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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2019 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Culture et patrimoine,
niortagglo Agglomération
du
Niortais
(Deux-Sèvres)
Demande
de
sortie
de
4
sites
de
l'Ad'AP
CAN
identification
du
demandeur
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
(CAN)
Adresse
du
siège
:
140,
rue
des
Equarts
CS28770
— 79027
NIORT
Cedex
N°
de
SIRET:
20004131700013
Représentant
:
M.
BALOGE
Jérôme
Contact
: Direction
gestion
du
Patrimoine
—
M.DERUERE
Jean-michel-deruere@agglo-niort.fr
— 05
17
38
80
81
Gbiet
du
dossier
Demande
d'extraction
de
l’Ad’AP
CAN
(079
191
15
Y 179)
de
4 sites
pour
mise
en
place
de
traitements
différenciés.
CAN
-- Sortie
de
5
ERP
de
l’Ad’AP
communautaire
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 Table
des
matières
A/
Contexte
de
la demande... iiisssiisssssessesreresecesseseccnsesssscecnceresesnnneee
seems
essences
2
B/
Liste
des
ERP
CONCErNÉS
:
ini
nerssrressssscrsnesnss css asaseeseesenessensaneseccecessssseeneanessesessnnse
3
C/
Particularités
des
ERP
CONCERNÉS...
iirresssrrrsesrcsssscsccnnennecascese
acc evesrecseensseseeeesseseenuseeseaseeee
3
1)
Musée
du
Donjon
:
si
ssssenessrereerresereerenneserssneereseeeeseeeeesnserennseree 3
2)
Le
château
Coudray
Salbart
et
son
bâtiment
d'accueil...
4
3)
Ecole
de
musique
de
Chauray
et
son
annexe...
5
C/
Demande
sortie
des
4 sites
de
l'Ad'AP
CAN
in innrrnrersssrescccsecerecrcenenseesseseesrerenenaceeeeeenee
6
A/
Contexte
de
la demande
Dans
le
cadre
de
la
loi
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
de
février
2005,
La
communauté
d'Agglomération
du
Niortais
s’est
engagée
à la mise
en
accessibilité
de
son
patrimoine
bâti.
Cet
engagement
a donné
lieu
au
dépôt
d’un
dossier
d’Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
à la
préfecture
des
Deux-Sèvres
le 28
septembre
2015.
(N°
079
191
15
Y 0179)
Ce
dossier
contenait
un
programme
de
travaux
de
trois ans visant
la mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
ERP
utilisés
par
la CAN,
à
quelque
titre
que
ce
soit
et
a
été
validé
en
préfecture
le
15
décembre
2015. A la fin 2018,
plusieurs
sites
n’ont
pas
pu
être
traités
dans
le cadre
de
ce
premier
agenda
d'accessibilité
programmée.
Certains
sites
ont
posé
des
difficultés
techniques
et
pourront
être
traité
en
cas
d'obtention
d’un
délai
de
prorogation
d’un
an
à l’Ad’AP
principal.
Mais
6
Etablissements
recevant
du
public
(ERP),
répartis
sur
4 sites,
vont
nécessiter
la
réalisation
de
projets
ne
se
limitant
pas
à
l'accessibilité
seule,
du
fait
de
diverses
contraintes
non
envisagées
au
moment
de
l'élaboration
du
premier
Ad’AP.
Ces
projets
vont
nécessiter
des
études
approfondies
et
le
respect
d’un
processus
de
projet
classique,
avec
maitrise
d'œuvre
externe
(alors
que
le
premier
Ad’AP
a
été
réalisé
en
interne).
Ces
difficultés
ayant
été
découverte
au
cours
des
trois
ans
prévus
dans
l’Ad’AP,
il n’est
pas
réaliste
d'envisager
un
travail
avant
fin
2019
dans
le cadre
d’une
éventuelle
prorogation.
La
CAN
souhaite
donc
pouvoir
extraire
ces
6
établissements
de
son
Ad’AP
en
cours
afin
de
mener
à
bien
leur
mise
en
accessibilité
dans
le
cadre
d’un
nouvel
Ad’AP
de
3
ans
Aussi,
le
présent
dossier
vise
à
demander
et justifier
l’extraction
de
ces
6
ERP
de
l’Ad’AP
actuel,
afin
de
pouvoir
permettre
leur
inclusion
dans
un
nouvel
Ad’AP
CAN
(AD’AP
2).
CAN
-— Sortie
de
5
ERP
de
l’Ad’AP
communautaire
_
Le
D
—-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 B/
Liste
des
ERP
concernés
:
Commune
Cat. |
Type
|
Equipements
Adresse
d'implantation Echiré
(79)
5
|
YPA |
Château
Coudray-Salbart
1506
chemin
du
château
Salbart
Echiré
(79)
5
Y
PA |
Bâtiment
d'accueil
Coudray-Salbart
1506
chemin
du
château
Salbart
Niort
(79)
5
Y
Musée
du
Donjon
8
place
du
Donjon
Chauray
(79)
5
R
Ecole
de
musique
Jean
Deré
6
place
de
l’église
Chauray
(79)
5
R
Annexe
Ecole
de
musique
jean
Deré
15
rue
des
artisans
St-Georges-de- |
5
M-N
|
Commerce
multiservice
23
rue
grande
fontaine
Rex
(79)
C/
Particularités
des
ERP
concernés
CAN
—
Sortie
de
5
ERP
de
l'Ad’AP
communautaire
Du
fait de
leur complexité
et de
leur
particularité,
plusieurs
site
ne
peuvent
être
traité
dans
le délai
de
l’Ad’AP
actuel
y
compris
en
tenant
compte
d’un
éventuel
délai
de
prorogation.
Il
s'agit
du
château
de
Coudray-Salbart,
du
Donjon
de
Niort,
de
l’école
de
musique
de
Chauray
et des
ERP
du
complexe
de
la Venise
Verte.
1)
Musée
du
Donjon:
Le
musée
du
Donjon
est
un
site
emblématique
du
territoire.
Il
en
constitue
également
une
attraction
touristique
majeure.
Sa
mise
en
accessibilité
est
donc
un
enjeu
important
pour
la
communauté
d'Agglomération.
Dans
l’Ad’AP
initial
de
la CAN,
(dossier
validé
en
2015),
il était
indiqué
un
investissement
de
10
956
euros
TTC
nécessaire
à la mise
en
accessibilité
des
lieux.
Ce
montant,
issu
d’un
diagnostic
de
2010,
supposait
sur
la
mise
en
place
de
nombreuses
dérogations,
concernant
notamment
les handicaps
physiques,
en
se
retranchant
derrière
l'avis des
architectes
des
bâtiments
de
France,
seuls
aptes
à
décider
du
niveau
d'accessibilité
à
donner
au
Donjon
ou
non
selon
le diagnostiqueur.
La
majeure
partie
des
corrections
proposées
reposant
sur
le
handicap
visuel
et
le traitement
des
escaliers
(diagnostic
en
pièce
jointe)
De
même,
la muséographie
des
lieux
et espaces,
non
accessible
et datée,
n’a
pas
été
couverte
par
le
diagnostic,
réduisant
d’autant
l'intérêt
de
travaux
d'accessibilité
du
musée
du
Donjon,
dans
la
mesure
où
son
contenu
ne
serait
pas
accessible
pour
autant.
Ceci
explique
que
ce
chiffre
de
10
956
euros
TTC
n’a
que
peu
de
valeur,
et
ne
permettrait
pas
d'atteindre
une
mise
en
accessibilité
réellement
pensée
pour
être
incluante.
L'ensemble
de
ces
paramètres
impliquaient
donc
une
réflexion
plus
large
sur
le fonctionnement
du
musée.
Aussi,
en
2017,
la CAN
s’est
engagée
dans
un
projet
au
long
cours
visant
une
refonte
complète
du
fonctionnement
des
lieux
pour
offrir
au
public
une
prestation
digne
du
bâtiment.
(Fonctionnement,
distribution
des
espaces,
accueil
du
public,
muséographie,
mise
à
niveau
des
équipements
techniques).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 Début
2019,
un
programme
de
travaux,
incluant
explicitement
un
volet
accessibilité
(accès
aux
pièces
du
RDC
et
à
l'accueil,
éventuelle
visite
virtuelle,
mise
à
niveau
de
la
présentation
des
collections)
est
en
cours
d'élaboration.
Les
bâtiments
de
France,
La
Drac,
le
service
musée,
le
service
Projet
neuf
et
un
programmiste
indépendant
sont
activement
impliqué
dans
cette
démarche. La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
donc
pouvoir
mener
ce
projet
à terme,
afin
de
ne
pas
se
limiter
à
une
accessibilité
partielle,
satisfaisante
pour
personne
et
protégée
juridiquement
par
des
dérogations
demandées
aux
Architectes
des
Bâtiments
de
France.
2}
Le
château
Coudray
Salbart
et
son
bâtiment
d'accueil
Le
site
du
château
Coudray
Salbart
comprend
deux
ERP
: Le
château
lui-même
et
son
bâtiment
d'accueil
(une
ancienne
maison).
Le
bâtiment
d'accueil
sert
de
billetterie,
d'espace
boutique
et dispose
de
sanitaires
pour
le public.
