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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 22 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de recourir au contrat d apprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Autorisation de recourir au contrat d'apprentissage.
N° 2025-22
Le nombre des
Administrateurs
en service est
de 17
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances SOUS sa présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.AsS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Absents représentés :
Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme MEZIERE).
Mme DEHAS Fazila (pouvoir à Mme BENLAHMAR).
M. GODARD Nicolas (pouvoir à M. CARON).
Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à M. HAQUIN).
M. HERVOT Jean (pouvoir à M. HUMBERT).
Déposée en Sous-Préfecture le : 8/0 À [ 2025
Publëk le : 10/07/2025
t du C.C.AS.
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
Svous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge lé délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-22-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Autorisation de recourir au contrat d'apprentissage.
Sur la proposition du Président du C.C.ASS.,
Délibération n°2025-22
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code du Travail :
VU l'avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2028 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
CONSIDÉRANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
CONSIDÉRANT le bien fondé de recourir au contrat d'apprentissage :
. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
- AUTORISE le recours au contrat d'apprentissage ;
- AUTORISE je Président du Centre Communal d'Action Sociale à conclure 1 (un) contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant:
Service et Direction Nombre Domaine Niveau du diplôme préparé
Petite Enfance 1 Accompagnement de l'enfant Niveau 3
- AUTORISE le Président du Centre Communal d'Action Sociale à signer tout document relatif à ce dispositif;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'Etablissement.
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Conseiller | du Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-22-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025