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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 066 Dons en faveur des communes sinistrees de lAude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 066 Dons en faveur des communes sinistrees de lAude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Communautaire du 11 septembre 2025 , REÇU EN PREFECTURE
TRS Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 66/18/2825 | "A 2 L Application agréée E-legalte com
Q 19O 39 _DE-031-2435100773-20250911-2025_066-DE Common dé Commune Extrait du registre des délibérations
Délibération 2025-0664
Finances - Dons en faveur des communes sinistrées de l'Aude
L'an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 septembre 2025.
Participants
Bessières M. Ludovic DARENGOSSE, Mme Mylène MONCERET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet sur Tarn M. Patrick BONNASSIES, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine sur Tarn Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac sur Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Robert SABATIER
Mirepoix sur Tarn Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur sur Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Agnès PREGNO, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Cédric MAUREL a donné pouvoir à M. Didier ROUX
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Patrick BONNASSIES
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers excusés
M. AGIli HAMDANI
M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Bernard BERINGUIER
Mme Carole LAVAL
Mme Christel RIVIERE
Mme Ghislaine CHARLES
Mme Katia GUERRERO
M. Maxime ANTONY
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 18 | Pouvoirs - 04 Membres absents — 09
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 11 septembre 2025 l RECU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2825
L Application agréve E-keqalte com 1
Exposé 99_DE-031-243100773-20250911-2025_066-DE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, qu'un incendie d'une intensité exceptionnelle s'est déclaré le 5 août dans les Corbières, ravageant 17 000 hectares.
Face à ce drame, l'Association des Maires de l'Aude, avec le soutien de l'AMF, a souhaité mettre en
place un fonds de solidarité dédiés aux communes sinistrées.
Les sommes collectées seront redistribuées par l'Association des Maires de l'Aude aux communes touchées par cet incendie.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'attribuer la somme de 1 000€ à ce fonds de solidarité ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 22 | Pour - 22 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Agnès PREGNO
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 96 OCT. 0%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr