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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0765 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0765)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 19 C 0765

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72426) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:21 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

PREFIGURATION D'UN PORT DE PLAISANCE METROPOLITAIN - MARCHE DE

MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 3

Le projet de préfiguration du port de plaisance situé sur les communes de Lille et Lomme est un projet emblématique pour la Métropole Européenne de Lille.

De par son positionnement géographique, il permettra ainsi la réalisation du premier port de plaisance au cœur de l'agglomération. Cet équipement devrait capter les flux des plaisanciers, tout en prolongeant leur séjour et en permettant de faire le lien avec les infrastructures existantes, notamment sur la Deûle et la Lys.

A ce titre, ce projet revêt plusieurs intérêts de niveau métropolitain :

* Poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble ;

* Développer les modes de déplacements doux, une offre de stationnement et l'intermodalité ;

* Faire du territoire métropolitain un territoire d'emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d'avenir, une métropole créatrice d'emplois, du moins au plus qualifié. Poursuivre le développement international de nos pôles d'excellence.

En application de la délibération n° 15 C 0698 du 19 juin 2015, un marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 22 juillet 2016 :

- Au groupement Safège, Menighetti Programmation, Burgeap et Airèle dont le mandataire est Urbicus, pour un montant de 422 862,50 € HT.

Ce marché a fait l'objet d'un premier avenant notifié le 23 avril 2018 au bureau d'études ayant pour objet de transférer le marché de la société Menighetti Programmation à la société Parvis suite à la fusion absorption intervenue.

L'avenant n°1, dont la signature a été autorisée, par décision directe du 18 DD 0170du 23 avril 2018, avait pour objet de transférer le marché de la société Menighetti programmation à la société Parvis, suite à la fusion-absorption intervenue. La société Parvis est donc substituée intégralement à l'ensemble des droits et obligations de la Société Menighetti Programmation tels qu'ils résultent du marché et de ses avenants éventuels et ce à compter du 1er janvier 2018.19 C 0765

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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L’avenant n° 2, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 18 C 0548 du 15 juin 2018, a été notifié le 3 août 2018. D’un montant de 64 426,88 € HT, il avait pour objet de prendre en considération l'augmentation du montant des travaux à étudier exclusivement sur la phase Avant-Projet et donc de la rémunération de la maîtrise d'œuvre.

En préalable, il est rappelé que les ouvrages sur lesquels portent les études de maîtrise d'œuvre (plan d'eau et ouvrages) appartiennent à l'Etat, sous la gestion de Voies Navigables de France. Ces derniers doivent faire l'objet d'une expérimentation de décentralisation au conseil du 11 octobre 2019 pour permettre à la Métropole Européenne de Lille de mener à bien les travaux dans les temps requis, soit entre 2020 et 2021.

Suite à la concertation avec les habitants et les associations locales; le programme et le projet ont dû être adaptés.

Le 15 juin 2018, ces adaptations ont été portées à connaissance dans le cadre de la délibération 18 C 0548 d'avenant n°2 ; précisant déjà:

- la démolition de la jetée pour des raisons de résistance géotechnique et de vétusté générale;

- la reconstruction de la jetée afin de la mettre aux normes et permettre le maintien des bateaux déjà présents sur le plan d'eau

- le dragage ou régalage des sédiments du plan d'eau afin de dé colmater les zones aujourd'hui rendues inaccessibles aux bateaux afin d'assure un tirant d'eau nécessaire à la navigation;

- la prévision d'une reprise des berges, notamment sur la gare d'eau en fonction des investigations complémentaires.

- la réalisation de nouveaux espaces publics en lien avec la création d'un équipement de plaisance permettant l'accueil de bateaux de passage en cœur d'agglomération de métropole Européenne de Lille.

Sur la base de ces adaptations, de nouvelles études géotechniques et scientifiques ont permis de préciser le programme de travaux tenant compte à la fois : - des décisions prises sur les ouvrages existants,

- des dégradations géotechniques des quais concernés par le projet - et enfin des caractéristiques précises des volumes et niveaux de pollution des sédiments présents dans le plan d'eau.

L'ensemble de ces éléments a impacté le coût des travaux à hauteur de 1 006 620,04 € H.T., soit une augmentation du cout initial de 22,3 %.

Compte tenu des compétences spécifiques de chaque membre du groupement et de l'avancement du marché, la part de rémunération de chacun a également été modifiée, à partir de la phase AVP (Avant-Projet), et ce jusqu'à la fin du marché, soit la phase AOR.19 C 0765

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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- Les éléments de l'AVP (Avant-Projet) (1.6 % du montant des travaux étudiés et estimés sur deux phases à hauteur de 9 499 126,81 € HT); pour un total de 151 986,03 € H.T., soit une augmentation de 16 639,15 € H.T.

Au regard des éléments financiers et techniques de l'AVP, la nouvelle enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux est de 5 506 620,04 € HT. De ce montant, découle la modification de la rémunération des prochaines phases d'études et de suivi de travaux :

- Les éléments du PRO (Projet) et de l'ACT (2,25 % sur le montant de travaux estimé à 5 506 620,04 € H.T.), pour un total de 123 898,95 € H.T. ; soit une augmentation de 22 338,95 € H.T.

- Les éléments du VISA, DET, OPC et AOR (3,34 % sur le montant des travaux estimé à 5 506 620,04 € H.T.), pour un total de 183 921,11 € H.T., soit une augmentation de 33 626,11 € H.T.

Aussi, en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n° 3 s’élève à 72 604,21 € HT et porte le montant du marché à 559 893,49 € HT, ce qui représente une augmentation de 14,8 % du montant du marché en cours.

L'avenant prévoira également la nouvelle répartition des parts des cotraitants. Le forfait définitif de rémunération s'élève à 559 893,49 € HT.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du octobre 2019 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 3 pour un montant de 72 604,21 € HT ;

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 72 604,21 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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