Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 a 12 février

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 a 12 février Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 a 12 février)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Espaces terrestres et maritimes, p 1/13

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 FEVRIER 2020, à 19 H 00

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 - PROCES VERBAUX :

des séances du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 et du 30 décembre 2019 p 3

2 - SUBVENTIONS :

2.1 : Demandes de subventions suite aux intempéries de décembre 2019 : p 3 Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques et aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques 2.2 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques p 4 pour travaux sur la voirie communale

3 - FINANCES :

3.1 : Ouverture de crédits budget général 2020 p 4 3.2 : Tarifs de vente de l’électricité p 4 3.3 : Suppression régie de recettes photocopies de la médiathèque p 4

4 - ETABLISSEMENT THERMAL DES EAUX-CHAUDES :

4.1 : Ouverture de crédits budget Ets Thermal 2020 p 4 4.2 : Création des postes - Année 2020 p 5

5 - PASTORALISME :

5.1 : Demande d’une subvention pour le gardiennage des troupeaux – été 2020 p 7 5.2 : Projet de remise en valeur pastorale sur le site d’Artouste-Soussouéou p 7

6 - CCVO : Modification des statuts de la CCVO p 8

7 - ASSOCIATIONS : Subventions aux associations : tranche n°1 p 8

8 - CONVENTIONS - ADHESIONS ASSOCIATIONS :

8.1 : Convention de prestation de services avec l’association Pole Pyrénées Métiers de la Montagne (PPMM) concernant le logement des saisonniers p 8 8.2 : Adhésion à l’association « Ouzoum, Ossau, Aspe, Barétous : Vallées de Liberté » p 9

9 - QUESTIONS DIVERSESp 2/13

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 12 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le 12 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 7 février 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno (à partir du point 5.2),

BLANCHET Anne, CARRERE Régis, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, COUBLUC Joël, DUCHATEAU François, FEUGAS Françoise, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, TOST-BESALDUCH Jeanine, TOUTU Patricia

Absents :

Procurations : AMBIELLE Simon à CASADEBAIG Robert

BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno à MOUNAUT Pierre (jusqu’au point 5.1 inclus) GROS Laure à CASSOU Sylvie

SAINT-VIGNES Serge à

Secrétaire de séance : TOST-BESALDUCH Jeanine

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 7 février 2020p 3/13

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1- PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si les procès-verbaux des séances du 12 décembre 2019, et du 30 décembre 2019 envoyés à chaque membre, n’appellent pas de remarques particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les procès-verbaux des séances du 12 décembre 2019 et du 30 décembre 2019.

2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS :

2.1 : Demandes de subventions suite aux intempéries de décembre 2019 : Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques et aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le bilan des intempéries survenues les 12 et 13 décembre 2019, qui ont fortement impacté la Commune sur sa voirie, ses pistes, réseaux, etc… Suite à ces évènements, des travaux ont dû être entrepris en urgence et d’autres doivent encore être programmés.

Il est à noter également qu’une instabilité a été constatée sur un pylône haute-tension (HOURAT-OS- MARSILLON), à proximité de la route de la Caoubère, et qu’il n’est pas possible à ce jour de connaître l’incidence ni les travaux consécutifs nécessaires.

Monsieur le Maire précise avoir sollicité pour la Commune le classement en état de catastrophe naturelle. En parallèle, il convient maintenant de solliciter de l’État, du Département, de la Région et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour cette opération.

En premier lieu, un dossier doit être transmis aux services de l’Etat en vue de solliciter la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques.

Monsieur le Maire ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 1 938 865,15 € HT. Il présente au Conseil le dossier comportant le descriptif et le coût des travaux et les devis correspondants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le descriptif et le coût des travaux, ainsi que le plan de financement prévisionnel tel qu’il est développé dans le dossier de demande de subventions,

- sollicite les subventions de l’État, et notamment la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques,

- sollicite les subventions du Département des Pyrénées-Atlantiques, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de tout autre partenaire institutionnel pour cette opération,

- précise que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.p 4/13

2.2 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour travaux sur la voirie communale

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention portant sur les travaux du programme voirie 2019 a été établi en fin d’année, au vu des réparations urgentes à effectuer.

La dépense globale de l’opération, éligible à l’aide départementale à la voirie communale, a été évaluée à 48 520,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subvention possible pour ce type d’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet et son plan de financement prévisionnel,

- sollicite une subvention du Département pour ce type d’opération,

- précise que le financement de cette opération sera réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

3 - FINANCES :

3.1 : Ouverture de crédits budget général 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une ouverture de crédits budgétaires sur le budget général 2020, afin de répondre aux impératifs de continuité de gestion comptable et financière des services.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide une ouverture de crédits budgétaires, dans le cadre de la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent :

 Imputation comptable : Dépenses d’investissement - Chapitre 27 - Article 27638

 Pour un montant de : 300 000 €

- précise que ces crédits seront inscrits au budget général 2020 lors de son adoption.

