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Arrêté - AVIS ouverture EP vf
Procès Verbal - PV CM 20221228 signe
unknown - AVIS ouverture EP
Arrêté - Avis denquete publique Elaboration du PPRI Vallee
Procès Verbal - PV CM 20250226
Conseil Municipal - Avis CM 20220309
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis CM 20220309)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de GARAT
(Charente)
A V I S D U M A I R E
modificatif
Le Maire a l'honneur d'informer ses administrés que
le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire
à L’ATRIUM
le MERCREDI 9 MARS 2022 à 20h00
Séance dispensée du passe sanitaire avec respect des gestes barrières et des distanciations (masque obligatoire si non- respect des distanciations)
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, cette séance pourra se dérouler avec un public limité et sous réserve d’une « inscription » préalable directement et uniquement en mairie .
ORDRE DU JOUR
1. Attribution d’un subvention exceptionnelle en soutien pour l’Ukraine
2. Attribution des subventions 2022
3. Budget primitif 2022 – budget principal commune
4. Budget primitif 2022 – budget annexe SPIC « Productions d’Energie »
5. Rénovation des bâtiments publics du territoire : Participation de la commune de Garat mise en œuvre de la
démarche collective ACTEE 2 – Sequoïa 3 sur le territoire de GrandAngoulême
6. Dispositif d’aide à l’accession sociale PASS ACCESSION sur le territoire de GrandAngoulême
7. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes de GrandAngoulême pour les services de
formation professionnelle du personnel
8. Ecole maternelle intercommunale : participations communales
9. Restauration et garderie scolaires - école maternelle intercommunale : participations communales
10. Informations diverses :
GrandAngoulême : Avis commune concernant la prise en charge des frais de transports pour les cycles
d’équitation au centre équestre de la Tourette dans le cadre du programme scolaire.
GrandAngoulême : Nomination des référents commune parc privé
Modification de la liste des délégués du conseil municipal aux associations
Fait à Garat le 3 mars 2022
Le Maire, signé : Hervé RAMAT
133 rue du Docteur Jean Bouillaud 16410 GARAT
05.45.60.62.73 Télécopie : 05 45 60 83 00 courriel : mairie@garat.fr