Le
château
se
situe
sur
une
colline
abrupte,
le
parking
en
contrebas,
et le bâtiment
d’accueil
à mi-
pente.
En
plus
de
visites
guidées,
sont
traditionnellement
organisé
en
été
des
reconstitutions
historiques
et autres
ateliers
de
découverte.
Depuis
son
acquisition
en
2004,
la
communauté
d'agglomération,
en
collaboration
avec
la
DRAC,
le conseil
régional
et
le conseil
départemental,
mènent
des
campagnes
de
travaux
ont
été
menées.
En
15
ans,
plusieurs
tours
et
courtines
ont
ainsi
été
traitées.
Les
abords
ont
également
été
aménagés
et
un
pont
levis
recrée.
Moins
que
de
la réhabilitation,
il s'agit
avant
tout
de
travaux
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur.
Les
problématiques
sont
similaires
à
celles
du
Donjon.
Il
s'agit
d’un
site
conçu
pour
être
inaccessible,
et
son
statut
de
monument
historique
limite
les
possibilités
d’action.
Les
architectes
des
bâtiments
de
France
et
la
DRAC
y disposent
également
d’un
droit
de
véto.
Là
aussi,
le
dossier
Ad’AP
2015
a
été
monté
sur
la
base
d’un
diagnostic
se
limitant
au
strict
minimum
de
l'accessibilité
et
ne
prenant
aucun
risque
au
niveau
de
ses
prescriptions
vis-à-vis
des
ABF. Aussi
une
étude
complète
des
lieux,
incluant
les
deux
ERP
et
une
analyse
approfondie
des
usages
et
fonctionnement
des
lieux,
doit
être
menée
en
collaboration
avec
les
acteurs
déjà
cités
et
avec
l'association
des
amis
du
Château,
en
charge
des
visites
et
animations
des
lieux.
Aussi,
les
11
000
Euros
TTC
n'auraient
pas
grandement
amélioré
la situation
des
lieux
vis-à-vis
de
l'accessibilité.
Les
campagnes
d’études/travaux
étant
prévus
longtemps
à
l'avance,
ajoutée
à
divers
imprévus
ayant
détourné
des
ressources
(écroulement
du
pont
levis
en
2016,
écroulement
d’une
courtine
en
2017)
ont
également
ralenti
la
mise
en
œuvre
d’une
tel
réflexion et
des
travaux/achat
de
matériel
qui
s’imposeraient.
Là
encore,
plutôt
que
de
se
limiter
à
une
accessibilité
minimale
tel
que
mise
en
avant
par
le
diagnostic
et
reprise
tel qu’elle
dans
l’Ad’AP
2015,
La
CAN
va
solliciter 3 ans
supplémentaires
pour
mener
une
véritable
mise
en
accessibilité,
la plus
inclusive
possible.
Le
budget
de
11
000
euros
TTC
du
diagnostic
sera
maintenu
pour
les
mises
en
accessibilité
en
attendant
les
résultats
de
l'étude
complémentaires
qui
impliquera
prob
de
CAN
—
Sortie
de
5
ERP
de
l’Ad’AP
communautaire
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 3)
Ecole
de
musique
de
Chauray
et
son
annexe
Le
site
de
l’école
de
musique
de
Chauray
(école
Jean
Deré)
compte
2
ERP
: l’école
elle-même
et
une
annexe
aménagée
dans
une
ancienne
maison
d'habitation
à 50m
environ.
Les
deux
comptent
un
étage.
L’annexe
n'est
pas
accessible,
ni
en
RDC
du
fait
d’une
différence
de
niveau
avec
l'extérieur,
ni
au
R+1.
La Can
est
locataire
des
lieux
(le bâtiment
appartenant
à la commune
de
Chauray),
ce qui
pose
de
plus
problème
pour
mener
des
travaux
d'investissement
lourds.
L'école
de
musique
elle-même
présente
un
RDC
accessible
moyennant
quelques
travaux
légers
et
un
étage
non-accessible.
Le
RDC
comprend
un
bureau/accueil,
un
auditorium,
des
sanitaires
et
une
pièce
de
cours.
A
l'étage,
le bâtiment
comprends
4 salles
de
cours.
Dans
ce
genre
de
cas,
la stratégie
de
mise
en
accessibilité
pourrait
consister
à aménager
une
salle
en
RDC
comme
salle
polyvalente,
utilisable
pour
y rendre
des
cours
habituellement
situés
dans
des
zones
non
accessibles
en
fonction
des
contraintes
des
élèves
inscrits.
