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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 26 Convention fourriere SPA annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
S
L
C
ID
:087-218704203-20250715-2025
26-DE
-.. 57400 Le Châtenet
en Dogue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-26
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 7
Contre
: O
Abstention
:1
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
15
juillet,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 7 avril
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis
Excusée
: Turbiez
Chantal
Non
excusés
: Champroy
Nahoum,
Brard
Michel
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
CONVENTION
DE
FOURRIERE
—
ENLEVEMENT
ET
GARDE
DES
ANIMAUX
POUR
L’ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
fourrière
—
enlèvement
et
garde
des
animaux
pour
l’année
2025.
Le
montant
de
la
redevance
par
habitant
s'élève
pour
l’année
2025
à
1.20
€.
Le
nombre
d’habitant
recensé
par
l'Insee
est
de
402
habitants.
Le
montant
de
la
redevance
à verser
pour
l’année
2025
sera
donc
de
482.40
€uros. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- approuve
les
termes
de
la
convention
de
fourrière
—
enlèvement
et
garde
des
animaux
pour
2025
- autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
Los
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
ns
Au CHATENET en DOGNON,
le 15 juillet\20
_-
Le MAIRE, Valé@as
Hervé
LS
dt
ur
>
z
AT
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.