Procès Verbal - PV+05

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Procès Verbal - PV+05 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, LAPOUYADE

| SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 |

L’an deux mil dix-neuf, le Vingt-six Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Septembre 2019.

Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé GODINAUD,

Madame Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Mme Muriel

DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT, Monsieur

Olivier RUBY.

Absents ayant votés par procurations :

Monsieur Franck COUDOUIN à Madame Hélène ESTRADE

Madame Nathalie DUCCOUSSO à Madame Corinne HALFORD

Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD

Monsieur Thierry BISSEIRIER 2 été élu secrétaire de séance.

Le conseil Municipal approuve le procès — verbal du 26 Juin 2019 et passe à l’ordre du jourN°2019-2609-01 | RÉVISION DES LOYERS |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que sept logements communaux, le local photo, le local infirmier et un bâtiment de la zone d'activité sont concernés par une révision annuelle des loyers au 1°" juillet.

Elle indique que depuis le 1“ janvier 2006, les loyers sont révisés sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.

La révision se calcule selon la règle suivante :

- Dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année précédente = NOUVEAU LOYER.

LOGEMENTS COMMUNAUX

LOCATAIRES _ Lovers actuels Formule de calcul Loyers révisés

BRIGATO 331.02€ 331.02X129.03/126.82 336.79€

CHAMORRO 409.40€ 409.40X129.03/126.82 416.53€

DEBAT 482.76€ 482.76X129.03/126.82 491.17€

FAVREAU 393.57€ 393.57X129.03/126.82 400.43€

LAINE 432.74€ 432.74X129.03/126.82 440.28€

MAS 511.05€ 511.05X129.03/126.82 519.96€

TRÜCHOT 405.14€ 405.14X129.38/127.22 412.02€

LOCAL PHOTO

LOCATAIRE Loyer actuel Formule de calcul Lover révisé

AGENCE 72 DPI 656.81€ 656.81X129.38/127.22 667.96€

LOCAL INFIRMIER

LOCATAIRE Loyer actuel Formule de calcul __ Loyer révisé

PARDO 252.63€ 252.63X129.03/126.82 257.03€

BÂTIMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE

LOCATAIRE Loyer actuel Formule de calcul Loyer révisé

DAURAT 842.93€ 842.93X128.45/126.46 856.19€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'indice de référence des loyers (IRL) publié par L'IN.S.E.E.

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de fixer les loyers à compter du 1* juillet 2019 tels que définis dans la colonne « loyers révisés. »

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

165N°2019-2609.02 | RÉORGANISATION DES SERVICES |

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l'agent spécialisé

principal de 2È"® classe des écoles maternelles et l’adjoint technique territorial ont obtenu

le permis D. Elle rappelle que ce permis a été passé dans l’objectif d’assurer la conduite du

bus scolaire, encadré par le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique, suite à

la renonciation du renouvellement de son contrat par le conducteur habituel.

A ce stade, et compte tenu de son grade seul l’ATSEM est habilité à

conduire le bus. Pour ce faire il est procédé à une intégration directe de l’agent au sein du

SIRP dans le cadre des Adjoints Techniques de 2°" classe à raison de 13 heures

hebdomadaires. Dans le même temps la quotité de son poste à 33.30/35%"° diminue à

20.30/35°"°,

Ce qui a été accepté par l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Afin d’articuler l’ensemble de ces changements Madame le Maire informe

l’Assemblée Municipale de l'étude qui a été réalisée en vue de la réorganisation des services.

A cette fin, les agents intervenant au sein de l’école ont été reçu en Mairie

pour les tenir informés de la nouvelle organisation de leur temps de travail annualisé en

fonction des périodes scolaires :

© En ce qui concerne l’ATSEM la quotité de son temps de travail est diminuée de 13 heures. La rémunération sera servie et calculée sur la base de 20.30/35°"5, Son planning est pensé ainsi :

-les jours de classes elle travaille de 9h00 à 12h4$ et de 13h30 à 16h30 -les mercredis elle réalise 2h d’entretien, de 8h à 10h

-la semaine de pré rentrée sera consacrée au ménage sur 6 jours à raison de 6 heures par jour.

© Quant à l’agent de service contractuel son planning est revu de la façon suivante : -Les jours de classe elle travaille de 12h45 à 18h00

-Les jours de piscine elle travaille de 09h00 à 12h00

-les mercredis elle effectue 2h de service durant toute l’année

-durant les périodes hors scolaire elle accomplie son activité de 8h00 à 12h00 les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis.

Ce nouvel emploi du temps induit une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail annualisé à 22.88/35è",

6-Pour l’adjoint technique l’agent reste annualisé à 35/3595

-les jours de classe elle travaille de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 18h00 -les mercredis durant les périodes scolaires elle officie de 10h à 12h et de 14h à 17h -durant les périodes hors scolaires elle est de service les Lundis-Mardis-Mercredis- Jeudis et Vendredis de 10h à 13h et de 14h à 18h.

Madame le Maire indique qu'elle a reçu un accord de principe de la

part des trois agents.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette

réorganisation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des plannings et en

avoir délibéré : à l'unanimité

- décide de valider cette nouvelle organisation du temps de travail du personnel affecté à l'école à compter du 2 septembre 2019.

- est favorable à une diminution du temps de travail de l'ATSEM de 33.30/35°%% à 20.30/35°"% avec un complément de 13/35°% réalisés au SIRP de LAPOUYADE-MARANSIN-TIZAC DE LAPOUYADE

- dit que la durée hebdomadaire de l'agent de service est portée à 21.63/35èm6s, son contrat sera revu en fonction de ce nouvel aménagement

166o - : | SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS | 201-2602 03 AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C :

Vu le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplis des fonctionnaires de catégorie C

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes applicables à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour

les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis émis par le comité technique ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'agent spécialisé

principal de 2ème classe des écoles maternelles à 33.30 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d'agent spécialisé principal de 2ÿ"e classe des écoles maternelles à 20.30 heures hebdomadaires :

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 2 septembre 2019, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

167L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et quarante-cinq minutes

N°

délibérations Objet de la délibération N° pages

2019-2609-01 Révision des loyers 165

2019-2609-02 Réorganisation des services 166 2019-2609-03 Suppression et création d'emplois au tableau des 167 effectifs

NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS

NT ES EL

er RE ls. os Pam ce lt

DE ta FRERE

BISSERIER Thierry Conseiller Municipal

ne fn Muriel Conseillère Fret REF

ER Corinne Conseillère ET jo ET ri 2 ER

TE Olivier Conseiller Municipal

RUBY Olivier Conseiller Municipal