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Déliberation - Liste des deliberations du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Le 8 juillet 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué en date du 2 juillet 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.
1 - BUDGET 2022- DÉCISION MODIFICATIVE n°1 – BUDGET PRINCIPAL
Adopté à la majorité Pour 21
Contre : 6
Abstention 0
2- BUDGET 2022- DÉCISION MODIFICATIVE n°1 – BUDGET EAU POTABLE
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
3- BUDGET 2022- DÉCISION MODIFICATIVE n°1 – BUDGET village de vacances
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
4- ACHAT DE PARCELLES AC174, AC175 et AC263
Adopté à la majorité Pour 21
Contre 6
Abstention 0
5- MODALITÉS DE GESTION ET D’OCCUPATION DE LA PROPRIÉTÉ DITE « RÉSIDENCE DES CHÂTAIGNIERS » PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE ENTRE LE CD30 ET LA MAIRIE DU VIGAN
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
ARRONDISSEMENT
LE VIGAN
Liste des délibérations
Séance du 8 juillet 2022
2022 6 - CRÉATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
7 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention
8- ADHÉSION AU SERVICE COMMUN « LIEN AUX COMMUNES »
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
9 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DU PAYS VIGANAIS - RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « GESTION DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE MO- LIERES-CAVAILLAC »
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
10- DEMANDE DE SUBVENTION AU CD30- T3 BOULEVARD JEAN JAUR7S ET PARVIS DE LA CITE SCOLAIRE -CONTRAT TERRITORIAL
Adopté à l’unanimité Pour 27
Contre : 0
Abstention 0
La séance est levée à 19h30
Le maire,
Sylvie ARNAL
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