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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 11 2013etco construction maison experimentation sur les risques dans habitat avenants aux marches)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION– CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EXPERIMENTATION SUR LES RISQUES DANS L'HABITAT - AVENANTS AUX MARCHES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Michel PAILLEY à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN remplacé par Bernard LEYSSENE
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Jérôme BALOGE, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Nicole GRAVAT, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C09-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 9-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EXPERIMENTATION SUR LES RISQUES DANS L'HABITAT - AVENANTS AUX MARCHES
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 12 décembre 2011, le Conseil de Communauté a approuvé les marchés de travaux de construction de la maison de l’expérimentation sur les risques dans l’habitat. Les travaux de construction sont en cours pour une livraison prévisionnelle en fin d’année 2013.
Les études de scénographie réalisées en complément du programme initial de travaux ont fait apparaitre la nécessité de modifier certaines prestations prévues aux marchés de travaux en cours.
Le conseil de communauté du 27 mai 2013 a pu approuver une première série d’avenants qu’il s’agit aujourd’hui de compléter. Ces modifications concernent essentiellement des compléments d’équipements d’éclairage et la peinture en noir des plafonds du laboratoire des usages et du show-room.
Le montant cumulé de l’ensemble des avenants des travaux de construction est ainsi de 30 040,86 € HT soit +2,24% du montant des marchés initiaux. Cette plus-value est entièrement compensée par des économies sur les équipements du bâtiment à charge de la CAN. Le détail par lot des travaux modificatifs est le suivant :
စ
စင ဆဆဉဓင ဆစ ဈဉစဉ ငတ ဆထစငဉ ဆထ
စဇ " ### $ ဒဉငငင ငင ဓဈဓထ စဈ ထစဆဉ စဈ စငစတဆဆ ဆဒ
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
& Approuver les avenants aux marchés de travaux,
& Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les avenants aux travaux.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jacques MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C09-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013