Compte-Rendu - 05 septembre 202020

Documents similaires

Déliberation - 07 novembre 202020

Compte-Rendu - 03 juin 202020

Compte-Rendu - 06 octobre 202020

Compte-Rendu - 04 juillet 202020

Déliberation - 01 f C3 A9vrier 202020

Compte-Rendu - CR 20CS 20SMO 20DFCI 2013 2011 202020

Procès Verbal - 05 20PV 20du 2015 20juillet 202024

Procès Verbal - 05 20PV 2026 20septembre 202022

Compte-Rendu - CT 20 20VELINES 20COMPTE 20RENDU 2006 05 21

Ordre du Jour - avis 20de 20r C3 A9union

Compte-Rendu - 05 septembre 202020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 septembre 202020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 à 18 h 45

Cette séance ordinaire s'est tenue à la salle des fêtes sous la présidence du Maire.

Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Gérard Bonnamy, Gilberte Bragagnolo, Jean-

Claude Pires, Benoît Radin, Dominique Lejas, Jean-Pierre Mignon, Aurélie Minaud, Maeva Petit et Jérémy

Costella

Membre excusé : Brigitte Carrier, Laetitia Dubourdy et Yoan Rivier

Procuration : Mme Carrier à Mr Barde

Monsieur PIRES est élu secrétaire de séance.

Modification du temps de travail des agents du groupe scolaire :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 10 septembre 2020 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe à 23 h 53

hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2ème

classe à 27 h 20 hebdomadaires au motif d’une réorganisation du service de restauration scolaire,

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe à 24 h 40

hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2ème

classe à 23 h 21 au motif que l’agent ne peut plus effectuer le ménage d’été.

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique 2ème classe à 23 h 34

hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique 2ème

classe à 23 h 21 au motif que l’agent ne peut plus effectuer le ménage d’été.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er septembre 2020 et justifiera

l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.Délégation au maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants

Le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

Il rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même

s’il s’agit d’un faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire

de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil

municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée

sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, y compris lorsque les crédits ont été prévus au

budget. Aussi dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, le

maire propose d’utiliser la faculté prévue au 4ème de l’article L.2122-22 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son

mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

* des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 20 000 €HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 %

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

* des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 2 000 €HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 %

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

* des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 2 000 €HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 %

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en

vertu de la présente délégation de pouvoir.

Effacement de créances des exercices 2015-2016

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur le Trésorier Public d’effacer

une créance de 103 € au titre de la cantine et la garderie périscolaire des exercices 2015 et 2016. En effet, la

commission de surendettement des Particuliers de la Dordogne a prononcé la recevabilité du dossier du débiteur

concerné.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres

de recettes suivants dont le total s’élève à 103 euros :

Titre Exercice Nature de la dette Montant

143 2015 garderie périscolaire 6.00 €

206 2015 garderie périscolaire 25.00 €

278 2015 garderie périscolaire 20.00 €

336 2015 garderie périscolaire 20.00 €

22 2016 garderie périscolaire 14.00 €

59 2016 garderie périscolaire 14.00 €

93 2016 garderie périscolaire 4.00 €

Changement des menuiseries du logement communal sis 22 rue de l’école

Monsieur le maire indique qu’il a demandé des devis pour le changement des menuiseries du logement

communal sis 22 rue de l’école : changement de la porte d’entrée, changement d’une fenêtre, pose de 4 volets

roulants. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, choisit le devis de la SOGEME d’un montant

de 4.538,00 €HT. Les menuiseries et les volets roulants seront en PVC blanc. La manœuvre des volets

roulants sera manuelle avec tringle oscillante.

Contrat de maintenance des installations de chauffage au pôle santé

Monsieur le maire donne lecture de la proposition de contrat de maintenance des installations de

chauffage du pôle santé. Ce contrat est prévu pour une durée de trois ans, il comprend la maintenance

préventive deux fois par an en saison de chauffage de la chaudière à granules (nettoyage des différents

éléments de la chaudière et des conduits de fumée, contrôle pressostat, extracteur et sonde de fumée,

certificat de ramonage, analyse de la combustion, rapport annuel et tenue du livret de chaufferie) et des

wmc et réseaux d’extraction (démontage et nettoyage des filtres et des bouches d’extraction).Les interventions de réparation liées à un dépannage ou d’amélioration seront facturées selon un barème

prédéfini. Le coût de cette maintenance est fixé à 1.150 € HT par an avec une révision de 2 % chaque année.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, choisit l’entreprise EIFFAGE pour assurer la

maintenance des installations de chauffage du pôle santé et autorise le maire à signer toute pièce et acte

de rapportant à ce dossier.