3.2 : Tarifs de vente de l’électricité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs de vente d’électricité au 1/2/2020, résultant de l’augmentation des TRV (tarifs règlementés de vente), décidée au niveau national par la Commission de Régulation de l’Energie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs de vente de l’électricité au 1/2/2020, joints en annexe.

3.3 : Suppression de la régie de recettes photocopies de la médiathèque

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération n°83/2013 du 10 octobre 2013, une régie de recettes avait été créée pour l’encaissement des photocopies réalisées à la médiathèque.

Il s’avère que cette régie n’a plus, à ce jour, une activité justifiant son maintien.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, supprime la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies et impressions diverses de la Médiathèque.

4 - ETABLISSEMENT THERMAL DES EAUX-CHAUDES:

4.1 : Ouverture de crédits budget Ets Thermal 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une ouverture de crédits budgétaires pour l’Etablissement Thermal, afin de répondre aux besoins de travaux d’avant saison.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide une ouverture de crédits budgétaires, dans le cadre de la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’Etablissement Thermal de l’exercice précédent :

 Imputation comptable :

Dépenses d’investissement - Article 2184 (Remplacement Mobilier)

 Pour un montant de 5 000 € HT

- précise que ces crédits seront inscrits au budget 2020 de l’Etablissement Thermal lors de son adoption.p 5/13

4.2 : Création des postes - Année 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 12 décembre 2019, les postes de contractuels de la filière administrative ont été créés par délibération n°108/2019, afin d’anticiper les besoins d’avant saison à la direction des thermes.

Il convient de créer les autres postes nécessaires au fonctionnement de l’Etablissement Thermal pour l’année 2020, avant son ouverture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les créations de postes décrits ci-dessous pour l’année 2020 :

FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT THERMAL

FILIÈRE MÉDICALE : 4 Personnes - 1 poste d’infirmière

° 1 poste Agent diplômé d’état pour les soins infirmiers en milieu thermal avec le suivi des patients de l’établissement (veiller à l’application exacte des traitements prescrits, au respect des règles d’hygiène…) avec une gestion matérielle et des interventions médicales.

- Poste 41 : Rémunéré sur les bases du grade d’Infirmier territorial Cadre de Santé de 2ème Classe au 9ème échelon indice brut 769 à temps complet soit 35 h/semaine du 01 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 2 (Secours) : Rémunéré sur les bases du grade d’Infirmier de Classe Supérieure au 3ème échelon indice brut 574 à temps complet soit 35 h/semaine du 01 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

3 postes de masseur-kinésithérapeute

o 3 postes Agent diplômé d’état pour la pratique des soins de Masseurs Kinésithérapeute dans le cadre des obligations de cure thermale, de rééducations fonctionnelles en piscine, respiratoires, et de soins de massages…

- Poste 29 : Rémunéré sur les bases du grade de Cadre de Santé de 1ère Classe au 2ème échelon indice brut 614 à temps complet 35H/ semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 80 : Rémunéré sur les bases du grade de Cadre de Santé de 1ère Classe au 2ème échelon indice brut 614 à temps complet 35H/ semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 81 : Rémunéré sur les bases du grade de Cadre de Santé de 1ère Classe au 2ème échelon indice brut 614 à temps complet 35H/ semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 3 (secours) : Rémunéré sur les bases du grade de Cadre de Santé de 1ère Classe au 2ème échelon indice brut 614 à temps complet 35 H/ semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.

FILIÈRE SOINS THERMAUX ET REMISE EN FORME : 8 Personnes o 3 postes d’Hydrothérapeute

Agents diplômés en techniques de soins spécifiques (Douches à jets, Douche Forte Pression en Piscine, Massages bien-être …)

- Poste 79 : Rémunéré sur les bases du grade d’Auxiliaire de soins principal de 2ème classe au 4ème échelon indice brut 362, temps complet de 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.p 6/13

- Poste 82 : Rémunéré sur les bases du grade d’Auxiliaire de soins principal de 2ème classe au 4ème échelon indice brut 362, temps complet de 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 8 : Rémunéré sur les bases du grade d’Auxiliaire de soins principal de 2ème classe au 4ème échelon indice brut 362, temps complet de 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

o 5 postes d’Agent de soins thermaux

Agents de soins (Douches au jet/ DFP/Bains/Pédi-Manuluves/ORL/ Vestiaires/Argile)

