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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 34d691439378257fffb87b39da75f57f)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
7 octobre 2024
CANTON
SAINT
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier octobre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M: David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET,; M.Laurent DUBOST, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN; Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir:
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND
Mme Linda PAYET donne procuration à Mme Anne-Sophie JUDALET
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Dominique FOLLUT
M. Thierry BOUTIN | donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 1/10 DCM2024S4N22 - Convention partenariale entre le Pêle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand 22. Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et
le collège Jean Rostand
Madame CHABIRAND rapporte :
La projet Jeunesse d'Orvault vise à fédérer les différents acteurs du territoire
œuvrant pour la jeunesse, autour d'une démarche cohérente qui tient compte des
besoins, des attentes et des pratiques de ce public.
Dans ce cadre, le Pôle Jeunesse de la Ville d'Orvauit, composé de l'Info Jeunes et
de l’Animation Jeunesse, souhaite développer et nourrir, en partenariat avec les
établissements scolaires, des actions permettant de répondre aux attentes et aux
besoins d'information et de loisirs des jeunes.
La structure « Info Jeunes » labellisée par l'État est dotée de moyens lui permettant
de proposer à chaque jeune une réponse à la fois individualisée et adaptée au
contexte local. Dans la logique des préconisations formulées par le Ministère de
l'Education Nationale en mars 2024, l'Info Jeunes Orvault souhaite se rapprocher
des établissements d'enseignement secondaire pour permettre une meilleure
visibilité du réseau par les bénéficiaires et les professionnels.
Le Pôle Jeunesse intervient depuis de nombreuses années au sein des
établissements scolaires du territoire, et notamment au collège Jean Rostand “ Cette convention vise à formaliser ce partenariat et à définir le cadre
d'intervention du Pôle Jeunesse, au sein du collège de territoire.
L. AMBITIONS ET OBJECTIFS PARTAGES
Ce partenariat s'inscrit dans les axes directeurs du volet Jeunesse du Projet Educatif
et Citoyen (PEC) de la Ville qui visent à :
— Accompagner les jeunes afin qu'ils aient les mêmes chances de réussite
scolaire puis professionnelle ;
— Permettre aux jeunes de gagner en autonomie et émancipation ;
- Favoriser l'engagement citoyen et écologique, l'ouverture sur le monde,
l'altérité ;
- Prévenir les difficultés pour agjir favorablement sur la santé mentale et sociale
des jeunes et pour éviter les risques de délinquance ;
— Créer et renforcer une cohésion entre les jeunes du territoire.
Ce partenariat vise plus spécifiquement les objectifs suivants :
— Aller à la rencontre des jeunes, recenser leurs besoins et leurs attentes ;
— Informer les jeunes sur :
Conseil municipal du 7 octobre 2024 2/10
DCM2024S4N22 - Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean
Rostand . Des thématiques qui les concernent grâce au fonds documentaire
Information Jeunesse ;
. Les événements du territoire ;
Proposer des temps d'information sur des thématiques repérées par l'équipe
éducative ou les jeunes eux-mêmes ; ces interventions seront construites en
partenariat avec la principale adjointe; la conseillère principale d'éducation,
les professeurs où infirmière scolaire, et s'inscriront dans la déclinaison des
objectifs du projet d'établissement, et des actions du Comité d'Éducation à la
Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnernent (CESCE) :
Soutenir les jeunes dans leurs projets (aide méthodologique, connaissance
des dispositifs locaux, régionaux.) ;
Apporter un soutien complémentaire dans la démarche d'orientation et de
recherche du stage.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
La convention partenariale définit les modalités pratiques, matérielles, techniques
ainsi que les temps de concertations nécessaires pour un déploiement des actions
qui réponde aux besoins des jeunes et soit Co-construit.
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre le Pôle
Jeunesse de la Ville, rattaché à la Direction éducation enfance jeunesse, et le
collège Jean Rostand pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 2 fois,
à compter de sa date de signature.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 3/10 DCM2024S4N22 - Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand Extrait certifié conforme
Orvault, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance
Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: D 8 OCT. 2024
Et par publication le : 0 9 OCT. 2074
Conseil municipal du 7 octobre 2024 ao DCM2024S4N22 — Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand into
V | E LE D’
ORVAULT Direction de l'Education, de l'Enfance
et de la Jeunesse
Convention
Partenariat Pôle Jeunesse - Etablissement scolaire
#
Entre les soussignés :
La Ville d'Orvault représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
agissant au nom et pour le compte de ladite ville, ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART
Et
Le collège Jean Rostand, représenté par le principal, Monsieur LAMBERT, dont le siège social est situé 6 av de la Jeunesse à Orvault, ci-après dénommé(e) « Le partenaire »,
D'AUTRE PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La projet jeunesse d'Orvault vise à fédérer les différents acteurs du territoire œuvrant pour la jeunesse, autour d’une démarche cohérente qui tient compte des
besoins, des attentes et des pratiques de ce public.
