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Déliberation - deliberation 2025 31 Vente de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 31 Vente de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
S
L
C
ID
:087-218704203-20250717-2025
31-DE
87400 Le
Châtenct
eu Dogue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-31
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
15
juillet,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 7 avril
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis
Excusée
: Turbiez
Chantal
Non
excusés
: Champroy
Nahoum,
Brard
Michel
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Vente
de
bois
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
le
bois
sur
les
parcelles
acquises
en
bien
sans
maître,
parcelles
À
495,
A496
et
A633.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à vendre
le
bois
sur
les
parcelles
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
eÿ’an
que
dessus
AU
registre
sont
les
signatures.
Pour/copie
conforme
Au
CHATENET
en
DOGNON,
/le
15
juil
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.