Numéro
132
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
NOVEMBRE
2013SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
7 novembre
-----------"-"""-"
Arrêtés
=
_VILLE
DE
BELFORT 13-142 13-143 13-144 13-145 13-146 13-147 13-148 13-149 13-150 13-151 13-152 13-153
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
7
NOVEMBRE
2013
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
Mme
Marie-Claude
BEURET
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Olivier
PREVOT
Mme
Latifa
GILLIOTTE
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008, 27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Règlement
intérieur
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Belfort
applicable
au
1er
janvier
2014.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014.
Projet
de
bus
à
haut
niveau
de
service
- Avenant
n°
1
à
la
convention
d'aménagement
intervenue
avec
le
SMTC.
Décision
Modificative
n°
1 de
l'exercice
2013
du
Budget
principal
Ville
et du
Budget
annexe
du
CFA.
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Tarifs
2014.
Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur.
Actions
en
faveur
de
l'accessibilité.
Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
du
PLU.
Demande
de
concession
de
passage
en
forêt
communale.
Pi13-154 13-155 13-156 13-157 13-158 13-159 13-160 13-161
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Alain
OGOR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Christian
PROUST
Remise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
de
la Ville.
Rétrocession
à titre
gratuit
par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
secteur
Fort
Hatry.
EntreVues
Belfort,
Festival
International
du
Film
- Edition
2013.
Fonds
Mennerat
- Conventionnement
avec
la
Bibliothèque
Nationale
de
France.
Intervention
des
associations
sportives
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
- Conventions.
CFA
-
Restructuration
du
salon
coiffure
et
création
d'une
issue
de
Secours. Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
2013.
Questions
diverses
- Nouvelle
dénomination
pour
la
Bibliothèque
Municipale
: Bibliothèque
Léon
Deubel.
Retiré
de
l'ordre
du jour
Questions
diverses
- Motion
: Dispositif
d'auto-partage.
Retiré
de
l'ordre
du jour
Questions
diverses
- Motion
: Dispositif
d'autos
en
libre
service.
Retiré
de
l'ordre
du jour
p2Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-142
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
) w ‘ LS i— >
L 14 3 a LE
j
Î ji << Qc E—
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an deux
mil treize,
le septième jour du mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis
JEANGERAROD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandaiaire
: M.
Gérard
SIMON
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
ge
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinetle
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M. Emile
GEHANT
quitie la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
etn°
13-146
à n°
13-161.
P3CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATIO de M.
Étienne
BUTZBACH,
Mairë——
1 2 NO.
Références
EB/ML/IH
- 13-142
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
F
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. Ville-belfort.fr
P4CS —0 0005
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
13-143
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
D ELE E— > Æ SC
= Ss ess = e Æ GS
Æ << = E—
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil treize,
le septième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Laëfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Doha
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P5Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/ML/IH
- 13-143
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
treize,
le
onzième
jour
du
mois
d'octobre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-
Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-
Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M.
Azeddine
GOUTAS
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P6M.
Denis
JEANGERARD
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-118
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Florence
BESANCENOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-119
et donne
pouvoir
à Mme
Marie
STABILE.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-120
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-120
et
donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-125
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
DELIBERATION
N°
13-106
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
13-107
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
13-108:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
AETE
CONFIÉE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008,
24
SEPTEMBRE
2009
ET
22
MARS
2012,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P7DELIBERATION
N°
13-109:
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Bourgogne-Franche-Comté.
DELIBERATION
N°
13-110
: DENOMINATION
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
EN
HOMMAGE
A
MICHEL
LEGRAND
Vu
la délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
dénommer
ledit
bâtiment:
Centre
Culturel
et
Social
de
la
Pépinière
-
Centre
Michel
LEGRAND.
AUTORISE
la
pose
d'une
plaque.
DELIBERATION
N°
13-111
:
EVENEMENTS
ORGANISES
PAR
LA
CELLULE
STAGE
EMPLOI
DE
L'UFC
NUIT
DES
ETUDIANTS
DU
MONDE
ERASMUS
BESANCON Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
et
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCORDE
une
participation
financière
de
la
Vile
de
Belfort
d'un
montant
de
1000€:
. 500
€
pour
le
soutien
à
l'organisation
de
la
rencontre
«les
métiers
de
l'énergie
»,
. 250
€
pour
«
oser
l'intemational
»,
. 250
€ pour
l'exposition
« 20
ans
- 20
portraits
d'étudiants».
DECIDE
de
participer
aux
frais
de
déplacement
des
étudiants
internationaux
afin
qu'ils
puissent
se
rendre
à
la
Nuit
des
Etudiants
du
Monde
le
24
octobre,
pour
un
montant
de
324
€.
Objet : Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P8DELIBERATION
N°
13-112
: DELEGATION
DE
PRODUCTION,
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
- AVENANT
N°2 Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APROUVE
le
projet
d'avenant
n°
2
de
la
délégation
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
des
Glacis
du
Château,
joint
au
présent
rapport.
AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
DELIBERATION
N°
13-113
: DELEGATION
DE
PRODUCTION,
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
- AVENANT
N°
3
ET
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
DE
LA
CASERNE
MAUD'HUY
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
{le
projet
de
raccordement
de
la
caserne
Maud'Huy
au
réseau
de
chaleur
de
la
ville,
tel
qu'il
lui
est
présenté,
et
ADOPTE
l'extension
de
son
périmètre. APPROUVE
le projet
d'avenant
n°
3 de
la délégation
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
des
Glacis
du
Château,
joint
au
présent
rapport.
APPROUVE
je
projet
de
convention
de
raccordement
de
la
Caserne
Maud'huy,
joint au
présent
rapport.
AUTORISE
M.
le Maire
à
les
signer.
DELIBERATION
N°
13-114
:
RESEAU
DE
CHALEUR
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
- COMPTE
RENDU
ANNUEL
2012
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P9DELIBERATION
N°
13-115
:
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DU
GAZ
NATUREL
- COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
2012
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
éléments
techniques
du
rapport.
Par
43
voix
pour
et
1 contre
(M.
Christian
PROUST),
REJETTE
par
ailleurs
l'ensemble
des
éléments
financiers
produits.
AUTORISE
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
clauses
(pénalités...)
prévues
au
contrat
de
concession.
DELIBERATION
N°
13-116
: COMPTE
RENDU
D’ACTIVITES
2012
DU
SIAGEP
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
DELIBERATION
N°
13-117
: PROPOSITION
DE
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
A
L'ASSOCIATION
AMORCE
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
Céline
RAIGNEAU),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
l'adhésion
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'association
AMORCE
pour
2014
et
les
années
suivantes.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la demande
d'adhésion
à intervenir.
DELIBERATION
N°
13-118
:
COOPERATION
DECENTRALISEE
ET
JUMELAGES
- ACTIONS
ET
PARTICIPATION
AUX
RESEAUX
E
2013
Vu
la
délibération
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport
d'information
sur
les
actions
de
coopération
décentralisée
et de jumelages.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
actobre
2013
P10Par
37
voix
pour
et
7
abstentions
(M
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH.,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL),
APPROUVE
l'adhésion
au
réseau
CERCOOP-Franche-Comté.
DELIBERATION
N°
143-119
: RENTREE
2013-2014
- BILAN
ET
PERSPECTIVES
DANS
LES
DIFFERENTS
SECTEURS
D'ACTIVITES
DE
LA
DIRECTION
DE
L'EDUCATION Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
et
des
perspectives
dans
les
différents
secteurs
d'activités
de
la
Direction
de
l'Education.
DELIBERATION
N°
13-120
: BELFORT,
VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
- DON
A
L'UNICEF Vu
la délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
l'octroi
d'un
don
de
1
000
€
à
l'UNICEF
pour
le
programme
«Écoles
Amies
des
Enfants»
au
Niger.
DELIBERATION
N°
13-121
: OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
FORUM
- BILAN
DE
L'OPERATION
Vu
la délibération
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le bilan
de
clôture
de
la SODEB
tel
qu'il
figure
en
annexe.
DONNE
QUITUS
à la SODEB
de
cette
mission.
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
de
23
255,07
€
TTC
par
la
SODEB
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort,
correspondant
à
l'excédent
de
trésorerie
de
cette
opération.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
p11DELIBERATION
N°
13-122
:
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DES
ILOTS
PLACE
BAUDIN
- BILAN
DE
L'OPERATION
Vu
la
délibération
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le bilan
de
clôture
de
la SODEB,
tel
qu'il
figure
en
annexe.
DONNE
QUITUS
à
la SODEB
de
cette
mission.
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
de
29
296,04
€
TTC
par
la
SODEB
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort,
correspondant
à
l'excédent
de
trésorerie
de
cette
opération. DELIBERATION
N°
13-123
: OPERATION
D'AMENAGEMENT
DU
FAUBOURG
DES
ANCETRES,
DE
LA
RUE
STROLZ
ET
DE
LA
RUE
KLEBER
- BILAN
DE
L'OPERATION Vu la délibération
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le bilan
de
clôture
de
la SODEB
tel qu'il
figure
en
annexe.
DONNE
QUITUS
à la SODEB
de cette
mission.
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
de
36
691,24
€
TTC
par
la
SODEB
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort,
correspondant
à
l'excédent
de
trésorerie
de
cette
opération. :
s
DELIBERATION
N°
13-124
:
RAPPORT
D’ACTIVITE
2012
DU
SERVICE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
V4
la
délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
rapports
d'activité
2011
et
2012
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P12DELIBERATION
N°
13-125
:
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
L'ACTIVITE
DES
SERVICES
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
CAB
Vu
la délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
rapports
2012
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
qui
ont
été
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
20
juin
2013.
DELIBERATION
N°
13-126
:
BILAN
DES
ACTIVITES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
FOURRIERE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
EN
2012 Vu
la
délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
(SIFOU). DELIBERATION
N°
13-127
: CESSION
DE
TERRAIN
A
LA
SCI
ISMAEL
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
la
cession
à
la
SCI
Ismaël
d'une
parcelle
de
terrain
d'environ
350
m?
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
BR
102,
appartenant
à la Commune
de
Belfort.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
DELIBERATION
N°
13-128
: ACQUISITION
A
TITRE
GRATUIT
D'UN
GARAGE
SITUE
18
AVENUE
DE
LA
LAURENCIE
A
BELFORT
Vu la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le principe
et les
conditions
de
cette
acquisition.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P13DELIBERATION
N°
13-129
: QUARTIER
DES
RESIDENCES
- DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
DES
TOURS
D'HABITAT
SOCIAL
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER
-mandataire
de
M.
Bertrand
CHEVALIER),
APPROUVE
la modernisation
du
système
de
vidéoprotection.
AUTORISE
son
extension
aux
tours
des
1 et 3
rue
de
Madrid.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
DELIBERATION
N°
13-130
:
AMENAGEMENT
DE
L'HOTEL
DE
POLICE
MUNICIPAL
- AVENANTS
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
te Maire
à signer
les
2 avenants
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
13-131
:
ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
D'UNE
PROPRIETE
CADASTREE
SECTION
10
BL
308,
SITUEE
27
RUE
LEBLEU
Vu
la délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
poursuite
de
la
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste.
DELIBERATION
N°
13-132
:
ARCHIVES
MUNICIPALES
-
TRAVAUX
DE
MICROFILMAGE
ET
NUMERISATION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
le programme
de
travaux
et le plan
de
financement
prévisionnel.
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P14DELIBERATION
N°
13-133
:
ARCHIVES
MUNICIPALES
-
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
DE
FRANCHE-COMTE Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
la
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté. DELIBERATION
N°
13-134
: ARCHIVES
MUNICIPALES:
ACHAT
D'UN
PLAN
DE
1706
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
du
Service
interministériel
des
Archives
de
France
une
subvention
au
plus
fort taux
pour
financer
cet
achat.
DELIBERATION
N°
13-135
:
ACQUISITION
D’UNE
HUILE
SUR
TOILE
DE
THEODORE
LEVIGNE
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
meilleur
taux.
DELIBERATION
N°
13-136
:
DEPLACEMENT
DE
LA
SCULPTURE
ARMAND
BLOCH
«LE
BUCHERON»
(NON
DATE,
CIRCA
1900)
Vu la délibération
de
M.
Robert
BELOT
et M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
les
travaux
de
restauration
de
la sculpture.
DECIDE
de
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté.
DECIDE
d'installer
l'œuvre
dans
le hall
de
la Maison
du
Peuple.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
-10-
P15DELIBERATION
N°
13-137
:
GYMNASE
A
VOCATION
UNIVERSITAIRE
ET
MAISON
DES
SPORTS
DE
L'AIRE
URBAINE
- BILAN
DE
L'OPERATION
Vu la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
bilan
de
clôture
de
la
SODEB,
tel
qu'il
figure
en
annexe.
DONNE
QUITUS
à
la SODEB
de
cette
mission.
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
de
96
356,96
€
TTC
par
la
SODEB
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort,
correspondant
à
l'excédent
de
trésorerie
de
cette
opération. DELIBERATION
N°
13-138
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'allouer
les
subventions
ci-dessus,
qui
seront
prélevées
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
- 65.6574.253.32
- clé
10110»,
votée
au
Budget
Primitif 2013.
DELIBERATION
N°
13-139
: REPARTITION
DES
CREDITS
DE
SUBVENTIONS
2013
AUX
SECTIONS
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
MUNICIPALE
BELFORTAINE
(A.S.M.B.)
Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport
relatif
à
la
répartition
des
crédits
de
subventions
{voir
annexe
jointe).
DELIBERATION
N°
13-140
:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
D'EMBELLISSEMENT
DES
PARKINGS
DES
4 AS
ET
BOUGENEL
Vu
la
délibération
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint,
présentée
par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
et actes
afférents
à
ce
projet
de
réhabilitation
des
parkings
4 As
et Bougenel.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
-11-
P16DELIBERATION
N°
13-141
: QUESTIONS
DIVERSES
- MOTION
: ENTREE
SUD
DE
BELFORT
Vu
la
motion
de
M.
Christian
PROUST,
Conseiller
Municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
20
voix
contre
(M.
Etienne
BUTZBACH
-mandataire
de
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.,
Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Latifa
GILLIOTTE.
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ
-mandataire
de
Mme
Marie-Antoinette
VACELET-,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT
-mandataire
de
M.
Gérard
SIMON-,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR
-mandataire
de
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT-,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS
-mandataire
de
M.
Pascal
MARTIN.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ!)
;
16
voix
pour
{M.
Olivier
PREVOT,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Emile
GEHANT,
M.
Christian
PROUST
-mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD.,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH.
Mme
Marie
STABILE
-mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT-,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
et
8
ne
prennent
pas
part
au
vote
(W.
Bruno
KERN,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER
-mandataire
de
M.
Bertrand
CHEVALIER.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER),
REJETTE
la présente
motion.
étre»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
1
h
50.
ère
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
{a séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P17
-12-Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
octobre
2013
P18
-13-ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-144
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article L 2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ie PEL R— <> <<
Le] | eé us [—] = eu
Lt | Œ Le
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil treize,
le septième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Barthotdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜUNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandalaire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel COURBEY
Par
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P19Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELL ORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/MUDS
- 13-144
Assemblées
Ville
5.2 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
- Arrêté
n°
13-1576
du
26.
9.20143
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
L.
SCHERBERICH
sise
162
rue
du
Ladhof
- BP
21619
à Colmar
(Haut-Rhin)
Montants
TTC :
. tranche
ferme
36
398,47
€
. tranche
conditionnelle
27
530,72
€
Objet
: nettoyage
et
remise
en
état
des
remparts
de
l'enceinte
fortifiée
de
la Ville
de
Belfort. Durée:
3
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux
de
la
tranche
considérée.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l’Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
217171
wwwille-belfort.fr
P20- Arrêté
n°
13-1593
du
2.10.2013:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
HYDROGEOTECHNIQUE
EST
sise
ZI
de
la
Charmotte
à Anjoutey
(90170)
Montant
TTC
:
6
599,05
€
Objet :
étude
géotechnique
de
niveau
faisabilité
pour
les
parkings
des
Nouvelles
Galeries. Durée
: le début
d'exécution
du
marché
part
de
la date
fixée
par
ordre
de
service,
le
délai
d'exécution
des
travaux
part
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
- Arrêté
n°
13-1596
du
3.10.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
Cabinet
François
SOLMON/
BLONDEAU/BEE/B.E.T.
PROJELEC/ICO
sis
16
rue
Charles
Lalance
à
Montbéliard
(Doubs)
Montant
de
réalisation
des
travaux
TTC
:
811
187,28
€
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
63
597,08
€
Obiet:
travaux
d'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-1628
du
9.10.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
DE
BONI
DEMENAGEMENT
SAS
sise
ZAC
des
Saules
à Botans
(90400)
Montant
TTC
:
35
864,45
€
Objet:
déménagement
dans
le
cadre
des
travaux
des
Ecoles
Metzger
et
Schoelcher. Durée
: à compter
de
la notification,
pour
la durée
des
déménagements.
-
Arrêté
n°
13-1645
du
14.10.2013:
Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA/{Jocelyne
HARDY/ESPACE
INGB
sis
24
rue
Bersot
à Besançon
(Doubs)
Montant
de
réalisation
des
travaux
TTC
:
605
090,03
€
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
49
514,40
€
Objet
: extension
du
théâtre
de
marionnettes.
Durée
: à
compter
de
la
notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
p21- Arrêté
n°
13-1651
du
15.10.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
LE
SAVOIR
VERT
sis
24
rue
de
Belfort
à Bavilliers
(90800)
Montant
TIC
:
16
341,67
€
Objet
: aménagement
du
verger
de
sauvegarde
de
la Savoureuse.
Durée
: 4 semaines
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-1652
du
15.10.2013
: Marché
passé
avec
la
Société
TEAMNET
sise
10
rue
Mercoeur
à Paris
(75011)
Montant
de
la redevance
annuelle
:
17
043,00
€
Obiet:
contrat
de
service
personnalisé
de
15
journées
d’assistance/formation
sur
le
progiciel
AXEL.
Durée
: 1“
janvier
2014
au
31
décembre
2014.
Les
journées
d'assistance
technique
et
fonctionnelle
non
consommées
durant
l'année
2014
seront
reportées
pour
être
consommées
durant
l'année
2015.
- Arrêté
n°
13-1662
du
16.10.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
SIEGEL
Jeux
et
Mobilier
sise
ZA
- 12
rue
du
Chêne
à
Nordhouse
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
46
140,48
€
Objet
: fourniture
et pose
d'une
structure de
jeux
accessible
à
tous
au
parc
François
Mitterrand. Durée
: 1
mois
à
compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
13-1663
du
16.10.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
DUC
&
PRENEUF
Franche-Comté
sise
24
rue
Girardot
à Audincourt
(Doubs)
Montant
TTC
:
52
624,00
€
Objet
: entretien
des
terrains
synthétiques
de
football
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 1
an,
du
5
novembre
2013
au
4
novembre
2014.
- Arrêté
n°
13-1679
du
17.10.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
SIGEC
SA
sise
espace
Valentin
- BP
3076
à Besançon
(Doubs)
Montant
prévisionnel
TTC
par
année
:
11
960,00
€
Objet:
maintenance
du
matériel
de
reprographie
type
Riso
Comcolor
HC
5500
installé
au
Service
Reprographie
de
la
Direction
des
Affaires
Générales.
Durée
:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2014.
Le
marché
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
P22- Arrêté
n°
13-1680
du
18.10.2013
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
passé
avec
le
groupement
conjoint
Richard
DUPLAT/Jacques
BIEHLMANN/ECOVI
sis
11
quater
boulevard
Beaumarchais
à
Fontenay-le-
Fleury
(Yvelines)
Montant
TTC
:
14
413,00
€
Objet:
réaménagement
du
parvis
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
de
Belfort
avec
intégration
de
la mise
en
lumière
de
la façade
Est
de
la Cathédrale.
Durée:
14
semaines
pour
la
phase
étude
à
compter
de
la
date
de
réception
de
l'ordre
de
service
par
le
titulaire
et
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Conventions - Arrêté
n°
13-1611
du
7.10.2013:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
provisoire
passée
avec
l'Association
Gym
Plus
Obiet
: mise
à
disposition
de
la
salle
de
danse
située
rue
de
Varsovie.
Destination
: pratique
de
la gymnastique
et du
yoga.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée:
chaque
lundi
et
vendredi
de
l'année
scolaire
2013/2014
(hors
vacances
scolaires). Contrat - Arrêté
n°
13-1644
du
11.10.2013:
Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l'Association
«
À
la
lueur
des
contes
»
sise
10
rue
de
Dampierre
à
Etupes
(Doubs)
Objet
: ce
contrat
a
pour
objet
la réalisation
d'une
balade
contée,
dans
le cadre
des
animations
de
l'exposition
« km/H
-
Utopies
automobiles
et
ferroviaires
(1913-
2013
»,
organisées
par
la Ville
de
Belfort
de juillet à octobre
2013.
Durée
: dimanche
13
octobre
2013.
Montant
TTC
:
850,00
€
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P23Tarifs -
Arrêté
n°
13-1696
du
21.10.2013:
Direction
de
l'Action
Culturelle
-
Tarification
- Tarifs
Municipaux
pour
2013
- Additif
Objet
:
dans
le
cadre
de
l'approvisionnement
des
boutiques
de
la
Citadelle
du
Grand
Souterrain,
plus
objets
seront
commercialisés
:
RAS
(ap
1870,
de
la guerre
à la paix
47,00
€
700e
la charte
de
franchise
2,00
€
Anniversaire
du
Lion
de
Belfort
(reconstitution
du
conseil
municipal)
- livre
+ CD
9,90
€
Bartholdi
: Le
Lion
5,00
€
Catalogue:
André
Beaudin
2,00
€
Catalogue:
Armand
Guillaumin
"De
la lumière
à la couleur”
1,00
€
Catalogue:
Emest
Pignon
Ernest
5,00
€]
Cataloque:
Jean
Claus
0,50
€]
Catalogue:
Jean
Messagier
"Traces"
5,00
€]
Catalogue:
Maurice
Jardot,
en
hommage
(...)
coll,
|
12,00
€
Catalogue:
Maurice
Jardot,
en
hommage
(...}
coll,
Il
10,00
€
Catalogue:
Maurice
Jardot,
une
collection
(...)
10,00
€
Catalogue:
Picasso,
l'homme
du
trait,
60
ans
de
gravure
12,00
€
Catalogue:
POC,
Laurent
Sfar,
Versailles
0,50
€]
CD-Rom
Jardot
0,20
€
Fiche
pédagogique:
1870
- 1871
Belfort
assiégé
1,60
€
Hommage
à
Léon
Delarbre
0,50
€
Joumal:
L'équation
0,20€
La
muse
Républicaine
5,00
€]
Le
minéral
dans
l'œuvre
de
P.A
Gette
4,00
€
Peluche:
Hug'em
Lion
13
em
8,00
€
Peluche:
Sweet
&
Sassy
Lion
ShortCake
7,00
€
Stéphane
Couturier
"Melting
Power"
5,00
€]
Trafics
et transits
4,00
€
Marque
page
Matisse,
Rodin,
Chagall
…
(à
l'unité)
100€
Marque
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Matisse
(lot
de
2)
1.50
€
Marque
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Matisse
(lot de
3)
2,00
€]
Calendrier
Chagall,
Matisse,
Picasso
11,00
€
Pochette
de
10
cartes
postales
+
10
enveloppes
: Chagall,
Matisse,
Matisse
/ Jazz,
Picasso,
Rodin
10,00
€
Cahier
Matisse
|, Matisse
il,
Picasso
4,00
€
Régie -
Arrêté
n°
13-1625
du
8.10.2013:
Finances
-
Régie
de
recettes
à
la
Bibliothèque
municipale
de
la
Ville
de
Belfort
-
Modification
des
droits
et
produits
encaissés
par
la
régie
+
L'article
1
de
l'arrêté
n°
10-215
du
30
octobre
1963
listant
les
produits
donnant
lieu
à
encaissement
par
la
régie
est
complété
comme
suit:
«vente
de
livres
désherbés
au
prix
de
0,5
à
1
€
l'unité
».
Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
P24Emprunts - Arrêté
n°
13-1594
du
3.10.2013
: Finances
- Réalisation
d’un
Contrat
de
Prêt
PSPL
d'un
montant
total
de
800
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le financement
de
la
participation
financière
de
la Ville
de
Belfort
au
projet
OPTYMO
Phase
2
« Type
: PSPL
« Montant
: 800
000
€
« Durée
de
la phase
de
mobilisation
: 12
mois
» Durée
de
la
phase
d'amortissement
: 20/25
ans
= Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
= Index
:
livret
À
«
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+
1,00
%
«
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
« Commission
d'instruction
: 480
€
- Amortissement
: progressif
à 3
%
“ Typologie
Gissler:
1A
- Arrêté
n°
13-1595
du
3.10.2013
: Finances
- Réalisation
d’un
Contrat
de
Prêt
PSPL
d’un
montant
total
de
3
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
la
restructuration
de
3
groupes
scolaires
par
la
Ville
de
Belfort
« Type
: PSPL
(Prêt
au
Secteur
Public
Local)
= Montant
: 3
500
000
€
« Durée
de
la phase
de
mobilisation
: 36
mois
« Durée
de
la phase
d'amortissement
: 25
ans
# Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
# Index
:
livretÀ
"
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+
1,00
%
» Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret A « Commission
d'instruction
: 2
100
€
“ Amortissement
: progressif
à 3
%
» Typologie
Gissler
: 1A
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P25- Arrêté
n°
13-1661
du
16.10.2013
: Finances
- Réalisation
d’un
emprunt
à taux
de
marché
de
2 500
000
€
auprès
de
la
Société
Générale
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
prévues
au
budget
2013
» Durée
du
prêt
: 15
ans
à compter
de
sa
date
de
consolidation
au
22
octobre
2013,
soit jusqu'au
22
octobre
2028
= Montant
: 2
500
000
€
* Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
« Taux
d'intérêt
: 3,34
%
« Amortissement
: progressif
avec
échéances
constantes
« Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
- Date
de
tirage
des
fonds
: 22
octobre
2013
“ Typologie
Gissler: 1A
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P26Objet
de
la délibération
Règlement
intérieur
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Belfort
applicable
au
1“ janvier
2014
ML/TH Territoire
de
BELFORT
N°
13-145
IR OK-ACTES $ «2 CS f TRANS
12 NOV. 20
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil treize,
le septième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Betfort,
dant
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Poe
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n° 13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
etn°
13-146
à n°
13-161.
P27Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
Education
Service
Petite
Enfance
DELIBERATION de Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée MCB/EDUC/JJL/VO/SL
- 13-145
Petite
Enfance
9.1 Règlement
intérieur
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la Ville
de
Belfort
applicable
au
1°’ janvier
2014
Le
règlement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Belfort a
fait
l'objet
d'un
premier
examen
lors
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2013.
Des
réunions
avec
les
parents,
les
représentants
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
le
Service
Petite
Enfance
et
les
élus
ont
eu
lieu
à
l'issue
de
cette
présentation,
donnant
lieu
à
quelques
ajustements
et
à
une
mise
en
application
au
* janvier
2014.
Cette
nouvelle
rédaction
à
été
validée
par
la
CAF,
présentée
pour
avis
au
Service
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
Conseil
Général
et
aux
Commissions
Rythme
et
Règlement
du
CUPE
du
2 octobre
2013.
Les
adaptations
sur
le document
précédent
sont
les
suivantes
:
-
horaire
d'entrée
à
9
h,
sauf
contraintes
professionnelles
attestées,
-
des
précisions
sur
le
temps
consacré
aux
transmissions
réalisées
par
le
personnel
aux
familles
{un
temps
suffisant),
-
la
possibilité
de
venir
chercher
les
enfants
à
15
h
(qui
auront
goûté
ou
pas),
-
la
mise
en
place,
au
1”
janvier
2014,
de
la
facturation
du
temps
supplémentaire
par
demi-heure
(un
dépassement
de
5
minutes
par
jour
sera
admis
et
non
facturé),
-
la fourniture
de
changes
complets
et de
lait infantile.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
(M.
Pascal
MARTIN
ne
prend
pas
part
au
vote),
ADOPTE
le
nouveau
règlement
des
établissements
de
la
Petite
Enfance
de
la Ville
de
Belfort,
applicable
au
1%
janvier
2014.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24 24
- Fax 03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P28Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Règlement
intérieur des
établissements
de
la Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Belfort
applicable
au
1* janvier 2014
P29LFORT
REGLEMENT
DES
STRUCTURES D'ACCUEIL
MUNICIPALES Direction
de
l'Education
-
Service
Petite
Enfance
Tél.
03
84
54
25
23SOMMAIRE
Demandes
d'inscription
et
admission
>
Conditions
d'admission
>
Commission
d'attribution
>
Attribution
en
cours
d'année
>
Admission
>
Constitution
du
dossier
de
l'enfant
Types
d’accueil...............,........
ss
sssssssresssrrreessresnennenrenenensns p
9-10
>
Accueil
pour
raisons
professionnelles
(travail
ou
formation)
>
Accueil
pour
projet
familial
ou
social
Modes]diaccueilrrrrrerrserssestesneseesessesseesnnrin
seine series ee sense sans es p
11-12
>
Accueil
familial
>
Accueil
collectif
Facturation... ssssssssernereserensseeeeesenennenssenenensnnne
p
13-15
Badgeage
en
structure
collective
Contenu
de
la facture
Changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
Impayés Départ
de
la structure
Renouvellement
du
contrat
d'accueil
Tarification...
ss
sesrssscsansenccesneneeseneneeneeneseseneense p
16-18
>
Règles
générales
>
Calcul
des
participations
Contrat
d'accueil...
ss
sesssseucssssseueeesersensesereennee p
19-21
YVYNYNNNYN
Fermetures
occasionnelles
et fermeture
d’été................................... p 22
Organisation
des
congés...
p
23
Adaptation
et transmissions....…..................................,............ p
24
Relations
avec
les
familles..….......................................................... p
25
Dispositions
particulières..…............................,......
ss p
26
Vie
quotidienne...
p
27-28
>
Hygiène
>
Nécessaire
à fournir
>
Matériel
>
Repas
>
Eveil
>
Transport
Santé
de
l'enfant... sise
p
29-30
>
Administration
de
médicaments
>
Urgence
>
Soins
médicaux
et para
médicaux
>
Hygiène
collective
Le
Personnel... isiseressesersnse
……)p
31-33
Non
respect
du
règlement...
ss
sessssssaesesseeneereseenersnnnes p
34
Particularités
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
(hg).................… p
35-37
P31PREAMBULE
Depuis
plusieurs
décennies,
la
Ville
de
Belfort
s'est
fortement
engagée
en
faveur
de
l'éducation
considérée
comme
un
champ
d'action
essentiel
au
développement
des
enfants
et
des
jeunes.
Avec
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
contrats
éducatifs
en
lien
avec
ses
partenaires,
Contrat
d'aménagement
des
rythmes
de
vie
des
enfants
et
des
jeunes,
Contrat
Educatif
Local,
Contrat
Enfance
Jeunesse,
avec
le
développement
de
l'offre
éducative
sur
les
différents
temps
de
l'enfant,
l'accueil
de
la
petite
enfance,
les
actions
en
direction
des
parents,
les
actions
en
faveur
des
jeunes,
la
commune
s'est
investie
bien
au-delà
de
ses
compétences
obligatoires.
Ce
projet
place
l'enfant
au
centre
du
dispositif
et
c'est
son
éducation
qui
est
au
cœur
de
la démarche.
L'accompagnement
de
l'enfant
tout
au
long
de
sa
journée
dans
des
lieux
et
des
moments
différents
fonde
la
nécessité
d'organiser
les
interventions
des
différents
acteurs
pour
qu'elles
se
complètent
et
s'enrichissent.
Le
Projet
Educatif
Global
permet
de
réfléchir
ensemble
à
l'éducation
des
enfants
et
de
rechercher
de
la cohérence
dans
la diversité
des
modes
d'intervention.
La
petite
enfance
est
un
moment
clé
dans
le
parcours
éducatif
des
enfants.
Leur
accueil
dans
les
lieux
de
service
public
dédiés
est
une
occasion
importante
pour
permettre
d'établir
des
liens
solides
avec
les
parents.
Le
premier
axe
d'intervention
vise
à
répondre
aux
besoins
des
parents
afin
de
leur
permettre
de
concilier
leur
vie
familiale,
personnelle
et
professionnelle,
par
des
réponses
les
plus
adaptées
possibles
au
regard
du
besoin
collectif.
Cette
démarche
se
concrétise
par
un
fonctionnement
en
multi-accueil
des
crèches
et
d'un
accueil
diversifié
pour
les
haltes
garderies.
Le
second
axe
consiste
à
associer
les
familles
à
la
démarche
éducative
et
à
apporter
un
soutien
à
leurs
savoir-faire.
Accueillir
les
parents,
être
à
leur
écoute,
les
conseiller
constituent
les
objectifs
poursuivis
pour
tous
les
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance
(crèches,
haltes-garderies,
et surtout
lieux
accueil
parents-enfants).
Ceux-ci
constituent
des
lieux
privilégiés
que
la
Ville
de
Belfort
souhaite
développer
et
articuler
avec
les
autres
lieux
d'accueil
et avec
les
écoles
maternelles.
La
création
du
Comité
d'usagers
a
permis
de
favoriser
davantage
l'implication
des
parents
dans
le fonctionnement
des
structures
de
la
petite
enfance,
afin
qu'ils
prennent
activement
part
à
l'éducation
de
leurs
enfants.
Le
troisième
axe
consiste
à
renforcer
le
projet
global
pour
la
Petite
enfance
en
associant
tous
les
partenaires
concernés
et
notamment
à
promouvoir
les
classes
passerelles
et les
articuler
avec
une
école
maternelle
confortée
dans
ses
missions.
Même
fragilisée,
la
famille
dans
son
rôle
de
socialisation
reste
le
premier
lieu
de
la
construction
et de
la structuration
de
l'enfant.
Il
est
essentiel
de
donner
aux
parents
dans
leur
diversité,
les
moyens
d'assumer
davantage
et
mieux
leurs
missions,
de
les
soutenir
dans
l'exercice
de
leur
responsabilité
parentale,
de
favoriser
leur
implication
dans
la
vie
de
l'école
et
plus
largement
au
sein
des
structures
éducatives.
Les
parents,
premiers
éducateurs,
doivent
être
les
interlocuteurs
privilégiés
de
tous
les
acteurs
qui
interviennent
auprès
de
leurs
enfants.
Le
respect
des
parents
dans
leur
rôle
est
essentiel
dans
toute
action
éducative. La
Ville
de
Belfort
s'appuiera
sur
le tissu
institutionnel
et associatif
pour
les
accompagner
dans
l'exercice
de
leurs
responsabilités.
P32MISSIONS
Le
service
petite
enfance
de
la
Ville
de
Belfort
a
pour
but
de
permettre
aux
familles
de
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
à travers
des
accueils
réguliers
ou
occasionnels.
Les
structures,
adaptées
aux
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans
garantissent
leur
sécurité
et
leur
bien-être.
Elles
favorisent
le développement
et
l'épanouissement
de
l'enfant.
La
définition
d'un
espace
de
coopération
et
de
coéducation
entre
parents
et
professionnels
est
au
cœur
du
projet
municipal.
Le
présent
règlement
s'applique
aux
structures
multi-accueil
collectives
et
familiales,
gérées
par
la
ville
de
Belfort,
qui
ont
pour
mission
d'accueillir
de
façon
régulière,
occasionnelle
ou
en
urgence,
les
enfants
de
moins
de
6
ans
dans
les
conditions
définies
par
le règlement
de
fonctionnement
de
chaque
établissement.
Le
service
se
conforme
aux
dispositions
et instructions
en
vigueur
:
-
les
décrets
n°2000-762
du
1°
Août
2000
; n°2007-230
du
20
Février
2007
et
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
-
les
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
et
notamment
la
lettre
circulaire
2011-105
du
29
juin
2011
-
les
dispositions
du
présent
règlement.
P33FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
La
Ville
de
Belfort
dispose
de
7
structures
aux
caractéristiques
complémentaires.
Les
agréments
des
structures
« petite
enfance
» ont
été
établis
par
la Ville
de
Belfort
et un
avis
favorable
a
été
émis
par
la
Protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
du
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort.
Etablissement
Capacité
|
Horaires
Repas |
Accueil
Age
Téléphone
Occasionnel
Halte
Garderie
deg
22le matin | 8h30-17h45
Oui
Oui
4 mois
à |
03
84
22
03
18
Résidences
1
sant
17h
le jeudi
10
4 ans
Halte
Garderie
des
22e
matin |
8h30-17h45
Oui
Oui
4
mois
à | 03
84
21
41
04
Glacis
ER
9h30
le lundi |
10
4 ans
Multi-accueil
Frérÿ
64
en
7h30-18h30
Oui
Non
2
mois
72 |
03
84
28
05
85
collectif
à
4
ans
03
84
57
21
76
6en familial
Multi-accueil
des
60
en
7h-18h
Oui
Non
2
mois
74 |
03
84
54
25
29
Bons
Enfants
collectif
et
à
4
ans
9
en
familial
Multi-accueil
40
en
7h30-18h30
Oui
Non
2
mois
2 |
03
84
21
13
54
Voltaire
collectif
et
à
4
ans
15en familial
Multi-accueil
des
60
en
7h30-19h
Oui
Non
2
mois
% |
03
84
21
16
17
Résidences
collectif
et
à 4
ans
12en familial
Multi-accueil
des
60
en
7h30-18h30
Oui
Non
2
mois
4 |
03
84
21
30
91
Glacis
collectif
et
à4
ans
12en familial
En
structure
collective,
les
enfants
sont
accueillis
dans
des
unités
de
6
à
30
places.
Ils bénéficient
d'un
ou
plusieurs
référents
adultes
qui
les
accompagnent
dans
leur journée.
En
accueil
familial,
les
assistantes
maternelles
accueillent
3
enfants
chacune
en
fonction
de
leur
agrément.
L'enfant
bénéficie
également
de
temps
collectifs
1
fois
par
semaine,
favorisant
la
socialisation,
l'éveil,
la
relation
avec
d'autres
professionnels,
d'autres
adultes
et
l'appartenance
à un
groupe
de
pairs.
Les
projets
d'établissements
déclinés
sur
la
base
de
la
plateforme
pédagogique
commune
peuvent
être
consultés
dans
chacune
des
structures.
P34DEMANDE
D'INSCRIPTION
ET
ADMISSION
Toutes
les
familles
belfortaines,
quelque
soit
leur
situation
familiale
et
ou
professionnelle,
peuvent
faire
une
demande
de
mode
d'accueil.
Les
établissements
accueillent
prioritairement
les
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la commune
de
Belfort.
Toutefois,
après
avoir
satisfait
les
demandes
des
parents
belfortains,
des
enfants
dont
les familles
sont
domiciliées
hors
commune
peuvent
être
accueillis.
L'accueil
régulier
est
formalisé
par
un
contrat
avec
mensualisation
qui
garantit
une
place
pour
l'enfant
à
partir
d’un
calendrier
de
réservation,
hors
changement
de
situation
personnelle
et
professionnelle
majeure.
L'accueil
occasionnel
ou
d'urgence
ne
donne
pas
lieu
à un
contrat
de
mensualisation.
1)
Condition
d'admission
La
demande
d'inscription
se
fait
en
complétant
l'imprimé
prévu
à
cet
effet,
disponible :
-
dans
les
crèches
-
sur
le
site
internet
de
la ville www. ville-belfort.fr
-
en
téléphonant
au
03.84.54.25.23
-
en
adressant
un
courriel
à
education@mairie-belfort.fr
-
à
la direction
de
l'éducation
— 4
rue
de
l'Ancien
théâtre
à
Belfort
Elle
sera
ainsi
enregistrée
sur
la
liste
d'attente
2)
Commission
d’attribution
Pour
les
enfants
«
à
naiïtre
»,
la
naissance
de
l'enfant
doit
être
confirmée
par
«
un
acte
de
naissance
» dans
les
quinze
jours
qui
suivent,
faute
de
quoi
elle
sera
annulée
Dès
lors
que
cette
formalité
est
établie,
la
demande
d'inscription
sera
examinée
par
la
commission
d'admission
composée
de
l'élue
à
la
petite
enfance,
la
responsable
du
service
petite
enfance
et
les
directrices
d'établissements.
Cette
commission
se
tient
au
début
du
deuxième
trimestre
de
l’année
afin
de
préparer
l'entrée
des
enfants
de
septembre
à novembre.
Après
la commission,
des
courriers
sont
adressés
aux
parents
soit
:
-
un
courrier
de
pré
sélection
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
décrites
à
l'inscription
-
un
courrier
de
refus
motivé
Toute
demande
refusée
par
la
famille
ou
par
le
service
suivant
le
cas
ne
sera
réexaminée
que
si
la
famille
en
fait
la
demande
par
écrit.
À
défaut,
la
demande
est
annulée.
L'admission
est
prononcée
par
l'Elue
à
la
petite
enfance
sur
avis
de
la
commission
qui
examine
les
demandes
en
fonction :
-
des
places
disponibles
-
de
la
date
prévisionnelle
de
l'entrée
de
l'enfant
P35-
de
l'âge
de
l'enfant
-
du
nombre
d'heures
et du
nombre
de
jours
réservés
dans
le mois
-
de
la durée
du
contrat
-
de
l’activité
professionnelle
des
parents
-
de
la situation
familiale
-
du
lieu
de
domicile
et de
travail
des
parents
-
de
l’antériorité
de
la demande
Le
non
respect
des
indications
portées
à
la demande
d'inscription
est
susceptible
de
remettre
en
cause
l'admission
ultérieure
de
l'enfant.
Si
la
famille
refuse
la
place
attribuée
par
la
commission,
une
nouvelle
demande
devra
être
établie.
Dans
le
cas
d'un
accueil
familial,
la
directrice
désigne
l'assistante
maternelle
qui
accueillera
l'enfant.
Si
la
famille
refuse
la
proposition,
elle
devra
faire
une
nouvelle
demande.
3) Attribution
en
cours
d'année
Les
places
vacantes
en
cours
d'année
sont
attribuées,
en
suivant
la
liste
d'attente,
en
fonction
des
demandes
des
parents
quant
au
lieu
d'accueil,
de
l'âge
des
enfants
et des
places
disponibles
dans
les
unités.
4) Admission Après
une
proposition
de
présélection
suite
à la commission,
si celle
—-ci
est
validée,
l'admission
est
concrétisée
par
la
signature
d'un
contrat
d'accueil
entre
la
famille
et
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort.
Elle
n'est
définitive
qu'après
un
avis
favorable
du
médecin
de
l'établissement
(enfant
de
moins
de
4
mois)
ou
après
production
d’un
certificat
médical
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
(vaccinations
obligatoires
à jour)
et
celui
de
la
directrice
de
l'établissement.
L'accueil
ne
peut
être
effectué
avant
la
constitution
du
dossier
administratif,
du
dossier
médical
et
la signature
du
contrat.
La
signature
du
contrat
d'accueil
vaut
acceptation
du
présent
règlement
général.
5)
Constitution
du
dossier
de
l'enfant
5-1
Dossier
médical
Le
dossier
médical
est
établi
au
vu
du
carnet
de
santé.
Il comprend :
-
le
nom
et
le
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant
-
un
certificat
médical
d'admission
en
collectivité
-
une
autorisation
signée
pour
le
transport
à
l'hôpital
avec
possibilité
de
prodiguer
des
soins
et
interventions
en
cas
d'urgence
Les
enfants
doivent
être
soumis,
sauf
contre-indications
médicales
reconnues,
à
la
vaccination
D.T.Polio
obligatoire
prévue
par
les
textes.
Après
chaque
vaccination,
les
parents
présenteront
un
justificatif
(carnet
de
santé
ou
certificat)
pour
la mise
à jour
du
dossier
médical.
P365-2
Dossier
administratif
Il comprend : -
la demande
d'inscription
et sa
confirmation
-
le contrat
d'accueil
et la fiche
de
calcul
-
la pièce
d'identité
des
deux
parents
avec
photographie
-
un
justificatif de
domicile
-
le
numéro
d'allocataire
CAF,
ou
à
défaut
le
nom
de
l'organisme
qui
verse
les
prestations
familiales
et
le
numéro
matricule
-
la
copie
de
l'avis
d'imposition
pour
les
familles
relevant
des
régimes
spéciaux
-
les
horaires
et
numéros
de
téléphone
où
l'on
peut
joindre
les
parents
-
les
autorisations
écrites
nécessaires
à l'entrée
de
l'enfant
-
l'extrait
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
portant
mention
du
droit
de
garde,
s'il y a
lieu.
Le
présent
réglement
général
est
remis
aux
familles
pour
qu'elles
en
prennent
connaissance
et le règlement
de
fonctionnement
est
affiché
à
l'entrée
de
l'établissement.
5-3
Contrat
d'accueil
Lors
de
l'admission,
un
contrat
d'accueil,
établi
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
est
signé
entre
la famille
et
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort.
Il définit
les
modalités
d'accueil
de
l'enfant
et fixe
notamment
:
le multi-accueil
et le nom
de
l’assistante
maternelle
pour
un
accueil
familial
la
date
d'entrée
effective,
le nombre
total
d'heures
réservées
sur
la durée
du
contrat
-
les
conditions
particulières
d'accueil
s'il y en
a
Le
contrat
prend
effet
le
premier
jour
du
mois
de
l'entrée
effective
de
l'enfant,
dès
lors
que
celui-ci
reste
seul
dans
l'établissement.
P37TYPES
D'ACCUEIL
Préalablement
à tout
accueil,
une
inscription
doit
être
faite
auprès
du
service
Petite
Enfance
* fiche
hg
Différents
types
d'accueil
sont
proposés
pour
mieux
répondre
aux
attentes
et besoins
des
familles.
1)
ACCUEIL
POUR
RAISON
PROFESSIONNELLE
(TRAVAIL
OU
FORMATION).
Lorsque
les
deux
parents
(ou
le
parent
dans
le
cas
des
familles
monoparentales)
sont
engagés
dans
un
projet
professionnel
(travail
ou
formation),
ils
peuvent
faire
la
demande
d'un
temps
d'accueil
variant
de
1 à 5 jours
par
semaine.
Nombre
de
jours
réservés
1
2
3
4
5
Nombre
minimum
d'heures
pour
la semaine|
6h
12h
18h
24h
|
30h
Dispositions
particulières :
>
Accueils
du
matin
ou
accueils
de
l'après-midi:
Des
accueils
à
mi-temps
du
matin
ou
de
l'après-midi
sont
également
possibles
en
fonction
des
disponibilités
et
des
impératifs
organisationnels
:
Nombre
de
demi-journées
réservées
1
2
3
4
5
Nombre
minimum
d'heures
pour
la semaine]
4h
8h
12h
16h
20h
>
Horaires
atypiques
: ces
contrats
sont
réservés
aux
professions
dont
l'emploi
du
temps
des
deux
parents
fluctue
d'une
semaine
à
l’autre
(ex
: hôtellerie,
grande
distribution,
etc.).
Les
jours
de
la
semaine
susceptibles
d'être
utilisés
sont
réservés.
Cela
permet
d'accueillir
d'autres
enfants
sur
les jours
non
réservés.
Par
exemple,
une
famille
qui
n'aurait jamais
besoin
du
mercredi
réserverait
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
soit
un
contrat
sur
4 jours.
La
base
reste
de
6
h
par
jour
réservé,
mais
lès
heures
ne
sont
pas
fixées
et
le
décompte
est
effectué
sur
le
mois
(de
façon
à
ce
que
les
grosses
semaines
compensent
les
petites
semaines
pour
la famille).
>
Accueil
d'urgence:
Certains
besoins
ne
peuvent
être
anticipés
ou
sont
caractérisés
par
une
durée
limitée.
Ils
constituent
la
notion
« d'accueil
d'urgence
».
Cette
formule
est
destinée
à
assurer
l'accueil
d'enfants,
pour
une
durée
maximum
de
3
mois,
éventuellement
renouvelable.
20
places
sont
réservées
à
l'accueil
d'urgence
sur
l'ensemble
des
structures.
Les
situations
qui
ouvrent
droit
à ce
type
d'accueil
sont :
-
stage
de
formation
professionnelle
de
courte
durée,
-
contrat
de
travail
à durée
déterminée
ou
travail
en
Intérim,
-
demandeur
d'emploi
venant
d'obtenir
un
poste,
-
perte
du
mode
de
garde,
-
situation
familiale
particulière
(hospitalisation
d'un
des
parents,
maladie,
accident,
difficultés
familiales…)
Entre
deux
situations
« d'urgence
»,
l'enfant
peut
conserver
son
lien
avec
la
collectivité
sur
la base
d'un
accueil
occasionnel
où
d'un
accueil
régulier
de
courte
durée
hebdomadaire,
en
fonction
des
disponibilités
de
la
structure
d'accueil.
P38Si
le
besoin
d'accueil
devient
pérenne,
l'enfant
se
verra
attribuer
les
premiers
créneaux
disponibles.
2)
ACCUEIL
POUR
PROJET
FAMILIAL
OU
SOCIAL
(SOCIALISATION
DE
L'ENFANT,
BESOIN
DE
DISPONIBILITE
DES
PARENTS,
ETC.).
-
ACCUEIL
OCCASIONNEL
Les
haltes-garderies
proposent
un
accueil
occasionnel
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
des
temps
d'accueil
disponibles.
Ces
accueils
sont
gérés
directement
par
la
structure.
-
ACCUEIL
REGULIER
«
GRANDIR
ENSEMBLE
»
Ces
accueils
de
*Z journée,
soit 4
h à 2 jours
hebdomadaires
se
négocient
également
au
sein
des
structures.
Ils
ont
pour
objectif
d'enrichir
la
vie
de
l'enfant
par
un
temps
collectif
en
dehors
de
sa
famille
tout
en
offrant
de
la disponibilité
aux
parents.
>
Parents
en
parcours
d'insertion*
(recherche
d'emploi,
entre
deux
missions
d'intérim,
en
attente
de
formation,
etc.).
>
Parents
en
grande
difficulté
sociale,
>
Activités
personnelles
des
parents,
etc.
Du
fait des
contraintes
moins
fortes
qui
pèsent
sur
les
parents
pour
ce
type
d'accueil,
la
directrice
se
réserve
le
droit
de
renégocier
les
temps
et
les
jours
d'accueil
au
profit
de
familles
qui
travaillent.
Lors
du
congé
maternité
le
contrat
pourra
être
révisé
en
fonction
des
besoins
des
autres
familles. *Les
parents
en
parcours
d'insertion
et/ou
en
grande
difficulté
sociale
font
l'objet
d'une
attention
particulière,
notamment
ceux
relevant
des
minimas
sociaux
:
-
soit
ils
sont
déjà
présents
dans
le
cadre
d'un
«
contrat
grandir
ensemble
»
dans
un
des
multi-accueils
ou
sur
un
accueil
occasionnel
en
halte
-garderie
et
lon
travaille
avec
eux
sur
un
élargissement
possible
du
temps
d'accueil
en
fonction
de
leurs
besoins,
voir un
changement
d'établissement
si l'organisation
interne
le
permet
dans
un
délai le plus
court possible.
-
soit
ils
sont
«inconnus
»
de
notre
service
(parfois
pas
d'inscription),
nous
essayons
de
mesurer
l'urgence
de
leur
situation
et
l'analyse
de
leurs
besoins
pour
y répondre
au
mieux.
-
Par
ailleurs
les
sollicitations
des
partenaires
(PMI....)
sont
étudiées
avec
toute
l'urgence
possible.
>
Accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
et
ou
de
pathologie
spécifique
L'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
porteur
d'une
pathologie
spécifique
peut
aussi
être
accueilli
dans
nos
établissements
sous
réserve
que
son
état
etou
sa
pathologie
soit
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
ainsi
que
la
rédaction
d'un
PAI
établi
entre
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
le
médecin
d'établissement,
la
directrice
de
l'établissement
et
les
parents.
Le
contrat
tiendra
compte
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
peut
être
évolutif
en
fonction
de
la situation.
P39MODES
D’ACCUEIL
Deux
modes
d'accueil
possibles
dans
le
cadre
des
«
multi-accueils
»
L'accueil
familial
Ce
mode
d'accueil
a été
repensé
afin
de
mieux
répondre :
Aux
parents :
En
demande
de
mode
d'accueil
et
dont
la grande
majorité
(98%)
souhaite
que
leur
enfant
évolue
dans
un
cadre
collectif,
A
cet
effet,
pour
les
temps
collectifs,
les
parents
accompagneront
eux
même
leur
enfant
dans
la
structure
auront
l'occasion
de
rencontrer
régulièrement
la
directrice,
son
adjointe,
l'ensemble
de
l'équipe,
de
voir
évoluer
leur
enfant
au
sein
d'un
groupe
et
d'échanger
eux
aussi
avec
l'ensemble
des
professionnels
(AP
/ EJE/
AM)
A
une
valorisation
des
compétences
des
assistantes
maternelles :
Ces
dernières
sont
désormais
rattachées
aux
multi-
accueils,
suivant
un
choix
laissé
à
leur
convenance,
soit
géographique
et /ou
un
choix
d'horaires.
Elles
dépendent
hiérarchiquement
de
la directrice
d'établissement
Leur
responsabilité,
à
l'intérieur
de
l'établissement,
est
à
l'identique
de
tous
les
autres
agents
de
l’équipe.
Ces
professionnelles
sont
intégrées
à
l’équipe
et
à
ce
titre
participent
à
l'ensemble
des
réunions
de
la
structure.
Elles
peuvent
bénéficier
à
ce
titre
de
stages
dans
le
cadre
de
formation
continue.
Cette
intégration
va
leur
permettre
d'échanger
avec
leurs
collègues
d'établissement
collectif,
de
participer
au
projet
d'établissement.
Sa
présence
ne
substitue
pas
à
celle
d'un
autre
agent,
elle
agit
dans
le
cadre
de
sa
fonction
d'assistante
maternelle
auprès
des
enfants
habituellement
accueillis
mais
participe
de
façon
active à
la vie
de
l'établissement
et des
différentes
sections.
Les
enfants
pourront
ainsi
vivre
des
temps
collectifs,
retrouver
des
pairs
et développer
leur
capacité
à vivre
en
groupe
L'assistante
maternelle
trouvera
dans
ce
dispositif
la
possibilité
pour
elle
aussi
de
rencontrer
d’autres
professionnelles
petite
enfance
et
d'échanger
autour
des
pratiques,
renforçant
ainsi
ses
valeurs
et ses
connaissances
du
jeune
enfant.
Dans
un
souci
de
cohérence
et
pour
un
véritable
travail
d'équipe,
l'assistante
maternelle
appliquera
les
fondamentaux
du
projet
pédagogique,
au
quotidien,
dans
son
accueil
à
domicile. Aux
enfants
:
Ils
auront
l'occasion
d'utiliser
tous
les
équipements
de
la structure
(salle
de
motricité,
salle
de jeux
d'eau
…..)
des
jeux et
jouets
différents
de
ceux
de
l'assistante
maternelle.
D'échanger
avec
des
pairs
tout
au
long
d'une
journée,
de
profiter
des
temps
de
repas
et
de
repos
avec
l'ensemble
des
enfants
de
leur
unité.
Les
enfants
sont
accueillis
à
leur
domicile
4 jours
par
semaine,
l'assistante
maternelle
les
accueillera
ou
viendra
les
rejoindre
pour
passer
une
journée
complète
dans
l'établissement
collectif.
P40
ilLa
répartition
des
enfants
se
fera
après
adaptation,
dans
une
unité
d'enfants,
en
règle
générale
l’assistante
maternelle
sera
prioritairement
« affectée
»
dans
l'unité
du
plus
petit,
mais
au
cours
de
la
journée,
elle
se
rendra
dans
toutes
les
sections
afin
de
partager
un
moment
avec
chacun
des
enfants
qu'elle
accueille
habituellement.
L'accueil
collectif
Les
enfants
sont
accueillis
de
manière
collective
en
unités
Suivant
les
projets
d'établissements,
ces
unités
peuvent
accueillir
des
enfants
d'âge
différents,
dans
des
locaux
séparés,
avec
des
moments
de
« regroupement
».
Le
travail
des
professionnels
consiste
à faire
un
accueil
le plus
individualisé
possible
dans
un
cadre
collectif,
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
chacun.
La
priorité
va
être
donnée
au
respect
du
rythme
de
l'enfant
et
à
l'échange
avec
les
parents
pendant
l'adaptation.
P41FACTURATION
Les
tarifs
sont
calculés
conformément
à
un
barème
national
des
participations
familiales
fixé
par
la
caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
La
première
facturation
intervient
à
la fin
du
mois
qui
suit
le
mois
d'entrée
de
l'enfant
dans
l'établissement
et
la
dernière
facturation
à
la fin
du
mois
qui
suit
le
départ
effectif
de
l'enfant
ou
à
la fin
du
contrat
en
cours.
Elle
est
établie
à
partir
de
la
fiche
de
calcul
de
la
redevance
mensuelle
et des
états
de
présence
de
l'enfant
(prévisionnels
et
réels)
La
redevance
est
à
acquitter
mensuellement
auprès
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Belfort
ou
par
prélèvement
bancaire.
En
cas
de
défaut
de
paiement
des
redevances,
le
contrat
peut
être
interrompu
et
l'enfant
ne
sera
plus
accueilli
dans
l'établissement.
La
facture
est
éditée
mensuellement
à terne
échu
sur
12
mois.
Elle
est
envoyée
aux
familles
avant
le
25
du
mois
suivant
pour
un
règlement
le
15
du
mois
d'après,
délai
de
rigueur
(exemple
: les
parents
reçoivent
la
facture
du
mois
de
janvier
avant
le
25
février
pour
un
paiement
au
15
mars
maximum).
* fiche
hg
Toute
contestation
de
facturation
doit
être
faite
dans
le
mois
qui
suit
sa
réception.
Les
changements
de
situation
familiale
doivent
être
signalés
à
l'accueil
de
la
direction
de
l'éducation
afin
que
le
service
puisse
calculer
la
nouvelle
participation
horaire.
Ces
informations
n'ont pas
un
caractère
rétroactif.
Il
vous
est
vivement
conseillé
d'opter
pour
la
formule
du
prélèvement
mensuel
automatique
qui
est
le mode
de
paiement
le plus
souple
et le moins
contraignant.
Le
règlement
par
CESU
est
possible
(voir
les
modalités
avec
le
pôle
accueil
de
la
direction
de
l'Education).
1)
BADGEAGE
EN
STRUCTURE
COLLECTIVE
æ
Chaque
usager
dispose
d'une
carte
de
badgeage
et
enregistre
par
ce
biais
l'heure
d'arrivée
et de
départ
de
son
enfant
sur
une
borne
placée
à l'entrée
de
la structure.
Les
cartes
sont
conservées
dans
la
structure
d'accueil.
Mode
d'utilisation
de
la
borne
:
Le
matin,
à
votre
arrivée
Prenez
votre
carte
dans
son
rangement,
badgez
et
déposez
la
ensuite,
en
accompagnant
votre
enfant
dans
son
unité,
à
la professionnelle
qui
l'accueillera
Le
soir,
au
départ
de
votre
enfant:
Reprenez
votre
carte
et
badgez
quand
vous
quittez
l'établissement
avec
votre
enfant.
œ
Tout
dépassement
par
rapport
au
contrat
existant
est
facturé
en
demi-heure
hors
contrat
sur
la base
du
taux
horaire
acquitté
par
les
usagers.
* fiche
hg
P42æ
Le
temps
d'accueil
de
l'enfant
inférieur
au
forfait
déterminé
par
le
contrat
ne
sera
pas
décompté. Une
modification
du
contrat
sera
proposée
si
la
présence
de
l'enfant
est
en
décalage
avec
lès
heures
réservées.
©
En
cas
d'oubli
répété
de
badgeage,
l'amplitude
maximale
de
la journée
sera
facturée
à
la famille. Pour
l'accueil
familial,
les
parents
valident
les
horaires
de
présence
de
l'enfant
chez
l'assistante
maternelle
par
la
signature
d'un
état
d'heures.
Ce
document
nécessaire
à
la
facturation
est
ensuite
remis
en
fin
de
mois
à
la
directrice
de
la
crèche
référente.
2)
CONTENU
DE
LA
FACTURE
La
facture
comporte
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
l'Education
utilisés
par
une
même
famille.
Elle
peut
donc
contenir
plusieurs
enfants
et plusieurs
prestations.
Concernant
la
prestation
petite
enfance,
le
forfait
mensuel
lissé
sur
12
mois
peut
faire
l'objet
de
plusieurs
variations
:
Heures
supplémentaires
:
Si
les
heures
de
présence
de
l'enfant
sont
inférieures
ou
égales
à
l'engagement
initial,
le contrat
est
appliqué.
Lorsque
l'enfant
est
accueilli
exceptionnellement,
en
dehors
des
horaires
ou
des
jours
prévus
sur
l'état
prévisionnel,
ce
temps
non
réservé
est
facturé
par
1/2h
supplémentaire
Déductions
supplémentaires
Des
déductions
sont
prises
en
compte
uniquement
dans
les
cas
suivants :
-__
journées
pédagogiques
ou
autres
cas
de
fermeture
exceptionnelle
de
la structure,
-__
grève
(déduction
du
temps
où
l'enfant
ne
peut
pas
être
accueilli),
-
raison
médicale
:
o
Eviction
prononcée
par
le médecin
de
crèche
©
Eviction
prononcée
par
la directrice
de
l'établissement
o
Maladie,
au-delà
du
3e
jour
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
o
Hospitalisation
de
l'enfant.
Régularisations Il'est
procédé
à
la
régularisation
de
la mensualité
dans
les
conditions
suivantes :
o
Les
heures
de
présences
effectuées
sont
comptabilisées
et
comparées
aux
heures
réservées
sur
le contrat
o
Les
heures
d'absences
de
l'enfant,
dès
lors
que
celui-ci
était
prévu,
restent
dues
sur
la
base
des
horaires
prévus
au
contrat
ou
à
la réservation
d'heures.
Toutefois
les
jours
d'absences
répondant
à
l'un
des
cas
ci-dessus
sont
déduits
de
la facture
mensuelle.
-
Lorsque
l'enfant
est
accueilli
exceptionnellement
en
dehors
des
horaires
ou
des
jours
prévus
par
contrat
et
après
accord
de
la
directrice
d'établissement,
ce
temps
non
prévu
est facturé
par
1/2h
supplémentaire.
3)
CHANGEMENT
DANS
LA
SITUATION
FAMILIALE
OU
PROFESSIONNELLE
P43
l4Afin
qu'une
révision
de
la
tarification
puisse
être
envisagée,
il
est
impératif
de
prévenir
la
Caisse
d'Allocations
Familiale
ainsi
que
la
Direction
de
l'Education
des
modifications
suivantes
:
Situation
Document
à
fournir
Augmentation
du
nombre
d'enfants
à |
Extrait
d'acte
de
naissance
charge Enfant
reconnu
handicapé
dans
le foyer
Attestation
d'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
Perte
d'emploi
Nouvelle
situation
prise
en
compte
par
la
Caf
avec
mise
à
jour
des
données
CAFPRO
Séparation
Jugement
de
divorce
ou
protocole
d'accord
de
séparation
pour
les
couples
non
mariés
Déménagement
/ emménagement
à
Belfort
| Nouvelle
adresse,
validée
par
la
remise
postale
de
la
facture
venant
de
la trésorerie
La
prise
en
compte
du
changement
se
fait
lors
de
la
facturation
qui
suit
la
date
à
laquelle
les
services
ont
obtenu
les justificatifs
requis.
4)
IMPAYES
Afin
d'éviter
des
situations
d'endettement
et
dès
la
seconde
facture
impayée,
la
Ville
de
Belfort
sera
contrainte
de
recourir
à
toute
mesure
utile
de
recouvrement
des
sommes
dues, allant
jusqu'à
:
-__une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
de
la
structure,
-
solliciter
la trésorerie
pour
des
poursuites
de
recouvrement
5)
DEPART
DE
LA
STRUCTURE
D'ACCUEIL
Le
contrat
s'applique
jusqu'au
jour
de
départ
de
l'enfant.
Tout
départ
doit
être
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
un
mois
avant
le
départ
de
l’enfant.
Si
la
lettre
est
reçue
hors
ce
délai
et
à
fortiori
postérieurement
au
départ
de
l'enfant,
le
contrat
d'accueil
prend
alors
fin
le
dernier jour
du
mois
de
sa
réception.
La
facturation
intervient
à
la fin
du
mois
suivant
le dernier
jour
du
contrat.
6)
Renouvellement
du
contrat
d'accueil
Les
parents
font
connaître
par
écrit
à
la direction
leur
intention
de
renouveler
le contrat
au
moins
un
mois
avant
sa
date
d'expiration.
À
défaut
une
place
pourra
être
attribuée
à
un
autre
enfant.
Le
renouvellement
intervient
dans
les
conditions
du
précédent
contrat
sous
réserve
de
l’'acquittement
des
factures
antérieures.
En
cas
de
modification
des
modalités
d'accueil
(variation
du
nombre
de
jours
ou
du
nombre
d'heures
par
mois),
le
contrat
d'accueil
ne
pourra
être
renouvelé
qu'après
avis
de
la direction.
P44TARIFICATION
La
participation
financière
versée
par
les
familles
ne
couvre
qu'une
partie
du
prix
de
revient
d’une
place
en
structure
d'accueil.
La
couverture
financière
de
la
différence
est
assurée
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
1)
REGLES
GENERALES
Le
Conseil
Municipal
adopte
chaque
année
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
concernant
la
participation
des
familles
belfortaines.
Le
montant
des
ressources
plancher
et
plafond
évolue
chaque
année
en
fonction
des
directives
nationales.
Les
familles
extérieures
se
voient
appliquer
une
majoration
de
40%
du
taux
d'effort
et
des
montants
des
ressources
plancher/
plafond
spécifiques.
Le
calcul
du
tarif
horaire
des
familles
s'appuie
sur
un
taux
d'effort
horaire
appliqué
à
leurs
ressources
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge.
En
accueil
familial,
ce
taux
est
moins
élevé
que
dans
les
structures
collectives.
Chaque
année
la
CAF
établi
un
barème
de
revenus
imposé
concernant
le
«
plancher
»
et
indicatif
concernant
«
le
plafond
»
il
peut
être
consulté
au
service
petite
enfance
Il'est
actualisé
au
1°
janvier
et
à
chaque
renouvellement
de
contrat,
sur
la
base
des
derniers
revenus
enregistrés
par
la
Caisse
d'Allocations
Familialés
ou
déclarés
aux
services
fiscaux
pour
les
non
allocataires
CAF.
Les
familles
affiliées
à
la
CAF
peuvent
s'adresser
à
cet
organisme
pour
solliciter,
le
cas
échéant,
une
révision
des
ressources
prises
en
compte
pour
le calcul
de
la
redevance
en
produisant
une
nouvelle
déclaration
de
revenus.
Pour
les
non
allocataires,
il sera
appliqué
les
mêmes
modalités
de
révision
de
la CAF
En
cas
de
changement
récent
d'ordre
familial
ou
professionnel,
induisant
une
augmentation
ou
une
diminution
des
charges
ou
des
revenus,
les
éléments
financiers
de
la
redevance
peuvent
être
modifiés,
à
partir
de
la
réactualisation
du
dossier
par
la
CAF.
La
redevance
mensuelle
est
recalculée
et
annexée
au
contrat
d'accueil.
Taux
d'effort
Unité
|Tarifs
Tarifs
belfortains
non
belfortains
Structure
collective
1 enfant* / Taux
d'effort
_
0,060%
0,0840%
2 enfants* / Taux d'effort
0,050%
|0,0700%
3 enfants*_/ Taux
d'effort
0,040%
0,0560%
4-7 enfants”
/ Taux d'effort
0,080%
|0,0420%
8 enfants et+
/ Taux d'effort
0,020%
0,0280%
Accueil
familial
1 enfant* / Taux
d'effort
0,050%
0,0700%
2 enfants“ / Taux d'effort
0,040%
[0,0560%
3-5 enfants*
/ Taux
d'effort
0,030%
0,0420%
6 enfants
et +
/ Taux
d'effort
0,020%
0,0280%
P45
16La
présence
dans
le
foyer
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
Exemple:
en
structure
collective,
pour
une
famille
de
5
enfants,
dont
l'un
est
en
situation
de
handicap,
le
taux
à
appliquer
est
de
0,020%
(soit
0,030%
pour
5
enfants
et
taux
inférieur
du
fait
de
la
situation
de
handicap).
Si
cette
famille
dispose
d'un
revenu
annuel
de
30
000
€,
le
tarif horaire
est
de
0,0002
x
30
000
/ 12
=
0,50
€
Le
tarif
horaire
et
la
redevance
peuvent
être
réactualisés
en
cours
de
contrat
en
raison
de
modifications
du
mode
de
calcul
des
participations
familiales
imposées
par
la
CAF 2)
CALCUL
DES
PARTICIPATIONS
Le
calcul
est
défini
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales :
>
Un
relevé
systématique
de
votre
situation
est
effectué
sur
le site
internet
de
la CAF
(CAFPRO).
En
l'absence
de
données
sous
CAFPRO
(ce
qui
est
le
cas
notamment
des
familles
qui
ne
dépendent
pas
de
la
Caf
de
Belfort),
il est
demandé
de
fournir
un
justificatif
des
revenus
(la déclaration
d'impôts
de
l'année
N-1
ou
attestation
Caf).
Les
familles
n'ayant
fourni
aucun
justificatif de
leurs
revenus
(attestation
CAF
ou
avis
d'imposition
pour
non
allocataires
belfortains)
se
verront
appliquer
le
tarif
maximum
en
vigueur.
En
cas
d'absence
de
ressources
du
foyer,
le
tarif
sera
calculé
à
partir
d'une
valeur
plancher
fixée
par
la CAF.
Les
revenus
sont
mis
à jour
en
janvier.
Justification
des
ressources
Pour
les
familles
relevant
du
régime
général,
les
ressources
ont
vérifiées
par
la
CAF.
Les
familles
affiliées
à
des
régimes
spéciaux
justifient
de
leurs
revenus
sur
production
de
l'avis
d'imposition
Majoration Déménagement
:
Les
usagers
belfortains
qui
déménagent
hors
de
Belfort
se
verront
appliquer
la grille
tarifaire
réservée
aux
non
belfortains
à
compter
du
1er
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
où
la famille
a
acquitté
une
taxe
d'habitation
sur
Belfort.
La
participation
des
familles
est
calculée
à partir :
De
la
fiche
de
calcul
annexée
au
contrat
d'accueil
déterminant
le
montant
de
la
redevance
mensuelle.
Sont
portés
sur
cette
fiche
les
éléments
suivants
:
- le taux
d'effort
- le montant
des
ressources
mensuelles
prises
en
compte
- le tarif
horaire
calculé
- le
nombre
d'heures
total
à facturer
sur
la
période
du
contrat
- le
nombre
de
mois
de
facturation
- le
montant
de
la
redevance
mensuelle
P46Sur
la
base
de
:
>
de
la
totalité
des
revenus
déclarés
à
la
CAF
ou
autre
organisme
similaire
(avant
toute
déduction),
ceux
perçus
pour
l'année
N-2
>
d’un
taux
d'effort
variant
selon
le nombre
d'enfants
à charge
Le
montant
de
la
participation
mensuelle
se
détermine
à
partir
de
la
formule
suivante
:
Nombre
d'heures
d'accueil
mensuel
x taux
d'effort
x
revenu
mensuel
La
redevance
est
mensualisée
et payable
sur douze
mois.
Le
contrat
de
mensualisation
définit
le
temps
de
présence
de
l'enfant
à
partir
du
nombre
de
jours
de
fréquentation
fixé
forfaitairement
à
253
jours
ouvrables.
Les
jours
de
congés
sont
déduits
ensuite
de
la
facturation
au
fur
et
à
mesure
de
leur
prise
et
au
prorata
du
temps
partiel.
# Attention
: Votre
contrat
horaire
mensuel
sera
un
nombre
d'heures
«
lissées
»
sur
l'année
en
fonction
de
votre
date
d'entrée
et
du
calendrier.
Votre
« quota
»
d'heures
mensuelles
ne
sera
donc
pas
: [heures
semaines
X
4
semaines]
car
un
mois
n'est jamais
égal
à
4
semaines.
Le
logiciel
fait
donc
une
moyenne
de
votre
demande
d'heures
hebdomadaires
afin
que
vous
payiez
tous
les
mois
le
même
contrat
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
P47CONTRAT
D'ACCUEIL
Tous
les
accueils
réguliers
donnent
lieu
à
un
contrat
d'accueil
(accueil
de
plus
ou
moins
de
30
heures,
accueil
atypique,
accueil
d'urgence
et accueil
« grandir
ensemble
»).
Dans
tous
les
cas
la date
d'entrée
ne
pourra
être
reportée
de
plus
d’un
mois
Au
moment
de
l'inscription,
un
contrat
est
passé
avec
les
parents.
Il
stipule
le
nombre
de
jours
d'accueil
hebdomadaire
et les
horaires
de
présence
de
l'enfant
Pour
venir
rechercher
leur
enfant,
les
parents
doivent
prévoir
un
temps
suffisant
pour
les
transmissions.
Pour
répondre
au
mieux
au
rythme
de
l'enfant,
la
présence
de
celui-ci
ne
doit
pas
excéder
dix
heures
d'affilée
dans
la
structure.
Quelque
soit
le
contrat
d'accueil
(régulier,
ponctuel
ou
d'urgence),
le
responsable
prend
en
compte
les
besoins
des
parents,
mais
veille
à
l'intérêt
souverain
de
l'enfant
et au
respect
de
son
rythme.
Il s'assure
donc
que
les
temps
d'accueil
et
les
heures
d'arrivée
et
départ
de
l'enfant
souhaités
par
les
parents
sont
compatibles
tant
avec
le
bien-être
de
l'enfant,
qu'avec
les
temps
structurants
des
journées
des
enfants
et
le bon
fonctionnement
de
l'établissement.
Ces
horaires
ainsi
fixés
d'un
commun
accord
entre
parents
et
responsable,
sont
ensuite
portés
dans
le contrat
d'accueil.
Les
parents
doivent
respecter
les
temps
d'activité
de
repas
et de
sieste.
°
A
cet
effet
dans
les
multi-accueils,
l'arrivée
le
matin
se
fera
jusqu'à
9
heures
sauf
contraintes
professionnelles
attestées
e
Départ
et arrivée
possibles,
en
7
journée
à
12h30.
e
Les
contrats
d'après-midi
commencent
à
12h30
ou
14
h,
sauf
contraintes
particulières
de
l'établissement
°
La
sortie
des
enfants
sera
possible
à
partir
de
15h
Aucune
arrivée
ou
aucun
départ
d’enfants
ne
pourront
intervenir
en
dehors
de
ces
horaires
pour
ne
pas
perturber
les
moments
structurants
de
la
journée
des
enfants.
Les
parents
devront
respecter
le sommeil
des
enfants
et aucun
enfant
ne
sera
réveillé
en
cours
de
repos
(sauf
urgence
médicale).
Les
enfants
admis
l'après-midi
arriveront
à
12h30
après
avoir
pris
leur
repas
(* fiche
hg)
Les
parents
doivent
prévenir
d’une
absence
avant
9h
ou
avant
12h30
si
l’enfant
ne
fréquente
que
l'après-midi
Ces
principes
s’appliquent
strictement,
quelque
soit
le
contrat
d’accueil
(en
accueil
régulier,
ponctuel
ou
d'urgence)
sollicité
par
les
familles.
Les
principes
énumérés
ci-dessus
en
matière
d'horaires
s'appliquent
bien
évidemment
aussi
au
domicile
de
l'assistante
maternelle.
Pour
les
contrats
à
horaires
atypiques,
seuls
les jours
de
la semaine
sont
réservés.
P48
19Les
enfants
qui
bénéficient
d'un
contrat
d'accueil
continu
ne
peuvent
pas
quitter leur
établissement
et
y
revenir
au
cours
de
la journée,
sauf
en
cas
de
consultation
médicale
sur justificatif.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
période
allant,
de
la
date
d'entrée
de
l'enfant,
au
31
aout
de
l'année
suivante
afin
de
préserver
une
bonne
organisation
au
sein
de
chaque
établissement.
Pour
l'accueil
d'urgence,
un
contrat
est
passé
avec
chaque
famille
à
l'entrée
de
l'enfant
en
structure
d'accueil
pour
une
période
maximum
de
3
mois.
L'engagement
maximum
des
3
mois
consécutifs
est
renouvelable
1
fois
en
fonction
des
disponibilités
de
la structure.
Le
contrat est
à renouveler
au
1° septembre
de
chaque
année.
Toute
modification
du
planning
horaire
d’un
enfant
sera
accordée
en
fonction
des
disponibilités
de
l’établissement
et
selon
les
circonstances
suivantes
:
- congé
de
maternité,
- perte
d'emploi
(accueil
à
temps
partiel
possible
jusqu'à
reprise
des
activités
professionnelles),
- modification
du
temps
de
travail,
- changement
de
situation
familiale
(séparation,
divorce)
Chaque
modification
fait
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
qui
est
signé
par
les
cocontractants.
Il prend
effet
le
1°’ du
mois
suivant
la
réception
de
celui-ci
au
Service
Petite
Enfance
(ex:
un
avenant
arrivé
au
service
le
10
janvier
ne
sera
pris
en
compte
qu'à
partir
du
1°
février).
Le
nombre
maximum
d’avenants
est
limité
à
2
par
an.
Il est
également
possible
de
changer
de
type
de
contrat
si
la
situation
de
la famille
a
évolué,
sur
demande
écrite
de
la famille
et
selon
les
disponibilités
de
l'établissement.
Le
contrat
s'applique
jusqu'au
jour
de
départ
de
l'enfant.“
fiche
hg
L'organisation
spécifique
de
l’accueil
familial
e
L'accueil
au
domicile
de
l'assistante
maternelle
Des
visites
régulières
sont
réalisées
au
domicile
de
l'assistante
maternelle
par
le
responsable
de
l'établissement
ou
son
adjoint(e)
ou
l'éducateur(trice)
de jeunes
enfants.
Au
cours
de
ces
visites,
ils
(elles)
y observent
la
vie
de
l'enfant
et
donnent
à
l'assistante
maternelle
le soutien
et les
conseils
favorisant
le développement
harmonieux
de
l'enfant.
°
Les
temps
d'accueil
dans
les
locaux
de
la crèche
collective
L'enfant
vient
au
minimum,
à
raison
d'un
jour
par
semaine,
dans
les
locaux
de
la
crèche
accompagné
par
ses
parents
qui
viendront
le
rechercher
à
l'heure
de
la fin
du
contrat ;
L'assistante
maternelle
sera
présente
sur
une
partie
de
la
journée
et
ira
dans
un
des
groupes
où
seront
intégrés
les
enfants
qu'elle
accueille
habituellement.
Il
est
accueilli
dans
un
groupe
de
référence
déterminé.
Les
temps
d'accueil
y
sont
les
suivants
:
-
selon
le planning
hebdomadaire
défini
par
le responsable
de
l'établissement
-
en
cas
d'absence
de
l'assistante
maternelle,
sauf
si
un
relais
chez
une
autre
assistante
maternelle
à
été
mis
en
place
-
A
la
date
de
fermeture
d'été
des
établissements
sous
réserve
de
répondre
aux
obligations
professionnelles
attestées
par
employeur.
P49
20Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
complétées
pour
chaque
structure
par
le
règlement
de
fonctionnement
qui
en
défini
les
modalités.
ll précise :
-
Les
fonctions
de
la directrice
et les
modalités
permettant
son
remplacement
-
Les
horaires
d'ouverture
et les
conditions
de
départ
des
enfants
-_
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
l'établissement
-
les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
-
les
modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d'urgence
-_
les
modalités
d'information
et
participation
des
parents
à
la
vie
de
l'établissement
P50
21FERMETURES
OCCASIONNELLES
ET
FERMETURE
D’ETE
Les
périodes
de
fermeture
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
droits
à
congés
des
parents
pour
les
accueils
réguliers.
>
entre
Noël
et
Nouvel
An.
>
Les
congés
d'été :
>
Dans
les
établissements
de
la petite
enfance
Les
multi-accueils
sont
fermés
une
partie
de
l'été,
les
dates
vous
seront
communiquées
par
courrier
au
début
de
chaque
année.
Toutefois,
chaque
année,
une
structure
reste
ouverte
afin
de
permettre
aux
enfants
dont
les
parents
rencontrent
des
problèmes
de
garde
d'être
accueillis
sur
la
base
d'une
demande
professionnelle
justifiée
des
deux
parents
>
En
accueil
familial
et
hors
les
périodes
définies
ci-dessus
L'assistante
maternelle
et
les
parents
s'entendent
sur
la date
et la durée
des
congés.
Si
la
concordance
ne
peut
se
réaliser,
une
professionnelle
«
relais
»
est
proposée
aux
parents
pour
l'accueil
de
l'enfant.
Celle-ci
sera
choisie
en
fonction
de
critères
spécifiques
comme
l'existence
d'un
lien
avec
l'enfant,
la
proximité
géographique,
le
nombre
d'enfants
accueillis.
En
cas
de
difficulté
et
selon
la
situation,
un
accueil
collectif
dans
l'établissement
de
garde
pourra
être
organisé.
©
Certains
jours
de
l'année
correspondant
généralement
à
un
pont
entre
un
jour
férié
et
le week-end.
Les
structures
sont
également
amenées
à
fermer
une
demi-journée
par
trimestre
pour
permettre
la tenue
de
réunions
d'équipes.
P51
22ORGANISATION
DES
CONGES
Le
droit
à
congé
est
calculé
pour
une
année
complète
(du
N+1)
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'accueil.
Le
nombre
de jours
disponible
se
calcule
4®
ensuite
au
prorata
de
la
date
d'entrée
en
structure
d'accueil
de
l'enfant.
septembre
au
31
août
Jours
d’accueil
par
Nombre
de jours
de
Nombre
de jours
de
semaine
congés
par
mois
congés
par
an
5
2,5
30
(2,5
X
12)
4
2
24
3
1,5
18
2
1
12
1
0.5
6
Tout
congé
doit être
pris durant
la période
du
1% septembre
au
31
août de
l’année
suivante.
La
prévision
des
dates
de
congés
permet
d'organiser
l'accueil
des
enfants
dans
de
bonnes
conditions
et d'autoriser
les
congés
du
personnel.
Les
absences
pour
congés
sont
à signaler
dans
les
délais
suivants,
sans
quoi
ils ne
seront
pas
pris
en
compte
administrativement
:
-__les
jours
isolés
hors
vacances
scolaires
: une
semaine
à
l'avance,
-
les
vacances
hors
vacances
scolaires
: 15 jours
à
l'avance,
-
les
vacances
d'été
: le 30
mars
au
plus
tard,
-
les
vacances
de
février,
Pâques,
Toussaint
et Noël
: 1
mois
à l'avance.
P52
23ADAPTATION
ET
TRANSMISSIONS
1)
Adaptation
Afin
de
permettre
à
l'équipe
de
rencontrer
individuellement
la
famille,
de
familiariser
l'enfant
progressivement
à
son
nouveau
rythme
et
faciliter
son
intégration
à
son
nouvel
environnement,
la directrice
convient
avec
les
parents
d'une
période
d'adaptation.
Cette
adaptation
est
obligatoire.
Elle
est
facturée
au
temps
réel
de
l’utilisation
(hors
votre
présence),
en
fonction
des
besoins
de
l'enfant
et
en
accord
avec
la
directrice.
Pour
les
accueils
d'urgence,
la
période
d'adaptation
n'est
pas
obligatoire
mais
souhaitable
dans
la mesure
du
possible.
Pour
l'accueil
familial,
la
période
d'adaptation
se
déroulera
dans
un
premier
temps
au
domicile
de
l'assistante
maternelle.
Elle
sera
ultérieurement
poursuivie
au
sein
de
la
crèche
par
l'assistante
maternelle
et
les
parents,
selon
les
modalités
d'organisation
définies
par
le responsable
de
l'établissement.
2)
Les
transmissions
Temps
forts
de
l'accueil
de
l'enfant,
dans
le
respect
de
son
bien
être
et
de
sa
sécurité,
le
matin
et
le
soir
un
temps
suffisant
doit
pouvoir
y
être
consacré
afin
de
permettre
une
communication
de
qualité
entre
parents
et professionnels.
Ces
échanges
permettront
un
accueil
de
qualité
de
l'enfant,
dans
le
respect
d'une
individualisation
dans
un
accueil
collectif
P53
24RELATIONS
AVEC
LES
FAMILLES
Les
familles
et
le
personnel
de
la
structure
d'accueil
sont
invités
à
échanger
quotidiennement
leurs
observations
à
propos
de
l'enfant,
faire
le
lien
entre
la
maison
et
la
structure.
D'autres
temps
d'échanges
sont
organisés
: réunions
à
thème,
rencontres
pour
marquer
un
temps
particulier.
Les
familles
peuvent
participer
à
certaines
activités
à
la
demande
de
l'équipe.
Elles
peuvent
bien
évidemment
rencontrer
la
directrice
et/ou
son
adjointe
pour
évoquer
tout
événement
ou
changement
familial
ou
professionnel
Depuis
2011,
le
Conseil
Municipal
a
institué
un
Comité
d'Usagers
Petite
Enfance
composé
de
deux
représentants
de
parents
par
structure.
Cette
instance
de
concertation
et
de
débat
participe
à
l'amélioration
et
à
la
promotion
de
la
politique
petite
enfance.
Les
parents
qui
le
souhaitent
peuvent
se
présenter
aux
élections
pour
un
renouvellement
partiel
ou
total
qui
ont
lieu
au
mois
d'octobre
(mandat
de
deux
ans).
Des
informations
sont
données
sur
la vie
de
la structure
par
voie
d'affichage.
La
communication
avec
l'assistante
maternelle
:
Lorsque
les
parents
souhaitent
joindre
l'assistante
maternelle
de
leur
enfant,
ils
la
contactent
du
lundi
au
vendredi
entre
7h30
et
18h30,
et
au
plus,
un
quart
d'heure
avant
ou
après
cette
amplitude
horaire.
P54
25DISPOSITIONS
PARTICULIERES
1) RETARD
Les
parents
doivent
impérativement
venir
chercher
l'enfant
avant
la
fin
de
leur
contrat.
Ils
ont
obligation
de
prévenir
de
leur retard.
Si
un
enfant
est
encore
présent
à
l'heure
de
la
fermeture
de
l'établissement,
la
responsable
contacte
les
parents
ou
la
personne
mandatée.
En
cas
de
nécessité,
elle fait appel
aux
services
de
police
(brigade
des
mineurs).
En
effet
la
responsabilité
de
la
ville
ne
saurait
être
engagée
au-delà
de
l'horaire
de
fermeture.
L'absence
d'information
de
votre
part
sur
la
situation
(retard
,
impossibilité...)
pourra
être
considérée
au
sens
de
la
loi de
protection
des
mineurs
comme
un
« abandon
d'enfant
».
2) SECURITE
DE L'ENFANT
En
cas
d'urgence,
la
structure
d'accueil
doit
pouvoir
contacter
soit
les
parents
à
leur
domicile
ou
sur
leur
lieu
de
travail,
soit
une
personne
mandatée
à proximité
La
structure
ne
peut
confier
un
enfant
à une
personne
âgée
de
moins
de
18
ans.
Les
professionnelles
peuvent
être
amenées
à
refuser
de
rendre
un
enfant
à
la
personne
qui
vient
le chercher
lorsqu'elles
estiment
que
sa
sécurité
n'est
pas
assurée
(état
physique
ou
psychique
incompatible
avec
la
prise
en
charge
d'un
jeune
enfant).
Dans
ce
cas,
il est
fait appel
à
l'autre
parent
ou
le cas
échéant
à toute
personne
habilitée
à prendre
l'enfant
en
charge
(munie
obligatoirement
de
sa
carte
d'identité).
En
dernier
recours,
il sera
également
fait appel
au
commissariat
de
police
.
3)
RESPONSABILITE
DES
PARENTS
Lors
de
l'arrivée
ou
du
départ,
les
parents
sont
responsables
du
où
des
enfants
qui
les
accompagnent.
Ces
derniers
doivent
rester
à
proximité
immédiate
de
leurs
parents
sans
pouvoir
circuler
librement
dans
l'établissement.
P55
26VIE
QUOTIDIENNE
1)
Hygiène
L'enfant
est
accueilli
une
fois
la toilette faite
et le premier
repas
pris
Le
linge
personnel
est
entretenu
par
la famille
Les
changes
et soins
d'hygiène
sont
assurés
autant
de
fois
que
nécessaire
2)
Nécessaire
à fournir
©
l'objet
préféré
de
votre
enfant
(peluche,
chiffon...)
>
prévoir
des
changes
de
vêtements
propres
{avec
plusieurs
culottes,
tee-shirts,
chaussettes
etc...
au
moment
de
l'acquisition
de
la propreté).
>
couches
jetables
(jusqu'au
01/01/2014)
>
les
laits
infantiles
(jusqu'au
01/01/2014)
Les
vêtements,
portés
par
l'enfant
doivent
être
pratiques,
adaptés
à
son
âge
et
à
la
saison.
[ls doivent
être
marqués
au
nom
et prénom
de
l'enfant faute
de
quoi
la structure
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
perte.
d Attention
: Par
mesure
de
sécurité,
vis
à
vis
de
votre
enfant
et
de
ceux
qu'il
côtoie,
le
port
de
bijoux
de
toute
nature
est
strictement
interdit,
ainsi
que
tout
objet
pouvant
présenter
un
danger
(barrettes,
attache
tétine,
vêtements
avec
cordons
et
accessoires
etc.),
aliments
dangereux
(bonbons,
chewing-gum.….)
3)
Matériel
Le
matériel
éducatif
et
de
puériculture
est
fourni,
il répond
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
4)
Repas
Dans
les
structures
collectives,
les
déjeuners
et
les
goûters
servis
aux
enfants
sont
préparés
par
un
cuisinier
professionnel
pour
les
établissements
de
plus
de
40
places
Les
repas
sont
préparés
en
appliquant
les
règles
d'hygiène
alimentaire
et
servis
dans
l'établissement
ou
chez
l'assistante
maternelle.
Les
menus
élaborés
selon
les
règles
de
diététique
infantile
sont
affichés
chaque
semaine
dans
le
hall
de
l'établissement
ou
portés
à
la
connaissance
des
parents
par
l’assistante
maternelle.
En
cas
d'allergie
alimentaire
révélée
ou
de
régime
particulier,
un
protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
sera
élaboré
au
vu
d'un
certificat
médical.
Le
coût
des
repas,
à
l'exclusion
des
laits
de
régime
ou
des
repas
spécifiques
fournis
par
les
parents
(n'ouvrant
pas
droit
à
une
déduction)
est
inclus
dans
la
redevance
mensuelle
acquittée
par
les
parents.
Les
interdictions
alimentaires
pour
raison
culturelle
ou
religieuse
sont
respectées
mais
les
aliments
ne
sont
pas
remplacés.
P56
275)
Eveil
Dans
le
cadre
du
projet
d'établissement,
tant
pour
l'accueil
collectif
que
pour
l'accueil
familial,
des
activités
sont
proposées
aux
enfants.
Les
enfants
confiés
aux
assistantes
maternelles
bénéficient
de
façon
régulière
de
l'espace
et des
équipements
de
l'établissement
de
référence.
En
fonction
des
périodes
de
l'année,
diverses
animations
sont
mises
en
place.
Des
sorties
sont
organisées
avec
l'accord
des
familles
en
partenariat
avec
différents
services
et
/ou
organismes.
Des
photographies
et
films
de
reportage
peuvent
alors
être
réalisés
sous
réserve
de
l'autorisation
écrite
des
parents.
6)
Transport
Lors
des
animations
programmées,
sous
réserve
de
l'autorisation
écrite
des
parents,
le
transport
des
enfants
peut
être
organisé
de
différentes
façons
:
-véhicule
municipal
transport
en
commun
-transport
privé
Les
enfants
sont
installés
avec
du
matériel
conforme
aux
exigences
de
sécurité
en
vigueur
Les
assistantes
maternelles
prennent
en
charge
le
déplacement
et
fournissent
au
service
les
documents
en
cours
de
validité
leur
permettant
de
transporter
les
enfants
durant
leur
activité
professionnelle
(permis
de
conduire,
attestation
d'assurance).
7)
Animaux
Dans
le
cadre
de
l'accueil
familial
si
l'assistante
maternelle
possède
un
animal
domestique,
ce
dernier
doit
être
à jour
de
ses
vaccinations
et
présenter
un
carnet
de
santé
à jour.
L'enfant
ne
doit jamais
être
laissé
seul
avec
l'animal
Les
chiens
doivent
bénéficier
d'un
espace
personnel
différent
de
celui
où
évoluent
les
enfants.
Les
chiens
de
première,
deuxième
catégorie
et les
animaux
exotiques
sont
interdits.
P57
28SANTE
DE
L'ENFANT
Chaque
structure
est
suivie
et encadrée
par
un
pédiatre.
Ce
dernier
a
élaboré
des
protocoles
de
soins
«
standards
»
(fièvre,
chute,
urgence,
éviction...)
Ces
documents
ont
valeur
de
conduites
à
tenir
pour
les
agents
de
l'établissement
suivant
la
situation.
En
cas
d'enfant
porteur
d'une
pathologie
spécifique
et/ou
handicap,
un
PAI
{protocole
d'accueil
individualisé)
est
systématiquement
mis
en
place,
il
a
pour
but
de
donner
la
conduite
à
tenir
face
à
un
événement
survenant
à
cet
enfant
exclusivement.
L'hygiène
générale
de
l'établissement
ainsi
que
la
diététique
sont
supervisées
par
la
médecin
et la directrice
ou
son
adjoint
(e).
L'enfant
ne
sera
admis
que
s’il
est
à jour
de
ses
vaccinations
obligatoires
en
fonction
du
calendrier
vaccinal
(sauf
dérogation
spécifique
du
pédiatre
de
la
crèche).
L'admission
d'un
enfant
de
moins
de
4
mois
nécessite
une
visite
du
pédiatre
de
la crèche
en
présence
des
parents.
Afin
qu'il
puisse
au
mieux
assumer
sa
mission
auprès
de
la
collectivité
d'enfants
et
du
personnel,
le
pédiatre
ne
peut,
sauf
cas
exceptionnel,
dans
le
cadre
de
sa
permanence,
effectuer
des
consultations.
Pour
le
confort
de
votre
enfant,
il
est
évidemment
préférable
que
ces
consultations
soient
effectuées
en
votre
présence
auprès
de
votre
médecin
traitant.
Néanmoins,
le pédiatre
et
la
responsable
de
la structure
sont
à votre
disposition
pour
échanger
et
vous
donner
toutes
les
informations
dont
vous
pourriez
avoir
besoin
concernant
la vie
de
votre
enfant
à
la structure.
En
accueil
familial,
les
parents
devront
fournir
en
cas
de
besoin
des
antipyrétiques
(contre
la fièvre)
accompagnés
d'une
ordonnance.
En
cas
de
maladie,
l'assistante
maternelle
et
la
directrice
doivent
être
prévenues
le
matin
même.
L'accueil
ne
pourra
être
assuré
qu'avec
l'accord
de
la directrice.
1)
Administration
de
médicaments
En
cas
de
nécessité
et
compte
tenu
de
la
réglementation
en
vigueur,
les
traitements
ne
seront
administrés
à
la
structure
d'accueil
QUE
:
-
Sur
prescription
médicale
-
sur
présentation
d'une
ordonnance
mentionnant
le
poids
de
l'enfant,
datée,
signée
pour
le traitement
en
cours
et précisant
la durée
du
traitement.
-
dans
le
cas
d'une
prescription
supérieure
à
2
fois
par
jour
sauf
cas
particulier
(à
revoir
avec
la
directrice
de
la
structure).
-
Dans
tous
les
cas,
les
flacons,
neufs,
seront
ouverts
dans
la
structure
et
y
resteront
jusqu'à
la fin
du
traitement
Les
prises
du
traitement
du
matin
et
du
soir
sont
à
administrer
au
domicile.
Toute
indication
concernant
l'état
de
santé
de
l'enfant
doit
être
signalée
dès
son
arrivée.
P58
29Dans
l'intérêt
de
l'enfant
et des
autres,
la
directrice
peut
refuser
de
l'accueillir.
Toute
maladie
contagieuse
contractée
par
l'enfant
ou
un
membre
de
sa
famille
devra
être
signalée
à
la
directrice,
en
précisant
la
nature
de
la
maladie,
afin
que
d'éventuelles
mesures
préventives
puissent
être
prises
pour
lès
autres
enfants
de
l'établissement.
L'enfant
sera
gardé
par
ses
parents
pendant
le temps
d'éviction
légal.
Les
parents
devront
signaler
à
la
directrice
tout
problème
particulier
concernant
l'enfant:
allergie,
intolérance
alimentaire,
convulsions...
Un
PAI
sera
alors
établi
précisant
le contexte
et la démarche
à suivre.
Dans
certaines
circonstances
(maladies
épidémiques
ou
cas
particuliers),
le
médecin
de
la
structure
devra
parfois
prononcer
une
décision
d'éviction
de
l'enfant.
Il s'agit
des
pathologies
suivantes:
coqueluche,
angine
à
streptocoque,
impétigo,
oreillons,
rougeole,
scarlatine,
gengivostomatite
herpétique,
tuberculose,
.…
Un
certificat
médical
sera
demandé
pour
la réadmission
de
l'enfant.
Dans
toutes
les
situations,
le
maintien
de
l'enfant
en
structure
d'accueil
ou
son
éviction
relève
de
la
décision
et
de
la
responsabilité
du
médecin
de
la
structure
et
de
la
directrice.
2)
Urgence En
cas
d'accident
ou
de
maladie
grave
survenant
à
la
structure
nécessitant
un
avis
médical
ou
une
hospitalisation,
les
parents
sont
avertis
dans
les
plus
brefs
délais.
Dans
la
mesure
du
possible,
ils
conduisent
eux-mêmes
l'enfant
sur
le
lieu
de
soins.
Lorsque
cela
n'est
pas
possible
ou
quand
l'urgence
de
la
situation
l'exige,
il est
fait
appel
au
SAMU
qui
assure
alors
le
transport
de
l'enfant
vers
le
centre
hospitalier
de
Belfort.
Le
personnel
est
habilité
à
évaluer
l'urgence
de
la
situation
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Dans
le
cas
d'un
accueil
familial,
l'assistante
maternelle
applique
la
procédure
mise
en
place
Les
frais
de
transport
et de
soins
sont
à
la charge
des
parents.
3)
Soins
médicaux
Les
consultations
médicales,
les
soins
infirmiers
et de
kinésithérapie
réalisés
par
des
intervenants
extérieurs
doivent
être
effectués
hors
de
l'établissement
et
hors
du
domicile
des
assistantes
maternelles.
4)
Hygiène
collective
Les
établissements
petite
enfance
sont
soumis
aux
règles
légales
d'hygiène
collective
Les
services
d'hygiène
et
de
prévention
et
de
logistique
participent
à
la
surveillance
sanitaire
en
collaboration
avec
les
directrices
d'établissement
P59
30LE
PERSONNEL
Le
personnel
que
vous
rencontrez
dans
les
structures
municipales
:
Les
personnels
relèvent
de
la
fonction
publique
territoriale.
lls
appartiennent
à
la
filière
médico-sociale
et
sont
titulaires
d'un
diplôme
d'état
(puéricultrice,
infirmières
éducateur
de
jeunes
enfants,
auxiliaire
de
puériculture)
ou
d'une
qualification
définie
par
arrêté
ministériel
(CAP
Petite
enfance)
Les
assistantes
maternelles
sont
agréées
par
les
services
de
Protection
Maternelle
et
infantile
du
Conseil
Général.
Elles
sont
rémunérées
par
la
collectivité
dans
le
cadre
d’un
contrat.
Composition
et
missions
des
équipes
Les
effectifs
afférents
à
chaque
catégorie
d'emplois
sont
fixés
par
le
Conseil
municipal
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur,
à savoir :
-1
professionnel
qualifié
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
-1
professionnel
qualifié
pour
8
enfants
qui
marchent
Les
assistantes
maternelles
accueillent
les
enfants
confiés
par
la
directrice
de
l'établissement
dans
les
conditions
fixées
par
leur
agrément.
Elles
ne
peuvent
accueillir
aucun
autre
enfant
que
ceux
confiés
par
la
directrice
et
pas
au
delà
des
horaires
définis
par
le
contrat
(sauf
dérogation
de
la
directrice).
Placées
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
désignée
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
7
juin
2010,
les
équipes
sont
pluridisciplinaires
et
développent
des
compétences
dans
les
domaines
sanitaire,
social
et
éducatif
Elles
sont
tenues
de
porter
à
l'enfant
une
attention
constante,
tout
en
veillant
à
son
confort
et
son
bien-être
en
fonction
de
ses
besoins
et
de
ses
rythmes
(repas,
sommeil,
repos,
hygiène…..). Elles
accompagnent
l'enfant
dans
son
développement
et
ses
acquisitions
et
proposent
des
jeux
et
activités
d'éveil
adaptés.
&
Une
directrice
infirmière
puéricultrice
ou
éducatrice
de jeunes
enfants
La
directrice
est
chargée
de
l'encadrement
du
personnel,
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
l'établissement
ainsi
que
de
l'éducation
et
de
l'hygiène
générale
de
la
structure.
Elle
peut
effectuer
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles.
Elle
assure
aux
enfants
accueillis
un
milieu
adapté
à
leurs
besoins
et
veille
à
leur
développement
psychomoteur
et psychoaffectif.
Elle
est
également
chargée
des
relations
avec
les
parents
et
les
accompagne
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
Elle
s'occupe
aussi
de
la
gestion
administrative
et financière
et
met
en
place
le projet
d'établissement
avec
son
équipe.
La
directrice
applique
rigoureusement
les
dispositions
légales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d'admission,
la
surveillance
des
enfants
durant
leur
séjour,
la
tenue
des
documents.
P60
31Continuité
de
direction
En
cas
d'absence
maladie,
congés,
imprévus
etc...
la
responsabilité
sera
confiée
temporairement
aux
personnes
désignées
dans
chaque
projet
d'établissement.
Une
autre
directrice
sera
informée
de
cette
absence
imprévue
et interviendra
si besoin
à
la
demande.
Pour
les
HG,
une
personne
responsable
est
désignée
par
la
directrice
et
figure
dans
le projet
d'établissement
$&
La
directrice
adjointe
infirmière
ou
éducatrice
de jeunes
enfants
En
collaboration
avec
la
directrice,
elle
assure
l'encadrement
du
personnel
et
le
suivi
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
En
l'absence
de
la
directrice,
celle-ci
est
chargée
d'assurer
la
continuité
de
la
direction.
Un
téléphone
portable
professionnel
est
à
disposition
de
chaque
directrice
et
elle
peut
donc
être
jointe
en
cas
de
difficulté.
$
L'éducateur
(trice)
de jeunes
enfants
Sa
mission
est
d'accueillir
l'enfant
pour
l'accompagner
vers
l'autonomie
en
lien
avec
sa
famille
et
l'équipe
des
professionnelles.
Il est
garant
du
projet
de
vie
de
l'établissement,
de
la
cohérence
pédagogique
dans
l'équipe
et
avec
les
familles,
des
valeurs
éducatives
pour
le bien-être
des
enfants
au
quotidien.
Il
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
Dans
le
cadre
de
l'accueil
familial
l'éducateur
réalise
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles
afin
d'échanger
sur
les
pratiques
éducatives,
la
mise
en
application
du
projet
pédagogique
et le développement
des
enfants
accueillis.
&
L’assistante
maternelle
Cette
professionnelle
agréée
par
le
Conseil
Général,
agent
de
la
collectivité
territoriale
a
pour
mission
d'accueillir
l'enfant
à
son
domicile,
tout
en
maintenant
le
lien
avec
la
famille.
Elle
assure
le
confort,
la
sécurité
et
le
bien
être
de
l'enfant
à
travers
le
maternage,
l'éducation
et
la
prévention.
Elle
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et
son
autonomie
dans
le
respect
de
sa
personne.
Elle
fréquente
1
jour
par
semaine
la
structure
à
laquelle
elle
est
rattachée.
Elle
adopte
des
attitudes
et
des
comportements
adaptés
et
ajustés
au
projet
pédagogique
de
la
structure.
$&
L’auxiliaire
de
puériculture
Sa
mission
est
d'accueillir
l'enfant
au
sein
d'une
structure
collective
en
maintenant
le
lien
avec
la
famille.
Elle
assure
le
confort,
la
sécurité
et
le
bien
être
de
l'enfant
à
travers
un
rôle
de
maternage,
d'éducation
et
de
prévention.
Elle
répond
aux
besoins
de
l'enfant,
favorise
son
éveil,
son
épanouissement
et son
autonomie
dans
le respect
de
sa
personne.
&
L'aide
maternelle
Elle
exerce
des
fonctions
polyvalentes
: accueil
des
familles,
accompagnement
des
enfants
lors
de
leurs
activités
d'éveil,
tâches
ménagères,
remplacement
ponctuel
du
cuisinier.
P61
32$
Le
cuisinier
(structures
collectives
de
plus
de
40
enfants)
Son
rôle
est
de
préparer
les
repas
et
de
répondre
aux
besoins
alimentaires
spécifiques
des
enfants.
Il
élabore
des
menus
avec
la
directrice,
participe
à
l'éveil
de
l'enfant
par
la
découverte
des
gouts
et des
textures
Il assure
la gestion
des
commandes
et des
stocks
Il peut
rencontrer
les
familles
sur
son
domaine
de
compétences
$
L'agent
technique
et la lingère
Sa
mission
est
d'assurer
l'entretien
des
locaux
dans
le
respect
des
protocoles
d'hygiène
et de
sécurité.
Elle
participe
ponctuellement
à
la surveillance
des
enfants
et à
la
préparation
des
repas.
&
La
lingère
Sa
mission
est
d'assurer
l'entretien
du
linge
dans
le
respect
des
protocoles
d'hygiène
et de
sécurité.
Elle
participe
ponctuellement
à
la
surveillance
des
enfants
et
à
la
préparation
des
repas.
En
cas
d'absence
du
personnel
titulaire,
il est
remplacé
par
du
personnel
vacataire.
$
D'autres
professionnels
Des
intervenants
extérieurs
peuvent
ponctuellement
apporter
leur
concours
aux
différents
projets
des
établissements
(psychologue,
musicien.….).
Des
stagiaires
en
lien
avec
le
secteur
de
la
petite
enfance
sont
régulièrement
accueillis
dans
les
structures
collectives
sous
la responsabilité
des
personnes
titulaires.
P62
33NON
RESPECT
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
remis
aux
parents
au
moment
de
la
proposition
de
pré
sélection
de
l'enfant.
Ils sont
tenus
d'en
respecter
les
dispositions.
1)
Dissimulation
d'informations
Lorsqu'elle
est
constatée,
soit :
Sur
les
ressources
Sur
la composition
de
la famille
Sur
la domiciliation
Le
montant
de
la
participation
financière
peut
être
révisé
avec
effet
rétroactif
et
le
maintien
de
l'enfant
dans
l'établissement
remis
en
cause
2}
Autres
cas
:
Lorsque
les
documents
nécessaires
au
calcul
de
la
redevance
n'ont
pas
été
fournis
dans
les
délais
impartis
En
cas
de
retards
successifs
de
paiements
En
cas
de
non
paiement
En
cas
d'absence
de
vaccination
obligatoire
En
cas
de
retards
répétés
au
regard
du
contrat
et à
la fermeture
de
l'établissement
En
cas
d'attitude
inadaptée
tant
au
niveau
des
enfants
que
des
membres
du
personnel L'administration
municipale
peut
décider,
après
mise
en
demeure,
de
ne
plus
assurer
l'accueil
de
l'enfant.
P63
34ACCUEIL
EN
STRUCTURE
HALTE
GARDERIE
ACCUEIL
OCCASIONNEL
POUR
PROJET
FAMILIAL
OÙ
SOCIAL
(SOCIALISATION
DE
L'ENFANT,
BESOIN
DE_DISPONIBILITE
DES
PARENTS,
ETC.).
Les
haltes-garderies
proposent
un
accueil
occasionnel
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
des
temps
d'accueil
disponibles,
sans
contrat,
mais
suite
à
«
un
engagement
mutuel
» (familles
et lieux
d'accueil)
Ils ont
pour
objectif
d'enrichir
la vie
de
l'enfant
par
un
temps
collectif
en
dehors
de
sa
famille
tout
en
offrant
de
la disponibilité
aux
parents.
Ils
permettent
également
à
l'enfant
de
préparer
sa
scolarisation
future,
d'apprendre
à
vivre
avec
ses
pairs
et favorisent
ainsi
pour
certains,
la maîtrise
de
la langue
française.
Ces
accueils
sont
gérés
directement
par
la structure.
REGLES
DE
FONCTIONNEMENT
Etablissement
Capacité
|
Horaires
Repas |
Accueil
Age
Téléphone
Occasionnel
Halte
Garderie
des
22le matin |
8h30-17h45
Oui
Oui
4 mois
à |
03
84
22
03
18
Résidences
1 pleurer
17h
le jeudi
4 ans
Halte
Garderie
des
22le
matin |
8h30-17h45
Oui
Oui
4
mois
à | 03
84
21
41
04
Glacis
Es En
9h30
le lundi
4 ans
Des
réunions
d'équipes
ont
lieu
chaque
semaine
à des
horaires
qui
vous
seront
précisés
lors
de
votre
inscription
L'inscription
de
l'enfant
se
fait
directement
au
sein
de
la
halte
garderie.
L'ADAPTATION
Afin
de
permettre
à
l'équipe
de
rencontrer
individuellement
la
famille,
de
familiariser
l'enfant
progressivement
à
son
nouveau
rythme
et
faciliter
son
intégration
à
son
nouvel
environnement,
la directrice
convient
avec
les
parents
d'une
période
d'adaptation.
Cette
adaptation
est
obligatoire.
Elle
est
facturée
au
temps
réel
cumulé
passé
par
l'enfant
dés
qu'il
est
confié
seul
à
la
structure,
en
fonction
des
ses
besoins
et
en
accord
avec
la
directrice.
35
P64LE
DOSSIER
DE
L ENFANT
Le
dossier
de
l'enfant
est
rempli
par
les familles
lors
de
la
première
visite.
Il sera
actualisé
chaque
année
en
janvier.
Pour
sa
constitution,
vous
devrez
vous
munir
:
e
de
votre
numéro
d'allocataire
CAF
ou
de
votre
avis
d'imposition
si
vous
ne
dépendez
pas
du
régime
général.
+ _
Du
carnet
de
santé
de
votre
enfant
e
D'un
justificatif de
domicile
+
_Le
livret de
famille
(permet
d'être
sûr
de
l'orthographe
du
nom
de
famille,
des
dates
de
naissance,
du
nombre
des
frères
et
sœurs...)
Pensez
à
nous
fournir
des
numéros
de
téléphone
en
cours
de
validité,
à
nous
informer
de
tout
changement
de
situation.
LES
RESERVATIONS
Les
parents
ont
la
possibilité
de
réserver
les
temps
d'accueil
de
leur
enfant
une
semaine
à
l'avance,
pour
un
maximum
de
3
créneaux
hebdomadaires.
Les
places
disponibles
seront
ensuite
proposées
aux
familles
qui
en
émettent
le besoin.
Les
réservations
pour
les journées
avec
repas
ne
pourront
excéder
2
par
semaine
et par
enfant. Les
réservations
se
font
pour
un
minimum
de
deux
heures
d'accueil,
sur
un
créneau
horaire
défini
auparavant
ensemble.
Les
enfants
accueillis
le matin
partent
au
plus
tard
à 11h30.
Les
accueils
de
l’après
midi
débutent
à
13h30.
Il'est
indispensable
de
respecter
l'heure
de
départ
des
enfants
pour
un
bon
fonctionnement
de
la structure.
Toute
réservation
non
annulée
entraînera
la facturation
de
la demi-journée.
Il est
donc
impératif
prévenir
le plus
tôt
possible
: avant
9 heures
pour
un
accueil
le matin
et /ou
pour
la journée
complète,
avant
midi
pour
l'après
midi.
36
P65LE
BADGEAGE
æ
Chaque
usager
dispose
d'une
carte
de
badgeage
et
enregistre
par
ce
biais
l'heure
d'arrivée
et de
départ
de
son
enfant
sur
une
borne
placée
à l'entrée
de
la structure.
Les
cartes
sont
conservées
dans
la structure
d'accueil.
Mode
d’utilisation
de
la
borne
:
A
l’arrivée
: aller
chercher
la
carte
pour
la
passer
sous
la
borne
avant
de
confier
votre
enfant
aux
professionnels
Au
départ:
Passer
la
carte
sous
la
borne
après
être
allé
chercher
votre
enfant
et
la
redéposer
dans
l'unité
©
En
cas
d’oubli
répété
de
badgeage,
l'amplitude
de
la
1/2
journée
sera
facturée
à
la
famille.
LA
FACTURATION
Les
factures
sont
éditées
par
la halte
garderie
et sont
à régler
sur
place.
La
date
limite
de
paiement
est
inscrite
sur
la facture.
IMPAYES
Afin
d'éviter
des
situations
d'endettement
et
dès
la
seconde
facture
impayée,
la
Ville
de
Belfort
sera
contrainte
de
recourir
à
toute
mesure
utile
de
recouvrement
des
sommes
dues, allant
jusqu'à
:
-
l'impossibilité
de
réserver
les
temps
d'accueil
jusqu'à
la
régularisation
de
la
situation,
-
une
exclusion
temporaire
de
l'enfant
de
la structure
-
une
saisie
sur
salaire,
-__des
poursuites
de
recouvrement
engagées
par
la Trésorerie.
LES
GOUTERS
ET
REPAS
Les
repas
(hors
HG
Glacis
dans
l'immédiat)
et les
goûters
des
enfants
sont
fournis
par
la
structure,
ainsi
que
les
couches.
En,
dehors
des
particularités
spécifiques
précisées
sur
ce
document
les
règles
du
règlement
des
structures
municipales
s'appliquent.
P66
37ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
13-146
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an deux mil treize,
le septième jour du mois de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
ia présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M. Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascai
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M.
Gérard
SIMON
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Don
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P67CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Ressources
Finances DELIBERATION de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/TC/RB/RB
- 13-146
Mots
clés
Budget
Code
matière
71
Objet
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
préparation
du
Budget
Primitif
est
précédée,
pour
les
communes
et
établissements
publics
de
plus
de
3.500
habitants,
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Ce
débat
se
situe
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Il porte
sur
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
considéré
et
répond
au
besoin
d'information
du
public
sur
les
affaires
locales
; il permet
aux
élus
d'exprimer
leurs
vues
sur
une
politique
budgétaire
d'ensemble.
La
teneur
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
retracée
dans
une
délibération
de
l'assemblée.
Celle-ci
n'a
cependant
pas
de
caractère
décisionnel,
elle
a seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat.
La
préparation
du
Budget
Primitif
2014
s'inscrit
dans
un
contexte
national
particulièrement
contraint,
mais
dans
lequel
la
Ville
de
Belfort,
par
une
gestion
saine
de
ses
finances,
a su
conserver
une
capacité
d'investissement
appréciable.
Cette
gestion,
qui
vient
d'être
examinée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
est
marquée
par :
-
la
maïtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
un
niveau
d'épargne
brute
élevé,
supérieur
à
la moyenne
de
la strate,
-
une
stabilité
de
la
pression
fiscale
sur
la
totalité
du
mandat,
-
un
endettement
de
fin
de
mandat
inférieur
à
ce
qu'il
était
en
début
de
mandat.
La
préservation
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
nous
conduit,
d'une
part,
à
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
en
2014,
assurant
ainsi
une
neuvième
année
de
stabilité
fiscale
pour
nos
concitoyens,
d'autre
part
à
assurer
des
Services
Publics
de
qualité,
au
meilleur
prix
(social)
possible.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P681!
Contraintes
budgétaires
reconduites
et
renforcées
Afin
d'atteindre
ses
objectifs
de
réduction
de
l'endettement
et
du
déficit
public,
le
Gouvernement
fait
participer
les
Collectivités
Locales
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques
depuis
plusieurs
années.
L'année
2013
est
marquée,
pour
la Ville
de
Belfort,
par
une
baisse
de
la
DGF,
et
notamment
la dotation
de
base
et la dotation
garantie.
Ces
deux
composantes
sont
en
effet diminuées
pour
financer
l'évolution
de
la DSU.
En
2013,
les
recettes
fiscales
de
la
Ville
ont
modérément
évolué
sous
l'influence
de
la
fiscalité
directe
(hausse
physique
des
bases
+
revalorisation
Parlement
+1.8
%).
Seule
la
progression
de
la
DSU
(+
525k€)
permet
à
la
Ville
de
maintenir
ses
ressources
fiscales
au
mème
niveau
que
les
années
précédentes.
Pour
les
deux
prochaines
années,
un
effort
supplémentaire
sera
demandé
aux
Collectivités.
L'Etat
annonce
une
réduction
significative
des
concours
aux
Collectivités
Locales
dès
2014
(-
1,5
milliard
d'euros
pour
l'ensemble
des
Collectivités
Locales,
dont
588
M€
pour
les
communes),
ainsi
qu'en
2015
(à
nouveau
-
1,5
milliard
d'euros),
soit
au
total
4,5
milliards
d'euros
par
rapport
à
2013. Le
tableau
ci-après
synthétise
l'évolution
des
principales
dotations
versées
par
l'Etat sur
la période
2009-2013
(en
€).
12
837
786 |
12
761
150 |
12
461
632
12
364
688 |
12
215
405
388
017
428
670
356
351
320
716
288
644
122 156
103 041
100 602
92 673
85 000"
1192175
|
1084158
|
1003
816
839
157
702
172
3 290
008
|
3615804
|
3948058
|
4170125
|
4695
130
=
Dee
ne
np]
17 830
142 |
17
992
823 |
17
870
459 |
17
787 359 |
17 986
351
|
TOTAL
|
!
[ |
Evolution annuelle
|
+162681
|
-122364
|
-83100
|
+198 992
F
7
|
Evolution
Cumulée
|
40
317
42
783
156
209
I.
an
nl
sl
nn
j
Objet : Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P692!
Le
CA
anticipé
pour
l'exercice
2013
traduit
l'importance
de
l'effet
ciseaux
marqué
par
une
évolution
des
dépenses
plus
forte
que
celle
des
recettes
:
-_
l'épargne
brute
baisse
de
5
millions
d'euros
(mais
de
3
millions
d'euros
si
l'on
neutralise
les
cessions
foncières),
-
la dette
progresse
du
fait d'un
niveau
d'investissement
élevé
en
2013.
|
Fiscalité
directe
| (dont
logements
vacants)
Attribution compensation
___CAB+DSC
Dotations
et
articipations
Charges
de
personnel
Charges
générales
Autres
charges
de
_.gestion courante Charges
financières
|
Charges “exceptionnelles
ï
et diverses
Remboursement
Capital
hors
financements
|
Dépenses
réelles
20
432
229%
19682
:
19682
|
19682
0,00%
23 393
|
34
792
|
3,49%
13
752
|
13907
|
14377
10924
|
11588 |
11939
1446
|
1375
|
1250
428
217
284
470
|
3,38%
351
3,03%
-125
|
-9,09%
67
30,88%
|
investissement
hors dette |
F2
18
890
|
27
000
8
110
42,93%
OST
PE,
LL
Recettes
propres
|
|
| .__ d'investissement ___ |
se
4064
4121
57
140%
|
Emprunts
réalisés
i
kr
—
|
4100
:
3600
20
000
16
400
-
|_
{hors
refinancements)
D
__
Endettement
net
-2
662
|
-3
020
13
454
16
474
-
|__
Encours
31/12
52
458
49286 |
62
740
13
454
-
Le
CA
anticipé
2013
marque
également
la
progression
des
dépenses
de
personnel,
liée
notamment
à
la
hausse
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
et
à
un
début
(1*
trimestre)
de
prise
en
charge
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Objet:
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P7031 La
gestion
de
la dette
Le
niveau
élevé
des
investissements
réalisés
en
2013
(27
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement)
se
traduit
par
un
recours
accru
à
l'emprunt,
ainsi
que
cela
était
prévu
dans
notre
programme
municipal.
Toutefois,
et
comme
nous
nous
y
étions
engagés,
l'encours
de
dette
au
31
décembre
2013
sera
inférieur
à
ce
qu'il
était
en
début
de
mandat.
1!
y
aura
eu
un
désendettement
au
cours
de
ces
6 demières
années
de
l'ordre
de
7
millions
d'euros.
Encours
de
la
dette
:
2008
!
2009
|
2010
| 2011
|
2012
|
2013
|
| 69 506
385 | 62 895 844
895 844.
55 120 773 |
52 458
la
438 964 |
62 740 000
En
2013,
la
Ville
a
souscrit
divers
emprunts
auprès
d'établissements
de
crédit
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Caisse
d'Epargne,
Société
Générale,
Banque
Populaire.….).
Aucune
difficulté
n’a
été
rencontrée
pour
le
bouclage
de
ce
programme,
à des
taux
de
l’ordre
de
3
%
et
de
l'ordre
de
2,25
%
pour
les
lignes
souscrites
auprès
de
la
CDC
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
20
milliards
d'euros
mise
en
place
par
cet
établissement,
les
lignes
CDC
étant
fléchées
sur
le
financement
d'opérations
spécifiques
(rénovation
des
écoles….).
Les
charges
financières
résultant
de
cette
dette
nouvelle
sont
donc
contenues.
Evolution
du
stock
de
dette
de
2006
à
2014:
Evolution
du
stock
de
dette
| | 80
Bi En
million
d'euros
Au
31/12/2014,
le
stock
de
dette
sera
inférieur
de
7,4
millions
d'euros
à
ce
qu’il
était en
2008.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P71des
dotations
et
aux
mesures
réglementaires
nationales
sur
les
charges
de
La prospective
fait
apparaître
une
dégradation
de
l'épargne
liée
à
la baisse
personnel
en
2014.
NS
me
és
Esp
| Produits
réels
de
fonctionnement
| Dépenses
réelles de
fonctionnement
62
595
64
752
66
370
Epargne
brute
15
250
10
051
8 433
Remboursement
capital
dette
hors
refinancements
6 620
6 546
7 800
Epargne
nette
8 630
3 505
633
| Dépenses
d'équipements
18
890
27
000
13
000
EE
: Emprunts
à
réaliser
3 600
20
000
7 000
JE mn
+
Endettement net
-3 020
13454
- 800
Les
hypothèses
sur
les
recettes
: pas
de
hausse
des
recettes
en
2014
et 2015
-
Dotations
de
l'Etat:
forte
baisse
des
dotations
en
2014
et
2015,
qui
ne
sera
pas
compensée
totalement
par
la hausse
de
la
DSU.
-
Fiscalité
directe
:
450
000
€
d'augmentation
du
fait
de
la
croissance
physique
et
de
la
revalorisation
des
bases
par
le
Parlement
(+1,5
%).
-
Recettes
tarifaires
: stabilité
en
euros
constants.
-__
Attribution
de
compensation
et Dotation
de
Solidarité
Communautaire
: pas
d'évolution.
Les
hypothèses
sur
les
charges
:
-
Charges
de
personnel
à
contenir
à
2
%
à
partir
de
2015,
mais
qui
subissent
une
hausse
supérieure
à
3,20
%
en
2014,
du
fait
notamment
de
la hausse
du
taux
de
cotisation
à
la CNRACL.
-
Charges
générales
: 2
%
en
moyenne
en
2014
et
2015.
-
Les
subventions
devront
rester
stables
en
2014
et
2015,
hors
manifestations
exceptionnelles. Objet: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P724! La
fiscalité
Il
vous
sera
proposé
en
2014,
et
pour
la
neuvième
année
consécutive,
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
Cette
sagesse
fiscale
qui
caractérise
notre
action
(cf.
tableaux
ci-après)
nous
positionne
très
avantageusement,
tant
par
rapport
aux
communes
de
notre
strate,
qu'au
regard
des
villes
du
Grand
Est.
LL
TAXE
HABITATION
| à
|
Commune
Pop
DGF
2010
2011
2012
2033
Evolution
EL
2013
_
2013/2010
ALBI _
51
181
15,02%
15.17%
15,25%
15,33%
2.06%
_|
CHOLET
56
137
15,73%
15,81%
15,82%
16,03%
190%
|
|STRASBOURG |
276
401
24,06%
24,06%
24,06%
24,06%
0.00%
|
COLMAR
69
187
18,21%
18,30%
18,39%
18,39%
0,90%
MULHOUSE
111
273
19,86%
20,26%
20,67%
20,67%
4%
BESANCON
121
038
22,28%
22,28%
22,28%
22,28%
0,00%
VESOUL
17 325
10,31%
10,52%
10,69%
10,86%
5,33%
_:
MONTBELIARD |
26948
|
1490%
|
14,90%
14,90%
|
14,90%
0,00%
| BELFORT.
51418 |
4680%
|
46.80% | 1680% |
16,80% 1
20,00%
|
[__
TAUX
MOYEN
STRATE__|
18.83%
|
18.91%
19,01%
18,83%
000%
|
Sources
: DGCL
à
partir
des
états
fiscaux
1259
COM
L'écart
entre
Belfort
et la moyenne
de
sa
strate
est supérieur
à 2
points.
_
FONCIER
BATI
i
Commune
Pop
DGF
2010
2011
2012
2013
Evolution
_
2012
L
__
2013/2010
|
| ALBI
51
181
28,24%
28,52%
28,66%
28,80%
198%
|
| CHOLET
56
137
26.40%
26,53%
26,72%
26,90%
189%
| STRASBOURG |
_276 401
21,30%
21,30%
21.30%
21,30%
000%
_:
COLMAR
69
187
19,63%
19,73%
19.83%
19,83%
101%
MULHOUSE
111273
25,23%
25,73%
26,24%
26,24%
4%
BESANCON
121
038
25,14%
25,64%
25,64%
25,64%
1,98%
VESOUL
17
325
25,21%
25,71%
26,12%
26,54%
5,27%
MONTBELIARD |
26948
|
22,22%
22,22%
22,22%
|
22,22%
0,00%
|
BELFORT
51418
| 19,00%
|
19,00% |
19,00% |
19,00%
|
000%
|
F
TAUX
MOYEN
STRATE
25,76%
25,88%
|
26,05%
25,72%
|
“090%
|
Sources
: DGCL
à partir des états fiscaux
1259
COM
Belfort
se
singularise
par
un
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
particulièrement
peu
élevé,
inférieur
de
plus
de
26
%
à celui
de
sa
strate.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P73FONCIER NON BATI
Commune
|
PopDGF |
2010
2011
2012
2013
2012
ALEI
51181
|
9580% |
26,76% |
97,24% |
97,73%
CHOLET
56137 |
44,69% |
4491%
|
45,22% |
45,54%
STRASBOURG |
276401 |
68,69% |
68,69% |
68.69% |
68,69%
COLMAR
69187 |
55.10% |
55,38% |
55,66% |
55.66%
MULHOUSE
111273 |
102,02% |
104,06% |
106,14% |
106,14%
BESANCON
121038 |
2637%
|
26.37% |
26.37% |
26.37%
VESOUL
17325 |
4236% |
43,21% |
43,90% |
4461%
MONTBELIARD |
26948| 29,78% | 29,78% | 29,78% | 29,78%
BELFORT
El
si
#3
FE
ji
TAUX MOYEN
STRATE
|
53,34% |
5462%
|
5531% |
5319%
|
Sources
: DGCL
à partir des
états
fiscaux
1259
COM
5/
Des
services
publics
au
service
de
nos
concitoyens
Belfort
se
caractérise
depuis
de
nombreuses
années
par
un
gros
effort
portant
sur
les
services
apportés
aux
Belfortains
dans
les
domaines
social,
éducatif,
culturel
et sportif :
Des
services
publics
développés
et de
qualité
:
La
Ville
de
Belfort
à
réalisé,
au
cours
de
ces
dernière
années,
de
gros
efforts
pour
moderniser
ses
services
et
en
améliorer
la
qualité.
L'obtention
de
la
certification
Qualiville
®
et
l'extension
progressive
à
divers
services
municipaux
de
cette
démarche
qualitative
en
sont
l'illustration
la
plus
concrète. La
politique
municipale
en
matière
d'Education
fait
l'objet
d'efforts
très
conséquents,
tant
en
fonctionnement
(mise
en
œuvre
du
PEG:
Projet
Educatif
Global)
qu'en
investissement
(rénovation
des
groupes
scolaires,
pour
lesquels
près
de
4
millions
d'euros
de
travaux
auront
été
réalisés
en
2013). Notre
ville
s'est
investie
fortement
dans
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
dont
la
charge
brute
est
estimée
à
650
000
€
en
année
pleine
en
2014.
Compte
tenu
des
recettes
perçues
de
l'Etat
(fonds
d'amorçage
et dotation
spécifique
au
titre
de
l'éligibilité
DSU)
et de
la
CAF,
la
charge
nette
ne
dépassera
pas
les
250
000
€.
De
ce
point
de
vue,
l'annonce
par
l'Etat
du
maintien
des
fonds
d'amorçage
pour
l'année
2014-2015
est
positive.
En
matière
culturelle
et
sportive,
2013
sera
marquée
par
l'achèvement
du
Théâtre
de
Marionnettes,
la
2°"
tranche
du
Parcours
de
la
Découverte
et
l'engagement
d'études
pour
le
réaménagement
de
la
Cour
intérieure
de
la
Citadelle.
La
Ville
participe
également
(apport
gratuit
du
terrain,
financement
de
la
Salle
de
Danse)
à
la
construction
en
cours
du
nouveau
Conservatoire
par
la CAB.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P74En
matière
sportive,
le
soutien
résolu
aux
associations
sportives
se
manifeste
par
le
niveau
élevé
des
subventions
relatives
à
ce
secteur.
Cet
effort
sera
poursuivi
en
2014.
Dans
le
domaine
social,
le
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Belfort
Sud
sera
achevé
d'ici
la fin
de
l'année
2013.
Ce
nouvel
équipement
structurant
s'inscrit
dans
la démarche
de
mise
en
cohérence
de
nos
politiques
sociales
développée
par
le
PDSL
(Projet
de
Développement
Social
Local),
dont
l'évaluation
est
en
cours.
6/
L'investissement
2013,
qui
marque
la
dernière
année
pleine
de
ce
mandat,
se
traduit
par
un
niveau
élevé
d'investissement,
conforme
à
nos
engagements
initiaux.
Ce
sont
en
effet
près
de
27
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement
qui
seront
réalisées
en
2013
dont
notamment
:
-
le
programme
de
rénovation
des
écoles
:
4
ME
-
là
Place
d'Armes
:
4,85
M€
-
la 2°"
tranche
du
Faubourg
de
France
:
2,7
M€
-
le Théâtre
de
Marionnettes
:
0,383
M€
-
le
Pôle
de
Santé
Belfort
Sud
:
2,4
M€
-
le nouvel
hôtel
de
la Police
Municipale
:
0,7
ME
-
le
Parcours
de
la Découverte
(2°"°
tranche)
:
0,5
ME
-
la participation
au
projet
Optymo
:
1,6
ME
En
2014,
toutes
ces
opérations
seront
terminées,
à
l'exception
du
programme
de
rénovation
des
écoles
qui
sera
poursuivi
; 2
millions
d'euros
seront
budgétés
pour
cette
opération.
Outre
le
Stade
des
3
Chênes,
il
n'y
aura
pas
de
nouvelle
opération
majeure
à
lancer
en
2014.
Le
volume
global
d'investissement,
y
compris
de
maintenance,
devrait
se
situer
entre
11
et
13
millions
d'euros
en
2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
dossier
présenté.
DEBAT
des
orientations
budgétaires
pour
2014,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P75Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
TS ‘Thierry CHIPOT
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
P76ML/14 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-147
Projet
de
bus
à
haut
niveau
de
service
-
Avenant
n°
1 à
la
convention
d’aménagement
intervenue
avec
le SMTC
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil
treize,
le septième jour
du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M. Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
me
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
me
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Temioriales)
M. Lionel COURBEY
| Done
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-166
à n°
13-157
etn°
13-146
à n°
13-161.
P77Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/CJP/JD
- 13-147
Déplacements 8.4 Projet
de
bus
à
haut
niveau
de
service
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
d'aménagement
intervenue
avec
le
SMTC.
Les
aménagements
urbains
du
projet
OPTYMO
phase
Il,
tels
qu'ils
vous
ont
été
présentés,
sont
à
présent
en
voie
d'achèvement.
Lors
de
chacune
des
phases
de
réalisation
de
cet
important
chantier,
la
Ville
et
le
SMTC
ont
recherché
et
mis
en
œuvre
les
meilleures
conditions
d'organisation,
de
manière
à
limiter
autant
que
possible
la
gêne
et
les
nuisances.
Un
effort
conséquent
a
été
déployé
pour
informer,
signaler
et
guider
les
usagers.
La
Ville
a
été
très
attentive
aux
impacts
des
aménagements
et
à
l'écoute
des
remarques
des
riverains
et
des
commerçants.
Chaque
fois
que
nécessaire,
les
adaptations
ont
été
apportées
aux
aménagements
en
concertation.
La
bonne
volonté
de
chacun:
intervenants
techniques,
entreprises,
riverains
et
commerçants,
a
permis
que
l'opération
soit
conduite
sans
incident
majeur
à
déplorer,
et
globalement,
dans
les
délais
annoncés. Par
ailleurs,
un
important
dispositif
de
soutien
et de
promotion
des
commerces
du
centre
ville
a
été
mis
en
oeuvre
par
la Ville
et le
SMTC
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
SMTC
a
instauré
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
une
Commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques.
Moins
d'une
dizaine
de
dossiers
ont
été
déposés,
cinq
avis
favorables
ont
été
prononcés
par
la
Commission
ad
hoc.
Le
nouveau
réseau
de
bus
a
été
mis
en
service
le
26
août
dernier,
les
modifications
du
plan
de
circulation
du
centre
ville
étant,
quant
à
elles,
intervenues
au
fur
et
à
mesure
de
l'achèvement
des
aménagements
de
l’espace
public.
Il
était
prévu
que,
comme
pour
toute
opération
complexe
et
d'envergure,
des
réglages
soient
nécessaires.
Depuis
la
rentrée
scolaire,
un
important
dispositif
de
suivi
a
été
mis
en
place,
conjointement
avec
le
SMTC,
pour
procéder
rapidement
aux
ajustements. A
présent,
force
est
de
constater
que
les
promesses
du
projet
ont
été
tenues.
Les
dernières
finitions
sont
en
cours,
notamment
la
pose
des
mobiliers
et
de
la
signalisation
définitifs.
Elles
s'achèveront
avec
la
plantation
des
quelque
280
arbres
qui
vont
apporter
la touche
finale
attendue.
La
transformation
de
la ville
est
maintenant
livrée
à
l'appréciation
des
Belfortains.
Dès
à
présent,
de
nouveaux
usages
se
font
jour:
les
vélos
en
libre
service
connaissent
un
véritable
engouement,
le
réseau
de
bus
urbain
est
très
fréquenté,
et
de
nombreux
piétons
ont
pris
possession
des
larges
espaces
publics
qui
leurs
sont
dédiés.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 80020
Belfort
Cedex
Téi.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P78Rappelons
que
le Conseil
Municipal
du
24
mai
2012
a décidé
d'apporter
un
soutien
financier
à
ce
projet
à
hauteur
de
2,3
millions
d'euros,
compte
tenu
de
la
modernisation
importante
du
centre
ville,
de
la rénovation
des
rues
empruntées
par
les
nouveaux
sites
propres
des
bus
et
du
développement
d'itinéraires
cyclables.
Les
aménagements
ont
été
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SMTC,
dans
le
cadre
d'un
mandat
donné
par
la Ville.
Ce
mandat
comportait
la
description
précise
des
aménagements
à
réaliser,
pris
en
charge
en
totalité
par
le
SMTC
au
titre
du
projet
OPTYMO
phase
Il,
les
sites
et projets
financés
à
parité
avec
la Ville,
et enfin,
les
aménagements
en
périphérie
du
projet
réalisés
par
le SMTC
pour
le compte
de
la
Ville,
à
la
charge
de
cette
dernière.
De
son
côté,
le
SMTC
a
participé
aux
coûts
assumés
par
la
Ville
pour
la
mise
en
œuvre
des
modifications
du
plan
de
circulation. Ainsi,
le
montant
net
global
de
la
participation
de
la Ville
a
été
arrêté
par
le Conseil
Municipal
du
24
mai
2012
à
la
somme
de
4.500.800
€.
Le
premier
versement
de
2.861.000
€
est
intervenu
dans
l'année
2012
comme
prévu;
reste
à
présent
à
verser
le solde.
Comme
rappelé
plus
haut,
des
ajustements
mineurs
du
programme
des
travaux
sont
intervenus,
en
accord
avec
le
SMTC,
en
cours
d'opération.
Ces
ajustements,
inhérents
à tout
grand
projet,
ont
principalement
porté sur :
+ _ Des
modifications
minorant
la participation
financière
de
la Ville
:
-
le
choix
de
retirer
l'aménagement
des
abords
de
la
pyramide
et
de
limiter
les
aménagements
de
ce
petit
triangle
aux
strictes
nécessités
du
projet
de
site
bus,
dans
l'attente
d'une
réflexion
plus
approfondie
sur
son
devenir,
-
la
prise
en
charge
à
parité
par
le
SMTC
de
frais
imprévus
pour
la
modification
du
système
de
gestion
centralisée
des
feux,
-
une
participation
du
SMTC
aux
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
de
la
rue
Dollfus.
+
Des
modifications
majorant
la
participation
financière
de
la
Ville
:
-
la
prise
en
charge
à
parité
de
travaux
de
confortement
de
la
chaussée
du
quai
militaire
et de
réalisation
du
parking
rue
de
Mulhouse
en
bordure
de
la
Fondation
Jardot,
-
la
demande
de
la
Ville
de
réfection
partielle
du
trottoir
Ouest
de
la
rue
Reiset,
-__
l'aménagement
du
site
SERNAM,
qui
a
entraîné
un
petit
dépassement
de
l'enveloppe
initialement
prévue,
du
fait
d'un
aménagement
relativement
qualitatif
du
mail
piéton-site
bus
avec
plantation
d'arbres
et
candélabres
urbains,
de
la
création
d'un
accès
par
le
Sud
traversant
la
halle
maintenue
sous
un
tunnel
métallique
de
protection.
Objet: Projet
de
bus
à haut
niveau
de
service
-
Avenant n°
1 à la convention
d'aménagement
intervenue
avec
le
SMTC
P79L'aménagement
de
270
places
de
parking
sur
le
site
SERNAM
a
été
prévu
pour
l'instant,
avec
des
prestations
qui
permettent
d'attendre
le
temps
que
se
définissent
avec
la
SNCF
les
modalités
de
gestion
d’une
offre
payante
en
partie,
que
le
devenir
de
la
halle
conservé
soit
fixé
et
que
RFF
statue
sur
le
devenir
des
deux
voies
ferrées
en
bordure
du
site,
qui
pourraient
permettre
à
terme
une
extension
des
emprises.
Enfin,
le SMTC
a
bénéficié
d'une
subvention
« globale
»
de
la
Région
de
Franche-
Comté
qui
induit
une
déduction
de
la
participation
de
la Ville
en
2014,
date
de
son
encaissement. Les
montants
des
ajustements
évoqués
sont
précisés
dans
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
réalisation
des
travaux
qui
a
été
signée
avec
le
SMTC
pour
mener
à
bien
le
projet
OPTYMO
phase
Il
dans
Belfort.
Les
modifications
proposées
amènent
une
réduction
de
la
participation
à
verser
au
SMTC
de
242.400
€.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
du
solde
de
la
participation
de
la
Ville
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
1
contre
(Mme
Latifa
GILLIOTTE),
5
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-
Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS),
ADOPTE
les
dispositions
d'ajustement
du
projet
OPTYMO
phase
Il,
telles
que
précisées. APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagements
urbains
et
de
VRD
des
voies
communales
dans
le
cadre
de
l'opération
de
développement
des
transports
en
commun
OPYMO
phase
11.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_—
Eee
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
:
et
par
délégation
246
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
la juridiction administrative dañs
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
lou.de.son
affichage
“Thierry
CHIPOT
Objet:
Projet
de
bus
à haut
niveau
de
service -
Avenant
n°
1 à la convention
d'aménagement
intervenue
avec
le SMTC
P80AVENANT
N°
1 A LA CONVENTION entre
la Ville de Belfort et le Syndicat
Mixte
des
Transports
en Commun
du Territoire de Belfort
Pour
la réalisation
de travaux
d'aménagements
urbains
et de VRD
sur
les voiries
communales
dans
le cadre
de
l'opération
de développement
des
transports
en
commun
Optymo
phase
Il
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2013,
ci-après
désignée
«la
Ville»,
ET : Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort,
représenté
par
son
Président
, M.
Christian
PROUST,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
.…....................
;
ci après
désigné
«le
SMTC»,
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
Le
présent
avenant
n°
1
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
ajustements
opérés,
d'un
commun
accord
entre
la Ville
et
le
SMTC,
en
cours
d'opération
et de
définir
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'autos
en
libre
service.
Des
modifications
minorant
la
participation
financière
de
la
Ville
:
-
Le
choix
de
retirer
l'aménagement
des
abords
de
la
pyramide
et
de
limiter
les
aménagements
de
ce
petit
triangle
aux
strictes
nécessités
du
projet
de
site
bus.
-
La
prise
en
charge
à
parité
par
le
SMTC
de
frais
imprévus
pour
la
modification
du
système
de
gestion
centralisée
des
feux.
-
La
participation
du
SMTC
aux
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
de
la
rue
Dollfus.
-
L'attribution
d'une
subvention
«
globale
»
de
la
Région.
Des
modifications
majorant
la
participation
financière
de
la Ville
:
-
La
prise
en
charge
à
parité
de
travaux
de
confortement
de
la
chaussé
du
quai
militaire
et
de
réalisation
du
parking
rue
de
Mulhouse
en
bordure
de
la
Fondation
Jardot.
-
La
réfection
partielle
du
trottoir
Ouest
de
la
rue
Reiset.
-
Le
bilan
des
travaux
des
aménagements
du
site
SERNAM,
financé
à
parité
par
la
Ville
et le SMTC
Avenant
N°1
à la convention
de
réalisation
du
projet
Optymo
phase
Il
Page
1
p81Article
2
:
Incidences
financières
-
Participation
de
la Ville
au
financement
du
projet Le
tableau
joint
en
annexe
détaille
le
montant
des
mesures
d'ajustement
de
la
participation
de
la
Ville
au
projet.
Le
nouveau
montant
de
la
participation
nette
de
la Ville
s'établit
ainsi
:
Participation
nette
de
la
Ville
au
titre
de
la
convention
4.500.800
€
initiale Solde
des
ajustements
du
projet
-
242.400
€
PARTICIPATION
NETTE
DE
LA
VILLE
AU TITRE
DE
4.258.400 €
L'AVENANT
N°1
Article
3
: Echéancier
des
paiements
Les
parties
s'engagent
à
procéder
au
paiement
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
avenant
selon
l'échéancier
suivant :
Montant
Echéance
|
| Premier
versement
de
la
2.861.000
€
30 septembre
2072
| Ville
au
SMTC
|
| Deusièisé
versement
de
la
1.597.400
€
|
er
décembre
2013 |
| Ville
au
SMTC
|
|
Versement
du
SMTC
à
la
200.000
€
i
30juin2014
Ville
|
|
Di
Article
4
: Mise
en
œuvre
du
dispositif
d'autos
en
libre
service
Afin
de
créer
les
conditions
matérielles
de
la
mise
en
œuvre
avant
la
fin
novembre
d'une
première
étape
servant
à
la
mise
au
point
définitive
du
dispositif
d'autos
en
libre
service,
la
Ville
de
Belfort
met
à
la
disposition
du
SMTC
30
premières
places
situées
à
proximité
des
emplacements
décrits
dans
les
fiches
détaillées
qui
ont
été
transmises
par
les
Services
du
SMTC. 110
places
supplémentaires
devraient
être
réparties
sur
l'ensemble
des
quartiers.
Le
nombre
de
places
définitif
et
leur
emplacement
seront
définis
conjointement
par
la Ville
et
le
SMTC.
Un
rapport
décrivant
l'ensemble
du
dispositif
d'autos
en
libre
service
sera
présenté
lors
du
prochain
Conseil
pour
que
le
Conseil
Municipal
puisse
débattre
de
l'engagement
de
la
Ville
dans
l'opération,
et
le
Conseil
décidera
alors
du
rythme
de
la
mise
en
place
progressive
des
places
complémentaires
qui
auront
été
arrêtées.
Le
SMTC
s'engage
à
se
prononcer
d'ici
ce
prochain
Conseil
sur
le
principe
du
versement
à
la
Ville
d'un
droit
annuel
de
location
équivalant,
pour
les
places
situées
dans
les
zones
payantes,
au
revenu
moyen
par
place
de
stationnement
payant
sur
Belfort,
à
la
moitié
de
ce
revenu
pour
les
places
situées
en
zone
bleue,
et
au
tiers
de
ce
revenu
pour
toutes
les
autres.
Avenant
N°1
à
la convention
de
réalisation
du
projet
Optymo
phase ||
Page
2
P82Le
SMTC
s'engage,
pour
permettre
un
suivi
rigoureux
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'autos
en
libre
service
par
le
Conseil
Municipal,
à
communiquer
chaque
mois,
à
chaque
Conseiller
Municipal,
un
compte
rendu
détaillé
des
problèmes
rencontrés
et
des
résultats
obtenus. Fait
à
Belfort,
le
(en
deux
exemplaires
originaux)
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
le
SMTC
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Christian
PROUST
EE
À
Avenant N°1
à la convention
de
réalisation
du projet Optymo
phase
Il
Page 3
P83ANNEXE
AVENANT
N°
1
RATIONS
POUF
Opération
Trottoir
Ouest
rue
Reiset
Sous
TOTAL
Partiel
Opération
Complément
travaux quai militaire
Ajustement
site SERNAM
Aménagement
du parking
rue de Mulhouse
Mise
à niveau
du poste de gestion
centralisée des
feux (participation du SMTC)
Sous
TOTAL
Partiel
Opération
| Retrait du secteur Pyramide
avenue
Foch
Participation
SMTC
à la refection de chaussée
rue Dollfus
D
200€
or
ta
|
Sous-Total
Partiel
-
_
180000€
| Prise en compte
de la subvention
de laRégion
D
00200
00€
|
(TOTAL
____
|: 2424006)
PARTICIPATION
NETTE
DE
LA
VILLE
au
titre
de
la convention
initiale
4 500
800
€
|
PARTICIPATION
NETTE
DE
LA
VILLE
Montant
de
l'avenant
n°1
4 258
400
€
Avenant
N°1
à
la convention
de
réalisation
du
projet Optymo
phase
Il
Page
4
P84ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
13-148
Décision
Modificative
n°
1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
Ville
et du
Budget
annexe
du
CFA
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil
treize,
le septième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomérafion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Date
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
ei
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi Selim GUEMAZI. Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P85Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
1°’ Adjoint
BK/RB/RB/ALP/EP
- 13-148
Budget 7.1 Décision
Modificative
n°
1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
Ville
et du
budget
annexe
du
CFA
Il vous
est
proposé
d'examiner
quelques
ajustements
à
apporter
au
Budget
Principal
de
la
Ville
et
du
Budget
annexe
du
CFA.
1 — BUDGET
PRINCIPAL
1-
FONCTIONNEMENT: A-
Les
récettes
de
fonctionnement
diminuent
de
275
K€
Les
principales
modifications
apportées
sont :
Y
- 618
KE :
recettes
fiscales,
ajustement
notification
DGFIP
(notification
reçue
fin juin)
Y
+
174
KE:
recette
supplémentaire
de
GRDF
(recette
provisionnée
par
une
dépense
de
fonctionnement)
Y
+74
KE
: flux
intercollectivité
Ville/CAB
Ÿ
+32
K€
: régularisation
de
l'imputation
pour
la
restitution
TLE
sur
exercices
antérieurs
*
+
56
K€
: indemnité
de
sinistre
(fibre
optique).
B-
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
397
K€
Les
modifications
apportées
sont :
Y
+39
K€
: remboursement
flux
intercollectivité
Ville/CAB
*
+23
K€
: commission
sur
emprunt
*
+
334
KE :
provisions
pour
risques
et charges
{dont
174
K€
recette
supplémentaire
de
GRDF
et
160
K€
de
provision
pour
sinistre
indemnisé).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P86Recettes
réajustées
ou
nouvelles
- 275
583,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
- 275
583,00
€
Dépenses
réajustées
ou
nouvelles
397
307,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
397
307,00
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
- 672 890,00
€
2 - INVESTISSEMENT
:
À -— Les
recettes
d'investissement
augmentent
de
+
388
K€
Les
modifications
apportées
sont :
Y
+
331
K€:
subventions
d'investissement
notifiées
(+
44
K€
FEDER
«Centre
commercial
Dardel»,
+
66
K€
Conseil
Général
90
«Eclairage
public»,
21
K€
CAB
«Centre
commercial
Dardel
»,
20
K€
DRAC
«Sain-Christophe
Tour
Nord»,
+
17
K€
FNADT
«Centre
commercial
Dardel
»,
+
15
K€
Conseil
Général
90
«Square
Ushuaia»
…)
*
+26
KE :
régularisations
récupération
de
TVA.
B
- Les
dépenses
d'investissement
diminuent
de
- 283
K€
Les
modifications
apportées
sont :
Y
+
32
K€:
restitution
TLE
sur
exercices
antérieurs
Y
+
56
K€
: réparation
sur
endommagement
de
fibre
optique
(sinistre)
*
- 374
KE :
travaux
Citadelle.
Objet:
Décision
Modificative
N°1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et du
budget
annexe
du
CFA
P87Recettes
réajustées
ou
nouvelles
388
891,63
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
la
.
u
.
- 672
890,00
€
section
d'investissement
Total
des
recettes
d'investissement
- 283
998,37
€
[Dépenses
réajustées
ou
nouvelles
- 283
998,37
£
Total
des
dépenses
d'investissement
- 283
998,37
€
[Besoin
de
financement
0,00
€]
3
- Subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
aux
associations
:
La
ventilation
des
enveloppes
de
subventions
aux
associations,
qui
concernent
les
secteurs
de
la
Culture,
du
CUCS,
du
CCAS,
de
la
Citoyenneté,
de
l'Enseignement
Supérieur,
du
Droit
des
Femmes,
du
Sport
et
des
Centres
Socioculturels,
est
la
suivante
:
CINEMAS
D'AUJOURD'HUI
CYCLE
MELVILLE
- 3 000,00
FESTIVAL
DE
BESANCON
2 690,00
ZIENVELOPPE
A AFFECTER
- CULTURE
310,00
ZIENVELOPPE
A AFFECTER
- CONT/VILLE
CUCS
-28
148,00
TRAJECTOIRE
RESSOURCES
ANIMATION
RESEAUX
5 000,00
CCS
BELFORT
NORD
22
148,00
FRANCAS/SUBV
CUCS
1 000,00
ZIENVELOPPE
A AFFECTER
- CCAS
-77,00
AMICALE
CNL
DE
ESPERANCE
77,00
ZENVELOPPE
A AFFECTER
- CITOYENNETE
-1
000,00
FJT
PROJET
"LOISIRS"
1 000,00
ZJENVELOPPE
A AFFECTER/DROIT
DES
FEMMES
- 6 700,00
SOLIDARITE
FEMMES
ACT
PREVENTION
COLLEG
3 000,00
SOLIDA.
FEM
PROJET
"ACTI.
PREV
COLLEGE"
3 700,00
Objet:
Décision
Modificative
N°1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et du
budget
annexe
du
CFA
P88ZIENVELOPPE
A
AFFECTER
- CSC
CCS
PEPINIERE
CCS
BELFORT-NORD
M.Q.
JACQUES
BREL
CCS
RESIDENCES-BELLEVUE
M.Q.
JEAN
JAURES
CCS
BARRES
ET
MONT
M.Q.
GLACIS
ZIPDSL/SOUTIEN
À
PROJET
CCS/MQ
MQ
GLACIS
- ATELIERS
PARENTS/ENFANTS
MQ
GLACIS
PROJET
CUISINE
MQ
GLACIS-THEATRE
ROMEO
ET
JULIETTE
3000
MQ
GLACIS
- SOIREES
INTERCULTURELLES
MQ
GLACIS
- ATELIER
BRICOLAGE
ADULTES
MQ
GLACIS
- DECOUVERTE
DU
MONDE
DE
BIB
MQ
JEAN
JAURES
- FETE
DE
QUARTIER
MQ
J JAURES
- FETE
DE
LA
ST
NICOLAS
CCS
BELFORT
NORD
- FETE
DE
QUARTIER
2012
CCS
BELFORT
NORD/ACTIONS
FAMILLES
CCSBELFORT
NORD-ACTION
SPEC
FEMMES
CCSRB
- RENCONTRES
ET
SAVEURS
CCSRB-FETE
DES
50
ANS
DU
CENTRE
CCS
BARRES
ET
MONT
- MEDIATION
THEATRE
CCS
BARRES
MONT-SJR
JEUNES
ECO
CITOYEN
CCS
PEPINIERE
- NOUVEL
AN
SOLIDAIRE
ZIENVELOPPE
A AFFECTER
VIE
ETUDIANTE
UTBM
- CONF
IPIN
-7 274,00
660,00 1 450,00 200,00 4 262,00 675,00 645,00 530,00
- 18 200,00
300,00 150,00 3 000,00 1 000,00 500,00 500,00 700,00 800,00 1 500,00 4 200,00 2 000,00 500,00 4 300,00 900,00 2 000,00 1 850,00 - 2 000,00 2 000,00
Objet: Décision
Modificative
N°1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et du
budget
annexe
du
CFA
P89Propositions
de
versement
de
trois
nouvelles
subventions
:
En
section
de
fonctionnement :
Y
+
6
000
€
: Théâtre
GRANIT
Opéra
Rock
*
+11
200
€:
AUTB
*
+
5 000
€
: Documentaire
Lary
(droits
d'auteur
compensés
par
une
recette)
*
+3
250
€ :
Belfort
Echecs.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
En
section
d'investissement:
Ÿ
+
3 000
€
: Collège
Signoret
(renouvellement
du
parc
de
VTT).
Il —- BUDGET
ANNEXE
DU
CFA
Trois
ajustements
sont
proposés
:
En
recettes,
sont
pris
en
compte
l'ajustement
de
la subvention
de
la
Région
pour
l'année
2011,
à
hauteur
de
16
670,66
€,
et
le
versement
d'une
recette
pour
l'organisation
d'examens
de
1
337,24
€.
En
dépenses,
les
crédits
alloués
aux
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
progressent
respectivement
de
+ 2 830
€
et + 400
€.
[Recettes
réajustées ou nouvelles
1337,24€|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1337,24€
[Dépenses
réajustées ou nouvelles
3 230,00 €|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3 230,00
€
Autofinancement
dégagé
au
profit
de
la
-1
892,76
€
section
d'investissement
Recettes
réajustées
ou
nouvelles
16
670,66
€
Autofinancement
dégagé
au
profit de
la
- 1
892,76
€
section
d'investissement
Total
des
recettes
d'investissement
14
777,90
€
[Dépenses
réajustées
ou
nouvelles
0,00€|
Total
des
dépenses
d'investissement
0,00
€
Besoin
de
financement
Es
be
L'emprunt
d'équilibre
de
la section
d'investissement
baisse
de
- 14
K€.
Objet:
Décision
Modificative
N°1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et du
budget
annexe
du
CFA
P90LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
29
voix
pour,
10
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
(Mme
Samia
JABER,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Christian
PROUST,
mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD),
ADOPTE
les
modifications
et
ajustements
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
1
de
l'exercice
2013
(Budget
principal
Ville
et Budget
annexe
du
CFA).
ADOPTE
l'affectation
et
le
versement
des
subventions.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
concernées,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000,
précisée
par
le
décret
n°
2011-495
du
6 juin
2011.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
T°
Thierry
CHIPOT
Objet:
Décision
Modificative
N°1
de
l'exercice
2013
du
Budget
Principal
de
la
Ville
et du
budget
annexe
du
CFA
P91Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-149
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Tarifs
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil
treize,
le septième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Consei
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M. Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
TN: {Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
me
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
| Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERAROD
- mandataire
: M.
Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M.
Gérard
SIMON
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Aniicle L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel COURBEY
She
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-166
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P92Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
1° Adjoint
BK/TC/GVISB
- 13-149
Economie 1.2 Centre
de
Congrès
ATRIA
- Tarifs
2014
Après
la
présentation,
lors
de
notre
séance
de
juin
dernier,
du
rapport
d'activités
2012
du
Centre
de
Congrès
municipal,
je
soumets
ce
jour
à
votre
examen
les
tarifs
2014
«Locations
de
salles»,
tels
qu'ils
nous
sont
proposés
par
la
Société
exploitante,
la
SOGECA.
Vous
constaterez
qu'aucune
variation
n'est
proposée
(le
coût
HT
est
identique
à
2013);
seul
est
pris
en
compte
le
changement
de
TVA
(qui
passe
de
19,6
%
à
20
%).
Par
ailleurs,
la
réduction
de
25
%
de
ces
tarifs
au
bénéfice
des
associations
locales
que
nous
subventionnons
serait
également
reconduite.
Si
ces
propositions
vous
agréent,
je
vous
invite,
de
la
même
manière,
à
renouveler
notre
accord.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
{Mme
Samia
JABER,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
mandataire
de
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Christian
PROUST,
mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD,
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
tarifs
«Locations
de
salles
ATRIA»,
tels
qu'ils
figurent
en
annexe,
et qui s'appliqueront
à compter
du
1° janvier
2014.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
P93Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
‘Thierry
CHIPOT
Objet:
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012
P94(sinep ins ) NOILVLS3AINVN 3Q 3dAL NQ NOILLONO N3 3ION3ONI ALIHN93S FOIAUTS
S239N2343434 SNOILYI9OSSY S11 HNOd % S£ 30 NOILONG3H
#07 8 %9'6L 30 1SSVd IND VAL V7 30 L9VdWMI ANYS PLOT HNOd NOILVIN3NONVY.A SYd
%00'0 (Woo-snos 2848) suueÂony
%00'0 {Lios-snos sues) auus4on
000'9Lz 00'08L o8z'SLz 00081 LOD-SN0S 8p eJES
000°09SL 00‘00€L 008'+SSL | 00'00€k uopeingsoy odx1 698d8:|
k ï 000'92LL 00'086 # FRE 080°Z2LL | 00‘086 ne HSE _ LORRINESEN feqoN s9edS3
0 007‘ 66+ 00‘91+ zo'e as'e 9€S'46t 00‘91+ es'z | got Bulidi" 1940
0 000"078 00‘002 607 SL'L 007'2E8 00"002 607 si'r | 00 I8G0N 18404
%0 009'€€9 00'8s 16'0 L8'0 88p'LE9 00'82s 160 L8‘0 Ôs9 uopisodxe esseuel)
%0 000'0€2Zz | O0‘S22z 1e 06e |oo6'ozzz | o0'Szzz | ve 06 | 582 uonisodxo 298ds4
0 000'809L | ao‘opel 89'9 8s's |op9'zoor | o0'opet | 299 85's Oÿz E+E+E ISGON
0 000°9€6 00°084 99° 456 082'7€6 00°084 99'9 45° Op+ +H ISGON %0 000'08+ 0000 82v 00‘ÿ | O00ÿ'84r 00‘00p 81v 007 00$_ £ I84ON %0 000°PBE 00'07€ ze's try | ocl'esc 00'07€ ze's vrt | Z4 Z SION
%0 000‘p8€ 00'02€ £o's y 02L'78€ 00"02€ £9's y 89 +SGON
%0 000872 00‘061 8z'eL it'or | Obz'42z 0006 | gz'et | 4z'01 | s'er Zu8107
%0 000‘79z 00022 118 ££'2 0zL'€9z 00‘072 LL'8 ft | 0€ sws
%0 000'25c 00‘OLZ 869 £g's O9L'LSZ 00'OLz 86'9 £g's 9£ 781984
%0 000267 00"0Lz 86‘ ces | o9'ise 00'OLZ 869 £g's | 9€ ENTTOE)
%0 000'7€4 00'0:9 zL'6 £9"z 09S'674 00'0L9 zL'6 £g'2 08 28218495
%0 000'7£2 00°0L9 Ls'9 sv's 095'674 00*019 Ls'g sv's &LL Z+4 8PlO 0 000°09€ 00‘00€ 06'9 LS 008'8S€ 00'00€ 06'9 ils ts _ ep
%0 000'72€ 00'oL£ 81'9 LS | 092'04€ 00'OkE 8s'o is | 09 _+epl9
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Te 911 41H 91L 1H 9.LL 1H 91L 1H __josepns uoJes np uou
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N LOC JUL £LOZ UeL
LOC SEL
P95Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-150
Produits
irrécouvrables
-
Admission
en
non-valeur
2018
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil
treize,
le septième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
46,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandaiaire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandaiaire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROŸ
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel COURBEY
pe
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P96Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
1°’ Adjoint
BK/CN/VSIEP
- 13-150
Budget 74 Produits
irrécouvrables
- Admissions
en
non-valeur
La
Trésorerie
de
Belfort
Ville
a
arrêté
la
liste
des
créances
présentées
au
titre
de
créances
irrécouvrables
pour
le
budget
principal
de
la Ville
de
Belfort
et
le
budget
du
CFA.
