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Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 01 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023/01 examinée le 1er février 2023 – Délégations du Conseil municipal au
Maire – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2023/02 examinée le 1er février 2023 – Débat d’orientation budgétaire –
exercice 2023 – Prend acte
Délibération n°2023/03 examinée le 1er février 2023 – Autorisation d’engagement, de
liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du tiers des
crédits ouverts au budget 2022 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2023/04 examinée le 1er février 2023 – Tarification du stage de théâtre musical
– Approuvée – Majorité
Délibération n°2023/05 examinée le 1er février 2023 – « Port-Avertin : la guinguette » -
Redevance d’occupation du domaine public – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2023/06 examinée le 1er février 2023 – Transformations de postes – Approuvée
– Unanimité
Délibération n°2023/07 examinée le 1er février 2023 – Suppression de la régie unique auprès
de la Direction éducation, animation et jeunesse : modifications des règlements intérieurs –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2023/08 examinée le 1er février 2023 – Modification du périmètre contaminé par
les termites et susceptible de l’être à court terme dans les quartiers Chabottière et
Châteauneuf – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2023/09 examinée le 1er février 2023 – Délimitation du périmètre contaminé par
les termites et susceptible de l’être à court terme dans le quartier des Cigognes – Approuvée
– Unanimité
Délibération n°2023/10 examinée le 1er février 2023 – Convention de servitudes pour le
raccordement du réseau électrique - rue Jules Romains – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2023/11 examinée le 1er février 2023 – Evaluation du préjudice d’atteinte au
patrimoine arboré - approbation du barème de l’arbre – Approuvée – Unanimité