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Arrêté - DEC 74 2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 74 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 74/2022
Objet : Contrat de cession SAS ZPND AGENCY pour le concert d’Alfonz band le 3 septembre 2022 — Forum des Associations
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI,
Maire
Et
Sas Zpnd Agency, 14 rue Léo Lagrange 91700 Sainte Geneviève des Bois Représenté par Pierre Moreno, en sa qualité de Président
DECIDE
Article 1% - De signer le contrat de cession avec SAS ZPND Agency pour le concert d’Alfonz Band le samedi 3 Septembre 2022 à Fleury-Mérogis
Article 2 - Que ce concert se déroulera au parc de la Pointe verte rue Roger Clavier
Article 3 - D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment : Le montant pour cette prestation est de 1200 € TTC (Mille deux cent euros TTC). Après réception de la facture correspondante établie par SAS ZPND AGENCY et éventuellement les frais annexes tels que : Les repas des artistes, l’hébergement des artistes, techniciens, du personnel communal mandaté, l’embauche de techniciens, toute autre prestation technique y compris la location de matériel, sonorisation. Le règlement des droits d’auteurs
Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Pierre Moreno, président de SAS ZPND Agency
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 01 septembre 2022