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Déliberation - N 47 PATRIMOINE IMMOBILIER Centre de reunions Sainte Ursule Amenagement de locaux pour le syndicat LAB Depot des autorisations d urbanisme
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 PATRIMOINE IMMOBILIER Centre de reunions Sainte Ursule Amenagement de locaux pour le syndicat LAB Depot des autorisations d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Daubisse présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Centre de réunions Sainte-Ursule - Aménagement de locaux au profit du syndicat LAB - Dépôt des autorisations d'urbanisme.
Le syndicat LAB (Langile Abertzaleen Batzordeak) a été installé au centre de réunions Sainte-Ursule, suite au sinistre qui a endommagé les locaux qu’il occupait précédemment rue de Coursic.
La surface mise à sa disposition doit faire l’objet d’aménagements pour être adaptée à l’activité.
Ainsi, des travaux sont envisagés pour la mise en place de bureaux et d'une salle de réunion au premier étage du bâtiment : cloisonnement des surfaces et création d'évacuations de sécurité, réfection avec mise aux normes de l'électricité et des réseaux, amélioration du chauffage. 2
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial