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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 099 finances solidarite en faveur des communes sinistrees en gironde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 099 finances solidarite en faveur des communes sinistrees en gironde)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
r = = L
Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 REÇU EN PREFECTURE pee le 12/18/2826 HD Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn ; A Applicat 99_DE-031-24310
Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-099
Finances : Solidarité en faveur des communes sinistrées en Gironde
L'an deux mille vingt-six, le huit Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-
Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée,
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2 Octobre 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Bom M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarm M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin Duros, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Sabrina ROMERO a donné pouvoir à Mme Nathalie GILARD,
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Sonia BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à Mme Corinne TOUSSAINT
Conseiller absent excusé
Mme Emilie PEZET
Secrétaire de séance
M. Jean-Louis LATUGAYE
Membres en exercice - 27 Membres présents -21 Pouvoirs - 05 Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.frConseil Communautaire du 8 Octobre2026 Fr REÇU EN PREFECTURE 1
Délibération 2026-099 le 12/16/2826 A Applk E-k
99_DE-031-243100
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000
hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) appelle
les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite,
un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase
d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de communes du Val'Aïgo tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire que la Communauté de communes du Val'Aïgo
contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver ce soutien financier
— De faire Un don d'un montant de 2000€ à l'Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 26 | Pour — 26 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente,
M.Jean-Louis LATUGAYE Mme Caroline VI
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
À 42 OCT.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr