Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 07 02 2024
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 07 02 2024
Déliberation - Délibérations exécutoires CM 08 12 2022
Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 05 02 2025
Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 05 02 2025
Convocation - e CONVOCATION CM 07 02 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 11 12 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27 03 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 03 07 2024
Conseil Municipal - 8 Liste des délibérations CM 25 09 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 07 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/01 examinée le 7 février 2024 – Débat d’orientation budgétaire – exercice
2024 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/02 examinée le 7 février 2024 – Versement d’une avance sur subvention
par anticipation au vote du budget primitif 2024 au Centre Communal d’Action Sociale de
Saint-Avertin – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/03 examinée le 7 février 2024 – Avis sur le 4ème Programme Local de
l’Habitat 2024-2029 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/04 examinée le 7 février 2024 – Autorisation de permis de construire d’un
local pour La Poste - place du Maréchal Leclerc – Approuvée – Majorité
Délibération n°2024/05 examinée le 7 février 2024 – Autorisation de permis de construire pour
l’extension du restaurant scolaire des Grands Champs – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/06 examinée le 7 février 2024 – Instauration d’une redevance
d’occupation du domaine public pour les emplacements de stationnement des vélos en libre-
service – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/07 examinée le 7 février 2024 – Suppressions et créations de postes –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/08 examinée le 7 février 2024 – Créations d’emplois saisonniers –
Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/09 examinée le 7 février 2024 – Convention communale de coordination
de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’État – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2024/10 examinée le 7 février 2024 – Conventions de réservation avec les
bailleurs sociaux : passage à la gestion en flux des droits de réservation – Approuvée –
Unanimité
Délibération n°2024/11 examinée le 7 février 2024 – Convention de gestion entre le Ville de
Saint-Avertin et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Avertin – Approuvée –
Unanimité
Délibération n°2024/12 examinée le 7 février 2024 – Convention avec l'association Sauvetage
Secourisme Touraine Saint-Avertin pour la mise en place d'actions de formation aux gestes
qui sauvent – Approuvée – Unanimité