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Arrêté - Arrêté 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom public Rest de circulation 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom public Rest de circulation 22 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TETE ete | : Feuillet 2024/ ZU\
SOIR DRE EEE TT ER
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ J 22 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, è
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Le Mercredi 22 Mai 202 + VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement d’eau potable, par l’entreprise
VEOLIA-EAU, il est nécessaire d’occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit du
14 Rue des cordeliers.
ARRETONS
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 14 Rue
des cordeliers, le Mercredi 22 Mai 2024. :
- Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Haubergier,
le Mercredi 22 Maï 2024. | |
Article 3: La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9: ‘ Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 Î MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Etgar Délégation
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le: “4 ] MAI 2024
Et notifié à l'intéressé le :
1 7 MAI 2024