Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20221116
Arrêté - arrete2024com01 signe
Arrêté - AVIS ouverture EP vf
Procès Verbal - PVCM 25 juillet signe
Procès Verbal - PV CM ORDINAIRE 20230614
Procès Verbal - PV CM 13042022 signe
Procès Verbal - PV CM 20221228 signe
Procès Verbal - PV CM 20221214 signe pref
Arrêté - Arrete signe
Compte-Rendu - 1694417652 PVCM 15052023
Procès Verbal - PVCM 20240612 signe
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240612 signe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES VERBAL DE LASEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à 20h43, le Conseil Municipal de la commune de
GARAT dûment convoqué en date du six juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du
conseil à la mairie sous la présidence de M. Laurent DUGUE.
Présents: Laurent DUGUE, Thierry ROUGIER, Arnaud PASCON, Isabelle RIVET, Bertrand
RULLIER, Joël CASTEX, Cécile MERIENNE, Stéphane CAHOREL, Marjorie CHAUVET, Yvon
PRIMAULT, Stéphanie LALANDE, Xavier JAUBERT, Dominique de LORGERIL, Emilie RICHEZ.
Absents : Cathy MAURICIO, Solange OLAIZOLA, Alexandre BASTARD, Virginie CHE et
Barbara BIARDEAU
Représentés : Cathy MAURICIO a donné pouvoir à Thierry ROUGIER
Solange OLAIZOLA a donné pouvoir à Joël CASTEX
Alexandre BASTARD a donné pouvoir à Stéphane CAHOREL
Secrétaire de séance : Xavier JAUBERT
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 juin 2024 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour : décision modificative n°1 au budget Principal 2024.
Délibération n° 2024-06-01 Acquisition de parcelles « Les Groies »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles n°AN169, AN171, AN172, AN173, AN174 et AN175 d’une superficie de 1 787 m2 situées Les Groies appartenant au département de la Charente moyennant le prix global d'UN EURO (1 euro).
La vente sera constatée par acte administratif rédigé par les services du Département et publié au
Service de la Publicité Foncière ANGOULEME.
A ce sujet, le Département de la Charente déclare que les terrains sont libres de toute location ou
occupation.
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour réaliser cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE lacquisition des parcelles AN169, AN171, AN172, AN173, AN174 et
AN175 pour un prix de 1 euro.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes y afférents. 2024/
Délibération n° 2024-06-02 Convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine
public communal - aménagement des pistes DFCI en partenariat avec la commune de Soyaux
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2211-1 à L.2213-6,
L.1311-1 et L.5721-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ces articles L.141-1 et s et R141-4 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Considérant la nécessité de procéder à ces aménagements afin de mieux protéger le site des
Brandes et des effectifs du SDIS,
Considérant le souhait de mutualiser les moyens en ingénierie technique et financière entre la
commune de Garat et la commune de Soyaux,
Considérant l’intérêt que présente la commune de Garat pour la convention relative à la réalisation
de travaux sur le domaine public communal, aménagement des pistes DFCI, il est proposé
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la commune de Soyaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la signature d’une convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine
public communal - aménagement des pistes DFCI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation de travaux sur
le domaine public communal - aménagement des pistes DFCI associée à cette délibération et
l’ensemble des documents y afférents.
Délibération n° 2024-06-03 Budget annexe « Production d’Energies » 2024 - Décision
modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 206, 1654 du Code Général des Impôts,
Vu l’article 165 de l’annexe IV du Code Général des Impôts,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux
services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération n°2024-04-06 du conseil municipal du 10 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe
« Production d’Energies » pour l’exercice 2024
L'activité de vente d’électricité dans le cadre du budget annexe relatif à la production et à la vente
d'électricité d’origine photovoltaïque est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS) quel
que soit le chiffre d’affaires réalisé. Au titre de l’exercice 2023, le montant d’impôt à payer est de
928.00 €. Il convient donc d’ouvrir les crédits au compte 695.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 au
budget « Production d’Energies » 2024 telle que définie dans le tableau ci-dessous : Chapitre/compte | Intitulé Montant avant Décision Montant
décision modificative | ouvert après
modificative décision
modificative
Section de fonctionnement — Dépenses
Ch 69 (c/695) Impôt sur les bénéfices 500.00 € +428 € 928.00 €
Ch 023 Virement à la section 673.00 € -428 € 245.00 € d'investissement
Section d’investissement — Recettes
Cho21 Virement à la section de 673.00 € -428 € 245.00 € fonctionnement
Section d’investissement — Dépenses
Ch 23 (c/2315) Installations, matériel et 40 270.00€ -428 € 39 842.00 €
outillage techniques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 au budget annexe « Productions d’Energie » 2024.