Ces
opérations
permettent
un
apurement
périodique
des
comptes
et une
meilleure
lisibilité
de
ces
derniers.
Les
créances
irrécouvrables
regroupent
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes :
-
les
admissions
en
non-valeur
correspondent
à
des
titres
de
recettes
précédemment
émis
par
la collectivité
et dont
le recouvrement
n'est
plus
rendu
possible
en
raison
de
l'insolvabilité
ou
de
la
disparition
des
débiteurs,
et
ce,
malgré
les
procédures
de
mises
en
recouvrement
opérées
par
les
services
du
Trésor
Public,
-
les
créances
éteintes
depuis
le
1*
janvier
2013
qui
résultent
de
décisions
de
justice
prises
par
les
Tribunaux
de
Commerce
(procédures
collectives,
etc),
les
Commissions
de
surendettement
et
autres.
Ces
jugements
imposent
l'annulation
des
titres
de
recettes
se
rapportant
à
la
créance.
I! Ville
de
Belfort
:
Les
créances
présentées
par
la
Trésorerie
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Belfort
représentent
un
montant
total
de
37
464.79
€,
dont
16
248.43
€
au
titre
de
créances
éteintes,
et 21
216.36
€ sollicités
au
titre d'admission
en
non-valeur.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomérallon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P97La/
Admission
en
non-valeur
S'agissant
des
admissions
en
non-valeur,
les
titres
de
recettes
concernés
recouvrent
la
période
2001-2013,
et
les
montants
concernés
par
année
sont
les
suivants,
pour
un
total
de
21
216.36
€:
EXERCICE
MONTANT
TOTAL
EXERCICE
MONTANT
TOTAL
2001
32.40
€
2007
1 348.86
€
2002
200.00
€
2008
1 922.87
€
2003
40.16
€
2009
897.07
€
2004
1355.17
€
2010
11
492.75
€
2005
1847.85
€
2011
669.6
€
2006
951.25
€
2012
457.98
€
2013
0.40
€
Les
natures
de
prestations
concernées
sont
principalement
des
prestations
périscolaires,
des
documents
non
restitués
à
la
bibliothèque
et
des
locations
de
salles. Le
caractère
irécouvrable
de
la
créance
est
justifié
par
les
motifs
suivants:
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(23
%
des
sommes
à
recouvrer
sont
inférieures
à
100
€),
débiteurs
introuvables,
poursuites
sans
effet.
Il
est
à
noter
qu'un
titre
de
recettes
émis
suite
à
un
jugement
pour
9
721.78
€
en
2010
(réparation
de
préjudice:
détérioration
contrôleur
de
carrefour,
accident
du
28/07/2008)
représente
près
de
50
%
de
ces
créances.
L.b/ Créances
Eteintes
Les
sommes
présentées
au
titre
des
créances
éteintes
recouvrent
la
période
2001-
2013
pour
un
montant
total
de
16
248.43
€,
selon
la
répartition
suivante
et
en
fonction
de
la
nature
des
débiteurs
:
-
personnes
physiques
: 9 770.98
€
-
personnes
morales
: 6 477.45
€
Les
natures
des
prestations
concernées
relèvent
principalement
de
taxes
sur
la
publicité
pour
les
personnes
morales
et
de
locations
de
salles
et
de
services
périscolaires
pour
les
personnes
physiques.
Les
inscriptions
budgétaires
2013
seront
ajustées
en
tenant
compte
des
sommes
présentées
par
la Trésorerie
de
Belfort
Ville
et acceptées
par
le Conseil
Municipal.
U
CFA :
Les
créances
présentées
par
la
Trésorerie
pour
le
budget
du
CFA
de
Belfort
représentent
un
montant
total
de
3
329.52
€,
dont
302.10
€
au
titre
de
créances
éteintes,
et
3
027.42
€
sollicités
au
titre
d'admission
en
non-valeur.
Objet
: Produits
irécouvrables
- Admissions
en
non-valeur
P98La/
Admission
en
non-valeur
S'agissant
des
admissions
en
non-valeur,
les
titres
de
recettes
concernés
recouvrent
la
période
2007-2013,
et
les
montants
concemés
par
année
sont
les
suivants,
pour
un
total
de
3
027.42
€.
EXERCICE
MONTANT
TOTAL
2007
429.49
€
2008
892.31
€
2009
316.99
€
2010
439.31
€
2011
612.89
€
2012
216.31
€
2013
120.12
€
Les
natures
de
prestations
concernées
relèvent
principalement
de
frais
de
repas
et
de
droits
d'inscription.
Le
caractère
irrécouvrable
de
la
créance
est
justifié
par
les
motifs
suivants:
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(toutes
les
créances
sont
inférieures
à
100
€).
1.b/
Créances
Eteintes
Les
sommes
présentées
au
titre
des
créances
éteintes
recouvrent
la période
2008-
2011
pour
un
montant
total
de
302.10
€
pour
des
personnes
physiques.
Les
natures
de
prestations
concernées
relèvent
principalement
de
frais
de
repas
et
de
droits
d'inscriptions.
Les
inscriptions
budgétaires
2013
seront
ajustées
en
tenant
compte
des
sommes
présentées
par
la
Trésorerie
de
Belfort
Ville
et
acceptées
par
le
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
créances
éteintes
présentées
par
la
Trésorerie
de
Belfort
Ville
pour
fe
budget
principal
et
le
budget
du
CFA,
et
des
mandatements
qui
seront
opérés
en
conséquence.
Par
36
voix
pour,
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
mandataire
de
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Christian
PROUST,
mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD,
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
montants
présentés
ci-dessus,
à
hauteur
de
37
464.79
€
pour
le
budget
principal,
et
3
329.52
€
pour
le
CFA.
Objet
: Produits
irécouvrebles
- Admissions
en
non-valeur
P99Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Produits
irécouvrables
- Admissions
en
non-valeur
P100Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-151
Actions
en
faveur
de
l’accessibilité
2013
|
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux mil treize,
le septième jour du mois de
novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M. Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
1
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
. Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire:
M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales}
|
M. Lionel COURBEY
Dee
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
ei donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l’examen
du
rapport n°
13-156.
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit:
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157 et n°
13-146
à n°
13-161.
P101Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELEORT DGAPW DELIBERATION de M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
et
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
OP/LG/PWI/C]J
- 13-151
Actions
Sociales
- Handicapés
8.5 Actions
en
faveur
de
l’accessibilité
A
des
degrés
divers,
les
handicaps,
sous
toutes
leurs
formes,
qu'ils
soient
permanents
ou
temporaires,
concernent
près
de
40
%
de
la
population
(source
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et de
l'Energie).
L'accessibilité
de
la
Ville
est
donc
un
enjeu
majeur.
Dans
ce
domaine,
la
Ville
de
Belfort
réalise
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
d'aménagement
en
faveur
de
l'accessibilité
et
a
une
longue
pratique
du
travail
de
concertation
avec
les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap. lL.
Accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
Dans
le
cadre
de
la
démarche
globale
d'accessibilité
initiée
en
2008,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
compatible
avec
les
capacités
financières
de
la
Ville.
A.
La
méthodologie
retenue
La
méthodologie
retenue,
définie
en
concertation
avec
les
associations
intervenant
dans
le champ
du
handicap,
a été
la suivante
:
-
adopter
une
démarche
territorialisée
pour
les
écoles,
le
secteur
périscolaire,
les
centres
socioculturels
et
les
maisons
de
quartier;
-__
développer
une
offre
qualitative
à
l'échelle
de
la
Ville
pour
les
bâtiments
sportifs
et les
équipements
de
la petite
enfance ;
-__
proposer
une
démarche
d'accueil
au
niveau
de
la
Ville
pour
les
bâtiments
«uniques»
à vocation
culturelle
et autres.
P102Ce
programme
portait
sur
cinq
groupes
scolaires
et
15
autres
bâtiments
publics.
B.
Point
de
situation
Les
groupes
scolaires
Les
groupes
scolaires
Schælcher,
Metzger
et
Géhant
font
l'objet
d'une
restructuration
profonde,
intégrant
une
mise
en
accessibilité
totale,
Pour
les
groupes
scolaires
Rücklin
et Saint-Exupéry,
la
consolidation
des
programmes
est
en
cours
de
finalisation
et
le
lancement
des
opérations
va
être
programmé.
Les
autres
bâfiments
publics
Pour
ces
bâtiments,
une
réflexion
a été
conduite
afin
de
définir
précisément,
et dans
la
durée,
la
mise
en
accessibilité
de
ces
établissements
au
regard
de
leurs
usages,
en
fonction
des
thèmes
suivants
:
-
rejoindre:
places
de
stationnement,
cheminements
extérieurs,
éclairages
extérieurs,
entrées.
-__
circuler: éclairage,
escaliers,
portes,
ascenseurs.
-
utiliser:
banque
d'accueil
et
mobilier,
sanitaires
et
douches,
dispositifs
d'alerte
et de
sécurité.
Ces
réflexions
ont
été
conduites
avec
les
services
de
l'Etat,
garants
de
l'application
de
la
loi,
et
avec
les
associations.
Des
travaux
d'accessibilité
ont
été
réalisès
en
2011
et
2012
à
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
ainsi
qu'à
la Salle
des
Fêtes.
La
deuxième
tranche
de
travaux,
prévue
en
2013,
pour
un
montant
de
1,4
M
€ TTC,
se
termine.
Elle
représente
une
avancée
considérable
et concerne
:
-
7
centres
socioculturels
(CCS
Résidence
Bellevue,
Belfort
Nord,
Pépinière,
Barres
et
Mont,
Maison
de
Quartier
des
Forges,
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès,
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château)
;
-
le
CLAE
Bartholdi;
-
le multi-accueil
Fréry;
-
le gymnase
Bonnet.
Des
ateliers
de
sensibilisation
à
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap
seront
organisés
par
le
CCAS
et
la
MDPH
en
fin
d'année
pour
le
personnel
travaillant
dans
ces
différentes
structures.
Les
études
techniques
et
d'usage
sont
en
cours
pour
le
stade
Serzian
et
le
Théâtre
Granit,
qui
a reçu
le
label
«Tourisme
et Handicap»
en
2013.
Quant
au
site
de
la
Clé
des
Champs
utilisé
par
la
maison
de
quartier
Jacques
Brel,
il
fera
l'objet
d'une
restructuration
complète,
intégrant
évidement
l'accessibilité
dans
le
cadre
du
projet
urbain
adopté
ce
printemps.
Objet
: Actions
en
faveur de
l'accessibilité
P103Il.
Accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
Une
concertation
va
débuter
avec
les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap
sur
l'élaboration
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics
(PAVE),
document
de
référence
présentant
un
état
des
lieux
de
l'accessibilité
de
la
commune
et
permettant
d'identifier
les
travaux
à
réaliser.
Ce
document,
est
le fruit
d’un
travail
méthodique
des
différents
services
techniques
de
la
Ville
intervenant
en
matière
d'aménagements
urbains.
Il
capitalise
l'expérience
acquise
depuis
de
nombreuses
années
et
profite
des
travaux
conduits
ces
derniers
mois
qui
font
progresser
de
façon
considérable
l'accessibilité
de
notre
ville.
IH.
Concertation
Afin
de
conduire
régulièrement
la
concertation
avec
les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap,
la
Ville
a
créé,
depuis
de
nombreuses
années,
deux
instances
:
-
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
sous-commission
départementale,
chargée
de
l'instruction
de
dossiers
de
permis
de
construire
ou
de
déclarations
de
travaux,
ainsi
que
des
visites
de
réception
avant
ouverture
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
de la 2°"° à la 5°"° catégorie,
ayant
fait l'objet d'un
avis
sur
le permis
de
construire
ou
l'autorisation
de
travaux,
-
la
Commission
«Ville
Pour
Tous»
qui
réunit
périodiquement
(1
à
2 fois
par
an)
l'ensemble
des
associations
du
secteur
du
handicap
en
vue
d'une
information
et
d'une
concertation
sur
les
projets
et
actions
de
la
Municipalité.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2143-3)
prévoit
la
formalisation
d'une
instance
« Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
» (CCAPH)
pour
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants.
Cette
Commission
dresse,
entre
autres,
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
au
Conseil
Municipal
et
fait
toute
proposition
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
doit
comporter
à
la
fois
des
représentants
de
la
commune
et
d'associations
œuvrant
dans
le domaine
du
handicap.
À
ce
jour,
elle
n’a
pas
été
formellement
créée
à
Belfort.
De
fait,
la
Commission
extra-
municipale
« Ville
Pour
Tous
»
remplit
cette
mission
d'information
et de
concertation
de
longue
date.
En
effet,
la
concertation
représente
un
travail
quotidien
aux
côtés
des
personnes
souffrant
de
toutes
sortes
de
handicap
et
de
leurs
associations
représentatives.
Rappelons
ainsi
qu'en
2011,
la
Commission
«Ville
pour
Tous»
avait
débattu
du
programme
de
mise
en
accessibilité
des
équipements
municipaux
recevant
du
public,
et qu'en
2012,
elle
avait
pu
examiner
les
avancées
majeures,
en
termes
d'accessibilité,
des
travaux
accompagnant
le déploiement
d'Optymo
2.
Objet
: Actions
en faveur de
l'accessibilité
P104Il convient
néanmoins
d'adapter
nos
outils
de
concertations.
La
Ville
de
Belfort
a
été
pionnière
en
matière
de
concertation,
bien
en
avance
sur
la
réglementation,
en
créant
la Commission
«Ville
pour
Tous».
Nous
vous
proposons
aujourd'hui
de
nous
adapter
à
l'évolution
des
textes
en
transformant
la
Commission
«Ville
pour
Tous»
en
«Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées»
(CCAPH).
La
composition
de
cette
Commission
pourrait
être
la suivante
:
e
représentants
de
la Ville :
9 titulaires
et 9 suppléants,
°__
représentants
des
associations
représentatives
: 9 titulaires
et 9 suppléants.
LE
CONSEIL
MUNIICPAL,
Par
41
voix
pour,
(M.
Bruno
KERN,
M.
Christian
PROUST,
mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD,
ne
prennent
pas
part
au
vote),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
création
d'une
«Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées»
(CCAPH)
de
la Ville
de
Belfort.
DESIGNE
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Mme
Latifa
GILLIOTTE
M.
Robert
BELOT
M.
Olivier
PREVOT
Mme
Marie-Claude
BEURET
M.
Hubert
BELZ
Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Samia
JABER
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Alain
OGOR
M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Julie
DE
BREZA
M.
Dominique
PERRIN
Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Jean-Marie
HERZOG
M.
Alain
MICHEL
M.
Sébastien
VIVOT
pour
représenter
la Ville
dans
cette
instance.
Objet
: Actions
en
faveur de
l'accessibilité
P105Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Actions
en
faveur de
l'accessibilité
P106ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-152
Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux mil treize, le septième jour du
mois de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M. Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascat
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
. Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
£
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel COURBEY
LS
Mme
Armelle
LELEUP
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert BELOT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
etn°
13-146
à n°
13-161.
P107Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/PDL
- 13-152
Urbanisme 2.1 Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
1 - OBJET
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
Le
secteur
situé
à
l'arrière
du
Lycée
Courbet,
entre
la
Gendarmerie
Mobile
et
les
jardins
ouvriers,
d'une
superficie
d'environ
5
hectares,
est
actuellement
classé
en
zone
AUd,
c'est-à-dire
en
« zone
d'urbanisation
future,
dont
l'équipement
devra
être
conforme
à
un
schéma
d'aménagement
d'ensemble
où
tous
les
équipements
nécessaires
à
la
vie
du
quartier
devront
être
réalisés
(infrastructures
et
superstructures)
correspondant
aux
besoins
liés
à l'urbanisation
».
Sur
ce
secteur,
il est
prévu
que
ce
soit
le
règlement
de
la Zone
UD
qui
s'appliquera,
après
apport
des
équipements,
et
sur
la
base
du
schéma
d'aménagement
de
l'ensemble
de
la
zone. Afin
de
permettre
la
construction,
dès
aujourd'hui,
d'une
partie
de
ce
secteur
idéalement
situé
(voir
le chapitre
1er
de
la notice
explicative
en
P.J.),
il est
proposé
de
détacher
une
parcelle
de
21
700
m?
environ
de
la zone
AUd
pour
la classer
en
zone
UD.
Après
déduction
de
l'emprise
des
voiries
existantes
et à venir,
la surface
réellement
constructible
ainsi
dégagée
serait
d'environ
9 700
m2.
Afin
d'éviter
Un
aménagement
au
coup
par
coup
et
d'assurer
une
urbanisation
réfléchie,
le
secteur
plus
à
l'Est
et
éloigné
des
réseaux
resterait
classé
en
AUd
et
ne
pourrait
être
constructible
que
sur
la
base
d'un
schéma
d'ensemble
et
apport
des
équipements.
Il
est
également
proposé,
dans
le
cadre
de
la
présenté
modification,
de
redimensionner
dans
ce
même
secteur
l'Emplacement
Réservé
(ER)
n°
27
pour
le
prolongement
de
la
Desserte
du
Pays-Sous-Vosgien.
En
effet,
la
largeur
de
20
m
prévue
initialement
pourrait
être
ramenée
à
13
m
et
le
tracé
rendu
plus
rectiligne
grâce
notamment
à
une
réservation
pour
un
carrefour
entre
la
Gendarmerie
et
le
Lycée
et
à
une
baïonnette
au
droit
du
croisement
avec
la
rue
Germinal.
Cette
nouvelle
emprise
permettrait
la
création
d'une
chaussée
à
deux
voies
de
3
m
chacune,
de
deux
trottoirs
de
2
m
et de
deux
bandes
cyclables
de
1.5
m.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P108Présentement,
cette
évolution
du
PLU
est
possible
par
la
procédure
de
modification
simplifiée
créée
par
l'ordonnance
du
5 janvier
2012
prise
en
application
de
l'article
25
de
la
Loi
Grenelle
Il et applicable
à
compter
du 1° janvier
2013.
L'initiative
de
cette
procédure,
qui
ne
comporte
pas
d'enquête
publique,
mais
une
mise
à
disposition
du
public,
appartient
au
Maire.
Cependant,
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
doivent
être
définies
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
sera
également
saisi
en
fin
de
procédure
pour
délibérer
sur
le
bilan
de
la
consultation
et
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Il-
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
L'article
L.123-13-3!-
II - al.1
du
Code
de
l'Urbanisme
n'exige
aucun
formalisme
en
la
matière,
mais
uniquement
une
obligation
de
résultat
quant
à
la
possibilité
effective
pour
le public
de
formuler
des
observations.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
mettre
à
la
disposition
du
public,
selon
les
modalités
suivantes,
le
dossier
joint
en
annexe,
accompagné
des
éventuels
avis
des
personnes
publiques
consultées?,
à
qui
le
projet
aura
été
notifié
au
moins
un
mois
avant
le début
de
la mise
à disposition
:
Sur
internet
:
-
mise
en
ligne
du
dossier
et
des
avis,
-
lien
vers
l'adresse
mail
du
Service
Urbanisme
permettant
de
déposer
directement
les
observations.
Au
Service
Urbanisme :
-
possibilité
de
consulter
le
dossier
et
les
avis,
-__
ouverture
d'un
registre
d'observations.
La
population
en
serait
avertie,
comme
l'exigent
les
textes,
au
moins
huit
jours
avant.
Pour
ce
faire,
je
vous
propose
une
information
dans
la
presse
locale,
sur
notre
site
internet
-ainsi
que
l'apposition
d'affiche
sur
le
site-,
et
aux
riverains
situés
aux
abords
et
Conseil
de
Quartier.
1
Art.
L.
123-13-
Il. - Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
! et
III
de
l'article
L.
121-4
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
fonnuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
selon
le
cas,
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
par
le
conseil
municipal
et
portées
à la connaissance
du
public
au
moins
huit Jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Les
personnes
publiques
consultées
sont
l'État,
[a région,
le département,
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLH
à savoir
la CAB,
et
l'établissement
public
en
charge
du
SCOT.
Objet:
Définition
des
modalités
de
mise
& disposition
du public
de
la modification
simplifiée
du
PLU
P109LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
voix
30
voix
pour,
5
contre
(M.
Christian
PROUST
-mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD:.,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
et
8
abstentions
{Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Jean-Marie
HERZOG
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE
-mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT-,
M.
Alain
MICHEL
-mandataire
de
M.
David
DIMEY-),
(M.
Emile
GEHANT
ne prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
du
PLU,
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction administrative
|
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
;
ou
de
son
affichage
IT
:
Thierry
CHIPOT
ns TRANSHES
a Pd
mar,
Objet:
Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du public
de
la modification
simplifiée
du
PLU
P110COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
STMPLI
IE
2013
PIECES
DU
DOSSIER
1-
Notice
explicative
:
additif
au
rapport
de
présentation
2-
Règlement
modifié
3-
Plan
modifié
PLU
DE
BELFORT
—
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013-
dossier
mis
à
disposition
du
public
P111COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
NOTICE
EXPLICATIVE
Additif au
rapport de présentation
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIÈE
2013
- NOTICE
EXPLICATIVE
pP112SOMMAIRE
1- OBJET
et cadre
législatif DE
LA
MODIFICATION
1.1. Objet de la modification et justification du choix du site.
Objet de la modification... Justification du choix du site et du découpage
proposés.
1.2. Cadre
législatif de la modification
Il- SA
TRADUCTION
DANS LES DOCUMENTS DU PLU...
11.1. INCIDENCES
SUR LES
SUPERFICIES
DE ZONES
Incidences
sur les zones
UD
et AU...
1.2. INCIDENCES
SUR LE REGLEMENT ECRIT..
incidences
sur la liste des
emplacements
réservés.
11.3. INCIDENCES
SUR LE ZONAGE......,
incidences
sur la planche
Est
NS SNS 0 O7 1 À © © © Go
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013
NOTICE
EXPLICATIVE
P113[1-
OBJET
ET
CADRE
LEGISLATIF
DE LA
MODIFICATION
1.1.
OBJET
DE
LA
MODIFICATION
ET
JUSTIFICATION
DU
CHOIX
DU
SITE
OBJET
DE
LA MODIFICATION
Le
secteur
situé
à l'amière
du
lycée
Courbet
entre
la
Gendarmerie
Mobile
et
les
jardins
ouvriers
d'une
superficie
d'environ
5
hectares
est
actuellement
classé
en
zone
AUd,
c'est-à-dire
en
« zone
d'urbanisation
future
dont
l'équipement
devra
être
conforme
à un
schéma
d'aménagement
d'ensemble
où
fous
les
équipements
nécessaires
à
la
vie
du
quartier
devront
être
réalisés
(infrastructures
et
superstructures)
correspondant
aux
besoins
liés
à l'urbanisation
».
Sur
ce
secteur,
il est
prévu
que
ce
soit
le
règlement
de
la
zone
UD
qui
s'appliquera
après
apport
des
équipements
et
sur
la
base
du
schéma
d'aménagement
de
l'ensemble
de
la
zone.
Afin
de
permettre
la
construction
dès
aujourd'hui
d'une
partie
de
ce
secteur,
accessible
par
la
rue
Gemminale
et
dont
la
desserte
en
eau
potable
et
assainissement
peut
être
assurée
par
un
prolongement
des
réseaux
présents
à l'extrémité
de
cetle
même
rue,
il est
proposé
de
détacher
une
parcelle
de
21
700
m°
environ
de
la
zone
AUd
pour
la
classer
en
zone
UD.
Après
déduction
de
l'emprise
des
voiries
existantes
et
à venir,
la
surface
réellement
constructible
ainsi
dégagée
serait
d'environ
9 700
m2.
Afin
d'éviter
un
aménagement
au
coup
par
coup
et
d'assurer
une
urbanisation
réfléchie,
le
secteur
plus
à l'Est
et
éloigné
des
réseaux
resterait
classé
en
AUd
et
ne
pourrait
être
constructible
que
sur
la
base
d'un
schéma
d'ensemble
et
apport
des
équipements.
Il est
également
proposé,
dans
le
cadre
de
la
présente
modification,
de
redimensionner
dans
ce
même
secteur,
l'Emplacement
Réservé
(ER)
n°27
pour
le
prolongement
de
la
Desserte
du
Pays-Sous-
Vosgien.
En
effet,
la
largeur
de
20
m
prévue
initialement
pourrait
être
ramenée
à 13
m
et
le tracé
rendu
plus
rectiligne
grâce
notamment
à une réservation
pour
un
carrefour
entre
la
gendarmerie
et
le
lycée
et
à une
bafonnette
au
droit
du
croisement
avec
la
rue
Germinal,
Cette
nouvelle
emprise
permettrait
la
création
d'une
chaussée
à deux
voies
de
3
m
chacune,
de
deux
trottoirs
de
2
m
et
de
deux
bandes
cyclables
de
1.5
m.
JUSTIFICATION
DU
CHOIX
DU
SITE
ET
DU
DECOUPAGE
PROPOSES
Le
secteur
qu'il
est
présentement
envisagé
de
rendre
immédiatement
constructible
a été
choisi
en
raison
de
ses
nombreux
atouts
en
faveur
d'un
développement
de
notre
commune
respectueux
de
l'environnement. D'une
part,
le
découpage
proposé
s'attache
à réduire
le
plus
possible
les
effets
de
la
modification
sur
l'environnement.
Ainsi,
le
nouveau
tracé
de
l'ER
réduit
considérablement,
par
rapport
au
PLU
actuel,
la
surface
réservée
à la
future
voirie,
celle-ci
sera
donc
plus
économe
foncièrement.
De
plus,
l'emprise
de
la
future
zone
UD
a été
déterminée
de
manière
à ne
pas
affecter
la
zone
humide
présente
à l'est
du
site. D'autre
part,
le
choix
du
site
est
particulièrement
judicieux
en
matière
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
En
effet,
non
seulement
la
parcelle
détachée
est
située
dans
l'emprise
urbaine
de
la
commune
mais,
elle
est
également
très
bien
desservie.
Ainsi,
en
termes
de
mixité
fonctionnelle
et
d'équipements,
elle
bénéficie
de
la
présence
à proximité
de
nombreux
services
publics
(écoles
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
des
Forges,
lycée
Courbet,
équipements
Sportifs,
skate
parc,
maisons
de
quartiers...)
et
privés
(commerces
des
avenues
Jean
Jaurès
et
Jean
Moulin},
Elle
profite
par
ailleurs
d'une
très
bonne
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013
— NOTICE
EXPLICATIVE
P114desserte
en
transports
en
commun
et
en
réseaux
de
déplacements
doux
{cheminements
piétons
et
pistes
cyclables
qui
imiguent
déjà
le
lycée,
le
stade,
le
parc
F.
Mitterand,
…).
1.2.
CADRE
LEGISLATIF
DE
LA
MODIFICATION
La
présente
procédure
de
la
modification
du
PLU
est
réalisée
en
application
de
l'article
L123-13-31
du
code
de
l'urbanisme,
dans
sa
nouvelle
rédaction
issue
de
l'ordonnance
de
5 janvier
2012
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2013
et
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme.
En
effet,
dans
le
cas
présent,
les
évolutions
du
PLU
envisagées
ne
relèvent
pas
de
la
procédure
de
révision
prévue
à l'article
L123-132,
Tout
d'abord,
elles
n'affectent
en
rien
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
prévoit
expressément
l'urbanisation
du
champ
de
mars.
Ensuite,
le
présent
projet
ne
réduit
ni
un
espace
boisé
classé
ni
une
zone
agricole
ou
une
zone
nalurelle
et
forestière.
Enfin,
la
modification
n'aura
pas
pour
effet
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Par
ailleurs,
les
adaptations
proposées
ne
relèvent
pas
de
la
procédure
de
modification
classique
mentionnée
à l'article
L.
123-13-23
car
ils
n'ont
notamment
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construire
du
secteur
concemé,
celles-ci
n'étant
pas
actuellement
conditionnées
par
une
procédure
d'évolution
du
PLU
mais
uniquement
par
un
schéma
d'ensemble
et
l'apport
d'équipements.
Par
ailleurs,
le
classement
d'une
partie
de
la
zone
AU
en
zone
UD
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
Ja
surface d'une
zone
urbaine
ou
à urbanlser
mais
procède
uniquement
d'une
redistribution
des
conditions
de
constructibilité
des
deux
zones
dont
le
potentiel
constructible
reste
inchangé.
Par
conséquent,
la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
par
l'article
L.
123-13-3
est
présentement
parfaitement
adaptée.
\Article
L.123-13-3
:
En
dehors
des
ces
mentionnés
à Fanticis
L.
1239-13-21,
ot
dans
le
cas
des
majorations
des
possibiltés
de
construire
prévues
au
shdème
eünéa
de
Ferticls
L
123-1-11
ainsi
qu'aux
articles
L
127-1,
L.
128.1
ef
L
128-2,
le
projet
de
modification
peut,
à linitetive
du
président
de
Félebssement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
dans
le
cas
prévu
eu
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123.6,
du
maire,
être
adoplé
selon
une
Procédure
simplifiée.
(….}
*Anicie
L
123.13
du
Code
de
l'Urbanisme:
Le
plan
local
d'urbanisme
fait
lobjet
d'une
révision
lrsque
l'établissement
public
de
coopération
infercommunsia
ou,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
efnée
de
article
L
1236,
la
commune
envisage:
1e Soit
de
changer
les
orientations
définies
par
la
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables:
2
Soit de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
ef
forestière:
%
Soi
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
au
d'une
évolution
de
nature
à induire de
graves
risques
de
nuisance.
t.)
* Article
L.123-13-2
: Sauf dans
le
cas
des
majorations
des possiblités
de
conshuie
prévues
au
sixième
alinéa
da
l'article
L.
123-1-11
ainsf
qu'eux
articles
L.
127-1,
L.
1281
el L.
128-2,
lorsque
le
projet
de
modification
a pour
effet:
1e
Soit de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibiftés
de
construction
résullant,
dans
une
zone,
de
application
de
fensembie
des
règles
du
plen:
2
Soi
de
diminuer
ces possibilités
de
construire:
3
Soft
de
réduire
la
surface d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
Il est
soumis
à enquête
publique
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
dans
a
ces
prévu
au
deuxième
alnée
de
l'arbcia
L 123-6,
le maire
(..)
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2043
NOTICE
EXPLICATIVE
P115Il-
SA
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
DU
PLU
-"&r
*
La présente
modification
a des
conséquences
sur:
-
la superficie des
zones,
-
le règlement écrit dans
sa partie annexe
comprenant
la liste des
ER,
-
le zonage.
IL
1.
INCIDENCES
SUR
LES
SUPERFICIES
DE
ZONES.
INCIDENCES
SUR
LES ZONES
UD
ET AU
Le
nouveau
tableau
de
superficies
des
zones
serait
donc
le suivant
:
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013
- NOTICE
EXPLICATIVE
P116ZONES URBAINES
+ UA UB UC UD UE
UF UJ UG UH UM UU UY
U-GER U-BOU U-ESP
Total
zones
urbalnes
813,1
ZONES
À
URBANISER
Motal
zones
à
urbaniser
Zones
naturelles
Total
zones
naturelles
Zones
couvertes
par
une
ZAC
tal ZAC :
É
Es OT
ALZONES DUPLU
EC L.123-1-7
en
Kml
L.123-1-7
en m°
Valeurs
calculées
par
informatique
et
arrondies
à l'hectare
supérieur
()
Somme
des valeurs
réelles
(non
arrondies)
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013
- NOTICE
EXPLICATIVE
P117112.
INCIDENCES
SUR
LE
REGLEMENT
ECRIT.
INCIDENCES
SUR
LA
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
+
ERn°
27 :
Desserte
DPSV
sur la rue du
Champs
de
Mars.
La
modification
de
l'emprise
et du
tracé
de
cet
emplacement
porte
sa
surface
totale
à
9 922
m°
contre 13 107 m2 auparavant et sa largeur courante à 13m
au lieu de 20m.
1.3. INCIDENCES
SUR
LE ZONAGE.
INCIDENCES SUR LA PLANCHE EST
+
Secteur
du
champ
de
Mars
Dans
ce quartier,
la zone
AUd
perd
21 700
m? au profit de
la zone
UD
à l'arrière du
lycée Courbet.
Le tracé de
l'ER n° 27 est également
modifié.
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013 - NOTICE
EXPLICATIVE P118COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
2- REGLEMENT
MODIFIE
PEU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013
— REGLEMENT
MODIFIE
-
P119PLU
ACTUEL
Annexe
au
règlement
(extraits)
LA
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
VOIES
ET
OUVRAGES
PUBLICS
AUX
INSTALLATIONS
D'INTERET
GENERAL
ET
AUX
ESPACES
VERTS
9
SUPERFICIE
OÙ
N
DESIGNATION
EMPRISE
*
BENEFICIAIRE
1
Passage
HE
quai
Vallet/faubourg
310
m°
Commune
es
Ancêtres
27
Desserte
DPSV
sur
la
rue
du
Champs
13.107
m
a ommune
de
Mars
largeur
20
m
32
Agrandissement
du
cimetière
11
079
m°
Comane
Bellevue
* valeurs
calculées
par
informatique.
PLU
DE
BELFORT -
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
2013-
REGLEMENT
MODIFIE
P120
Règlement
- Annexe
ERJ MODIFIE
Annexe
au
règlement
(extraits)
LA
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
VOIES
ET
OUVRAGES
PUBLICS
AUX
INSTALLATIONS
D'INTERET
GENERAL
ET
AUX
ESPACES
VERTS
1,"
cp
|
6
SUPERFICIE
OÙ
|
N
DESIGNATION
EMPRISE
*
BENEFICIAIRE
|
1
Passage
piétons quai
Vallet/faubourg
310
m°
Commune
des
Ancêtres
Î
F
.
Desserte
DPSV
sur
la
rue
du
Champs
9
922
m°
h
27
de
Mars
largeur
13
m
Gr
| 32
|
Agrandissement
du
cimetière
11
079
m2
Commune
Bellevue
* valeurs
calculées
par
informatique.
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- REGLEMENT
MODIFIE P121
Règlement
- Annexe
ER
-COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
2013
AE
3-
PLAN
MODIFIE
PLU
DE
BELFORT
—
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
2013
—
PLAN
DE
ZONAGE
MODIFIE
-
P122PLU
ACTUEL.
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
et
OUEST
(extrait)
Modification
de
l'ER
27
- Création
d'une
zone
UD
Echelle
1/ 3000 CC Se 62 œ,2 & 2 VO Ko LS
ss es (?
CS
RL
g
NES
à
LÉ
|
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Des
CERTA
GR
RER
ER
e
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Septembre
2013
P123PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
et OUEST
(extrait)
| Modification de l'ER 27 - Création d'une zone UD |
Echelle
1/ 3000
Ch
n 15
AUd
1 is
cz
3
REF)
Origine
Cadastre
©
Droi
RESTEZ
RESSEERREERES
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Octobre
2013
P124Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-153
Demande
de
concession
de
passage
en
forêt
communale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil treize,
le septième jour du
mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous la présidence
de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
She
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n° 13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P125Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
l'Environnement
DELIBERATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
CR/GG/CJ
- 13-153
Environnement
- Foncier/Patrimoine
8.8 Demande
de
concession
de
passage
en
forêt
communale
La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
par
Mme
Françoise
CALMET
pour
l'obtention
d'une
concession
de
passage
dans
la forêt
communale
du
Salbert.
En
effet,
cette
dernière,
propriétaire
de
forêt
au
lieu-dit
«le
Petit
Salbert»,
sur
la
commune
d'Essert,
ne
peut
évacuer
le
bois
issu
de
l'exploitation
de
ses
parcelles
faute
d'infrastructures
adaptées.
Elle
souhaite
donc
utiliser
un
chemin
forestier
communal
de
Belfort.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P126Après
avis
de
l'Office
National
des
Forêts,
il
vous
est
proposé
d'accorder
une
concession
permanente
de
passage
dans
les
conditions
suivantes
:
+
La
durée
de
la concession
est
fixée
à
10
ans.
°
Aucun
stockage
ne
sera
effectué
dans
la forêt
communale
de
Belfort.
+
Aucun
abattage,
ni
élargissement
des
chemins
communaux
ne
pourront
être
réalisés.
+
Mme
Françoise
CALMET
sera
responsable
de
la
remise
en
état
des
chemins
à
l'issue
de
la concession.
Pour
ce
faire,
l'ONF
sera
chargé
de
réaliser
un
état des
lieux
contradictoire
au
début
et à
la fin
de
la concession.
°
La
redevance
pour
l'utilisation
du
chemin
est
fixée
à
1 €
par
tonne
de
bois
évacuée. L'ONF
sera
chargé
de
la facturation
régulière
de
cette
redevance.
+
L'Office
National
des
Forêts
sera
chargé
d'établir
les
actes
de
concession
aux
frais
du
pétitionnaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
voix
41
voix
pour,
(M.
Emile
GEHANT,
M.
Christian
PROUST
-mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD-
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
l'établissement
d'une
concession
de
passage
en
forêt
communale
de
Belfort
à
l'attention
de
Mme
Françoise
CALMET.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
F
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
là
compter
de
sa
publication
.
|
ou de son affichage
=
Ï
:
Thierry
CHIPOT
nn
th
arms
Objet
: Demande
de
concession
de
passage
en
forêt communale
P127Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-154
Remise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
de
la
Ville
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux mil treize, le septième jour du mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel COURBEY
ee
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et
donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis
n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P128Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
Service
Assurances/Contentieux
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/DAJ/CP
- 13-154
Assurances/Contentieux
- Marchés
Publics
1.1 Remise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
de
la Ville
L'ensemble
des
contrats
d'assurance
de
la Ville
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2013.
Aussi,
il
est
apparu
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
remise
en
concurrence
de
ces
contrats,
pour
une
prise
d'effet au
1% janvier 2014.
A
cette
fin,
il
a
été
confié
une
mission
spécifique
d'assistance
à
la
Société
de
Conseil
en
Assurances
des
Collectivités
Locales
PROTECTAS
-
BP
28
-
35390
LE
GRAND
FOUGERAY,
qui
intervient,
pour
le
compte
de
la
Ville,
par
l'intermédiaire
de
sa
structure
basée
à
BESANCON
(25000)
- 11
avenue
Edouard
Droz. Après
analyse
des
risques
encourus,
et,
par
conséquent,
des
besoins
de
la
Ville
en
matière
de
prestations
d'assurances,
cette
Société
a
établi
le
cahier
des
charges
des
7
lots
suivants,
constituant
le
marché
à
intervenir :
-__
lot1:
Assurance
«Dommages
aux
biens
et risques
annexes»
-__lot2:
Assurance
«Responsabilité
et risques
annexes»
-
dot
3:
Assurance
«Flotte
automobile
et
risques
annexes»
-
lot4:
Assurance
«Bris
de
machine
informatique
et
autres
matériels»
-
_
lot5:
Assurance
«Protection
juridique
des
agents
et des
élus»
-__lot6:
Assurance
«Tous
risques
expositions»
-__lot7:
Assurance
«Manifestations
ponctuelles».
Pour
se
conformer
à
la
légalité
administrative,
il est
prévu
une
durée
des
contrats
de
5
ans
pour
l'ensemble
des
lots
-à
l'exception
du
lot
7,
car
lancé
sous
forme
de
marché
à
bons
de
commande,
d'une
durée
de
4
ans-
avec
possibilité,
pour
chaque
partie,
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
5
mois
avant
l'échéance
du
1° janvier. Le
coût
global
du
marché,
sur
l'ensemble
de
la
période
concernée,
est
très
difficile
à
établir,
compte
tenu
de
la
forte
volatilité
du
marché
de
l'assurance
en
termes
de
concurrence
et
de
tarification.
A
titre
indicatif,
il
était
de
202
300
€,
taxes
comprises,
en
2013,
dont
95
300
€
pour
l'assurance
«Dommages
aux
biens».
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.
fr
P129Je
rappelle
que
la
prime
annuelle
réglée
sur
ce
lot,
dans
le
cadre
du
marché
antérieur,
était
de
325-000.€,.la
Ville
ayant
de
surcroît,
en
cours
de
contrat,
refusé
une
proposition
de
l'assureur
ayant
pour objet
de
-porter.cette
prime
à
340
000
€.
De
façon
générale,
après
un
cycle
à
la
baisse
des
tarifs,
nous
sommes,
depuis
2011,
dans
une
phase
haussière
qui
s'est
amplifiée
en
2012
et
qui
s'est
traduite
par
une
augmentation
importante
des
conditions
tarifaires
à
l'échéance
du
1%
janvier
2013.
Aussi,
le
coût
global
de
ce
marché
pourrait
se
situer,
en
2014,
dans
une
fourchette
comprise
entre
316
000
€
et 498
000
€,
taxes
comprises,
dont
une
fourchette
comprise
entre
180
000
€
et
350
000
€
pour
la
seule
assurance
«Dommages
aux
biens».
La
consultation,
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
décret
n°
2006-975
du
1*
août
2006
portant
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
lancée
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
33,
57,
58
et
59
du
Code.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
adressé,
pour
publication,
le
11
octobre
2013,
au
JOUE
et
au
BOAMP,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
21
novembre
2013
à
12
heures.
Le
marché
sera
soumis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
le
10
décembre
pour
le
choix
des
attributaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
la
souscription
de
nouveaux
contrats
d'assurance
pour
les
besoins
de
la Ville.
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
des
marchés
et
des
contrats
à
intervenir. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Lo
ou
de
son
affichage
TT
TT Thierry
CHIPOT
Objet
: Remise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
de
la
Ville
P130Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-155
Rétrocession
à titre
gratuit
par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
secteur
Fort
Hatry
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil
treize,
le septième
jour
du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
_
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
; Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
{ Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
|
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
|
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Pa
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
el
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P131Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/DAJ/AF
- 13-155
Foncier/Patrimoine 3.1 Rétrocession
à
titre
gratuit
par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
secteur
Fort
Hatry
A
la
suite
de
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
situé
sur
le
secteur
du
Fort
Hatry
à
Belfort,
rue
Dubail,
rue
Berty
Albrecht
et
allée
Emilie
Mottet,
Territoire
Habitat
a
accepté
de
rétrocéder
à
la
Ville
de
Belfort
les
espaces
extérieurs
non
privatifs
de
cette
opération.
La
Ville
a
d'ores
et
déjà
pris
en
charge
la
gestion
de
ces
espaces
et
il
convient
aujourd'hui
de
procéder
au
transfert
de
propriété.
Il
est
ici
précisé
que
seuls
les
espaces
verts
non
privatifs
sont
concernés.
Les
parkings
et
voie
de
desserte
piétonne
étant
d'usage
privé,
ils ne
font
pas
l'objet de
cette
cession.
En
conséquence,
la
commune
envisage
d'accepter
la
rétrocession,
à
titre
gratuit,
par
Territoire
Habitat,
des
parcelles
nouvellement
numérotées
:
-__
AL
334
d'une
contenance
de
0Ba
82ca
AL
335
d'une
contenance
de
07a
73ca
AL
336
d'une
contenance
de
00a
59ca
AL
337
d'une
contenance
de
O0a
27ca
Seuls
les
frais
notariés
liés
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Belfort.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
chapitre
21
- clé
01337
de
son
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH:),
APPROUVE
le principe
et
les
conditions
de
cette
acquisition
à titre
gratuit.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24 24
- Fax
03 84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P132Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT A: OCACTES
12
NOV.
208
Objet: Rétrocession à
titre
gratuit par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
secteur
Fort
Hatry
P133be
À
HR
sou
don
we
a
baiu
du
bent
dt
om
PLAN
TOPOGRAPHIQUE
Pohoe
tu
Don
IH
| ou | rm
où04
Er
inde
1 Ft da
mm)
=
+
rm
+
ræn
+
rm
+
\
+
Ye
z
eueLiberté
»
Libarué» Égalté
» Fraterrl » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
sas FAUBOURG DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
90016 BELFORT CEDEX
ESTIMATION
D'ESPACES
EXTÉRIEURS
Horaires
d'ouverture
:
du lundi au jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 16h30
CESSION
À TITRE
GRATUIT
le vendred! : 9h - 12h / 13h30- 16h sur rendez-vous Affaire
suivie
par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36
62
38
Télécopie
: 03
84
36 62
37
Courriel
: marie-
christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Our
: Avis
du
Domaine.
N'Rér :
EI
n°
2013
-010V0220
VIR£r
: Votre
lettre
du
13
reçue
le
17/06/2013
Affaire
suivie
par
Florence
DUGA-CHABRETTE
Service
Consultant
-Propriétaire
- Date
de
réception
:
TERRITOIRE
HABITAT-
17/06/2013
Opération
soumise
au
contrôle
:
Rétrocession
gratuite
à la
commune
de
BELFORT
des
voiries
de
desserte
des
logements
et
les
espaces
extérieurs
non
privatifs
relatifs
au programme
de logements
réalisés
dans
le secteur
dit du
« Fort Hatry
».
Description
sommaire
:
Commune
de
BELFORT
—
Rue
Dubail
— Rue
Berthy
Albrecht
— Allée
Émile
Cottet
- Parcelles
cadastrées
section
AL
n°
309a
de
8 a 82
ca-
AL
n° 312c
de
7a
73,
AL
n°
312d
de
59
ca et AL
n°321e
de
27
ca
Total
: 17
a 41
ca
Urbanisme
:
Plan
local
d'Urbanisme
du
09/12/2004,
M
27/09/12
— Zone
UC.
Détermination
de
la valeur
vénale
HT
:
Valeur
vénale
de
l'ordre
de
60
000
€ HT.
Compte
tenu
de l'opération
envisagée
, une
cession
à titre gratuit
est acceptable.
Durée
de
validité de
l'estimation
: un
an.
Observations
:
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme ,
notamment
celles de constructibilité
,ou les conditions
du projet étaient appelées
à changer.
&
L'enregistrement
de
votre
demande a
fait
l’objet
d’un
traitement
mformatique,
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de la Direction
Générale
des Finances
Publiques;
A
Belfort,
le 23 juin
3013
Pour
la Directrice
Départementale,
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
P135Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
13-156
EntreVues
Belfort,
Festival
International
du
Film
- Edition
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an deux
mil treize, le septième jour du mois
de
novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
ROGGI,
Mme
Annÿ
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
me
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
! l | Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
M. Lionel COURBEY
Ph
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-160.
L'examen
de l’ordre du jour est modifié
ainsi qu'il
suit :
Rapports
n°
13-142 à n° 13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
etn°
13-146
à n° 13-161.
P136Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
RB/DAC/FD/MD
- 13-156
Actions
Culturelles
8.9 EntreVues
Belfort,
Festival
International
du
Film
- Edition
2013
La
28°
édition
d'EntreVues
Belfort
se
tiendra
du
30
novembre
au
8
décembre
au
cinéma
Pathé
Belfort.
Le
cinéma
est
un
élément
majeur
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville.
Dans
une
société
de
plus
en
plus
dominée
par
les
écrans,
l'éducation
à
l'image
et
le
développement
de
la culture
cinématographique
sont
un
véritable
enjeu.
C'est
pourquoi,
au
début
de
ce
mandat,
nous
avons
souhaité
transformer
l'ancienne
« Cellule
des
Festivals»
en
deux
Missions
distinctes,
Musique
et
spectacle
vivant,
et
Cinéma.
Grâce
à
cette
réforme,
et
en
lien
avec
Cinéma
d'Aujourd'hui,
nous
avons
pu
développer
l'offre
et
le
public
Art
&
Essai.
La
fréquentation
a
augmenté
de
80
%
par
rapport
à 2008
et représente
20
%
du
public
de
Pathé.
Cela
nous
a
permis
de
répondre
aux
enjeux
de
la
réforme
du
temps
scolaire
en
proposant
des
ateliers
« découverte
»
qui
vont
permettre
aux
plus
jeunes
d'accéder
à
une
véritable
culture
cinématographique.
1.
Une
nouvelle
dynamique
La
rénovation
d'EntreVues
s'inscrit
dans
cette
dynamique.
Comme
tout
événement
culturel
et
artistique
phare,
EntreVues,
lieu
de
plaisir,
d'échanges,
d'éducation,
doit
rester
fidèle
à
lui-même
et
évoluer
en
conservant
ce
qui
fait
le
cœur
de
son
identité:
la
compétition
des
premières
œuvres
d'auteurs
contemporains
et
la
programmation
patrimoniale,
en
mariant
l'exigence
et
le
sens
du
plaisir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Betfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24 24
- Fax
03 84 21
71
71
www.ville-belfort.fr
P137Il convenait
de
ne
pas
ignorer
certains
signes
:
baisse
de
la
fréquentation
de
la
compétition
(un
peu
plus
de
9
%
du
public
du
festival,
contre
16
%
en
2002),
un
ratio
entrées/personnes
qui
laisse
apparaître
que
le
public
touché
{hors
scolaires!
et.invités)
se
situe
à
environ
1 500
personnes,
que
les
jeunes
ne
représentent
que
0,5
%
de
la
fréquentation,
éloignement
par
rapport
aux
nouvelles
« images
animées
»,
perception
d'un
événement
« entre-soi
».…
Un
nouveau
public
est
à
conquérir,
et
l'événement
doit
être
mieux
approprié
par
son
environnement
immédiat,
mais
aussi
à
l'échelon
national
et
au-delà.
2.
Une
nouvelle
équipe
Cette
dynamique
passe
par
la
mise
en
place
d'une
équipe
renouvelée,
qui
travaille
de
façon
plus
étroite
avec
la Ville,
en
tenant
compte
de
sa
politique
culturelle.
LIIF
Hinstin
a
été
nommée
Directrice
artistique
en
juin
demier.
Elle
a
dirigé
la
programmation
des
activités
cinématographiques
de
l'Académie
de
France
à
Rome
(Villa
Médicis)
de
2005
à
2009.
Productrice
et
programmatrice
pour
différentes
structures,
elle
était
adjointe
de
la
Direction
artistique
au
Festival
International
Cinéma
du
Réel
au
Centre
Pompidou,
de
2010
à 2013.
il convient
de
noter
que
son
recrutement
n'est
pas
le
fait
d'une
cooptation,
mais
a
fait l'objet
d'une
procédure
démocratique
(annonces,
jury).
Pour
la
sélection
de
la
compétition,
elle
est
entourée
de
Pierre
Menahem,
Alex
Masson
et Gaëlle
Vidalie.
Pierre
Menahem
a
été
Directeur
des
ventes
internationales
chez
Celluloïd
Dreams,
de
1997
à 2006,
avant
de
créer
la société
de
distribution
Scalpel
Films.
Il
est
actuellement
producteur
et
vendeur
international
chez
MPM
Film
(Movie
Partners
in
Motion
Film).
Alex
Masson
a
fait
partie
du
comité
de
sélection
de
la
Semaine
de
la
Critique
au
Festival
de
Cannes,
de
2007
à
2013.
Délégué
France
du
Festival
de
San
Sebastian,
il a été
membre
du
Jury
Caméra
d'Or
en
2011.
Gaëlle
Vidalie
a travaillé
à
la
Cinémathèque
française
de
1991
à
2009.
Elle
a
été
déléguée
adjointe
d'EntreVues,
de
2001
à 2005.
En
2010
et
2011,
elle
a
été
membre
du
comité
de
sélection
à
la
Quinzaine
des
Réalisateurs
au
Festival
de
Cannes.
Elle
est
actuellement
programmatrice
de
la
compétition
des
longs
métrages
au
Festival
Tous
Ecrans
de
Genève.
3.
Une
nouvelle
identité
visuelle
pour
une
communication
actuelle
La
communication
représente
un
des
points
forts
de
cette
nouvelle
édition.
‘Les
scolaires
représentent
23
%
du
public.
Objet
: EntreVues
Belfort,
Festival
Intermational
du
Film
- Edition
2013
P138La
création
d'une
identité
visuelle
a
été
confiée
au
graphiste
Thomas
Huot-
Marchand. Elle
a
été
repensée
afin
d'être
plus
lisible,
plus
pertinente,
plus
homogène,
et
plus
adaptée
aux
pratiques
numériques,
de
façon
à
être
en
phase
avec
les
réseaux
d'information
utilisés
par
les jeunes.
Il
s'agit
aussi
de
réduire
la
communication
traditionnelle
sur
support
papier
pour
développer
une
communication
nouvelle
sur
les
réseaux,
via
une
application
smart-phone
créée
pour
l'événement.
30
000
sets
de
table
seront
distribués
dans
des
restaurants
et
cantines
de
Belfort
et de
Montbéliard,
et
des
cartes-programme
massivement
diffusées.
Ces
supports
papier
contiendront
un
QR
code
qui
renverra
sur
l'application
smart-phone.
Le
site
Internet
sera
calé
sur
la
nouvelle
identité
graphique,
mais
il
ne
sera
revu
que
l'année
prochaine.
Le
Festival
sera,
comme
à
l'accoutumée,
présent
dans
la
ville
à
travers
l'affichage,
les
bâches,
des
stands
d'information,
ainsi
que
des
animations
et
des
installations
végétales
réalisées
par
le Service
Espaces
verts.
Une
campagne
d'information
sera
menée
sur
le
terrain,
qui
touchera
principalement
les
jeunes.
Des
campagnes
d'affichage
numériques
cibleront
les
hypermarchés.
La
communication
radio
est
maintenue,
avec
France
Bleu,
et
avec
comme
nouveauté
des
jingles
sur
d'autres
radios.
Une
dizaine
de
sites
spécialisés
dans
le cinéma
relaieront
l'information.
La
communication
et
la
campagne
presse
locale,
régionale
et
nationale
seront
coordonnées
par
Cinémas
d'Aujourd'hui
et le Service
Communication
de
la Ville.
Comme
chaque
année,
une
invitation
sera
proposée
à
l'ensemble
du
personnel
Ville/CAB
ainsi
qu'une
accréditation
pour
les
chefs
de
service
et pour
les
élus.
4.
Une
programmation
inventive
Depuis
plus
de
25
ans,
EntreVues
s'est
affirmé
comme
le
rendez-vous
des
cinématographies
audacieuses
d'hier et d'aujourd'hui.
La
programmation
2013
proposera
de
découvrir
des
œuvres,
de
voir
ou
revoir
des
classiques
du
cinéma.
Elle
s'adressera
à tous
les
publics,
et
notamment
au
public
jeune.
>
Une
compétition
internationale
de
premiers
films
Premiers,
deuxièmes
et
troisièmes
films,
courts
et
longs
métrages,
fictions
ou
documentaires,
EntreVues
présente
les
cinéastes
de
demain
à
travers
une
sélection
internationale
de
films,
pour
la plupart
inédits.
12
courts
et
12
longs
métrages
seront
présentés
(sur
plus
de
1 600
films
reçus).
Objet
: EntreVues
Belfort,
Festival
International
du
Film
- Edition
2013
P139e
Les
Prix
Les
prix
ont
été
repensés
pour
plus
de
cohérence
(suppression
du
Prix
du
Film
Français
dans
une
compétition
intemationale
comptant
12
films).
Ils
sont
les
suivants
:
- le Grand
Prix
Janine
Bazin
décemé
à
un
long-métrage,
doté
par
la Ville
de
Belfort
et
soutenu
par
le
GNCR
(Groupement
National
des
Cinémas
de
Recherche)
:
8
000
euros,
- le Prix
d'Aide à
la distribution
décerné
à un
long-métrage
: 5 000
euros,
- le
Grand
Prix
du
court-métrage
: 3
500
euros,
et sont
décernés
par
le Jury
International,
composé
de
5 professionnels
;
- le
Prix
One+One,
doté
par
la
Sacem
: 2
000
euros
est
décemé
par
un jury
composé
d'une
personnalité
du
monde
de
la musique
et de
5 jeunes
de
18
à
25
ans
du
Territoire
de
Belfort;
- le
Prix
du
Public
pour
le
long-métrage
: 3
000
euros,
- le Prix
du
Public
pour
le court-métrage
: 1 700
euros,
et sont
décernés
par
le vote
du
public
à
l'issue
des
projections.
+
La
compétition
et
le
public
Une
communication
spécifique
autour
de
la
sélection,
le
vote
du
public,
l'accompagnement
des
films
par
les
réalisateurs
et par
les
sélectionneurs
ont
pour
objectif
de
dynamiser
la
compétition
et
d'inciter
une
plus
forte
participation
des
festivaliers. Cette
année,
un
espace
de
convivialité
sera
ouvert
au
ciné
café
en
matinée
afin
que
les
compétiteurs
se
retrouvent
et puissent
également
rencontrer
le public.
>
Une
programmation
hors
compétition
Pour
une
meilleure
lisibilité,
la programmation
a été
concentrée
sur
5 thématiques
:
°
La
Fabbrica
: Jacques
Doillon
La
Fabbrica
invite
un
cinéaste
confirmé
qui
a
fait
la
modernité
du
cinéma
et
interroge
sa
pratique
de
réalisateur
en
l'invitant
avec
un
grand
nombre
de
ses
collaborateurs
: acteurs,
chef
opérateurs,
ingénieurs
du
son,
monteurs…
Cette
année,
Jacques
Doillon
est
à
l'honneur.
||
accompagnera
la
rétrospective
d'une
douzaine
de
ses
films.
Au
moment
de
la
sortie
en
salle
de
son
dernier
film,
Mes
séances
de
lutte,
œuvre
d'une
liberté
saisissante,
EntreVues
revient
sur
l'œuvre
parfois
méconnue
de
ce
cinéaste. Parcours
dans
une
œuvre
entamée
il y
a 40
ans.
OblJet
: Entre Vues
Belfort,
Festival
International
du
Film
- Edition
2013
P140+
La
Transversale
Cette
programmation
thématique
d'une
trentaine
de
films
explore
une
question
de
cinéma
à
travers
des
œuvres
de
toutes
les
époques
et
de
tous
les
pays,
chefs
d'œuvres
et raretés
à
l'honneur.
Cette
année,
la programmation
s'intitule
LA
COMMEDIA
DES
RATÉS.
À
partir
de
la figure
mythique
de
Charlot,
cette
programmation
explore
comment
la
comédie,
genre
transgressif
par
excellence,
traite
des
exclus
de
la
société,
des
pauvres,
des
marginaux,
des
clochards,
des
chômeurs
et
autres
déclassés
et
comment
le cinéma
déplace
ces
figures
de
la marge
(sociale)
au
centre
(fictionnel).
e
Un
certain
genre
; John
Carpenter
présente
Cinéma
de
genre,
cinéma
expérimental
ou
cinéma
bis,
la
marge
du
cinéma
a
toujours
fortement
influencé
son
centre.
Exploration
par
lé
menu
des
grands
cinéastes
ou
des
grands
genres
qui
ont
bouleversé
l'histoire.
Symbole
cinéphile,
cinéaste
charnière
entre
cinéma
classique
et cinéma
de
genre,
John
Carpenter
nous
propose
son
Histoire
du
cinéma
: sous
forme
de
séances
«
double
feature
»,
John
Carpenter
a
associé
à
chacun
de
ses
films
une
œuvre
qui
l'a inspiré.
L'Histoire
du
cinéma
selon
JC...
Ce
dispositif
incitatif
en
direction
des
jeunes
qui
connaissent
les
films
de
Carpenter,
mais
pas
forcément
les
classiques
qui
les
ont
inspirés,
leur
sera
proposé
à un
tarif très
attractif.
+
Premières
épreuves
: Attraction
fatale
EntreVues
propose
une
programmation
thématique
autour
du
film
du
bac
L'Etrange
affaire
Angelica,
intitulée
Fatale
attraction
autour
de
la
notion
d'amour
éternel
et
sans
frontières,
se
jouant
de
la
mort,
dans
la
tradition
gothique,
mais
aussi
du
temps
et
de
l'espace.
Une
thématique
romantique
où
le cinéma
démontre
qu'il
est
bien
cet
art
capable
de
matérialiser
des
fantômes,
où
les
morts
et
les
vivants
peuvent
se
croiser
et s'aimer
sur
le même
plan
de
réalité.
°
Cinéma
et
histolre
EntreVues
accueille
des
journées
d'études
universitaires
autour
des
rapports
entre
Cinéma
et
Histoire,
sous
la
direction
de
Laurent
Heyberger,
maître
de
conférences
en
histoire
à
l'UTBM
et
Priska
Morrissey,
historienne
du
cinéma
à
l'université
de
Rennes.
À
partir
des
derniers
films
de
Rithy
Panh
et
Claude
Lanzmann,
montrés
au
dernier
Festival
de
Cannes,
les
Rencontres
aborderont
cette
année
la
problématique
de
l'« irreprésentable
»
de
l'Histoire
au
Cinéma:
comment
les
cinéastes
construisent-ils
leur
réflexion
historique
et
politique
à
partir
du
trou
noir
des
images
qui
leur
manquent?
Quelle
réponse
cinématographique
à
cette
question
de
«l'image
manquante»,
du
trou
noir
ou
de
l'absence
de
représentations
de
certains
faits
historiques
?
>
Temps
forts
et
rencontres
+
Les
événements :
Soirée
hommage
à
Bemadette
Lafont,
ciné-concerts,
séance
dansée,
concerts
à
la
Poudrière
…
Objet
: Entre Vues
Belfort,
Festival
Intemational
du
Film
- Edition
2013
P141«
Les
séances
spéclales
:
Coup
de
cœur
Acid,
séance
spéciale
Conseil
Général
autour
du
Burkina
Faso.
e
Les
séances
Jeune
public
:
Cinq
séances
et deux
ciné-goûters
sont
proposés
aux
enfants
et aux
familles.
e
__Les
actions
en
synergle :
Le
Festival
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
structures
culturelles
et
associatives:
le
CCNBFC,
la
Poudrière,
la
Bibliothèque
municipale,
l'Espace
Gantner,
les
Francas,
ainsi
que
les
Comités
d'Entreprises.
>
Séances
scolaires
et
projets
pédagogiques
e
Les
écoles
maternelles
Un
programme
spécifique
est
proposé
aux
grandes
sections
des
écoles
matemelles
avec
un
accompagnement
pendant
les
séances
et
des
outils
pédagogiques
mis
à disposition
des
enseignants
en
amont.
e
Les
écoles
élémentaires
Des
ateliers
pédagogiques
seront
réalisés
en
collaboration
avec
la
Cinémathèque
française
autour
du
Cinéma
burlesque.
e
Lycées
des
classes
option
cinéma
audiovisuel
Plus
de
400
lycéens
(venus
de
14
lycées
de
toute
la
France)
sont
attendus
cette
année
pour
suivre
un
programme
spécifique
de
six
films
et
deux
conférences
autour
du
film
proposé
au
bac
:
l'Etrange
affaire
Angelica
de
Manuel
de
Oliveira.
°<
Du
CP
à
l'université
Tous
les
matins,
le
Festival
accueille
des
classes
du
CP
à
l'université
pour
des
séances
à
la
carte.
Un
catalogue
de
films
de
la
programmation,
agrémentés
de
pistes
pédagogiques,
est
diffusé
dans
les
écoles.
5.
EntreVues,
lieu
de
rencontre
des
professionnels
Le
Festival
est
devenu
un
lieu
de
rencontres
pour
les
professionnels
du
Grand-Est
et de
toute
la France.
>
Rencontres
autour
des
dispositifs
d'éducation
à
l’image
proposés
à
Belfort
Cette
journée
sera
la
dernière
du
cycle
de
formation
proposé
aux
animateurs
jeunesse
en
2013.
Elle
présentera
les
dispositifs
d'éducation
à
l'image
coordonnés
par
la
Mission
Cinéma
et
abordera
également
l'utilisation
d'outils
de
création
audiovisuelle
à l'attention
des
jeunes.
Une
séance
de
diffusion
du
court-métrage
réalisé
par
des
jeunes
dans
le cadre
des
actions
du
Service
Jeunesse,
ainsi
que
la
diffusion
de
courts-métrages
de
jeunes
réalisateurs
locaux,
permettront
de
créer
un
temps
d'échanges
sur
les
pratiques
actuelles. La
journée
se
clôturera
avec
la
projection
du
documentaire
que
Marion
Lary
a
réalisé
dans
le quartier
des
Résidences.
Objet
: Entre Vues
Belfort,
Festival
international
du
Film
- Edition
2013
P142>
Les
Rencontres
Régionales
d'Education
à
l'Image
Organisées
par
le
Centre
Image
de
Montbéliard
et
l'IRIMM
(Institut
Régional
de
l'Image
et
du
Multimédia),
cette
journée
réunit
professionnels,
enseignants,
institutionnels,
autour
des
questions
d'éducation
à l'image.
>
Images
en
bibliothèques
Ce
stage
agréé
par
le
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale)
accueille
une
vingtaine
de
stagiaires
qui
suivent
un
parcours
spécifique
au
sein
de
la programmation
du
Festival.
>
Rencontres
des
exploitants
du
Grand
Est
et
rencontre
des
chargés
de
missions
Ces
rencontres
permettent
aux
professionnels
d'échanger
sur
leur
pratique
et
d'élaborer
des
projets.
>
Films
en
cours
5ème
édition
de
la plateforme
d'aide
à
la post-production
d'EntreVues,
ouverte
aux
1er,
2ème
et
3ème
films
intemationaux
en
fin
de
montage
image.
5 projets
sont
sélectionnés
et examinés
par
un jury
de
professionnels.
Le
lauréat
bénéficie
de
prestations
techniques
évaluées
à
70
000
€,
lui
permettant
de
terminer
son
film
avec
des
aides
techniques
:
- étalonnage
numérique
(apport
de
Ike
No
Koi
évalué
à
15
000
€);
-
mixage
dans
un
audi
cinéma
(apport
de
PolySon
évalué
entre
20
000
et
35
000
€);
- sous-titrage
(apport
de
Gomedia
évalué
à
18
000
€) ;
- mastering
DCP
(apport
de
Cosmodigital
évalué
à 6 000
€) ;
- prestation
d'un
directeur
de
post
production.
Le
lauréat
réserve
la
Première
française
de
son
film
à
EntreVues
(hors
Festival
de
Cannes). 6.
Les
publics
spécifiques
EntreVues
est
ouvert
à tous
et met
en
place
des
actions
ciblées
pour
accueillir
des
publics
spécifiques
qui
vont
rarement
au
cinéma,
et
encore
plus
rarement
voir
du
cinéma
dit « Art
et Essai
».
Un
travail
en
réseau
avec
Femmes
Relais,
Culture
du
Cœur,
l'Armée
du
Salut
et
un
accompagnement
spécifique
mis
en
place
par
la
DSU
(Direction
de
la Solidarité
Urbaine)
permet
aux
familles
des
quartiers
de
participer
notamment
aux
ciné-
goûters
en
famille.
Objet
: EntreVues
Belfort,
Festival
Intemational
du
Film
- Edition
2013
P143l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de son
affichage
.
La
présente
décision
peut
faire
|
|
e
gen er on nom nt à
Z.
L'organisation
et
les
partenaires
Le
Festival
est
organisé
par
la
Mission
Cinéma
et
Cinémas
d'Aujourd'hui,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Ville.
Une
quarantaine
de
bénévoles
belfortains
(étudiants
et
autres)
participent
activement
au
bon
déroulement
de
la
manifestation. Les
partenaires
du
Festival
institutionnels,
privés
et
associatifs
ont
tous
répondu
présents
pour
cette
prochaine
édition.
La
Cinémathèque
Française
et
la
Fondation
Gan,
partenaires
historiques,
ont
reconduit
leur
précieuse
participation.
8.
Des
moyens
constants
Le
Budget
Primitif
2013
s'élève
à
458
000
€
et
est
valorisé
à
673
000
€
(voir
annexe). Depuis
3
ans,
le
budget
est
stable
et
équilibré,
malgré
la
mise
en
place
de
nouvelles
actions.
Cela
est
rendu
possible
grâce
à
une
politique
systématique
d'optimisation
des
ressources. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
12 NOV.
2013
D
2
|
Renan
enr)
Objet
: EntreVues
Belfort,
Festival
International! du
Film
- Edition
2013
P144ENTREVUES
2013
BUDGET
PREVISIONNEL
AVEC
VALORISATIONS
CHARGES
TOTAL
GENERAL
Fêtes
et cérémonies
(mise
à dispo
appartement)
communication
Ville
de Belfort"
Services
Techniques
Ville
de Belfort
Divers
Ville
de Belfort
Cinéma
d'Aujourd'hui
EntreVues
458
000
€
148
Valorisations Ville
de
Belfort 195
800
103 200 103
200
€)
Valorisations Partenaires
19 200
TOTAL
673
000
251
P145
Cineme
Valorisations
Valorisations
PRODUITS
d'Aujourd'hui
:
:
TOTAL
Ville
de
Belfort
Partenaires
EntreVues
TOTAL
GENERAL
458
000
€
195
800
€
19
200 €
673
000
€
|
IL SUBVENTIONS:
ce
3érsi0e)
19s8000€ |
63 500 €
Ville
de
Belfort
203
000
€
195
800,00
€
398
800
€]
Conseil
Général
44100€
44
100
€]
Conseil
région
de Franche-Comté
65
000
€
65
000
€]
CNC
52000 €
52 000
€
DRAC
1 500
€]
1 500
€]
lAcsé
1 900
€]
1 900
€
2. AIDES
DIVERSES
F
45 500
€
19200€] ©
"6710
Gan
___
760€
9600€
17 200 €
Sacem
5000 €
5 000
€
Conseil
Général
1 000
€]
1 000
€]
Ambassades
3
500
€
350€
Cinémathèque
Française
1 400
€)
1 400
€
Sempat
30
000
€
32
000
€]
Optymo
6 000 €
6000€
CCNBFC
3600€
3600 €
5. RESSOURCES
PROPRES
©.
42 000 €
47 000 é|
18/10/2013GHANA TNA MMA
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UOIJESIUNUIUON ET
P159ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération
N°
13-157
Fonds
Mennerat
-
Conventionnement
avec
la
Bibliothèque
Nationale
de
France
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil treize, le septième
jour du mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort, dont
le nombre
en
exercice
est de
45, régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BRGGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mie
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M./Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M} Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
/ Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M. Lionel COURBEY
Dre
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis
n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P160Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Culture
Bibliothèques DELIBERATION de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
RB/JML/FD/MR
- 13-157
Actions
Culturelles
-
Bibliothèques
8.9 Fonds
Mennerat
-
Conventionnement
avec
la
Bibliothèque
Nationale
de
France
Le
Docteur
Jean
Mennerat
a
légué,
en
2008,
à
la
Ville
de
Belfort
une
collection
exceptionnelle
de
livres
et
de
revues
consacrée
au
jeu
d'échecs.
Ce
legs
a
été
accepté
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2008
et
déposé
à
la
Bibliothèque
Municipale.
Cette
collection
est
exceptionnelle
par
son
ampleur,
puisqu'elle
comprend
27
200
documents,
allant
du
XVI*"®
Siècle
à
nos
jours,
et
dont
certains
sont
rarissimes.
Son
volume
et
sa
richesse
la
placent
parmi
les
quatre
plus
belles
bibliothèques
échiquéennes
au
monde.
Pour
Belfort,
ville
du
jeu
d'échecs,
c’est
une
chance
incomparable.
Présentée
en
août
2010
lors
d'une
exposition
en
marge
des
Championnats
de
France
d'Echecs,
la
collection
Mennerat
fait,
depuis,
l'objet
de
toute
l'attention
de
l'équipe
de
la
Bibliothèque
:
-
la Ville
de
Belfort
a
ainsi
sollicité
l'Inspection
Générale
des
Bibliothèques
pour
une
mission
d'expertise,
dont
le
rapport
a
été
remis à
l'été
2011,
-
une
visite
a
été
organisée
en
juin
2012
à
la
Bibliothèque
Royale
des
Pays-
Bas,
qui
abrite
l'une
des
principales
collections
échiquéennes,
afin
de
recueillir
conseils
et bonnes
pratiques.
A
partir
de
ces
éléments,
le
traitement
de
ce
fonds
a
été
planifié
en
trois
étapes
:
déploiement
de
la
collection,
catalogage
et
signalement,
et
enfin
valorisation
et
mise
à disposition
du
public.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 80020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P161La
collection
a
été
déployée
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
Louise
Michel,
de
juillet
2012
à
janvier
2013.
Deux
vacataires
ont
rangé
les
ouvrages
sur
des
étagères
et
les
ont
pointés
systématiquement
à
l'aide
des
fiches
rédigées
par
M.
Mennerat.
Leur
mission
s'est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
en
dépit
de
sa
difficulté:
leur
feuille
de
route
leur
demandait
de
disposer
les
ouvrages
en
respectant
le
classement
du
Docteur
Mennerat
en
40
sections.
Il leur
a
donc
fallu
retrouver
parmi
les
quelque
400
cartons
mal
identifiés,
malgré
les
40
langues
représentées
dans
le
fonds,
les
différents
ouvrages,
et
les
placer
dans
la
section
idoine,
par
ordre
alphabétique.
La
deuxième
étape
est
sur
le
point
d'être
lancée
; il s’agit
de
procéder
désormais
au
signalement
du
fonds,
ce
qui
exige
concrètement
de
créer
un
catalogue
informatique.
Cette
opération
dite
de
rétroconversion
ou
de
catalogage
rétrospectif
est
indispensable
et
s'avère
elle
aussi
complexe,
en
raison
de
la
nature
de
cette
collection
(notamment
la variété
linguistique
des
ouvrages).
Pour
ce
faire,
des
contacts
ont
été
pris
avec
le
Département
Coopération
de
la
Bibliothèque
Nationale
de
France.
Deux
Conservateurs
de
là
BNF
se
sont
déplacés
à
Belfort
le 24
septembre
2013
pour
prendre
la mesure
de
la collection.
Il ressort
de
cette
visite
que
la
BNF
est
convaincue
de
l'intérêt
et
de
l'importance
de
cette
collection.
Elle
est
prête
à
passer
une
convention
avec
la Ville
de
Belfort,
dont
la
Bibliothèque
deviendrait
«
pôle
associé
».
Ceci
constitue
une
grande
chance
pour
la
collectivité.
Outre
la
visibilité
qui
sera
donnée
à
la
collection,
la
BNF
apporte
son
soutien
technique
(conseil,
accès
gratuit
à des
formations)
et financier.
A
ce
titre,
elle
propose
d'octroyer
à
la Ville
de
Belfort
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
maximum
pour
l'ensemble
de
cette
opération.
L'équipe
de
la
Bibliothèque
est
à pied
d'œuvre
pour
préparer
ce
conventionnement
et les
opérations
y afférentes.
En
voici
les
détails
techniques
:
-
deux
vacataires
ont
été
recrutés
pour
donner
à
chaque
ouvrage
une
cote,
reportée
à
la
fois
sur
les
fiches
manuscrites
du
Docteur
Mennerat
et
sur
les
ouvrages.
Cette
étape
est
indispensable
pour
procéder
au
catalogage;
elle
présente
aussi
l'avantage
de
diminuer
le coût
du
catalogage ;
-
des
devis
ont
été
demandés
à
des
sociétés
spécialisées
dans
lé
catalogage
rétrospectif
de
fonds;
ces
sociétés
facturent
leur
travail
à
la
notice
créée
;
faire
appel
à
une
société
spécialisée
est
une
pratique
courante
dans
les
bibliothèques,
s'avère
beaucoup
plus
efficace
et
ouvre
plus
facilement
droit
à
une
subvention
de
la
BNF
;
-
les
contacts
avec
la
Bibliothèque
Nationale
sont
désormais
très
avancés,
les
échanges
avec
la direction
de
la Bibliothèque
Municipale
sont
très
fructueux
et
l'ensemble
de
ce
travail
conjoint
a
d'ores
et
déjà
abouti
à
une
proposition
de
convention.
Objet
: Fonds
Mennerat
- Conventionnement
avec
la Bibliothèque
Nationale
de
France
P162Le
financement
de
cette
opération
pourra
se
faire
comme
suit
:
-
L'ensemble
de
l’opération
est
estimé
à 70
000
€,
qui
se
répartissent
ainsi :
o
50000
€
pour
le
marché
de
rétroconversion,
20
000
€
pour
des
vacations.
©
La
BNF
prendra
en
charge
les
6
mois
de
vacations
qui
avaient
été
inscrits
au
Budget
Primnitif
2013
par
la
Bibliothèque,
à
hauteur
de
50
%
maximum.
Elle
fera
de
même
pour
8 mois
demandés
au
B.P.
2014.
©
La
BNF
prendra
en
charge
50
%
maximum
du
montant
du
marché
de
rétroconversion.
©
Au
total,
ce
sont
donc
30
000
€
au
maximum
qui
pourront
être
versés
à la
Ville
de
Belfort
dès
cette
année
si
la
convention
est
signée
sans
délai.
La
situation
pourrait
être
moins
favorable
en
cas
de
signature
en
2014.
-
Des
demandes
au
titre
du
B.P.
2014
ont
été
faites
par
la
Bibliothèque
:
50
000
€
pour
le
marché
et
8
mois
de
vacations
auprès
de
la
DRH.
Ces
vacations
sont
indispensables
à la poursuite
du
traitement
du
fonds.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42
voix
pour,
(MM.
Hubert
BELZ
et
Emile
GEHANT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DONNE
SON
ACCORD
au
projet
de
convention
avec
la
Bibliothèque
Nationale
de
France. AUTORISE
M.
le
Maire
à
accepter
de
la
BNF
une
subvention
au
plus
fort
taux,
soit
50
%.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Aggiomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
fai
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction administrative dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Fonds
Mennerat
- Conventionnement
avec
la Bibliothèque
Nationale
de
France
P163CONVENTION
de
COOPERATION
DOCUMENTAIRE
N°
2013/349-423
ENTRE
LA
BIBLIOTHÈQUE
NATIONALE
DE
FRANCE
ET
LA
VILLE
DE
BELFORT
ENTRE : La
Ville
de
Belfort
Place
d'Armes
- 90020
BELFORT
Cedex
Représentée
par
son
Maire,
M.
Étienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
pour
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2013,
{Bibliothèque
des
4 As,
Forum
des
4 As
- 90000
BELFORT)
Ci-dessous
désignée
par
le vocable
«Partenaire»,
ET
:
La
Bibliothèque
Nationale
de
France,
Etablissement
Public
National
à
caractère
administratif
Quai
François
Mauriac
- 75706
PARIS
Cedex
13
Représentée
par
son
Président,
M.
Bruno
RACINE
Ci-dessous
désignée
par
le sigle
«BNF»
;
PRÉAMBULE Conformément
à
son
décret
constitutif
n°
94-3
du
3 janvier
1994,
la
Bibliothèque
Nationale
de
France
a
pour
mission
de
collecter,
cataloguer,
conserver
et
enrichir,
dans
tous
les
champs
de
la
connaissance,
le
patrimoine
national
dont
elle
a
la
garde
ainsi
que
d'assurer
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
collections,
notamment
par
des
programmes
de
diffusion
à distance.
L'article
2
du
même
décret
précise
que
la
BNF
«coopère
avec
d'autres
Bibliothèques
et
Centres
de
Recherche
et
de
Documentation
français
ou
étrangers,
notamment
dans
le
cadre
des
réseaux
documentaires»,
et
« participe,
dans
le
cadre
de
la
politique
définie
par
l'Etat,
à
la
mise
en
commun
des
ressources
documentaires
des
Bibliothèques
françaises
».
Les
conditions
administratives
et financières
de
la coopération
sont
précisées
à l'article
3 du
décret
qui
dispose
que,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la BNF
peut :
-
coopérer,
en
particulier
par
la voie
de
conventions
ou
de
participation
à des
groupements
d'intérêt
public,
avec
toute
personne
publique
ou
privée,
française
ou
étrangère,
et
notamment
avec
les
institutions
qui
ont
des
missions
complémentaires
des
siennes
ou
qui
lui
apportent
leurs
concours
;
-
attribuer,
sur
son
budget,
des
subventions
à des
personnes
publiques
ou
privées
qui
réalisent
des
études,
recherches
ou
travaux
dans
le
cadre
de
l'accomplissement
de
ses
missions.
Les
partenaires
sont
des
établissements
ou
des
réseaux
qui
conservent
et
communiquent
au
public
des
collections
auxquelles
la
BNF,
pour
leur
intérêt
scientifique
et
leur
valeur
patrimoniale,
reconnaît
un
intérêt
national.
La
Bibliothèque
Nationale
de
France
et
ces
partenaires
ont
l'objectif
commun
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
documentaire,
par
le
biais
de
projets
conjointement
définis.
A
ce
titre,
les
partenaires
sont
membres
et
acteurs
du
réseau
de
coopération
de
la
BNF.
Le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
apporte
chaque
année
un
soutien
financier
à
la
politique
de
coopération
documentaire
de
la
BNF.
P164Considérant
:
-
l'intérêt
scientifique
et
la
valeur
patrimoniale
des
collections
de
la
Bibliothèque
de
Belfort,
-
la complémentarité
des
collections
de
la Bibliothèque
de
Belfort
avec
celles
de
la
BNF,
-
la
volonté
de
la
Ville
de
Belfort
de
valoriser
son
patrimoine
documentaire
;
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
coopération
documentaire
a
pour
objectifs
:
-
le
recensement
des
fonds
patrimoniaux,
anciens,
locaux
et
spécialisés
et
des
manuscrits,
-
leur
signalement
dans
un
catalogue
en
ligne.
Ces
opérations
ont
vocation
à
donner
une
visibilité
accrue
aux
collections
patrimoniales
des
Bibliothèques
et Institutions
documentaires
françaises,
grâce
au
Catalogue
Collectif
de
France.
ARTICLE
2
: OBLIGATIONS
DU
PARTENAIRE
Le
partenaire
s'engage
à
mener,
du
1*
octobre
2013
au
31
décembre
2014,
les
opérations
suivantes
:
24
Signalement
{à titre
gracieux)
Signalement
et
description
de
son
établissement
et des
fonds
détenus
dans
le
Répertoire
National
des
Bibliothèques et
des
Fonds
Documentaires
(RNBFD).
2.2
Signalement
(à titre
onéreux)
Cotation
et
rétroconversion
au
format
UNIMARC
ISO
2709
de
la
«
collection
Mennerat
»,
du
nom
du
collectionneur
et
troisième
plus
grosse
collection
échiquéenne
publique
au
monde,
à
partir
du
catalogue
sur fiche
manuscrite
établi
par
M.
MENNERAT,
soit 27
000
ouvrages
environ.
Le
partenaire
est
autorisé
à
recourir
à des
vacations
et/ou
des
prestations.
Le
partenaire
s'engage,
au
plus
tard
le 31
décembre
2014,
à donner
accès
aux
produits
résultant
de
ces
opérations,
en
vue
de
leur
intégration
dans
te Catalogue
Collectif
de
France
(CCFr).
2.3
Accès
aux
documents
et
fourniture
de
documents
à
distance
Le
partenaire
s'engage
à
permettre
l'accès
à
l'ensemble
des
collections
relatives
à
son
domaine
de
coopération
avec
la BNF
et à en
favoriser
la mise
à disposition
auprès
du
public.
A
ce
titre,
il
participe
au
système
de
fourniture
de
documents
à
distance
du
CCFr
dénommé
«PIB»
Prêt
Inter-Bibliothèques),
en
favorisant,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
la
mise
à
disposition
du
document
par
envoi
direct
ou
fourniture
d'un
substitut
au
demandeur.
Le
partenaire
garantit
à
la
BNF
qu'il
est
titulaire
des
droits
lui
permettant
de
procéder
à
la
réalisation
et
à
la
diffusion
des
documents
de
substitution
utilisés
dans
le cadre
de
la fourniture
à distance.
2.4
Mention
de
la coopération
avec
la
BNF
et actions
de
communication
Le
partenaire
s'engage
à
faire
mention
de
sa
coopération
avec
la
BNF
dans
le
cadre
d'opérations
de
diffusion,
de
valorisation
ou
de
promotion
quand
elles
relèvent
de
son
champ
de
coopération.
Sont
concernées
notamment
les
informations
en
ligne,
les
publications
et les
manifestations.
La
mention
«coopération
avec
la
BNF»
concerne
strictement
le
travail
en
coopération
défini
à
l'article
1
de
la
présente
convention.
Toute
utilisation
de
cette
mention
dans
un
autre
contexte,
notamment
vis-à-vis
de
tiers,
devra
être
préalablement
soumise
à
l'accord
de
la
BNF.
A
la
demande
de
la
BNF,
le
partenaire
pourra
être
amené
à
présenter
les
actions
réalisées
dans
le
cadre
du
partenariat,
sous
la
forme
de
participation
à
des
publications,
à
des
formations
ou
à
des
journées
d'études
ou
des
colloques.
P165ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
NATIONALE
DE
FRANCE
La
Bibliothèque
Nationale
de
France
s'engage
à
:
-
apporter
le
soutien
et
l'expertise
de
ses
personnels
scientifiques
pour
la
détermination
des
axes
de
coopération,
le suivi
et l'évaluation
de
cette
coopération,
-
accompagner
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
coopération
mentionnées
dans
l'article
1,
en
proposant
des
formations
professionnelles
spécifiques
à titre
gracieux,
-
faire
mention
de
sa
coopération
avec
le
partenaire
dans
le
cadre
d'opérations
de
diffusion,
de
valorisation
ou
de
promotion
quand
elles
relèvent
de
son
champ
de
coopération
avec
le partenaire
-
assurer
un
rôle
d'information
et d'animation
du
réseau
de
coopération
:
°
en
organisant
des
rencontres
entre
les
partenaires,
e
en
facilitant
le
partage
d'informations
et
le
suivi
des
projets,
notamment
en
mettant
à
disposition
des
partenaires
un
extranet
"Espace
Coopération”,
une
liste
de
discussion,
accessible
à l'adresse
cooperation@bnf.fr
et les
pages
"coopération
nationale”
du
site
bnf.fr.
ARTICLE
4
: SUBVENTION
ATTRIBUÉE
AU
PARTENAIRE
PAR
LA
BNF
4.1.
Modalité
d'attribution
Le
partenaire
a
auparavant
présenté
à
la
BNF
une
note
de
projet
contenant
les
coordonnées
du
responsable
du
projet,
une
description
du
fonds,
les
objectifs,
la
méthode,
le
calendrier
prévisionnel,
l'estimation
financière
(devis)
et le plan
de
financement.
4.2.
Montant
de
la
subvention
Après
examen
du
dossier,
la
BNF
décide
d'attribuer
au
partenaire,
pour
une
durée
prévisionnelle
allant
du
1er
octobre
2013
au
31
décembre
2014,
une
subvention
de
30
000
€
TTC
pour
la
réalisation
des
opérations
de
cotation
et de
rétroconversion
mentionnées
à
l'article
2.2.
Cette
somme
correspond
à
50
%
maximum
du
montant
total
des
opérations.
4.3.
Modalités
de
versement
de
la
subvention
Le
versement
de
la
subvention
attribuée
au
titre
de
l'opération
mentionnée
à
l'article
sera
effectué
par
virement
sur
le compte
n°’IBAN
: FR96
3000
1001
8900
OONO
5000
147
ouvert
à la
Banque
de
France.
L'ordonnateur
est
le
Président
de
la BNF.
Le
comptable
assignataire
chargé
des
paiements
est
l'Agent
Comptable
de
la
BNF.
4.4.
Modalités
d'utilisation
de
la subvention
La
subvention
est
réservée
aux
dépenses
relatives
aux
obligations
du
partenaire
définies
à l'article
2.2
de
la
présente
convention
de
coopération,
à
l'exclusion
de
toute
autre
affectation.
Le
partenaire
s'engage,
au
terme
de
ladite
convention,
à
présenter
un
état
justificatif
de
d'utilisation
des
crédits,
Ces
documents
devront
être
signés
par
un
représentant
habilité
du
partenaire.
Si
la
convention
couvre
plusieurs
exercices
budgétaires,
le
partenaire
s'engage
à
présenter
à
chaque
fin
d'exercice
budgétaire
un
état justificatif de
l'utilisation
de
la subvention.
Le
partenaire
ne
pourra
bénéficier
d'une
nouvelle
subvention
pour
un
objet
identique,
tant
que
la
précédente
n'aura
pas
été
liquidée.
Dans
le
cas
du
non-respect
de
l'article
2
et/ou
de
la
destination
de
la
subvention,
la
BNF
prononcera
la
résiliation
de
la
présente
convention.
Elle
sera
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
et un
titre de
recettes
sera
émis
de
l'ensemble
des
sommes
indûment
affectées.
P166ARTICLE
5
: ÉVALUATION
ET
SUIVI
DES
ACTIONS
Le
partenaire
signataire
de
la
présente
convention
désignera
un
correspondant
chargé
du
suivi
de
la
coopération,
comme
défini
à
l'article
1.
Il peut
être
sollicité
pour
participer
aux
groupes
de
travail
que
la
BNF
organisera
au
titre des
actions
citées
dans
l'article
1.
Ce
correspondant
gèrera
et
administrera
les
relations
entre
le
partenaire
et
la
BNF
dont
il
est
l'interlocuteur
pour
l'évaluation
des
actions
de
coopération
réalisées.
Ce
dernier
coordonnera
les
axes
du
partenariat.
Les
actions
feront
l'objet
d'un
suivi
régulier
pendant
la
durée
de
la
convention,
d'un
rapport
d'activité
annuel
fourni
par
le
partenaire
et d'une
évaluation
finale,
au
terme
de
la
présente
convention.
Le
pôle
associé
s'engage
à
présenter,
au
plus
tard
le
31
mars
de
l’année
suivante,
un
compte
rendu,
arrêté
au
31
décembre
2013,
de
l'utilisation
de
la
subvention
versée.
Ce
compte
rendu
devra
être
signé
par
un
représentant
habilité
du
pôle
associé.
ARTICLE
6
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1*
octobre
2013,
jusqu'au
31
décembre
2014.
ARTICLE
7
: RÉSILIATION
En
cas
d'inexécution
par
l’une
des
parties
de
ses
obligations,
l'autre
partie
a
la
faculté,
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
de
résilier
de
plein
droit
la présente
convention.
Un
état
d'utilisation
des
crédits
sera
alors
établi
entre
les
parties.
ARTICLE
8
: LITIGES
Tout
litige
qui
ne
pourrait
être
résolu
de
manière
amiable
sera
porté
devant
les
Tribunaux
de
Paris
compétents. Fait
à
Paris,
le
(en
deux
exemplaires
originaux)
Pour
la
BNF
Pour
la Ville
de
Betfort
Le
Président,
Le
Maire,
Bruno
RACINE
Étienne
BUTZBACH
P167ML/TIH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-158
Intervention
des
associations
sportives
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
-
Conventions
—_————
T———
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux mil treize, le septième jour du mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Sem
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
. Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
me
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M.
Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Do
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
Rapports
n° 13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P168Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/
MRICVIAC
- 13-158
Actions
Sportives
7,5 Intervention
des
associations
sportives
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
- Conventions
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
effective
depuis
la
rentrée
de
septembre
2013,
la
Ville
de
Belfort
a
souhaité
mobiliser,
en
complément
de
ses
éducateurs
sportifs
territoriaux,
lès
associations
sportives
afin
d'animer,
après
la
classe,
de
16
h
à
17
h
30,
des
ateliers
sportifs
de
découverte
destinés
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
de
Belfort.
Pour
cette
première
année,
17
associations
ont
répondu
favorablement
et
intégré
le
dispositif
en
mettant
à
disposition
un
intervenant
sportif
pour
assurer
un
ou
plusieurs
ateliers
sportifs
durant
l'année
scolaire
2013/2014
(voir
liste
ci-jointe
en
annexe
1).
Au
total,
sur
le premier
trimestre
de
l'année
scolaire,
ce
sont
65
ateliers
sportifs
qui
sont
proposés
chaque
semaine,
le
soir,
après
la
classe,
dans
les
15
groupes
élémentaires
de
Belfort,
dont
25
ateliers
animés
par
les
associations
sportives.
Aussi,
afin
de
formaliser
ce
partenariat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour
et
9
abstentions
(M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Jean-Marie
HERZOG
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH.,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE
-mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT.,
M.
Alain
MICHEL
-mandataire
de
M.
David
DIMEY-),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
Ville
de
Belfort
et
les
associations
sportives,
fixant
les
engagements
de
chacun,
dont
ies
modèles
sont
joints
en
annexes
2
et 3.
AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
de
40
€
par
séance,
versée
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
aux
associations
participant
au
dispositif.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P169Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
intervention
des
associations
sportives
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
- Conventions
P170LISTE
DES
ASSOCIATIONS
SUR
LES
ATELIERS
PERISCOLAIRES
Année
scolaire
2013/2014
ARINES
EN
TE
SRE
TR NES TR
Nombre
de séances
||]
Nombredeséances
|]
Nombro
de séances
ROM
ASSOCIATION
hebdomadaires
|
hebdomadaires
|
hebdomadaires
1
AIKIDO
Grand
Betfort
1
|
1
1
ASMB Volley-Ball
0
|
1
l
0
———
—
|
ASM
Belfort Froïdeval
1
|:
1
h
1
RE
}
ASM
Belfort Vitesse
1
!
1
(ù
0
—_———
!
|
ASM
Belfortaine FC
1
u
1
|
1
-
-
-
|
|
ASMB
Boules
Lyonnaises
0
|
1
à
0
ASMB
Escrime
2
N
2
2
L
nr
| .
ASMB
Gymnastique
3
l
2
[
2
=
_
|
ASMB
Palnage
Artistique
1
j
1
0
=
l
ASMB
Plongée
0
1
9
È
ASMB
Tennis
3
l
3
3
_
! |
BAUHB
1
1
î
[
À
Belfort Athle
1
|
0
l
1
s
|
1
Belfort Echecs
6
fl
6
|
6
|
:
EMBAR
1
1
|
2
h
Les Archers
de la Savoureuse
1
k
û
0
——
———
!
SRB Judo
2
1
2
|
2
P171
Année
2013/2014S
VILLE
DE
BELFORT
CONVENTION
CONCERNANT
L'INTERVENTION
D'UNE
ASSOCIATION
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGEMENT
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
ir
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 novembre
2013, d'une
part,
ET: NOM
ASSOCIATION,
représentée
par
M./Mme
Prénom -
NOM,
FONTION,
dont
le
siège
social
est
situé
ADRÈSSE,
d'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
_- Préambule
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
du
Projet
Educatif
Global,
la
Ville
de
Belfort
fait
appel
aux
associations
sportives
afin
d'encadrer
et
d'animer,
après
la
classe,
de
16
h
à
17
h
30,
des
ateliers
sportifs
de
découverte
destinés
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
de
Belfort.
ARTICLE
2
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
engagements
réciproques
de
la
Ville
de
Belfort
avec
l'association
nommée
ci-dessus.
ARTICLE
3
- Durée
Cette
convention
est
conclue
entre
les
deux
parties
pour
l'année
scolaire
2013/2014,
selon
le planning
ci-après
:
-
jour
1
: de
16
h00
à
17
h
30
-
jour
2:
de
16
h
00
à
17
h
30
-
jour
3
: de
16
h
00
à
17
h
30
-
jour
4
: de
16
h 00
à
17
h
30
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 -
Fax
O3
84
21
71
71
wwwville-belfort.fr
P172ARTICLE
4
- Les
Engagements
de
la
Vilte
La
Ville
de
Belfort,
par
l'intermédiaire
du
Service
des
Sports,
s'engage
à
fournir
les
créneaux
dans
les
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
ainsi
que
le
matériel
nécessaire
à
la
pratique
de
l'atelier
animé
par
l'association.
En
contrepartie,
au
titre
des
moyens
consacrés
par
l'association
et
de
ses
engagements
pour
mener
à
bien
cette
action,
la
Ville
soutient
financièrement
l'association
en
lui
attribuant
une
subvention
de
40
€
par
séance,
versée
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
en
fonction
du
nombre
d'interventions
réalisé
au
cours
du
trimestre
échu.
ARTICLE
5
- Les
Engagements
de
l’Association
L'association
met
à
disposition
un
intervenant
sportif
diplômé
chargé
d'encadrer
et
d'animer
les
ateliers
sportifs
mis
en
place
chaque
semaine,
aux
jours
cités à
l'article
3,
pour
l'année
scolaire
2013/2014.
L'éducateur
sportif
devra
établir
un
projet
pédagogique
précisant
le
contenu
et
la
programmation
de
son
atelier
de
découverte.
Avant
le
début
de
chaque
trimestre,
l'éducateur
sportif
sera
convié
par
le
Service
Education
à
une
réunion
d'information.
Si,
pour
une
raison
ou
une
autre,
l'intervenant
ne
peut
être
présent,
l'association
devra
pourvoir
à
son
remplacement
et
en
informer
le
coordinateur
périscolaire
référent
du
groupe
scolaire,
le jour
même,
avant
10
heures.
ARTICLE
6
- Assurance
- Responsabilité
La
Ville
de
Belfort
est
responsable
de
l'organisation
et de
la
mise
en
oeuvre
des
activités
périscolaires
; néanmoins,
la
responsabilité
de
l'association
pourra
être
recherchée
en
cas
de
dommage
causé
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
mission
qui
lui
est
confiée,
celle-ci
étant
entendue
depuis
lé
moment
où
l'intervenant
prend
en
charge
les
enfants,
jusqu'au
départ
de
ceux-ci.
Article
7
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
né
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la
convention
qui
n'aura
pas
pu
trouver
de
règlement
amiable,
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon. Fait
à
Belfort,
le
Nom
Association
Pour
la
Ville
de
Belfort,
Le
Maire,
Prénom
- Nom
représentant
Etienne
BUTZBACH
Fonction
P173S
VILLE
DE
BELFORT
CONVENTION
CONCERNANT
L'INTERVENTION
D'UNE
ASSOCIATION
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGEMENT
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
hr
ENTRE
:
-
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
novembre
2013,
d'une
part,
ET: -
L'Association
Sportive
Municipale
Belfortaine,
représentée
par
son
Président,
M.
Charlie
GOUIN,
ET: NOM
DE
LA
SECTION
de
l'Assaciation
Sportive
Municipale
Belfortaine,
représentée
par
M./Mme
Prénom
- NOM,
FONTION,
dont
le
siège
social
est
situé
ADRESSE,
d'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
- Préambule
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
du
Projet
Educatif
Global,
la Ville
de
Belfort
fait appel
aux
associations
sportives
afin
d’encadrer
et
d'animer,
après
la classe,
de
16
h
à
17
h
30,
des
ateliers
sportifs
de
découverte
destinés
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
de
Belfort.
ARTICLE
2
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
engagements
réciproques
de
la Ville
de
Belfort
avec
l'ASMB
Générale
et la section
de
l'ASMB
nommée
ci-dessus.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
71
71
wwwville-belfort.fr
P174ARTICLE
3 - Durée
Cette
convention
est
conclue
entre
les
deux
parties
pour
l'année
scolaire
2013/2014,
selon
le
planning
ci-après
:
-
jour
1:
de
16
h00
à
17
h
30
-
jour
2
: de
16 h 00
à
17
h 30
-
jour
3
: de
16 h 00
à
17
h 30
-
jour
4
: de
16
h 00
à
17
h 30
ARTICLE
4
- Les
Engagements
de
la Ville
La
Ville
de
Belfort,
par
l'intermédiaire
du
Service
des
Sports,
s'engage
à
fournir
les
créneaux
dans
les
équipements
sportifs
de
[a
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
ainsi
que
le
matériel
nécessaire
à
la
pratique
de
l'atelier
animé
par
l'association.
En
contrepartie,
au
titre
des
moyens
consacrés
par
l'association
et
de
ses
engagements
pour
mener
à
bien
cette
action,
la
Ville
soutient
financièrement
l'association
en
lui
attribuant
une
subvention
de
40
€
par
séance,
versée
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
en
fonction
du
nombre
d'interventions
réalisé
au
cours
du
trimestre
échu.
L'ASMB
Générale
s'engage
à
verser
le
montant
indiqué
ci-dessus
à
NOM
DE
LA
SECTION
DE
l’ASMB.
ARTICLE
5
- Les
Engagements
de
l'Association
L'association
met
à
disposition
un
intervenant
sportif
diplômé
chargé
d'encadrer
et
d'animer
les
ateliers
sportifs
mis
en
place
chaque
semaine,
aux
jours
cités
à
l'article
3,
pour
l'année
scolaire
2013/2014.
L'éducateur
sportif
devra
établir
un
projet
pédagogique
précisant
le
contenu
et
la
programmation
de
son
atelier
de
découverte.
Avant
le
début
de
chaque
trimestre,
l'éducateur
sportif
sera
convié
par
le
Service
Education
à
une
réunion
d'information.
Si,
pour
une
raison
où
une
autre,
l'intervenant
ne
peut
être
présent,
l'association
devra
pourvoir
à
son
remplacement
et
en
informer
le
coordinateur
périscolaire
référent
du
groupe
scolaire,
le jour
même,
avant
10
heures.
ARTICLE
6
- Assurance
- Responsabilité
La
Ville
de
Belfort
est
responsable
de
l'organisation
et de
la mise
en
oeuvre
des
activités
périscolaires
;
néanmoins,
la
responsabilité
de
l'association
pourra
être
recherchée
en
cas
de
dommage
causé
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
mission
qui
lui
est
confiée,
celle-ci
étant
entendue
depuis
le
moment
où
l'intervenant
prend
en
charge
les
enfants,
jusqu'au
départ
de
ceux-ci.
P175Article
7
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
né
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la
convention
qui
n'aura
pas
pu
trouver
de
règlement
amiable,
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon. Fait
à
Belfort,
le
Nom
de
la Section
Pour
l'ASMB
Générale
Pour
la Ville
de
Belfort,
Le
Président,
Le
Maire,
Nom
du
Représentant
Charlie
GOUIN
Étienne
BUTZBACH
P176ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 43-159
CFA
- Restructuration
du
salon
coiffure
et
création
d’une
issue
de
secours
12 NOV. 2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil
treize,
le septième
jour
du
mois
de
novembre,
à 20 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipai
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Dee
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert
BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis
n°
13-156
à n°
13-157
el n°
13-146
à n°
13-161.
P177Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELLORT Direction
de
l'Education
CFA DELIBERATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
AO/EC
- 13-159
CFA 11 CFA
- Restructuration
du
salon
coiffure
et
création
d’une
issue
de
secours La
Ville
de
Belfort
continue
son
effort
d'investissement
pour
la
modernisation
et
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
En
2004,
le
laboratoire
Pâtisserie
a
fait
l'objet
d'une
mise
aux
normes,
et
en
2007,
ce
sont
les
façades
des
bâtiments
À,
B
et
C
qui
ont
fait
l'objet
d'un
ravalement
complet. En
2008,
le
laboratoire
de
Boucherie
a
été
entièrement
restructuré,
et
en
2010,
l'atelier
Mécanique
a fait l'objet
de
travaux
pour
une
mise
aux
normes.
La
Ville
de
Belfort
souhaite
maintenant
restructurer
le salon
coiffure.
Pour
ce
projet,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée,
suite
à
un
marché
à
procédure
adaptée,
au
cabinet
TAND'M
Architectes
en
date
du
25
juillet
2013,
pour
un
montant
de
28
405,00
€
TTC.
Le
programme
de
cette
opération
consiste
à
restructurer
le
RDC
du
bâtiment
C,
qui
accueille
actuellement
le
salon
de
coiffure
et
1
salle
dédiée,
ainsi
que
3
salles
de
cours
polyvalentes.
Les
travaux
consistent
à :
-
créer
un
accès
extérieur
spécifique
pour
la
clientèle
et
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
-
créer
16
postes
de
travail
de
0.60
x
1.20
m
et
5
postes
de
lavage
dans
le
salon
coiffure,
-
créer
un
éclairage
adapté
au
salon
de
coiffure,
-
créer
un
système
d'extraction
et
de
renouvellement
de
l'air,
-__
transformer
les
anciens
locaux
du
salon
coiffure
en
salle
de
classe,
-
ajouter
un
local
d'entrée
pour
accueillir
la
clientèle
d'environ
15
m”,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24
24
- Fax
03 84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P178-_
créer
des
sanitaires
à
l'intérieur
du
salon
coiffure,
-
mettre
aux
normes
électriques
les
locaux
créés
et
restructurés,
-
améliorer
les
performances
énergétiques
des
locaux
créés
ou/et
restructurés
du
bâtiment.
En
parallèle
aux
travaux
de
restructuration
du
salon
coiffure,
il y
a
lieu
également
de
créer
une
issue
de
secours
en
façade
Est
pour
le
1*
étage,
selon
les
préconisations
de
la
sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
faites
à
l'occasion
de
la
restructuration
de
l'atelier
Mécanique.
Cette
issue
de
secours
devra
se
faire
en
façade
Nord-Est.
L'estimation
pour
ces
travaux
est
au
stade
des
études
de
333
306
€
HT,
soit
398
633,98
€ TTC.
Le
coût
total
de
cette
première
phase
se
décompose
comme
suit :
Montant
HT
Montant
TTC
Travaux
250
836
299
999,86
Maîtrise
d'œuvre,
bureau
de
contrôle,
SPS,
40
664
48
634,14
divers
aléas
Mobilier
41
806
49
999,98
Total
333
306
398
633,98
Au
budget
2013,
155
000
€
ont
été
inscrits
pour
cette
opération.
Les
crédits
manquants
devront
être
inscrits
au
Budget
Primitif
2014,
soit
195
000
€
de
travaux,
et
50
000
€
de
mobilier.
Pour
mémoire,
cette
opération
a
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2012
auprès
du
Conseil
Régional,
sur
la
base
d'une
estimation
de
398
634
€
TTC
(travaux,
maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
SPS
et
aléas,
mobilier).
La
subvention
attendue
est
de
166
653
€.TTC.
Le
calendrier
de
réalisation
de
cette
opération
est
le suivant
:
- consultation
des
entreprises
: novembre
2013
- travaux
: 1er
semestre
2014.
Objet
: CFA
- Restructuration
du
salon
de
coiffure
et création
d'une
issue
de
secours
P179LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
(Mme
Céline
RAIGNEAU
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
nécessaire
pour
la
réalisation
des
travaux
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
à
intervenir
à l'issue
de
cette
consultation.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
.
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: CFA
- Restructuration
du
salon
de
coiffure
et création
d'une
issue
de
secours
P180z
(ELA
g
Franche-Comté
RATE
Conseil
régional
RATE
Convention
n°
2013C-07692
Objet
: programme
de
réhabilitation
du
salon
de
coiffure
-CFA
Municipal
de
Belfort-
Entre
les
soussignés
:
La
Région
Franche-Comté,
sise
4, square
Castan
—
CS
51857
—
25031
Besançon
Cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional
en
exercice,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°
n°
11CP307
de
la
Commission
permanente
du
23
septembre
2013
ci-après
dénommée
« la Région
», d’une
part,
et La
Ville
de
Belfort
représentée
par
Monsieur
le Maire,
ci-après
dénommée
« le bénéficiaire
», d'autre
part.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
16114
et L 4221-1
;
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
lol
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
des
aïdes
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
règlement
financier
du
Conseil
régional
;
Vu
la
délibération
n°
12AP.10
de
l'Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
réunie
les
15
et
16
décembre
2011;
,
Vu
la délibération
n°
12CP.403
de
la Commission
permanente
réunie
ls
15
novembre
2012
;
Il est tout
d'abord
exposé
ce
qui
suit
:
Le
secteur
de
la
coiffure
reste
un
secteur
dynamique
et
accueille
chaque
année
en
moyenne
85
apprentis
en
CAP
et
Brevet
professionnel
soit
15%
des
effectifs
du
CFA
municipal
de
Belfort.
Ce
nombre
est
stable
et
l'offre
de
formation
répond
à
la demande
des
entreprises.
70
à 80%
des
jeunes
ayant
obtenu
le CAP
poursuivent
en
Brevet
professionnel.
La
durée
de
carrière
courte
d'un
employé
coiffeur,
le
développement
de
la
coiffure
à
domicile
et
le
statut
d'auto
entrepreneur
permettent
une
insertion
professionnelle
rapide
des
jeunes
diplômés.
Le
salon
de
colffure
du
CFA
créé
en
1988
n'a
pas
subi
de
réhabilitation
depuis
son
ouverture,
Il
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
(pas
de
système
de
ventilation,
mobilier
obsolète,
surface
des
salons
insuffisante,
pas
de
sortie
de
secours). La
réhabilitation
porte
sur
les
éléments
suivants
:
.
Mise
aux
normes
des
installations
et
plus
particulièrement
des
systèmes
d’asplration
des
vapeurs
toxiques
émanant
des
produits
utilisés
en
coiffure,
+
Aménagement
d'un
espace
d'accueil
de
la clientèle,
la création
de
vestiaires
+
Agrandissement
des
espaces
de
travail,
e
Renouvellement
du
mobilier
et création
d'un
poste
permettant
l'accueil
de
personnes
à mobilité
réduite
;
Pi8iD'autre
part,
dans
le cadre
d'une
visite
par
la commission
départementale
de
sécurité,
il a
été
signalé
qu'une
issue
de
secours
était
à
créer
au
1°”
étage
du
bâtiment.
Cette
issue
de
secours
nécessite
la
création
d'une
passerelle
et
d'un
escaller
extérieur.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Région
a décidé
d'apporter
son
soutien
au
bénéficiaire.
Îl'est convenu
comme
suit :
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Région
apporte
son
soutien
au
bénéficiaire
pour
l'action
suivante
: «réhabilitation
du
saton
de
coiffure
— création
d'une
issue
de
secours».
Article
2
: Alde
régionale
Le
coût
prévisionnel
de
la
rénovation
du
salon
de
coiffure,
estimé
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Belfort
est
de
288
806
ENT.
Le
coût
prévisionnel
de
création
de
l'issue
de
secours
est
estimé
à 44
500
€ HT.
La
Région
attribue
au
bénéficiaire
une
subvention
proportionnelle
totale
de
166
653
€
pour
les
actions
décrites
à
l'article
1. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'action,
détaillant
notamment
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes,
figure
en
annexe
1 à la présente
convention.
Article
3
: Obligations
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
s'engage
à
utiliser
la subvention
octroyée
exclusivement à
la
réalisation
de
l'objet
qui
l'a
motivée
tel
que
défini
à l'article
1”
de
la présente
convention
et à l'annexe
n°
1.
I! ne
peut
redistribuer
tout
ou
partie
de
l'aide
régionale
au
profit d'un
autre
organisme.
Le
bénéficiaire
accepte
que
la
subvention
ne
puisse
en
aucun
cas
donner
lieu
à
profit
et
qu'elle
soit
limitée
au
montant
nécessaire
pour
équilibrer
les
recettes
et les
dépenses
de
l'action.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mentionner
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
5
de
la
présente
convention.
Article
4
: Modalités
de
versement
de
l'aide
La
subvention
est versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
une
avance
de
20
%
pourra
être
versée
dès
la
signature
de
la
présente
convention
sur
demande
préalable
du
bénéficiaire
qui
devra
justifier de
l'engagement
de
son
action
et
fournir
un
prévisionnel
d'emploi
de
cette
avance.
-
un
ou
plusieurs
acomptes,
dont
le
montant
ne
peut
être
inférieur
à
30
%
du
montant
total
de
l'aide,
pourront
être
versés
sur
justificatifs
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'opération.
Ils
sont
calculés
au
prorata
des
dépenses
justifiées.
En
cas
de
versement
d'une
avance,
le
premier
acompte
ne
peut
être
versé
que
si
sont
justifiées
les
dépenses
afférentes
à
l'avance
et à
l'acompte.
Le
cumul
des
avances
et acomptes
ne
peut
dépasser
80
%
de
la subvention.
-
le
solde
sera
versé
sur
demande
écrite
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépense
(copie
des
factures
acquittées)
où
d'un
récapitulatif
des
factures
acquittées
visées
par
le comptable
public.
Les
paiements
dus
par
la
Région
sont
effectués
par
virement
sur
le
compte
bancaire
du
bénéficiaire.
Celui-ci
devra
fournir
un
RIB
au
moment
de
la signature
de
la présente
convention.
Page
2 sur 4
P182Article
5
: Communication
Le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
connaître
le dispositif
ainsi
que
l'appui
dont
il bénéficie
de
la part
de
la
Région
Franche-
Comté
lors
de
ses
entretiens
ou
contacts
avec
la presse
ou
les
médias.
Si
le
bénéficiaire
d'une
aide
régionale
décide
d'apposer
des
panneaux
de
chantier,
des
plaques
commémoralives
ou
de
réaliser
des
publications
au
toute
autre
action
d'information
presse
ou
toute
action
de
promotion,
il doit
obligatoirement
mentionner
le concours
financier
de
la
Région,
proportionnellement
à son
montant
par
rapport
aux
partenaires
publics
et
privés.
Le
logo
de
l'institution
régionale
doit
être
obligatoirement
apposé
sur
tous
les
supports
de
communication,
en
respect
de
sa
charte
d'application.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
prendre
l'attache
de
la
Région
systématiquement
et
préalablement
à
toute
organisation
de
cérémonies
(presse,
protocolaires)
afin
d'en
définir
les
modalités
pratiques
(contenu
des
cartons
d'invitatlon,
liste
d'invités
de
la Région,
prises
de
parole…).
interlocuteur
:
Directeur
de
la Communication
au
03
81
61
63
38
Article
6
: Durée
et délais
d'exécution
Le
bénéficiaire
doit
effectuer
une
demande
de
paiement
dans
un
délai
de
2
ans
à compter
de
la
date
de
notification.
Dans
le
cas
où
un
versement
intermédiaire
a
été
effectué,
il bénéficiera
d'un
nouveau
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
du
premier
versement
pour
solliciter
le paiement
du
solde
de
l'aide
régionale.
Le
non-respect
de
ce
délai
rend
l'aide
régionale
caduque
et peut
donner
lieu
à un
remboursement
dans
les
conditions
de
l'article
9
de
la
présente
convention.
Le
bénéficiaire
s'engage
toutefois,
aux
fins
de
contrôle,
à
conserver
les
pièces
justificatives
des
dépenses
effectuées
dans
le cadre
de
la présente
convention
pendant
une
durée
de
10
ans.
Article
7
: Modalités
de
contrôle
Le
contrôle
de
l'utilisation
des
aides
est
effectué
au
vu
des
justificatifs
produits
au
moment
des
demandes
de
versement.
En
outre,
les
services
de
la
Région
sont
habilités
à procéder
à
toute
autre
forme
de
contrôle
notamment
sur
place,
avant
et après
le versement
de
l’aide.
Le
bénéficiaire
doit
produire
un
compte
rendu
financier
qui
atteste
de
la conformité
des
dépenses
effectuées
à l'objet
de
la subvention. Le
bénéficiaire
informera
la
Région
des
décisions
de
subvention
émanant
soit
d'autres
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
sait
d'autres
organismes
de
droit
public
ou
de
droit
privé.
Enfin,
le
bénéficiaire
devra
informer
la
Région
dans
le
délai
d'un
mais
à
compter
de
sa
survenance :
-
en
cas
de
liquidation
ou
redressement judiciaire,
-
en
cas
de
transfert
de
l'activité
hors
de
la région
de
Franche-Comté.
Article
8
: Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
avec
un
préavis
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Région
pourra
également
résilier
la convention,
sans
préavis
ni
indemnités,
s'il
apparaît
que
la
bénéficiaire
a fait
des
déclarations
fausses
ou
incomplètes
pour
obtenir
l'aide
régionale
prévue
dans
la présente
convention.
La
résiliation
de
[a convention
entraînera
le
reversement
total
ou
partiel
de
l'aide
régionale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
9
de
la présente
convention.
Page
3 sur
4
P183Article
9
: Reversement
La
Région
pourra
exiger
le reversement
total
ou
partiel
de
l'aide
financière
accordée :
+
en
cas
d'utilisation
différente,
apparue
au
moment
du
contrôle,
de
celle
qui
avait
motivé
l'aide,
°
en
cas
d'inexécultion
partielle
ou
totale
des
conditions
liées à
l’octroi
de
l'aide,
.
en
cas
de
tout
manquement
aux
obligations
contractuelles
et
notamment
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
6
(durée),
5
(communication
et
information)
et
en
cas
de
non
production
des
justificatifs
demandés
au
moment
du
contrôle,
.
s'il
apparaît,
au
moment
de
la demande
de
paiement
que
la totalité
des
dépenses
prévues
ayant
servi
au
calcul
de
la subvention
n'a
pas
été
réalisée,
.
s'il
apparaît,
au
moment
de
l'examen
des
comptes
de
l'opération
transmis
par
le
bénéficiaire,
un
financement
supérieur
au
coût
réel
des
dépenses
nécessaires
à l'opération,
.
en
cas
de
déclarations
fausses
ou
incomplètes
du
bénéficiaire
pour
obtenir
la subvention
que
ce
soit
au
moment
de
la demande
ou
lors
de
l'exécution.
Article
10
: Litiges
Les
parties
s'efforceront
de
régler
à
l'amiable
les
éventuels
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord
amiable,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
administratif
de
Besançon.
Article
11 :
Pièces
contractuelles
La
convention
comprend
les
pièces
contractuelles
suivantes
:
-
la présente
convention,
-
l'annexe
1 relative
au
plan
de
financement
de
l'action.
Fait
à Besançon,
le
La
Présidente
du
Conseil
régional
de
Franche-Comté
Le
Maire
de
Belfort
Page
4 sur
4
P184Annexe
1 à la
Convention
n°
2013C-07692
relative
au
programme
de
réhabilitation
du
salon
de
coiffure
- CFA
Municipal
de
BELFORT
-
Restructuration
du
salon
de
coiffure
et
création
d
‘une
issue
de
secours :
Prix
de
revient:
Montant
HT
Montant
TTC
Travaux
de
restructuration
salon
de
coiffure
175
000
€
209
300
€
Travaux
d'accessibilité
PMR
23
500
€
28108
€
Honoraires
Maitrisé
d'œuvre,
bureau
de |
28
500
€
34086
€
contrôle,
Coordonnateur
SPS
Divers
et aléas
20
000
€
23
920
€
Mobilier
41
805
€
50
000
€
Sous
TOTAL
:
288
806
€
345
412
€
Création
d'une
sortie
de
secours
:
44
500
€
53222€
Total
salon
et
sortie
de
secours
:
333
306
€
398
634
€
Plan
de
financement
:
Montant
€ TTC
Subvention
REGION
sur
Salon
de
166
653
€
coiffure Participation
Ville
de
BELFORT
231
981
€
Total
:
398
634
€
P185MAITRISE
D'OUVRAGE
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
90020
BELFORT
Cedex
Restructuration
du
salon
de
coiffure
Bâtiment
C du
CFA
90000
BELFORT
EVALUATION
DU
COUT
DES
TRAVAUX
AU
STADE
DE
L'AVANT
PROJET
Octobre
2013
Architecte
TAND'
M ARCHITECTES
17 rue
Dreyius
Schmidt
- 90000
BELFORT
- Tél
03.84.21.13.85
tandm.architectes@orange. fr
Economiste
BéGé
1 Boulevard
Renaud
de
Bourgogne
- 90000
BELFORT
-Té!
03.84.26.79.81 -
Fax
: 03.84.26.73,45
nicolas.lapenna-bege@wanadoo.fr
BE Structure
CETEL
4 À rue du
Gay
— Zone
Industnelle
de Thise
- 25220
CHALEZEULE -
Tel
:03.81.80.01.62 - Fax
03.81.53.13.25
BE
Fluides
ENEBAT
(Electrique
et Thermique)
Rue
Lt Bideau — 90000
CHATENOINS
— Tél.
03.84.29.71.71-Fax
03.84.2943
44
enebat@wanadoo.fr
- enebatthermique@orange.fr P186Ville de
Belfort - Réaménagement
du
salon
de coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Evaluation
du
coût
des
travaux
au stade
de
l'Avant Projet
-
page
2
DESCRIPTION
SUCCINCTE
DES
TRAVAUX
LOT _ 01
: GROS
ŒUVRE
- VRD
Ensemble
des
prestations
comprenant
:
e
01.01
e
01.02
e
01.03
e
01.04
e
01.05
°
01.06
e
01.07
e
01.08
e
01.09
e
01.10
e
01.11
e
01.12
e
01.13
e
01.14
°
01.15
Installation
de chantier comprenant
:
o
Panneau
de chantier
o
Clôture
de chantier
o
Coffret électrique
de chantier
o
Branchement
eau
o
Frais d'installation
de chantier et de mesures
visant à garantir la sécurité
et la
santé
des
personnes
sur le chantier conformément
aux
prescriptions du
Plan
Général
de
Coordination
Dépose
bordures
o
Au
droit de l'extension
Découpe
soignée
des
enrobés
©
Au
droit de
l'extension
et de la rampe
PMR
Arrachage
des
enrobés
o
Au
droit de
l'extension
et de la rampe
PMR
Fouille
en
pleine
masse
dans
sol
existant
pour
mise
à
niveau
de
la
plateforme
y
compris
chargement
et évacuation
des
déblais
o
Au
droit de l'extension
Fouilles
en
rigole
©
Au
droit de l'extension
et pour socle
escalier métallique
Réalisation
de fondation
filante béton
compris
ferraillages
©
Pour extension
Réalisation
de divers
poutres
et poteaux
béton
compris
coffrage
et ferraillage
o
Pour
extension
Maçonnerie
d'aggloméré
béton
de
20
cm
comprenant
linteaux
et
chaînages
horizontaux
et raidisseurs
verticaux
o
Pour extension
Création
d'ouverture
comprenant
linteau
béton
o
1,60
x 2,20
ht sur façade
nord/est compris
reprise
d'enduit
©
1,40
x 2,20
ht dans
local
machinerie
o
0,80
x 2,10
ht dans
salon
de
coiffure
existant
Démolition
d'aliège
comprenant
reprise
des
pieds
droits
o
Dans
local
rangement
existant
Dépose
en
démolition
de
l'ascenseur
existant
compris
chargement
et évacuation
en
décharge o
Ascenseur
existant
Réalisation
d'une
dalle
béton
pleine
de 20 cm
compris
coffrage
et ferraillage
o
Fosse
ascenseur
Réalisation
d'une
dalle de type
poutrelle
hourdi
avec
dalle de compression,
épaisseur
total de
16 cm
compris
ferraillage
©
Dalle
haute
extension
Réalisation
d'un
dallage
béton,
épaisseur à définir, compris
remblai
compacté
o
Pour
l'extension
P18701.16 01.17 01.18 01.19 01.20 01.21 01.22 01.23 01.24 01.25 01.26 01.27
Ville de
Belfort
- Réaménagement
du
salon
de
coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Evaluation
du
coût des
travaux
au stade
de l'Avant Projet - page
3
Réalisation
de percement
dans
parois
existantes
par carottages
(4 x 160
mm)
©
Entre
extension
et futur salon
pour gaines
ventilation
doubles
flux
Démolition
de
cloisons
de
diverses
épaisseurs,
quelques
soient
les
matériaux
y
compris
blocs
portes
et plinthes,
comprenant,
chargement
et évacuation
en
décharge
agrée ©
Dans
locaux
actuels
(coiffure,
rangement,
cuisine
et Boucherie)
Réalisation
d'un
réseau
EU/EV
en
PVC
de
110
compris
démolition
dallage,
fouilles et
reprise
dallage
dans
existant
o
Au
droit
de
l'extension
et du
salon
de
coiffure
projet jusqu'au
regard
extérieur existant
Rehausse
de
tampon
extérieur
existant
©
Au
droit de la rampe
PMR
Décapage
de terres végétales,
épaisseur de 30 cm
et évacuation
en
décharge
agrée
o
Au
droit de
la rampe
PMR
et de
l'escalier
Création
d'un
escalier béton
de 5 marches
o
Entre
nouvelle
sortie
de
secours
et rampe
PMR
Réalisation
d'une
plate
forme
en
tout venant
compris
compactage
et façon
de fomme,
épaisseur
de 34 cm
©
Au
droit de
la rampe
PMR
Fourniture
et pose
de bordures
béton
de type
P1
compris
solin
béton
©
Au
droit de
la rampe
PMR
jusqu'à
l'extension
Réalisation
d'un
enrobé
d'une
épaisseur
de
6 cm
o
Au
droit de
la rampe
PMR
et toutes
reprises
Réalisation
d'un
enduit
de
type
monocouche
compris
façon
de
joints
creux
et couvres
joint de dilatation.
2 types
de finition possible.
©
Pour l'extension
Réalisation
de
massifs
béton,
dimensions
de
50
x 50
x 50
compris
fouilles
et remblais
o
Pour
éclairages
au droit de
la rampe
PMR
Marquage
peinture
de sol extérieur y compris
signalisation
horizontal et vertical
©
Nouvelle
place
PMR
P188Ville de
Belfort- Réaménagement
du
salon
de coiffure, bäliment
CFA
à Belfort
Evaluation
du coût
des
travaux
au stade
de
l'Avant
Projet
- page
4
LOT
02 - ETANCHEITE Ensemble
des
prestations
comprenant
:
02.01 02.02 02.03 02.04 02.05 02.06 02.07 02.08 02.09 02.10 02.11 02.12
Un
écran
pare
vapeur
Une
isolation
thermique
en
mousse
rigide de
polyuréthane
Foumiture
et mise
en
œuvre
de
costières
métalliques
réalisées
en
tôle galvanisée
de
12H08
pliée et fixée
au
bac dans
les conditions
du
DTU
en
périphérie
de la toiture
Revêtement
d'étanchéité
de type
bicouche
auto
protégé,
homogène
à base
de
bitume
modifié
par élastomère
SBS,
fixé mécaniquement
sur isolant thermique
R=
2,50
Relevés
d'étanchéité
réalisés
en
résine
polyuréthane
mono
composant,
mise
en
œuvre
à froid
sans
primaire,
Protection
de la tête du
relevé
d'étanchéité
contre
paroi
par bande
de solin en
aluminium
extrudé
type
Solinet de
DANI
ALU
ou
équivalent.
Couvertines
en tôle d'acier galvanisé
et pré
laqué de 75/100è
d'épaisseur.
Mise
en
œuvre
d'une
protection
par gravier et par dalle
sur plot compris
costière
de
séparation Réalisation
de
trop-pleins
diamètre
60 mini avec
façon
de larmier en tôle d'acier
galvanisé
(série
10 kg / m2
), avec
platine et moignon
confomme
au
DTU
43.1
Réalisation
de descentes
EP
avec
boites
à eau
en acier galvanisé
(raccordement
sur
regards
en
pieds
par
dauphins
fontes)
Réalisation
d'une
sortie de câble
sur toiture pour alimentation
ventilation
Réalisation
de
costière
pour ventilation
de chute
et sortie de gaine
P189Ville de
Belfort
-
Réaménagement
du
salon
de coiffure
bâliment
CFA
à Belfort
Evaluation
du coût des travaux austade de l'Avant Projet - page 5
LOT
03 - MENUISERIES
EXT,
- INT. et SERRURERIE
Ensemble
des
prestations
comprenant
:
e
03.01
Menuiseries
extérieures
Menuiseries
extérieures
en
aluminium
laqué
à rupture
de
pont
thermique
composés
de (Uw
= 2,30)
:
+ _ vitrage feuilleté coté
intérieur type
Stadip 44
vide d'air de
16 mm
avec
gaz argon
vitrage
COOL LIGHT XTREME
coté extérieur
e
03.01.01
Ensemble
porte
2 vantaux
tiercés avec
vantail de service
de 90
cm
o
Pour extension
et issues
de secours
rez-de-chaussée
et étage
e
03.01.02
Ensemble
châssis
fixes
ou ouvrants
oO Oo
Fixe de 0,80
x 2,00
ht ml pour façade
Sud
Est extension
Oscillo-battant de
0,80
x 1,00
ht ml pour façade
Nord
Est extension
Nota
: Stores
extérieurs
ou
intérieurs
et volets
roulants
sur
nouveaux
châssis
non
prévus
e
03.02
Menuiseries
intérieures
e
03.02.01
Oo
Bloc porte
bois
coupe
feu
heure
ou
4
heure,
finition à peindre
comprenant
bâti
en
bois dur finition
à peindre
et vantail
à âme
pleine
à chant
plat de 40
mm
d'épaisseur Locaux
à risque
et porte
de
recoupement
Nota
: le porte
de
recoupement
étage
sera
asservie,
position
ouverte
e
03.02.02
o
°
03.02.03
©
e
03.03.04
o
e
03.03.05
o
e
03.03.06
oO
e
03.03.06
oO
Bloc
porte
bois,
finition à peindre
comprenant
bâti en bois dur finition à peindre
et vantail à âme
pleine
à chant
plat de 40
mm
d'épaisseur
Salle de classe,
sanitaire
extension,
locaux
à risque
Foumiture
et pose
de plinthe finition à peindre,
hauteur
de
7 cm
Sur nouvelles
cloisons
Fourniture
et pose
d'accessoires
sanitaires
en
nylon
de couleur de marque
HEWI
ou
équivalent
comprenant
miroir cristal inclinable
et barre
de
maintien
Dans
sanitaire
Réalisation
d'un
meuble
accueil
rectangulaire
de
1,25
de
longueur
en
panneau
de
bois
aggloméré
à parements
et chants
vus
stratifiés
POLYREY,
épaisseur
22
mm. Ce
meuble
comportera
°_Unsocle
de
20 cm
hauteur
e
Un
plan
de
travail
e_
Une
tablette
haute
Le
meuble
sera
adapté
PMR
Dans
extension
Fourniture
et pose
d'un
ensemble
cloison
et porte
en panneau
stratifié de chez
France
Equipement
ou
équivalent
Dans
sanitaire
Fourniture
et pose
d'une
signalétique
par lettre isolée en
PVC,
fixation
par pattes
galva.
Dimensions
3,00
x 0.30
ht ml
Sur façade
P190Ville de
Belfort
- Réaménagement
du
salon
de
coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Évaluation
du coût des
travaux
au
stade
de
l'Avant
Projet
—
page
6
e
03.03
Serrurerie
°
03.03.01
Escalier métallique
extérieure
finition galvanisé
comprenant
2 limons
en
profilé
métallique
de
type
IPE
et marche
de
type
caillebotis,
sans
contre
marche
e
Sur façade
nord
Est
e
03.03.02
Palier métallique
extérieure
finition
galvanisé
comprenant
un
cadre
support
en
profilé
métallique
de
type
IPE
o
Entre escalier et terrasse
e
03.03.03
Garde
corps
métallique
finition galvanisé
horizontale
et rampante
avec
remplissage
type bareaudage,
pose
à l'anglaise
à l'intérieur de
la terrasse
o
Pour
terrasse
et escalier
métallique
e
03.03.04
Main
courante
métallique
finition galvanisé
pose
sur poteau
o
Pour
rampe
PMR
P191Ville de
Belfort - Réaménagement
du
salon
de coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Évaluation
du
coût des
lravaux
au stade
de l'Avant
Projet — page
7
LOT
04 - PLATRERIE
- PEINTURE
Ensemble
des
prestations
comprenant :
e
04.01
Plâtrerie
e
04.01.01
Doublage
de
l'ensemble
des
parois
extérieures
avec
système
PLACO
ou
équivalent,
constitué
de
plaques
de
plâtre cartonné
à bords
amincis
de
13
mm
d'épaisseur,
de
rails
et fourrures
métalliques
et d'une
isolation
laine
de
roche
{R=2,30)
o
Sur parois extérieures
de l'extension.
o
Sur
paroi
extérieur
salon
de
coiffure
projet
©
Sur
paroi
intérieur,
attenant
vide
sanitaire
e
04.01.02
Réalisation
de cloisons,
épaisseur 98
mm,
de
type
PLACO
ou
équivalent
constituée
de 2 plaque
de plâtre de
13 mm
sur chaque
face,
d'ossature
métallique,
rails et montants
doubles
en
acier galvanisé
épaisseur
6/10è
de 48
mm
de
largeur,
implantés
à 0,40
m
d'entraxe
et d'une
isolation
fibre
minérale
en
panneaux
semi-rigides
de laine de verre
nue
de 45 mm
disposés
entre
montants.
©
Dans
locaux
sanitaire,
coiffure,
ménage,
rangements
et électrique
o
Etage
pour création
d'une
circulation
e
04.01.03
Gaines
techniques
pour passage
tuyauteries
diverses
{ EU,
Chauffage
et
sanitaire)
selon
système
PLACO
ou équivalent,
constituées
de 2 plaque
de
plâtre de
13 mm
sur chaque
face, d'ossature
métallique,
rails et montants
doubles
en
acier galvanisé
épaisseur 6/10è
de 48
mm
de largeur et d'une
isolation fibre minérale
de 45
mm.
©
Dans
salon
de coiffure et sanitaire
°
04.01.04
Réalisation
de faux
plafond
coupe
feu
1 heure
de type PLACO
ou
équivalent,
constituées constituée de
1 plaque de plâtre
PLACOFLAM de 13
mm, de
fourrure
F530
en
acier galvanisé
épaisseur
6/10è
.
o
Dans
locaux
à risques
(locaux
rangement,
électrique et ménage)
e
04.01.05
Divers
raccord
d'enduit plâtre
o
Pour
raccord
au droit des
diverses
démolitions
et ouvertures
e
04.02
Peinture
e
04.02.01
Arrachage
revêtements
muraux
©
Dans
salon
de coiffure actuel
°
04.02.02
Préparation
de l'ensemble
des
parois
comprenant
égrenage,
époussetage,
1
couche
de
peinture
d'impression
et diverses
retouches
à l'enduit et ponçage
o
Pour
l'ensemble
des
locaux
et circulation
rez-de-chaussée
hors
salle de classe
et coiffure Pour
nouvelle
salle
à l'étage
°
04.02.03
Application
de
2 couches
de
peinture gamnissante
aux copalymères
acrylique
sur ouvrages
plâtre ou
béton
o
Pour l'ensemble
des
locaux
et circulation
rez-de-chaussée
hors
salle de
classe,
coiffure
et WC
existants
o
Pour nouvelle
salle
à l'étage
o
Pourles
plafonds
des
locaux
ménage
et rangement
e
04.02.05
Application
de 2 couches
de
peinture
laque
alkyde
pure
en dispersion
aqueuse
sur ouvrages
bois et sur ouvrages
métalliques
o
Pour
l'ensemble
des
locaux
et circulation
rez-de-chaussée
hors
salle de
classe
et coiffure
©
Pour
nouvelle
circulation
et salle à l'étage
e
04.02.06
Nettoyage
de
mise
en
service
de l'ensemble
des
locaux
P192Ville de
Belfort
- Réaménagement
du
salon
de
coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Evaluation
du
coût des
travaux
au
stade
de
l'Avant
Projet - page
8
Lot 05
- REVETEMENTS
DE SOLS - FAJENCES
Ensemble
des
prestations
comprenant
:
e
05.01
Arachage
de carrelage
et de plinthes
grès
compris
chargement
et évacuation
en
décharge
agrée
o
Carrelage
dans
coiffure actuel
o
Plinthes
dans
coiffure,
boucherie
et cuisine
e
05.02
Arrachage
de
revêtements
de sols souples
compris
chargement
et évacuation
en
décharge
agrée
o
Sols
des
salles
boucherie,
cuisine
et coiffure
e
05.03
Réalisation
d'une
barrière
étanche
sur dallage,
par application
d'une
résine époxy,
des
locaux
recevant
un sol PVC
o
Sur dallage
extension
e
05.04
Réalisation
d'un
ragréage
spécial
sols
anciens
dans
l'ensemble
des
locaux
recevant
un
sol PVC,
par mortier d'égalisation
autolissant sur une
épaisseur de 3 à 10 mm
compris
rebouchage
des
trous éventuel
et primaire d'accrochage
o
Ensemble
des travaux
e
05.05
Revêtement
de sol plastique
multicouche,
armature
voile de verre,
isophonique,
à
couche
d'usure
transparente
sur sous
couche
mousse
En
rouleau
de 2,00
m
largeur.
Classement
UPEC
: U4
P3
E2/3
C2
o
Ensemble
des
travaux
hors circulation
e
05.06
Plinthes
grès
cérame
en
périphérie
Format
: 10 x 30
Pose
au
ciment
colle
Compris
coupes
et remplissage
au ciment,
façon
de joint horizontal à
élasticité
permanente
entre
le sol et la plinthe
©
Au
droit des
reprises
suite démolition
cloisons
e
05.07
Faïence
15x15
blanche
y compris
enduit
hydrofuge
sur parois
en
plaques
de plâtre
À bords
adoucis
et émaillès
Pose
collée
sur parois
de
toutes
natures
Joints
au mortier de jointoiement
blanc ou
gris
o
Au
droit des
appareils
local ménage
(1
m2)
et sanitaires
(2 m2)
e
05.08
Réfection
de joints de faïence
comprenant
la dépose
des joints existants
pour la
réalisation
de joints
au
mortier de jointement
blanc ou
gris
o
Dans local laverie
P193Ville de
Belfort
-
Réaménagement
du
salon
de coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Evalualion
du
coût des
travaux
au stade
de l'Avant
Projet
— page
9
LOT
06 - FAUX
PLAFONDS
Ensemble
des
prestations
comprenant
:
e
06.01
Dépose
de faux
plafond
quelque
soit les matériaux
comprenant
la dépose
des
dalles,
des
lames
des
ossalures,
le chargement
et l'évacuation
en
décharge
agrée
©
L'ensemble
des
plafonds
des
locaux
concemés
par le projet
e
06.02
Foumiture
et pose
d'un faux
plafond
600
x 600
en
laine de roche
agglomérée
présentant
une
surface finement
sablée à
l'aspect
légèrement
granulé
revêtu
d'une
peinture
vinylique
blanche
Module
600
x 600
mm
Epaisseur
20 mm
Réaction
au feu
: MO
Pose
sur ossature
de
15 mm.
Compris
toutes
ossatures
primaires
et toutes
découpes
nécessaires,
compris
pour
incorporation
d'appareils
d'éclairage.
o
L'ensemble
des
plafonds
des
locaux
concemés
par le projet
e
06.03
Réalisation
de
lambrequins
en
panneaux
finition
stratifié
ÿ compris
chant
apparent
de
19 mm
d'ép.
en
périphérie
des
lantemeaux
dans
vestiaires
o
Au
droit de la cage
d'escalier
Prestations
non
comprises
e
Nettoyage
général
avant
démarrage
des travaux
Enlèvement
pour mise
en stockage
de
tous les matériels
et matériaux
Fourniture
et pose
d'extincteur,
de plan
de
prévention
et tous
affichages
réglementaires
Nettoyage
et curage
de l'ensemble
des
réseaux
EU
sous
dallages
existants
Fourniture
et pose
de
tous
mobiliers
de
travails,
de
rangements,
etc.
P194Ville de
Belfort- Réaménagement
du
salon
de coiffure,
bâtiment
CFA
à Belfort
Evaluation
du
coût des
travaux
au
stade
de
l'Avant
Projet - page
10
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
AU
STADE
DE
L’'AP
Lot
01
- VRD-
Gros
Œuvre
87
000,00
Lot 02 - Étanchéité
6 400,00
Lot 03 - Menuiseries
ext.
Int. et serrurerie
26 200,00
Lot 04 - Plâtrerie — Peinture
21
800,00
Lot 05 — Revêtement
de sols — faïences
15 300,00
Lot 06 - Faux
plafonds
6 900,00
Lot 07 - Chauffage
- ventilation
28 500,00
Lot
08
- Plomberie
- Sanitaires
12
000,00
Lot
09 — Electricité
40
500,00
TOTAL
HT
246
600,00
TVA
19,6%
48 333,60
TOTAL
HT
294 933,60
Prix valeur
Octobre
2013
Taux
de tolérance
au
stade
de
l'AP
: 5%
P195Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
RESTRUCTURATION
DU
SALON
COIFFURE
DU
CENTRE
DE
FORMATION
DES
APPRENTIS
DE
BELFORT
Architecte
:
TAND’M
ARCHITECTES
17,
Rue
Dreyfus
Schmidt
90000
BELFORT
Tél.
03.84.21.13.85
pa ELLE
Zn me
um,
Email :
tandm.architectes@orange.fr
|
Bureau
d’étude
Electricité
:
ENEBAT
SAS
|
11,
Rue
du
Lieutenant
Bidaux
-
BP16
E
N
E
B
A
90700
CHATENOIS
LES
FORGES
d'études
fluides
Tél.
03.84.29.71.71
- Fax.
03,84.29.43.44
Email
: enebatO0(@wanadoo.fr
Site
: www.enebat.com
_
Bureau
d’étude
Thermique
:
ENEBAT
THERMIQUE
SARL
11,
Rue
du
Lieutenant
Bidaux
-
BP16
E
N
E
B
À
90700
CHATENOIS
LES
FORGES
HERNIQUÉ
Tél. 03.84.29.71.71
- Fax. 03.84.20.94.63
nn:
"
Email
:
enebatthermique@orange.
fr
Site: www.enebat.com
AVANT
PROJET
DETAILLE
LOT
ELECTRICITE
Date
: 17
Octobre
2013
Etabli
par
: ENEBAT
- ENEBAT
THERMIQUE
T0462
- 5928
P196T0462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
- APD
page
2
Sommaire
CHAPITRE
0 - Présentation
du
projet siennes
4
CHAPITRE
1 - Chauffage
— Ventilation...
4
11
- Principe
général.
seine
4
12
- Chauffage...
4
12.1
- Travaux
préalables
nn
4
12.2 - Radiat@urs.…..............issnssneenerenennnineneinennnenenennnnnnenenenennnenenn
5
13
- Ventilation
ses
5
13.1
- TEnMINAUX
sn
5
13.2
- RÉSEAUX
nee
nee
6
13.3
- Centrale
de
traitement
d'air...
ssenenenensnnneenernenenenenennnnns 7
13.4
- Ventilation
rangements
et lingerie...
8
CHAPITRE
2 - Plomberie
— Sanitaire...
sense
9
21
- Principe
géNÉTAI.
ss
9
22
- Travaux
préalables. siennes
9
23
- Eau
Froide........................
ss
eenenennnnennnennennnnnneneennenenenenenneneneneneneneenenn
9
24
- Eau
Chaude.
esse
Il
25
- Appareils
sanitaires. sinistre
il
26
- Désinfection.
ss
14
27
- Réseaux
d'évacuation.
essences
14
27.1
- Réseaux
enterrés... snessensssninneneenenenenneneneenenenennennnnnnnnnnennnennennenseneneses
14
27.2
- Réseaux
apparents. sise
15
27.3
- Ventilations
de chutes.
sine
16
CHAPITRE
3 - Electricité.….....sineennseeninnennnenenennnnernnennennenennennennenenenneeenenense
17
31
- Origine
des
prestations... mener
17
32
- Réseau
de
terre...
17
33
- Armoire...
34
- Coupure
d'UFBERCE...nnnnnn
nn
nn
nesnennenenennereneneseneneeneeennennenses
17
35
- Distribution
générale...
18
36
- Eclairage
……
37
- Prises
de
courant...
18
38 - Eclairage
de sécurité...
18
BET
ENEBAT
THERMIQUE
- 11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél :
03.84.29.71.71
- Fax
: 03.84.20.94.63
- E-mail
: enebatthermique@orange.fr
P197T0462
- 5928
Restructuration
du salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
3
39
- Alarme
incendie...
19
310
- Alimentations
spécifiques... sens
19
311
- Précäblage
informatique
et téléphonique
sense
19
312
- Eclairage
extérieur
nice
20
313
- Alarme
intrusion
...................neinnnennenennnneennenenennnennenneennne
20
314
- DÉPOSE
inner
20
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE -
11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
— Site
: www.enebat.com
P198T0462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité
— courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
- APD
page
4
CHAPITRE
0 - Présentation
du
projet
La
présente
notice
traite
des
travaux
fluides
(Electricité/Chauffage/Ventilation/Sanitaire)
à réaliser
au
titre du
projet
de
restructuration
du
salon
de
coiffure
du
centre
de
formation
des
apprentis
de
Belfort
pour
le compte
de
la
VILLE
DE
BELFORT
(90000).
L'établissement
est classé
en
type R
de 5°"
catégorie.
CHAPITRE
1 - Chauffage
— Ventilation
11
- Principe
général.
Les
locaux
concernés
par
les travaux
sont
:
-
Salon
de coiffure.
-
Ancien
salon
de
coiffure.
-
Ancien
local
rangement.
-
BP
Coiffure.
-
Circulation.
-
Dessin.
Le
présent
lot comprend
:
-
La
dépose
et repose,
des
corps
de chauffe,
pour
les
travaux
de
peinture.
-
Le
remplacement
des
radiateurs
existant,
dans
les
locaux
BP
Boucherie
et BP
cuisine.
La
ventilation
des
locaux
de
coiffure,
sera
assurée
par
une
centrale
de
traitement
d’air
installée
en
terrasse.
La
ventilation
de
la laverie
et du
local
rangement
sera
assurée
par extracteur
indépendant.
12
- Chauffage
12.1
- Travaux
préalables
Neutralisation,
consignation
et vidange
de
l’installation
de
chauffage,
depuis
la sous
station,
compris
remise
en
eau
et
purge,
après
travaux.
Dépose
des
installations
existantes,
non
réutilisées.
Mise
à disposition
du
matériel
récupérable,
puis
évacuation
à la décharge,
après
tri sélectif.
Dépose
des
radiateurs,
pour
travaux
de
peinture.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE -
11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
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Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
- APD
page
5
12.2
- Radiateurs
Le
chauffage
des
locaux
existants,
sera
assuré
par
radiateur
à eau
chaude,
de
marque
ARBONIA
type
DECOTHERM,
fixé
à la paroi
par
consoles
murales
avec
système
anti-vibratiles.
Chaque
radiateur,
sera
équipé
d’un
ensemble
OVENTROP,
comprenant
:
-
Insert
Thermostatique.
-
Tête
thermostatique,
OVENTROP
type
UNI
LH
(certifié
CA
0.42).
-
Répartiteur
droit,
OVENTROP
type
Multiflex
F ZB
(à pré
réglage,
fermeture,
remplissage
et vidange).
-
Purgeur
d'air
manuel
à clef carré,
Les
robinetteries
seront
installées
et
adaptées,
afin
de
ne
pas
créer
de
gène,
lors
de
circulation,
à
proximité
des
radiateurs.
13
- Ventilation
13.1
- Terminaux
Les
terminaux
de
soufflage
et
de
reprise,
seront
de
marque
HALTON
type
ULA,
en
tôle
d’acier
laminé
à
froid,
finition
peinture
«époxy
(RAL9010)
avec
panneau
de
insonorisant.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE -
11, rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
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- E-mail
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- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles - Chauffage
— Ventilation — Plomberie
— APD
page
6
La
mise
en
œuvre
des
bouches,
dans
les dalles
de
faux
plafond,
se fera
en
coordination
avec
le lot faux
plafond.
Le
réglage
des
débits
sera
assuré
par
manchon
autoréglable
ALDES
type
MR,
monté
dans
manchon
de
visite
à
fenêtre.
13.2
- Réseaux
Les
sections
indiquées
sur plan
sont
des
sections
nettes
de passage
d'air.
Les
conduits
seront
circulaires,
en
tôle
d'acier
galvanisé,
agrafés
en
spirale
et
conformes
à
la
NF
P
50-401.
La
résistance
et
l’épaisseur
des
conduits
seront
conformes
aux
normes
EN
12
237
et/ou
XP
E
51-620.
La
qualité
de
galvanisation
sera
conforme
à la norme
EN
10-142.
Les
conduits
cheminant
en
terrasse
seront
de
type
double
peau,
en
acier
galvanisé
spiralé,
calorifugé
en
laine
minérale
MO
ép.
25
mm.
Les
gaines
seront
équipées
de
trappes
de
visite
en
conformité
avec
la norme
NF
EN
12
097,
le RSD
et le référentiel
CHM,
soit
tous
les
4
ml
en
tronçons
droits,
à chaque
dérivation
et
coudes,
au
niveau
des
organes
de
réglage
et
de
sécurité
(CCF).
Ces
trappes
de
visite
seront
constituées
d’un
cadre
de
pose,
de
la
trappe
proprement
dite
et
d’une
chaînette
de
maintien
au
cadre.
Lorsque
les
gaines
seront
isolées
intérieurement
les
trappes
auront
les
mêmes
caractéristiques
que
les
conduits
proprement
dits.
Lorsque
les
conduits
sont
calorifugés
extérieurement,
le
matelas
sera
découpé
au
niveau
des
points
d'accès.
Ceux-ci
seront
identifiés
par
étiquettes
autocollantes.
Les
fixations
à la
structure
du
bâtiment
ne
seront
aucunement
source
de
transmissions
solidiennes.
Les
gaines
seront
posées
sur consoles
galvanisées
compris
interposition
d’un
complexe
antivibraltiles
imputrescible,
Les
conduits
seront
fixés
à l’aide
de
colliers
et de
feuillards,
raccordés
par
des
pièces
de raccordement
livrées
d'usine.
Les
conduits
de
liaison
seront
réalisés
en
gaine
flexible
circulaire,
en
aluminium
et polyester
multicouche,
isolé
par
matelas
de
laine
de
verre
revêtue
intérieurement
d'aluminium
microperforé.
La
gaine
souple
sera
de
marque
France
AIR
type
Phoni-Flex,
avec
un
classement
au
feu
MO/M1.
Les
raccords
et
accessoires
seront
à joint,
garantissant
l'étanchéité
des
liaisons
rigides
sans
ajout
de
mastic
ou
bande
adhésive
supplémentaire.
Les
réseaux,
cheminant
en
faux
plafond,
afin
d'éviter
tout
risque
de
condensation,
seront
calorifugés
par
matelas
de
laine
de
verre,
ép.
25
mm,
finition
kraft
alu,
compris
fixation
par
fils
d'acier
galvanisé
et
bandes
autocollantes
de
finition. Les
réseaux
de
soufflage
et d’extraction
seront
munis
d’un
piège
à sons,
ALDES
type
OCTA.
Le
rétablissement
du
degré
coupe
feu,
des
parois
traversées,
sera
assurée
par
clapet
coupe
feu,
ALDES
type
ISONE
FdP,
CF
2 h — 500
Pa,
à déclenchement
par
fusible
thermique,
conforme
NF-EN
1366-2.
Les
réseaux
sur
terrasse
seront
positionnés
sur
kit
Big
Foot
munis
de
rails
de
section
adapté
avec
bande
caoutchouc
anti
vibratiles
imputrescibles.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE
- 11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact{@enebat.com
-— Site
: www.enebat.com
P201Restructuration
du
salon
coiffure
TO462 - 5928
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- APD
page
7
13.3
- Centrale
de
traitement
d’air
La
centrale
de
traitement
d’air double
flux
sera
de
marque
ALDES
type
DFE+
1200
MicroWatt,
montage
extérieur.
Caractéristiques
techniques
:
-
Centrale
monobloc
pré-câblée
« Plug
&
Play
».
-
Structure
du
caisson
en profilé
d’aluminium
extrudé
et anodisé.
-
Panneaux
double
peau
30
mm.
Paroi
intérieure
en
acier
galvanisé.
-
Etanchéité
aéraulique
interne
classe
1 et externe
classe
2 (selon
EN
13141-7).
-
Echangeur
contre
flux
à plaque
à très haut
rendement
(> 90
%).
-
Ventilateurs
centrifuges
avec
moteurs
à commutation
électronique,
-
Régulation
complète
avec
commande
déportée.
-
By-pass
100
%.
-
Filtres
plans
G4
à l’extraction
et F7
sur
l’air neuf.
-
Interrupteur
de
proximité.
-
Bac
de
récolte
des
condensats
en
acier
inoxydable.
- _
Registre
motorisé
d'air
neuf.
Batterie
électrique
de
dégivrage
(pré-chauffage).
-
Transformation
sortie
rectangulaire
/ circulaire.
-
Manchette
souple
circulaire,
MO.
-
Débit
d'extraction
/ soufflage
: 750
m°/h.
-
Préchauffage
électrique
: 6 kW.
-
Rendement
échangeur
: 92.3
%
-
Pression
disponible
: 150
Pa.
La
mise
en
service
des
CTA
sera
assurée
par
le fabricant,
avec
fourniture
d’un
PV.
La
centrale
de
traitement
d’air,
sera
installée
en
toiture
terrasse.
La
CTA
sera
posée
sur
dallettes
béton
désolidarisées
de
la construction,
par complexe
imputrescible
type
RoofMat.
| ENÉBAT & ENEBAT THERMIQUE
- L1, rue du Lieutenant Bidaux - Boîte Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail : contact@enebat.com
- Site
: www.enebat.com
P202| TO462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de BELFORT
(90000)
Lot
Electricité
- courants
faibles
- Chauffage
- Ventilation - Plomberie
- APD
page
8
| 17/10/2013 Le
rejet
d’air
vicié,
se
fera
par
chapeau
pare
pluie,
LINDAB
type
HN
@250.
Raccordement
électrique
et protection
à partir d’une
attente
protégée
à proximité.
13.4
- Ventilation
rangements
et
lingerie
La
ventilation
des
locaux
rangements
et
lingerie,
sera
assurée
par
extracteur
de
paroi,
ALDES
type
XS120,
de
8120mm,
d’un
débit
maximum
de
140m°/h,
compris
volet
anti-retour
et conduit
de
raccordement.
Le
rejet
d’air
en
façade
sera
assuré
par
une
grille
ALDES
type
AR637,
teinte
au
choix
du
Maître
d'Ouvrage,
vissée
à
la paroi. Raccordement
électrique,
sur
attente
protégée,
à proximité.
Estimation
: 28
500
€
HT
Î 7"
ENEBAT
& ENEBAT THERMIQUE - 11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 -
90700 Chatenois-les-Forges
|
Tél
: 03.84.29.71,71
- E-mail
: contact(@enebat.com
-
Site: www.enebat.com
=...
=
1—
re
D
+
——
4:
P203T0462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
9
CHAPITRE 2
- Plomberie
— Sanitaire
21
- Principe
général.
Le
présent
lot comprend
:
-
Neutralisation
et dépose
des
installations
existantes,
non
réutilisées.
-
Les
installations
existantes
dans
le reste
du
bâtiment,
sera
maintenue
en
fonctionnement.
-
L'installation
des
appareils
sanitaires.
-
L'alimentation
Eau
Froide,
à partir du réseau
existant.
-
L'alimentation
Eau
Chaude,
à partir
des
chauffe
eau,
existant.
-
L’évacuation
des
Eaux
Usées
et des
Eaux
Vannes,
jusqu’aux
attentes
en
sol.
-
L'évacuation
des
Eaux
Pluviales,
ne
fait pas partie
du
présent
lot.
-
La
ventilation
du
réseau
d'évacuation,
sortie
hors
toiture
par
fourreau
étanché
(hors
lot).
22
- Travaux
préalables.
Neutralisation,
consignation
et vidange
de
l'installation.
Dépose
des
appareils
existants
et des
tuyauteries
non
réutilisées.
Mise
à disposition
du
matériel
récupérable,
puis
évacuation
à la décharge,
après
tri sélectif.
23
- Eau
Froide.
La pression
sera
limitée
à 3 bars,
au point
de
puisage,
le plus
défavorisé.
Pour
éviter
les
vibrations,
les sifflements
et autres
désordres,
sur
les
canalisation,
les diamètres,
des
tuyauteries,
seront
déterminés
par
application
de
la formule
de Flamant,
compte
tenu
de
la vitesse
du
fluide,
sera
limitée
à :
-
0.75
m/s
dans
les canalisations
de
distribution
aux
appareils.
‘
-
1.00
m/s
dans
les colonnes
et réseaux
horizontaux.
-
1.50
m/s
dans
les canalisations
en
sol.
Raccordement
sur
alimentation
existante,
dans
les sanitaires.
Nota
: Le
compteur
sera posé par
le concessionnaire.
Chaque
antenne
sera
isolable
par vanne
à boisseau
sphérique
NF
ACS.
Les
canalisations
seront
exécutées
en
respectant
les diamètres
suivants
:
-
912/14,
pour
les
lavabos
et le vidoir.
-
10/12,
pour
les
WC.
Les
tuyauteries
cuivre
utilisées
bénéficieront
du
droit
d’usage
de
la marque
NF.
Les
tuyauteries
chemineront,
en
faux
plafond
et
en
apparent,
pour
les
raccordements
terminaux
et
en
encastrées
jusqu'aux
appareils.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE
- 11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
— Site
: www.enebat.com
P204T0462
- 5928
Restructuration
du
salon coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
—- APD
page
10
L'alimentation
des
bacs
de
lavage,
sera
assurée
en
tube
cuivre
encastré
en
dalle,
sous
fourreau
ICTL
(saigné
dans
dallage
existant,
à charge
du
lot gros
œuvre).
Le
façonnage
limitera
les
chauffes
inutiles,
il sera
privilégié
le
façonnage
à
froid
et
le cintrage
par
cintreuse
d’établi
ou
la
machine
à cintrer
pour
les
@
supérieurs
à 22.
Les
rayons
de
cintrage,
à la
fibre
neutre,
seront
de
3.5
fois
le
de
diamètre
extérieur.
Il sera
évité
tout
« flambage
» du
tube.
L'utilisation
de
raccords
à
braser
sera
parfaitement
maîtrisée
et
limitera
la
chauffe
excessive
et
prolongée
des
composants.
De
même
les opérations
de
chauffage
successives
sur un
même
segment
de
tube
seront
à proscrire.
Il sera
encore
veiller à ne pas
vriller les tubes
lors
des
raccordements
à des
éléments
du
réseau.
L'installation
ne
comportera
aucun
raccord
ou
partie
galvanisée.
L'ensemble
des
canalisations
sera
relié
à
la
prise
d'équipotentiel
du
bâtiment.
Les
bras
morts
seront
évités,
les
vannes
d’arrêt
secondaires
seront
posées
au
plus
près
possible
de
la
canalisation
primaire, Les
traversées
de
parois
seront
munies
de
fourreaux
PVC
rigides
non
fendus.
Les
fourreaux
dépasseront
de
trois
centimètres
de
part
et
d'autre
des
parois
verticales
; de
cinq
centimètre
en
surface
des
parois
horizontales
et
trois
centimètres
en
sous
face
de
ces
mêmes
parois.
Les
fourreaux
garantiront
la
dilatation
des
tuyauteries,
l’espace
libre
sera
traité par résilient
assurant
un
traitement
phonique.
La
dilatation
des
réseaux
sera
parfaiternent
maîtrisée.
Les
réseaux
seront
parfaitement
alignés,
sans
contre-pentes.
Il
sera
privilégié,
tant
que
faire se peut,
une
purge
naturelle.
Tous
les points
bas
pourront
être
vidangés.
Les
supports
individuels
seront
assurés
par
colliers
simples
ou
doubles
montés
sur tige
filetée
galvanisée
ou
PAV.
Les
colliers
seront
adaptés
à la température
du
fluide
et équipés
de
bande
insonorisante
de
type
DAMMGULAST.
Ecartement
maxi
des
supports
pour
tube
cuivre
apparent :
-
Diamètre
extérieur
< à 22
mm
: 1,25
m.
-
Diamètre
extérieur,
25
< 42
mm
: 1.80
m.
-
Diamètre
extérieur
>
54
mm
: 2.50
m.
Les
supports
de
type
pince
à frapper,
feuillard
ou
fil de
fer seront
refusés.
Les
tuyauteries,
en
en
faux
plafond
seront
calorifugés,
par
manchon
élastomère,
ARMACELL
type
SH,
d’une
épaisseur
de
19
mm,
ayant
une
conductivité
thermique
À < 0.036
W/m.K..
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE
- L1,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail :
contact(@enebal.com
— Site
: www.enebat.com
P205T0462 - 5928
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Centre
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Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité
- courants
faibles — Chauffage
- Ventilation
-
Plomberie
- APD
page
11
24
- Eau
Chaude.
Les
prescriptions
seront
identiques
à celles
du
paragraphe
« 23
- Eau
Froide
».
La
production
d'ECS,
sera
assurée
par
chauffe
eau
électrique
à accumulation,
ATLANTIC
type
COLLECTIF,
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Cuve
en tôle
RST
235.
-
Protection
de
la cuve,
par
revêtement
minéral,
contre
la corrosion
et la perforation.
-
Pression
de
service
7 bars,
pression
d’épreuve
12
bars.
- _
Résistance
blindée
coudée
de
type
Incoloy
800,
montée
sur bride
3150
mm.
-
Thermostat
de
régulation
bipolaire
à bulbes,
avec
coupe
circuit
thermique
de
sécurité.
-
Jaquette
souple
MO,
ép.
50
mm
de
laine
minérale.
-
Capacité
de
500
litres.
-
Dimensions
: 2750
x Ht.
1 826
mm
avec jaquette.
En
sortie
de
chauffe
eau,
il sera
prévu
un
mitigeur
thermostatique,
de
marque
DELABIE
type
PREMIX
Securit,
avec
clapet
anti-retour,
filtres,
réglable
de
46
à
60°C,
avec
sécurité
anti-brûlure,
compris
vanne
d'arrêt
d’équerre,
à
boisseau
sphérique,
chromé
avec
filtre et purge.
En
sortie
de
mitigeur,
il sera
mis
en
place
un
thermomètre,
de
contrôle,
à doigt
de
gant.
Les
réseaux
d’eau
chaude,
cheminant
en
faux
plafond,
seront
calorifugés,
par
coquille
de
fibres
minérales
multidirectionnelles,
ayant
une
conductivité
thermique
+ 0.040
W/m.K,
d’une
épaisseur
de
30
mm,
finition
krafi
alu.
Depuis
la
lingerie,
le
réseau
ECS
sera
maintenu
en
température
constante
par
câble
autorégulant
de
marque
RAYCHEM,
permettant
de
garantir
une
température
d’eau
entre
50
et 55°C
en
tout
point
du
réseau,
compris
organes
de
régulation,
kits
de jonction,
liaisons
froides
et repérage
règlementaire
sur calorifuge.
25
- Appareils
sanitaires.
L'ensemble
des
appareils,
fixés
en
paroi,
seront
désolidarisé
de
la paroi
par
complexe
résiliant
imputrescible,
{1 sera
également
prévu
la réalisation
de joint
d'étanchéité
en
silicone,
sur le pourtour
de
chaque
appareil.
_ Tél
: 03.84.29.71.71
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(90000)
Lot Electricité
- courants
faibles
-
Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- APD
page
12
17/10/2013 L'ensemble
des
robinetteries,
desservies
en
eau
chaude,
seront
munies
de
limiteur
de
température,
répondant
à l’arrêté
du
30
novembre
2005
et
à
la
circulaire
interministérielle
DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/n°126,
concermant
les
risques
liés aux
légionnelles
et Les risques
liés
aux
brûlures.
Poste
de
lavage
Attentes
Eau
Froide
et Eau
Chaude
isolable
par
robinet
4
tour
type
SCHELL.
Attente
EU
bouchonnée.
Localisation
: Salon
de
coiffure.
Lavabo
Handicapé
Lavabo
handicapé,
de
marque
JACOB
DELAFON
type
ODEON
UP
PMR,
réf.
E4495,
de
700
x
565
mm,
équipé
d’une
bonde
à prille
avec
siphon
déporté
sur cloison.
er dl we
Sois
Robinet
mitigeur
temporisé,
de
marque
DELABIE
type
TEMPOMIX
3,
réf.
794000,
saillie
de
104
x
ht.
68
mm,
avec
corps
et
volant
poussoir
en
laiton
massif
chromé,
brise
jet
anti-tartre
inviolable,
réglage
de
débit,
compris
filtres,
clapet
anti-retour
et
flexibles
de
raccordement.
Vannes
d’isolement
"4 tour
type
SCHELL.
Localisation
: Sanitaires
PMR,
ENEBAT
& ENEBAT
THERMIQUE -
11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
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Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
13
WC
Handicapé
Ensemble
WC
surélevé,
au
sol,
de
marque
JACOB
DELAFON
type
BRIVE
2,
de
675
x
355
x
Ht.
490
mm,
réf.
E1729,
à
sortie
horizontale,
avec
réservoir
attenant
et
mécanisme
de
chasse
silencieux,
double
touche,
réf.
E
1537,
compris
vis
de
fixation
inox,
avec
cache
tête
et pipe
de
raccordement. ë \ Las
Abattant
double,
OLFA
type
CLASSIQUE,
réf.
7TD03560201S,
en
bois
réticulé,
marque
NF
Abattant
de
WC,
teinte
blanche,
avec
traitement
antibactérien
Bioactif.
Barre
de
relevage
murale,
coudé
à
135°,
de
marque
DELABIE,
de
400
x
400
x
#32
mm,
réf.
5081
P2,
en
inox
304
bactériostatique,
garantie
10
ans,
compris
renfort
de
fixation
mural.
Cotes
d'installation
des
appareils,
selon
la norme
d’accessibilité
handicapé
:
-
Cuvette
WC,
hauteur
comprise
entre
0.45
et
0.50
m,
abattant
compris
et
0.40
m
par
rapport
à
une
paroi
latérale.
-
Barre
de
relevage,
hauteur
comprise
entre
0.70
et 0.80
m.
Localisation
: WC
PMR.
Vidoir. Vidoir
mural,
de
marque
JACOB
DELAFON
type
NORMA,
réf.
E1899,
de
450
x
350
x
160
mm,
avec
insertas
et
grille
porte
sceau,
réf.
E5597,
compris
renfort
de
fixation
mural.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE
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Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
14
Mitigeur
mono-commande
mural,
de
marque
JACOB
DELAFON
type
CANDIDE,
réf.
E659-CP,
saillie
de
216
mm,
compris
raccord
pour
alimentation
apparente.
Localisation
: Local
Ménage.
26
- Désinfection.
L'opération
de
désinfection
des
réseaux
sera
précédée
d’un
rinçage
énergique
durant
deux
heures
minimum.
Les
différents
réservoirs
seront
remplis
et vidangés
plusieurs
fois
successivement
afin
d’éliminer
parfaitement
toutes
les
impuretés. Elle
répondra
aux
exigences
définies
dans
le cahier
des
charges
du
RSDT,
le décret
95-363
du
5 avril
1995
ainsi qu’au
guide
technique
Hygiène
publique.
L'opération
ne
pourra
être réalisée
qu'après
mise
en
place
des
protections
interdisant
tout
refoulement
(protection
EA)
et des
robinets
d’injection
nécessaires
et suffisants
selon
la conception
du
réseau.
L’injection
consistera
à
introduire
progressivement
dans
le
réseau,
par
utilisation
d’une
pompe
à
injection,
une
solution
désinfectante
dites
solution
« mère
» représentant
10%
du
volume
total
de
l'installation.
Cette
solution
sera
obtenue
à partir
d’eau
de javel
du
commerce
à
150g.L-1
de
chlore
actif par
litre,
à raison
d’un
berlingot
de
250
ml
dilué
dans
30
litres
d’eau,
additionné
d’un
gramme
de
permanganate
de
potassium
(KMn04
qualité
technique)
pour
colorer
la solution.
Dès
que
la solution
apparaitra
au(x)
point(s)
le(s)
plus
éloigné(s),
l’ensemble
du
réseau
sera
isolé
et laissé
en
contact
24
h avec
la solution
désinfectante.
L'élimination
de
la
solution
désinfectante
se
fera
par
un
rinçage
énergique
de
deux
heures
et
un
rinçage
à
débit
suffisant
de
24
heures.
Après
cette
opération
l’entrepreneur
fournira
un
contrôle
analytique
(potabilité
type
D1)
qui
sera joint
au
dossier
des
ouvrages
exécutés.
27
- Réseaux
d’évacuation.
27.1
- Réseaux
enterrés.
Le
titulaire
du
présent
lot,
aura
à
sa
charge,
la
fourniture
du
plan
des
réseaux
avec
les
fils
d’eau,
ainsi
que
le
positionnement
des
attentes
cotés.
Le
présent
lot assurera
la réception
des
réseaux
et des
attentes,
avant
rebouchage
des
fouilles.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE -
11,
rue
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Postale
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Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
15
27.1
- Réseaux
apparents.
Les
produits
utilisés,
tubes
et
raccords,
seront
titulaires
de
la marque
NFE
et NF
MI
et seront
donc
conformes
aux
normes
NF
EN
12056,
NF6P
41.212
et 213, NFT
54.017,
54.028,
54.030, NF-EN
1329-1.
Pour
la pose
en
encastrée,
en enrobé
ou
en gaines
inaccessibles,
seuls
les assemblages
par
collage
seront
autorisés.
Les
traversées
de
planchers,
de
murs
ou
de
cloisons,
seront
constituées
d’un
passage
avec
fourreau
PVC
permettant
une
mobilité
de
la canalisation
par rapport
à la structure.
Au-delà
d’un
angle
à
15°,
les
points
singuliers
du
parcours
des
canalisations
seront
réalisés
avec
raccords.
Le
façonnage
et
formage
des
tuyauteries
sera
refusé.
Les
supports
permettront
le libre glissement
du
conduit,
sauf dans
le cas
des
points
fixes.
Les
espacements
entre
supports
seront
au maximum
les suivants
:
9 extérieur
du
tube
32
à 63
mm
75à
140 mm
160
à 315 mm
Parcours
horizontal
0.50
ml
0.90
ml
1.00
ml
Parcours
vertical
2.70
mi
En
parcours
vertical,
il sera
prévu
une
pièce
de
dilatation
par
niveau
; en
parcours
horizontal
il sera
mis
en
œuvre
une
pièce
de
dilatation
entre
points
fixes.
La
pièce
de
dilatation
sera
obligatoirement
fixe,
soit
de
type
manchon
fixe
par
encastrement,
scellement
ou
collier serré
sur le tube.
Les
autres
fixations
garantiront
le libre
mouvement
des
tubes.
Toute
longueur
droite
de
canalisation,
supérieure
à
1
ml
comprise
entre
deux
points
fixes
devra
comporter
un
assemblage
coulissant.
Les
branchements
situés
à plus
de
2 mi
d’un
point
fixe
devront
constituer
eux-mêmes
un
point
fixe.
La
distance
entre
deux
points
fixe
ne dépassera jamais
les
valeurs
suivantes
:
-
3.0
ml
pour
les
vidanges
individuelles
ou
collecteurs
d’appareils.
-
4.0
ml
pour
les canalisations
verticales,
autres
que
chutes
sanitaires,
-
8.0
ml
pour
les réseaux
d’allure
horizontale.
Les
bouchons
de
dégorgement
et
tampon
hermétiques
ne
seront
pas
source
de
ralentissement
du
flux
d’écoulement.
Ces
éléments
seront
posés
en
pied
de chaque
chute
ou
descente
et facilement
visitables.
L'ensemble
du
réseau
devra
pouvoir
supporter
une
pression
de
0.5
bar.
Les
produits
utilisés
pour
les raccordements
individuels
et collecteurs,
tubes
et raccords,
seront titulaires
de
la marque
NFE
et
NF
Ml
et
seront
donc
conformes
aux
normes
NF
EN
12056-2,
NF6P
41.213,
NET
54.017,
54.028,
54.030,
NF-EN
1329-1.
Les
traversées
de
cloisons,
seront
constituées
d’un
passage
avec
fourreau
PVC
permettant
une
mobilité
de
la
canalisation
par
rapport
à la structure.
Les
embranchements
seront
de
type
à entraînement,
les
pieds
d'appareils
et extrémités
de
collecteurs
seront
munis
de
bouchons
de
dégorgement.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE - 1i,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
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- 90700
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—
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Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
- APD
page
16
Les
canalisations
seront
exécutées
en
respectant
les diamètres
suivants :
-
@100x3,
pour
les WC.
-
940x3,
pour
les lavabos
et Le vidoir.
27.3
- Ventilations
de
chutes.
Les
colonnes
seront
ventilées
individuellement
où
collecté
avec
augmentation
d’un
diamètre
à
chaque
chute
raccordée,
Les
réseaux
de
ventilation
seront
de
même
nature
que
ceux
employés
pour
les
colonnes
EU/EV.
Les
parcours
horizontaux
et
hors
volume
chauffé,
seront
calorifugés
par
coquilles
ou
matelas
de
laine
de
roche
de
25mm,
conforme
EUCEB,
finition
kraf
alu.
Les
ventilations
de
chutes
seront
sorties
hors
toiture
par
fourreau
étanché
(hors
lot) et équipées
de
chapeau
pare
pluie.
Estimation
: 12
000
€ HT
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE
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Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
—- APD
page
17
CHAPITRE
3 - Electricité
31
- Origine
des
prestations
Le
niveau
concemé
par
les
présents
travaux
est
actuellement
alimenté
par
une
armoire
TD3
située
dans
le
local
technique
électricité
au
rez-de-chaussée
bas
du
bâtiment.
Cette
armoire
est vétuste
et sera
remplacée
en
lieu et place
sur
le câble
d’alimentation
existant.
32
- Réseau
de
terre
Raccordement
sur
la prise
de
terre
existante
du
bâtiment
ÿ compris
amélioration
de
celle-ci
si besoin
par
la pose
de
piquet
cuivre
acier.
Mise
à la
terre
de
toutes
les
masses
métalliques
du
bâtiment
conformément
aux
normes.
33
- Armoire
Il
sera
installé
une
armoire
électrique
appelée
TD3
en
lieu
et
place
de
l’existante
comprenant
les
protections
et
commandes
de
l’ensemble
du
rez-de-chaussée
bas
du
bâtiment
et les
alimentations
d’armoires
divisionnaires.
Toutes
les
protections
seront
réalisées
par
disjoncteurs
divisionnaires.
Il sera
réalisé
une
sélectivité
horizontale
et
verticale.
L’armoire
possédera
une
réserve
minimum
de
30%.
Les
locaux
non
touchés
par
les présents
travaux
seront
raccordés
sur
de
nouvelles
protections
dans
l’armoire
rénovée.
Le
départ
spécifique
de
l'armoire
électrique
Atelier
Mécanique
sera
conservé.
Ce
départ
étant
situé
sur
une
paroi
rendue
coupe-feu
dans
le cadre
des
présents
travaux,
l'électricien
devra
prévoir
dépose/repose
de
ce
départ
permettant
aux
autres
corps
d’états
l'intervention
sur cette paroi.
34
- Coupure
d'urgence
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
il sera
prévu
la mise
en
place
d'une
coupure
d'urgence
des
installations
électriques
pour
l'armoire
TD3.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE - 11,
rue
du
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Lot
Électricité — courants
faibles - Chauffage
- Ventilation
— Plomberie
— APD
page
18
35
- Distribution
générale
D'une
manière
générale,
la distribution
s'effectuera
sur chemins
de câbles,
goulottes
et colonnes
de
distributions.
Les
chemins
de câbles
seront
posés
en
faux-plafond
lorsqu'ils
existent,
Les
goulottes
seront
posées
sur
les murs
ou
cloisons
selon
les demandes
des
utilisateurs
ou
du
maitre
d’ouvrage
et aux
endroits
où
il n’est pas
possible
d’encastrer.
Il
sera
prévu
des
colonnes
de
distributions
équipées
de
prises
de
courant
à proximité
des
postes
de
travail
situés
en
partie
centrale
du
salon
de coiffure.
Chaque
poste
de
travail
sera
équipé
de 4 prises
de
courant
2x16A+T.
36
- Eclairage
Pour
l'éclairage,
il
sera
fait
usage
en
majorité
de
luminaires
équipés
de
lampes
basses
consommations
(Tubes
fluorescents
T5,
lampes
fluocompactes,
LEDS).
Tous
les
luminaires
fluorescents
seront
équipés
de
ballasts
électroniques.
Les
niveaux
d'éclairement
seront
conformes
aux
recommandations
de
l'AFE.
Pour
le salon
de
coiffure,
il sera prévu
les exigences
d'éclairement
minimales
suivantes
:
°
500
lux moyen
e
UGR:19
+
60%
d’uniformité
(Uo)
e
IRC
(Indice
de rendu
des
couleurs)
supérieur
ou
égal
à 90
(Ra)
37
- Prises
de
courant
Toutes
les
prises
de
courant
seront
d'un
type
normalisé
et
comporteront
un
contact
de
terre.
Les
prises
de
courant
seront
alimentées
par
des
circuits
indépendants
des
circuits
d'éclairage.
Pour
l'équipement
voir
tableau
récapitulatif des
besoins
en
fin de
document
38
- Eclairage
de
sécurité
L'éclairage
de
sécurité
sera
réalisé
à
l’aide
de
blocs
autonomes
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ils
seront
équipés
d'un
système
de
test
intégré
(SATI)
pour
maîtriser
les
coûts
d’exploitation.
Il
sera
prévu
des
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
à
LEDS
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à
0,7W
et
bénéficiant
d’un
longue
durée
de
vie.
Pour
l'équipement
voir
tableau
récapitulatif des
besoins
en
fin de
document.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE - 11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
- Site
: www.enebat.com
P213T0462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
19
39
- Alarme
incendie
Il
existe
dans
l'établissement
un
Système
de
Sécurité
Incendie
avec
équipements
d’alarme
de
type
4.
La
centrale
d’alarme
Incendie
de
type
STI
type
4 / 2boucles
de
marque
NUGELEC
est
située
dans
le local
technique
électricité
au
rez-de-chaussée
bas
du
bâtiment.
Cette
centrale
sera
remplacée
en
lieu
et place
et sera
de
marque
NUGELEC
permettant
l’associativité
avec
le matériel
existant
conservé.
Les
nouveaux
équipements
d’alarme
seront
prévus
ou
remplacés
dans
les
locaux
concernés
par
les présents
travaux.
Il
sera
prévu
des
déclencheurs
manuels
aux
issues
de
secours,
des
diffuseurs
sonores
audibles
en
tous
points
de
l'établissement
et des
diffuseurs
lumineux
dans
les
sanitaires.
Il sera
également
prévu
l’asservissement
d’une
porte
créée
à l’étage
permettant
le compartimentage
de
la circulation.
L'électricien
devra
prévoir
l’alimentation
de
ces
ventouses
ou
bandeaux
ainsi
que
l’Alimentation
Electrique
de
Sécurité
vers
la centrale
d’alarme
Incendie
permettant
cette
alimentation.
Le
système
d’alarme
incendie
devra
rester
en
fonctionnement
pendant
toute
la durée
des
travaux
permettant
d'assurer
la mise
en
sécurité
incendie
des
locaux
non
touchés
par
les présents
travaux.
Pour
l'équipement
voir
tableau
récapitulatif des
besoins
en
fin de
document.
310
- Alimentations
spécifiques
Alimentations
en
attente
pour
d’autres
lots
:
e
CTA
doutie
flux en toiture
e
Ventilation
dans
le local
rangement
311
- Précâblage
informatique
et téléphonique
L'origine
des
prestations
sera
la baie
de
brassage
existante
située
au
rez-de-chaussée
haut
dans
l’atelier
mécanique
vers
l’ancien
ascenseur.
Cette
baie
sera
conservée.
Il sera
prévu
le
complément
d’équipements
dans
cette
baie
permettant
la réalisation
d'un
précâblage
informatique
et
téléphonique
de
catégorie
6.
Pour
l‘équipement
voir tableau
récapitulatif des
besoins
en
fin de
document.
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE -
11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
— Site
: www.enebat.com
P214Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Électricité — courants
faibles
- Chauffage
- Ventilation
—
Plomberie
- APD
page
20
T0462
- 5928
312
- Eclairage
extérieur
Eclairage
extérieur
composé
de
projecteurs
en
façade
du
bâtiment
permettant
l'éclairage
règlementaire
de
20
lux
moyen
de
la place
PMR
créée
ainsi
que
du
cheminement
jusqu'au
bâtiment.
Les
projecteurs
permettant
l’éclairage
des
escaliers
extérieurs
et de
l’entrée
du
salon
de
coiffure
seront
du
type
iTEKA
réf.BA04
de
iIGUZZINI
avec
lampe
HIT
(CDM-TC)
35W.
Hauteur
de
fixation
: 2,30m.
Les
projecteurs
permettant
l'éclairage
de
la
rampe
handicapés
jusqu’au
bâtiment
seront
du
type
STYLE
70
AE
de
SERMES
LAMDALUX
avec
lampe
iodure
métallique
70W.
Hauteur
de
fixation
: 7,50m,
angle
: 15°.
313
- Alarme
intrusion
Il existe
un
système
d'alarme
intrusion
dans
l'établissement.
Il sera
prévu
une
adaptation
de
l'installation
existante
à la nouvelle
configuration
des
locaux.
Le
système
intrusion
devra
rester
en
fonctionnement
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
les
locaux
non
touchés
par
les présents
travaux.
314
- Dépose
Il sera
prévu
la dépose
des
installations
électriques
non
réutilisées.
Cette
dépose
devra
s'effectuer sans
perturber
le bon
fonctionnement
des
locaux
non
touchés
par
les présents
travaux.
Estimation
: 40
500
€ HT
” ENEBAT & ENEBAT THERMIQUE
- 11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
|
_ Tél : 03.84.29.71.71
- E-mail : contact@enebat.com - Site: www.enebal.com_
P215T0462
- 5928
17/10/2013
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
— APD
page
21
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
BESOINS
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE
- 11, rue du Lieutenant
Bidaux
- Boite Postale n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
— Site : www.enebat.com
P216T0462 -
5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
LEGENDE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
BESOINS
LUO1
Spot
fluocompacte
encastré
2
x 26W
de
type
Inperla
C2
MR
2TCT26
E
de
TRILUX
ou
techniquement
et
esthétiquement
avec
réflecteur
satiné,
2 lampes
TC-TEL/26W
et ballast
électronique
(Collerette
blanche
ou
gris
argent
RAL9006
au choix
de
l’architecte).
LU02
Luminaire
fluorescent
étanche
2
x
35
W
de
type
ABYSSE
235
de
chez
SERMES
LAMDALUX
ou
techniquement
et esthétiquement
équivalent
avec
tubes
L35W/31-830
PLUS
ECO
et ballast
électronique.
HS HT ee
ET
2
LU03
Hublot
type
POLYFEO
2x26W
IP65/IK10
polycarbonate
de
RESISTEX
ou
équivalent
avec
2
lampes
fluocompactes
G24q3/26W
et ballast électronique.
© ENEBAT
& ENEBAT THERMIQUE -
11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
- Site
: www.enebal.com
_
P217Restructuration
du
salon
coiffure
T0462 - 5928
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
LL
Lot
Electricité
- courants
faibles
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- APD
page
23
LU04
Luminaire
fluorescent
à grille
encastré
3
x
14
W
type
DEDRA
plus
T5
DPB
3x14
de
OSRAM
avec
tubes
FH
14W/840
HE.
Rendement
0.82
B.
LUOS
Luminaire
fluorescent
asymétrique
encastré
pour
l’éclairage
tableaux,
1
x
28
W
Caisson
en
tôle
d'acier
monobloc
laqué
blanc
pour
ossature
apparente.
Réflecteur
en
aluminium
brillanté
à
répartition
asymétrique.
Pour
ossature
apparente
en
module
de
base
600x600
mm.
Ballasts
électroniques
multi
puissances
type
DELTA E
SAS
128
ref: 31205461
de LAMDALUX.
LU06
Luminaire
fluorescent
à grille
encastré
4
x
14
W
type
DEDRA
plus
T5
DPB
4x14
de
OSRAM
avec
tubes
FH
14W/840
HO.
IRC
(Ra
- 90).
Rendement
0.82
B.
!
ENEBAT&
ENEBAT THERMIQUE -
11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact(enebat.com
- Site: www.enebat.com
_
P218T0462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité — courants
faibles — Chauffage
— Ventilation — Plomberie
- APD
page
24
LU07
Spot
encastré
LEDS
de
type
BASELED
JUNIOR
100
L
11,5
LED
L930
/ 230V
de
THORN
ou
techniquement
et esthétiquement
équivalent.
IRC
(Ra
>
90).
SA
Interrupteur
simple
allumage
VV
Interrupteur
va-et-vient
BPL
Bouton
poussoir
lumineux
DPL
Détecteur
de présence
encastré
de
type
PD4-1C-C-FP
de
LUXOMAT
DP
Détecteur
de présence
encastré
de
type
PD4-1C-FP
de
LUXOMAT
PC16+T
Prise
de
courant
2 x
16
A+T
PCSP
Prise
de
courant
2 x
16
À
+ T
alimentation
directe
depuis
l’armoire
TD3
ENEBAT
&
ENEBAT
THERMIQUE - 11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- Boite
Postale
n°16
- 90700
Chatenois-les-Forges
Tél
: 03.84.29.71.71
- E-mail
: contact@enebat.com
— Site
: www.enebat.com
P219TO462 - 5928
Restructuration du salon coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
__ Lot
Electricité
- courants
faibles -
Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
- APD
page
25
17/10/2013
BAES
ET
Bloc
autonome
d'éclairage
de
sécurité
étanche
de
type
ULTRALED
45
ES
de
LUMINOX
ou
techniquement
et esthétiquement
équivalent.
BAES
Bloc
autonome
d’éclairage
de
sécurité
de
type
PLANETE
DESIGN
60D
de
LUMINOX
ou
techniquement
et
esthétiquement
équivalent.
A
chaque
fois
que
cela
est
possible,
ces
blocs
seront
encastrés
dans
le
faux-
plafond
à l’aide
d’un
cadre
d’encasirement
LUM
105
14 de
chez
LUMINOX
Î
ENEBAT & ENEBAT
THERMIQUE - 11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
.
Se
Tél : 03.84.29.71.71
- E-mail: contact{@enebat.com
- Site: www.enebat.com
P220T0462
- 5928
Restructuration
du
salon
coiffure
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
BELFORT
(90000)
17/10/2013
Lot
Electricité -
courants
faibles
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- APD
page
26
R.745
Prise
RI45
informatique
ou
téléphonique
DM
Déclencheur
manuel
- alarme
incendie
DS
Diffuseur
sonore
- alarme
incendie
DL
Diffuseur
Lumineux -
alarme
incendie
COL
Colonne
de
distribution
de
type
COCD
98-120
de
chez
ENSTO
y
compris
accessoires
de
finition
(Cache-
plafond,
Embouts,
bandes
déco
et couvereles
de
couleur
au
choix
de
l'architecte).
IL sera
prévu
un
mou
de
3ml
dans
le faux-plafond
permettant
une
relocalisation
des
colonnes
de distribution.
GOUL
Goulotte
à
2
compartiments
et
2
couvercles
du
type
GOCDT
160
x
54
de
ENSTO
ou
équivalent.
Coloris
standard
teintés
dans
la masse
au
choix
de
l’architecte.
777
ENEBAT & ENEBAT
THERMIQUE -
11, rue du Lieutenant Bidaux - Boite Postale n°16 - 90700 Chatenois-les-Forges
T4
; 03.84.29.71.71 - E-mail : contact@encbat.com
- Site : www.enebat.com
-
p221BOLRLOGUO; p EUBAON + JE LAUSOUIOS EDR LOUE, CPUQLELCO DE TEUQU
SNOLLYAU3S0
FACESG B0P MENACE EME L - GAY FRANIN I - 107
{o000e) ages ep snuerdéy sp uoreuuo 25 que
AMLICD re RP LOPENIDLNESN
21 64
BW
po [302 | Ava | aa | na | sa | no |srru
SMOG3E 630 ALYINLIJVIIN NVNIEVL
13 dE
94
1484
24
49 Jdiaa] 140 | 148 | AA | vs
SUEVAdY xn1
23
AYB3N3
AAA SANIV.
SHAIVLINVS
3UN44109 30
ANDIBLINA 1001)
JOVNIN 15901
ANN44109 à 9 Na
3S5V12 30 31
3WN44109 0 NOIYE N
38819 40 271VS
LE NOLVINOHIS # SEUANIG
DPEEnEUT-ep-rau
201
NOILWNOISAQ
#94"
ELOZ/OULE - 0785
P222LYS3N2
iôr
SHN3B31X3 SUAITVISA
squea0 sBepomddy]
sobere gp erarodda s9p mous eur | 00€ NISS30
006 NOILVINTUIO|
03
SNOLLYAY3SEO xm 1901
193 NOLWO(530
FUOI8Q 59P ROTH MARTEL+ JV PANTIN + 107 SMOSZG AC AIN LIAVOIN AVTIGYL 87944 (00006) Logsa up pus y Esp LoNEuLOS ep aqua eryro voyez
mp uopemongEen CLOZIOLLL - 2765
P223NATURE DU PROJET
RESTRUCTURATION DU SALON DE COIFFURE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE BELFORT
Rue Cassin
90000 BELFORT
MAITRE D'OUVRAGE
Ville de BELFORT
Direcuon de la Maintenance Hôtel de ville et de la
communauté d'agglomération
Place d'armes
90020 BELFORT Cedex
EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE
TAND'M ARCHITECTES
Tiryaki H. el Méaude S. Archilectes dplg
17 rue Dreyfus Schmidt
90000 BELFORT
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1 Boulevard Renaud de Bourgogne
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ENEBAT (Electrique et Thermique)
Rue Li Bidaux
BP 16
90700 CHATENOIS LES FORGES
CETEL
4 A rue du Gay
Zone Indusinelle de Thise
25220 CHALEZEULE
P224rm
A4 1t+ Î
|
p——
Les plans sont destinés à opter”
MEL QuYar 1497-28 ag Ste aves Lis ne oeuvens en aucur ras serre
de plans dexecurneg des ouvrages
A réntser gran le contranten
1e TUE 3e 10 evrn étre “eabsee par te MAO pour
+
PROJET - RESTRUCTURATION DU SALON DE
COIFFURE DU CENTRE DE FORMATON DES APPRENTIS DE BELFORT
Bee eur
RON SE FORT
MAUTRE DOUvRACE
Ts À
2 à Lt, | ès
| BELFORT
D Vila da BELFORT
re gore el ne de de a om
aimes
||
|
|
|
||
|
| | | | | Hé. |
| anGm ET
me Archiisctes
PLAN RDC
ETAT EXISTANT
P225PROJET . RESTRUCTURATION DU SALOM DE |
COIFFURE DU SENTRE DE FORMATION i DEt ARPRENTIS DE BELFORT |
i ae 0x
MOD BE .FORT fl
à
MAITRE DORVRAGE |
|
D ee ie
BELFORT Vie de BELFORT
ec nee du ut Méta die Ne un om
PLAN er ETAGE
ETAT EXISTANT
sua PLAN 02
P226de plans 4 exrcunens
A ennser amnt 1 cena tion
Le Tue 9€ 433 devra dre éOsES per 1e MD oour
GEvre dare
ve por ue bureau d ture re
PROJET : À RENTRUCTURATON DU SALON DE
COIFFURE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTI DE BELFORT
is mur Er"
NAITAL 2 LVRAGL
LÈ St u ELFORT |
Ville de BELFORT
! ARCS Le Mes a
| Teen me poses
| men | mx semer
5 aRDR Et :
Il
| sm: Archlioctos “ he AP rs DL G
; PLAN RDC
! ETAT PROJET
PLAN 03 |
P227ec ape de à mn eee CEA
agree Rép
SUR BELFTET Code
i
|Î
|
Vie ae BELFORT ||
|
! PLAN Ter ETAGE
| ETAT PROJET
| PLAN 04 | |
P228‘ne due de 401 devra Etre “éphsbe par te MO peur
thon du système de
ren des vongatrons
ec loge Leman Etre pur un buregu d #tude
ter
A.B FACADE NORD EST PROJET
mi ME
E
PROJET RESTRUCTURANON
DA SALON BE CORFURE OL: CENTRE DE FORMATION
DEG APPRENTS DE BELFORT
Re En BE. FART
VATRE uv)
FACADE SUD EST PROJET
a + Archhactes N Tara Lesoge 2 Paris DL G
ss
——#Ù | PHASE APD TT
ee frise |
ni COUPE AB ELEVATIONS
NORD-EST et SUD-ESTI
ETAT PROJET |
PLAN 05 :
P229Feu
65
ae
Um
39623: . 872 39623
E S 39621 Rampe PMR 5
Smamhes + _
ge À 7. —
Paléon 5 (EE | RS.
+ 70 , 1002 4150,
Ba, ka,
Déplacement
Slatannnemer! PMR
PROJET REATRUCTURATION DU SALON DE
COIFFURE OÙ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE BELFORT
Re ame STD 8E.FOR
MAIRE POUR
LFORT die de BELFORT
Den 10 ja Mad en à He de de où ges cm re
acer ti
av Archhactes D DIRE 8. Lire AT Mec D PL G
ma
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PLAN MASSE |
ETAT PROJET
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& 4 7
! : F LL b
9v 34N05 39v13 184 NVId
AS3-OHON 10v9v4 183-QnS 10vV9v4
P231ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-160
Situation
sur
le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort
2013
| ! |
Le] = «
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
7 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mil treize,
le septième jour du mois de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Barthoïdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinetie
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Christian
PROUST
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: M. Gérard
SIMON
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Lionel
COURBEY
Do
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-147
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MICHEL. M. Robert BELOT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-148
et donne
pouvoir à Mme
Francine
GALLIEN. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-148
et
donne
pouvoir
à
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-152
et donne
pouvoir
à
Mme
Samia
JABER.
Mme
Jacqueline
GUIOT
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-156.
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-160.
L'examen
de l'ordre
du jour est modifié
ainsi
qu'il suit :
Rapports
n°
13-142
à n°
13-145,
puis n°
13-156
à n°
13-157
et n°
13-146
à n°
13-161.
P232Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
7.11.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/DGST/PW/GG/CJ
- 13-160
Environnement 8.8. Situation
sur
le
développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort
2013 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2311-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation
».
Ce
dernier
doit
permettre
à
chacun
d'appréhender
la
manière
dont
la
Municipalité
de
Belfort
a fait
siens
les
objectifs
du
Développement
Durable,
tels
que
présentés
à
l'article
L.
110-1
du
Code
de
l'Environnement.
Il
ne
s'agit
donc
pas
de
faire
une
liste
exhaustive
de
toutes
les
actions
à
caractère
environnemental
ou
social,
mais
bien
de
présenter
la stratégie
mise
en
place
par
la
Municipalité,
et de
l'illustrer
avec
quelques
actions
emblématiques
finalisées
ou
en
cours.
1)
Lutte
contre
le
réchauffement
climatique
Suite
à
la
création
d'un
service
dédié
à
la
gestion
de
l'énergie
et
des
fluides,
un
programme
d'actions
a
été
défini
en
2012
pour
mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
énergétique.
Il
a
été
complété
en
2013
pour
permettre
le
lancement
des
premières
opérations:
le
remplacement
des
chaudières
de
la
crèche
Verdun
et
des
ateliers
municipaux
rue
Faidherbe,
rénovation
de
la
chaufferie
rue
de
Londres
et
du
dojo
Bartholdi.
De
plus,
une
étude
de
faisabilité
sur
la
réalisation
d’un
Marché
Public
de
Performance
Energétique
a
été
réalisée.
Enfin,
on
peut
citer
l'extension
du
réseau
de
chaleur
des
Glacis,
qui
alimentera
désormais
la caserne
Maud'Huy.
Ces
actions,
spécifiquement
dédiées
aux
économies
d'énergie,
viennent
compléter
les
efforts
faits
dans
le
cadre
de
la
maintenance
courante
des
installations.
Ces
derniers
sont
valorisés
grâce
à
des
Certificats
d’Economies
d'Energie.
Depuis
2007,
année
de
mise
en
œuvre
des
certificats,
près
de
20
000
KWh
cumac
ont
été
pris
en
compte.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P233De
même,
la
performance
énergétique
est
largement
intégrée
à
tout
nouveau
projet
de
construction
ou
de
réhabilitation.
À
ce
titre,
la
réhabilitation
de
plusieurs
groupes
scolaires
est
un
exemple
de
transversalité.
Tout
en
intégrant
les
objectifs
d'accessibilité
«handicapés»
et
de
mise
à
disposition
de
nouveaux
matériels
pédagogiques,
cette
opération
de
réhabilitation
permettra
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments.
De
même,
pour
les
groupes
scolaires,
te
Pôle
de
Santé
des
Résidences
et
le
Théâtre
de
Marionnettes,
une
Gestion
Technique
Centralisée
a
été
mise
en
place
afin
de
régler
plus
précisément
les
paramètres
de
fonctionnement
(éclairage,
chauffage,
ventilation...)
en
fonction
des
conditions
climatiques
et de
l'occupation
réelle
des
bâtiments.
Pour
compléter
ces
travaux
et
sensibiliser
les
enfants
à
ces
enjeux,
des
ateliers
périscolaires,
dédiés
à
la
thématique
de
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
ont
été
mis
en
œuvre à
la
rentrée
2013.
Au
niveau
de
l'éclairage
public,
2013
aura
permis
le
test
de
deux
armoires
de
réduction
de
puissance
au
niveau
des
boulevards
Kennedy
et Anatole
France.
Ces
équipements
permettent
de
faire
varier
la
luminosité
du
lampadaire,
et
donc
la
consommation
en
électricité,
durant
la
nuit
De
même,
en
accompagnement
des
travaux
Optymo,
2
700
luminaires
bioptiques
sont
progressivement
déployés.
Equipés
de
2
ampoules,
ils
permettent
aussi
de
faire
varier
la
luminosité
et
la
consommation
électrique,
la
nuit,
quand
le
trafic
routier
est
très
faible.
Enfin,
un
travail
sur
la
charte
lumière
a
été
entamé
pour
concilier
la
mise
en
valeur
de
la
ville
et de
son
patrimoine
avec
la réduction
des
consommations
en
électricité.
La
Ville
de
Belfort
a
établi
son
Bilan
Carbone
dès
2011,
devançant
ainsi
les
obligations
règlementaires
de
2
ans.
Ce
dernier
a
été
réactualisé
en
2013.
Cette
réactualisation
s'est
accompagnée
d'une
optimisation
de
la
démarche,
et
notamment
du
recueil
des
données.
Ceci
a
permis
d'établir,
en
2013,
un
Bilan
Carbone
complet
sur
la base
de
l'année
de
référence
2012.
Sur
le
volet
transport,
la
Ville
de
Belfort
s'est
engagée,
aux
côtés
du
SMTC,
dans
le
projet
Optymo
2.
Les
travaux
d'infrastructures
étant
désormais
établis,
le réseau
de
bus
en
site
propre
a
pu
être
mis
en
service.
Il s'accompagne
du
déploiement
de
200
vélos
en
libre
service
dans
21
stations
sur
Belfort
et
les
communes
périphériques.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
diminuer
significativement
la
circulation
automobile
en
ville.
Ce
transfert
modal
devrait
permettre
une
forte
réduction
des
émissions
de
GES
liées
à
la
circulation
automobile
de
près
de
22
%,
soit
une
diminution
de
1,794
teqCO2/h
(données
SMTC).
Afin
de
montrer
l'exemple,
notre
collectivité
cherche
à
initier
une
amélioration
des
pratiques
des
agents
municipaux.
Cette
démarche
a
été
largement
initiée
dans
le
domaine
des
transports,
via
le
Plan
de
Déplacement
du
Personnel,
transposition
au
sein
de
notre
collectivité
des
PDE
(Plan
de
Déplacement
d'Entreprise).
De
même,
une
sensibilisation
des
agents
municipaux,
sur
les
gestes
économes
en
énergie,
a
été
réalisée
en
2013,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
l'Energie.
Objet : Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort
2013
P2342)
Milieux
naturels
et Biodiversité
La
Ville
de
Belfort
est
riche
d'un
patrimoine
naturel
varié,
reconnu
pour
sa
biodiversité.
C’est
par
exemple
le
cas
des
pelouses
sèches
de
la
Justice,
de
la
Miotte
et
du
Château,
qui
abritent
une
flore
et
une
faune
spécifiques,
de
type
méridional,
du
fait
de
conditions
particulières
: sols
superficiels,
substrat
calcaire,
exposition
au
Sud.
Le
plan
de
gestion
mis
en
œuvre
par
l'intermédiaire
du
Lycée
Agricole
Lucien
Quelet
et
du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Franche-
Comté
a été
poursuivi
en
2013.
I!
doit
permettre
de
défricher
progressivement
les
espaces
embroussaillés
et
de
développer
la biodiversité
spécifique.
La
mise
à
disposition
de
la
prairie
mellifère
du
Mont
à
l'association
“Abeille
Belfortaine"
et
l'installation
des
premières
ruches
permettent
d'offrir
un
vaste
espace
aux
apiculteurs
belfortains
ne
disposant
pas
du
foncier
nécessaire
à
cette
pratique.
Cette
opération
devrait
dynamiser
l'apiculture
amatrice
locale,
et
donc
développer
la
population
d'abeilles
sur
Belfort.
Ainsi,
elle
tournera
définitivement
la
page
de
l'ancienne
décharge
municipale
du
Bois-Joli.
La
réhabilitation
est
désormais
achevée,
et
le
suivi
environnemental
est
en
cours.
Les
443
ha
de
forêts
communales
du
Salbert,
du
Mont
et de
la
Miotte
sont
certifiés
PEFC
(Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées).
Cette
démarche
nous
engage
à
réaliser
des
récoltes
raisonnées
de
bois,
tout
en
préservant
la
biodiversité,
les
sols
et
la
qualité
de
l'eau.
Pour
la
compléter,
une
lisière
étagée
est
en
cours
d'installation
sur
le
Mont.
La
sélection
d'essences
fruitières
permet
d'offrir
abris
et
nourriture
à
la faune.
La
réalisation
de
fauches
tardives
au
niveau
des
espaces
les
moins
fréquentés
favorise
le
développement
de
la
microfaune
qui
trouve,
dans
ces
espaces,
l'abri
nécessaire
à
leur
cycle
de
reproduction.
Enfin,
en
2013,
la Ville
de
Belfort
a
planté
environ
230
arbres,
en
plus
des
280
arbres
plantés
dans
le
cadre
des
travaux
dédiés
à
la réorganisation
des
transports
en
commun,
soit 510
arbres
au
total.
Ces
derniers,
en
plus
de
l'agrément,
jouent
un
rôle
positif
dans
le maintien
de
la qualité
de
l'air.
La
conservation
de
la
biodiversité
passe
enfin
par
la
protection
des
variétés
rares
ou
anciennes
d'arbres
fruitiers.
À
cette
fin,
la
Ville
de
Belfort
poursuit
la
transformation
du
verger
de
la promenade
Mitterrand
en
verger
de
Sauvegarde.
Il
est
aussi
nécessaire
de
maintenir
la
continuité
biologique
à
travers
la
Trame
Verte
et
Bleue.
Sur
ce
plan,
Belfort
a
largement
contribué
à
l’élaboration
de
la
trame
départementale,
via
l'étude
réalisée
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT.
Ses
principales
conclusions
seront
intégrées
dans
le
PLU
de
Belfort
en
cours
de
révision. Notamment,
la
Savoureuse
constitue
un
enjeu
fort
en
terme
de
Trame
Bleue
de
par
la
présence
de
seuils
infranchissables
dans
le
lit
mineur.
Une
étude
en
cours
permet
de
définir
les
travaux
nécessaires
au
rétablissement
du
transit
piscicole.
Ainsi,
pour
le seuil
dit de
la Station
d'Epuration,
au
Sud
de
Belfort,
la création
d'une
rampe
enrochée
a été
préconisée.
Grâce
à
ces
conclusions,
la
C.A.B.,
en
charge
de
l'entretien
de
cet
ouvrage,
a
inclus
cet
enjeu
dans
son
projet
de
réhabilitation
du
seuil.
Objet :
Situation
sur Is développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P2353)
Cohésion
et solidarité
entre
les
territoires
et les
générations
La
recherche
d'une
cohésion
sociale
et
une
solidarité
renforcée
entre
les
territoires
et
les
générations
procèdent
de
projets
de
société
qui
forment
la
démarche
de
Développement
Social
Durable
:
—
le
Projet
de
Développement
Social
Local
(P.D.S.L),
—
le
Projet
Local
de
Rénovation
Urbaine,
plusieurs
projets
s'inscrivant
dans
une
perspective
de
Développement
Social
Durable. La
démarche
territoriale
de
Développement
Social
Durable
engagée
par
la Ville
de
Belfort
relève
de
4
enjeux
majeurs
:
>
Pendre
en
compte
le
vieillissement
de
la
population
et
organiser
la
solidarité
en
faveur
des
personnes
âgées
fragilisées
socialement.
L'intervention
de
la
Ville
de
Belfort
en
faveur
de
ces
publics
revêt
diverses
formes
:
-
services
de
soutien
à domicile
(CCAS
et associations)
-
clubs
de
retraités
particulièrement
actifs
-
habitat
seniors.
En
ce
qui
concerne
ces
derniers,
qui
visent
le
maintien
à
domicile
de
personnes
ägées
dans
leur
quartier,
par
l'adaptation
des
logements
à
la
perte
progressive
d'autonomie
et
par
l'organisation
de
services
visant
à
renforcer
les
solidarités
inter
et
intra-générationnelles,
la Ville
de
Belfort
a
réalisé
:
-
Deux
projets
«
Habitat
Seniors
»
dans
les
quartiers
de
la
Pépinière
et
des
Résidences
Bellevue
Concernant
la
structure
Habitat
Seniors
Béchaud,
un
rapprochement
avec
le
Centre
Social
et
Culturel
de
la
Pépinière
a
été
entrepris.
De
nouvelles
activités
communes
ont
été
engagées,
en
particulier
des
activités
intergénérationnelles
:
atelier
cuisine,
projets
d'atelier
de
journalisme
et
atelier
récits
de
vie.
Dans
le quartier
Belfort
Nord,
le Centre
Social
et Culturel
de
Belfort
Nord
a
développé
une
animation
adaptée
et
destinée
aux
personnes
âgées
habitant
dans
ce
secteur
géographique.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013 :
—
Soutien
aux
sorties
culturelles
accompagnées
:
l'Association
d'aide
à
domicile
Colchique
a
développé
les
sorties
culturelles
en
direction
de
ses
usagers.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
le
CCAS
a
décidé
de
participer
au
financement
de
cette
opération
en
accordant
une
subvention
et
en
ouvrant
la
possibilité
de
participer
à
ces
sorties
à
ses
propres
usagers.
—
Accompagnement
à
la
création
et
développement
de
réseaux
de
bénévoles
: la
lutte
contre
l'isolement
relationnel
des
personnes
âgées
est
considérée
comme
un
enjeu
important.
Objet :
Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P236Le
CCAS
a décidé
de
soutenir
les
initiatives
susceptibles
d'apporter
des
réponses
à
cette
problématique.
Un
travail
a
ainsi
été
engagé
pour
soutenir
les
réseaux
de
solidarité
déjà
existants
et
favoriser
la
création
d'autres
initiatives
allant
dans
ce
sens.
Ainsi,
après
le
lancement
du
réseau
de
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
fin
2012,
ont
été
mis
en
place,
en
septembre
2013,
les
réseaux
de
visiteurs
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
et
de
l'Association
La
Madrilène
aux
Résidences. Soutien
et
accompagnement
des
projets
Habitat
Seniors
: le
soutien
d'espaces
de
vie
pour
les
seniors
fait
partie
également
des
préoccupations
de
la
collectivité.
Des
moyens
humains
sont
spécifiquement
accordés
en
développant
un
temps
de
travail
d'animation
mutualisé
sur
plusieurs
sites.
Une
réflexion
s'engage
en
partenariat
avec
l'IUT
de
Belfort
département
Carrières
sanitaires
et
sociales
pour
renouveler
les
modes
d'intervention
en
terme
d'animation
et
disposer
de
pistes
de
travail
pour
mieux
répondre
à
l'attente
des
personnes
âgées.
Organisation
de
stages
en
direction
des
jeunes
retraités
afin
de
leur
présenter
notamment
les
possibilités
d'engagement
dans
la
vie
associative. Prise
en
compte
par
les
Centres
Socioculturels
de
la
question
du
maintien
et
du
renforcement
des
liens
sociaux
avec
les
personnes
âgées
isolées:
ainsi,
trois
réseaux
de
visiteurs
à
domicile
bénévoles
interviennent
dans
des
quartiers
où
cette
question
est
particulièrement
prégnante
(Belfort
Nord,
Centre
Ville,
Glacis
du
Château).
Mise
en
place
au
sein
de
la
plupart
des
dix
équipements
socioculturels
de
Betfort
d'actions
collectives
avec
les
personnes
âgées
(repas,
sorties,
activités),
lors
de
périodes
particulièrement
sensibles,
comme
les
fêtes
de
fin
d'année,
où
des
actions
du
type
«
Réveillons
solidaires
»
se
développent
(CCS
Pépinière..).
Par
ailleurs,
outre
les
groupes
d'activité
déjà
solidement
constitués
dans
certains
Centres
(comme
les
Tamalous
à
l'Association
Jacques
Brel
aux
Résidences
La
Douce),
depuis
septembre
2012
fonctionne
un
accueil
pour
personnes
âgées
dans
un
format
innovant,
initié
par
le
Centre
Culturel
et
Social
Belfort
Nord. Les
services
de
soutien
à
domicile
du
CCAS
assurent
également
un
service
de
portage
de
livres
à
domicile
pour
les
personnes
en
difficultés
de
mobilité.
Ce
service
a
également
pour
vocation
de
lutter
contre
l'isolement
relationnel
des
personnes
âgées
en
complémentarité
des
réseaux
de
visiteurs.
Mise
en
place
d'un
parcours
santé
en
faveur
des
seniors
du
quartier
des
Résidences
La
Douce
dans
l'objectif
de
favoriser
des
comportements
individuels
favorables
à
la santé
par
l'intermédiaire
d'ateliers
à thèmes.
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville de
Belfort
2013
P237>
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail,
Le
développement
et
la
valorisation
des
ressources
humaines,
au
travers
de
leur
insertion/réinsertion
dans
les
systèmes
d'échanges
et
d'utilité
sociale,
constituent
une
des
dimensions
du
développement
social
territorial.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Belfort
accompagne
et
soutient
les
régies
de
quartiers
situées
dans
deux
quartiers
d'habitat
social
qui,
accueillant
une
centaine
de
personnes
annuellement,
mettent
en
œuvre
un
projet
original
articulant
insertion,
éducation
populaire
et
économie
solidaire.
En
outre,
la Ville
de
Belfort
a généralisé
les
clauses
d'insertion
sociale
dans
tous
les
marchés
de
travaux.
Ainsi,
la
systématisation
de
ces
clauses
d'insertion
participe-t-elle
autant
de
la
requalification
des
territoires
que
de
la
valorisation
des
ressources
humaines.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013
:
—
Projets
soutenus
par
la
Ville
de
Belfort
visant
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
habitants
ou
actions
ou
opérations
innovantes
participant
du
développement
durable
et/ou
renforçant
le
«
Vivre
ensemble »
:
«
programme
spécifique
de
chantiers
d'insertion
réalisés
par
les
structures
d'insertion
par
l'économique
(chantiers
d'été
pour
les
jeunes
et chantiers
de
proximité),
"
développement
de
la
commande
publique
passée
aux
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(globalement,
en
2013,
les
commandes
de
la
Ville
de
Belfort
représentent
environ
23%
du
chiffre
d’affaires
des
8
principales
S.I.A.E.
installées
dans
la
ville).
—
Eléments
de
bilan
sur
les
clauses
d'insertion
sociale
intégrées
aux
marchés
publics
de
travaux
:
Heures
Nombre
de
|
Personnes | Entreprises
!
réalisées
|
lots-marchés
| concemées |
concernées
|
es
Acer
Année
2010
2 967
16
|
17
|
11
=
Ï
=
0
”,
ni
Année
2011
9 551
42
|
56
29
Année
2012
7 258
20
33
17
|
eee
Année
2013 |
8295
22
39
14
|
{au
30 juin)
—
Développement
de
projets
à
travers
la
collaboration
entre
la
Mission
Locale,
le
Service
Jeunesse
de
la Ville
de
Belfort
et
d'autres
partenaires
comme
le
Conseil
Général,
visant
en
particulier
à
mettre
en
place
des
animations
collectives
accompagnant
et
soutenant
les
démarches
innovantes
d'accompagnement
professionnel.
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort
2013
P238>
Dynamiser
l’implication
citoyenne
des
habitants
Les
dix
quartiers
de
la
commune
constituent
un
échelon
d'action
de
proximité
privilégié
pour
la Ville
de
Belfort.
Dans
une
visée
d'autonomie
et de
citoyenneté,
la
concertation
et
la
participation
des
habitants
se
trouvent
désormais
au
cœur
des
politiques
publiques
de
la Ville
mises
en
œuvre
sur
ces
territoires
de
vie.
Si
les
Centres
Sociaux
présents
dans
la
quasi-totalité
de
ces
quartiers
doivent
constituer
une
plate-forme
privilégiée
du
bénévolat
et
de
l'engagement
des
habitants,
la
redynamisation
de
la
politique
d’implication
citoyenne
s'incame
depuis
2008
par
:
l'évolution
des
Conseils
de
Quartiers,
créés
en
1983,
lieux
privilégiés
d'information
et
d'échange
avec
les
habitants,
à
travers
un
rôle
renforcé
de
concertation
avec
les
citoyens,
la
mise
en
place
d'un
Conseil
de
Développement
Social,
instance
consultative
municipale,
ouverte
aux
représentants
du
tissu
associatif,
forces
vives
de
la ville
(monde
de
la
formation
et de
l'insertion
- Culture
- Sports
- Solidarité
- Education
Populaire...).
Constituée
pour
donner
son
avis
sur
les
enjeux
sociaux
et
sociétaux
intéressant
la
collectivité,
elle
a
été
saisie
en
2011
par
la
Ville
de
Belfort
pour
engager
un
travail
sur
la dynamisation
du
bénévolat.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013:
Dans
le
cadre
des
Conseils
de
Quartiers,
la
moitié
des
sujets,
dont
certains
présentés
dans
tous
les
Conseils
de
Quartiers
(projet
de
mise
en
valeur
de
l'Etang
des
Forges),
ont
concerné
des
projets
relevant
directement
du
développement
durable
:
*
Aménagement
définitif
piste
cyclable
axe
Haxo/rue
de
la
Paix/Centre
Ville. Projet
de
mise
en
valeur
de
l'Etang
des
Forges.
Projet
urbain
des
Résidences
La
Douce.
Présentation
du
fonctionnement
et de
la rénovation
de
l'IUT.
Nouvelles
installations
de
conteneurs
enterrés.
Présentation
de
la
Ressourcerie
90.
Présentation
de
la
filière
énergie:
enseignement,
recherche
et
industrie.
"
Présentation
du
programme
de
plantations
de
l'automne
2013
dans
le cadre
des
aménagements
urbains.
Chacune
a réuni
entre
20
et 80
participants.
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P239—
Conseil
de
Développement
Social
(C.D.S)
:
"Constitution
de
plusieurs
groupes
de
travail
visant
à
la dynamisation
du
bénévolat,
avec
comme
enjeux
transversaux
la
reconnaissance
et
la
valorisation
du
bénévolat
et
la
mise
en
réseau
des
associations.
Plusieurs
pistes
de
réflexion
dégagées
ont
été
approfondies
en
2013:
la
constitution
d'un
Comité
Editorial,
les
relations
Collectivités
locales/associations,
le
lancement
de
deux
expérimentations
: accueil
des
bénévoles
et
démocratie
associative,
l'organisation
de
la journée
de
la vie
associative
et du
bénévolat.
"
La
journée
de
la
vie
associative
et
du
bénévolat
:manifestation,
co-
construite
avec
les
associations,
organisée
le
19
octobre
2013
:
50
associations
et
une
centaine
de
personnes
mobilisées.
>
Lutter
contre
la
relégation
urbaine
des
territoires
La
Ville
de
Belfort
a
engagé
depuis
plus
de
30
ans
une
politique
volontariste
de
rénovation
de
ses
deux
quartiers
d'habitat
social,
les
Résidences
et
les
Glacis
du
Château. Cette
politique
globale
ambitieuse
vise,
d'une
part,
à
rendre
leur
dignité
aux
habitants
de
ces
quartiers,
et
d'autre
part,
à
engager
une
rénovation
urbaine
durable
via
notamment
la
convention
passée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
pour
la
période
2006-2010
et
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
pour
la période
2011-2014.
A
cet
effet,
l'intervention
de
la
Ville
s'est
organisée
autour
de
trois
axes
:
-
l'optimisation
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
afin
de
baisser
la
facture
énergétique
des
habitants,
-
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
-
la
pérennisation
de
ces
investissements
par
la
poursuite
du
projet
urbain
de
la
Ville
de
Belfort.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013
:
—
Finalisation
des
projets
rénovation
urbaine
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
avec
la
livraison
des
dernières
opérations
du
programme
de
réhabilitation
de
logements
sociaux.
Notamment,
l’un
des
projets
majeurs
est
la
finalisation,
dans
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
de
la
réhabilitation
lourde
de
286
logements,
avec
une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
qui
engendrera
des
économies
d'énergie
pour
les
locataires,
et
donc
une
baisse
de
leur
facture
énergétique.
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P240—
Approbation
par
la
Ville
de
Belfort
des
deux
études
urbaines
qui
vont
permettre
la
restructuration
du
secteur
Dorey,
dans
le
quartier
des
Résidences,
et
du
secteur
Parant,
dans
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
afin
d'engager,
dès
2014,
une
reconfiguration
de
ces
secteurs
aujourd'hui
marqués
par
un
habitat
vertical
obsolète.
L'objet
de
ces
études
est
de
programmer,
après
la
démolition
de
certains
bâtiments
et
tours
de
ces
grands
ensembles,
la
reconstruction
d'habitat
à
taille
humaine
et d'espaces
publics
dans
une
logique
de
quartiers
durables.
—
S'agissant
du
parc
privé,
la
thématique
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
est
une
priorité
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
en
cours
à
Belfort.
Mis
en
œuvre
depuis
la
fin
de
l'année
2011,
ce
dispositif
applique
notamment
le
programme
national
de
rénovation
thermique
de
logements
« Habiter
mieux
».
En
2012,
ce
programme
a
permis
de
rénover
15
logements
à
Belfort,
ce
qui
permet
aux
habitants
de
faire
une
économie
d'au
moins
25
%
sur
leur
facture
énergétique.
—
Aménagements
complémentaires
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Belfort,
afin
d'améliorer
l'accueil
et
la
vie
au
quotidien
des
voyageurs
(rénovation
des
sanitaires
et des
salles
d’eau
notamment).
4)
Favoriser
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
L'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
leur
autonomie
et
leur
émancipation
constituent
l'une
des
finalités
essentielles
du
développement
social
durable
qui
répond
à
la
nécessité
de
remettre
l'homme
au
cœur
du
projet
de
société.
Cela
suppose
la
recherche
de
nouveaux
modes
d'interventions
sociales,
la
mise
en
œuvre
de
réponses
visant
à
l'adaptation
qualitative
des
équipements
et
des
services
et
la
garantie
d'un
accès
aux
biens
et
aux
services
collectifs
essentiels,
notamment
aux
habitants
les
plus
fragilisés,
en
particulier
dans
les
domaines
de
là
santé,
de
la
culture
ou
encore
de
la
lutte
contre
les
discriminations.
La
Ville
de
Belfort,
en
lien
avec
un
centre
de
santé
géré
sous
statut
associatif,
a
initié
la
création
d'un
Pôle
de
Santé
Pluri-Professionnelle,
labellisé
Maison
de
la
Santé.
Ce
service
de
proximité
a
vocation
à
décloisonner
la
prévention
et
le
soin,
à
porter
un
véritable
projet
de
santé
de
territoire
et
à
favoriser
l'accès
aux
soins
de
premier
recours,
en
phase
avec
les
besoins
sociaux-sanitaires
de
ses
habitants.
Il
doit
permettre
une
prise
en
charge
dans
une
approche
globale
(soins
médicaux
et
paramédicaux
- prévention
- éducation
à
la
santé
- prise
en
charge
sociale...)
et
coordonnée
en
facilitant
un
exercice
regroupé
des
professionnels
de
santé,
au
sens
large.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013,
s'agissant
du
Pôle
de
Santé
Pluri-
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P)
:
—
Poursuite
des
travaux
d'aménagement
du
P.S.P.
—
Préparation
des
conditions
d'ouverture
du
P.S.P.
Poursuite
de
la
réflexion
mobilisant
l'ensemble
des
professionnels
visant
à
la
formalisation
du
projet
professionnel
et
de
fonctionnement:
système
informatique
partagé
-
valeurs
et
éthique
communes
-
gouvernance
du
PSP
-
accueil
de
la
patientèle
-
harmonisation
des
pratiques
de
gestion
du
tiers
payant...
Objet : Situation
sur fe développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P241Intégrée
dans
le
Réseau
Français
des
Ville
Santé
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(O.M.S.),
la
Ville
de
Belfort,
via
son
C.C.A.S.,
mène
une
politique
de
proximité
visant
à
agir
sur
les
déterminants
sociaux
et
environnementaux
de
la
santé.
Dans
le
cadre
de
l'Atelier
Santé
Ville,
créé
en
2006,
elle
développe
des
actions
de
prévention
santé
en
vue
d'améliorer
l'accès
aux
soins,
de
contribuer
au
bien-être
de
ses
habitants
et
de
réduire
les
inégalités
en
matière
de
santé.
Ces
actions
sont
conduites
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
(associations,
centres
socioculturels.….).
Le
dispositif
Les
Glacis
de
la
Santé,
mis
en
place
à
l'échelle
du
quartier
des
Glacis
du
Château,
s'inscrit
dans
une
démarche
de
santé
communautaire
définie
par
la volonté
d'associer
chaque
personne
à la préservation
et
à
l'amélioration
de
son
bien-être
physique,
mental
et
social.
De
nombreuses
actions
de
prévention
sont
développées
dans
les
quartiers
tout
au
long
de
l'année
(forums
santé...)
mais
également
à
l'échelle
de
la
Ville
(participation
à
des
campagnes
nationales).
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013
:
-
Animation
d'ateliers
sur
l'alimentation,
dans
le
cadre
des
distributions
alimentaires
organisées
par
le
Secours
Populaire.
—
Réalisation
et participation
à des
forums :
- forum
de
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
: « J'aime
ma
santé
»
(proposition
d'un
théâtre
forum
autour
de
la
sensibilisation
des
conduites
additives),
- forum
à
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis:
organisé
dans
le
cadre
des
Glacis
de
la
Santé,
en
collaboration
étroite
avec
les
acteurs
du
quartier.
—
Formation
grand
public
à
l'utilisation
des
défibrillateurs
cardiaques.
—
Organisation
d'ateliers-équilibre,
d'ateliers-mémoire
pour
les
personnes
âgées.
—
Prévention
des
conduites
addictives
auprès
des
jeunes:
Intervention
auprès
des
élèves
du
CFA,
des
jeunes
en
insertion
et dans
le
cadre
du
FIMU. La
prévention
du
cancer
du
sein
a
fait
l'objet
d'un
renforcement
des
actions
engagées
ces
dernières
années
autour
de
la
sensibilisation
au
dépistage,
se
concrétisant
par
deux
actions
:
"
le
prolongement
en
2013
du
travail
du
groupe
d'ambassadrices
du
dépistage
initié
et
formé
en
2012
par
la
Régie
de
Quartier
des
Glacis
du
Château,
“
le
renouvellement
d’un
projet
original
autour
d'Octobre
Rose,
les
actions
habituelles
(Bal
de
la
Rose,
conférences.)
étant
enrichies
cette
année
encore
par
un
investissement
visuel
fort
du
Centre
Ville
à
travers
l'action
«
Pédalons
ensemble
contre
le
cancer
du
sein
»
visant
à encore
mieux
interpeller
sur
le
message
de
prévention.
Au
total,
près
de
2
500
personnes
ont
été
concernées
par
les
actions
de
prévention
et de
promotion
de
la santé
conduites
par
la Ville
de
Belfort.
135
ont
pu
accéder
au
dispositif
de
santé
mentale.
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P242
-10-En
nous
interpellant,
les
différentes
formes
culturelles
représentent
un
moyen
d'éveiller
et
de
développer
le
sens
critique
des
individus
pour
les
affranchir
des
règles
normatives
et
conditionnantes
d'une
pensée
uniforme.
Elles
participent
à
la
construction
de
l'individu
pour
le
rendre
autonome,
en
favorisant
l'exercice
de
son
libre
arbitre
et
lui
permettre
une
meilleure
insertion
dans
la
société.
Elles
aident
aussi
à
consolider
le
lien
social
et
familial
en
créant
des
moments
de
partage
et
d'émotion,
en
favorisant
l'échange,
la
communication
et
l'ouverture
aux
autres.
La
Ville
et
le
tissu
associatif
culturel
qu'elle
soutient
proposent
aux
habitants
de
Belfort,
et
au-delà
de
la
ville,
des
programmations
dans
des
disciplines
variées
(théâtre,
danse,
musique...)
et des
rendez-vous
forts,
comme
le FIMU,
le
Festival
EntreVues,
le
Festival
du
Livre,
la
Foire
aux
Livres,
le
Grand
Soir,
des
manifestations
historiques
-à
la fois
festives
et qui
donnent
à
réfléchir-,
de
grandes
expositions
d'art
dans
les
musées
-où
les
scolaires
sont
accueillis
autant
que
le
grand
public,
avec
la
mise
à
disposition
d'outils
pédagogiques
comme
supports
de
cours
et
de
visite
pour
les
professeurs,
de
façon
à
les
rendre
plus
autonomes
dans
les
visites.
Parmi
cet
éventail
d'actions,
un
certain
nombre
demeure
d'accès
gratuit,
ce
qui
répond
au
souci
de
la Ville
de
ne
laisser
personne
à
l'écart.
De
plus,
de
nombreuses
actions
de
médiation
culturelle
sont
conduites,
impliquant
les
associations,
les
équipements
culturels
et
les
acteurs
sociaux
et
éducatifs
pour
encourager
la découverte
des
œuvres
et des
arts.
La
Ville
de
Belfort
est
candidate
en
2013
au
Label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
délivré
par
le
Ministère
de
la
Culture.
L'obtention
de
cette
labellisation
conduira
à
une
structuration
des
actions
de
médiation
culturelle
locale
visant
à
sensibiliser
les
habitants
à
leur
cadre
de
vie,
inciter
à
un
tourisme
de
qualité
et
initier
le
jeune
public
à
l'architecture,
au
patrimoine
et à
l'urbanisme.
Outre
sa
volonté
de
s'adresser
au
plus
grand
nombre,
y
compris
les
plus
défavorisés
et éloignés
de
la culture,
la Ville
de
Belfort
est
également
soucieuse
de
fidéliser
le
public,
notamment
belfortain,
grâce
à
la
mise
en
place
en
avril
2011
d'un
Pass
qui
permet
de
visiter,
pendant
un
an
sans
restriction,
tous
les
musées,
le
Lion
et le Grand
Souterrain.
Au-delà,
la
tarification
des
musées
a
été
grandement
simplifiée
et
le
coût
baissé,
pour
couvrir
un
large
public.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013 :
—
Interventions
sociales
effectuées
par
le
CCAS
auprès
des
familles
dont
il
assure
l'accompagnement
social
(principalement
des
personnes
seules)
: accès
aux
droits
en
matière
de
santé,
aux
loisirs
et actions
de
bien-être,
action
de
médiation
culturelle
avec
l'organisation
d'une
permanence
culturelle
assurée
par
un
travailleur
social
: plus
d'une
dizaine
d'actions
ont
été
menées
par
la Ville
de
Belfort
et
ont
concerné
65
ménages
en
situation
de
vulnérabilité
sociale.
—
Réalisation
de
la
3%"
édition
2012-2013
d'un
projet
de
rencontre
musicale
« Classe
Musicale
»
entre
les
jeunes
des
Pratiques
Musicales
Jeunes
(P.M.J)
du
Service
Jeunesse
et
ceux
du
CRD
valorisé
à
l'occasion
de
deux
spectacles
(«
Paroles
de
filles)
donnés
devant
250
spectateurs
en
mai
2013
à
l'Espace
Jouvet.
Projet
reconduit
en
2013-2014. Objet :
Situation
sur ls développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P243
-11-—
300
habitants
ont
participé
aux
25
sorties
culturelles
collectives
(cinéma,
théâtre,
expositions...)
organisées
par
les
agents
de
développement
social
des
Glacis
du
Château
et des
Résidences.
La
clef
de
l'autonomie
et
de
l'indépendance
des
femmes
et
de
l'égalité
entre
les
sexes
réside
dans
la
possibilité
qu'ont
ces
dernières
de
s'extraire
de
la
sphère
domestique
pour
s'investir
sur
le
marché
du
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
les
hommes.
L'accès
au
marché
du
travail
et
les
politiques
d'accompagnement
soutenant
l'investissement
professionnel
des
femmes
sont
donc
essentiels
pour
permettre
l'égalité
entre
les
sexes.
Aussi,
la Ville
a-t-elle
engagé
et
mis
en
œuvre
une
politique
volontariste
et
diversifiée
de
création
de
services
d'accueil
et
de
garde
des
enfants
afin
de
faciliter
l'accès
des
femmes
au
marché
du
travail.
La
Ville
de
Belfort
compte
un
nombre
important
de
structures
ou
modes
d'accueil
de
jeunes
enfants
: 11
dont
5
crèches
collectives
proposant
plus
de
500
places,
soit
un
ratio
d'1
place
pour
100
habitants
; ratio
supérieur
à
la
moyenne
des
villes
de
même
strate.
L'action
de
la VILLE
DE
BELFORT
se
caractérise
également
par
la
recherche
d'une
diversification
des
modes
de
garde
(multi-accueil
-
relais
d'assistance
maternelles)
et d'une
tarification
adaptée
pour
permettre
aux
femmes
en
situation
de
vulnérabilité
d'accéder
à
ces
services
d'accueil.
Plus
globalement,
à
travers
sa
mission
«
Droits
des
Femmes
»,
la
Ville
de
Belfort
porte,
accompagne
et
promeut
des
actions
de
sensibilisation
et
de
mobilisation
(journée
de
la
Femme
du
8
mars,
Octobre
rose...),
mais
aussi
des
dispositifs
spécifiques
et
durables
à
destination
de
ce
public
(insertion,
prévention
des
violences,
accès
aux
droits,
aux
services
et
aux
fonctions
urbaines,
bien-être.)
en
lien
avec
le
secteur
associatif.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013
: la
Journée
de
la
Femme
a été
à
nouveau
l'occasion
en
mars
d'investir
l'espace
public
de
manière
visible
et faisant
sens
par
la
réalisation
de
l'action
«
Ecrivons
l'égalité
»,
place
Corbis.
L'intervention
d'une
plasticienne
a
permis
l'expression
de
nombreux
citoyens
par
des
messages
laissés
sur
trois
arbres
de
l'égalité.
En
novembre
2013,
à
l'occasion
de
la
Semaine
de
la
Solidarité
Internationale,
des
tables
rondes
et
animations
seront
organisées
dans
le cadre
des
30
ans de
la
Délégation
Droits
des
Femmes
à
Belfort.
La
Ville
de
Belfort
considère
l'accessibilité
comme
un
enjeu
majeur.
Elle
a décidé
d'engager
une
démarche
globale
visant
l'accessibilité
physique
des
espaces
publics
et
les
bâtiments
recevant
du
public,
en
concertation
étroite
avec
les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap.
Parallèlement,
elle
mène
des
actions
permettant
aux
personnes
en
situation
de
handicap
d'accéder
à
la
vie
sociale:
les
manifestations
qu'elle
organise
sont
aujourd'hui
accessibles
à
tous
(exemple:
Le
FIMU).
Des
actions
de
sensibilisation
sont
organisées
tout
au
long
de
l'année
en
direction
des
commerçants,
des
personnels,
et
de
la
Régie
de
Transports
à
la question
de
l'accueil
des
personnes
handicapées.
Actions
réalisées
ou
engagées
en
2013
:
—
Les
opérations
d'accessibilité
physique
:
"
la
mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
de
mise
en
conformité
de
20
ERP
municipaux,
dont
cinq
groupes
scolaires
et
7
centres
sociaux
et
Maisons
de
Quartiers,
"l'obtention
du
label
« Tourisme
Handicap
» pour
le Théâtre
Granit
et
le camping
de
l'Etang
des
Forges,
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort 2013
P244»
des
ateliers
de
sensibilisation
à
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap
pour
les
chauffeurs
du
réseau
de
transport
en
commun
(3
ateliers)
et
pour
le
personnel
des
équipements
culturels
(action
en
cours
d'élaboration)
"
la
mise
en
place
de
trois
ateliers
de
sensibilisation
à
la
règlementation
des
ERP
à
destination
des
commerçants
en
partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat.
—
Les
actions
d'accessibilité
sociale,
avec
l'organisation
des
manifestations
accessibles
à
tous
(accès,
accompagnement,
places
réservées)
: le
FIMU,
la
Fête
de
l'Enfance,
Belflorissimo,
la
Fête
de
la
Science.
Premier
loisir
des
Français,
activité
reconnue,
le
sport
fait
partie
intégrante
de
la
société.
Cette
reconnaissance
lui
confère
une
responsabilité
dont
il
prend
pleinement
conscience.
En
quelques
années,
les
efforts
des
différents
acteurs
ont
donné
naissance
en
2003
à
l'Agenda
21
du
Sport
Français
et en
2008
à
la
Charte
du
Sport,
qui
explicite
les
relations
que
le
sport
peut
et
doit
entretenir
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Ainsi,
pour
le
fonctionnement
des
installations
sportives
et
la
construction
de
nouvelles
structures,
une
attention
particulière
est
portée
pour
la
recherche
d'économie
d'énergie,
le
recours
à
l'énergie
solaire,
l'usage
de
technologies
renouvelables.
Cette
logique
est
aussi
valable
lors
des
acquisitions
de
matériels.
Production
et consommation
responsables
La
Ville
de
Belfort
souhaite
être
moteur
dans
le
développement
de
la
consommation
durable.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'achat
public,
elle
souhaite
développer
l'achat
éco-responsable.
On
peut
par
exemple
citer
le
cas
du
marché
de
fourniture
des
produits
d'entretien
du
Service
Logistique.
Ainsi
les
produits
utilisés
par
les
agents
sont
désormais
éco-labellisés.
De
même,
la
peinture
routière
mise
en
œuvre
par
les
Ateliers
Municipaux
est
désormais
sans
solvant
chimique,
ni
substance
dangereuse.
La
Ville
de
Belfort
s'est
résolument
engagée
dans
la
limitation
de
l'impact
de
ses
activités
sur
l'environnement,
notamment
par
la
suppression
progressive
des
produits
phytosanitaires.
Un
zone
test,
au
Nord-Est
de
la
Ville,
a
permis
de
mettre
en
pratique
des
techniques
alternatives
d'entretien
sans
pesticides
des
espaces
publics.
Cette
démarche
s'est
déroulée
en
étroite
concertation
avec
les
Conseils
de
Quartiers
concernés.
Elle
s'est
accompagnée
d'une
campagne
d'information
du
grand-public.
Un
bilan
de
ce
test
est
en
cours.
||
permettra
d'identifier
les
améliorations
à
réaliser,
ainsi
que
les
possibilités
de
généralisation.
Dans
le
même
état
d'esprit,
l'étude
sur
la substitution
de
l'eau
potable
par
de
l'eau
pluviale
pour
le
nettoyage
des
espaces
publics
et
l'arrosage
des
espaces
verts
a
été
poursuivie
en
2013.
Cette
étude
doit
permettre
de
limiter
notre
consommation
d'eau,
ce
qui
constitue
un
objectif
important
du
Grenelle
de
l'Environnement.
Cet
objectif
est
d'autant
plus
important
pour
Belfort
que
les
captages
d'eau
de
Sermamagny
sont
très
sensibles
à
la
sécheresse
et
doivent
régulièrement
être
limités
en
cas
d'étiage
de
la
Savoureuse.
Pour
ce
faire,
les
bâtiments
municipaux
identifiés
comme
propices
à
la
récupération
d'eau
de
pluie
ont
été
étudiés.
Le
potentiel
de
chacun
a
été
comparé
aux
besoins
des
services,
quartier
par
quartier.
Objet:
Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort
2013
P245
-13-Un
plan
d'actions
pourra
ainsi
être
élaboré,
optimisant
récupération
et utilisation
de
l'eau
de
pluie.
En
termes
de
préservation
des
ressources,
on
peut
aussi
citer
la
modification
de
la
politique
municipale
de
dénelgement
qui
a
permis
de
réduire
de
25
%
la
consommation
de
sel,
sans
pour
autant
désorganiser
la
circulation
sur
la
ville.
De
même,
la
mise
en
place
du
recyclage
du
papier
dans
les
bureaux
permet
de
réduire
le
volume
de
déchets
générés
par
les
services
municipaux.
De
plus,
l'équipement
informatique
est
en
cours
de
restructuration
avec
la
mise
en
place
d'imprimantes
collectives
en
remplacement
des
imprimantes
individuelles.
Ceci
permet
de
mieux
maîtriser
la
consommation
d'encres
et
de
généraliser
les
impressions
en
recto-verso.
Couplées
avec
une
diminution
du
grammage
du
papier,
elles
permettront
une
diminution
de
35
%
du
volume
de
papier
acheté.
Lors
des
manifestations
l'aspect
environnemental
est
aussi
mis
en
avant.
A
titre
d'illustration,
on
peut
citer
la
mise
en
place,
lors
du
FIMU,
de
gobelets
consignés
qui
a
permis
d'interdire
la
présence
de
verre
sur
le
site
et
de
diminuer
la
quantité
de
déchets
produits,
améliorant
ainsi
la propreté
des
rues
lors
du
Festival.
Au
niveau
de
la
restauration
collective,
la
Ville
de
Belfort
introduit
progressivement
la
consommation
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
à
raison
d'un
aliment
par
semaine.
Pour
favoriser
la consommation
de
fruits
et
légumes
produits
localement,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
aussi
favoriser
l'apparition
de
filières
agricoles
courtes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
actions
menées
en
matière
de
développement
durable.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
7
novembre
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
La
présente
décision
peut
faire
l
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ry CHIPOT
5
Objet
: Situation
sur le développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort
2013
-14-
P246ARRETES
P247Date
N°
Objet
04/11/2013
13-1756
|
Rue
Jules
Michelet - Aire
de
livraison
- Réglementation
permanente
du
stationnement
04/11/2013
13-1757
|
Rue
Jules
Michelet
- Stationnement
à durée
limitée
- Réglementation
permanente
du
Stationnement
04/11/2013
13-1758
|
Rue
Jules
Michelet
- Piste
cyclable
unidirectionnelle
- Réglementation
permanente
de
la circulation
04/11/2013
13-1759
|
Rue
Jules
Michelet
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du stationnement
04/11/2013
13-1760
|
Rue
Jules
Michelet
- Zone
30 - Réglementation
permanente
de
la circulation
21/11/2013
13-1872
|
Ville de
Belfort - Stationnement
des
véhicules
en
autopartage
- Réglementation
du
Stationnement
2211/2013
13-1886
|
Faubourg
de
France
tranche
1 - Stop
- Réglementation
permanente
de
la circulation
22/11/2013
13-1887
|
Faubourg
de
France
tranche
1 -
Interdiction
de toumer
à gauche
+ 3,5
t- Réglementation
permanente
de
la circulation
221113
13-1888
| Rue
Jules
Michelet - Interdiction de toumer
à droite + 3,5 t - Réglementation
permanente
de
la circulation
261113
13-1905
| Place d'Armes
- Sécurité - Réglementation
permanente
26/11/13
13-1906
|
Faubourg
de
France
tranche 2 -
Aire
piétonne
- Réglementation
permanente
du
stationnement et de la circulation
2811113
13-1919
|
Rue
de
Mulhouse
- Aire
de
livraison
- Réglementation
permanente
du
stationnement
P248+.
SE
TEE
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131756
A
_ Territoire
de Belfort
Moore
een
_—
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_ Ville de Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Aire
de
livraison
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
du
secteur
tout
en
maintenant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue,
il
y a
lieu
d'instaurer
une
aire
d'arrêt
pour
livraison,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
livraison:
- RUE
JULES
MICHELET,
à hauteur
du
n°
10,
sur
l'emplacement
matérialisé.
Il
est
interdit
aux
autres
véhicules
de
stationner
et
de
s'arrêter,
à cet
emplacement.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
cet
emplacement
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
P249RÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“131756
en
J
_ Territoire
de
Belfort
|
Uber$l. Egaite « Flaternne
_
CANTS
| 1
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfot ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
—
4
NOV,
2013
Pour
le Maire
T
L
l'Adjoint
délégué
ri
signé
: Bertrand CHEVALIER
Page:
2
P250131757
Territoire
de Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfon OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Stationnement
à DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes.
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
I]
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- RUE
JULES
MICHELET,
entre
la
RUE
DU
QUAI
MILITAIRE
et la
RUE
DES
CAPUCINS,
à
hauteur
des
n°
1 et
3,
sur
4 places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
P251| DÉPARTEMENT
|
;
SUR
nr
REEUELIEME,
CUS
1131797
Territoire
de
Belfort
|
D
0),
_
CANTON
…
:
NON
=,
2.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[I
commune __ Ville
de Belfort ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
_—
4
NOV.
2013
Pour
le Maire
ra
l'Adjoint délégué signé
:Bertrand CHF
VALIER
2
Li
Page:
2
P252ë
a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
131758
_ Territoire
de
Belfort
-
ciberte
Égalte
- Fratermte
DSA
7
DÉPARTEMEN
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
TOMMUNE
——
__ Ville
de Belfort OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Piste
cyclable
unidirectionnelle
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
sur
cette
piste
cyclable,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
piste
cyclable
unidirectionnelle
située:
- RUE
JULES
MICHELET,
entre
la
RUE
DU
QUAI
MILITAIRE
et
le
FAUBOURG
DE
FRANCE
,
à hauteur
du
trottoir
nord,
est
réservée
aux
cycles
à deux
ou
trois
roues
non
motorisés.
Cette
piste
est
interdite
à tous
véhicules
à moteur,
sauf
véhicules
de
service
et
de
secours.
Le
stationnement
et la
livraison
y
sont
interdits.
Sur
cette
piste,
la
circulation
des
cycles
s'effectuera
uniquement
dans
le
sens
du
FAUBOURG
DE
FRANCE
vers
la
RUE
DU
QUAI
MILITAIRE.
Les
cyclistes
utilisant
cette
piste
devront
céder
le
passage
aux
autres
usagers
à chaque
intersection.
Page:
1
P253TR
ra
RTE
ET
}
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°.
131758
DSA
_… Territoire
de Belfort
LBerte - Egabt - Fratermts
CANTOr.
CT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
= 4
NOV,
2013
Pour
le Maire
7
F
|
l'Adjoint
délégué
:
signé
: Bertrand-CHEVALIER
Page:
2
P254Le
Le
—<
AE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
131799
Trivire de Balon |
Lo Re aq
“
ZANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LOMMUNE
|
__ Ville
de Belfort OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
carte
européenne
de
stationnement,
sont
autorisés
à
stationner: -
RUE
JULES
MICHELET,
à hauteur
du
n°
58
FAUBOURG
DE
FRANCE,
sur
la
place
matérialisée. ARTICLE
2
- La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
cet
emplacement
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vi gueur.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
—
4
NOV,
2013
Pa
Pour
le
Maire
pa
l'Adjoint
délégué
Page:
1
signé
: Bertrand
CHEVALIERBRENT
rErre
HE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
N
131760
Territoire de Belfort
Luurté
Ega te - Fratemnie
DSA
ZanTot
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Zone
30
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le
Décret
N°2008-754
du
30
juillet
2008.
Considérant
qu'à
la
suite
du
réaménagement
de
la
rue,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Une
"zone
30",
c'est
à dire
une
zone
affectée
à la
circulation
de
tous
les
usagers
où
la
vitesse
est
limitée
à 30
Km/h,
est
créée:
- RUE
JULES
MICHELET,
entre
la
RUE
DU
QUAI
MILITAIRE
et la
RUE
DES
CAPUCINS.
ARTICLE
2 -
Compte
tenu
de
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
à hauteur
du
trottoir
nord,
la
circulation
des
cycles
à contresens
sur
la
chaussée
est
interdite.
Page:
1
P2567
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
31760
|
Territoire
de
Belfort
Mere
le
res
DSA
nes
PSN
L
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
miens
COMMUNE
|
ET
n
4
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
—
4
NOV. 201
Pour
le Maire
LA
CHEVALIER
Page:
2
P257[.
| DÉPARTEMENT
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vi
à
8
{
)
L
Territoire
de
Belfort |
Liberté - Egate - Fraternité
DSA
CANTON
-
Le
ER
—
_
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ï
COMMUNE
mn)
|
OBJET:
VILLE
DE
BELFORT
- Stationnement
des Véhicules
en Autopartage
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notarnment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6, - le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.
411-25
et R.
411-8,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 novembre
2013
Considérant
qu'il
est nécessaire
et obligatoire
de
réserver
du
stationnement
pour
les
autos
en
libre-service
Optymo,
afin de garantir
le bon
fonctionnement
de ce service
aux
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1 _- Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - L'arrêt
et le stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits:
- RUE
DE
LA
1ERE
ARMÉE
FRANCAISE,
au
droit
de
l'école
maternelle
Raymond
AUBERT
- RUE
DE
BORDEAUX,
au
droit
du
n°
1
- PLACE
PARMENTIER,
sur
la
placette
située
après
Le
N°
104
Rue
de
la
Croix
du
Tilleul
- AVENUE
D'ALSACE,
face
au
n°
1
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
sur
la
placette,
à proximité
du
bureau
de
tabac
- RUE
ANDRE
KOECHLIN,
au
droit
du
carrefour
avec
la
rue
de
Dannemarie
- RUE
DU
TRAMWAY,
au
droit
de
l'immeuble
adressé
n°
77
Avenue
Jean
Jaurès
Page:
1
P258D
érapment
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131872
1
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egainte - Fraternité
DSA
LT
Eanen
77
1
EE
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
l
COMMUNE
Ville de Belfort
|
- RÜUR
HOUBRE,
sur la placette
située
au droit de la rue
Célestin
Champion
- RUE
DE
STRASBOURG,
au droit du n° 21
- AVENUE
JEAN
JAURES,
au
droit
du
carrefour
avec
la rue
Saint-Antoine
- PARKING
DE
LA
RESISTANCE,
côté
EST,
à proximité
de
la Place
Rabin
- PARKING
DES
NOUVELLES
GALERIES,
à proximité
du
carrefour
avec
la rue
Strolz
- PARKING
DE
LA
MAISON
DES
ARTS,
à proximité
du
parking
du
Théâtre
- RUE
GASTON
DEFFERRE,
au
droit
de
la résidence
Jean-Paul
Sartre
- PARKING
LUCIEN
VEIT,
au
droit
de
l'accès
avec
la rue
Thiers
- QUAI
EMILE
KELLER,
au
droit
du
n°
4
- PLACE
JANINE
BAZIN,
côté
rue
de
Cronstadt
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
sur
la place,
côté
Tribunal
- AVENUE
DE
GAULLE,
sur le parking,
à proximité
du
giratoire d'accès
aux
Cinémas
des
Quais
- RUE
DU
RHONE,
au
droit
du
n°
2 Bis
- PARKING
SERNAM,
au
début
du
parking,
côté
rue
Georges
Koechlin
- RUE
ROOSEVELT,
au
droit
du
carrefour
avec
le faubourg
de
Lyon
- RUE
PARISOT,
au droit du n° 4
- RUE
DOLLFUS,
sur la placette
située
au
droit
du
n°
20
- AVENUE
LECLERC,
au
droit
de
la propriété
adressée
n°
42
avenue
Leclerc
- RUE
DE
LUXEMBOURG,
au
droit
du
n°
29
- PLACE
DE
L'EUROPE,
à proximité
du
Centre
Culturel
- PARKING
TECHN'HOM, 2
places,
à proximité
de
la rue
Thomas
Edison
- PARKING
TECHN'HOM,
à proximité
du
n°
2 rue
de
l'Etang
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
en
autopartage
Optymo.
Le
non
respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
d'une
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
3 - La signalisation
verticale
et horizontale
réglementaire
matérialisera
ces
emplacements
et ceci
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4
- M.
ie
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 T NOV. 203-
Pour
le Maire
a
Mon
de
signé
: Bertrand
VALIER
ai
LA
Page:
2
P259DER
7
13188
. Territoire
de
Belfort
_|
DSA
Ville
de Belfort” OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
tranche
1 -
Stop
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de
:
- l'AIRE
PIETONNE
FAUBOURG
DE
FRANCE
tranchel
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
:
-
RUE
JULES
MICHELET.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
22
NOV.
2013
Pour
le Maire
pv
|
l'Adjoint délégué
Page:
1
signé
: Berirand
CHEVALIER
P260LIBRE]
131887
Territoire
de
Belfort
DSA
__ Ville
de Belfort OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
tranche
1 -
Interdiction
de tourner
à gauche
+ 3,5t -
Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
interdit
aux
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
roulant
est
supérieur
à
3,5
T,
circulant
sur
:
- l'ATRE
PIETONNE
FAUBOURG
DE
FRANCE
tranche
1,
de
tourner
à gauche
pour
s'engager
:
- RUE
DES
CAPUCINS.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. 2 2
Nov.
2013
<
Pour
le Maire
4
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
1
P261——
131888
eo
de Bel
Ds
__ Ville
de Belfort OBJET:
RUE
JULES
MICHELET - Interdiction
de tourner
à droite + 3,5t - Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Il
est
interdit
aux
véhicules
affectés
au
transport
de
marhandises
dont
le
poids
total
roulant
est
supérieur
à 3,5
T,
circulant
:
- RUE
JULES
MICHELET,
de
tourner
à droite
pour
s'engager
sur :
- l'ATRE
PIETONNE
FAUBOURG
DE
FRANCE
tranche
2.
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
2 2 NOV.
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
.
signé
: Bertrand CHEVALIER
Page:
1
’
P262aan
|
d.31903
me
|
Territoire
de
Belfort
DSA
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- Sécurité
- Réglementation
permanente
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
des
risques
d'accidents
et
de
dégradations
des
ouvrages
occasionnés
par
la
pratique
des
sports
urbains
de
glisse,
il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
pratique
des
sports
tels
que
:
patins
à roulettes,
rollers,
skateboards,
trottinettes
et
BMX
sera
interdite:
- PLACE
D'
ARMES
et
PLACE
DE
L'
ARSENAL,
y compris
parvis
et
emmarchement
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 6
NOV.
2013
Pour
le
Maire
n
He"
l’Adjoint
délégué
a
signé
: Bertränd
CHEVALIER
TTne
131906
[Territoire
de
Belfort
|
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
TRANCHE
2 - Aire piétonne
- Réglementation
permanente
du
stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3,
R412-7,
R415-11,
R417-10
et R431-9,
- le décret
N°
2008-754
du
30 juillet
2008,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur la signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
du
29
janvier
1970
modifié
et
notamment
son
article
35
sur
les
voies
piétonnes,
Considérant
qu'à
la
suite
du
réaménagement
de
la
rue
et
afin
de
préserver
la
tranquilité
et la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
ce
secteur,
il
est
nécessaire
d'instituer
une
réglementation
particulière,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
GENERALITES
ET
DELIMITATION
DE
L'AIRE
PIETONNE
Généralités Le
secteur
piétonnier
est
l'emprise
affectée
de
manière
permanente
à la
circulation
prioritaire
des
personnes
se
déplaçant
à pied
ou
à bicyclette.
A
l'intérieur
de
ce
périmètre,
la
circulation
des
véhicules
est
soumise
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Délimitation Le
secteur
piétonnier
concerné
par
le
présent
arrêté
comprend
le
FAUBOURG
DE
FRANCE,
entre
la
RUE
MICHELET
et
la
RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE.
Page:
1
P264ut
TT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
131906
2,
.
.
|
Territoire
deBelfort
Liberte
. Egaite : Fratornia
DSA
be Il
CANTON
|
|
.
__
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
TT
an
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2 - USAGE
PUBLIC
DE
L'ATRE
PIETONNE
L'usage
public
de l'aire piétonne
est, par définition,
limité
à la circulation
des piétons.
Toute
circulation
et tout
stationnement
de
véhicules,
y compris
les
cyclomoteurs,
sont
interdits,
à l'exception
des
dispositions
spéciales
prévues
aux
articles
ci-après.
Seuls
les deux-roues
non
motorisés
(bicyclettes)
sont
autorisés
à circuler 24h/24
dans
les deux
sens
de
l'aire piétonne
sans
occasionner
de
gêne
pour
les piétons.
La
vitesse
maximale
de tous
les
véhicules
est celle
de
l'allure
du
pas
( environ
6km/h
). Les
conducteurs
doivent
laisser
la priorité
aux
piétons
et aux
cyclistes
et respecter
le Code
de
la Route.
Dès
le franchissement
des
bornes
automatiques,
les
manœuvres
suivantes
sont
interdites
: marche
arrière,
demi-tour
et dépassement
(sauf d'un
véhicule
à l'arrêt).
ARTICLE
3 - CONTRÔLE
D'ACCES
A
L'AIRE
PIETONNE
L'accès
à l'aire piétonne
est contrôlé
par
l'intermédiaire
d'un
système
de
bornes
rétractables,
placé
sous
système
de
vidéosurveillance.
L'abaissement
des
bornes
peut
s'effectuer
selon
les modalités
suivantes
:
- par
présentation
d'un
badge
remis
aux
ayants
droit :
- pour
les riverains
bénéficiant
d'un
accès
permanent
(possédant
une
place
de
stationnement
privative),
. pour
les
riverains
ne
disposant
pas
de place
de
stationnement
privative,
l'accès
est autorisé
aux
horaires
définies
dans
le paragraphe
3.1.
- par
bouton
"livraison"
:
. pendant
les
heures
de
livraisons,
par
les
livreurs
et transporteurs,
soit
de
5 heures
à 11
heures.
Cette
touche
permet
la délivrance
d'un
ticket
horodaté
destiné
à assurer
un
contrôle
sur la durée
de
présence
dans
la zone
piétonne
par
les
services
de police
qui
ne
peut
excéder
30
minutes.
- par
opérateur
grâce
au
système
d'interphone
:
. permettant
la mise
en relation
de
l'usager
avec
l'opérateur
du
point
information
stationnement.
Cet
accès
est réservé
aux
urgences,
permissions
temporaires
de
circulation
et stationnement,
etc.
L'accès
des
véhicules
dans
l'aire
piétonne
telle
que
définie
dans
l'article
1 du
présent
arrêté
est
autorisé
aux
heures
et
conditions
d'accès
ci-dessous
énumérées
et
sous
réserve
des
mesures
d'identification
précisées
ci-après
et
uniquement
pour
l'arrêt
dans
les
conditions
définies
à l'article
5:
1-
Riverains
:l'accès
est
autorisé
entre
19
heures
et
11
heures
sur
présentation
du
badge
devant
le
lecteur
de
badge
"mains
libres".
La
sortie
s'effectue
librement
dans
les
mêmes
horaires.
L'arrêt
est
limité
à 30
minutes
et
dans
les
conditions
prévues
à l'article
5 du
présent
arrêté.
Page:
2
P265i
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
EEE
ER
|
Territoire
de
Belfort
|
Liberté
- Egante -
Featernite
DSA
i
CANTON
|
h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de Belfort
;
2- Livraisons
: l'accès
est
autorisé
de
5 heures
à 11
heures,
suite
à l'appel
sur
le bouton
"livraison"
pour
une
durée
n'excédant
pas
30
minutes.
L'accès
est réglementé
par
la prise
d'un
ticket
horodaté
qui
doit
être apposé
derrière
le pare-brise
du véhicule.
En
dehors
de cette plage
horaire,
les livreurs devront
utiliser les places
situées
en périphérie
de l'aire piétonne
ou justifier d'une
situation
exceptionnelle
permettant
leur
accès
à la zone
piétonne.
La
sortie
est libre
sur la plage
horaire
des
livraisons.
3- Services
de secours,
d'urgence,
de police
et de gendarmerie
: l'accès
est autorisé
en permanence
et
sans
limite
de
durée
sur présentation
devant
la borne
d'accès
d'un
badge
"mains
libres".
4-
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
en
intervention
:
l'accès
est
autorisé
en
permanence
sur
présentation
devant
la
borne
d'accès
d'un
badge
"mains
libres”.
L'accès
est
limité
à la
seule
durée
de
l'intervention
(tous
services
publics
tels
que
:nettoyage,
déneigement,
collecte
des
ordures
ménagères,
gestion
des
espaces
verts,
travaux
maintenance,
eau
et
assainissement,
livraison
de
repas
à domicile,
etc.).
L'accès
n'est
autorisé
qu'avec
un
véhicule
de
service. 5-
Professions
médicales
et
paramédicales
:l'accès
est
autorisé
en
permanence
pour
une
durée
maximale
de
30
minutes,
demande
via
l'interphone
installé
à l'entrée
de
la
zone.
Le
ticket
horodaté
délivré
lors
de
cette
demande
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
la
carte
professionnelle
délivrée
par
les
autorités
compétentes.
6-
Artisans
et
services
publics
pour
des
interventions
urgentes
et
de
courte
durée
: l'accès
est
autorisé
en
permanence
pour
une
durée
maximale
de
30
minutes
sur
demande
via
l'interphone
installé
à l'entrée
de
la
zone.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
la
carte
professionnelle
délivrée
par
les
autorités
compétentes.
7-
Chantiers
:l'accès
est
autorisé
de
7 heures
à
19
heures
sur
présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
Déplacements
de
la
Ville
de
Belfort.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
la
zone
piétonne
délivrée
par
la
Ville
de
Belfort.
Les
artisans
devant
réaliser
des
travaux
sur
l'aire
piétonne
seront
invités
à décharger
leur
matériel
et
à
stationner
leur
véhicule
sur
des
parcs
de
stationnement
proches
sauf
dérogation
liée
à la
nature
de
l'intervention. 8-
Déménagements
:l'accès
est
autorisé
de
5 heures
à
19
heures
sur
présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
Déplacements
de
la
Ville
de
Belfort.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
l'aire
piétonne
délivrée
par
la
Ville
de
Belfort.
9-
Véhicules
en
charge
d'animations
culturelles,
commerciales,
touristiques
:l'accès
est
autorisé
en
permanence
sur
présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 Jours
auparavant
au
service
Déplacements
de
la
Ville
de
Belfort.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
la
zone
piétonne
délivrée
par
la
Ville
de
Belfort.
Page:
3
P266Se)
°
DSA
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4 - CIRCULATION
- ARRÊT
- STATIONNEMENT
4.1.
Circulation
La
circulation
de
tous
les véhicules
à moteur
s'effectue
en
sens
unique
:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
entre
la RUE
MICHELET
et la RUE
CHARLES
STRACTMAN,
et
dans
ce
sens.
Une
voie
de
circulation
est spécialement
aménagée
à cet
effet
au
centre
de
l'avenue
Wilson
et
matérialisée
au sol par un pavage
différent
(boutisses).
Cette voie
de circulation
doit rester libre en
toutes
circonstances
et ne
doit
accueillir
aucun
véhicule à
l'arrêt.
4.2.
Arrêt
Pour
tous
les véhicules,
la notion
d'arrêt
est celle
retenue
par
l'article R.110-2
du
Code
de
la Route:
"L'arrêt
désigne
l'immobilisation
momentanée
d'un
véhicule
sur une
route,
Le temps
nécessaire
pour
permettre
la montée
ou
la descente
de
personnes,
le chargement
ou
le déchargernent
du
véhicule".
En
conséquence,
l'arrêt des
véhicules
autorisés
à circuler
sur la voie
piétonne
est limité
au temps
minimum
nécessaire
à la manutention
des marchandises
ou
à la montée/descente
des personnes
pour
une
durée
ne pouvant
excéder
30
minutes.
La
présence
du
ticket
horodaté
derrière
le pare-brise
du
véhicule
est obligatoire.
L'arrêt
de tout
véhicule,
quel
que
soit
son
type,
est strictement
interdit
sur
la voie
de
circulation,
sur
les
revêtements
constitués
de
bois
et de
métal
installés
sur
la zone
piétonne.
Le
véhicule
devra
obligatoirement
s'arrêter
sur
les
côtés
de
la voie
de
circulation
sans
constituer
un
obstacle
à la libre
circulation
des
piétons.
4.3.
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
dans
la
zone
piétonne.
Des
contrôles
seront
effectués
par
les
services
de
Police.
Le
stationnement
des
véhicules
dans
la
zone
piétonne
est
défini
comme
stationnement
gênant
et
réglementé
par
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
en
infraction
peuvent
être
mis
en
fourrière
en
application
des
articles
L325-1
et
suivants
et
R325-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5 -
DELIVRANCE
D'UN
BADGE
- INFORMATIONS
ENREGISTREES
- DROITS
D'ACCES
AUX
INFORMATIONS
5.1.
Délivrance
d'un
badge
La
délivrance
d'un
badge
d'accès
à la
zone
piétonne
sera
effectuée
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
. nom,
prénom,
adresse,
n°
de
téléphone,
. pièce
d'identité
en
cours
de
validité,
Page:
4
P267Territoire
de
Belfort
_}
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville
de
Belfort
. copie
de
la carte
grise
du
véhicule
ou
des
véhicules
du
foyer,
. justificatif de
domiciliation
(copie
de
facture
gaz,
téléphone
ou
électricité,
taxe
d'habitation,
etc)
ou
d'activité
(copie
de
l'avis
de redevance
de
taxe
professionnelle
ou
extrait
K
bis,
etc),
. copie
d'un
titre de propriété
ou
de
location
d'un
emplacement
privé
de
stationnement
(taxe
foncière
ou
d'habitation). Le
badge
est personnel,
incessible
et lié à la possession
d'un
véhicule.
Il ne
doit pas
être prêté.
Il est
restitué par son propriétaire
en cas
de changement
d'adresse
ou de cessation
de commerce.
En
cas de
vol, détérioration,
perte,
il est facturé
au prix
fixé par le Conseil
Municipal.
5.2.
Informations
enregistrées
lors
de
la délivrance
d'un
badge
Les
catégories
d'information
ci-dessous
énumérées
feront
l'objet
d'un
enregistrement
informatique
et
seront
gérées
par
le service
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de Belfort:
. nom,
prénom,
adresse
et n°
de
téléphone
de
l'ayant
droit,
. pièce
d'identité
fournie,
. justificatif de
domicile,
. type
de
véhicule
de
l'ayant
droit,
. n°
d'immatriculation
du
véhicule
de
l'ayant
droit,
. n°
de badge
et date
de
délivrance,
. déclaration
de perte,
le cas
échéant.
5.3.
Droit
d'accès
aux
informations
Le
droit
d'accès
ou
de
rectification
des
informations
s'effectuera
auprès
du
service
de
la Police
Municipale
par courrier
adressé
à M.
le Maire
de la Ville de Belfort
- Service
de la Police Municipale
-
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
- Place
d'Armes
- 90000
BELFORT
ARTICLE
6 - LIMITATION
DE
TONNAGE
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
est
strictement
interdite
dans
cette
aire
piétonne.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
lors
d'accidents
causés
par
les
véhicules
autorisés
par
dérogation
à circuler
sur
la
zone
piétonne.
Tout
bénéficiaire
d'une
autorisation
spéciale,
qu'il
s'agisse
d'un
particulier,
d'une
administration,
d'une
entreprise
ou
d'un
service
public,
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel,
de
toute
dégradation
de
revêtement
ou
mobilier
urbain,
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Page:
5
P268D
DEPARTEMENT
nee
7
À
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
—
.
.
:__
Territoire
de
Belfort
bent JE
lératerris
DSA
[
CANTON
nu
»
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
1
COMMUNE
ee
=
À
—
Ville
de
Belfort
ARTICLE
8 - INFRACTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du présent règlement
est passible
des
sanctions
suivantes
:
- en
cas
de
circulation
interdite
: contravention
de
4ème
classe
- en
cas
de
circulation
en
sens
interdit
: contravention
de
4ème
classe
- en
cas
de
stationnement
interdit
: contravention
de
2ème
classe
et mise
en
fourrière.
ARTICLE
9 - OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Toute
occupation
du
domaine
public
doit répondre
aux
diverses
réglementations
(enseignes,
auvents,
étalages,
stands,
terrasses,
etc.).
Elle
est,
selon
la règle
générale,
soumise
à autorisation
individuelle.
L'accès
des
magasins
et des
entrées
particulières
devra
rester
constamment
entièrement
dégagé,
ainsi
que
celui
des
bouches
d'incendie.
Tout
déballage
au
sol
est
interdit
sauf à l'occasion
de
la braderie
autorisée.
ARTICLE
10
- USAGE
DES
SKATEBOARDS
L'usage
des
skateboards
est strictement
interdit
sur
l'ensemble
de
la zone
piétonne.
ARTICLE
11
- REGLEMENTATION
L'application
du
présent
arrêté
ne
fait
pas
obstacle
à toutes
les
autres
réglementations
spécifiques
en
aire
piétonne.
ARTICLE
12
- DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
l'article
35
relatif
aux
voies
piétonnes
du
Règlement
Général
de
Circulation
et
de
Stationnement
à la
Ville
de
Belfort
du
29
janvier
1970
susvisé.
Page:
6
P269D
DEPARTEMENT
TI
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
431906
ES
VUELEUYVU
|__ Territoire
de Belfort
,
Liberté - Egalité : Fraternite
DSA
Damon
TT
i
.-
À
__
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
COMMUNE
|
a
ARTICLE
13
- EXECUTION
DU
PRESENT
ARRÊTE
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
2 6 NOV.
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
Page:
7
P270PULL
EmENZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d31919
L
Territoire
de
Belfort
Liberiél- Égante - Fraternité
DSA
En
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| Î
OBJET:
RUE
DE
MULHOUSE
- Aire
de
livraison
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
du
secteur
tout
en
maintenant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue,
il
y
a lieu
d'instaurer
une
aire
d'arrêt
pour
livraison,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est instauré
une
aire
de
livraison:
- RUE
DE
MULHOUSE,
à hauteur
du
n°19,
sur
l'emplacement
matérialisé.
Il est interdit
aux
autres
véhicules
de
stationner
et de
s'arrêter,
à cet emplacement.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
2 8
NOV.
2013
En
Mairie le,
Pour
le
Maire
*
7
l'Adjoint
délégüé
-
signé
: Bertrand
CHEVALIER
?