Démoussage des toitures :

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il a demandé des devis de démoussage des toitures des

bâtiments communaux et en donne le coût :

- dépôt des cantonniers (130 m²) : démoussage par pulvérisation de fongicide : 715 €HT,

- logements rue de l’école (100 m²) : démoussage manuel et démoussage par pulvérisation : 530,00 €HT

- école (756 m²) : démoussage par pulvérisation de fongicide : 3855,60 €HT,

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, choisit l’entreprise Jeannick Viger pour assurer les travaux

de démoussage des toitures des bâtiments communaux et autorise le maire à signer toute pièce et acte se

rapportant à ce dossier.

Délégué pour la lutte contre les frelons asiatiques

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association ASE (Association Sauvegarde et

Environnement) demandant la nomination d’un référent pour la commune, autre que le Maire. ASE est une

association de bénévoles qui lutte contre le frelon asiatique. Elle intervient auprès des particuliers pour la

destruction des nids de frelons asiatiques sans utilisation de pesticide de synthèse. Une cotisation à l’association

est néanmoins demandée à cette occasion.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, nomme Monsieur Jean-Claude PIRES, comme référent

frelon asiatique pour la commune de St Méard de Gurçon.

Vote de crédits supplémentaires au budget :

Dépenses :

Chapitre Article Objet Montant 011 60632 Fournitures de petits équipements (chariot ménage + cuve à fuel) 2 000 011 6226 Etude faisabilité église 3 500 012 6488 Remboursement trop reçu indemnités journalières 1 300 023 023 Virement à la section d’investissement 19 800 Total de la section de fonctionnement 26 600

16 165 Cautions à restituer 300 21 21571 Achat d’une voiture électrique 7 000 21 2135 Pose de menuiseries PVC et de volets roulants 5 500 21 2135 Démoussage des toitures 12 000 Total de la section d’investissement 24 800

Recettes :

Chapitre Article Objet Montant 013 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 3 000 73 7381 Taxe additionnelle des droits de mutation 6 000 74 74121 Dotation de solidarité rurale 14 000 77 7718 Remboursement assurance sinistre école 3 600 Total de la section de fonctionnement 26 600

13 1321 Prime de l’Etat à la reconversion énergétique 5 000 021 021 Virement de la section de fonctionnement 19 800 Total de la section d’investissement 24 800

Rectification des représentants du conseil municipal au SIRPE St Méard- Fougueyrolles

Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a nommé ses représentants au SIRPE St Méard de

Gurçon – Fougueyrolles. Une erreur a été commise en ce sens qu’il convient de nommer 4 délégués titulaires et 2

délégués suppléants. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré nomme les conseillers municipaux

suivants pour le représenter auprès du SIRPE St Méard-Fougueyrolles :

Délégués titulaires : ARSIGNY Jocelyne, CARRIER Brigitte, DUBOURDY Laëtitia et BRAGAGNOLO Gilberte.

Délégués suppléants : RIVIER Yoan et DELHAYE Paul.

La présente délibération annule et remplace celle du 23 mai 2020 enregistrée en préfecture le 26 mai 2020

sous l’identifiant 024-212404610-20200523-2020_24-DE.Exonération du forfait annuel d’utilisation hebdomadaire de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire indique qu’il a été instauré le 1er septembre 2015 un forfait annuel de 60 € pour

l’occupation hebdomadaire de la salle des fêtes par les associations. Compte tenu de l’épidémie au Covid19, les

associations n’ont pu continuer leurs activités et la salle n’a donc pas été utilisée. Le Maire propose d’exonérer

les associations de ce forfait pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Compte rendu des différentes réunions :

* Communauté de communes

- Conseil communautaire du 30 juillet : Indemnités de fonction du président (1 579 €) et des vice-

présidents (668 €), délégations au président (marchés inférieurs à 10 000 €, la gestion du matériel, la signature

des contrats d’assurance et l’acceptation des remboursements de sinistres, le règlement des dommages

inférieurs à 5000 € impliquant les véhicules communautaires, l’acceptation des dons et legs, les actions en justice

(demande et défense) et le règlement des honoraires et frais y afférents, les virements de crédits depuis le

compte des dépenses imprévues, la signature des conventions d’attribution de subventions sous réserve de

l’accord du Bureau ; rejet de l’exonération de la taxe de séjour car elle est versée par le vacancier et non par le

loueur, désignations des délégués aux différents syndicats

- Commission Action Sociale du 15 septembre 2020 : Mesdames Carrier et Bragagnolo ont assisté à cette

réunion dans laquelle il a été précisé le rôle et le fonctionnement de cette commission. Il s’agit d’un lieu

d’échanges, elle sera amenée à donner des avis consultatifs qui seront étudiés lors des conseils communautaires.

Le Directeur du Cias a expliqué le fonctionnement du CIAS MMG qui est chargé d’apporter des réponses de

proximité, adaptées aux besoins dans le domaine de l’aide à domicile, les services aux personnes, le portage des

repas, l’aide sociale.

- Commission Sport et Culture du 16 septembre 2020 : l’ordre du jour était l’attribution du marché des

terrains multisports de Nastringues et Villefranche de Lonchat et l’étude des subventions aux associations.

- Commission Enfance Jeunesse du 17 septembre 2020 : Madame Arsigny en fait le compte rendu :

présentation et rôle de la commission. Le Directeur présente le centre de loisirs (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement ALSH) qui est basé sur deux sites : Bonneville pour les 3 – 12 ans et St Antoine de Breuilh pour

les 11 -15 ans. L’ALSH dispose de 80 places pour les 1000 enfants scolarisés sur le territoire de la communauté

de communes. Il est nécessaire d’en agrandir la capacité. Un projet de construction d’un nouveau local de 1 000

m² est à l’étude sur la commune de Saint Antoine de Breuilh. La consultation pour la maitrise d’œuvre a été

lancée. La fin des travaux est espérée au printemps 2021.

- Commission Assainissement du 21 septembre 2020 : Monsieur Radin a assisté à cette commission. Des

travaux sont prévus sur les stations d’épuration de St Antoine de Breuilh (réhabilitation) et St Méard de Gurçon

(construction neuve) pour lesquels des subventions ont été demandées à l’agence de l’eau Adour Garonne. Des

extensions de réseaux sont également en étude.

- Commission Tourisme et Rivières du 22 septembre 2020 : Monsieur Mignon donne le compte-rendu de

cette réunion à laquelle il a assisté.

* SMD3 (Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne) :

Monsieur MIGNON a assisté à cette réunion ayant pour thème la présentation du syndicat et de l’antenne

de Montpon, l’élection du président de l’assemblée sectorielle et des délégués au Smd3 et de leurs suppléants.

Le Bureau souhaite que la redevance incitative ne s’enclenche pas en 2021. Les PAV aériens posent de nombreux

soucis (remplissage à 40 % donc rapidement saturés, déclenchement de la carte mais ouverture impossible car

les sacs à l’intérieurs empêchent la trappes de s’ouvrir, ceci expliquant en partie le dépôt des sacs à côté des

PAV, présence de rats sous les rails…). Le maire a constaté qu’aucun sac n’a été déposé à l’extérieur du PAV semi-

enterré des étangs depuis sa mise en service. La commune demande que le SMD3 remplace dans un premier

temps les PAV aériens du Bourg par des PAV semi-enterrés. A terme, le conseil souhaite le remplacement de

tous les PAV aériens en semi-enterrés.

* DFCI 24 :

Messieurs Costella et Pires ont assisté à la réunion du 18 septembre 2020 ayant pour thème l’installation

du conseil syndical : élection du Président (Mr Campagnaud), élections de 7 vice-présidents (Mr Gauthier pour

notre secteur), vote des indemnités, création de trois commissions territoriales.* SMDE 24 (syndicat Mixte Départemental des Eaux de la Dordogne :

Monsieur RADIN a assisté à la réunion du 8 septembre 2020. Monsieur DE MIRAS Gilbert est élu Vice-

président du SMDE et Président de la commission territoriale de Vélines. Il a présenté le syndicat aux nouveaux

délégués ainsi que la commission territoriale et le budget. Il a été fait un point sur les travaux en cours

(recherche de ressource en eau pour le forage de Montcaret et extensions de réseaux). Présentation du rapport

annuel du prix et la qualité du service des eaux.

Avant de clôturer la séance, le Maire donne la parole au public venu y assister.

- Monsieur SAULNIER et Madame FAGUÉ, présente leur entreprise « la maison qui chemine » située au

Brandeau. Il s’agit d’une société de conception et construction de tiny houses. Ils auraient besoin d’un local de

stockage pour leur matériel. Ils demandent si la commune pourrait leur louer l’ancien local anciennement occupé

par Monsieur AMRAOUI.

- Monsieur DAVET Chris a fait une proposition d’achat du bâtiment communal du Brandeau. Il rappelle qu’une

partie du bâtiment est située sur une parcelle lui appartenant. Monsieur le Maire et Monsieur Davet ont

rencontré une agence immobilière pour estimer ce bâtiment. Compte tenu de son état, l’estimation est comprise

entre 7 000 € et 8 000 €. Monsieur DAVET propose de l’acheter 10 000 €.

Le Maire remercie ces trois administrés pour leur intervention et demande au conseil municipal d’étudier ces

propositions qui seront débattues au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 20 h 50.