unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1021

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1021 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 19 C 1021

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PARTAGES AVEC LE BUREAU DE

RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM) - PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EVALUATION DE

SCENARIOS D'OCCUPATION DU SOL PERMETTANT LA PERENNITE DES CHAMPS

CAPTANTS DU SUD DE LILLE - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

40% de l'eau produite pour l'alimentation en eau de la Métropole Européenne de Lille (MEL) est prélevé dans la nappe de la craie, sur le territoire couvrant les champs captants du Sud de Lille.

Cette ressource en eau a été classée captages Grenelle compte tenu de son caractère irremplaçable et stratégique pour l'alimentation d'une population importante.

Ainsi, sa vulnérabilité est importante, en raison de la faible profondeur de nappe, de l'absence de protection géologique et de l'influence de l'urbanisation.

Face à ce constat et en réponse à la demande de Monsieur le Préfet, ce territoire a été identifié comme devant faire l'objet d'une attention particulière en matière d'aménagement du territoire en favorisant un développement en adéquation avec la préservation de la ressource en eau.

Ainsi, les travaux engagés dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal et du projet de territoire "gardienne de l'eau" ont pour objectif ambitieux de répondre à cet enjeu.

Par ailleurs, de façon préliminaire, dans le cadre de la révision du SCOT, une évaluation de l'influence de l'imperméabilisation des sols à l'échelle du SCOT sur la pérennité des champs captants du sud de Lille a été effectuée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Cette étude, dont la maîtrise d'ouvrage était assurée par l'Agence d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM), a permis de montrer que l'imperméabilisation des sols pouvait avoir un impact sur la recharge de la nappe de la craie et sur ses relations avec les eaux superficielles mettant en danger sa quantité et sa qualité.

II. Objet de la délibération

Dans la continuité de l'étude menée dans le cadre du SCOT et des travaux concertés menés sur le territoire des communes "gardiennes de l'eau", la MEL souhaite19 C 1021

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préciser la compréhension de l'impact de l'aménagement du territoire sur la ressource en eau qui sera retenu sur ce secteur.

Il est également proposé de mieux comprendre les conséquences d'une occupation des sols en termes de bilan hydrique et socio-économique et mesurer les bénéfices associés.

Le travail sera également mené en scénarios différenciés par évolution d’usages, selon les thématiques potentielles : taux d’imperméabilisation et de désimperméabilisation / dépollution des sites, friches et sols pollués / présence d’activités industrielles / plus grande prise en compte de la ressource en eau au sein des pratiques agricoles / valorisation des espaces naturels.

Ce panel de scénarios gradués a pour vocation d'identifier les actions les plus efficientes pour la préservation et la reconquête de la ressource, ainsi que définir le niveau d’ambition à fixer pour celles-ci et ainsi nourrir le projet de territoire AAC - communes gardiennes de l’eau.

Le BRGM cherche à développer cette approche pluridisciplinaire sur des secteurs plus urbains similaires à celui du territoire des champs captants du sud de Lille.

Compte tenu des enjeux communs entre les deux structures, la MEL propose d’établir une convention de recherche et de développement avec le BRGM.

La convention permettra au BRGM de mettre en œuvre ses méthodes sur les secteurs cités précédemment afin de développer et de finaliser ses outils de modélisation.

Ce projet de recherche et développement partagés s'appuiera sur une approche mixte combinant l'hydrogéologie, la géochimie, la sociologie et l'économie.

Cette convention n'est pas soumise au code de la commande publique, comme le prévoient les dispositions de son article L.2512-4.

La convention, d'une durée prévisionnelle de 3 ans et d'un montant de 827 000 € HT, fait l'objet du financement prévisionnel suivant :

- 165 400 € HT à la charge du BRGM, soit 20 % du montant ;

- 661 600 € HT à la charge de la MEL, soit 80 % du montant.

Une demande de subvention sera déposée auprès de l'Agence de l'Eau Artois- Picardie. Cette subvention pourrait atteindre 50 % du montant à la charge de la MEL.

Conformément à la délibération n° 18 C 0008 du 23 février 2018 modifiée, relative aux délégations d'attribution du Conseil au Président, elle fera l'objet d'une décision directe.19 C 1021

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Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'acter le principe de la participation de notre établissement à cette opération en tant que maître d'ouvrage ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de recherche et de développement partagés avec le BRGM ;

3) d’imputer les dépenses d’un montant de 661 600 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Eau en section de fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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