étage 17 chambres (34 personnes) dont 1 PMR
Entresol 09 chambres (18 personnes)
Rez-de-chaussée salle de réunions, salles de petit déjeuner
Sous-sol locaux réserves diverses / chaufferie
Effectif total de l'hôtel :
- chambres: 104 personnes
- salle de réunion : 94 personnes (actuellement non occupée)
- espace piano/bar : 72 personnes (transformée en salle petit déjeuner)
Effectif total hôtel : 270 personnes
Partie Restaurant
- Salle de restauration (mezzanine : 90 m 2 ):
- Salle de restauration (ROC : 50 m 2) :
- Personnel :
Effectif total du restaurant : 149 personnes
public:
public:
Effectif total de l'établissement : « Hôtel - restaurant» :
Etablissement de types O << hôtel »
L « salles de réunions »
N « salles de restauration »
90 personnes
50 personnes
09 personnes
419 personnes
de 3ème catégorie.
2
508 - GRAND HOTEL OU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1334 ~ Observations
1) La circulation horizontale droite du 1er niveau n'est pas encloisonnée mais elle est désenfumée, de plus la porte de la chambre Ia plus éloignée est à 10 mètres de l'escalier. Cette disposition semble avoir été acceptée par la commission communale lors de l'étude du permis de construire du 27 février 1992. Cette compensation est validée par la sous-commission départementale de sécurité en date du 2 avril 2001.
2) Compte tenu de la communication entre l'hôtel et le restaurant, cet établissement a été placé sous-direction unique lors de la visite du 05 avril 2007. L'alarme de chaque établissement est audible depuis l'autre. La possibilité d'étendre le Système de Sécurité Incendie à la partie restaurant devra être étudiée avant /'ouverture du restaurant.
TEXTES DE REFERENCE :
- Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 -Articles R 152.4 et R 152.5;
Arrêté du 25 juin 198.0 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille (type 0);
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences. de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
3
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTA URANT MIDI MINUIT - BELFORT
1335 Dispositions administratives applicables à la Direction unique et aux établissements placés sous sa responsabilité
Conformément à l'article R 123-21 du Code de la Construction et de !'Habitation, il est rappelé que ce groupement d'exploitations non isolée entre elles est autorisé parce que l'ensemble des exploitations est placé sous une direction unique (Monsieur ZANNOLFI), seule responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'obseNation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.
Tout changement dans 1'organisation de cette direction doit être impérativement signalé à la commission de sécurité.
Dans le cadre de ce groupement d'exploitations, cette direction unique doit s'acquitter de certaines missions, à savoir:
• elle est tenue de s'assurer tant dans les communs que dans chaque exploitation, que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les textes en vigueur. A cet effet, elle fait respectivement procéder périodiquement en cours d'exploitation, aux vérifications nécessaires et réglementaires par des organismes agréés (article R 123-43) ;
• elle doit s'assurer que les procès-verbaux et compte rendus de vérification cités précédemment sont tenus à la disposition des membres de ia commission de sécurité (article R 123-44);
• elle doit veiller à ce que toutes les transformations, changements d'exploitations projetés dans l'établissement sont bien soumis à l'avis de la commission de sécurité (article R 123-23) avant réalisation.
4
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1336 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES : PARTIE HOTEL
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme
SS/ de catégorie A
Alarme de type 1
Détection Vérifiés par EIMI Elec le 28/06/2021
Vérifiés par SOCOTEC le 08/06/2021 - Triennale
Asservissement rapport n° 941N2/21/1837
des issues de secours Aucune observation
communs avec l'habitation
Désenfumage mécanique
circulations horizontales
Vérifiés par SOCOTEC le 10/06/2021
Eclairage de Sécurité rapport n° 941V2/21/1732
ERT : aucune observation
ERP : aucune observation
Installation électrique
Vérifiés par EIMI Elec le 28/06/2021
Extincteurs Vérifiés par ISOGARD le 30/06/2021
Ascenseur (x1) Contrat avec la Société 2MA le 25/02/2021 Vérifiés par APAVE le 06/08/2020 Monte-charge (x1) Rapport n° R207617501.1.1
Désenfumage cage d'escalier Vérifié par EIMI Elec le 28/06/2021
5
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1337 CONTROLES EFFECTUES : PARTIE HOTEL - suite -
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Clapets coupe feu Vérifiés par EIMI le 20/09/2021
Formation du personnel Formation au SSI et MS par EIMI le 05/0/07/2021 {3 personnes)
CONTROLES EFFECTUES: PARTIE RESTAURATION non exploitée
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme / Détection Vérifiées par SOCOTEC le 08/06/2021 - Triennale (Communes avec l'hôtel) rapport n° 941N2/21/1837 Aucune observation
Eclairage de Sécurité Vérifié par EIMI le 23/06/2021
Installation électrique Vérifiées par SOCOTEC le 10/06/2021 rapport n° 941V2/21/1732
Extincteurs Vérifiés par ISOGARD le 09/09/201
Installation de gaz Installation barrée par GRDF le 21/01/2019
Cuisine sous-sol
Appareils de cuisson Non utilisés depuis septembre 2018
Hotte d'aspiration Non utilisée depuis septembre 2018
6
508 - GRAND HOTEL OU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1338 CONTROLES EFFECTUES: PARTIE HABITATION (dégagements communs avec l'hôtel)
➔ Ces installations techniques sont à vérifier par Je propriétaire des logements
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme/ Détection dans les Vérifiées par SOCOTEC le 08/06/2021 - Triennale clrculations rapport n° 941N2/21/1837
(Communes avec l'hôtel) Aucune observation
Eclairage de sécurité Vérifié par EIMI le 23/06/2021
Escaliers communs
. Désenfumage Vérifié par BR TRAVAUX VERTICAUX le 13/09/2021 Cage d'escalier
Installation de chauffage Vérifiée par ROMITI le 01/07/2021
(commun hôtel/restauranUhabitation)
Con_ duit de (um~e Vérifié par.PAILLARD le 16/06/2021
L'établissement dispose d'un DAE (défibrillateur automatique externe).
7
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1339 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés tes renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.O.S.A. du 27/04/2005}. Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15}.
Installation de gaz:: tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, tes vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agrée (article DF 10).
Grande cuisine : tous les ans dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GC 21 et GC 22).
Ascenseur: tous les 5 ans par un organisme agréé (article AS 9).
Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
• Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A et B (détection) - (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la confonnité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et
de !'Habitation.
8
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1340 wt8é20!.J
111) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal d'étude du : 16/05/2019 - AT 090-010-19-20028 régularisation du remplacement de chaudière - RVRAT d'APAVE du 23/05/2019 - n° 1969064
Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
Procès-verbal d'étude du: 31/10/2019 - AT-090-010-19-20098 travaux du OF 3ème étage {dérogation)- Rapport de vérification de SOCOTEC du 08/06/2021 n°941V2/21/1837 Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
Observation :
L'exploitant a demandé une dérogation pour la pose d'une amenée d'air sur une fenêtre du 3ème étage. Au final, les travaux réalisés permettent une amenée d'air conforme et asservie au SSI.
Procès-verbal de visite du : 11/07/2017
Prescriptions réalisées : toutes sauf celles liées au restaurant qui sont non maintenues (fermé depuis septembre 2018)
Prescription non maintenue: n° 06 à 13 et 25 à 29
Prescription maintenue : /
Observation :
Le groupe de visite a informé l'exploitant de son obligation de déposer un dossier d'aménagement avant l'ouverture du restaurant.
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
N° DESIGNATION
04 Déposer une demande de travaux avant l'ouverture du restaurant. Elie fera l'objet d'une étude de dossier qui sera soumis à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité conformément aux articles R 123-22 du CCH.
05 Supprimer tous les dispositifs magnétiques qui retiennent en position ouverte les portes coupe- feu. Asservir les portes coupe-feu dans les conditions de l'article MS 60 lorsque celles-ci doivent rester ouvertes pour des raisons d'exploitation (article CO 47).
06 Supprimer la cale de la porte coupe-feu de la lingerie du 1er étage (article CO 28).
07 Afficher dans chaque chambre les consignes de sécurité rédigées en français et complétées par une bande dessinée illustrant les consignes. A ces consignes devra être associé un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation (article 0 21).
08 Equiper les chambres PMR (balisées EAS) d'un extincteur (article CO 59).
9
508 • GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT
1341 PRESCRIPTIONS NOUVELLES - suite -
DESIGNATION
Observations :
Le groupe de visite a constaté de nombreux travaux d'embellissement de l'établissement. Ces travaux se poursuivent dans différentes chambres et suites. Il est demandé à l'exploitant de :
09 Fournir un RVRAT à l'issue de ces travaux pour faire attester par un organisme agréé la conformité des installations électriques et la réaction au feu des différents matériaux utilisés dans le cadre de ces aménagements (article GE 7).
Le groupe de visite de visite a procédé hors alimentation électrique à l'essai de :
• Alarme sonore : audible dans l'ensemble du bâtiment.
• Flash lumineux : bon fonctionnement.
• Eclairage de sécurité : satisfaisant.
• Déverrouillage dégagements asservis : Ok.
• Désenfumage 3ème étage : bon fonctionnement après intervention d'un technicien.
10
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MI NUIT - BELFORT
1342 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. 11 appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIDI MINUIT - BELFORT- E-010-00166-000 - 508
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable à la visite périodique et aux visites de réception après travaux.