Dans ce cadre, le Pôle Jeunesse de la Ville d’'Orvault, composé de l'Info Jeunes et
de l'Animation Jeunesse, souhaite développer et nourrir, en partenariat avec les
établissements scolaires, des actions permettant de répondre aux attentes et aux
besoins d'informations et de loisirs des jeunes.
La structure « Info Jeunes » labellisée par l'État est dotée de moyens lui permettant de proposer à chaque jeune une réponse à la fois individualisée et adaptée au contexte local. Dans la logique de l'instruction Nationale de mars 2024, l'Info Jeunes Orvault souhaite se rapprocher des établissements d'enseignement secondaire pour permettre une meilleure visibilité du réseau par les bénéficiaires et les professionnels.
Convention / Partenariat Pôle Jeunesse - Collège Jean Rostand 1/6
Conseil municipal du 7 octobre 2024 5/10
DCM2024S4N22 - Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean
Rostand L'objet de la présente convention vise donc à formaliser le partenariat avec le
collège Jean Rostand et à définir le cadre d'intervention du pôle Jeunesse, au sein
du collège.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser les axes de partenariat entre la
Ville d'Orvault et le collège Jean Rostand au bénéfice des élèves accueillis au sein
de l'établissement.
1] Ambitions et objectifs partagés
Ce partenariat s'inscrit dans les objectifs du Projet Educatif et Citoyen de la Ville qui visent à :
> Accompagner les jeunes afin qu'ils aient les mêmes chances de réussite scolaire puis professionnelle,
Permettre aux jeunes de gagner en autonomie et émancipation,
Favoriser l'engagement citoyen et écologique, l'ouverture sur le monde, l'altérité,
Prévenir les difficultés pour agir favorablement sur la santé mentaie et
sociale des jeunes et pour éviter les risques de délinquance,
> Créer et renforcer une cohésion entre les jeunes du territoire.
v
f
Ÿ
Les objectifs spécifiques des interventions :
- Aller à la rencontre des jeunes, recenser leurs besoins et leurs attentes,
- Informer. les jeunes sur :
+ Des thématiques qui les concernent grâce au fond documentaire
Information Jeunesse, |
+ Les événements du territoire,
- Proposer des temps d'information sur des thématiques repérées par l’équipe
éducative ou les jeunes eux-mêmes, ces interventions seront construites en
partenariat avec la principale adjointe, la conseillère principale d'éducation, les
professeurs ou l'infirmière scolaire, et s'inscriront dans la déclinaison des objectifs
du projet d'établissement, et des actions du CESCE.
- Soutenir les jeunes dans leurs projets (aide méthodologique, connaissance des
dispositifs locaux, régionaux...)
- Apporter un soutien complémentaire dans la démarche d'orientation et de
recherche du stage.
Convention / Partenariat Pôle Jeunesse - Collège Jean Rostand 2/6
Conseil municipal du 7 octobre 2024 6/10 DCM2024S4N22 — Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand II] Modalités d'intervention auprès des collégiens
Toute intervention est soumise à l'accord préalable du Principal du collège.
Dates et lieu des interventions envisagés :
> En septembre : une permanence Info Jeunes,
> Au premier trimestre (entre septembre et novembre) - l'accompagnement à la
recherche de stage de 3%"°: Atelier d'aide à la recherche et boursé aux stages,
> En mars : des ateliers de prévention du harcèlement,
> En mai : information sur là méthodologie de recherche de stages et les codes
de l'entreprise auprès des classes de 4ème
Ces interventions auront lieu dans la cour où dans des salles mises à disposition.
Des permanences plus régulières peuvent être envisagées selon les besoins
repérés tout au long de l'année.
Les animateurs du pôle jeunesse pourront accueillir individuellement ou
collectivement les jeunes et les accompagner sur les diverses thématiques qui
concernent l'information Jeunesse.
Les intervenants du pôle jeunesse garantissent la neutralité religieuse et politique
dans les échanges avec les collégiens lors de leurs interventions ainsi que le
respect des principes de la laïcité.
L'équipe du pôle jeunesse pourra proposer parfois de co-animer avec des professionnels de l'établissement des ateliers, selon les projets et besoins.
