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Arrêté - 00045 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00045 P)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2024-00045-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Place Branly, Place du Bicentenaire, Rue Delphin Loche, Cours Victor Hugo et Rue Marc Sangnier - Bornes Véhicules électriques
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 09 novembre 2024 inclus, des zones dénommées "places de rechargement réservées aux véhicules électriques" sont créées : Face au 11 place Branly,
Place du Bicentenaire,
Rue Delphin Loche sur le parking Saki Limousin,
203 supposé Cours Victor Hugo,
Face aux n°31 et 31 Bis Rue Marc Sangnier.
Tout stationnement d'un véhicule autre qu'un véhicule électrique en cours de rechargement sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du Code de la route, verbalisable et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 28 octobre 2024
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée