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Déliberation - 20230704 01 ressources humaines autorisation recourir contrat
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20230704 01 ressources humaines autorisation recourir contrat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
m1
e
le
10/07/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
pi
le
10/07/2023
P ID:
005-210500858-20230704-20230704
C1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
4
juillet,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26
juin
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14-
votants
17
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
—
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: FEUTRIER
Lucie
-
BERARD
Maxime
Pouvoirs
de
:
FIORONI
Stéphane
à
PORTEVIN
Christine
GARCIN
Aurélien
à
MOULIN
Dominique
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Sylvie
COURT
Secrétaire
de
séance
: Dominique
MOULIN
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: AUTORISATION
DE
RECOURIR
À
UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
N°20230704-01
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
où
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Délibération
n°
20230704-01
Page
1
sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préfeciure le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20230704-20230704_01-DE
La
collectivité
souhaite
recourir
au
contrat
d'apprentissage
ci-après
détaillé
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel,
conclue
avec
le
Groupement
Employeurs
Insertion
Qualification
Animations
Loisirs
Récréatifs
et
Petite
Enfance
Région
Sud
PACA
afin
de
bénéficier
des
meilleures
conditions
financières
possibles.
Ainsi
le coût
mensuel
total
pour
la
collectivité
s'élèvera
(à
la
date
de
rédaction
de
la
présente
délibération)
à
406.30€
la
première
année
et
863.45€
la
deuxième
année,
auquel
il faut
ajouter
les
frais
d'adhésion
de
50.00€
par
an.
Ce
coût
de
mise
à
disposition
comprend :
-
Le
salaire
brut
mensuel
de
l'apprenti
;
-
Les
charges
sociales ;
-
La
médecine
du
travail
;
-
Le
coût
pédagogique.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.6271-1
à
D.
6271-5 ;
VU
Code
Général
de
la
fonction
Publique
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
26
juin
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
DECIDE:
o
d'ouvrir
et
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
o
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2023,
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
services
crèche
et
jeunesse
(école
maternelle)
de
la
commune
de
Guillestre
pour
préparer
un
CAP
petite
enfance
et
dont
la durée
de
formation
sera
de
deux
ans.
"INSCRIT
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
aux
budgets
2023
et
suivants
;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
de
mise
à
disposition
de
personnel.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A GUILLESTRE:.le 4 juillet 2023, Le "ÊE
PORTEVIN.
Délibération
n°
20230704-01
Page
2 sur
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