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Procès Verbal - DELB 20150480
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150480
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2015 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140850 du conseil municipal du 15 décembre 2014 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 51.15.01 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20140853 du conseil municipal du 15 décembre 2014 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 3.15.01 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20140879 du conseil municipal du 15 décembre 2014 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n°3.15.03 avec l’association CJSB (Centre ce jeunes de la Sous Bretonne) ;
VU la délibération n°20140881 du conseil municipal du 15 décembre 2014 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 3.15.04 avec l’association AREC (Association réseau échanges cultures) ;
VU la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentés par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2015 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements Coût global
des projets Ville du Havre - Contrat de Ville CGET Autres financement
460 598 euros 500 535 euros 1 273 895 euros
(dont 467 624 € valorisation VdH)
2 235 028 euros
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants :Développement économique et emploi
Association Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
(Association
havraise pour
l’accueil, la
médiation et
l’insertion)
Fournisseur
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action d’intégration
Savoirs pour réussir
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.51 - A signer
32 237 €
Imputation
523 / F90M04
32 237 € 76 697 €
(FSE : 63 810 €
Bénévolat : 12 480 €
Asso : 407 €)
141 171 €
Association
Emergence
Fournisseur
n° 111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Remobilisation
par le sport
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention n° 51.15.01 -
A signer
12 500 €
Imputation
523 / F90M04
12 500 € - 25 000 €
Association
Otherworld
Développemen
t Durable
(ODD)
Fournisseur
n° 116 103 / 3
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Pôle mobilité
7 500 €
Imputation
523 / F90M04
- 191 300 €
(Codah : 30 000 €
Gonfreville l’Orcher :
15 000 €
Région : 20 000 €
Autres : 126 300 €)
198 800 €
Cohésion sociale
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
Fournisseur
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Ecrivain public
et e administration
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.51 - A signer
29 625 €
Imputation
523 / F90M04
29 625 € 18 287 €
(ASP : 17 490 €
Autres : 797 €)
77 537 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Ateliers de
savoirs sociolinguistiques
35 878 € 35 878 € 66 571 €
(FSE : 40 028 €
Département :
10 203 €
138 327 €Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.51 - A signer
Imputation
523 / F90M04
Bénévolat : 6 074 €
Autres : 10 266 €)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Ateliers Agir
ensemble
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.51 - A signer
10 000 €
Imputation
523 / F90M04
34 000 € 27 070 €
(ASP : 17 538 €
Région : 3 000 €
Bénévolat : 5 952 €
Autres : 580 €)
71 070 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Cercles jeunes
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.51 - A signer
4 500 €
Imputation
523 / F90M04
4 500 € 6 612 €
(Bénévolat : 4 300 €
Autres : 2 312 €)
15 612 €
Association
HAC Handball
Fournisseur
n° 100 898
Subvention
exceptionnelle pour
l’action A Caucri avec le
HAC
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.52 - A signer
13 000 €
Imputation
523 / F90M04
13 000 € 37 700 €
(ASP : 5 000 €
Département :
28 000 €
Autres : 4 700 €)
63 700 €
Association
Trait d’Union
Fournisseur
n° 100 876
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Familles
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention n° 3.15.01 -
A signer
15 000 €
Imputation
523 / F90M04
15 000 € 22 926 €
(ASP : 22 926 €)
52 926 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Jeunes en action
10 000 € 10 000 € 11 795 €
(ASP : 9 745 €
Autres : 2 050 €)
31 795 €Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention n° 3.15.01 -
A signer
Imputation
523 / F90M04
Association
Emergence
Fournisseur
n° 111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Sport et
parentalité
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention n° 51.15.01 -
A signer
7 500 €
Imputation
523 / F90M04
7 500 € 5 000 €
(ASP : 5 000 €)
20 000 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Sport vecteur de
lien social et citoyenneté
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention n° 51.15.01 -
A signer
5 000 €
Imputation
523 / F90M04
5 000 € 5 000 €
(ASP : 5 000 €)
15 000 €
Association
CJSB
Fournisseur
n° 100 100
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Ecrivain public
et e administration
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la
convention n° 3.15.03 -
A signer
4 500 €
Imputation
523 / F90M04
4 500 € 290 € 9 290 €
Association
AREC
Fournisseur
n° 104 550
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Ateliers
sociolinguistiques
Subvention accordée
dans le cadre de de
l’avenant
n° 2 à la convention
n° 3.15.04 - A signer
20 000 €
Imputation
523 / F90M04
20 000 € 66 704 €
(ASP : 34 452 €
CAF : 4 350 €
VdH : 13 582 €
Bénévolat : 9 000 €
Autres : 5 320 €)
106 704 €Association
APRES
Fournisseur
n° 100 914
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Avenir, insertion
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.53 - A signer
8 000 €
Imputation
523 / F90M04
20 000 € 3 273 €
(Asso : 1 853 €
Autres : 1 420 €)
31 273 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
Accompagnement
vers la culture
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.53 - A signer
8 000 €
Imputation
523 / F90M04
20 000 € 1 404 € 29 404 €
Association
AHAPS
Fournisseur
n° 100 638
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Pôle accueil
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.54 - A signer
43 000 €
Imputation
523 / F90M04
10 000 € 55 538 € 108 538 €
Cadre de vie et renouvellement urbain
Association Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
Eugène Varlin
Fournisseur
n° 100 969
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Propreté
îlot Varlin
8 000 €
Imputation
523 / F90M04
8 000 € 7 660 €
(ASP : 4 735 €
Autres : 2 925 €)
23 660 €
Actions transversales
Association Action
Montant
Ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
Fournisseur
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action Centre de
ressources et
d’information pour les
24 468 € 24 468 € 16 708 € 65 644 €bénévoles
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.15.51 - A signer
Imputation
523 / F90M04
Sous total actions subventionnées 298 708 € 306 208 € 620 535 € 1 225 451 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Développement économique et emploi
Action
Subventions sollicitées Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
LH emploi 35 000 €
Imputation
90 / F19M04
- 35 000 € 295 858 €
dont
128 508 € : personnel VdH
79 800 € : FSE
Clause d’insertion 22 545 €
Imputation
90 / F19M04
- 22 545 € 57 432 €
dont
12 342 € : personnel VdH
Cohésion sociale
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
Coup de pouce clé
- parrain lecteur
26 369 €
Imputation
523 / F19M03
- 26 069 € 81 549 €
dont
12 660 € : personnel VdH
16 151 € : éducation nationale
Lutte contre
l’illettrisme
3 850 €
Imputation
523 / F19M03
- 3 850 € 15 000 €
dont
5 000 € : personnel VdH
2 300 € : région
Maison de la
Justice et du Droit
12 500 €
Imputation
03 / F19M03
- 12 500 € 171 666 €
dont
146 666 € : valorisation VdH
PARLER bambin 10 500 €
Imputation
64 / F50M01
- 7 500 € 83 879 €
dont
62 979 € : valorisation VdHPoint d’accueil
prévention santé -
Ville
18 112 €
Imputation
020 / F10M01
CCAS : 9 056 €
imputation
020 / F10M01
9 056 € 36 224 €
Point d’accueil
prévention santé -
CCAS
17 541 €
Imputation
020 / F10M01
CCAS : 8 671 €
imputation
020 / F10M01
8 870 € 35 082 €
Cadre de vie et renouvellement urbain
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
Coordination
sociale de
proximité -
accompagnement
du renouvellement
urbain
20 000 €
Imputation
523 / F19M03
- 20 000 € 51 420 €
dont
11 420 € : personnel VdH
Gestion urbaine de
proximité
6 000 €
Imputation
523 / F19M03
- 6 000 € 83 467 €
dont
71 467 € : valorisation VdH
Casa Bella 7 000 €
Imputation
523 / F19M03
CAF : 11 500 €
imputation
523 / F19M03
5 500 € 75 000 €
Actions transversales
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
Conseil citoyens 15 000 €
Imputation
020 / F90M01
- 5 000 € 23 000 €
dont
3 000 € : valorisation VdH
Sous total actions
conduites par la
ville du Havre
194 327 € 29 227 € 161 890 € 1 009 577 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondantes pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE- fonds social européen, etc.).Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement
65737 : versement à des établissements publics locaux
Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 298 708 euros
Montant global de la part ville du Havre : 460 598 euros
Diverses sous-fonctions
Natures 74718 : autres participations de l’Etat
7476 : CCAS et caisses des écoles
7478 : autres organismes
Codes missions : F10M01, F19M03, F19M04, F50M01, F90M01
Montant estimé de la recette : 223 554 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015