I11] Modalités de mise en œuvre et d'animation du partenariat
Des temps d'échanges entre les acteurs éducatifs et les animateurs du Pôle
Jeunesse sont nécessaires pour mener des projets adaptés aux besoins repérés.
Ci-dessous les temps repérés pour ces échanges : ‘
- Une réunion au printemps pour définir collectivement les thèmes
d'intervention de l'année suivante,
- Une participation à la réunion de rentrée pour connaitre les évènements
importants de l'année et partager les projets du Pôle Jeunesse,
- La participation aux différents CESCE,
- Des rencontres avec l'équipe pédagogique afin de faire des bilans des
interventions.
Convention / Partenariat Pôle Jeunesse - Collège Jean Rostand 3/6
Conseil municipal du 7 octobre 2024 7/10 DCM2024S4N22 - Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand ARTICLE 2 - SERVICES CONCERNES
La commune d'Orvault représentée par M. GUITTON, en qualité de Maire, délègue
les liens organisationnels au Pôle Jeunesse, représenté par :
- La responsable du Service Animation Enfance Jeunesse :
06 62 46 15 51 / DEEJ-ANIMATION-EJ@mairie-orvault.fr
- Les animateurs de l'Info Jeunes :
06 67 35 07 72 / info-jeunes@mairie-orvault.fr
;
- Le coordinateur animation jeunes :
06 20 99 64 07 / DEEJ-ANIMATION-EJ@mairie-orvault.fr
Le collège Jean Rostand représenté par Monsieur LAMBERT Nicolas, en qualité de
Principal, délègue les liens organisationnels à :
- La principale adjointe, Mme ROUDAUT Sophie
02 40 76 60 16 / ce.044055w@ac-nantes.fr
- La Conseillère Principale d'Education, Mme BRAUD Anne
06 49 84 94 58 / Anne.braud@ac-nantes.fr
ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DE MOYENS MATERIELS
Afin d'organiser au mieux les interventions, définies à l’article 1, le collège met à disposition du pôle jeunesse, les moyens matériels nécessaires.
Les animateurs amëneront leur propre matériel d'animation.
Aucune contrepartie financière ne sera demandée pour les interventions du pôle jeunesse.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
La Ville d'Orvault et le collège associent leur image à cette occasion et s'autorisent
mutuellement à utiliser celle de leur partenaire pour les différentes opérations de
communication des différentes actions.
La ville d'Orvauit s'engage à valoriser et à communiquer les différentes actions du collège.
Le collège s'engage à informer les élèves des présences et actions de l'Info Jeunes au sein de l'établissement.
Convention / Partenariat Pôle Jeunesse - Collège Jean Rostand 4/6
Conseil municipal du 7 octobre 2024 8/10 DCM2024S4N22 — Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand ARTICLE 5 - ASSURANCES
Le collège s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires en tant qu'accueillant des interventions désignées à l'article 1 de là présente convention. La Ville s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour couvrir les professionnels du pôle Jeunesse.
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effét à compter de sa date de signature et est
conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement 2 fois. Elle est soumise à l'approbation préalable du Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand,
ARTICLE 7 - ANNULATION
En cas d'annulation d'une ou des deux parties, chacune s'engage à informer l'autre
en temps et en heure pour qu'elle puisse prendre les dispositions nécessaires.
ARTICLE 8 - RESILIATION
L'’uné ou l’autre des parties à la présente convention a la faculté de dénoncer chaqué année la convention par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 avril, La convention dans ce cas, prendra fin à la fin de l'année
scolaire N.
En cas d'accord commun sur une autre date de résiliation, les parties ont également la faculté de résilier la convention par échanges de courriers adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. ‘
La présente convention prend fin de plein droit en cas de cessation d'activité d’un
des partenaires.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tous les litiges auxquels la présente convention pourrait donner lieu, concernant
tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
ARTICLE 10 - DOMICILIATION
Pour l'exécution de la présente convention, les parties élisent domicile à leur adresse respective indiquée à la première page de la présente convention.
Convention / Partenariat Pôle Jeunesse - Collège Jean Rostand 5/6
Conseil municipal du 7 octobre 2024 9/10 DCM2024S4AN22 - Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean Rostand ARTICLE 11- SIGNATURE
Conformément aux articles énoncés ci-dessus et pour accord,
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Fait à Orvault,
Le
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée Le Principal du collège,
Armelle CHABIRAND Nicolas LAMBERT
Convention / Partenariat Pôle Jeunesse - Collège Jean Rostand 6/6
Conseil municipal du 7 octobre 2024 10/10
DCM2024S4N22 - Convention partenariale entre le Pôle jeunesse municipal et le collège Jean
Rostand