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Procès Verbal - DELB 20150480 08
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150480 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°3.15.04
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des Affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’« Association Réseau Echanges Cultures » (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 Le Havre, représentée par Madame Nicole PIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………….., désignée ci- après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20140881 du Conseil municipal du 15 décembre 2014, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.15.04 notifiée le 24 mars 2015 au titre de l’exercice 2015,
VU la délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2015, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n° 3.15.03,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2015,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2015 du Contrat de Ville, mise en place de l’action «Ateliers sociolinguistiques », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : cette action vise principalement à acquérir les notions de base en langue française (orales et écrites) ainsi qu’une connaissance de la culture française, vecteurs permettant une meilleure insertion sociale et culturelle dans notre société, à travers la mise en place d’ateliers sociolinguistiques.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2015 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Agnès CANAYER Présidente Adjoint au Maire Chargée des Affaires sociales