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Arrêté - AVIS ouverture EP vf
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS ouverture EP vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2025, une enquête publique portant sur :
l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de la Charente
est ouverte pendant 21 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 au mardi 8 juillet 2025 inclus, dans les mairies suivantes :
AMBERAC ANGOULEME ANSAC-SUR-VIENNE
ARS AUNAC-SUR-CHARENTE AUSSAC-VADALLE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE BARRO BECHERESSE
BERNAC BESSAC BIOUSSAC
COTEAUX-DU-BLANZACAIS BLANZAGUET-SAINT-CYBARD BOISBRETEAU
BONNEUIL BORS BOUEX
BOUTEVILLE BOUTIERS-SAINT-TROJAN BRIE
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX BRILLAC BUNZAC
CELLEFROUIN CELLETTES CHABANAIS
CHABRAC CHADURIE CHALLIGNAC
CHAMPAGNE-VIGNY CHAMPNIERS BOISNE-LA-TUDE
CHASSENON CHATEAUBERNARD CHAZELLES
CHENON CHERVES-CHATELARS CHERVES-RICHEMONT
CHIRAC COGNAC COMBIERS
CONDAC CONDEON CONFOLENS
COULGENS DIGNAC DIRAC
EDON ESSE ETAGNAC
EXIDEUIL-SUR-VIENNE EYMOUTHIERS FEUILLADE
FONTCLAIREAU FONTENILLE FOUQUEBRUNE
FOUQUEURE FOUSSIGNAC GARAT
GARDES-LE-PONTAROUX GENSAC-LA-PALLUE MAINXE-GONDEVILLE
GOND-PONTOUVRE GRASSAC L’ISLE-D’ESPAGNAC
JAULDES JAVREZAC VAL-DES-VIGNES
LACHAISE LADIVILLE LAGARDE-SUR-LE-NE
LESSAC LESTERPS LICHERES
LONNES TERRES-DE-HAUTE-
CHARENTE
LOUZAC-SAINT-ANDRE
LUXE MAGNAC-LAVALETTE-
VILLARS
MAGNAC-SUR-TOUVRE
BELLEVIGNE MANOT MANSLE
MARCILLAC-LANVILLE MAREUIL MARILLAC-LE-FRANC
MARTHON MERPINS MONS
MONTBRON MONTEMBOEUF MONTMOREAU MORNAC MOUTON MOUTONNEAU
NANCLARS NERCILLAC NIEUIL
ORIOLLES PALLUAUD PERIGNAC
PUYMOYEN PUYREAUX REIGNAC
LA ROCHEFOUCAULD-EN-
ANGOUMOIS
ROUGNAC ROUILLAC
RUELLE-SUR-TOUVRE RUFFEC SAINT-ADJUTORY
VAL-DE-BONNIEURE SAINT-BRICE SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE SAINT-CLAUD SAINT-FRONT
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON SAINT-GROUX SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
SAINT-MAURICE-DES-LIONS SAINT-MEDARD VAL-D'AUGE
SAINT-MEME-LES-CARRIERES SAINT-PALAIS-DU-NE SAINTE-SEVERE
SAINT-SEVERIN SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
SALLES-LAVALLETTE SERS SIGOGNE
SOUFFRIGNAC SOYAUX LA TACHE
TAIZE-AIZIE LE TATRE TORSAC
TOUVERAC TOUVRE TRIAC-LAUTRAIT
VALENCE VENTOUSE VERTEUIL-SUR-CHARENTE
VIGNOLLES VILLEBOIS-LAVALETTE VILLOGNON
VOULGEZAC YVRAC-ET-MALLEYRAND
La mairie d’ANGOULÊME a été désignée siège de l’enquête publique.
Le maître d’ouvrage est M. le ministre de l’Intérieur, direction de la Transformation numérique.
Le préfet de la Charente est le coordonnateur de l’enquête publique et en centralise les résultats.
Mme Béatrice AUDRAN, cadre de la fonction publique territoriale à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
En cas de défaillance de celle-ci, Mme Dominique PRADO, cadre de la fonction publique territoriale à la retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier numérisé (mémoire explicatif et plans associés) afférent à chaque commune listée ci-dessus auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur dispose de l’ensemble du dossier constitué des mémoires explicatifs de la liste des communes concernées et des plans associés. Il se tient à la disposition du public aux dates et heures ci-après :
LIEU DES PERMANENCES DATES DES PERMANENCES HEURES
Mairie d’Angoulême Mercredi 18 juin 2025 09h-12h
Mairie de Cognac Jeudi 19 juin 2025 09h-12h
Mairie de Confolens Jeudi 26 juin 2025 14h-17h
Mairie d’Angoulême Mardi 8 juillet 2025 14h-17h
Pendant la durée de l’enquête, le public peut, aux jours et heures d’ouverture des services au public, formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit : - sur les registres d’enquête “papier” à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la mairie d’Angoulême – (siège de l’enquête) et en mairies de Cognac et Confolens.
- par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à Angoulême – 1 place de l’Hôtel de ville 16000 Angoulême. Elles sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais,
- par messagerie à l’adresse suivante : pref-servitudes-radioelectriques@charente.gouv.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10Mo)
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur l’établissement des servitudes radioélectriques.
Toute personne peut prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de la Charente, au bureau de l’environnement ainsi que sur le site internet, à l’adresse suivante: www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l’Etat > Environnement - Chasse - Eau - Risques > DUP – ICPE - IOTA > Tout le département > Etablissement de servitudes radioélectriques en Charente
La présente publication est faite notamment en vue de l’application de l’article R. 134-12 du code des relations entre le public et l’administration.