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Déliberation - N 45 PATRIMOINE IMMOBILIER Divers travaux d amenagement de l hotel de ville demande d autorisations de travaux
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 PATRIMOINE IMMOBILIER Divers travaux d amenagement de l hotel de ville demande d autorisations de travaux)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Divers travaux d’aménagement de l’hôtel de Ville - Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation de travaux.
Dans le cadre du programme de travaux de rénovation et d’entretien des locaux de l’hôtel de ville, il est envisagé le remplacement des menuiseries extérieures, la rénovation de matériaux et de revêtements ainsi que des adaptations et des modifications de cloisonnements. 2
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.