Délibération n° 2024-06-04 Création d’un emploi temporaire pour accroissement d’activité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et plus particulièrement son article 313-1 ;
Considérant la délibération n°2024-01-03 modifiant le tableau des emplois en date du 24 janvier 2024 ;
Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi temporaire d’adjoint technique territorial 1% grade à temps non complet (28h) pour un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial 1* grade à
temps non complet (28h) pour un an.
AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à
l’emploi et grade ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n° 2024-06-05 Participation au capital de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
GAMA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre III du livre V,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et L.327-1,
Vu le code du commerce et notamment le Livre II,
Vu la circulaire n° COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011, 2024/
Vu la résolution AG 2013.10.01 de l’assemblée Générale Constitutive de la SPL GAMA en date du
18 octobre 2013 approuvant les statuts de la société,
Vu la résolution AGE 2016.10.01 de l’assemblée Générale Extraordinaire de la SPL GAMA en
date du 10 octobre 2016 approuvant la modification de la valeur nominale de l’action,
Vu la délibération AGE 2017.03.01 de l'assemblée Générale Extraordinaire de la SPL GAMA en
date du 15 mars 2017, modifiant les statuts en approuvant la transformation de la SPLA en SPL,
Vu la résolution AGE 2019.10.15 de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL GAMA en
date du 15 octobre 2019 modifiant les statuts en autorisant l’élargissement géographique du
périmètre d'intervention de la société,
Vu la délibération CA 2024.04.07 du Conseil d'Administration de la SPL GAMA en date du 2 avril
2024, arrêtant le projet de modification des statuts qui sera soumis à l’approbation de la prochaine
Assemblée Générale Mixte de la société,
Vu la délibération CA 2024.04.08 du Conseil d'Administration de la SPL GAMA en date du 2 avril
2024, approuvant le règlement intérieur dans sa dernière version,
Les missions d'intérêt général, qui lui sont ainsi confiées par ses actionnaires, sont définies dans le
cadre de marchés publics, de délégations de service public, de conventions d’études, de mandats ou
autres, qui en précisent le contenu et fixent les conditions de sa rémunération.
Afin de pouvoir solliciter la société GAMA dans le cadre de la réalisation de ses opérations, la
COMMUNE DE GARAT souhaite entrer au capital de la SPL GAMA.
Au regard du nombre d’habitants de la commune, de son importance administrative et
géographique, et du nombre d’opérations qui pourraient potentiellement être confiées à la société
GAM/A, il est proposé d'entrer au capital de la société par l’acquisition d’une action.
Il est à noter qu’afin de ne pas augmenter le capital social de la société, il a été convenu que la
cession des actions au profit des actionnaires entrants soit réalisée par l’actionnaire majoritaire.
Aïnsi l’actionnaire GrandAngoulême cédera 1 action à la COMMUNE DE GARAT.
Il convient également de nommer un représentant de la COMMUNE DE GARAT pour chaque
instance de la société GAMA, conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités
territoriales et R.1524-2 et R.1524-6 du même code. 2024/
GrandAngoulême 851 000 €
Grand Cognac 28 000 €
Angoulême 25 000 €
Soyaux 20 000 €
La Couronne 15 000 €
Gond-Pontouvre 10 000 €
Ruelle Sur Touvre 10 000 €
L'Isle d'Espagnac 10 000 €
C.C. Charente Limousine 5 000 €
Cognac 5 000 €
C.C. Val de Charente 2 000 €
Saint-Saturnin 1 000 €
Puymoyen 1 000 €
SIVU - EHPAD 1 000 €
Touvre 1 000 €
Bouex 1 000 €
Nersac 1000 €
Dirac 1 000 €
Voeuil et Giget 1 000 €
Torsac 1 000 €
Champniers 1 000 €
Brie 1 000 €
Sireuil 1 000 €
Dignac 1 000 €
Juillac-Le-Coq 1 000 €
Vouzan 1 000 €
Chêteaubernard 1 000 €
Montmoreau 1 000 €
La Rochefoucauld 1 000 €
Ruffec 1 000 €
à PAU
Ainsi, la COMMUNE DE GARAT doit nommer un représentant à l’Assemblée Spéciale et un
représentant à l’Assemblée Générale, ainsi qu’un représentant aux comités de suivi et de contrôle de
la SPL : le Comité Stratégique et de Pilotage et le Comité Technique et de Contrôle.
