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Déliberation - N 44 PATRIMOINE IMMOBILIER Office de Tourisme Relogement temporaire demande de depot d autorisation de travaux
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 PATRIMOINE IMMOBILIER Office de Tourisme Relogement temporaire demande de depot d autorisation de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Office de Tourisme – Relogement temporaire – Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de travaux.
Dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’office de tourisme de Bayonne et afin d’assurer la continuité de ses activités durant les travaux, la commune installera temporairement un bâtiment modulaire d’environ 240 m² de surface utile.
Ce bâtiment modulaire sera composé de deux zones, correspondant aux phases des travaux de restructuration de l’office et à l’organisation même des locaux :
- une zone accueil classée Etablissement recevant du public «ERP», - une zone administration classée « code du travail ». 2
La zone accueil sera installée pour une durée prévisionnelle de 6 mois (janvier 2015 à juin 2015), la zone administration pour une période n’excédant pas 12 mois.
Compte tenu de la nature de l’activité, la mise en place de ces bâtiments temporaires nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux dans un ERP.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, la demande d’autorisation de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.