Ce document comprend 11 pages
Date de la Sous-Commission : le 14/10/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Le Cher du se lstériel
Civiles,
Je arcel GSCHWIND
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
11
508 - GRAND HOTEL DU TONNEAU D'OR - RESTAURANT MIO/ MINUIT - BELFORT
1343 VILLE DE
BELFORT
Direction : PEP
Initiales : JMH / CW
Code matière : 8-3
RÉPUBLIQUE fRANÇAISE
ARRETE DU MAI RE
Date affichage
le 2 2 NOV. 2021
Obiet : Arrêté de voirie portant alignement- 2b rue des CAPUCINS - Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juill et et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie du 22 mars 2012 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l'arrêté n° 130234 du 20 février 2013 relatif à la gestion des ouvrages en bordure du Domaine Public communal,
Vu le courrier du cabinet DMN, représenté par Monsieur Manuel PLUSQUELLEC, géomètre à Romans sur Isère (26), demandant l'alignement au droit de la propriété cadastrée section BK, numéro 45, sise 2 rue des Capucins,
Vu le plan des lieux établi par le cabinet DMN et joint à la demande du 14 septembre 2021,
Considérant l'état des lieux en date du 20 juillet 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'alignement de la rue ·des Capucins au droit de la propriété ci-dessus mentionnée est défini par la ligne joignant les lettres A et Bau plan annexé.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessai re, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Obiet : Arrêté de voirie portant alignement - 2b rue des Capucins - Belfort 1 1344 f»i flf)_QS
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Belfort, le 2 2 NOV. 202 1
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Obiet : Arrêté de voirie portant alignement - 2b rue d es Capucins - B elfort 2
1345 Département du Territoire de Belfort Commune de Belfort Section
BK
"Rue
des
Capucin"
Propriété SCI
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Plan d'Alignement Individuel Echelle 1/250
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Légende
Nature Ang/edeb,ili A11g/e
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Date : 14/09/2021 Dossier 21250 Réalisé par
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1346 RÉPUBLIQUE FRANÇAI SE
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Date affichage
le Z2 NOV. 2021
Objet : Rue du Docteur Joseph Vauthrin - Zone de rencontre - Réglementation permanente de la circulation
Le Maire de la Ville de Be lfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des riverains et usagers de cette rue étroite, dépourvue de trottoir, il y a lieu de limiter la vitesse afin de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
A R RE T E
ARTICLE 1 : Une "zone de rencontre" est instaurée :
- Rue du Docteur Joseph Vauthrin
A RT ICLE 2 : Ci rculation
Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au Code de la Route :
- la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20km/h,
- les piétons peuvent circuler librement sur la chaussée. Ils sont prioritaires sur tous les autres usagers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Be lfort, le 2 2 NOV. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1 1347 Date affich,.- :. .-
le 25 NOV. 2021
VILLE DE
ELFO Y
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
Accusé de rêcept,on - Ministère de rlnté ri eur
1090-219000106-2021 11 25-212248-AR
Accusé certifié exéc utoire
Réception pa r le préfet : 25111/202 1
Objet: Délégation de signature à Madame Delphine PATRICIO, Directrice de la politique de la ville, de la citoyenneté et de l'habitat - Signature des demandes d'aides financières d'action sociale via le système dématérialisé ELAN CAF
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 autorisant le Maire à donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux directeurs et responsables de services communaux ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 ju illet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la ville de Belfort;
Considérant que les demandes d'aides financières portant sur des actions sociales, et déposées auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, doivent désormais se faire via la plateforme ELAN Caf et que pour ce faire, il convient de désigner un administrateur ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Delphine PATRICIO, Directrice de la politique de la ville, de la citoyenneté et de l'habitat, aux fins de signer par voie dématérialisée les demandes d'aides financières portant sur des actions sociales via la plateforme ELAN Caf.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Belfort, le 2 5 NOV , 2021
Le Ma·
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Obiet: Délégation de signature à Madame Delphine PATRICIO, Directrice de la politique de la ville, de la citoyenneté et de l'habitat - Signature des demandes d'aides financières d'action sociale via
le système dématérialisé ELAN CAF 1 1348 Date afficha.9~
le 25 NOV. 2021
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
Initiales : GW
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
Accusé ae réception • Ministère de l'Intérieur
1090-219000106-20211125--212249-AI 1
Accusé certifié exécutoire
! RécepUon par le préfet: 25/11/20211
Objet: Délégation de signature à Madame Sandrine GUILLET chargée de l'instruction des autorisations liées au droit des sols (ADS) au sein de la Direction de l'urbanisme
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.423-1 qui autorise le maire à déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et des déclarations préalables ainsi que ses articles R.410-5 et R.423-15 prévoyant que le Conseil Municipal peut décider de confier l'instruction des autorisations relatives à l'occupation du sol à un groupement de collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°14-216 du 18 décembre 2014 portant habilitation statutaire de la communauté d'agglomération belfortaine pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres et la création d'un service communautaire d'instruction de ces autorisations ;
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de Maire de la Ville de Belfort ;
Considérant le nombre de dossiers traités par chaque instructeur au sein de la direction de l'urbanisme, qu'il est de bonne gestion, afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, de donner délégation de signature aux agents communaux chargés de l'instruction des autorisations liées au droit des sols ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandrine GUILLET, chargée de l'instruction des autorisations d'occupation des sols afin de signer les actes suivants :
a) Les lettres de demande de pièces complémentaires,
b) Les lettres de notification des majorations et prolongations des délais d'instruction, c) Les lettres de consultation des personnes publiques, services et commissions intéressées.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. Il sera ainsi transcrit au recueil des actes administratifs et affiché.
Objet: Délégation de signature à Madame Sandrine GUILLET chargée de l'instruc t ion des
autorisations liées au droit des sols (ADSJ au sein de la Direction de l'urbanisme 1349 ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Obiet: Délégation de signature à Madame Sandrine GUILLET chargée de l'instruction des
autorisations fiées au droit des sols (ADS) au sein de la Direction de l'urbanisme 2 1350 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-219000 106-20211129-212274-AR
Accusé certifié exécuto ire
Récepbon par Je préfet : 29/1 112021
Direction des affaires générales
Initiales : VG
Code matière: 5.5
ARRETE DU MAIRE
Date affichage
le 2 9 NOV. 2021
Obiet : Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Hélène /VOL , 6e Adjointe au maire - du 29 novembre au 3 décembre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au mai re,
Vu l'arrêté municipal n° 20 - 1074 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Yves VOLA ,
Considérant que Monsieur Yves VOLA , 3e Adjoint au maire, se ra absent du 29 novembre au 3 décembre 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégat ion de signature est donnée pendant cette période à Madame Marie-Hélène IV OL 5e Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affair es relevant du secteur : écologie, nature en ville et déplacements urbains.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon clans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l"obj et d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé cle l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et clont copie sera transmise à Monsieur le préfet
Belfort, le
Le Mair e,
Damien MESLOT
Obiet: Absence cle Monsieur Yves VOLA, Y Ac/joint au maire - Délégation cle signature clonnée à Maclame Marie-Hélène /VO L. 6° Ac/jointe au maire - clu 29 novembre au 3 décembre 2021
inclus
1351 Accusé de récepiion - Ministère de l'Intérieur
1090-219000106-20211130-212285-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/1 1/2021
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales: CH/CT
Code matière : 6.1
Objet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Habitat jeunes 6 rue de Madrid à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N),
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille (type 0) ,
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L).
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 20 Z0021 , délivrée le 12 août 2021, relative à des travaux de rénovation de la cuisine,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 2 novembre 2021, suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 14 octobre 2021, transmis en lettre recommandée avec accusé réception au Directeur d'Habitat jeunes, 6 rue de Madrid à Belfort,
Considérant l'absence de prescriptions de la commission communale d'accessibilité lors de l'examen de l'AT n°090 010 20 Z0021, qu i précise que le dossier portant sur la rénovation de la cuisine n'a pas de conséquences sur l'application de la règlementati on en matière d'accessibilité,
Considérant l'AVIS RÉPUTÉ FAVORABLE de la commission communale d'accessibilité en date du 22 juillet 2020 , concernant la rénovation de la cuisine, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Obiet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Habitat jeunes 1352 Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 14 octobre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type N, 0, L, de 4e catégorie pour un effectif total déclaré de 218 personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-commIss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public d'Habitat jeunes est autorisé.
ARTICLE 2 : Le Directeur d'Habitat jeunes est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 2 novembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions 1 à 5, de manière continue et permanente,
- pour les prescriptions 6 et 7, dans un délai de 2 semaines.
ARTICLE 3 : Le Directeur d'Habitat jeunes est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort. le 3 0 NOV, 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Objet: visite périodique et de réception après travaux• avis favorable • Habitat jeunes 2 1353 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Date de la commission : 02/11/2021
DOSSIER N°: E-010-00137-000
490
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: HABITAT JEUNES BELFORT
Activité : Restaurant, auberge de jeunesse et salle de réunion sans spectacle Type : N, 0, L Catégorie : 4ème
Adresse (n°, rue, commune): 6 rue de Madrid - 90000 BELFORT
N° de dossier: AT.090.010.20.20021 - rénovation de la cuisine
Motif de la visite : visite de réception après travaux
Rapport de visite du 14/10/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.GAMBA
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé) M. HEBERLE représentant le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale - SDJES (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme SIMON SOIS 90
490 - HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT
1354 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
Bâtiment de type R+6 comprenant :
rez-de-chaussée : - des locaux collectifs (laverie, ... ) utilisés par les locataires des étages, - des annexes de la cuisine ;
1er étage: une salle de restauration et une cuisine, des bureaux et local SSI ;
2ème étage : - une auberge de jeunesse (5 chambres totalisant 19 lits) ; - 23 chambres classées en foyer logement ;
3ème au 5ème étage : 26 chambres par niveau classées en foyer logement ; 2 escaliers encloisonnés ;
présence 24h/24 et 365j/365 : soit de personnels administratifs, soit de veilleur de nuit.
Effectif maximal du public admissible :
3ème au sème étage : foyer logement - 127 chambres
2ème étage (type 0) et foyer logement
Auberge de jeunesse 19 lits (hébergement) - (1 personne par lit).
Effectif du public : 19 personnes
1er étage (type N)
• Salle de restauration de 143m2 (1 personne par m2 ) .
• Salle de réunion de 31m2 (1 personne par m2 ).
• Self de 5 m2 (3 personnes par m2 ) .
Effectif du public : 174 personnes
Effectif du public : self 15 personnes
Effectif du personnel : 10 personnes
Total : 199 personnes
Rez - de -chaussée (type L)
• 1 salle de réunion sans spectacle (50 m2 ) - (1 personne par m2 ).
• 1 foyer (pas de cumul d'effectif avec les salles d'activités)
Effectif du public: 50 personnes
Total effectif de l'établissement :(type N + type O mais pas de cumul avec le type L)
Effectif type N : 199 personnes
Effectif type O : 19 personnes
Effectif total : 218 personnes
Classement de l'établissement:
Type: N, 0, L Catégorie : 4ème
2
490 - HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT
1355 TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de I' Habitation : Articles L 141-2 et L 143-2 - Articles R 143-1 à R 143-47 - Articles R 184-2 et R 184-3 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille (type 0) ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
3
490 - HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT
1356 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 143-44).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58). Grande cuisine : tous les ans dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GC 21 et GC 22).
Installation de gaz (cuisine et chaufferie) : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (article GZ 30).
Oésenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles OF 9 et OF 10).
Ascenseur - escaliers mécaniques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 5 ans obligatoirement par un organisme agréé (article AS 9).
Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68). • RIA: tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
• Système de Sécurité Incendie:
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. - tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A et B (détection) - (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 L'auberge de jeunesse ne possède qu'un dégagement. Limiter l'effectif à 19 personnes maximum (article CO 38).
05 Interdire l'hébergement en dehors de leurs familles de plus de 6 mineurs dans la partie « foyer logement ». Ce type d'hébergement est autorisé dans la partie « auberge de jeunesse » (type 0), à défaut mettre en conformité avec le type O le ou les étages « foyer logement » recevant plus de 6 mineurs (article PE 2).
4
490 - HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT
1357 DESIGNATION
@' Observations (historique) :
En compensation de l'absence d'isolement entre l'Etablissement Recevant du Public (ERP) et le foyer logement, la détection automatique d'incendie a été étendue à l'ensemble des niveaux du bâtiment pour les circulations horizontales et les locaux à risques existants.
L'alarme est commune entre l'ERP et la partie foyer logement, les diffuseurs sonores sont installés dans les couloirs et avertissent l'ensemble des occupants de ce bâtiment. Bien que les circulations horizontales ne soient pas désenfumées, l'évacuation est à privilégier dans ce bâtiment (sauf pour le niveau sinistré où les secours iront porter assistance aux occupants).
Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal d'étude du : 14/11/2017 - AT.090.010.20.20021 - Autorisation de Travaux pour rénovation de la cuisine - RVRAT de SOCOTEC n°24440/0921/0023 du 10/09/2021 - sans observation
Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
N° DESIGNATION
06 Peindre la canalisation gaz dans ra cuisine par la couleur conventionnelle Uaune) définie par la norme NFX 08-100 de février 1986 (article GZ 12).
07 Signaler par une plaque d'identification indélébile l'organe de coupure générale de gaz dans la cuisine (article GZ 14).
Observation :
Le groupe de visite est informé que les prescriptions de la visite périodique du 22/09/2020 ont été réalisées.
Pour rappel :
Doter le local animation du rez-de-chaussée d'un ferme porte.
Identifier, si nécessaire, les sanitaires publics où des personnes atteintes de déficience auditive peuvent se trouver isolées des autres et les doter d'un système d'alarme perceptible (flashs lumineux).
Equiper la grande cuisine de moyens d'extinction adaptés aux risques présentés.
5
490 - HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT
1358 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT - E-010-00137-000 - 490
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 6 pages
Date de la Sous-Commission : le 02/1 1/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
6
490 - HABITAT JEUNES BELFORT - BELFORT
1359 Accusé de réception - rAinistére de r1ntérieur
1090-219000106-2021113(}.212286-AR
Accusé certifié exécutoire
1RécepLion par le prefet : 301 111 20211
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales : CH/CT
Code matière : 6.1
Obiet: visite périodique - avis favorable - Cathédrale Saint Christophe 11 Grande Rue/ place d'Armes à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V),
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences , de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L ),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécuri té en date du 23 septembre 2021, suite à la visite périodique en date du 1"' septembre 2021, procès-verbal transmis à Monsieur le Maire de la ville de Belfort, Place-d'Armes à Belfort,
Considérant !'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS su ite à la visite périodique en date du 1e, septembre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type V, avec activité de type L, de 3e catégorie, pour un effectif total déclaré de 600 personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1 on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueill i,
Objet: visite périodique - avis favorable - Cathédrale Saint Christophe 1360 ARRETE
ARTICLE 1 : Le ma intien de l'ouverture au public de la cathédrale Sa i nt-Christophe est autorisé.
ARTICLE 2 : Le Maire de la Ville de Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 23 septembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions 1 à 6, de manière continue et permanente,
- pour les prescriptions 7 et 9, dans un dé lai de deux semaines,
- pour la prescription 10, dans un délai d'un mois,
pour la prescription 8, dans un délai de trois mois.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soum is à permis de construire mais qui entraînent une mod ification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques , et des aménagements susceptibles de modifier les condit ions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le reg istre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans l es deux mois de sa publicité. Il peut égalem ent faire l'objet d'un recours gracieux dans le mêm e déla i.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Terr itoire de Belfort, S.l.D.P.C .,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfor t, le 3 0 N OV · !O H
Pa r dé légation,
L'Adjoint au Maire
Je an-Marie HERZOG
Objet : visi te pé r iodique - a vis f avo r ab le - Cathédrale Saint Chr istophe 2 1361 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSI ER N° : E-010-00114-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 516
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE
Activité : Etablissements du culte Type: V, L Catégorie : 3
Adresse (n°, rue, commune): 11 Grande Rue - Place d'Ar mes - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 01/09/2021
COMPOSITIO N DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
516- CA THEDRALE SAINT CHRISTOPHE - BELFORT
1362 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
La Cathédrale Saint Christophe est un établissement de culte isolé composé d'un rez-de-chaussée et
d'un étage partiel (orgue) comprenant:
Rez-de-chaussée
- une grande salle de messe (nef),
- un espace accueil (angle nord ouest),
- deux sacristies (Nord et Sud).
Sous-sol
- une chaufferie gaz (2 x 250 KW), accès par l'arrière du bâtiment rue Roussel.
L'établissement dispose de trois dégagements définis comme suit :
- un dégagement de deux unités de passage« 2 fois 0,90 mètre n entrée principale,
- un dégagement de 0,90 mètre avec sas « côté Nord du cœur »,
- un dégagement de 0,90 mètre avec sas « côté Sud du cœur ».
Toutefois, le dégagement« grande porte n de l'entrée principale possède quatre unités de passage.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Cet établissement « Eglise » est classé dans le type V« établissement de culte » {article GN 1).
L'effectif se calcule sur la base d'une personne par siège ou une personne par 0,50 mètre de banc pour l'église (article V 2).
Grande salle de messe
- 474 chaises
- 4 bancs de 4 mètres
Effectif théorique maximum
474 personnes
32 personnes
506 personnes
Reclassement de l'établissement (PV de visite du 12/09/2011)
Cet établissement, classé en type V de 2ème catégorie avec un effectif de 1000 personnes, est reclassé en type V avec activité de type L « spectacle » de 3ème catégorie avec un effectif maximum de 600 personnes (public+ musiciens).compte tenu du nombre de dégagements existants.
Etablissement de type V « lieu de culte » avec activité de type L « spectacle » de 3ème catégorie.
2
516- CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE-BELFORT
1363 TEXTES DE REFERENCE
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 - Articles R 152.4 et R 152.5 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public;
- Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V) ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
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516 - CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE - BELFORT
1364 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Vérifiée par ESP le 04/01/2021
Type 4
Eclairage de Sécurité Vérifiés par VERITAS le 16/02/2021
N° 8473746/125.4.1
ERP : aucune observation
Installation électrique ERT : 4 observations levées par CTM le 12/07/2021
Paratonnerre Vérifié par SONOREST le 06/04/2021
Extincteurs Vérifiés par SICLI le 30/09/2020
Installation de chauffage Vérifiée par CTM le 05/07/2021
Chaufferie gaz
Sous-sol N° 1535 et 1536
Clapets coupe-feu (7) Vérifiée par SICLI le 21/06/2021
Chaufferie
Installation gaz
Chaufferie gaz Vérifiée par LACAVE le 26/05/2021
Sous-sol
Conduit de fumée Vérifié par MAILLOT le 25/05/2021
L'établissement dispose d'un DAE (défibrillateur Automatique externe)
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516- CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE- BELFORT
1365 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51 ).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). • Systèmes de protection contre la foudre : les vérifications des paratonnerres doivent être conformes aux dispositions de leur norme (article EL 19).
Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques (article EC 15).
• Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 14).
Installation de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles OF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou 8, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agrée (article DF 10).
Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 38 et 73). • Système de Sécurité Incendie :
tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A et 8 (détection) - (article MS 73).
Les dates de vérificati on et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 Dès l'ouverture de l'établissement au public, les portes extérieures s'ouvrant dans le sens contraire à l'évacuation de chaque côté du cœur doivent être maintenues en position ouverte. Les sas d'évacuation doivent être éclairés et ne contenir aucun dépôt (article CO 45).
05 Prescription applicable en configuration spectacle
- En cas d'évacuation du public, ouvrir la grande porte principale ;
- Interdi re le stationnement du public devant l'ouverture de la grande porte principale ; - Supprimer les bougies (( aucune flamme nue ».
06 09/16 - Faire procéder, avec les centres de secours de l'agglomération en associant le service départemental de l'architecture et du patrimoine, à une visite des combles de la cathédrale (demande du service architecture et du patrimoine).
5
516 - CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE - BELFORT
1366 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verbal de visite du: 14/09/2016
Prescriptions réalisées : n° 10 et 13
Prescription non maintenue : n° 06 - 07 - 08 et 11
Prescriptions maintenues: n° 09 (permanente) et 12
N° DESIGNATION
07 12116 - Remettre en état de fonctionnement le téléphone urbain fixe installé dans la sacristie Sud permettant d'alerter les services de secours en cas de nécessité (articles MS 70, V 13, L
17).
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de l'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du
permis de construire.
N° DESIGNATION
08 Assurer, au personnel, une formation maintenue dans le temps à la mise en œuvre des appareils ou des dispositifs d'extinction (article MS 51 ).
09 Faire en sorte que les moyens d'extinction (extincteurs) soient visibles et facilement accessibles (article MS 39).
10 Justifier de la conformité de réaction au feu des matériaux et éléments constitutifs de la couverture (article V4).
6
516 - CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE - BELFORT
1367 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE - BELFORT- E-010-00114-000 - 516
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission : le 23/09/2021
Signature du Président de séance : le Président;! __ --- ;,
c ·
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de fa CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
7
516 - CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE· BELFORT
1368 Accusé de réception - Ministère de l' lnténeur
1090-219000106-20211202-212302-AR
N° 2J- 23o2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préf et : 021 12/202 1
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales : VC/CT
Code matière : 6.1
Objet : visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Crèche Voltaire
38 rue Voltaire à Belfort .
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014 , portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 010 20 Z0015, délivrée le 9 avril 2020 , relative à des travaux de mise en accessibilité,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14 octobre 2021, suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 6 octobre 2021 , procès-verbal transmis à Monsieur le Maire de la ville de Belfort, Place- d'Armes à Belfort,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS de la commission communale d'accessibilité en date du 12 mars 2020, concernant les travaux de mise en accessibilité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique et de réception après travaux en date du 6 octobre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type R de 4c catégorie pour un effectif total déclaré de 55 personnes ,
Objet: visite périodique et de réception après travaux - avis favorable - Crèche Voltaire 1369 flO f21 - 'Z.3u2
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la commission communale d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité et d'accessibilité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de la Créche Voltaire est autorisé.
ARTICLE 2 : Le Maire de la Ville de Belfort est chargé de s'assurer du respect des règles d'accessibilité et notamment des prescriptions ém ises par la commission communale d'accessibilité dans son avis du 12 mars 2020, émis lors de l'étude de l'autorisation de travaux n°090 010 20 Z0015, délivrée le 8 avril 2020.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 14 octobre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 5, de manière continue et permanente, pour la prescription 7, dans un délai de deux. semaines,
- pour les prescriptions 6 et 8, dans un délai d'un mois
ARTICLE 4 : Le Maire de la Ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des ex igences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des insta ll ations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissemen t.
ARTICLE 6 : Une amplia ti on du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le Tribu nal Administra ti f de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il pe ut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé , dont copie sera transmi se à : - la sous-commi ss ion départemen ta le de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C. ,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le O2 D E C, 202 1
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Objet : visite pé r iodique et de réce ption a près tra vaux - avis fa v ora b le - Crèche Volt aire 2 1370 211 '[!02...
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission: 14/10/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00029-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 387
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: CRECHE VOLTAIRE
Activité : Crèche - Halte-garderie Type : R
Adresse (n°, rue, commune) : 38 rue Voltaire - 90000 BELFORT
N° de dossier: AT-090-010-20-Z0015 - travaux d'accessiblité
Motif de la visite : visite périodique et visite de réception après travaux
Rapport de visite du 06/10/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Catégorie : 4
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s):
Mme IVOL représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme SIMON SOIS 90
387 - CRECHE VOL TAIRE - BELFORT
1371 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
Bâtiment de type R + 1 avec sous-sol et combles.
sous-sol : chaufferie gaz - réserve alimentation - vestiaire et caves vides
21\Z302-
ROC: cuisine - 1 bureau - 2 unités de vie - 2 salles de repos - 1 salle de motricité -
2 salles de repas - 1 lingerie - 1 salle d'eau et 1 WC PMR (accessible au
public)
1er étage :
combles :
1 unité de vie - 1 salle de repos - 1 salle pour personnel - 1 local rangement
vides
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif déterminé selon la déclaration contrôlée du responsable de l'établissement (articles GN 1 et R 2).
Effectif théorique du public : 40 personnes (âge : 10 semaines à 4 ans) Effectif du Personnel : 15 personnes
Effectif total 55 personnes
Etablissement de type R de 4ème catégorie
TEXTES DE REFERENCE
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 141-2 et L 143-2 - Articles R 143-1 à R 143-4 7 - Articles R 184-2 et R 184-3 :
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 4 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
2
387. CRECHE VOL TAIRE· BELFORT
1372 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Vérifiée par ESP le 24/08/2021
Type 4
Eclairage de Sécurité Vérifiés par VERITAS le 29/03/2021
N° 8473746/67.4.1 .RVRE
Installation électrique sans observation
Extincteurs Vérifiés par SICLI le 05/08/2021
Installation de chauffage Vérifiée par EIMI le 07/09/2021
Chaudière gaz
Conduit de fumée Vérifié par MAILLOT le 22/10/2020
Installation de gaz Vérifiée par LACAVE le 20/08/2021
Chaufferie
Appareils de cuisson Vérifiés par LACAVE le 20/08/2021
(électrique 17kW)
Hotte de cuisine Vérifiée par TECHNORAM le 20/08/2021
Exercice d'évacuation Réalisé le 14/09/2021
3
387 - CRECHE VOL TAIRE - BELFORT
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1373 2/12?0 2.
Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01
02
03
04
05
DESIGNATION
Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 143-44).
Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). - Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques (article EC 15).
• Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public. - (article EC 14).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 38 et MS 73). • Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d' entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de
contrôle.
L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un· établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 143-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils do ivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
07116 - Assurer le déneigement et le salage des sorties de l'établissement et de l'escalier hélicoïdal extérieur en hiver afin de permettre une évacuation rapide et sûre des enfants en
cas de sinistre (article CO 35).
4
387 • CRECHE VO L TAIRE - BELFORT
1374 2112?02
111) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verba l d'étude du: 08/07/2020 - AT-090-010-20-20015 - travaux d'accessiblité - RVRAT de SOCOTEC n°24440/21/126 du 17/02/2021 - aucune observation Prescription réalisée : /
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
Procès-verbal de visite du 20/09/2016
Prescriptions réalisées : n° 06
Prescriptions non maintenues : 05 et 08
Prescription maintenue : n° 07 (prescription permanente)
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu' aux prescriptions du permis de construire.
06
07
08
DESIGNATION
Désigner et instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et à la mise en œuvre des moyens de secours (extincteurs) - (article MS 48) .
S'assurer du degré coupe-feu ½ h de la porte de la lingerie (article R 10).
Equiper l'escalier de secours d'un éclairage d'évacuation et de sécurité permettant d'emprunter ce dégagement en sécurité {article EC 8).
5
387 - CREC HE VOL TAIRE - BEL FOR T
1375 PRESCRIPTIONS PROPOSEES AL' AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient â l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte - rendu
du rapporteur du groupe de visite
CRECHE VOLTAIRE - BELFORT - E-010-00029-000 - 387
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 6 pages
Date de la Sous-Commission: le 14/1012021
Signature du Président de séance : le Président,
Le Chef du slériel
de Défens !viles,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
6
3 87 - C RECHE VOL TAIRE - B ELF ORT
1376 Accusé ae réception - Ministère Cle l'lnténeu r
1090-219 000106-20211202-2123 03-AR
Accusé ce rtifié exécutoire
1Réception par le préfet: 02/1212021 1
ARRETE DU MAIRE
BE
Direction : urbanisme
Initiales: MH/CT
Code matière : 6.1
Obiet : visite périodique - avis favorable - Temple Saint-Jean
2-4 rue Kléber I faubourg des Ancêtres à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécuri té , relatives aux établissements de culte (type V),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Terri to ire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécuri té en date du 14 octobre 2021, suite à la visite pé ri odique en date du 5 octobre 2021 , transmis en lettre recommandée avec accusé réception au Président du Conseil presbytéral du Temple Saint- Jean, 2-4 rue Kléber/ faubourg des Ancêtres à Belfort,
Considérant l'AVI S FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique en date du 5 octobre 2021 , par la sous-comm ission de sécurité, av is motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établ issements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type V de 4e catégor ie pour un effectif total décla ré de 300 personnes ,
Considérant qu 'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-commIssIon départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mainti en de l'ouvertu re au publ ic du Tem ple Saint-Jean est autorisé.
Objet : v isite pé r iodique - avis favorable - Temple Sa int-Jean 1377 ARTICLE 2: Le Président du Conseil presbytéral du Temple Saint-Jean est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 14 octobre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
pour les prescriptions de 1 à 3, de manière continue et permanente, pour la prescription 5, dans un délai d'une semaine,
pour la prescription 4, dans un délai de deux semaines,
- pour la prescription 6, dans un délai d'un mois puis de manière permanente.
ARTICLE 3: Le Président du Conseil presbytéral du Temple Saint-Jean est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction
et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires. devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécuri té - Préfecture du Territoire de Belfort, S.1.0.P.C.,
-M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le O 2 DEC, 2021
Par délegation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Objet : visite périodique - avis favorable - Temple Saint-Jean 2 1378 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 14/10/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00124-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 519
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT OU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : TEMPLE SAINT JEAN
Activité: Etablissements du culte Type: V Catégorie : 4
Adresse (n°, rue, commune): 2-4 rue Kléber/ Faubourg des Ancêtres - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 05/10/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
Mme CASTALDI représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s} personne(s) présente(s) :
Mme SIMON SOIS 90
519 • TEMPLE SAINT JEAN - BELFORT
1379 Bâtiment comprenant :
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
1 salle de culte (200 places assises) ;
1 local électrique ;
1 orgue à l'étage partiel ;
1 chaufferie gaz au sous-sol.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif théorique du public: 300 personnes
Etablissement de Type V de 4ème catégorie
TEXTES DE REFERENCE
Q;\9303
- Code de la Construction et de !'Habitation: Articles L 111-12 et L 111-13-1 - Articles R 143.1 à
R 143-57 - Articles R 184-2 et R 184-3 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public;
- Arrêté du 21 Avril 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
2
519 - TEMPLE SAINT JEAN· BELFORT
1380 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Vérifiée par ESP le 28/09/2021
Type 4
Eclairage de Sécurité Vérification triennale: VERITAS le 01/04/2021
Rapport n° 8473746/294.4.1 .R
Installation électrique 6 observations levées par EIMI le 14/09/2016
Extincteurs Vérifiés par SICLI/CHUBB le 24/09/2021
1 nstallation de chauffage Vérifiée par EIMI le 07/09/2021
Conduit de fumée Vérifié par MAILLOT le 19/10/2020
Installation de gaz Vérifiée par EIMI le 07/09/2021
Elévateur PMR Vérifié par 2MA le 25/05/2021
Vérifié par SONOREST le 07/04/2021
Paratonnerre
Un DAE est à disposition à moins de 15 minutes (sur façade du CCAS)
3
519 • TEMPLE SAINT JE:AN • BELFORT
1381 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
N° DESIGNATION
01 Tenir â jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 143-44).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques: tous les ans par un technicien compétent et tous tes 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). • Systèmes de protection contre !a foudre : tes vérifications des
paratonnerres doivent être conformes aux dispositions de leur norme (article EL 19).
- Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques.
• Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 14).
- Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ
30).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour tes appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (articles MS 38 et MS 73).
• Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou_ un technicien compétent (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec [es règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 143-22 du Code de la Construction et
de !'Habitation.
4
519 - TEMPLE SAINT JEAN- BELFORT
1382 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verbal de visite du: 02/11/2016
Prescription réalisée : n° 05
Prescription non maintenue: n°04
Prescription maintenue : /
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
w1&?:a3
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de l'Habltatlon ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire
N° DESIGNATION
04 Ajouter un extincteur côté chœur (article R 143-41 du CCH).
05 Remettre en place un bloc autonome portable d'intervention (BAPI) dans le local de service électrique et chaufferie (article EL 5).
06 Former le personnel de l'établissement au fonctionnement de l'alarme, à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs ... ) et aux consignes de sécurité propres à l'établissement ; tenir â jour le registre de sécurité sur la formation du personnel (articles MS 47 et MS 51 ).
Observation :
Le groupe de visite a fait procédé à un essai d'alarme, l'alarme sonore est audible dans l'ensemble du bâtiment.
5
519 - TEMPLE SAINT JEAN - BELFORT
1383 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
TEMPLE SAINT JEAN - BELFORT - E-010-00124-000 - 519
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 6 pages
Date de la Sous-Commission : le 14110/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de fa CCDSA
- Le Maire
Le Chef du se NI
de Défense et de
J -Ma
- Directeur du SeNice Départemental d'incendie et de Secours
6
519 • TEMPLE SAINT JEAN · BELFORT
1384 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-219000106 -20211207-212331-AR
Accusé certifié exéc utoire
1Récepti on par le préfet : 07I12I 202 1 I
Direction des affaires générales
Initiales: MC
Code matière : 5.5
ARRETE DU MAIRE
N°2/12_331
Date afflch~ge
le - 6 DEC. 2021
Obiet : Absence de Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Madame Marie-Hélène /VOL, 6e Adjointe au maire - du 6 au 10 décembre 2021
inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MES LOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au ma ire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au ma ire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1074 du 7 ju illet 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Yves VOLA,
Considérant que Monsieur Yves VOLA, 3e Adjoint au ma ire, sera absent du 6 au 10 décembre 2021 incl us.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Marie-Hélène !VOL, 5e Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur : écologie, nature en ville et déplacements urbains.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recou rs gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est c ha rgé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le - 6 DEC. 2021
Damien MESLOT
Objet: Absence cle Monsieur Yves VOLA, 3° Ac/joint au maire - Délégation cle signature donnée à Maclame Marie-Hélène /VOL . 6° Ac/jointe au maire - clu 6 au 10 décembre 2021 inclus 1385 ,oato affichage
le .... 7 DEC. 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Service Gestion du Domaine Public / 2022
Objet : VILLE DE BELFORT - Pose de Bennes à déchets - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant que pour ces travaux, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du 01/02/2022 au 31/01/2023, lors de la pose de bennes
- dans les rues et parking de la commune de BELFORT, dans l'empri se des panneaux
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par le service Déchets Ménagers.
ARTICLE 3 : La continuité du cheminement piétons et deux roues ne pouvant être maintenue, les dispositions spécifiques (panonceaux, "déviation piétons") devront être mises en place pour permettre aux piétons et deux roues de continuer leur cheminement en sécurité.
1 1386 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
RT
ARTICLE 4 : La présignalisation, la signalisation de position de chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par le service Déchets Ménagers.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
ARTICLE 5 : En cas d'incidents graves liés à l'exécution du chantier, le service Déchets Ménagers devra contacter la Police (17), afin qu'un plan de sécurité soit mis en place par les services d'astreinte de la collectivité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage.
Belfort, le -q DEC. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
signé Tony KNEIP
2 1387 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-219000106-20211214-212376-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 141121 2021
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales: VC/CT
Code matière : 6.1
Obiet : visite avant ouverture - Antenne Jeunesse
Centre commercial des 4As à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge,
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établ issements de 5ème catégorie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu l'autorisation de travaux n°090 01 O 21 Z0065, délivrée le 19 octobre 2021 , relative au réaménagement intérieur d'une cellule existante,
Vu le procès-verbal de visite d'autorisation d'ouverture de la sous-commission départementale de sécurité en date du 9 novembre 2021, procès-verbal transmis à Monsieur le Maire de la ville de Belfort, Place-d'Armes à Belfort,
Considérant l'AVIS RÉPUTÉ FAVORABLE de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 8 septembre 2021 concernant le réaménagement intérieur d'une cellule existante, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité des Établissement Recevant du Public,
Considérant les prescriptions de la visite d'autorisation d'ouverture de la sous-commission départementale de sécurité en date du 9 novembre 2021, qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE à l'ouverture au public de l'Antenne Jeunesse, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Objet : v isite avant ouverture - Antenne Jeunesse 1388 Considérant que cet établissement est de type R de 5e catégorie pour un effectif total déclaré de 18 personnes,
Considérant qu 'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité, afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ouverture au public de l'antenne jeunesse est autorisée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la Ville de Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 9 novembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté,
selon les délais suivants :
- pour les prescriptions 1 à 2, de manière continue et permanente,
- pour la prescription 3, dans un délai d'une semaine puis de manière permanente, - pour la prescription 4, dans un délai d'un mois,
pour la prescription 5, dans un délai de deux mois .
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d 'autorisation. li en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissemen t.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribun al Adm inistratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut éga lement faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des se rv ices de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : -l a sous-commission départemen ta le de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfo rt ,
S.I.D .P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Ro main Rolland - 90000 Bel fo r t.
Obiet : visite avant ouvert ure - Ante n ne Je u nesse
Belfort, le 1 4 D E C, 2 021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
:i,-PE:&
2
1389 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE
DATE DE VISITE: 09/11/2021
DOSSIER N°: E-010-00011-020
200 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : ANTENNE JEUNESSE - CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS
Activité : Centre de loisirs (sans hébergement) Type: R Catégorie : 5ème
Adresse (n°, rue, commune): rue de l'As de Carreau - 90000 BELFORT
N° de dossier: AT-090-010-21-20065 (réaménagement intérieur)
Motif de la visite: visite d'autorisation d'ouverture
COMPOSITION DE LA COMMISSfON
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. JELICIC
M. FERRER
M. DOILLON
M.HEBERLE
M.VASSEUR
M. GARBIN
représentant le Maire de BELFORT
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
représentant la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
REPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT
Ville de Belfort - service patrimoine bâti
AUTRES PERSONNES PRESENTES
200 - ANTENNE JEUNESSE - CENTRË COMMERCIAL DES 4 AS - BELFORT
1390 DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
L'établissement occupe une cellule existante (ex. centre de supervision urbain) pour réaliser un point de regroupement des jeunes de 12 à 18 ans du quartier Bougenel, avant le départ pour des activités extérieures. Cette cellule se trouve au rez-de-chaussée et à l'extérieur de la galerie marchande du centre commercial des 4 AS à Belfort.
Cette cellule de 105,59 m 2 isolée de la galerie marchande comprendra : • 1 espace salle d'accueil de 77 m2 avec estrade de 12,86 m2 ;
• 1 salle de 16,48 m 2 ;
• 1 bureau de 11,79 m 2 ;
• 1 sanitaire.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif maximal du public admissible dans la cellule :
Etabli selon la déclaration du maître d'ouvrage (article W 2).
Public
Personnel
Total
Etablissement de type R de 5ème catégorie
Observation :
17 personnes
1 personne
18 personnes
La sous-commission départementale constate qu'il y a eu confusion lors de l'instruction de l'autorisation de travaux entre les différents . <<"Ex. locaux du CSU ». L'établissement visité ce jour est isolé de la galerie des 4 AS. L'établissement est ainsi reclassé en 5ème catégorie.
TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 141-2 et L 143-2 - Articles R 143-1 à R 143-47 -Articles R 184-2 et R 184-3;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 22 Juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
- Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge.
2
200 - ANTENNE JEUNESSE - CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS - BELFORT
1391 c0162316
Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Faire procéder annuellement par des techniciens compétents ou organismes agrees aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de l'établissement :
• installations électriques,
• éclairage de sécurité,
• chauffage,
• moyens de secours (article PE 4}.
02 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 143-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verbal d'étude du 17/05/2021
Prescription réalisée : f
Prescriptions non maintenues : toutes
Prescription maintenue : aucune
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
N° DESIGNATION
03 Verrouiller le tableau électrique pour réserver son accès uniquement aux personnes qualifiées, chargées de l'entretien et de la surveillance des matériels (article PE24).
04 Instruire le personnel de l'établissement sur la conduite à tenir en cas d'incendie et l'entraîner à la manœuvre des moyens de secours (article PE 27}.
05 Equiper l'établissement d'une alarme de type 4 audible en tout point du bâtiment et la compléter par un équipement perceptible (flash lumineux} dans les lieux où des personnes atteintes de déficience auditive peuvent se trouver isolées des autres 0JIIC} - (articles GN 8 et PE 27).
3
200 - ANTENNE JEUNESSE - CENTRE COMMERC!Al DES 4 AS - BELFORT
1392 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A l'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION
ANTENNE JEUNESSE - CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS - BELFORT - E-010-00011-020 - 200
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 4 pages
Date de la visite: le 09/11/2021
Signature du Président de séance : M. le Président,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCOSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
4
200 • ANTENNE JEUNESSE· CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS • BELFORT
1393 Accusé de réception - Ministère de f lntéri eur
1090·219 0 00 106-20211214-212 377-AR
Accusé certi fi é exécutoire
1 Réception par le pr éfet 14/1212 02 11
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales : CH/CT
Code matière : 6.1
Objet : levée de l'avis défavorable de la visite périodique • avis favorable - Eglise Sainte Odile
39 rue Steiner à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'hab itation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 avr il 1983 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V) ,
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, comp létant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d 'audition, de conf érences , de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L} ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143 -007 du 23 mai 2014, portant const itution de la Commission Consultative Dépa rtementale de Sécurité et d'Accessibilité du Terri toire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 24 juin 2021 , suite à la v isite périodique en date du 9 ju in 2021 , procès-verbal transmis en lettre recommandée avec accusé réception au représentant l'Eglise Sai nte Odile , 39 rue
Steiner à Belfort,
Vu l'arrêté municipal défavorable à la poursuite de l' exploitation en date du 11 octobre 2021 , transmis en lettre recommandée avec acc u sé réception au représentant l' Egli se Sainte Odil e, 39 rue Stei ner à Be lfort,
Vu la transmission par courrier élect ronique le 10 n ovemb re 2021 au SOIS du rapport de vérifica tion de l'installation électri que du local « Orange » précisant la pui ssance du matériel en pl ace ,
Vu le procès-verbal de visite périodique de la so u s-comm ission départemen tale de séc urité en date du 25 novembre 2021 , procès-verbal transmis en lettre r ecommandée avec accusé réception au représentant de l'Eglise Sainte Odile, 39 rue Steiner à Belfort,
Considérant l' AVIS DÉFAVORABLE au maintien de l'ouverture au public de l'Eglise Sainte Odile, ém is le 24 ju in 2021 par la so u s-commiss ion de sécurité, avis motivé principalement
Objet: levée de l'avis défavorable de la visite périodique - avis favorable • Eglise Sainte Odile 1394 par l'absence de vérification du local technique « Orange » depuis 2011, ainsi que par la méconnaissance de la puissance du matériel électrique situé à l'intérieur.
Considérant la transmission au SDIS, par courrier électronique, le 10 novembre 2021 du rapport attendu,
Considérant la levée de l'avis défavorable en AVIS FAVORABLE AVEC PRESCR IPTIONS au maintien de l'ouverture de l'Eglise Sainte Odile, émis le 25 novembre 2021, par la sous- comm ission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type V - L de J8 catégorie pour un effectif total déclaré de 550 personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de l'Eglise Sainte Odile est autorisé.
ARTICLE 2 : le représentant de l'Eglise Sainte-Odile est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 25 novembre 2021 (annexé au présent arrêté) à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 6, de manière continue et permanente, - pour la prescription 9, dans un délai de deux semaines,
pour les prescriptions 7 et 8, dans un délai d'un mois .
ARTICLE 3 : Le représentant de l'Eglise Sainte-Odile est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de
l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à :
- la sous-commission départementale de sécuri té - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D .I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 1 4 DEC. 2021 ,~~
Par délégation, /4.~~~'l'J~..
l'Adjo i nt au Maire ,;~ t /,• ....
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Objet: levée de l'avis défavorable de la visite périodique • avis favorable - Eglise Sainte Odile 2 1395 DÉCISION DE L'AUTORITÉ MUNICIPALE CHARGÉE
DE LA SECURITÉ : LE MAIRE
Avis: FAVORABLE
Transmission du procès-verbal (complet}
et de la décision à l'exploitant Uour, mois, heure):
(avec récépissé ou accusé de réception)
À Belfort, le 1 4 DEC. 2021
SIGNATURE
(cachet du Maire)
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
--=---
Jean-Marie
Dans le cas d'un Avis Défavorable à la poursuite de l'activité ou Favorable à l'ouverture au public, en application respectivement des articles R 123-52 et R 123-46 du Code de la Construction et de !'Habitation, le Maire doit prendre un Arrêté précisant les aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. Cet Arrêté devra être transmis au SOIS (service Prévention) dans les 15 jou rs après réception du procès-verbal (ci-jo int un exemplaire type d'Arrêté).
EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT - E010-00115-000 -518
Document à renvoyer au S.D.t.S. - Service Prévention
518 - EGLISE SAINTE ODILE· BELFORT 1396 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 25/11/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00115-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 518
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1 • classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE REUNION RELATIVE A UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : EGLISE SAINTE ODILE
Activité : Etablissements de culte, salle polyvalente Type: V- L
Adresse (n°, rue, commune): 39 rue Steiner - 90000 BELFORT
Catégorie : 3ème
Motif de la réunion : Visite périodique - Réunion sur la levée de l'avis défavorable du 24/06/2021 - Avis Favorable
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1397 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
Etablissement composé d'une église en rez-de-chaussée haut comprenant :
un porche avec double porte, un narthex, des rangées de chaises solidaires bordant la nef, un
premier transept débouchant latéralement sur un dégagement de 2UP (qui est l'entrée d'usage de
l'établissement), un second transept avec 2 absides et un chœur dont le déambulatoire débouche
sur un dégagement de 1 UP et dessert le rez-de-chaussée bas :
une salle polyvalente et des annexes (salles diverses de réunion et sanitaires) en rez-de-
chaussée bas dont un office PU>20kW:
un local technique téléphonie GSM « opérateur orange » pour antennes sur le clocher au niveau
supérieur;
une chaufferie gaz accès extérieur.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Eglise
Salle polyvalente
Effectif théorique du public :
350 personnes
200 personnes
550 personnes
Etablissement de type V - L de 3ème catégo ri e
TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 -Articles R 152.4 et R 152.5;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 21 Av ri l 1983 (modifié) portant approbation de dispositions. complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de culte (type V) :
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation. de bureaux ou recevant du public.
2
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1398 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES:
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme de type 4, dispositifs Vérifiés par GR Elec le 7/06/2021
lumineux dans tous les sanitaires
Eclairage de Sécurité
Vérifiés par APAVE le 9/11/2020
Installation électrique rapport n° R2039224 (8 observations levées par TC}
Paratonnerres
Vérifiée par TIBCO Télécoms le 27/04/2016
Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux
n° 931901600222 effectué par QUALICONSULT le
In stallation électrique local 02/11/2016
.• «orange» Vérifications sous la responsabilité d'ORANGE et FREE
Contrat établi avec exploitant de l'ERP
Vérification triennale par DEKRA le 01/02/2021
Raooort n° 104214082101R001
Installation électrique Vérifiée par la société SARL Jean-Marie FROTEY le cloches 30/11/2020 (contrat d'entretien)
Extincteurs Vérifiés par SICLI le 16/02/2021
Installation de gaz Vérifiée par la société CEM STEHLIN le 11/03/2021 chauffe-eau cuisine
Installation de chauffage Vérifiée par la société MDTE le 10/03/2021 chaufferie gaz
(puissance : 300 KW) (contrat d'entretien).
Conduit de fumée Vérifié par !'Entreprise Chatillon le 07/06/2021
3
518 - EGLISE SAINTE ODILE· BELFORT
1399 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES:
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51 ).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- lnstaflations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils {articles GZ 29 et GZ 30).
Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée {article CH 58).
Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 38). • Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installa ti ons devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 L'article CO 45 précise que les portes des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie. Cependant, l'antériorité du bâtiment et la construction massive des portes de l'église ne permettent pas l'inversion du sens d'ouverture des portes. Cette prescription n'est pas appliquée.
05 Déverrouiller les portes anti-intrusions des issues de secours de la salle polyvalente lors de la présence du public (article CO 35).
06 Pendant la présence du public dans la grande salle, maintenir les portes anti-intrusions ouvertes (article CO 35)
4
518 · EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1400 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal de visite du 24/06/2021
Prescription réalisée : n° 07
Prescription non maintenue : /
Prescriptions maintenues : n° 08 - 09 -10
07
08
DESIGNATION
08/21 - 22117 - 24116 - Installer un téléphone urbain fixe dans la salle polyvalente. Celui-ci doit être accessible à toutes les personnes occupant les locaux et fonctionner en cas de coupure électriques du bâtiment (articles MS 70 et L 17).
09/21 - 23117 - Faire lever par un technicien compétent les observations émises dans le Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux de QUALICONSULT du 02
novembre 2016 concernant l'installation et les équipements techniques du local "Orange" et fournir à la sous-commission départementale de sécurité, par l'intermédiaire de la mairie, l'attestation de levée de ces observations (article R 123-44 du CCH).
10121 - Répartir les extincteurs de manière judicieuse et faire en sorte que la poignée de
portage ne soit pas installée à plus d'une hauteur d'1.20 m du sol (article MS 39).
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
► Observation :
Le 24/06/2021, la sous-commission départementale de sécurité a émis un avis défavorable compte tenu de l'absence de vérification du local technique « orange » depuis 2011 et de la puissance du matériel électrique situé à l'intérieur de ce local.
Le 10/11/2021, le service urbanisme de la Ville de Belfort a adressé un courriel au secrétariat de la commission de sécurité accompagné du rapport de vérification de l'installation électrique du local « orange » demandé ci-dessus avec indication de la puissance du matériel.
De ce fait, l'avis défavorable peut donc être levé et un avis favorable émis.
5
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1401 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A l'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. 11 appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT- E-010-00115-000 - 518
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 6 pages
Date de la Sous-Commission : le 25/11/2021
Signature du Président de séance : le Président,
le Chef du servie . inte~ .i 1stériel
de Défe; : . '. dV//6' ,_ci~les,
Jean-Mar I GSC WIND
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
6
518 - EGLISE SAINTE ODILE - BELFORT
1402 Accusé de réception - Ministère de r1ntérieur
j 090-219000106-20211216-212387-AR j
Accusé certifié exécutoire
1 Réception par le préfet: 16/1 2/20211
ARRETE DU MAIRE
oate affichage
to l 6 DEC. 2021
VILLE DE
BELFORT
Direction des affaires générales
Initiales : DM/JS/LS/ML/VG
Code matière : 5.5
Obiet : Absence de Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, ae Adjointe au maire - Délégation de signature donnée à Madame Corinne GASTALDI, 1oe Adjointe au maire - du B au 16 janvier 2022 inclus ·
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-30,
Vu la délibération n° 20-22 du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nombre d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20-1079 du 7 juillet 2020 modifié par l'arrêté municipal n° 21-0829 du 21 mai 2021, portant délégation de fonctions à Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT,
Considérant que Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, se Adjointe au maire, sera absente du 8 au-1 6 janvier 2022 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Madame Corinne GASTALDI, 1oe Adjointe au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: solidarité et cohésion sociale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. li peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le préfet.
Belfort, le 1 6 DEC. 2021
Le Maire,
Objet : AiJsence de Madame Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT, 8° Adjointe au maire - Délégation de signature cfonnée à Madame Corinne CASTA LOI. 109 Acljointe au maire - clu 8 au 16 janvier 2022 inclus 1403 A cc usé de réception - Mini stè re de l'Intérieur
1090-2 19000106-20 22 0104-212388-AR
Accusé cert ifié exécutoire
1Récep~on par le pr éfet : 041 01/20221
Direction : urbanisme
Initiales : TDS
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Objet : Mainlevée de Péril 25 rue Ferry à BELFORT.
Le Maire de la Ville de Belfort,
N°2l-2388
Date affichage
18 ... 4 JAN. 2022
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment les articles L.511-1 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment les articles R.511-1, et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2131 - 1,
Vu l'arrêté de péril ordinaire portant interdiction d'habiter et d'utiliser les locaux de façon temporaire, 25 rue Ferry à Belfort, en date du 13 novembre 2014,
Vu le rapport de Madame DE STEFANO Tania, Ingénieur Principal de la commune de Belfort et homme de l'art, en date du 13 décembre 2021, constatant la réalisation de travaux mettant fin à tout péril sur le bâtiment ayant fait l'objet de l'arrêté de péril ordinaire susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la base du rapport établi par Madame DE STEFANO Tania, il est pris acte de la réalisation des travaux suivants :
Plomberie réparée à l'origine du sinistre,
- Démontage du plafond / plancher, à l'origine du sinistre,
- Réparation des planchers communs et de leur structure porteuse,
Remise en état des supports dégradés, notamment des sols, des plafonds et des murs des deux appartements concernés,
La réalisation de l'ensemble de ces mesures a conjuré le danger et a mis fin au péril constaté dans l'arrêté du 13 novembre 2014_ En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté prescrivant la réparation des divers planchers et structures porteuses de l'immeuble, sis 25 rue Jules Ferry à Belfort, référence cadastrale AE 562
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires concernés par ces réparations, à savoir :
Un appartement au 1er étage, à gauche pa r rapport au sens de montée dans la cage d'escalier, de l'immeuble situé au 25 rue Jules Ferry, références cadastrales AE 562, appartenant à Mme HARTMANN Viviane 12 rue Cadinot 90850 ESSERT,
Objet : Mainlevée de Péril 25 rue Ferry à BELFORT.
1404 Un appartement au 2ème étage, à gauche par rapport au sens de montée dans la cage d'escalier, de l'immeuble situé au 25 rue Jules Ferry, références cadastra les AE 562, appartenant à la SCI JULES FERRY représentée par M. BALZER 34 rue Parment ier 90000 BELFORT.
et ayants droit de l'immeuble concernés par le péril, à savoir, le Syndic Monsieur JUNGO Pierre-Louis, Lion immobilier, 2bis du Rhône 90000 BELFORT.
Il sera affiché sur la façade de l'immeuble concerné ainsi qu'à la mairie de Belfort.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont copie sera transmise à:
-Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort,
- Monsieur le Procureur de la République,
- La Caisse d'Allocation Familiale,
- Le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement.
Belfort, le
Objet: Mainlevée de Péril 25 rue Ferry à BELFORT.
1 6 DEC. 2021
Par délégation,
l'Adjoint au Ma ir e
Jean-Marie HERZOG
2
1405 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090•219000106-20211217-212391-AR
Accusé certifié exécutoire
1Récepüon par le préret: 17I1212021 I
Direction : urbanisme
Initiales : CH/CT
Code matière : 6.1
ARRETE DU MAIRE
Objet : levée de l'avis différé de la visite périodique - avis favorable - Hôtel Mercure 2 avenue Jean Moulin - Parc Technologique à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212- 2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en ea u chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du publi c,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements sportifs couverts (type X),
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de salle de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les hôtels et pensions de famille (type 0),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constituti on de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2021, procès-verbal transmis en lettre recommandée avec accusé réception au directeur de l'hôtel Mercure, 2 avenue Jean Moul in, Parc Technologique à Belfort,
Vu la transmission par courrier électronique, le 26 octobre 2021 au SOIS des attestations de vérifications concernant le désenfumage naturel des cages d'escalier et l'éclairage de sécurité,
Vu le procès-verbal de visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité en date du 2 novembre 2021, procès-verbal transmis en lettre recommandée avec accusé réception au directeur de l'hôtel Mercure. 2 avenue Jean Moulin, Pa rc Technologique à Belfort,
Considérant que l'avis différé au maintien de l'ouverture au public de l'hôtel Mercure, émis le 23 septembre 2021 par la sous-commission de sécurité était motivé princ ip alement par
Objet: levée de l'avis différé de la visite périodique - avis favorable - Hôtel Mercure 1406 l'absence de vérification du désenfumage naturel des cages d'escalier et du dysfonctionnement partiel de l'éclairage de sécurité,
Considérant la réception par courrier électronique au SOIS, le 26 octobre 2021, des justificatifs attendus,
Considérant la levée de l'avis différé en AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS au maintien de l'ouverture de l'hôtel Mercur e, émis le 2 novembre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que l'ensemble des bâtiments isolés entre-eux, composant l'hôtel Mercure, est un établissement de type 0, L et X de 4e catégorie pour un effectif total déclaré de 297 personnes réparties sur le premier bât im ent (partie hôtel),
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantrr au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public de l'hôtel Mercure est autorisé.
ARTICLE 2 : Le directeur de l'hôtel Mercure est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 2 novembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions de 1 à 3, de manière continue et permanente,
ARTICLE 3 : Le directeur de l'hôtel Mercure est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de co nstruire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : -la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C .,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 17 DEC. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Objet: levée de l'avis différé de la visite périodique - avis a 2 1407 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission: 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00920-0O0 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 650
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1• classe GAMBA Philippe
· PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLIS~EMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE
Activité : Hôtels - réunion Type: 0- L-X Catégorie : 4ème
Adresse (n°, rue, commune): 2 Avenue Jean Moulin Parc Technologique - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique - Avis Différé -
Rapport de visite du 15/09/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANCOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent excusé :
M. HERZOG représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SDIS 90
650 • HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE· BELFORT
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1408 DESCRIPT ION DE L'ETABLISSEMENT
Le site est constitué de deux bâtiments contigus, isolés entre eux par un sas coupe-feu de degré 2 heures muni de portes coupe-feu de degré 1 heure :
- un premier bâtiment de type R+5 comprenant un hôtel de 76 chambres,
- l'autre bâtiment, à simple rez-de-chaussée, comprenant un commerce et un bar/restaurant « Au Bureau».
Les trois établissements (hôtel, restaurant et commerce) sont considérés comme . des exploitations tierces.
L'hôtel de type R+5 est de construction tradltfonnefle.
Deux ascenseurs desservent l'ensemble des niveaux.
Les deux escaliers communiquent jusqu'au R+4. Le 5ème étage est desservi par un seul escalier sur la
façade Sud.
Le plancher bas du niveau le plus haut est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau d'arrivée des secours.
Il existe, au rez-de-chaussée, une intercommunication par un sas avec portes asservies entre l'hôtel et
le restaurant.
Observation :
La façade principale est accessible aux échelles aériennes mais les baies accessibles ne sont pas réglementaires par leur taille (cf. PV d'étude du 25/11/2014 - demande de dérogation concernant la dimension des baies).
En compensation, la façade Sud sera équipée de baies accessibles donnant dans les circulations horizontales et d'un accès au rez-de-chaussée. Cette façade permettra aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public.
Description de l'hôtel
• rez-de-chaussée
- 1 sas d'entrée avec hall d'accueil, et espace « Business Corner »,
- 1 espace petit déjeuner/buffet,
- 1 local cuisine/plonge dont la puissance est inférieure à 20 kW,
- 3 salles de réunion avec cloisons modulables (respectivement de 43, 44 et 47m2), - 1 local de stockage attenant à la salle de petit déjeuner
- 1 bagagerie,
- 1 local poubelles,
- 1 lingerie buanderie
- Des bureaux dont 1 contenant la baie informatique,
- vestiaires hommes et femmes,
- 1 local technique atelier,
- sanitaires,
- une terrasse extérieure de 128 m 2 commune avec le restaurant.
• Etages 1, 2, 3 et4
- 19 chambres par étage,
- 1 local lingerie par étage.
Les paliers d'escaliers sont les solutions équivalentes d'EAS au sens de l'article CO 57.
2
650 - HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE - BELFORT
1409 • Etage 5
- salle de fitness traitée en EAS,
- accueH /attente,
- salle de repos,
- 3 cabines de soins,
- un hammam,
- un sauna,
- vestiaires femmes et hommes,
- sanitaires.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif maximal du public admissible :
- 76 chambres à 2 personnes :
- personnel :
Rez-de-chaussée : sa/le de réunion
L'effectif se calcule sur la base de 1 personne par m 2
de la surface totale de la salle (article L3), soit :
- salles de réunions modulables (135 m 2 ):
Effectif total :
152 personnes
10 personnes
135 personnes
-------- 297 personnes
Etablissement de type 0, avec activités de type L et X de 4tme catégorie
La salle de petit déjeuner et la salle de Fitness font des activités réservées exclusivement à la clientèle de l'hôtel, li n'y a donc pas de cumul d'effectifs.
TEXTES DE REFERENCE :
Code de la Construction et de l'Habltatlon : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R123.55 -Artic les R 152.4 et R 152.5;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 25 octobre 2011 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille (type 0) ;
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de ·dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements sportifs couverts (type X) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
3
650 - HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE· BELFORT
1410 PRESCRIPTJONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Vérification triennale SOCOTEC le 02/06/2021
SS/ de catégorie A -
EA de type 1 Contrat d'entretien C2S SECURITE
Oésenfumage mécanique des Vérification effectuée le 28/01/2021 circulations
Eclairage de Sécurité
(BAES - BAEH) Vérifiés par SOCOTEC le 06/06/2018
Toutes observations levées par TC de l'établissement
Installations électriques
Extincteurs Vérifiés par DESAUTEL le 10/09/2021
2 Clapets coupe-feu
autocommandés Vérifiés par C2S SECURITE le 28/01/2021
(local CTA/salle de réunion)
Désenfumage cages d'escalier (2) A vérifier, visite prévue par DESAUTEL le 04/10/2021
Installation de chauffage Vérifiée par STALINI le 30/06/2021
PAC eau/air- radiateurs électriques
Installation de gaz Vérifiée par SOCOTEC le 27/05/2021
ECS
Ascenseurs (2) Qu inquennale SOCOTEC le 25/05/2021 Contrat d'entretien SCHINDLER
Portes automatiques Vérifiées par SOCOTEC le 25/05/2021
Formation du personnel Effectuée par C2S le 23/07/2021 Liste annexée au registre de sécurité (agents formés)
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650 - HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE - BELFORT
1411 11) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
Installations électriques: tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de ta C.C.D.S.A du 27/04/2005).
- Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement: chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils {articles GZ 29 et GZ 30) .
Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un techniclen compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Oésenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles OF 9 et OF 10).
Lorsqu'existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé (article OF 10).
Ascenseur : tous les ans par un technicien compétent et tous les 5 ans obllgatoirement par un organisme agréé (article AS 9).
Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compét~nt (article MS 68). ·• Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- tous les 3 ans OBUGATOIREMENT par un organisme agréé pour
- les systèmes de catégorie A - (article MS 73).
Portes automatiques : les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante (article CO 48).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées s ur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
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650 • HOTEL MERCURE BELFORT CE:f\lT"RE - BELFORT
1412 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
04
Procès-verbal de visite du 11/10/2018
Prescriptions réalisées : toutes sauf n° 07
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : n° 07
DESIGNATION
07118 - S'assurer du jointoiement des gaines traversant les parois et planchers du focal de stockage côté espace petit déjeuner (article CO 28).
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
DESIGNATION
\ 111[(\ 05 Retirer les rideaux occultant les dégagements de la salle de petits déjeuners (article AM 11).
Remédier au défaut d'éclairage de sécurité partiel dans la zone salle de petits déjeuners et circulation restaurant {article EC 7).
Faire en sorte que l'accès à la salle de musculation servant d'EAS soit accessible en tout temps (article CO 59).
Observation :
Compte tenu de l'absence de vérification du :
- Désenfumage naturel des cages d'escalier ;
. et du dysfonctionnement partiel de l'éclairage de sécurité ;
la sous-commission départementale de sécurité émet un avis différé.
L'exploitant a été informé du délai de 6 semaines, à compter du 23/09/2021, date de validation du rapport en commission de sécurité, pour transmettre les attestations nommées ci-dessus au secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité via la mairie pour le ven dredi 29 octobre 2021, délai de rigueur. Passé ce délai, un avis défavorable sera émis au dossier.
➔ Le dossier de cet établissement sera donc présenté au plus tard en sous-commission de
sécurité le jeudi 4 novembre 2021.
6
650 • HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE· BELFORT
1413 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au pfus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu .
du rapporteur du groupe de visite
HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE- BELFORT- E-010-00920-000 -650
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Différé.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission: le 23/09/2021
Signature du Président da séance : le Président!Lr
p/ Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
7
650 - HOTEL MERCURE BELFORT CENTRE - BELFORT
1414 Accusé de réception - Min istère ae l'Intérieur
1090-219000106-20211217-212392-AR
Accusé certifié exécut oire
! Réception par le préfet : 17/12/20211
ARRETE DU MAIRE
Directi on : urbanisme
Initiales : CH/CT
Code matière : 6.1
Obiet: visite périodique - avis favorable - Hôtel Ibis Budget
23 avenue du Capitaine de la Laurencie à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 ju in 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation , de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié} portant approbation des dispositions générales du règl ement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille (type 0),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143 -007 du 23 mai 2014, portant co nstitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2021, suite à la visite périodique en date du 16 septembre 2021 , transmis en lettre recommandée avec accusé réception au directeur de l'hôtel Ibis Budget, 23 avenue du Cap itaine de la Laurencie à Belfort,
Considér ant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodi que en date du 16 septembre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet étab lissement est de type O de 4° catégorie pour un effect if total déclaré de 133 personnes,
Considérant qu'il y a lieu de respecter l es prescriptions de la sous-comm1ss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité opt imal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le ma intien d e l' ouverture au public de l'hôtel Ibis Budget est autorisé.
Objet : visite périodique - avis favorable • Hôtel Ibis Budge t 1415 ARTICLE 2 : Le directeur de l'hôtel Ibis Budget est cependant chargé de respecter les prescriptions, édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 23 septembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
- pour les prescriptions 1 à 3, de manière continue et permanente,
- pour les prescriptions 4 et 5, dans un délai d'un mois,
ARTICLE 3 : Le directeur de l'hôtel Ibis Budget est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre J'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. If en sera de même des changements de destination des focaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 1 7 DEC. 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Obiet: visite périodique - avis favorable - Hôtel Ibis Budget 2 1416 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 23/09/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00153-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 358
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Capitaine VASSEUR Olivier
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT OU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: HOTEL IBIS BUDGET
Activité : Hôtels Type: 0 Catégorie : 4
Adresse (n°, rue, commune): 23 Avenue du Capitaine de la Laurencie - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 16/09/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
Mme CZAJKA Directrice des sécurités, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre):
M. FRANÇOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s) :
Mme BESANCENOT représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s} personne(s) présente(s} :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
358 • HOTEL IBIS BUDGET - BELFORT
1417 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
(nombre de bâtiments, niveaux, superficie)
Bâtiment isolé, de type R+2 et comprenant 55 chambres. distribué comme suit :
• 2ème étage
- 20 chambres ;
- 1 local maintenance ;
- 1 local rangement.
• 1er étage
- 20 chambres ;
- 2 locaux de ménage.
• Rez-de-chaussée
- 1 sas d'entrée ;
- 1 hall d'accueil ;
- 1 salle de petit déjeuner ;
- 15 chambres dont 3 PMR;
- 1 local EDF (accès à l'arrière du bâtiment) ;
- 1 sous-station (accès à l'arrière du bâtiment) ;
- logement.
L'établissement dispose :
- d'un escalier intérieur encloisonné ;
- de deux escaliers à l'air libre à chaque extrémité du bâtiment.
~ La distance pour attendre un escalier est inférieure à 1O mètres.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
2ème étage : 20 chambres pouvant recevoir chacune 2 personnes soit
1er étage: 12 chambres pouvant recevoir chacune 2 personnes soit 8 chambres pouvant recevoir chacune 3 personnes soit
ROC : 3 chambres PMR pouvant recevoir chacune 1 personne soit 12 chambres pouvant recevoir chacune 3 personnes soit
Effectif théorique du public :
Effectif du personnel :
Effectif total :
Etablissement de type O de 4ème catégorie
2
358 - HOTEL IBIS BUDGET - BELFORT
40 personnes
24 personnes
24 personnes
03 personnes
36 personnes
127 personnes
06 personnes
133 personnes
1418 TEXTES DE REFERENCE :
- Code de la Construction et de !'Habitation: Articles L 123-1 et L 123-2 - Articles R 123-1 à R 123-55 - Articles R 152-6 et R 152-7 ;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux hôtels et pensions de famille {type 0) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
3
358- HOTEL IBIS BUDGET· BELFORT
1419 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme / Détection
SS/ de cat. A - alarme type 1 Vérifiées par QUALICONSULT le 02/04/2019 Temporisation : 0 Rapport n° 287901800119
Asservissement Contrat entretien ENGIE le 28/07/2021
Portes cage d'escalier intérieur
1er et ~me étages
Eclairage de Sécurité Vérifiés par QUALICONSULT le 23/01/2021 (BAES - BAEH) Rapport n° 287901800119
.
Installation électrique
ERT: 5 observations levées par GR ELEC le 31/08/2021
ERP : aucune observation
Extincteurs (9) Vérifiés par EXTINCTEUR ECLAIR le 31/07/2020 Prévue le 29/09/2021
Installation de chauffage Vérifiée par DALKIA le 21/07/2021
Sous-station
Désenfumage Vé rifié par QUALICONSULT le 21/01/2021
Cage d'escalier intérieur
Formation du personnel au SSI
Réalisées par SARL PROTE GO le 09/10/2020
Formation du personnel à
(3 personnes)
l'évacuation et moyens de secours
L'établissement dispose d'un DAE (défibrillateur automatique externe)
4
358 • HOTEL IBIS BUDGET . BELFORT
1420 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51 ).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électrigUes : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). - Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour oû l'établissement est ouvert au public {article EC 15).
- Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
- Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles DF 9 et OF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou 8, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé (article OF 10).
- Moyens de secours :
• Extincteurs: tous les ans par un technicien compétent (article MS 38). • Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. - tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour - les systèmes de catégorie A et B (détection} - (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
5
358 - HOTEL IBIS BUDGET - BELFORT
1421 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal de visite du : 11/10/2018
Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : /
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux presc r iptions du permis de construire.
N° DESIGNATION
04 Régler les ferme-portes des lingeries du rez-de-chaussée et du 2ème étage afin de garantir une fermeture complète des portes (article 05) .
05 Remettre en état de fonctionnement l'éclairage de sécurité d'ambiance et d'évacuation de l'escalier extérieur (article 015).
6
358 - HOTEL IBIS BUDGET - BELFORT
1422 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. 11 appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
HOTEL IBIS BUDGET - BELFORT - E-010-00153-000 - 358
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission : le 2310912021
Signature du Président de séance : le Présiden_ t::-~
.-- -
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Dèpartemental d'incendie et de Secours
7
358 - 1-/OTEL IBIS BUDGET· BELFORT
1423 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-219000106-20211221-212402-AR
Accusé certifié exécutoire
Rècepllon par le préfet : 21/12/2021
N° J;l!luOél
Date affichage
le 2 1 DEC. 2021
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
,r
Direction des affaires générales
Initiales : MC
Code matière : 5.5
Obiet : Absence de Monsieur Yves VOLA, 3° Adjoint au maire - Délégation de signature donnée à Monsieur Tony KNEIP, 7° Adjoint au maire- du 21 au 31 décembre 2021 inclus
Le maire de la Ville de Belfort,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-18 et
L 2122-30,
Vu la dél ibération n° 20-22 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Damien MESLOT en
qualité de maire de la Ville de Belfort,
Vu la délibération n° 20-23 du 3 juillet 2020 portant le nomb re d'adjoints au maire à douze,
Vu la délibération n° 20-24 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 20- 1074 du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions à
Monsieur Yves VOLA ,
Considérant que Monsieur Yves VOLA , 3° Adjoint au maire , sera absent du 21 au 31
décembre 2021 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Monsieur Tony KNEIP, 7e Adjoint au maire, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour le règ lement des affaires relevant du secteur: écologie, nature en ville et déplacements
urbains.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l' objet
d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés , publié par affichage et dont copie sera transmise à
Monsieur le préfet.
Belfort, le 2 1 D EC. 2 021
Le Maire,
Objet: Absence cle Monsieur Yves VOLA. 3° Ac/joint au maire - Délégation cfe signature donnée à Monsieur Tony l
le 2 1 DEC. 2021
BE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet: Rue de Bruxelles - Stationnement réservé Personnes à Mobilité Réduite - Réglementation permanente de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novèmbre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et rmtamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Seuls les véhicules munis de la carte européenne de stationnement PMR sont autorisés
à stationner :
- Rue de Bruxelles, à hauteur e la Maison de Santé, sur la place matérialisée
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le 2 1 DEC . 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
1
1425 Accusé
1090-219000106-20211224-212436-AR
Accusé certifié exécutoire
1Récepüon par le préfet: 24112/20211
ARRETE DU MAI RE
Direction : urbanisme
Initiales : CH/CT
Code matière : 6.1
Objet : visite périodique - avis favorable - Stade Etienne Mattler
268 à 270 avenue Jean Jaurès à Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123-1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incend ie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements sportifs couverts (type X),
Vu l'arrêté du 6 janvier 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de plein air (type PA),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Territoire de Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 25 novembre 2021, suite à la visite périodique en date du 18 novembre 2021, procès-verbal transmis à Monsi eur le Maire de la ville de Belfort, Place-d'Armes à Belfort,
Considérant !' AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique en date du 18 novembre 2021 par la sous-commission de sécurité, avis motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public,
Considérant que cet établissement est de type X, PA de 4e catégorie pour un effectif total déclaré de 250 personnes ,
Considérant qu'il y a lieu de respecter les prescriptions de la sous-commrssron départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli ,
Objet : visite périodique - avis favorable - Stade Etienne Mattler
1426 ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public du Stade Etienne Mattler est autorisé.
ARTICLE 2 : Le Ma ire de la Ville de Belfort est cependant chargé de respecter les prescriptions édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 25 novembre 2021 (annexé au présent arrêté}, à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
pour les prescriptions 1 à 3, de manière continue et permanente.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à : - la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 2 4 ni:r 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Obiet : visite périodique - avis favorable - Stade Etienne Mattler 2
1427 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 25/11/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00292-000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 579
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant t • classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale: STADE ETIENNE MATTLER
Activité : Etablissements sportifs Type: X Catégorie : 4ème
Adresse (n°, rue. commune): 268 à 270 Avenue Jean Jaurès - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 18/11/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président .de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANCOIS représentant le Directeur Départemental des Territoires M. MELODRAMMA représentant le Directeur Départemental de l'Education Nationale - SDJES M. VASSEUR représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s):
M. COLLARD représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
579- STADE ETIENNE MATTLER - BELFORT
1428 DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
Enceinte comprenant:
-un terrain de foot en herbe avec tribune,
-un terrain de foot en synthétique,
-un hall à usage de gymnase,
-un stand de tir,
-des locaux vestiaires,
-un boulodrome avec buvette.
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Effectif théorique du public : 250 personnes sur l'ensemble de l'établissement
Types : X - PA catégorie: 4ème
TEXTES DE REFERENCE
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 141-2 et L 143-2 - Articles R 143-1 à R 143-47 - Articles R 184-2 et R 184-3 ;
Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public;
- Arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements sportifs couverts (type X) ;
- Arrêté du 6 Janvier 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements de plein air (type PA) ;
· Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
2
579- STADE ETIENNE MAITLER- BELFORT
1429 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
1) CONTROLES EFFECTUES
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme sans objet
Sifflet dans stand de tir
Eclairage de Sécurité Vérifiés par VERITAS le 25/02/2021
Rapport n° 8473746/155.4.1 .RVRE
Installation électrique Sans observation
Extincteurs Vérifiés par SICU le 5/10/2021
1 nstallation de gaz Vérifiée par LACAVE le 23/03/2021
Installation de chauffage
2 chaufferies gaz
- une posée au sol Vérifiées par CTM le 13/01/2021
dans le bâtiment préfabriqué
- une murale ventouse
à proximité du bureau concierge
Vérifiés par MAILLOT le 16/11/2021
Conduits de fumée Certificat n° 12996
.. .
3
579 • STADE ETIENNE MA TTLER · BELFORT
1430 Il) PRESCRIPTIONS PERMANENTES
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 143-44).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). - Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques.
• Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au publ ic (article EC 15).
- Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles
GZ 29 et GZ 30).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Moyens de secours :
• Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
• Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
• Ligne téléphonique directe : essai périodique (article MS 71 ).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 143-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
4
579 · STADE ETIENNE MA TTLER - BELFORT
1431 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES
Procès-verbal de visite périodique du: 30/11/2016 ne comportant aucune prescription
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de !'Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
DESIGNATION
Aucune prescription du groupe de visite
5
579 • STADE ETIENNE MA TTLER - BELFORT
1432 PRESCRIPTIONS PROPOSEES AL' AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
STADE ETIENNE MATTLER - BELFORT - E-010-00292-000 - 579
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 6 pages
Date de la Sous-Commission : le 25/11/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Destinataires du procés-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
1
Le Chef du serv~c lntefhistériel
de Défense et de (~l~S\(dh C,ivi l_ es,
-, ~ ·tlt, .- -- . ·é _; J}. 1 J~ ~ Maré' ' · SC IND
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
6
579 - STA DE ETIENNE MATTLER - BELFORT
1433 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1090-219000106-20211224-21-2437-AR
Accusé cerUfié exécutoire
! Réception par le préfet : 24 /12'20211
ARRETE DU MAIRE
Direction : urbanisme
Initiales : VC/CT
Code matière : 6.1
Obiet: visite périodique - avis favorable - Collège Arthur Rimbaud
45 faubourg des Ancêtres à Belfort.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123- 2 ainsi que R.123- 1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécur it é et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignemen t, de formation, centres de vaca nces et centres de loisi rs sans hébergement (type R),
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modi fiant le règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N),
Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014143-007 du 23 mai 2014, portant constitution de la Commission Co nsultative Départementale de Sécu ri té et d'Accessibilité du Territoire de
Belfort,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 25 novembre 202 1, suite à la visite périodique en date du 11 oc tobre 2021 , transmis en lettre recommandée avec accusé réception au Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,
Considérant l'AVIS FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS suite à la visite périodique en date du 11 octobre 2021 par la sous-commission de sécurité , avis mot ivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Établissemen ts Recevant du Public,
Co nsidérant que cet établissement est de type R, N, L de 3e catégorie pour un effectif total déclaré de 543 personnes ,
Objet : visite périodique - avis favorable - Collège Arthur Rimbaud
1434 Considérant qu'il y a lieu de respecter tes prescriptions de la sous-commIss1on départementale de sécurité afin d'obtenir un niveau de sécurité optimal et ainsi garantir au mieux la sécurité du public accueilli,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le maintien de l'ouverture au public du collège Rimbaud est autorisé .
ARTICLE 2: Le Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort est cependant
chargé de respecter les prescriptions édictées par la sous-commission de sécurité dans son procès-verbal du 25 novembre 2021 (annexé au présent arrêté), à compter de la notification du présent arrêté, selon les délais suivants :
pour les prescriptions de 1 à 4, de manière continue et permanente, pour la prescription 8, de manière immédiate puis permanente ,
pour les prescriptions 6 et 9, dans un délai de deux semaines,
pour les prescriptions 5 et 7, dans un délai d'un mois.
ARTICLE 3 : Le Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction
et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matéri aux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Une amp li ation du présent arrêté est à insérer dans le registre de sécurité dont
la tenue est obligatoire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devan t le Tribunal
Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même déla i.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i sera notifié à l'intéressé, dont copie sera transmise à:
-la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Terr itoire de Belfort,
S.I.D.P.C.,
- M. le Directeur du S.D.I.S. - 4 rue Romain Rolland - 90000 Belfort.
Belfort, le 2 't OEC 2021
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
Objet: visite périodique - avis favorable - Collège Arthur Rimbaud 2
1435 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT Date de la commission : 25/11/2021
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N°: E-010-00073- 000 DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE 468
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par: Lieutenant 1• classe GAMBA Philippe
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale : COLLEGE ARTHUR RIMBAUD
Activité : Enseignement Type: R, N, L Catégorie : 3ème
Adresse (n°, rue, commune): 45 faubourg des Ancêtres - 90000 BELFORT
Motif de la visite : visite périodique
Rapport de visite du 11/10/2021
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président de la Commission de Sécurité :
M. GSCHWIND Chef du SIDPC, représentant le Préfet du Territoire de Belfort
Membres présents (Nom et titre) :
M. FRANCOIS
M.VASSEUR
représentant le Directeur Départemental des Territoires
représentant le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours Rapporteur
Absent(s) excusé(s):
M. VIVOT représentant le Maire de BELFORT (Avis Ecrit et Motivé)
Autre(s) personne(s) présente(s) :
Mme DESCHASEAUX SOIS 90
468 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT
1436 DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
L'établissement est un bâtiment de type R+5+sous-sol comprenant :
5ème étage :
• 3 appartements de fonction ;
• 2 salles de classe ;
• un local agent ;
4ème étage :
• 6 classes ;
• un bureau;
3ème étage:
• locaux administratifs ;
• 1 CDI avec salle d'activité ;
zème étage :
• 11 classes ;
• 1 local entretien ;
1er étage:
• 8 classes:
• 1 laboratoire ;
• un bureau;
• un local rangement ;
• un espace « moyens partagés >> ;
Rez-de-chaussée :
• 1 hall d'entrée ;
• 1 bureau CPE ;
• 1 local surveillants (emplacement de la centrale d'alarme) ;
• 1 salle audiovisuelle (90 places) avec régie ;
■ 1 local infirmerie ;
• 1 bureau assistante sociale ;
• 1 foyer;
• 2 salles de restauration (capacité totale de 160 places) avec une cuisine ouverte.
Au sous-sol :
• 1 chaufferie gaz, accès direct par l'extérieur ;
• des locaux archives ; }
• des locaux ateliers ; accès par escalier central ;
• des caves;
• local CTA, locaux vides et monte-charge, accès côté cu isine.
Trois cages d'escaliers ainsi que deux ascenseurs permettent d'accéder aux différents niveaux.
2
468 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT
1437 EFFECTIF TOTAL DE L'ETABLISSEMENT
Etablissement relevant de personnes de droit public
Effectif établi selon fa déclaration du responsable de l'établissement le 07111/2018
Effectif théorique du public : 483 élèves
Effectif du Personnel : 60 personnes
Effectif total : 543 personnes
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Etablissement de type R, N, L de 3ème catégorie
TEXTES DE REFERENCE
Code de la Construction et de !'Habitation : Articles L 123.1 et L 123.2 - Articles R 123.1 à R 123.55 -Articles R 152.4 et R 152.5;
- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public;
- Arrêté du 4 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R) ;
- Arrêté du 21 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le _ ___ _ _ re ~ · glement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) :
- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) ;
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
3
468 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD • BELFORT
1438 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
SSI avec
Equipement d'alarme de type 1 Vérification triennale par APAVE le 27/08/2021 avec fonction compartimentage Rapport R2181778-1-1
l'équipement d'alarme est complété 4 observations à lever
par un message préenregistré en
salle audiovisuelle (article L16)
Eclairage de Sécurité Vérifiés par APAVE les 27 et 28/08/2021
Rapport n° R2181759-1-1
(42 observations à lever code du travail dont 14 repises
Installation électrique dans le rapport ERP)
Extincteurs (56) Vérifiés par SICLI le 27/06/2021
Installation de gaz Vérifiée par APAVE les 27 et 28/08/2021
Chaufferie gaz au sous-sol
(PU totale : 930kvV)
Conduits de fumée A vérifier et mettre à jour la traçabilité (observation Chaufferie gaz sous-sol Apave)
Vérifié par APAVE les 27 et 28/08/2021
Désenfumage - cages d'escaliers
1 observation à lever (vérin d'exutoire)
Ascenseurs (2) + monte- Vérifications quinquennales effectuées par APAVE les 27 et 28/08/2021 charge 1 observation à lever
Elévateur PMR - ~me étage Vérifié par APAVE les 27 et 28/08/2021
Appareils de cuisson - électriques Vérifiés par APAVE les 27 et 28/08/2021
Hottes de cuisine Vérifiées par MTL le 22/08/2021
-
Exercice d'évacuation Réalisé le 08/10/2021
-
4
468 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT
1439 11) PRESCRIPTIONS PERMANENTES :
N° DESIGNATION
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51 ).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques: tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005). Eclairage de sécurité :
• Vérification périodique de l'installation : identique aux installations électriques. • Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
Installation de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles OF 9 et DF 10).
Lorsqu'existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé (article OF 10).
Grande cuisine : tous les ans dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GC 21 et GC 22}.
Ascenseur : tous les 5 ans par un organisme agréé {article AS 9).
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants : tous les ans par une personne ou un organisme agréé (article AS 10).
Moyens de secours :
• Extincteurs: tous les ans par un technicien compétent (article MS 38). • Système de Sécurité Incendie:
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. - tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les systèmes de catégorie A et 8 (détection) - (article MS 73}.
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règfes de sécurité . ·
La liste des pièces à fournir est précisée dans l'article R 123-22 du Code de la Construction et de !'Habitation.
04 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
5
468 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT
1440 Ill) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :
Procès-verbal de visite du 22/11/2018
Prescriptions réalisées : toutes
Prescription non maintenue : /
Prescription maintenue : f
IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !' Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
N° DESIGNATION
05 Lever les observations contenues dans les différents rapports de vérification puis fournir à la sous-commission de sécurité, une attestation confirmant la levée des observations (articles R 143-34 et 44 du CCH et GE 7).
06 Faire vérifier le conduit de fumée et fournir à la sous-commission de sécurité l'attestation de vérification (articles GE 6 et R143-34}.
07 Réaliser l'isolement coupe-feu du local de stockage du COI (article CO 28).
08 Garder les issues de la salle de permanence ouvertes en présence du public (article CO 35).
09 Supprimer le BAES équipant la porte coulissante qui ne peut être considérée comme un dégagement règlementaire par sa nature (article CO 42).
6
468 - COLLE:GE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT
1441 PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de !'Habitation et du règlement de sécurité. Il appartient à l'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION après compte-rendu
du rapporteur du groupe de visite
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT - E-010-00073-000 - 468
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis Favorable.
Ce document comprend 7 pages
Date de la Sous-Commission : le 25111/2021
Signature du Président de séance : le Président,
Destinataires du procès-verbal de la Commission :
- Le Président de la CCDSA
- Le Maire
- Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
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468 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - BELFORT
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