Compte-Rendu - 03 juin 202020

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Compte-Rendu - 03 juin 202020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 juin 202020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020 à 18 h 30

Cette séance ordinaire s'est tenue à la salle des fêtes sous la présidence du Maire.

Membres présents : BARDE Cyril, ARSIGNY Jocelyne, DELHAYE Paul, CARRIER Brigitte, BRAGAGNOLO

Gilberte, PIRES Jean-Claude, RADIN Benoît, MIGNON Jean-Pierre, RIVIER Yoan, PETIT Maeva et COSTELLA

Jérémy

Membre excusée : DUBOURDY Laetitia, MINAUD Aurélie et LEJAS Dominique

Monsieur COSTELLA Jérémy est élu secrétaire de séance.

Etude et vote des 4 taxes locales directes :

Après étude des simulations et compte tenu de l’augmentation de 1,412 % décidée par l’État sur les bases

fiscales, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des quatre taxes directes locales.

Les taux communaux reste donc inchangés à :

BASES SANS AUGMENTATION TAUX PRODUIT

T.H 1 046 000 9,45 98 847

T.F 671 100 9,77 65 566

T.F.NB 71 400 52,10 37 199

CFE 34 000 17,13 5 824

TOTAL DES PRODUITS : 207 437

Etude et vote du budget primitif 2020 :

Monsieur le Maire explique que le budget est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. Il en donne les

principes budgétaires. Un exemplaire de proposition de budget a été adressé à chaque conseiller municipal avec

sa convocation.

Après étude, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2020 ainsi réparti :

Libellés Budget 2019 Budget 2020

Dépenses de fonctionnement 727 235.03 900 000,00

011 Charges à caractère général 256 608,00 285 500,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 283 850,00 304 300,00 014 Atténuations de produits 26 500,00 26 500,00 65 Autres charges de gestion courante 70 100,00 72 806,00 66 Charges financières 6 600,00 6 500.00 67 Charges exceptionnelles 100,00 729,00 022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 023 Virement à la section d’investissement 33 917,00 154 165,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 560,03 9 500,00

Recettes de fonctionnement 727 225,03 900 000,00

002 Résultat d'exploitation reporté 262 631,28 424 692,84 013 Atténuations de charges 100,00 100.00 70 Ventes de produits 37 314,72 21 800,16 73 Impôts et taxes 233 104,03 243 200,00 74 Dotations, subventions et participations 173 065,00 189 500,00 75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 20 490,00 76 Produits financiers 10,00 10,00

77 Produits exceptionnels 10,00 207,00Dépenses d'investissement 434 435,03 746 900,00

204

20

21

Subvention d’équipement (caserne pompiers)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

12 000,00

5 000,00

57 315,00

12 000.00

3 100,00

42 065,00

23 Immobilisations en cours 136 960,85 485 000,00 16 Emprunts (remboursement du capital) 48 863,21 50 369,28 001 Déficit reporté 174 295,97 154 365,72

Recettes d'investissement 434 435,03 746 900,00

001

10

Résultat d’investissement reporté

Fctva

0,00

19 500,00

0,00

75 000,00

13 subventions d'équipement 273 600,00 485 944,00 16 Emprunt et dettes assimilées 636,21 369,28 1068 Affectation du résultat de fonctionnement 99 221,79 21 921,72 021 Virement de la section de fonctionnement 33 917,00 154 165,00 040 Opérations de transferts entre sections 7 560.03 9 500,00

Le Maire remercie l’assemblée délibérante pour sa confiance.

Compte-rendu des différentes réunions :

- Commission adressage : la commission s’est réunie le 16 juin 2020. Il a été fait le point sur la dénomination

des voies. Des devis ont été demandés pour l’achat de 90 mats. Les devis sont en cours d’étude. Des devis

complémentaires seront demandés pour des panneaux de voies 25 x 45 et de numéros 15 x10 soit en

aluminium ou en métal émaillé.

- Sirpe : le comité syndical s’est réuni le 18 juin 2020. Il a été procédé à l’élection du Bureau. Mme Brait a

été réélue en qualité de présidente et Madame Arsigny en qualité de vice-présidente. Les maires respectifs

des communes de Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles sont membres de droit.

- Ecole : l’école est obligatoire depuis le 22 juin 2020. L’effectif est pratiquement au complet. Les services

municipaux de cantine et garderie ont été ouverts dans le respect des gestes barrières. Compte tenu de la

difficulté à faire appliquer les mesures de distanciation dans la garderie, cette dernière est organisée le

plus possible en extérieur.

- Communauté de communes : Suite au confinement et à son impact économique, la communauté de communes

a pris des décisions budgétaires concernant les entreprises : abondement du fonds de solidarité de la Région

à hauteur de 2 € par habitant, abondement du fonds de soutien aux entreprises locales à hauteur de 2 € par

habitant, exonération de la taxe forfaitaire de séjour pour l’année 2020, annulation des loyers de l’écopôle

et de la maison de santé pendant 2 mois. Les dépenses imprévues liées au Covid ont été estimées par la

Communauté de communes à environ 200.000 euros.

Le prix de vente des terrains dans les différences zones artisanales sont fixé à 12 € le m² à Lamothe

Montravel et 18 € le m² à Saint Antoine de Breuilh.

- Extension de la carrière de Thiviers : L’enquête publique pour l’extension de la carrière des Bonnins s’est

achevée. Le dossier est passé en commission départementale qui a émis un avis favorable au projet.

Questions diverses :

- Ordures ménagères : Les points d’apports volontaires (pav) sont tous en place sauf celui des étangs. Il a été

demandé le déplacement du PAV de la rue des écoles vers le quai à vendanges dans cette même rue afin de

faciliter la circulation et le stationnement.

Le syndicat fermera les trappes à compter du 30 juin 2020. Chaque administré devra à cette date posséder

un badge personnel. Ce dernier est à réclamer auprès du syndicat 09.71.00.84.24.

Le maire demande à chacun des élus d’être vigilants et de signaler en mairie toutes les incivilités constatées

afin de faire remonter l’information au syndicat départemental SMD3.- Toilettes publiques : l’intervention pour l’ossature bois, la charpente et la couverture est prévu pour la

première quinzaine de juillet.

- Concert de musique classique : Pendant le confinement, Gauthier Capuçon, violoncelliste de renommée

mondiale, a décidé de lancer l’opération « un été en France » pour se produire dans les villages. Le Maire a

inscrit la commune à ce projet culturel. Notre commune a été retenue mais face à l’affluence des demandes,

Monsieur Capuçon ne peut assurer toutes les dates. Il a donc délégué Madame Armance Quéro, violoncelliste

de son école de musique. Le concert sera organisé le 18 juillet 2020 à l’église de Saint Méard de Gurçon.

Seuls les frais de déplacements seront à prendre en charge. L’association St Mé’arts et fêtes s’est proposée

pour l’organisation et de financement.

- Page Facebook : Maëva Petit, élus en charge de la communication a créé une page facebook dénommée

« Mairie de Saint Méard de Gurçon ». Elle propose d’y faire paraitre les informations relatives à la commune.

Elle propose de passer une annonce pour la location de bureaux au pôle santé de la commune.

Elle ira voir les commerçants pour proposer ce service de communication.

La séance est levée à 20 h.