Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 239 3 Rue du Tombray Occup du Dom public Re
Arrêté - Arrêté 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom
Arrêté - Arrete 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom publ
Arrêté - Arrêté 240 28 Rue de la Treille Occup du Dom p
Arrêté - Arrete 240 28 Rue de la Treille Occup du Dom publi
Arrêté - Arrêté 237 8 rue des Pigeons Blancs Occup du D
Arrêté - Arrete 237 8 rue des Pigeons Blancs Occup du Dom p
Arrêté - Arrete 396 Rue de la Bretonnerie Occup du dom publ
Arrêté - Arrêté 262 Rue de la République ATU VEOLIA EAU
Arrêté - Arrêté 141 Rue Vieille de Paris Occup du dom p
Arrêté - Arrêté 239 3 Rue du Tombray Occup du Dom public Rest de circulation 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 239 3 Rue du Tombray Occup du Dom public Rest de circulation 23 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Beuflet 2024/ Zi a. vin ES
SUITE nuw villessentrs fr
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Æ 39 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, et
Restriction de circulation, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le Jeudi 23 Mai 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement d’eau potable, par l’entreprise
VEOLIA-EAU, il est nécessaire d'occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit du
3 Rue du Tombray.
ARRETONS
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 3 Rue du
Tombray, le jeudi 23 Mai 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 3 Rue du Tombray,
le jeudi 23 Mai 2024. |
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
. Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. |
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. | . |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 17 MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et pàr Délégation,
Dañiel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
1 7 MAI 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 17 MAI 9074