Dans
le
cas
présents,
du
fait
que
certains
courts
nécessitent
du
matériel
difficilement
déplaçable
(piano,
batterie)
et
de
la
nécessité
d'isoler
certaines
pratiques
phoniquement
(batterie,
musique
électronique),
il n’est
pas
envisageable
de
transposer
certaines
activités
à la demande.
De
plus,
aucune
salle
qui
pourrait
facilement
être
mise
en
accessibilité
au
RDC
n’est
disponible
pour
cet
usage,
la
fréquentation
de
l’école
ayant
fortement
augmenté
depuis
son
ouverture.
Même
la surface
allouée
au
personnelle
s'avère
inconfortable.
Initialement,
l’Ad’Ap
prévoyait
la création
d’un
ascenseur
pour
le bâtiment
principal.
Mais
cela
ne
réglait
pas
le problème
de
l'annexe.
Après
les études
faites
dans
le cadre
de
l’Ad’Ap,
la solution
la
plus
logique
serait
la construction
d’une
extension
du
bâtiment
principal
avec
création
de
surface
pour
recentraliser
les
activités
non
déplaçables
en
RDC,
et
créer
une
salle
polyvalente
pour
les
cours
sans
matériel.
Ce
scénario
a
été
présenté
aux
vice-présidents
CAN
concernés
en
2017,
ainsi
qu’au
Maire
de
Chauray.
Le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
et de
programmation
a été
validé.
Ce
projet
va
devoir
suivre
toutes
les
étapes
classiques
d’un
projet
neuf
ce
qui
sera
difficilement
réalisable
en
1 ans.
4)
Commerce
Multiservices
de
Saint-Georges
de
Rex
Le
commerce
multiservice
de
SAINT-GEORGES-DE-REX
offre
plusieurs
espaces
au
public.
Une
boutique,
un
bar,
et un
restaurant.
Le site est
loué
à un
exploitant
privé,
qui
propose
tout ou
partie
des
services
possibles
en
fonction
des
périodes
de
l’année.
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
chantier
Ad’AP
ont
révélés
que
le
site
souffrait
problèmes
de
sécurité,
au
niveau
de
sa
cuisine
notamment.
En
effet,
le
site
se
trouvait
sous
avis
défavorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité.
Aussi,
l’autorisation
de
travaux
déposée
spécifiquement
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
d'accessibilité
a été
refusée
par
la mairie
de
la commune
au
vue
de
l’avis
défavorable
renouvelée
par
le SDIS.
CAN
-
Sortie
de
5
ERP
de
l’Ad’AP
communautaire
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 Ilétait
donc
impossible
de
traiter
l'accessibilité
sans
traiter
la sécurité
de
front.
Aussi,
un
projet
plus
large
s’est
avéré
nécessaire
pour
maintenir
l’activité
des
lieux.
Un
projet
plus
large,
comprenant
une
refonte
du
fonctionnement
des
lieux
en
plus
des
volets
réglementaires
a donc
été
initié
en
2016,
avec
maitrise
d'œuvre
externe.
Sur
la période
2016-2017-2018,
le site
a par
la suite
changé
deux
fois d'exploitants,
entrainant
des
changements
de
programme
en
fonction
des
exigences
et fonctionnements
des
uns
et des
autres.
Des
appels
d'offres
infructueux
ont
également
ralentis
la
procédure.
Après
ces
retards
un
PC
a finalement
été
déposé
et validé
en
juin
2018
pour
un
projet
d’environ
225
000
euros
HT.
Les
travaux
étaient
prévus
en
octobre/novembre
2019,
mais
le
projet
a
de
nouveau
été
repoussé
du
fait
de
la fragilité
économique
de
l’activité,
qui
a
imposé
début
2019
la
révision
du
programme
et
a rendu
caduc
le permis
de
construire
déjà
déposé.
Le
projet
doit
donc
de
nouveau
repasser
par
une
phase
de
conception
et
d'appel
d'offres
de
maitrise
d'œuvre.
C/
Demande
sortie
des
4
sites
de
l’Ad'AP
CAN
:
Considérant
ces
circonstances
particulières,
la communauté
d'agglomération
du
Niortais
sollicite
la
possibilité
d'exclure
ces
6
ERP
répartis
sur
4
sites
de
son
Ad’AP
en
cours.
Ceci
dans
le
but
de
prendre
le temps
de
réaliser
des
mises
en
accessibilité
plus
pertinente
et
plus
travaillées
pour
le
public. La
présente
demande
est
accompagnée
d’une
demande
de
nouvel
Ad’Ap
pour
ces
6
sites,
précisant
les
phasages
et
les
montants
prévus
pour
ce
travail
plus
poussé.
CAN
—
Sortie
de
5
ERP
de
l'Ad’AP
communautaire
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019