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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2019 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2019 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Histoire et mémoire,
niortagglo Agglomération
du
Niortais
(Deux-Sèvres)
Demande
de
prorogation
de
délai
d'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
identification
du
demandeur
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
(CAN)
Adresse
du
siège
:
140,
rue
des
Equarts
CS28770
—
79027
NIORT
Cedex
N°
de
SIRET:
20004131700013
Représentant
:
M.
BALOGE
Jérôme
Contact
: Direction
gestion
du
Patrimoine
— M.DERUERE
Jean-michel-deruere@agglo-niort.fr
— 05
17
38
80
81
Obiet
du
dossier
Demande
de
prorogation
d’un
an
à l'Ad’AP
CAN
N°
079
191
15
Y 0179
validé
le 15
décembre
2015.
CAN
— Demande
de
prorogation
de
l’Ad'AP
CAN
Page
1 sur
11
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 Table
des
matières
A/
Objet
du
dossier... sister
2
B/
L'Ad’AP
CAN
et Son
CONTEXTE
.nniunssssssssssascsescsssceserarrnenecsnsesesssessceseeneneens
esse ssesseseneesennnnneesseee 3
C/
Avancement
de
l'Ad'AP
CAN
nine
esssnesssnnssesnnnececnneneeene essence
senneenesnenecsneseennse A
D/
Cas
particuliers
motivant
la demande
de
prorogation
de
délais
:.................................
7
1)
Base
nautique
du
Lidon
à Saint
Hilaire
la
Palud
ess
8
2)
Château
de
Mursay
à
Echiré
esse
9
3)
Musée
Bernard
d’Agesci
à Niort... nerrreererecrrressrnreereereeeneneee
10
4)
Pépinière
d'entreprises
l'arche
bleue
à
Niort... ss
11
À/
Objet
du
dossier
Dans
le
cadre
de
la
loi
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances
de
février
2005,
La
communauté
d'Agglomération
du
Niortais
s’est
engagée
à la mise
en
accessibilité
de
son
patrimoine
bâti.
Cet
engagement
a donné
lieu
au
dépôt
d’un
dossier
d’Agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP)
à la
préfecture
des
Deux-Sèvres
le 28
septembre
2015.
Ce
dossier
contenait
un
programme
de
travaux
de
trois ans
visant
la mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
ERP
utilisés
par
la CAN,
à quelque
titre
que
ce
soit.
A
la fin
2018,
la majorité
du
programme
a été
exécuté
selon
les
prévisions
établies
en
2015.
Toutefois,
plusieurs
sites
particuliers
ne
pourront
pas
être
traités
dans
ce
délai
initialement
proposé.
Si
certains
de
ces
reports
avait
été
imaginé
dès
l'élaboration
du
dossier
Ad’AP,
notamment
pour
les
« grands
projets
» de
réhabilitation,
certains
découlent
plus
de
situation
administratives
complexes
et
de
contraintes
techniques
découvertes
en
cours
de
programme.
Le
présent
dossier
constitue
donc
une
demande
de
prorogation
de
délai
au
motif
de
difficultés
techniques
imprévues
au
moment
de
la
constitution
du
dossier
initial.
Il sera
présenté
l'avancement
des
travaux,
puis
expliquer
le
contexte
des
difficultés
rencontrées
sur
certains
sites
précis.
CAN
— Demande
de
prorogation
de
l'Ad'AP
CAN
Page
2 sur
11
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 B/
L'Ad’'AP
CAN
et son
contexte
La
mise
en
œuvre
des
Ad’AP
a
été
demandé
via
la
publication
d’un
décret
d’application
publié
le 06
novembre
2014.
Ce
dispositif
visait
à
obtenir
un
engagement
ferme
et
chiffré
des
propriétaires/
exploitants
d'ERP
pour
une
mise
en
accessibilité
PMR
de
leurs
sites
à brève
échéance.
Ces
programmes
de
travaux
Ad’AP
pouvaient
être
lissés
sur
3, 6 ou
9 ans
en
fonction
de
la complexité
des
travaux,
de
l'effort
financier
à
fournir,
du
nombre
d’ERP
à traiter
etc.
Les
dossiers
étaient
ensuite
à
soumettre
aux
préfectures
avant
septembre
2015,
laissant
une
année
de
préparation
au
propriétaires/exploitant.
