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unknown - 23 3 6 bilan acquisitions cessions
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - 23 3 6 bilan acquisitions cessions)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 1er juin 2023
VILLE DU PE CQ
EXTRA IT DU RE GIS TR EDES
DÉ LI BÉ RATI ONSDU CONSElLMUNI CIPA L
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l'orticlo L.2131 - 1 d u
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie q ue la
co nvocation à lo présente séonce o été
adressée aux conseillers municipaux en
date du mercredi 17 ma i 2023
et otteste q ue le présent d ocument o
été publié par voie électronique le
_l) l JU\N102~
transmis en Sous-Préfocturo lo
3 0 MAI 2 0 23 e l qu'il est do nc exécutoire.
1
Le Moire,
L au rence BERNAR :
N° 23-3-6
S ÉANCE DU 24 MAI 20 23
Présents : Mme BERNAR D, Moire, M. DOAN, Mme WANG,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNI ER, Mme DE BROSSES,
M . PRACA, M o ires-Ad joints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSE TTES, M. LELUBRE,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
M . HULLIN , M. FRANÇOI S, M me CAMPION-GAI LLEUL, M. SIMON IN,
M . CHARLES, M . BUYS, Mme THEBAUD, M . BIZET, M m e SAMPIER I,
Conseillers Municipaux,
Po uvo irs :
M. AMAD EI , po uvoir remis à Mme D E BROSSES
M me CLARKE, pouvo ir remis à M. MANUE L
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WE ILL-LOGEAY, pouvo ir remis à M. GALPIN
Mme BEHA, pouvoir remis à M. DOAN
Mme DE CHABO T, po uvoir remi s à Mm e DESFORGES
~se n ts:
M . LEPUT
Secrétaire de séance : Rophoël DOAN
Lo séance est ouverte à 20 heures 30 sous lo présidence de
Madam e Laurence BERNARD, Moi re. Le pro cès-ver bal de la séance du 12
avr il 2023 est approuvé à l 'unan imi té d es présents et d es représentés. Lo
séance est levée à 23 heures 04.
OBJET
B ILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOB ILI ERES
M . SIMO NNET rappel le que l'article L. 224 1-1 du Code Général d es Col l ec ti vités
Territor ial es dispose que le bilan annuel d es ac quisitions et cessio ns fo ncières réalisées
par la Ville a insi que pa r les personnes publ iques ou privées ag issant dans le cad re
d'une co nventio n avec el le, do nne lieu à une délib éra ti on du Co n se il Municipal . Ce
bila n es t a nnexé au compte ad ministratif de la commune.
P our l' ann ée 20 22, l es cess ions suivantes o nt été réal isées:
Accusé de réception en prérecture
078-21780481 4-20230524-23-3-6-DE
Date de télélransm1ss1on : 30/0512023
Date de récep~oo préfecture : 30/051 2023 Localisation Références Date Cédant Pr ix Obje t cadastral es délibération
Acquisition
1 avenue Monsieur d'une maison
Charles de AO 128 4 octobre Rayna l et 657 321,38 € individuelle 20 17 Madam e située sur le Gaul le Ja cquet secteur à projet
Cœur de Ville
Cette acquisition réa l isée en 20 17 a été cédée en 2022 au budget annexe du Cœur
de Ville.
Local isation Références Date Cessionnaire Pri x Objet cadastrales délibération
5 avenue du AO 384 et 15 Société Vente de l 'anc ienne
Pavi llon Su lly AO 385 novembre HORIZONS 105 000 € cuisine centrale 2017
Il a été procédé au retrait de ce bien de l'inventai re de la Vi lle durant l'exerci ce 2022.
Vu le Code Généra l des Co llectivités Territoria l es, notamment l'article L. 2241- 1,
Vu l'avis de la Comm ission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 15 ma i 2023,
Considérant l'ob ligation d'annexer au compte administratif de la commune le bi l an
annuel des acquisitions et cession foncières réa l isées par la Ville,
Cet exposé entendu, le Consei l Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents el des représentés :
PREND ACTE du bilan des acquisitions el cessions foncières de la commune pour
l'année 2022 te l que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
Maire,
La rence BERNARD
...
Accusé de réception en prérecl ure
0 78-2 17 804814-20230524-23-3-6-DE
D ale de lélélransm,ss,on : 30/05/2023
Dale de réceplion préfecl ure : 30/0512023
?