- Poste 34 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 6ème échelon indice brut 359 temps complet de 35 h /semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 11 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 6ème échelon indice brut 359 temps complet de 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 24 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 3ème échelon indice brut 353 temps complet 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 83 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 3ème échelon indice brut 353 temps complet 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 84 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 3ème échelon indice brut 353 temps complet 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

Agents de soins polyvalent (Secours)

- Poste 4 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 2ème échelon indice brut 351 temps complet de 35h /semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 5 : Rémunéré sur les bases du grade d’Adjoint technique territorial au 1er échelon indice brut 350 temps complet 35 h/semaine du 20 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

FILIÈRE VESTIAIRE THERMAL / BUANDERIE / MÉNAGE : 3 Personnes - 3 postes

o 1 poste Vestiaire / Buanderie (début et fin de saison)

Poste 18 : Rémunéré sur les bases du grade d’adjoint technique territorial au 9ème échelon indice brut 376 à temps complet 35 h /semaine du 01 Avril au 31 Décembre 2020 congés inclus.

o 2 postes Buanderie (Linge)

- Poste 47 : Rémunéré sur les bases du grade d’adjoint technique territorial au 5ème échelon indice brut 356 à temps complet 35 h/semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- Poste 85 : Rémunéré sur les bases du grade d’adjoint technique territorial au 4ème échelon indice brut 354 à temps complet 35 h/semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.

- 1 poste (Secours)

Poste 6 : Rémunéré sur les bases du grade d’adjoint technique territorial au 3ème échelon indice brut 353 à temps complet 35 h/semaine du 4 Mai au 31 Décembre 2020 congés inclus.p 7/13

5 - PASTORALISME :

5.1 : Demande d’une subvention pour le gardiennage des troupeaux – été 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mesure pastorale 7-6B « Gardiennage », l’embauche d’un pâtre afin d’assurer le gardiennage du bétail sur les estives de Gourzy, Arriutort et Besse, serait susceptible d’obtenir un financement à hauteur de 70% du coût total de l’embauche.

Monsieur le Maire présente le projet d’embauche dont le coût total s’élève à : 10 833.33 €. Il précise que l’embauche du salarié serait réalisée sur une période allant du 1er juin 2020 au 10 octobre 2020 et rémunéré au SMIC au taux en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet cité ci-dessus,

- constate que la dépense est évaluée à 10 833.33 €.

- sollicite des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, Etat).

- fixe le plan de financement de la façon suivante :

TAUX MONTANT

Dépense subventionnable 100% 10 833,33 €

Subventions améliorations pastorales 70% 7 583,33 €

Autofinancement Commune 30% 3 250,00 €

- s’engage à réaliser l’embauche suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous : . Date d’embauche : 1er juin 2020,

. Date de fin d’embauche : 10 octobre 2020.

- autorise le Maire à solliciter les subventions et à signer les documents se rapportant au projet précité.

5.2 : Projet de remise en valeur pastorale sur le site d’Artouste-Soussouéou Monsieur le Maire présente le projet concernant la remise en valeur pastorale sur le site d’Artouste-Soussouéou. Un embroussaillement de ces secteurs est constaté depuis plusieurs années par de la bruyère, des genévriers et des petits hêtres. Il est nécessaire d’améliorer la ressource fourragère tant en qualité qu’en quantité pour le bétail transhumant. La commission pastorale a engagé un travail d’inventaire de ces zones sur 1,5ha environ (Section BO, Parcelles 19, 21 et 22).

Considérant tout l’intérêt de pérenniser et renforcer la transhumance sur cette estive,

Considérant la nécessité pour ce faire de garantir aux éleveurs des outils adaptés,

Considérant le devis prévisionnel de 10 000 € HT,

Considérant que ces parcelles ne sont pas engagées au titre de la Mesure Agro-Environnementale Climatique ‘Surface Herbagère et Pastorale’

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de l’opération telle que présentée ci-dessous,

- retient le plan de financement prévisionnel suivant :

TAUX MONTANT HT

Montant des travaux 100% 10 000,00 €

Subventions améliorations pastorales 70% 7 000,00 €

Autofinancement Commune 30% 3 000,00 €p 8/13

- décide, sous réserve de l’obtention des subventions, du calendrier des travaux suivant : Début : automne 2020

Fin : automne 2021

- demande l’inscription de ce projet au programme pastoral régional 2020 dans le cadre de l’appel à projet du PDR Aquitaine volet « Contention, accès et ouverture des milieux » de l’opération 7.6 B,

- s’engage à assurer la part d’autofinancement du projet,

- charge le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

6 - CCVO : Modification des statuts de la CCVO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la séance du 10 décembre 2019, la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau a approuvé la modification de ses statuts suite à :

- la modification de l’adresse du siège de la CCVO,

- la modification du nombre de délégués communautaires,

- la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

Suite à ces décisions, et conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, l’approbation des nouveaux statuts doit recueillir l’avis des conseils municipaux, dans un délai de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 voix Pour, 13 abstentions (Messieurs et Mesdames AMBIELLE Simon, BLANCHET Anne, BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno, CARRERE Régis, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, COUBLUC Joël, FEUGAS Françoise, GROS Laure, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, TOST-BESALDUCH Jeanine et TOUTU Patricia) approuve la modification des statuts joints en fin du compte-rendu, de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

7 - ASSOCIATIONS : Subventions aux associations : tranche n°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer dans la somme qui sera inscrite au budget, une première tranche de subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- attribue les subventions aux associations suivantes :

- Collège « Cinq Monts » de Laruns 500 €

(Journées ski des élèves de 6ème)

- CLUB ALPIN FRANÇAIS VALLÉE OSSAU 1 000 €

(Challenge des Courses d’Ossau 2020)

- V.M.E.H des Pyrénées-Atlantiques, section Béarn 50 €

(Visite des Malades en Milieu Hospitalier)

- précise que ces dépenses seront inscrites au Budget 2020 de la Commune.

8 - CONVENTIONS - ADHESIONS ASSOCIATIONS :

8.1 : Convention de prestation de services avec l’association Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne concernant le logement des saisonniers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi Montagne II du 28 décembre 2016 vient renforcer les dispositifs permettant de faciliter l’accès au logement pour les travailleurs saisonniers. Pour cela, la signature d’une convention entre l’Etat et les communes classées « communes touristiques » ou « station de tourisme » est rendue obligatoire.p 9/13

Cette convention fixe les objectifs d’une politique locale visant à mieux répondre aux besoins en logement des travailleurs saisonniers. Elle est basée sur un recensement de l’existant en termes de logement et sur un diagnostic des besoins en logements des travailleurs saisonniers.

Considérant que l’association Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne (PPMM) a déjà effectué un travail de recensement, ainsi que des permanences de terrain concernant le logement saisonnier dans la Commune,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- s’appuyer sur l’expertise de cette association pour élaborer le diagnostic des besoins en logements des travailleurs saisonniers,

- établir une convention de prestation de services entre la Commune et l’association PPMM, dont l’objet

est l’accompagnement vers le conventionnement avec l’Etat, au regard de la loi Montagne II, sur le

logement des travailleurs saisonniers par le biais d’une enquête terrain et qui inclut les modalités

suivantes :

 La mise à disposition des « diagnostic » et « plan d’action » rédigés en 2017

 Des permanences hebdomadaires de 4 heures, traitant également de toutes les

problématiques liées à la saisonnalité,

 La rémunération de PPMM serait de 3 000 € TTC par an et la convention conclue pour une

durée d’un an, commençant à courir à la signature de la convention.

 Au terme de la durée d’un an, un bilan de la mission sera établi et une décision sur un

éventuel renouvellement sera prise.

- autoriser le Maire à signer la convention.

8.2 : Adhésion à l’association « Ouzoum, Ossau, Aspe, Barétous : Vallées de Liberté » Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente de l’association « Ouzoum, Ossau, Aspe, Barétous : Vallées de Liberté » depuis sa création en 2009.

Cette association a pour but d’unir les forces vives des vallées pour la défense de l’intégrité des territoires, la sauvegarde de leurs droits et usages, le développement équilibré de leurs territoires et la sauvegarde de leurs qualités culturelles, humaines et naturelles. Elle défend également la gestion en bien commun des Vallées, sous l’autorité des responsables valléens élus au suffrage universel.

Il convient de renouveler par délibération l’adhésion à l’association, à compter de l’année 2019. La cotisation de la Commune de Laruns s’élève à 500 € par an (Barème collectivités de plus de 500 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour, 2 voix Contre (MM. DUCHATEAU François et SAINT-VIGNES Serge), décide de poursuivre l’adhésion de l’adhésion à l’association « Ouzoum, Ossau, Aspe, Barétous : Vallées de Liberté » en la renouvelant pour 2019 et les années suivantes.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Suite à la demande de Messieurs DUCHATEAU François et SAINT-VIGNES Serge en date du 14 novembre 2019, et comme il s’était engagé à le faire dès le premier Conseil Municipal de 2020, Monsieur le Maire présente :

- La liste des décisions prises depuis le 7 avril 2014 en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

- La liste des emprunts contractés entre 2014 et 2019,

- La liste des marchés supérieurs à 20 000 € conclus entre 2014 et 2019.

- Un exemplaire de ces documents est remis à Messieurs DUCHATEAU François et SAINT-VIGNES Serge. ***

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 12 février 2020 à 19h55.

2 PJ : - Tableaux des tarifs applicables par la Régie Electrique à partir du 01/02/2020

- Statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau