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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1219105958f90c5821fd2cee1d5cc2c2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
9 février 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six le lundi neuf février, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trente janvier deux mil vingt-six, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda
PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M.Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry
BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sandrine
BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
11] DCM2026SINI1 - Convention de partenariat avec
l'association Proscenia
Madame CHABIRAND rapporte :
L'association Proscenia, créée en janvier 2001 et dont le siège social est à Orvault, a
pour objet toutes activités théâtrales et connexes.
Conseil municipal du 9 février 2026 1/9 DCM2026SIN11 - Convention de partenariat avec l'association Proscenia Elle compte 66 adhérentes de tous âges (de 8 à 80 ans). Ses nombreuses
propositions développent la pratique théâtrale en amateur sous différentes formes,
que ce soit par l’organisation d'ateliers théâtre (dès 8 ans), la mise en scène et la
diffusion de pièces (répertoire classique ou contemporain), les interventions en
milieu scolaire, les lectures théâtralisées.. Elle est reconnue pour la qualité et
l'exigence de ses productions, qu'il s'agisse de théâtre amateur, semi professionnel
ou professionnel.
La Ville d'Orvault reconnait et promeut la pratique artistique en amateur,
notamment théâtrale, comme espace de création, d'utilité sociale et comme
manière de diffuser de la culture et faire culture, tout autant que faire société.
Elle s'engage auprès des nombreuses associations orvaltaises de pratique
théâtrale en amateur par la mise à disposition du théâtre de la Gobinière, de
l'espace de création et de résidence le LabOratoire, et du lieu de répétition Louis-
Jouvet situé au Centre Stévin.
La convention de partenariat entre l'association et la Ville précise les engagements
réciproques, notamment :
— La poursuite des actions de l'association en son nom propre et en partenariat
avec les services culturels municipaux;
— La mise à disposition de diverses salles municipales, du Théâtre de la
Gobinière, du LabOratoire et de la salle de répétition Louis-Jouvet ;
— Un soutien logistique lors de ses événements ;
— La possibilité d'un soutien financier en fonction des projets.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° mars 2026.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports, Coopération Internationale et
Patrimoine Bâti et äprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Proscenia ;
— AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Conseil municipal du 9 février 2026 2/9 DCM2026SINII - Convention de partenariat avec l'association Proscenia Extrait certifié conforme
Orvault, le 10 février 2026
Pour le Maire
La secrétaire de séance
François BONNEAU Sandrine BRUN
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 49 FEV, 207
Et par publication le : 10 FEV. 207
Conseil municipal du 9 février 2026
DCM2026SINI1 - Convention de partenariat avec l'association Proscenia
3/9 ORVAULT Direction Action Culturelle, Sport et Equipements
Convention de partenariat
Avec l'association Proscenia
Entre les soussignées :
La Ville d'Orvault représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
agissant au nom et pour le compte de ladite ville en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 9 février 2026, ci-après dënommée « la Ville »
D'UNE PART
Et
L'Association Proscenia, compagnie théâtrale représentée par son Président Luc
MORTIER, dont le siège social est situé au 135 avenue Félix Vincent à Orvault, ci-après
dénommée « l'Association »
D'AUTRE PART
pa 4 æ ! , 4
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'Association Proscenia, créée en janvier 2001, a pour objet toutes activités
théâtrales et connexes. Proscenia présente des spectacles semni-professionnels
deux fois par an impliquant une vingtaine de comédien-nes et de technicien-nes et
touche environ 1500 spectateurtrices. L'Association propose des ateliers de théâtre
à environ 50 personnes de 8 à 80 ans. Elle intervient bénévolement dans les écoles
orvaltaises auprès de 4 enseignant-es et une centaine d'élèves pour la pratique du
théâtre à l'école. L'ensemble de ces ateliers se clôture toujours par une
représentation devant un public. L'association propose également du théâtre à
domicile et intervient aussi sur l'ensemble de la métropole.
La Ville d'Orvault reconnait et promeut la pratique artistique du théâtre en amateur,
comme espace de création, d'utilité sociale et manière de diffuser de la culture et
faire culture, tout autant que faire société :
Convention de partenariat avec l'Association Proscenia 1/6
Conseil municipal du 9 février 2026 4/9 DCM2026SIN11 — Convention de partenariat avec l'association Proscenia | - La pratique théâtrale s'inscrit dans le tissu social et contribue à le renforcer
en offrant des moments de rencontre autour des représentations théâtrales.
