Procès Verbal - 05 20PV 20du 2015 20juillet 202024

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Procès Verbal - 05 20PV 20du 2015 20juillet 202024 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 20PV 20du 2015 20juillet 202024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024 à 19 H

Le quinze juillet deux mille vingt-quatre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la mairie de Saint Méard de Gurçon sous la présidence de Monsieur Cyril BARDE, maire.

Date de la convocation : 9 juillet 2024

Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Brigitte Carrier, Gérard Bonnamy, Gilberte

Bragagnolo, Laetitia Dubourdy, Jean-Claude Pires, Dominique Lejas, Jean-Pierre Mignon, Aurélie Minaud et

Jérémy Costella

Membres excusés : Benoît Radin, Maëva Château

Membre absent : Yoan Rivier

Secrétaire de séance : Jocelyne Arsigny

Ordre du jour :

- Délibération sur avenant travaux plomberie des sanitaires extérieurs de l’école

- Délibération provisoire de Thiviers du SMDE24

- Délibération pour achat d’un taille-haies

- Délibération modificative de crédits

- Demande d’un locataire

- Point sur les différents dossiers en cours

- Questions diverses

Avenant n°1 lot Plomberie des travaux de mise aux normes de l’accès PMR et sanitaires extérieurs de

l’école

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024/18 du 8 avril 202417 relative au choix des

entreprises et à la fixation du coût des travaux de mise aux normes de l’accès PMR et des sanitaires

extérieurs de l’école. Il indique qu’il y a lieu de prévoir les modifications suivantes sur le lot « plomberie » :

ajout d’un lavabo et d’un mitigeur PMR et suppression d’un couvre-joint, changement de siphon de sol pour un

coût supplémentaire de 267,97 €HT.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la

modification contractuelle n°1 du lot Plomberie de la mise aux normes des sanitaires extérieurs de l’école d’un

montant de 267,97 €HT et autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la commune de

Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Conseil les éléments suivants :

- la commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicités le SMDE 24 pour que ce dernier puisse

prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de

Thiviers; ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est

Périgord.

- de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de

prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.

- le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette

demande de retrait provisoire.

Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités

membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la

notification. Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter le retrait

provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le

SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune

de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.

Achat d’un taille-haies

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’acheter un taille-haies thermique professionnel pour le

service technique. Il donne lecture du devis pour un matériel Stihl au prix de 599,25 €HT soit 719,10 €TTC.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de

l’entreprise Thomas Motoculture d’un montant de 599,25 €HT soit 719,10 €TTC pour l’achat d’un taille-haies

professionnel.Achat d’une plaque funéraire gravée suite au décès d’un ancien maire de Saint Méard de Gurçon

Monsieur le Maire indique que Monsieur Jean TERRADE, conseiller municipal de 1965 à 1977 puis maire

de 1977 à 2001 est décédé. Il propose d’acheter une plaque en granit et de la déposer sur le caveau familial au

cimetière de Saint Méard de Gurçon. Il donne lecture des devis reçus pour une plaque en granit noir avec

gravure en lettres d’or « Jean TERRADE, Maire de Saint Méard de Gurçon de 1977 à 2001 » :

- sans drapeau tricolore : 336,36 €TTC

- avec drapeau tricolore en coin : 379,50 €TTC

- avec drapeau tricolore avec baguette : 442,00 €TTC

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’achat d’une plaque funéraire

en granit noir avec gravure en lettres d’or et drapeau tricolore en coin pour un 379,50 € et dit que cette

dépense sera imputée au compte 6232 du budget communal.

Demande d’un locataire du pôle santé :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un locataire du pôle santé ; il souhaite déplacer l’unité

d’une climatisation en extérieur car elle a été placée dans les combles. Le conseil municipal rappelle que cette

installation a été faite sans autorisation et en non-conformité. Dans un premier temps, il ne souhaite pas

autoriser le perçage du mur de la façade ouest. Une étude va être demandée pour climatiser l’ensemble du

bâtiment.

Avenant n°1 de la tranche optionnelle 2 du lot 4 de la rénovation de l’église

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation de l’église, il a demandé à

l’entreprise SOGEME un devis pour des travaux supplémentaires : restauration de la porte extérieure coté

Nord et restauration des portes intérieures de l’entrée principale. L’entreprise a établi deux devis : l’un de

1 184,00 €HT soit 1 420,80 €TTC, l’autre de 1 224,00 €HT soit 1 468,80 €TTC.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la SOGEME

pour la restauration d’une porte de service en chêne massif en partie basse et la remise en service d’une porte

deux ventaux, ferrage neuf et restauration du cadre pour un coût de 1 224,00€HT soit 1 468,80 €TTC. Il

autorise le maire à signer l’avenant correspondant.

Points sur les différents dossiers :

 Pumptrack : Le pumptrack a été inauguré le 6 juillet 2024. De nombreux enfants étaient présents.

 Padel : la vente du terrain a été signée le 9 juillet 2024.

 Remplacement de Madame Dubourdy : suite à l’annonce du départ à la retraite d’une atsem, la mairie a

reçu énormément de candidatures. La commission de recrutement s’est réunie et son choix s’est porté sur

Madame Laetitia Thomas.

 Fête cantonale : le char sur le thème des jeux olympiques est prêt et sera installé sur une remorque.

La remorque sera tractée par des bénévoles et non par un tracteur. Des tee-shirts ont été commandés pour

cette occasion avec le logo des jeux olympiques et le nom de la commune au dos.

 Festival Musiques en Montravel : le festival de musiques classiques a lieu les vendredi 19 juillet et

samedi 20 juillet 2024. Une guinguette des vins de montravel sera également présente sur les deux soirs.

 Salle des fêtes : Monsieur Delhaye indique que le mur de la cuisine est fendu. Il conseille de faire

vérifier l’avant-toit coté RD708. Le Maire indique que des racines de platanes le long de la route

départementale traversent le bâtiment de part en part. Le conseil municipal le mandate pour demander un devis

d’abattage de ces arbres.

Fin de séance à 20 h 30

Fait à St Méard de Gurçon, le 19 juillet 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Cyril Barde Jocelyne ArsignyLISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 15 JUILLET 2024

2024-31 : avenant n°1 lot Plomberie des travaux de mise aux normes de l’accès PMR et des sanitaires extérieurs de l’école

2024-32 : retrait provisoire de la commune de Thiviers du SMDE

2024-33 : achat d'un taille-haies

2024-34 : achat d'une plaque funéraire

2024-35 : avenant 1 du lot Menuiseries de la tranche Optionnelle 2 des travaux de rénovation de l'église