Il appartient au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la participation de la COMMUNE DE GARAT au capital de la SPL GAMA par
la souscription d’une action de 1 000 €, soit un total de 1 000 € qui sera acquise auprès de
l’actionnaire Grand Angoulême.
DE DESIGNER Monsieur Laurent DUGUE, représentant de la COMMUNE DE GARAT à
l’Assemblée Générale de la SPL GAMA.
DE DESIGNER Monsieur Laurent DUGUE, représentant de la COMMUNE DE GARAT à siéger
à l’Assemblée Spéciale de la société GAMA.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures, notamment à signer tous les
actes et contrats nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024/
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la participation de la COMMUNE DE GARAT au capital de la SPL GAMA par
la souscription d’une action de 1 000 €, soit un total de 1 000 € qui sera acquise auprès de
l’actionnaire GrandAngoulême.
DESIGNE Monsieur Laurent DUGUE, représentant de là COMMUNE DE GARAT à
l’Assemblée Générale de la SPL GAMA.
DESIGNE Monsieur Laurent DUGUE, représentant de la COMMUNE DE GARAT à siéger
à l’Assemblée Spéciale de la société GAMA.
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures, notamment à signer tous les
actes et contrats nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la souscription d’une action de 1 000 € est imputée au compte 261.
Délibération n° 2024-06-06 Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques
Vu le CGCT et notamment l’article L.2121-9 ;
Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le frelon asiatique est un prédateur pour les
abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la
biodiversité.
La commune de Garat a engagé depuis plusieurs années un dispositif d’aide à la destruction des
nids de frelons asiatiques situés sur les propriétés privées de la commune.
Le SDIS intervient en cas de danger avéré lorsque le nid se trouve sur la voie publique, en dehors
de ce cas le coût de l'intervention est à la charge du propriétaire du terrain sur lequel le nid est
implanté.
Il est donc proposé d’attribuer une aide versée aux propriétaires ou aux occupants du lieu sur lequel
le nid est présent et actif pendant la période d'occupation des nids.
Les nids traités doivent être situés à une hauteur qui permette, une intervention sans nacelle
(échelle et perche). Les interventions nécessitant un matériel spécifique ou présentant des
difficultés particulières ne seront pas prises en compte. Les traitements utilisés doivent s'orienter
vers des pratiques les plus respectueuses de l'environnement, par défaut, la molécule utilisée était la
Perméthrine.
Après vérification de la présence des frelons, l’intervention sera réalisée par un désinsectiseur dont
l’entreprise est conventionnée, agréée et inscrite sur la liste préfectorale. Ce dernier établira deux
factures, une facture pour le particulier et une facture pour la commune.
En 2020, 7 signalements ont fait l’objet d’une facturation à la commune pour un total de 367,50 €.
En 2021, 2 signalements ont fait l’objet d’une facturation à la commune pour un total de 105,00 €.
En 2022, 1 signalement a fait l’objet d’une facturation à la commune pour un total de 87,18 €. 2024/
En 2023, 5 signalements ont fait l’objet d’une facturation à la commune pour un total de 292.50 €
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal que la Commune poursuive cette lutte dans
les conditions ci-dessus déterminées dans la limite de 75 % du coût de l'intervention plafonnée à 90
€ par intervention pour la période comprise entre le 15 juin et le 15 octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FAVORISE la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en
accordant une aide à la destruction de nid comme suit une participation dans la limite de
75% du coût de l’intervention plafonnée à 90 € par intervention.
DIT que cette participation sera versée sur présentation de la facture.
DIT que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 6288 en dépenses de
fonctionnement sur le budget principal de la commune.
Délibération n° 2024-06-07 Nomination d’une place publique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
Il est proposé au conseil municipal de nommer une place publique où est située la stèle près de la
rue Jean Ducongé et de la nommer place BRIGADE RAC ;
Ce nom est proposé en mémoire des résistants de la guerre 39-45 morts pour la France de l’unité
du Maquis Nord Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la nomination d’une place publique
ADOPTE la nomination suivante : Place Brigade RAC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération n° 2024-06-08 Estimation de vente du Presbytère
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que
le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par
la commune ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2023-03-01 du 22 mars 2023
autorisant Monsieur le Maire à mettre en vente le bien du presbytère à hauteur de 138 000 €
minimum hors droits, situé au 165 rue du Docteur Jean Bouillaud ainsi que des parcelles
mitoyennes qui permettront l’accès à l’immeuble. Ce bien immobilier comprend d’une part, une parcelle avec un bâtiment d’environ 400 m2 et une
cour intérieure et d’autre part, une parcelle de terrain nu.
Sachant que ce bien se dégrade (infiltrations...) et nécessite obligatoirement de nombreux travaux,
la collectivité peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui qui résulte de
l'évaluation domaniale
Monsieur le Maire, propose de vendre ce bien en dessous du seuil fixé par l’avis du service des
domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions (Dominique DE
LORGERIL et Emilie RICHEZ)
DECIDE de vendre ce bien en dessous du seuil fixé par l’avis du service des domaines sis 165
rue du Docteur Jean Bouillaud 16410 GARAT
AUTORISE Monsieur le Maire a recevoir des offres relatives à la vente de ce bien.
Délibération n° 2024-06-09 Vente du Presbytère
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que
le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par
la commune ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2024-06-08 autorisant Monsieur
le Maire à vendre le bien situé au 165 rue du Docteur Jean Bouillaud en dessous du seuil fixé par
l’avis du service des domaines.
La commune a reçu deux propositions d’achats à hauteur chacune de 96 500€.
- Une offre d’achat faite par Monsieur Yassin BOUTEMMANI, à ce jour non motivée.
- Une offre d’achat faite par Monsieur et Madame Maxime AVETISIAN, offre motivée par
les arguments suivants : projet de résidence principale (coup de cœur), rénovation dans le
respect de l’histoire et achat comptant.
Les frais notariés et les frais d’honoraires de négociation resteront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions (Dominique DE
LORGERIL et Emilie RICHEZ)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec Monsieur et Madame Maxime
AVETISIAN
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires et à signer
tous les documents nécessaires à cette vente.
DIT que les crédits seront inscrits au compte 775. Délibération n° 2024-06-10 Budget Principal - Budget Primitif 2024 Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu la délibération n°2024-04-05 du conseil municipal du 10 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget « Principal » pour l’exercice 2024
Les travaux liés aux marchés de la maison médicale et de la salle Atrium ont engendré des frais
d’études et de maîtrise d'œuvre d’un montant de 75 000 euros.
Les travaux ayant démarré ou en cours d'achèvement, il convient d’effectuer une opération d'ordre
budgétaire.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 en
transférant une valeur de 75 000 euros du compte 203 vers le compte 231 au budget « principal »
2024
Chapitre-article Libellé opération Montant
Dépenses inv.041-article 231 Intégration frais d’études et maîtrise | + 75 000,00 €
d'œuvre
Recettes inv.041-articles 203 Intégration frais d’études et maîtrise | + 75 000,00 €
d'œuvre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 au budget « Principal » 2024.
Questions diverses :
e Informations relatives aux prochains évènements sur la commune
Samedi 15/06 : Ouverture de l’événement culturel « Les Soirs Bleus »
Vendredi 21/06 : Fête de la musique
Samedi 22/06 : Kermesse des écoles
Dimanche 30/06 : 1 tour des élections législatives
Dimanche 07/07 : 2°" tour des élections législatives
Dimanche 25/08 : Cérémonie commémorative des Combats de Sainte Catherine 2024/
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 11 septembre 2024 à 20h00 -— salle du conseil
municipal. La réunion préparatoire se tiendra exceptionnellement le jeudi 5 septembre à 18H30
salle du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
21H47.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent DUGUÉ, Xavier JAUB