- Elle propose aux participants, comédiens amateurs, des moments forts et
collectifs, autres que ceux du travail et de la vie de famille.
- Le théâtre peut permettre de rompre avec l'isolement, se fait laboratoire de
recherche et de dialogue avec l'autre.
-__ Créer un spectacle, c'est interroger collectivement le sens, ensemble, entre
citoyens, à travers un propos porté sur la scène.
- Le théâtre peut être force de résistance et porteur de messages militants et
peut aussi se contenter de divertir.
À ce titre, la Ville soutient et valorise les initiatives locales qui favorisent l'accès et la
pratique amateur du théâtre pour toutes et tous, dont celles initiées par des
associations socioculturelles orvaltaises comme l'ARBR, CALIOP, le CLO, Live
Comedy, le CSC Plaisance ou l'UAHB où encore celles impulsées par les Petites
coupures, association organisatrice du festival de théâtre amateur le week-end au
château.
L'engagement de Proscenia en termes de formation auprès des habitants et des
scolaires orvaltais, de déploiement de pratiques en amateur, semi professionnelles
ou professionnelles, son investissement régulier dans les évènements communaux
sont reconnus par la Ville et font de l'Association un partenaire majeur de la Ville en
faveur du théâtre.
Les deux parties souhaitant formaliser leur partenariat, la présente convention en
définit les termes ainsi qu'exposé ci-après.
ARTICLET —OBJET
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre les deux
partenaires, les engagements de chacune des parties et les conditions de bilan de
ce partenariat.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
2.1. Mise en œuvre de son projet associatif
L'Association s'engage à développer une offre d'activités théâtrales et toutes autres
activités en lien avec le théâtre.
Elle favorise la pratique en amateur dès l'âge de 8 ans, semi-professionnelle et
professionnelle sur le territoire communal et propose plusieurs ateliers : enfants (1
en 2025), adolescents (1 en 2025) et adultes (3 en 2025).
Convention de partenariat avec l'Association Proscenia 2/6
Conseil municipal du 9 février 2026 5/9 DCM2026SINII - Convention de partenariat avec l'association Proscenia Pour ce faire, l'Association s'engage à fournir son programme annuel et à solliciter
auprès de la Ville toutes les autorisations nécessaires.
2.2. implication de l’Association dans la vie de la commune
En tant qu'actrice de la cité, l'Association s'implique dans les initiatives locales, les
événements municipaux et avec les associations du territoire. À ce titre, est
engagée dans divers partenariats :
Au sein des bibliothèques municipales : l'Association, sensible aux écritures
d'hier et d'aujourd'hui qu'elle valorise dans le cadre de lectures théâtralisées,
intervient dans la programmation d'animations culturelles développée par
le service lecture publique municipal.
Sur le temps scolaire: l'Association est reconnue pour ses interventions,
« historiquement » à l'école Emile Gibier, et dans différents groupes scolaires
orvaltais, en fonction de ses disponibilités et des projets portés par les
enseignants. Elle s'engage ainsi dans le Parcours d'Education Artistique et
Culturelle (PEAC) coordonné par la Ville en lien étroit avec l'Education
nationale.
A l'occasion de temps forts initiés par la Ville: l'Association s'implique
régulièrement dans diverses manifestations municipales coordonnées par
le service culturel, notamment pendant les journées du patrimoine et du
matrimoine, en contribuant aux animations, par exemple par des lectures en
lien avec la thématique retenue.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE
3.1. Mise à disposition de locaux
La Ville s'engage à mettre à disposition de l'Association :
La salle des crémets ;
La salle du muguet ;
Le LabOratoire ;
Le studio Louis-Jouvet ;
Le Théâtre de la Gobinière.
Ces locaux sont mis à disposition sur des créneaux hebdomadaires sollicités
chaque année et selon les modalités en vigueur.
Convention de partenariat avec l'Association Proscenia 3/6
Conseil municipal du 9 février 2026
DCM2026SINTT — Convention de partenariat avec l'association Proscenia 6/9 3.2. Soutien logistique
La Ville s'engage à soutenir l'organisation des évènements de l'Association :
- Par le prêt de matériel, sous réserve de disponibilité, et après instruction du
dossier unique de demande de manifestations renseigné par l'Association,
dans le respect des délais imposés ;
- En autorisant réglementairement la sonorisation et l'occupation du domaine
public pour les événements spécifiques.
3.3. Soutien financier
Les mises à disposition des salles citées à l'article 3.1, quand elles sont consenties à
titre gratuit, sont considérées comme un apport en nature consenti par la Ville, dans
le cadre du soutien qu'elle apporte à l'Association. Cet apport en nature fera l'objet
d'une valorisation annuelle dans le budget de la Ville.
La Ville pourra soutenir l'Association en lui octroyant une subvention de
fonctionnement ou pour des projets spécifiques sous réserve du respect des
critères d'attribution.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années, du 1° mars 2026
jusqu'au 1° mars 2029.
ARTICLES —BILANET PERSPECTIVES
L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier entre les
parties. Chaque fin de saison, afin de faire un bilan sur les engagements de
chacune des parties, un temps d'échange sera organisé en présence de
représentants de l'Association et de la Ville. L'Association présentera son rapport
d'activité annuel, intégrant ses principaux éléments financiers et ses futures
orientations.
La conclusion éventuelle du renouvellement de la convention sera subordonnée à
un bilan global des trois années de partenariat.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITES ASSURANCE
L'Association devra faire assurer par une compagnie notoirement solvable ses
locaux, son mobilier, son matériel contre les risques d'incendie, d'ouragan, de
tempête, de foudre, d'explosion, de dommages causés par l'électricité, de dégâts
des eaux, les bris de glace ; elle assurera les risques locatifs et les recours des
voisins et des tiers.
Convention de partenariat avec l'Association Prosceniqa 4/6
Conseil municipal du 9 février 2026 7/9
DCM2026S1N1 — Convention de partenariat avec l'association Proscenia L'Association s'assurera contre les vols et dégradations dont elle serait victime. De
même, elle devra garantir sa responsabilité civile du fait des dommages qu'elle
pourrait causer.
Elle fournira à la Ville, dans les 10 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de
la présente convention et avant le 15 avril de chaque année, les attestations
délivrées par son assureur prouvant qu'elle a satisfait à ces obligations.
ARTICLE 7 — RESILIATION
En cas d'inexécution par l'Association de l'une quelconque des obligations mises à
sa charge par la présente convention, et à l'expiration d’un délai d'un mois à
compter de la réception d'une mise en demeure d'exécuter restée sans effet, la
présente convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité.
Toute mise en demeure délivrée par la Ville au titre du présent article :
- Sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte
d'huissier de justice ;
-__ Rappellera le jeu de la présente clause résolutoire en cas d'inexécution dans le
délai imparti ;
-__Invitera l'Association à présenter ses observations dans le délai de quinze jours
à compter de sa réception.
Il est rappelé à l'Association que la présente convention revêt, conformément à
l'article L2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un
caractère précaire et révocable, la Ville pouvant la résilier de façon unilatérale pour
un motif d'intérêt général.
Elle prendra effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception # . A j # L . e .<
par l'Association d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant
la décision de la Ville.
>
l'Association pourra, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente
convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
Le délai de préavis ci-dessus mentionné commencera à courir à compter de la
réception par la Ville d'une lettre recommandée avec accusé ‘de réception lui
notifiant la décision de l'Association.
ARTICLE 8 — MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PAR AVENANT
Si nécessaire, les deux parties pourront s'entendre pour modifier par voie d'avenant
la présente convention. Les modifications officialisées dans ce cadre ne pourront
Convention de partenariat avec l'Association Proscenia 5/6
Conseil municipal du 9 février 2026 8/9 DCM2026SINI1 —- Convention de partenariat avec l'association Proscenia cependant porter que sur des modalités accessoires du présent document
contractuel.
ARTICLE 9 -LiTIGEs
En cas de litiges sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation
du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Orvault,
Le
Le Maire d'Orvaulit Le Président de l'association
Jean-Sébastien GUITTON Luc MORTIER
Convention de partenariat avec l'Association Proscenia 6/6
Conseil municipal du 9 février 2026 9/9 DCM2026SINI1 — Convention de partenariat avec l'association Proscenia