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Compte-Rendu - 0722 1759 cr 2506 1
Compte-Rendu - 02 cr 0 4 21
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr 0 4 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COTE D’OR
MAIRIE DE LABRUYERE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 2 AVRIL 2021
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents : 10
- pris part à la délibération : 11
Date de la Convocation : 29/03/2021
Date d’affichage : 29/03/2021
Secrétaire de séance :
Carole CHANTEGROS-TREIK
L’an deux mil vingt et un, le deux avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la
commune.
Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Carole CHANTEGROS-
TREIK, Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY et Louise
SARRASIN, Messieurs Jean-Michel CHARBONNIER, Sébastien
DESOGERE, Laurent DUCHEMIN, Damien DOMINIQUE et
Monsieur Matthieu MICHAUD.
Excusée : Ge YOUA PAO donnant pouvoir à Stéphanie MERCEY.
Approbation du compte rendu de la réunion en date du 22/01/2021
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 janvier 2021
Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire
Retour sur les 3 droits de préemption non exercés depuis le dernier conseil.
1. Approbation du Compte de Gestion 2020
Mme le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget Principal
et Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion pour l’exercice 2020, dressé par Mme l’Administratrice des Finances Locales fait
apparaître les résultats suivants :
Investissement - 7 941.34 €
Fonctionnement 27 728.06 €
Résultat global de clôture exercice 2020 19 786.72 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2020 tel que présenté par le maire, Céline GILARDET
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention 2
2. Approbation du Compte Administratif 2020
Mme le Maire demande à élire un Président de séance Mme le Maire et propose un vote à main levée :
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Il est proposé la candidature de la 1ère adjointe : Stéphanie Mercey.
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Mme le Maire quitte la séance et confie donc la présidence à Mme Stéphanie MERCEY, 1ère adjointe.
Le compte administratif 2020 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de
gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :
Investissement - 7 941.34 €
Fonctionnement 27 728.06 €
Résultat global de clôture exercice 2020 19 786.72 €
Avis favorable de la commission finances reçu le mercredi 31 mars 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2020 tel que présenté par son rapporteur Mme Stéphanie MERCEY, 1ère adjointe.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention
3. Affectation des résultats 2020
Retour de Mme le Maire qui reprend la présidence de séance.
Après le vote du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour l’exercice
2020 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, Mme le Maire
propose sur avis favorable de la commission finances d’affecter au budget primitif 2021 le résultat de l’exercice
2020 comme suit :
- constate que le compte administratif fait apparaître :
Un besoin de financement en investissement de 7 941.34 €
Un excédent de fonctionnement de 27 728.06 €
- décide d’affecter ces résultats comme suit :
déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) 12 522.28 €
excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 12 522.28 €
excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 32 558.26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2020 tel que présenté par son rapporteur Mme Céline GILARDET, le maire.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention 3
4. Vote des taxes : foncière bâti et non bâti
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation
de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La sur-compensation (notre cas) ou sous-
compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au
produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice
TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
Nous avions perçu en 2020, 40 529€ (10,48% part communale et 21% part départementale). En 2021, la
contribution du coefficient correcteur conservé par le département sera de 20 894€. Si nous conservons les
mêmes taux, nous ne percevrons pour la commune que 40 043€ soit une perte par rapport à l’année précédente
de 486€. Si nous voulons percevoir un montant équivalent (40 652€), nous devons voter une augmentation des
taxes de 0.9994% ce qui représentera en moyenne 6€ par foyer soit :
Taxe foncière bâtie : 31.79%
Taxe foncière non bâtie : 17.55%
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
5. Budget Primitif Exercice 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et sur avis favorable de la commission finances, approuve après un vote par chapitre le Budget Primitif communal exercice 2021 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
011 Charges à caractère général 19 288.95 € pour 11
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 245.00 € pour 11
022 Dépenses imprévues 500.00 € pour 11
023 Virement à la section d’investissement 23 572.89 € pour 11
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 936.00 € pour 11
65 Autres charges de gestion courante 48 855.00 € pour 11
66 Charges financières 3 200.00 € pour 11
Total des dépenses de fonctionnement 113 597.84 € 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
002 Résultat d’exploitation reporté 19 786.72 € pour 11
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 581.00 € pour 11
73 Impôts et taxes 55 648.00 € pour 11
74 Dotations et participations 23 105.00 € pour 11
75 Autres produits de gestion courante 8 780.00 € pour 11
77 Produits exceptionnels 100.00 € pour 11
13 Atténuations de charges 3 597.12 € pour 11
Total des recettes de fonctionnement 113 597.84 €
Départ de Sébastien DESOGERE à 21h28 qui donne pouvoir à Stéphanie MERCEY.
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
001 Déficit investissement reporté 7 941.34 € pour 11
10226 Taxe d’aménagement 500.00 € pour 11
16 Emprunts et dettes assimilées 10 700.00 € pour 11
165 Caution logement locatif 550.00 € pour 11
21 Immobilisations corporelles 27 932.78 € pour 11
Total des dépenses d’investissement 47 624.12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
Vote exprimé
021 Déficit investissement reporté 7 941.34 € € pour 11
10222 FCTVA 927.00 € pour 11
10226 Taxe d’aménagement 600.00 € pour 11
165 Caution logement locatif 550.00 € pour 11
16 Subventions d’équipement versées 13 096.89 € pour 11
2804111/040 Amortissement SICECO 936.00 € pour 11
021 Virement section de fonctionnement 23 572.89 € pour 11
Total des recettes d’investissement 47 624.12 € 5
06 – Désignation d’un représentant au sein de la CLECT
Suite au Conseil Communautaire du 03 février 2021, il a été décidé que chaque commune doit
procéder à l’élection en son sein d’un représentant au sein de la CLECT (Commission Locale
d’évaluation des charges transférées). Cette commission a pour but, comme son nom l’indique,
d’évaluer en cas de transfert de compétences le montant des compensations dues.
Mme le Maire et propose un vote à main levée :
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Mme le Maire se porte candidate :
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Informations diverses
Retour sur les commissions de chacun au sein de la Communauté de Communes : par Carole
CHANTEGROS-TREIK, Stéphanie MERCEY et Céline GILARDET.
Informations concernant le vote en faveur de la réhabilitation piscine de Seurre.
Peupleraie : contact pris avec une association (reforest’action) afin de nous aider à exploiter
au mieux l’ancienne peupleraie
Grange aux dîmes : l’association BERN reporte leur soutien à un projet plus avancé. Il
faudrait désigner un responsable au sein de la commission travaux afin de faire avancer ce
projet : il est proposé de demander à M. RICHARDIN, habitant très impliqué dans ce projet
s’il veut bien remplir cette mission.
Retour Sébastien DESOGERE : 22 h 29.
Séance levée à 22 h 30
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Céline GILARDET