Malgré
ce
délai
de
préparation
court,
la
CAN
s’est
fixé
un
objectif
d'exemplarité
en
s'imposant
un
programme
étalé
sur
trois
années
pour
ses
71
équipements
de
l’époque,
au
lieu
des
six
années
auxquelles
elle
aurait
pu
prétendre
dans
sa
situation.
Après
une
validation
interne
en
conseil
communautaire
le
27/09/2015,
L'AD’AP
CAN
a
été
officiellement
validé
par
la
préfecture
le
15/12/2015
sous
le
numéro
079
191
15
Y 0179,
avec
un
début
d'exécution
des
travaux
à partir
de
l’année
2016.
Les
travaux,
étalés
sur
3
ans
étaient
pré-chiffrés
à
1 617
277
euros
TTC.
il faut
noter
que
la
CAN
occupe
parfois
des
parties
de
bâtiments,
et
pas
toujours
des
sites
complets.
Ces
zones
ne
lui
appartiennent
pas
nécessairement
et
la
CAN
les
utilise
via
de
baux,
conventions,
ou
mises
à
disposition.
Dans
ces
cas
de
ces
ERP
à
usages
partagés,
un
« chef
de
file
» a
été
désigné
pour
déclarer
les travaux
dans
son
propre
Ad’AP
{en
général
l'occupant
majoritaire).
Dans
les cas
où
la CAN
n’est
pas
« chef
de
file
», la collectivité
est
cosignataire
de
l’Ad’AP
de
celui-ci,
et
doit
réaliser
les travaux
la concernant
dans
le timing
déclaré
par
le chef
de
file.
Ces
travaux,
bien
que
non
déclarés
dans
l’Ad’AP
CAN,
ont
été
réalisé
dans
la
période
de
3
ans
proposée
au
même
titre
que
les
sites
déclarés,
indépendamment
des
plannings
des
déclarants,
afin
d'anticiper
au
maximum
le traitement
de
ces
sites.
Aussi,
si l’'Ad’AP
CAN
n’est
aujourd’hui
pas
terminé,
le travail
accompli
pour
les
mises
en
accessibilité
va
toutefois
au-delà
des
33
établissements
et 23
IOP
« officiellement
» présents
dans
l’Ad’AP
CAN.
48
ERP
au
lieu
de
33
sont
ainsi
concernés.
Enfin,
il est
également
important
de
souligner
que
dès
l’élaboration
du
dossier
Ad’AP
en
2015,
la
CAN
s'attendait
à devoir
demander
une
demande
de
prorogation
pour
les équipements
complexes.
Le
dossier
Ad’AP
validé
en
préfecture
en
2015
contient
ainsi
un
titre
explicitant
le risque
qu’une
telle
demande
soit
nécessaire
(«
2.Délais
d'exécution
et de
prorogation
»p.12
du
dossier)
CAN
— Demande
de
prorogation
de
l’Ad'AP
CAN
Page
3
sur
11
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 C/
Avancement
de
F'Ad'AP
CAN
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
33
ERP
CAN
déclarés
en
2015,
les
15
ERP
où
la Can
doit
réaliser
des
travaux
d'accessibilité
en
tant
qu’occupant
minoritaire,
et
les 23
installations
ouvertes
au
public
concernée
par
le programme,
ainsi
que
leur
statut
d'avancement
début
2019.
Liste
ERP
de
l’Ad’AP
CAN
en
2015 : | PTABUISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Maison
de
l'économie
sociale
et
solidaire
(M.E.S.S.)
Maison
de
l'Expérimentation
des
Risques
dans
l'Habitat
Siège
Social
Marcel
Pagnol
Commune
| Chefde
|Cat.
|
Avancementfin D
d'implantation
| file Ad'ap | ERP
Equipements
| si
_ 2018
«commentaire.
AIFFRES
CAN:
5
|
Médiathèque
Madeleine
Chapsal
Traité
en
2017
CHAURAY
CAN
3 |
Centre
aquatique
des
Fraignes
Traité
en
2017
5 | Annexe Ecole de musique
Demande période sup.
|
Ecole de musique Jean Deré
Demande période sup.
.
Médiathèque Léonce Perret
Traité en 2016
|
COULON
ICAN
|
5
|
Médiathèque
Louis
Perceau
Traité
en
2017
ECHIRE
CAN
5
|
Bâtiment
d'accueil
Coudray
Salbart
Château Coudray Salbart
Demande période sup.
|
Château de Mursay
Demande prorogation
Commune |
5
|
Ecole
d'art
plastique
Camille
Claudel
|
Traité
en
2016
Médiathèque Ernest-Perochon |
Traité en 2016
|
Frontenay
Rohan
CAN
5
|
Médiathèque
de
la Tour
du
Prince
Traité
en
2016
Rohan LA
FOYE
MONJAULT |
CAN
5
|
Restaurant
le Rabelais
non
traité
Sortie du
parmone
en.
2018
LA
ROCHENARD
CAN
5
| Commerce
Multiservice
Traité
en 2016
: | Sortie du
patrimoine
en.
|
Salon de Coiffure
fait
aen 2016
Sortie du parrainé
en
.
2018.
-
MAGNE
CAN.
3
|
Piscine
de
Magné
Traité
en
2017
MARIGNY
CAN
5
|
Boulangerie
Accessible
Mauzé
sur
le
CAN
3
| Piscine
Les
Colliberts
Traité
en
2016
Mignon
Commune |
5 |
Médiathèque
Claude
Durand
Traité
en
2016
NIORT
CAN
3
| Musée
Bernard
d'Agesci
1
Demande
prorogation
Conservatoire
de danse et musique
| Site fermé depi is 2018 pour
Auguste-Tolbecque
ne
| rénovation
4
| Piscine
Pré-Leroy
Site fermé depuis
3018 pour
|
Piscine Champommier _
[Traité2016
|
5 |Base nautique
de Noron
Traité 2016
À
mmbhosmsmsesmesmmmmmmemms
Accessible Traité
en
2016
Ateliers
communautaires
Demande
période
sup.
Demande
prorogation
Nontraité
CAN
—
Demande
de
prorogation
de
l’Ad’AP
CAN
| Site déclaré comme
ERP.
- ‘dans
l'Ad'AP, mais
pas
d ‘accueil de public dans
les.
faits, comme le précisait
“
£
4
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Commune
Chef
de
|Cat.
.
Avancement
fin
,
d'implantation
file Ad'ap | ERP
Equipements
2018
Commentaire
FE
Commune |
1 | Médiathèque
centrale
Pierre Moinot | Non traité
Site fermé
depuis 2018 pour
| rénovation
2
|
Ecole
d'art
plastique
Niort
Traité
en
2018
Médiathèque-Ludothèque
du
Traité en 2018
À
Guesclin
5
|
Bibliothèque
de
Saint
Florent
Traité
en
2016
Bibliothèque de Sainte Pezenne |
Traité en 2018 À
Locaux médecine du travail
| Sans travaux CAN À
Médiathèque du Lambon
|
Traité en 2018
|
Habitat
5 |
Bibliothèque
du
Ciou
Bouchet
Traité
en
2016
Sud
Deux-
Sèvres
PRAHECQ
CAN
5
|
Bâtiment
économique
(EMMAUS)
Traité
en
2017
SANSAIS
CAN
4
|Piscine
Traité
en
2017
ST
GELAIS
Commune |
4
|
Médiathèque
de
la Mare
aux
Loups
Traité
en
2016
ST
GEORGES
DE
REX
| CAN
|
5 |
Commerce
multiservices
| Demande
prorogation
ST
HILAIRE
LA
CAN
5
|
Base
nautique
du
LIDON
1 Demande
prorogation
PALUD
Commune
Antenne
Ecole
d'arts
plastiques
Sans
travaux
CAN
USSEAU
Commune
|!
5
|
Médiathèque
Pierre-Henri-Mitard
à
|
Traité
en
2016
Usseau
VILLIERS
EN
PLAINE
CAN.
5
|
Médiathèque
Georges
L. Godeau
à
Traité
en
2016
Villiers
en
Plaine
VOUILLE
Commune |
3
| Annexe
de
l'école
de
danse
dans
la
Sans
travaux
CAN
salle polyvalente
|
|.
|
5
|
Ecole
de
musique
Désiré
Martin-
Sans
travaux
CAN
Beaulieu
à Vouillé
INSTALLATIONS
OUVERTES
AU
PUBLIC
Chef
de
CAN
— Demande
de
prorogation
de
l’Ad’AP
CAN
commune
Equipements
Avancement
R
d'implantation
file Ad'ap
Aupe
:
AIFFRES
CAN
|
Déchetterie
de
Saint-Maurice
Sans
travaux
CAN
Aire des gens du voyage d'Aïffres |
Accessible
|
BEAUVOIR
SUR
CAN
Déchetterie
Le
Bois
fort
Sans
travaux
CAN
NIORT BESSINES
CAN
Déchetterie
Les
Grands
Marais
Sans
travaux
CAN
CHAURAY
CAN.
Aire
des
gens
du
voyage
de
chauray
Accessible
COULON
CAN
Déchetterie
des
champs
Renards
|Nontraité
|
Fermé
définitivement
|
ECHIRE
CAN
Déchetterie
du
Luc
Sans
travaux
CAN
‘Aire des gens du voyage
de petit passage
| Traité en 2017 |
bois
Bouchet
.
Frontenay
Rohan
| CAN
Déchetterie
de Boussais
Nontraité
|Fermédéfinitivement
|
Rohan GRANZAY-GRIPT
CAN
Déchetterie
de
Modéron
Sans
travaux
CAN
LE
BOURDET
CAN.
Parcours
pédagogique
Non
traité
Sortie
du
patrimoine
CAN
LE
VANNEAU
CAN
Déchetterie
de
La
Grande
Paloube
Sans
travaux
CAN
IRLEAU MAGNE
CAN
Déchetterie
de
La Trappe
aux
Loups
Non
traité
| Fermé
définitivement
MARIGNY
CAN
Camping
Terre
neuve
de
MARIGNY
Non
traité
a
Page
5
çur
11
£
HI
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 NIORT
CAN
Déchetterie
de Souché
Nontraité
Fermé
pour
rénovation
Déchetterie
du Vallon d'Arty
| Sans travaux CAN
Aire des gens du voyage
de La Mineraie [Traité 2018
|
“Aire des gens du voyage
de Noron |
Traité 2018
‘Aire des gens du voyage
de grand passage
| Sans travaux CAN À
PRAHECQ
CAN
Déchetterie
de
La
Gadrouille
Sans
travaux
CAN
PRIN
DEYRANCON
CAN
Déchetterie
Le
Haut-Pié-blanc
Sans
travaux
CAN
ST
HILAIRE
LA
CAN
Déchetterie
de
La
Prairie
d'issai
Nontraité
| Fermé
définitivement
PALUD
Rd
VOUILLE
CAN :
Déchetterie
de
Fend
le vent
Sans
travaux
CAN
En
3 ans,
le patrimoine
Can
a évolué.
Cette
liste
met
en
évidence
plusieurs
sites
étant
fermés
au
public
à la
fin
2018.
A ce
titre,
ces
équipements
ne
sont
plus
des
ERP.
I convient
toutefois
de
discerner
plusieurs
cas
de
figure,
les causes
de
ces
fermetures
étant
diverses.
Sortie
du
patrimoine
:
Ces
sites
ont
été
rendus
aux
communes
concernées,
ou
vendus.
Dans
certains
cas,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
avaient
été
réalisés,
dans
d’autres
non.
Les
preneurs
ayant
repris
les
sites
en
connaissance
de
cause,
ces
derniers
sont
responsables
de
l'accessibilité
des
lieux,
qui
devait
être
dans
tous
les
cas
adaptés
aux
nouvelles
activités
des
bâtiments
concernés.
Fermeture
définitive
:
Concerne
4 déchetteries
qui
ne feront
pas
l’objet
de travaux
ou
de
remises
aux
normes
ICPE
prévisibles
à
moyen
terme.
Si
une
réouverture
devait
se
faire
un
jour,
les
travaux
nécessaires
engendreraient
nécessairement
une
déclaration
spécifique
et
les
mesures
d'accessibilité
à
mettre
en
œuvre
correspondraient
à celles
d’un
projet
neuf.
Fermeture
pour
rénovation
:
C'est
le
cas
des
grands
projets
CAN
: le
conservatoire
de
la
caserne
Dugesclin,
la
piscine
Pre-leroy,
la
médiathèque
centrale
Pierre
Moinot,
et
dans
une
moindre
mesure,
la
déchetterie
de
Souché
Ces
sites
ont
été
fermés
pendant
la
période
de
l’Ad’AP
dans
l'optique
de
rénovation
complète.
Ces
rénovations,
faisant
toutes
l’objet
de
déclarations
de
travaux
appropriées,
incluent
chacune
un
volet
accessibilité,
en
cohérence
avec
les
modifications
majeures
de
distributions,
activités,
structures,
surfaces
prévues
dans
les
programmes.
I faut
noter
que
les sites
temporaires
mis
en
place
pour
compenser
la fermeture
de
ces
équipements
ont
tous
fait
l’objet
d’attestations
d'accessibilité,
en
tant
que
nouveaux
ERP.
A
l'heure
actuelle,
il faut
donc
retenir
que :
-
Ces
3 sites
ne
sont
actuellement
plus
ouverts
au
public
et
ne
sont
donc
plus
des
ERP.
-
Les
services
que
proposaient
ces
grands
équipements
sont
actuellement
tous
dispensés
sur
des
sites
temporaires
et accessibles
ayant
fait l'objet
de
leurs
propres
permis
et autorisations,
validées
selon
les
circuits
classiques
d'ouverture
de
site.
-
Ces
3
sites,
dont
les
rénovations
en
cours
ont
fait
l’objet
de
permis
de
construire,
recevront
leurs
propres
attestations
d'accessibilité
avant
leur
réouverture,
attestation
qui
tiendra
compte
des
modifications
majeures
en
termes
d'espaces,
de
services,
d’usages,
d'effectifs
etc.
CAN
—
Demande
de
prorogation
de
l'Ad’AP
CAN
Page
6-sur
14
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 Cas
des
sites
sans
travaux
:
Pour
plusieurs
sites,
les
études
ont
révélées
que
des
travaux
n’apporteraient
pas
de
réponse
satisfaisante
aux
problèmes
d'accessibilité
en
autonomie.
Dans
ces
cas,
des
procédures
humaines
ou
des
achats
de
mobilier/matériel
ont
été
mis
en
place
pour
répondre
à la
problématique
C'est
par
exemple
le cas
des
déchèteries,
dont
la nature
et les règlements
«
Installations
Classées
pour
l'Environnement
» entrent
en
conflit
avec
des
pans
de
la réglementation
PMR
(garde-corps
devant
les
bennes,
pentes
au
sol
pour
récupération
des
eaux
polluées,
signalétique
normalisé,
pas
de
cheminements
piétons
identifiés
du
fait de
l’évolution
constante
des
lieux
etc).
Dans
ce
genre
de
cas,
la
seule
solution
est
la
mise
à disposition
d’une
aide
humaine
à la demande,
d’où
le
traitement
«
sans
travaux
».
D/
Cas
particuliers
motivant
la demande
de
prorogation
de
délais :
La
liste
fait
apparaitre
une
série
de
bâtiment
qui
n’a
pas
été
traité
pour
des
raisons
techniques
et/ou
administratives. Il est
important
de
souligner
que
l’Ad’AP
à été
élaboré
sur
la
base
de
diagnostics
et
non
pas
d’études.
Aussi,
arrivé
à
la
phase
de
rédaction
des
autorisations,
il s’est
avéré
dans
certains
cas
que
le
travail
à
fournir
ne
se
résumait
pas
à la simple
liste
de
prescription
mis
en
avant
par
le diagnostic.
Des
études
plus
poussées
prenant
en
compte
le
fonctionnement
des
équipements
ont
très
souvent
été
nécessaires
pour
donner
du
sens
aux
listes
de
prescriptions
techniques
des
diagnostics.
Cela
a eu
des
impacts
sur
le calendrier,
parfois
non-compensables.
De
même,
lors
de
l'élaboration
de
l’Ad’Ap,
il avait
été
considéré
que
le
dossier
Ad’Ap
lui-même,
qui
contenait
un
descriptifs
des
travaux
et
la
liste
des
dérogations,
avait
valeur
d'autorisation
de
travaux.
Comme
signifié
sur
l'arrêté
de
validation
préfectoral,
chaque
chantier
devait
en
réalité
faire
l’objet
d’un
permis
d'aménager
un
ERP
spécifique,
nécessitant
donc
la
mise
en
œuvre
de
plus
de
plus
de
45
autorisations
(hors
demande
de
dérogation
sur
les
IOP).
Chaque
demande
exigeant
une
mise
à jour
des
plans
pour
inclure
le
mobilier,
le
regroupement
des
informations
relatives
à
la
sécurité
(pour
la
notice
obligatoire
dans
le
cadre
d’une
AT
etc),
et
l’étude
des
prescriptions
du
diagnostic.
Ce
travail
administratif
considérable
n’a
pas
non
plus
été
pris
en
compte
lors
du
choix
d’un
Ad’AP
sur
3 ans.
Seront
abordés
ci-dessous
les
différentes
situations
particulières
qui
motivent
la
demande
de
prorogation
d’un
an
que
demande
la CAN.
De
même,
la CAN
souhaite
faire valider
l'ensemble
de
ses
actions
par
un
bureau
de
contrôle
plutôt
que
recourir
à
des
déclarations
sur
l'honneur
pour
les
ERP
de
5eme
catégories,
ce
qui
ne
serait
pas
rigoureux
pour
une
collectivité
de
la
taille
de
l’agglomération.
Or
certains
bâtiments
traités
en
2018
n'ont
pas
encore
fait
l’objet
de
visites
de
contrôles
et
d’attestation
d’accessibilité
par
le
contrôleur
technique
Apave.
Celles-ci
seront
produites
début
2019,
la prorogation
permettrait
donc
de
couvrir
ce
mois
de
délai.
CAN
-— Demande
de
prorogation
de
l’Ad'AP
CAN
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 1}
Base
nautique
du
Lidon
à Saint
Hilaire
la Palud
La
base
nautique
du
Lidon,
située
à
Saint-Hilaire
la
Palud,
compte
deux
bâtiments
(ERP)
et
un
aménagement
naturel
au
cœur
du
Marais
Poitevin
(IOP-parking
véhicule,
étang
privatif etc)
Lors
de
la
préparation
de
l'autorisation
de
travaux
début
2018,
Il s’est
avéré
que
le
site
est
soumis
à
de
grosses
contraintes
urbanistiques,
liées
au
PPRI,
à
Natura2000,
au
parc
du
Marais
Poitevin,
à
la
police
de
l'eau
etc.
Pour
pouvoir
réaliser
le chantier
nécessaire
à la réalisation
d’un
aménagement
extérieur
accessible,
la
CAN
doit
ainsi
fournir
un
permis
d'aménager,
une
autorisation
d'aménager
un
ERP
(avec
demande
de
dérogations),
une
déclaration
préalable,
un
dossier
Natura
2000.
I n’est
de
plus
possible
d'y
faire
des
travaux
extérieurs
lourds
qu'entre
septembre
et janvier,
afin
de
préserver
les
périodes
de
nidification
de
la faune
locale
(Natura
2000).
Considérant
de
plus
qu’il
n’est
pas
possible
de
faire
des
aménagements
extérieurs
durables
sur
des
sols
spongieux
(et donc
tout
l'hiver dans
le marais),
la fenêtre
de
travaux
possible
est encore
diminuée
des
mois
de
novembre,
décembre
et janvier.
Prévu
en
2018,
ce
travail
administratif,
d'études
et de
programmation
n’a
pas
pu
être
réalisé
dans
les
temps
pour
correspondre
à
la
fenêtre
de
travaux
possible.
Les
travaux
ont
donc
été
repoussés
à
septembre-octobre
2019.
Aussi,
la prorogation
d’un
an
permettra
de
mener
administrativement
le projet
à son
terme,
les études
et
devis
et travaux
en
cours
de
réalisation.
CAN
—
Demande
de
prorogation
de
l’Ad'AP
CAN
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 Z}
Château
de
Mursay
à
Echiré
Le
château
de
Mursay,
situé
à
Echiré
en
bord
de
Sèvre,
subit
également
un
contexte
difficile.
Le
site
est
constitué
d’une
promenade
dans
le
parc
du
château
avec
divers
panneaux
informatifs
et
bancs
(IOP).
Le
château
lui-même
n’est
pas
ouvert
au
public.
La
parcelle
concernée
se
situe
en
zone
inondable,
naturelle,
et
Monument
Historique.
Certains
des
aménagements
existants
résultaient
également
de
l'action
de
l'association
de
protection
du
site
(«
les
amis
du
château
de
Mursay
»),
réalisés
avec
des
fonds
provenant
de
mécénats
privés.
Ce
dernier
point
a ainsi
imposé
un
travail
de
consultation
et de
coordination
afin
de
trouver
des
compromis
satisfaisant
pour
tous.
initialement
prévue
en
2017,
l'autorisation
de
travaux
n'a
été
déposée
qu’en
juillet
2018
du
fait
de
ce
travail
préalable
imprévu,
avec
un
retour
fin
septembre
2018.
Toutefois,
pour
les mêmes
raisons
qu'a
la base
du
Lidon
(sol spongieux)
l’entreprise
de
travaux
publics
n’a
pu
s'engager
sur
la
réalisation
les travaux
avant
la fin
d'année
2018.
La
prorogation
d’un
an
permettra
de
réaliser
les travaux
ont
débuté
le 19
mars
2019
pour
une
fin début
avril.
La
prorogation
permettra
donc
de
terminer
le
chantier
en
restant
dans
un
délai
légal.
60
000
euros
TTC
sont
engagés
au
total.
CAN
—
Demande
de
prorogation
de
l'Ad'AP
CAN
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 3}
Musée
Bernard
d’Agesci
à Niort
Le
musée
Bernard
D’Agesci
à Niort,
est
un
équipement
rénové
au
début
des
années
2000,
avec
un
niveau
d'accessibilité
du
bâti
existant
relativement
correct.
Si
lever
les
non-conformités
relevées
selon
la
réglementation
PMR
était
réalisable,
il
semblait
difficile
de
lancer
les
travaux
sans
aborder
la
question
de
la
muséographie.
En
effet,
la
muséographie,
qui
n’est
pas
concernée
par
la
réglementation
PMR,
conditionne
entièrement
les
informations
délivrées,
les cheminements
dans
le musée
etc.
Un
projet
de
rénovation
global
étant
en
cours
d’études
depuis
2015,
la CAN
pensait
pouvoir
lancer
les travaux
pour
une
réhabilitation
complète
avant
la fin
de
l’Ad’AP,
à l'instar
de
la piscine
de
Pre-
Leroy,
du
Conservatoire
Dugesclin
et de
la médiathèque
Pierre
Moinot.
Aujourd’hui,
ce
projet
de
grosse
rénovation
n’est
pas
mature
et
la CAN
ne
peut
pas
s'engager
sur
le délai
de
lancement.
Aussi,
le
délai
d’un
an
de
la
prorogation
permettra
à
minima
une
mise
en
accessibilité
physique
des
lieux,
avec
la configuration
muséographique
actuelle.
Cela
permettra
de
garantir
un
accès
aux
collections
à tous,
en
attendant
une
refonte
plus
globale
et
plus
profonde
du
fonctionnement
du
site
incluant
une
nouvelle
muséographie.
CAN
— Demande
de
prorogation
de
l’Ad'AP
CAN
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C16-05-2019-DE Date de télétransmission : 07/06/2019 Date de réception préfecture : 07/06/2019 #
4}
Pépinière
d'entreprises
l'arche
bleue
à
Niort
La
pépinière
d'entreprise
située
à
Noron
accueille
actuellement
des
locaux
d'entreprises.
Le
site
n’a
pas
été
traité
du
fait
d’un
devenir
incertain
à
court
terme.
Le
site
devait
ainsi
quitter
le
patrimoine
de
la
CAN
et
être
rénové
par
un
repreneur
et
changer
de
destination.
Ce
qui
posait
question
quant
à
la
réalisation
de
30
000
euros
de
travaux
d'accessibilité,
rendu
caducs
par
le
départ
du
site
du
patrimoine
CAN
pour
un
usage
différent.
Plusieurs
fois
repoussé,
ce
départ
a finalement
été
fixé
à
Mai
2019.
Si
le
projet
n’aboutissait
pas,
la
CAN
s'engage
à
déposer
une
autorisation
en
juin
2019
pour
une
réalisation
en
octobre
2019.
CAN
—
Demande
de
prorogation
de
l’Ad’AP
CAN
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